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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Cette note de conjoncture exploite les données de la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété (SGFGAS).<br /><br />Un nombre d'éco-PTZ accordés très faible et en repli de 7%... mais qui représente toujours 10 % des aides nationales.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;entretien des bâtiments ;rénovation énergétique

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation Août 2014 n° 265 L?éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Un nombre d?éco-PTZ accordés très faible et en repli de 7 % ? mais qui représente toujours 10 % des aides nationales Une activité faible avec 590 éco-PTZ accordés au 1er trimestre 2014 et un total de 3 043 sur 12 mois Au cours du 1er trimestre 2014, 590 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés dans la région des Pays de la Loire. Ce chiffre est en retrait de 7 % comparé au 1er trimestre 2013 et atteint son plus bas niveau a égalité avec le 1er trimestre 2012. Le repli est moins prononcé au niveau national (-2 %) mais constitue un niveau plancher depuis la mise en place de cette aide en avril 2009. D?avril 2013 à mars 2014, le nombre d?éco-PTZ attribués est en baisse de 7 % en Pays de la Loire, contre un repli national de 3 %. Les 3 043 éco-prêts accordés d?avril 2013 à mars 2014 affichent le plus faible cumul sur 12 mois depuis la création du dispositif et sont très loin des 7 000 aides et plus autorisées en 2009 et 2010. Ce volume reste néanmoins assez proche des niveaux observés depuis début 2012. Les Pays de la Loire concentrent 9,9 % des aides nationales sur 12 mois Au 1ertrimestre 2014, la région a concentré 9,9 % des aides délivrées en France. Ce poids est élevé au regard du poids démographique de la région (5,7 % de la population métropolitaine). Sur 12 mois, la contribution de la région représente également 9,9 % de la production nationale. Depuis la mise en place du dispositif au 1er avril 2009, la région a comptabilisé 25 300 éco-PTZ sur les 263 000 attribués en France (9,6 %). La région occupe la 2ème place pour le nombre d?eco-PTZ délivrés. Rapporté au nombre de ménages, Mayenne et Vendée sont particulièrement dynamiques Sur 12 mois et avec 3 043 éco-prêt accordés, la région occupe la troisième place pour le nombre d?éco- PTZ derrière la Bretagne (3 591 prêts) et Rhône-Alpes (3 171 prêts). D?avril 2013 à mars 2014, une résidence principale sur 530 a bénéficié de cette aide dans la région, contre une sur 911 au plan national. Il s?agit du taux le plus important derrière la Bretagne (une résidence principale sur 413). La Loire-Atlantique occupe la 4ème place nationale pour le nombre d?eco-PTZ accordés avec 962 prêts sur un an derrière l?Ille-et-Vilaine (1 078 prêts), le Nord (1 010 prêts) et le Finistère (983 prêts). Les départements de Maine-et-Loire et Vendée se positionne en 8ème et 10ème position. Rapportés au nombre de ménages, la Mayenne est le 3ème département français le plus dynamique des 12 derniers mois (1 résidence principale aidée sur 363) derrière les Côtes d?Armor et la Haute-Marne. La Vendée se positionne à la 3ème place pour le nombre d?aides accordées depuis la création de l?aide et la Mayenne 5ème avec environ 1 logement sur 50 ayant bénéficié de l?aide pour ces deux départements. 84 % des travaux concernent des bouquets de travaux, 7 points de moins que France entière Les bouquets de travaux représentent 84 % des aides accordées dans la région ces 12 derniers mois, soit 7 points de moins qu?au niveau national. Parallèlement, la région se distingue par de plus nombreux travaux d?assainissement non collectifs : 16 % des aides régionales contre 9 % au plan national. Sur les douze derniers mois, l?action la plus financée dans les bouquets de travaux est le remplacement de fenêtres ou de portes que l?on retrouve dans 77 % des bouquets. En seconde place, on trouve les travaux d?isolation de toiture qui sont présents dans 63 % des bouquets en Pays de la Loire ; puis, pour 39 % des bouquets, des travaux d?isolation des murs extérieurs. Dans 33 % des cas, le bouquet comporte une installation ou un remplacement d?un chauffage et/ou d?une production d?eau chaude sanitaire classique et dans 40 % des cas l?installation d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (contre 34 % France entière). Sur-représentation des logements individuels, occupés par leur propriétaire et construits après 1949 Dans la région, l?éco-PTZ est principalement mobilisé pour des logements individuels (98 %, soit 3 points de plus qu?au plan national) et par les propriétaires occupants (93 %), les propriétaires bailleurs étant moins enclins à réaliser des travaux. Les logements antérieurs à 1949 représentent 34 % des aides, mais sont sous-représentés de 7 points par rapport à leur poids dans le parc des logements éligibles à l?aide (construits avant 1990). Les logements construits de 1975 à1989 représentent 32 % des aides, soit 4 points de plus que leur poids dans le parc de logement éligible. Des montants de travaux et d?éco-PTZ plus faibles qu?au niveau national Le montant moyen des travaux financés par l?éco-PTZ est de 18 935 ¤ en Pays de la Loire sur les 12 derniers mois (7 % de moins qu?au plan national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants de travaux engagés, soit 2 points de plus qu?au niveau national. Le montant global des éco-prêts s?établit ainsi à une moyenne de 16 614 ¤ pour les 12 derniers mois, soit 4 % de moins que les 17 356 ¤ observés au niveau national. En lien avec les plafonds réglementaires, des écarts importants sont observés selon les opérations réalisées, de 7 770 ¤ pour un assainissement non collectif, à 23 461 ¤ pour un bouquet avec 3 travaux en passant par 14 663 ¤ pour les bouquets 2 travaux. 2 Données de cadrage Avertissement : Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 31/03/2014. Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs ; ils écartent également les prêts enregistrés plus d?un trimestre après leur date de validité. Ainsi, les données utilisées dans cette publication, qui portent sur la France métropolitaine, sont amputées de certains éco-PTZ : - pour le 1er trimestre 2014 : l?analyse repose sur 5 983 éco-PTZ exploités pour 6 564 éco-PTZ émis et enregistrés au 30/06/2014, soit 91,1 %. - pour les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 30 820 éco-PTZ exploités sur environ 32 259 éco-PTZ émis entre avril 2013 et mars 2014 et enregistrés au 30/06/2014, soit environ 95,5 % des prêts. Carte régionale Carte départementale 3 Nombre d?éco-PTZ accordés par type de travaux 1er trimestre 2014 : 1er trimestre 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 95 68 0 32 195 Maine-et-Loire 73 51 0 16 140 Mayenne 24 22 0 8 54 Sarthe 45 26 0 9 80 Vendée 51 46 0 24 121 Région 288 213 0 89 590 National 3 290 2 234 6 453 5 983 12 derniers mois : avril 2013 / mars 2014 bouquet 2 bouquet 3 performance Assainissement total Loire-Atlantique 467 360 1 134 962 Maine-et-Loire 349 232 4 114 699 Mayenne 190 123 6 44 363 Sarthe 197 112 1 51 361 Vendée 308 216 0 134 658 Region 1 511 1 043 12 477 3 043 National 17 298 10 627 123 2 772 30 820 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Répartition des éco-PTZ par type de travaux sur 12 mois 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Assainissement performance bouquet 3 bouquet 2 Ventilation des éco-PTZ par type 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 n at io n al Region National 4 Nombre d?éco-PTZ selon la fréquence des travaux dans les bouquets 1er trimestre 2014 : 1er trimestre 2014 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 54,0% 41,7% 81,6% 38,0% 36,2% 3,1% 415 Maine-et-Loire 55,6% 39,5% 79,8% 42,7% 30,6% 5,6% 315 Mayenne 58,7% 58,7% 82,6% 23,9% 43,5% 0,0% 123 Sarthe 50,7% 39,4% 77,5% 50,7% 31,0% 0,0% 177 Vendée 72,2% 44,3% 79,4% 23,7% 35,1% 0,0% 247 Région 57,9% 42,9% 80,2% 36,9% 34,5% 2,4% 1 277 National 65,9% 38,8% 77,7% 35,5% 27,8% 3,3% 13 758 12 derniers mois : avril 2013 / mars 2014 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 60,5% 41,4% 78,2% 35,7% 36,3% 4,8% 2 124 Maine-et-Loire 61,1% 38,6% 75,2% 35,1% 34,1% 4,8% 1 446 Mayenne 62,3% 44,4% 75,1% 27,2% 42,2% 2,2% 793 Sarthe 53,1% 38,8% 81,6% 38,2% 34,0% 0,6% 761 Vendée 74,2% 31,9% 75,2% 29,0% 38,9% 3,2% 1 323 Region 62,8% 38,8% 76,9% 33,4% 36,8% 3,7% 6 447 National 63,6% 37,2% 77,0% 34,9% 29,5% 4,3% 68 819 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Fréquence des travaux dans les bouquets sur 12 mois 0% 50% 100% 150% 200% 250% 300% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Evolution de la présence des travaux dans les bouquets 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR 5 Nombre d?éco-PTZ accordés par type de construction 1er trimestre 2014 : 1er trimestre 2014 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 62,3% 2,7% 195 Maine-et-Loire 61,9% 0,0% 140 Mayenne 48,2% 0,0% 54 Sarthe 67,8% 0,0% 80 Vendée 49,8% 0,0% 121 Région 58,3% 0,8% 590 National 61,7% 3,7% 5 983 12 derniers mois : avril 2013 / mars 2014 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 97,1% 2,9% 962 Maine-et-Loire 98,9% 1,1% 699 Mayenne 97,5% 2,5% 363 Sarthe 100,0% 0,0% 361 Vendée 99,2% 0,8% 658 Region 98,4% 1,6% 3 043 National 94,8% 5,2% 30 820 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Ventilation de l'éco-PTZ par type de logement sur 12 mois 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Appartement Maison Poids des éco-PTZ accordés pour des maisons 90% 92% 94% 96% 98% 100% régional national 6 Nombre d?éco-PTZ accordés selon le mode d?occupation 1er trimestre 2014 : 1er trimestre 2014 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 94,4% 5,6% 0,0% 195 Maine-et-Loire 86,4% 13,6% 0,0% 140 Mayenne 88,9% 11,1% 0,0% 54 Sarthe 91,3% 8,8% 0,0% 80 Vendée 90,9% 9,1% 0,0% 121 Région 90,8% 9,2% 0,0% 590 National 91,2% 7,4% 1,4% 5 983 12 derniers mois : avril 2013 / mars 2014 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 94,8% 5,1% 0,1% 962 Maine-et-Loire 91,7% 6,4% 1,9% 699 Mayenne 90,6% 8,8% 0,6% 363 Sarthe 91,1% 8,6% 0,3% 361 Vendée 92,6% 7,3% 0,2% 658 Region 92,7% 6,7% 0,6% 3 043 National 91,2% 7,1% 1,7% 30 820 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Ventilation de l'éco-PTZ par mode d'occupation sur 12 mois 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Vacants Locataires Propriétaires Poids des éco-PTZ pour des logements occupés par leur propriétaire 88% 90% 92% 94% 96% 98% régional national 7 Nombre d?éco-PTZ accordés selon la date de construction du logement 1er trimestre 2014 : 1er trimestre 2014 avant 1949 1949-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 31,8% 35,4% 32,8% 195 Maine-et-Loire 40,0% 32,1% 27,9% 140 Mayenne 40,7% 24,1% 35,2% 54 Sarthe 33,8% 41,3% 25,0% 80 Vendée 25,6% 36,4% 38,0% 121 Région 33,6% 34,6% 31,9% 590 National 33,8% 36,1% 30,1% 5 983 12 derniers mois : avril 2013 / mars 2014 avant 1949 1949-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 30,1% 37,2% 32,6% 962 Maine-et-Loire 40,2% 30,5% 29,3% 699 Mayenne 36,6% 32,5% 30,9% 363 Sarthe 39,3% 35,7% 24,9% 361 Vendée 28,9% 33,7% 37,4% 658 Region 34,0% 34,2% 31,8% 3 043 National 34,1% 35,4% 30,5% 30 820 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Ventilation de l'éco-PTZ par date de construction en 2013 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National 1975-1989 1949-1974 avant 1949 Part des éco-PTZ accordés pour des logements construits entre 1975 et 1989 25% 30% 35% 40% 45% régional national 8 Montant moyen des éco-PTZ accordés 1er trimestre 2014 : 1er trimestre 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 15 160 ¤ 22 671 ¤ - 8 214 ¤ 16 639 ¤ Maine-et-Loire 16 141 ¤ 24 389 ¤ - 7 742 ¤ 18 186 ¤ Mayenne 13 592 ¤ 25 860 ¤ - 7 305 ¤ 17 659 ¤ Sarthe 14 104 ¤ 25 952 ¤ - 8 448 ¤ 17 318 ¤ Vendée 14 031 ¤ 22 276 ¤ - 7 103 ¤ 15 791 ¤ Région 14 913 ¤ 23 727 ¤ - 7 772 ¤ 17 018 ¤ National 14 708 ¤ 23 819 ¤ 25 394 ¤ 7 309 ¤ 17 561 ¤ 12 derniers mois : avril 2013 / mars 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 15 071 ¤ 23 445 ¤ 30 000 ¤ 8 073 ¤ 17 245 ¤ Maine-et-Loire 15 301 ¤ 23 577 ¤ 23 075 ¤ 7 375 ¤ 16 800 ¤ Mayenne 14 465 ¤ 23 670 ¤ 11 930 ¤ 7 168 ¤ 16 657 ¤ Sarthe 14 918 ¤ 24 892 ¤ 30 000 ¤ 8 458 ¤ 17 142 ¤ Vendée 13 283 ¤ 22 504 ¤ - 7 740 ¤ 15 182 ¤ Region 14 663 ¤ 23 461 ¤ 18 657 ¤ 7 770 ¤ 16 614 ¤ National 14 697 ¤ 24 279 ¤ 20 704 ¤ 7 267 ¤ 17 356 ¤ Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Montant moyen de l'éco prêt sur 12 mois 10 000 ¤ 11 000 ¤ 12 000 ¤ 13 000 ¤ 14 000 ¤ 15 000 ¤ 16 000 ¤ 17 000 ¤ 18 000 ¤ Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Montant moyen régional des éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total 9 Montant moyen des travaux associés aux éco-PTZ 1er trimestre 2014 : 1er trimestre 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 16 787 ¤ 25 607 ¤ - 8 508 ¤ 18 504 ¤ Maine-et-Loire 17 781 ¤ 27 453 ¤ - 8 134 ¤ 20 202 ¤ Mayenne 15 982 ¤ 35 374 ¤ - 7 340 ¤ 22 602 ¤ Sarthe 16 532 ¤ 28 798 ¤ - 8 612 ¤ 19 627 ¤ Vendée 16 636 ¤ 25 406 ¤ - 8 469 ¤ 18 350 ¤ Région 16 905 ¤ 27 404 ¤ - 8 336 ¤ 19 403 ¤ National 17 180 ¤ 28 648 ¤ 31 452 ¤ 8 742 ¤ 20 838 ¤ 12 derniers mois : avril 2013 / mars 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 17 142 ¤ 27 109 ¤ 31 076 ¤ 8 723 ¤ 19 714 ¤ Maine-et-Loire 17 109 ¤ 26 834 ¤ 26 593 ¤ 7 655 ¤ 18 849 ¤ Mayenne 16 840 ¤ 27 956 ¤ 14 939 ¤ 7 937 ¤ 19 496 ¤ Sarthe 17 175 ¤ 28 589 ¤ 41 375 ¤ 8 960 ¤ 19 622 ¤ Vendée 14 944 ¤ 25 861 ¤ #DIV/0! 8 433 ¤ 17 202 ¤ Region 16 653 ¤ 27 048 ¤ 22 371 ¤ 8 339 ¤ 18 935 ¤ National 16 946 ¤ 28 609 ¤ 27 797 ¤ 8 828 ¤ 20 281 ¤ Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Montant moyen des travaux associés à l'éco prêt sur 12 mois 10 000 ¤ 11 000 ¤ 12 000 ¤ 13 000 ¤ 14 000 ¤ 15 000 ¤ 16 000 ¤ 17 000 ¤ 18 000 ¤ 19 000 ¤ 20 000 ¤ 21 000 ¤ Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Montant moyen régional des travaux avec éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total 10 Tout savoir sur l?éco PTZ (ou Avance remboursable sans intérêt) Origine de l?éco-PTZ Le prêt écologique à taux zéro, appelé ?éco-PTZ? et ?avance remboursable sans intérêt? depuis 2012, est une mesure phare du « Grenelle de l?environnement ». Il part du constat que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie du territoire : environ la moitié de l?énergie consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit dans la loi de finance 2009 et s?applique depuis le 1er avril 2009. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Comment fonctionne l?éco PTZ ? L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est-à- dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l?octroi du prêt avec production des factures acquittées. Quels logements sont éligibles ? Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Qui peut bénéficier du prêt ? L?éco-PTZ peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (aides ANAH ?). Le cumul avec le crédit d?impôt était possible jusqu?en 2010 pour les foyers ayant un revenu fiscal inférieur à 45 000 ¤ ; il a été supprimé en 2011 et est à nouveau possible en 2012 pour les foyers ayant un revenu fiscal inférieur à 30 000 ¤ sur les revenus de l?année 2010. Quels travaux ? Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ : - la réalisation d?un bouquet de travaux - l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre (passer d?une consommation > à 180 kWhEP/m²/an à moins de 150 kWhEP/m²/an, ou passer d?une consommation < à 180 kWhEP/m²/an à moins de 80 kWhEP/m²/an ; ces seuils sont modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement) - Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer : - la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises) - les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?) - les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?) - les frais éventuels d?assurance Qu?est ce qu?un bouquet de travaux ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée améliore sensiblement l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l?extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur - installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire - installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Pour chaque catégorie, des critères de performance précis sont fixés. Quelles banques ? Seules les banques ayant signé une convention avec l?état peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord, Kutxa Banque, CIC. Quel montant ? Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil maximal est de 10 000 ¤ Quelle durée ? La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Depuis le 1er janvier 2012, cette durée peut être portée à 15 ans pour les travaux relatifs à des bouquets de 3 travaux ou pour les améliorations de performance énergétique globales. Il est néanmoins possible de moduler ce prêt sur une période s?échelonnant de 3 à 15 ans. Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html Rédaction et mise en forme : Philippe PIROT philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr L?éco-PTZ Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?observation des études et des statistiques 5 rue Françoise Giroud CS 16326 44263 NANTES Cedex 2 Tél. 02 72 74 73 00 Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN : 2109 - 0025 ? DREAL 2014