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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">732 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire au 3ème trimestre 2013, pour un total de 3 120 prêts sur 12 mois et plus de 23 000 depuis la création du dispositif en avril 2009. Ce trimestre affiche un recul de 13 %, comparé au 3ème trimestre 2012 (-2 % au plan national). Sur 12 mois, on note néanmoins une stabilité du nombre d'éco-PTZ accordés. La contribution de la région reste forte et représente 9,6 % de la production nationale sur 12 mois.<br /><br />La Loire-Atlantique occupe la 3ème place nationale pour le nombre d'eco-PTZ accordés avec 962 prêts sur un an. Rapportés au nombre de ménages, la Mayenne est le département français le plus dynamique des 12 derniers mois (1 résidence principale aidée sur 310) et la Vendée se positionne 2ème pour le nombre de prêts accordés depuis la création de l'aide (1 résidence principale sur 53).<br /><br />L'éco-PTZ est utilisé principalement pour les logements individuels (97 %) et par les propriétaires occupants (92 %). Les logements antérieurs à 1949 sont sous-représentés d'environ 11 points. Les bouquets de travaux représentent 82 % des aides. Les travaux d'assainissement non collectifs concernent 16 % des aides régionales, contre 9 % au plan national. Le montant moyen des travaux financés par l'éco-PTZ est de 18 691 ¤ en Pays de la Loire (6,8 % de moins qu'au plan national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants de travaux engagés.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;entretien des bâtiments ;rénovation énergétique

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation Février 2014 n° 209 L?éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire 732 éco-PTZ accordés au 3ème trimestre 2013, 13 % de moins qu?au 3ème trimestre 2012, mais une stabilité annuelle avec 3 120 éco-PTZ 732 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés en Pays de la Loire au 3ème trimestre 2013, pour un total de 3 120 prêts sur 12 mois et plus de 23 000 depuis la création du dispositif en avril 2009. Ce trimestre affiche un recul de 13 % comparé au 3ème trimestre 2012 (-2 % au plan national). Sur 12 mois, on note néanmoins une stabilité du nombre d?éco-PTZ accordés. La contribution de la région reste forte et représente 9,6 % de la production nationale sur 12 mois. La Loire-Atlantique occupe la 3ème place nationale pour le nombre d?eco-PTZ accordés avec 962 prêts sur un an. Rapportés au nombre de ménages, la Mayenne est le département français le plus dynamique des 12 derniers mois (1 résidence principale aidée sur 310) et la Vendée se positionne 2ème pour le nombre d?aides accordées depuis la création de l?aide (1 résidence principale sur 53). L?éco-PTZ est utilisé principalement pour les logements individuels (97 %) et par les propriétaires occupants (92 %). Les logements antérieurs à 1949 sont sous-représentés d?environ 11 points. Les bouquets de travaux représentent 82 % des aides. Les travaux d?assainissement non collectifs concernent 16 % des aides régionales contre 9 % au plan national. Le montant moyen des travaux financés par l?éco-PTZ est de 18 691 ¤ en Pays de la Loire (6,8 % de moins qu?au plan national) et le prêt couvre en moyenne 88 % des montants de travaux engagés. Une très forte mobilisation de l?éco-PTZ en Pays de la Loire comme en Bretagne Entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013, 3 120 éco-PTZ ont été accordés en Pays de la Loire, soit 9,6 % des prêts autorisés sur le territoire national. La région occupe la troisième place derrière la Bretagne (3 479 prêts) et Rhône-Alpes (3 286 prêts). Depuis la mise en place de l?éco-PTZ le 1er avril 2009, ce sont plus de 23 387 prêts qui ont été souscrits dans la région, soit la deuxième région avec 220 prêts de moins que Rhône-Alpes ? et 35 de plus que la Bretagne. D?octobre 2012 à septembre 2013, une résidence principale sur 503 a bénéficié de cette aide dans la région, contre une sur 846 au plan national. Il s?agit du taux le plus important derrière la Bretagne (une résidence principale sur 417) et du Limousin (une sur 480). Plus généralement, les habitants de l?ouest et du sud-ouest font plus appel à cette mesure. L?intérêt est en revanche beaucoup moins marqué dans le sud-est (une résidence principale sur 2 362 en région PACA) et en région parisienne (une résidence principale sur 2 438). Depuis la création de l?aide, une résidence principale sur 67 a profité de l?aide dans la région contre une sur 115 au plan national, soit la seconde position derrière la Bretagne (une résidence principale sur 62). Source : Eco-PTZ SGFGAS / Filocom 2011 selon DGI ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur 32 510 prêts parmi les 32 928 offres reçues et acceptées au 31/12/2013 2 La Vendée et la Mayenne se distinguent par une forte mobilisation du dispositif sur leur territoire Au niveau départemental et en valeur absolue, la Loire Atlantique, avec 962 prêts accordés en un an, se situe en 3ème position derrière le Nord (1 118 prêts) et l?Ille-et-Vilaine (1 054 prêts). Les départements du Maine-et-Loire et de la Vendée se positionnent en 8ème et 10ème place avec 730 et 673 prêts souscrits. La Mayenne et la Sarthe se situent également dans la première partie du classement (23ème et 40ème rang) avec respectivement 425 et 330 résidences principales aidées. Source : Eco-PTZ SGFGAS / Filocom 2011 selon DGI ? DREAL des Pays de la Loire Les résultats de cette carte sont établis sur les 32 510 prêts parmi les 32 928 offres reçues et acceptées au 31/12/2013 En valeur relative sur 12 mois, l?analyse est différente. Le département de la Mayenne se positionne en pôle position avec une résidence principale sur 310 ayant profité d?un éco-PTZ. La Vendée recule en 12ème position (1 résidence principale sur 420). Le Maine et Loire est plus loin au 19ème rang (1 sur 464). La Loire-Atlantique est 29ème avec une résidence principale concernée sur 592 et la Sarthe en 49ème position (une sur 743). Depuis la création de l?éco-PTZ en avril 2009, la Vendée est dorénavant deuxième derrière le Gers avec 1 résidence principale sur 53 ayant mobilisé ce dispositif. La Mayenne occupe la 4ème position avec une résidence principale sur 54. 642 éco-PTZ accordés au 1er trimestre 2013, en progression de 9 % par rapport au 1er trimestre 2012 ; 3 274 éco-PTZ accordés sur 12 mois, en hausse de 2 % par rapport à la période ?avril 2011 ? mars 2012? L?éco-PTZ a été mis en place le 1er avril 2009. Au 2ème trimestre 2009 (premier trimestre d?application de l?éco PTZ), 11 000 prêts ont été accordés sur le territoire national dont 1 350 dans la région. Tout au long de l?année 2009, l?intérêt pour ce nouveau dispositif s?est confirmé. Au 4ème trimestre 2009, on comptait 33 350 éco-PTZ, dont 3 550 dans la région. Une chute importante a ensuite été observée au 1er trimestre 2010, avec deux fois moins d?éco-PTZ autorisés que le trimestre précédent. Tout au long de l?année 2010, le nombre d?éco-PTZ consentis est resté assez stable, compris selon le trimestre, entre 1 670 et 2 030 prêts dans la région et entre 17 700 et 20 400 prêts au plan national. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 n at io n al Region National Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 200 400 600 800 1 000 1 200 Lo ire- Atlantique M aine-et- Lo ire M ayenne Sarthe Vendée 3 Entre le 4ème trimestre 2010 et le 1er trimestre 2011, le nombre d?éco-PTZ a de nouveau fortement chuté en lien, notamment, avec le non cumul possible au 1er janvier 2011 de l?éco-PTZ et du crédit d?impôt « développement durable ». En 2011, entre 780 et 960 éco-PTZ ont été enregistrés dans la région selon le trimestre, contre 9 000 à 10 300 au plan national. Au 1er trimestre 2012, malgré le rétablissement du cumul possible entre éco-PTZ et crédit d?impôt (pour les seuls foyers avec un revenu fiscal < à 30 000 ¤) et l?allongement possible de la durée de remboursement à 15 ans pour les travaux les plus onéreux, le nombre de prêts attribués a connu son plus bas niveau, tant au plan régional (590 prêts) que national (6 476 prêts). Au cours de l?année 2012 le nombre d?attributions a ensuite progressé jusqu?à 1 024 PTZ accordés au 4ème trimestre 2012, pour baisser à 642 éco-PTZ au 1er trimestre 2013. Après 722 éco-PTZ au 2ème trimestre 2013, ce 3ème trimestre 2013 enregistre 732 éco-PTZ, soit un recul de 13 % par rapport au 3ème trimestre 2012 (-2 % au plan national). Sur 12 mois, ce sont 3 120 éco-PTZ qui ont été délivrés dans la région, un niveau stable en année glissante, comme au plan national. Une aide mobilisée quasi-exclusivement pour les logements individuels L?ensemble des logements occupés comme résidence principale (individuels et collectifs) sont éligibles à l?éco- PTZ. L?application dans les immeubles collectifs en co- propriété est cependant plus compliquée et la majorité des aides porte donc sur des logements individuels. En Pays de la Loire, 97,1 % des logements ayant bénéficié de l?éco-PTZ lors des 12 derniers mois sont des maisons, alors que la part des maisons dans le parc des résidences principales est de 73 %. Sur le seul 3ème trimestre 2013, 98,4 % des demandes concernent une maison. Au niveau national et sur un an, la part des maisons dans les logements aidés est plus faible de 3,5 points et s?établit à 93,6 %. Ces chiffres sont à comparer à la part des maisons dans les résidences principales existantes qui est de 55 %. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire La majorité des aides est utilisée par des propriétaires occupants Sur les 12 derniers mois, 92,1 % des éco-PTZ accordés dans la région l?ont été pour un logement occupé par son propriétaire. Hors logement social, on compte 3 logements occupés par leur propriétaire pour 1 logement occupé par un locataire privé dans la région. Les propriétaires sont donc plus enclins à réaliser des travaux permettant d?alléger la facture énergétique lorsqu?ils sont eux-mêmes occupants du logement. Au 3ème trimestre 2013, ce taux progresse à 94,5% après un repli à 88,9 au 1er trimestre 2013. Au niveau national, la moyenne annuelle des aides mobilisées par des propriétaires occupants est inférieure d?un peu plus de 2 points à 89,7 %. Ce taux est désormais sous la barre des 90 % depuis 4 trimestres. On note par ailleurs que les éco-PTZ attribués pour des logements vacants sont peu nombreux : 1,0 % en Pays de la Loire contre 2,4 % France entière sur les 12 derniers mois. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Les logements construits entre 1949 et 1989 demeurent sur-représentés En Pays de la Loire, au cours des douze derniers mois, 34,4 % des aides ont permis la rénovation d?un logement construit avant 1949, 34,3 % d?un logement construit entre 1949 et 1974 et 31,3 % d?un logement construit entre 1974 et 1989. La part des résidences principales construites avant 1990 (hors parc HLM), étant respectivement de 45,4 %, 27,4 % et 27,2 % dans la région, on note une sous-représentation de 11 points des logements construits avant 1949 et à l?inverse une part plus forte de 7 points des logements construits entre 1949 et 1975. La part des logements construits de 1975 à 1989 est plus élevée de 4 points sur un an. Au 3ème trimestre cette part passe à 33,1 %, après des valeurs plus proches de 30 % depuis 2011. Le constat national sur 12 mois est proche. Les logements construits avant 1949 sont sous représentés de 11 points alors que ceux construits de 1949 à 1974 et de 1975 à 1989 sont sur-représentés de 5,5 points. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Poids des éco-PTZ accordés pour des maisons 90% 92% 94% 96% 98% 100% régional national Poids des éco-PTZ pour des logements occupés par leur propriétaire 88% 90% 92% 94% 96% 98% régional national Part des éco-PTZ accordés pour des logements construits entre 1975 et 1989 25% 30% 35% 40% 45% régional national 4 L?éco-PTZ finance principalement des bouquets de travaux, mais les travaux d?assainissement représentent 15 à 20 % des aides depuis le 2ème trimestre 2011 L?éco-PTZ peut s?appliquer, soit à un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste prédéfinie, soit à des travaux permettant d?atteindre une performance énergétique minimale, soit à des travaux d?assainissement non collectif. En pratique, les particuliers optent essentiellement pour les bouquets de travaux : 81,8 % des prêts accordés en Pays de la Loire lors des 12 derniers mois et 89,9 % au plan national. La part des bouquets avec 3 travaux ou plus a progressé de manière continue et atteint le record de 35 % ce trimestre ? alors que la part des bouquets 2 travaux a fortement reculé de 72 % à 49 % entre le 2ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2011 et est assez stable depuis. Les travaux d?assainissement non collectif ont vu leur poids augmenter en 2011 et se stabiliser autour de 16 % depuis 2012 dans la région, soit un niveau plus élevé que les 9 à 10 % observés France entière. Les aides concernant une opération de performance énergétique demeurent très peu importantes sur la région comme au plan national. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Sur les douze derniers mois, l?action la plus financée dans les bouquets de travaux est le remplacement de fenêtres ou de portes que l?on retrouve dans 75 % des bouquets. En seconde place, on trouve les travaux d?isolation de toiture qui sont présents dans 64 % des bouquets en Pays de la Loire contre 62 % au plan national. L?éco-PTZ finance, pour 40 % des bouquets, des travaux d?isolation des murs extérieurs, contre 37 % au niveau national. Dans 31 % des cas (36 % France entière), le bouquet comporte une installation ou un remplacement d?un chauffage et/ou d?une production d?eau chaude sanitaire classique et dans 41 % des cas l?installation d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables contre 34 % France entière. Un montant moyen des prêts émis sur 12 mois de 16 490 ¤, soit 4,6 % de moins que le niveau national Le montant global des éco-prêts accordés est assez stable depuis la mise en place du dispositif mais s?établit en légère hausse à 16 895 ¤ au 3ème trimestre 2013. Sur douze mois, la moyenne est de 16 490 ¤, soit 4,6 % de moins que les 17 238 ¤ observés au niveau national. Des écarts importants sont observés selon les opérations réalisées, de 7 741 ¤ pour un assainissement non collectif, à 23 360 ¤ pour un bouquet avec 3 travaux, en passant par 14 559 ¤ pour un bouquet avec 2 travaux. Ces écarts proviennent des plafonds réglementaires qui sont de 10 000 ¤ pour un assainissement non collectif, 20 000 ¤ pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 ¤ sinon. Des disparités existent également au niveau départemental. En Vendée, le montant moyen des éco- PTZ est inférieur de 11 % à la moyenne régionale, en lien avec le poids élevé (25 %) des travaux d?assainissement, mais aussi avec des aides plus faibles pour les bouquets. Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Un montant moyen des travaux sur 12 mois de 18 691 ¤, inférieur de 6,8 % au niveau France entière Le montant des travaux éligibles à l?éco-PTZ etait assez stable depuis 3 ans, mais passe au dessus de la barre des 19 000 ¤ ce trimestre. La moyenne s?établit à 18 691 ¤ sur 12 mois, valeur inférieure de 6,8 % au niveau national. L?écart de montant entre national et régional provient en partie d?une structure de travaux différente, les bouquets de travaux étant moins présents dans la région. Au niveau régional, l?éco-PTZ couvre 88,2 % du montant des travaux engagés ces 12 derniers mois. Cette couverture est plus élevée pour les bouquets 2 travaux que pour les bouquets 3 travaux de 2,5 points (89,2 % et 86,7 %). La prise en charge de l?éco-PTZ est plus importante pour les travaux d?assainissement (93,4 %). Au niveau national, la couverture moyenne est plus faible (86,2 %) avec une différence marquée pour les travaux d?assainissement (81,2 % contre 93 ,4% pour la région). Source : Eco-PTZ - SGFGAS / DREAL des Pays de la Loire Ventilation des éco-PTZ par type 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Montant moyen régional des éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Montant moyen régional des travaux avec éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total 5 Données de cadrage Avertissement : Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 31/12/2013. Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs ; ils écartent également les prêts enregistrés plus d?un trimestre après leur date de validité. Ainsi, les données utilisées dans cette publication, qui portent sur la France métropolitaine, sont amputées de certains éco-PTZ : - pour le 3ème trimestre 2013 : l?analyse repose sur 7 699 éco-PTZ exploités pour 8 144 éco-PTZ émis et enregistrés au 31/12/2013, soit 94,9 %. - pour les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 32 510 éco-PTZ exploités pour 32 928 éco-PTZ émis entre octobre 2012 et septembre 2013, soit 98,7 % des prêts. - depuis la création du PTZ : l?analyse porte sur 239 277 éco-PTZ exploités sur environ 247 000 éco-PTZ émis, soit environ 97 % des prêts. Nombre d?éco-PTZ accordés par type de travaux 3ème trimestre 2013 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés par type de construction 3ème trimestre 2013 : 12 derniers mois : 6 Nombre d?éco-PTZ accordés selon le mode d?occupation 3ème trimestre 2013 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ accordés selon la date de construction du logement 3ème trimestre 2013 : 12 derniers mois : Nombre d?éco-PTZ selon la fréquence des travaux dans les bouquets 3ème trimestre 2013 : 7 12 derniers mois : Montant moyen des éco-PTZ accordés 3ème trimestre 2013 : 12 derniers mois : Montant moyen des travaux associés aux éco-PTZ 3ème trimestre 2013 : 12 derniers mois : 8 Tout savoir sur l?éco PTZ (ou Avance remboursable sans intérêt) Origine de l?éco-PTZ Le prêt écologique à taux zéro, appelé ?éco-PTZ? et ?avance remboursable sans intérêt? depuis 2012, est une mesure phare du « Grenelle de l?environnement ». Il part du constat que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie du territoire : environ la moitié de l?énergie consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit dans la loi de finance 2009 et s?applique depuis le 1er avril 2009. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Comment fonctionne l?éco PTZ ? L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est-à- dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l?octroi du prêt avec production des factures acquittées. Quels logements sont éligibles ? Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Qui peut bénéficier du prêt ? L?éco-PTZ peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (aides ANAH ?). Le cumul avec le crédit d?impôt était possible jusqu?en 2010 pour les foyers ayant un revenu fiscal inférieur à 45 000 ¤ ; il a été supprimé en 2011 et est à nouveau possible en 2012 pour les foyers ayant un revenu fiscal inférieur à 30 000 ¤ sur les revenus de l?année 2010. Quels travaux ? Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ : - la réalisation d?un bouquet de travaux - l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre (passer d?une consommation > à 180 kWhEP/m²/an à moins de 150 kWhEP/m²/an, ou passer d?une consommation < à 180 kWhEP/m²/an à moins de 80 kWhEP/m²/an ; ces seuils sont modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement) - Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer : - la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises) - les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?) - les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?) - les frais éventuels d?assurance Qu?est ce qu?un bouquet de travaux ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée améliore sensiblement l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l?extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur - installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire - installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Pour chaque catégorie, des critères de performance précis sont fixés. Quelles banques ? Seules les banques ayant signé une convention avec l?état peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord, Kutxa Banque, CIC. Quel montant ? Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil maximal est de 10 000 ¤ Quelle durée ? La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Depuis le 1er janvier 2012, cette durée peut être portée à 15 ans pour les travaux relatifs à des bouquets de 3 travaux ou pour les améliorations de performance énergétique globales. Il est néanmoins possible de moduler ce prêt sur une période s?échelonnant de 3 à 15 ans. Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html Rédaction et mise en forme : Philippe PIROT philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr L?éco-PTZ Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?observation des études et des statistiques 5 rue Françoise Giroud CS 16326 44263 NANTES Cedex 2 Tél. 02 72 74 73 00 Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN : 2109 - 0025 ? DREAL 2014