Consommation d'espace - Évolution des surfaces artificialisées hors routes - 2015

Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Dans le cadre d'un partenariat avec la Draaf des Pays de la Loire, la Dreal (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a publié, sur son site internet, un nouvel indicateur de consommation d'espace (ICE). Déjà en 2014, cinq autres publications correspondant à 5 indicateurs de consommation d'espace avaient permis d'apprécier la consommation d'espace par les voiries, l'eau non marine, les parcelles bâties, les parcelles bâties économiques et résidentielles, ainsi que les propriétés publiques.<br /><br />Cette nouvelle publication concerne les surfaces artificialisées, le plus souvent imperméabilisées. Celles-ci correspondent aux espaces agricoles, naturels ou forestiers qui ont changé d'état et ne sont plus disponibles pour l'agriculture ou comme habitats naturels. Elles comprennent les surfaces cadastrées telles que les parcelles bâties ou les carrières mais également non cadastrées, telles que les routes. Par comparaison, les espaces boisés occupent également 11 %, les surfaces en eau 1,8% et les surfaces agricoles utiles 66 % en 2010 (72 % en 1998). Les surfaces artificialisées croissent rapidement (de 10 200 hectares entre 2009 et 2013). Au rythme actuel, pourtant enregistré durant une période de crise, plus de 30 600 hectares supplémentaires seront encore artificialisés avant 2025. Les surfaces artificialisées auront alors doublé à l'orée du siècle prochain. Par ailleurs, l'étalement urbain semble se confirmer dans les villes moyennes et les territoires ruraux.<br /><br />Des explications concernant les méthodes de calcul ainsi que les données communales sont fournies pour chaque publication.</div>
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
indicateur ; donnée statistique ; occupation du sol ; aménagement de l'espace ; urbanisation ; propriété foncière ; cadastre ; bâtiment d'habitation
Descripteur écoplanete
recueil de données ; carte topographique ; analyse statistique
Thème
Construction ; Aménagement du territoire ; Aménagement urbain ; Administration publique
Texte intégral
Le plus souvent imperméabilisées, les surfaces artificialisées correspondent aux espaces agricoles, naturels ou forestiers qui ont changé d?état et ne sont plus disponibles pour l?agriculture ou comme habitats naturels. Elles comprennent les surfaces cadastrées telles que les parcelles bâties ou les carrières mais également non cadastrées, telles que les routes. Par comparaison, les espaces boisés occupent également 11 %, les surfaces en eau 1,8% et les surfaces agricoles utiles 66 % en 2010 (72 % en 1998). Les surfaces artificialisées croissent rapidement (de 10 200 hectares entre 2009 et 2013). Au rythme actuel, pourtant enregistré durant une période de crise, plus de 30 600 hectares supplémentaires seront encore artificialisés avant 2025. Les surfaces artificialisées doubleront à l?orée du siècle prochain. Par ailleurs, l?étalement urbain semble se confirmer dans les villes moyennes et les territoires ruraux. Plus du quart de ces surfaces artificialisées correspond à des routes. En 2013, près de 358 000 hectares, dont environ 90 000 hectares de voiries, étaient artificialisés en Pays de la Loire, soit 11,1 % de la surface régionale (sources : DG-Fip Majic et IGN, BD-Topo voir méthode détaillée en page 8). La Loire-Atlantique est le département le plus artificialisé de la région (14,5 %, contre 7 % pour la Mayenne). Les trois autres départements sont artificialisés dans des proportions proches de la moyenne régionale : 10,1% pour la Sarthe, 10,7 % pour le Maine-et-Loire et 11,7 % pour la Vendée. Les routes représentent une part importante de ces surfaces artificialisées, correspondant à un cinquième des surfaces artificialisées en Loire- Atlantique et jusqu?à un tiers en Mayenne. Les écarts selon les types de territoires (cf. typologie en page 7) sont plus importants encore. Ainsi, les sept villes principales de la région (plus de 50 000 habitants) sont les plus artificialisées (54 %), à l?opposé des espaces ruraux les plus éloignés de ces villes (8 %). Elles sont suivies de leur proche banlieue (31 %). La troisième couronne des grandes villes de la région est, en revanche, peu artificialisée (11 %). Les taux d?artificialisation des communes littorales ainsi que celui des villes moyennes, les sous-préfectures notamment, sont assez proches (respectivement 18 % et 16 %). Dans les grandes villes et leurs banlieues, les routes ne représentent que 16 % des surfaces artificialisées. A l?inverse, dans le rural qu?il soit ou non sous influence urbaine, les routes représentent presque le tiers des surfaces artificialisées. Avril 2015 Consommation d'espace Evolution des s urfaces artific ialis ées hors routes 11% des s o ls de la région s ont artific ialis és . n° 301 service connaissance des territoires et évaluation 44 49 53 72 85 Région 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% Part artificialisée des départements des Pays de la Loire Voiries Surfaces artificialisées hors voiries Parmi les communes les plus artificialisées, beaucoup se situent sur le littoral ou font partie des agglomérations de taille importante : Paimboeuf (86%), Montaigu et Le Mans (82%), Nantes (81%) et Le Pouliguen (76%). A l?inverse, et hormis Triaize, une commune du littoral vendéen, les 20 communes les moins artificialisées (moins de 3,7% de leur surface communale) se trouvent dans les trois départements non littoraux et correspondent à des communes rurales, le plus souvent sous influence urbaine (cf. typologie en page 7). En seulement 4 ans, les surfaces artificialisées hors routes ont augmenté de plus de 10 000 hectares. Les villes moyennes et la lointaine périphérie des grandes agglomérations connaissent les plus forts taux de croissance. En 4 ans (2009/2013), 10 200 nouveaux hectares ont été artificialisés, dont plus de la moitié (53%) dans les deux départements littoraux. En Pays de la Loire, le taux de croissance annuel moyen des surfaces artificialisées entre 2009 et 2013 est de 0,97 %. Dans deux départements, la croissance est supérieure à la moyenne régionale : la Mayenne (+1,28 %/an) et la Sarthe (+1,15 %/an). A l?inverse, les taux de croissance enregistrés dans le Maine-et-Loire (+0,82 %/an), en Vendée (+0,97 %/an) et en Loire- Atlantique (+0,88 %/an) sont inférieurs à la moyenne régionale. La surface moyenne artificialisée pour un nouvel habitant est supérieure à celle d?un habitant présent en 2009. A un nouvel habitant des Pays de la Loire, arrivé sur la période 2009/2012, correspond 863 m² supplémentaires de surfaces artificialisées, soit 130 m² de plus que celle d?un habitant déjà présent en 2009 (730 m²). 2/8 44 49 53 72 85 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 Nouvelles surfaces artificialisées entre 2009 et 2013 (ha) Dans les grandes villes, le taux de croissance annuel moyen sur la période 2009/2013 est beaucoup moins élevé qu?ailleurs (+0,28%). Dans les villes moyennes, à l?inverse, les surfaces artificialisées hors routes croissent de 1,09 % chaque année, soit 1350 hectares supplémentaires en 5 ans. Les territoires les plus éloignés des principaux pôles urbains (leur périphérie et les espaces ruraux sous influence urbaine1) enregistrent des taux de croissance très élevés, correspondants à près de 6700 hectares supplémentaires en seulement 5 ans. Toutefois, un léger ralentissement de cette croissance, déjà observé par d?autres sources de données2, semble s?amorcer sur la dernière période 2012/2013 dans les territoires les plus éloignées des principaux pôles urbains. Ce changement reste cependant à confirmer. La carte de l?évolution des surfaces artificialisées entre 2009 et 2013 met en évidence des poches, où les surfaces artificialisées n?évoluent pas ou très peu. Le sud-est vendéen, le pays segréen, l?ouest sarthois, les territoires beaugois et saumurois apparaissent ainsi comme des territoires aux évolutions modérées. A l?inverse, les deux départements littoraux connaissent une pression forte, diffuse et quasi-uniforme. 1 Cf. Carte et typologie en page 7 2 Cf. Le parc de logements en Pays de la Loire (graphique page 11), Collection analyses et connaissance n°124, août 2014 - http://www.pays-de-la- loire.developpement-durable.gouv.fr/publication-de-l-etude-le-parc-de-a1263.html 3/8 1 - Centre pôle principal 2 - Banlieue pôle principal 3 - Périphérie pôle principal 4 - Ville moyenne 5 - Territoire sous influence urbaine 6 - Rural pur 7 - Littoral 0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000 90000 100000 Surfaces artificialisées hors routes par type de territoires (ha) 2009 2010 2011 2012 2013 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/publication-de-l-etude-le-parc-de-a1263.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/publication-de-l-etude-le-parc-de-a1263.html Selon de premières données à consolider, l?étalement urbain se poursuit en Pays de la Loire, en particulier en Mayenne. L?étalement urbain correspond à la croissance en surface au sol de l?emprise de l?espace urbanisé. Ce processus de transformation de l?espace diminue la densité des espaces bâtis. Dans le temps, la surface de terrain nécessaire à l?accueil d?une unité d?activité ou d?habitat augmente. Selon l?Agence européenne pour l?environnement (EEA), il y a étalement urbain quand la surface urbanisée croît plus vite que l?augmentation de population. Selon une précédente étude nationale s?intéressant à la période 2000/20063, les Pays de la Loire enregistraient les taux de progression les plus élevés, qu?il s?agisse des surfaces artificialisées (+ 5,7% selon Corine-Land-Cover) ou de la population (+ 6,2%). A partir des populations légales fournies par l?Insee et des données Majic de la DG- Fip, la croissance de la population ligérienne entre 2009 et 20124 a, à nouveau, été comparée à la croissance des surfaces artificialisées. En 3 ans, le phénomène d?étalement urbain semble avéré : la population des Pays de la Loire a crû de 2,6 %, contre 3,0 % pour les surfaces artificialisées hors routes. Cette observation sur une période plus longue d?au moins 5 ans est indispensable de fiabiliser l?indicateur. Elle permettra notamment de lisser les décalages entre la période d?artificialisation, toujours antérieure à l?arrivée d?une population nouvelle, et par la même, de réduire les écarts entre les deux taux. Ce premier résultat obtenu à l?échelle régionale cache de grandes disparités selon les départements. En Loire- Atlantique, la croissance de la population est supérieure à celle des surfaces artificialisées. En Vendée, les taux sont les plus élevés de la région mais identiques (+3,6%). Dans les trois autres départements, l?urbain s?étale à des niveaux différents. En Sarthe et dans le Maine-et-Loire, l?écart entre les deux taux est moins important, respectivement de 1,7 et 0,7 %. En Mayenne, l?écart entre les taux de croissance de la population (+0,8 %) et des surfaces artificialisées hors routes (+3,5 %) est particulièrement élevé. Seul l?indicateur consolidé sur 5 ans permettra de mesurer l?ampleur de l?écart entre les deux taux de croissance. Les départements les moins artificialisés rattrapent leur retard. L?étalement urbain est un phénomène qui touche fortement les villes moyennes et le rural. La forte progression de l?étalement urbain dans les villes de taille moyenne et les espaces ruraux, qu?ils soient ou non sous influence urbaine, devient préoccupante dans les trois départements non littoraux. En seulement 3 ans, on y enregistre des écarts entre les deux taux d?évolution allant de 1 à 3 points. Les grands pôles urbains ne sont toutefois pas tous épargnés par l?étalement urbain. De grandes disparités existent entre les principales agglomérations de la région. Alors que Nantes, Saint-Nazaire et Le Mans enregistrent des taux de croissance de leur population supérieurs à ceux des surfaces artificialisées, l?étalement urbain est, au contraire, très fort dans les trois autres agglomérations de la région. La Roche-sur-Yon a ainsi augmenté ses surfaces artificialisées de près de 3 % (contre 0,5 % à Nantes), alors que sa population n?a cru que de 1,1 % (contre 3,2 % à Nantes). La situation de Laval est cependant particulière puisqu?elle perd de la population (d?où un taux de croissance négatif de -1 %), tout en augmentant ses surfaces artificialisées (+ 1%). En banlieue et en périphérie des grands pôles urbains, l?étalement urbain n?est pas un phénomène avéré. Les populations et les surfaces artificialisées de ces territoires enregistrent des taux de croissance assez proches. La proche banlieue du Mans fait cependant figure d?exception : les surfaces artificialisées y ont augmenté de 5 %, contre seulement 2 % pour la population. 3 CGDD ? mars 2012 - Urbanisation et consommation de l?espace, une question de mesure http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_CGDD_etalement_urbain.pdf 4 L?indicateur d?étalement urbain nécessiterait d?être calculé sur une période longue d?au moins 5 ans. Sans attendre la disponibilité des données 2014 et 2015, ces premiers travaux conceptuels ont été menés. L?expérimentation est ici restituée. Bien entendu, les résultats, s?ils présentent pour l?instant un seul intérêt théorique, seront consolidés ultérieurement (cf. méthodologie page 8). 4/8 44 49 53 72 85 Région 0 2 4 Taux de croissance comparés 2009/2012 (%) Surfaces artificialisées (hors routes) Population http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_CGDD_etalement_urbain.pdf Sur la bande littorale, les taux de croissance sont également comparables. L?étalement urbain n?y est pas un fait avéré, d?autant plus que des surfaces y ont été artificialisées pour une population temporaire, non comptabilisée dans les chiffres du recensement. Problématiques associées et questionnements L?urbanisation hors routes (l?artificialisation) a conquis 10 200 hectares en 4 ans au détriment des espaces agricoles et naturels. Cette évolution paraît faible au regard de la surface régionale (plus de 3,2 millions d?hectares). Cependant, chaque hectare artificialisé correspond à une perte quasi irréversible d?espace naturel ou agricole. En 2025, soit le temps de deux mandats politiques, plus de 30 600 hectares supplémentaires (hors routes) auront encore été artificialisés dans les Pays de la Loire, dont plus de la moitié (16 200) dans les seuls départements littoraux. A ce rythme de croissance, pourtant observé en période de crise, il suffira de seulement cent ans (en 2110) pour doubler les surfaces artificialisées de 2009. Les écarts entre départements sont bien- entendu très importants, allant de 76 années (en l?an 2085) pour la Mayenne, à 120 ans (en l?an 2130) pour le Maine-et-Loire. La périphérie des grandes villes et les espaces ruraux ont artificialisé beaucoup de nouveaux espaces, alors que ces territoires sont bien moins pourvus en services que les villes ou leurs banlieues. Ces 7 200 hectares supplémentaires en seulement 4 ans, quels qu?en soient leurs usages (résidentiels, industriels, commerciaux, etc.), supposent un accroissement des déplacements motorisés, le plus souvent individuels, faute d?alternatives en transports en commun. Ce sont autant d?espaces perdus pour l?agriculture ou les habitats naturels. Cette artificialisation induit par définition une réduction des espaces agricoles et naturels, qui paraît difficile à accepter lorsqu?elle ne coïncide pas avec une augmentation de la population. Lorsqu?il aura été consolidé sur un pas de temps suffisant d?au moins 5 ans, l?indicateur d?étalement urbain, présenté ici de manière théorique, offrira des perspectives intéressantes pour apprécier l?intérêt que présente la consommation de nouveaux espaces. Nous avons construit une typologie des territoires basée sur la dynamique d'étalement urbain en croisant le taux de croissance de la population et le taux de croissance de l'étalement urbain. La carte qui en découle révèle des territoires à enjeux bien différents de ceux de la carte figurant page 3. L?enjeu est ainsi capital là où les surfaces artificialisées croissent plus vite que la population, c?est-à-dire dans les espaces ruraux, qu?ils soient ou non sous influence urbaine. Une confrontation de cette analyse avec la qualité des sols permettra, lors de travaux ultérieurs, d'approfondir ces éléments. 5/8 Littoral Rural pur Rural /s influence urbaine Ville moyenne Périphérie pôle principal Banlieue pôle principal Centre pôle principal Pays de la Loire 0% 1% 2% 3% 4% 5% Mesure de l'étalement urbain par comparaison des taux de croissance Territoire Population 2012 1 - Centre pôle principal 44 60 67,8% 0,5% 3,2% 244 188 27 49 109 48,6% 1,7% 0,9% 249 261 511 53 18 52,2% 1,1% -1,0% 357 288 - 72 6 81,6% 0,7% 0,9% 619 259 182 85 72 29,5% 2,8% 1,1% 345 386 988 Total 265 54,2% 1,1% 1,8% 290 239 151 2 - Banlieue pôle principal 44 424 34,4% 1,6% 2,9% 460 551 311 49 183 31,3% 3,4% 2,8% 265 617 745 53 75 19,9% 3,3% 3,3% 352 722 712 72 280 24,8% 5,0% 2,1% 261 719 Total 962 31,1% 2,4% 2,8% 357 586 510 3 - Périphérie pôle principal 44 12,1% 4,7% 5,4% 735 881 769 49 850 10,4% 3,4% 3,1% 842 926 53 208 7,4% 3,6% 3,7% 796 782 72 446 10,5% 2,2% 2,5% 999 902 85 374 10,8% 5,2% 6,1% 672 856 725 Total 10,7% 3,9% 4,2% 963 882 811 4 - Ville moyenne 44 135 14,3% 3,0% 0,4% 794 856 49 600 13,8% 1,8% 5,1% 396 730 264 53 83 17,4% 2,5% -0,1% 847 552 - 72 101 18,6% 1,4% -1,1% 861 645 - 85 430 17,5% 4,9% 1,4% 434 700 Total 15,9% 2,9% 1,6% 510 694 5 - Territoire sous influence urbaine 44 380 8,3% 2,4% 4,4% 548 49 66 8,1% 2,7% -0,2% n.c. - 53 627 5,9% 4,2% 0,8% 72 827 7,5% 3,6% 0,9% 85 9,8% 4,1% 4,9% 851 Total 8,0% 3,4% 2,5% 6 - Rural pur 49 24 6,9% 0,9% 1,5% 841 53 233 6,0% 4,0% -0,9% - 72 45 7,1% 2,3% -1,8% - 85 100 8,4% 2,6% 6,5% 559 Total 402 6,8% 2,7% 1,1% 7 - Littoral 44 173 23,0% 3,3% 3,3% 412 972 983 85 367 17,3% 2,2% 2,0% 860 Total 540 18,4% 2,5% 2,3% 716 Pays de la Loire 11,1% 3,1% 2,6% 730 863 Surface totale (ha) Surfaces artificialisées en 2013 (ha) Evolution des SA* (hors routes) entre 2009/13 (ha) Part artificialisée du territoire 2013 TC* des SA* (hors routes) 2009/12 TC* de la population 2009/12 Nombre d?années nécessaires pour artificialiser tout le territoire au rythme 2009/13 Surface artificialisée par habitant 2009 (m²) Surface artificialisée (m²) pour un habitant supplémentaire (2009/12) 11381 359544 7720 13169 203198 6397 3425 50658 1787 5252 143599 4284 8772 52808 2590 42000 809807 22778 74349 395237 25557 17693 73580 5534 8276 17041 1643 24238 65999 6000 1731 124556 551857 38735 326289 343627 39335 1562 270084 239824 28000 1139 88657 53700 6525 1581 172511 135295 18168 1383 70382 65157 7583 927923 837603 99610 3440 31183 39959 4475 5805 68907 95895 9513 21248 50912 3687 26659 60879 4972 56562 105862 9892 2521 204560 353507 32539 1348 1288 222871 130733 18511 2151 1014 306038 167980 24788 1020 285817 97671 16956 1715 1042 5335 360483 148675 27032 1612 1227 5007 395431 275441 38723 1344 1061 1031 1570641 820500 126011 3244 1781 1064 1454 45254 15080 3105 6914 1428 112376 37471 6763 1810 1083 33615 12935 2386 2804 1238 49133 21000 4124 1805 1404 240378 86486 16378 2228 1241 3178 23159 44221 5319 95283 128633 16438 1029 1140 118441 172854 21757 1015 1083 3228500 3632614 357807 10202 1126 * SA: surfaces artificialisées, TC : taux de croissance Définition des zonages utilisés : centres, banlieues, périphéries, villes moyennes, rural sous influence urbaine, rural « pur », littoral Les concepts utilisés sont dérivés des « zonages en aires urbaines ? 2010 » définis par l?INSEE et fondés sur les résultats du Recensement de Population millésimé 2008 : grands pôles, moyens pôles et petits pôles urbains à chacun desquels sont rattachées des couronnes, communes multipolarisées, communes isolées : ? unité urbaine ou agglomération : ensemble d?une ou plusieurs communes présentant une continuité de tissu bâti et comptant au moins 2 000 habitants ; ? grand pôle : agglomération offrant au moins 10 000 emplois ; ? moyen pôle : agglomération comptant de 5 000 à moins de 10 000 emplois ; ? petit pôle : agglomération comptant de 1 500 à moins de 5 000 emplois ; ? aire urbaine : ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (ou agglomération) et par des communes dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci ; ? couronne : ensemble des communes d?une aire urbaine extérieures au pôle (ou agglomération). Les concepts de centre, banlieue et périphérie, renvoient dans le présent document à ceux des « grands pôles » comptant au moins 50 000 habitants ainsi qu?à leur couronne. On en dénombre 7 en Pays de la Loire, Nantes, Angers, Le Mans, Saint-Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon, Cholet ; ? le centre correspond à la commune la plus peuplée ; ? dans la banlieue sont incluses le cas échéant les autres communes du pôle (ou agglomération) ; ? la périphérie réunit les communes de la couronne. Les villes moyennes (53 en Pays de la Loire) correspondent aux communes centres des pôles autres que les 7 principaux, à l?exception des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale. L?espace rural sous influence urbaine regroupe les communes des pôles autres que les 7 principaux et autres que les villes moyennes, ainsi que l?ensemble des communes multipolarisées, à l?exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale. L?espace rural « pur » correspond aux autres communes, à l?exception des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale. Le littoral est composé des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale, à l?exception des communes de l?aire urbaine de Saint-Nazaire considérées par convention en tant que composantes de l?aire urbaine et non en tant que communes littorales. 7/8 Méthodes pour le calcul (1) d?un état des surfaces artificialisées, (2) de leurs évolutions et (3) de l?indicateur d?étalement urbain (1) L?état des surfaces artificialisées : Les surfaces artificialisées correspondent aux espaces autrefois agricoles, naturels ou forestiers qui ont changé d?état et ne sont plus disponibles pour l?agriculture ou comme habitats naturels. Elles sont constituées de parcelles à la fois cadastrées et non cadastrées. Elles sont calculées à partir des fichiers fonciers Majic (mise à jour des informations cadastrales) de la direction générale des finances publiques (DG-Fip). Elles correspondent au total des agrégations communales des variables suivantes : ? DCNT 07 « carrières », ? DCNT 09 « jardins », ? DCNT 10 « terrains à bâtir », ? DCNT 11 « terrains d?agrément », ? DCNT 12 « chemin de fer », ? DCNT 13 « sol ». Les surfaces non cadastrées de voiries ont été calculées à partir de la BD-Topo de l?IGN, l?institut national de l?information géographique et forestière. Les agrégations communales ont été réalisées sous tableur sur une période de 4 ans (2009/2013), afin d?obtenir le total en hectares des surfaces artificialisées, hors routes, en 2009, 2011, 2012 et 2013. Les évolutions entre 2009 à 2013 et le poids dans superficie communale en % découlent de ces données. Les données 2010 sont une estimation, correspondant à une moyenne entre les données 2009 et celles de 2011. (2) Les évolutions des surfaces artificialisées : La fiabilité des résultats devient correcte dès que les évolutions sont calculées sur une durée de 4 ans. Sur une période de 2 ans (2009/2011), près de 10 % (152 communes) des communes de la région connaissaient des évolutions négatives, contre 6,6 % (soit 99 communes) sur 2009/2013. 41 communes qui ne connaissaient pas d?évolutions négatives entre 2009 et 2011 en affichent sur la période pourtant plus longue de 2009/2013. Ces évolutions négatives peuvent correspondre à une réelle diminution des surfaces artificialisées mais également être liées à une mise à jour parfois tardive des informations cadastrales pour certains biens, une révision du plan cadastral en cours dans la commune, une « disparition » de la subdivision fiscale vers le non cadastré (cas fréquent pour la voirie), des échanges de parcelles entre communes intervenues entre deux millésimes concernés. La BD-Topo ne permet pas de comparer des millésimes entre eux et donc de mesurer les évolutions. Théoriquement, il faudrait inclure, dans le calcul des évolutions des surfaces artificialisées, les nouveaux espaces affectés aux routes mais, faute de disposer d?une source nous permettant de mesurer ces évolutions, nous avons conduit l?exercice en supposant que l?espace occupé par les routes était stable dans le temps. Le taux de croissance des surfaces artificialisées est ainsi minoré. La méthode utilisée est nationale. Elle a été recommandée par les ministères de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dans la fiche 2.1 « Surfaces consommées par l?urbanisation », extraite d'un ouvrage édité conjointement par la DGALN, le Certu et le Cete Nord-Picardie en septembre 2013 (Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers, série de fiches, librement téléchargeables en suivant ce lien). (3) L?indicateur d?étalement urbain : Il a été conçu à partir de la définition d?étalement urbain faite par l?agence européenne de l?environnement (AEE). Cet indicateur d?étalement urbain nécessiterait d?être calculé sur une période longue d?au moins 5 ans. Sans attendre la disponibilité des données 2014 et 2015, de premiers travaux conceptuels ont été menés. L?expérimentation est ici restituée. Bien entendu, les résultats, s?ils présentent pour l?instant un intérêt méthodologique, ne peuvent au aucun cas être consolidés. La comparaison entre les rythmes d?évolution de la population et des surfaces artificialisées hors routes a en effet porté sur une période trop courte de 3 ans (2009/2012). Le millésime Majic au 1er janvier 2013 a été exclu car la population légale au 1er janvier 2013 n?était pas encore connue. La population prise en compte correspond à celle qui vit en permanence sur la commune. Ce choix a une incidence pour les communes, notamment littorales, dont une part non négligeable des surfaces artificialisées est, dans les faits, dédiée à une population y résidant temporairement. Dès que les millésimes de données 2014 et 2015 seront disponibles, cette publication fera l?objet d?une mise à jour et ainsi d?une consolidation de l?indicateur de consommation d?espace, qui a ici fait l?objet d?une première approche théorique. Contact à la Dreal des Pays de la Loire/SCTE Division observation études et statistiques / Gwénaëlle Le Bourhis Division des systèmes d?information sur les territoires / Michel Zevort Avec l'appui technique de la direction territoriale ouest du Cerema Département villes et territoires / Unité connaissance des territoires/ Emmanuel Dupland http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-econome-et-consommation-de-r604.html Service de la connaissance des territoires et de l'évaluation Directrice de publication Annick Bonneville http://www.territoires-villes.cerema.fr/mesure-de-la-consommation-d-espace-a-partir-des-a924.html http://www.territoires-villes.cerema.fr/mesure-de-la-consommation-d-espace-a-partir-des-a924.html mailto:Gwenaelle.Le-bourhis@developpement-durable.gouv.fr mailto:%20michel.zevort@developpement-durable.gouv.fr mailto:Emmanuel.Dupland@cerema.fr http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-econome-et-consommation-de-r604.html  Plus du quart de ces surfaces artificialisées correspond à des routes.  En 2013, près de 358000 hectares, dont environ 90000 hectares de voiries, étaient artificialisés en Pays de la Loire, soit 11,1% de la surface régionale (sources: DG-Fip Majic et IGN, BD-Topo voir méthode détaillée en page 8).  La Loire-Atlantique est le département le plus artificialisé de la région (14,5%, contre 7% pour la Mayenne). Les trois autres départements sont artificialisés dans des proportions proches de la moyenne régionale: 10,1% pour la Sarthe, 10,7% pour le Maine-et-Loire et 11,7% pour la Vendée. Les routes représentent une part importante de ces surfaces artificialisées, correspondant à un cinquième des surfaces artificialisées en Loire-Atlantique et jusqu?à un tiers en Mayenne.  Les écarts selon les types de territoires (cf. typologie en page 7) sont plus importants encore. Ainsi, les sept villes principales de la région (plus de 50000 habitants) sont les plus artificialisées (54%), à l?opposé des espaces ruraux les plus éloignés de ces villes (8%). Elles sont suivies de leur proche banlieue (31%). La troisième couronne des grandes villes de la région est, en revanche, peu artificialisée (11%). Les taux d?artificialisation des communes littorales ainsi que celui des villes moyennes, les sous-préfectures notamment, sont assez proches (respectivement 18% et 16%).  En seulement 4 ans, les surfaces artificialisées hors routes ont augmenté de plus de 10000 hectares. Les villes moyennes et la lointaine périphérie des grandes agglomérations connaissent les plus forts taux de croissance.  Selon de premières données à consolider, l?étalement urbain se poursuit en Pays de la Loire, en particulier en Mayenne.  L?étalement urbain est un phénomène qui touche fortement les villes moyennes et le rural.  Problématiques associées et questionnements  Définition des zonages utilisés: centres, banlieues, périphéries, villes moyennes, rural sous influence urbaine, rural «pur», littoral  Les concepts utilisés sont dérivés des «zonages en aires urbaines ? 2010» définis par l?INSEE et fondés sur les résultats du Recensement de Population millésimé 2008 : grands pôles, moyens pôles et petits pôles urbains à chacun desquels sont rattachées des couronnes, communes multipolarisées, communes isolées:  Méthodes pour le calcul (1) d?un état des surfaces artificialisées, (2) de leurs évolutions et (3) de l?indicateur d?étalement urbain

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  Liste complète des notices publiques