Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le contrôle du respect de règles de construction est une mission de police du code de la construction et de l'habitation.<br /><br />En Pays de la Loire, entre 2012 et 2014, les DDT(M) et le CEREMA ont procédé au contrôle de 516 opérations. Ces contrôles réalisés sur pièces ou "in situ" ont l'objectif d'inciter les professionnels du bâtiment à réaliser des constructions conformes, de sensibiliser les acteurs du bâtiment aux enjeux du respect des règles de construction, d'améliorer les règles de construction et d'assurer l'égalité et d'éviter les distorsions à la concurrence. Les vérifications ont porté sur tout ou parties des dispositions constructives réglementaires citées à l'article L152-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).<br /><br />L'objectif de cette plaquette est d'informer des résultats de ces campagnes. Pour chaque rubrique contrôlée, le document donne un rappel de la réglementation, le taux et la caractérisation des non-conformités les plus fréquentes ainsi que quelques illustrations tirées des contrôles in situ. Sont concernées l'aération, l'acoustique, les garde-corps et fenêtres basses, la sécurité incendie, l'accessibilité et les réglementations thermique et parasismique.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

accessibilité ;donnée statistique ;incendie ;isolation thermique ;isolation phonique ;sécurité

Descripteur écoplanete

contrôle acoustique ;contrôle de conformité ;règle de construction ;réglementation technique

Thème

Construction ;Habitat - Logement ;Equipements

Texte intégral

http://www.accessibilite-batiment.fr http://www.rt-batiment.fr http://www.planseisme.fr http://www.prim.net http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-controle-du-respect-des-regles.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/  CRC_couv_WEB  CRC_page_int_WEB