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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Au 2ème trimestre 2015, 1149 prêts à taux zéro ont été accordés sur la région des Pays de la Loire. C'est 70 % de plus qu'au 2ème trimestre 2014 et c'est une hausse bien plus forte que pour la France métropolitaine. L'essentiel de cette augmentation porte sur les prêts accordés dans le neuf.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;prêt à la construction ;coût ;logement neuf

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

service connaissance des territoires et évaluation Novembre 2015 Le prêt à taux zéro En Pays-de-la-Loire 2ème trimestre 2015: Une augmentation des prêts tirée par le neuf n° 397 Forte hausse des prêts accordés au 2ème trimestre 2015 par rapport au 2ème trimestre 2014 Source : SGFGAS Au 2ème trimestre 2015, 1 149 prêts à taux zéro ont été accordés sur la région Pays de la Loire. C?est 70 % de plus qu?au 2ème trimestre 2014, et une hausse bien plus forte que pour la France métropolitaine. L?essentiel de cette augmentation porte sur les prêts accordés dans le neuf, la nouvelle extension des prêts à taux zéro sur l?ancien, effective depuis le 1er janvier jouant quant à elle un rôle mineur dans cette évolution. Cette hausse dans le neuf est à mettre en regard avec la reprise des ventes de logements neufs observée sur la région depuis le début de l?année et la modification des conditions d?accès au PTZ effectives depuis le 4ème trimestre 2014. Sur 12 mois, 3 897 prêts ont été accordés sur la région soit une hausse de 9,6 % en année glissante alors qu?ils augmentent de 10,8 % sur la période en France métropolitaine. Le montant moyen des prêts accordés sur la région au 2ème trimestre se monte à 31 395 euros, c?est 10,5 % de plus qu?au 1er trimestre 2014, mais cela reste inférieur de près de 17 % à la moyenne observée sur la France métropolitaine. La part de l?investissement couverte par cette aide est de 18,1 % sur la région, celle-ci a gagné 2 points depuis les changements des conditions d?attribution des aides au 1er octobre 2014, et 5 points depuis 2011. Attention À compter du premier janvier 2015, les conditions d?attribution du prêt à taux zéro ont changé. De manière générale, les analyses temporelles du dispositif PTZ doivent être réalisées avec précaution et au regard des nombreux aménagements réglementaires intervenus ces dernières années (éligibilité ou non des logements anciens ? conditions de ressources ou non ? majorations ponctuelles ? cf. page 12). 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 Nombre de prêts à taux zéro accordés Région France métropolitaine OBSERVATION et STATISTIQUES | N°397 | Novembre 2015 Au 2ème trimestre 2015, 1 149 prêts à taux zéro ont été accordés en Pays de la Loire. C?est 69,2 % de plus qu?au 2ème trimestre 2014, une hausse bien plus forte que pour la France métropolitaine (+ 43,3 %). Sur ce trimestre, la région concentre 7,4 % des prêts accordés en France, elle se situe au 6ème rang des régions pour le nombre de prêts accordés par ménage sur la nouvelle carte des régions. Avec 7,1 prêts accordés pour 10 000 ménages, elle se situe derrière la Corse (11) et la Bretagne (7,3). Sur 12 mois, le nombre de prêts à taux zéro accordés sur la région est en hausse de 9,6 %, légèrement inférieure à la hausse observée sur la France métropolitaine (+10,8 %) et la région concentre 7,2 % des prêts accordés en France métropolitaine. Les niveaux de prêts accordés restent toutefois bien inférieurs à ceux observés en 2010 et 2011. Une hausse des prêts accordés pour l?ensemble des départements L?augmentation enregistrée au 2ème trimestre 2015 par rapport au 2ème trimestre 2014 s?observe pour l?ensemble des départements. C?est en Maine-et-Loire et en Sarthe que l?augmentation est la plus forte (respectivement + 81,9 % et + 102,2 %). Compte tenu de sa part importante dans les prêts accordés, l?augmentation en Loire Atlantique (+ 62 %) explique a elle seule 42,3 % de la hausse régionale. Source : SGFGAS Une hausse tirée par le neuf, un faible impact pour l?instant des nouvelles conditions d?attribution dans l?ancien Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d?attribution des prêts à taux zéro ont changé. Ceux-ci sont désormais ouverts à des acquisitions dans l?ancien, sous condition de travaux et de localisation. L?objectif visé est de contribuer à redynamiser des bourgs ou petites villes. Environ 6 000 communes sont concernées. Ces nouvelles conditions d?attributions dans l?ancien ont un impact indéniable puisque la part des prêts accordés dans l?ancien est passé de 1,8 % à 7,5 % entre le 4ème trimestre 2014 et le 2ème trimestre 2015. Toutefois cette évolution explique une part minoritaire (17%) de la hausse observée depuis le 2ème trimestre 2014, 83 % des prêts supplémentaires ayant été attribué dans le neuf. Cette tendance est à mettre en regard avec la reprise des ventes de logements neufs observée sur la région depuis le début de l?année et la modification des conditions d?accès effectives depuis le 4ème trimestre 2014. En revanche, il est impossible d?analyser l?impact de la levée des conditions liées à la performance énergétique, les données ne le permettant pas. 2 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 0 200 400 600 800 1000 1200 Nombre de prêts accordés par départements Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Le prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Source : Sgfgas Une part des prêts accordés pour un logement individuel près de 20 points au- dessus de la moyenne nationale Au 2ème trimestre 2015, 88,4 % des logements aidés dans la région sont des logements individuels, contre 69 % au plan national. Cette part de logement individuel est la plus faible en Loire Atlantique (78,1 %), et au-dessus de la moyenne régionale pour tous les autres départements. Source : Sgfgas 3 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 88,0% 90,0% 92,0% 94,0% 96,0% 98,0% 100,0% Part des prêts à taux zéro accordés dans le neuf Région France métropolitaine 50,0% 55,0% 60,0% 65,0% 70,0% 75,0% 80,0% 85,0% 90,0% 95,0% 100,0% Part des prêts à taux zéro accordés pour un logement individuel Loire Atlantique Maine et Loire May enne Sarthe Vendée Région France métropolitaine OBSERVATION et STATISTIQUES | N°397 | Novembre 2015 Un montant des aides accordées en hausse sur la région Au 2ème trimestre 2015, le montant moyen des prêts accordés est de 31 395 euros en Pays de la Loire, en hausse de 10,5 % par rapport au 2ème trimestre 2014. Ce montant baisse dans le même temps de 7,1 % en France métropolitaine. Par rapport au montant moyen accordé au niveau national, le montant des prêts dans la région reste toutefois 16,9 % inférieur. Ce différentiel s?est fortement réduit depuis le 4ème trimestre 2014 et les modifications des conditions d?attribution mises en place au 1er octobre 2014, puisqu?il était autour de 30 % les 12 mois avant la mise en place de ces nouvelles conditions. L?augmentation des aides accordées pour les seuls logements neuf est encore plus forte puisqu?elle s?élève à 14,6 %. Source : Sgfgas Source : Sgfgas 4 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 Montant moyen des prêts à taux zéro accordés Région France métropolitaine 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 Montant moyen des prêts à taux zéro accordés en Pays de la Loire neuf ancien Le prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Un coût moyen de transaction en hausse mais qui reste plus bas que la moyenne nationale Le coût moyen des transactions ayant bénéficié d?un prêt à taux zéro est de 173 641 euros en Pays de la Loire au 2ème trimestre 2015, en hausse de 1,2 % par rapport au 2ème trimestre 2014, alors ce que ce montant stagne en France métropolitaine. Ce montant fluctue de 162 351 euros en Sarthe à 183 149 euros en Loire-Atlantique. Après un repli prononcé des montants de transactions au 1er trimestre 2014 (-3,3 %), les coûts d?achats augmentent régulièrement depuis comparés au trimestre de l?année précédente sur la région. Au 2ème trimestre 2015, l?augmentation des coûts de transaction est notable en Vendée (+5 %) et en Sarthe (+4,5 %). Ce coût reste très sensible à la localisation et à la surface des logements ; il est ainsi supérieur de 24,2 % dans l?individuel comparé au collectif. Le coût moyen des transactions financées dans la région est inférieur de 11 % au coût moyen des transactions nationales. Source : Sgfgas Le prêt à taux zéro couvre plus 18 % du coût d?investissement Au 2ème trimestre 2015, la part du coût des transactions couverte par le prêt à taux zéro est de 18,1 % en Pays de la Loire, contre 19,7 % pour la France métropolitaine : c?est 1,5 points de plus qu?un an plus tôt, et 5 points de plus qu?il y a 4 ans. Là aussi on semble observer un effet des changements dans les conditions d?attributions opérées au 1er octobre 2014 puisque la part du coût de transaction couverte a augmenté de 2 points sur la région depuis. C?est en Loire Atlantique que le taux de couverture est le plus fort (19,4 %), en Vendée et en Mayenne qu?il est le plus faible (respectivement 16,4 % et 16,9 %). Par rapport au 3ème trimestre 2014 et les changements dans les conditions d?attribution, la hausse de ce taux de couverture a été particulièrement forte en Mayenne et en Maine-et-Loire(+ 2,7 points). 5 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 120000 130000 140000 150000 160000 170000 180000 190000 200000 210000 Coût de transaction des opérations financées Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région France métropolitaine OBSERVATION et STATISTIQUES | N°397 | Novembre 2015 Source : Sgfgas Avertissement Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 30/06/2015. Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs. Ainsi, les données de cadrage qui suivent sont amputées de certains PTZ : - pour le 2ème trimestre 2015 : l?analyse repose sur 15 702 PTZ exploités pour 15 755 PTZ pour la France métropolitaine, soit 99,7 % des prêts. - sur les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 54 720 PTZ exploités pour 55 199 PTZ pour la France métropolitaine, soit 99,1 % des prêts. 6 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 11,0% 13,0% 15,0% 17,0% 19,0% 21,0% 23,0% Part du coût de la transaction couvert par le prêt à taux zéro Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région France métropolitaine Le prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Données de cadrage Caractéristiques des PTZ Montant moyen des prêts accordés au cours du trimestre 7 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 2ème trimestre 2015 Loire-Atlantique 520 78,1% 53,3% 487 26 7 0 Maine-et-Loire 211 91,0% 41,7% 185 15 11 0 Mayenne 69 100,0% 44,9% 55 ns 11 0 Sarthe 91 100,0% 41,8% 83 0 8 0 Vendée 258 100,0% 59,7% 253 0 5 0 Région 88,4% 51,2% 44 42 0 National 69,0% 50,3% 415 409 ns 12 derniers mois Loire-Atlantique 79,1% 52,4% 80 9 0 Maine-et-Loire 672 92,6% 41,8% 629 27 16 0 Mayenne 241 100,0% 41,1% 218 ns 20 0 Sarthe 312 98,7% 38,5% 298 ns 11 0 Vendée 849 100,0% 55,6% 843 0 6 0 Région 88,8% 49,4% 113 62 0 National 67,6% 49,4% 560 5 nombre total de PTZ % PTZ individuel % de ménages de 1 ou 2 personnes nombre total de PTZ neufs nombre total de PTZ origine HLM nombre total de PTZ origine Centre bourg nombre total de PTZ origine Centre bourg & HLM 1149 1063 15451 14626 nombre total de PTZ % PTZ individuel ménages de 1 ou 2 personnes nombre total de PTZ neufs nombre total de PTZ origine HLM nombre total de PTZ origine Centre bourg nombre total de PTZ origine Centre bourg & HLM 1823 1734 3897 3722 53898 51987 1345 2ème trimestre 2015 Individuel Collectif Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne 0 Sarthe 0 Vendée 0 Région National 12 derniers mois Individuel Collectif Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne - Sarthe Vendée - Région National montant moyen PTZ Ménages de 1 ou 2 personnes Ménages de 3 personnes et + 35532 36332 32685 30850 40869 28479 29221 20984 23432 32090 27666 27666 21079 33040 27972 27972 24940 30146 27647 27647 24018 33021 31395 31445 31014 27053 35946 37792 35838 42146 33092 42544 montant moyen PTZ Ménages de 1 ou 2 personnes Ménages de 3 personnes et + 35036 35890 31806 30341 40202 27749 28242 21620 22402 31593 27529 27529 21755 31554 27335 27524 12786 23330 29838 27117 27117 23410 31756 30973 31038 30460 26608 35244 39044 36256 44895 34647 43333 OBSERVATION et STATISTIQUES | N°397 | Novembre 2015 Montant moyen des transactions relatives aux prêts accordés au cours du trimestre Couverture moyenne des prêts accordés au cours du trimestre 8 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 2ème trimestre 2015 Individuel Collectif Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne 0 Sarthe 0 Vendée 0 Région National 12 derniers mois Individuel Collectif Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne - Sarthe Vendée - Région National montant moyen transaction Ménages de 1 ou 2 personnes Ménages de 3 personnes et + 183149 193119 147639 166323 202329 163999 168696 116528 146375 176608 163798 163798 145694 178567 162351 162351 158272 165276 168978 168978 161031 180746 173641 177626 143195 160344 187578 191561 191109 192567 175282 208020 montant moyen transaction Ménages de 1 ou 2 personnes Ménages de 3 personnes et + 183588 193411 146169 166046 202511 168332 171433 133409 151547 181234 168600 168600 155189 177975 161479 162459 90806 156634 164417 166242 166242 158396 175854 174392 178259 143501 160733 187486 195873 194203 198683 180128 210900 2ème trimestre 2015 Loire-Atlantique 19,4% 18,8% 22,1% 18,5% 20,2% Maine-et-Loire 17,4% 17,3% 18,0% 16,0% 18,2% Mayenne 16,9% 16,9% - 14,5% 18,5% Sarthe 17,2% 17,2% - 15,8% 18,2% Vendée 16,4% 16,4% - 14,9% 18,3% Région 18,1% 17,7% 21,7% 16,9% 19,2% National 19,7% 18,8% 21,9% 18,9% 20,5% 12 derniers mois Loire-Atlantique 19,1% 18,6% 21,8% 18,3% 19,9% Maine-et-Loire 16,5% 16,5% 16,2% 14,8% 17,4% Mayenne 16,3% 16,3% - 14,0% 17,7% Sarthe 16,9% 16,9% - 14,9% 18,1% Vendée 16,3% 16,3% - 14,8% 18,1% Région 17,8% 17,4% 21,2% 16,6% 18,8% National 19,9% 18,7% 22,6% 19,2% 20,5% couverture moyenne PTZ couverture moyenne individuel couverture moyenne collectif couverture moyenne 1 et 2 pers couverture moyenne 3 pers et + couverture moyenne PTZ couverture moyenne individuel couverture moyenne collectif couverture moyenne 1 et 2 pers couverture moyenne 3 pers et + Le prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Nombre de prêts accordés et taux de couverture par nouvelle région françaises Sources : SGFGAS-Filcom 2013 9 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 2ème trimestre 2015 Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine 867 3,6 Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 5,9 Auvergne-Rhône-Alpes 6,3 Bourgogne-Franche-Comté 461 3,6 Bretagne 7,3 Centre-Val de Loire 509 4,4 Corse 146 11,0 Île-de-France 5,3 Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 6,9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie 873 3,5 Normandie 711 4,9 Pays de la Loire 7,1 Provence-Alpes-Côte d'Azur 6,1 France métropolitaine 5,5 Nombre total de PTZ Nombre de PTZ Pour 10000 ménages 1586 2193 1079 2685 1794 1149 1398 15451 OBSERVATION et STATISTIQUES | N°397 | Novembre 2015 Historique du prêt à taux zéro et du prêt à taux zéro plus (PTZ+) Rédaction et mise en forme : Maël THEULIERE mael.theuliere@developpement-durable.gouv.fr Direction régionale de l'environnement , de l'aménagement et du logement Service connaissance des territoires et évaluations 5, rue Françoise Giroud CS 16326 44263 NANTES cedex22 Tél: 02 72 74 73 00 Directrice de publication: Annick Bonneville ISSN: 2109-0025 1995 : mise en place du prêt à taux zéro (PTZ) Le prêt à taux zéro est entré en vigueur le 1er octobre 1995 (décret n° 1995-1064 du 29 septembre 1995). Ce prêt était une substitution des prêts aidés à l?accession à la propriété (PAP). Il s?agissait d?une aide de l?État destinée aux emprunteurs à revenu modeste ou moyen (application de conditions de ressources), pour leur permettre d?acquérir une résidence principale. Le PTZ ne pouvait initialement être délivré que pour les constructions, les achats dans le neuf et les achats dans l?ancien (logements de plus de 20 ans) avec une part minimum de travaux (acquisition/amélioration). 2005 : mise en place du nouveau prêt à taux zéro (NPTZ) À partir du 1er février 2005 (décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005), le nouveau prêt à taux zéro a été ouvert aux opérations d?accession dans l?ancien avec ou sans travaux, sans condition d?ancienneté ni quotité minimale de travaux, mais toujours avec conditions de ressources. À noter qu?entre janvier 2009 et juin 2010, le NPTZ a bénéficié d?une mesure de doublement du prêt pour les acquisitions dans le neuf ; et d?une majoration du prêt de 50 % entre juillet et décembre 2010. 2011 : mise en place du prêt à taux zéro plus 2011 (PTZ+ 2011) Le prêt à taux zéro plus 2011 a remplacé 3 dispositifs (le NPTZ, le crédit d?impôt sur les intérêts d?emprunt et le pass-foncier) à partir du 1er janvier 2011 (décret n°2010-1704 du 30 décembre 2010). Les conditions de ressources étant levées, cette aide était destinée à tous les accédants à la propriété. Les modalités de calcul des montants empruntés ont été fortement aménagées pour intégrer une visée environnementale (prise en compte de la performance énergétique du logement). 2012 : mise en place du prêt à taux zéro plus 2012 (PTZ+ 2012) De nouvelles modalités du PTZ+ ont été appliquées en 2012 (n°2011-2059 du 31 décembre 2011). Les principales évolutions ont porté sur le rétablissement de conditions de ressources et sur l?exclusion des logements anciens du dispositif, à l?exception des achats de logements HLM par leur locataire. Par ailleurs, le niveau des montants PTZ a été revu légèrement à la baisse et les durées de remboursement ont été réduites pour être comprises entre 12 et 25 ans (contre 5 et 30 pour le PTZ+ 2011). 2013 : mise en place du prêt à taux zéro plus 2013 (PTZ+ 2013) Le décret n°2012-1531 du 30 décembre 2012 a apporté de nouvelles évolutions en 2013. Les conditions de ressources sont plus strictes pour recentrer le dispositif sur les ménages les plus modestes. La performance énergétique du logement devient obligatoire pour les logements neufs (réglementation thermique RT2012 ou label BBC 2005). Si les montants retenus par opération restent stables, le niveau des prêts basé sur une quotité du coût global de l?opération est revu à la baisse. Enfin, les conditions de remboursement ont évolué avec notamment le retour à un différé total de remboursement pour les classes de revenu les plus faibles. 2014 : modification des conditions d?accès (PTZ+ 2014) Le dispositif a été reconduit à l?identique pour les 3 premiers trimestres 2014 avant d?évoluer au 1er d?octobre 2014 : - La répartition des communes entre les zones A, B1, B2 et C a été mise à jour, ce qui a entraîné une nette modification de la répartition de la population entre les zones. - Les montants d?opérations ont été modifiés. - Les profils de remboursement ont été modifiés. 2015 : mise en place du prêt à taux zéro 2015 (PTZ 2015) Outre un changement de nom (de PTZ+ à PTZ) et la levée des exigences relatives à la performance énergétique, 2015 voit introduite la possibilité de financer des acquisitions dans l?ancien, sous condition de travaux et de localisation. L?objectif visé est de contribuer à redynamiser des bourgs ou petites villes. Environ 6000 communes sont concernées. Simulateur PTZ+ 2015 pour calculer le montant de votre prêt et les conditions de remboursement : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88 Pour en savoir plus : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=88 Les particuliers peuvent également se renseigner auprès : - de leur organisme bancaire, - de l?agence départementale d?information sur le logement la plus proche : http://www.anil.org/fr - du « service-public.fr », par mail ou téléphone : http://www.service-public.fr/poser-question/ http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88 http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=88  Forte hausse des prêts accordés au 2ème trimestre 2015 par rapport au 2ème trimestre 2014  Une hausse des prêts accordés pour l?ensemble des départements  Une hausse tirée par le neuf, un faible impact pour l?instant des nouvelles conditions d?attribution dans l?ancien  Une part des prêts accordés pour un logement individuel près de 20 points au-dessus de la moyenne nationale  Un montant des aides accordées en hausse sur la région  Un coût moyen de transaction en hausse mais qui reste plus bas que la moyenne nationale  Le prêt à taux zéro couvre plus 18% du coût d?investissement  Avertissement  Données de cadrage  Caractéristiques des PTZ  Montant moyen des prêts accordés au cours du trimestre  Montant moyen des transactions relatives aux prêts accordés au cours du trimestre