Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">A partir du fichier détaillé comportant des données sur les biens financés, l'acquéreur et le financement et, mis à la disposition du ministère par la SGFGAS (Société de Gestion du Fond de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété ), une analyse fine des PTZ est réalisée.<br /><br />Sont fournies :<br />Des données de cadrage sur les opérations de PTZ (nombre et évolution)<br />Les caractéristiques des emprunteurs par structure d'age, de catégorie socioprofessionnelle et par niveau de revenus<br />Les caractéristiques des logements (type d'opérations financées et type de logements)<br />Les caractéristiques financières d'ensemble des opérations donnant lieu à PTZ en 2014.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;prêt à la construction ;coût ;usager du logement ;type de logement

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

Décembre 2015 n° 172 Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire en 2014 Le parc de logements en 2011 2 Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 3 - Sommaire - Définition des zonages utilisés p. 4 - Principales évolutions réglementaires depuis la création du prêt à taux zéro (P.T.Z.) p. 5 - Les principaux enseignements p. 7 I - Données de cadrage sur les opérations de PTZ p. 10 I - 1 Evolution du nombre et de la part de PTZ attribués p. 10 I - 2 Nombre de PTZ attribués par ménage en 2014 p. 12 II ? Caractéristiques des emprunteurs p. 13 II -1 Structure par âge p. 13 II - 2 Structure par catégorie socioprofessionnelle (CSP) p. 15 II - 3 Structure par tranche de revenus p. 17 III ? Caractéristiques des logements p. 20 III - 1 Type d?opérations financées p. 20 III - 2 Type de logements financés p. 20 IV ? Caractéristiques financières des opérations p. 23 IV - 1 Montant moyen des opérations p. 23 IV - 2 Contribution du PTZ au financement des opérations p. 25 IV - 3 Incidence du revenu des emprunteurs p. 29 ANNEXE : Résultats par EPCI et par département (année 2014) p. 30 Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 4 - Définition des zonages utilisés Le zonage dit A / B / C s?applique à plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l?investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d?accession sociale (PAS) à la propriété. Le zonage A / B / C indique la tension du marché du logement en découpant le territoire national en 5 zones, des plus tendues (A, Abis) à la plus détendue (C) en passant par les zones B1 et B2. Seules les zones B1, B2 et C sont présentes en Pays de la Loire. Principales évolutions réglementaires depuis la création du prêt à taux zéro (P.T.Z.) HISTORIQUE SOMMAIRE Le prêt à taux zéro (PTZ, ou prêt à 0 %) est entré en application le 1er octobre 1995. À l?époque, il se substitue aux prêts aidés d?accession à la propriété (PAP). Il est destiné aux emprunteurs à revenus modestes ou moyens pour leur permettre d?acquérir une résidence principale. Le prêt à taux zéro n?est alors délivré que pour les constructions ou les achats dans le neuf, ainsi que pour les achats de logements de plus de 20 ans sous réserve d?une part minimum de 35 % de travaux (acquisition-amélioration). Entre le 1er février 2005 et le 31 décembre 2010, le « nouveau prêt à 0 % » (NPTZ) est ouvert aux opérations d?accession dans l?ancien avec ou sans travaux, sans condition d?ancienneté ni quotité minimale de travaux, mais toujours sous conditions de ressources. Dans le cadre du plan de relance de l?économie adopté fin 2008, le montant du prêt est en outre doublé pour les prêts émis entre janvier 2009 et juin 2010, dans le neuf uniquement ; cette majoration est réduite à 50 % durant le second semestre 2010. Le « prêt à taux zéro plus » (PTZ+) entre en vigueur le 1er janvier 2011. Il résulte de la fusion de trois dispositifs : le NPTZ, le Pass-Foncier et le crédit d?impôt sur les intérêts d?emprunt. Ce PTZ+ propose des montants et des durées de prêts supérieurs à ceux accessibles précédemment. Il reste réservé aux primo- accédants pour une acquisition dans le neuf ou dans l?ancien, mais, et c?est là une différence importante, est accessible sans condition de ressources. Les modalités de calcul des montants empruntés sont fortement aménagées en fonction de la performance énergétique du logement. Des modalités du PTZ+ nettement plus restrictives sont appliquées en 2012. Les principales évolutions portent sur le rétablissement de conditions de ressources et sur l?exclusion des logements anciens du dispositif, à l?exception des achats de logements HLM par le locataire. Par ailleurs, le niveau des montants PTZ est revu légèrement à la baisse et les durées de remboursement sont réduites pour être comprises entre 12 et 25 ans (contre 5 et 30 pour le PTZ+ 2014). CONDITIONS EN VIGUEUR EN 2013 - 2014 De nouvelles dispositions sont adoptées à compter du 1er janvier 2013, avec des conditions d?accès encore plus strictes et le recentrage du dispositif sur les ménages les plus modestes. Par ailleurs, la performance énergétique devient obligatoire pour les logements neufs (réglementation thermique RT 2012 ou label BBC 2005). Les montants retenus par opération restent stable, mais le niveau des prêts basé sur une quotité du coût global de l?opération est revu à la baisse. Enfin, les conditions de remboursement évoluent avec notamment le retour à un différé total de remboursement pour les classes de revenus les plus faibles. Ce dispositif est reconduit à l?identique durant les trois premiers trimestres de 2014 avant d?évoluer à compter du 1er octobre. La répartition des communes entre les zones A, B1, B2, et C est mise à jour, ce qui entraîne une sensible modification des conditions d?attribution du prêt dans celles d?entre elles qui changent de zone. Par ailleurs, les montants d?opération et les profils de remboursement sont modifiés. Conditions relatives au logement Le PTZ + peut financer la construction d?un logement ou l?achat d?un logement neuf qui doit alors obligatoirement être performant sur le plan énergétique. L?acquisition d?un logement social existant constitue le seul cas dans lequel il est possible de bénéficier d?un PTZ+ pour acquérir un logement ancien : la performance énergétique n?est alors pas exigée. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 5 - Sauf dérogation, le logement objet du PTZ + doit dans un délai de 1 an devenir la résidence principale de l?emprunteur qui doit l?occuper pendant une durée minimum de 8 mois par an. L?entrée dans le logement doit se faire dans l?année suivant la déclaration d?achèvement des travaux (DAT) ou l?acquisition du logement (si postérieure à la DAT). Conditions relatives à l?emprunteur Sauf dérogation, le bénéficiaire ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale lors des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Les plafonds de ressources évoluent de la façon suivante (augmentation dans les zones B2 et C) : Entre le 1er janvier 2013 et le 30 septembre 2014 Nombre de personnes destinées à occuper le logement ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C 1 personne 36 000 ¤ 26 000 ¤ 20 000 ¤ 18 500 ¤ 2 personnes 50 400 ¤ 36 400 ¤ 28 000 ¤ 25 900 ¤ 3 personnes 61 200 ¤ 44 200 ¤ 34 000 ¤ 31 450 ¤ 4 personnes 72 000 ¤ 52 000 ¤ 40 000 ¤ 37 000 ¤ 5 personnes 82 800 ¤ 59 800 ¤ 46 000 ¤ 42 550 ¤ 6 personnes 93 600 ¤ 67 600 ¤ 52 000 ¤ 48 100 ¤ 7 personnes 104 400 ¤ 75 400 ¤ 58 000 ¤ 53650 ¤ 8 personnes et plus 115 200 ¤ 83 200 ¤ 64 000 ¤ 59 200 ¤ À partir du 1er octobre 2014 Nombre de personnes destinées à occuper le logement ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C 1 personne 36 000 ¤ 26 000 ¤ 24 000 ¤ 22 000 ¤ 2 personnes 50 400 ¤ 36 400 ¤ 33 600 ¤ 30 800 ¤ 3 personnes 61 200 ¤ 44 200 ¤ 40 800 ¤ 37 400 ¤ 4 personnes 72 000 ¤ 52 000 ¤ 48 000 ¤ 44 000¤ 5 personnes 82 800 ¤ 59 800 ¤ 55 200 ¤ 50 600 ¤ 6 personnes 93 600 ¤ 67 600 ¤ 62 400 ¤ 57 200 ¤ 7 personnes 104 400 ¤ 75 400 ¤ 69 600 ¤ 63 800 ¤ 8 personnes et plus 115 200 ¤ 83 200 ¤ 76 800 ¤ 70 400 ¤ Le montant des revenus pris en compte est celui qui correspond au montant le plus élevé suivant : o la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, au titre de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt (année n-2) ; (si d?autres personnes que celles-ci figurent sur les avis d?imposition concernés, leurs revenus sont soustraits de ces avis) ; o le coût total de l?opération divisé par 10. L?emprunteur doit être le propriétaire du logement construit ou acheté. S?il est titulaire d?un contrat de location-accession, il devient bénéficiaire au moment de la levée de l?option. Le PTZ + est accordé uniquement à des personnes physiques (c?est à dire pas à des sociétés civiles immobilières, pas à des groupements fonciers agricoles). Il ne peut financer l'achat de valeurs immobilières ayant vocation au financement de l'immobilier. Le PTZ + peut être accordé au titulaire d?un bail à construction si la durée de remboursement des prêts est inférieure à la durée du bail. Conditions relatives à l?octroi du prêt Un seul prêt à 0 % est possible. Il ne peut ni être accordé seul ni constituer le financement principal de l'opération. II est cumulable avec un ou plusieurs autre(s) prêt(s). Le montant du PTZ + ne doit ni dépasser 20% du coût de l?opération (30% en zone franche urbaine) ni excéder 50% des autres prêts (de durée supérieure à deux ans). Il peut cependant être majoré dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les zones urbaines sensibles (ZUS), dans des conditions liées à l?intervention ou non de collectivités territoriales (majoration pour l?accession sociale). Calcul du montant du PTZ + Le calcul du PTZ + s?effectue en appliquant un pourcentage au coût maximal TTC de l?opération. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation ; les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 6 - Ce pourcentage varie en fonction : - de la zone géographique dans lequel se trouve le logement à financer, - de son niveau de performance énergétique. Le niveau de performance énergétique d'un logement neuf dépend de l'obtention du label "bâtiment basse consommation, BBC 2005" (BBC) ou du respect de la réglementation thermique (RT 2012). POURCENTAGE APPLIQUÉ À L?OPÉRATION OBJET DU PRÊT À 0 % (%)1 Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Entre le 1er janvier 2013 et le 30 septembre 2014 33 % 26 % 21 % 18 % À partir du 1er octobre 2014 26 % 26 % 21 % 18 % Entre le 1er janvier 2013 et le 30 septembre 2014 COÛT MAXIMAL DE L?OPÉRATION OBJET DU PRÊT À 0 % (EN EUROS)2 NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne 156 000 117 000 86 000 79 000 2 personnes 218 000 164 000 120 000 111 000 3 personnes 265 000 199 000 146 000 134 000 4 personnes 312 000 234 000 172 000 158 000 5 personnes et plus 359 000 269 000 198 000 182 000 À partir du 1er octobre 2014 COÛT MAXIMAL DE L?OPÉRATION OBJET DU PRÊT À 0 % (EN EUROS)3 NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne 150 000 135 000 110 000 100 000 2 personnes 210 000 189 000 154 000 140 000 3 personnes 255 000 230 000 187 000 170 000 4 personnes 300 000 270 000 220 000 200 000 5 personnes et plus 345 000 311 000 253 000 230000 Conditions relatives au remboursement du prêt L'emprunteur rembourse le prêt à 0% par mensualités constantes, en fonction de ses revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, sur une durée de 12 à 25 ans : plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. En fonction de ses revenus, l?emprunteur bénéficie ou non d?un différé de remboursement total. Les conditions de remboursement du PTZ (durée et, le cas échéant, fraction du prêt faisant l'objet d'un différé) sont déterminées à la date d'émission de l'offre. Elles sont fonction de la localisation du logement (zonage A, B1, B2 et C), et des ressources de l'emprunteur (et de celles des personnes destinées à occuper le logement, soit revenu fiscal de référence de l?année n-2 ou "revenu plancher"). Elles tiennent également compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération. En revanche, à compter du 1er octobre 2014, elles ne sont plus différentes selon que l?opération porte sur le neuf ou l?ancien et la durée du différé a augmenté pour l?une des tranches (deuxième tranche). Un différé de cinq ans a été créé pour la troisième tranche. Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s?effectue soit en une seule période soit en deux périodes lorsqu?il y a un différé de remboursement. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 7 - Les principaux enseignements En 2014, 3 171 prêts à taux zéro « plus » ont été délivrés 3 171 PTZ+ ont été délivrés en 2014 en Pays de la Loire, niveau légèrement inférieur à 2013 et correspondant à la moitié de celui de 2012 et moins de 1/7 de celui de 2011. Bien que lui aussi très en retrait par rapport aux années précédentes, le taux d?émission de 2,0 PTZ pour 1000 ménages demeure supérieur à celui de l?ensemble de la France métropolitaine, (1,7 PTZ pour 1000 ménages). Comme en 2013, le département de Loire-Atlantique concentre près de la moitié des PTZ émis dans la région (47,3 %), alors que sa part avait oscillé entre 33 % et 39 % au cours des 8 années précédentes. La Vendée se maintient autour de 20 %. La part du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe réunis recule à 30 %, alors qu?elle était encore de 36 % en 2012 et comprise entre 42 % et 47 % au cours des années 2005 à 2011. Les zones B1 et B2 actuelles concentrent près de 50 % des PTZ La proportion de PTZ attribués en zone B1 (définition octobre 2014) est passée d?une moyenne de 18 % entre 2005 et 2012 à 30,4 % en 2013 puis à 26,4 % en 2014. Cette tendance à la progression s?est effectuée au détriment des communes de zone C, dont la part a évolué dans le même temps de 62 % à 48,6 % puis à 53,3 %. La part des PTZ accordés en zone B2 s?est maintenue aux environs de 20 %. Le péri-urbain des principales agglomérations et le littoral attirent relativement plus La proportion de PTZ de la région captés par les principales aires urbaines est passée d?une moyenne de 57 % entre 2005 et 2012 à 66,3 % en 2013 puis 64,4 % en 2014. Cependant, seules les banlieues et périphéries ont été gagnantes, la part des villes centres reculant de 16,1 % à 12,2 % puis 10,4 %. Le littoral a également profité de cette redistribution: 3,1 % puis 5,1 % et 5,9 %,. Ces évolutions se sont opérées au détriment de l?espace rural.La proportion d?employés connaît sa hausse la plus sensible en 2014 Près de la moitié des bénéficiaires de PTZ ont moins de 30 ans Malgré une légère tendance à la baisse, encore 48,3 % des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire ont moins de 30 ans, alors que la moyenne nationale est de 41,9 % ; 16,5 % ont par ailleurs plus de 40 ans (contre 19,1 %). Ces proportions reflètent la jeunesse des emprunteurs, que les dispositifs mis en place en 2012 puis en 2013 et 2014 ont relativement favorisée, plus particulièrement en Pays de la Loire. La part des moins de 30 ans est cependant plus importante et en hausse en zone C (55% depuis 2012, contre 49 % avant), alors qu?elle est stable en B1 et B2. Le déficit de bénéficiaires employés se réduit pour la deuxième année consécutive 32 % des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire sont agriculteurs ou ouvriers (+ 9 points par rapport à la moyenne nationale), 34 % artisans, commerçants, chefs d?entreprise, cadres ou professions intermédiaires (- 5 points), 32 % employés (- 4 points), et 2 % retraités ou sans activité professionnelle. La part des agriculteurs ou ouvriers est élevée hors Loire-Atlantique, celle des cadres et assimilés l?est dans ce seul département La part des employés s?élève notablement en 2013 ? 2014 dans les trois types de zones, mais la progression est plus évidente en C qui accusait auparavant un déficit plus important. Cette hausse s?opère surtout au détriment des agriculteurs en zone C, des cadres en zone B2, de ces deux catégories socioprofessionnelles en zone B1. 21,0 % des prêts sont attribués à des ménages dont les revenus (de l?année N-2, soit 2012) sont inférieurs à 15 800 ¤, 25,4 % à des revenus supérieurs à 28 420 ¤ 21 % des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire ont des revenus inférieurs à 15 800 ¤, 54 % possèdent des revenus « intermédiaires » compris entre 15 800 ¤ et 28 420 ¤, et 25 % des revenus supérieurs à 28 420 ¤. Pour l?ensemble de la France métropolitaine, ces proportions sont respectivement de 19 %, 49 % et 32 %. À la différence de la moyenne nationale tirée vers le haut par l?Ile-de-France, la région des Pays de la Loire se caractérise par une représentation modeste des bénéficiaires dont les revenus sont les plus élevés. La part des bénéficiaires aux revenus modestes est relativement plus élevée dans les principales villes. À contrario, la part des bénéficiaires aux revenus plutôt élevés est plus importante dans les banlieues. Par rapport aux deux années précédentes, 2013 et 2014 marquent en Pays de la Loire une diminution générale de la part des revenus de la tranche supérieure au profit de ceux de la tranche intermédiaire. Ce transfert est cependant moindre dans les territoires où la proportion des bénéficiaires aux revenus plus élevés est traditionnellement plus importante - recul de 5 points en B1, B2, dans les banlieues, sur le littoral. Il est plus important ? baisse de l?ordre de 10 points - en zone C et dans les villes centres (où il profite aux deux tranches inférieures) et dans les périphéries d?aires urbaines et l?espace rural (où il profite presque exclusivement à la tranche intermédiaire). La part des bénéficiaires ayant des revenus inférieurs à 15 800 ¤ demeure globalement stable depuis plusieurs années. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 8 - 11,0 % des opérations portent sur des logements collectifs, contre une moyenne de 34,5 % sur l?ensemble de la France ; toutes les échelles géographiques donnent lieu à des contrastes très marqués En Pays de la Loire, 11,0 % des PTZ concernent un logement collectif. La moyenne nationale de 34,5 % apparaît peu significative tant sont grandes les différences (24 % en province, 69 % en Ile-de-France, aucun logement collectif dans 20 départements). Le recul apparent de la part des logements collectifs s?explique par la disparition des logements anciens du champ du PTZ La période 2012 ?2014 fait apparaître par comparaison avec les années précédentes (2005 - 2011) un recul de la part moyenne des logements collectifs concernés par le PTZ (10,9 % contre 13,2 %), d?ailleurs plus marqué que sur l?ensemble de la France (31,3 % contre 31,9 %). Cette baisse n?est qu?apparente puisqu?elle résulte mécaniquement de la quasi disparition du champ du PTZ des logements anciens dont en moyenne 18,4 % étaient des collectifs entre 2005 et 2011, contre seulement 5,6 % des logements neufs. Depuis 2013, la part des logements neufs de type collectif dépasse 10 % En réalité, la part des logements collectifs s?est fortement élevée parmi les logements neufs : montée à 7,6 % en 2012, et bien qu?en baisse sur 2013, elle dépasse le seuil de 10 % pour la deuxième année consécutive. Les ménages à revenus modestes se tournent davantage vers les appartements des principales villes La part des logements collectifs dans les opérations de PTZ diminue à mesure qu?augmente le niveau de revenu des primo-accédants. Un montant moyen investi par opération de 174 250 ¤ à raison de 177 850 ¤ pour l?individuel et de 145 250 ¤ pour le collectif et donc sensiblement impacté par le type de logement Prix moyen (¤) par opération en 2014 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 174 250 177 850 145 250 Reste province 183 000 184 570 177 960 Ile-de-France 229 030 258 920 216 750 Plus qu?ailleurs en Pays de la Loire, le coût moyen des transactions est tiré vers le bas par le faible montant relatif aux appartements. Mais si l?on excepte la Loire-Atlantique dans une certaine mesure ainsi que - surtout - certains territoires spécifiques, le prix moyen des maisons s?y révèle également relativement modique. France métro. 193 700 192 060 196 820 Le poids des appartements dans l?ensemble des transactions a un effet significativement réducteur sur le montant moyen des opérations en Loire-Atlantique, en zone B1, et dans les principales agglomérations, territoires qui à l?exception des villes centres correspondent aux investissements les plus onéreux. Le montant moyen des maisons est par ailleurs de 207 480 ¤ en zone B1, de 183 550 ¤ en B2 et de 166 600 ¤ en C ; il est supérieur à 210 000 ¤ dans les banlieues, mais inférieur à 180 000 ¤ dans tous les autres types de territoires. Le poids des émissions de PTZ destinés aux maisons intéressant la zone C et les territoires autres que la banlieue des principales agglomérations contribue donc à la modicité du montant moyen des opérations. - Un montant moyen des transactions stabilisé en 2013 ? 2014 mais après une forte hausse en 2012 résultant du retrait des logements anciens du champ du PTZ - - Pour les Pays de la Loire, on évalue l?incidence en 2012 de la disparition (supposée totale) des logements anciens sur la hausse du montant moyen des opérations donnant lieu à PTZ à 18,5 % pour les logements collectifs et à 6,5 % pour les logements individuels ; la même année, le montant des opérations dans le neuf a, lui, baissé de 2,3 % pour le collectif et de 0,3 % pour l?individuel. 2014 marque, à l?échelle régionale, une stabilité du prix moyen des logements, individuels et collectifs. Un montant moyen du PTZ de 29 670 ¤ assorti d?un écart modeste entre maisons et appartements, malgré les différences de niveau d?investissement ou plutôt à cause d?elles ; un taux moyen de couverture des transactions par le prêt de 17,0 % En 2014, le montant moyen du PTZ+ a été en Pays de la Loire de 29 670 ¤ à raison de 29 530 ¤ pour l?individuel et de 30 770 ¤ pour le collectif. Les taux de couverture par le prêt des montants investis sont donc de 21,2 % pour le collectif, de 16,6 % pour l?individuel, et en moyenne de 17,0 %. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 9 - Un PTZ de 30 000 ¤ correspond à un investissement moyen de 142 000 ¤ dans le collectif et de 180 000 ¤ dans l?individuel. Le niveau du PTZ n?est pas assis sur le type de logements mais sur les ressources des emprunteurs et la composition de leur ménage ainsi que sur la localisation de l?investissement : ce sont donc ces variables qui sont à l?origine des différences observées en fonction du type de logement. La relative dissémination des maisons objet d?un PTZ sur les départements de la région et, à l?inverse, la concentration des appartements sur la Loire-Atlantique, expliquent ainsi les différences de taux de couverture entre ce département (18,5 %) et les autres de la région (15,3 % à 16,0 %). Les mêmes raisons sont à l?origine de taux moyens plus différenciés encore entre zones - 21,2 % en B1, contre 17,9 % en B2 et seulement 14,7 % en C. Les évolutions réglementaires survenues depuis 2011 se sont traduites à l?échelle régionale, toutes transactions confondues, par le maintien à haut niveau du taux de couverture des investissements dans le collectif, et par une baisse dans l?individuel. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 10 - I - Données de cadrage sur les opérations de PTZ I - 1 ? Evolution du nombre et de la part de PTZ attribués En 2014, 3 171 prêts à taux zéro « plus » ont été délivrés en Pays de la Loire ; la région représente 6,7 % des prêts accordés en France Avec 3 171 prêts à taux zéro « + » émis, les Pays de la Loire représentent 6,7 % des 47 192 PTZ attribués en 2014 sur l?ensemble de la France métropolitaine. Cette part de 6,7 % marque un recul remarquable par rapport à 2012 (8,4 %) et 2013 (7,7 %). Tout en demeurant supérieure au poids des ménages (5,7 %), cette proportion est la plus basse des dix dernières années. Un tel recul commun aux Pays de la Loire et à l?ensemble de la province est au moins en partie la conséquence d?une contribution à l?émission nationale de prêts relevée en 2012 par la (quasi) disparition des logements anciens du champ du PTZ, puis réduite en 2013 ? 2014 par un dispositif réglementaire relativement plus favorable aux zones de types « A » (absentes des Pays de la Loire) et « B1 ». Ces mesures ont conduit à un renforcement du poids de l?Ile-de- France au détriment des régions de province (à l?exception de PACA), faisant passer sa part de 14,8 % en 2012 à 25,6 % en 2013 puis encore à 24,5 % en 2014. 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 2 005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 P ay s d e la L o ir e, Il e- d e- F ra n ce 60% 62% 64% 66% 68% 70% 72% 74% 76% 78% 80% P ro vi n ce h o rs P ay s d e la L o ir e Pays de la Loire Ile-de-France Province hors Pays de la Loire Evolution des parts dans le nombre de PTZ émis en France métropolitaine La Loire-Atlantique est le 6ème département au niveau national pour le nombre de PTZ attribués ; elle concentre près de 50 % des prêts délivrés dans la région De même, la concentration de communes en zone B1 sur la Loire-Atlantique a conduit ce département à se maintenir à la 6ème place pour le nombre et la proportion de PTZ attribués en France en 2014. En effet, dans le découpage correspondant à la période s?étendant du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2014, 31 communes de Loire-Atlantique et 8 de Vendée sont situées en zone B1. À partir d?octobre 2014, le nombre de communes concernées passe à 41 en Loire-Atlantique et demeure de 8 en Vendée. Tout au long des deux années, aucun des trois autres départements n?inclut de commune en B1. La Loire-Atlantique concentre ainsi - en 2014 comme en 2013 - près de la moitié des PTZ émis dans la région (47,3 %), alors que sa part avait oscillé entre 33 % et 39 % au cours des 8 années précédentes. La Vendée se maintient autour de 20 %. La part du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe réunis n?est plus que de 30 %, alors qu?elle était encore de 36 % en 2012 et qu?elle avait été comprise entre 42 % et 47 % au cours des années 2005 à 2011. 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Evolution des parts dans le nombre de PTZ émis en Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 11 - Répartition des PTZ attribués en France en 2014 Évolution de la répartition des PTZ attribués en France : moyenne 2013 ? 2014 vs 2012 Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire ? Filocom 2013 extrapolé La zone B1 rassemble un peu moins de 30 % des PTZ La proportion de PTZ attribués en zone B1 (définition octobre 2014) est passée d?une moyenne de 18 % entre 2005 et 2012 à 30,4 % en 2013 puis 26,4 % en 2014. Cette progression s?effectue au détriment des communes de zone C, dont la part évolue dans le même temps de 62 % à 48,6 % puis à 53,3 %. La part des PTZ accordés en zone B2 se maintient aux environs de 20 %. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 B1 B2 C Evolution de la répartition par zone des PTZ émis en Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 12 - Le péri-urbain des principales agglomérations et le littoral sont « gagnants » La proportion de PTZ attribués dans les sept principales aires urbaines est passée d?une moyenne de 57 % entre 2005 et 2012 à 66,3 % en 2013 puis 64,4 % en 2014. Cependant, seules les banlieues et périphéries sont gagnantes, la part des villes centres reculant de 16,1 % à 12,2 % puis 10,4 %. Le littoral profite également : 3,1 % puis 5,1 % et 5,9 %. L?espace rural considéré dans son ensemble pâtit de cette redistribution. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Centre grands pôles Banlieue grands pôles Périphérie grands pôles Espace rural Littoral Evolution par type de territoire de la répartition des PTZ émis en Pays de la Loire I - 2 - Nombre de PTZ attribués par ménage en 2014 En 2014, le nombre de PTZ+ attribués par ménage en Pays de la Loire (en moyenne 2,0 pour 1 000 ménages) est supérieur de 18 % à l?ensemble du territoire national Nombre de PTZ + attribués en 2014 pour 1000 ménages En 2014, les ménages ligériens ont comme les années précédentes davantage recouru aux PTZ (2,0 prêts accordés pour 1 000 ménages) que leurs homologues français de métropole dans leur ensemble (1,7 prêts pour 1 000 ménages) et plus encore les ménages de province (1,5 prêts pour 1 000 ménages). D?année en année néanmoins, l?écart ne cesse de se réduire (avec la moyenne nationale, 50 % en 2005, 18 % en 2014). Sur ce critère, la région des Pays de la Loire occupe le quatrième rang régional derrière la Corse (3,0), l?Ile-de-France (2,3) et la Bretagne (2,2), rang qu?elle conserve dans la configuration des régions fusionnées. La Loire-Atlantique, avec 2,6 prêts pour 1 000 ménages, occupe le 8ème rang départemental, la Vendée, avec 2,4, le 10ème. Le Maine-et-Loire, la Mayenne, et la Sarthe obtiennent respectivement 1,6, 1,5 et 1,0 prêt par millier de ménages résidents. La zone B1 (définition octobre 2014) est dotée de 2,2 prêts par ménage, la zone B2 en compte 1,6, la zone C, 2,2 . Dans les principales aires urbaines, les banlieues (2,5 prêts pour 1 000 ménages) et surtout les périphéries (3,4) sont nettement mieux pourvues que les villes centres (0,9). La dotation est voisine de la moyenne régionale sur le littoral (2,0) tout comme dans l?espace rural (2,0) si l?on ne prend pas en compte les villes petites et moyennes où elle est nettement plus faible (1,0). Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire ? Filocom 2007 à 2013 extrapolé Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 13 - II ? Caractéristiques des emprunteurs II ? 1 ? Structure par âge En Pays de la Loire, une proportion élevée (48,3 %) de bénéficiaires de moins de 30 ans En 2014, 48,3 % des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire ont moins de 30 ans, 35,2 % ont entre 30 et 40 ans, et 16,5 % en ont plus de 40. Sur l?ensemble de la France métropolitaine, les proportions respectives sont de 41,9 %, 39,0 % et 19,1 %. Les bénéficiaires de PTZ sont donc particulièrement jeunes en Pays de la Loire : tous les départements ligériens se situent dans la première moitié du classement national pour la part des moins de 30 ans, et tous, à l?exception de la Mayenne, sont dans le seconde moitié pour les 40 ans et plus. La période 2012 ?2014 marque par rapport à sa devancière 2005 ? 2011 une consolidation de la jeunesse des bénéficiaires (part des moins de 30 ans progressant de 46,9 % à 50,0 %, au détriment des 30 - 40 ans, reculant de 37,2 % à 33,9%). Dans le même temps, la part des moins de 30 ans passe sur l?ensemble de la France de 42,2 % à 42,9 %, conduisant à un creusement de l?écart au profit des Pays de la Loire. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Moins de 30 ans 30 - 40 ans 40 ans ou plus Evolution de la répartition par tranche d'âge des emprunteurs des PTZ émis en Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 14 - Comme en 2012 et 2013, la part des moins de 30 ans dépasse 50 % en Vendée (54,3 %) et dans la Sarthe (50,6 %) La proportion de moins de 30 ans parmi les bénéficiaires de PTZ dépasse 50 % en Vendée (54,3 %, 2ème rang national) et dans la Sarthe (50,6 %, 10ème place). Le rajeunissement observé à l?échelle de la région depuis 2012 est dû à ces deux départements. En effet, dans les trois autres départements, la part des moins de 30 ans (46 ± 1 %) s?inscrit dans la moyenne des années 2005 à 2011. La part des 40 ans et plus quant à elle augmente en Loire-Atlantique (de 15,1 % à 17,6 %) et diminue dans les autres départements (en moyenne de 16,6 % à 15,1 %). 40% 42% 44% 46% 48% 50% 52% 54% 56% 58% 60% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Evolution des parts des moins de 30 ans parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire La part des moins de 30 ans est plus élevée en zone C Sur les trois dernières années, seule la zone C fait émerger un réel rajeunissement des bénéficiaires (48,9 % de moins de 30 ans avant 2012, 54,9 % depuis, respectivement 14,4 % et 12,4 % pour les plus de 40 ans). En B1, la part des plus de 40 ans progresse de 17,5 % à 21,0 %, en B2 de 19,1 % à 20,2 %. Pour ces deux zonages, la part des moins de 30 ans ne fait pas apparaître d?évolution déterminante. 36% 38% 40% 42% 44% 46% 48% 50% 52% 54% 56% 58% 60% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 B1 B2 C Evolution des parts des moins de 30 ans parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire La part des moins de 30 ans est plus importante et croît davantage dans les zones les moins urbanisées Sur les trois dernières années, la part des moins de 30 ans progresse dans les périphéries des principales agglomérations et plus encore dans l?espace rural. Dans les principales agglomérations comme sur le littoral, elle demeure plus faible et connaît une évolution nettement plus chaotique. 34% 36% 38% 40% 42% 44% 46% 48% 50% 52% 54% 56% 58% 60% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Centre grands pôles Banlieue grands pôles Périphérie grands pôles Espace rural Littoral Evolution des parts des moins de 30 ans parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 15 - II ? 2 ? Structure par catégorie socioprofessionnelle (CSP) En Pays de la Loire, une proportion relativement élevée d?agriculteurs ou ouvriers hors Loire-Atlantique, de cadres et assimilés en Loire-Atlantique Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 16 - En 2014, 31,7 % des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire sont agriculteurs exploitants ou ouvriers, 34,0 % sont cadres ou assimilés, 32,2 % sont employés, et 2,1 % sont retraités. Sur l?ensemble de la France métropolitaine, les proportions respectives sont de 23,4 %, 38,8 %, 35,7 % et 2,1 %. Parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire, les agriculteurs et ouvriers sont donc relativement plus nombreux, les cadres (ou assimilés) et employés le sont moins. En Pays de la Loire, la période 2013 ? 2014 profite pourtant aux employés (proportion passée de 26,1 % entre 2005 et 2012 à 32,6 % ensuite) au détriment des agriculteurs et ouvriers (de 36,6 % à 31,3 %) et plus encore, relativement, des retraités (de 3,1 % à 2,1 %). Par rapport à la moyenne nationale, la sur-représentation des agriculteurs tend à diminuer, et il en va de même de la sous- représentation des employés. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Retraités, autres pers sans act prof Employés Artis, commerc, chefs ent, cadres Agric exploit, ouvriers Evolution des parts dans le nombre de PTZ émis en Pays de la Loire En revanche, l?écart se creuse s?agissant des cadres ou assimilés (maintien à 34,0 % en Pays de la Loire, progression de 38,1 % à 39,7 % sur l?ensemble de la France). Le déficit d?employés demeure important en Mayenne La forte représentation régionale des agriculteurs et ouvriers est due aux départements autres que la Loire- Atlantique (36 à 40 % de bénéficiaires contre 25 %). Le déficit de cadres et assimilés s?explique de même (respectivement 25 % à 30 % contre 40 %). Celui des employés est plus limité dans les départements de Loire- Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe, voire de Vendée, plus marqué sur la Mayenne. Bien qu?orientée comme ailleurs à la baisse, la part des bénéficiaires retraités demeure supérieure en Vendée (3,9 % contre 1,1 % à 2,1 % dans les autres départements). 20% 22% 24% 26% 28% 30% 32% 34% 36% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Evolution des parts des employés parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire Plus marqué en zone C, le déficit d?employés s?y résorbe davantage En 2013 ? 2014, la part des employés s?élève dans chacun des trois types de zones, mais la progression est plus évidente en zone C qui accusait auparavant un déficit plus important. Cette progression s?opère surtout au détriment des agriculteurs en C, au détriment des cadres en B2, au détriment des trois autres catégories socioprofessionnelles en B1. 20% 22% 24% 26% 28% 30% 32% 34% 36% 38% 40% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 B1 B2 C Evolution des parts des employés parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 17 - La part des cadres et assimilés progresse dans les banlieues et sur le littoral, diminue ailleurs La proportion de cadres et assimilés oppose nettement les principales agglomérations (centres, 48,3 %, et banlieues, 46,7 %), aux autres types de territoires (26 à 34 %). Elle croît dans les banlieues - où elle se rapproche de celle des villes centres - ainsi que sur le littoral ; elle baisse ailleurs. La part des employés est plus importante sur le littoral et dans les principales agglomérations. Dans ces agglomérations, elle croît cependant plus modérément qu?ailleurs. 20% 22% 24% 26% 28% 30% 32% 34% 36% 38% 40% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Centre grands pôles Banlieue grands pôles Périphérie grands pôles Espace rural Littoral Evolution des parts des employés parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire La baisse de la part des retraités et autres sans activité professionnelle est surtout nette là où les demandes de prêts sont traditionnellement les plus nombreuses, à savoir sur le littoral. II ? 3 ? Structure par tranche de revenus En Pays de la Loire, 21,0 % des prêts sont attribués à des (titulaires de) revenus (de l?année N-2, soit 2012) inférieurs à 15 800 ¤, 25,4 % à des revenus supérieurs à 28 420 ¤ Part des revenus inférieurs à 15 800 ¤ parmi les bénéf iciaires de PTZ Plus de 23,9 % Entre 21,2 % et 23,9 % Entre 19,2 % et 21,2 % Entre 16,7 % et 19,2 % Entre 13,9 % et 16,7 % Moins de 13,9 % Part des revenus supérieurs à 28 420 ¤ parmi les bénéf iciaires de PTZ Plus de 40,3 % Entre 33,8 % et 40,3 % Entre 27,7 % et 33,8 % Entre 22,0 % et 27,7 % Entre 17,6 % et 22,0 % Moins de 17,6 % En 2014, les bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire se partagent entre 21,0 % ayant déclaré deux ans plus tôt un revenu net imposable inférieur à 15 800 ¤, 53,6 % un revenu compris entre 15 800 ¤ et 28 420 ¤, et 25,4 % un revenu supérieur à 28 420 ¤. Sur l?ensemble de la France métropolitaine, les proportions respectives sont de 19,1 %, 48,6 %, et 32,4 %. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 18 - Les bénéficiaires ayant des revenus compris entre 15 800 ¤ et 28 420 ¤ comme ceux déclarant des revenus inférieurs à 15 800 ¤ sont donc proportionnellement plus nombreux en Pays de la Loire : cela est vrai par comparaison avec l?ensemble de la France métropolitaine et le reste vis-à-vis de la province (avec un écart moindre). 2013 - 2014 marque en Pays de la Loire un redressement de la part des revenus de la tranche intermédiaire au détriment de ceux de la tranche supérieure, la part des revenus inférieurs à 15 800 ¤ demeurant globalement stable. Cette observation ne vaut toutefois qu?au regard des années 2011 et 2012. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 < 15800 ¤ 15800 ¤ - 28420 ¤ > 28 420 ¤ Evolution des parts dans le nombre de PTZ émis en Pays de la Loire Par rapport à la moyenne nationale et à ces années 2011 - 2012, le transfert en 2013 ? 2014 de bénéficiaires de la classe de revenus supérieure vers la classe intermédiaire est beaucoup plus net en Pays de la Loire : la proportion des «revenus élevés» y chute de 31,8 % à 24,1 % quand cette baisse est limitée - de 33,1 % à 31,1 % - sur la France. À l?inverse, la part des «revenus intermédiaires» s?élève de 46,8 % à 54,0 % en Pays de la Loire, vs de 46,7 % à 48,5 % sur l?ensemble du pays. Les disparités entre départements se renforcent s?agissant de la part des bénéficiaires les plus modestes Une évolution remarquable réside dans la part des attributaires dont les revenus sont inférieurs à 15 800 ¤ : relativement homogène d?un département à l?autre avant 2012, puisque alors comprise entre 20,8 % et 24,0 %, beaucoup plus hétérogène sur 2012 ? 2014 , avec une proportion variant de 16,4 % en Mayenne à 25,2 % en Vendée. Cette amplification des inégalités dans la répartition des bénéficiaires affecte aussi, mais moins nettement, les autres tranches de revenus. 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Evolution des parts des revenus de moins de 15 800 ¤ parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire La part des revenus les plus élevés parmi les bénéficiaires diminue moins en B1 ou B2 qu?en C En 2013 ? 2014, la part des revenus supérieurs à 28 420 ¤ s?abaisse davantage (au profit quasi exclusif de la tranche intermédiaire) en zone C (recul de 10 points par rapport à 2011 ? 2012) qu?en B1 ou B2 (recul de 5 points). 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 B1 B2 C Evolution des parts des rev enus de plus de 28 420 ¤ parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 19 - La part des revenus les plus élevés diminue moins dans les banlieues et sur le littoral En 2013 ? 2014, la baisse de part des revenus supérieurs à 28 420 ¤ est limitée dans les banlieues où cette part demeure élevée, et sur le littoral (recul de 5 points par rapport à 2011 ? 2012). Elle est plus manifeste (plus de 10 points) dans les villes centres (où elle profite aux deux tranches inférieures) et dans les périphéries d?aires urbaines et l?espace rural (où elle profite presque exclusivement à la catégorie intermédiaire). 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Centre grands pôles Banlieue grands pôles Périphérie grands pôles Espace rural Littoral Evolution des parts des rev enus de plus de 28 420 ¤ parmi les bénéficiaires de PTZ en Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 20 - III ? Caractéristiques des logements III ? 1 ? Structure selon le type (neuf / ancien) des opérations financées 98,4 % des opérations portent sur des logements neufs En 2014, 50 des PTZ accordés en Pays de la Loire portent sur l?achat de logements anciens - dont la moitié concerne l?achat d?un logement social par son occupant. Bien qu?il soit supérieur de deux fois à celui de 2012 et de dix fois à celui de 2013, ce chiffre demeure symbolique et représente 1,6 % de l?ensemble des opérations ayant donné lieu à PTZ (1,6 % également sur le reste de la province, mais 2,9 % en Ile-de- France, 1,9 % sur l?ensemble de la France métropolitaine). La (quasi) disparition des logements anciens du champ du PTZ à compter de 2012 a eu sur le type d?opérations financées une incidence moindre en Pays de la Loire que sur le reste de la France. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Pays de la Loire France métropolitaine Evolution de la proportion de logements neufs parmi les PTZ attribués III ? 2 ? Structure selon le type (collectif / individuel) des logements 11,0 % des opérations portent sur des logements collectifs, contre une moyenne de 34,5 % sur l?ensemble de la France qui présente des contrastes très marqués En 2014, 11,0 % des logements des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire sont de type collectif, 89,0 % de type individuel. Sur l?ensemble de la France métropolitaine, les proportions respectives sont de 34,5 % et 65,5 %. Les bénéficiaires de PTZ sont donc plus particulièrement attirés par la maison en Pays de la Loire : celle-ci correspond à 100 % des PTZ attribués en 2014 dans 20 départements français dont la Mayenne, et à plus de 95 % dans 51 d?entre eux parmi lesquels figurent le Maine-et-Loire, la Sarthe et la Vendée. Avec un taux de 21% de logements collectifs, la Loire-Atlantique se démarque quelque peu des autres départements de la région (taux inférieur à 5 %) mais ne figure à cet égard qu?au 24ème rang des départements français. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Collectifs Individuels Evolution des parts dans le nombre de PTZ émis en Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 21 - 0% 5% 10% 15% 20% 25% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ancien Neuf Ensemble Evolution de la proportion de logements collectifs parmi les PTZ attribués La période 2012 ?2014 marque par rapport aux années précédentes (2005 - 2011) une apparente baisse de la part des logements collectifs (10,9 % contre 13,2 %), d?ailleurs plus marquée que sur l?ensemble de la France (31,3 % contre 31,9 %). Cette observation résulte en fait de la disparition des logements anciens du champ du PTZ (en moyenne, 18,4 % de logements collectifs avant leur quasi suppression). Si l?on s?en tient aux seuls logements neufs, on constate au contraire une progression nette (de 5,6 % à 10,6 %) de cette part. Le recul de la part des logements collectifs est freiné par la Loire-Atlantique Depuis 2012, hormis « l?accident » de 2012, la part des logements collectifs dans le total des PTZ connaît une certaine continuité en Loire- Atlantique, une baisse marquée dans le Maine-et-Loire ; elle s?effondre dans les trois autres départements. Par corollaire, la part des logements collectifs de la région (bénéficiant de PTZ) captés par la Loire-Atlantique est passée de 61 % entre 2005 et 2011 à 87 % depuis 2012, au détriment de chacun des 4 autres départements. La part des logements individuels captés par la Loire-Atlantique a progressé dans le même temps de 31,0 % à 39,0 %, par la Vendée, de 22,8 % à 25,8 %. 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Evolution des parts de logements collectifs parmi les PTZ attribués en Pays de la Loire Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 22 - Le recul de la part des logements collectifs est essentiellement imputable à la zone B2 Sur les trois dernières années, la proportion de logements collectifs concernés par un PTZ est demeurée élevée en zone B1 (45,1 % entre 2005 et 2011, 42,7 % entre 2012 et 2014) En B2, elle a fortement diminué (de 25,2 % à 10,1 %). En C, elle s?est maintenue à un très faible niveau (2,8 % puis 2,3 %). 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 B1 B2 C Evolution des parts de logements collectifs parmi les PTZ attribués en Pays de la Loire Les principales agglomérations échappent au recul de part des logements collectifs Sur les trois dernières années, la proportion de logements collectifs concernés par un PTZ a progressé dans les principales villes centres (48 % entre 2005 et 2011, 63 % entre 2012 et 2014. Elle s?est maintenue dans les banlieues (24,3 % puis 24,2 %). Ailleurs en revanche, elle a fortement diminué : passée de 9,2 % à 3,5 % sur le littoral, elle se rapproche de celle des territoires les moins urbanisés 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Centre grands pôles Banlieue grands pôles Périphérie grands pôles Espace rural Littoral Evolution des parts de logements collectifs parmi les PTZ attribués en Pays de la Loire Les ménages à revenus modestes se tournent davantage vers les appartements 25,7% 18,5% 13,9% 12,8% 8,1% 5,0% 4,3% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% <= 12640 > 12640 et <= 15800 > 15800 et <= 18950 > 18950 et <= 22110 > 22110 et <= 25270 > 25270 et <= 28420 > 28420 Poids des logements collectifs dans les opérations de PTZ selon les niveaux de revenus N - 2 (¤) La part des logements collectifs dans les opérations de PTZ diminue avec le niveau de revenu des primo-accédants. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 23 - IV ? Caractéristiques financières des opérations IV ? 1 Montant moyen des transactions Un montant moyen investi par opération de 174 250 ¤ à raison de 177 850 ¤ pour l?individuel et de 145 250 ¤ pour le collectif En 2014, le montant moyen investi par logement dans des opérations donnant lieu à PTZ a été en Pays de la Loire de 174 250 ¤ à raison de 177 850 ¤ pour l?individuel et de 145 250 ¤ pour le collectif. En France métropolitaine, ce montant a été de 193 700 ¤, combinant 192 060 ¤ par logement individuel et 196 820 ¤ par collectif. Prix moyen (¤) par opération en 2014 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 174 250 177 850 145 250 Reste province 183 000 184 570 177 960 Ile-de-France 229 030 258 920 216 750 Plus que celui des maisons, le prix moyen des appartements est - fortement - tiré vers le haut par l?Ile-de-France, région qui concentre la moitié des PTZ attribués en 2014 pour des appartements sur l?ensemble de la France, alors que les maisons, pourtant plus chères encore, ne représentent que 11 %. France métro. 193 700 192 060 196 820 Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Par ailleurs, plus grandes que les appartements, les maisons donnent de ce fait généralement lieu à des investissements plus lourds : l?écart de montant par type de logement varie ainsi selon les régions de -5 % à 42 %. En Pays de la Loire comme d?ailleurs en Ile-de-France, cet écart est de 20 %, mais il n?est sur l?ensemble de la province que de 3 %. En toute hypothèse, les coûts moyens de transactions dépendent donc de l?importance des parts respectives des maisons et appartements : ils sont, toutes choses supposées égales par ailleurs, infléchis à la baisse dans les territoires où les collectifs prennent une place importante. Pour des comparaisons cohérentes de niveaux d?investissement par territoire en éliminant les « effets de structure », il est par conséquent préférable de raisonner « à type de logement donné ». Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 24 - Un montant moyen des transactions stabilisé en 2013 - 2014 ? En Pays de la Loire comme sur l?ensemble de la France, après une période de forte progression, le montant moyen des opérations marque une pause en 2014 pour les logements individuels, depuis 2013 pour les collectifs. Par rapport à 2011, cette progression avait atteint en Pays de la Loire en 2012 16,1 % pour les logements collectifs et 6,2 % pour les logements individuels. 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Pays de la Loire coll France métropolitaine coll Pays de la Loire indiv France métropolitaine indiv Montant moyen des opérations par PTZ (¤) ? mais après une forte hausse en 2012 résultant du retrait des logements anciens du champ du PTZ Pour les Pays de la Loire, on évalue l?incidence de la disparition (supposée totale) des logements anciens sur la hausse du montant moyen des opérations donnant lieu à PTZ à 18,5 % pour les logements collectifs et à 6,5 % pour les logements individuels ? le montant des opérations dans le neuf étant en baisse de 2,3 % pour le collectif et de 0,3 % pour l?individuel. 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ancien collectif Ancien individuel Neuf collectif Neuf individuel Montant moyen des opérations par PTZ (¤) en Pays de la Loire Prix moyen (¤) par opération en 2014 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 174 250 177 850 145 250 Loire-Atlantique 182 910 192 780 146 060 Maine-et-Loire 170 270 171 830 139 100 Mayenne 169 560 169 560 Sarthe 161 760 161 970 Un montant moyen des transactions fortement impacté par le type de logement Le montant des transactions par appartement est en moyenne régionale inférieur de près de 20 % au montant par maison. Vendée 164 260 164 510 Non significatif Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 174 250 177 850 145 250 B1 185 910 215 140 146 300 B2 177 230 179 690 142 460 Le montant par opération est de ce fait localement en partie déterminé par les parts respectives de logements individuels et collectifs concernés par les PTZ, comme il l?était (aussi) avant 2012 par celles des logements neufs et anciens. C 169 040 169 260 Non significatif Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 174 250 177 850 145 250 Centre grands pôles 153 270 170 280 143 380 Banlieue grands pôles 197 700 210 610 150 950 Périphérie gds pôles 178 390 178 590 Espace rural 161 680 168 270 Le poids des appartements dans l?ensemble des transactions a ainsi un effet significativement réducteur sur le montant moyen des opérations en Loire-Atlantique, en zone B1, et dans les principales agglomérations, territoires qui à l?exception des villes centres correspondent aux investissements les plus onéreux. Littoral 176 040 176 820 Non significatif Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 25 - IV ? 2 Contribution du PTZ au financement des transactions Un montant moyen du PTZ de 29 670 ¤ assorti d?un écart modeste entre maisons et appartements, malgré les différences de niveau d?investissement ou plutôt à cause d?elles En 2014, le montant moyen du PTZ+ a été en Pays de la Loire de 29 670 ¤ à raison de 29 530 ¤ pour l?individuel et de 30 770 ¤ pour le collectif. Montant moyen du PTZ en 2014 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 29 670 29 530 30 770 Reste province 33 650 32 130 38 510 Ile-de-France 60 730 67 530 57 930 Sur l?ensemble de la France métropolitaine, ce montant a été de 40 020 ¤, soit 35 750 ¤ par logement individuel et 48 140 ¤ par collectif. Pour la même raison que le montant par opération, le montant du PTZ accordé par collectif est puissamment tiré vers le haut par l?Ile-de-France. France métro. 40 020 35 750 48 140 Logements individuels Logements collectifs Un PTZ de 30 000 ¤ correspond à un investissement moyen de 142 000 ¤ dans le collectif et de 180 000 ¤ dans l?individuel Au niveau régional, le montant du PTZ par appartement est supérieur de 4 % au montant par maison. La modestie de l?écart, qui plus est « en faveur » du collectif, en contradiction avec le montant moyen des investissements, s?explique par le fait qu?en moyenne régionale, un PTZ de 30 000 ¤ est associé à des montants d?investissement de l?ordre de 142 000 ¤ pour un appartement et de 180 000 ¤ pour une maison, niveaux très proches des moyennes effectivement observées pour chaque type de logement. Montant moyen du PTZ en 2014 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 29 670 29 530 30 770 Loire-Atlantique 33 760 34 310 31 700 Maine-et-loire 26 790 27 050 21 420 Mayenne 25 940 25 940 Sarthe 25 830 25 840 La contradiction entre niveau d?investissement et montant moyen du PTZ n?est du fait de ce décalage qu?apparente, tout comme l?est celle selon laquelle le montant du PTZ par appartement est inférieur au montant par maison aux différentes échelles infra-régionales. Vendée 25 430 25 450 Non significatif Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 26 - Montant moyen du PTZ en 2014 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 29 670 29 530 30 770 B1 40 830 47 380 31 950 B2 31 720 32 310 23 390 C 24 900 24 930 Non significatif Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 29 670 29 530 30 770 Centre grands pôles 30 340 30 450 30 280 Banlieue grands pôles 41 980 44 520 32 760 Périphérie gds pôles 27 080 27 090 Espace rural 25 010 24 080 Littoral 33 900 34 100 Non significatif 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000 50 000 130 000 150 000 170 000 190 000 210 000 230 000 Collectif Individuel Lien entre montant moyen des travaux et montant moyen du PTZ par type de logement et par EPCI (comptant au moins 11 transactions en 2014) Un montant de PTZ par opération qui demeure moins important en Pays de la Loire En Pays de la Loire, le montant moyen des PTZ a évolué en trois étapes : - entre 2006 et 2008, il demeure quasiment inchangé, voisin de 15 000 ¤ en Pays de la Loire comme sur l?ensemble de la France ; - en 2009 et 2010, il s?élève sensiblement jusqu?à 23 000 ¤ grâce au « coup de pouce » sur le neuf ; - la baisse à 20 430 ¤ en 2011 est suivie d?une remontée continue mais ralentie. Sur l?ensemble de la France, l?évolution présente le même profil jusque 2010, mais l?écart se creuse à partir de 2011 pour devenir substantiel en 2013 - 2014. 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Pays de la Loire France métropolitaine Montant moyen du PTZ (¤) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 27 - En Pays de la Loire comme sur l?ensemble de la France, la hausse du montant moyen du PTZ est la conséquence, outre la disparition de l?ancien, du recentrage des opérations aidées vers les zones où le marché est plus tendu qui correspondent en outre à des montants d?investissement supérieurs. La hausse résulte également de l?orientation des aides en direction des logements intégrant la performance énergétique. 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ancien collectif Ancien individuel Neuf collectif Neuf individuel Montant moyen du PTZ (¤) en Pays de la Loire L?analyse détaillée par type d?opération et de logement montre, en particulier en Pays de la Loire, qu?à la différence des années précédentes, les montants du prêt depuis 2011 bénéficient désormais dans l?absolu aux acquéreurs d?appartements davantage qu?à ceux de maisons. En 2014, un taux de couverture des investissements par le PTZ de 17,0 % tous types confondus, plus élevé pour le logement collectif En 2014, le taux de couverture des opérations par le PTZ a été en Pays de la Loire de 17,0 % à raison de 16,6 % pour l?individuel et de 21,2 % pour le collectif. Sur l?ensemble de la France métropolitaine, les taux correspondants, soit 20,7 %, 18,6 % et 24,5 %, sont tirés vers le haut par l?Ile-de-France où ils s?élèvent à 26,5 %, 26,1 % et 26,7 %. La relative dissémination des maisons objet d?un PTZ sur les départements de la région et, à l?inverse, la concentration des appartements sur la Loire- Atlantique, expliquent les différences de taux de couverture entre ce département et les autres départements de la région. 10% 11% 12% 13% 14% 15% 16% 17% 18% 19% 20% 21% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Pays de la Loire France métropolitaine Taux moyen de couverture des opérations par le PTZ Taux de couverture moyen ? des opérations par le PTZ en 2014 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 17,0 % 16 ,6 % 21,2 % Loire-Atlantique 18,5% 17,8% 21,7% Maine-et-loire 15,7% 15,7% 15,4% Mayenne 15,3% 15,3% Sarthe 16,0% 16,0% En première approche, la supériorité du taux de couverture du financement des appartements sur celui des maisons peut s?expliquer par un investissement plus faible. En réalité, ce taux demeure plus élevé pour les appartements : cela tient dans un montant plus favorable des PTZ aux logements collectifs plus présents dans les zones plus tendues. Vendée 15,5% 15,5% Non significatif Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 17,0 % 16 ,6 % 21,2 % B1 21,2% 20,9% 21,7% B2 17,9% 18,0% 16,4% C 14,7% 14,7% Non significatif Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 28 - Taux de couverture moyen ? des opérations par le PTZ en 2014 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 17,0 % 16 ,6 % 21,2 % Centre grands pôles 19,8% 17,9% 21,1% Banlieue grands pôles 21,2% 21,1% 21,7% Périphérie gds pôles 15,2% 15,2% Espace rural 14,9% 14,9% Littoral 19,3% 19,3% Non significatif Logements individuels Logements collectifs Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Un taux de couverture rehaussé tant dans l?individuel que dans le collectif Après être descendu de 16 % en 2009-2010 à 13 % en 2011 puis revenu à 14 % en 2012, le taux de financement par le PTZ est remonté à 16,6 % en 2013 puis à 17,0 % en 2014 en Pays de la Loire. La diminution de 2011 est due en grande partie au retrait de majoration du prêt temporairement appliquée aux logements neufs en 2009 et 2010, et dont une hausse importante du coût des transactions est par ailleurs venue accroître l?effet. La disparition en 2012 des logements anciens moins bien couverts conduit à une remontée de la contribution du PTZ, remontée toutefois minorée par la poussée du coût des opérations. La poussée du taux de couverture en 2013 est d?autant plus nette que le coût moyen des opérations connaît une progression plus modeste que les deux années précédentes. Elle est en outre favorisée par le poids accru des logements collectifs, mieux couverts. 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ancien collectif Ancien individuel Neuf collectif Neuf individuel Taux moyen de couverture des opérations par le PTZ Enfin, en 2014, à coûts de transactions stabilisés, la remontée du taux de couverture s?explique, tant dans l?individuel que dans le collectif, par des aides plus avantageuses. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 29 - IV ? 3 Incidence du revenu des emprunteurs Une relation investissement / revenu au-delà d?un seuil de revenus de l?ordre de 16 000 ¤ En 2014 en Pays de la Loire, le montant moyen investi dans des opérations donnant lieu à PTZ est compris selon les tranches de revenus entre 132 100 ¤ (appartement associé à un ménage percevant un revenu annuel compris entre 12 640 ¤ et 15 800 ¤) et 201 600 ¤ (maison correspondant à un revenu annuel supérieur à 28 420 ¤). Pour les revenus inférieurs à 15 800 ¤ / an, l?investissement, en moyenne de 152 200 ¤, dépend peu du niveau de ce revenu. Dans cette situation, l?alternative d?acquisition se porte entre : - un appartement donnant lieu à un investissement moyen de 137 000 ¤ (associé à une taille plus petite et/ou une localisation différente) ; - une maison impliquant un effort d?investissement de l?ordre de 156 500 ¤. Pour mémoire, la première option (appartement) est alors retenue par une proportion relativement élevée (22 % des primo-accédants concernés, contre 11 % toutes tranches de revenus confondues). 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 <= 12640 > 12640 et <= 15800 > 15800 et <= 18950 > 18950 et <= 22110 > 22110 et <= 25270 > 25270 et <= 28420 > 28420 Individuel Collectif Montant moyen des opérations selon niveau annuel de revenus (¤) Dans les tranches de revenus supérieures, la relation croissante entre niveau d?investissement et niveau de revenu apparaît plus clairement. Une relation taux de couverture / revenu plus différenciée dans l?individuel Le lien éventuel entre taux de couverture du montant des transactions par le PTZ et tranche de revenu diffère selon le type de logement. En ce qui concerne les logements collectifs, il apparaît difficile de faire émerger un tel lien, le taux se maintenant entre 20 % et 22 % quel que soit le niveau de revenu des bénéficiaires du prêt, ce qui signifie que le montant du PTZ est peu ou prou proportionnel au montant des travaux. S?agissant des logements individuels, on observe grosso modo trois niveaux de taux croissant selon le niveau de revenu des bénéficiaires, inférieur à 15 800 ¤ (15%), compris entre 15 800 ¤ et 28 420 ¤ (environ 16 %), ou plus élevé (18,5 %). Le montant du PTZ progresse par « sauts » plus rapidement que celui des travaux. 14% 15% 16% 17% 18% 19% 20% 21% 22% 23% <= 12640 > 12640 et <= 15800 > 15800 et <= 18950 > 18950 et <= 22110 > 22110 et <= 25270 > 25270 et <= 28420 > 28420 Individuel Collectif Taux moyen de couverture des opérations par le PTZ selon tranche de revenus (¤) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 30 - ANNEXE Résultats par EPCI et par département (année 2014) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 31 - Caractéristiques des transactions Dépt Code EPCI Nom EPCI Nombre de PTZ Nombre de PTZ pour 1 000 ménages % logements collectifs % revenus de moins de 15 800 ¤ % revenus de plus de 28 420 ¤ Coût moyen transaction Montant moyen PTZ 44 244400610 Cap Atlantique 78 2,3 16,7% 20,5% 29,5% 193 672 37 432 44 244400644 Carene 106 1,9 3,8% 17,9% 33,0% 182 476 37 477 44 244400701 CC Coeur d'Estuaire 28 6,2 0,0% 10,7% 25,0% 191 801 25 465 44 244400545 CC Coeur Pays de Retz 50 6,8 0,0% 12,0% 18,0% 188 389 25 145 44 244400438 CC de Grand Lieu 58 4,1 0,0% 13,8% 31,0% 188 420 28 336 44 244400529 CC de la Loire Atlantique Méridionale 16 4,4 0,0% 25,0% 18,8% 153 464 24 019 44 244400453 CC de la Région de Blain 18 2,8 0,0% 16,7% 16,7% 165 654 22 932 44 244400420 CC de la Région de Machecoul 15 1,9 0,0% 33,3% 20,0% 167 015 21 976 44 244400537 CC de la Région de Nozay 31 5,1 0,0% 16,1% 29,0% 168 504 24 726 44 244400446 CC de la Vallée de Clisson 58 3,8 1,7% 31,0% 24,1% 173 291 23 893 44 244400677 CC de Pornic 56 3,3 0,0% 26,8% 25,0% 174 307 32 656 44 244400578 CC de Vallet 21 2,6 0,0% 33,3% 14,3% 190 879 27 825 44 244400503 CC d'Erdre et Gesvres 103 4,8 1,9% 9,7% 32,0% 203 021 31 091 44 244400487 CC du Castelbriantais 17 1,2 0,0% 17,6% 29,4% 160 615 26 033 44 244400552 CC du Pays d'Ancenis 56 2,2 5,4% 17,9% 23,2% 161 501 25 564 44 244400586 CC du Sud Estuaire 41 3,3 2,4% 22,0% 12,2% 173 594 24 530 44 244400511 CC Loire Divatte 29 2,9 0,0% 10,3% 37,9% 192 474 25 682 44 244400693 CC Loire et Sillon 32 3,4 0,0% 12,5% 18,8% 178 404 26 193 44 244400651 CC Sèvre Maine et Goulaine 16 2,9 0,0% 25,0% 37,5% 210 154 35 984 44 244400404 Nantes Métropole 610 2,3 48,0% 26,1% 32,1% 184 071 40 379 * N.B. : les valeurs ne figurent qu'à partir de 11 transactions dans l'année Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 32 - Caractéristiques des transactions Dépt Code EPCI Nom EPCI Nombre de PTZ Nombre de PTZ pour 1 000 ménages % logements collectifs % revenus de moins de 15 800 ¤ % revenus de plus de 28 420 ¤ Coût moyen transaction Montant moyen PTZ 49 244900015 CA Angers Loire Métropole 133 1,2 18,8% 18,8% 30,1% 182 690 30 985 49 244900700 CA du Choletais 52 1,5 0,0% 23,1% 28,8% 165 964 28 988 49 244900361 CA Saumur Loire Développement 18 0,7 0,0% 5,6% 11,1% 154 143 25 007 49 244900577 CC de la Région de Chemillé 18 2,1 0,0% 16,7% 11,1% 173 033 23 533 49 244900585 CC de la Région du Lion- d'angers 18 3,2 0,0% 16,7% 27,8% 180 151 24 629 49 244900866 CC de la Vallée Loire-Authion 54 7,7 0,0% 13,0% 16,7% 169 411 25 244 49 244900734 CC des Coteaux du Layon 21 3,4 4,8% 19,0% 33,3% 154 673 23 286 49 244900668 CC du Bocage 11 2,9 0,0% 27,3% 18,2% 182 870 28 410 49 244900783 CC du Canton de Champtoceaux 20 3,0 0,0% 20,0% 20,0% 169 671 26 081 49 244900726 CC du Canton de Saint-Florent- Le-Vieil 11 1,5 0,0% 9,1% 27,3% 158 509 25 970 49 244900692 CC du Centre Mauges 20 2,0 0,0% 20,0% 40,0% 162 756 25 012 49 244900841 CC du Haut Anjou 14 3,2 0,0% 35,7% 7,1% 166 589 25 112 49 244900924 CC du Loir 18 4,0 0,0% 16,7% 16,7% 161 248 24 836 49 244900833 CC Loire Layon 15 1,6 0,0% 26,7% 26,7% 165 007 24 392 49 244900643 CC Montrevault Communauté 13 1,9 0,0% 7,7% 46,2% 178 262 24 429 49 244900858 CC Ouest Anjou 14 3,4 0,0% 21,4% 35,7% 166 434 24 670 * N.B. : les valeurs ne figurent qu'à partir de 11 transactions dans l'année Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 33 - Caractéristiques des transactions Dépt Code EPCI Nom EPCI Nombre de PTZ Nombre de PTZ pour 1 000 ménages % logements collectifs % revenus de moins de 15 800 ¤ % revenus de plus de 28 420 ¤ Coût moyen transaction Montant moyen PTZ 53 245300330 CA de Laval 69 1,7 0,0% 15,9% 29,0% 180 146 28 516 53 245300447 CC du Pays de Château- Gontier 16 1,3 0,0% 25,0% 31,3% 163 801 25 053 53 245300306 CC du Pays de Loiron 18 2,7 0,0% 16,7% 5,6% 157 128 22 556 53 245300371 CC du Pays de Mayenne 16 1,3 0,0% 18,8% 25,0% 182 183 25 570 53 245300223 CC du Pays de Meslay-Grez 17 3,0 0,0% 5,9% 11,8% 158 138 23 941 Dépt Code EPCI Nom EPCI Nombre de PTZ Nombre de PTZ pour 1 000 ménages % logements collectifs % revenus de moins de 15 800 ¤ % revenus de plus de 28 420 ¤ Coût moyen transaction Montant moyen PTZ 72 247200090 CC de Sablé-Sur-Sarthe 13 1,1 0,0% 15,4% 23,1% 151 731 24 584 72 247200686 CC du Pays de l'huisne Sarthoise 14 1,3 0,0% 14,3% 42,9% 160 223 25 434 72 247200413 CC du Pays des Brières et du Gesnois 14 1,4 0,0% 7,1% 7,1% 156 686 23 960 72 247200348 CC du Pays Fléchois 12 1,1 0,0% 0,0% 25,0% 181 188 24 766 72 247200629 CC du Val de Sarthe 25 2,3 0,0% 16,0% 20,0% 156 479 23 704 72 247200447 CC Orée de Bercé - Belinois 16 2,1 0,0% 12,5% 25,0% 161 310 27 376 72 247200132 CU le Mans Métropole 49 0,5 4,1% 18,4% 32,7% 179 728 29 377 * N.B. : les valeurs ne figurent qu'à partir de 11 transactions dans l'année Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 34 - Caractéristiques des transactions Dépt Code EPCI Nom EPCI Nombre de PTZ Nombre de PTZ pour 1 000 ménages % logements collectifs % revenus de moins de 15 800 ¤ % revenus de plus de 28 420 ¤ Coût moyen transaction Montant moyen PTZ 85 248500589 CA la Roche Sur Yon - Agglomération 78 1,9 1,3% 24,4% 20,5% 157 967 23 880 85 248500191 CC de l'Ile de Noirmoutier 12 2,3 0,0% 25,0% 41,7% 195 264 44 322 85 248500506 CC de Vie et Boulogne 41 3,2 0,0% 29,3% 17,1% 169 789 22 606 85 248500605 CC des Olonnes 43 1,9 2,3% 20,9% 30,2% 187 812 42 404 85 248500662 CC du Canton de Mortagne- Sur-Sèvre 32 2,9 0,0% 15,6% 15,6% 166 666 23 717 85 248500514 CC du Canton de Rocheservière 19 3,7 0,0% 31,6% 21,1% 161 103 23 472 85 248500472 CC du Canton de Saint Fulgent 22 3,2 0,0% 22,7% 22,7% 169 075 24 041 85 248500712 CC du Pays de Challans 35 2,4 0,0% 34,3% 14,3% 162 886 24 676 85 248500092 CC du Pays de Fontenay-Le- Comte 14 1,0 0,0% 7,1% 14,3% 157 977 23 426 85 248500456 CC du Pays de Palluau 23 4,3 0,0% 30,4% 21,7% 158 285 22 981 85 248500464 CC du Pays de Pouzauges 18 1,8 0,0% 33,3% 27,8% 169 520 25 028 85 248500530 CC du Pays des Achards 49 5,9 0,0% 20,4% 24,5% 161 070 23 764 85 248500571 CC du Pays des Essarts 24 4,4 0,0% 20,8% 16,7% 167 549 22 603 85 248500621 CC du Pays des Herbiers 22 1,8 0,0% 18,2% 18,2% 166 760 23 250 85 248500639 CC du Pays du Moutierrois 21 3,7 0,0% 23,8% 28,6% 165 885 24 108 85 248500670 CC du Pays Mareuillais 11 2,9 0,0% 27,3% 27,3% 148 605 21 476 85 248500233 CC du Talmondais 35 3,6 0,0% 25,7% 22,9% 156 830 24 962 85 248500258 CC Océan Marais de Monts 19 2,0 5,3% 31,6% 21,1% 173 417 29 796 85 248500340 CC Pays de Chantonnay 15 1,9 0,0% 20,0% 6,7% 153 944 21 269 85 248500035 CC Terres de Montaigu 46 3,4 2,2% 32,6% 13,0% 160 473 21 758 * N.B. : les valeurs ne figurent qu'à partir de 11 transactions dans l'année Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2014 - - 35 - Caractéristiques des transactions Dépt Code EPCI Nom EPCI Nombre de PTZ Nombre de PTZ pour 1 000 ménages % logements collectifs % revenus de moins de 15 800 ¤ % revenus de plus de 28 420 ¤ Coût moyen transaction Montant moyen PTZ 200033298 CC des Coëvrons 14 1,2 0,0% 28,6% 28,6% 156 316 23 970 200048551 CC du Pays de Craon 16 1,4 0,0% 12,5% 25,0% 158 433 25 519 200000438 CC du Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois 40 2,9 0,0% 12,5% 17,5% 180 125 27 233 243500741 CC du Pays de Redon 13 1,4 0,0% 15,4% 15,4% 152 754 22 847 200023778 CC du Pays de St Gilles-Croix-De-Vie 51 2,2 2,0% 27,5% 21,6% 162 901 26 047 200006880 CC Moine et Sèvre 16 1,6 0,0% 31,3% 25,0% 159 159 21 153 Caractéristiques des transactions Dépt / Zonage / Région Nombre de PTZ Nombre de PTZ pour 1 000 ménages % logements collectifs % revenus de moins de 15 800 ¤ % revenus de plus de 28 420 ¤ Coût moyen transaction Montant moyen PTZ 44 1 501 2,6 21,1% 21,3% 28,4% 182 910 33 762 49 545 1,6 4,8% 18,7% 25,0% 170 268 26 785 53 192 1,5 0,0% 18,2% 22,9% 169 564 25 943 72 235 1,0 0,9% 14,9% 24,7% 161 755 25 830 85 698 2,4 0,7% 25,1% 20,3% 164 256 25 429 B1 723 2,3 42,5% 25,7% 32,0% 185 911 40 825 B2 529 1,3 6,6% 20,4% 29,9% 177 229 31 716 C 1 919 2,3 0,4% 19,4% 21,7% 169 043 24 898 Pays de la Loire 3 171 2,0 11,0% 21,0% 25,4% 174 255 29 667 * N.B. : les valeurs ne figurent qu'à partir de 11 transactions dans l?année Service connaissance des territoires et évaluation Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN 2109-0017 Tél : 02.72.74.73.00 Fax : 02.72.74.73.09 5 rue Françoise Giroud CS 16 326 44263 NANTES Cedex 2  page de garde - 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