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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Cette note de conjoncture exploite les données de la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). L'éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'État pour le financement des travaux de réhabilitation énergétique des logements anciens.<br /><br />Au 2ème trimestre 2015 la baisse des éco-prêts se poursuit dans une période de transition réglementaire.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;entretien des bâtiments ;rénovation énergétique

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

Novembre 2015 Au 2ème trimestre 2015, 814 prêts écologiques à taux zéro ont été accordés sur la région Pays de la Loire. C?est 6,9 % de moins qu?au 2ème trimestre 2014. Cette baisse peut s?expliquer par une période de transition réglementaire à laquelle la région semble toutefois mieux résister que le reste de la France : le nombre de prêts accordés en France métropolitaine et dans les DOM baisse de 38 % sur la même période. Sur 12 mois, le nombre de prêts à taux zéro accordés sur la région est en baisse de 14,7 % (- 27,6 % sur la France métropolitaine et les DOM). La Vendée est le seul département à voir son nombre de prêts rester stable. Le montant moyen de l?éco prêt accordé est de 16 682 euros sur les 12 derniers mois. En baisse de 0,7 % par rapport aux 12 mois précédents, ce montant couvre en moyenne 86,6 % des travaux, soit une baisse de 0,6 point par rapport aux 12 mois précédents. Toutefois, après avoir fortement baissé au cours de l?année 2014, le taux de couverture retrouve depuis 2015 le niveau de fin 2013. Source : SGFGAS L?éco-prêt à taux zéro En Pays de la Loire Baisse de 6,9 % des prêts accordés au 2ème trimestre 2015 par rapport au 2ème trimestre 2014 sur la région service connaissance des territoires et évaluation n° 393 2ème trimestre 2015: La baisse des éco-prêts se poursuit dans une période de transition réglementaire OBSERVATION et STATISTIQUES | N°393 | Novembre 2015 Source : SGFGAS Au 2ème trimestre 2015, 814 prêts à taux zéro ont été accordés en Pays de la Loire. C?est 6,9 % de moins qu?au 2ème trimestre 2014. Cette baisse est toutefois moins forte qu?au niveau national : le nombre de prêts accordés en France métropolitaine et dans les DOM a baissé de 38 % sur la période. Sur 12 mois, le nombre de prêts à taux zéro accordés sur la région est en baisse de 14,6 % (- 27,6 % sur la France métropolitaine et les DOM). La région concentre sur la période 12 % des prêts accordés en France métropolitaine, contre 10 % sur les 12 mois précédents. Cette forte baisse observée depuis fin 2014 peut avoir plusieurs explications : - l?arrivée à échéance des conventions des banques pour pouvoir distribuer les éco-PTZ fin 2014 qui a ont du être re-signées. Cela a pu entraîner un délai pendant lequel les agences étaient dans l?incapacité de pouvoir proposer cette offre ; - l?échéance de fin 2015, date initiale de fin dun dispositif, qui vient dêtre prolongé, ouvre une période d?incertitude pour les banques qui peuvent être tentées de placer par anticipation leurs propres produits ; - le transfert depuis le 1er janvier 2015 de la responsabilité d?attester l?éligibilité des travaux de rénovation aux entreprises, si elle vise une simplification de la procédure a pu engendrer une période de mise en route. Prêts accordés au 2ème trimestre 2015 Prêts accordés au 2ème trimestre 2014 Prêts accordés sur les 12 derniers mois Prêts accordés sur les 12 mois précédents Evolution T/T-4 (en %) Evolution sur 12 mois glissants (en %) Loire-Atlantique 231 299 855 1 037 -22,7 -17,6 Maine-et-Loire 176 189 584 714 -6,9 -18,2 Mayenne 113 111 325 377 1,8 -13,8 Sarthe 87 91 275 375 -4,4 -26,7 Vendée 207 184 688 692 12,5 -0,6 Pays-de-la-Loire 814 874 2 727 3 195 -6,9 -14,6 France métropolitaine et DOM 5 307 8 561 22 728 31 375 -38,0 -27,6 Source : SGFGAS Une baisse des prêts accordés qui n?épargne que la Mayenne et la Vendée La baisse enregistrée au 2ème trimestre 2015 par rapport au 2ème trimestre 2014 dépasse notamment 20 % en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire et en Sarthe la baisse est moins forte. La Mayenne et surtout la Vendée voient le nombre de prêts accordés augmenter. Sur les 12 derniers mois, l?ensemble des départements connaissent une baisse importante des éco-prêts émis, à l?exception de la Vendée qui connaît une relative stabilité. L?évolution en indice du nombre de prêts accordés montre que tous les départements de la région suivent des dynamiques très proches. Source : SGFGAS 2 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Avertissements Les données du 1er trimestre présentées sur la dernière publication ont été fortement réévaluées par le SGFGAS. Le nombre de prêts accordés au 1er trimestre 2015 sur la région a ainsi augmenté de 3,9 %, sur la France métropolitaine et les DOM, la réévaluation est de 53,5 % Le prêt écologique à taux zéro en Pays-de-la-Loire Une baisse des prêts accordés pour l?ensemble des régions Les Pays de la Loire se démarque des autres régions françaises pour lesquelles la baisse est bien plus forte que celle observée sur la région. En effet, la baisse la moins forte après celle observée en Pays de la Loire est observée en Bretagne où elle dépasse 26 %. Compte-tenu des révisions importantes des statistiques du 1er trimestre réalisées par le SGFGAS, ces données sont à prendre avec prudence. Régions métropolitaines Prêts accordés au 2ème trimestre 2015 Prêts accordés au 2ème trimestre 2014 Part des résidences principales ayant bénéficié d?un éco-PTZ (en%) Evolution T/T-4 (en %) Alsace Champagne-Ardennes Lorraine 503 784 1,4 -35,8 Aquitaine Limousin Poitou Charentes 740 1257 2,0 -41,1 Auvergne-Rhone-Alpes 660 1192 1,4 -44,6 Bourgogne Franche-Comte 271 391 1,4 -30,7 Bretagne 720 980 2,8 -26,5 Centre Val de Loire 183 359 1,4 -49,0 Corse 0 0 0,4 - Ile de France 205 403 0,4 -49,1 Languedoc-Roussillon Midi-Pyrenees 406 987 1,6 -58,9 Nord Pas De Calais Picardie 417 626 1,1 -33,4 Normandie 343 525 1,5 -34,7 Pays de la Loire 814 874 2,5 -6,9 Provence-Alpes-Côte-d?Azur 45 183 0,6 -75,4 Source : SGFGAS 3 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement OBSERVATION et STATISTIQUES | N°393 | Novembre 2015 Une baisse qui est tirée par les prêts pour les bouquets de travaux La chute observée au 2ème trimestre 2015 impacte uniquement les bouquets de travaux. Sur les 12 derniers mois, les prêts pour l?amélioration de la performance énergétique augmentent très fortement, mais continuent de représenter une très faible part des prêts accordés sur la région (2,7 %). Les prêts pour les bouquets de 2 ou 3 travaux et plus chutent de près 20 % Les prêts relatifs à des travaux d?assainissement représentent près de 17 % des prêts accordés sur les 12 derniers mois, c?est 7 points de plus qu?au niveau national. Pays de la Loire Prêts accordés au 2ème trimestre 2015 Prêts accordés au 2ème trimestre 2014 Prêts accordés sur les 12 derniers ois Prêts accordés sur les 12 mois précédents Evolution T/T-4 (en %) Evolution sur 12 mois glissants (en %) Bouquet 2 366 407 1 261 1 566 -10,1 -19,5 Bouquet 3 261 323 933 1 140 -19,2 -18,2 Performance 27 8 75 8 237,5 837,5 Assainissement 160 136 458 481 17,6 -4,8 Total 814 874 2 727 3 195 -6,9 -14,6 Source : Sgfgas Source : Sgfgas 4 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Le prêt écologique à taux zéro en Pays-de-la-Loire Les prêts relatifs à la production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables sont les seuls à progresser sur les 12 derniers mois Des prêts relatifs à la production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables augmentent de 52,4 % sur les 12 derniers mois par rapport aux 12 mois précédents. Ce sont les seuls prêts à progresser sur les 12 derniers mois au regard de la ventilation des bouquets financés par nature de travaux. Les autres travaux présents dans un bouquet financé connaissent une baisse de 18,4 à 21,8 %. Ventilation des travaux présent dans un bouquet financé Prêts accordés au 2ème trimestre 2015 Prêts accordés au 2ème trimestre 2014 Prêts accordés sur les 12 derniers mois Prêts accordés sur les 12 mois précédents Evolution T/T-4 (en %) Evolution sur 12 mois glissants (en %) Isolation thermique des toitures 380 465 1 388 1 711 -18,3 -18,9 Isolation thermique des murs 224 303 874 1 071 -26,1 -18,4 Isolation thermique des parois vitrées et portes 482 564 1 627 2 080 -14,5 -21,8 Système de chauffage ou d'ECS 207 242 733 925 -14,5 -20,8 Système de chauffage utilisant une source d'EnR 234 274 810 1 004 -14,6 -19,3 Système de production d'ECS utilisant une source d'EnR 70 33 160 105 112,1 52,4 Source : Sgfgas Source : Sgfgas 5 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement OBSERVATION et STATISTIQUES | N°393 | Novembre 2015 Des aides relativement plus nombreuses pour les logements collectifs, les propriétaires occupants et les logements anciens. Sur la région, les prêts accordés sont plus majoritairement attribués pour les logements individuels (98,2 % sur les 12 derniers mois, une part stable par rapport aux 12 mois précédents), encore plus qu?au niveau national (96,4 %). Les prêts accordés pour des propriétaires occupants sont fortement majoritaires et augmentent sur la période récente. La part des prêts accordés pour un propriétaire occupant est ainsi de 94,8 % en moyenne sur les 12 derniers mois, elle était de 92,8 % sur les 12 mois précédents. Les prêts accordés pour des logements antérieurs à 1949 représentent 35 % des aides sur les 12 derniers mois. Cette part est en augmentation sur la période récente, puisqu?elle a augmenté d?1,8 point par rapport aux 12 mois précédents. Ces logements restent toutefois sous-représentés par rapport à leur poids dans le parc des logements éligibles à l?aide (construits avant 1990). Prêts accordés au 2ème trimestre 2015 Prêts accordés au 2ème trimestre 2014 Prêts accordés sur les 12 derniers mois Prêts accordés sur les 12 mois précédents Evolution T/T-4 (en %) Evolution sur 12 mois glissants (en %) Type de construction Maisons 803 861 2 678 3 145 -6,7 -14,8 Appartements 11 13 49 50 -15,4 -2,0 Mode d?occupation Propriétaires 766 811 2 584 2 966 -5,5 -12,9 Locataires 48 59 139 216 -18,6 -35,6 Vacants 0 4 4 13 -100,0 -69,2 Date de construction Avant 1949 282 299 957 1 063 -5,7 -10,0 De 1949 a 1974 250 283 852 1 087 -11,7 -21,6 De 1975 a 1989 282 292 918 1 045 -3,4 -12,2 Ensemble 814 874 2 727 3 195 -6,9 -14,6 Source : Sgfgas 6 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Le prêt écologique à taux zéro en Pays-de-la-Loire Source : Sgfgas 7 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement OBSERVATION et STATISTIQUES | N°393 | Novembre 2015 Un taux de couverture des travaux par les éco-prêts accordés qui repart à la hausse Le montant moyen accordé pour un éco prêt est de 16 682 euros sur les 12 derniers mois sur la région. En baisse de 0,7 % par rapport aux 12 mois précédents, ce montant couvre en moyenne 86,6 % des travaux, soit une baisse de 0,6 point par rapport aux 12 mois précédents. Toutefois, après avoir fortement baissé au cours de l?année 2014, le taux de couverture retrouve depuis début 2015 les niveaux d?avant cette baisse. Des écarts importants sont observés selon les opérations réalisées, de 7 989 ¤ pour un assainissement non collectif à 23 375 ¤ pour un bouquet de 3 travaux ou plus. Ces écarts proviennent des plafonds réglementaires qui sont de 10 000 ¤ pour un assainissement non collectif, 20 000 ¤ pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 ¤ pour les bouquets de 3 travaux et plus et ceux liés à la performance énergétique. Ces plafonds induisent également une relative stabilité du montant des prêts accordés par type de travaux, même si on note une légère augmentation de ces montants avec le temps. Source : Sgfgas 8 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement OBSERVATION et STATISTIQUES | N°393 | Novembre 2015 Tout savoir sur le prêt écologique à taux zéro Rédaction et mise en forme : Maël THEULIERE mael.theuliere@developpement-durable.gouv.fr Quelles banques ? Seules les banques ayant signé une convention avec l?État peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord, Kutxa Banque, CIC. Quel montant ? Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil maximal est de 10 000 ¤ Quelle durée La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Depuis le 1er janvier 2012, cette durée peut être portée à 15 ans pour les travaux relatifs à des bouquets de 3 travaux ou pour les améliorations de performance énergétique globales. Il est néanmoins possible de moduler ce prêt sur une période s?échelonnant de 3 à 15 ans. En savoir plus : http://www.territoires.gouv.fr/formulaires-documents-et-textes-de-reference-sur-l-eco-pret-a-taux-zero? id_courant=324 Origine de l?éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) Le prêt écologique à taux zéro, appelé ?éco-PTZ? et ?avance remboursable sans intérêt? depuis 2012, est une mesure phare du « Grenelle de l?environnement ». Il part du constat que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie du territoire : environ la moitié de l?énergie consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit dans la loi de finance 2009 et s?applique depuis le 1er avril 2009. Il est prorogé jusqu?au 31 décembre 2015. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Comment fonctionne l?éco-PTZ ? L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est-à-dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l?octroi du prêt avec production des factures acquittées (3 ans pour les syndicats de copropriétaires). Quels logement s sont éligible ? Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Qui peut bénéficier du prêt ? L?éco-PTZ « individuel » peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (aides ANAH ?). Le cumul avec le crédit d?impôt était possible jusqu?en 2010 sous condition de revenu ; il a été supprimé en 2011 et est de nouveau possible depuis 2012, toujours sous condition de revenu. En 2014, les conditions de revenus tiennent dorénavant compte de la composition du foyer. A compter de janvier 2015, les syndicats de copropriété peuvent souscrire un éco-prêt copropriétés permettant de financer des travaux de rénovation énergétique intéressant l'ensemble du (des) bâtiment(s) de la « copropriété ». Sont finançables les mêmes travaux qu'en éco-prêt individuel, à la différence importante que l'éco-prêt copropriétés peut ne financer qu'une action parmi les 6 éligibles. Chaque copropriétaire est libre de participer ou non à l'éco-prêt copropriétés, ou de financer sa quote-part de travaux par d'autres sources. Quels travaux sont éligibles? Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ : - la réalisation d?un bouquet de travaux d?au moins deux actions - l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre, les seuils étant modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement - Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer : - la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises) - les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?) - les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?) - les frais éventuels d?assurance A partir de juillet 2014, les travaux doivent être réalisés par un professionnel ayant une qualification avec la mention RGE (Reconnu Garant de l?Environnement) pour bénéficier de l?aide. Qu?est-ce qu?un bouquet de travaux ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée améliore sensiblement l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l?extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur - installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire - installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Pour chaque catégorie, des critères de performance précis sont fixés. Direction régionale de l'environnement , de l'aménagement et du logement Service connaissance des territoires et évaluations 5, rue Françoise Giroud CS 16326 44263 NANTES cedex22 Tél: 02 72 74 73 00 Directrice de publication: Annick Bonneville ISSN: 2109-0025  Baisse de 6,9% des prêts accordés au 2ème trimestre 2015 par rapport au 2ème trimestre 2014 sur la région  Une baisse des prêts accordés qui n?épargne que la Mayenne et la Vendée    Une baisse des prêts accordés pour l?ensemble des régions  Une baisse qui est tirée par les prêts pour les bouquets de travaux  Les prêts relatifs à la production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables sont les seuls à progresser sur les 12 derniers mois  Un taux de couverture des travaux par les éco-prêts accordés qui repart à la hausse