Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Dans la continuité des années précédentes, la DREAL des Pays de la Loire a mis à jour, avec un focus sur l'année 2014, les quatre études thématiques sur la production, le financement, la typologie et la qualité des logements locatifs sociaux aidés depuis 2005. Les analyses prennent en considération les évolutions depuis 2005 jusqu'à l'année du bilan afférent et une photographie des résultats de l'année est présentée, soit dans ce cas ceux de l'année 2014.<br /><br />Ces études se basent sur l'Infocentre SISAL qui extrait les informations quotidiennement des outils d'instruction d'aides à la pierre, à partir des décisions de financements datées et signées. Cette fiche correspond à la publication consacrée aux deux principaux enjeux en termes de développement durable du parc de logements locatifs sociaux que sont la réduction de l'impact énergétique et la diminution des charges des ménages. La réglementation thermique 2012 (RT 2012) qui succède à la RT 2005, est applicable pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) hors zone ANRU.<br /><br />En région Pays de la Loire, les bailleurs sociaux présents se sont engagés dans une démarche de réduction des consommations énergétiques. On observe des différences dans les modes de chauffage, ainsi que pour l'eau chaude sanitaire (ECS), selon les territoires et que le logement soit en collectif ou en individuel.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

économie d'énergie ;isolation thermique ;rénovation énergétique ;donnée statistique ;efficacité énergétique ;enquête ;bilan énergétique

Descripteur écoplanete

performance environnementale ;analyse statistique

Thème

Énergie - Climat ;Habitat - Logement ;Construction

Texte intégral

La labellisation des logements neufs ? Depuis le début des années 2000, la réglementation thermique (RT) française fixe une limite maximale de consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d?eau chaude sanitaire et l?éclairage. En 2006, le label « haute performance énergétique » (HPE) vient compléter la réglementation thermique de 2005 (RT 2005). Dans un projet de construction, le maître d?ouvrage peut s?appuyer sur un organisme de certification qui suit l?opération jusqu?à la livraison et certifie l?atteinte d?une performance énergétique ou bien sur un bureau d?études techniques. Quatre niveaux de classification sont considérés : ? Le label « BBC » (bâtiment basse consommation) représente une consommation énergétique inférieure à 50 kWhep/m²/an en énergie primaire (arrêté ministériel du 8 mai 2007). ? Le label « THPE » (très haute performance énergétique) atteste que les consommations d?énergies sont inférieures d?au moins 20 % par rapport à la consommation maximale de référence RT 2005. ? Le label « HPE » (haute performance énergétique) correspond aux constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures à 10 % de la consommation maximale de référence RT 2005. ? La réglementation thermique 2012 (RT 2012) qui succède à la RT 2005, est applicable pour les permis de construire : - déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d?enseignement primaire et secondaire, établissements d?accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d?habitation construits en zone ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) ; - déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d?habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) hors zone ANRU. - "Sans label" : ces logements respectent la RT en vigueur au moment du dépôt du permis de construire mais n?ont pas fait l?objet d?une certification auprès d?un organisme certificateur. Cependant, certains maîtres d?ouvrage s?appuient sur un bureau d?études techniques (BET) pour mettre en oeuvre les travaux nécessaires à l?atteinte d?une cible énergétique à la livraison. ? Depuis l'entrée en vigueur de la RT 2012, il n'existe pas encore de label conventionnés par l?État pour les opérations de construction neuve. Il est toutefois envisagé de renforcer les labels HPE (au niveau d'une consommation énergétique maximale à 45kWhep/m²/an) et THPE (40kWhep/m²/an). Certains maîtres d'ouvrage ont déjà pris les devants. Ainsi, sur ce bilan 2014 de nombreuses opérations apparaissent déjà certifiés en label HPE. *NOTA : un contrôle de cohérence avec la fiche coût et financement nous a amené à constater des erreurs dans l'enregistrement d'opérations relatives à la construction de logements foyers ou de résidences pour étudiants. Ainsi, une quinzaine d'opérations entre 2005 et 2014 incorrectement inscrites en logement ordinaires dans l'infocentre SISAL ont été analysées en structures collectives dans la présente fiche. Service Intermodalité, Aménagement et Logement Avril 2015 Qualité e t performance énergé tique des logements locatifs sociaux en région des pays de la Loire depuis 2005 Bilan 2014 * N°167 Labellisation et RT 2005 - Région des Pays de la Loire Source : DREAL des Pays de la Loire Les performances énergétiques des Logements Locatifs Sociaux (LLS) ordinaires¹ aidés en région des Pays de la Loire Le suivi des logements labellisés permet d?avoir un focus sur le niveau de performance énergétique des LLS aidés. Les logements sans labels respectent la RT en vigueur. Labellisation des LLS ordinaires selon les territoires de délégation (%) 2014 2005/2014 BBC THPE HPE Labels RT en vigueur Labels RT en vigueur Nantes Métropole 10% 0% 7% 17% 83% 42% 58% 0% 0% 4% 4% 96% 52% 48% État 44 3% 0% 26% 29% 71% 36% 64% Loire Atlantique 7% 0% 12% 20% 80% 41% 59% ALM 8% 0% 8% 16% 84% 45% 55% CG 49 0% 0% 6% 6% 94% 14% 86% Maine et Loire 5% 0% 8% 13% 87% 35% 65% Laval Agglomération 4% 0% 42% 46% 54% 46% 54% État 53 0% 0% 0% 0% 100% 20% 80% Mayenne 2% 0% 26% 28% 72% 36% 64% Le Mans Métropole 66% 0% 0% 66% 34% 61% 39% CG 72 0% 0% 18% 18% 82% 58% 42% Sarthe 34% 0% 9% 42% 58% 60% 40% La Roche-sur-Yon Agglomération 11% 0% 48% 59% 41% 13% 87% CG 85 0% 0% 97% 97% 3% 18% 82% Vendée 2% 0% 90% 91% 9% 17% 83% Pays de la Loire 8% 0% 19% 27% 73% 38% 62% St Nazaire Agglomération Source : Infocentre SISAL De manière globale, on constate en 2014, une part peu importante de logements labellisés. La part des logements labellisés BBC n?atteint plus que 8 % en 2014 (contre 27% en 2013 et 59 % en 2012) tandis que celle des logements HPE est de 19%. Aucun logement THPE n?a été financé depuis 2011. Sur la période 2005-2014, la part des logements neufs labellisés diminue légèrement (de 40 % entre 2005 et 2013 à 38 % sur la période 2005/2014). Cette baisse de la part des logements labellisés ne remet pas en cause la qualité des logements produits en 2014. Les logements financés en 2014 respectent la RT 2012 applicable à tous les bâtiments à usage d?habitation à compter du 1er janvier 2013. Le niveau de performance à atteindre dans le cadre de la RT 2012 est similaire aux performances sollicitées dans le cadre d'une labellisation BBC. Sur la carte ci-contre, on observe des disparités de labellisation entre les territoires avant l'entrée en vigueur de la RT 2012. Ces contrastes sont généralement dus aux stratégies patrimoniales des maîtres d?ouvrage. En effet, labelliser une opération induit un coût supplémentaire. En contrepartie, cela permet d?obtenir une majoration des subventions et surtout la garantie, pour les futurs ménages, de réaliser des économies de charges. On constate une concentration de la labellisation des logements sur la période 2005/2012 autour de l?agglomération mancelle avec plus de 50 %, voire plus de 70 % de LLS labellisés. A l?inverse, les opérateurs de la Vendée ont très peu labellisé leurs opérations. Ces logements sans label respectent, néanmoins, la RT 2005 en vigueur. Part des LLS ordinaires labellisés entre 2005 et 2012 Source : Infocentre SISAL 2/9 La carte ci-contre présente la part des logements ordinaires labellisés depuis l'entrée en vigueur de la RT 2012. On observe également des disparités de labellisation entre les territoires. On constate toujours une concentration de la labellisation des logements sur la période 2013/2014 dans la Sarthe, autour de l?agglomération mancelle, et, à l'inverse de la période précédente, une labellisation importante sur le département de la Vendée avec plus de 50 %, voire plus de 70 % de LLS labellisés sur certains EPCI, principalement en label HPE. Les forts taux de la carte ci-contre sont tout de même à nuancer sur certains EPCI ou le nombre de logements réalisés est faible. Part des LLS labellisés HPE ou BBC entre 2013 et 2014 Source : Infocentre SISAL Les exigences de résultats imposées par la RT 2012 sont de trois types : l?efficacité énergétique du bâti, la consommation énergétique du bâtiment et le confort d?été dans les bâtiments non climatisés. La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d?énergie primaire des bâtiments neufs à une valeur moyenne de référence de 50 kWhEP/(m².an) modulée selon la localisation géographique, l?altitude, le type d?usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Depuis l?arrêté de 2007 fixant les conditions d?attribution des labels jusqu'à l'entrée en vigueur de la RT 2012, la labellisation des opérations n'a cessé d'augmenter. Les années 2010 (61 %), 2011 (56 %) et 2012 (63%) ont été marquées par une forte augmentation des logements labellisés, notamment grâce au BBC (59 % des LLS financés en 2012). L?année 2013 est caractérisée par une inversion des données avec l?entrée en vigueur de la RT 2012 qui supplante les labellisations existantes et s?inscrit, en termes techniques, dans la continuité du label BBC. En 2013, la part des logements respectant la RT 2012 atteint 72 %, les autres logements aidés relevant d?une labellisation principalement BBC (28%). En 2014, certains maîtres d'ouvrage ont fait le choix d'aller au-delà des normes de la RT 2012 et de labelliser des opérations (19% des LLS) avec des exigences de performance équivalentes à ce qui est envisagé pour le label HPE (RT 2012). Evolution de la part des LLS labellisés entre 2005 et 2014 Source : Infocentre SISAL 3/9 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 14% 7% 15% 17% 10% 5% 5% 5% 86% 89% 80% 65% 58% 39% 44% 37% 4% 5% 19% 32% 15% 2% 0,3% 41% 49% 59% 28% 8% 1% 19% 72% 74% Sans label (équiv. RT 2012) HPE (après RT 2012) THPE (après RT 2012) BBC Sans label (équiv. RT 2005) HPE (RT 2005) THPE (RT 2005) Si la tendance générale reste identique entre les opérations en individuel² et celles en collectif³, des différences sont observables dans les graphiques ci-après. Evolution de la part des LLS labellisés en collectif (hors opérations mixtes) entre 2005 et 2014 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 5% 9% 15% 16% 12% 5% 5% 5% 95% 89% 80% 54% 55% 40% 33% 31% 2% 5% 30% 33% 17% 3% 38% 59% 64% 33% 10% 0,4% 15% 66% 76% Sans label (équiv. RT 2012) HPE (après RT 2012) THPE (après RT 2012) BBC Sans label (équiv. RT 2005) HPE (RT 2005) THPE (RT 2005) Source : Infocentre SISAL Evolution de la part des LLS labellisés en individuel (hors opérations mixtes) entre 2005 et 2014 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 10% 2% 15% 10% 5% 6% 7% 8% 90% 96% 80% 86% 73% 58% 55% 59% 2% 5% 3% 21% 12% 1% 2% 24% 37% 34% 22% 3% 3% 19% 75% 78% Sans label (équiv. RT 2012) HPE (après RT 2012) THPE (après RT 2012) BBC Sans label (équiv. RT 2005) HPE (RT 2005) THPE (RT 2005) Le mode de chauffage principal des LLS ordinaires aidés en région des Pays de la Loire En logement individuel comme en logement collectif, le chauffage principal fonctionne toujours au gaz en 2014. Au global, les LLS ordinaires financés utilisent ce mode de chauffage à 76 %, soit une légère baisse par rapport à 2013 (81%). En 2014, la part du gaz est la plus importante quel que soit le type d?habitat : 83 % des logements ordinaires en collectif utilisent ce système de chauffage et 57 % en individuel. L?utilisation des énergies alternatives progresse toujours, principalement pour les logements individuels passant à 15 % en 2014 (3% en 2012 et 13% en 2013), avec l?emploi, notamment, des pompes à chaleur. Les modes de chauffage des LLS ordinaires collectifs aidés en 2014 Gaz Électricité Autres NM 92% 1% 7% 100% 0% 0% État 44 96% 4% 0% Loire-Atlantique 93% 1% 6% ALM 50% 38% 11% CG 49 29% 59% 12% Maine-et-Loire 47% 41% 11% Laval Agglomération 100% 0% 0% État 53 0% 0% 0% Mayenne 100% 0% 0% LMM 69% 0% 31% CG 72 0% 0% 0% Sarthe 51% 26% 23% 78% 0% 22% CG 85 91% 2% 7% Vendée 89% 2% 10% Pays de la Loire 83% 9% 7% St Nazaire Agglomération La Roche sur Yon Agglomération Les modes de chauffage des LLS ordinaires individuels aidés en 2014 Gaz Électricité Autres NM 82% 6% 12% 14% 75% 11% État 44 59% 38% 3% Loire-Atlantique 60% 34% 6% ALM 51% 49% 0% CG 49 33% 34% 33% Maine et Loire 37% 38% 25% Laval Agglomération 74% 26% 0% État 53 71% 0% 29% Mayenne 72% 11% 16% LMM 100% 0% 0% CG 72 68% 0% 32% Sarthe 86% 0% 14% 100% 0% 0% CG 85 52% 31% 17% Vendée 65% 23% 13% Pays de la Loire 57% 28% 15% St Nazaire Agglomération La Roche sur Yon Agglomération 4/9 Nombre de logements ordinaires avec un mode de chauffage principal alimenté par une autre énergie que le gaz ou l'électricité entre 2005 et 2014. Part de logements ordinaires avec un mode de chauffage principal alimenté par une autre énergie que le gaz ou l'électricité entre 2005 et 2014. Source : Infocentre SISAL Pour tous les logements ordinaires aidés sur la période 2005-2014, l?utilisation d?énergies alternatives au gaz et à l?électricité reste limitée mais augmente régulièrement, passant de 7 % en 2012 à plus de 9 % en 2013 et 2014. Parmi elles, le chauffage urbain est très utilisé pour les logements ordinaires collectifs sur les EPCI centres. En volume, l'utilisation de ces énergies alternatives est importante, notamment sur les territoires de Nantes Métropole et d?Angers Loire Métropole. En part des logements financés, elle est moindre : maximum sur Angers Loire Métropole où elle atteint 11%. Pour les logements individuels réalisés sur les territoires ruraux, ce sont les systèmes de pompes à chaleur qui sont principalement utilisés ces dernières années. Le solaire et la géothermie ne sont pas encore employés pour les logements ordinaires mais pour la construction de structures collectives. En France, un coefficient de conversion est appliqué à l?électricité : il faut 2,58 kWh d?énergie primaire (ep) pour livrer 1 kWh d?énergie finale (ef). Une part de l?énergie primaire est perdue lors de la production et la livraison de l?énergie électrique. Avec la RT 2012 (comme avec le BBC), une valeur de consommations maximales de 50 kWhEP/m²/an est décidée ce qui fixe, suite au coefficient d?énergie primaire, la consommation d?électricité à 20 kWhEF/m²/an. Atteindre le niveau RT 2012 avec un chauffage électrique est beaucoup plus difficile qu?en RT 2005 du fait de la fin de la dérogation sur le coefficient de l?énergie primaire de 2,58. Evolution du mode de chauffage principal des LLS aidés entre 2005 et 2014 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Électricité Gaz Autres Source : Infocentre SISAL Entre 2005 et 2009, la répartition entre le gaz et l?électricité pour le chauffage principal oscille entre 41 % et 58 % des LLS aidés. 5/9 A partir de 2010, la part du gaz augmente fortement passant de 44 % à 81 % en 2013 alors que celle de l?électricité diminue nettement pour atteindre 9 % au plus bas en 2013. La prépondérance d?une seule source dans le mode de chauffage des LLS réalisés expose le parc social aux hausses des prix de cette énergie. En 2014, la part de l'électricité augmente légèrement tandis que celle du gaz ralentit pour atteindre respectivement 15% et 76%. Pour autant, cette tendance ne remet pas en cause la baisse de la facture énergétique des ménages, l'isolation des logements étant améliorée dans le cadre de l'application des normes de la RT 2012. À partir de 2008, les autres énergies (chauffage urbain, bois, pompe à chaleur?) voient leur part progresser, pour atteindre plus de 9 % en 2013 et 2014, offrant ainsi, peu à peu, d?autres alternatives aux énergies traditionnelles. Les modes de chauffage de l?Eau Chaude Sanitaire (ECS) des LLS ordinaires aidés en région des Pays de la Loire Les modes de chauffage de l'ECS des LLS ordinaires en collectif financés en 2014 Gaz Électricité Autres NM 91% 0% 8% 54% 0% 46% État 44 89% 11% 0% Loire-Atlantique 88% 2% 11% ALM 77% 11% 11% CG 49 29% 55% 16% Maine-et-Loire 71% 18% 12% Laval Agglomération 100% 0% 0% État 53 100% 0% 0% Mayenne 100% 0% 0% LMM 100% 0% 0% CG 72 0% 100% 0% Sarthe 74% 26% 0% 34% 44% 22% CG 85 71% 7% 22% Vendée 65% 13% 22% Pays de la Loire 83% 6% 11% St Nazaire Agglomération La Roche sur Yon Agglomération Source : Infocentre SISAL Les modes de chauffage de l'ECS des LLS ordinaires en individuel financés en 2014 Gaz Électricité Autres NM 75% 13% 12% 6% 75% 19% État 44 53% 33% 14% Loire-Atlantique 54% 32% 14% ALM 32% 43% 25% CG 49 30% 32% 37% Maine-et-Loire 31% 35% 34% Laval Agglomération 55% 0% 45% État 53 4% 7% 89% Mayenne 26% 4% 70% LMM 100% 0% 0% CG 72 68% 0% 32% Sarthe 86% 0% 14% 63% 0% 37% CG 85 37% 33% 30% Vendée 44% 25% 32% Pays de la Loire 45% 26% 29% St Nazaire Agglomération La Roche sur Yon Agglomération Les systèmes techniques proposés par les bailleurs pour la production d?eau chaude sanitaire peuvent fonctionner avec une énergie différente de la modalité de chauffage principal du logement. Comme pour le mode de chauffage, le gaz est la principale source d?énergie utilisée pour l?eau chaude sanitaire. En 2014, en effet, le gaz occupe toujours une place prépondérante dans les systèmes d'ECS des logements ordinaires collectifs (83 %). Davantage de logements en individuel possèdent un système d?eau chaude sanitaire alimenté par l?électricité (26 %). Pour autant, c?est dans les logements individuels que se développent, le plus, les énergies alternatives puisqu?elles sont utilisées dans 29 % des logements individuels en 2014 (contre 10 % en 2012 et 17% en 2013). En 2014, tout comme pour le chauffage, l?alternative principale au gaz et à l?électricité pour l?alimentation de l?ECS est le chauffage urbain en logement collectif des EPCI centres et la pompe à chaleur en logement individuel, dans les territoires ruraux. Tous types de logements ordinaires confondus, les énergies alternatives au gaz et à l?électricité pour l'ECS ont le plus été utilisées, en pourcentage, sur les territoires de gestion de l?État Mayenne (78 %) et du Conseil général de la Sarthe (60 %). 6/9 Nombre de logements ordinaires avec une ECS alimentée par une autre énergie que le gaz ou l'électricité entre 2005 et 2014. Source : Infocentre SISAL Part de logements ordinaires avec une ECS alimentée par une autre énergie que le gaz ou l'électricité entre 2005 et 2014. Les cartes ci-dessus présentent la répartition régionale, en volume et en pourcentage, des logements ordinaires alimentés par une autre énergie que le gaz ou l?électricité pour la production de l?ECS de 2005 à 2014. On constate avant tout que l'utilisation des énergies alternatives au gaz et à l'électricité est nettement plus répandue pour l'alimentation de l'ECS que pour le chauffage (cf cartes page 5). Sur cette période, comme pour la seule année 2014, en volume, le chauffage urbain est le premier système d'ECS alternatif des LLS ordinaires aidés, essentiellement sur le territoire de Nantes Métropole et celui d?Angers Loire Métropole. Entre 2005 et 2014, le solaire est la seconde source d?énergie alternative des LLS aidés pour l?alimentation de l?ECS, et ce, principalement dans le département de la Vendée. Arrivent ensuite les pompes à chaleur et le bois, prioritairement utilisés pour les logements individuels en secteur rural. Evolution du mode d'ECS des LLS aidés entre 2005 et 2014 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Electricité Gaz Autres Source : Infocentre SISAL Entre 2005 et 2009 pour la production d?eau chaude sanitaire, la répartition entre le gaz et l?électricité oscille entre 37 % et 55 % des LLS aidés. Depuis 2009, la part du gaz a fortement augmenté passant de 41 % à 80 % au plus fort en 2013 alors que celle de l?électricité a nettement diminué : elle n?est que de 9 % en 2013 et 12% en 2014. À partir de 2007, d?autres modes (chauffage urbain, solaire, bois, pompe à chaleur?) ont peu à peu vu leur part progresser offrant ainsi d?autres fonctionnements alternatifs. Le cumul de la part de ces autres énergies atteint 16 % en 2014, tous types de LLS ordinaires confondus. 7/9 GLOSSAIRE Un logement ordinaire est défini par opposition à un logement en structure collective offrant des services spécifiques (ex : foyer de personnes âgées). Un logement individuel correspond à une construction qui ne comprend qu?un logement (maison). Un logement collectif appartient à un immeuble collectif c?est-à-dire un bâtiment qui comprend au moins deux logements (appartement). 8/9 9/9