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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Cette note de conjoncture exploite les données de la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). L'éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'État pour le financement des travaux de réhabilitation énergétique des logements anciens.<br /><br />Au 1er trimestre 2015, 387 prêts écologiques à taux zéro ont été accordés sur la région Pays de la Loire. C'est 34 % de moins qu'au 1er trimestre 2014. Cette forte baisse peut s'expliquer par une période de transition réglementaire à laquelle la région semble toutefois mieux résister que le reste de la France : le nombre de prêts accordés en France métropolitaine et dans les DOM a été divisé par trois sur la même période.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;entretien des bâtiments ;rénovation énergétique

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

service connaissance des territoires et évaluation n° 373 Source : SGFGAS Septembre 2015 Au 1er trimestre 2015, 387 prêts écologiques à taux zéro ont été accordés sur la région Pays de la Loire. C?est 34 % de moins qu?au 1er trimestre 2014. Cette forte baisse peut s?expliquer par une période de transition réglementaire à laquelle la région semble toutefois mieux résister que le reste de la France : le nombre de prêts accordés en France métropolitaine et dans les DOM a été divisé par trois sur la même période. Sur 12 mois, le nombre de prêts à taux zéro accordés sur la région est en baisse de 8,9 % (- 19 % sur la France métropolitaine et les DOM). La Mayenne est le seul département à voir son nombre de prêts rester stable. Le montant moyen de l?éco prêt accordé est de 16 785 euros sur les 12 derniers mois. En hausse de 1 % par rapport aux 12 mois précédents, ce montant couvre en moyenne 86,5 % des travaux, soit une baisse d?un point par rapport aux 12 mois précédents. Toutefois, après avoir fortement baissé au cours de l?année 2014, le taux de couverture retrouve au 1er trimestre 2015 le niveau qu?il avait au 1er trimestre 2014. L?éco-prê t à taux zéro En Pays de la Loire 1er trimes tre 2015: Une forte bais s e des prê ts accordés liée à une période de trans ition réglementaire Forte baisse des prêts accordés au 1er trimestre 2015 par rapport au 1er trimestre 2014 OBSERVATION et STATISTIQUES | N°374 | Septembre 2015 Source : SGFGAS Au 1er trimestre 2015, 387 prêts à taux zéro ont été accordés en Pays de la Loire. C?est 34 % de moins qu?au 1er trimestre 2014. Cette baisse est toutefois moins forte qu?au niveau national : le nombre de prêts accordés en France métropolitaine et dans les DOM a été divisé par trois sur la période. Sur 12 mois, le nombre de prêts à taux zéro accordés sur la région est en baisse de 8,9 % (- 19 % sur la France métropolitaine et les DOM). Les niveaux de prêts accordés sont 10 fois en deçà des volumes observés fin 2009. La région concentre sur la période 11,1 % des prêts accordés en France métropolitaine. Cette forte baisse observée depuis fin 2014 peut avoir plusieurs explications : - L?arrivée à échéance des conventions des banques pour pouvoir distribuer les éco-PTZ fin 2014 qui a ont du être re-signées. Cela a pu entraîner un délai pendant lequel les agences étaient dans l?incapacité de pouvoir proposer cette offre. - L?échéance de fin 2015, date officielle de fin des éco-PTZ, ouvre une période d?incertitude pour les banques qui peuvent être tentées de placer par anticipation leurs propres produits, bien que ce dispositif devrait être prolongé. - Le transfert depuis le 1er janvier 2015 de la responsabilité d?attester l?éligibilité des travaux de rénovation aux entreprises, si elle vise une simplification de la procédure a pu engendrer une période de mise en route. Prêts accordés au 1er trimestre 2015 Prêts accordés au 1er trimestre 2014 Prêts accordés sur les 12 derniers mois Prêts accordés sur les 12 mois précédents Evolution T/T-4 (en %) Evolution sur 12 mois glissants (en %) Loire-Atlantique 115 195 922 962 -41,0 -4,2 Maine-et-Loire 79 140 598 699 -43,6 -14,4 Mayenne 55 54 320 363 1,9 -11,8 Sarthe 44 80 274 361 -45,0 -24,1 Vendée 94 121 658 658 -22,3 0,0 Pays-de-la-Loire 387 590 2 772 3 043 -34,4 -8,9 France métropolitaine et DOM 1 881 5 983 24 976 30 820 -68,6 -19,0 Source : SGFGAS Une baisse des prêts accordés qui n?épargne que la Mayenne La baisse enregistrée au 1er trimestre 2015 par rapport au 1er trimestre 2014 s?observe pour l?ensemble des départements. Elle dépasse 40 % en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire et en Sarthe. Seul le département de la Mayenne voit le nombre de prêts accordés rester stable (+1,85 %). Compte tenu de sa part importante dans les prêts accordés, la baisse en Loire-Atlantique (- 41 %) explique a elle seule 40 % de la baisse régionale. L?évolution en indice du nombre de prêts accordés montre que tous les départements de la région suivent des dynamiques très proches. 2 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Le prêt écologique à taux zéro en Pays-de-la-Loire Source : SGFGAS Une baisse des prêts accordés pour l?ensemble des régions La baisse observée au 1er trimestre 2015 s?observe pour l?ensemble des régions de France. Elle est la plus forte pour les régions qui historiquement avaient réalisé le moins d?aides au regard de leur parc. Régions métropolitaines Prêts accordés au 1er trimestre 2015 Prêts accordés au 1er trimestre 2014 Part des résidences principales ayant bénéficié d?un éco-PTZ (en%) Evolution T/T-4 (en %) Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine 191 543 1,4 -64,8 Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 225 818 2,0 -72,5 Auvergne-Rhône-Alpes 197 813 1,4 -75,8 Bourgogne-Franche-Comté 83 222 1,4 -62,6 Bretagne 408 759 2,7 -46,2 Centre-Val de Loire 34 257 1,4 -86,8 Corse 0 0 0,4 - Île-de-France 57 329 0,4 -82,7 Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées 62 675 1,6 -90,8 Nord-Pas-de-Calais-Picardie 112 480 1,1 -76,7 Normandie 125 336 1,5 -62,8 Pays-de-la-Loire 387 590 2,4 -34,4 Provence-Alpes-Côte-d?Azur 0 161 0,6 -100,0 Source : SGFGAS 3 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement OBSERVATION et STATISTIQUES | N°374 | Septembre 2015 Des prêts pour 3 travaux ou plus qui résistent mieux sur les 12 derniers mois La chute observée au 1er trimestre 2015 impacte l?ensemble des types de travaux. Sur les 12 derniers mois, les prêts pour l?amélioration de la performance énergétique quintuplent, mais continuent de représenter une très faible part des prêts accordés sur la région (2%). Excepté ces prêts « performance », les prêts relatifs à des travaux d?au moins 3 actions sont ceux qui résistent le mieux à la baisse (-5,2 %). Alors que les prêts pour 2 travaux observent une diminution de plus de 14 %. Les prêts relatifs à des travaux d?assainissement représentent plus de 15 % des prêts accordés sur les 12 derniers mois, c?est deux fois plus qu?au niveau national. Pays de la Loire Prêts accordés au 1er trimestre 2015 Prêts accordés au 1er trimestre 2014 Prêts accordés sur les 12 derniers ois Prêts accordés sur les 12 mois précédents Evolution T/T-4 (en %) Evolution sur 12 mois glissants (en %) Bouquet 2 183 288 1 295 1 511 -36,5 -14,3 Bouquet 3 119 213 989 1 043 -44,1 -5,2 Performance 14 0 56 12 - 366,7 Assainissement 71 89 432 477 -20,2 -9,4 Total 387 590 2 772 3 043 -34,4 -8,9 Source : Sgfgas Source : Sgfgas 4 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Le prêt écologique à taux zéro en Pays-de-la-Loire Les prêts relatifs à la production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables sont les seuls à progresser sur les 12 derniers mois Des prêts relatifs à la production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables augmentent de 26,6 % sur les 12 derniers mois par rapport aux 12 mois précédents. Ce sont les seuls prêts à progresser sur les 12 derniers mois au regard de la ventilation des bouquets financés par nature de travaux. Les prêts relatifs à l?isolation thermique des murs sont ceux qui résistent ensuite le mieux à la baisse avec une diminution de seulement 4,3 %. Ventilation des travaux présent dans un bouquet financé Prêts accordés au 1er trimestre 2015 Prêts accordés au 1er trimestre 2014 Prêts accordés sur les 12 derniers mois Prêts accordés sur les 12 mois précédents Evolution T/T-4 (en %) Evolution sur 12 mois glissants (en %) Isolation thermique des toitures 180 290 1 468 1 603 -37,9 -8,4 Isolation thermique des murs 139 215 949 992 -35,3 -4,3 Isolation thermique des parois vitrées et portes 214 402 1 699 1 965 -46,8 -13,5 Système de chauffage ou d'ECS 91 185 763 854 -50,8 -10,7 Système de chauffage utilisant une source d'EnR 108 173 844 939 -37,6 -10,1 Système de production d'ECS utilisant une source d'EnR 26 12 119 94 116,7 26,6 Source : Sgfgas Source : Sgfgas 5 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement OBSERVATION et STATISTIQUES | N°374 | Septembre 2015 Des aides relativement plus nombreuses pour les logements collectifs, les propriétaires occupants et les logements anciens. Sur la région, les prêts accordés sont plus majoritairement attribués pour les logements individuels (98,3 % sur les 12 derniers mois, une part stable par rapport aux 12 mois précédents). Les prêts accordés pour des propriétaires occupants est fortement majoritaire et augmente sur la période récente. La part des prêts accordés pour un propriétaire occupant est ainsi de 94,6 % en moyenne sur les 12 derniers mois, elle était de 92,7 % sur les 12 mois précédents. Les prêts accordés pour des logements antérieurs à 1949 représentent 36,4 % des aides sur les 12 derniers mois. Cette part est en augmentation sur la période récente, puisqu?elle a augmenté d?un point par rapport aux 12 mois précédents. Ces logements restent toutefois sous-représentés de 6 points par rapport à leur poids dans le parc des logements éligibles à l?aide (construits avant 1990). Prêts accordés au 1er trimestre 2015 Prêts accordés au 1er trimestre 2014 Prêts accordés sur les 12 derniers mois Prêts accordés sur les 12 mois précédents Evolution T/T-4 (en %) Evolution sur 12 mois glissants (en %) Type de construction Maisons 373 582 2 725 2 993 -35,9 -9,0 Appartements 14 8 47 50 75,0 -6,0 Mode d?occupation Proprietaires 368 536 2 622 2 820 -31,3 -7,0 Locataires 19 54 142 205 -64,8 -30,7 Vacants 0 0 8 18 - -55,6 Date de construction Avant 1949 141 198 968 1 036 -28,8 -6,6 De 1949 a 1974 125 204 881 1 040 -38,7 -15,3 De 1975 a 1989 121 188 923 967 -35,6 -4,6 Total 387 590 2 772 3 043 -34,4 -8,9 Source : Sgfgas 6 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Le prêt écologique à taux zéro en Pays-de-la-Loire Source : Sgfgas 7 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement OBSERVATION et STATISTIQUES | N°374 | Septembre 2015 Un taux de couverture des travaux par les éco-prêts accordés qui repart à la hausse Le montant moyen accordé pour un éco prêt est de 16 785 euros sur les 12 derniers mois sur la région. En hausse de 1 % par rapport aux 12 mois précédents, ce montant couvre en moyenne 86,5 % des travaux, soit une baisse d?un point par rapport aux 12 mois précédents. Toutefois, après avoir fortement baissé au cours de l?année 2014, le taux de couverture retrouve au 1er trimestre 2015 le niveau qu?il avait au 1er trimestre 2014. Des écarts importants sont observés selon les opérations réalisées, de 7 772 ¤ pour un assainissement non collectif à 23 727 ¤ pour un bouquet de 3 travaux ou plus. Ces écarts proviennent des plafonds réglementaires qui sont de 10 000 ¤ pour un assainissement non collectif, 20 000 ¤ pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 ¤ pour les bouquets de 3 travaux et plus et ceux liés à la performance énergétique. Ces plafonds induisent également une relative stabilité du montant des prêts accordés par type de travaux, même si on note une légère augmentation de ces montants avec le temps. Source : Sgfgas 8 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement OBSERVATION et STATISTIQUES | N°374 | Septembre 2015 Tout savoir sur le prêt écologique à taux zéro Origine de l?éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) Le prêt écologique à taux zéro, appelé ?éco-PTZ? et ?avance remboursable sans intérêt? depuis 2012, est une mesure phare du « Grenelle de l?environnement ». Il part du constat que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie du territoire : environ la moitié de l?énergie consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit dans la loi de finance 2009 et s?applique depuis le 1er avril 2009. Il est prorogé jusqu?au 31 décembre 2015. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Comment fonctionne l?éco-PTZ ? L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est-à-dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l?octroi du prêt avec production des factures acquittées (3 ans pour les syndicats de copropriétaires). Quels logement s sont éligible ? Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Qui peut bénéficier du prêt ? L?éco-PTZ « individuel » peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (aides ANAH ?). Le cumul avec le crédit d?impôt était possible jusqu?en 2010 sous condition de revenu ; il a été supprimé en 2011 et est de nouveau possible depuis 2012, toujours sous condition de revenu. En 2014, les conditions de revenus tiennent dorénavant compte de la composition du foyer. A compter de janvier 2015, les syndicats de copropriété peuvent souscrire un éco-prêt copropriétés permettant de financer des travaux de rénovation énergétique intéressant l'ensemble du (des) bâtiment(s) de la « copropriété ». Sont finançables les mêmes travaux qu'en éco-prêt individuel, à la différence importante que l'éco-prêt copropriétés peut ne financer qu'une action parmi les 6 éligibles. Chaque copropriétaire est libre de participer ou non à l'éco-prêt copropriétés, ou de financer sa quote-part de travaux par d'autres sources. Quels travaux sont éligibles? Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ : - la réalisation d?un bouquet de travaux d?au moins deux actions - l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre, les seuils étant modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement - Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer : - la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises) - les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?) - les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?) - les frais éventuels d?assurance A partir de juillet 2014, les travaux doivent être réalisés par un professionnel ayant une qualification avec la mention RGE (Reconnu Garant de l?Environnement) pour bénéficier de l?aide. Qu?est-ce qu?un bouquet de travaux ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée améliore sensiblement l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l?extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur - installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire - installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Pour chaque catégorie, des critères de performance précis sont fixés. Rédaction et mise en forme : Maël THEULIERE mael.theuliere@developpement-durable.gouv.fr Quelles banques ? Seules les banques ayant signé une convention avec l?État peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord, Kutxa Banque, CIC. Quel montant ? Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil maximal est de 10 000 ¤ Quelle durée La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Depuis le 1er janvier 2012, cette durée peut être portée à 15 ans pour les travaux relatifs à des bouquets de 3 travaux ou pour les améliorations de performance énergétique globales. Il est néanmoins possible de moduler ce prêt sur une période s?échelonnant de 3 à 15 ans. En savoir plus : http://www.territoires.gouv.fr/formulaires-documents-et-textes-de-reference-sur-l-eco-pret-a-taux-zero? id_courant=324 Direction régionale de l' environnement , de l' aménagement et du logement Service connaissance des territoires et évaluations 5, rue Françoise Giroud CS 16326 44263 NANTES cedex22 Tél: 02 72 74 73 00 Directrice de publication: Annick Bonneville ISSN: 2109-0025  Forte baisse des prêts accordés au 1er trimestre 2015 par rapport au 1er trimestre 2014  Une baisse des prêts accordés qui n?épargne que la Mayenne    Une baisse des prêts accordés pour l?ensemble des régions  Des prêts pour 3 travaux ou plus qui résistent mieux sur les 12 derniers mois  Les prêts relatifs à la production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables sont les seuls à progresser sur les 12 derniers mois  Un taux de couverture des travaux par les éco-prêts accordés qui repart à la hausse