Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">En 2014, 29 526 logements sociaux ont été attribués sur la région (soit - 0,3 % par rapport à 2013), principalement en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire, et à raison de la moitié dans les trois principaux EPCI de la région.<br /><br />Les caractéristiques de logements souhaités ainsi que les profils des demandeurs influent plus ou moins sensiblement sur les délais d'attribution des demandes, en moyenne de 11,4 mois.<br />Contribuent notamment à allonger ces délais : certaines localisations comme le littoral, l'importance de la demande en cours dans le parc social existant, la recherche d'un logement T2 ou de plus grande taille, l'âge et l'éventuel statut de retraité du demandeur, le fait qu'il soit locataire au moment du dépôt de la demande, qu'il réside dans la commune revendiquée, et qu'il accumule les refus.<br />Contribuent au contraire à les raccourcir : le fort nombre d'attributions au regard de la demande en cours, le fait pour le demandeur d'être très jeune, étudiant, sans ressource, d'habiter chez ses parents ou d'être sans logement, de solliciter un T1.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

donnée statistique ;indicateur ;indicateur social ;parc locatif social ;type de logement ;usager du logement ;demande de logement

Descripteur écoplanete

accès au logement ;analyse statistique ;indicateur économique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

Août 2015 La situation de l'habitat et du logement en Pays de la Loire La demande locative sociale satisfaite en 2014 N° 159 Sommaire La source P 4 Les principaux enseignements P 5 I ? Description des demandes attribuées P 8 1 ? Importance des demandes et données de cadrage sur les délais d?attribution P 8 2 - Type des logements attribués P 16 3 - Taille des logements attribués P 17 4 - Motif d?origine de la demande P 19 II ? Caractéristiques des demandeurs concernés P 20 A ? composition du ménage demandeur P 20 1 ? Composition familiale du ménage P 20 2 - Nombre de personnes et nombre d?enfants du ménage P 20 3 - Age du demandeur P 21 4 - Nationalité du ménage P 22 B ? Activité ? ressources du ménage demandeur P 23 1 - Activité du ménage P 23 2 - Ressources du ménage P 24 C ? Statut d?occupation actuel du ménage demandeur P 25 III ? Autres variables intervenant dans l?attribution des demandes P 27 1 - Localisation actuelle du demandeur et lieu d?attribution de la demande par rapport au lieu sollicité P 27 2 ? Nombre de refus préalables P 28 Annexe - Valeurs comparées d?indicateurs de la demande satisfaite en 2014 et de la demande en cours au 1er janvier 2015 P 29 Le concept de « boîte à moustaches » (box ? plots) La « boîte à moustaches » consiste en une représentation graphique synthétique unique de plusieurs indicateurs de statistique descriptive portant sur une ou plusieurs distributions de valeurs. Elle combine des indicateurs de position des valeurs centrales de la distribution telles que la médiane et la moyenne, et des indicateurs de dispersion tels que les déciles et les quartiles. Ce faisant, elle permet une visualisation optimale des caractéristiques comparées de différentes distributions. 0 6 12 18 24 30 36 42 48 Agglomération Littoral Délai d'aboutissement de la demande (en mois) Définitions : o 1er décile : valeur calculée de manière que 10 % des données sont inférieures à cette valeur ; o 1er quartile : valeur calculée de manière que 25 % des données sont inférieures à cette valeur ; o médiane : valeur calculée de manière que 50 % des données sont inférieures et 50 % supérieures à cette valeur ; o 3ème quartile : valeur calculée de manière que 25 % des données sont supérieures à cette valeur ; o 9ème décile : valeur calculée de manière que 10 % des données sont supérieures à cette valeur Lecture : dans l?exemple retenu, le délai d?attribution de la demande est en moyenne de 18 mois sur le littoral et de 12 mois dans les (principales) agglomérations. Il faut 11 mois pour satisfaire la moitié des demandes exprimées sur le littoral lorsque 6 mois suffisent dans les agglomérations. L?écart moyenne - médiane est révélateur d?une distribution étirée par les valeurs élevées sur le littoral. En particulier, 44 mois sont nécessaires pour satisfaire les 10 % de demandeurs les plus anciens sur le littoral, il faut 28 mois dans les agglomérations pour obtenir le même résultat. ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 4 - La source : le fichier de la demande satisfaite du CREHA Ouest La genèse : En Pays de la Loire, à l'initiative de la Ville de Nantes et du Département de Loire-Atlantique, le premier fichier partagé a été mis en place en 1998. L?État et l'Union Sociale de l'Habitat (USH) des Pays de la Loire en ont généralisé le principe, de sorte que le fichier a été progressivement mis en place dans chacun des départements de la région en vue d?assurer une gestion partagée des demandes. Les objectifs : Les objectifs de ces fichiers sont multiples : - faciliter et simplifier les démarches des demandeurs et harmoniser les pratiques ; - affecter à chaque demandeur un numéro unique (pour la région, le CREHA Ouest a été déclaré, par arrête préfectoral, « centre informatique de traitement chargé de délivrer le numéro unique d'enregistrement ») ; - mettre en commun la demande locative sociale ; - suivre à tout moment l'état d'avancement des dossiers et les « délais anormalement longs » ; - mutualiser la connaissance de la demande afin de mieux appréhender et satisfaire les besoins de logements locatifs sociaux ; - optimiser la gestion des propositions de logements et améliorer la transparence des attributions ; - développer les partenariats avec l'Etat, les collectivités locales et les collecteurs d'Action logement (anciennement 1% logement) pour participer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat. La gestion de la base de donnée : Ces bases de données sont gérées par le centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (CREHA Ouest) pour le compte des partenaires du dispositif et notamment les organismes affiliés à l?USH. L?État participe au financement de cette opération. Les utilisateurs des fichiers : Les fichiers départementaux sont utilisés par l'ensemble des acteurs locaux (organismes HLM, collectivités locales ayant souhaité être lieu d'enregistrement, services de l'Etat, collecteurs d?Action logement, ADIL44, etc.). Les services de l'État accèdent à ces fichiers via une convention régionale signée avec l'USH des Pays de la Loire et le CREHA Ouest qui depuis 2009 s'est substituée aux conventions départementales pré-existantes. Les fichiers utilisés pour cette étude : Les fichiers exploités sont ceux des demandes satisfaites en 2013. Les limites d?utilisation : Il est utile de souligner trois points importants : - Il convient d?être vigilant dans les analyses temporelles réalisées. En effet, si l?objectif de cette source est de disposer d?un numéro de demandeur de logement social unique pour la région, cet objectif n?a pas pu être atteint immédiatement. La qualité du fichier s?est donc progressivement améliorée et le nombre de doublons a diminué pour ne plus excéder la centaine depuis le millésime 2010 ; - Les informations enregistrées dans ces fichiers sont celles indiquées par les demandeurs de logement social lorsqu'ils ont rempli le formulaire de demande ou lorsqu'ils se sont enregistrés via internet (possibilité offerte depuis 2010 en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire). Il s?agit donc de données déclaratives ; - Ces fichiers sont départementaux et bien que l'essentiel des informations contenues soit commun aux cinq départements, quelques différences dans les dénominations et/ou nomenclatures utilisées peuvent être rencontrées sur certaines variables. Pour limiter ces divergences départementales, des regroupements de modalités ont été opérés pour obtenir des informations les plus homogènes possible entre départements. Le numéro unique national : La réforme du système d?attribution de la demande initiée par la loi du 5 mars 2009 s?est traduite par la généralisation d?un formulaire unique de demande en octobre 2010 et par le déploiement d?un système national d?enregistrement (SNE) en mars 2011. Ce système alimenté par les données des fichiers partagés des régions permettra ultérieurement des comparaisons avec d?autres territoires. - 5 - Les principaux enseignements En Pays de la Loire, 29 526 logements locatifs sociaux attribués en 2014 Au cours de l?année 2014, 29 526 logements sociaux ont été attribués sur la région (contre 29 604 un an plus tôt) ; 33,0 % d?entre eux l?ont été sur la Loire-Atlantique, 30,1 % sur le Maine-et-Loire, 17,8 % sur la Sarthe, 11,3 % sur la Vendée et 7,8 % sur la Mayenne. 50,4 % des logements ont été attribués sur Nantes Métropole, Angers Loire Métropole et Le Mans Métropole, 71,5 % sur onze Établissements Publics de Coopération Intercommunale 50,4 % des demandes satisfaites ont été attribuées dans les trois principaux EPCI de la région, à raison de 21,3 % à Nantes, 17,8 % à Angers et 11,4 % au Mans. L?ensemble des onze EPCI incluant des quartiers prioritaires de la ville en ont rassemblé 71,5 %, laissant le complément, soit 28,5 %, au reste de la région. Sur l?ensemble des Pays de la Loire, le délai moyen de satisfaction des demandes a été de 11,4 mois (+ 0,4 mois par rapport à 2013) ; 52,7 % des demandes satisfaites ont abouti en moins de 6 mois, à l?opposé 13,5 % dans un délai supérieur à 2 ans. D?importantes disparités dans le délai d?aboutissement des demandes opposent la Loire-Atlantique, en particulier Nantes Métropole et la CARENE, à la Sarthe et la Mayenne d?une part, à certains autres EPCI d?autre part En Loire-Atlantique, 33,6 % des demandes ont été satisfaites moins de 6 mois après leur dépôt, alors que dans chacun des autres départements, une majorité plus ou moins nette (56,0 % à 72,1 %) a pu l?être dans ce délai. À l?opposé, la proportion de demandes ayant abouti dans un délai supérieur à 2 ans, de 24,0 % en Loire-Atlantique, a été comprise entre 5,1 % et 10,5 % dans les autres départements. De même, seulement 28,8 % des demandes sur Nantes Métropole et 39,7 % sur la CARENE ont été satisfaites dans les 6 mois qui ont suivi leur dépôt, alors qu?ailleurs, cela a été le cas pour plus de la moitié d?entre elles, notamment 56,4 % à Angers, 61,4 % au Mans. Le délai d?aboutissement est sensiblement plus long et plus inégalitaire pour les demandes internes (moyenne, 15,5 mois) que pour les demandes externes (moyenne, 9,7 mois) 29,7 % des demandes satisfaites concernent des ménages résidant déjà dans le parc social (demande interne, correspondant à 37,8 % de la demande en cours au 1er janvier 2015). De sensibles différences territoriales sont à signaler : la Vendée et les territoires situés à l?écart des principaux EPCI se distinguent par une faible proportion de demandes internes parmi les demandes satisfaites. Les principaux EPCI font au contraire apparaître une proportion relativement élevée de telles demandes d?origine interne. 57,8 % de la demande externe a été satisfaite dans un délai inférieur à 6 mois, contre 40,7 % de la demande interne. À l?opposé, les demandes satisfaites plus de 2 ans après dépôt correspondent à 9,4 % des demandes externes et à 19,0 % des demandes internes, proportion qui varie donc du simple au double. Une telle distribution se traduit par un délai moyen d?aboutissement des demandes sensiblement plus long pour la demande interne (15,5 mois contre 9,7 mois pour la demande externe). L?analyse des délais met par ailleurs en évidence une distribution de valeurs plus dispersée de la demande interne. Le délai d?aboutissement d?une demande tend à s?allonger lorsque le poids de la demande dans le parc social existant devient important et/ou lorsque le poids de la demande satisfaite dans la demande en cours devient faible, révélant alors une difficulté locale à répondre à cette demande. Les délais d?aboutissement des demandes sont plus ou moins contrastés selon les critères o Type de logement 24,7 % des demandes satisfaites correspondent à un logement individuel. Pour les 53 % correspondant à une préférence pour un type - individuel ou collectif - déterminé, forte adéquation du type attribué au type sollicité (96,3 % des logements collectifs et 85,5 % des logements individuels). La demande d?appartements est généralement plus rapidement satisfaite que la demande de maisons ? mais l?écart varie en fonction des territoires et de l?origine de la demande. - 6 - o Taille du logement Les types T1 et T2 représentent 6,2 % et 22,2 % de la demande satisfaite, contre 7,8 % et 30,8 % de la demande en cours (sous-représentation dans la demande satisfaite). L?adéquation de la demande aboutie à la demande sollicitée est plus fréquente pour les T2 et T3. En cas d?inadéquation (26,4 % des cas), les logements attribués sont plutôt plus grands que demandés. La demande de T1 est plus rapidement satisfaite (8,1 mois), celle des logements de plus grande taille (en moyenne 11,7 mois) l?est plus tardivement. L?attribution d?un logement dont la taille est en adéquation avec celle du logement demandé donne lieu à un délai moyen d?aboutissement de la demande majoré (12,0 mois contre 9,9). o Motifs de la demande Les quatre principaux motifs de demande satisfaite en 2014 - précarité, l?exiguïté, le coût du logement actuel ainsi que la décohabitation au sein des ménages - correspondent aux quatre principaux motifs de la demande exprimée au 1er janvier 2015. Les demandes ayant pour motifs la décohabitation et la précarité du logement actuel ont été plus rapidement satisfaites (7,1 et 9,9 mois) que celles liées au coût et à l?exiguïté de ce logement (13,6 et 14,4 mois). o Composition familiale du ménage 37,1 % des demandes satisfaites concernent des personnes seules sans enfant, mais cette proportion est plus importante au sein des ménages en attente (41,3 %). En lien avec une plus forte représentation dans la demande interne, la demande des couples avec enfants met plus de temps à aboutir (14,3 mois), celle des autres catégories, moins (entre 10,6 et 11,2 mois). o Nombre d?occupants Les ménages de 1 personne forment le plus gros contingent de la demande satisfaite, mais ce sont ceux de 2 ou 3 personnes qui obtiennent le plus satisfaction au regard de leur poids dans la demande en cours. Pour les ménages les plus nombreux, le délai de satisfaction est plus long (13,2 mois pour 4 personnes, 15,4 mois pour 5 personnes, 17,4 mois pour 6 personnes et plus ? contre 10,6 à 11,2 mois pour les ménages de 1 à 3 personnes). o Âge du demandeur 59,0 % des attributions concernent des ménages de moins de 40 ans qui ne représentent que 48,8 % de la demande en cours. Le délai d?aboutissement des demandes croît avec l?âge des demandeurs, en moyenne de 5,7 mois pour les moins de 25 ans à 18,1 mois pour ceux de la tranche 60 - 70 ans. o Nationalité du demandeur Les ménages français sont davantage représentés dans la demande satisfaite que dans la demande en cours (86,1 % contre 84,8 %). Les délais sont plus élevés pour les ressortissants extérieurs à l?Union Européenne (15,6 mois, contre 11,6 mois pour les Européens hors France, et 10,8 mois pour les Français). o Activité du demandeur Les demandes satisfaites se portent davantage sur les ménages dont au moins un membre est actif ainsi que sur les étudiants, moins sur les chômeurs et les retraités. Les délais sont particulièrement courts pour les étudiants (2,9 mois) et élevés pour les retraités (16,5 mois). o Ressources du demandeur Les ménages percevant moins de 1 000 ¤ sont assez faiblement représentés dans les demandes satisfaites (30,9 % - dont 2,7 % sans ressource - contre 38,7 % dans les demandes en cours au 1er janvier 2015). Les délais sont remarquablement courts pour les ménages sans ressource (1,6 mois, 96,5 % des demandes satisfaites en moins de 6 mois), mais peu dépendants de leur niveau pour ceux qui en perçoivent (10,5 à 12,7 mois selon la tranche de revenus). o Statut d?occupation du logement actuel Les ménages précarisés, qui ne sont ni propriétaires ni locataires, représentent 39,6 % des demandes satisfaites pour 31,2 % des demandes en cours. Les délais sont relativement différenciés, plus faibles pour les propriétaires et demandeurs hébergés par l?entourage (6,3 et 6,8 mois), plus élevés pour les locataires (12,8 à 15,5 mois selon qu?ils relèvent du parc privé ou social). o Origine géographique de la demande Les ménages extérieurs à la région correspondent à 4,4 % des demandes satisfaites, les ménages de la région résidant à l?extérieur de la commune sollicitée en représentent 35,4 %, les ménages résidant dans la - 7 - commune sollicitée, 60,2 %. Pour rappel, la proportion de demandeurs résidant à l?extérieur de la région est de 7,4 % dans la demande en cours. Les délais sont particulièrement rapides pour les demandeurs extérieurs à la région (4,6 mois), intermédiaires (9,8 mois) pour ceux des Ligériens qui sollicitent un logement en dehors de leur commune de résidence, plus lents pour ceux qui entendent demeurer dans la même commune (12,6 mois). o Nombre de refus 62,4 % des demandes satisfaites l?ont été d?emblée, (contre 57,7 % en 2013), 37,6 % après au moins un refus (dont 4,4 % après trois refus ou davantage). Les délais sont très sensibles au nombre d?éventuels refus (8,8 mois pour une acceptation dès la première offre, 12,6 à 29,8 mois selon le nombre de refus). Quelques critères semblent davantage impacter les délais d?attribution des demandes Au total, les caractéristiques de logements souhaités ainsi que les profils des demandeurs influent plus ou moins sensiblement sur les délais d?attribution des demandes, en moyenne de 11,4 mois. - Contribuent notamment à allonger ces délais : certaines localisations comme le littoral, l?importance de la demande en cours dans le parc social existant, la recherche d?un logement T2 ou de plus grande taille, l?âge et l?éventuel statut de retraité du demandeur, le fait qu?il soit locataire au moment du dépôt de la demande, qu?il réside dans la commune revendiquée, et qu?il accumule les refus. - Contribuent au contraire à les raccourcir : le fort nombre d?attributions au regard de la demande en cours, le fait pour le demandeur d?être très jeune, étudiant, sans ressource, d?habiter chez ses parents ou d?être sans logement, de solliciter un T1. - 8 - I ? Description des demandes attribuées 1 ? Importance des demandes et données de cadrage sur les délais d?attribution En 2014, 29 526 demandes de logements locatifs sociaux (LLS) ont été satisfaites en Pays de la Loire ; les trois principaux EPCI en ont réuni 50,4 % Au cours de l?année 2014, la région des Pays de la Loire a répondu à 29 526 demandes de LLS. 33,0 % des demandes satisfaites l?ont été en Loire-Atlantique, 30,1 % dans le Maine-et-Loire, 17,8 % dans la Sarthe, 11,3 % en Vendée et 7,8 % en Mayenne. Les trois principaux EPCI incluant des « quartiers prioritaires de la ville » (QPV) ont accueilli 50,4 % des demandes satisfaites sur la région, à raison de 21,3 % à Nantes, 17,8 % à Angers et 11,4 % au Mans. L?ensemble des onze EPCI incluant des « QPV » en ont rassemblé 71,5 %, laissant le complément, soit 28,5 %, au reste de la région. Nombre de demande locatives sociales satisfaites en 2014 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite 29,7 % des demandes satisfaites ont été attribuées à des ménages résidant déjà dans le parc social, mais moyennant d?importantes différences territoriales 8 770 demandes satisfaites dans la région ont bénéficié à des ménages résidant déjà dans le parc social (demande interne). Elles représentent 29,7 % de l?ensemble des demandes satisfaites en 2014. De fortes disparités géographiques apparaissent dans les parts selon l?origine des demandes satisfaites : la Vendée, tout comme les territoires situés à l?écart des EPCI « QPV » ou encore la communauté du pays de Fontenay, se distinguent nettement par une faible proportion de demandes internes parmi les demandes satisfaites. Les principaux EPCI font au contraire apparaître une proportion relativement élevée de demandes satisfaites d?origine interne. Poids de la demande interne dans la demande satisfaite 28,4% 32,9% 28,1% 31,4% 23,2% 29,7% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire - 9 - Poids de la demande interne dans la demande satisfaite 36,9% 26,4% 32,0% 26,1% 30,0% 31,0% 34,0% 31,2% 23,1% 30,0% 34,7% 22,8% 29,7% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n R ég io n Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Le nombre total de demandes satisfaites en 2014 en Pays de la Loire correspond à 35,1 % des demandes en cours au 1er janvier 2015 Cette variabilité dans les proportions de demandes satisfaites selon l?origine est bien sûr le reflet de la variabilité de celles des demandes en cours. Pour éviter tout biais d?interprétation résultant d?une négligence de l? « effet de structure », il convient alors de rapporter l?importance de la demande satisfaite à celle de la demande en cours. Nombre de demandes locatives sociales satisfaites en 2014 pour 100 demandes locatives sociales en cours au 1er janvier 2015, par département et par type de territoire 24,1 46,5 60,9 51,2 31,8 35,1 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Ce faisant, on calcule que pour 100 demandes en cours au 1er janvier 2014, 35,1 demandes ont été satisfaites en 2013 ; dans le détail, pour 100 demandes en cours, en interne, on compte 27,6 demandes satisfaites, tandis qu?en externe, on en relève 39,7. On met ainsi en évidence un « potentiel de satisfaction » plus faible de la demande interne que de la demande externe - ou, dit autrement, un délai théorique de réponse à la demande en cours plus long pour la demande interne que pour l?externe. 44,7 34,2 47,2 47,2 44,7 59,0 47,2 22,7 34,3 72,3 46,5 35,7 0 10 20 30 40 50 60 70 80 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Si un tel « potentiel de satisfaction » varie selon l?origine de la demande, il connaît de surcroît d?importantes différences entre territoires. Il est notamment beaucoup plus faible en Vendée et surtout en Loire-Atlantique, tout particulièrement dans les EPCI de Nantes, et dans une moindre mesure de la CARENE et de Fontenay-le-Comte, et plus satisfaisant à Laval ou Sablé-sur-Sarthe. - 10 - Nombre de demandes locatives sociales satisfaites en 2014 pour 100 demandes locatives sociales en cours au 1er janvier 2015 ? Demandes externes Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Nombre de demandes locatives sociales satisfaites en 2014 pour 100 demandes locatives sociales en cours au 1er janvier 2015 ? Demandes internes Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite - 11 - Nombre de demandes locatives sociales satisfaites en 2014 pour 100 demandes locatives sociales en cours au 1er janvier 2015 ? Ensemble des demandes Nota : à un même nombre de 100 demandes en cours au 1er janvier 2015 correspond un nombre de demandes satisfaites en 2014 dans les territoires figurant en vert cyan égal à (109) plus de 8 fois le nombre de demandes satisfaites dans les territoires à forte tension apparaissant en rouge vif (13,4). Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Sur l?ensemble des Pays de la Loire, 52,7 % des demandes satisfaites ont abouti en moins de 6 mois, 29,7 % dans un délai supérieur à 1 an, 13,5 % dans un délai supérieur à 2 ans À l?échelle de la région, 52,7 % des demandes satisfaites en 2014 l?ont été en moins de 6 mois, 17,6 % dans un délai de 6 mois à 1 an, 16,2 % dans un délai de 1 à 2 ans, 13,5 % dans un délai supérieur à 2 ans. 15 502 de ces demandes étaient en stock au 1er janvier 2014, représentant 18,9 % de ce stock. Il en résulte que 14 024 (47,5 %) des demandes satisfaites en 2014 ont été déposées après le 1er janvier. 15 564 5 205 4 777 3 980 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100 % 1 1 - Moins de 6 mois 2 - De 6 mois à 1 an 3 - Entre 1 et 2 ans 4 - Plus de 2 ans Répartition des demandes locatives satisfaites en 2014 selon ancienneté de dépôt Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Des délais d?aboutissement soumis à d?importantes disparités spatiales Répartition des délais de satisfaction de la demande en 2014 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région 1 - Moins de 6 mois 2 - De 6 mois à 1 an 3 - De 1 à 2 ans 4 - Plus de 2 ans En Loire-Atlantique, à peine plus de 1/3 (33,6 %) des demandes ont été satisfaites moins de 6 mois après leur dépôt, alors que dans chacun des autres départements, une majorité plus ou moins nette (56,0 % à 72,1 %) a pu l?être. À l?opposé, la proportion de demandes ayant abouti dans un délai supérieur à 2 ans, qui s?est élevée à 24,0 %, en Loire-Atlantique, a été comprise entre 5,1 % (Mayenne) et 10,5 % (Vendée) dans les autres départements. - 12 - De même, seulement 28,8 % des demandes sur Nantes Métropole et 39,7 % sur la CARENE ont été satisfaites dans les 6 mois qui ont suivi leur dépôt, alors qu?ailleurs, cela a été le cas pour plus de la moitié d?entre elles : 56,4 % à Angers, 61,4 % au Mans, 60,7 % hors EPCI « QPV », et un maximum de 71 % sur celui de Sablé-sur-Sarthe. À l?opposé, à Nantes, 28,0 % des demandes ont obtenu satisfaction après plus de 2 ans d?attente, et encore 18,7 % à Saint-Nazaire. À Angers, cette proportion tombe à 10,9 % et au Mans, à 7,9 %. Répartition des délais de satisfaction de la demande en 2014 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 4 - Plus de 2 ans 3 - De 1 à 2 ans 2 - De 6 mois à 1 an 1 - Moins de 6 mois Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Le délai moyen d?aboutissement des demandes a été de 11,4 mois au niveau régional, 50 % des ménages ont obtenu satisfaction en moins de 5,4 mois Le délai moyen d?aboutissement d?une demande satisfaite en 2014 a été de 11,4 mois au niveau régional. Des demandes anciennes tirent fortement la moyenne vers le haut. La médiane est ainsi beaucoup moins élevée, de sorte que 50 % des demandes ont été formulées il y a moins de 5,4 mois. Un examen plus précis met en avant que le quart des demandes ont été satisfaites avant 2,3 mois alors qu?un autre quart l?a été au- delà de 14,4 mois. Les 10 % de demandes satisfaites les plus anciennes ont été déposées pour la première fois il y a plus de 28,6 mois et ont ensuite été renouvelées chaque année. Les disparités inter et intra-départementales sont importantes, l?écart entre moyennes d?une part, entre moyenne et médiane d?autre part en est révélateur. Le délai d?aboutissement de la demande est le plus important en Loire-Atlantique (moyenne à 17,0, médiane à 10,6 mois) et le moindre en Mayenne (moyenne à 6,3, médiane à 2,9 mois). 0 10 20 30 40 Loire- Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Délai d'aboutissement de la demande (en mois) ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 13 - Les disparités entre EPCI « QPV » sont encore plus marquées. On peut regrouper les territoires concernés en trois sous-ensembles : - le premier est composé de Nantes Métropole et de la CARENE qui présentent des délais d?aboutissement des demandes à la fois élevés (moyennes respectives de 19,0 et 14,3 mois) et inégalitaires (importance des écarts inter-quartiles ou inter-déciles) ; - le deuxième comprend Angers et La Roche-sur-Yon dont le délai d?aboutissement moyen des demandes dépasse très légèrement 10 mois ; - dans le troisième groupe figurent les autres EPCI parmi lesquels Le Mans ainsi que les territoires hors EPCI « QPV » avec des délais s?échelonnant entre 5 (Sablé-sur-Sarthe) et 9 mois (Saumur). On verra plus loin que des effets de structure agissent sur ces valeurs moyennes en tendant, les uns à les tirer vers le haut dans les principaux EPCI et vers le bas à l?écart (poids respectifs des demandes interne et externe), les autres influant en sens inverse (répartition par type de logement). 0 10 20 30 40 50 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Délai d'aboutissement de la demande (en mois) Délai moyen d?aboutissement des demandes satisfaites en 2014 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite ? Ne sont pas pris en compte les unités correspondant à un nombre de demandes satisfaites inférieur à 11 ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 14 - Le délai d?aboutissement est sensiblement plus long pour les demandes internes (moyenne, 15,5 mois) que pour les demandes externes (moyenne, 9,7 mois) 57,8 % de la demande externe a été satisfaite dans un délai inférieur à 6 mois, contre 40,7 % de la demande interne. À l?opposé, les demandes satisfaites en plus d?un an représentent 25,3 % de la demande externe, et 40,1 % de la demande interne ; en particulier, les demandes satisfaites plus de 2 ans après dépôt correspondent à 10,5 % des demandes externes et à 20,5 % des demandes internes, proportion qui varie donc du simple au double. Une telle distribution se traduit par un délai moyen d?aboutissement des demandes sensiblement plus long pour la demande interne (15,5 mois contre 9,7 mois). L?intervalle interquartile, qui est de 10,2 mois pour la demande externe et s?élève à 17,2 mois pour la demande interne, met par ailleurs en évidence une distribution plus étirée de la demande interne. 0 6 12 18 24 30 36 42 Externe Interne Délai d'aboutissement (mois) de la demande en mois en 2014 0% 20% 40% 60% 80% 100% Demande externe Demande interne 1 - Moins de 6 mois 2 - De 6 mois à 1 an 3 - De 1 à 2 ans 4 - Plus de 2 ans Répartition des délais de satisfaction de la demande Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Plus le délai d?aboutissement d?ensemble des demandes est important, plus l?écart interne - externe se creuse Quel que soit le territoire considéré, une corrélation forte et positive est observée dans les délais d?aboutissement respectifs des demandes externe et interne : plus le délai d?aboutissement de l?une est élevé, plus le délai de l?autre l?est également. De plus, plus le délai d?aboutissement est élevé, plus l?écart entre demande interne et externe se creuse. 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Demande interne Demande externe Délai moyen d'aboutissement des demandes par type de territoire (en mois) ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 15 - 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Demande externe Demande interne Délai moyen d'aboutissement des demandes par type de territoire (en mois) Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Les délais d?aboutissement des demandes dépendent d?une part de l?importance des demandes en cours au regard de l?offre de logements sociaux et d?autre part en sens inverse de celle des demandes satisfaites eu égard aux demandes en cours Relations entre le délai moyen d?aboutissement des demandes satisfaites en 2014 (en abscisses, exprimé en mois) et les variables suivantes : - ------- poids de la demande interne en cours dans le parc locatif social (au 1er janvier 2015) ; - -------- poids de la demande externe en cours dans le parc locatif social (au 1er janvier 2015) ; - -------- rapport entre le nombre de demandes satisfaites en 2014 et le nombre de demandes en cours au 1er janvier 2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 110% 120% 0 3 6 9 12 15 18 21 24 Lecture : Le délai d?aboutissement d?une demande s?allonge lorsque augmentent les poids de la demande interne et de la demande externe en cours dans le parc social existant ; il diminue lorsque le poids de la demande satisfaite correspond à une part importante de la demande en cours, révélant alors une capacité du territoire à répondre à cette demande. En moyenne, à titre indicatif, on peut prévoir un délai d?attribution des demandes (internes et externes confondues) de 6 mois pour un territoire dans lequel le poids de la demande interne en cours serait de 8 %, celui de la demande externe de 18 %, et où l?on compterait 67 demandes satisfaites pour 100 demandes en cours (moyenne régionale de 37 demandes satisfaites pour 100 en cours). Toute augmentation du poids de la demande en cours et/ou diminution du nombre de demandes satisfaites contribuerait à élever ce délai. Délai d?attribution Nombre de cantons concernés poids de la demande interne en cours dans le parc locatif social poids de la demande externe en cours dans le parc locatif social rapport entre le nombre de demandes satisfaites en 2014 et le nombre de demandes en cours Inférieur à 6 mois 42 6,2% 14,9% 86,1% Entre 6 et 12 mois 95 10,7% 25,9% 48,6% Entre 12 et 18 mois 33 17,3% 46,9% 29,1% Supérieur à 18 mois 10 23,0% 47,0% 22,5% Ainsi, la dizaine de cantons (ancienne définition) qui enregistrent des délais moyens de satisfaction des demandes supérieurs à 18 mois conjuguent-ils un très fort poids de la demande (interne et externe) en cours dans le parc local existant et une faible proportion de demandes satisfaites au regard du volume de demandes en cours. La situation est diamétralement opposée s?agissant des territoires pour lesquels la demande trouve rapidement satisfaction. - 16 - 2 ? Type des logements attribués Les logements individuels représentent 24,7 % des logements attribués en 2014, contre 25,5 % des demandes en cours (au 1er janvier 2015) Parmi les logements sociaux attribués en 2014, 24,7 % ont concerné un logement individuel et 75,3 % un collectif. Toutefois, la proportion d?individuels a été sensiblement plus modeste dans les principaux EPCI (6,7 % à Nantes, 8,7 % à Angers, 13,6 % au Mans, 15,1 % dans la CARENE - contre 59,6 % hors EPCI). Cette part des maisons peut par ailleurs être rapprochée de celle formellement sollicitée comme telle dans la demande locative sociale en cours au 1er janvier 2015, soit 25,5 %. 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n collectif individuel Répartition de la demande satisfaite selon type de logement attribué Pour les demandeurs en attente, une forte adéquation du type attribué au type sollicité Pour 47,2 % des demandes satisfaites, il n?y avait pas dans la demande sollicitée de préférence pour un type - individuel ou collectif - déterminé de logement. Pour 52,8 % des demandeurs ayant obtenu satisfaction, un type déterminé de logement demandé était privilégié. Pour ceux-là, 96,3 % des logements collectifs et 85,5 % des logements individuels attribués l?ont été en conformité avec le type sollicité. L?inadéquation entre type de logement attribué et type de logements sollicité est donc globalement plus fréquente lorsque le type de logement sollicité est une maison (14,5 %) qu?un appartement (3,7 %). Mais le territoire joue un rôle essentiel, avec une inadéquation maximale dans les principaux EPCI (Nantes : 29,4 %, Angers : 24,6 %, Le Mans : 37,7 %, CARENE : 27,7 %, contre 5,9 % à Fontenay-le-Comte, 7,0 % à Châteaubriant et 10,4 % hors EPCI « QPV ») lorsque le logement sollicité est une maison, et hors EPCI « QPV » (13,2 % contre moins de 6 % dans les quatre principaux EPCI ) lorsque c?est un appartement. En cas d?indifférence de type demandé, 85 % des logements attribués ont été collectifs (65 % hors EPCI « QPV », au moins 88 % dans les trois principaux EPCI). La demande d?appartements est a priori plus rapidement satisfaite? mais en réalité, l?écart varie en fonction des territoires et de l?origine de la demande Quel que soit le territoire considéré, le délai moyen d?aboutissement d?une demande de maison est ? plus ou moins nettement - supérieur à celui d?un appartement ; l?écart est sensiblement plus important dans les principaux EPCI. Sur l?ensemble de la région pourtant, les délais moyens d?aboutissement des demandes relatives à des appartements (11,4 mois) et à des maisons (11,5 mois) sont très proches. 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n collectif individuel Délai moyen d'aboutissement des demandes par type de territoire (en mois) Cette apparente contradiction tient dans les poids respectifs des logements collectifs attribués dans les EPCI (84 %), notamment principaux, où les délais d?attribution sont plus longs, et individuels hors EPCI (67 %). - 17 - Délais moyens d?aboutissement (en mois) des demandes en fonction de la localisation du logement social, de l?origine par nature et du type delogements attribués Demande externe Demande interne Collectif Individuel Collectif Individuel Loire-Atlantique 14,7 14,3 22,7 24,2 Maine-et-Loire 7,1 8,8 12,3 13,6 Mayenne 4,9 5,4 8,9 11,4 Sarthe 5,7 6,4 10,5 13,9 Vendée 8,8 9,7 12,5 13,2 Angers Loire Métro. 7,6 15,3 13,0 20,6 CARENE 12,5 11,7 18,8 23,2 Castelbriantais 5,6 5,2 8,1 11,6 Choletais 4,9 8,4 9,4 12,5 La Roche sur Yon 7,8 10,7 13,2 19,2 Laval Agglo. 5,8 8,9 10,4 12,2 Le Mans Métro. 6,3 8,8 11,3 18,5 Nantes Métro. 16,1 17,7 24,5 30,9 Fontenay-le-Comte 6,7 5,3 11,6 16,4 Sablé-s/-Sarthe 4,0 4,3 6,6 7,3 Saumur LD 6,5 8,1 12,4 13,7 Reste région 8,0 8,8 9,7 11,4 Pays de la Loire 9,8 9,3 15,4 15,8 Dans trois EPCI dont la CARENE, la demande externe des maisons a été satisfaite en moyenne plus rapidement que celle des appartements. Dans les autres occurrences de demande externe et dans toutes les situations de demande interne, l?attribution d?une maison a été plus difficile. C?est particulièrement à Angers pour les deux types de demande, ainsi qu?à Nantes, Le Mans et La Roche-sur- Yon pour la demande interne. En cas de concordance entre le type de logements attribué et le type sollicité, le délai d?attribution est en moyenne de 10,6 mois ; il passe à 11,5 mois si le type de logement attribué est formellement différent du type sollicité1. Il convient néanmoins d?interpréter cet écart à la lumière d?éventuels refus ayant pour conséquence de l?amplifier. 0 6 12 18 24 30 Identité logement attribué - logement sollicité Absence d'identité (hors indifférence) Délai d'aboutissement (mois) de la demande 3 ? Taille des logements attribués 88,1 % des logements attribués sont des T2, T3 ou T4 Sur la région, la distribution par taille des logements attribués est la suivante : T1 : 6,2 %, T2 : 22,2 %, T3 : 41,7 %, T4 : 24,2 %, T5 ou + : 5,7 %. Quel que soit le territoire considéré, les T3 correspondent à la taille de logement la plus couramment attribuée, mais dans des proportions variant de 35 à 48 %, et cela sans que l?importance du territoire soit en cause. Répartition de la demande satisfaite selon la taille du logement 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n T1 T2 T3 T4 T5 ou + 1 C?est-à-dire en excluant les demandes indifférentes au type ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 18 - La répartition par taille des logements correspondant aux demandes satisfaites peut être rapprochée de celle de la demande en cours au 1er janvier 2015, à savoir : T1 : 7,8 %, T2 : 30,8 %, T3 : 34,6 %, T4 : 20,2 %, T5 ou + : 6,6%. Elle fait apparaître une sous-représentation apparente des demandes satisfaites de T1 et T2. Près de ? des logements attribués correspondent à la taille souhaitée ; en cas d?inadéquation, le logement est plus grand 2 fois sur 3 Pour 73,6 % des demandes satisfaites, la taille du logement attribué a été conforme à celle du logement sollicité. L?adéquation reste meilleure pour les T2 et T3 (80 % et 76 %) que pour les T4 (69 %), T1 (64 %) et les T5 ou plus (60 %). Dans 8,2 % des cas, le logement attribué a été plus petit que le logement sollicité ; dans 18,3 % d?entre eux, il a été plus grand. 96,2 fois sur 100, l?écart de taille entre logement attribué et logement sollicité a alors été de 1 pièce. La demande de T1 est dans l?ensemble plus rapidement satisfaite? mais pas à Nantes ni dans la CARENE Les studios et T1 se distinguent par un délai moyen d?aboutissement de la demande nettement plus court (en moyenne, 8,1 mois), principalement en demande interne, que les logements de plus grande taille (11,7 mois). L?attribution d?un logement dont la taille est en adéquation stricte avec celle du logement demandé donne par ailleurs lieu à un délai moyen d?aboutissement de la demande majoré (12,0 mois contre 10,6 mois dans l?hypothèse d?un écart de 1 pièce et 6,8 mois dans celle d?un écart supérieur à 1 pièce). 0 6 12 18 24 30 36 42 T1 T2 T3 T4 T5 ou + Délai d'aboutissement de la demande satisfaite en mois Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Délais moyens d?aboutissement (en mois) des demandes en fonction de la localisation du logement social, de l?origine par nature et de la taille des logements attribués Demande externe Demande interne T1 T2 T3 T4 T5 et + T1 T2 T3 T4 T5 et + Loire-Atlantique 13,5 17,4 14,1 14,6 15,0 13,9 22,8 21,8 23,4 27,8 Maine-et-Loire 5,4 7,4 8,0 7,9 8,7 7,0 13,7 12,6 12,2 14,3 Mayenne 3,7 4,9 5,5 5,1 3,9 6,2 8,7 11,3 7,8 11,8 Sarthe 5,0 5,7 5,9 5,7 7,7 8,8 11,7 11,5 10,9 13,7 Vendée 6,9 10,5 9,4 8,5 10,3 11,6 14,0 13,3 10,6 19,3 Angers Loire Métro. 5,9 8,0 8,3 9,0 8,3 7,0 15,0 13,5 13,8 16,6 CARENE 16,6 15,4 11,3 11,3 9,2 20,8 19,1 20,4 20,4 Castelbriantais 5,6 5,6 4,8 5,2 8,7 9,4 8,3 Choletais 3,8 4,8 5,4 7,1 8,9 11,1 9,7 10,6 9,6 La Roche sur Yon 5,9 10,3 8,0 8,5 9,4 14,2 16,7 12,8 18,5 Laval Agglo. 4,7 6,2 6,1 6,3 5,6 8,6 11,7 9,6 13,8 Le Mans Métro. 5,4 6,4 6,5 6,5 8,4 10,2 11,9 13,3 12,3 15,1 Nantes Métro. 14,3 18,9 16,0 17,1 20,6 14,0 24,2 24,1 26,0 31,1 Fontenay-le-Comte 5,2 3,0 6,5 8,0 3,3 16,3 7,2 Sablé-s/-Sarthe 3,0 4,1 4,4 5,8 6,2 8,7 Saumur LD 5,0 6,9 7,9 6,2 6,0 17,3 15,6 9,0 7,1 Reste région 6,1 9,3 8,9 7,5 8,1 9,5 13,0 10,7 9,8 11,9 Pays de la Loire 7,7 11,2 9,7 9,1 9,3 8,9 16,3 15,2 15,0 18,6 Remarque : les cases vides correspondent à des valeurs non significatives, calées sur un nombre de demandes inférieur à 11 - 19 - 4 ? Motif (d?origine) de la demande Les principaux motifs à l?origine de la demande satisfaite en 2014 concordent avec les motifs de demande en cours au 1er janvier 2015 Parmi 15 motifs présélectionnés, quatre sont plus fréquemment à l?origine des demandes de logement social exprimées au 1er janvier 2015 ; ce sont la précarité d?occupation du logement actuel, son exiguïté, son coût, ainsi que la décohabitation liée à une séparation de couple ou à un enfant quittant le foyer familial. Ces motifs concordent avec ceux des attributions les plus fréquentes survenues en 2014, et de surcroît en proportion supérieure à leur poids dans l?ensemble de la demande en stock. Ils correspondent en effet à 69,2 % de la demande satisfaite en 2014 et à 61,9 % de la demande en cours au 1er janvier 2015. À la différence des trois autres cependant, le motif coût du logement est un peu moins présent dans la demande satisfaite (12,2 %) que dans la demande en cours début 2013 (14,3 %). Les problèmes liés à l?environnement au sens large (cadre de vie, proximité services) sont également moins représentés dans la demande satisfaite (4,6 % contre 7,1 %). Il en est également ainsi de l?inadaptation du logement actuel pour cause de problèmes de santé au sein du ménage (6,6 % contre 9,2 %). 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20% 22% 24% 12 - Sans logement ou héb. temporaire 43 - Logement trop petit 11 - Décohabitation 61 - Logement trop cher 31 - Mobilité professionnelle 41 - Logement inadapté santé 21 - Problème environnement, voisinage 13 - Vente, résiliation, expulsion, démolition 32 - Mobilité familiale 50 - Logement insalubre ou dangereux 42 - Logement trop grand 22 - Rapproch. équipements, services 62 - Accédant à la prop. en diffic. Demande satisfaite Demande en cours Motifs comparés de la demande satisfaite en 2014 et de la demande en cours au 1er janvier 2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Les délais d?attribution sont davantage liés à la nature des motifs à l?origine des demandes qu?à leur fréquence Les délais d?attribution des logements varient assez nettement en fonction du motif invoqué. Aux quatre motifs principaux correspondent des délais moyens compris entre 7,1 mois (décohabitation) et 14,4 mois (logement trop petit) en passant par 9,9 mois (logement précaire) et 13,6 mois (logement trop cher). À la différence de ce que l?on observait l?année précédente, dans le cas - rare, il est vrai - où le motif principal tient dans une difficulté financière d?accédant à la propriété, le délai moyen d?aboutissement (8,9 mois) devient supérieur à celui consécutif à une décohabitation. Dans celui, plus fréquent, d?une mobilité professionnelle, il est réduit à 6,4 mois. À contrario, il est allongé en cas d?inadaptation du logement actuel, quelle qu?en soit la forme (14,4 mois pour logement trop petit, 18,1 mois pour logement inadapté à la santé, 19,6 mois pour logement trop grand) ou lorsque la demande est justifiée par des problèmes d?environnement liés au voisinage (18,3 mois). 0 6 12 18 24 30 36 12 - Sans logement ou héb. temporaire 43 - Logement actuel trop petit 11 - Décohabitation 61 - Logement actuel trop cher Délai d'aboutissement de la demande satisfaite en mois - 20 - II ? Caractéristiques des demandeurs concernés A ? Composition du ménage demandeur 1 ? Composition familiale du ménage Si 37,1 % des demandes satisfaites vont à des personnes seules sans enfant, leur poids n?atteint pas son niveau de la demande en cours 0% 5% 10% 15% 20% 25% personne seule F personne seule H couple famille famille monoparentale F famille monoparentale H Répartition de la demande locative sociale satisfaite 37,1 % des logements attribués vont à des personnes seules, 11,4 % à des couples sans enfant, 17,0 % à des familles, 24,5 % à des familles monoparentales. Par ailleurs, 45,0 % des attributaires ont à leur tête une femme seule, 26,6 % ont un homme seul. Au regard de leur importance dans la demande en cours au 1er janvier 2015 dans laquelle elles entrent pour 41,3 %, les personnes isolées apparaissent moins nombreuses au sein de la demande satisfaite. Il en résulte une meilleure représentation des autres catégories de ménages dans cette demande satisfaite. Ainsi, les couples sans enfant ne participent-ils qu?à hauteur de 10,0 % à la demande en cours, les familles monoparentales à 22,1 %. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite La demande des familles traditionnelles aboutit plus difficilement 0 6 12 18 24 30 36 Personne seule Couple Famille trad. Famille mono . Délai d'aboutissement de la demande satisfaite en mois 0 6 12 18 24 30 Femme Homme Délai d'aboutissement de la demande satisfaite en mois Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Les ménages avec enfant(s) se distinguent par un délai plus long d?aboutissement de leur demande (moyenne : 14,3 mois), mais ces familles se caractérisent par une proportion importante de demandes internes. Les autres catégories, personnes isolées comprises, ont des caractéristiques moins typées (moyenne de 10,6 à 11,2 mois). Par ailleurs, lorsqu?une personne seule est à la tête du ménage demandeur, le délai d?aboutissement est plus long lorsque cette personne est une femme que lorsqu?il s?agit d?un homme (11,6 contre 9,7 mois). Ceci reste vrai que la personne seule soit isolée, à la tête d?une famille monoparentale, ou co-occupante. 2 ? Nombre de personnes (et nombre d?enfants) du ménage Les ménages de 1 personne forment le plus gros contingent de la demande satisfaite, mais ce sont ceux de 2 ou 3 personnes qui obtiennent le plus satisfaction au regard de leur poids dans la demande en cours - 21 - 37,1 % des logements attribués vont à des ménages d?une personne, 27,8 % à des ménages de deux personnes, 18,7 % à des ménages de trois personnes, 10,0 % à des ménages de quatre personnes, 6,4 % à des ménages de cinq personnes ou davantage. Au regard de la demande en cours au 1er janvier 2015, dont ils constituent 40,0 % du total, les ménages de deux à trois personnes (46,4 % de la demande satisfaite) sont mieux représentés que les ménages d?une seule personne ou que les ménages de taille supérieure. 0% 10% 20% 30% 40% 1 2 3 4 5 6 ou + Répartition de la demande locative sociale satisfaite Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite La demande des familles nombreuses aboutit plus difficilement 0 6 12 18 24 30 36 42 1 2 3 4 5 6 ou + Délai d'aboutissement de la demande satisfaite en mois Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Le délai d?aboutissement des demandes varie peu pour les ménages de 1 à 3 personnes (moyenne comprise entre 10,6 et 11,2 mois). Il s?élève au sein des ménages de plus grande taille (13,2 mois pour les ménages de 4 personnes, 15,4 mois pour les ménages de 5 personnes, 17,4 mois pour les ménages de 6 personnes ou plus). À nombre identique de personnes, la demande des familles monoparentales aboutit en général plus vite : 10,5 mois pour un adulte avec 2 enfants, contre 11,8 mois pour 2 adultes et 1 enfant ; 11,8 mois pour un adulte avec 3 enfants, contre 14,7 mois pour 2 adultes et 2 enfants. Toutefois, le délai moyen est de 11,4 mois pour un adulte / 1 enfant contre 11,1 mois pour 2 adultes. 3 ? Age du demandeur Les ménages dont le demandeur principal a moins de 40 ans correspondent à 59,0 % de la demande satisfaite, contre 48,8 % de la demande en cours Les ménages de moins de 40 ans sont plus nombreux au sein de la demande satisfaite dont ils représentent 59,0 % des effectifs qu?en celui de la demande en cours au 1er janvier 2015 de laquelle ils correspondent à 48,8 %. Avec une part de 18,7 % des demandes satisfaites contre 13,0 % des demandes en cours, les ménages de moins de 25 ans sont particulièrement bien représentés, ce que l?on peut au moins en partie attribuer à un accès plus aisé aux logements d?une seule pièce. À l?inverse, la part des demandes satisfaites revenant à des ménages de plus de 50 ans est de 21,8 %, alors que ces ménages représentent 30,0 % de la demande en cours. 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% moins de 25 25-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70 et plus Répartition de la demande locative sociale satisfaite en fonction de l'âge du demandeur Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 22 - Des délais de satisfaction de plus en plus élevés avec l?âge du demandeur jusque 70 ans 0 6 12 18 24 30 36 42 48 moins de 25 25-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70 et plus Délai d'aboutissement de la demande satisfaite en mois Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Le délai d?aboutissement des demandes croît progressivement avec l?âge des demandeurs, en moyenne de 5,7 mois pour les moins de 25 ans à 18,1 mois pour ceux de la tranche 60 - 70 ans. Les disparités suivent le même mouvement. On note cependant un reflux de ce délai - ramené à 16,3 mois chez les 70 ans et plus. En conséquence, les tranches d?âge les plus jeunes, mieux représentées dans la demande satisfaite plus encore que dans la demande en cours obtiennent plus rapidement satisfaction. 4 ? Nationalité du ménage Pour déterminer la nationalité du ménage, il a été décidé de retenir la règle suivante : - est considéré ?étranger non UE? un ménage dont le demandeur ou son conjoint est de nationalité étrangère hors UE ; - est considéré ?étranger UE? un ménage dont le demandeur ou son conjoint est de nationalité étrangère UE et pas étrangère hors UE ; - est considéré ?français? un ménage dont le demandeur et son éventuel conjoint sont français. Des ménages français un peu mieux représentés dans la demande satisfaite que dans la demande en cours 86,1 % des ménages ayant obtenu satisfaction sont de nationalité française, 1,8 % sont européens et 12,0 % extra- européens selon les critères retenus. Ces proportions sont à rapprocher de celles de la demande en cours au 1er janvier 2015, soit respectivement, 84,8 %, 1,9% et 13,2 %. Les ménages français apparaissent ainsi un peu plus représentés que les autres au sein de la demande satisfaite. 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% Union Européenne Hors Union Européenne Répartition de la demande locative sociale satisfaite Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Des délais de satisfaction plus élevés parmi les ménages de nationalité étrangère à l?Union Européenne Les ressortissants européens, français ou non, se distinguent de leurs homologues non-européens par des délais d?attribution de logements sociaux moins élevés. La moyenne des délais d?aboutissement est de 10,8 mois au sein de la population française, de 11,6 mois pour le reste de la population européenne et de 15,6 mois parmi les ressortissants extérieurs à l?Union qui se démarquent à ce titre. Les non-Européens se caractérisent par une part plus élevée de demandes dont l?ancienneté remonte à plus de 6 mois (64,8 % contre 44,8 % et 50,8 % pour les Français et autres Européens). La proportion de demandes abouties dans un délai supérieur à 2 ans est lqargement supérieure : 22,1 % contre 12,3 % et 14,4 %. ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 23 - 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Française Union Européenne Hors Union Européenne Délai d'aboutissement de la demande satisfaite en mois Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite B ? Activité ? ressources du ménage demandeur 1 ? Activité du ménage Pour déterminer l?activité du ménage, il a été décidé de retenir la règle suivante : - si le demandeur ou son conjoint est en CDI alors le ménage est ?CDI? ; - sinon si le demandeur ou son conjoint est en CDD, stage ou intérim alors le ménage est ?CDD, stage, intérim? ; - sinon si le demandeur ou son conjoint est en retraite alors le ménage est ?retraité? ; - sinon si le demandeur ou son conjoint est étudiant alors le ménage est ?étudiant? ; - sinon le ménage est considéré comme ?chômeur et inactif? (hors étudiants et retraités). Les demandes satisfaites bénéficient relativement plus aux ménages dont au moins un membre est actif ainsi qu?aux étudiants Les ménages en activité (CDI ou CDD) sont mieux représentés dans la demande satisfaite (resp. 46,6 % et 23,7 %) que dans la demande en cours au 1er janvier 2015 (41,6 % et 19,0 %). Il en va de même des étudiants (3,4 % et 2,0 %). En revanche, les retraités et les chômeurs (9,3 % et 16,9 % de la demande satisfaite) le sont moins (14,4 % et 23,0 % de la demande en cours). 0% 10% 20% 30% 40% 50% CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim Retraité Etudiant Chômeur Répartition de la demande locative sociale satisfaite en fonction de l'activité du demandeur Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Des délais de satisfaction particulièrement courts pour les étudiants et élevés pour les retraités 0 6 12 18 24 30 36 42 CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim Retraité Etudiant Chômeur Délai d'aboutissement de la demande satisfaite en mois Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 24 - Le délai d?aboutissement des demandes est particulièrement bref pour les étudiants (moyenne : 2,9 mois), avec 90 % des demandes satisfaites en moins de 6 mois, alors qu?il est le plus élevé et de surcroît très élastique pour les retraités (moyenne : 16,5 mois) relativement plus nombreux dans la demande interne. Les trois autres catégories présentent à cet égard un profil beaucoup moins différencié. 2 ? Ressources du ménage Les ménages percevant moins de 1 000 ¤ mensuels sont plutôt faiblement représentés dans les demandes satisfaites Les ménages percevant moins de 1 000 ¤ mensuels représentent 30,9 % de la demande satisfaite alors qu?ils composent 38,7 % des demandes en cours au 1er janvier 2014. Cependant parmi eux, les ménages sans ressource représentent 2,7 % de la demande satisfaite et la même part des demandes en cours. Quel que soit le niveau de leurs ressources, les ménages disposant de plus de 1 000 ¤ mensuels sont relativement plus présents dans la demande satisfaite que dans la demande en cours. 0% 5% 10% 15% 20% Aucune moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1250 1250 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus Répartition de la DLS satisfaite en fonction du niveau actuel de ressources mensuelles ( ¤) du demandeur Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Des délais de satisfaction remarquablement courts pour les ménages sans ressources, mais peu dépendants de leur niveau pour ceux qui en perçoivent 0 6 12 18 24 30 36 Aucune moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1250 1250 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus Délai d'aboutissement de la demande satisfaite en mois Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Le délai d?aboutissement des demandes est particulièrement court pour les ménages sans ressource (moyenne : 1,6 mois, 96,5 % des demandes satisfaites en moins de 6 mois). Le délai moyen est sensiblement plus élevé dès lors que le demandeur perçoit des ressources, il dépend alors peu de leur niveau et varie selon la tranche de revenus entre 10,5 et 12,7 mois. ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 25 - Les ménages percevant des ressources équivalant à moins de 60 % des plafonds HLM sont plutôt mieux représentés dans les demandes satisfaites Parmi les ménages attributaires disposant de ressources, 31,0 % perçoivent moins de 20 % des plafonds sociaux et 42,9 % entre 20 % et 60 %. Seuls 2,3 % des bénéficiaires se situent au-delà des 100 %. Dans la demande en cours, ces proportions sont respectivement de 34,9 %, 36,1 % et 7,4 %. Les ménages dont les revenus se situent sous la barre de 60 % des plafonds HLM sont donc globalement mieux représentés dans la demande satisfaite que les tranches extrêmes. 0% 10% 20% 30% 40% 50% Moins de 20 % De 20 à 59 % De 60 à 99 % 100% et + Répartition de la DLS satisfaite en fonction du niveau de ressources du dem andeur au regard des plafonds sociaux Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite C ? Statut d?occupation actuel du ménage demandeur Les ménagesdis « précarisés » regroupent les ménages hébergés par leur employeur, en habitat mobile et camping, en résidence sociale ou maison relais, en structure d?accueil urgence et insertion, provisoirement en hôtel, en sous-location, en squat ou sans domicile. Les ménages précarisés, qui ne sont ni propriétaires ni locataires, représentent 39,6 % des demandes satisfaites pour 31,2 % des demandes en cours Les ménages « précarisés » occupent 39,6 % des demandes satisfaites, 8,4 points au- dessus de leur part dans les demandes en cours au 1er janvier 2015. Les demandeurs hébergés chez leurs parents (18,8 % des demandes satisfaites contre 11,0 % des demandes en cours) sont à l?origine de cette forte représentation des ménages « précarisés ». Cette importante contribution aux demandes satisfaites s?opère au détriment quasi exclusif des locataires sociaux (29,7 % des demandes satisfaites, 37,8 % des demandes en cours), les parts de propriétaires comme de locataires privés étant très voisines dans les deux populations. 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Logement précaire (amis) Hébergement parents Répartition de la demande locative sociale satisfaite en fonction du statut d'occupation actuel du demandeur Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Des délais de satisfaction relativement différenciés, plus faibles pour les propriétaires et plus élevés pour les locataires 0 6 12 18 24 30 36 42 Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Logement précaire (amis) Hébergement parents Délai d'aboutissement de la demande satisfaite en mois Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 26 - L?analyse du délai d?aboutissement fait ressortir trois catégories de demandeurs : - les propriétaires et les personnes hébergées chez des parents, pour lesquelles la moyenne est relativement basse, à savoir 6,3 et 6,8 mois ; - les personnes hébergées provisoirement chez des amis ou en structure d?accueil, pour lesquelles il faut un peu plus de temps (9,3 et 10,3 mois) ; - les locataires, du parc privé et surtout du parc social, pour lesquels il faut sensiblement plus attendre (12,8 et 15,5 mois). - 27 - III ? Autres variables intervenant dans l?attribution des demandes 1 ? Localisation actuelle du demandeur et lieu d?attribution de la demande par rapport au lieu sollicité 4,4 % des demandes satisfaites concernent des personnes résidant à l?extérieur des Pays de la Loire Les ménages extérieurs à la région correspondent à 4,4 % des demandes satisfaites, les ménages de la région résidant à l?extérieur de la commune sollicitée en représentent 35,4 %, les ménages résidant dans la commune sollicitée, 60,2 %. Dans la demande en cours au 1er janvier 2015, ces proportions représentent respectivement 7,4 %, 34,3 % et 58,3 %. Les ménages originaires de la région sont donc mieux représentés dans la demande satisfaite. Par ailleurs, quel que soit le lieu de résidence, la commune du logement attribué correspond dans 75 à 80 % des cas à celle du logement demandé. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Même commune Autre commune de la région Extérieur région Répartition de la demande locative sociale satisfaite en fonction de la localisation d'origine du demandeur Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Des délais de satisfaction plus rapides pour les demandeurs extérieurs à la commune d?accueil Le délai d?attribution des demandes est spécialement bref pour les demandeurs extérieurs à la région (moyenne : 4,6 mois). Il est plus long, tout en restant inférieur aux standards régionaux, pour les demandeurs de la région résidant dans une commune différente de la commune sollicitée (moyenne : 9,8 mois). Il devient élevé lorsque la commune sollicitée correspond à la commune de résidence (moyenne : 12,6 mois). 0 6 12 18 24 30 36 Même commune Autre commune de la région Extérieur région Délai d'aboutissement de la demande satisfaite en mois en fonction de la commune d'origine Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 28 - 2 ? Refus éventuels 62,4 % des demandes satisfaites l?ont été d?emblée, 37,6 % après au moins un refus Les ménages ayant obtenu satisfaction sans refus préalable représentent une large majorité de l?ensemble des demandeurs (62,4 %) ; 26,4 % ont préalablement opposé un refus, 6,8 % deux refus, 4,4 % au moins trois refus. La progression sur un an de 57,7 % à 62,4 % de la part des demandes satisfaites d?emblée reflète une plus grande propension des demandeurs à accepter les logements qui leur sont proposés (baisse [- 399] du nombre de demandes satisfaites correspondant à une stricte concordance de commune et de taille sollicitées et attribuées, hausse [+ 321] du nombre de demandes correspondant à chacune des autres occurrences). 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 0 1 2 au moins 3 Répartition de la demande locative sociale satisfaite en fonction du nombre préalable de refus du demandeur En Vendée, toutefois, les demandeurs ayant obtenu satisfaction sans refus préalable sont minoritaires (43,4 %) en raison d?une proportion particulièrement élevée des demandes ayant fait l?objet d?un seul refus. En Mayenne, ils sont à peine majoritaires (52,9 %), alors que dans les autres départements, leur proportion avoisine 2/3. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire 1 2 au moins 3 Poids des demandes satisfaites après refus Les attributions n?ayant pas donné lieu à refus sont par ailleurs plus nombreuses dans les principaux EPCI. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 1 2 au moins 3 Poids des demandes satisfaites après refus Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Des délais de satisfaction très sensibles au nombre d?éventuels refus préalables Le délai moyen d?attribution d?un logement consécutif à une demande objet d?aucun refus préalable est de 8,8 mois. Il passe à 12,6 mois dans l?hypothèse d?un seul refus, à 18,7 mois après deux refus, à 29,8 mois après au moins 3 refus. L?incidence des éventuels refus sur les délais d?aboutissement d?une demande est d?autant plus importante que leur nombre croît. On note ainsi qu?un premier refus a pour effet de majorer le délai d?attente de 3,8 mois, un deuxième refus de 6,1 mois supplémentaires, les refus ultérieurs en moyenne de 11,1, mois. Par rapport à 2013, les délais d?aboutissement des demandes sont majorés en moyenne de 0,6 mois en l?absence de refus, de 0,9 mois en cas de - un ou plusieurs ? refus. - 29 - 0 6 12 18 24 30 36 42 48 0 1 2 au moins 3 Délai d'aboutissement de la demande satisfaite en mois en fonction du nombre de refus Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Délais moyens d?aboutissement (en mois) des demandes en fonction de la localisation du logement social, de l?origine par nature et du nombre éventuel de refus Demande externe Demande interne Nombre de refus 0 1 2 3 ou + 0 1 2 3 ou + Loire-Atlantique 11,8 18,1 28,4 44,2 16,2 26,6 35,5 53,6 Maine-et-Loire 6,0 9,1 11,5 17,7 9,2 13,9 17,0 29,3 Mayenne 4,2 5,0 6,4 10,7 6,7 8,2 13,8 25,4 Sarthe 4,4 7,1 9,8 19,0 8,0 13,6 21,1 22,0 Vendée 7,7 8,7 20,3 50,2 12,0 11,8 22,3 39,3 Angers Loire Métro. 6,4 8,4 10,5 16,2 10,1 14,1 16,9 28,3 CARENE 10,4 16,6 20,9 15,8 24,7 38,1 Castelbriantais 4,6 6,8 9,2 10,1 Choletais 4,0 7,3 9,3 21,4 7,7 10,8 14,3 31,2 La Roche sur Yon 6,9 8,5 21,9 13,6 14,8 21,1 Laval Agglo. 5,0 6,2 7,4 11,5 7,5 9,7 13,3 24,2 Le Mans Métro. 5,0 7,6 8,8 17,7 8,9 15,3 20,7 22,1 Nantes Métro. 12,9 19,4 28,9 45,1 17,1 27,9 36,1 55,4 Fontenay-le-Comte 4,8 5,8 11,4 8,9 Sablé-s/-Sarthe 3,4 5,5 8,1 5,6 7,7 Saumur LD 5,2 10,8 17,3 8,0 19,4 Reste région 6,8 9,4 16,7 29,4 9,0 11,6 19,9 29,8 Pays de la Loire 7,9 10,8 15,9 24,6 11,2 16,8 23,6 35,2 Remarque : les cases vides correspondent à des valeurs non significatives, calées sur un nombre de demandes inférieur à 11 ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 30 - ANNEXE Valeurs comparées d?indicateurs de la demande satisfaite en 2014 et de la demande en cours au 1er janvier 2015 Demandes satisfaites en 2014 Délai moyen aboutissement (mois) Demandes en cours au 1er janvier 2015 Répartition selon 29 526 11,4 Niveau de rep. demandes satisfaites 84 019 44 33,0 % 17,0 48,0% 49 30,1 % 9,3 22,7% 53 7,8% 6,3 4,5% 72 17,8 % 7,6 12,2% Département 85 11,3 % 10,1 12,5% Angers LM 17,8 % 10,2 14,0% CARENE 5,2 % 14,3 5,3% Castelbriantais 0,7 % 6,7 0,5% Choletais 2,9 % 6,8 2,1% La Roche Ag. 4,1 % 10,3 3,2% Laval Ag. 4,5 % 7,5 2,7% Le Mans M. 11,4 % 8,6 8,5% Nantes M. 21,3 % 19,0 33,0% Fontenay-le-C. 0,6 % 8,2 0,6% Sablé-s/-S. 1,2 % 4,9 0,6% Saumur LD 1,9 % 9,0 1,5% EPCI Reste région 28,5 % 9,0 28,0% externe 70,3 % 9,7 62,2 % Origine demande interne 29,7 % 15,5 37,8 % individuel 25,5 % 11,4 25,5 % Type logement attrib /sollicité collectif 74,5 % 11,5 29,3 % 1 pièce 6,2 % 8,1 7,8 % Taille logement attrib / sollicité 2 pièces ou + 93,8 % 11,7 91,2 % Pers. seule 37,1 % 10,8 41,8 % Couple sans enf. 11,4 % 10,6 10,1 % Couple avec enf. 17,0 % 14,3 17,4 % Composition familiale Fam. monop. 24,5 % 11,2 22,2 % < 40 ans 59,0 % 8,9 24,3 % Âge > 50 ans 21,8 % 16,4 30,0 % < 60 % 73,9 % 11,7 71,0 % 60 ? 100 % 23,8 % 11,7 21,6 % Niveau ressources // plafonds sociaux > 100 % 2,3 % 10,6 7,4 % Propriétaires 5,9 % 6,3 5,8 % Loc. parc privé 24,8 % 12,8 25,2 % Situation au regard du logement actuel Précarisés 39,6 % 8,5 31,3 % Même commune 60,2 % 12,6 58,3 % Autre com. rég. 35,4 % 9,8 34,3 % Localisation du logement actuel Extérieur PdL 4,4 % 4,6 7,4 % 0 62,4 % 8,8 79,3 % Refus éventuels > 0 37,6 % 15,7 20,7 % Légende (niveau de représentation des demandes satisfaites) Forte sous-représentation Sous-représentation modérée Représentation proche de la moyenne générale Sur-représentation modérée Forte sur-représentation N.B. : Le niveau de représentation s?apprécie au regard du poids de la demande satisfaite rapporté à la demande en cours Service connaissance des territoires et évaluation Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN 2109-0017 Tél : 02.72.74.73.00 Fax : 02.72.74.73.09 5 rue Françoise Giroud CS 16 326 44263 NANTES Cedex 2