Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Évaluation de l'occupation des aires d'accueil des gens du voyage en Pays de la Loire en 2014

Évaluation de l'occupation des aires d'accueil des gens du voyage en Pays de la Loire en 2014

Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">En application de la loi n°2000-164 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, les départements de la région Pays de la Loire se sont dotés entre 2002 et 2003 d'un schéma départemental fixant la localisation et le nombre de places des aires permanentes devant être aménagées.<br /><br />Sur les 138 aires programmées en Pays de la Loire, 122 sont ouvertes fin mai 2015, représentant 90% des objectifs fixés dans les schémas départementaux. Comme la question de l'adéquation de l'offre aux besoins se pose, la DREAL a décidé de conduire une étude fin 2014 pour connaître l'occupation des aires d'accueil sur la région. Cette étude n'a pas pour objet de se substituer aux diagnostics préalables qui devront être effectués dans chaque département pour dimensionner les besoins des ménages (que ces derniers séjournent sur des aires d'accueil ou stationnent sur des terrains privés, de manière licite ou non). Elle est une première évaluation de l'occupation des aires en service et se veut comme une aide à la réflexion pour les responsables locaux.<br /><br />Un document publié sur Internet dans la collection Observation et Statistiques de la DREAL (n° 371 d'août 2015) présente une synthèse en quatre pages de l'étude.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

gens du voyage ;aire d'accueil des gens du voyage ;hébergement temporaire ;droit au logement ;donnée statistique

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Habitat - Logement ;Économie - Société

Texte intégral

service Intermodalité, Aménagment, Logement juin 2015 Evaluation de l?occupation des aires d?accueil des gens du voyage en Pays de la Loire en 2014 n° 363 2/37 Sommaire 1) Contexte 4 2) Méthodologie 5 3) Les principaux enseignements 3-1) Une connaissance de l?occupation des aires qui s?organise 3-2) Une hétérogénéité du taux moyen d?occupation 3-3) Une hétérogénéité dans l?évolution du taux moyen d?occupation 3-4) Une durée moyenne de séjour relativement courte 3-5) Peu de projets d?habitat adapté identifiés 8 8 8 8 9 10 4) Les facteurs explicatifs des évolutions de fréquentation des aires 4-1) La localisation des aires et leur desserte en services 4-2) Les conditions de séjour fixées dans le règlement intérieur 4-3) Des raisons propres aux gens du voyage 11 11 11 13 5) Les observations par département 5-1) Loire-Atlantique 5-2) Maine-et-Loire 5-3) Mayenne 5-4) Sarthe 5-5) Vendée 14 14 18 21 24 28 Conclusions 32 Annexe (questionnaire) 33 3/37 1) Contexte de l?étude La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 dite « loi Besson » dispose que dans chaque département, un schéma doit être élaboré pour définir les secteurs géographiques d?implantation d?aires permanentes d?accueil des gens du voyage et les communes où celles-ci doivent être réalisées. Ce schéma est établi au terme d?une évaluation préalable des besoins et de l?offre existante tenant compte des habitudes des voyageurs (durée de séjour et fréquence des déplacements) et des services disponibles (possibilité de scolarisation des enfants, accès aux soins et à l?emploi). Toute commune de plus de 5 000 habitants figure obligatoirement au schéma départemental. A ce titre, la collectivité doit, soit aménager un terrain sur son territoire, soit participer à la création et à l?entretien d?une aire sur une autre commune lorsque la compétence a été transférée à l?intercommunalité. Dans la région, les premiers schémas départementaux ont été adoptés en 2002, pour une durée maximale de 6 ans. La seconde génération de schémas arrivera à son terme dans les prochains mois et devra donc faire l?objet d?une procédure de révision. Sur les 138 aires d?accueil programmées en Pays de la Loire, 122 sont ouvertes fin mai 2015. Elles représentent une capacité de 2 257 places caravanes, soit 90 % des objectifs fixés dans les schémas départementaux. La Mayenne, la Sarthe et la Vendée ont achevé tous les projets programmés. En Maine-et-Loire, une aire reste à aménager sur les Ponts-de-Cé. En Loire-Atlantique, où se concentrent 41 % des objectifs régionaux, 15 aires nouvelles doivent encore être créées. Faute d?avoir été réalisées dans les délais, elles ne bénéficieront d?aucune subvention de l?Etat. Si, 15 ans après la loi Besson, la région affiche un taux de réalisation des aires très satisfaisant comparativement à la moyenne nationale (moins de 50% selon le rapport de la Cour des Comptes d?octobre 2012), la question de l?adéquation de cette offre aux besoins se pose. En d?autres termes, les aires d?accueil aménagées sont-elles de « vraies » aires d?accueil ? Les ménages accueillis sont-ils toujours des itinérants ? Quelle est également la réalité de l?utilisation de ces équipements : sont-ils sur ou sous-occupés et si oui, pour quelles raisons ? Les aires ne pallient-elles pas l?inertie ou la non prise de conscience des acteurs locaux de la réalité des besoins en matière d?habitat adapté (sous toutes ses formes y compris les terrains familiaux locatifs ou en propriété) pour les gens du voyage en voie de sédentarisation ? Sont-elles, au contraire, perçues comme la seule solution dont disposent les collectivités pour accueillir de manière décente certaines familles ? Tous ces questionnements interviennent à la veille de la révision des schémas et interrogent, plus largement, sur la stratégie à mettre en oeuvre pour répondre plus efficacement aux besoins d?accueil, d?hébergement et d?habitat des gens du voyage. La présente étude n?a pas pour objet de se substituer aux diagnostics préalables qui devront être effectués, dans chaque département, pour dimensionner les besoins des ménages que ces derniers séjournent sur des aires d?accueil ou stationnent sur des terrains privés (de manière licite ou non). Elle est une première évaluation de l?occupation des aires en service et se veut comme une aide à la réflexion pour les responsables locaux. 4/37 2) Méthodologie Pour connaître l?occupation des aires d?accueil, la DREAL des Pays de la Loire a décidé de conduire une étude, fin 2014. Elle a eu recours à un vacataire, présent pendant le mois d?octobre, pour initier la démarche. L?objet de l?évaluation et un projet de questionnaire ont été présentés aux membres du réseau régional gens du voyage, lors de la rencontre annuelle du 9 octobre 2014. A ce réseau, participent les DDI en charge de la thématique gens du voyage (DDTM44, DDT49, DDT53, DDT72 et DDCS85), les coordonnateurs des schémas (préfecture en Loire-Atlantique, chargé de mission auprès du conseil départemental en Maine-et-Loire) et les collectivités qui en ont fait la demande (Laval Agglomération). Si les participants ont unanimement soutenu l?initiative de la DREAL, les DDI ont exprimé le souhait de pouvoir diffuser elles-mêmes le questionnaire aux gestionnaires (prestataires professionnels, communes ou communautés de communes) en raison de leur mission de suivi des schémas. Le contenu du questionnaire a également été remanié pour tenir compte des observations émises en séance (cf. annexe 1). Il comprend non seulement des questions sur l?occupation effective des aires mais aussi des questions pratiques sur leur fonctionnement (horaires d?ouverture, redevances, accompagnement des familles) dans le souci de pouvoir exploiter ces informations pour bâtir un annuaire des aires. Pour permettre au vacataire d?analyser un maximum de réponses d?ici la fin de son contrat, il a été demandé un retour du questionnaire avant le 22 octobre 2014. Fin octobre, les informations de moins de la moitié des aires en service ont été réceptionnées. Suite à une relance de la DREAL, en décembre 2014, ce sont les réponses de 91 aires qui ont finalement pu être traitées. L?analyse couvre donc 75,8 % des 120 aires en service fin 2014 (78,4 % en équivalents places caravanes). * Les aires de St Jean de Boisseau en Loire-Atlantique et de Arçonnais en Sarthe sont volontairement exclues du décompte des aires en service en raison de leur ouverture récente, respectivement fin 2014 et début 2015. 5/37 Loire-Atlantique 30 10 40 16 56 75,0% Maine-et-Loire 24 0 24 1 25 100,0% Mayenne 5 4 9 0 9 55,6% Sarthe 25 3 27 1 28 92,6% Vendée 7 13 20 0 20 35,0% Total 91 30 120 18 138 75,8% Réponses reçues en équivalents aires d?accueil (1) Réponses non reçues en équivalents aires d?accueil (2) Total des aires en service (3) Aires non diagnostiquées (aires non ouvertes ou récentes) (4) Total des aires prévues aux schémas (5) Taux de réponse (6 =1/3) Loire-Atlantique 535 144 679 252 931 78,8% Maine-et-Loire 438 0 438 16 454 100,0% Mayenne 166 64 230 0 230 72,2% Sarthe 461 23 484 8 492 95,2% Vendée 153 253 406 0 406 37,7% Total 484 276 78,4% Réponses reçues en équivalents places caravanes (1) Réponses non reçues en équivalents places caravanes (2) Total des places caravanes à diagnostiquer (3) Places caravanes non diagnostiquées (aires non ouvertes ou récentes) (4) Total des places caravanes prévues aux schémas (5) Taux de réponse (6 =1/3) 1753 2237 2513 ? Limites de l?étude : Les taux de réponse à l?enquête sont très variables d?un département à l?autre et particulièrement faibles en Vendée (retour sur 35 % des aires ouvertes) et en Mayenne (44%). Aussi, les enseignements tirés de la lecture des questionnaires ne peuvent être considérés comme des règles valant pour tous les départements et ce, même si l?échantillon couvre plus de 2/3 des aires en service dans la région. En outre, l?étude se fonde essentiellement sur les déclarations des gestionnaires ? déclarations qui n?ont pas été corroborées par une vérification sur le terrain. Elle ne peut être exhaustive faute pour les items du questionnaire d?avoir tous été complètement renseignés. La qualité des réponses est inégale. A titre d?exemple, la plupart des gestionnaires n?ont pas commenté l?évolution du taux d?occupation. En Loire- Atlantique, le questionnaire n?a pas été rempli pour 16 aires. Des éléments de réponses partiels ont toutefois été produits dans un document annexe sur lequel l?analyse s?est appuyée. En Sarthe, pour les 12 aires gérées par le syndicat mixte de la région mancelle (SMGV), ce dernier n?a pas été en capacité de produire le taux mensuel d?octobre 2013 à octobre 2014 suite au changement de prestataire. S?agissant du taux d?occupation, il a été évalué mensuellement sur 12 mois glissants (d?octobre 2013 à octobre 2014) à partir du nombre de places occupées au début de chaque mois. Ce mode de calcul présente l?avantage d?être simple mais ne prend pas en compte les éventuelles fluctuations qui peuvent intervenir dans le mois. 6/37 Dans le cadre de la réforme de l?aide à la gestion (ALT2), il est introduit une part variable dans le montant de l?aide allouée. Cette part, qui représente 1/3 de l?ALT2, est fonction de l?occupation réelle de l?aire. Le décret n°2014-1742 du 30 décembre 2014, paru postérieurement à l?enquête, précise la méthode de calcul du taux moyen d?occupation mensuel des places : nombre de jours d?occupation des places X nombre de places occupées (prévisionnel tenant compte d?éventuelles fermetures dans le mois) ?---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- nombre de jours d?ouverture X nombre de places conformes disponibles Aussi, les taux relevés dans la présente étude doivent être regardés avec prudence. Ils ne peuvent être repris tels quels dans les conventions ALT2 conclues entre l?Etat et les gestionnaires. Ils donnent toutefois une tendance sur l?activité des aires. 7/37 3) Les principaux enseignements 3-1) Une connaissance de l?occupation des aires qui s?organise Qu?elles gèrent en régie ou qu?elles recourent à un prestataire, toutes les communes ou les communautés de communes compétentes dans la région ont instauré un suivi de l?activité de leurs aires d?accueil. Pour la majorité de celles ayant répondu (53 %), ce suivi est mensuel. Il est hebdomadaire dans 39 % des cas. Cela concerne l?ensemble des aires en service en Maine-et-Loire ainsi que les terrains de Laval Agglomération (Changé, Laval et St Berthevin), de La Flèche et de Mamers, en Sarthe et de Chantonnay et des Sables d?Olonne, en Vendée. Des périodicités plus longues sont déclarées pour 7 aires d?accueil : - semestrielle pour la CC du Pays de Fontenay le Comte (Vendée) ; - annuelle pour la CC du Pays de Château-Gontier (Mayenne), la CC de Loir et Bercé (aires de Montabon et de Château du Loir en Sarthe), la CC de Sablé-sur-Sarthe (aires de Parcé-sur-Sarthe et Sablé-sur-Sarthe) et la CC de Loué-Brulon-Noyen (aire de Loué). En Maine-et-Loire, le suivi hebdomadaire de toutes les aires a été mis en place sous l?impulsion de la coordinatrice gens du voyage et des services de l?Etat. Le travail d?actualisation des données est toutefois complexe : les gestionnaires ne transmettent pas systématiquement leurs tableaux à échéance et certains opèrent une agrégation des informations à l?échelle intercommunale (exemple de l?agglomération d?Angers). Malgré ces difficultés, cette mise à jour permet aux acteurs locaux de pré-repérer des phénomènes de sur ou de sous occupation et d?en suivre l?évolution dans le temps. 3-2) Une hétérogénéité du taux moyen d?occupation Taux moyen évalué sur 12 mois glissant d?octobre 2013 à octobre 2014 34 % des aires de l?échantillon d?étude affichent un taux moyen d?occupation supérieur à 75 %. La majorité des aires concernées est localisée en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire. Toutefois, dans ces deux départements, certaines aires présentent aussi un taux d?occupation très faible, inférieur à 25 %. 3-3) Une hétérogénéité dans l?évolution du taux moyen d?occupation ? Evolution du taux moyen d?occupation sur la période d?étude (octobre 2013 ? octobre 2014) : De manière générale, il est constaté dans tous les départements une fluctuation saisonnière de l?occupation des aires d?accueil. La majorité d?entre elles se vide progressivement, à partir du mois de mai et jusqu?à la fin du mois d?août. A cette époque de l?année, les groupes familiaux, qui s?étaient dispersés, reprennent la route pour se rassembler sur des terrains de grands passages, pouvant accueillir plusieurs centaines de caravanes. Ces rassemblements sont le plus souvent de nature religieuse et placés sous l?autorité de pasteurs. Quelques aires maintiennent cependant un niveau d?occupation stable quelle que soit la saison. Il en est ainsi des aires de Bouguenais et de Saint-Herblain, en Loire-Atlantique et de Noirmoutier et des Sables d?Olonne, en Vendée. A Blain et Pornichet, les aires d?accueil enregistrent même un niveau d?occupation plus élevé durant l?été que sur le reste de l?année. Pour plus de détail par département, voir le chapitre 4. 8/37 Nombre d?aires Total Loire-Atlantique 2 2 11 15 30 Maine-et-Loire 2 5 4 13 24 Mayenne 1 1 3 0 5 Sarthe 8 8 7 2 25 Vendée 2 0 4 1 7 Total 15 16 29 31 91 Taux inférieur à 25% Taux de 25 à 50% Taux de 50 à 75% Taux supérieur à 75% ? Evolution du taux moyen d?occupation depuis l?ouverture des aires : En Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire, aucune information n?a été communiquée sur l?évolution du taux d?occupation ou sur la fréquentation des aires, depuis leur ouverture. En Mayenne, Sarthe et Vendée, certains gestionnaires ont fait part de leur ressenti ou de leur constat lorsqu?ils disposent d?un historique chiffré de l?activité : - baisse de la fréquentation sur 3 aires en Mayenne (Laval, Château-Gontier et Mayenne). Les raisons sont plus ou moins bien identifiées et le phénomène, plus ou moins marqué. Ainsi, pour l?aire de Château-Gontier, qui fut l?une des premières à s?ouvrir, le taux moyen est inférieur à 25 % entre 2013 et 2014. La Communauté de Communes évoque l?impact de l?ouverture des autres aires du département. Sur Laval, le taux d?occupation a chuté à 30 %. Il est la conséquence directe de l?appropriation du terrain par un groupe de voyageurs en voie de sédentarisation. S?agissant de l?aire de Mayenne, aucune explication n?est avancée par le gestionnaire. Le taux moyen d?occupation sur 12 mois reste toutefois un des plus élevés (62 %) pour cette aire qui est aussi la plus grande du département (52 places caravanes) ; - hausse de l?activité sur les aires situées à l?est du Mans, en Sarthe (Le Mans, Mulsanne, Champagné, Changé, Thorigné-sur-Due). Ces aires enregistrent également les taux d?occupation les plus élevés du département (supérieurs à 50%). A l?inverse, les gestionnaires des aires de Loué, Aubigné Racan, Chartre-sur-le-Loir, le Lude et Vaas sont moins fréquentées. Dans le sud Sarthe, la revalorisation des tarifs et le ralentissement économique pourraient le justifier. A Loué, le gestionnaire avance comme raison l?éloignement par rapport à la ville, plus attractive pour les voyageurs ; - baisse de fréquentation et séjours plus courts sur Les Herbiers en Vendée. La Communauté de Communes dresse ce constat depuis 3 ans alors que l?aire était occupée à 100 %, les premières années qui ont suivi son ouverture, en 2003. 3-4) Une durée moyenne de séjour relativement courte Pour près de 80 % des aires qui ont répondu à cette question, la durée moyenne de séjour est de moins de 3 mois. Elle est à mettre en corrélation directe avec la durée autorisée dans les règlements intérieurs. Comme le démontre le tableau en page suivante, pour 73 des 91 aires de l?étude (80%), la durée de séjour est plafonnée à 3 mois au plus (renouvelables ou non) : - pour 31 aires, la durée de séjour autorisée est comprise entre 1 et 2 mois, systématiquement renouvelable sur justificatifs (scolarisation des enfants) ; - pour 41 aires, elle est de 3 mois. Les aires de La Ferté-Bernard et de Beillé (CC de L?Huisne Sarthoise) en Sarthe et de Noirmoutier et des Sables d?Olonne en Vendée ne permettent pas une prolongation du séjour en cas de scolarisation des enfants. Le règlement intérieur des aires de la CC du Val de Loir (Chartre-sur-le-Loir et Loué) comporte, quant à lui, une disposition particulière limitant le séjour à 3 mois consécutifs et 6 mois sur une année ; - l?aire de La Flèche en Sarthe se distingue avec une durée maximale fixée à 15 jours non renouvelables. Elle permet d?expliquer la durée de stationnement observée sur l?aire et qui est en moyenne, comprise entre 5 et 10 jours. Rapprochée au taux moyen d?occupation qui est de 8 %, un premier questionnement émerge sur la corrélation entre durée autorisée et taux d?occupation. 9/37 Durée moyenne de séjour nb aires % < 1 mois 21 35,59% 1 à 3 mois 26 44,07% 3 à 6 mois 9 15,25% 6 à 9 mois 2 3,39% > 9 mois 1 1,69% Total 59 100,00% non précisé 32 Il est à souligner par ailleurs qu?aucune durée maximale de séjour n?est imposée dans le règlement intérieur commun aux 12 aires d?accueil gérées par le syndicat mixte de la région mancelle pour le stationnement des gens du voyage (SMGV). Dès lors que les familles respectent les conditions d?occupation, elles peuvent se maintenir sur l?aire. Or, l?absence de limite a concouru à l?ancrage durable de certaines familles sur quelques-unes des aires de ce secteur : élévation d?un petit chalet, aménagements divers sur et près de l?emplacement (le gestionnaire ne précise pas quelles aires sont concernées dans sa réponse). 3-5) Peu de projets d?habitat adapté identifiés Dans l?enquête diffusée, un champ libre était laissé aux gestionnaires pour commenter l?occupation des aires et indiquer d?éventuels phénomènes de sédentarisation. Peu l?ont renseigné. Certains ont cependant confirmé des situations d?ancrage sur les aires ou à leurs alentours, et le souhait de familles de pouvoir rester plus durablement sur le territoire de la commune (exemple : aires des CC de l?Huisne Sarthoise et de la CC de Sablé-sur-Sarthe). Contrairement à l?idée répandue, toutes ces familles ne se projettent pas dans un habitat dit « adapté », proche d?un logement ordinaire. Selon les gestionnaires, elles expriment au contraire la volonté de pouvoir disposer d?un terrain familial en location ou en propriété pour continuer à maintenir leur mode de vie en caravane tout en préservant l?intimité de leur groupe familial. Les acquisitions de terrains privés tendent ainsi à progresser sur les communes de Beillé et de la Ferté-Bernard en Sarthe. Si certaines recherches de terrains aboutissent, nombreuses sont celles qui demeurent en revanche sans réponse, selon la CC des Herbiers. Sur Sablé-sur-Sarthe et Parcé-sur-Sarthe (CC de Sablé-sur-Sarthe), les familles ayant prolongé leur séjour, n?ont pas formulé de projet d?habitat ou de terrain familial. Sur Laval, l?appropriation de l?aire d?accueil par une famille a impacté directement le taux d?occupation de l?aire (31%). Il est difficile d?établir le même constat et d?en mesurer l?ampleur sur les autres aires où des phénomènes de sédentarisation sont relevés par les gestionnaires. En effet, le taux d?occupation est de 15 % à Beillé, de 54 % à la Ferté-Bernard et de 100 % à Parcé-sur-Sarthe. 10/37 Durée de séjour autorisée dans le règlement intérieur Nb d?aires % 15 jours non reconductibles 1 1,1% 1 mois renouvelable 3 3,3% 1 mois renouvelable 4 fois 17 18,7% 1,5 mois renouvelable 1 1,1% 2 mois renouvelables 10 11,0% 3 mois 1 1,1% 3 mois consécutifs et 6 mois sur 1 an 2 2,2% 3 mois non renouvelables 4 4,4% 3 mois renouvelables 28 30,8% 3 mois renouvelables 1 fois 3 3,3% 3 mois renouvelables 2 fois 2 2,2% 3 mois renouvelables 3 fois 1 1,1% 5 mois renouvelables 1 fois 2 2,2% 7 semaines 1 1,1% 7 semaines non renouvelables 1 1,1% 9 mois cumulés sur l?année 1 1,1% Pas de durée 12 13,2% Non renseigné 1 1,1% Total 91 100,0% 4) Les facteurs explicatifs des évolutions de fréquentation des aires 4-1) La localisation des aires et leur desserte en services Les aires situées dans les zones urbaines sont plus attractives pour les voyageurs. Elles leur offrent non seulement des perspectives en termes d?emploi mais aussi un accès plus aisé aux services (commerces, écoles, hôpitaux). La lecture des cartes par département (cf. titre 5 sur les observations par département) confirme la corrélation entre taux d?occupation / zones d?emploi / grandes agglomérations. A l?exception de Laval (cf. paragraphe 3-5 sur la sédentarisation), les chefs lieux de département présentent des taux élevés d?occupation de leurs aires. Ces taux s?observent plus largement sur toutes les communes entrant dans le champ d?influence économique des grandes agglomérations (Nantes Métropole, Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole). Ils s?observent aussi sur les zones d?emploi des villes secondaires (autour de Saint- Nazaire, de Châteaubriant, d?Ancenis, de Saumur, de Cholet, des Herbiers ou de Challans). La dynamique des territoires explique en partie la défection des aires, situées en zone rurale et plus éloignées des services. Ce constat est partagé par les gestionnaires des aires de Loué et de Lude en Sarthe. Sur le sud de ce département, l?activité économique tourne au ralenti. Peu d?offres sont proposées dans les métiers recherchés par les gens du voyage : secteur agro-alimentaire (arboriculture, vigne, maraîchage), du bâtiment (nettoyage des toitures et façades) et des services (ferraillage, élagage). Outre la situation géographique des aires, leur occupation et leur fréquentation sont sous l?influence que ces aires d?accueil exercent entre elles en raison de leur appartenance à un même schéma d?accueil. Cet argument a été avancé par la CC du Pays de Château-Gontier pour justifier la baisse de fréquentation de son aire qui fut, en 2003, l?une des premières à s?ouvrir dans le département. Le maillage progressif du territoire en aires d?accueil a précisément pour objet de contribuer à une répartition solidaire et à un rééquilibrage entre collectivités de la charge d?accueil des voyageurs. Toute ouverture peut ainsi desserrer la pression existant sur un territoire où l?aire serait occupée à 100 % et où des stationnements illicites seraient constatés, faute de places. A l?inverse, toute fermeture, même temporaire, peut entraîner un report sur les aires environnantes et des occupations illicites à proximité immédiate de l?aire fermée. Ces « effets papillon » ne se limitent pas aux ouvertures et fermetures des aires. Le contenu du règlement intérieur d?une aire peut faire varier son occupation et impacter celle des aires voisines. 4-2) Les conditions de séjour fixées dans le règlement intérieur Les conditions de séjour arrêtées par les collectivités sont très variables. S?agissant de la durée maximale autorisée, elle fluctue d?un département à l?autre et d?une aire à l?autre comme cela a été évoqué précédemment (cf. 3.4 sur la durée moyenne de séjour). La majorité des règlements intérieurs prévoit cependant des dérogations, sur la base de justificatifs, pour permettre la prolongation du séjour et favoriser ainsi la scolarisation des enfants. Sur quelques aires, les raisons de santé (hospitalisation) ou d?emploi (contrat de travail en cours) sont aussi des motifs ouvrant droit à prorogation. Pour 6 aires d?accueil de la région, aucun renouvellement ou dérogation n?est possible : Beillé, La Ferté Bernard, La Flèche, Noirmoutier, Les Sables d?Olonne et Châteaubriant. Il est toutefois difficile d?en déduire une éventuelle incidence sur le taux moyen d?occupation (sur 12 mois glissants). 11/37 La Flèche 30 8% 15 jours non reconductibles 16 100% 7 semaines non renouvelables 12 15% 3 mois non renouvelables 14 54% 3 mois non renouvelables Noirmoutier en l'île 20 75% 3 mois non renouvelables 15 64% 3 mois non renouvelables Localisation de l'aménagement Nombre de places de caravane Tx moyen d?occupatio n sur 12 derniers mois Durée maximale autorisée dans le règlement intérieur Châteaubriant Beillé La Ferté Bernard Les Sables d'Olonne La plupart des gens du voyage quittant les aires, l?été, pour rejoindre des missions, les collectivités profitent de cette période pour fermer les terrains et y opérer des travaux de maintenance. La durée des fermetures est variable de 15 jours à 1 mois. Les aires de Noirmoutier et des Sables d?Olonne ferment plus tard dans l?année. En Sarthe, La Flèche, Loué et Parcé-sur-Sarthe ne prévoient pas de fermeture saisonnière. Sur toutes les aires, l?occupation est soumise : - au versement d?une caution ; - au paiement d?une redevance, calculée à l?emplacement (2 places caravanes) ou à la place, et par jour de stationnement. Dans la région, plus de 90 % des règlements intérieurs imposent une redevance à l?emplacement exceptions faites de ceux de Châteaubriant, Donges, Le Pouliguen, Chantonnay, Les Sables, Challans, Aizenay, Château d?Olonne, Olonne sur Mer et Poiré sur Vie. Sur ces terrains, le stationnement est facturé à la place ; - au paiement des consommations de fluides (eau, en fonction du m3 d?eau consommé et électricité, en fonction du kWh consommé). Certaines aires ont fait le choix d?un forfait. Il inclut le paiement des fournitures d?énergie et stationnement de la caravane. Cela concene les aires de Savenay (40 ¤ par semaine en été et 70 ¤ par semaine en hiver), de Châteauneuf-sur-Sarthe (4 ¤ par jour), du Lion d?Angers (5 ¤ par jour) et de Gorron (15 ¤ par semaine). De grands écarts apparaissent entre les aires et entre les aires d?un même département. Toutefois, les collectivités n?ayant pas toutes transmis d?actualisation de leurs conditions tarifaires, l?analyse, qui a été réalisée, se fonde, en partie, sur les derniers tarifs connus. Le titre 5 commente les données par département. Le tableau ci-dessous donne les coûts moyens régionaux : Quelques observations : - caution : en Maine-et-Loire, le montant de la caution est de 100 ¤ pour toutes les aires en service et dépasse ainsi la moyenne régionale. Il en est de même en Vendée où 85 % des aires exigent à l?arrivée des voyageurs, une caution égale à 100 ¤. - redevance : la Vendée pratique la redevance départementale moyenne la plus élevée. Elle est de 2,35 ¤ avec un minimum à 2 ¤ et un maximum à 2,50 ¤. Pour 7 aires de ce département, la redevance est facturée à la place pour un montant équivalent de 2,50 ¤, majoré d?1 ¤ pour la deuxième caravane. C?est en Sarthe, sur l?aire de Bonnétable, que la redevance à l?emplacement est la plus forte (3,50 ¤). - eau : les départements de Loire-Atlantique (2,87 ¤ / m3), de Mayenne (3,09 ¤ / m3) et de Vendée (3,10 ¤ / m3) affichent un tarif moyen supérieur à la moyenne régionale. L?aire de Saint Jean de Monts, en Vendée, est celle où le prix de l?eau est le plus cher avec 5,03 ¤ / m3. Cependant, les prix pratiqués à l?égard des gens du voyage ne sont pas discriminatoires. Ils sont identiques à ceux appliqués aux administrés de la commune de stationnement. - électricité : si les écarts sont relativement importants sur les tarifs de l?eau, ils sont moindres pour ce qui est de l?électricité. La Mayenne est le département où le prix de l?eau est le plus homogène entre les aires d?accueil. Il s?établit à 0,13 ¤ dans une fourchette allant de 0,12 à 0,14 ¤ / kWh. Plusieurs intercommunalités ont adopté un règlement intérieur et des tarifs identiques pour les aires de leur ressort territorial : Nantes Métropole, CC Erdre et Gesvres, Angers Loire Métropole, Saumur Loire Développement, Laval Agglomération, CC de L?Huisne Sarthoise, CC d?Aune et Loir, CC de Loir et Bercé, CC de Sablé-sur-Sarthe et La Roche sur Yon Agglomération. A cela s?ajoutent les 12 communes gérées par le syndicat mixte de la région mancelle (SMGV). Cela représente 59 aires d?accueil. 12/37 caution redevance eau électricité Moyenne 88,24 ¤ 1,88 ¤ 2,78 ¤ 0,19 ¤ Min 30,00 ¤ 0,50 ¤ 1,70 ¤ 0,12 ¤ Max 153,00 ¤ 3,50 ¤ 5,03 ¤ 0,28 ¤ La CARENE et Cap Atlantique ont même mené un rapprochement entre elles pour des pratiques homogènes. En Sarthe, les CC de Loir et Bercé et du Val de Loir ont signé une convention pour une gestion commune avec mise à disposition de personnel. L?harmonisation des redevances et des coûts pratiqués est un objectif que les départements ont inscrit dans leur schéma. Il vise à la fois à proposer le plus juste prix aux voyageurs en contrepartie des services offerts et à garantir une prise en charge solidaire par toutes les collectivités. Pour autant, il ne peut être établi de corrélation directe entre taux d?occupation et niveau des prix pratiqués. Certaines aires, à l?exemple de Châteaubriant (44), appliquent les tarifs les plus hauts tout en déclarant un taux d?occupation maximal. Les conditions tarifaires ne justifient donc pas à elles seules la plus ou moins fréquentation d?une aire. C?est la combinaison de plusieurs facteurs (attractivité du territoire, localisation de l?aire, application du règlement intérieur) qu?il convient de prendre en compte. La désaffection observée sur l?ensemble des aires du sud de la Sarthe est ainsi liée à la fois au ralentissement économique et à la revalorisation des tarifs sur les aires. 4-3) Des raisons propres aux gens du voyage D?autres facteurs que la localisation et le règlement intérieur des aires peuvent expliquer leur sous occupation, ponctuelle ou plus durable. Endogènes à la culture des gens du voyage, ils sont difficilement prévisibles. Ainsi, le décès d?un voyageur sur une aire occasionnera la désaffection de celle-ci pendant plusieurs mois. La rivalité entre familles, tout aussi imprévisible, peut conduire également à des stratégies d?appropriation du terrain ou d?évitement entre groupes qui vont impacter l?occupation des aires. Face à des familles bien intégrées dans le tissu local (scolarisation des enfants, travail) et qui ont parfois des projets de sédentarisation, les collectivités font preuve d?une plus grande tolérance et leur permettent de prolonger leur séjour au-delà du délai autorisé. Cela les sécurise : ces familles ne posent pas de problèmes, assurent l?occupation de l?aire et donc, un minimum de retour sur investissement pour la collectivité. La possibilité ainsi offerte de rester plus longtemps est aussi un moyen de répondre à leurs attentes de sédentarisation à défaut de disposer d?aménagements spécifiques. Une telle attitude des collectivités, aussi compréhensible soit elle, ne doit pas conduire à détourner l?aire de sa vocation d?accueil temporaire et à ne pas pouvoir répondre aux besoins des véritables voyageurs. 13/37 5) Les observations par département ? Loire-Atlantique : Retour d?enquête : 31 aires sur 41. Aucune information sur l?évolution du taux d?occupation ni sur la fréquentation des aires, depuis leur ouverture. En Loire-Atlantique, le taux indiqué sur la période d?octobre 2013 à octobre 2014 est le taux moyen mensuel d?occupation. De manière générale, il est élevé sur les premiers mois de l?année, jusqu?à la fin de l?hiver, puis en baisse à partir de mai jusqu?en août. Cette chute coïncide souvent avec la fermeture annuelle des aires. Elle peut en être à la fois le résultat ou une opportunité pour réaliser des travaux de maintenance. Les aires sont de nouveau plus fréquentées à l?automne. Quelques spécificités sont à observer : - sur les aires de Bouguenais et de St Herblain, le taux est non seulement proche de 100 % tout au long de l?année mais il se maintient au-dessus de la barre des 50 % en juillet ; - dans le nord-ouest du département, les aires de La Baule, Guérande, Donges ou Savenay enregistrent un taux d?occupation relativement faible sur toute l?année. Il est en moyenne de 50 % sur La Baule et Savenay, de 37 % sur Donges et de 22 % sur Guérande. Contrairement aux autres terrains, il n?est pas constaté un phénomène de « remplissage » à l?approche de l?hiver. - sur Blain et Pornichet, le taux d?occupation mensuel est plus fort durant la saison estivale. 14/37 Le montant de la caution varie de 30 ¤ (communes de Nantes Métropole) à 153 ¤ (Châteaubriant) avec une moyenne à 80¤. Le coût de la redevance journalière s?exprime à l?emplacement pour la majorité des aires à l?exception de celles de Châteaubriant, de Donges et du Pouliguen où il est fixé par caravane. Il est en moyenne de 1,53 ¤ avec un maximum de 2,20 ¤ par caravane sur l?aire de Châteaubriant. 13 aires ont un niveau de redevance supérieur à la moyenne départementale. En matière d?eau, les écarts sont plus marqués allant de 1,90 ¤ à Machecoul à 4,36 ¤ à Châteaubriant. La moyenne est de 2,87 ¤. Les aires situées sur les communes de la CARENE et de Cap Atlantique appliquent un prix de plus de 3 ¤ par m3 d?eau consommé. En matière d?électricité, les prix au kWh se situent entre 0,15 et 0,26 ¤. Sous réserve de confirmation, Le Pouliguen applique le prix le plus élevé en distinguant un tarif hiver / été. Savenay est la seule aire du département à pratiquer un forfait. Il couvre le droit de place, la consommation d'eau, la consommation d'électricité, la mise à disposition et les frais de maintenance des sanitaires, la fourniture de la clé du sanitaire, l'entretien général de l'aire d'accueil et le ramassage des ordures ménagères. Faute de disposer d?informations exhaustives et actualisées, il est difficile de conclure que les aires où les tarifs sont les plus élevés sont celles qui affichent les taux d?occupation plus bas et inversement. En effet, Châteaubriant déclare un taux d?occupation de 100 % d?octobre 2013 à octobre 2014. Cependant, les aires de Guérande et de Donges avec les taux les plus bas d?occupation font aussi partie des territoires où les conditions tarifaires sont les plus contraignantes. Malgré de grandes différences, des intercommunalités ont harmonisé les conditions tarifaires sur les aires de leur territoire. Il en est ainsi pour Nantes Métropole et pour la CC Erdre et Gesvres. Des intercommunalités ont aussi opéré un rapprochement entre elles à l?instar de la CARENE et de Cap Atlantique. Cela se traduit par des taux d?occupation relativement homogènes. 15/37 caution redevance eau électricité moyenne 80,87 ¤ 1,54 ¤ 2,87 ¤ 0,19 ¤ min 30,00 ¤ 0,50 ¤ 1,90 ¤ 0,15 ¤ max 153,00 ¤ 2,55 ¤ 4,36 ¤ 0,26 ¤ Durée max dans RI Dérogation Fermeture annuelle Caution Eau Electricité Observations Commentaires du gestionnaire 44109 Nantes La Fardière 60 0% oui NC NR 50,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ Aire fermée du 19/06/2013 au 20/10/2014 44069 Guérande 15 22% 7 semaines NR Fermeture estivale 3 semaines NR 100,00 ¤ 2,55 ¤ 3,45 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 44052 Donges 24 37% 3 mois NR NR NR 150,00 ¤ 1¤ par caravane 3,60 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 44015 Blain 10 49% oui NR NR 50,00 ¤ 2,30 ¤ 2,50 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête Intervention de l?association Le Relais 44055 La Baule 20 50% 3 mois renouvelables oui Fermeture 3 semaines avril ? mai NR 150,00 ¤ 1,50 ¤ 3,40 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 44195 Savenay 12 51% 1 mois renouvelable oui NR 100,00 ¤ NR NR NR 44043 Clisson 16 53% oui Fermeture estivale 1 mois NR 100,00 ¤ 1,90 ¤ 3,20 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 44132 Pornichet 12 53% oui Fermeture estivale 15 jours en juillet NR 150,00 ¤ 1,00 ¤ 3,60 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 44003 Ancenis 20 58% oui NR 50,00 ¤ 0,50 ¤ 2,32 ¤ 0,17 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 44204 Thouaré-sur-Loire 10 58% oui NR 30,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ 44169 8 64% oui NR 30,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ 44143 Rezé 6 67% oui Fermeture estivale 15 jours en juillet NR 30,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ 44018 Bouaye 8 69% oui NR 30,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ 44109 Nantes La Clarière 32 72% oui Fermeture estivale 15 jours en juillet NR 50,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ 44114 Orvault 8 77% oui Fermeture estivale 15 jours en juillet NR 30,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ 44162 12 77% oui Fermeture estivale 15 jours en juillet NR 30,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ 44047 Couëron 6 78% oui NR 30,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ 44103 Montoir de Bretagne 24 80% 3 mois renouvelables oui Fermeture estivale 1 mois NR 150,00 ¤ 1,00 ¤ 3,60 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 44009 28 82% oui NR 50,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ Code Insee commune Localisation de l'aménagement Nombre de places de caravane Tx moyen d?occupation sur 12 derniers mois Augmentation tarifaire Redevance par emplacement 1 mois renouvelable 4 fois Pas d?impayés mais des difficultés pour maintenir la propreté 5 mois renouvelables 1 fois Problèmes récurrents d?entretien de l?aire et de ses abords malgré des rappels du gestionnaire. Piratage des compteurs électriques. Défaut de scolarisation des enfants alors qu?une enseignante de secteur intervient. Fermeture en juillet et 15 jours en décembre Tarifs non actualisés suite à l?enquête ? forfait de 40 ¤ en été et 70 ¤ en hiver (par semaine?) Mise à disposition de 2 containers pour une meilleure gestion des déchets 3 mois renouvelables 2 fois Pas de tri sélectif effectué. Problèmes de recouvrement des factures pour 2 familles. Activité de ferraillage (désossage de véhicules et de brûlage de matériaux) 3 mois renouvelables 2 fois 1 mois renouvelable 4 fois Fermeture estivale 3 sem en juillet ? août Ferraillage et vandalisme sur les portes des locaux techniques 1 mois renouvelable 4 fois Fermeture estivale 3 sem en juillet ? août Saint-Julien-de- Concelles 1 mois renouvelable 4 fois Fermeture estivale 3 sem en juillet ? août 1 mois renouvelable 4 fois 1 mois renouvelable 4 fois Fermeture estivale 3 sem en juillet ? août 1 mois renouvelable 4 fois 1 mois renouvelable 4 fois Saint-Herblain (Rousselière I) 1 mois renouvelable 4 fois 1 mois renouvelable 4 fois Fermeture estivale 3 sem en juillet ? août Basse Goulaine/Haute Goulaine 1 mois renouvelable 4 fois Fermeture estivale 3 sem en juillet ? août 44215 Vertou 30 86% oui NR 50,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ 44162 24 89% oui NR 50,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ 44172 Sainte Luce sur Loire 8 89% oui Fermeture estivale 15 jours en juillet NR 30,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ 44190 20 89% oui Fermeture estivale 3 sem en juillet NR 50,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ 44198 Les Sorinières 16 89% oui NR 50,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ 44188 20 92% 3 mois renouvelables oui Fermeture 1 mois l?été NON 100,00 ¤ 1,90 ¤ 2,70 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête Intervention de l?association Le Relais 44210 Trignac 24 92% oui Fermeture estivale 1 mois en juillet NON 150,00 ¤ 1,00 ¤ 3,60 ¤ 0,20 ¤ Intervention de l?association Le Relais 44223 Géneston 8 92% 3 mois renouvelables oui Fermeture 1 mois l?été NR 100,00 ¤ 1,95 ¤ 2,75 ¤ 0,20 ¤ Intervention de l?association Le Relais 44020 Bouguenais 28 96% oui NR 30,00 ¤ 1,50 ¤ 2,58 ¤ 0,17 ¤ 44036 Châteaubriant 16 100% non Non NON 153,00 ¤ 2,20¤ par caravane 4,36 ¤ 0,15 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 44087 Machecoul 10 100% NR NR Fermeture 1 mois en août NR 150,00 ¤ 2,00 ¤ 1,90 ¤ 0,25 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 44084 Le Loroux Bottereau 16 NR NR NR NR NR 50,00 ¤ 1,75 ¤ 2,50 ¤ 0,26 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 44110 Nort-sur-Erdre 9 NR NR NR NR NR 50,00 ¤ 2,00 ¤ 2,50 ¤ 0,20 ¤ 44129 Pontchâteau 12 NR NR NR NR NR 150,00 ¤ 1,00 ¤ 3,60 ¤ 0,18 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 44135 Le Pouliguen 12 NR NR NR NR NR 150,00 ¤ 2¤ par caravane 3,25 ¤ 44154 Saint Brévin 12 NR sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet 44184 Saint-Nazaire ? Mean 28 NR NR NR NR NR 150,00 ¤ 1,00 ¤ 3,60 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 44184 24 NR NR NR NR NR 150,00 ¤ 1,00 ¤ 3,60 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 44201 Sucé-sur-Erdre 8 NR NR NR NR NR 50,00 ¤ 2,00 ¤ 2,50 ¤ 0,20 ¤ 44209 Treillières 8 NR NR NR NR NR 50,00 ¤ 2,00 ¤ 2,50 ¤ 0,20 ¤ 44212 Vallet 15 NR sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet moyenne 80,87 ¤ 1,54 ¤ 2,87 ¤ 0,19 ¤ min 30,00 ¤ 0,50 ¤ 1,90 ¤ 0,15 ¤ max 153,00 ¤ 2,55 ¤ 4,36 ¤ 0,26 ¤ 1 mois renouvelable 4 fois Fermeture estivale 3 sem en juillet ? août Saint-Herblain (Rousselière II) 1 mois renouvelable 4 fois Fermeture estivale 3 sem en juillet ? août 1 mois renouvelable 4 fois Saint Sébastien-sur- Loire 1 mois renouvelable 4 fois 1 mois renouvelable 4 fois Fermeture estivale 1 mois en juillet ? août Saint-Philbert de Grandlieu 3 mois renouvelables 1 fois 1 mois renouvelable 4 fois Fermeture estivale 2 mois en juillet ? août 7 semaines non renouvelables Tarifs non actualisés suite à l?enquête ? (redevance réduite pour les moins de 60 ans) 3,45 ¤ en été et 4,45 ¤ en hiver Tarifs non actualisés suite à l?enquête ? différenciation des tarifs eau et électricité en été et hiver Saint-Nazaire ? Treffeac Tarifs non actualisés suite à l?enquête ? (redevance réduite pour les moins de 60 ans) Tarifs non actualisés suite à l?enquête ? (redevance réduite pour les moins de 60 ans) ? Maine-et-Loire : Retour d?enquête : 24 aires sur 24. Aucune information sur l?évolution du taux d?occupation ni sur la fréquentation des aires, depuis leur ouverture. Sur la période d?octobre 2013 à octobre 2014, le taux mentionné en réponse n?est pas une moyenne mensuelle de l?occupation mais le constat de l?occupation effective de l?aire, à une date donnée. Les relevés communiqués pour le département sont partiels : le taux n?est pas systématiquement renseigné sur les 12 mois de l?étude. Il est en cela difficile de déterminer si les aires sont sous l?influence de variations saisonnières. Cependant, Chemillé ressort tout particulièrement avec un taux d?occupation nul sur plusieurs mois consécutifs. D?autres terrains affichent aussi un taux proche de 0 % mais sur 1 ou 2 mois et avec un niveau d?occupation plus fort le reste de l?année (Brain-sur-Authion ou St Macaire-en-Mauges). 18/37 Le montant de la caution est de 100 ¤ et est identique sur toutes les aires du département. Le coût de la redevance journalière s?exprime à l?emplacement pour la majorité des aires. Saumur Loire Développement applique un barème particulier sur les 5 aires de son territoire avec un tarif de 1,50 ¤ pour 2 places caravanes et 2 ¤ pour 3 caravanes. La redevance moyenne de 1,95 ¤ avec un maximum de 3 ¤ par caravane sur les aires de Beaupreau, Saint Macaires-en-Mauges et Beaufort-en-Vallée. 10 aires ont un niveau de redevance supérieur à la moyenne départementale. Si ce montant peut expliquer le taux d?occupation relativement faible de St Macaires-en-Mauges et de Beaupreau (environ 40%), il n?a en revanche pas affecté le taux de l?aire de Beaufort-en-Vallée (93%). Pour la fourniture d?eau, l?amplitude est moins grande entre le prix minimum et le prix maximum, comparativement à la Loire-Atlantique. Le tarif varie de 2 à 3,20 ¤ le m3 avec une moyenne départementale de 2,66 ¤. En matière d?électricité, les prix au kWh se situent entre 0,15 et 0,25 ¤. La moyenne est de 0,19 ¤. Les conditions tarifaires ont été homogénéisées sur les 5 aires de Angers Loire Métropole (Angers, Avrillé, Bouchemaine, Montreuil Juigné, Saint Barthélémy d?Anjou). Il en est de même sur les aires de Saumur Loire Développement (Brains sur Allonnes, Distré, Montreuil Bellay, Saumur /St Lambert des Levées et Vivy). Deux collectivités, le Lion d?Angers et Châteauneuf-sur-Sarthe, proposent des forfaits journaliers de respectivement 5 et 4 ¤. Au regard du taux d?occupation (33 % pour Châteauneuf-sur-Sarthe et 60 % pour le Lion d?Angers, il est difficile d?évaluer l?opportunité d?un tel mode de tarification. 19/37 caution redevance eau électricité moyenne 100,00 ¤ 1,95 ¤ 2,66 ¤ 0,19 ¤ min 100,00 ¤ 1,50 ¤ 2,00 ¤ 0,15 ¤ max 100,00 ¤ 3,00 ¤ 3,20 ¤ 0,25 ¤ Durée max dans RI Dérogation Caution Eau Electricité Observations 49248 Pouancé 6 0% 2 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 2,00 ¤ 3,00 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49092 Chemillé 12 11% 3 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 3,00 ¤ 3,00 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49331 Segré 10 32% 3 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 1,55 ¤ 3,10 ¤ 0,17 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49080 6 33% 9 mois cumulés sur l?année oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ Forfait à 4 ¤ par jour 49311 5 38% 2 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 2,20 ¤ 2,75 ¤ 0,25 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49023 Beaupréau 20 40% 5 mois renouvelables 1 fois oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 3,00 ¤ 3,00 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49301 6 42% 3 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 3,00 ¤ 3,00 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49261 5 50% 2 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 2,20 ¤ 2,75 ¤ 0,25 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 490411 Brain sur Allonnes 12 56% 2 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 1,50 ¤ 2,50 ¤ 0,20 ¤ Redevances 2 ¤ pour 3 caravanes 49176 Lion d'Angers 5 60% 1,5 mois renouvelable oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ Forfait à 5 ¤ par jour 49180 Longué Jumelles 20 62% 2 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 2,20 ¤ 2,75 ¤ 0,25 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49400 40 78% 2 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 1,50 ¤ 2,50 ¤ 0,20 ¤ Redevances 2 ¤ pour 3 caravanes 49063 10 85% 3 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 2,00 ¤ 2,70 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49099 Cholet 40 85% 3 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 2,25 ¤ 2,50 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49215 Montreuil-Bellay 16 85% 2 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 1,50 ¤ 2,50 ¤ 0,20 ¤ Redevances 2 ¤ pour 3 caravanes 49123 Distré 12 87% 2 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 1,50 ¤ 2,50 ¤ 0,20 ¤ Redevances 2 ¤ pour 3 caravanes 49378 Vivy 12 88% 2 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 1,50 ¤ 2,50 ¤ 0,20 ¤ Redevances 2 ¤ pour 3 caravanes 49125 Doué la Fontaine 28 89% 3 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 1,50 ¤ 3,20 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49021 Beaufort-en-Vallée 5 93% 2 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 3,00 ¤ 2,00 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49007 Angers 104 100% 3 mois renouvelables oui Estivale (1 mois) 100,00 ¤ 1,50 ¤ 2,45 ¤ 0,15 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49015 Avrillé 16 100% 3 mois renouvelables oui 100,00 ¤ 1,50 ¤ 2,45 ¤ 0,15 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49035 Bouchemaine 16 100% 3 mois renouvelables oui 100,00 ¤ 1,50 ¤ 2,45 ¤ 0,15 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49214 Montreuil-Juigny 16 100% 3 mois renouvelables oui 100,00 ¤ 1,50 ¤ 2,45 ¤ 0,15 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 49267 16 100% 3 mois renouvelables oui 100,00 ¤ 1,50 ¤ 2,45 ¤ 0,15 ¤ Redevances 2 ¤ pour 3 caravanes moyenne 100,00 ¤ 1,95 ¤ 2,66 ¤ 0,19 ¤ min 100,00 ¤ 1,50 ¤ 2,00 ¤ 0,15 ¤ max 100,00 ¤ 3,00 ¤ 3,20 ¤ 0,25 ¤ Code Insee commune Localisation de l'aménagement Nombre de places de caravane Tx moyen d?occupation sur 12 derniers mois Fermeture annuelle Augmentation tarifaire Redevance par emplacement Commentaires du gestionnaire Châteauneuf sur Sarthe St Philbert du peuple Saint-Macaires en Mauges Les Rosiers-sur- Loire St Lambert des Levées Chalonnes-sur- Loire St Barthélémy d'Anjou ? Mayenne : Retour d?enquête : 5 aires sur 9. Aucune des 5 aires pour lesquelles une réponse a été apportée n?affiche un taux d?occupation moyen supérieur à 75 %. Pour les gestionnaires de 3 de ces aires, il est même constaté une baisse de l?activité : - A Mayenne, les extractions fournies par le gestionnaire sur la période 2010-2014 confirment qu?outre les variations saisonnières, le taux d?occupation est généralement en repli. Aucune explication n?est avancée. Le taux moyen d?occupation sur 12 mois reste cependant un des plus élevés du département (62 %) pour cette aire qui est par ailleurs la plus grande du département (52 places caravanes) ; - Sur l?aire de Laval, seconde aire du département (50 places), la diminution a été plus brutale avec un taux d?occupation moyen qui atteint à peine 30 %. Elle résulterait de l?appropriation de l?aire par une famille de voyageurs en voie de sédentarisation qui aurait eu pour conséquence de faire fuir les « vrais » itinérants ; - La même tendance à la baisse s?observe sur l?aire de Château-Gontier où le taux d?occupation moyen est aussi l?un des plus faibles (19%). Selon la CC, cette évolution serait consécutive aux ouvertures des autres aires, sur le département et sur les départements limitrophes, l?aire de Château- Gontier ayant été une des premières. Sur la période d?octobre 2013 à octobre 2014, il n?est pas observé une arrivée plus importante de voyageurs à l?approche de l?hiver. Sur les deux autres aires, St Berthevin et Changé, les taux d?occupation restent soutenus et en légère baisse pendant la période estivale. 21/37 A l?exception de l?aire de Mayenne, l?analyse se base sur les derniers tarifs connus faute d?actualisation par les gestionnaires. Le montant de la caution est en moyenne de 85 ¤ s?étalonnant entre 80 et 100 ¤. Le coût de la redevance journalière s?exprime à l?emplacement pour toutes les aires à l?exception de Gorron où un forfait de 15¤ par semaine s?applique. Il est en moyenne de 1,85 ¤. Les tarifs de 4 aires se situent au-dessus sans dépasser 2,15 ¤ (Mayenne). Pour la fourniture d?eau, le coût moyen au m3 est relativement plus élevé qu?en Loire-Atlantique et Maine- et-Loire (3,09¤). Les prix au kWh se situent dans une fourchette basse, avec une moyenne à 0,13 ¤. Toutefois, ce calcul est faussé par l?application d?une part « abonnement » sur les aires d?Ernée, d?Evron et de Mayenne (de 0,31 à 0,35 ¤/jour) qui vient s?ajouter au réel consommé. Les 3 communes gérées par Laval Agglomération (Changé, Laval et St Berthevin) ont harmonisé leurs tarifs. Il n?est toutefois pas constaté une homogénéité dans les taux d?occupation puisque ceux-ci varient de 30 % (Laval) à 73 % (St Berthevin). D?autres facteurs explicatifs entrent en ligne de compte. 22/37 caution redevance eau électricité moyenne 85,13 ¤ 1,85 ¤ 3,09 ¤ 0,13 ¤ min 80,00 ¤ 1,50 ¤ 2,50 ¤ 0,12 ¤ max 100,00 ¤ 2,15 ¤ 3,59 ¤ 0,14 ¤ Durée max dans RI Dérogation Fermeture annuelle Caution Eau Electricité Observations Commentaires du gestionnaire 53062 Château-Gontier 24 19% 3 mois renouvelables oui NON 80,00 ¤ 1,50 ¤ 3,50 ¤ 0,14 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 53130 Laval 50 30% 3 mois renouvelables oui OUI 80,00 ¤ 2,00 ¤ 2,50 ¤ 0,12 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 53147 Mayenne 52 62% oui OUI 91,00 ¤ 2,15 ¤ 3,57 ¤ 53054 Changé 18 64% 3 mois renouvelables oui OUI 80,00 ¤ 2,00 ¤ 2,50 ¤ 0,12 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 53201 St Berthevin 22 73% 3 mois renouvelables oui OUI 80,00 ¤ 2,00 ¤ 2,50 ¤ 0,12 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 53084 Craon 16 NR NR NR NR NR NR NR NR NR Nouveau règlement intérieur attendu Tarifs non actualisés suite à l?enquête 53096 Ernée 20 NR NR NR NR NR 85,00 ¤ 1,73 ¤ 3,59 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 53097 Evron 20 NR NR NR NR NR 85,00 ¤ 1,60 ¤ 3,50 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 53107 Gorron 8 NR NR NR NR NR 100,00 ¤ Forfait 15 ¤ par semaine moyenne 85,13 ¤ 1,85 ¤ 3,09 ¤ 0,13 ¤ min 80,00 ¤ 1,50 ¤ 2,50 ¤ 0,12 ¤ max 100,00 ¤ 2,15 ¤ 3,59 ¤ 0,14 ¤ Code Insee commune Localisation de l'aménagement Nombre de places de caravane Tx moyen d?occupation sur 12 derniers mois Augmentation tarifaire Redevance par emplacement Fermeture estivale 15 jours en juillet Taux d?occupation variable en fonction des années. Légère baisse de la fréquentation suite à l?ouverture des autres aires du département. Intervention de l?association AMAV (association mayennaise d?action auprès des gens du voyage) Fermeture estivale 1 mois Moins de monde d?année en année. Appropriation de l?aire par une famille et phénomène de sédentarisation, décès sur l?aire. Intervention de l?association AMAV (association mayennaise d?action auprès des gens du voyage) 3 mois renouvelables 3 fois Fermeture estivale 1 mois 0,35 ¤ abonnement + 0,11 ¤/kWh Baisse de la fréquentation. L?aire dispose d?un espace de jeux pour les enfants, d?un espace pour le ferraillage et le stockage, d?une salle de réunion et de 2 emplacements handicapées. Intervention de l?association AMAV (association mayennaise d?action auprès des gens du voyage) Fermeture estivale 1 mois Intervention de l?association AMAV (association mayennaise d?action auprès des gens du voyage) Fermeture estivale 15 jours en été Terrain bien rempli. Intervention de l?association AMAV (association mayennaise d?action auprès des gens du voyage) 0,34 ¤ abonnement + 0,13 ¤/kWh 0,31 ¤ abonnement + 0,10 ¤/kWh ? Sarthe : Retour d?enquête : 25 aires sur 28. Comme indiqué précédemment, la SMGV n?a pas pu communiquer d?éléments relatifs aux évolutions du taux d?occupation sur la période allant d?octobre 2013 à octobre 2014 en raison d?un changement de prestataire de télégestion. Toutefois, la lecture des taux d?occupation moyen entre 2009 et 2013 révèle une hausse de l?activité sur les aires situées à l?est du Mans (Le Mans, Mulsanne, Champagné, Changé, Thorigné-sur-Due). Ces aires sont aussi celles qui enregistrent les taux d?occupation les plus élevés (supérieurs à 50%). La SMGV recense des situations de sédentarisation sur les aires en service : « les familles se sont appropriées le lieu de stationnement -mise en place de petit chalet, réfection de peintures, aménagement divers sur et auprès de leurs emplacements ». Elles sont essentiellement motivées par des raisons économiques. Toutefois, les familles n?expriment pas le souhait d?accéder à un habitat adapté. Leur attente se porte davantage vers la location ou l?accession à la propriété d?un terrain dit familial. 24/37 Le montant de la caution est en moyenne de 82 ¤ avec un plancher à 62¤ sur La Flèche. Le coût de la redevance journalière est en moyenne de 2,04 ¤ avec 10 aires sur 27 qui excèdent ce seuil. Il est, après la Vendée, le plus élevé de la région. La CC de Sablé-sur-Sarthe pratique un forfait journalier de 7 ¤ pour 1 caravane majoré d?un euro pour chaque caravane supplémentaire. Pour la fourniture d?eau, le coût moyen au m3 est de 2,44 ¤ avec un minimum de 1,70 ¤ à La Flèche. 10 aires affichent un coût supérieur. Cette moyenne départementale est la plus basse de la région. Les prix au kWh se situent dans une fourchette identique à celle observée en Maine-et-Loire, allant de 0,15 à 0,25 ¤. Les CC de L?Huisne Sarthoise, CC d?Aune et Loir, CC de Loir et Berc et CC de Sablé-sur-Sarthe ont harmonisé leurs tarifs sur les aires de leur territoire respectif. Une convention a par ailleurs été conclue entre les CC de Loir et Bercé et du Val de Loir pour une gestion commune, assurée par la première. Les 12 aires gérées par le Syndicat mixte de la région mancelle (SMGV) sont aussi soumises au même règlement intérieur. 25/37 caution redevance eau électricité moyenne 82,30 ¤ 2,04 ¤ 2,44 ¤ 0,19 ¤ min 62,00 ¤ 1,50 ¤ 1,70 ¤ 0,15 ¤ max 100,00 ¤ 3,50 ¤ 3,00 ¤ 0,25 ¤ Durée max dans RI Dérogation Caution Eau Electricité Observations Commentaires du gestionnaire Loué 15 7% oui Pas de fermeture OUI 100,00 ¤ 1,50 ¤ 2,50 ¤ 0,15 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête Le Lude 24 7% 3 mois renouvelables oui OUI 80,00 ¤ 2,00 ¤ 2,00 ¤ 0,15 ¤ La Flèche 30 8% 15 jours non reconductibles non Pas de fermeture NON 62,00 ¤ 3,10 ¤ 1,70 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête Intervention de l?association Voyageurs 72 Bouloire 8 10% Pas de durée NC Fermeture estivale OUI 80,00 ¤ 1,65 ¤ 2,27 ¤ 0,18 ¤ Gestion SMGV 30 11% 3 mois renouvelables oui Pas de fermeture OUI 100,00 ¤ Beillé 12 15% 3 mois non renouvelables non NON 80,00 ¤ 2,50 ¤ 2,70 ¤ 0,15 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête Montabon 10 18% 3 mois renouvelables 1 fois oui OUI 80,00 ¤ 2,50 ¤ 3,00 ¤ 0,25 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 20 22% Pas de durée NC Fermeture estivale OUI 80,00 ¤ 1,65 ¤ 2,27 ¤ 0,18 ¤ Gestion SMGV Roëzé-sur-Sarthe 26 26% Pas de durée NC Fermeture estivale OUI 80,00 ¤ 1,65 ¤ 2,27 ¤ 0,18 ¤ Neuville sur Sarthe 10 33% Pas de durée NC Fermeture estivale OUI 80,00 ¤ 1,65 ¤ 2,27 ¤ 0,18 ¤ Ecommoy 10 36% Pas de durée NC Fermeture estivale OUI 80,00 ¤ 1,65 ¤ 2,27 ¤ 0,18 ¤ Saint Jean d'Assé 10 39% Pas de durée NC Fermeture estivale OUI 80,00 ¤ 1,65 ¤ 2,27 ¤ 0,18 ¤ Château du Loir 32 40% 3 mois renouvelables 1 fois oui OUI 80,00 ¤ 2,50 ¤ 3,00 ¤ 0,25 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête Vaas 10 40% 3 mois renouvelables oui OUI 80,00 ¤ 2,50 ¤ 3,00 ¤ 0,25 ¤ Localisation de l'aménagement Nombre de places de caravane Tx moyen d?occupation sur 12 derniers mois Fermeture annuelle Augmentation tarifaire Redevance par emplacement 3 mois consécutifs et 6 mois sur 1 an Forte baisse du taux d?occupation. Les voyageurs ont une attirance pour les grandes villes d?où la fréquentation en baisse de l?aire qui en est éloignée. Intervention d?une assistante sociale. Fermeture estivale 1 mois en juillet ? août Evolution à la baisse. Le Sud Sarthe connaît de manière générale une défection plus sensible depuis le début de l?année 2014 du fait de l?augmentation des tarifs et de la baisse d?activités possibles aux alentours Quelques familles stationnent durablement sur certaines aires gérées par la SMGV. Appropriation des lieuxavec construction et aménagement des abords des emplacements. Raisons économiques surtout. Aucune demande d?habitat adapté mais souhait de louer de manière définitive un terrain familial. Sablé-sur-Sarthe (la possessière) Forfait de 7 ¤/ jour pour 1 caravane, de 8¤/ jour pour 2 caravanes et de 9 ¤/ jour pour 3 caravanes Taux d?occupation fluctuant selon les années et les saisons sans que cela s?explique par des raisons objectives hormis la stratégie d?évitement entre familles. Quelques familles peuvent rester un semestre entier voire plus car elles s?y sentent bien. Elles sont en général mieux intégrées (scolarisation des enfants, auto-école). Pas de demande d?habitat adapté. Fermeture à date aléatoire Taux d?occupation constant depuis sa mise en service malgré une légère baisse en 2014. Hausse de fréquentation au moment des fêtes e fin d?année. Tendance des familles à acquérir des terrains privés. Fermeture estivale 15 jours en juillet Pas de sédentarisation. Séjour le temps de la scolarisation des enfants. Intervention d?une assistante sociale et de l?école mobile Cérans Foulletourte Quelques familles stationnent durablement sur certaines aires gérées par la SMGV. Appropriation des lieuxavec construction et aménagement des abords des emplacements. Raisons économiques surtout. Aucune demande d?habitat adapté mais souhait de louer de manière définitive un terrain familial. Quelques familles stationnent durablement sur certaines aires gérées par la SMGV. Appropriation des lieuxavec construction et aménagement des abords des emplacements. Raisons économiques surtout. Aucune demande d?habitat adapté mais souhait de louer de manière définitive un terrain familial. Quelques familles stationnent durablement sur certaines aires gérées par la SMGV. Appropriation des lieuxavec construction et aménagement des abords des emplacements. Raisons économiques surtout. Aucune demande d?habitat adapté mais souhait de louer de manière définitive un terrain familial. Quelques familles stationnent durablement sur certaines aires gérées par la SMGV. Appropriation des lieuxavec construction et aménagement des abords des emplacements. Raisons économiques surtout. Aucune demande d?habitat adapté mais souhait de louer de manière définitive un terrain familial. Quelques familles stationnent durablement sur certaines aires gérées par la SMGV. Appropriation des lieuxavec construction et aménagement des abords des emplacements. Raisons économiques surtout. Aucune demande d?habitat adapté mais souhait de louer de manière définitive un terrain familial. Fermeture estivale 15 jours en juillet Pas de sédentarisation. Séjour le temps de la scolarisation des enfants. Intervention d?une assistante sociale et de l?école mobile Fermeture lors des congés du gestionnaire Augmentation du droit de place pour inclure 1 ¤ d?ordures ménagères Depuis le début de l?année 2014, baisse de fréquentation et durée de séjour plus courte. Yvré l'Evêque 30 40% Pas de durée NC Fermeture estivale OUI 80,00 ¤ 1,65 ¤ 2,27 ¤ 0,18 ¤ Mamers 20 45% 3 mois renouvelables oui NON 80,00 ¤ 1,50 ¤ 2,20 ¤ + 1 ¤ si stationnement d'une 3ème caravane Intervention de l?association Voyageurs 72 Champagné 12 54% Pas de durée NC Fermeture estivale OUI 80,00 ¤ 1,65 ¤ 2,27 ¤ 0,18 ¤ Gestion SMGV La Ferté Bernard 14 54% 3 mois non renouvelables non NON 80,00 ¤ 2,50 ¤ 2,70 ¤ 0,15 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 16 59% oui OUI 80,00 ¤ 2,19 ¤ 3,00 ¤ 0,25 ¤ Thorigné-sur-Due 12 62% Pas de durée NC Fermeture estivale OUI 80,00 ¤ 1,65 ¤ 2,27 ¤ 0,18 ¤ Le Mans 50 68% Pas de durée NC Fermeture estivale OUI 80,00 ¤ 1,65 ¤ 2,27 ¤ 0,18 ¤ 10 70% 3 mois renouvelables oui OUI 80,00 ¤ 2,50 ¤ 3,00 ¤ 0,25 ¤ Mulsanne 30 71% Pas de durée NC Fermeture estivale OUI 80,00 ¤ 1,65 ¤ 2,27 ¤ 0,18 ¤ Changé 10 78% Pas de durée NC Fermeture estivale OUI 80,00 ¤ 1,65 ¤ 2,27 ¤ 0,18 ¤ Gestion SMGV Parcé-sur-Sarthe 10 100% 3 mois renouvelables oui Pas de fermeture OUI 100,00 ¤ Bonnétable 15 NR NR NR NR NR 100,00 ¤ 3,50 ¤ 2,19 ¤ 0,16 ¤ Saint Marceau 8 NR NR NR NR NR 80,00 ¤ 2,50 ¤ 2,70 ¤ 0,17 ¤ moyenne 82,30 ¤ 2,04 ¤ 2,44 ¤ 0,19 ¤ min 62,00 ¤ 1,50 ¤ 1,70 ¤ 0,15 ¤ max 100,00 ¤ 3,50 ¤ 3,00 ¤ 0,25 ¤ Quelques familles stationnent durablement sur certaines aires gérées par la SMGV. Appropriation des lieuxavec construction et aménagement des abords des emplacements. Raisons économiques surtout. Aucune demande d?habitat adapté mais souhait de louer de manière définitive un terrain familial. Fermeture estivale 3 semaines 0,60 ¤ abonnement + 0,11 ¤/kWh Quelques familles stationnent durablement sur certaines aires gérées par la SMGV. Appropriation des lieuxavec construction et aménagement des abords des emplacements. Raisons économiques surtout. Aucune demande d?habitat adapté mais souhait de louer de manière définitive un terrain familial. Fermeture à date aléatoire Taux d?occupation constant depuis sa mise en service malgré une légère baisse en 2014. Hausse de fréquentation au moment des fêtes e fin d?année. Tendance des familles à acquérir des terrains privés. La Chartre sur le Loir 3 mois consécutifs et 6 mois sur 1 an Fermeture 2 à 4 semaines l?été Relative stabilisation depuis l?ouverture du site mais légère baisse suite à la hausse de la redevance Quelques familles stationnent durablement sur certaines aires gérées par la SMGV. Appropriation des lieuxavec construction et aménagement des abords des emplacements. Raisons économiques surtout. Aucune demande d?habitat adapté mais souhait de louer de manière définitive un terrain familial. Quelques familles stationnent durablement sur certaines aires gérées par la SMGV. Appropriation des lieuxavec construction et aménagement des abords des emplacements. Raisons économiques surtout. Aucune demande d?habitat adapté mais souhait de louer de manière définitive un terrain familial. Aubigné Racan (le Bourg) Fermeture lors des congés du gestionnaire Augmentation du droit de place pour inclure 1 ¤ d?ordures ménagères Depuis le début de l?année 2014, baisse de fréquentation et durée de séjour plus courte. Quelques familles stationnent durablement sur certaines aires gérées par la SMGV. Appropriation des lieuxavec construction et aménagement des abords des emplacements. Raisons économiques surtout. Aucune demande d?habitat adapté mais souhait de louer de manière définitive un terrain familial. Quelques familles stationnent durablement sur certaines aires gérées par la SMGV. Appropriation des lieuxavec construction et aménagement des abords des emplacements. Raisons économiques surtout. Aucune demande d?habitat adapté mais souhait de louer de manière définitive un terrain familial. Forfait de 7 ¤/ jour pour 1 caravane, de 8¤/ jour pour 2 caravanes et de 9 ¤/ jour pour 3 caravanes Taux d?occupation fluctuant selon les années et les saisons sans que cela s?explique par des raisons objectives hormis la stratégie d?évitement entre familles. Quelques familles peuvent rester un semestre entier voire plus car elles s?y sentent bien. Elles sont en général mieux intégrées (scolarisation des enfants, auto-école). Pas de demande d?habitat adapté. ? Vendée : Retour d?enquête : 7 aires sur 20. Sur les 7 aires de l?échantillon d?étude, 2 affichent un taux d?occupation inférieur à 25 % : Chantonnay et Pouzauges. Ces aires, situées à l?est du département, sont aussi les deux seules à limiter le stationnement à un mois renouvelable en cas de scolarisation des enfants. Sur les autres aires, il est notamment observé depuis leur ouverture : - une baisse de fréquentation et des séjours plus courts sur Les Herbiers (taux d?occupation de 62%) ; - une durée de séjour allongée sur l?aire de Noirmoutier (75%) ; - une stabilité du taux d?occupation sur Fontenay-le-Comte et Challans. Les aires de Noirmoutier et des Sables d?Olonne se démarquent par un taux d?occupation soutenu durant la période estivale contrairement à Challans et Fontenay le Comte. 29/37 7 gestionnaires seulement ayant répondu à l?enquête, l?analyse des conditions tarifaires se base sur les dernières informations connues ou disponibles sur les sites internet des collectivités. 85 % des aires appliquent une caution égale à 100 ¤. Le montant est plus faible à Pouzauges (50 ¤) et à Mortagne (60 ¤). Il atteint 150 ¤ à Noirmoutier. La redevance journalière est calculée à l?emplacement pour 13 aires et à la place caravane pour 7 aires (Chantonnay, Les Sables, Challans, Aizenay, Château d?Olonne, Olonne sur Mer et Poiré sur Vie). Dans ce second cas de figure, le coût est de 2,50 ¤ par place, majoré d?1 ¤ pour la deuxième caravane. A Noirmoutier, St Gilles Croix de Vie et St Hilaire, le coût est à l?emplacement (2 caravanes) avec une majoration d?1 ¤ pour toute caravane supplémentaire. Pour la fourniture d?eau, la moyenne tarifaire est de 3,10 ¤ avec un minimum est de 2,02 ¤ (aires d?agglomération de La Roche sur Yon) et un maximum de 5,03 ¤/m3 à St Jean de Monts. Le coût moyen de l?eau est le plus élevé de la région. La commune des Sables d?Olonne se démarque avec un prix forfaitaire de 75 centimes par jour. En ce qui concerne l?électricité, les prix au kWh se situent entre 0,12 et 0,28 ¤. La moyenne est de 0,23 ¤. La commune des Sables d?Olonne se distingue une fois encore en appliquant un barème différent selon la saison (été/hiver). Les 3 aires relevant de La Roche sur Yon Agglomération (La Roche sur Yon, Mouilleron le Captif et St Florent des Bois) ont harmonisé leurs tarifs. Toutefois, en l?absence de réponse à l?enquête, il ne peut être apprécié si cette harmonisation a contribué à une meilleure répartition des personnes accueillies sur l?intercommunalité. Comme pour les autres départements, il ne ressort pas une désaffection plus grande des aires où les tarifs sont les plus élevés. A titre d?exemple, Noirmoutier affiche un taux moyen d?occupation de 75 % alors que le coût des fournitures est parmi les plus hauts. 30/37 caution redevance eau électricité moyenne 98,00 ¤ 2,35 ¤ 3,10 ¤ 0,23 ¤ min 50,00 ¤ 2,00 ¤ 2,02 ¤ 0,12 ¤ max 150,00 ¤ 2,50 ¤ 5,03 ¤ 0,28 ¤ Durée max dans RI Dérogation Fermeture annuelle Caution Eau Electricité Observations Commentaires du gestionnaire 85051 Chantonnay 30 15% 1 mois renouvelable oui OUI 100,00 ¤ 3,25 ¤ 0,28 ¤ Intervention d?associations 85182 Pouzauges 20 18% 1 mois renouvelable oui NON 50,00 ¤ 2,20 ¤ 2,80 ¤ 0,25 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête Coordination entre les intervenants sociaux et le gestionnaire 85109 Les Herbiers 28 62% 3 mois renouvelables oui Fermeture 1 mois en août OUI 100,00 ¤ 2,20 ¤ 3,10 ¤ 0,25 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 85194 Les Sables d'Olonne 15 64% 3 mois non renouvelables non oui 100,00 ¤ 0,75 ¤/ jour 85047 Challans 20 69% 3 mois renouvelables oui Fermeture en janvier OUI 100,00 ¤ 2,50 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 85092 Fontenay le Comte 20 71% 3 mois renouvelables oui Pas de fermeture OUI 100,00 ¤ 2,20 ¤ 3,10 ¤ 0,18 ¤ 85163 Noirmoutier en l'île 20 75% 3 mois non renouvelables non Fermeture en octobre OUI 150,00 ¤ 2,50 ¤ 4,72 ¤ 0,20 ¤ + 1 ¤ par caravane supplémentaire 85003 Aizenay 20 NR NR NR NR NR 100,00 ¤ 3,10 ¤ 0,25 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 85060 Château d'Olonne 20 NR NR NR NR NR 100,00 ¤ 3,10 ¤ 0,25 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 85128 Luçon 20 NR NR NR NR NR 100,00 ¤ 2,00 ¤ 3,20 ¤ 0,22 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 85151 Mortagne 20 NR NR NR NR NR 60,00 ¤ 2,20 ¤ 3,00 ¤ 0,20 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 85155 Mouilleron le Captif 10 NR NR NR NR NR 100,00 ¤ 2,50 ¤ 2,02 ¤ 0,23 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 85166 Olonne-sur-mer 20 NR NR NR NR NR 100,00 ¤ 3,50 ¤ 0,28 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête Code Insee commune Localisation de l'aménagement Nombre de places de caravane Tx moyen d?occupation sur 12 derniers mois Augmentation tarifaire Redevance par emplacement Fermeture estivale 1 mois en juillet 2,50 ¤ + 1¤ pour 2ème caravane Fermeture estivale 15 jours en été + 1 semaine De plus en plus de voyageurs souhaitent acquérir un terrain pour y passer 6 mois de l?année et voyager le reste du temps (mission). Certains accèdent à la propriété mais de nombreuses demandes restent sans réponse. Les travailleurs sociaux du département, de la ville et de la communauté de communes interviennent. Fermeture 15 jours en fin d?année 2,55 ¤ + 1 ¤ pour 2ème caravane 1,30 ¤ entre 1/05 et 30/09. 1,90¤ sinon 2,20¤ par caravane + 1,1 ¤ pour 2ème caravane Aire d?accueil où le taux d?occupation est quasiment stable. Beaucoup de sédentarisation les premières années. Aujourd?hui, les ménages se «posent» un certain temps sans désir de se sédentariser La durée de séjour s?allonge depuis deux ans environ. Sur les 5 dernières années, il y a eu 2 grandes missions sur le territoire. Une assistante sociale du département intervient auprès des familles. 2,50 ¤ + 1¤ pour 2ème caravane 2,50 ¤ + 1¤ pour 2ème caravane 2,50 ¤ + 1¤ pour 2ème caravane 85178 Le Poiré sur Vie 15 NR NR NR NR NR 100,00 ¤ 3,10 ¤ 0,25 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 85191 La Roche sur Yon 30 NR NR NR NR NR 100,00 ¤ 2,50 ¤ 2,02 ¤ 0,23 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 85213 Saint Florent des Bois 10 NR NR NR NR NR 100,00 ¤ 2,50 ¤ 2,02 ¤ 0,23 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 85222 20 NR NR NR NR NR 100,00 ¤ 2,50 ¤ 3,10 ¤ 0,25 ¤ + 1 ¤ par caravane supplémentaire 85226 Saint Hilaire de Riez 20 NR NR NR NR NR 100,00 ¤ 2,50 ¤ 3,10 ¤ 0,25 ¤ + 1 ¤ par caravane supplémentaire 85234 St-Jean de Monts 28 NR NR NR NR NR 100,00 ¤ 2,30 ¤ 5,03 ¤ 0,12 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête 85288 Talmont Saint Hilaire 20 NR NR NR NR NR 100,00 ¤ 2,50 ¤ 3,10 ¤ 0,25 ¤ Tarifs non actualisés suite à l?enquête moyenne 98,00 ¤ 2,35 ¤ 3,10 ¤ 0,23 ¤ min 50,00 ¤ 2,00 ¤ 2,02 ¤ 0,12 ¤ max 150,00 ¤ 2,50 ¤ 5,03 ¤ 0,28 ¤ 2,50 ¤ + 1¤ pour 2ème caravane Saint Gilles Croix de Vie Conclusion Avec toutes les limites qu?elle comporte, l?étude fait apparaître une très grande hétérogénéité du taux moyen d?occupation entre département et entre les aires d?un même département. Un tiers seulement des aires de l?échantillon affiche un taux moyen d?occupation de plus de 75 %, la majorité se situant en Loire- Atlantique et en Maine-et-Loire. Faute d?informations suffisantes, il n?a pas été possible d?évaluer l?ampleur de la sédentarisation sur et en dehors des aires d?accueil. A cet égard, la durée moyenne de séjour apparaît relativement courte et ce, alors même que des dérogations peuvent être accordées pour favoriser la scolarisation des enfants. Pour 80 % des aires sondées, cette durée est de 3 mois au plus. Elle est directement corrélée au délai maximal autorisé dans les règlements intérieurs. L?intérêt de l?enquête auprès des gestionnaires est d?avoir mis en exergue le souhait des familles en voie d?ancrage. Loin de désirer accéder à un logement ordinaire ou un « habitat adapté », les ménages veulent davantage disposer d?un terrain familial, en location ou en pleine propriété pour préserver leur tradition d?itinérance une partie de l?année. Cet élément pourra utilement venir alimenter la réflexion dans le cadre de la rév Derrière ces chiffres, plusieurs variables entrent en ligne de compte pour expliquer les fluctuations des taux d?occupation et de la fréquentation des aires. Les conditions tarifaires fixées dans les règlements intérieurs sont importantes mais non déterminantes. L?attractivité économique d?un territoire, la localisation des aires sur ce territoire et entre elles sont d?autres facteurs essentiels. Ils n?en atténuent pas pour autant l?importance d?une recherche d?harmonisation des tarifs dans le cadre des futurs schémas. 33/37 Recensement des aires d?accueil des gens du voyage DREAL Pays-de-la-Loire La DREAL des Pays-de-la-Loire a entrepris, avec le concours des directions départementales, une étude sur l'occupation des aires d'accueil en service. Cette étude s'inscrit dans une démarche plus globale de connaissance de l'évolution des besoins d?accueil et d?habitat des gens du voyage. Le présent questionnaire est à retourner pour le 24 octobre à Monsieur Pierre PRIGENT à l?adresse suivante : pierre.prigent@i-carre.net Nom de l'aire : ?................................................................................................................... Commune/Intercommunalité : .............................................................................................. Adresse : ?........................................................................................................................... Département : ?................................................................................................................... Gestionnaire : ?................................................................................................................... Personne(s) contact(s) et coordonnées :.............................................................................. ?........................................................................................................................................... Date de mise en service de l?aire : ?...................... Nombre de places de caravanes : ?...................... Nombre de places occupées actuellement (au 1er octobre 2014) : ?.................. Avez-vous mis en place un suivi du taux d?occupation ET de fréquentation ? ? oui ? non Si oui, quelle est la périodicité retenue pour ce suivi ? ? hebdomadaire ? mensuel ? Autre : ?................................................................... Si oui toujours, savez-vous : - quelle est la durée de séjour moyen ? ?............................................................................. - quel est le nombre de place occupées sur l'année en cours ? (au 1er du mois) Mois Places occupées Mois Places occupées Mois Places occupées oct. 2013 fév, 2014 juin 2014 nov. 2013 mars 2014 juil. 2014 déc. 2013 avr. 2014 août 2014 Jan. 2014 mai 2014 sept. 2014 Avez vous ces mêmes informations pour les années antérieures (depuis la mise en service de l'aire) ? ? oui ? non Si oui, merci de joindre le détail. Constatez-vous depuis la mise en service de l?aire une évolution du taux d?occupation ? ?............................................................................................................................................ ?............................................................................................................................................ ?..................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................... .............................................................................................. Quelle est la durée de séjour maximum autorisé dans le règlement intérieur ?........................................................... Y a-t-il une dérogation prévue dans le cas de la scolarisation d?enfants ? ? oui ? non Des stationnements illicites sont-ils observés à proximité de l'aire d'accueil ? ? oui ? non Si oui, est-ce un stationnement : ? permanent ? ponctuel ? saisonnier Commentaires sur l?occupation observée sur l?aire par le gestionnaire (identification de phénomènes de sédentarisation, expression de familles d?accéder à un habitat adapté...) : ?............................................................................................................................................ ?............................................................................................................................................ 34/37 Renseignements complémentaires sur les caractéristiques de l?aire : Quels sont les jours et horaires d'ouverture ? ?................................................................... ?............................................................................................................................................ L'aire ferme-t-elle une partie de l'année ? ? oui ? non Si oui, à quelle période ? ?................................................................................................... La redevance a-t-elle augmenté depuis l'an dernier ? ? oui ? non Si oui, de combien ? ?........................................................................................................... La redevance a-t-elle augmenté depuis l'ouverture de l'aire ? ? oui ? non Si oui, quel était le tarif initial ? ?........................................................................................... Le ramassage des déchets est-il compris dans la redevance ? ? oui ? non Des services d'accompagnement social interviennent-ils sur le site ? ? oui ? non Si oui, quels sont ces services ? ?........................................................................................ ?............................................................................................................................................ ?............................................................................................................................................ Existe-t-il des équipements complémentaires (aire de jeux, espace de ferraillage,...) sur l'aire ? ? oui ? non Si oui, lesquels ? ?................................................................................................................ ?............................................................................................................................................ ?............................................................................................................................................ Autres commentaires : ?............................................................................................................................................ ?............................................................................................................................................ ?............................................................................................................................................ ?............................................................................................................................................ ?............................................................................................................................................ ?............................................................................................................................................ ?............................................................................................................................................ ?..................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................... Merci de votre contribution ! 35/37 36/37 Directeur de publication: Annick BONNEVILLE ISSN 2109-0025

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