Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">En Pays de la Loire, depuis 1998 et à l'initiative de l'Union sociale de l'habitat (USH) des Pays de la Loire, a été mis en place progressivement dans chacun des départements de la région un fichier de la demande de logement locatif social permettant, au delà de l'obtention d'un numéro unique, d'assurer une gestion partagée des demandes. Ces bases de données sont gérées par le centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (CREHA Ouest) pour le compte des partenaires du dispositif et notamment les organismes USH. L'état participe au financement de cette opération.<br /><br />La présente étude porte sur l'ensemble des demandes exprimées au 1er janvier 2015. L'analyse détaille les points suivants :<br />Les caractéristiques des demandes exprimées (type et taille des logements, motif de la demande)<br />Les caractéristiques des ménages demandeurs (composition du ménage, activité-ressource, statut d'occupation actuel ...)<br />Et les zones de tension du marché locatif social (évolution de la demande, poids par rapport au parc existant, ancienneté de la demande ...).<br /><br />Au 1er janvier 2015, la région des Pays de la Loire compte 84 019 demandeurs de logements sociaux, soit 5 % de l'ensemble des ménages, proportion surtout élevée dans les principales agglomérations.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

donnée statistique ;parc locatif social ;demande de logement

Descripteur écoplanete

accès au logement ;analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

- 1 - La situation de l?habitat et du logement en Pays de la Loire La demande locative sociale au 1er janvier 2015 service connaissance des territoires et évaluation Avril 2015 152 - 2 - - 3 - Sommaire La source P 4 Les principaux enseignements P 5 I ? Description des demandes P 7 1 - Nombre de demandes P 7 2 - Type de logement demandé P 11 3 - Taille de logement demandée P 12 4 - Motif de la demande P 14 II ? Description des demandeurs P 16 A ? composition du ménage demandeur P 16 1 ? Composition familiale du ménage P 16 2 - Nombre de personnes et nombre d?enfants du ménage P 18 3 - Age du demandeur P 20 4 - Nationalité du ménage P 22 B ? Activité ? ressources du ménage demandeur P 24 1 - Activité du ménage P 24 2 - Ressources du ménage P 26 C ? Statut d?occupation actuel du ménage demandeur P 32 D ? Incidence des caractéristiques des ménages demandeurs sur la taille du logement sollicité P 35 III ? La tension du marché locatif social P 38 1 ? Évolution de la demande locative sociale sur 10 ans et sur 5 ans P 38 2 - Demandes souhaitées selon le lieu d?origine P 39 3 - Demandes par rapport au parc social existant P 43 4 - Ancienneté de la demande P 47 5 - Les propositions reçues et refusées P 54 IV ? Annexes P 60 Annexe 1 ? Les spécificités départementales par rapport à la tendance régionale P 61 Annexe 2 ? Les spécificités par EPCI P 62 - 4 - La source : le fichier de la demande du CREHA Ouest La génèse : En Pays de la Loire, depuis 1998 et à l'initiative de l'union sociale de l'habitat (USH) des Pays de la Loire, a été mis en place progressivement dans chacun des départements de la région un fichier de la demande de logement locatif social permettant, au delà de l?obtention d?un numéro unique, d?assurer une gestion partagée des demandes. Les objectifs : Les objectifs de ces fichiers sont multiples : - faciliter et simplifier les démarches des demandeurs et harmoniser les pratiques ; - affecter à chaque demandeur un numéro unique (pour la région, le CREHA Ouest a été déclaré, par arrête préfectoral, « centre informatique de traitement chargé de délivrer le numéro unique d'enregistrement ») ; - mettre en commun la demande locative sociale ; - suivre à tout moment l'état d'avancement des dossiers et les « délais anormalement longs » ; - mutualiser la connaissance de la demande afin de mieux appréhender et satisfaire les besoins de logements locatifs sociaux ; - optimiser la gestion des propositions de logements et améliorer la transparence des attributions ; - développer les partenariats avec l'Etat, les collectivités locales et les collecteurs d'Action logement (anciennement 1% logement) pour participer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat. La gestion de la base de donnée : Ces bases de données sont gérées par le centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (CREHA Ouest) pour le compte des partenaires du dispositif et notamment les organismes affiliés à l?USH. L?état participe au financement de cette opération. Les utilisateurs des fichiers : Les fichiers départementaux sont utilisés par l'ensemble des acteurs locaux (organismes HLM, collectivités locales ayant souhaité être lieu d'enregistrement, services de l'Etat, collecteurs d?Action logement, ADIL44, etc.). Les services de l'Etat accèdent à ces fichiers via une convention régionale signée avec l'USH des Pays de la Loire et le CREHA Ouest qui depuis 2009 s'est substituée aux conventions départementales pré-existantes. Les fichiers utilisés pour cette étude : Les fichiers exploités sont ceux des demandes en cours au 1/01/2015 ainsi que les fichiers des demandes en cours depuis 2010 pour l?analyse de l?évolution de la demande. Ces fichiers sont secrétisés et ne comportent ni le nom, ni l?adresse précise du demandeur. La présente étude porte sur l?ensemble des demandes exprimées au 1er janvier 2015 (y compris des demandes en cours d?attribution : un peu plus de 1 %), et ne prend en compte que la première commune demandée. Les limites d?utilisation : Il est utile de souligner trois points importants : - Il convient d?être vigilant dans les analyses temporelles réalisées. En effet, si l?objectif de cette source est de disposer d?un numéro de demandeur de logement social unique pour la région, cet objectif n?a pas pu être atteint immédiatement ; la qualité du fichier s?est progressivement améliorée et le nombre de doublons a diminué pour ne plus excéder la centaine depuis le millésime 2010 ; - Les informations enregistrées dans ces fichiers sont celles indiquées par les demandeurs de logement social lorsqu'ils ont rempli le formulaire de demande ou lorsqu'ils se sont enregistrés via internet. Il s?agit donc de données déclaratives ; - Ces fichiers sont départementaux, et bien que l'essentiel des informations contenues soit commun aux cinq départements, quelques différences dans les dénominations et/ou nomenclatures utilisées peuvent être rencontrées sur certaines variables. Pour limiter ces divergences départementales, des regroupements de modalités ont été opérés pour obtenir des informations les plus homogènes possible entre départements. Le Système National d?Enregistrement : La région des Pays de la Loire a donc été pionnière dans l?utilisation de fichiers partagés de la demande sociale. Néanmoins, la mise en place d?un Système National d?Enregistrement rendant possible des comparaisons avec d?autres territoires a été instaurée par la loi du 25 mars 2009 (art. 117) renforce les acquis du Numéro Unique. Ses principaux apports sont les suivants : - les informations fournies dans la demande de logement social et pour l'attribution du numéro d'enregistrement unique sont identiques et définies par décret en Conseil d'Etat, marquant la fin de la distinction entre demande de numéro unique et demande de logement social, source de complexité dans les démarches du demandeur ; la demande est désormais effectuée au moyen d'un formulaire unique ; - les informations comportant une caractérisation des demandes au regard des critères de priorité, sont enregistrées dans une base de données qui permet d?améliorer la connaissance de la demande de logement social ; - les organismes qui disposent de logements au titre du droit de réservation peuvent être lieux de délivrance du numéro d'enregistrement unique - cette disposition concerne notamment les CIL, comités interprofessionnels du logement. À ce jour, ce Système National d?Enregistrement est en cours de stabilisation, période au terme de laquelle son exploitation viendra se substituer aux fichiers du CREHA Ouest. - 5 - Les principaux enseignements Les caractéristiques des demandes exprimées Au 1er janvier 2015, la région des Pays de la Loire compte 84 019 demandeurs de logements sociaux, ce qui correspond à 5,0 % de l?ensemble des ménages, proportion surtout élevée dans les principales agglomérations.Les onze EPCI intégrant des quartiers prioritaires de la ville attirent 72 % des demandeurs. Quatre d?entre eux, Nantes, Angers, Le Mans et Saint- Nazaire en réunissent respectivement 33,0 %, 14,0 % , 8,5 % et 5,4 %. 37,8 % des demandes émanent de ménages résidant déjà dans le parc social HLM (demande interne). Cette proportion de demandeurs internes est comprise entre 37 % et 43 % dans quatre des cinq départements de la région, mais elle tombe à 26 % en Vendée où le parc HLM est encore peu présent. Elle est plus élevée dans les principaux EPCI (39,8 % à Nantes, mais surtout 47,4 % à Angers, 45,8 % au Mans et 44,1 % sur la CARENE). Elle est moindre dans les sept autres EPCI dotés de quartiers prioritaires de la ville, en moyenne de 37,9 %. Elle est plus faible ailleurs - 26,7 % sur le reste de la région - en particulier en milieu rural et sur le littoral. 25,5 % des demandeurs souhaitent formellement un logement individuel, 29,3 % un logement collectif ; ces souhaits sont très différents d?un territoire à l?autre. 7,8 % des demandes se portent sur des chambres ou T1, 30,8 % sur des T2, 34,6 % sur des T3, 10,0 % sur des T4. La taille des logements sollicités dépend indirectement de la localisation dans la mesure où la demande interne requiert des logements plus grands que la demande externe. Les demandes externes ont surtout pour origine la précarité du logement actuel liée ou non à une décohabitation en cours (51 %) , des soucis financiers (18 %), ou un logement inadapté aux besoins (17 %). Les demandes internes sont principalement fondées sur la nécessité de disposer d?un logement de dimension plus adaptée (48 %), mieux localisé (19 %), ou sur un motif professionnel ou familial (13 %). La description des demandeurs 41,8 % des demandeurs sont des personnes seules, 17,4 % des couples avec enfant(s), 10,1 % des couples sans enfant, et 22,2 % des familles mono-parentales. 23,8 % des demandes émanent de ménages composés de 2 personnes, 16,2 % de 3 personnes : dans ces deux hypothèses, environ 45 % des ménages concernés comptent un seul adulte ; les ménages de 4 personnes représentent 10,0 % des ménages.. Bien que n?en étant pas la seule cause, la composition familiale est évidemment déterminante pour la taille du ménage et par conséquent pour la taille du logement attendu. Pour les ménages de 1 ou 2 personnes, 60 à 70 % des demandes portent sur des logements disposant d?une pièce de plus que le nombre d?occupants (respectivement, T2 et T3). Pour les ménages de 3 personnes, la répartition est plus équilibrée entre T3 (40 %) et T4 (50 %). À partir de 4 personnes, un nombre de pièces égal au nombre d?occupants est le plus souvent sollicité. À nombre de personnes identique, la présence d?enfants suscite des demandes de logements plus grands. La composition familiale joue également un rôle dans le type de logement privilégié : 40 % des personnes seules sont en recherche d?un collectif ; à l?opposé, seulement 15 % des familles « traditionnelles » avec enfant(s), 21 % des familles monoparentales et 22 % des couples sans enfant font ce choix. Inversement, les logements individuels sont formellement souhaités par 15% des personnes seules, par 29 % des familles monoparentales et par 40 ± 1 % des couples, avec ou sans enfant(s). L?âge du pétitionnaire, le niveau de ressources du ménage et la localisation souhaitée ont également une incidence sur la taille du logement revendiqué. Les chefs de ménage de moins de 30 ans comptent pour 24,3 % des demandeurs, les 50 ans ou plus, 30,0 %, laissant donc un peu moins de la moitié de la demande aux 30 ? 49 ans . La part des moins de 30 ans s?élève à 30,8 % en externe et s?abaisse à 13,8 % en interne. La part des plus de 50 ans s?élève à 37,2 % en interne et s?abaisse à 25,7 % en externe. Dans les 3 principaux EPCI, la demande de logement social intéresse relativement plus de ménages jeunes ou d?âge intermédiaire. 15,2 % des ménages demandeurs d?un logement social comportent au moins une personne de nationalité étrangère, mais avec des écarts importants selon l?origine de la demande (13,0 % en externe, 18,8 % en interne). 41,6 % des ménages demandeurs sont constitués d?au moins une personne en CDI alors que les chômeurs représentent 23,0 % des demandes. Les ménages en CDI et les retraités sont mieux représentés dans la demande interne. 38,7 % des demandeurs disposent de moins de 1 000 ¤ de ressources mensuelles (dont 2,7 % sans ressource déclarée) et 30,6 % de plus de 1 500 ¤. Les demandeurs externes affichent des revenus assez largement inférieurs aux demandeurs internes. Le montant mensuel moyen de ressources des ménages demandeurs est de 1 340 ¤ (en excluant les « sans ressource »), mais il varie fortement selon que le revenu principal est un revenu d?activité (1 660 ¤), une retraite (1 370 ¤), ou résulte d?aides publiques diverses (940 ¤). 39,6 % des demandeurs vivent essentiellement des aides publiques. 71,0 % des demandeurs perçoivent un revenu inférieur à 60 % du plafond HLM. 31,2 % des demandeurs sont actuellement hébergés chez leurs parents, leurs amis, ou dans un logement précaire (foyer, hôtel, ?). - 6 - La tension du marché locatif social La part de demandeurs qui aspirent à un (éventuellement nouveau) logement social sans changer de commune est en moyenne de 58,3 %. Cet attachement à la commune actuelle de résidence est plus élevé dans les principaux EPCI (60 % à Angers, 63 % à Nantes, 66 % au Mans et jusque 70 % dans la CARENE) , alors qu?elle est limitée à 47 % en dehors des onze EPCI « QPV ». La fréquence des demandeurs originaires de l?extérieur de la région, en moyenne de 7,4 %, atteint un maximum en Vendée (11,0 %) - notamment sur le littoral, ainsi que - logiquement ? sur les franges de la région. L?attraction du marché est plus spécialement polarisée sur les trois principaux EPCI qui enregistrent un flux entrées - sorties de demandes largement positif. Ce flux est plus important sur la ville centre que sur le reste de l?EPCI au Mans, équilibré à Angers, plus favorable à la périphérie à Nantes. La demande interne correspond à 14,9 % des ménages résidant déjà dans le parc HLM (en particulier, à 19,3 % en Loire- Atlantique). Elle est plus intense dans les principaux EPCI ainsi que sur le littoral.La demande externe représente 24,4 % des ménages du parc social. Son poids est particulièrement marqué sur la Loire-Atlantique (32,7 %) où l?offre est abondante, principalement à Nantes, et plus encore sur la Vendée (36,7 %) où elle est plus rare.La demande externe correspond par ailleurs à 3,7 % du parc privé. La pression de la demande externe est surtout intense sur les T1 et les T2, celle de la demande interne l?est davantage sur les T2 et les T5 ou +. L?ancienneté moyenne de la demande est de 18,0 mois au niveau régional, mais 50 % des ménages ont sollicité un logement social il y a moins de 10,1 mois. Les demandes internes sont plus anciennes : 48,9 % datent de plus d?un an, l?ancienneté moyenne est de 22,0 mois, contre 35,5 % et une ancienneté de 15,6 mois en externe. Une partie de l?ancienneté est consécutive aux refus par certains demandeurs des propositions qui leur sont faites (20,7 % d?entre elles) : 2,3 mois en externe et surtout 5,1 mois en interne. Les refus de proposition sont nettement plus fréquents chez les ménages actuellement locataires dans le parc public ou privé que chez les ménages en structure d?accueil temporaire, dans la famille ou chez des amis. Évolution des demandes entre 2010 et 2015 La demande locative sociale en cours connaît une certaine reprise de croissance en 2014 (2,5 %), imputable à la fois à la demande externe et à la demande interne. Cette évolution succède à des hausses de 5,0 % en 2010, 7,6 % en 2011, 5,2 % en 2012, et 0,8 % en 2013. En moyenne, sur les cinq dernières années, le rythme de progression de la demande externe est plus limité dans le Maine-et-Loire, celui de la demande interne est plus prononcé en Vendée. Des différences marquées entre les demandes internes et les demandes externes Les demandeurs internes sont plus nombreux à attendre un logement individuel : 29,1% contre 23,4 % pour les demandeurs externes. Les demandes internes sont plus axées sur de grands logements (39,3 % de T4 et + contre 24,6 % de T1 et T2) que la demande externe (19,2 % de T4 et + contre 47,1 % de T1 et T2). 51 % des demandes externes sont liées à une recherche de logement stable et 18 % à des problèmes financiers (causes respectives de 8,3 % et 9,2 % des demandes internes) ; 48 % des demandes internes ont pour objet de disposer d?un logement plus adapté (problèmes de santé, taille inadéquate), et 19 % un logement mieux localisé (motifs de 18 % et 2,8 % des demandes externes). La part des personnes seules est de 47,8 % pour la demande externe contre 30,7 % pour la demande interne. Par corollaire, 52,2 % des demandeurs internes sont des couples avec enfants ou familles mono-parentales contre seulement 31,7 % au sein de la demande externe. Les ménages internes sont de plus grande taille que les ménages externes (26,4 % de ménages de 4 personnes et + contre 13,3 %). De ce fait, les 37,8 % demandeurs résidant dans le parc HLM représentent 44,1 % des personnes en attente d?un logement social. Les demandeurs externes sont plus jeunes : 30,6 % de moins de 30 ans contre 13,8 % en interne. Dans toutes les tranches d?âge plus élevé, les demandeurs internes sont proportionnellement plus nombreux.Les ménages étrangers, qui représentent 15,2 % de l?ensemble des demandeurs et dont 88 % ne sont pas ressortissants de l?Union Européenne, sont plus présents dans la demande interne (18,8 %) que dans la demande externe (13,0 %). On rencontre plus de ménages en CDI (45,4 % contre 39,9 %) et de ménages retraités (16,7 % contre 13,0 %) en demande interne qu?en externe. En revanche la part des étudiants est de 0,5 % contre 2,9 % en demande externe. Les ménages externes qui sont plus souvent des personnes seules et donc mono-revenu affichent des revenus largement inférieurs aux demandeurs internes (43,0 % disposent de ressources inférieures à 1 000 ¤ ou sont sans ressource contre 31,7 % en interne). En revanche, rapportées par unité de consommation (prise en compte de la composition familiale), les ressources sont assez proches. Les demandeurs internes sont un peu plus nombreux à effectuer une demande au sein de leur commune (62,6 % en interne contre 55,7 % en externe). Les demandes externes sont plus récentes que les demandes internes (64,4 % de moins d?un an contre 51,1 %), ce qui signifie que les demandes externes sont satisfaites plus vite ou que les demandeurs externes sont plus nombreux à ne pas renouveler leur demande faute de réponse apportée. La part des demandeurs ayant déjà refusé une seule offre de logement social est assez proche entre demandeurs internes (13,4 %) et demandeurs externes (13,0 %). L?écart s?accentue parmi les ménages ayant refusé plus d?une proposition : ils sont 9,4 % pour les ménages résidant déjà dans le parc HLM contre 6,5 % pour les demandeurs externes. - 7 - I ? Description des demandes 1 ? Nombre de demandes Au 1er janvier 2015, la région des Pays de la Loire enregistre 84 019 demandes de logements sociaux représentant 5,0 % des ménages. Les onze EPCI incluant des ?quartiers politique de la ville? réunissent 72 % des demandes Au 1er janvier 2015, la région comptabilise 84 019 demandeurs de logements sociaux ; certains d?entre eux (demande externe) ne résident pas (encore) dans le parc social, tandis que d?autres (demande interne) sont déjà logés dans le parc social, mais sollicitent un nouveau logement pour diverses raisons. Près de la moitié de la demande totale sur la région (48,0 %) est concentrée sur le seul département de Loire- Atlantique. 22,7 % de cette demande est localisée dans le Maine-et-Loire, alors que la Vendée et la Sarthe représentent respectivement 12,5 % et 12,2 % des demandes. Convoitée par 4,5 % des demandeurs sur la région, la Mayenne arrive loin derrière les autres départements. Les onze EPCI incluant des « quartiers politique de la ville » (QPV) attirent 60 464 des demandeurs sur la région, soit 72,0 % d?entre eux, dont 33,0 % à Nantes Métropole, 14,0 % à Angers Loire Métropole, 8,5 % au Mans Métropole et 5,3 % sur la CARENE. 25 408 10 922 2 266 5 921 7 746 14 963 8 164 1 503 4 350 2 776 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée externe interne Répartition par département et selon origine de la demande locative sociale régionale au 1er janvier 2015 6183 2501 290 1056 1810 1255 3851 16659 373 274 734 17 277 5580 1977 134 746 909 984 3260 11026 158 206 498 6 278 0 5000 10000 15000 20000 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n externe interne Répartition par EPCI et selon origine de la demande locative sociale régionale au 1er janvier 2015 - 8 - Localisation de la demande locative sociale au 1-1-2015 La demande locative sociale est donc très fortement localisée sur les territoires urbanisés et notamment les agglomérations « sensibles », alors que le nombre des demandes reste inférieur à 50 dans la majorité des cantons mayennais et une partie des cantons sarthois ruraux. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Proportionnellement au nombre de ménages résidents, des demandes particulièrement nombreuses dans les principaux EPCI Poids des ménages demandeurs par département au 1-1-2015 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Région En Pays de la Loire, l?équivalent de 5,1 % des ménages résidents sollicitent l?octroi d?un logement social. Mais cette moyenne recouvre de fortes disparités territoriales ; celles-ci résultent de situations contrastées en termes de pression foncière, de coûts du foncier, d?importance du parc social existant, ? La demande d?un logement social correspond ainsi à 6,5 % des ménages résidant en Loire-Atlantique, contre seulement 2,8 % en Mayenne. La pression demeure assez forte dans le Maine-et-Loire (5,4 % des ménages attendent un logement social). La situation est intermédiaire en Sarthe et en Vendée avec 4,0 % et 3, 4 %. Sources : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale ? Filocom d?après DGI Cette part de ménages demandeurs d?un logement social est par ailleurs beaucoup plus élevée dans les principaux EPCI ? ceux qui comptent plus de 50 000 ménages (9,6 % à Nantes, 9,2 % à Angers, 7,5 % au Mans, 7,6 % sur la CARENE). Elle n?est plus en moyenne que de 4,5 % dans les sept EPCI «QPV » comptant moins de 50 000 ménages, et tombe à 2,7 % sur le reste de la région. Poids des ménages demandeurs par EPCI au 1-1-2015 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n - 9 - 37,8 % des demandes de logements sociaux émanent de ménages résidant déjà dans le parc social HLM. Une telle demande interne est plus importante dans les principaux EPCI Origine de la demande locative sociale en 2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Région externe interne Sur les 84 019 ménages en attente d?un logement social, 37,8 % résident déjà dans le parc social HLM mais souhaitent l?attribution d?un nouveau logement (plus grand, plus petit, dans une autre commune ?). Dans les départements du Maine-et-Loire et de la Sarthe, on observe un taux plus élevé de demandes internes (42,8 % et 42,4 %). La situation est opposée en Vendée où seules 26,4 % des demandes proviennent de ménages actuellement logés dans le parc HLM, celui-ci étant peu présent dans ce département. La demande interne est par ailleurs de 37,1 % en Loire-Atlantique et de 39,9 % en Mayenne. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La demande interne est plutôt plus importante dans les principaux EPCI (39,8 % à Nantes, mais surtout 47,4 % à Angers, 45,8 % au Mans et 44,1 % sur la CARENE). Elle est moindre dans les sept autres EPCI « QPV », en moyenne de 37,9 %. Elle devient faible ailleurs, en moyenne de 26,7 %. Origine de la demande locative sociale en 2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n externe interne Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Part de la demande locative sociale d?origine interne (demandeurs déjà dans le parc) au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La demande d?origine interne peut être localement majoritaire et donc plus importante que la demande externe ? cas de quelques périphéries de villes de tailles diverses. À l?opposé, sa part tombe en deçà de 30 % voire de 20 % sur le littoral et dans un certain nombre de territoires ruraux qui ont en commun une demande peu nombreuse (inférieure à 5 % des ménages résidents). Toutefois, la réciproque n?est pas vraie, de sorte que la ruralité ne saurait être systématiquement synonyme de faible demande interne - ou forte demande externe. - 10 - La demande externe représente 3,2 % des ménages. Son poids est marqué dans les principaux EPCI, particulièrement celui de Nantes Métropole, mais également sur le littoral Poids des ménages demandeurs externes par département au 1-1-2015 0% 1% 2% 3% 4% 5% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Le rapport de la demande externe au nombre de ménages résidents constitue un indicateur de pression de la demande de logement social. 52 263 ménages ne résidant pas dans le parc social sont en attente d?un logement social, soit 3,2 % des ménages résidents de la région. Le poids de ces demandeurs externes est surtout élevé en Loire-Atlantique (4,2 %). Il baisse (à 3,1 %) dans le Maine-et-Loire, en deuxième position, précédant la Vendée (2,6%) puis la Sarthe (2,4 %). C?est en Mayenne que la part des ménages demandeurs ne résidant pas dans le parc social est la plus faible (1,7 %). Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Poids des ménages demandeurs externes par EPCI au 1-1-2015 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n L?analyse par EPCI met par ailleurs en exergue le niveau élevé du poids des demandeurs externes dans les principaux EPCI (5,8 % à Nantes, 4,8 % à Angers, 4,1 % au Mans et 4,3 % sur la CARENE), ainsi qu?à La Roche- sur-Yon (4,3 %). Ce niveau est plus modeste dans les six autres EPCI « QPV » où il est en moyenne de 2,6 %, et encore davantage ailleurs, en moyenne de 2,0 %. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Rapport de la demande externe au 1-1-2015 au parc des résidences principales Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La demande externe se révèle par ailleurs forte sur le littoral et faible à très faible aux marges de la région. - 11 - 2 ? Type de logement demandé 25,5 % des demandeurs souhaitent formellement un logement individuel Parmi les 84 019 demandes de logements sociaux, 25,5 % concernent un logement individuel (valeur proche du poids des logements de ce type dans le parc HLM), 29,3 % un logement collectif, alors que dans 45,2 % des cas, le demandeur n?a pas d?exigence spécifique. La proportion de logements individuels et collectifs sollicités dépend de la localisation L?analyse met en évidence des différences de types de logements sollicités par le demandeur selon la localisation revendiquée. Type de logement souhaité par le demandeur au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Lo ire - A tla nt iq ue M ai ne -e t- Lo ire M ay en ne S ar th e V en dé e R ég io n collectif indifférent individuel Le souhait d?accéder à un logement social collectif varie entre 16,2 % en Vendée et 33,7 % en Mayenne. Les écarts sont plus importants encore pour les logements individuels qui sont attendus par 16,2 % des demandeurs de Loire-Atlantique contre 46,2 % pour la Vendée. Par ailleurs, les demandes sans préférence affirmée quant au type de logement sont plus élevées en Loire- Atlantique (54,4 %) et plus faibles en Mayenne (31,1 %). La structure du parc existant, mais aussi la tension du marché locatif social, semblent être déterminants dans la préférence exprimée par les demandeurs. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Type de logement souhaité par le demandeur au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n collectif indifférent individuel Le logement collectif est en principe plus volontiers recherché dans les quatre principaux EPCI, mais à des degrés divers et de façon non systématique (35,1 % des demandes à Nantes, 43,2 % à Angers, 40,1 % au Mans, mais seulement 24,4 % sur la CARENE). C?est cependant Laval Agglo. qui avec 43,7 % détient le taux de collectifs formellement désirés le plus élevé, la part des six autres EPCI « QPV » se limitant en moyenne à 27,6 %. Sur le reste de la région en revanche, la demande de collectifs n?excède pas 12,0 %. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Logiquement, par corollaire, le logement individuel est peu sollicité formellement dans les principaux EPCI (10,2 % des demandes à Nantes, 17,5 % à Angers, 17,7 % au Mans, 14,1 % sur la CARENE) et davantage dans les plus petits EPCI ? en moyenne 37,5%, mais avec un taux remarquable de 50,3 % à Fontenay-le-Comte, comparable à celui que l?on observe sur le reste de la région (49,3 %). Là où la demande est la plus manifeste, c?est-à-dire en fait dans les principaux EPCI, la part des demandeurs sans préférence affirmée quant au type de logement et donc moins exigeants à cet égard est plutôt importante : 55 % à Nantes, 39 % à Angers, 42 % au Mans, et surtout 61 % sur la CARENE. Dans les autres EPCI «QPV», elle est comprise entre 30 % et 44 %, de même que sur le reste de la région où elle est de 38 %.. Part des demandes portant uniquement (formellement) sur des logements individuels au 1-1-2015 - 12 - Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Des attentes similaires pour les demandes interne et externe Type de logement demandé selon l'origine de la demande 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% demande externe demande interne collectif indifférent individuel Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les attentes des demandeurs en termes de type de logement sont faiblement liées au fait qu?ils appartiennent déjà ou non au parc locatif social. Les demandes de logement collectif sont à peine plus fréquentes pour les demandeurs externes (30,1 % contre 28,0 %), le souhait d?accéder à un logement individuel est un peu plus marqué pour les demandeurs internes (29,1 % contre 23,4 %). Les demandeurs externes sont légèrement plus ouverts sur le type de logement attendu (46,5 % d?indifférents contre 42,9 %). 3 ? Taille de logement demandée 65,4 % des demandes portent sur des 2 ou 3 pièces. Les demandes internes concernent beaucoup plus de grands logements Taille de logement demandée au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région T1 T2 T3 T4 T5 ou + Au 1er janvier 2015, la demande locative sociale se concentre sur des logements de 2 pièces (30,8 %) ou 3 pièces (34,6 %). 20,2 % des demandeurs attendent un logement de 4 pièces, 6,6 % un T5 ou plus grand, alors que 7,8 % souhaitent emménager dans une chambre ou un T1. La Vendée se démarque des autres départements par des besoins de logements plus petits que la moyenne (23,1 % de T4 et + contre 26,3 % en Loire- Atlantique et 28 à 29 % dans les autres départements). La Loire-Atlantique se distingue par la forte représentation de T2 demandés (34 % contre moins de 30 % dans les autres départements). Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 13 - De façon générale, il apparaît assez difficile de faire ressortir une « logique de taille » de logement demandé en fonction de la localisation. C?est ainsi que pour les quatre principaux EPCI, le pourcentage de T2 et T3 parmi les logements sollicités se situe tantôt dans le haut de la « fourchette » de valeurs (CARENE, 69,9 %), tantôt plus près de son milieu (Nantes, 64,9 %, Le Mans, 64,1 %), tantôt dans le bas (Angers, 60,8 %). Dans les autres EPCI « QPV », la valeur moyenne est de 65,2 %, sur le reste de la région, elle s?élève à 68,1 %. Taille de logement demandée au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n T1 T2 T3 T4 T5 ou + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La forte représentation des T2 et T3 dans la CARENE va de pair avec une forte sous- représentation des T1 (seulement 3,5 % de la demande), alors que leur faible part de la demande à Angers accompagne une proportion importante à la fois de la demande de T1 (9,7 %) et de T5 ou + (9,5 %). Part au 1-1-2015 des demandes portant sur des logements de 1 pièce de 4 pièces et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La taille de logements souhaitée diffère fortement entre demande interne et externe Les demandes internes sont plus axées sur de grands logements (2,7% de T1, 21,9 % de T2, 36,2 % de T3, 28,0 % de T4 et 11,3 % de T5 et +). À l?inverse, la demande externe porte plus sur de petits logements (10,8 % de T1, 36,3 % de T2, 33,7 % de T3, 15,4 % de T4 et 3,8 % de T5 et +). - 14 - Taille de logement demandée selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne T1 T2 T3 T4 T5 ou + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La différence de composition des ménages entre demande interne et externe explique en grande partie cette différence. Les demandes de T1, T2, T3 sont principalement externes, les demandes de T4 et + sont majoritairement internes. 4 ? Motif de la demande Des demandes externes liées à des décohabitations en cours et des problèmes financiers, des demandes internes pour disposer d?un logement plus adapté ou mieux localisé. L?analyse des motifs de demandes de logements sociaux est délicate car plusieurs motifs peuvent être à l?origine d?une demande et la détermination du motif principal n?est pas toujours évidente ; il convient donc d?être vigilant dans l?interprétation de données qui ne font ressortir que très peu de disparités géographiques. Motif de la demande de logement social au 1/1/2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Motif de la demande de logement social au 1/1/2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n R ég io n 6 - pb financier 5 - logement inconfortable 4 - logement inadapté 3 - mobilité professionnelle ou familiale 2 - souhait cadre de vie différent 1 - séparation / sans logement / indépendance Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Le principal motif général à l?origine d?une demande de logement social réside dans le fait de se retrouver sans logement stable (35,0 % des demandes). Plus précisément, 11,9 % des demandeurs concernés sont en situation de décohabitation liée à une séparation de couple ou à un enfant quittant le foyer familial ; dans 18,9 % des cas, le demandeur est sans logement ou hébergé temporairement. Le second motif pour 28,9 % des demandes est le souhait de quitter un logement inadapté (trop grand pour 2,9 %, trop petit pour 16,7 % ou inadapté à un souci de maladie ou de handicap pour 9,2 % des demandes). Viennent en second niveau : des problèmes financiers pour subvenir au budget logement (14,6 %) et, pour 10,3 %, le souhait d?un rapprochement professionnel ou familial (5,8 % pour mobilité professionnelle et 4,5 % pour mobilité familiale). On trouve ensuite le désir de disposer d?un cadre de vie différent pour 8,7 % des demandeurs et enfin des problèmes de logement inconfortable (2,4 %). - 15 - Motif détaillé de demande du logement social au 1-1-2015 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20% 12 - Sans logement ou héb. temporaire 43 - Logement trop petit 61 - Logement trop cher 11 - Décohabitation 41 - Logement inadapté santé 21 - Problème environnement, voisinage 31 - Mobilité professionnelle 32 - Mobilité familiale 13 - Vente, résiliation, expulsion, démolition 42 - Logement trop grand 50 - Logement insalubre ou dangereux 22 - Rapproch. équipements, services 62 - Accédant à la prop. en diffic. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale L?élément déclencheur de la demande diffère fortement selon que celle-ci est d?origine interne ou externe. Pour 47,8 % des demandes internes, le motif tient dans un logement actuel inadapté (25,5 % trop petit, 6,0 % trop grand et 16,3 % pour cause de santé), pour 18,9 % dans le souhait de changer de cadre de vie et pour 8,3 % seulement dans la conséquence d?une décohabitation ; les soucis d?ordre financier interviennent dans 9,2 % des demandes. A l?opposé, les demandes externes proviennent pour moitié (50,6 %) de la recherche d?un logement stable (dont décohabitation, 15,3 %, absence ou précarité de logement, 29,7 %) et pour 17,7 % de problèmes financiers ne permettant pas d?assumer le coût du logement actuel. L?inadaptation du logement n?intervient que pour 17,9 % des demandes et le cadre de vie pour 2,8 %. Motif de la demande de logement social selon l'origine de la demande 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% demande externe demande interne 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 16 - II ? Caractéristiques des demandeurs A ? Composition du ménage demandeur 1 ? Composition familiale du ménage 41,8 % des demandeurs sont des personnes seules, mais cette part grimpe à 47,8% pour la demande externe contre 30,7 % en demande interne. A l?opposé, 17,4 % des demandeurs sont des couples avec enfant(s) et 22,2 % des familles monoparentales, mais leur part cumulée est de 52,4 % de la demande interne, contre 31,7 % en demande externe Les demandeurs isolés (personnes seules sans enfant) représentent 41,8 % des demandeurs, mais 47,8 % de la demande externe contre 30,7 % de la demande interne. Il s?agit plus souvent d?une femme que d?un homme (22,1 % contre 19,2 %), et les hommes effectuent beaucoup moins de demandes en interne. Les couples sans enfant correspondent à 10,1 % des demandes contre 17,4 % pour les couples avec enfant(s). Ces familles [avec enfant(s)] sont plus nombreuses parmi les demandeurs lorsqu?elles appartiennent déjà au parc HLM (26,5 % de demandes internes contre 11,9 % de demandes externes). Parmi les 22,2 % de familles monoparentales, la grande majorité a une femme à sa tête (19,8 % contre 2,4 %) ; leurs demandes sont plus importantes en interne (25,8 %) qu?en externe (19,8 %). Composition familiale des demandeurs au 1/1/2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région personne seule F personne seule H couple famille famille monoparentale F famille monoparentale H personne seule F + autre personne seule H + autre Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Entre départements, les différences de composition familiale des demandeurs sont peu marquées. La structure des demandes varie légèrement entre EPCI « QPV » sans que leur taille soit en cause ; le « reste région » ne fait pas non plus apparaître de forte spécificité. Composition familiale des demandeurs au 1/1/2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n personne seule H + autre personne seule F + autre famille monoparentale H famille monoparentale F famille couple personne seule H personne seule F - 17 - La part des personnes seules est de 47,8 % pour la demande externe contre 30,7 % pour la demande interne. Par corollaire, 52,4 % des demandeurs internes sont des couples avec enfants ou familles mono-parentales contre seulement 31,7 % au sein de la demande externe. Composition familiale selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne personne seule F personne seule H couple famille famille monoparentale F famille monoparentale H personne seule F + autre personne seule H + autre Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La composition familiale joue un rôle essentiel dans le type et la taille de logement attendus et induit des motifs différents de demande 44,4 % des hommes seuls et encore 39,4 % des femmes seules sont en recherche d?un collectif. À l?opposé, seulement 14,9 % des familles « traditionnelles » avec enfant(s), 21,0 % des familles monoparentales et 21,6 % des couples sans enfant font ce choix. Inversement, les logements individuels sont souhaités par respectivement 11,3 % des hommes seuls et 18,3 % des femmes seules, alors qu?ils sont recherchés par 29 % des familles monoparentales et par 40 ± 1 % des couples, avec ou sans enfant(s). Type de logement demandé selon la composition familiale au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% personne seule F personne seule H couple famille famille monoparentale F famille monoparentale H personne seule F + autre personne seule H + autre collectif indifférent individuel Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les personnes seules recherchent presque exclusivement un logement de moins de 4 pièces. Mais il faut noter de très importantes différences de sollicitation selon que la demande émane d?une femme ou d?un homme : dans la première hypothèse, la proportion de logements de 1 pièce recherchés est de 11 %, dans la seconde, de 24 % ; si les proportions sont voisines s?agissant des 2 pièces (61 ± 1 %), elles sont inversées pour les 3 pièces, revendiqués par 27 % des femmes seules et 13 % des hommes seuls. De la sorte, un peu plus de 85 % des logements sollicités par des femmes seules sont des 2 ou 3 pièces, les hommes seuls recherchent en proportion similaire une pièce de moins. Les familles monoparentales recherchent essentiellement des 3 pièces (45 %) et des 4 pièces (39 %). Lorsque la tête de ménage est une femme, le solde va plutôt vers des T5 ou + (11 %), lorsque c?est un homme, vers des T1 ou T2 (12 %). Les couples sans enfant se tournent à 91 % vers des 2 ou 3 pièces, les couples avec enfant(s) presque intégralement vers des T3 (25 %) , T4 (51 %) ou T5 et + (23 %). - 18 - Taille de logement demandée selon la composition familiale au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% personne seule F personne seule H couple famille famille monoparentale F famille monoparentale H personne seule F + autre personne seule H + autre T1 T2 T3 T4 T5 ou + L?élément déclencheur de la demande diffère fortement selon que celle-ci émane d?un homme, d?une femme, d?un couple ou d?une famille « classique ». Lorsque l?initiative provient d?un homme ne vivant ni en couple ni en famille, l?absence de logement stable joue un rôle beaucoup plus fort (50,6 %) que lorsqu?elle émane d?une femme (37,1 %) et encore davantage de couples sans enfant (17,7 %) et plus encore de familles (14,7 %). L?inadaptation du logement actuel est beaucoup moins invoquée par les hommes seuls (20 %) que par les femmes seules (25 %) et surtout par les couples, avec ou sans enfants (44 %). L?impact du cadre de vie est également moindre pour un homme seul (6,1 %) que pour une femme dans la même situation (9,6 %), pour un couple (7,6 %) que pour une famille (11,2 %). Les autres motifs possibles apparaissent moins discriminants. Motif de la demande selon la composition familiale au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% personne seule F personne seule H couple famille famille monoparentale F famille monoparentale H personne seule F + autre personne seule H + autre Total 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 2 ? Nombre de personnes et nombre d?enfants du ménage La taille moyenne des ménages demandeurs est de 2,24 personnes. La demande de logements sociaux touche ainsi 188 253 personnes dont 44,1 % résident déjà dans le parc HLM 41,8 % des demandes de logements sociaux concernent une seule personne. Dans 23,8 % des cas, le ménage est composé de 2 personnes et pour 16,2 % de 3 personnes. 10,0 % des demandes touchent des ménages de 4 personnes, 5,0 % des ménages de 5 personnes et 3,2 % des ménages de 6 personnes et plus. Au final, les 84 019 demandes de logements sociaux représentent 188 253 personnes, soit une moyenne de 2,24 personnes par demande. Nombre de personnes au sein du ménage demandeur au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région 1 2 3 4 5 6 et + - 19 - La taille des ménages vendéens est plus faible (15,9 % des demandeurs composés de 4 personnes ou +, contre 17,2 % à 19,4 % dans les autres départements), constat à rapprocher de la sur-représentation de la demande d?origine externe. Dans 3 des quatre principaux EPCI « QPV » (Nantes, Angers, Le Mans), on observe une relativement forte part de ménages de 4 personnes et + (entre 19,3 % et 20,4 %) mais pas dans le quatrième(CARENE, 17,4 %). De façon générale, les ménages demandeurs dans les EPCI « QPV » sont de plus grande taille (en moyenne, 18,5 % comptent 4 personnes ou plus contre 15,9 % ailleurs). Nombre de personnes au sein du ménage demandeur 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 6 et + 5 4 3 2 1 Part au 1-1-2015 des demandes émanant de ménages de 1 personne de 4 personnes ou + Nombre de personnes selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne 1 2 3 4 5 6 et + Les personnes seules étant beaucoup plus nombreuses dans la demande externe, il en découle des ménages de taille inférieure à ceux de la demande interne (notamment, 13,3 % de ménages de 4 personnes et + contre 26,4 %). De ce fait, les ménages externes représentent 62,2 % des demandes, mais regroupent 105 164 personnes (83 089 pour l?interne), soit seulement 55,9 % des personnes attendant un logement HLM. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 20 - 41,0 % des demandes émanent de ménages avec enfant(s) ; cette part est de 54,0 % pour la demande interne et de seulement 33,1 % pour la demande externe 41,0 % des ménages formulant une demande de logement social ont au moins 1 enfant. Cette part est de 54,0 % pour la demande interne et de 33,1 % pour la demande externe.17,2 % des ménages ont 1 enfant, 13,5 % en ont 2, 6,5 % en ont 3, 2,5 % en ont 4, 1,3 % ont 5 enfants ou plus. 96 % des enfants sont à charge des adultes du ménage. Environ 45 % des ménages de 2 ou 3 personnes comptent 1 seul adulte Parmi les ménages sollicitant un logement social : 43,8 % des ménages de 2 personnes sont composés d?1 adulte et d?1 enfant, 56,2 % de 2 adultes. 46,9 % des ménages de 3 personnes sont composés d?1 adulte et de 2 enfants, 37,2 % de 2 adultes et d?1 enfant, 15,8 % de 3 adultes. 31,7 % des ménages de 4 personnes sont composés d?1 adulte et de 3 enfants, 54,2 % de 2 adultes et de 2 enfants, 4,7 % de 3 adultes et 1 enfant, 9,4 % de 4 adultes. 21,8 % des ménages de 5 personnes comptent 1 adulte et 4 enfants, 63,0 %, 2 adultes et 3 enfants, 6,0 %, 3 adultes et 2 enfants, 4,2 %, 4 adultes et 1 enfant, 5,0 %, 5 adultes. 38,0 % des ménages de 6 personnes ou + comptent 1 adulte et au moins 5 enfants, 43,5 % 2 adultes et au moins 4 enfants. La part des demandes formulées par un adulte seul avec enfant(s) représente en définitive 23,9 % des demandes ; 90 % d?entre elles proviennent d?une famille monoparentale. Répartition des demandes en fonction du nombre total de personnes et du nombre d'enfants au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 2 3 4 5 6 ou + 0 1 2 3 4 5 ou + Nombre total de personnes du ménage Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 3 ? Age du demandeur L?âge moyen du demandeur de logement social est de 41,5 ans et les demandeurs issus du parc HLM sont plus âgés de 5,2 ans. Age du demandeur principal au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Région moins de 25 25-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70 et plus L?âge moyen du demandeur principal est de 41,5 ans. Les chefs de ménage de moins de 30 ans comptent pour 24,3 % des demandeurs, les 50 ans ou plus, 30,0 %, laissant donc un peu moins de la moitié de la demande - 45,7 % - aux 30 ? 49 ans . C?est en Vendée que l?on trouve le plus de demandeurs âgés : 35,0 % ont 50 ans et plus, contre 29 % à 30 % dans les autres départements - et le moins de demandeurs de moins de 30 ans : 22,2 % contre 22,9 % en Loire-Atlantique, et 26,5 % à 27,4 % dans les départements de l?intérieur qui présentent par ailleurs une structure par âge plus lissée et proche de la moyenne régionale. - 21 - Dans les 3 principaux EPCI, la demande de logement social intéresse relativement plus des ménages jeunes ou d?âge intermédiaire Dans 2 des quatre principaux EPCI « QPV » (Angers, Le Mans), on observe une proportion relativement forte de demandeurs de moins de 30 ans (respectivement 28,4 % et 27,7 %) et faible de plus de 50 ans (27,1 % et 26,9 %) ; à Nantes, la faible proportion de plus de 50 ans (25,9 %) profite aux classes d?âge intermédiaire davantage qu?aux moins de 30 ans (24,4 %). Sur le territoire de la CARENE toutefois, la demande émanant des moins de 30 ans tombe à 21,3 % du total, tandis que celle des plus de 50 ans s?élève à 35,4 %. Dans les autres EPCI « QPV » et ailleurs, la proportion de moins de 30 ans couvre en moyenne respectivement 25,1 % et 20,8 % des demandes, celle des plus de 50 ans, 31,6 % et 36,5 %. Age du demandeur principal au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 70 et plus 60-69 50-59 40-49 30-39 25-29 moins de 25 Source : DREAL / CréhaOuest ? demande locative sociale Part au 1-1-2015 des demandes émanant de ménages de moins de 30 ans de plus de 50 ans - 22 - Age du chef du ménage selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne moins de 25 25-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70 et plus En interne, 13,8 % des demandeurs ont moins de 30 ans contre 30,6 % pour la demande externe. À l?opposé, 37,2 % des demandeurs internes ont 50 ans ou plus contre seulement 25,7 % pour les demandeurs actuellement logés hors parc HLM. L?écart d?âge moyen est de 5,2 ans (44,7 ans pour la demande interne contre 39,5 ans pour l?externe). Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les ménages en attente d?un logement social pour cause de logement actuel temporaire (voire sans logement) ou de décohabitation en cours sont d?autant plus nombreux que le demandeur est jeune : de 46,2 % pour les moins de 25 ans à 14,5 % pour les 70 ans et +. Toutefois, lorsque la cause de la précarité tient dans une perspective de vente, résiliation de bail, expulsion ou démolition, c?est l?inverse qui se produit : 1,7 % des demandes émanant de moins de 25 ans, 7,7 % pour les plus de 70 ans. A l?inverse, le motif de logement inadapté est d?autant plus fréquent que le demandeur est âgé : de 21 % pour les moins de 25 ans à 49 % pour les 70 ans et +. C?est le cas lorsque les logements (actuels) sont trop grands : 0,3 % des demandes de ménages de moins de 25 ans, 10 % pour les ménages de 70 ans ou plus. C?est encore vrai pour les logements inadaptés à la santé : 1,3 % pour les moins de 25 ans s?élevant ensuite progressivement à 36 % chez les plus de 70 ans. En revanche, ce n?est plus le cas pour les logements trop petits. Leur proportion correspond à 20 % des demandes de moins de 25 ans, culmine à 22 - 23 % des 25 ?40 ans, puis décroît régulièrement jusqu?à 7 % de celles des 60 ? 70 ans et 3 % des 70 ans et +. Motif de la demande selon l'âge au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% moins de 25 25-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70 et plus Total 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 4 ? Nationalité du ménage Pour déterminer la nationalité du ménage, il a été décidé de retenir la règle suivante : - est considéré ?étranger non UE? un ménage dont le demandeur ou son conjoint est de nationalité étrangère hors UE ; - est considéré ?étranger UE? un ménage dont le demandeur ou son conjoint est de nationalité étrangère UE et pas étrangère hors UE ; - est considéré ?français? un ménage dont le demandeur et son éventuel conjoint sont français. 15,2 % des ménages demandeurs sont étrangers (dont la majorité hors UE), mais seulement 13,0 % en demande externe contre 18,8 % en demande interne. Les ménages étrangers sont de taille plus importante avec plus de demandeurs âgés de 30 à 50 ans Au 1er janvier 2015, 15,2 % des ménages demandeurs d?un logement social comportent au moins une personne de nationalité étrangère. La nationalité des ménages étrangers est généralement hors union européenne (13,2 % contre 1,9 % dans l?U.E.). La part des ménages en provenance de l?Union Européenne est de 2,4 % en Loire-Atlantique, alors qu?elle est comprise entre 1,3 % et 1,8 % dans les autres départements. La part des ménages en provenance de pays extérieurs à l?Union Européenne est de 16,4 % en Loire-Atlantique, de 4,7 % en Vendée, et comprise entre 10,4 % (Mayenne) et 13,0 % (Sarthe) dans les autres départements. Nationalité des demandeurs au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Française Union Européenne Hors Union Européenne - 23 - Nationalité des demandeurs au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le -C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Hors Union Européenne Union Européenne Française Les taux de demandes de logements émanant d?étrangers, surtout extérieurs à l?Union Européenne, sont fortement concentrées dans les 3 principaux EPCI : 24 % des demandes à Nantes, 16,5 % à Angers, 18 % au Mans. Elles sont ponctuellement importantes dans quelques autres EPCI « QPV », atteignant 18,5 % à Sablé-sur- Sarthe et 22,0 % à Cholet. Elles peuvent cependant aussi y être très peu nombreuses : 5,4 % à Saumur, 3,4 % à Fontenay-le-Comte, tout comme sont peu nombreuses les demandes d?étrangers hors EPCI « QPV » : 4,4 %. Nationalité des demandeurs selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne francaise etrangère UE etrangère non UE La part des demandes émanant de ménages étrangers est supérieure de près de 6 points pour ceux résidant déjà dans le parc HLM (18,8 % contre 13,0 % pour la demande externe). Le poids des étrangers issus de l?union européenne est proche entre demande interne et externe (respectivement 1,6 % et 2,1%). L?écart constaté résulte par conséquent des ménages hors UE (17,2 % et 10,8 %). Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Age selon la nationalité des demandeurs 0% 20% 40% 60% 80% 100% francaise etrangère UE etrangère non UE moins de 25 25-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70 et plus La structure par âge des ménages étrangers est plus resserrée (61,3 % ont entre 30 et 49 ans, contre 42,9 % des Français). Les moins de 30 ans représentent ainsi 18,5 % des demandeurs étrangers, contre 25,3 % pour les Français. Les plus de 50 ans sont 20,1 % chez les étrangers et 31,8 % chez les Français. Parmi les ménages français, 44,9 % sont composés d?une seule personne contre 24,3 % pour les ménages étrangers. À l?inverse, les ménages de 4 personnes et plus sont plus de deux fois plus nombreux chez les étrangers que chez les français (35,4 % 15,2 %). Ceci a des conséquences sur les motifs de demandes : 22,9 % en raison de logements trop petits pour les étrangers, 15,3 % pour les Français (respectivement 2,1 % et 3,1 % de logements trop grands), ou encore 30,0 % et 17,0 % de logements précaires. A l?inverse, la décohabitation est invoquée dans 6,1 % des demandes d?étrangers et 13,1 % des demandes de Français, et le coût du logement dans 9,8 % contre 15,2 % des cas. Nombre de personnes selon la nationalité 0% 20% 40% 60% 80% 100% francaise etrangère UE etrangère non UE 1 2 3 4 5 6 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 24 - B ? Activité ? ressources du ménage demandeur 1 ? Activité du ménage Pour déterminer l?activité du ménage, il a été décidé de retenir la règle suivante : - si le demandeur ou son conjoint est en CDI alors le ménage est ?CDI? ; - sinon si le demandeur ou son conjoint est en CDD, stage ou intérim alors le ménage est ?CDD, stage, intérim? ; - sinon si le demandeur ou son conjoint est en retraite alors le ménage est ?retraité? ; - sinon si le demandeur ou son conjoint est étudiant alors le ménage est ?étudiant? ; - sinon le ménage est considéré comme ?chômeur et inactif? (hors étudiants et retraités). 42 % des ménages demandeurs sont en CDI, contre 23 % chômeurs et 19 % de CDD, stage et intérim. Les ménages en CDI et les retraités (14 % des demandeurs) sont proportionnellement plus nombreux en demande interne 41,6 % des ménages en attente d?un logement social sont constitués d?au moins une personne en CDI. Les chômeurs représentent 23,0 % des demandes, les CDD, stage, et intérim, 19,0 %. Les retraités constituent 14,4 % des demandes alors que les étudiants comptent pour 2,0 %. La part des ménages en CDI atteint 45,1 % en Loire-Atlantique alors qu?elle n?est que de 35,9 % en Vendée. Même si leur poids reste limité, on rencontre plus d?étudiants parmi les demandeurs du Maine-et-Loire (3,2 % contre 1,1 % à 1,8 % dans les autres départements). En Vendée, on enregistre un nombre de demandeurs retraités supérieur de 6,0 points à celui de la Loire-Atlantique (19,2 % contre 13,2 %). Le poids des chômeurs et inactifs varie de 20,5 % en Loire-Atlantique à 28,1 % en Sarthe. Activité du ménage au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région 1 - CDI (ou fonctionnaire) 2 - CDD, stage, intérim 3 - Retraité 4 - Etudiant 5 - Chômeur Activité du ménage au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 5 - Chômeur 4 - Etudiant 3 - Retraité 2 - CDD, stage, intérim 1 - CDI (ou fonctionnaire) Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les écarts entre territoires sont plus prononcés, mais ils dépendent finalement assez peu de l?importance des EPCI concernés. Toutefois, on observe une nette sous-représentation des retraités dans les demandes des principaux EPCI (10,3 % à Nantes, 11,3 % à Angers, 11,4 % au Mans), à l?opposé du Castelbriantais (27,1 %) ou me des territoires ruraux (hors EPCI « QPV », 21,1 %). À noter encore, une représentation spécifiquement forte des étudiants parmi les demandes sur Angers Loire Métropole (4,7 %). - 25 - Activité du ménage selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne 1 - CDI (ou fonctionnaire) 2 - CDD, stage, intérim 3 - Retraité 4 - Etudiant 5 - Chômeur Parmi les demandeurs résidant déjà dans le parc HLM, on rencontre plus de ménages ayant une activité en CDI et retraités (45,4 % et 16,7 %) que parmi les demandeurs externes (39,9 % et 13,0 %). À l?inverse, les ménages en CDD, stage, intérim ainsi que les ménages chômeurs ou inactifs sont plus fréquents parmi les demandeurs externes (4 points de plus pour chacune de ces deux catégories). Enfin, les ménages étudiants représentent 2,9 % des demandes externes contre 0,5 % pour les demandes internes. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La majorité des demandeurs retraités vit seule ou en couple sans enfant ; cette catégorie aspire plus que d?autres à un logement mieux adapté. Les familles avec enfant(s) disposent plus souvent que les autres d?au moins un CDI, alors que les familles mono-parentales comptent plus de chômeurs. Logiquement, les ménages isolés (personnes seules) sont plus nombreux - de beaucoup - parmi les étudiants et retraités (65,8 % et 69,4 % des demandes de logement social), il en va de même des couples sans enfant (respectivement 11,6 % et 20,2 %). À l?opposé, on ne compte plus que 30 % de personnes seules, mais encore 12,1 % de couples, parmi les demandeurs occupant un emploi en CDI. Alors qu?elle ne compte que pour 6,4 % des retraités et 12,3 % des étudiants, la part des familles, monoparentales ou non, s?élève à près voire plus de 40 % des demandeurs en situation d?activité. Mais, alors qu?en leur sein, les familles de type monoparental sont minoritaires lorsque le pétitionnaire (le cas échant principal) occupe un CDI (22 % des demandes contre 27 % pour une famille de deux adultes) ou un CDD (18 % contre 20 %), il n?en va pas de même en cas de chômage (28 % contre 15 %) Composition familiale des ménages selon l'activité principale 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim Retraité Etudiant Chômeur Personne seule Couple Famille Famille mono Personne seule + autre(s) Motif de la demande selon l'activité du ménage 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim Retraité Etudiant Chômeur séparation / sans logement / indépendance souhait cadre de vie différent mobilité professionnelle ou familiale logement inadapté logement inconfortable pb financier Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale L?aspiration à un logement plus adapté aux besoins constitue un motif de demande de logement plus fréquent chez les retraités (42 %) qu?au sein des autres catégories (23 à 30 %). Pour ces-dernières, le motif principal réside systématiquement dans l?instabilité du logement (entre 30 et 44 % des motifs invoqués contre 17 % pour les retraités). - 26 - 2 ? Ressources du ménage Au niveau régional, 39 % des demandeurs disposent de moins de 1 000 ¤ de ressources mensuelles (dont 2,7 % sans ressource déclarée) et 31 % de plus de 1 500 ¤. Les demandeurs externes affichent des revenus largement inférieurs aux demandeurs internes 38,7 % des ménages demandeurs d?un logement social disposent de ressources mensuelles inférieures à 1 000 ¤ par mois. A l?opposé, 30,6 % des ménages ont plus de 1 500 ¤ pour vivre et même plus de 2 000 ¤ pour 15,2 % d?entre eux. On n?observe que peu de disparités départementales dans la structure des ressources des demandeurs. Les ménages de Maine-et-Loire présentent cependant des ressources légèrement supérieures à la moyenne régionale : 37,1 % de ménages avec moins de 1 000 ¤ et 32,3 % avec plus de 1 500 ¤. La Sarthe compte plus de ménages à faible revenu : 41,6 % disposent de moins de 1 000 ¤, contre 28,4 % de revenus de plus de 1 500 ¤. Les titulaires de revenus supérieurs à 1 500 ¤ demeurent sous- représentés en Vendée (27,8 %). Ressources des ménages au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Aucune moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1250 1250 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Sans lien avec leur importance, certains EPCI « QPV » se distinguent par une forte demande de ménages pauvres : ainsi, au Mans, à La Roche-sur- Yon, dans le Castelbriantais, à Fontenay-le-Comte et à Saumur, la part des ménages disposant de moins de 1 000 ¤ par mois atteint-elle entre 43 et 44 %, alors qu?elle est inférieure à 40 % ailleurs et en particulier de 37 % hors EPCI « QPV ». Ressources des ménages au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 2000 et plus 1500 à 2000 1250 à 1500 1000 à 1250 750 à 1000 500 à 750 moins de 500 Aucune Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Ressources du ménage selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne Aucune moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1250 1250 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus Les demandeurs externes, qui se caractérisent par une part de personnes seules plus importante, présentent des ressources sensiblement plus faibles que les ménages résidant déjà dans le parc HLM : 43,0% ont des ressources inférieures à 1 000 ¤ contre 31,7 % en interne. A l?inverse, 37,5 % des demandeurs internes disposent de plus de 1 500 ¤ de ressources contre 26,3 % seulement pour les demandeurs externes. - 27 - Part au 1-1-2015 des demandes émanant de ménages dont le revenu est inférieur à 1000 ¤ dont le revenu est supérieur à 1500 ¤ Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Le montant mensuel moyen de ressources des demandeurs est de 1 340 ¤ ; les aides diverses, autres que revenus d?activité ou retraites, constituent la principale ressource de 39,6 % d?entre eux Pour les ménages disposant de ressources définies, le montant moyen perçu est en moyenne régionale de 1 340 ¤ par mois. Il tombe à 1 290 ¤ si l?on prend en compte l?ensemble des ménages. Il est de 1 270 ¤ en demande externe et de 1 451 ¤ en interne. Il est de 1 661 ¤ pour les ménages dont le salaire ou l?activité non salariée constitue la principale source de revenu, de 1 367 ¤ lorsque la principale source est la retraite, de 937 ¤ pour les ménages dont les allocations et aides diverses constituent la part la plus importante ou exclusive des ressources. Répartition des demandeurs en fonction de l'origine principale des ressources au 1/1/2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région 1 - Revenu net d'activité 2 - Retraite 3 - Aides diverses Pour 48,7 % des demandeurs, la source principale de revenus provient de l?activité, pour 11,6 % de la perception d?une retraite ; 39,6 % vivent essentiellement des aides publiques, le cas échéant nettes des pensions alimentaires versées. Les revenus d?activité représentent la source principale de plus de la moitié des demandeurs en Loire-Atlantique (50,9 %) et dans le Maine-et-Loire (50,1 %).÷de moins de la moitié des demandeurs de la Mayenne (48,6 %), de la Sarthe (44,3 %) et de la Vendée (42,5 %) ; cette sous-représentation a pour contrepartie une forte présence de bénéficiaires d?aides publiques (45,1 %) dans la Sarthe et dans une moindre mesure (42,3 %) en Vendée, de retraités (15,3 %) en Vendée. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 28 - D?importantes différences de structure caractérisent les territoires. Ainsi, les revenus d?activité constituent la principale ressource de 52,6 % des demandeurs sur Nantes, et encore de 51,1% sur Angers et de 51,4 % sur Laval. Sur la CARENE, elle tombe à 46,0 % et au Mans, à 43,6 %. À Châteaubriant, le taux de 32,6 % de demandes émanant d?actifs occupés est exceptionnellement bas. Répartition des demandeurs en fonction de l'origine principale des ressources au 1/1/2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 3 - Aides diverses 2 - Retraite 1 - Revenu net d'activité Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des demandes dont les retraites constituent la source principale de revenus est faible dans les trois principaux EPCI « QPV » (entre 5,2 % et 9,8 %), alors qu?elle dépasse 15 % à Saumur (15,5 %), dans le Castelbriantais (19,0 %) et hors EPCI « QPV » (17,2 %). La part des demandes dont les aides publiques constituent la source principale de revenus dépasse 45 % dans 4 EPCI « QPV » (Le Mans, La Roche-sur-Yon, Castelbriantais, Fontenay-le-Comte). Elle est inférieure à 40 % dans les EPCI de Nantes, Angers, Laval et faible à l?écart des EPCI « QPV ». Part des demandeurs de logement social dont les aides diverses (ressources autres que salaires et retraites) constituent la principale source de revenus, au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Au total, les ressources des ménages sont en moyenne plus importantes là où la part des demandeurs en activité est relativement élevée ; elles le sont moins lorsque prédominent les aides publiques. - 29 - Moyenne des ressources par ménage percevant des ressources (¤ / mois) 1 200 1 220 1 240 1 260 1 280 1 300 1 320 1 340 1 360 1 380 1 400 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Moyenne des ressources par ménage percevant des ressources (¤/mois) 1 100 1 150 1 200 1 250 1 300 1 350 1 400 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 71 % des demandeurs perçoivent un revenu inférieur à 60 % des plafonds sociaux parmi lesquels 35 %, soit la moitié, sont à moins de 20 % Les ?plafonds HLM? (plafonds PLUS, ou « plafonds sociaux ») de ressources sont définis en fonction des financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation du logement concerné, de la composition familiale et de l?âge du ménage, et de la localisation du logement souhaité (Paris, reste Ile-de-France, province). En Pays de la Loire, 71,0 % des demandeurs d?un logement social disposent de revenus inférieurs à 60 % des plafonds sociaux, ce qui leur permet de prétendre à des logements avec le niveau de loyers le plus bas (financements PLAI). En particulier, 34,9 % des demandeurs ont des revenus inférieurs à 20 % des plafonds. À l?autre extrémité, 7,4 % bénéficient de ressources supérieures à 100 % des plafonds. La structure des ressources est proche pour les cinq départements de la région. La Sarthe concentre toutefois un peu plus de revenus inférieurs à 60 % des plafonds HLM avec 74,0 % des demandeurs. Cette part est légèrement plus faible en Mayenne et en Vendée avec des taux respectifs de 69,4 % et 69,2 %. Positionnement des ressources par rapport au plafond PLUS au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région 1 - Moins de 20 % 2 - De 20 à 59 % 3 - De 60 à 99 % 4 - De 100 à 119 % 5 - 120 % et plus Positionnement des ressources par rapport aux plafonds sociaux au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le -C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 5 - 120 % et plus 4 - De 100 à 119 % 3 - De 60 à 99 % 2 - De 20 à 59 % 1 - Moins de 20 % Pour 4 EPCI « QPV » (Le Mans Métro., Castelbriantais, Choletais, Sablé-s/- Sarthe), les demandeurs dont les ressources n?excèdent pas 60 % des plafonds sociaux représentent plus de 73 % du total. Pour ces mêmes EPCI mais aussi dans les autres principaux EPCI à l?exception de la CARENE (Nantes, Angers, La Roche-sur-Yon), la proportion de demandeurs dont les ressources n?atteignent pas 20 % des plafonds sociaux dépasse 35 %. De façon générale, les demandeurs dont les ressources sont les plus faibles privilégient les EPCI « QPV » (36 % contre 28 % ont des revenus inférieurs à 20 % des plafonds sociaux). Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 30 - 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne 1 - Moins de 20 % 2 - De 20 à 59 % 3 - De 60 à 99 % 4 - De 100 à 119 % 5 - 120 % et plus Positionnement des ressources par rapport aux plafonds PLUS L?analyse des ressources nettes mettait en avant d?importantes disparités entre demandeurs internes et externes. L?examen des revenus au regard des plafonds HLM, qui tient compte de la composition familiale (il y a plus de personnes seules parmi les demandeurs externes) apporte une lecture différente avec des structures plus proches. Il subsiste néanmoins plus de ménages avec faible revenu en demande externe (36,3 % avec revenu inférieur à 20 % du plafond contre 32,7 %). Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Part des demandeurs dont le revenu est inférieur à 60 % des plafonds HLM au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les ressources sont fortement liées à l?activité : une grosse moitié des ménages dont au moins une personne est en CDI dispose de plus de 1 500 ¤ alors que 48,5 % des étudiants ont moins de 500 ¤ Sans surprise, le niveau de ressources des ménages est fortement corrélé à leur activité professionnelle. Ainsi, seuls 11,6 % des demandeurs dont au moins un membre du ménage est embauché en CDI perçoivent moins de 1 000 ¤ : on peut estimer que le CDI concerne alors généralement un emploi à temps partiel ; il existe également des situations où le revenu dépasse les 1 000 ¤ mais est amputé d?une pension alimentaire versée ce qui limite les ressources disponibles. 52,7 % des demandeurs dans cette situation professionnelle possèdent un niveau supérieur à 1 500 ¤. A l?opposé, les ménages étudiants présentent les ressources les plus basses : 48,5 % d?entre eux vivent avec moins de 500 ¤ par mois, 80,4 % avec moins de 1 000 ¤. Les ménages au chômage affichent également de faibles ressources : 25,6 % ont moins de 500 ¤ et 65,0 % moins de 1 000 ¤. Répartition des demandeurs selon le niveau de ressources et la situation professionnelle Situation professionnelle Moins de 500 ¤ Entre 500 et 1 000 ¤ Entre 1 000 et 1 500 ¤ Plus de 1 500 ¤ Niveau moyen ressources CDI (ou fonctionnaire) 2,4% 9,2% 35,6% 52,7% 1 749 ¤ CDD, stage, intérim 5,0% 21,3% 40,6% 33,1% 1 423 ¤ Retraité 3,6% 29,7% 36,1% 30,7% 1 352 ¤ Etudiant 48,4% 32,0% 12,2% 7,4% Non significatif Chômeur 25,6% 39,4% 24,4% 10,6% 951 ¤ Les ménages en intérim, stage ou CDD ainsi que les retraités disposent d?une structure de ressources plus proche de la moyenne régionale. - 31 - Niveau de ressources selon l'activité du ménage au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim Retraité Etudiant Chômeur Aucune moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1250 1250 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les ressources sont aussi fortement liées à la composition familiale du ménage : 70 % des couples avec enfants ont plus de 1 500 ¤ alors que 54 % des personnes seules ont moins de 1 000 ¤ Les ressources des demandeurs sont également très dépendantes de la situation familiale du ménage. Parmi les demandeurs en couple ou en famille, il y a en effet plus de probabilités que le ménage comporte au moins un actif en activité et dans les meilleures situations, ils peuvent être deux. On comptabilise ainsi 70 % de familles (couples avec enfant) et 66 % de couples sans enfant avec des ressources supérieures à 1 500 ¤. Pour les familles monoparentales qui concentrent le plus de chômeurs et d?inactifs, la situation est beaucoup plus compliquée, mais avec l?aide des allocations familiales et des pensions alimentaires perçues, les ressources atteignent au moins 1 000 ¤ dans 61,0 % des cas et dépassent la barre des 500 ¤ pour 93,8 % de ces ménages. Répartition des demandeurs selon le niveau de ressources et la situation familiale Situation de famille Moins de 500 ¤ Entre 500 et 1 000 ¤ Entre 1 000 et 1 500 ¤ Plus de 1 500 ¤ Niveau moyen ressources Personne seule 19,8% 34,6% 35,4% 10,2% 1 015 ¤ Couple 4,7% 10,3% 18,9% 66,1% 1 876 ¤ Famille 2,6% 10,1% 17,5% 69,9% 2 009 ¤ Famille mono 6,2% 32,7% 35,9% 25,1% 1 230 ¤ Personne seule + autre(s) 16,1% 26,7% 36,2% 21,1% 1 168 ¤ Les ressources les plus faibles se sont le fait des personnes seules parmi lesquelles une part importante de retraités. Niveau de ressources selon composition familiale du demandeur au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Personne seule Couple Famille Famille mono Personne seule + autre(s) Aucune moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1250 1250 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 32 - C ? Statut d?occupation actuel du ménage demandeur La rubrique logement précaire regroupe les ménages hébergés par leur employeur, en habitat mobile et camping, en résidence sociale ou maison relais, en structure d?accueil urgence et insertion, provisoirement en hôtel, en sous-location, en squat ou sans domicile. Un hébergement précarisé (ou non stable) correspond aux trois items : logement précaire, chez des amis, ou chez les parents. Parmi les 62,2 % de demandeurs ne résidant pas déjà dans le parc locatif social, 31,2 % sont précarisés, c?est-à-dire hébergés chez leurs parents, leurs amis, ou dans un logement précaire, dans l?attente d?un logement HLM. 37,8 % des demandeurs résident déjà dans le parc locatif social. On comptabilise par ailleurs 5,8 % de ménages propriétaires en situation de séparation ou ne pouvant plus assumer la charge de remboursement du prêt ou le coût d?entretien de leur logement ainsi que 25,2 % ménages du parc locatif privé. 12,6 % des demandeurs sont actuellement hébergés de manière précaire (contre 12,2 % en 2014, 11,8 % en 2013 et 11,3 % en 2012), 7,7 % sont accueillis par des amis et 11,0 % chez des parents ; les ressortissants de ces trois catégories réunies (précarisés au sens large) attendent de prendre ou re-prendre leur indépendance. La Vendée se démarque par une distribution très spécifique, avec une part plus importante de demandeurs propriétaires (7,8 %), locataires privés (32,5 %), et dans une moindre mesure en logement précarisé (précaire au sens large, 33,3 %), en liaison avec la faible implantation locale du parc HLM. Dans les départements de l?intérieur à plus ou moins forte proportion de demandeurs internes, les demandeurs issus du parc locatif privé sont relativement moins nombreux. Statut d'occupation regroupé du demandeur au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région 1 - Propriétaire occupant 2 - Locataire privé 3 - Locataire HLM 4 - Logement précaire 5 - Hébergement amis 6 - Hébergement parents Statut d'occupation regroupé du demandeur au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 6 - Hébergement parents 5 - Hébergement amis 4 - Logement précaire 3 - Locataire HLM 2 - Locataire privé 1 - Propriétaire occupant Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale On observe une certaine faiblesse de représentation des demandeurs propriétaires ou locataires du parc privé parmi ceux qui sollicitent un logement dans les principaux EPCI « QPV »: ceux-ci représentent en effet respectivement 3,5 % et 23,8 % à Nantes, 4,4 % et 17,5 % à Angers, 3,6 % et 18,6 % au Mans. Cette caractéristique partagée par d?autres EPCI de moindre importance est essentiellement due à la bonne représentation locale du parc social, surtout à Angers et au Mans. Dans ce qu?il est convenu d?appeler le « reste région », c?est l?inverse qui se produit avec une faible part de demandeurs issus du parc social et, a contrario, une proportion importante de résidents du parc privé. La proportion d?hébergés précarisés est plus aléatoire, variant entre 24 % dans la CARENE et le Castelbriantais et 38 % à Fontenay-le-Comte. À Nantes, Angers, Le Mans, elle atteint respectivement 32,7 %, 30,6 % et 31,9 %. Dans le « reste région », elle est de 30,1 %. - 33 - Part des ménages en logement précaire ou hébergés chez des amis ou parents au 1-1-2015 Des problèmes financiers pour les locataires privés, des séparations pour les propriétaires sont à l?origine des demandes Parmi les demandeurs propriétaires, la majorité (61,3 %) effectuent une demande de logement social suite à une séparation ; une part non négligeable mais relativement faible (21,5 %) invoquent également un logement actuel inadapté ; 6,3 % rencontrent des problèmes financiers. Le principal motif (35,8 %) de demande des ménages actuellement locataires dans le parc privé provient d?un problème financier avec difficultés pour régler la charge des loyers ; 63,0 % des demandeurs invoquant un problème financier sont ainsi locataires dans le parc privé. Motif de la demande selon le statut d'occupation actuel 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Hébergement amis Hébergement parents séparation / sans logement souhait cadre de vie différent mobilité professionnelle ou familiale logement inadapté logement inconfortable pb financier Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 47,8 % des demandeurs du parc social considèrent que leur logement est inadapté (trop grand ou trop petit). Une part élevée de cette population effectue également une demande dans l?optique de pouvoir changer de cadre de vie (18,9 %) : 79,6 % des demandes motivées par un changement de cadre de vie proviennent ainsi d?un demandeur appartenant au parc social. Il est également intéressant de noter que 9,2 % des demandes internes ont pour origine des difficultés financières, malgré l?occupation d?un logement social. Enfin de manière évidente, 85,6 % des demandeurs actuellement en logement précaire et 80,1 % des demandeurs résidant chez les parents, ont comme premier motif : une absence de logement, une recherche d?indépendance ou une séparation. Cette proportion n?est en revanche « que » de 49,4 % parmi les demandeurs hébergés chez des amis, pour qui « l?inadaptation » du logement (17,3 %) et les problèmes financiers (17,4 %) occupent une place beaucoup plus importante. - 34 - Plus de personnes seules parmi les ménages hébergés chez des parents ou en logement précaire ; plus de couples avec enfant(s) pour les originaires du parc social ; plus de couples sans enfant pour le parc privé, et plus de familles monoparentales chez les propriétaires Les personnes seules sont majoritaires parmi les demandeurs actuellement hébergés chez des parents (64,2 %) et parmi ceux qui occupent un logement précaire (54,6 %) ; les couples - avec et sans enfant(s) - sont peu présents dans ces deux catégories (respectivement 15,3 % et 14,8 %), de même que les familles monoparentales, principalement pour ce qui est de l?hébergement chez les parents (12,0 %). La proportion de couples avec ou sans enfants est plus élevée parmi les ménages hébergés chez des amis (25,6 %). Néanmoins, les couples sans enfant sont relativement plus nombreux dans le parc locatif privé (12,8 %), tandis que les couples avec enfant(s) le sont principalement dans le parc social (26,5 %). Enfin, on observe une représentation particulièrement forte (33,9 %) de familles monoparentales au sein des demandeurs propriétaires. Composition familiale selon le statut d'occupation du demandeur au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Hébergement amis Hébergement parents Personne seule Couple Famille Famille mono Personne seule + autre(s) Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 19,7 % des enfants concernés par une demande de logement social font partie de ménages ne disposant pas d?un logement stable C?est chez les ménages déjà hébergés dans le parc social que le nombre d?enfants associés à une demande atteint son maximum : 54,0 % de ces ménages abritent au moins un enfant, soit en moyenne 2,07 enfants par ménage. Il s?agit de la seule occurrence pour laquelle on compte davantage de ménages avec que sans enfant(s). Dans toutes les autres hypothèses de statut d?occupation, les ménages sans enfant sont majoritaires. La part de ménages avec enfant(s) varie de 17,5 % (logement chez les parents) à 45,9 % (propriétaires occupants) en passant par 37,9 % (locataires du secteur privé), le nombre moyen d?enfants étant alors respectivement de 1,57, 2,02 et 1,84. Par ailleurs, 52,3 % des enfants concernés par une demande de logement sont déjà dans le parc social, 19,7 % d?entre eux résident dans un logement précarisé. Nombre d'enfants selon le statut d'occupation au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 - Propriétaire occupant 2 - Locataire privé 3 - Locataire HLM 4 - Logement précaire 5 - Hébergement amis 6 - Hébergement parents 0 1 2 3 4 5 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 35 - Les ressources sont fortement corrélées avec le statut d?occupation actuel : les personnes vivant dans un logement précarisé sont nettement plus pauvres que les locataires et propriétaires Les demandeurs occupant actuellement un logement précaire présentent les niveaux de ressources les plus faibles, les ménages hébergés chez les parents des revenus à peine supérieurs. Cette modicité s?explique en partie par la plus forte proportion de personnes seules et donc de ménages mono-revenu. Le revenu des demandeurs hébergés chez des amis est un peu plus élevé. Répartition des demandeurs selon le niveau de ressources et le statut d?occupation actuel Statut d?occupation Moins de 500 ¤ Entre 500 et 1 000 ¤ Entre 1 000 et 1 500 ¤ Plus de 1 500 ¤ Niveau moyen ressources Propriétaire occupant 6,1% 17,3% 33,5% 43,1% 1 562 ¤ Locataire privé 9,4% 24,8% 31,7% 34,1% 1 408 ¤ Locataire HLM 7,0% 24,7% 30,9% 37,5% 1 451 ¤ Logement précaire 25,8% 35,8% 25,7% 12,7% 999 ¤ Hébergement amis 15,2% 29,0% 30,1% 25,7% 1 256 ¤ Hébergement parents 20,1% 31,5% 33,0% 15,3% 1 099 ¤ Les ressources disponibles des locataires du parc social et du parc privé sont assez proches. Les propriétaires connaissent des revenus plus importants. Niveau de ressources selon le statut d'occupation du demandeur au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Hébergement amis Hébergement parents Aucune moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1500 1250 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus D ? Incidence des caractéristiques des ménages demandeurs sur la taille du logement sollicité La taille du logement sollicité est évidemment d?abord liée au nombre de personnes composant le ménage, mais d?autres facteurs y contribuent Taille de logement demandé selon le nb de personnes composant le ménage au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 2 3 4 5 6 et + nb d e pe rs on ne s T1 T2 T3 T4 T5 ou + Pour les ménages de 1 ou 2 personnes, la majorité des demandes porte sur des logements disposant d?une pièce de plus que le nombre d?occupants (17,2 % de T1, 60,5 % de T2 et 21,4 % de T3 pour les personnes seules, 18,9 % de T2, 71,5 % de T3 et 7,5 % de T4 pour les ménages de 2 personnes). Les ménages de 3 personnes sollicitent à la fois des T3 (41,2 %) et des T4 (51,1 %). 65,4 % des ménages de 4 personnes demandent un T4. Les ménages de 5 personnes sollicitent également des 4 pièces (45,7 %) et des 5 pièces (45,1 %). À partir de n = 6 personnes, l?essentiel (68,8 %) des demandes porte sur des logements disposant de 5 pièces ou +. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 36 - Le lien entre le nombre de personnes composant le ménage et la taille de logement désirée est évident, mais on constate que le souhait du ménage dépend également de plusieurs autres facteurs : - la composition familiale : 0% 20% 40% 60% 80% 100% Couple Famille monoparentale T1 T2 T3 T4 T5 ou + Taille du logement demandé pour un ménage de 2 personnes au 1-1-2015 Ainsi, quelle que soit la composition familiale, 90 % des ménages de 2 personnes privilégient un T2 ou un T3. Cependant, pour deux personnes vivant en couple, 65,2 % optent pour un T3 et 25,8 % pour un T2. Si le ménage est composé d?un adulte et d?un enfant, la part des T3 s?élève à 79,5 %, tandis que celle des T2 est réduite à 10,1 %. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale De même, 92 % de l?ensemble des ménages de 3 personnes sollicitent un T3 ou un T4. Mais 54,5 % des ménages constitués d?un couple et d?un enfant optent pour un T3 et 40,6 % pour un T4. Composés d?un adulte et de deux enfants, ils ne sont plus que 27,4 % à demander un T3, alors que la part de ceux qui sollicitent un T4 monte à 66,6 %. À l?opposé, en l?absence d?enfant, 15 % des ménages de 3 personnes recherchent un T2, ce qui n?est le cas que de 2,5 % d?entre eux en présence d?1 ou 2 enfants. 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0 1 2 N om br e d' en fa nt s T1 T2 T3 T4 T5 ou + Taille du logement demandé pour un ménage de 3 personnes au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale En toute hypothèse, à nombre d?occupants potentiels identique, la demande émanant d?une famille monoparentale se porte davantage vers un logement plus grand. - l?âge du demandeur : 0% 20% 40% 60% 80% 100% moins de 25 entre 25 et 29 entre 30 et 39 entre 40 et 49 entre 50 et 59 entre 60 et 69 70 et plus T1 T2 T3 T4 T5 ou + Taille du logement demandé pour 1 personne composant le ménage au 1-1-2015 L?âge du demandeur a une incidence sur la taille des logements demandés par les ménages de 1 et de 3 personnes. Les T1 représentent 23,5 % des demandes de ménages isolés de moins de 40 ans, mais seulement 7,5 % pour ceux de plus de 60 ans, les T3 respectivement 13,6 % et 33,9 %. Les proportions de T2 varient en revanche assez peu. Les ménages de 3 personnes de moins de 40 ans privilégient le T4 (52,3 %) sur le T3 (41,1 %), c?est l?inverse pour les ménages de plus de 60 ans (39,6 % et 55,4 %). La taille du logement demandé est moins dépendante de l?âge chez les ménages de 2 personnes. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 37 - - le niveau de ressources (¤) du demandeur: 0% 20% 40% 60% 80% 100% moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1200 1200 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus T1 T2 T3 T4 T5 ou + Taille du logement demandé pour 1 personne composant le ménage au 1-1-2015 De même, le niveau de ressources du demandeur a une incidence sur la taille des logements demandés par les ménages de 1 et de 3 personnes. Les T1 représentent 23,3 % des demandes de ménages isolés percevant moins de 1000 ¤ mensuels, mais seulement 6,3 % pour ceux gagnant plus de 1500 ¤, les T3 respectivement 16,0 % et 37,9 %. Les proportions de T2 varient moins. Les demandeurs de 3 personnes percevant moins de 1000 ¤ mensuels sont équitablement partagés entre T3 (44,2 %) et T4 (45,0 %), ceux gagnant plus de 1500 ¤ privilégient le T4 (40,1 % de T3 et 55,3 % de T4). La taille du logement demandé est moins dépendante des ressources chez les ménages de 2 personnes. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 0% 20% 40% 60% 80% 100% moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1200 1200 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus T1 T2 T3 T4 T5 ou + Taille du logement demandé pour 2 personnes composant le ménage au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Taille du logement demandé pour 3 personnes composant le ménage au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - la localisation envisagée: 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le -C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n T5 ou + T4 T3 T2 T1 Taille du logement demandé pour un ménage de 1 personne au 1-1-2015 La localisation envisagée impacte également la taille des logements demandés par les ménages qui, à taille définie, sollicitent des logements en moyenne un peu plus petits dans les principaux EPCI (moins de T3 pour un ménage de 1 personne, par exemple). - 38 - III ? La tension du marché locatif social 1 ? Évolution de la demande locative sociale sur 10 ans et sur 5 ans Attention, il convient d?être vigilant dans l?analyse des séries temporelles ci-dessous. En effet, la qualité du fichier de la demande locative sociale n?a cessé de progresser au cours des dernières années. Cette amélioration s?est manifestée notamment par la suppression de nombreux doublons de demandes initialement présents dans la base régionale. Ces doublons ont pu gonfler artificiellement le niveau des ménages demandeurs dans les années antérieures à 2010. Par ailleurs, des doublons entre départements restent possibles, le numéro unique étant géré au niveau départemental. En 2014, une croissance de la demande locative sociale en cours dont le rythme (2,5 %) est inférieur à celui des années 2010 à 2012 (au moins 5 % par an) mais supérieur à celui de 2013 (0,8 %). Sur les cinq dernières années, ce rythme est plus élevé en Loire-Atlantique, Sarthe et Vendée Jusque 2007, la demande de logements sociaux sur la région progresse modérément (moyenne annuelle de 1,4 % depuis 2004) ; le nombre de demandeurs connaît un pic à 71 434 au 1er janvier 2007. La demande se stabilise en 2007 avant d?amorcer une baisse de 1,5 % en 2008 confirmée par une diminution plus conséquente de 2,5 % en 2009. 2010 est une année de rupture avec une forte reprise à la hausse de 5,0 %. 2011 voit le nombre de demandes s?envoler de 7,6 %. Le rythme de progression, 5,2 %, demeure élevé en 2012. En 2013, le progression se poursuit, mais à un rythme sensiblement ralenti, puisque limité à 0,8 %. Sans atteindre les niveaux des années 2010 à 2012, la hausse est plus vigoureuse en 2014 (2,5 %). Nombre de demandeurs au 1er janvier 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Loire-Atlantique 30 090 31 420 32 220 32 264 32 050 32 270 34 504 36 711 38 727 39 151 40 371 Maine-et-Loire 18 834 18 602 18 328 18 100 17 718 16 890 17 693 19 081 19 157 18 772 19 086 Mayenne 3 850 3 790 3 708 3 454 3 436 3 145 3 352 3 389 3 794 3 790 3 769 Sarthe 8 840 8 880 8 598 8 616 8 362 8 135 8 215 8 912 9 776 10 079 10 271 Vendée 8 010 8 060 8 580 8 842 8 621 7 982 8 060 9 193 9 863 10 154 10 522 Région 69 624 70 752 71 434 71 276 70 187 68 422 71 824 77 286 81 317 81 946 84 019 Depuis le 1er janvier 2010, qui marque un creux de la demande à 68 422 logements, le rythme annuel moyen de progression observé à l?échelle des Pays de la Loire est de 4,2 %. Il est plus faible dans le Maine-et-Loire (2,5 %) et dans une moindre mesure en Mayenne (3,8 %). Dans ces deux départements, le niveau de la demande demeure stable depuis plusieurs années et très voisin de celui de 2005. La progression est beaucoup plus nette et régulière dans les trois autres départements : 4,6 % en Loire- Atlantique, 4,8 % dans la Sarthe, et surtout 5,8 % en Vendée. Evolution de la demande locative sociale en cours au 1er janvier de 2005 à 2015 (base 100 en 2005) 80 90 100 110 120 130 140 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 39 - Entre 2010 et 2012, une progression importante de la demande principalement due à la demande externe ; en 2013, une progression limitée exclusivement due à la demande interne ; en 2014, une progression partagée Au cours des années 2010 à 2012, sur l?ensemble des Pays de la Loire, demande interne et externe avaient été en forte progression, mais la hausse de la demande externe avait été encore plus marquée : en moyenne 6,5 % contre 5,0 % en interne. En 2013, la progression de la demande globale a été plus limitée et exclusivement imputable à la demande interne (+ 2,3 %, contre ? 0,1 % pour la demande externe). En 2014 comme l?année précédente, la progression de la demande interne (+ 3,0 %) est - légèrement - supérieure à celle de la demande externe (+ 2,2 %). 0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000 90000 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Externe Interne Total Evolution de la demande en cours au 1er janvier sur l'ensemble des Pays de la Loire Sur 5 ans, un rythme de progression identique des demandes externe et interne sur l?ensemble des Pays de la Loire, mais variant selon les départements En Pays de la Loire et sur l?ensemble de la période 2010 ? 2015, demande externe et interne ont progressé sensiblement au même rythme (respectivement 4,3 % et 4,1 % par an). Evolution des demandes entre les 1ers janvier 2010 et 2015 (% moyen par an) 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région externe Interne totale Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 2 ? Demandes souhaitées selon le lieu d?origine En Pays de la Loire, 58,3 % des demandes émanent d?un ménage résidant dans la commune sollicitée et 7,4 % d?un ménage résidant à l?extérieur de la région Le fichier régional de la demande locative sociale recense les demandes formulées au sein des communes de la région. Le demandeur peut déjà habiter la région ou provenir d?un autre territoire. Le numéro unique n?étant pas encore totalement stabilisé au niveau national, il n?est pas possible d?examiner les demandes réalisées par des habitants des Pays de la Loire à l?extérieur de la région. Dans cette analyse, seule la première commune demandée est prise en compte. Au 1er janvier 2015, on comptabilise 6 214 demandes émanant de ménages résidant hors de la région. Une grande majorité (58,3 %) des 84 019 demandes de logement social en cours en Pays de la Loire au 1er janvier 2015 se portent (en premier choix) sur la commune où réside déjà le demandeur. Un telle origine locale est nettement plus faible chez ceux des demandeurs qui sollicitent un logement en Vendée (49 % résident dans la commune du logement social revendiqué) que dans les autres départements (entre 56 % en Mayenne et 61 % en Loire-Atlantique). 30,5 % des pétitionnaires aspirent à changer de commune tout en restant dans le même département. Les demandeurs de la région aspirant à changer de département représentent de leur côté 3,8 % du total. Au total, 92,6 % des demandeurs de logement social résident dans la région. - 40 - Poids des demandeurs résidant à l?extérieur de la région, Les demandes provenant de l?extérieur de la région pèsent en conséquence pour 7,4 %. La Vendée se distingue avec plus de demandeurs ?hors région? Ces demandes émanant de personnes extérieures à la région comptent pour 6,1 % du total en Maine-et-Loire, 6,8 % en Loire- Atlantique, 7,4 % en Mayenne, 8,4 % dans la Sarthe et 11,0 % en Vendée. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Origine du demandeur par rapport à la commune demandée au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Même commune Autre commune de la région Extérieur région Origine du demandeur par rapport à la commune demandée au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Extérieur région Autre commune de la région Même commune - 41 - La proportion de demandeurs résidant dans la commune sollicitée est plus élevée au sein des principaux EPCI À quelques exceptions près, la proportion de résidents souhaitant rester dans la même commune est plus élevée chez ceux des demandeurs qui sollicitent un logement en EPCI « QPV » : hormis Fontenay-le-Comte, Saumur et Châteaubriant où elle est inférieure ou égale à 50 %, cette proportion dépasse systématiquement 56 %, c?est nettement le cas des principaux EPCI (60 % à Angers, 63 % à Nantes, 66 % au Mans et jusque 70 % dans la CARENE). Elle est limitée à 47 % en dehors des EPCI « QPV ». La proportion de demandeurs résidant à l?extérieur de la région est plus élevée à ses franges et sur le littoral Les demandes provenant de l?extérieur de la région sont plutôt moins nombreuses dans les principaux EPCI : 5,7 % dans la CARENE, 6,1 % à Angers, 6,6 % à Nantes, 8,2 % au Mans. Leur proportion la plus élevée concerne l?EPCI de Fontenay-le-Comte (11,6 %). Elle est en moyenne de 8,6 % en dehors des EPCI « QPV », mais s?élève à plus de 10 voire de 15 % sur les cantons littoraux vendéens. On observe par ailleurs quelques différences entre demandeurs internes et externes. Les ménages appartenant déjà au parc locatif sont plus nombreux à effectuer une demande au sein de la même commune (62,6 % pour la demande interne contre 55,7 % en externe), ce qui les différencie des demandeurs externes qui choisissent plus volontiers de changer de commune tout en restant dans leur région (37,3 % contre 29,3 % en demande interne). En revanche, la part des demandeurs extérieurs à la région n?est guère plus élevée en interne (8,1 %) qu?en externe (7,0 %). Origine du demandeur par rapport à la commune sollicitée 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne Même commune Autre commune de la région Extérieur région Le solde des flux de demandes internes à la région est positif en Loire-Atlantique, négatif dans les quatre autres départements La demande de logements sociaux en Loire-Atlantique conjugue une demande de ressortissants du département, celle des ressortissants extérieurs à la région, et un solde positif de flux avec chacun des autres départements de la région. Dans le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée, ce solde est globalement négatif : les demandes à destination des autres départements de la région sont globalement plus nombreuses que les demandes en provenance, en grande partie en raison de l?attraction exercée par la Loire-Atlantique. Type de territoire privilégié par les demandeurs en fonction de l?origine résidentielle : ensemble des demandes Origine Destination souhaitée Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Loire-Atlantique 36 116 318 13 35 230 36 712 Maine-et-Loire 761 17 126 57 128 163 18 235 Mayenne 85 115 3 336 92 27 3 655 Sarthe 171 194 77 9 134 49 9 625 Vendée 480 173 7 19 8 899 9 578 Extérieur Pays de la Loire 2 758 1160 279 863 1 154 6 214 Ensemble origines 40 371 19 086 3 769 10 271 10 522 84 019 Lecture : 36 712 résidents de Loire-Atlantique ont sollicité un logement social dans la région parmi lesquels 36 116 ont souhaité obtenir ce logement dans le même département et 596 (36712 ? 36116) dans un autre département ; par ailleurs, aux 36 116 résidents de Loire- Atlantique désireux d?obtenir un logement dans leur département s?ajoutent 1 497 ressortissants des autres départements de la région et 2 758 de l?extérieur de la région. En Loire-Atlantique, le solde des flux de demandes internes à la région est donc de 1497 ? 596 = + 901. La proportion de demandeurs résidant dans l?EPCI sollicité est plus élevée au sein des principaux EPCI La proportion de résidents souhaitant trouver localement un logement social est particulièrement élevée dans les principaux EPCI : 84 % à Nantes, 80 % à Angers, 78 % au Mans, 82 % dans la CARENE. Dans les autres EPCI, la perméabilité aux provenances extérieures est plus forte : la part des demandeurs originaires du même EPCI tombe en moyenne à 72 %. - 42 - Type de territoire privilégié par les demandeurs en fonction de l?origine résidentielle : ensemble des demandes Origine Destination souhaitée A ng er s C A R E N E C as te lb ri an ta is C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l Le M an s N an te s F on te na y -le -C . S ab lé -s /- S ar th e S au m ur LD R es te ré gi on P ay s d e la L o ir e Loire-Atlantique 150 4142 368 43 56 9 26 24891 4 2 6 7015 36712 Maine-et-Loire 10605 32 16 1498 37 11 50 459 12 1105 4410 18235 Mayenne 79 8 3 7 6 2058 51 60 25 4 1354 3655 Sarthe 137 19 2 10 10 19 6386 116 1 405 6 2514 9625 Vendée 70 20 1 75 2344 1 15 337 466 1 3 6245 9578 Extérieur région 722 257 34 169 266 141 583 1822 60 35 108 2017 6214 Angers Loire Métro. 9436 19 2 71 10 6 28 202 3 32 476 10285 CARENE 11 3673 1 2 5 2 3 185 269 4151 Castelbriantais 10 10 294 2 1 1 76 1 52 447 Choletais 66 1 1 1261 12 86 1 3 109 1540 La Roche sur Yon 19 4 6 1864 4 108 29 1 381 2416 Laval Agglo. 41 4 2 2 4 1794 25 39 3 1 153 2068 Le Mans Métro. 64 13 6 5 6 5556 86 21 1 378 6136 Nantes Métro. 83 110 39 29 30 6 18 23149 3 1 3 934 24405 Fontenay-le-Comte 4 1 2 19 1 12 328 80 447 Sablé-s/-Sarthe 31 2 1 6 50 9 1 345 70 515 Saumur LD 76 2 5 2 4 18 980 108 1195 Reste région 1200 382 51 246 501 278 838 1892 110 71 102 18527 24198 Ensemble origines 11763 4478 424 1802 2719 2239 7111 27685 531 480 1232 23555 84019 Lecture : 24 405 résidents de Nantes Métropole ont sollicité un logement social dans la région parmi lesquels 23 149 sur Nantes Métropole et 1256 ailleurs dans la région ; par ailleurs, aux 23 149 résidents de Nantes Métropole désireux d?obtenir un logement dans le même EPCI s?ajoutent 822 résidents des autres EPCI « QPV » de la région, 1 892 du reste de la région, et 1 822 de l?extérieur de la région. Pour Nantes Métropole, le solde des flux de demandes internes à la région est donc de + 1458. Le solde des flux de demandes internes à la région est largement positif dans les trois principaux EPCI, modérément positif ou négatif dans les autres EPCI « QPV », largement négatif sur le reste région La demande de logements sociaux à Nantes, Angers et Le Mans, conjugue une demande de ressortissants locaux, celle des ressortissants extérieurs à la région, et un solde positif de flux avec chacun des autres EPCI et avec le reste de la région. Dans les autres EPCI « QPV », le solde des flux intra-régionaux est modérément positif ou modérément négatif. Les flux liés au reste de la région sont très nettement négatifs. Une attractivité concentrée sur les trois principaux EPCI Le solde d?attractivité (ensemble des entrées, y compris de l?extérieur ? sorties), qui sur la région équivaut par construction aux entrées nettes (en provenance) de l?extérieur, soit + 6 214, est très largement accaparé par les 3 principaux EPCI de la région : + 3 280 à Nantes, + 1 478 Angers et + 975 au Mans. Les huit autres EPCI « QPV » réunissent un solde de + 1 125. Le « reste région » présente par conséquent un solde négatif de - 644 de surcroît sous-estimé parce que, comme ailleurs, il ne tient pas compte des demandes des résidents locaux exprimées en dehors de la région . Au sein des trois principaux EPCI, les communes centres présentent des soldes respectifs de + 1 474, + 793 et + 674, laissant aux autres communes des soldes de + 1 806, + 685 et + 301. L?attractivité nantaise apparaît ainsi davantage le fait des communes du reste de l?agglomération - considérées dans leur ensemble - que de (la ville de) Nantes ; l?attractivité angevine est un peu plus favorable à la ville centre et l?attractivité mancelle est nettement à l?avantage de la ville du Mans. Ecart entre nombre de demandeurs sur la commune et nombre de résidents sur la commune au 1-1-2015 - 43 - Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale L?écart entre le nombre de demandes enregistrées sur une commune et le nombre de demandeurs originaires de cette même commune permet de mettre en évidence les communes qui attirent les demandeurs et celles qui les repoussent. Le phénomène d?attrait ou de répulsion peut trouver deux origines selon qu?il est choisi ou subi. Un demandeur peut ainsi profiter d?une demande de logement social pour essayer d?emménager dans la commune qui est la plus adéquate à sa situation personnelle (proximité travail, famille ?). Il peut également choisir une commune pour essayer de maximiser ses chances d?intégrer le parc social ; le demandeur privilégie alors une commune où le parc social est abondant, aux dépens d?une commune qui aurait pu être plus fonctionnelle pour lui. Sur des territoires où l?offre est limitée, la mise en location de nouveaux logements locatifs peut susciter un afflux ponctuel de demandes. Le fichier de la demande locative sociale n?étant pas encore stabilisé au niveau national, l?analyse proposée ne peut être qu?incomplète. En effet, il manque la prise en compte (en négatif) des ménages originaires de la région et qui ont réalisé une demande hors Pays de la Loire. L?indicateur retenu est par conséquent sur-estimé et artificiellement positif de 6 214 demandeurs au niveau régional, ce qui correspond aux demandeurs extérieurs à la région. 3 ? Demandes par rapport au parc locatif social et au parc privé La demande locative sociale correspond en moyenne à 39 % du parc locatif social existant, mais elle dépasse localement 100 % La demande locative sociale représente 39,3 % du parc de logements sociaux existants1, mais avec de très importants écarts territoriaux. La demande est ainsi beaucoup plus pressante en Vendée (49,8 % du PLS) et en Loire-Atlantique (52,0 %) que dans les départements de l?intérieur (30,9 % dans le Maine-et-Loire, 27,3 % dans la Sarthe, 24,1 % en Mayenne). Au regard du parc existant, elle est particulièrement forte sur Nantes agglomération où elle atteint 51,5 %. 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Interne Externe Poids de la demande par rapport au parc locatif social existant 1 Source : RPLS au 1er janvier 2014 - 44 - 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% A ng er s C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l Le M an s N an te s F on te na y- le -C . S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Interne Externe Poids de la demande par rapport au parc locatif social existant Poids de la demande (interne et externe) par rapport au parc social existant par canton au 1-1-2014 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Le poids de la demande locative sociale correspond à plus de 50 % du parc dans 51 cantons, et à plus de 100 % sur les cantons littoraux de Pornic, Saint-Père-en-Retz, La Baule-Escoublac, Challans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts ! La demande interne porte sur 14,9 % du parc social existant (19,3 % en Loire-Atlantique) Une partie de la demande totale émane du parc locatif social, il ne s?agit alors pas tant d?un besoin de logements sociaux supplémentaires, que d?un besoin de logements sociaux disposant de caractéristiques différentes (lieu, taille, ?). Cette demande interne correspond en moyenne régionale à 14,9 % du parc locatif social ; c?est donc un peu plus de 1 ménage sur 7 résidant dans le parc social qui souhaite déménager tout en restant dans ce parc pour disposer d?un environnement ou d?un type de logement différent. Seuls 9,6 % des résidents du parc social de Mayenne souhaitent un nouveau logement alors que cette proportion est de 11,6 % dans la Sarthe, de 13,1 % en Vendée, de 13,2 % dans le Maine-et-Loire. Ce rapport des demandes internes au parc locatif social existant est sensiblement plus importante en Loire-Atlantique (19,3 %). - 45 - Le niveau et le poids de la demande interne sont particulièrement faibles dans les plus petits EPCI « QPV » et en dehors de ces EPCI (10 ± 1 %). Ils sont nettement plus élevés dans les principaux d?entre eux, avec un maximum à Nantes (20,5 %), suivi de la CARENE (17,7 %) et d?Angers (16,1 %). Ils sont également importants sur l?ensemble du littoral. Le Mans (13,3 %) est en retrait à ce titre. Poids de la demande interne par rapport au parc social existant au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La demande externe correspond à 24,4 % du parc social existant ; elle est faible dans le rural mayennais et sarthois, forte sur l?ensemble de la Loire-Atlantique et de la Vendée, tout particulièrement sur le littoral Les demandes externes représentent 24,4 % du parc social existant. Les disparités territoriales existent, très importantes : le poids de la demande externe par rapport au parc social n?est que de 14,5 % en Mayenne, 15,8 % en Sarthe, 17,7 % dans le Maine-et-Loire, soulignant une relative abondance du parc social, alors qu?il s?élève à 32,7 % en Loire-Atlantique et à 36,7 % en Vendée. Poids de la demande externe par rapport au parc social existant au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 46 - Le niveau et le poids de la demande externe n?obéissent pas aux logiques de la demande interne. Ils sont inégaux dans les sept plus petits EPCI « QPV » (entre 11,6 % et 25,7 %). Ils sont très élevés à Nantes (31,0 %), à l?écart des EPCI « QPV » (29,8 %), et sur l?ensemble du littoral, intermédiaires dans la CARENE (22,4 %) et faibles à Angers (17,8 %) et au Mans (15,7 %). La pression de la demande au regard de l?offre de parc social est surtout importante sur les T1 et T2 Que la demande soit d?origine interne ou externe, son poids dans le parc locatif social existant varie sensiblement en fonction de la taille du logement. En ce qui concerne la demande interne, ce taux est modeste pour les T1 (7,5 %), sous-tendant alors une offre potentielle relativement abondante, et plutôt élevé pour les T2 (17,0 %), dans une moindre mesure les T3 (13,5 %) et T4 (14,8 %). Sur les T5 et +, la pression interne est particulièrement forte (21,7 %). 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% T1 T2 T3 T4 T5 ou + Pays de la Loire Interne Externe Poids de la demande par rapport au parc locatif social existant Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Pour ce qui est de la demande externe, la pression est très forte sur les T1 et T2, pour lesquels le taux s?élève respectivement à 50,1 % et 46,6 % du parc, et beaucoup plus élevée que sur les plus grands logements : 20,7 % pour les T3, 13,4 % pour les T4 et 12,0 % pour les T5 et +. Au total, l?importance en volume de la demande externe conduit à une tension plus importante sur les T1 et surtout les T2 que sur les plus grands logements. La demande externe correspond à 3,7 % du parc privé (4,9 % en Loire-Atlantique). 0% 1% 2% 3% 4% 5% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Poids de la demande externe par rapport au parc privé La demande externe représente 3,7 % du parc privé (parc des propriétaires occupants et parc locatif privé). Certains ménages demandeurs étant sans logement ou hébergés dans d?autres ménages (famille ou amis), il convient d?être vigilant dans l?interprétation de ce ratio. Le poids de la demande externe sur le parc privé est le plus faible en Mayenne (1,9 %), il est de 2,8 % dans la Sarthe et en Vendée, alors qu?il atteint 3,8 % en Maine-et-Loire et culmine à 4,9 % en Loire-Atlantique. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 47 - La part de la demande externe dans le parc privé est nettement plus soutenue dans les principaux EPCI (7,1 % à Nantes, 6,6 % à Angers, 5,5 % au Mans, 5,3 % dans la CARENE), que dans les EPCI « QPV » secondaires (3,3 %) et plus encore qu?en dehors d?eux (2,1 %). 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% A ng er s C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l Le M an s N an te s F on te na y- le -C . S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Poids de la demande externe par rapport au parc privé Poids de la demande externe par rapport au parc privé Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Poids de la demande externe par rapport au parc privé existant au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Filocom 2011 4 ? Ancienneté de la demande L?ancienneté moyenne de la demande est de 18,0 mois au niveau régional, mais 50 % des ménages ont effectué leur demande il y a moins de 10,1 mois ; l?attente est nettement plus longue en Loire-Atlantique, sur le littoral ainsi que dans les principaux EPCI Au 1er janvier 2015, la durée moyenne d?ancienneté de la demande est de 18,0 mois au niveau régional, en légère augmentation (+ 0,3 mois) par rapport au 1er janvier 2014. Des demandes anciennes tirent fortement la moyenne vers le haut. La médiane est ainsi beaucoup moins élevée, de sorte que 50 % des demandes ont été déposées il y a moins de 10,1 mois. Un examen plus précis met en avant que 25 % des demandes datent de moins de 4,7 mois alors que 25 % ont une ancienneté supérieure à 21,5 mois. Les 10 % de demandes les plus anciennes ont été réalisées pour la première fois il y a plus de 42,4 mois et ont ensuite été renouvelées chaque année. Les disparités locales sont importantes. L?ancienneté de la demande est plus élevée en Loire-Atlantique (moyenne à 21,1, médiane à 11,5, et dernier décile à 49,2 mois) et moindre en Mayenne (moyenne à 12,3, médiane à 7,3, et dernier décile à 27,5 mois). La moyenne est de 16,2 mois en Maine-et-Loire, 16,1 mois en Vendée et 13,5 mois dans la Sarthe - 48 - 0 10 20 30 40 50 Loire- Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Ancienneté de la demande en mois au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Deux EPCI se détachent nettement par la durée moyenne d?attente : Nantes (22,3 mois) et la CARENE (20,2 mois). À Angers, elle est encore de 17,5 mois. Elle est également importante sur l?ensemble du littoral et notamment sur les îles vendéennes. Dans les autres EPCI « QPV » comme en dehors, l?ancienneté moyenne est comprise entre 11,6 mois et 15,6 mois. 0 10 20 30 40 50 60 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Ancienneté de la demande en mois au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Ancienneté moyenne des demandes au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 49 - 40,6 % des demandes datent de plus de 1 an (dont 5,4 % de plus de 5 ans) au plan régional, 26,8 % en Mayenne et 47,7 % en Loire-Atlantique ; les demandes internes sont plus anciennes que les demandes externes. ancienneté de la demande au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 40,6 % des demandes formulées sur la région datent de plus de 1 an et 21,4 % de 2 ans et plus. En Mayenne et Sarthe, 26,8 % et 30,9 % des demandes en cours ont été exprimées pour la première fois il y a plus de 1 an, alors que les demandes de 2 ans et plus sont respectivement de 11,9 % et de 13,7 %. L?ancienneté des demandes a une structure proche en Vendée et Maine-et-Loire : 35,6 % et 36,3 % de plus de 1 an, 17,8% de plus de 2 ans dans l?un et l?autre de ces départements. Les demandes les plus anciennes se trouvent en Loire-Atlantique : 47,7 % de plus de 1 an, 26,8 % de plus de 2 ans dont 7,0 % de plus de 5 ans. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale ancienneté de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le -C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 5 ans et + 2 à 5 ans 1 à 2 ans 6 à 12 mois 0 à 6 mois Nantes Métropole ainsi que la CARENE se distinguent par une proportion particulièrement dense de demandes datant de plus de 1 an, quelle que soit d?ailleurs la tranche d?ancienneté (1 à 2 ans, 2 à 5 ans ou plus de 5 ans) : 50,6 % et 46,4 % dans les deux EPCI, lorsque cette proportion culmine à 38,4 % (Angers) partout ailleurs, tombant à 26 % à Châteaubriant et Sablé-sur-Sarthe et pour une moyenne de 33 % ailleurs (autres EPCI « QPV » Le Mans compris, et extérieur). Cette sur-représentation des demandes les plus anciennes tire fortement les délais d?attente vers le haut. L?ancienneté moyenne des demandes externes en cours est de 15,6 mois, celle des demandes internes s?élève à 22,0 mois ; 35,5 % des demandes externes datent de plus de 1 an (contre 48,9 % des demandes internes) ; 17,1 % remontent à de plus de 2 ans (contre 28,3 %). Trois raisons peuvent expliquer la moindre ancienneté des demandes externes : - elles sont satisfaites plus rapidement ; - les demandeurs externes sont plus nombreux à ne pas renouveler leur demande faute d?une réponse apportée, - les demandeurs externes sont moins enclins que leurs homologues internes à refuser des propositions. ancienneté de la demande selon son origine 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 50 - 22,8 % des demandes présentent un délai ?anormalement long? : 18,8 % pour les demandes externes contre 29,3 % pour les demandes internes. Les délais anormalement longs sont plus fréquents en Loire-Atlantique et en Vendée Les délais anormalement longs sont fixés par arrêté préfectoral. Ils sont différents sur le territoire selon la pression rencontrée et sont calculés selon l?ancienneté de la demande. Pour le département de la Sarthe les délais anormalement longs prennent également en compte l?éventuel refus d?une proposition. Département Délai anormalement long fixé par l'arrêté préfectoral Date de l'arrêté fixant le délai Loire-Atlantique 30 mois sur Nantes métropole 24 mois sur CAP Atlantique et les Communautés de communes de Pornic, Sud-Estuaire et coeur Pays de Retz 18 mois sur le reste du département 7 Mars 2008 Maine et Loire 24 mois sur Angers Loire métropole 18 mois sur le reste du département 23 janvier 2008 Mayenne 16 mois 16 janvier 2008 Sarthe 12 mois sans proposition de logement 2 novembre 2006 Vendée 24 mois (littoral et rétro littoral) 15 mois (reste du département) Février 2008 délais anormalement longs au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région non oui Début 2015, 19 123 demandes régionales de logements HLM répondent à un délai anormalement long, soit 22,8 % des demandes. Plus de la moitié (10 042 demandes) des ménages qui rencontrent un délai anormalement long sont en attente d?un logement HLM en Loire-Atlantique. Le pourcentage des demandes avec un délai anormalement long est le plus élevé en Vendée (24,4 %) et en Loire-Atlantique (24,9 %). A l?opposé, cette part est plus faible dans la Sarthe (17,6 %). En fait, 30,9 % des demandes de la Sarthe datent de plus de 12 mois, mais 43 % des demandeurs ont alors déjà reçu au moins une proposition qu?ils ont refusée. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La fréquence des demandes en cours avec un délai anormalement long est notablement élevée sur le territoire de la CARENE où elle atteint 34,7 %. Dans les autres EPCI « QPV », elle varie entre 15,0 % (Sablé- sur-Sarthe) et 28,3 % (La Roche-sur-Yon), sans que les principaux d?entre eux se démarquent des autres. À l?écart des EPCI visés, elle est de 22,5 %, donc très voisine de la moyenne régionale. délais anormalement longs 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n oui non Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 51 - Part des délais anormalement longs au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Des divergences importantes existent selon l?origine du demandeur avec 29,3 % des demandes internes rencontrant un délai anormalement long contre 18,8 % pour la demande externe. Cette situation est somme toute assez logique, l?urgence à loger des demandeurs externes étant souvent plus élevée que celle d?apporter un nouveau logement à un locataire appartenant déjà au parc HLM. Par ailleurs, un demandeur externe a beaucoup moins tendance à refuser une offre. délais anormalement longs selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne non oui Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale On ne dénombre aucune demande avec délai anormalement long dans plusieurs territoires ruraux de Mayenne (3) et de Sarthe (3) caractérisés par une demande de faible intensité (localement moins de 40 pétitionnaires). Plus généralement, ces deux départements accueillent la plupart des espaces sur lesquels la part des délais anormalement longs est inférieure à 10 %. À l?opposé, les demandes avec délais anormalement longs sont nombreuses dans un rayon de 30 à 50 km de Nantes ainsi que sur les îles. Les délais d?attente les plus courts concernent des demandeurs qui sont ou vont être sans logement ; néanmoins, 30,0 % de ceux-ci attendent depuis plus d?un an au 1er janvier 2014 Les demandes pour raison de ?souhaits de cadre de vie différent? et de ?logement inadapté? affichent en général des délais d?attente plus importants que la moyenne (respectivement 52,2 % et 48,5 % des demandes datent de plus d?un an). A l?inverse, les délais d?attente sont beaucoup plus faibles pour les situations plus urgentes, c?est à dire lorsque le demandeur est sans logement (séparation, sans logement, indépendance), avec néanmoins 30,0 % de demandes datant de plus de 1 an au 1er janvier 2015. - 52 - Délai d'attente selon le motif de la demande au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% séparation / sans logement / indépendance souhait cadre de vie différent mobilité professionnelle ou familiale logement inadapté logement inconfortable pb financier 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Délai d'attente selon le statut d'occupation du demandeur au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Hébergement amis Hébergement parents 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente les plus longs se retrouvent parmi les demandeurs résidant déjà dans un logement HLM : 48,9 % attendent depuis plus d?un an ; ils sont également très élevés pour les demandeurs émanant du parc locatif privé (45,2 %). Les attentes de plus d?un an sont en revanche les plus faibles parmi les demandeurs hébergés chez des parents (25,3 %), des amis (27,0 %), ou en logement précaire (32,2 %). La composition familiale du demandeur intervient peu dans le délai d?attente Délai d'attente selon la composition familiale du demandeur 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% personne seule couple famille famille monoparentale personne seule + autre 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Selon la composition familiale, la part des ménages dont la demande de logement social date de plus d?un an fluctue de 38,5 % pour les familles monoparentales à 45,0 % pour les familles (couples avec enfants). Au sein des ménages de personnes seules et familles monoparentales, des écarts significatifs apparaissent toutefois dans les délais d?attente de plus de un an, selon que la tête en est un homme ou une femme. - 53 - Les demandeurs sans ressource déclarée affichent une ancienneté de demande très inférieure aux autres ; néanmoins, 18,7 % sont en attente depuis plus d?un an Délai moyen d'attente selon le niveau de ressource au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Aucune moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1500 1250 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les ménages sans ressource affichent des délais d?attente plus faibles : 18,7 % ont tout de même effectué leur demande il y a plus d?un an ; les délais d?attente sont nettement plus proches de la moyenne (40,8 %) pour 37,9 % de ceux dont le revenu est inférieur à 500 ¤ par mois. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène : une satisfaction plus rapide de la demande de logements sociaux, mais aussi une sortie de cette catégorie (réorientation vers des foyers, progression des revenus ?). Pour les autres tranches de revenus, la part de demandes datant de plus d?un an est très homogène, comprise entre 40 % et 43 %. Contrairement à ce que l?on aurait pu supposer, le niveau de revenu n?a qu?un faible effet sur le délai d?attente moyen. Il convient néanmoins d?être vigilant car le seul revenu ne tient pas compte de la composition familiale et donc de la situation par rapport aux plafonds sociaux. Par ailleurs, le délai d?attente est différent de la notion de délai de satisfaction (seules les demandes en cours au 1er janvier sont ici comptabilisées). Que la demande soit externe ou interne, un délai d?attente plus long pour les pétitionnaires sollicitant un logement sur leur commune de résidence, et moins long pour ceux de l?extérieur de la région Délai moyen d'attente selon l'origine du demandeur au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Même commune Même EPCI (autre commune) Reste région Extérieur région 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale L?ancienneté de la demande est d?autant plus importante que le pétitionnaire souhaite un logement au plus près de la commune de résidence actuelle. Ainsi, 44,2 % des demandes portant leur choix n°1 sur la commune de résidence ont une ancienneté supérieure à 1 an ; cette proportion s?abaisse à 38,9 % pour des demandes portées sur une commune du même EPCI différente de la commune de résidence, à 33,9 % pour celles formulées ailleurs dans la région et à 28,4 % pour celles qui émanent de l?extérieur de la région. Ces observations s?appliquent à la demande externe comme à la demande interne. - 54 - Des délais d?attente beaucoup plus courts pour les T1 Délai moyen d'attente selon la taille demandée au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% T1 T2 T3 T4 T5 ou + total 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente pour les logements T2, T3 et T4 se situent dans la moyenne (41 à 42 % supérieurs à 1 an pour chacun de ces types). En revanche, on rencontre des situations différentes pour les logements les plus petits (T1) et les plus grands (T5 et +). Les délais sont nettement plus courts pour les T1, qui à la différence des logements plus grands sont destinés très essentiellement (87 %) à répondre à une demande d?origine externe : seulement 27,7 % des demandes datant de plus d?un an (11,3 % de demandes datant de 2 ans et plus pour une moyenne régionale de 21,4 %) : attention toutefois, une partie des besoins correspondant à ce type de logements peut être réorientée vers des foyers, limitant alors les délais d?aboutissement de la demande. A l?opposé, les délais sont légèrement plus longs pour les plus grands logements (T5 et +), avec 45,7 % des demandes datant de plus d?un an et 25,4 % de 2 ans et plus. 5 ? Les propositions reçues et refusées Les demandeurs ayant refusé au moins une offre de logement social (20,7 % sur l?ensemble de la région) sont nombreux en Sarthe et Mayenne (30 et 32 %), beaucoup moins en Vendée (8,6 %) ; peu d?écart entre demandeurs internes et externes (3,3 points) Nombre de refus par département au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région 0 1 2 3 et + Au 1er janvier 2015, 79,3 % des demandeurs sont toujours en attente d?un logement social sans avoir refusé de proposition. 20,7 % sont toujours en attente d?un logement social après avoir refusé au moins une proposition d?un organisme HLM parmi lesquels 13,1 % ont reçu 1 proposition sans y donner suite, 4,3 % en ont reçu 2, 3,4 % en ont reçu 3 ou plus. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des demandeurs ayant exprimé (au moins) un refus est particulièrement conséquente en Sarthe et en Mayenne (respectivement 30,0 % et 31,8 %) où la tension est la plus faible. Le Maine-et-Loire est à 26,8 % avec un maximum dans les Mauges. Les refus sont moins nombreux en Loire-Atlantique et surtout en Vendée (17,7 % et 8,6 %), en particulier sur le littoral où la situation est plus tendue et où l?offre se fait relativement plus rare. - 55 - Selon les EPCI « QPV », la proportion de demandes objet d?au moins 1 refus varie entre 9,5 % (La Roche sur Yon) et 33,5 % (Laval). Les trois principaux EPCI présentent une inégale proportion de demandes assorties de 1 refus ou plus : 18,6 % à Nantes, 28,9 % à Angers, 30,5 % au Mans. Répartition du nombre de refus par EPCI 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 3 et + 2 1 0 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Poids des demandeurs ayant déjà refusé (au moins) une proposition au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des pétitionnaires ayant déjà refusé au moins une offre de logement social est légèrement supérieure en demande interne (22,8 %, contre 19,5 % en demande externe, soit 3,3 points d?écart). L?écart est relativement plus prononcé s?agissant des ménages ayant refusé plus d?une proposition : ils sont 9,4 % pour les ménages résidant déjà dans le parc HLM contre 6,5 % pour les demandeurs externes. Nombre de refus selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne 0 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 56 - L?ancienneté moyenne de la demande varie entre 14,6 mois pour les demandes sans refus et 53,1 mois pour les demandes maintenues après au moins 3 refus Ancienneté moyenne de la demande (en mois) selon le nombre de refus O refus 1 refus 2 refus 3 refus ou + Ensemble Loire-Atlantique 16,7 32,4 46,4 74,3 21,1 Maine-et-Loire 12,8 19,9 27,3 42,5 16,2 Mayenne 10,0 13,0 17,9 31,4 12,3 Sarthe 10,5 15,5 20,5 34,8 13,5 Vendée 14,5 28,2 45,2 86,6 16,1 Angers Loire Métro. 13,3 22,1 28,1 42,0 17,5 CARENE 16,9 29,7 44,0 67,0 20,2 Castelbriantais 9,7 19,3 34,5 68,2 12,6 Choletais 11,4 15,4 21,1 39,5 14,0 La Roche sur Yon 14,0 23,3 42,9 77,0 15,4 Laval Agglo. 10,7 14,4 17,2 33,2 13,4 Le Mans Métro. 10,9 16,4 20,6 34,6 14,1 Nantes Métro. 17,3 33,8 48,2 75,1 22,3 Fontenay-le-Comte 11,6 22,9 33,9 133,0 13,8 Sablé-s/-Sarthe 9,3 12,1 23,5 49,0 11,6 Saumur LD 11,7 19,5 43,6 72,0 15,6 Reste région 13,6 21,9 29,1 46,2 15,5 Pays de la Loire 14,6 24,6 33,2 53,1 18,0 En Pays de la Loire, l?ancienneté moyenne d?attente est de 14,6 mois pour celles des demandes qui n?ont fait l?objet d?aucun refus. Un premier refus a pour effet une majoration moyenne de 10,0 mois de cette ancienneté, un second introduit un supplément de 8,6 mois. Toutefois, l?incidence des refus sur l?allongement de la durée d?attente dépend fortement de son délai moyen. Elle est nettement plus élevée sur Nantes métropole et la CARENE, de façon générale sur les territoires à forte tension. À l?exception notable de Fontenay- le-Comte, les refus prêtent moins à conséquence ailleurs. Nombre de refus selon l'ancienneté de la demande au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 0 1 2 3 et + 60,6 % des demandes datant de plus de 2 ans n?ont fait l?objet d?aucun refus Si 80 à 90 % des demandes dont l?ancienneté date de moins de 6 mois ou de 6 mois à 1 an n?ont encore fait l?objet d?aucun refus de logement, la proportion en est encore de 65,6 % parmi les demandes dont l?ancienneté est comprise entre 2 et 5 ans et de 45,6 % parmi les demandes encore plus anciennes. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Que la demande soit externe ou interne, son ancienneté en l?absence de refus, de même que l?incidence des refus, dépendent largement de son poids dans le parc social existant2 Valeurs exprimées en mois Poids dans le parc social Ancienneté moyenne Ancienneté moyenne en l?absence de refus Impact moyen des refus sur l?ancienneté Demande externe 24,4 % 15,6 13,3 2,3 Demande interne 14,9 % 22,0 16,9 5,1 Ensemble demande 39,3 % 18,0 14,6 3,4 La moyenne d?ancienneté des demandes en cours est en partie déterminée par leur poids au regard des effectifs du parc locatif social : ceci est vrai en particulier en l?absence de refus. À des nuances près, l?impact des refus (selon leur nombre et / ou la durée supplémentaire d?attente qu?ils induisent) suit la même règle. 2 Dans le présent paragraphe, les moyennes ont été calculées sur la base d?une demande supérieure à 10 logements sociaux par canton ancienne définition - 57 - Ainsi, en externe, la moyenne d?ancienneté en l?absence de refus double t-elle lorsque le poids de la demande concernée passe de moins de 20 % à plus de 40 %. Les refus ont également pour effet de multiplier - par plus de 1,5 - la moyenne des mois supplémentaires d?attente. Valeurs exprimées en mois Poids dans le parc social Moyenne ancienneté Moyenne ancienneté en l?absence de refus Impact moyen des refus Moins de 10 % 7,9 6,6 1,3 Entre 10 % et 20 % 11,2 9,6 1,6 Entre 20 % et 30 % 13,4 10,9 2,6 Entre 30 % et 40 % 13,9 12,1 1,9 Entre 40 % et 50 % 15,4 13,2 2,2 Demande externe Plus de 50 % 17,4 15,1 2,3 En interne, la moyenne d?ancienneté en l?absence de refus croît également - de 10 à plus de 16 mois - quand le poids de la demande concernée passe de moins de 5 % à 15 %. On observe cependant une stabilité passé ce seuil. L?impact des refus sur l?ancienneté effective de la demande suit la même croissance, mais il est beaucoup plus marqué qu?en externe. Valeurs exprimées en mois Poids dans le parc social Moyenne ancienneté Moyenne ancienneté en l?absence de refus Impact moyen des refus Moins de 5 % 10,9 10,1 1,3 Entre 5 % et 10 % 14,8 12,3 2,5 Entre 10 % et 15 % 16,9 14,1 2,8 Entre 15 % et 20 % 20,7 17,3 3,4 Entre 20 % et 25 % 22,2 16,5 5,7 Demande interne Plus de 25 % 20,0 16,2 3,8 Délais d?attente moyens (en mois) par nature de la demande (origine, taille des logements) et en fonction d?éventuels refus Aucun refus Au moins 1 refus Ensemble Taille logement requis externe interne externe interne externe interne T1 10,6 12,7 17,6 19,6 11,6 13,5 T2 14,7 18,3 26,9 31,5 17,0 20,2 T3 13,3 17,3 25,4 31,1 15,9 19,4 T4 11,8 15,9 24,5 29,1 14,5 17,9 T5 et + 12,8 16,8 27,4 31,9 15,5 18,8 Ensemble 13,3 16,9 25,3 30,5 15,6 18,9 La durée d?attente est plus importante pour une demande interne que pour une demande externe quelle que soit la taille de logement espérée, et en présence comme en l?absence de refus. 19,0 % des demandes présentent un délai ?anormalement long? sans qu?il y ait eu refus du demandeur 66 586 demandes en cours en Pays de la Loire au 1er janvier 2015 n?ont fait l?objet d?aucune proposition et, parmi elles, 12 669 s?inscrivent dans un délai d?attente « anormalement long ». La proportion de demandes en cours présentant un tel délai anormalement long est évidemment liée au nombre de refus. Ainsi, elle est en moyenne de 37,0 % pour les demandes assorties d?au moins un refus - avec un pic à 56,4 % lorsque le nombre de refus atteint ou dépasse 3, et tombe à 19,0 % dès lors qu?il n?y a pas eu de refus du demandeur. Dans cette hypothèse d?absence de refus, ce sont 16,0 % des demandes externes et 24,2 % des demandes internes qui présentent un délai anormalement long. délais anormalement longs au 1-1-2015 selon nombre de refus 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0 1 2 3 ou + région non oui Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 58 - La part des ménages ayant déjà refusé une offre semble peu dépendre du motif de la demande ; elle est légèrement plus faible pour les demandeurs sans logement Nombre de refus selon le motif de la demande au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier 0 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des ménages ayant déjà refusé au moins un logement est assez proche, quel que soit le motif de la demande. Cette part se situe entre 24,0 % pour les demandes ayant comme motif une raison financière et 17,1 % pour les ménages sans logement (séparation-sans domicile-indépendance). 5,3 % des demandeurs sans logement, en instance de séparation ou en recherche d?indépendance ont tout de même refusé 2 offres ou plus. Les refus de proposition sont nettement plus fréquents chez les ménages actuellement locataires dans le parc public ou privé que chez les ménages résidant en logement précaire Nombre de propositions refusées selon le statut d'occupation au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Hébergement amis Hébergement parents 0 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Peu nombreux sont les demandeurs vivant actuellement dans un logement précaire (12,4 % ) ou hébergés par des amis (16,6 %) à avoir déjà refusé une offre de logement social. La part des ménages ayant rejeté au moins une proposition est presque double, parmi les ménages actuellement hébergés chez les parents (22,4 %), locataires du parc social (22,8 %) ou locataires du parc privé (23,2 %). Lorsqu?il est motivé, le premier refus est invoqué dans 24 % des cas par un logement jugé inadapté (caractéristiques, taille ?) et dans 18 % par une localisation (commune, quartier) considérée comme non satisfaisante. 24 % des propositions ne disposent pas d?un motif de refus clairement identifié. Lorsqu?elle est exprimée, la raison invoquée pour expliquer le refus de la première offre de logement social est liée dans 24 % des cas à des caractéristiques inadaptées du logement autres que la taille (collectif, étage insatisfaisant, manque d?ascenseur, type de chauffage ?). 10 % des refus sont liés à une taille de logement ne concordant pas avec les attentes. Pour 18% des demandeurs en ayant exprimé la nature, ce premier refus est justifié par une localisation inadéquate du logement proposé qui ne correspond alors pas aux attentes en terme de commune ou de quartier proposé (accès à l?emploi, aux services, ?). Dans 8,5 % des cas, c?est l?environnement de proximité qui est reproché : essentiellement appréhension liée au voisinage, mais également cadre de vie. Avoir trouvé un logement en dehors du parc social et juger les loyers trop élevés correspondent également chacun à près de 10 % des motifs de premier refus de propositions. - 59 - Motif de premier refus au 1-1-2015 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% Caract. du logement inadaptées Localisation inadaptée Taille du logement Attribution hors parc HLM Loyer trop élevé Environnement Reprise de bien par le bailleur Préavis Logement non disponible Demande mise en attente Autre Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les caractéristiques du logement (taille comprise) et l?inadaptation de la localisation, qui réunissent plus de la moitié des causes de premier refus, constituent également la principale et plus de la moitié des raisons des 2 à 5 refus suivants. Motif des refus suivants au 1-1-2015 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Caract. du logement inadaptées Localisation inadaptée Taille du logement Attribution hors parc HLM Loyer trop élevé Environnement Reprise de bien par le bailleur Préavis Logement non disponible Demande mise en attente Autre Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 60 - ANNEXES - 61 - Les spécificités départementales par rapport à la tendance régionale Département / Région 44 49 53 72 85 Pays de la Loire Nombre demandes au 1 / 1 / 2015 40 371 19 086 3 769 10 271 10 522 84 019 Répartition régionale 48,0 % 22,7 % 4,5 % 12,2 % 12,5 % 100 % Nb. demandes / 100 ménages3 6,5 5,4 2,8 4,0 3,4 5,1 % demandes internes4 37,1 42,8 39,9 42,4 26,4 37,8 externes 32,7 17,7 14,5 15,8 36,7 24,4 Nb. demandes / 100 LLS5 internes 19,3 13,2 9,6 11,6 19,1 14,9 % préférence individuel6 16,2 30,8 36,1 27,5 46,2 25,5 % préférence colectif4 29,4 33,7 32,8 32,9 16,2 29,3 % demandes T1 7,4 8,5 7,6 7,2 8,2 7,8 % demandes T2 33,9 27,4 25,7 29,3 28,3 30,8 % demandes T3 32,3 35,0 38,6 35,6 40,4 34,6 % demandes T4 20,2 20,9 19,5 19,9 19,0 20,2 % ménages 1 personne 42,1 41,2 44,4 39,5 43,0 41,8 % couples sans enfant 8,9 11,5 10,7 10,4 11,3 10,0 % couples avec enfant(s) 18,2 18,3 16,2 15,7 15,1 17,4 % ménages monoparentaux 22,0 20,9 20,3 24,6 22,6 22,1 % âge moins de 30 ans 22,9 26,5 27,4 26,6 22,2 24,3 % âge plus de 50 ans 29,1 29,7 29,9 29,2 35,0 30,0 % demandes d?étrangers 18,9 13,3 12,2 14,3 6,2 15,2 % demandes C.D.I.7 45,1 40,2 39,5 37,3 35,9 41,6 % demandes retraités5 13,2 14,4 15,7 13,7 19,2 14,4 % demandes chômeurs5 20,5 24,1 22,5 28,1 26,0 23,0 % demandes revenus < 1 000 ¤ 38,5 37,1 38,0 41,6 39,9 38,7 % demandes revenus > 1 500 ¤ 31,1 32,3 29,5 28,4 27,8 30,6 % demandes aides diverses8 38,5 37,8 38,7 45,1 42,3 39,6 % demandeurs en logement précarisé9 30,8 30,3 32,5 31,6 33,3 31,2 % demandeurs résidant parc locatif privé 27,1 20,2 21,5 20,8 32,5 25,2 % demandes résid. sur commune 60,9 57,7 56,3 59,5 48,9 58,3 % demandes résid en dehors région 6,8 6,1 7,4 8,4 11,0 7,4 Solde flux reg .dem / résid.10 + 901 - 309 - 165 - 217 - 210 0 % demandes sans refus de proposition 82,3 73,2 68,2 70,0 91,4 79,3 % demandes avec au moins 2 refus 6,1 10,5 12,7 12,6 1,6 7,6 externes 18,3 13,4 10,0 10,9 15,2 15,6 Ancienneté moyenne demandes11 internes 25,8 20,0 15,8 17,0 18,5 22,0 externes 15,1 11,2 8,4 9,0 13,8 13,3 Ancienneté demandes en l?absence de refus9 internes 19,5 15,1 12,4 12,6 16,4 16,9 % délais « anormalement » longs ?ext. 20,5 15,9 15,1 14,0 22,0 18,8 % délais « anormalement » longs? int. 32,3 27,1 27,3 22,5 30,9 29,3 3 Nombre de demandes pour 100 ménages estimés au 1er janvier 2014 (à partir de la source Filocom) 4 % demandeurs résidant actuellement dans le parc locatif social 5 Nombre de demandes pour 100 logements présents dans le Répertoire du Parc Locatif Social au 1er janvier 2014 6 Il s?agit du type de logement formellement préféré, dans près de la moitié des cas, les demandeurs n?expriment pas de préférence 7 En cas de pluralité de statuts au sein du ménage, il s?agit du statut principal 8 % demandeurs dont les ressources principales ne correspondent ni à un revenu d?activité, ni à une retraite 9 % demandeurs résidant chez des parents, des amis ou en structure d?accueil provisoire (i.e. ni locataires, ni propriétaires) 10 Ce solde ne prend en compte que les flux intra-régionaux (92,6 % des demandes) 11 exprimée en mois - 62 - Les spécificités par EPCI EPCI A ng er s C A R E N E C hâ te au b. C ho le ta is La R oc he s / - Y . La va l Le M an s N an te s F on te na y- le -C . S ab lé -s /- S . S au m ur R es te r ég io n Nombre demandes au 1 / 1 / 2015 11 763 4 478 424 1 802 2 719 2 239 7 111 27 685 531 480 1 232 23 555 Répartition régionale 14,0% 5,3% 0,5% 2,1% 3,2% 2,7% 8,5% 33,0% 0,6% 0,6% 1,5% 28,0% Nb. demandes / 100 ménages 9,2 7,6 2,9 5,0 6,4 5,1 7,5 9,6 3,8 3,9 4,4 2,7 % demandes internes 47,4 44,1 31,6 41,4 33,4 43,9 45,8 39,8 29,8 42,9 40,4 26,7 externes 17,8 22,4 20,4 17,9 25,7 14,8 15,7 31,0 23,2 11,6 15,3 29,8 Nb. demandes / 100 LLS internes 16,1 17,7 9,4 12,7 12,9 11,6 13,3 20,5 9,8 8,7 10,4 10,8 % préférence individuel 17,5 14,1 35,8 32,5 32,4 23,5 17,7 10,2 50,3 32,7 41,6 49,3 % préférence colectif4 43,2 24,4 20,5 34,0 27,9 43,7 40,1 35,1 18,6 37,1 27,2 12,0 % demandes T1 9,7 3,5 9,0 8,6 9,9 8,3 7,8 8,5 7,7 4,0 7,6 6,5 % demandes T2 29,0 32,1 27,8 25,6 29,6 29,1 30,7 34,3 24,3 25,2 26,5 28,6 % demandes T3 31,8 37,9 37,3 36,7 35,1 36,3 33,4 30,6 43,3 38,8 40,6 39,5 % demandes T4 20,4 20,1 21,7 22,2 20,0 18,0 19,6 20,2 19,6 22,3 19,7 20,2 % ménages 1 personne 41,0 41,1 42,1 39,6 42,8 45,1 39,6 41,5 42,9 35,1 43,0 41,4 % couples sans enfant 10,2 9,5 10,7 11,5 8,8 11,0 9,2 8,7 12,2 9,6 10,9 11,8 % couples avec enfant(s) 19,0 17,2 16,9 21,3 15,7 16,1 16,7 19,4 13,7 18,8 14,7 14,9 % ménages monoparentaux 20,6 22,5 23,8 20,0 23,8 19,0 24,8 21,2 23,2 24,8 24,2 23,1 % âge moins de 30 ans 28,4 21,3 22,2 24,9 27,4 29,6 27,7 24,4 26,0 24,2 21,3 20,8 % âge plus de 50 ans 27,1 35,4 41,3 27,3 26,3 27,0 26,9 25,9 33,3 27,7 38,4 36,5 % demandes d?étrangers 16,5 11,7 11,3 22,5 11,8 16,7 18,1 23,9 3,4 18,5 5,4 4,4 % demandes C.D.I. 40,9 40,8 34,4 35,6 36,3 41,9 37,4 46,4 36,9 33,0 32,9 39,8 % demandes retraités 11,3 17,2 27,1 13,7 10,5 12,5 11,4 10,3 15,9 12,5 19,8 21,1 % demandes chômeurs 25,1 22,6 22,4 28,5 30,6 20,7 29,5 20,2 27,5 27,7 25,9 22,0 % demandes rev. < 1 000 ¤ 37,7 38,1 43,9 38,1 43,0 37,2 42,9 39,0 43,8 38,4 43,7 36,9 % demandes rev. > 1 500 ¤ 32,4 31,9 27,8 30,5 26,6 29,9 27,8 31,2 25,4 31,9 28,0 30,3 % dem. aides diverses 39,2 40,0 48,4 41,2 46,7 38,3 47,6 39,2 47,9 44,6 42,0 36,5 % dem. en lgt précarisé 30,6 24,3 24,3 30,4 34,1 31,9 31,9 32,7 38,4 35,3 31,7 30,1 % dem. en parc locatif privé 17,5 27,7 33,6 21,3 26,3 20,2 18,6 23,8 26,6 18,0 22,3 32,9 % demandes résid. sur commune 60,2 70,5 50,7 63,3 59,1 63,9 66,1 63,0 44,3 58,3 48,7 47,0 % dem. résid. en dehors région 6,1 5,7 8,0 9,4 9,8 6,3 8,2 6,6 11,3 7,3 8,8 8,6 Solde flux reg .dem / résid. 756 70 - 57 93 37 30 392 1 457 24 - 70 - 71 - 2 661 % dem. sans refus de proposition 71,1 82,4 82,3 71,1 90,7 66,5 69,5 81,4 89,8 72,9 79,0 83,5 % demandes avec au moins 2 refus 12,8 4,4 4,5 10,8 1,9 13,9 14,2 7,2 2,6 7,9 6,5 4,3 externes 13,9 17,3 11,2 11,4 14,0 10,8 11,1 19,1 12,0 9,2 12,6 15,3 Ancienneté moyenne demandes internes 21,5 23,7 15,8 17,6 18,2 16,7 17,6 27,3 18,0 14,9 20,0 18,1 externes 11,1 14,2 8,9 9,6 12,9 8,9 9,2 15,7 10,6 7,5 9,4 13,3 Ancienneté demandes en l?absence de refus9 internes 15,9 20,2 11,7 13,7 16,3 13,0 12,8 19,9 13,9 11,5 14,9 15,5 externes 13,6 28,3 14,8 18,1 25,2 16,3 14,7 18,0 19,3 8,8 16,9 20,9 % délais « anormalement » longs internes 26,6 42,9 24,6 33,5 34,5 29,7 22,6 30,7 34,2 23,3 32,1 26,9 Service connaissance des territoires et évaluation Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN 2109-0017 Tél : 02.72.74.73.00 Fax : 02.72.74.73.09 5 rue Françoise Giroud CS 16 326 44263 NANTES Cedex 2  1 - La DLS au 1er janvier 2015 _version diffusée_  vierge  derniere de brochure (ATTENTION: OPTION tre territoire. Le numéro unique n?étant pas encore totalement stabilisé au niveau national, il n?est pas possible d?examiner les demandes réalisées par des habitants des Pays de la Loire à l?extérieur de la région. Dans cette analyse, seule la première commune demandée est prise en compte. Au 1er janvier 2015, on comptabilise 6 214 demandes émanant de ménages résidant hors de la région. Une grande majorité (58,3 %) des 84 019 demandes de logement social en cours en Pays de la Loire au 1er janvier 2015 se portent (en premier choix) sur la commune où réside déjà le demandeur. Un telle origine locale est nettement plus faible chez ceux des demandeurs qui sollicitent un logement en Vendée (49 % résident dans la commune du logement social revendiqué) que dans les autres départements (entre 56 % en Mayenne et 61 % en Loire-Atlantique). 30,5 % des pétitionnaires aspirent à changer de commune tout en restant dans le même département. Les demandeurs de la région aspirant à changer de département représentent de leur côté 3,8 % du total. Au total, 92,6 % des demandeurs de logement social résident dans la région. - 40 - Poids des demandeurs résidant à l?extérieur de la région, Les demandes provenant de l?extérieur de la région pèsent en conséquence pour 7,4 %. La Vendée se distingue avec plus de demandeurs ?hors région? Ces demandes émanant de personnes extérieures à la région comptent pour 6,1 % du total en Maine-et-Loire, 6,8 % en Loire- Atlantique, 7,4 % en Mayenne, 8,4 % dans la Sarthe et 11,0 % en Vendée. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Origine du demandeur par rapport à la commune demandée au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Même commune Autre commune de la région Extérieur région Origine du demandeur par rapport à la commune demandée au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Extérieur région Autre commune de la région Même commune - 41 - La proportion de demandeurs résidant dans la commune sollicitée est plus élevée au sein des principaux EPCI À quelques exceptions près, la proportion de résidents souhaitant rester dans la même commune est plus élevée chez ceux des demandeurs qui sollicitent un logement en EPCI « QPV » : hormis Fontenay-le-Comte, Saumur et Châteaubriant où elle est inférieure ou égale à 50 %, cette proportion dépasse systématiquement 56 %, c?est nettement le cas des principaux EPCI (60 % à Angers, 63 % à Nantes, 66 % au Mans et jusque 70 % dans la CARENE). Elle est limitée à 47 % en dehors des EPCI « QPV ». La proportion de demandeurs résidant à l?extérieur de la région est plus élevée à ses franges et sur le littoral Les demandes provenant de l?extérieur de la région sont plutôt moins nombreuses dans les principaux EPCI : 5,7 % dans la CARENE, 6,1 % à Angers, 6,6 % à Nantes, 8,2 % au Mans. Leur proportion la plus élevée concerne l?EPCI de Fontenay-le-Comte (11,6 %). Elle est en moyenne de 8,6 % en dehors des EPCI « QPV », mais s?élève à plus de 10 voire de 15 % sur les cantons littoraux vendéens. On observe par ailleurs quelques différences entre demandeurs internes et externes. Les ménages appartenant déjà au parc locatif sont plus nombreux à effectuer une demande au sein de la même commune (62,6 % pour la demande interne contre 55,7 % en externe), ce qui les différencie des demandeurs externes qui choisissent plus volontiers de changer de commune tout en restant dans leur région (37,3 % contre 29,3 % en demande interne). En revanche, la part des demandeurs extérieurs à la région n?est guère plus élevée en interne (8,1 %) qu?en externe (7,0 %). Origine du demandeur par rapport à la commune sollicitée 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne Même commune Autre commune de la région Extérieur région Le solde des flux de demandes internes à la région est positif en Loire-Atlantique, négatif dans les quatre autres départements La demande de logements sociaux en Loire-Atlantique conjugue une demande de ressortissants du département, celle des ressortissants extérieurs à la région, et un solde positif de flux avec chacun des autres départements de la région. Dans le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée, ce solde est globalement négatif : les demandes à destination des autres départements de la région sont globalement plus nombreuses que les demandes en provenance, en grande partie en raison de l?attraction exercée par la Loire-Atlantique. Type de territoire privilégié par les demandeurs en fonction de l?origine résidentielle : ensemble des demandes Origine Destination souhaitée Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Loire-Atlantique 36 116 318 13 35 230 36 712 Maine-et-Loire 761 17 126 57 128 163 18 235 Mayenne 85 115 3 336 92 27 3 655 Sarthe 171 194 77 9 134 49 9 625 Vendée 480 173 7 19 8 899 9 578 Extérieur Pays de la Loire 2 758 1160 279 863 1 154 6 214 Ensemble origines 40 371 19 086 3 769 10 271 10 522 84 019 Lecture : 36 712 résidents de Loire-Atlantique ont sollicité un logement social dans la région parmi lesquels 36 116 ont souhaité obtenir ce logement dans le même département et 596 (36712 ? 36116) dans un autre département ; par ailleurs, aux 36 116 résidents de Loire- Atlantique désireux d?obtenir un logement dans leur département s?ajoutent 1 497 ressortissants des autres départements de la région et 2 758 de l?extérieur de la région. En Loire-Atlantique, le solde des flux de demandes internes à la région est donc de 1497 ? 596 = + 901. La proportion de demandeurs résidant dans l?EPCI sollicité est plus élevée au sein des principaux EPCI La proportion de résidents souhaitant trouver localement un logement social est particulièrement élevée dans les principaux EPCI : 84 % à Nantes, 80 % à Angers, 78 % au Mans, 82 % dans la CARENE. Dans les autres EPCI, la perméabilité aux provenances extérieures est plus forte : la part des demandeurs originaires du même EPCI tombe en moyenne à 72 %. - 42 - Type de territoire privilégié par les demandeurs en fonction de l?origine résidentielle : ensemble des demandes Origine Destination souhaitée A ng er s C A R E N E C as te lb ri an ta is C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l Le M an s N an te s F on te na y -le -C . S ab lé -s /- S ar th e S au m ur LD R es te ré gi on P ay s d e la L o ir e Loire-Atlantique 150 4142 368 43 56 9 26 24891 4 2 6 7015 36712 Maine-et-Loire 10605 32 16 1498 37 11 50 459 12 1105 4410 18235 Mayenne 79 8 3 7 6 2058 51 60 25 4 1354 3655 Sarthe 137 19 2 10 10 19 6386 116 1 405 6 2514 9625 Vendée 70 20 1 75 2344 1 15 337 466 1 3 6245 9578 Extérieur région 722 257 34 169 266 141 583 1822 60 35 108 2017 6214 Angers Loire Métro. 9436 19 2 71 10 6 28 202 3 32 476 10285 CARENE 11 3673 1 2 5 2 3 185 269 4151 Castelbriantais 10 10 294 2 1 1 76 1 52 447 Choletais 66 1 1 1261 12 86 1 3 109 1540 La Roche sur Yon 19 4 6 1864 4 108 29 1 381 2416 Laval Agglo. 41 4 2 2 4 1794 25 39 3 1 153 2068 Le Mans Métro. 64 13 6 5 6 5556 86 21 1 378 6136 Nantes Métro. 83 110 39 29 30 6 18 23149 3 1 3 934 24405 Fontenay-le-Comte 4 1 2 19 1 12 328 80 447 Sablé-s/-Sarthe 31 2 1 6 50 9 1 345 70 515 Saumur LD 76 2 5 2 4 18 980 108 1195 Reste région 1200 382 51 246 501 278 838 1892 110 71 102 18527 24198 Ensemble origines 11763 4478 424 1802 2719 2239 7111 27685 531 480 1232 23555 84019 Lecture : 24 405 résidents de Nantes Métropole ont sollicité un logement social dans la région parmi lesquels 23 149 sur Nantes Métropole et 1256 ailleurs dans la région ; par ailleurs, aux 23 149 résidents de Nantes Métropole désireux d?obtenir un logement dans le même EPCI s?ajoutent 822 résidents des autres EPCI « QPV » de la région, 1 892 du reste de la région, et 1 822 de l?extérieur de la région. Pour Nantes Métropole, le solde des flux de demandes internes à la région est donc de + 1458. Le solde des flux de demandes internes à la région est largement positif dans les trois principaux EPCI, modérément positif ou négatif dans les autres EPCI « QPV », largement négatif sur le reste région La demande de logements sociaux à Nantes, Angers et Le Mans, conjugue une demande de ressortissants locaux, celle des ressortissants extérieurs à la région, et un solde positif de flux avec chacun des autres EPCI et avec le reste de la région. Dans les autres EPCI « QPV », le solde des flux intra-régionaux est modérément positif ou modérément négatif. Les flux liés au reste de la région sont très nettement négatifs. Une attractivité concentrée sur les trois principaux EPCI Le solde d?attractivité (ensemble des entrées, y compris de l?extérieur ? sorties), qui sur la région équivaut par construction aux entrées nettes (en provenance) de l?extérieur, soit + 6 214, est très largement accaparé par les 3 principaux EPCI de la région : + 3 280 à Nantes, + 1 478 Angers et + 975 au Mans. Les huit autres EPCI « QPV » réunissent un solde de + 1 125. Le « reste région » présente par conséquent un solde négatif de - 644 de surcroît sous-estimé parce que, comme ailleurs, il ne tient pas compte des demandes des résidents locaux exprimées en dehors de la région . Au sein des trois principaux EPCI, les communes centres présentent des soldes respectifs de + 1 474, + 793 et + 674, laissant aux autres communes des soldes de + 1 806, + 685 et + 301. L?attractivité nantaise apparaît ainsi davantage le fait des communes du reste de l?agglomération - considérées dans leur ensemble - que de (la ville de) Nantes ; l?attractivité angevine est un peu plus favorable à la ville centre et l?attractivité mancelle est nettement à l?avantage de la ville du Mans. Ecart entre nombre de demandeurs sur la commune et nombre de résidents sur la commune au 1-1-2015 - 43 - Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale L?écart entre le nombre de demandes enregistrées sur une commune et le nombre de demandeurs originaires de cette même commune permet de mettre en évidence les communes qui attirent les demandeurs et celles qui les repoussent. Le phénomène d?attrait ou de répulsion peut trouver deux origines selon qu?il est choisi ou subi. Un demandeur peut ainsi profiter d?une demande de logement social pour essayer d?emménager dans la commune qui est la plus adéquate à sa situation personnelle (proximité travail, famille ?). Il peut également choisir une commune pour essayer de maximiser ses chances d?intégrer le parc social ; le demandeur privilégie alors une commune où le parc social est abondant, aux dépens d?une commune qui aurait pu être plus fonctionnelle pour lui. Sur des territoires où l?offre est limitée, la mise en location de nouveaux logements locatifs peut susciter un afflux ponctuel de demandes. Le fichier de la demande locative sociale n?étant pas encore stabilisé au niveau national, l?analyse proposée ne peut être qu?incomplète. En effet, il manque la prise en compte (en négatif) des ménages originaires de la région et qui ont réalisé une demande hors Pays de la Loire. L?indicateur retenu est par conséquent sur-estimé et artificiellement positif de 6 214 demandeurs au niveau régional, ce qui correspond aux demandeurs extérieurs à la région. 3 ? Demandes par rapport au parc locatif social et au parc privé La demande locative sociale correspond en moyenne à 39 % du parc locatif social existant, mais elle dépasse localement 100 % La demande locative sociale représente 39,3 % du parc de logements sociaux existants1, mais avec de très importants écarts territoriaux. La demande est ainsi beaucoup plus pressante en Vendée (49,8 % du PLS) et en Loire-Atlantique (52,0 %) que dans les départements de l?intérieur (30,9 % dans le Maine-et-Loire, 27,3 % dans la Sarthe, 24,1 % en Mayenne). Au regard du parc existant, elle est particulièrement forte sur Nantes agglomération où elle atteint 51,5 %. 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Interne Externe Poids de la demande par rapport au parc locatif social existant 1 Source : RPLS au 1er janvier 2014 - 44 - 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% A ng er s C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l Le M an s N an te s F on te na y- le -C . S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Interne Externe Poids de la demande par rapport au parc locatif social existant Poids de la demande (interne et externe) par rapport au parc social existant par canton au 1-1-2014 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Le poids de la demande locative sociale correspond à plus de 50 % du parc dans 51 cantons, et à plus de 100 % sur les cantons littoraux de Pornic, Saint-Père-en-Retz, La Baule-Escoublac, Challans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts ! La demande interne porte sur 14,9 % du parc social existant (19,3 % en Loire-Atlantique) Une partie de la demande totale émane du parc locatif social, il ne s?agit alors pas tant d?un besoin de logements sociaux supplémentaires, que d?un besoin de logements sociaux disposant de caractéristiques différentes (lieu, taille, ?). Cette demande interne correspond en moyenne régionale à 14,9 % du parc locatif social ; c?est donc un peu plus de 1 ménage sur 7 résidant dans le parc social qui souhaite déménager tout en restant dans ce parc pour disposer d?un environnement ou d?un type de logement différent. Seuls 9,6 % des résidents du parc social de Mayenne souhaitent un nouveau logement alors que cette proportion est de 11,6 % dans la Sarthe, de 13,1 % en Vendée, de 13,2 % dans le Maine-et-Loire. Ce rapport des demandes internes au parc locatif social existant est sensiblement plus importante en Loire-Atlantique (19,3 %). - 45 - Le niveau et le poids de la demande interne sont particulièrement faibles dans les plus petits EPCI « QPV » et en dehors de ces EPCI (10 ± 1 %). Ils sont nettement plus élevés dans les principaux d?entre eux, avec un maximum à Nantes (20,5 %), suivi de la CARENE (17,7 %) et d?Angers (16,1 %). Ils sont également importants sur l?ensemble du littoral. Le Mans (13,3 %) est en retrait à ce titre. Poids de la demande interne par rapport au parc social existant au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La demande externe correspond à 24,4 % du parc social existant ; elle est faible dans le rural mayennais et sarthois, forte sur l?ensemble de la Loire-Atlantique et de la Vendée, tout particulièrement sur le littoral Les demandes externes représentent 24,4 % du parc social existant. Les disparités territoriales existent, très importantes : le poids de la demande externe par rapport au parc social n?est que de 14,5 % en Mayenne, 15,8 % en Sarthe, 17,7 % dans le Maine-et-Loire, soulignant une relative abondance du parc social, alors qu?il s?élève à 32,7 % en Loire-Atlantique et à 36,7 % en Vendée. Poids de la demande externe par rapport au parc social existant au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 46 - Le niveau et le poids de la demande externe n?obéissent pas aux logiques de la demande interne. Ils sont inégaux dans les sept plus petits EPCI « QPV » (entre 11,6 % et 25,7 %). Ils sont très élevés à Nantes (31,0 %), à l?écart des EPCI « QPV » (29,8 %), et sur l?ensemble du littoral, intermédiaires dans la CARENE (22,4 %) et faibles à Angers (17,8 %) et au Mans (15,7 %). La pression de la demande au regard de l?offre de parc social est surtout importante sur les T1 et T2 Que la demande soit d?origine interne ou externe, son poids dans le parc locatif social existant varie sensiblement en fonction de la taille du logement. En ce qui concerne la demande interne, ce taux est modeste pour les T1 (7,5 %), sous-tendant alors une offre potentielle relativement abondante, et plutôt élevé pour les T2 (17,0 %), dans une moindre mesure les T3 (13,5 %) et T4 (14,8 %). Sur les T5 et +, la pression interne est particulièrement forte (21,7 %). 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% T1 T2 T3 T4 T5 ou + Pays de la Loire Interne Externe Poids de la demande par rapport au parc locatif social existant Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Pour ce qui est de la demande externe, la pression est très forte sur les T1 et T2, pour lesquels le taux s?élève respectivement à 50,1 % et 46,6 % du parc, et beaucoup plus élevée que sur les plus grands logements : 20,7 % pour les T3, 13,4 % pour les T4 et 12,0 % pour les T5 et +. Au total, l?importance en volume de la demande externe conduit à une tension plus importante sur les T1 et surtout les T2 que sur les plus grands logements. La demande externe correspond à 3,7 % du parc privé (4,9 % en Loire-Atlantique). 0% 1% 2% 3% 4% 5% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Poids de la demande externe par rapport au parc privé La demande externe représente 3,7 % du parc privé (parc des propriétaires occupants et parc locatif privé). Certains ménages demandeurs étant sans logement ou hébergés dans d?autres ménages (famille ou amis), il convient d?être vigilant dans l?interprétation de ce ratio. Le poids de la demande externe sur le parc privé est le plus faible en Mayenne (1,9 %), il est de 2,8 % dans la Sarthe et en Vendée, alors qu?il atteint 3,8 % en Maine-et-Loire et culmine à 4,9 % en Loire-Atlantique. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 47 - La part de la demande externe dans le parc privé est nettement plus soutenue dans les principaux EPCI (7,1 % à Nantes, 6,6 % à Angers, 5,5 % au Mans, 5,3 % dans la CARENE), que dans les EPCI « QPV » secondaires (3,3 %) et plus encore qu?en dehors d?eux (2,1 %). 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% A ng er s C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l Le M an s N an te s F on te na y- le -C . S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Poids de la demande externe par rapport au parc privé Poids de la demande externe par rapport au parc privé Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Poids de la demande externe par rapport au parc privé existant au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Filocom 2011 4 ? Ancienneté de la demande L?ancienneté moyenne de la demande est de 18,0 mois au niveau régional, mais 50 % des ménages ont effectué leur demande il y a moins de 10,1 mois ; l?attente est nettement plus longue en Loire-Atlantique, sur le littoral ainsi que dans les principaux EPCI Au 1er janvier 2015, la durée moyenne d?ancienneté de la demande est de 18,0 mois au niveau régional, en légère augmentation (+ 0,3 mois) par rapport au 1er janvier 2014. Des demandes anciennes tirent fortement la moyenne vers le haut. La médiane est ainsi beaucoup moins élevée, de sorte que 50 % des demandes ont été déposées il y a moins de 10,1 mois. Un examen plus précis met en avant que 25 % des demandes datent de moins de 4,7 mois alors que 25 % ont une ancienneté supérieure à 21,5 mois. Les 10 % de demandes les plus anciennes ont été réalisées pour la première fois il y a plus de 42,4 mois et ont ensuite été renouvelées chaque année. Les disparités locales sont importantes. L?ancienneté de la demande est plus élevée en Loire-Atlantique (moyenne à 21,1, médiane à 11,5, et dernier décile à 49,2 mois) et moindre en Mayenne (moyenne à 12,3, médiane à 7,3, et dernier décile à 27,5 mois). La moyenne est de 16,2 mois en Maine-et-Loire, 16,1 mois en Vendée et 13,5 mois dans la Sarthe - 48 - 0 10 20 30 40 50 Loire- Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Ancienneté de la demande en mois au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Deux EPCI se détachent nettement par la durée moyenne d?attente : Nantes (22,3 mois) et la CARENE (20,2 mois). À Angers, elle est encore de 17,5 mois. Elle est également importante sur l?ensemble du littoral et notamment sur les îles vendéennes. Dans les autres EPCI « QPV » comme en dehors, l?ancienneté moyenne est comprise entre 11,6 mois et 15,6 mois. 0 10 20 30 40 50 60 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Ancienneté de la demande en mois au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Ancienneté moyenne des demandes au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 49 - 40,6 % des demandes datent de plus de 1 an (dont 5,4 % de plus de 5 ans) au plan régional, 26,8 % en Mayenne et 47,7 % en Loire-Atlantique ; les demandes internes sont plus anciennes que les demandes externes. ancienneté de la demande au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 40,6 % des demandes formulées sur la région datent de plus de 1 an et 21,4 % de 2 ans et plus. En Mayenne et Sarthe, 26,8 % et 30,9 % des demandes en cours ont été exprimées pour la première fois il y a plus de 1 an, alors que les demandes de 2 ans et plus sont respectivement de 11,9 % et de 13,7 %. L?ancienneté des demandes a une structure proche en Vendée et Maine-et-Loire : 35,6 % et 36,3 % de plus de 1 an, 17,8% de plus de 2 ans dans l?un et l?autre de ces départements. Les demandes les plus anciennes se trouvent en Loire-Atlantique : 47,7 % de plus de 1 an, 26,8 % de plus de 2 ans dont 7,0 % de plus de 5 ans. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale ancienneté de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le -C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 5 ans et + 2 à 5 ans 1 à 2 ans 6 à 12 mois 0 à 6 mois Nantes Métropole ainsi que la CARENE se distinguent par une proportion particulièrement dense de demandes datant de plus de 1 an, quelle que soit d?ailleurs la tranche d?ancienneté (1 à 2 ans, 2 à 5 ans ou plus de 5 ans) : 50,6 % et 46,4 % dans les deux EPCI, lorsque cette proportion culmine à 38,4 % (Angers) partout ailleurs, tombant à 26 % à Châteaubriant et Sablé-sur-Sarthe et pour une moyenne de 33 % ailleurs (autres EPCI « QPV » Le Mans compris, et extérieur). Cette sur-représentation des demandes les plus anciennes tire fortement les délais d?attente vers le haut. L?ancienneté moyenne des demandes externes en cours est de 15,6 mois, celle des demandes internes s?élève à 22,0 mois ; 35,5 % des demandes externes datent de plus de 1 an (contre 48,9 % des demandes internes) ; 17,1 % remontent à de plus de 2 ans (contre 28,3 %). Trois raisons peuvent expliquer la moindre ancienneté des demandes externes : - elles sont satisfaites plus rapidement ; - les demandeurs externes sont plus nombreux à ne pas renouveler leur demande faute d?une réponse apportée, - les demandeurs externes sont moins enclins que leurs homologues internes à refuser des propositions. ancienneté de la demande selon son origine 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 50 - 22,8 % des demandes présentent un délai ?anormalement long? : 18,8 % pour les demandes externes contre 29,3 % pour les demandes internes. Les délais anormalement longs sont plus fréquents en Loire-Atlantique et en Vendée Les délais anormalement longs sont fixés par arrêté préfectoral. Ils sont différents sur le territoire selon la pression rencontrée et sont calculés selon l?ancienneté de la demande. Pour le département de la Sarthe les délais anormalement longs prennent également en compte l?éventuel refus d?une proposition. Département Délai anormalement long fixé par l'arrêté préfectoral Date de l'arrêté fixant le délai Loire-Atlantique 30 mois sur Nantes métropole 24 mois sur CAP Atlantique et les Communautés de communes de Pornic, Sud-Estuaire et coeur Pays de Retz 18 mois sur le reste du département 7 Mars 2008 Maine et Loire 24 mois sur Angers Loire métropole 18 mois sur le reste du département 23 janvier 2008 Mayenne 16 mois 16 janvier 2008 Sarthe 12 mois sans proposition de logement 2 novembre 2006 Vendée 24 mois (littoral et rétro littoral) 15 mois (reste du département) Février 2008 délais anormalement longs au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région non oui Début 2015, 19 123 demandes régionales de logements HLM répondent à un délai anormalement long, soit 22,8 % des demandes. Plus de la moitié (10 042 demandes) des ménages qui rencontrent un délai anormalement long sont en attente d?un logement HLM en Loire-Atlantique. Le pourcentage des demandes avec un délai anormalement long est le plus élevé en Vendée (24,4 %) et en Loire-Atlantique (24,9 %). A l?opposé, cette part est plus faible dans la Sarthe (17,6 %). En fait, 30,9 % des demandes de la Sarthe datent de plus de 12 mois, mais 43 % des demandeurs ont alors déjà reçu au moins une proposition qu?ils ont refusée. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La fréquence des demandes en cours avec un délai anormalement long est notablement élevée sur le territoire de la CARENE où elle atteint 34,7 %. Dans les autres EPCI « QPV », elle varie entre 15,0 % (Sablé- sur-Sarthe) et 28,3 % (La Roche-sur-Yon), sans que les principaux d?entre eux se démarquent des autres. À l?écart des EPCI visés, elle est de 22,5 %, donc très voisine de la moyenne régionale. délais anormalement longs 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n oui non Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 51 - Part des délais anormalement longs au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Des divergences importantes existent selon l?origine du demandeur avec 29,3 % des demandes internes rencontrant un délai anormalement long contre 18,8 % pour la demande externe. Cette situation est somme toute assez logique, l?urgence à loger des demandeurs externes étant souvent plus élevée que celle d?apporter un nouveau logement à un locataire appartenant déjà au parc HLM. Par ailleurs, un demandeur externe a beaucoup moins tendance à refuser une offre. délais anormalement longs selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne non oui Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale On ne dénombre aucune demande avec délai anormalement long dans plusieurs territoires ruraux de Mayenne (3) et de Sarthe (3) caractérisés par une demande de faible intensité (localement moins de 40 pétitionnaires). Plus généralement, ces deux départements accueillent la plupart des espaces sur lesquels la part des délais anormalement longs est inférieure à 10 %. À l?opposé, les demandes avec délais anormalement longs sont nombreuses dans un rayon de 30 à 50 km de Nantes ainsi que sur les îles. Les délais d?attente les plus courts concernent des demandeurs qui sont ou vont être sans logement ; néanmoins, 30,0 % de ceux-ci attendent depuis plus d?un an au 1er janvier 2014 Les demandes pour raison de ?souhaits de cadre de vie différent? et de ?logement inadapté? affichent en général des délais d?attente plus importants que la moyenne (respectivement 52,2 % et 48,5 % des demandes datent de plus d?un an). A l?inverse, les délais d?attente sont beaucoup plus faibles pour les situations plus urgentes, c?est à dire lorsque le demandeur est sans logement (séparation, sans logement, indépendance), avec néanmoins 30,0 % de demandes datant de plus de 1 an au 1er janvier 2015. - 52 - Délai d'attente selon le motif de la demande au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% séparation / sans logement / indépendance souhait cadre de vie différent mobilité professionnelle ou familiale logement inadapté logement inconfortable pb financier 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Délai d'attente selon le statut d'occupation du demandeur au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Hébergement amis Hébergement parents 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente les plus longs se retrouvent parmi les demandeurs résidant déjà dans un logement HLM : 48,9 % attendent depuis plus d?un an ; ils sont également très élevés pour les demandeurs émanant du parc locatif privé (45,2 %). Les attentes de plus d?un an sont en revanche les plus faibles parmi les demandeurs hébergés chez des parents (25,3 %), des amis (27,0 %), ou en logement précaire (32,2 %). La composition familiale du demandeur intervient peu dans le délai d?attente Délai d'attente selon la composition familiale du demandeur 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% personne seule couple famille famille monoparentale personne seule + autre 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Selon la composition familiale, la part des ménages dont la demande de logement social date de plus d?un an fluctue de 38,5 % pour les familles monoparentales à 45,0 % pour les familles (couples avec enfants). Au sein des ménages de personnes seules et familles monoparentales, des écarts significatifs apparaissent toutefois dans les délais d?attente de plus de un an, selon que la tête en est un homme ou une femme. - 53 - Les demandeurs sans ressource déclarée affichent une ancienneté de demande très inférieure aux autres ; néanmoins, 18,7 % sont en attente depuis plus d?un an Délai moyen d'attente selon le niveau de ressource au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Aucune moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1500 1250 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les ménages sans ressource affichent des délais d?attente plus faibles : 18,7 % ont tout de même effectué leur demande il y a plus d?un an ; les délais d?attente sont nettement plus proches de la moyenne (40,8 %) pour 37,9 % de ceux dont le revenu est inférieur à 500 ¤ par mois. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène : une satisfaction plus rapide de la demande de logements sociaux, mais aussi une sortie de cette catégorie (réorientation vers des foyers, progression des revenus ?). Pour les autres tranches de revenus, la part de demandes datant de plus d?un an est très homogène, comprise entre 40 % et 43 %. Contrairement à ce que l?on aurait pu supposer, le niveau de revenu n?a qu?un faible effet sur le délai d?attente moyen. Il convient néanmoins d?être vigilant car le seul revenu ne tient pas compte de la composition familiale et donc de la situation par rapport aux plafonds sociaux. Par ailleurs, le délai d?attente est différent de la notion de délai de satisfaction (seules les demandes en cours au 1er janvier sont ici comptabilisées). Que la demande soit externe ou interne, un délai d?attente plus long pour les pétitionnaires sollicitant un logement sur leur commune de résidence, et moins long pour ceux de l?extérieur de la région Délai moyen d'attente selon l'origine du demandeur au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Même commune Même EPCI (autre commune) Reste région Extérieur région 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale L?ancienneté de la demande est d?autant plus importante que le pétitionnaire souhaite un logement au plus près de la commune de résidence actuelle. Ainsi, 44,2 % des demandes portant leur choix n°1 sur la commune de résidence ont une ancienneté supérieure à 1 an ; cette proportion s?abaisse à 38,9 % pour des demandes portées sur une commune du même EPCI différente de la commune de résidence, à 33,9 % pour celles formulées ailleurs dans la région et à 28,4 % pour celles qui émanent de l?extérieur de la région. Ces observations s?appliquent à la demande externe comme à la demande interne. - 54 - Des délais d?attente beaucoup plus courts pour les T1 Délai moyen d'attente selon la taille demandée au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% T1 T2 T3 T4 T5 ou + total 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente pour les logements T2, T3 et T4 se situent dans la moyenne (41 à 42 % supérieurs à 1 an pour chacun de ces types). En revanche, on rencontre des situations différentes pour les logements les plus petits (T1) et les plus grands (T5 et +). Les délais sont nettement plus courts pour les T1, qui à la différence des logements plus grands sont destinés très essentiellement (87 %) à répondre à une demande d?origine externe : seulement 27,7 % des demandes datant de plus d?un an (11,3 % de demandes datant de 2 ans et plus pour une moyenne régionale de 21,4 %) : attention toutefois, une partie des besoins correspondant à ce type de logements peut être réorientée vers des foyers, limitant alors les délais d?aboutissement de la demande. A l?opposé, les délais sont légèrement plus longs pour les plus grands logements (T5 et +), avec 45,7 % des demandes datant de plus d?un an et 25,4 % de 2 ans et plus. 5 ? Les propositions reçues et refusées Les demandeurs ayant refusé au moins une offre de logement social (20,7 % sur l?ensemble de la région) sont nombreux en Sarthe et Mayenne (30 et 32 %), beaucoup moins en Vendée (8,6 %) ; peu d?écart entre demandeurs internes et externes (3,3 points) Nombre de refus par département au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région 0 1 2 3 et + Au 1er janvier 2015, 79,3 % des demandeurs sont toujours en attente d?un logement social sans avoir refusé de proposition. 20,7 % sont toujours en attente d?un logement social après avoir refusé au moins une proposition d?un organisme HLM parmi lesquels 13,1 % ont reçu 1 proposition sans y donner suite, 4,3 % en ont reçu 2, 3,4 % en ont reçu 3 ou plus. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des demandeurs ayant exprimé (au moins) un refus est particulièrement conséquente en Sarthe et en Mayenne (respectivement 30,0 % et 31,8 %) où la tension est la plus faible. Le Maine-et-Loire est à 26,8 % avec un maximum dans les Mauges. Les refus sont moins nombreux en Loire-Atlantique et surtout en Vendée (17,7 % et 8,6 %), en particulier sur le littoral où la situation est plus tendue et où l?offre se fait relativement plus rare. - 55 - Selon les EPCI « QPV », la proportion de demandes objet d?au moins 1 refus varie entre 9,5 % (La Roche sur Yon) et 33,5 % (Laval). Les trois principaux EPCI présentent une inégale proportion de demandes assorties de 1 refus ou plus : 18,6 % à Nantes, 28,9 % à Angers, 30,5 % au Mans. Répartition du nombre de refus par EPCI 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 3 et + 2 1 0 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Poids des demandeurs ayant déjà refusé (au moins) une proposition au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des pétitionnaires ayant déjà refusé au moins une offre de logement social est légèrement supérieure en demande interne (22,8 %, contre 19,5 % en demande externe, soit 3,3 points d?écart). L?écart est relativement plus prononcé s?agissant des ménages ayant refusé plus d?une proposition : ils sont 9,4 % pour les ménages résidant déjà dans le parc HLM contre 6,5 % pour les demandeurs externes. Nombre de refus selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne 0 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 56 - L?ancienneté moyenne de la demande varie entre 14,6 mois pour les demandes sans refus et 53,1 mois pour les demandes maintenues après au moins 3 refus Ancienneté moyenne de la demande (en mois) selon le nombre de refus O refus 1 refus 2 refus 3 refus ou + Ensemble Loire-Atlantique 16,7 32,4 46,4 74,3 21,1 Maine-et-Loire 12,8 19,9 27,3 42,5 16,2 Mayenne 10,0 13,0 17,9 31,4 12,3 Sarthe 10,5 15,5 20,5 34,8 13,5 Vendée 14,5 28,2 45,2 86,6 16,1 Angers Loire Métro. 13,3 22,1 28,1 42,0 17,5 CARENE 16,9 29,7 44,0 67,0 20,2 Castelbriantais 9,7 19,3 34,5 68,2 12,6 Choletais 11,4 15,4 21,1 39,5 14,0 La Roche sur Yon 14,0 23,3 42,9 77,0 15,4 Laval Agglo. 10,7 14,4 17,2 33,2 13,4 Le Mans Métro. 10,9 16,4 20,6 34,6 14,1 Nantes Métro. 17,3 33,8 48,2 75,1 22,3 Fontenay-le-Comte 11,6 22,9 33,9 133,0 13,8 Sablé-s/-Sarthe 9,3 12,1 23,5 49,0 11,6 Saumur LD 11,7 19,5 43,6 72,0 15,6 Reste région 13,6 21,9 29,1 46,2 15,5 Pays de la Loire 14,6 24,6 33,2 53,1 18,0 En Pays de la Loire, l?ancienneté moyenne d?attente est de 14,6 mois pour celles des demandes qui n?ont fait l?objet d?aucun refus. Un premier refus a pour effet une majoration moyenne de 10,0 mois de cette ancienneté, un second introduit un supplément de 8,6 mois. Toutefois, l?incidence des refus sur l?allongement de la durée d?attente dépend fortement de son délai moyen. Elle est nettement plus élevée sur Nantes métropole et la CARENE, de façon générale sur les territoires à forte tension. À l?exception notable de Fontenay- le-Comte, les refus prêtent moins à conséquence ailleurs. Nombre de refus selon l'ancienneté de la demande au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 0 1 2 3 et + 60,6 % des demandes datant de plus de 2 ans n?ont fait l?objet d?aucun refus Si 80 à 90 % des demandes dont l?ancienneté date de moins de 6 mois ou de 6 mois à 1 an n?ont encore fait l?objet d?aucun refus de logement, la proportion en est encore de 65,6 % parmi les demandes dont l?ancienneté est comprise entre 2 et 5 ans et de 45,6 % parmi les demandes encore plus anciennes. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Que la demande soit externe ou interne, son ancienneté en l?absence de refus, de même que l?incidence des refus, dépendent largement de son poids dans le parc social existant2 Valeurs exprimées en mois Poids dans le parc social Ancienneté moyenne Ancienneté moyenne en l?absence de refus Impact moyen des refus sur l?ancienneté Demande externe 24,4 % 15,6 13,3 2,3 Demande interne 14,9 % 22,0 16,9 5,1 Ensemble demande 39,3 % 18,0 14,6 3,4 La moyenne d?ancienneté des demandes en cours est en partie déterminée par leur poids au regard des effectifs du parc locatif social : ceci est vrai en particulier en l?absence de refus. À des nuances près, l?impact des refus (selon leur nombre et / ou la durée supplémentaire d?attente qu?ils induisent) suit la même règle. 2 Dans le présent paragraphe, les moyennes ont été calculées sur la base d?une demande supérieure à 10 logements sociaux par canton ancienne définition - 57 - Ainsi, en externe, la moyenne d?ancienneté en l?absence de refus double t-elle lorsque le poids de la demande concernée passe de moins de 20 % à plus de 40 %. Les refus ont également pour effet de multiplier - par plus de 1,5 - la moyenne des mois supplémentaires d?attente. Valeurs exprimées en mois Poids dans le parc social Moyenne ancienneté Moyenne ancienneté en l?absence de refus Impact moyen des refus Moins de 10 % 7,9 6,6 1,3 Entre 10 % et 20 % 11,2 9,6 1,6 Entre 20 % et 30 % 13,4 10,9 2,6 Entre 30 % et 40 % 13,9 12,1 1,9 Entre 40 % et 50 % 15,4 13,2 2,2 Demande externe Plus de 50 % 17,4 15,1 2,3 En interne, la moyenne d?ancienneté en l?absence de refus croît également - de 10 à plus de 16 mois - quand le poids de la demande concernée passe de moins de 5 % à 15 %. On observe cependant une stabilité passé ce seuil. L?impact des refus sur l?ancienneté effective de la demande suit la même croissance, mais il est beaucoup plus marqué qu?en externe. Valeurs exprimées en mois Poids dans le parc social Moyenne ancienneté Moyenne ancienneté en l?absence de refus Impact moyen des refus Moins de 5 % 10,9 10,1 1,3 Entre 5 % et 10 % 14,8 12,3 2,5 Entre 10 % et 15 % 16,9 14,1 2,8 Entre 15 % et 20 % 20,7 17,3 3,4 Entre 20 % et 25 % 22,2 16,5 5,7 Demande interne Plus de 25 % 20,0 16,2 3,8 Délais d?attente moyens (en mois) par nature de la demande (origine, taille des logements) et en fonction d?éventuels refus Aucun refus Au moins 1 refus Ensemble Taille logement requis externe interne externe interne externe interne T1 10,6 12,7 17,6 19,6 11,6 13,5 T2 14,7 18,3 26,9 31,5 17,0 20,2 T3 13,3 17,3 25,4 31,1 15,9 19,4 T4 11,8 15,9 24,5 29,1 14,5 17,9 T5 et + 12,8 16,8 27,4 31,9 15,5 18,8 Ensemble 13,3 16,9 25,3 30,5 15,6 18,9 La durée d?attente est plus importante pour une demande interne que pour une demande externe quelle que soit la taille de logement espérée, et en présence comme en l?absence de refus. 19,0 % des demandes présentent un délai ?anormalement long? sans qu?il y ait eu refus du demandeur 66 586 demandes en cours en Pays de la Loire au 1er janvier 2015 n?ont fait l?objet d?aucune proposition et, parmi elles, 12 669 s?inscrivent dans un délai d?attente « anormalement long ». La proportion de demandes en cours présentant un tel délai anormalement long est évidemment liée au nombre de refus. Ainsi, elle est en moyenne de 37,0 % pour les demandes assorties d?au moins un refus - avec un pic à 56,4 % lorsque le nombre de refus atteint ou dépasse 3, et tombe à 19,0 % dès lors qu?il n?y a pas eu de refus du demandeur. Dans cette hypothèse d?absence de refus, ce sont 16,0 % des demandes externes et 24,2 % des demandes internes qui présentent un délai anormalement long. délais anormalement longs au 1-1-2015 selon nombre de refus 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0 1 2 3 ou + région non oui Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 58 - La part des ménages ayant déjà refusé une offre semble peu dépendre du motif de la demande ; elle est légèrement plus faible pour les demandeurs sans logement Nombre de refus selon le motif de la demande au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier 0 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des ménages ayant déjà refusé au moins un logement est assez proche, quel que soit le motif de la demande. Cette part se situe entre 24,0 % pour les demandes ayant comme motif une raison financière et 17,1 % pour les ménages sans logement (séparation-sans domicile-indépendance). 5,3 % des demandeurs sans logement, en instance de séparation ou en recherche d?indépendance ont tout de même refusé 2 offres ou plus. Les refus de proposition sont nettement plus fréquents chez les ménages actuellement locataires dans le parc public ou privé que chez les ménages résidant en logement précaire Nombre de propositions refusées selon le statut d'occupation au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Hébergement amis Hébergement parents 0 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Peu nombreux sont les demandeurs vivant actuellement dans un logement précaire (12,4 % ) ou hébergés par des amis (16,6 %) à avoir déjà refusé une offre de logement social. La part des ménages ayant rejeté au moins une proposition est presque double, parmi les ménages actuellement hébergés chez les parents (22,4 %), locataires du parc social (22,8 %) ou locataires du parc privé (23,2 %). Lorsqu?il est motivé, le premier refus est invoqué dans 24 % des cas par un logement jugé inadapté (caractéristiques, taille ?) et dans 18 % par une localisation (commune, quartier) considérée comme non satisfaisante. 24 % des propositions ne disposent pas d?un motif de refus clairement identifié. Lorsqu?elle est exprimée, la raison invoquée pour expliquer le refus de la première offre de logement social est liée dans 24 % des cas à des caractéristiques inadaptées du logement autres que la taille (collectif, étage insatisfaisant, manque d?ascenseur, type de chauffage ?). 10 % des refus sont liés à une taille de logement ne concordant pas avec les attentes. Pour 18% des demandeurs en ayant exprimé la nature, ce premier refus est justifié par une localisation inadéquate du logement proposé qui ne correspond alors pas aux attentes en terme de commune ou de quartier proposé (accès à l?emploi, aux services, ?). Dans 8,5 % des cas, c?est l?environnement de proximité qui est reproché : essentiellement appréhension liée au voisinage, mais également cadre de vie. Avoir trouvé un logement en dehors du parc social et juger les loyers trop élevés correspondent également chacun à près de 10 % des motifs de premier refus de propositions. - 59 - Motif de premier refus au 1-1-2015 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% Caract. du logement inadaptées Localisation inadaptée Taille du logement Attribution hors parc HLM Loyer trop élevé Environnement Reprise de bien par le bailleur Préavis Logement non disponible Demande mise en attente Autre Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les caractéristiques du logement (taille comprise) et l?inadaptation de la localisation, qui réunissent plus de la moitié des causes de premier refus, constituent également la principale et plus de la moitié des raisons des 2 à 5 refus suivants. Motif des refus suivants au 1-1-2015 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Caract. du logement inadaptées Localisation inadaptée Taille du logement Attribution hors parc HLM Loyer trop élevé Environnement Reprise de bien par le bailleur Préavis Logement non disponible Demande mise en attente Autre Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 60 - ANNEXES - 61 - Les spécificités départementales par rapport à la tendance régionale Département / Région 44 49 53 72 85 Pays de la Loire Nombre demandes au 1 / 1 / 2015 40 371 19 086 3 769 10 271 10 522 84 019 Répartition régionale 48,0 % 22,7 % 4,5 % 12,2 % 12,5 % 100 % Nb. demandes / 100 ménages3 6,5 5,4 2,8 4,0 3,4 5,1 % demandes internes4 37,1 42,8 39,9 42,4 26,4 37,8 externes 32,7 17,7 14,5 15,8 36,7 24,4 Nb. demandes / 100 LLS5 internes 19,3 13,2 9,6 11,6 19,1 14,9 % préférence individuel6 16,2 30,8 36,1 27,5 46,2 25,5 % préférence colectif4 29,4 33,7 32,8 32,9 16,2 29,3 % demandes T1 7,4 8,5 7,6 7,2 8,2 7,8 % demandes T2 33,9 27,4 25,7 29,3 28,3 30,8 % demandes T3 32,3 35,0 38,6 35,6 40,4 34,6 % demandes T4 20,2 20,9 19,5 19,9 19,0 20,2 % ménages 1 personne 42,1 41,2 44,4 39,5 43,0 41,8 % couples sans enfant 8,9 11,5 10,7 10,4 11,3 10,0 % couples avec enfant(s) 18,2 18,3 16,2 15,7 15,1 17,4 % ménages monoparentaux 22,0 20,9 20,3 24,6 22,6 22,1 % âge moins de 30 ans 22,9 26,5 27,4 26,6 22,2 24,3 % âge plus de 50 ans 29,1 29,7 29,9 29,2 35,0 30,0 % demandes d?étrangers 18,9 13,3 12,2 14,3 6,2 15,2 % demandes C.D.I.7 45,1 40,2 39,5 37,3 35,9 41,6 % demandes retraités5 13,2 14,4 15,7 13,7 19,2 14,4 % demandes chômeurs5 20,5 24,1 22,5 28,1 26,0 23,0 % demandes revenus < 1 000 ¤ 38,5 37,1 38,0 41,6 39,9 38,7 % demandes revenus > 1 500 ¤ 31,1 32,3 29,5 28,4 27,8 30,6 % demandes aides diverses8 38,5 37,8 38,7 45,1 42,3 39,6 % demandeurs en logement précarisé9 30,8 30,3 32,5 31,6 33,3 31,2 % demandeurs résidant parc locatif privé 27,1 20,2 21,5 20,8 32,5 25,2 % demandes résid. sur commune 60,9 57,7 56,3 59,5 48,9 58,3 % demandes résid en dehors région 6,8 6,1 7,4 8,4 11,0 7,4 Solde flux reg .dem / résid.10 + 901 - 309 - 165 - 217 - 210 0 % demandes sans refus de proposition 82,3 73,2 68,2 70,0 91,4 79,3 % demandes avec au moins 2 refus 6,1 10,5 12,7 12,6 1,6 7,6 externes 18,3 13,4 10,0 10,9 15,2 15,6 Ancienneté moyenne demandes11 internes 25,8 20,0 15,8 17,0 18,5 22,0 externes 15,1 11,2 8,4 9,0 13,8 13,3 Ancienneté demandes en l?absence de refus9 internes 19,5 15,1 12,4 12,6 16,4 16,9 % délais « anormalement » longs ?ext. 20,5 15,9 15,1 14,0 22,0 18,8 % délais « anormalement » longs? int. 32,3 27,1 27,3 22,5 30,9 29,3 3 Nombre de demandes pour 100 ménages estimés au 1er janvier 2014 (à partir de la source Filocom) 4 % demandeurs résidant actuellement dans le parc locatif social 5 Nombre de demandes pour 100 logements présents dans le Répertoire du Parc Locatif Social au 1er janvier 2014 6 Il s?agit du type de logement formellement préféré, dans près de la moitié des cas, les demandeurs n?expriment pas de préférence 7 En cas de pluralité de statuts au sein du ménage, il s?agit du statut principal 8 % demandeurs dont les ressources principales ne correspondent ni à un revenu d?activité, ni à une retraite 9 % demandeurs résidant chez des parents, des amis ou en structure d?accueil provisoire (i.e. ni locataires, ni propriétaires) 10 Ce solde ne prend en compte que les flux intra-régionaux (92,6 % des demandes) 11 exprimée en mois - 62 - Les spécificités par EPCI EPCI A ng er s C A R E N E C hâ te au b. C ho le ta is La R oc he s / - Y . La va l Le M an s N an te s F on te na y- le -C . S ab lé -s /- S . S au m ur R es te r ég io n Nombre demandes au 1 / 1 / 2015 11 763 4 478 424 1 802 2 719 2 239 7 111 27 685 531 480 1 232 23 555 Répartition régionale 14,0% 5,3% 0,5% 2,1% 3,2% 2,7% 8,5% 33,0% 0,6% 0,6% 1,5% 28,0% Nb. demandes / 100 ménages 9,2 7,6 2,9 5,0 6,4 5,1 7,5 9,6 3,8 3,9 4,4 2,7 % demandes internes 47,4 44,1 31,6 41,4 33,4 43,9 45,8 39,8 29,8 42,9 40,4 26,7 externes 17,8 22,4 20,4 17,9 25,7 14,8 15,7 31,0 23,2 11,6 15,3 29,8 Nb. demandes / 100 LLS internes 16,1 17,7 9,4 12,7 12,9 11,6 13,3 20,5 9,8 8,7 10,4 10,8 % préférence individuel 17,5 14,1 35,8 32,5 32,4 23,5 17,7 10,2 50,3 32,7 41,6 49,3 % préférence colectif4 43,2 24,4 20,5 34,0 27,9 43,7 40,1 35,1 18,6 37,1 27,2 12,0 % demandes T1 9,7 3,5 9,0 8,6 9,9 8,3 7,8 8,5 7,7 4,0 7,6 6,5 % demandes T2 29,0 32,1 27,8 25,6 29,6 29,1 30,7 34,3 24,3 25,2 26,5 28,6 % demandes T3 31,8 37,9 37,3 36,7 35,1 36,3 33,4 30,6 43,3 38,8 40,6 39,5 % demandes T4 20,4 20,1 21,7 22,2 20,0 18,0 19,6 20,2 19,6 22,3 19,7 20,2 % ménages 1 personne 41,0 41,1 42,1 39,6 42,8 45,1 39,6 41,5 42,9 35,1 43,0 41,4 % couples sans enfant 10,2 9,5 10,7 11,5 8,8 11,0 9,2 8,7 12,2 9,6 10,9 11,8 % couples avec enfant(s) 19,0 17,2 16,9 21,3 15,7 16,1 16,7 19,4 13,7 18,8 14,7 14,9 % ménages monoparentaux 20,6 22,5 23,8 20,0 23,8 19,0 24,8 21,2 23,2 24,8 24,2 23,1 % âge moins de 30 ans 28,4 21,3 22,2 24,9 27,4 29,6 27,7 24,4 26,0 24,2 21,3 20,8 % âge plus de 50 ans 27,1 35,4 41,3 27,3 26,3 27,0 26,9 25,9 33,3 27,7 38,4 36,5 % demandes d?étrangers 16,5 11,7 11,3 22,5 11,8 16,7 18,1 23,9 3,4 18,5 5,4 4,4 % demandes C.D.I. 40,9 40,8 34,4 35,6 36,3 41,9 37,4 46,4 36,9 33,0 32,9 39,8 % demandes retraités 11,3 17,2 27,1 13,7 10,5 12,5 11,4 10,3 15,9 12,5 19,8 21,1 % demandes chômeurs 25,1 22,6 22,4 28,5 30,6 20,7 29,5 20,2 27,5 27,7 25,9 22,0 % demandes rev. < 1 000 ¤ 37,7 38,1 43,9 38,1 43,0 37,2 42,9 39,0 43,8 38,4 43,7 36,9 % demandes rev. > 1 500 ¤ 32,4 31,9 27,8 30,5 26,6 29,9 27,8 31,2 25,4 31,9 28,0 30,3 % dem. aides diverses 39,2 40,0 48,4 41,2 46,7 38,3 47,6 39,2 47,9 44,6 42,0 36,5 % dem. en lgt précarisé 30,6 24,3 24,3 30,4 34,1 31,9 31,9 32,7 38,4 35,3 31,7 30,1 % dem. en parc locatif privé 17,5 27,7 33,6 21,3 26,3 20,2 18,6 23,8 26,6 18,0 22,3 32,9 % demandes résid. sur commune 60,2 70,5 50,7 63,3 59,1 63,9 66,1 63,0 44,3 58,3 48,7 47,0 % dem. résid. en dehors région 6,1 5,7 8,0 9,4 9,8 6,3 8,2 6,6 11,3 7,3 8,8 8,6 Solde flux reg .dem / résid. 756 70 - 57 93 37 30 392 1 457 24 - 70 - 71 - 2 661 % dem. sans refus de proposition 71,1 82,4 82,3 71,1 90,7 66,5 69,5 81,4 89,8 72,9 79,0 83,5 % demandes avec au moins 2 refus 12,8 4,4 4,5 10,8 1,9 13,9 14,2 7,2 2,6 7,9 6,5 4,3 externes 13,9 17,3 11,2 11,4 14,0 10,8 11,1 19,1 12,0 9,2 12,6 15,3 Ancienneté moyenne demandes internes 21,5 23,7 15,8 17,6 18,2 16,7 17,6 27,3 18,0 14,9 20,0 18,1 externes 11,1 14,2 8,9 9,6 12,9 8,9 9,2 15,7 10,6 7,5 9,4 13,3 Ancienneté demandes en l?absence de refus9 internes 15,9 20,2 11,7 13,7 16,3 13,0 12,8 19,9 13,9 11,5 14,9 15,5 externes 13,6 28,3 14,8 18,1 25,2 16,3 14,7 18,0 19,3 8,8 16,9 20,9 % délais « anormalement » longs internes 26,6 42,9 24,6 33,5 34,5 29,7 22,6 30,7 34,2 23,3 32,1 26,9 Service connaissance des territoires et évaluation Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN 2109-0017 Tél : 02.72.74.73.00 Fax : 02.72.74.73.09 5 rue Françoise Giroud CS 16 326 44263 NANTES Cedex 2 1 - La DLS au 1er janvier 2015 _version diffusée_ vierge derniere de brochure INVALIDE) (ATTENTION: OPTION extérieur de la région. Dans cette analyse, seule la première commune demandée est prise en compte. Au 1er janvier 2015, on comptabilise 6 214 demandes émanant de ménages résidant hors de la région. Une grande majorité (58,3 %) des 84 019 demandes de logement social en cours en Pays de la Loire au 1er janvier 2015 se portent (en premier choix) sur la commune où réside déjà le demandeur. Un telle origine locale est nettement plus faible chez ceux des demandeurs qui sollicitent un logement en Vendée (49 % résident dans la commune du logement social revendiqué) que dans les autres départements (entre 56 % en Mayenne et 61 % en Loire-Atlantique). 30,5 % des pétitionnaires aspirent à changer de commune tout en restant dans le même département. Les demandeurs de la région aspirant à changer de département représentent de leur côté 3,8 % du total. Au total, 92,6 % des demandeurs de logement social résident dans la région. - 40 - Poids des demandeurs résidant à l?extérieur de la région, Les demandes provenant de l?extérieur de la région pèsent en conséquence pour 7,4 %. La Vendée se distingue avec plus de demandeurs ?hors région? Ces demandes émanant de personnes extérieures à la région comptent pour 6,1 % du total en Maine-et-Loire, 6,8 % en Loire- Atlantique, 7,4 % en Mayenne, 8,4 % dans la Sarthe et 11,0 % en Vendée. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Origine du demandeur par rapport à la commune demandée au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Même commune Autre commune de la région Extérieur région Origine du demandeur par rapport à la commune demandée au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Extérieur région Autre commune de la région Même commune - 41 - La proportion de demandeurs résidant dans la commune sollicitée est plus élevée au sein des principaux EPCI À quelques exceptions près, la proportion de résidents souhaitant rester dans la même commune est plus élevée chez ceux des demandeurs qui sollicitent un logement en EPCI « QPV » : hormis Fontenay-le-Comte, Saumur et Châteaubriant où elle est inférieure ou égale à 50 %, cette proportion dépasse systématiquement 56 %, c?est nettement le cas des principaux EPCI (60 % à Angers, 63 % à Nantes, 66 % au Mans et jusque 70 % dans la CARENE). Elle est limitée à 47 % en dehors des EPCI « QPV ». La proportion de demandeurs résidant à l?extérieur de la région est plus élevée à ses franges et sur le littoral Les demandes provenant de l?extérieur de la région sont plutôt moins nombreuses dans les principaux EPCI : 5,7 % dans la CARENE, 6,1 % à Angers, 6,6 % à Nantes, 8,2 % au Mans. Leur proportion la plus élevée concerne l?EPCI de Fontenay-le-Comte (11,6 %). Elle est en moyenne de 8,6 % en dehors des EPCI « QPV », mais s?élève à plus de 10 voire de 15 % sur les cantons littoraux vendéens. On observe par ailleurs quelques différences entre demandeurs internes et externes. Les ménages appartenant déjà au parc locatif sont plus nombreux à effectuer une demande au sein de la même commune (62,6 % pour la demande interne contre 55,7 % en externe), ce qui les différencie des demandeurs externes qui choisissent plus volontiers de changer de commune tout en restant dans leur région (37,3 % contre 29,3 % en demande interne). En revanche, la part des demandeurs extérieurs à la région n?est guère plus élevée en interne (8,1 %) qu?en externe (7,0 %). Origine du demandeur par rapport à la commune sollicitée 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne Même commune Autre commune de la région Extérieur région Le solde des flux de demandes internes à la région est positif en Loire-Atlantique, négatif dans les quatre autres départements La demande de logements sociaux en Loire-Atlantique conjugue une demande de ressortissants du département, celle des ressortissants extérieurs à la région, et un solde positif de flux avec chacun des autres départements de la région. Dans le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée, ce solde est globalement négatif : les demandes à destination des autres départements de la région sont globalement plus nombreuses que les demandes en provenance, en grande partie en raison de l?attraction exercée par la Loire-Atlantique. Type de territoire privilégié par les demandeurs en fonction de l?origine résidentielle : ensemble des demandes Origine Destination souhaitée Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Loire-Atlantique 36 116 318 13 35 230 36 712 Maine-et-Loire 761 17 126 57 128 163 18 235 Mayenne 85 115 3 336 92 27 3 655 Sarthe 171 194 77 9 134 49 9 625 Vendée 480 173 7 19 8 899 9 578 Extérieur Pays de la Loire 2 758 1160 279 863 1 154 6 214 Ensemble origines 40 371 19 086 3 769 10 271 10 522 84 019 Lecture : 36 712 résidents de Loire-Atlantique ont sollicité un logement social dans la région parmi lesquels 36 116 ont souhaité obtenir ce logement dans le même département et 596 (36712 ? 36116) dans un autre département ; par ailleurs, aux 36 116 résidents de Loire- Atlantique désireux d?obtenir un logement dans leur département s?ajoutent 1 497 ressortissants des autres départements de la région et 2 758 de l?extérieur de la région. En Loire-Atlantique, le solde des flux de demandes internes à la région est donc de 1497 ? 596 = + 901. La proportion de demandeurs résidant dans l?EPCI sollicité est plus élevée au sein des principaux EPCI La proportion de résidents souhaitant trouver localement un logement social est particulièrement élevée dans les principaux EPCI : 84 % à Nantes, 80 % à Angers, 78 % au Mans, 82 % dans la CARENE. Dans les autres EPCI, la perméabilité aux provenances extérieures est plus forte : la part des demandeurs originaires du même EPCI tombe en moyenne à 72 %. - 42 - Type de territoire privilégié par les demandeurs en fonction de l?origine résidentielle : ensemble des demandes Origine Destination souhaitée A ng er s C A R E N E C as te lb ri an ta is C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l Le M an s N an te s F on te na y -le -C . S ab lé -s /- S ar th e S au m ur LD R es te ré gi on P ay s d e la L o ir e Loire-Atlantique 150 4142 368 43 56 9 26 24891 4 2 6 7015 36712 Maine-et-Loire 10605 32 16 1498 37 11 50 459 12 1105 4410 18235 Mayenne 79 8 3 7 6 2058 51 60 25 4 1354 3655 Sarthe 137 19 2 10 10 19 6386 116 1 405 6 2514 9625 Vendée 70 20 1 75 2344 1 15 337 466 1 3 6245 9578 Extérieur région 722 257 34 169 266 141 583 1822 60 35 108 2017 6214 Angers Loire Métro. 9436 19 2 71 10 6 28 202 3 32 476 10285 CARENE 11 3673 1 2 5 2 3 185 269 4151 Castelbriantais 10 10 294 2 1 1 76 1 52 447 Choletais 66 1 1 1261 12 86 1 3 109 1540 La Roche sur Yon 19 4 6 1864 4 108 29 1 381 2416 Laval Agglo. 41 4 2 2 4 1794 25 39 3 1 153 2068 Le Mans Métro. 64 13 6 5 6 5556 86 21 1 378 6136 Nantes Métro. 83 110 39 29 30 6 18 23149 3 1 3 934 24405 Fontenay-le-Comte 4 1 2 19 1 12 328 80 447 Sablé-s/-Sarthe 31 2 1 6 50 9 1 345 70 515 Saumur LD 76 2 5 2 4 18 980 108 1195 Reste région 1200 382 51 246 501 278 838 1892 110 71 102 18527 24198 Ensemble origines 11763 4478 424 1802 2719 2239 7111 27685 531 480 1232 23555 84019 Lecture : 24 405 résidents de Nantes Métropole ont sollicité un logement social dans la région parmi lesquels 23 149 sur Nantes Métropole et 1256 ailleurs dans la région ; par ailleurs, aux 23 149 résidents de Nantes Métropole désireux d?obtenir un logement dans le même EPCI s?ajoutent 822 résidents des autres EPCI « QPV » de la région, 1 892 du reste de la région, et 1 822 de l?extérieur de la région. Pour Nantes Métropole, le solde des flux de demandes internes à la région est donc de + 1458. Le solde des flux de demandes internes à la région est largement positif dans les trois principaux EPCI, modérément positif ou négatif dans les autres EPCI « QPV », largement négatif sur le reste région La demande de logements sociaux à Nantes, Angers et Le Mans, conjugue une demande de ressortissants locaux, celle des ressortissants extérieurs à la région, et un solde positif de flux avec chacun des autres EPCI et avec le reste de la région. Dans les autres EPCI « QPV », le solde des flux intra-régionaux est modérément positif ou modérément négatif. Les flux liés au reste de la région sont très nettement négatifs. Une attractivité concentrée sur les trois principaux EPCI Le solde d?attractivité (ensemble des entrées, y compris de l?extérieur ? sorties), qui sur la région équivaut par construction aux entrées nettes (en provenance) de l?extérieur, soit + 6 214, est très largement accaparé par les 3 principaux EPCI de la région : + 3 280 à Nantes, + 1 478 Angers et + 975 au Mans. Les huit autres EPCI « QPV » réunissent un solde de + 1 125. Le « reste région » présente par conséquent un solde négatif de - 644 de surcroît sous-estimé parce que, comme ailleurs, il ne tient pas compte des demandes des résidents locaux exprimées en dehors de la région . Au sein des trois principaux EPCI, les communes centres présentent des soldes respectifs de + 1 474, + 793 et + 674, laissant aux autres communes des soldes de + 1 806, + 685 et + 301. L?attractivité nantaise apparaît ainsi davantage le fait des communes du reste de l?agglomération - considérées dans leur ensemble - que de (la ville de) Nantes ; l?attractivité angevine est un peu plus favorable à la ville centre et l?attractivité mancelle est nettement à l?avantage de la ville du Mans. Ecart entre nombre de demandeurs sur la commune et nombre de résidents sur la commune au 1-1-2015 - 43 - Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale L?écart entre le nombre de demandes enregistrées sur une commune et le nombre de demandeurs originaires de cette même commune permet de mettre en évidence les communes qui attirent les demandeurs et celles qui les repoussent. Le phénomène d?attrait ou de répulsion peut trouver deux origines selon qu?il est choisi ou subi. Un demandeur peut ainsi profiter d?une demande de logement social pour essayer d?emménager dans la commune qui est la plus adéquate à sa situation personnelle (proximité travail, famille ?). Il peut également choisir une commune pour essayer de maximiser ses chances d?intégrer le parc social ; le demandeur privilégie alors une commune où le parc social est abondant, aux dépens d?une commune qui aurait pu être plus fonctionnelle pour lui. Sur des territoires où l?offre est limitée, la mise en location de nouveaux logements locatifs peut susciter un afflux ponctuel de demandes. Le fichier de la demande locative sociale n?étant pas encore stabilisé au niveau national, l?analyse proposée ne peut être qu?incomplète. En effet, il manque la prise en compte (en négatif) des ménages originaires de la région et qui ont réalisé une demande hors Pays de la Loire. L?indicateur retenu est par conséquent sur-estimé et artificiellement positif de 6 214 demandeurs au niveau régional, ce qui correspond aux demandeurs extérieurs à la région. 3 ? Demandes par rapport au parc locatif social et au parc privé La demande locative sociale correspond en moyenne à 39 % du parc locatif social existant, mais elle dépasse localement 100 % La demande locative sociale représente 39,3 % du parc de logements sociaux existants1, mais avec de très importants écarts territoriaux. La demande est ainsi beaucoup plus pressante en Vendée (49,8 % du PLS) et en Loire-Atlantique (52,0 %) que dans les départements de l?intérieur (30,9 % dans le Maine-et-Loire, 27,3 % dans la Sarthe, 24,1 % en Mayenne). Au regard du parc existant, elle est particulièrement forte sur Nantes agglomération où elle atteint 51,5 %. 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Interne Externe Poids de la demande par rapport au parc locatif social existant 1 Source : RPLS au 1er janvier 2014 - 44 - 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% A ng er s C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l Le M an s N an te s F on te na y- le -C . S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Interne Externe Poids de la demande par rapport au parc locatif social existant Poids de la demande (interne et externe) par rapport au parc social existant par canton au 1-1-2014 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Le poids de la demande locative sociale correspond à plus de 50 % du parc dans 51 cantons, et à plus de 100 % sur les cantons littoraux de Pornic, Saint-Père-en-Retz, La Baule-Escoublac, Challans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts ! La demande interne porte sur 14,9 % du parc social existant (19,3 % en Loire-Atlantique) Une partie de la demande totale émane du parc locatif social, il ne s?agit alors pas tant d?un besoin de logements sociaux supplémentaires, que d?un besoin de logements sociaux disposant de caractéristiques différentes (lieu, taille, ?). Cette demande interne correspond en moyenne régionale à 14,9 % du parc locatif social ; c?est donc un peu plus de 1 ménage sur 7 résidant dans le parc social qui souhaite déménager tout en restant dans ce parc pour disposer d?un environnement ou d?un type de logement différent. Seuls 9,6 % des résidents du parc social de Mayenne souhaitent un nouveau logement alors que cette proportion est de 11,6 % dans la Sarthe, de 13,1 % en Vendée, de 13,2 % dans le Maine-et-Loire. Ce rapport des demandes internes au parc locatif social existant est sensiblement plus importante en Loire-Atlantique (19,3 %). - 45 - Le niveau et le poids de la demande interne sont particulièrement faibles dans les plus petits EPCI « QPV » et en dehors de ces EPCI (10 ± 1 %). Ils sont nettement plus élevés dans les principaux d?entre eux, avec un maximum à Nantes (20,5 %), suivi de la CARENE (17,7 %) et d?Angers (16,1 %). Ils sont également importants sur l?ensemble du littoral. Le Mans (13,3 %) est en retrait à ce titre. Poids de la demande interne par rapport au parc social existant au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La demande externe correspond à 24,4 % du parc social existant ; elle est faible dans le rural mayennais et sarthois, forte sur l?ensemble de la Loire-Atlantique et de la Vendée, tout particulièrement sur le littoral Les demandes externes représentent 24,4 % du parc social existant. Les disparités territoriales existent, très importantes : le poids de la demande externe par rapport au parc social n?est que de 14,5 % en Mayenne, 15,8 % en Sarthe, 17,7 % dans le Maine-et-Loire, soulignant une relative abondance du parc social, alors qu?il s?élève à 32,7 % en Loire-Atlantique et à 36,7 % en Vendée. Poids de la demande externe par rapport au parc social existant au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 46 - Le niveau et le poids de la demande externe n?obéissent pas aux logiques de la demande interne. Ils sont inégaux dans les sept plus petits EPCI « QPV » (entre 11,6 % et 25,7 %). Ils sont très élevés à Nantes (31,0 %), à l?écart des EPCI « QPV » (29,8 %), et sur l?ensemble du littoral, intermédiaires dans la CARENE (22,4 %) et faibles à Angers (17,8 %) et au Mans (15,7 %). La pression de la demande au regard de l?offre de parc social est surtout importante sur les T1 et T2 Que la demande soit d?origine interne ou externe, son poids dans le parc locatif social existant varie sensiblement en fonction de la taille du logement. En ce qui concerne la demande interne, ce taux est modeste pour les T1 (7,5 %), sous-tendant alors une offre potentielle relativement abondante, et plutôt élevé pour les T2 (17,0 %), dans une moindre mesure les T3 (13,5 %) et T4 (14,8 %). Sur les T5 et +, la pression interne est particulièrement forte (21,7 %). 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% T1 T2 T3 T4 T5 ou + Pays de la Loire Interne Externe Poids de la demande par rapport au parc locatif social existant Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Pour ce qui est de la demande externe, la pression est très forte sur les T1 et T2, pour lesquels le taux s?élève respectivement à 50,1 % et 46,6 % du parc, et beaucoup plus élevée que sur les plus grands logements : 20,7 % pour les T3, 13,4 % pour les T4 et 12,0 % pour les T5 et +. Au total, l?importance en volume de la demande externe conduit à une tension plus importante sur les T1 et surtout les T2 que sur les plus grands logements. La demande externe correspond à 3,7 % du parc privé (4,9 % en Loire-Atlantique). 0% 1% 2% 3% 4% 5% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Poids de la demande externe par rapport au parc privé La demande externe représente 3,7 % du parc privé (parc des propriétaires occupants et parc locatif privé). Certains ménages demandeurs étant sans logement ou hébergés dans d?autres ménages (famille ou amis), il convient d?être vigilant dans l?interprétation de ce ratio. Le poids de la demande externe sur le parc privé est le plus faible en Mayenne (1,9 %), il est de 2,8 % dans la Sarthe et en Vendée, alors qu?il atteint 3,8 % en Maine-et-Loire et culmine à 4,9 % en Loire-Atlantique. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 47 - La part de la demande externe dans le parc privé est nettement plus soutenue dans les principaux EPCI (7,1 % à Nantes, 6,6 % à Angers, 5,5 % au Mans, 5,3 % dans la CARENE), que dans les EPCI « QPV » secondaires (3,3 %) et plus encore qu?en dehors d?eux (2,1 %). 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% A ng er s C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l Le M an s N an te s F on te na y- le -C . S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Poids de la demande externe par rapport au parc privé Poids de la demande externe par rapport au parc privé Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Poids de la demande externe par rapport au parc privé existant au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Filocom 2011 4 ? Ancienneté de la demande L?ancienneté moyenne de la demande est de 18,0 mois au niveau régional, mais 50 % des ménages ont effectué leur demande il y a moins de 10,1 mois ; l?attente est nettement plus longue en Loire-Atlantique, sur le littoral ainsi que dans les principaux EPCI Au 1er janvier 2015, la durée moyenne d?ancienneté de la demande est de 18,0 mois au niveau régional, en légère augmentation (+ 0,3 mois) par rapport au 1er janvier 2014. Des demandes anciennes tirent fortement la moyenne vers le haut. La médiane est ainsi beaucoup moins élevée, de sorte que 50 % des demandes ont été déposées il y a moins de 10,1 mois. Un examen plus précis met en avant que 25 % des demandes datent de moins de 4,7 mois alors que 25 % ont une ancienneté supérieure à 21,5 mois. Les 10 % de demandes les plus anciennes ont été réalisées pour la première fois il y a plus de 42,4 mois et ont ensuite été renouvelées chaque année. Les disparités locales sont importantes. L?ancienneté de la demande est plus élevée en Loire-Atlantique (moyenne à 21,1, médiane à 11,5, et dernier décile à 49,2 mois) et moindre en Mayenne (moyenne à 12,3, médiane à 7,3, et dernier décile à 27,5 mois). La moyenne est de 16,2 mois en Maine-et-Loire, 16,1 mois en Vendée et 13,5 mois dans la Sarthe - 48 - 0 10 20 30 40 50 Loire- Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Ancienneté de la demande en mois au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Deux EPCI se détachent nettement par la durée moyenne d?attente : Nantes (22,3 mois) et la CARENE (20,2 mois). À Angers, elle est encore de 17,5 mois. Elle est également importante sur l?ensemble du littoral et notamment sur les îles vendéennes. Dans les autres EPCI « QPV » comme en dehors, l?ancienneté moyenne est comprise entre 11,6 mois et 15,6 mois. 0 10 20 30 40 50 60 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n Ancienneté de la demande en mois au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Ancienneté moyenne des demandes au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 49 - 40,6 % des demandes datent de plus de 1 an (dont 5,4 % de plus de 5 ans) au plan régional, 26,8 % en Mayenne et 47,7 % en Loire-Atlantique ; les demandes internes sont plus anciennes que les demandes externes. ancienneté de la demande au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 40,6 % des demandes formulées sur la région datent de plus de 1 an et 21,4 % de 2 ans et plus. En Mayenne et Sarthe, 26,8 % et 30,9 % des demandes en cours ont été exprimées pour la première fois il y a plus de 1 an, alors que les demandes de 2 ans et plus sont respectivement de 11,9 % et de 13,7 %. L?ancienneté des demandes a une structure proche en Vendée et Maine-et-Loire : 35,6 % et 36,3 % de plus de 1 an, 17,8% de plus de 2 ans dans l?un et l?autre de ces départements. Les demandes les plus anciennes se trouvent en Loire-Atlantique : 47,7 % de plus de 1 an, 26,8 % de plus de 2 ans dont 7,0 % de plus de 5 ans. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale ancienneté de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le -C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 5 ans et + 2 à 5 ans 1 à 2 ans 6 à 12 mois 0 à 6 mois Nantes Métropole ainsi que la CARENE se distinguent par une proportion particulièrement dense de demandes datant de plus de 1 an, quelle que soit d?ailleurs la tranche d?ancienneté (1 à 2 ans, 2 à 5 ans ou plus de 5 ans) : 50,6 % et 46,4 % dans les deux EPCI, lorsque cette proportion culmine à 38,4 % (Angers) partout ailleurs, tombant à 26 % à Châteaubriant et Sablé-sur-Sarthe et pour une moyenne de 33 % ailleurs (autres EPCI « QPV » Le Mans compris, et extérieur). Cette sur-représentation des demandes les plus anciennes tire fortement les délais d?attente vers le haut. L?ancienneté moyenne des demandes externes en cours est de 15,6 mois, celle des demandes internes s?élève à 22,0 mois ; 35,5 % des demandes externes datent de plus de 1 an (contre 48,9 % des demandes internes) ; 17,1 % remontent à de plus de 2 ans (contre 28,3 %). Trois raisons peuvent expliquer la moindre ancienneté des demandes externes : - elles sont satisfaites plus rapidement ; - les demandeurs externes sont plus nombreux à ne pas renouveler leur demande faute d?une réponse apportée, - les demandeurs externes sont moins enclins que leurs homologues internes à refuser des propositions. ancienneté de la demande selon son origine 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 50 - 22,8 % des demandes présentent un délai ?anormalement long? : 18,8 % pour les demandes externes contre 29,3 % pour les demandes internes. Les délais anormalement longs sont plus fréquents en Loire-Atlantique et en Vendée Les délais anormalement longs sont fixés par arrêté préfectoral. Ils sont différents sur le territoire selon la pression rencontrée et sont calculés selon l?ancienneté de la demande. Pour le département de la Sarthe les délais anormalement longs prennent également en compte l?éventuel refus d?une proposition. Département Délai anormalement long fixé par l'arrêté préfectoral Date de l'arrêté fixant le délai Loire-Atlantique 30 mois sur Nantes métropole 24 mois sur CAP Atlantique et les Communautés de communes de Pornic, Sud-Estuaire et coeur Pays de Retz 18 mois sur le reste du département 7 Mars 2008 Maine et Loire 24 mois sur Angers Loire métropole 18 mois sur le reste du département 23 janvier 2008 Mayenne 16 mois 16 janvier 2008 Sarthe 12 mois sans proposition de logement 2 novembre 2006 Vendée 24 mois (littoral et rétro littoral) 15 mois (reste du département) Février 2008 délais anormalement longs au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région non oui Début 2015, 19 123 demandes régionales de logements HLM répondent à un délai anormalement long, soit 22,8 % des demandes. Plus de la moitié (10 042 demandes) des ménages qui rencontrent un délai anormalement long sont en attente d?un logement HLM en Loire-Atlantique. Le pourcentage des demandes avec un délai anormalement long est le plus élevé en Vendée (24,4 %) et en Loire-Atlantique (24,9 %). A l?opposé, cette part est plus faible dans la Sarthe (17,6 %). En fait, 30,9 % des demandes de la Sarthe datent de plus de 12 mois, mais 43 % des demandeurs ont alors déjà reçu au moins une proposition qu?ils ont refusée. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La fréquence des demandes en cours avec un délai anormalement long est notablement élevée sur le territoire de la CARENE où elle atteint 34,7 %. Dans les autres EPCI « QPV », elle varie entre 15,0 % (Sablé- sur-Sarthe) et 28,3 % (La Roche-sur-Yon), sans que les principaux d?entre eux se démarquent des autres. À l?écart des EPCI visés, elle est de 22,5 %, donc très voisine de la moyenne régionale. délais anormalement longs 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n oui non Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 51 - Part des délais anormalement longs au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Des divergences importantes existent selon l?origine du demandeur avec 29,3 % des demandes internes rencontrant un délai anormalement long contre 18,8 % pour la demande externe. Cette situation est somme toute assez logique, l?urgence à loger des demandeurs externes étant souvent plus élevée que celle d?apporter un nouveau logement à un locataire appartenant déjà au parc HLM. Par ailleurs, un demandeur externe a beaucoup moins tendance à refuser une offre. délais anormalement longs selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne non oui Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale On ne dénombre aucune demande avec délai anormalement long dans plusieurs territoires ruraux de Mayenne (3) et de Sarthe (3) caractérisés par une demande de faible intensité (localement moins de 40 pétitionnaires). Plus généralement, ces deux départements accueillent la plupart des espaces sur lesquels la part des délais anormalement longs est inférieure à 10 %. À l?opposé, les demandes avec délais anormalement longs sont nombreuses dans un rayon de 30 à 50 km de Nantes ainsi que sur les îles. Les délais d?attente les plus courts concernent des demandeurs qui sont ou vont être sans logement ; néanmoins, 30,0 % de ceux-ci attendent depuis plus d?un an au 1er janvier 2014 Les demandes pour raison de ?souhaits de cadre de vie différent? et de ?logement inadapté? affichent en général des délais d?attente plus importants que la moyenne (respectivement 52,2 % et 48,5 % des demandes datent de plus d?un an). A l?inverse, les délais d?attente sont beaucoup plus faibles pour les situations plus urgentes, c?est à dire lorsque le demandeur est sans logement (séparation, sans logement, indépendance), avec néanmoins 30,0 % de demandes datant de plus de 1 an au 1er janvier 2015. - 52 - Délai d'attente selon le motif de la demande au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% séparation / sans logement / indépendance souhait cadre de vie différent mobilité professionnelle ou familiale logement inadapté logement inconfortable pb financier 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Délai d'attente selon le statut d'occupation du demandeur au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Hébergement amis Hébergement parents 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente les plus longs se retrouvent parmi les demandeurs résidant déjà dans un logement HLM : 48,9 % attendent depuis plus d?un an ; ils sont également très élevés pour les demandeurs émanant du parc locatif privé (45,2 %). Les attentes de plus d?un an sont en revanche les plus faibles parmi les demandeurs hébergés chez des parents (25,3 %), des amis (27,0 %), ou en logement précaire (32,2 %). La composition familiale du demandeur intervient peu dans le délai d?attente Délai d'attente selon la composition familiale du demandeur 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% personne seule couple famille famille monoparentale personne seule + autre 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Selon la composition familiale, la part des ménages dont la demande de logement social date de plus d?un an fluctue de 38,5 % pour les familles monoparentales à 45,0 % pour les familles (couples avec enfants). Au sein des ménages de personnes seules et familles monoparentales, des écarts significatifs apparaissent toutefois dans les délais d?attente de plus de un an, selon que la tête en est un homme ou une femme. - 53 - Les demandeurs sans ressource déclarée affichent une ancienneté de demande très inférieure aux autres ; néanmoins, 18,7 % sont en attente depuis plus d?un an Délai moyen d'attente selon le niveau de ressource au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Aucune moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1500 1250 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les ménages sans ressource affichent des délais d?attente plus faibles : 18,7 % ont tout de même effectué leur demande il y a plus d?un an ; les délais d?attente sont nettement plus proches de la moyenne (40,8 %) pour 37,9 % de ceux dont le revenu est inférieur à 500 ¤ par mois. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène : une satisfaction plus rapide de la demande de logements sociaux, mais aussi une sortie de cette catégorie (réorientation vers des foyers, progression des revenus ?). Pour les autres tranches de revenus, la part de demandes datant de plus d?un an est très homogène, comprise entre 40 % et 43 %. Contrairement à ce que l?on aurait pu supposer, le niveau de revenu n?a qu?un faible effet sur le délai d?attente moyen. Il convient néanmoins d?être vigilant car le seul revenu ne tient pas compte de la composition familiale et donc de la situation par rapport aux plafonds sociaux. Par ailleurs, le délai d?attente est différent de la notion de délai de satisfaction (seules les demandes en cours au 1er janvier sont ici comptabilisées). Que la demande soit externe ou interne, un délai d?attente plus long pour les pétitionnaires sollicitant un logement sur leur commune de résidence, et moins long pour ceux de l?extérieur de la région Délai moyen d'attente selon l'origine du demandeur au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Même commune Même EPCI (autre commune) Reste région Extérieur région 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale L?ancienneté de la demande est d?autant plus importante que le pétitionnaire souhaite un logement au plus près de la commune de résidence actuelle. Ainsi, 44,2 % des demandes portant leur choix n°1 sur la commune de résidence ont une ancienneté supérieure à 1 an ; cette proportion s?abaisse à 38,9 % pour des demandes portées sur une commune du même EPCI différente de la commune de résidence, à 33,9 % pour celles formulées ailleurs dans la région et à 28,4 % pour celles qui émanent de l?extérieur de la région. Ces observations s?appliquent à la demande externe comme à la demande interne. - 54 - Des délais d?attente beaucoup plus courts pour les T1 Délai moyen d'attente selon la taille demandée au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% T1 T2 T3 T4 T5 ou + total 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente pour les logements T2, T3 et T4 se situent dans la moyenne (41 à 42 % supérieurs à 1 an pour chacun de ces types). En revanche, on rencontre des situations différentes pour les logements les plus petits (T1) et les plus grands (T5 et +). Les délais sont nettement plus courts pour les T1, qui à la différence des logements plus grands sont destinés très essentiellement (87 %) à répondre à une demande d?origine externe : seulement 27,7 % des demandes datant de plus d?un an (11,3 % de demandes datant de 2 ans et plus pour une moyenne régionale de 21,4 %) : attention toutefois, une partie des besoins correspondant à ce type de logements peut être réorientée vers des foyers, limitant alors les délais d?aboutissement de la demande. A l?opposé, les délais sont légèrement plus longs pour les plus grands logements (T5 et +), avec 45,7 % des demandes datant de plus d?un an et 25,4 % de 2 ans et plus. 5 ? Les propositions reçues et refusées Les demandeurs ayant refusé au moins une offre de logement social (20,7 % sur l?ensemble de la région) sont nombreux en Sarthe et Mayenne (30 et 32 %), beaucoup moins en Vendée (8,6 %) ; peu d?écart entre demandeurs internes et externes (3,3 points) Nombre de refus par département au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région 0 1 2 3 et + Au 1er janvier 2015, 79,3 % des demandeurs sont toujours en attente d?un logement social sans avoir refusé de proposition. 20,7 % sont toujours en attente d?un logement social après avoir refusé au moins une proposition d?un organisme HLM parmi lesquels 13,1 % ont reçu 1 proposition sans y donner suite, 4,3 % en ont reçu 2, 3,4 % en ont reçu 3 ou plus. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des demandeurs ayant exprimé (au moins) un refus est particulièrement conséquente en Sarthe et en Mayenne (respectivement 30,0 % et 31,8 %) où la tension est la plus faible. Le Maine-et-Loire est à 26,8 % avec un maximum dans les Mauges. Les refus sont moins nombreux en Loire-Atlantique et surtout en Vendée (17,7 % et 8,6 %), en particulier sur le littoral où la situation est plus tendue et où l?offre se fait relativement plus rare. - 55 - Selon les EPCI « QPV », la proportion de demandes objet d?au moins 1 refus varie entre 9,5 % (La Roche sur Yon) et 33,5 % (Laval). Les trois principaux EPCI présentent une inégale proportion de demandes assorties de 1 refus ou plus : 18,6 % à Nantes, 28,9 % à Angers, 30,5 % au Mans. Répartition du nombre de refus par EPCI 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C as te lb ria nt ai s C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . F on te na y- le - C om te S ab lé -s /- S ar th e S au m ur L D R es te r ég io n 3 et + 2 1 0 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Poids des demandeurs ayant déjà refusé (au moins) une proposition au 1-1-2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des pétitionnaires ayant déjà refusé au moins une offre de logement social est légèrement supérieure en demande interne (22,8 %, contre 19,5 % en demande externe, soit 3,3 points d?écart). L?écart est relativement plus prononcé s?agissant des ménages ayant refusé plus d?une proposition : ils sont 9,4 % pour les ménages résidant déjà dans le parc HLM contre 6,5 % pour les demandeurs externes. Nombre de refus selon l'origine de la demande 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne 0 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 56 - L?ancienneté moyenne de la demande varie entre 14,6 mois pour les demandes sans refus et 53,1 mois pour les demandes maintenues après au moins 3 refus Ancienneté moyenne de la demande (en mois) selon le nombre de refus O refus 1 refus 2 refus 3 refus ou + Ensemble Loire-Atlantique 16,7 32,4 46,4 74,3 21,1 Maine-et-Loire 12,8 19,9 27,3 42,5 16,2 Mayenne 10,0 13,0 17,9 31,4 12,3 Sarthe 10,5 15,5 20,5 34,8 13,5 Vendée 14,5 28,2 45,2 86,6 16,1 Angers Loire Métro. 13,3 22,1 28,1 42,0 17,5 CARENE 16,9 29,7 44,0 67,0 20,2 Castelbriantais 9,7 19,3 34,5 68,2 12,6 Choletais 11,4 15,4 21,1 39,5 14,0 La Roche sur Yon 14,0 23,3 42,9 77,0 15,4 Laval Agglo. 10,7 14,4 17,2 33,2 13,4 Le Mans Métro. 10,9 16,4 20,6 34,6 14,1 Nantes Métro. 17,3 33,8 48,2 75,1 22,3 Fontenay-le-Comte 11,6 22,9 33,9 133,0 13,8 Sablé-s/-Sarthe 9,3 12,1 23,5 49,0 11,6 Saumur LD 11,7 19,5 43,6 72,0 15,6 Reste région 13,6 21,9 29,1 46,2 15,5 Pays de la Loire 14,6 24,6 33,2 53,1 18,0 En Pays de la Loire, l?ancienneté moyenne d?attente est de 14,6 mois pour celles des demandes qui n?ont fait l?objet d?aucun refus. Un premier refus a pour effet une majoration moyenne de 10,0 mois de cette ancienneté, un second introduit un supplément de 8,6 mois. Toutefois, l?incidence des refus sur l?allongement de la durée d?attente dépend fortement de son délai moyen. Elle est nettement plus élevée sur Nantes métropole et la CARENE, de façon générale sur les territoires à forte tension. À l?exception notable de Fontenay- le-Comte, les refus prêtent moins à conséquence ailleurs. Nombre de refus selon l'ancienneté de la demande au 1-1-2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 0 1 2 3 et + 60,6 % des demandes datant de plus de 2 ans n?ont fait l?objet d?aucun refus Si 80 à 90 % des demandes dont l?ancienneté date de moins de 6 mois ou de 6 mois à 1 an n?ont encore fait l?objet d?aucun refus de logement, la proportion en est encore de 65,6 % parmi les demandes dont l?ancienneté est comprise entre 2 et 5 ans et de 45,6 % parmi les demandes encore plus anciennes. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Que la demande soit externe ou interne, son ancienneté en l?absence de refus, de même que l?incidence des refus, dépendent largement de son poids dans le parc social existant2 Valeurs exprimées en mois Poids dans le parc social Ancienneté moyenne Ancienneté moyenne en l?absence de refus Impact moyen des refus sur l?ancienneté Demande externe 24,4 % 15,6 13,3 2,3 Demande interne 14,9 % 22,0 16,9 5,1 Ensemble demande 39,3 % 18,0 14,6 3,4 La moyenne d?ancienneté des demandes en cours est en partie déterminée par leur poids au regard des effectifs du parc locatif social : ceci est vrai en particulier en l?absence de refus. À des nuances près, l?impact des refus (selon leur nombre et / ou la durée supplémentaire d?attente qu?ils induisent) suit la même règle. 2 Dans le présent paragraphe, les moyennes ont été calculées sur la base d?une demande supérieure à 10 logements sociaux par canton ancienne définition - 57 - Ainsi, en externe, la moyenne d?ancienneté en l?absence de refus double t-elle lorsque le poids de la demande concernée passe de moins de 20 % à plus de 40 %. Les refus ont également pour effet de multiplier - par plus de 1,5 - la moyenne des mois supplémentaires d?attente. Valeurs exprimées en mois Poids dans le parc social Moyenne ancienneté Moyenne ancienneté en l?absence de refus Impact moyen des refus Moins de 10 % 7,9 6,6 1,3 Entre 10 % et 20 % 11,2 9,6 1,6 Entre 20 % et 30 % 13,4 10,9 2,6 Entre 30 % et 40 % 13,9 12,1 1,9 Entre 40 % et 50 % 15,4 13,2 2,2 Demande externe Plus de 50 % 17,4 15,1 2,3 En interne, la moyenne d?ancienneté en l?absence de refus croît également - de 10 à plus de 16 mois - quand le poids de la demande concernée passe de moins de 5 % à 15 %. On observe cependant une stabilité passé ce seuil. L?impact des refus sur l?ancienneté effective de la demande suit la même croissance, mais il est beaucoup plus marqué qu?en externe. Valeurs exprimées en mois Poids dans le parc social Moyenne ancienneté Moyenne ancienneté en l?absence de refus Impact moyen des refus Moins de 5 % 10,9 10,1 1,3 Entre 5 % et 10 % 14,8 12,3 2,5 Entre 10 % et 15 % 16,9 14,1 2,8 Entre 15 % et 20 % 20,7 17,3 3,4 Entre 20 % et 25 % 22,2 16,5 5,7 Demande interne Plus de 25 % 20,0 16,2 3,8 Délais d?attente moyens (en mois) par nature de la demande (origine, taille des logements) et en fonction d?éventuels refus Aucun refus Au moins 1 refus Ensemble Taille logement requis externe interne externe interne externe interne T1 10,6 12,7 17,6 19,6 11,6 13,5 T2 14,7 18,3 26,9 31,5 17,0 20,2 T3 13,3 17,3 25,4 31,1 15,9 19,4 T4 11,8 15,9 24,5 29,1 14,5 17,9 T5 et + 12,8 16,8 27,4 31,9 15,5 18,8 Ensemble 13,3 16,9 25,3 30,5 15,6 18,9 La durée d?attente est plus importante pour une demande interne que pour une demande externe quelle que soit la taille de logement espérée, et en présence comme en l?absence de refus. 19,0 % des demandes présentent un délai ?anormalement long? sans qu?il y ait eu refus du demandeur 66 586 demandes en cours en Pays de la Loire au 1er janvier 2015 n?ont fait l?objet d?aucune proposition et, parmi elles, 12 669 s?inscrivent dans un délai d?attente « anormalement long ». La proportion de demandes en cours présentant un tel délai anormalement long est évidemment liée au nombre de refus. Ainsi, elle est en moyenne de 37,0 % pour les demandes assorties d?au moins un refus - avec un pic à 56,4 % lorsque le nombre de refus atteint ou dépasse 3, et tombe à 19,0 % dès lors qu?il n?y a pas eu de refus du demandeur. Dans cette hypothèse d?absence de refus, ce sont 16,0 % des demandes externes et 24,2 % des demandes internes qui présentent un délai anormalement long. délais anormalement longs au 1-1-2015 selon nombre de refus 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0 1 2 3 ou + région non oui Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 58 - La part des ménages ayant déjà refusé une offre semble peu dépendre du motif de la demande ; elle est légèrement plus faible pour les demandeurs sans logement Nombre de refus selon le motif de la demande au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier 0 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des ménages ayant déjà refusé au moins un logement est assez proche, quel que soit le motif de la demande. Cette part se situe entre 24,0 % pour les demandes ayant comme motif une raison financière et 17,1 % pour les ménages sans logement (séparation-sans domicile-indépendance). 5,3 % des demandeurs sans logement, en instance de séparation ou en recherche d?indépendance ont tout de même refusé 2 offres ou plus. Les refus de proposition sont nettement plus fréquents chez les ménages actuellement locataires dans le parc public ou privé que chez les ménages résidant en logement précaire Nombre de propositions refusées selon le statut d'occupation au 1-1-2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Hébergement amis Hébergement parents 0 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Peu nombreux sont les demandeurs vivant actuellement dans un logement précaire (12,4 % ) ou hébergés par des amis (16,6 %) à avoir déjà refusé une offre de logement social. La part des ménages ayant rejeté au moins une proposition est presque double, parmi les ménages actuellement hébergés chez les parents (22,4 %), locataires du parc social (22,8 %) ou locataires du parc privé (23,2 %). Lorsqu?il est motivé, le premier refus est invoqué dans 24 % des cas par un logement jugé inadapté (caractéristiques, taille ?) et dans 18 % par une localisation (commune, quartier) considérée comme non satisfaisante. 24 % des propositions ne disposent pas d?un motif de refus clairement identifié. Lorsqu?elle est exprimée, la raison invoquée pour expliquer le refus de la première offre de logement social est liée dans 24 % des cas à des caractéristiques inadaptées du logement autres que la taille (collectif, étage insatisfaisant, manque d?ascenseur, type de chauffage ?). 10 % des refus sont liés à une taille de logement ne concordant pas avec les attentes. Pour 18% des demandeurs en ayant exprimé la nature, ce premier refus est justifié par une localisation inadéquate du logement proposé qui ne correspond alors pas aux attentes en terme de commune ou de quartier proposé (accès à l?emploi, aux services, ?). Dans 8,5 % des cas, c?est l?environnement de proximité qui est reproché : essentiellement appréhension liée au voisinage, mais également cadre de vie. Avoir trouvé un logement en dehors du parc social et juger les loyers trop élevés correspondent également chacun à près de 10 % des motifs de premier refus de propositions. - 59 - Motif de premier refus au 1-1-2015 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% Caract. du logement inadaptées Localisation inadaptée Taille du logement Attribution hors parc HLM Loyer trop élevé Environnement Reprise de bien par le bailleur Préavis Logement non disponible Demande mise en attente Autre Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les caractéristiques du logement (taille comprise) et l?inadaptation de la localisation, qui réunissent plus de la moitié des causes de premier refus, constituent également la principale et plus de la moitié des raisons des 2 à 5 refus suivants. Motif des refus suivants au 1-1-2015 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Caract. du logement inadaptées Localisation inadaptée Taille du logement Attribution hors parc HLM Loyer trop élevé Environnement Reprise de bien par le bailleur Préavis Logement non disponible Demande mise en attente Autre Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 60 - ANNEXES - 61 - Les spécificités départementales par rapport à la tendance régionale Département / Région 44 49 53 72 85 Pays de la Loire Nombre demandes au 1 / 1 / 2015 40 371 19 086 3 769 10 271 10 522 84 019 Répartition régionale 48,0 % 22,7 % 4,5 % 12,2 % 12,5 % 100 % Nb. demandes / 100 ménages3 6,5 5,4 2,8 4,0 3,4 5,1 % demandes internes4 37,1 42,8 39,9 42,4 26,4 37,8 externes 32,7 17,7 14,5 15,8 36,7 24,4 Nb. demandes / 100 LLS5 internes 19,3 13,2 9,6 11,6 19,1 14,9 % préférence individuel6 16,2 30,8 36,1 27,5 46,2 25,5 % préférence colectif4 29,4 33,7 32,8 32,9 16,2 29,3 % demandes T1 7,4 8,5 7,6 7,2 8,2 7,8 % demandes T2 33,9 27,4 25,7 29,3 28,3 30,8 % demandes T3 32,3 35,0 38,6 35,6 40,4 34,6 % demandes T4 20,2 20,9 19,5 19,9 19,0 20,2 % ménages 1 personne 42,1 41,2 44,4 39,5 43,0 41,8 % couples sans enfant 8,9 11,5 10,7 10,4 11,3 10,0 % couples avec enfant(s) 18,2 18,3 16,2 15,7 15,1 17,4 % ménages monoparentaux 22,0 20,9 20,3 24,6 22,6 22,1 % âge moins de 30 ans 22,9 26,5 27,4 26,6 22,2 24,3 % âge plus de 50 ans 29,1 29,7 29,9 29,2 35,0 30,0 % demandes d?étrangers 18,9 13,3 12,2 14,3 6,2 15,2 % demandes C.D.I.7 45,1 40,2 39,5 37,3 35,9 41,6 % demandes retraités5 13,2 14,4 15,7 13,7 19,2 14,4 % demandes chômeurs5 20,5 24,1 22,5 28,1 26,0 23,0 % demandes revenus < 1 000 ¤ 38,5 37,1 38,0 41,6 39,9 38,7 % demandes revenus > 1 500 ¤ 31,1 32,3 29,5 28,4 27,8 30,6 % demandes aides diverses8 38,5 37,8 38,7 45,1 42,3 39,6 % demandeurs en logement précarisé9 30,8 30,3 32,5 31,6 33,3 31,2 % demandeurs résidant parc locatif privé 27,1 20,2 21,5 20,8 32,5 25,2 % demandes résid. sur commune 60,9 57,7 56,3 59,5 48,9 58,3 % demandes résid en dehors région 6,8 6,1 7,4 8,4 11,0 7,4 Solde flux reg .dem / résid.10 + 901 - 309 - 165 - 217 - 210 0 % demandes sans refus de proposition 82,3 73,2 68,2 70,0 91,4 79,3 % demandes avec au moins 2 refus 6,1 10,5 12,7 12,6 1,6 7,6 externes 18,3 13,4 10,0 10,9 15,2 15,6 Ancienneté moyenne demandes11 internes 25,8 20,0 15,8 17,0 18,5 22,0 externes 15,1 11,2 8,4 9,0 13,8 13,3 Ancienneté demandes en l?absence de refus9 internes 19,5 15,1 12,4 12,6 16,4 16,9 % délais « anormalement » longs ?ext. 20,5 15,9 15,1 14,0 22,0 18,8 % délais « anormalement » longs? int. 32,3 27,1 27,3 22,5 30,9 29,3 3 Nombre de demandes pour 100 ménages estimés au 1er janvier 2014 (à partir de la source Filocom) 4 % demandeurs résidant actuellement dans le parc locatif social 5 Nombre de demandes pour 100 logements présents dans le Répertoire du Parc Locatif Social au 1er janvier 2014 6 Il s?agit du type de logement formellement préféré, dans près de la moitié des cas, les demandeurs n?expriment pas de préférence 7 En cas de pluralité de statuts au sein du ménage, il s?agit du statut principal 8 % demandeurs dont les ressources principales ne correspondent ni à un revenu d?activité, ni à une retraite 9 % demandeurs résidant chez des parents, des amis ou en structure d?accueil provisoire (i.e. ni locataires, ni propriétaires) 10 Ce solde ne prend en compte que les flux intra-régionaux (92,6 % des demandes) 11 exprimée en mois - 62 - Les spécificités par EPCI EPCI A ng er s C A R E N E C hâ te au b. C ho le ta is La R oc he s / - Y . La va l Le M an s N an te s F on te na y- le -C . S ab lé -s /- S . S au m ur R es te r ég io n Nombre demandes au 1 / 1 / 2015 11 763 4 478 424 1 802 2 719 2 239 7 111 27 685 531 480 1 232 23 555 Répartition régionale 14,0% 5,3% 0,5% 2,1% 3,2% 2,7% 8,5% 33,0% 0,6% 0,6% 1,5% 28,0% Nb. demandes / 100 ménages 9,2 7,6 2,9 5,0 6,4 5,1 7,5 9,6 3,8 3,9 4,4 2,7 % demandes internes 47,4 44,1 31,6 41,4 33,4 43,9 45,8 39,8 29,8 42,9 40,4 26,7 externes 17,8 22,4 20,4 17,9 25,7 14,8 15,7 31,0 23,2 11,6 15,3 29,8 Nb. demandes / 100 LLS internes 16,1 17,7 9,4 12,7 12,9 11,6 13,3 20,5 9,8 8,7 10,4 10,8 % préférence individuel 17,5 14,1 35,8 32,5 32,4 23,5 17,7 10,2 50,3 32,7 41,6 49,3 % préférence colectif4 43,2 24,4 20,5 34,0 27,9 43,7 40,1 35,1 18,6 37,1 27,2 12,0 % demandes T1 9,7 3,5 9,0 8,6 9,9 8,3 7,8 8,5 7,7 4,0 7,6 6,5 % demandes T2 29,0 32,1 27,8 25,6 29,6 29,1 30,7 34,3 24,3 25,2 26,5 28,6 % demandes T3 31,8 37,9 37,3 36,7 35,1 36,3 33,4 30,6 43,3 38,8 40,6 39,5 % demandes T4 20,4 20,1 21,7 22,2 20,0 18,0 19,6 20,2 19,6 22,3 19,7 20,2 % ménages 1 personne 41,0 41,1 42,1 39,6 42,8 45,1 39,6 41,5 42,9 35,1 43,0 41,4 % couples sans enfant 10,2 9,5 10,7 11,5 8,8 11,0 9,2 8,7 12,2 9,6 10,9 11,8 % couples avec enfant(s) 19,0 17,2 16,9 21,3 15,7 16,1 16,7 19,4 13,7 18,8 14,7 14,9 % ménages monoparentaux 20,6 22,5 23,8 20,0 23,8 19,0 24,8 21,2 23,2 24,8 24,2 23,1 % âge moins de 30 ans 28,4 21,3 22,2 24,9 27,4 29,6 27,7 24,4 26,0 24,2 21,3 20,8 % âge plus de 50 ans 27,1 35,4 41,3 27,3 26,3 27,0 26,9 25,9 33,3 27,7 38,4 36,5 % demandes d?étrangers 16,5 11,7 11,3 22,5 11,8 16,7 18,1 23,9 3,4 18,5 5,4 4,4 % demandes C.D.I. 40,9 40,8 34,4 35,6 36,3 41,9 37,4 46,4 36,9 33,0 32,9 39,8 % demandes retraités 11,3 17,2 27,1 13,7 10,5 12,5 11,4 10,3 15,9 12,5 19,8 21,1 % demandes chômeurs 25,1 22,6 22,4 28,5 30,6 20,7 29,5 20,2 27,5 27,7 25,9 22,0 % demandes rev. < 1 000 ¤ 37,7 38,1 43,9 38,1 43,0 37,2 42,9 39,0 43,8 38,4 43,7 36,9 % demandes rev. > 1 500 ¤ 32,4 31,9 27,8 30,5 26,6 29,9 27,8 31,2 25,4 31,9 28,0 30,3 % dem. aides diverses 39,2 40,0 48,4 41,2 46,7 38,3 47,6 39,2 47,9 44,6 42,0 36,5 % dem. en lgt précarisé 30,6 24,3 24,3 30,4 34,1 31,9 31,9 32,7 38,4 35,3 31,7 30,1 % dem. en parc locatif privé 17,5 27,7 33,6 21,3 26,3 20,2 18,6 23,8 26,6 18,0 22,3 32,9 % demandes résid. sur commune 60,2 70,5 50,7 63,3 59,1 63,9 66,1 63,0 44,3 58,3 48,7 47,0 % dem. résid. en dehors région 6,1 5,7 8,0 9,4 9,8 6,3 8,2 6,6 11,3 7,3 8,8 8,6 Solde flux reg .dem / résid. 756 70 - 57 93 37 30 392 1 457 24 - 70 - 71 - 2 661 % dem. sans refus de proposition 71,1 82,4 82,3 71,1 90,7 66,5 69,5 81,4 89,8 72,9 79,0 83,5 % demandes avec au moins 2 refus 12,8 4,4 4,5 10,8 1,9 13,9 14,2 7,2 2,6 7,9 6,5 4,3 externes 13,9 17,3 11,2 11,4 14,0 10,8 11,1 19,1 12,0 9,2 12,6 15,3 Ancienneté moyenne demandes internes 21,5 23,7 15,8 17,6 18,2 16,7 17,6 27,3 18,0 14,9 20,0 18,1 externes 11,1 14,2 8,9 9,6 12,9 8,9 9,2 15,7 10,6 7,5 9,4 13,3 Ancienneté demandes en l?absence de refus9 internes 15,9 20,2 11,7 13,7 16,3 13,0 12,8 19,9 13,9 11,5 14,9 15,5 externes 13,6 28,3 14,8 18,1 25,2 16,3 14,7 18,0 19,3 8,8 16,9 20,9 % délais « anormalement » longs internes 26,6 42,9 24,6 33,5 34,5 29,7 22,6 30,7 34,2 23,3 32,1 26,9 Service connaissance des territoires et évaluation Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN 2109-0017 Tél : 02.72.74.73.00 Fax : 02.72.74.73.09 5 rue Françoise Giroud CS 16 326 44263 NANTES Cedex 2 1 - La DLS au 1er janvier 2015 _version diffusée_ vierge derniere de brochure INVALIDE)