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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Entre les 1ers janvier 2014 et 2015, la demande locative sociale en cours a progressé en moyenne de 2,5%, à raison de 3% pour la demande interne et de 2,2% pour la demande externe.<br /><br />Augmentent principalement les demandes de T1, émanant de personnes seules de plus de 30 ans, aux revenus les plus modestes tout en se situant au dessus des plafonds sociaux, résidant dans la famille, chez des amis ou en structure d'accueil temporaire.<br /><br />Les délais d'attente sont amplifiés, en externe et plus encore en interne s'agissant des territoires les plus convoités.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

demande de logement ;logement social ;usager du logement ;donnée statistique

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Habitat - Logement ;Économie - Société

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation Avril 2015 n° 340 L?évolution de la demande locative sociale en 2014 Entre les 1ers janvier 2014 et 2015, la demande locative sociale en cours a progressé en moyenne de 2,5 %, à raison de 3,0 % pour la demande interne (ménages résidant déjà dans le parc locatif social) et de 2,2 % pour la demande externe (ménages n?y résidant pas). Cette demande, particulièrement lorsqu?elle est d?origine externe, tend à se concentrer là où son poids au regard du parc social existant est le plus fort. Augmentent principalement les demandes de T1, émanant de personnes seules, de plus de 30 ans, aux revenus les plus modestes tout en se situant au-dessus des plafonds sociaux, résidant dans la famille, chez des amis ou en structure d?accueil temporaire. Les demandes n?ayant jamais donné lieu à rejet de proposition croissent fortement (+ 5,0 %). Diminuent notablement les demandes localisées dans les territoires peu attractifs (- 2,4 %), ainsi que les demandes assorties d?un refus (? 6,0 %). Les délais d?attente sont amplifiés, en externe et plus encore en interne s?agissant des territoires les plus convoités. Une progression des deux types de demande, mais plus marquée en interne Entre les 1ers janvier 2014 et 2015, la demande locative sociale régionale a crû au rythme de 2,5 %, passant de 81 946 à 84 019 logements. La demande externe a progressé de 2,2 %, la demande interne de 3,0 %, de sorte que la part de la demande en cours émanant du parc HLM est passée d?une année sur l?autre de 37,7 % à 37,9 % de la demande totale. 100 105 110 115 120 125 130 135 2010 2011 2012 2013 2014 2015 100 105 110 115 120 125 130 135 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Demande externe Demande interne Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Une progression globalement modérée au regard de la moyenne sur 5 ans, mais assortie de différences territoriales et par nature Comparé au taux de progression moyen de 4,2 % par an calculé sur les 5 dernières années, soit 22,5 %, le rythme de progression de la demande apparaît modéré en 2014. Ceci est vrai pour la demande interne (4,1 % par an sur 5 ans) comme pour la demande externe (4,3 %). Cette modération est cependant circonscrite à certains territoires. Le rythme de croissance global demeure ainsi supérieur à 3 % en Loire-Atlantique (3,1 %) et en Vendée (3,6 %), alors qu?il est inférieur à 2 % en Sarthe (1,9 %) et dans le Maine-et-Loire (1,7 %) et qu?il est négatif en Mayenne (- 0,6 %). De plus, la progression de la demande interne reste plus sensible en Loire-Atlantique (3,5 %) et dans la Sarthe (3,9 %, après un fléchissement en 2013), celle de la demande externe en Loire-Atlantique (2,9 %) et surtout en Vendée (4,1 %). Une progression globalement modérée au regard de la moyenne sur 5 ans, mais forte au regard de la moyenne sur 10 ans Entre les 1ers janvier 2005 et 2010, la demande en cours avait stagné autour de 70 000 logements : la progression observée au cours des cinq années récentes marque donc une nette rupture. 2 Une demande qui se concentre dans les territoires où la pression sur le parc locatif social est la plus forte L?analyse fait émerger 3 types de territoires fondés sur l?intensité de la demande en cours d?une part, sur la pression qu?exerce cette demande sur le parc locatif social existant, d?autre part : - Les territoires de type A correspondent aux cantons (dans leur définition antérieure) au sein desquels on compte au moins 100 demandes en cours et où la pression sur le marché peut être considérée comme forte ? c?est-à-dire avec des demandes représentant au moins 40 % de la capacité du parc. Ces territoires regroupent 52,4 % de la demande régionale ; en 2014, la demande externe y a progressé de 3,7 % et la demande interne de 3,9 % ; - Dans les territoires de type B, on dénombre également au moins 100 demandes en cours par canton, mais ces demandes correspondent cette fois à moins de 40 % du parc existant Les territoires considérés réunissent 41,8 % de la demande régionale ; en 2014, la demande y a progressé de 1,7 %, à raison de 0,9 % en externe et de 2,9 % en interne ; Ces types A et B se différencient sur le critère de la pression plus que sur celui de l?intensité de la demande. - Les territoires de type C rassemblent l?ensemble des cantons dans lesquels la demande en cours est inférieure à 100 ; représentant 5,8 % de la demande régionale, ils ont globalement connu une baisse de 2,4 % de cette demande touchant conjointement ses deux composantes, externe (- 1,7 %) et plus encore interne (- 4,2 %). Source : DREAL/Creha Ouest ? Demande locative sociale 3 Une progression plus marquée de la demande de T1 et à l?initiative de ménages d?une seule personne Sur l?ensemble de la région, la progression de la demande porte principalement sur les petits logements (seule la demande de T1 progresse dans les territoires de type C, et sa progression est particulièrement importante en type A). Au sein des types A et B, la progression de la demande de T4 ou + connaît également un rythme relativement élevé, quoique moindre. Évolution de la demande par type de territoire et selon la taille de logement souhaitée Type Région 1 pièce 2 ou 3 pièces 4 pièces ou + A 3,8% 15,1% 1,7% 6,2% B 1,7% 7,1% 0,4% 3,2% C -2,4% 9,9% -3,9% -1,3% Région 2,5% 11,2% 0,8% 4,4% Pour les types A et B, la progression de la demande est d?abord le fait de ménages isolés, puis de ménages d?au moins 4 personnes. De façon générale, la demande en provenance de ménages de 2 ou 3 personnes reste stable. Évolution de la demande par type de territoire et selon le nombre de personnes Type Région 1 personne 2 ou 3 personnes 4 pers. ou + A 3,8% 6,2% 0,1% 5,2% B 1,7% 3,2% 0,0% 2,0% C -2,4% -1,3% 1,0% -5,6% Région 2,5% 4,4% 0,1% 3,2% Une progression maximale parmi les 30 ? 49 ans Dans les trois types de territoires, la plus forte progression de demande provient des ménages de 30 à 50 ans. La demande des moins de 30 ans ne progresse - modérément - que dans le type A. Évolution de la demande par type de territoire et selon la tranche d?âge du demandeur principal Type Région Moins de 30 ans 30 - 49 ans 50 ans ou + A 3,8% 1,0% 5,1% 3,8% B 1,7% -1,2% 3,5% 1,9% C -2,4% -6,0% 1,6% -4,6% Région 2,5% -0,4% 4,3% 2,4% Une progression observée plus spécialement au sein des ménages aux revenus les plus modestes? En zone C, la baisse de la demande s?applique aux trois tranches de revenus. Dans les zones A et B, l?augmentation de la demande en cours s?observe principalement parmi les ménages dont les revenus sont inférieurs à 1000 ¤. Évolution de la demande par type de territoire et selon la tranche de revenus du ménage Type Région Moins de 1000 ¤ 1000 ¤ - 1500 ¤ Plus de 1500 ¤ A 3,8% 4,5% 3,1% 3,5% B 1,7% 2,7% 1,2% 1,0% C -2,4% -1,5% -5,2% -0,3% Région 2,5% 3,3% 1,8% 2,3% Toutefois, pour chacune des zones observées, cette augmentation concerne davantage les ménages dont les revenus sont supérieurs aux plafonds sociaux. Évolution de la demande par type de territoire et selon le niveau de revenus au regard des plafonds sociaux Type Région < 60 % 60 % à 100 % > 100 % A 3,8% 3,3% 3,6% 10,5% B 1,7% 1,0% 3,0% 6,5% C -2,4% -3,4% -1,2% 8,6% Région 2,5% 1,9% 3,0% 8,7% Une progression de la demande externe presque exclusivement due aux « précarisés » Dans le type A, la progression de la demande externe est imputable à la fois aux locataires (du parc privé) et - surtout - aux ménages précarisés, c?est-à-dire résidant chez les parents, amis ou en structure d?accueil temporaire. Évolution de la demande externe par type de territoire et selon le statut d?occupation actuel Type Région précarisés locataires propriétaires A 3,7% 6,1% 2,4% 0,2% B 0,9% 3,2% -2,7% 1,5% C -1,7% -0,1% -2,8% -1,2% Région 2,2% 4,3% 0,1% 0,4% Dans le type B, elle résulte presque totalement de la demande des précarisés. 4 La demande des ménages résidant à l?extérieur de la région progresse uniquement sur les territoires de type A Le rythme de progression des demandeurs résidant à l?extérieur de la région est très voisin de celui des résidents de la région. Les pétitionnaires de l?extérieur de la région concentrent davantage que leurs homologues ligériens leur demande sur les territoires de type A : leur nombre diminue ailleurs. Évolution de la demande par type de territoire et selon le lieu de résidence actuel Type Région Intérieur Extérieur A 3,8% 3,6% 5,9% B 1,7% 1,9% -0,2% C -2,4% -2,3% -3,7% Région 2,5% 2,5% 2,6% Les demandes en attente après refus d?une proposition diminuent fortement Les demandes objet d?un refus suite à une proposition de relogement connaissent une forte baisse dans les trois types de territoire. Cette baisse est cependant plus prononcée en zone C où la pression est faible et la part des refus traditionnellement plus importante. Évolution de la demande par type de territoire et selon l?éventualité de refus d une proposition Type Région 0 refus Au moins 1 refus A 3,8% 5,9% -5,6% B 1,7% 4,4% -5,5% C -2,4% 0,9% -11,7% Région 2,5% 5,0% -6,0% Une forte poussée des demandes correspondant à un délai d?attente « anormalement long »1 en zones A et B La progression des demandes dont l?attente d?une proposition souffre d?un délai « anormalement long » est notoire sans les zones A et B. Évolution de la demande par type de territoire et selon l?éventuelle « anormale » longueur du délai Type Région Oui Non A 3,8% 7,2% 2,7% B 1,7% 8,0% 0,1% C -2,4% 0,1% -3,0% Région 2,5% 7,2% 1,2% Un délai d?attente moyen qui s?accroît malgré la baisse des refus? Ancienneté moyenne (mois) par type de territoire au 1er janvier 2014 Type Région Externe Interne A 20,1 17,8 24,4 B 15,4 12,7 19,2 C 12,4 11,3 14,9 Région 17,7 15,3 21,5 Ancienneté moyenne (mois) par type de territoire au 1er janvier 2015 Type Région Externe Interne A 20,5 18,0 25,1 B 15,6 12,9 19,4 C 12,9 11,9 15,2 Région 18,0 15,6 22,0 Évolution de l?ancienneté moyenne (mois) par type de territoire Type Région Externe Interne A 0,4 0,2 0,7 B 0,2 0,2 0,2 C 0,5 0,6 0,3 Région 0,3 0,3 0,5 La majoration de la durée d?attente est générale, mais elle frappe plus spécialement les demandes internes du type A, qui présentaient déjà une durée record en 2014. Les territoires de type C sont pour leur part affectés par une majoration plus spécifique à la demande externe. La majoration est plus modérée en B. ? une majoration d?ancienneté qui affecte à la fois les demandes sans refus et les autres Le délai moyen d?attente pour des demandes n?ayant jamais donné lieu à refus de proposition passe de 14,3 mois en 2014 à 14,6 mois un an plus tard. 1 Pour la définition des délais « anormalement longs », se reporter au document principal, page 50 5 Source et concepts Le fichier de la demande du CREHA Ouest La genèse : En Pays de la Loire, depuis 1998 et à l'initiative de l'union sociale de l'habitat (USH) des Pays de la Loire, a été mis en place progressivement dans chacun des départements de la région un fichier de la demande de logement locatif social permettant, au delà de l?obtention d?un numéro unique, d?assurer une gestion partagée des demandes. Les objectifs : Les objectifs de ces fichiers sont multiples : - faciliter et simplifier les démarches des demandeurs et harmoniser les pratiques ; - affecter à chaque demandeur un numéro unique (pour la région, le CREHA Ouest a été déclaré, par arrête préfectoral, « centre informatique de traitement chargé de délivrer le numéro unique d'enregistrement ») ; - mettre en commun la demande locative sociale ; - suivre à tout moment l'état d'avancement des dossiers et les « délais anormalement longs » ; - mutualiser la connaissance de la demande afin de mieux appréhender et satisfaire les besoins de logements locatifs sociaux ; - optimiser la gestion des propositions de logements et améliorer la transparence des attributions ; - développer les partenariats avec l'Etat, les collectivités locales et les collecteurs d'Action logement (anciennement 1 % logement) pour participer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat. La gestion de la base de donnée : Ces bases de données sont gérées par le centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (CREHA Ouest) pour le compte des partenaires du dispositif et notamment les organismes affiliés à l?USH. L?état participe au financement de cette opération. Les utilisateurs des fichiers : Les fichiers départementaux sont utilisés par l'ensemble des acteurs locaux (organismes HLM, collectivités locales ayant souhaité être lieu d'enregistrement, services de l'Etat, collecteurs d?Action logement, ADIL44, etc.). Les services de l'Etat accèdent à ces fichiers via une convention régionale signée avec l'USH des Pays de la Loire et le CREHA Ouest qui depuis 2009 s'est substituée aux conventions départementales pré-existantes. Les limites d?utilisation : Il est utile de souligner trois points importants : - Il convient d?être vigilant dans les analyses temporelles réalisées. En effet, si l?objectif de cette source est de disposer d?un numéro de demandeur de logement social unique pour la région, cet objectif n?a pas pu être atteint immédiatement. La qualité du fichier s?est donc progressivement améliorée et le nombre de doublons a diminué pour ne plus excéder la centaine depuis le millésime 2010 ; - Les informations enregistrées dans ces fichiers sont celles indiquées par les demandeurs de logement social lorsqu'ils ont rempli le formulaire de demande ou lorsqu'ils se sont enregistrés via internet (possibilité offerte depuis 2010 en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire). Il s?agit donc de données déclaratives ; - Ces fichiers sont départementaux et bien que l'essentiel des informations contenues soit commun aux cinq départements, quelques différences dans les dénominations et/ou nomenclatures utilisées peuvent être rencontrées sur certaines variables. Pour limiter ces divergences départementales, des regroupements de modalités ont été opérés pour obtenir des informations les plus homogènes possible entre départements. Le numéro unique national : La région des Pays de la Loire a été pionnière dans l?utilisation de fichiers partagés de la demande sociale. Néanmoins le développement de dispositifs proches est en cours dans de nombreuses régions, ce qui permettra des comparaisons avec d?autres territoires dans les prochaines années. Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?Observation des Etudes et des statistiques 5 rue Françoise Giroud - CS 16326 44263 NANTES Cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40 Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN : 2109 ? 0025 Evolution de la demande locative sociale- ? DREAL 2015