Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

Cette plaquette présente les principaux objectifs de la réforme de l'affichage publicitaire qui a pour objectif la préservation de la qualité des paysages et du cadre de vie, en diminuant l'impact des dispositifs publicitaires.<br /><br />Le décret portant sur la réforme de la réglementation de la publicité extérieure est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Il fait suite à la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement.

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

affichage ;règlement local de publicité intercommunal ;publicité

Descripteur écoplanete

police de l'affichage publicitaire

Thème

Environnement - Paysage ;Cadre juridique

Texte intégral

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ mailto://srnp.dreal-pays-loire@developpement-durable.gouv.fr  Page 1  Page 2  Sans titre