Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">A partir du fichier détaillé comportant des données sur les biens financés, l'acquéreur et le financement, mis à la disposition du ministère par la SGFGAS (Société de Gestion du Fond de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété), une analyse fine des PTZ est réalisée.<br /><br />Sont fournies :<br />Des données de cadrage sur les opérations de PTZ (nombre et évolution)<br />Les caractéristiques des emprunteurs par structure d'age, de catégorie socioprofessionnelle et par niveau de revenus<br />Les caractéristiques des logements (type d'opérations financées et type de logements)<br />Les caractéristiques financières d'ensemble des opérations donnant lieu à PTZ en 2013 et l'évolution depuis 2005<br />Et enfin, les caractéristiques financières des opérations ayant donné lieu à PTZ en 2013 en fonction des caractéristiques des logements et des emprunteurs.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;prêt à la construction ;coût

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

Mars 2015 n° 148 Le prêt à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 Le parc de logements en 2011 2 Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 3 - Sommaire - Définition des zonages utilisés p. 5 - Principales évolutions réglementaires depuis la création du prêt à taux zéro (P.T.Z.) p. 6 - Les principaux enseignements p. 9 I - Données de cadrage sur les opérations de PTZ p. 11 I -1 ? Nombre de PTZ attribués p. 11 A - Nombre de PTZ+ attribués en 2013 p. 11 B - Évolution depuis 2005 p. 12 I - 2 ? Nombre de PTZ attribués par ménage en 2013 p. 13 II ? Caractéristiques des emprunteurs p. 15 II ? 1 ? Structure par âge p. 15 A - Structure par âge en 2013 p. 15 B - Évolution depuis 2005 p. 16 II ? 2 ? Structure par catégorie socioprofessionnelle (CSP) p. 17 A - Structure par CSP en 2013 p. 17 B - Évolution depuis 2005 p. 18 II ? 3 ? Structure par tranche de revenus p. 19 A - Structure par niveau de revenus en 2013 p. 19 B - Évolution depuis 2005 p. 21 III ? Caractéristiques des logements p. 22 III ? 1 ? Type d?opérations financées p. 22 A - Type d?opérations financées en 2013 p. 22 B - Évolution depuis 2005 p. 22 III ? 2 ? Type de logements financés p. 22 A - Type de logements en 2013 p. 22 B - Évolution depuis 2005 p. 23 IV ? Caractéristiques financières des opérations p. 25 IV ? 1 ? Montant des opérations p. 25 A - Montant moyen en 2013 p. 25 B - Évolution depuis 2005 p. 26 IV ? 2 ? Contribution du PTZ au financement des opérations p. 28 A - Montant moyen du PTZ en 2013 p. 28 B - Évolution du montant moyen du PTZ depuis 2005 p. 29 C - Évolution de la contribution du PTZ au financement des opérations p. 30 IV ? 3 ? Incidence du revenu des emprunteurs p. 32 ANNEXE : Résultats par EPCI et par département (année 2013) p. 34 Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 4 - Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 5 - Définition des zonages utilisés Le zonage dit A / B / C s?applique à plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l?investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d?accession sociale (PAS) à la propriété. Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire national en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (C) en passant par les zones A, B1 et B2. Seules les zones B1, B2 et C sont présentes en Pays de la Loire. Le découpage infra-régional adopté dans la présente publication concerne les dispositions antérieures à octobre 2014 (loi Pinel). B1 comprend en Loire-Atlantique l?intégralité de l?agglomération de Nantes (B1 Nantes), 6 communes de celle de Saint-Nazaire (B1 Saint-Nazaire = Le Croisic, La Baule-Escoublac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Pornichet et La Turballe), et en Vendée, les 3 communes de l?agglomération des Sables d?Olonne ainsi que les 5 communes composant les îles de Noirmoutier et Yeu (B1 littoral). B2 comprend les communes de l?agglomération de Saint-Nazaire non classées B1 (B2 Saint-Nazaire), les agglomérations de Angers, Le Mans, Cholet, Laval, La Roche sur Yon, ainsi que 8 communes du littoral sud Loire situées en Loire-Atlantique et 11 en Vendée auxquelles Challans a été assimilée. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 6 - Principales évolutions réglementaires depuis la création du prêt à taux zéro (P.T.Z.) HISTORIQUE SOMMAIRE Le prêt à taux zéro (PTZ, ou prêt à 0 %) entre en application le 1er octobre 1995. À l?époque, il se substitue aux prêts aidés d?accession à la propriété (PAP). Il est destiné aux emprunteurs à revenus modestes ou moyens pour leur permettre d?acquérir une résidence principale. Le prêt à taux zéro n?est alors délivré que pour les constructions ou les achats dans le neuf, ainsi que pour les achats de logements de plus de 20 ans sous réserve d?une part minimum de 35 % de travaux (acquisition-amélioration). Entre le 1er février 2005 et le 31 décembre 2010, le « nouveau prêt à 0 % » (NPTZ) est ouvert aux opérations d?accession dans l?ancien avec ou sans travaux, sans condition d?ancienneté ni quotité minimale de travaux, mais toujours sous conditions de ressources. Dans le cadre du plan de relance de l?économie adopté fin 2008, le montant du prêt est en outre doublé pour les prêts émis entre janvier 2009 et juin 2010, dans le neuf uniquement ; cette majoration est réduite à 50 % durant le second semestre 2010. Le « prêt à taux zéro plus » (PTZ+) entre en vigueur le 1er janvier 2013. Il résulte de la fusion de trois dispositifs : le NPTZ, le Pass-Foncier et le crédit d?impôt sur les intérêts d?emprunt. Ce PTZ+ propose des montants et des durées de prêts supérieurs à ceux accessibles précédemment. Il reste réservé aux primo- accédants pour une acquisition dans le neuf ou dans l?ancien, mais, et c?est là une différence importante, est accessible sans condition de ressources. Les modalités de calcul des montants empruntés sont fortement aménagées en fonction de la performance énergétique du logement. Des modalités du PTZ+ nettement plus restrictives sont appliquées en 2012. Les principales évolutions portent sur le rétablissement de conditions de ressources et sur l?exclusion des logements anciens du dispositif, à l?exception des achats de logements HLM par le locataire. Par ailleurs, le niveau des montants PTZ est revu légèrement à la baisse et les durées de remboursement sont réduites pour être comprises entre 12 et 25 ans (contre 5 et 30 pour le PTZ+ 2013). CONDITIONS EN VIGUEUR EN 2013 Conditions relatives au logement Le PTZ + peut financer la construction d?un logement ou l?achat d?un logement neuf qui doit alors obligatoirement être performant sur le plan énergétique. L?acquisition d?un logement social existant constitue le seul cas dans lequel il est possible de bénéficier d?un PTZ+ pour acquérir un logement ancien : la performance énergétique n?est alors pas exigée. Sauf dérogation, le logement objet du PTZ + doit dans un délai de 1 an devenir la résidence principale de l?emprunteur qui doit l?occuper pendant une durée minimum de 8 mois par an. L?entrée dans le logement doit se faire dans l?année suivant la déclaration d?achèvement des travaux (DAT) ou l?acquisition du logement (si postérieure à la DAT). Conditions relatives à l?emprunteur Sauf dérogation, le bénéficiaire ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale lors des 2 dernières années précédant la demande de prêt. En 2013 comme en 2012, l?emprunteur est soumis à conditions de ressources. Les plafonds en sont les suivants : Nombre de personnes destinées à occuper le logement ZONE A (en euros) ZONE B1 (en euros) ZONE B2 (en euros) ZONE C (en euros) 1 personne 36 000 ¤ 26 000 ¤ 20 000 ¤ 18 500 ¤ 2 personnes 50 400 ¤ 36 400 ¤ 28 000 ¤ 25 900 ¤ 3 personnes 61 200 ¤ 44 200 ¤ 34 000 ¤ 31 450 ¤ 4 personnes 72 000 ¤ 52 000 ¤ 40 000 ¤ 37 000 ¤ 5 personnes 82 800 ¤ 59 800 ¤ 46 000 ¤ 42 550 ¤ 6 personnes 93 600 ¤ 67 600 ¤ 52 000 ¤ 48 100 ¤ 7 personnes 104 400 ¤ 75 400 ¤ 58 000 ¤ 53650 ¤ 8 personnes et plus 115 200 ¤ 83 200 ¤ 64 000 ¤ 59 200 ¤ Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 7 - Le montant des revenus pris en compte est celui qui correspond au montant le plus élevé suivant : o la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, au titre de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt (année n-2) ; (si d?autres personnes que celles-ci figurent sur les avis d?imposition concernés, leurs revenus sont soustraits de ces avis) ; o le coût total de l?opération divisé par 10. L?emprunteur doit être le propriétaire du logement construit ou acheté. S?il est titulaire d?un contrat de location-accession, il devient bénéficiaire au moment de la levée de l?option. Le PTZ + est accordé uniquement à des personnes physiques (c?est à dire pas à des sociétés civiles immobilières, pas à des groupements fonciers agricoles). Il ne peut financer l'achat de valeurs immobilières ayant vocation au financement de l'immobilier. Le PTZ + peut être accordé au titulaire d?un bail à construction si la durée de remboursement des prêts est inférieure à la durée du bail. Conditions relatives à l?octroi du prêt Un seul prêt à 0 % est possible. Il ne peut ni être accordé seul ni constituer le financement principal de l'opération. II est cumulable avec un ou plusieurs autre(s) prêt(s). Le montant du PTZ + ne doit ni dépasser 20% du coût de l?opération (30% en zone franche urbaine) ni excéder 50% des autres prêts (de durée supérieure à deux ans). Il peut cependant être majoré dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les zones urbaines sensibles (ZUS), dans des conditions liées à l?intervention ou non de collectivités territoriales (majoration pour l?accession sociale). Calcul du montant du PTZ + Le calcul du PTZ + s?effectue en appliquant un pourcentage au coût maximal TTC de l?opération. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation ; les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Ce pourcentage varie en fonction : - de la zone géographique dans lequel se trouve le logement à financer, - de son niveau de performance énergétique. Le niveau de performance énergétique d'un logement neuf dépend de l'obtention du label "bâtiment basse consommation, BBC 2005" (BBC) ou du respect de la réglementation thermique (RT 2012). Nota : Un bonus de 5% peut être accordé, sous conditions, pour l'acquisition d'un logement d'habitation à loyer modéré (HLM). COÛT MAXIMAL DE L?OPÉRATION OBJET DU PRÊT À 0 % (EN EUROS)1 NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne 156 000 117 000 86 000 79 000 2 personnes 218 000 164 000 120 000 111 000 3 personnes 265 000 199 000 146 000 134 000 4 personnes 312 000 234 000 172 000 158 000 5 personnes et plus 359 000 269 000 198 000 182 000 POURCENTAGE APPLIQUÉ À L?OPÉRATION OBJET DU PRÊT À 0 % (%)2 Label BBC Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Avec 33% 26% 21% 18% Sans / / / / Conditions relatives au remboursement du prêt L'emprunteur rembourse le prêt à 0% par mensualités constantes, en fonction de ses revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, sur une durée de 12 à 25 ans : plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. En fonction de ses revenus, l?emprunteur bénéficie ou non d?un différé de remboursement total. 1 Les montants sont inchangés par rapport à 2013 et 2012 2 Les quotités sont abaissées de 5 à 8 % par rapport à 2012 Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 8 - Tableau comparatif PTZ + 2013 / PTZ + 2012 Caractéristiques « PTZ + 2013» « PTZ + 2012» Conditions de ressources OUI OUI Primo accédant OUI (uniquement) OUI (uniquement) Achat résidence principale OUI (uniquement) OUI (uniquement) État du logement Neuf Neuf Zones éligibles Zones A, B1, B2 et C Zones A, B1, B2 et C Montant PTZ Variable en fonction de la composition du ménage, de la zone géographique et de la performance énergétique du logement , mais à quotité réduite par rapport à 2012 Variable en fonction de la composition du ménage, de la zone géographique et de la performance énergétique du logement , mais à quotité réduite par rapport à 2013 Durée remboursement PTZ De 12 à 25 ans en des revenus de l'emprunteur et de la composition du ménage De 8 à 25 ans en fonction de la zone géographique, des revenus de l'emprunteur et de la composition du ménage Prise en compte des performances énergétiques OUI (uniquement) OUI (partiellement) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 9 - Les principaux enseignements En 2013, 3 304 prêts à taux zéro « plus » ont été délivrés 3 304 PTZ ont été délivrés en 2013 en Pays de la Loire, correspondant à la moitié du niveau de 2012 et moins de 1/7 de celui de 2011. Bien que lui aussi très en retrait des années précédentes, le taux d?attribution de 2,1 PTZ pour 1000 ménages place la région au 3ème rang national derrière l?Ile-de-France et la Corse. Pour l?ensemble de la France métropolitaine, ce taux est de 1,6 (PTZ pour 1000 ménages). Avec 1 619 PTZ, le département de Loire-Atlantique concentre 49 % des prêts délivrés dans la région, contre 33 % en 2005, 39 % en 2011. Le taux de 2,9 PTZ pour 1000 ménages lui donne de figurer au 6ème rang des départements français. 27,8 % des prêts attribués ont été affectés en B1 et 17,8 % en B2 27,8 % des prêts attribués dans la région ont été délivrés en zone B1 et 17,8 % en B2, ne laissant plus que 54,4 % aux territoires à faible tension de la zone C. La mise en application du nouveau règlement s?est traduite par une forte concentration des prêts sur B1 qui n?avait capté que 12 % des prêts régionaux en 2005 et 19 % en 2011 . En considérant la chute à 14 % de 2012 comme « accidentelle » et conséquence de la disparition des logements anciens du champ du PTZ, cette concentration sur B1, tout comme la relative stabilité de B2, s?inscrivent dans une tendance de fond de réduction de la part des primo-accessions (financées avec apport de PTZ) en zone C. Avec 24,4 % des prêts sur la région, l?agglomération nantaise profite tout particulièrement des dispositions en vigueur La part des prêts sur la région dédiés à l?agglomération nantaise entièrement située en B1 est passée de 10,9 % en 2005 à 17,7 % en 2011, puis à 24,4 % en 2013 : c?est donc bien ce territoire qui a le mieux tiré parti des mesures réglementaires mises en oeuvre. Près de la moitié des bénéficiaires de PTZ ont moins de 30 ans 49,5 % des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire ont moins de 30 ans, 16,7 % en ont plus de 40. Ces proportions reflètent une population de bénéficiaires jeune (3ème rang régional pour la part des moins de 30 ans, 13ème pour les plus de 40), jeunesse que les dispositifs mis en place en 2012 puis en 2013 ont relativement favorisée, plus particulièrement en Pays de la Loire. La part des moins de 30 ans est cependant plus faible dans les zones B1 et B2 de la région (respectivement 44,5 % et 42,9 %) qu?en zone C (54,2 %). La proportion d?employés connaît sa hausse la plus sensible en 2013 31 % des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire sont agriculteurs ou ouvriers, 34 % artisans, commerçants, chefs d?entreprise, cadres ou professions intermédiaires, 33 % employés, et 2 % retraités ou sans activité professionnelle. La proportion d?agriculteurs / ouvriers se situe près de 9 points au-dessus de la moyenne nationale. Les autres catégories socioprofessionnelles sont sous-représentées. En zone B1, 48 % des bénéficiaires de PTZ sont des artisans, commerçants, cadres ou chefs d?entreprise. Les nouvelles conditions réglementaires ont cependant relativement plus profité aux employés qu?aux autres CSP, surtout en Pays de la Loire. Ces employés représentent 37 % des bénéficiaires en B1, 35 % en B2 et 30 % en C. 23 % des prêts sont attribués à des (titulaires de) revenus (de l?année N-2, soit 2011) inférieurs à 15 800 ¤, 23 % à des revenus supérieurs à 28 420 ¤ 23 % des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire ont des revenus inférieurs à 15 800 ¤, 54 % possèdent des revenus « intermédiaires » compris entre 15 800 ¤ et 28 420 ¤, et 23 % des revenus supérieurs à 28 420 ¤. Pour l?ensemble de la France métropolitaine, ces proportions sont de 22 %, 48 % et 30 %. À la différence de la moyenne nationale tirée vers le haut par l?Ile-de-France, la région des Pays de la Loire se caractérise par une représentation modeste des bénéficiaires dont les revenus sont les plus élevés et dont les effectifs sont comparables à ceux de la tranche des plus faibles. Les proportions de bénéficiaires dont les revenus sont supérieurs à 28 420 ¤ sont de 31 % en B1, 26 % en B2 et 18 % en C, celles des revenus « intermédiaires » respectivement de 46,5 %, 51 % et 59,5 % ; celles des revenus les plus faibles sont donc très voisines. Après un sommet à 34 % en 2011, la réintroduction de plafonds de ressources conduit à une forte baisse de la part des attributaires dont les revenus sont supérieurs à 25 000 ¤ qui profite inégalement aux revenus moindres : - 2013 confirme la forte remontée générale amorcée en 2012 de la part des revenus « intermédiaires » après une chute notable ? en Pays de la Loire, de 56 % en 2010 à 44 % en 2011 - au bénéfice des revenus plus élevés. - la part des revenus inférieurs à 15 800 ¤ amorce un léger redressement après avoir presque continuellement reculé - en Pays de la Loire, de 42 % en 2005 ? 2006 à 20 % en 2012. Elle retrouve en 2013 son niveau de 2011. 15 % des PTZ concernent des logements collectifs, moyenne qui cache une grande hétérogénéité En Pays de la Loire, 14,6 % des PTZ concernent un logement collectif. La moyenne nationale de 37 % apparaît peu significative tant sont grandes les différences (25 % en province, 73 % en Ile-de-France, aucun logement collectif dans 23 départements). Sur la région, la part de PTZ visant des logements collectifs n?atteint 50 % que sur l?agglomération nantaise. Elle est plus proche de la moyenne régionale à Angers et Saint-Nazaire (entre 10 % et 20 %). Nulle part ailleurs, quelle que soit la zone, elle ne dépasse 5 %. Cette proportion connaît toutefois une forte progression : dans le champ des logements neufs, elle est passée d?une moyenne de 5,6 % entre 2005 et 2011 à 7,6 % en 2012 puis donc à 14,6 % en 2013. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 10 - Un coût moyen des transactions de 173 300 ¤, plus élevé en Loire-Atlantique et en B1 En 2013 en Pays de la Loire, le coût moyen des transactions donnant lieu à PTZ est de 173 300 ¤ à raison de 177 820 ¤ pour une maison et de 147 980 ¤ pour un appartement. Sur l?ensemble de la France métropolitaine, ce montant est de 195 430 ¤, soit 194 270 ¤ par maison et 197 400 ¤ par appartement. Il est tiré vers le haut par l?Ile-de-France, particulièrement dans le collectif dont cette région représente à elle seule la moitié des PTZ attribués en France. Localement, le coût moyen des transactions dépend de même dans une large mesure des proportions respectives de logements individuels et collectifs, le prix unitaire des premiers, plus grands et plus disséminés, étant en moyenne supérieur de 20 % à celui des seconds. C?est la raison pour laquelle les écarts de coûts entre zones sont beaucoup plus apparents si l?on considère le montant unitaire propre aux maisons plutôt que celui relatif à l?ensemble des opérations. Une progression de coût moyen des transactions forte en 2011 puis 2012, et ralentie en 2013 Entre 2006 et 2010, le coût moyen des transactions avait crû à un taux variant selon les années entre 0 et 5,4 % (en moyenne, 2,4 %). En 2011 et 2012, ce rythme s?accélère sensiblement pour atteindre 8,3 % puis 8,5 % ; à la différence de 2011, la hausse survenue en 2012 résulte totalement et mécaniquement de la disparition du financement par le PTZ des logements anciens moins onéreux : dans le seul champ du neuf, on assiste en effet à une légère baisse. En 2013, le ralentissement à 3,1 % du taux de progression combine baisse dans le neuf collectif (-1,3 %) et hausse dans l?individuel (+ 4,5 %). Le renforcement du poids du collectif contribue à cette décélération. Un montant moyen du PTZ de 28 840 ¤ En 2013 en Pays de la Loire, le montant moyen des PTZ attribués est de 28 840 ¤, soit 28 470 ¤ pour l?individuel et 30 960 ¤ pour le collectif. Pour la France métropolitaine, ces valeurs sont de 40 420 ¤ globalement, 35 010 ¤ par maison et 49 610 ¤ par appartement ; à l?instar du coût des transactions, elles sont fortement majorées par l?Ile-de-France, principalement pour le collectif. En grande partie dépendant du coût des transactions, le montant moyen du PTZ est de ce fait logiquement plus élevé lorsqu?il participe au financement d?une maison. Comme pour le coût des transactions, les poids respectifs des maisons et appartements conditionnent alors le montant moyen du prêt tout comme son évolution, même si les maisons sont plus concentrées en zone C avec des aides moindres. Depuis 2011, un PTZ plus élevé dans le collectif dont résulte une progression accélérée du montant À l?échelle de la région comme plus encore à celle de la France, le montant moyen des PTZ connaît une sensible accélération du rythme de progression depuis 2012. Cette évolution combine les effets de la disparition des logements anciens du champ du prêt et, en 2013, ceux de la promotion des logements performants sur le plan énergétique et de la re-localisation des bénéficiaires. En définitive, les logements collectifs bénéficient depuis 2011 d?un niveau moyen de prêt supérieur à celui de leurs homologues individuels. Au total en 2013, un taux de couverture des investissements par le PTZ de 16,6 % tous types confondus, mais plus élevé en B1 et pour le logement collectif En 2013, le taux de couverture des opérations par le PTZ a été en Pays de la Loire de 16,6 % à raison de 16,0 % pour l?individuel et de 20,6 % pour le collectif. Sur l?ensemble de la France métropolitaine, les taux correspondants, soit 20,7 %, 18,0 % et 25,1 %, sont tirés vers le haut par l?Ile-de-France où ils s?élèvent à 28,0 %, 27,1 % et 28,4 %. Un taux de couverture des investissements par le PTZ plus élevé pour les hauts revenus. Qu?il vise des maisons ou des appartements, le coût moyen des opérations donnant lieu à PTZ en Pays de la Loire dépend des revenus au-delà d?un seuil que l?on peut estimer de l?ordre de 16 000 ¤ annuels. Par ailleurs, quel que soit le niveau de revenu : - le coût par opération est plus élevé pour une maison ; - le montant du PTZ attribué est plus élevé pour un appartement ; - en résulte un taux de couverture du financement par le PTZ supérieur de 5 à 6 points pour l?acquisition d?un appartement. Au total, les divers déterminants du montant du PTZ (coût de l?opération, niveau de revenus et taille du ménage pétitionnaire, localisation de l?investissement) contribuent à une croissance du montant du PTZ ainsi que de sa contribution au financement du projet avec le niveau de revenu, et ce malgré une plus faible proportion d?appartements parmi les revenus les plus élevés. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 11 - I - Données de cadrage sur les opérations de PTZ I - 1 ? Nombre de PTZ attribués A - Nombre de PTZ + attribués en 2013 En 2013, 3 304 prêts à taux zéro « plus » ont été délivrés en Pays de la Loire ; la région se situe au 4ème rang des régions de France métropolitaine Avec 3 304 PTZ délivrés, les Pays de la Loire se positionnent en 2013 au 4ème rang des régions de France métropolitaine derrière l?Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d?Azur, qui ont attribué cette même année respectivement 11 055, 4 635 et 3 785 prêts. La région représente ainsi 7,7 % des 43 167 PTZ attribués sur l?ensemble de la France métropolitaine en 2013, contre 8,4 % en 2012. Ce recul du poids des Pays de la Loire doit être relativisé : il s?explique à la fois par un taux spécifiquement favorable à 2012 suite à la (quasi) disparition des logements anciens du champ du PTZ, et par l?absence de zonage A favorisé par les dispositions réglementaires en vigueur à compter du 1er janvier 2013 : ces dispositions renforcent l?Ile-de- France au détriment des régions de province, faisant passer sa part de 14,8 % en 2012 à 25,6 % en 2013. De fait, le poids des Pays de la Loire dans la France de province tend au contraire à - légèrement - se renforcer sur le moyen terme : 9,7 % entre 2005 et 2011, 9,9 % en 2012 et 10,3 % en 2013. La Loire-Atlantique est le 5ème département au niveau national pour le nombre de PTZ attribués ; elle concentre près de 50 % des prêts délivrés dans la région en 2013 Comptant 1 619 des PTZ attribués, le département de Loire-Atlantique se classe en 5ème position au niveau national derrière trois départements de la région francilienne (Seine- Saint-Denis, Essonne et Seine-et-Marne) ainsi que les Bouches-du-Rhône. La Vendée (663) et le Maine-et-Loire (581) apparaissent loin derrière, respectivement aux 20ème et 25ème places, la Sarthe (269) et la Mayenne (172), aux 46ème et 61ème rangs. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique % PTZ attribués en 2013 % ménages au 1er janvier 2013 Répartition des PTZ attribués en 2013 et des ménages en région Pays de la Loire 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% B2 littoral B2 La Roche sur Yon B2 Laval B2 Cholet B2 Le Mans B2 Angers B2 Saint-Nazaire B1 littoral B1 Saint-Nazaire B1 Nantes % PTZ attribués en 2013 % ménages au 1er janvier 2013 Répartition des PTZ attribués en 2013 et des ménages en région Pays de la Loire Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire ? Filocom 2013 La Loire-Atlantique concentre ainsi 49,0 % des prêts à taux zéro délivrés dans la région en 2013, soit presque autant que les quatre autres départements réunis, alors qu?elle ne capte « que » 36,3 % des ménages. Viennent ensuite la Vendée (20,1 %), le Maine-et-Loire (17,6 %), puis la Sarthe (8,1 %) et la Mayenne (5,2 %). Les 39 communes de la zone B1 réunissent 27,8 % des PTZ régionaux attribués en 2013 (24,4 % pour la seule agglomération de Nantes, 1,7 % pour l?agglomération de Saint-Nazaire et 1,8 % pour le littoral hors agglomération de Saint-Nazaire), là où vivent 20,3 % des ménages. Les 97 communes de B2 totalisent 17,8 % des PTZ (26,7 % des ménages) et les 1360 communes de C, 54,4 % (53,0 % des ménages). Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 12 - Eu égard au poids des ménages, la polarisation des PTZ par la zone B1 s?opère donc au détriment de la zone B2 et non de la zone C considérée globalement. En réalité, ni B2 ni C n?apparaissent homogènes : 1 ? S?agissant de la zone B2 : - sa partie littoral connaît une dotation 2013 en PTZ quasiment proportionnelle à celle des ménages : respectivement 3,4 % et 3,6 % ; - il en va de même de la partie de l?agglomération de Saint-Nazaire classée dans ce zonage et de l?agglomération d?Angers : 10,3 % des PTZ, 11,7 % des ménages ; - les autres agglomérations sont en revanche fortement déficitaires : 4,1 % des PTZ, 11,4 % des ménages 2 ? S?agissant de la zone C : - Plus de 10 PTZ ont été attribués dans 18 communes parmi lesquelles 11 de Loire-Atlantique et 5 de Vendée3. Une telle catégorie « C1 » correspond en fait à 8,4 % des PTZ alloués sur la région pour 2,3 % des ménages ; - Le reste des PTZ se répartit de façon émiettée sur 1342 communes, soit 46,0 % des PTZ de la région pour 50,7 % des ménages. B - Évolution depuis 2005 En 2012-2013, une chute moins marquée qu?ailleurs du nombre de PTZ attribués Une concentration des PTZ régionaux renforcée sur la Loire-Atlantique depuis 2005 3 Ces communes de la zone « C1 » sont Blain, Clisson, Grandchamp-des-Fontaines, La Haie-Fouassière, Machecoul, Saint-Étienne-de- Montluc, Saint-Mars-du-Désert, Sainte-Pazanne, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud, Savenay (44), Corné (49), La Suze-sur-Sarthe (72), Aizenay, Aubigny, Les Brouzils, Saint-Mathurin, Saint-Philbert-de-Bouaine (85). 3 304 PTZ délivrés en 2013, cela correspond à la moitié du nombre de PTZ attribués en 2012 ou encore à moins de 1/7 du nombre correspondant à 2011, année record. Les conditions restrictives d?attribution mises en oeuvre en 2012 et plus encore en 2013 sont à l?origine de cet effondrement. Pour autant, 2013 correspond à 13,3 % du nombre de PTZ attribués en 2011 en Pays de la Loire, alors que ce ratio est de 12,3 % sur l?ensemble de la France et même de 11,1 % sur la seule France de province. La chute est donc un peu moins importante sur la région qu?en moyenne nationale. 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 20 12 20 13 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 Pays de la Loire France métropolitaine Nombre annuel de PTZ attribués 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Evolution de la répartition des PTZ régionaux affectés aux départements Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 13 - L?année 2013 marque un record singulier de la part des PTZ régionaux captée par la Loire-Atlantique. Passée de 32,8 % en 2005 à 39,3 % en 2011 puis à 49,0 % en 2013, cette part a connu une progression spectaculaire « accidentellement » interrompue en 2012 (36,5 %) en raison d?un transfert ponctuel mais important vers la Vendée dû à l?exclusion des logements anciens du champ du PTZ (27,6 % captés en 2012 par ce département, contre une moyenne de 20,5 % les années précédentes et avant de revenir à 20,1 % l?année suivante). Cette progression en Loire-Atlantique s?est essentiellement opérée au détriment des trois départements de l?intérieur (44,7 % des PTZ délivrés entre 2005 et 2011, 30,9 % en 2013). La concentration des PTZ régionaux s?opère sur l?agglomération nantaise 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 B2 littoral B2 La Roche sur Yon B2 Laval B2 Cholet B2 Le Mans B2 Angers B2 Saint-Nazaire B1 littoral B1 Saint-Nazaire B1 Nantes Evolution de la répartition des PTZ régionaux affectés aux zones B1 et B2 La concentration sur la Loire-Atlantique est la conséquence d?une forte progression de la part des PTZ imputés à la zone B1 (12,0 % en 2005, 19,0 % en 2011, 27,8 % en 2013), elle-même due à l?agglomération nantaise (10,9 % en 2005, 17,7 % en 2011, 24,4 % en 2013). La zone B2 conserve une proportion plus modeste des PTZ (19,1 % en 2005, 20,7 % en 2011, 17,8 % en 2013), mais l?apparente stagnation cache une progression sur le littoral (aux mêmes dates, 2,0 %, 1,9 % puis 3,4 %) et sur l?agglomération d?Angers (4,1 %, 5,8 % et 6,5 %), une stagnation sur celle de Saint- Nazaire (3,7 %, 4,1 %, 3,8 %), une régression sensible sur les autres agglomérations (9,3 %, 8,9 %, 4,1 %). De même, il convient au sein de la zone C de différencier l?évolution relative aux 18 communes précédemment définies comme de type « C1 » (plus de 10 PTZ attribués en 2013) pour lesquelles la proportion des PTZ régionaux passe de 2,5 % en 2005 à 3,1 % en 2011 et à 8,4 % en 2013, du reste du territoire de zonage C, qui évolue successivement de 66,4 % à 57,2 % puis à 46,1 % des PTZ. I - 2 - Nombre de PTZ attribués par ménage en 2013 En 2013, le nombre de PTZ+ attribués par ménage en Pays de la Loire (en moyenne 2,1 pour 1 000 ménages) est supérieur de 34 % à l?ensemble du territoire national En 2013, les ménages ligériens ont comme les années précédentes davantage recouru aux PTZ (2,1 prêts accordés pour 1 000 ménages) que les ménages français de métropole dans leur ensemble (1,6 prêts pour 1 000 ménages) et plus encore les ménages de province (1,4 prêts pour 1 000 ménages). Sur ce critère, la région des Pays de la Loire occupe le troisième rang régional derrière la Corse et l?Ile-de- France. La Loire-Atlantique, avec 2,9 prêts pour 1 000 ménages, occupe le 6ème rang départemental, la Vendée, avec 2,3, le 11ème, le Maine-et-Loire, avec 1,8, se classe 26ème. La Mayenne et la Sarthe obtiennent respectivement 1,3 et 1,1 prêts par ménage. La zone B1 est dotée de 2,9 prêts par ménage (3,0 pour l?agglomération de Nantes, 2,5 pour celle de Saint- Nazaire, 2,0 pour le littoral). La zone B2 compte 1,4 prêt par ménage, mais 2,0 sur le littoral, 1,9 sur les agglomérations de Saint-Nazaire et Angers, entre 0,5 et 1,1 sur les autres agglomérations. La zone C compte 2,2 prêts par ménage, mais 7,5 en « C1 » et 1,9 ailleurs. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 14 - Nombre de PTZ + attribués en 2013 pour 1000 ménages Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire ? Filocom Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 15 - II ? Caractéristiques des emprunteurs II ? 1 ? Structure par âge A - Structure par âge en 2013 En Pays de la Loire, une proportion élevée (49,5 %) de bénéficiaires de moins de 30 ans En 2013, 49,5 % des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire ont moins de 30 ans, 16,7 % en ont plus de 40. Sur l?ensemble de la France métropolitaine, les proportions respectives sont de 43,6 % et 18,4 %. La région des Pays de la Loire se classe au 3ème rang pour la part des moins de 30 ans dans le total des bénéficiaires, derrière la Bourgogne et l?Alsace, en tête avec 53,2 % et 52,9 %, loin devant la Corse, dernière avec 34,6 %. La situation par département montre une part des moins de 30 ans qui varie entre 58,7 % dans la Sarthe, 54,9 % en Vendée (2ème et 7ème rangs départementaux), 47,9 % en Loire-Atlantique, 46,5 % en Mayenne et 44,4 % dans le Maine-et-Loire ; tous les départements de la région se situent dans la première moitié du classement national. La région est 13ème pour la part des plus de 40 ans. Celle-ci est comprise entre 14,6 % en Maine-et-Loire et 18,5 % en Loire-Atlantique ; quatre départements de la région se situent dans la seconde moitié du classement. Une part de bénéficiaires de moins de 30 ans globalement plus faible dans les zones B1 et B2, mais avec d?importantes disparités internes La part des moins de 30 ans parmi les bénéficiaires de PTZ est sensiblement plus faible dans les zones B1 et B2 de la région (respectivement 44,5 % et 42,9 %) qu?en zone C (54,2 %). Elle est même très faible sur le littoral (30,5 % en B1, 39,3 % en B2), un peu plus élevée à Saint-Nazaire (36,4 % en B1, 47,2 % en B2). Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 16 - Dans les autres agglomérations, la situation est extrêmement contrastée, entre Laval (28 % de moins de 30 ans) et Cholet (54 %). Dans l?agglomération de Nantes, la part des moins de 30 ans s?élève à 46 %, proportion certes en-deçà de la moyenne régionale, mais supérieure à la moyenne nationale et supérieure à la moyenne des catégories B1 comme B2. En zone « C1 » où émergent de nouveaux bénéficiaires, la part des moins de 30 ans est de 49,6 %, contre 55,0 % dans le reste de la zone C. Une part des 40 ans ou + globalement plus élevée dans les zones B1 et B2 En partie corollaire des constatations précédentes, la part des primo-accédants bénéficiaires de PTZ ayant au moins 40 ans est plus importante dans les zones B1 et B2 (20,7 % et 20,4 %, contre 13,5 % en zone C, moyennes qui s?accompagnent là encore d?écarts notables entre territoires). 0% 20% 40% 60% 80% 100% C B2 littoral B2 La Roche sur Yon B2 Laval B2 Cholet B2 Le Mans B2 Angers B2 Saint-Nazaire B1 littoral B1 Saint-Nazaire B1 Nantes Moins de 30 ans 30 - 39 ans 40 ans ou + Structure par tranche d'âge des bénéficiaires de PTZ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire B - Évolution depuis 2005 Un rajeunissement général des bénéficiaires depuis 2012 36% 38% 40% 42% 44% 46% 48% 50% 52% 54% 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 Pays de la Loire France métropolitaine Part des bénéficiaires de moins de 30 ans La part des moins de 30 ans qui avait diminué tant sur le plan régional que national, passant de 48,9 % à 43,7 % entre 2007 et 2011 en Pays de la Loire, s?est vivement redressée en 2012 pour se maintenir à près de 50 % (49,5 %) en 2013. Hormis 2012, le « gap » entre les Pays de la Loire et la moyenne nationale s?est maintenu autour de + 5 points. Le recul de la part des moins de 30 ans survenu entre 2007 et 2011 avait principalement affecté la zone B1, il avait moins concerné B2 et quasiment pas la zone C. Le redressement qui a suivi a en revanche bénéficié aux trois zones, à des degrés variables il est vrai. Ces évolutions différenciées expliquent le niveau de l?écart (environ 10 points) entre la proportion des moins de 30 ans de la zone C d?une part, des zones B2 et B1 d?autre part, écart qui n?a d?ailleurs cessé de s?amplifier à partir de 2008. La progression de la part des moins de 30 ans est particulièrement nette sur la partie littorale de la zone B2 (de 28,5 % en 2011 à 39,3 % en 2013) où elle demeure néanmoins très en retrait de la moyenne régionale. 36% 38% 40% 42% 44% 46% 48% 50% 52% 54% 56% 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 B1 B2 C Part des bénéficiaires de moins de 30 ans Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 17 - II ? 2 ? Structure par catégorie socioprofessionnelle (CSP) A - Structure par CSP en 2013 En Pays de la Loire, une proportion relativement élevée d?agriculteurs ou ouvriers hors Loire-Atlantique, de cadres et assimilés en Loire-Atlantique Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 18 - En 2013, 30,8 % des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire sont agriculteurs ou ouvriers, 34,2 % artisans, commerçants, chefs d?entreprise, cadres ou professions intermédiaires, 33,0 % employés, et 2,0 % retraités ou sans activité professionnelle. Reflet de la structure socioprofessionnelle de la région, la proportion d?agriculteurs / ouvriers se situe 8,6 points au-dessus de la moyenne nationale. Celles des autres CSP sont inférieures respectivement de 6,4, 2,1 et 0,1 points. Pour la part des agriculteurs et ouvriers de même que pour celle des artisans, commerçants, cadres et chefs d?entreprise, la région des Pays de la Loire se positionne au 9ème rang national. Pour celles des employés comme des retraités, elle est classée 15ème. En zone B1, près de la moitié (48,1 %) des bénéficiaires de PTZ sont des artisans, commerçants, cadres ou chefs d?entreprise Parmi les bénéficiaires de PTZ, la part des employés et des retraités ou sans activité professionnelle est plus homogène que celle des agriculteurs et ouvriers d?une part, des professions indépendantes et « supérieures » d?autre part. Les agriculteurs et ouvriers apparaissent en effet fortement représentés en zone C (41 %), mais sous-représentés en B2 (27 %) et surtout B1 (13 %). En B2, leur part s?élève néanmoins à 40 % à La Roche-sur-Yon, et atteint encore 33 % à Saint-Nazaire ou 31 % à Cholet. Leur sous-représentation en B1 est surtout imputable à l?agglomération de Nantes (12 %). C?est l?inverse s?agissant des artisans, commerçants, cadres et chefs d?entreprise, dont la proportion parmi les bénéficiaires de zone C tombe à 26,5 %, tandis qu?elle atteint 36 % en B2 et surtout 48 % en B1 (49 % sur Nantes agglo.). La part des employés donne lieu à des différences moins conséquentes, avec des moyennes de 30 % en C, 35 % en B2 et 37 % en B1. La part des retraités culmine quant à elle à 5,1 % sur B1 littoral. 0% 20% 40% 60% 80% 100% C B2 littoral B2 La Roche sur Yon B2 Laval B2 Cholet B2 Le Mans B2 Angers B2 Saint-Nazaire B1 littoral B1 Saint-Nazaire B1 Nantes Agric exploit, ouvriers Artis, commerc, chefs ent, cadres, prof intellec sup et interméd Employés Retraités, autres pers sans act prof Structure par catégorie socioprofessionnelle des bénéficiaires de PTZ B - Évolution depuis 2005 La baisse de la part des agriculteurs et ouvriers profite principalement aux employés Si l?on excepte 2012, la part des agriculteurs et ouvriers parmi les allocataires de PTZ tend à baisser, avec des minima en 2011 et 2013, tant sur les Pays de la Loire que sur l?ensemble de la France. Reflet des structures socioprofessionnelles respectives, cette part conserve en Pays de la Loire une valeur supérieure d?une dizaine de points (bon an mal an, 10 ± 2) à la moyenne nationale. 20% 22% 24% 26% 28% 30% 32% 34% 36% 38% 40% 42% 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 Pays de la Loire France métropolitaine Part des agriculteurs et ouvriers Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 19 - Depuis 2011, année très particulière marquée par un plafond de 40 % en Pays de la Loire, la part des professions indépendantes et « supérieures » parmi les allocataires de PTZ est redescendue à un niveau comparable aux valeurs de la période 2005 ?2010. Cette part connaît aussi en Pays de la Loire une évolution comparable à celle de l?ensemble de la France. Toutefois, le déficit régional, encore limité à - 3,9 points en 2010, tend à se creuser quelque peu depuis (-6,4 points en 2013, record de la période). 30% 32% 34% 36% 38% 40% 42% 44% 46% 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 Pays de la Loire France métropolitaine Part des artisans, commerçants, cadres et chefs d'entrep. Si l?on excepte 2011, sur l?ensemble de la France comme plus encore sur les Pays de la Loire, la part des employés ne cesse de progresser, de sorte qu?elle n?a jamais été aussi élevée, passant sur la région de 24,6 % en 2005 à 27,0 % en 2012 et surtout à 33,0 % en 2013. Le « gap » Pays de la Loire ? France ne cesse de diminuer : le déficit régional qui était de l?ordre de 7 points en 2005 ? 2006, de 6 points entre 2007 et 2012, est réduit à 2,1 points en 2013. 22% 24% 26% 28% 30% 32% 34% 36% 38% 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 Pays de la Loire France métropolitaine Part des employés Hormis 2011, la part des retraités et bénéficiaires sans activité professionnelle ne cesse de diminuer depuis 2005, tendance de fond que les dispositifs mis en place en 2012 puis en 2013 n?ont pas modifiée. En dehors de la partie littorale de la zone B1 où elle dépasse encore 5 % en 2013, leur proportion parmi les bénéficiaires se trouve donc de plus en plus marginalisée. 0% 1% 2% 3% 4% 5% 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 Pays de la Loire France m étropolitaine Part des retraités et autres sans activité professionnelle II ? 3 ? Structure par tranche de revenus A - Structure par tranche de revenus en 2013 En Pays de la Loire, 22,8 % des prêts sont attribués à des (titulaires de) revenus (de l?année N-2, soit 2011) inférieurs à 15 800 ¤, 22,9 % à des revenus supérieurs à 28 420 ¤ En 2013, 22,8 % des bénéficiaires d?un PTZ en Pays de la Loire ont des revenus inférieurs à 15 800 ¤, 54,3 % des revenus compris entre 15 800 ¤ et 28 420 ¤, et 22,9 % des revenus supérieurs à 28 420 ¤ . Pour l?ensemble de la France métropolitaine, ces proportions sont de 21,9 %, 48,3 % et 29,8 %. À la différence de la moyenne nationale tirée vers le haut par l?Ile-de-France, la région des Pays de la Loire se caractérise donc par une représentation faible - comparable à celle des revenus les plus modestes - de bénéficiaires de la tranche de revenus les plus élevés. Les « revenus intermédiaires » sont en revanche spécifiquement nombreux. Selon la tranche considérée, les Pays de la Loire se situent entre les 9ème et 13ème places régionales. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 20 - Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Les emprunteurs de Mayenne se singularisent par une proportion relativement faible de revenus inférieurs à 15 800 ¤ (16,9 % contre 26,7 % en Vendée, ce qui leur vaut d?être 85ème au classement national), ceux de Vendée par une proportion faible de revenus supérieurs à 28 420 ¤ (15,5 % contre 27,9 % en Mayenne, soit le 88ème rang). Des revenus logiquement plus élevés en B1 voire B2, mais avec de fortes nuances territoriales Dans les trois zones (B1, B2, C) considérées globalement à l?échelle régionale, la part des bénéficiaires de PTZ ayant des revenus annuels faibles - moins de 15 800 ¤ - est quasiment la même : en moyenne, 22,5 % à 23,0 %. En revanche, 1 - la part des bénéficiaires dont les revenus sont compris entre 15 800 ¤ et 28 420 ¤ diffère d?une zone à l?autre : 46,5 % pour B1, 50,9 % pour B2, 59,5 % pour C ; par corollaire, cette différence se retrouve, plus nette encore, dans les proportions de revenus supérieurs à 28 420 ¤ : 31,0 % en B1, 26,1 % en B2, 17,6 % en C. Ainsi, le zonage « A/B/C » oppose t-il principalement les revenus les plus élevés aux revenus « intermédiaires », la part des revenus les plus faibles étant globalement peu affectée. 0% 20% 40% 60% 80% 100% C B2 littoral B2 La Roche sur Yon B2 Laval B2 Cholet B2 Le Mans B2 Angers B2 Saint-Nazaire B1 littoral B1 Saint-Nazaire B1 Nantes < 15800 ¤ 15800 ¤ - 28420 ¤ > 28 420 ¤ Structure par tranche de revenus des bénéficiaires de PTZ Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 21 - 2 - Au sein même des zones B1 et B2, on assiste à d?importantes disparités : - ainsi, en B1, la part des revenus inférieurs à 15 800 ¤ est voisine de la valeur standard dans l?agglomération nantaise (24 %), mais ce n?est le cas ni sur le littoral (17 %) ni ? encore moins - dans l?agglomération de Saint-Nazaire (11 %) ; de même, pour Nantes, la proportion de revenus supérieurs à 28 420 ¤ est de 29 % quand elle dépasse 45 % à Saint-Nazaire et sur le littoral. - de même, en B2, on observe une proportion de faibles revenus à La Roche-sur-Yon (30 %) et Cholet (28 %) plus du double de celle enregistrée pour Laval (14 %), et une proportion des revenus les plus élevés presque symbolique à La Roche-sur-Yon (5 %), mais dépassant 30 % à Angers, Laval, Le Mans. B - Évolution depuis 2005 2013 confirme la baisse de la part des bénéficiaires dont les revenus sont les plus élevés aux profits des revenus faibles (moins de 15 800 ¤) et - surtout - intermédiaires (moins de 25 270 ¤) 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 Pays de la Loire France métropolitaine Part des revenus inférieurs à 15 800 ¤ 38% 40% 42% 44% 46% 48% 50% 52% 54% 56% 58% 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 Pays de la Loire France m étropolitaine Part des revenus compris entre 15 800 ¤ et 28 420 ¤ En 2013, la proportion parmi les bénéficiaires de PTZ des ménages dont les revenus sont inférieurs à 15 800 ¤ amorce un léger redressement (à 23 %) après avoir presque continuellement chuté ? en Pays de la Loire, de 42 % dans les années 2005 ? 2006 à 20 % en 2012. Elle retrouve en 2013 son niveau de 2011. La courbe d?évolution de cet indicateur dans la région épouse sensiblement celle observée sur l?ensemble du pays. Surtout, 2013 confirme la forte remontée générale amorcée en 2012 de la part des « revenus intermédiaires » (entre 15 800 ¤ et 28 420 ¤) après une chute notable ? en Pays de la Loire, de 56 % en 2010 à 44 % en 2011 - au bénéfice des revenus plus élevés. Pour autant, en Pays de la Loire comme sur l?ensemble de la France, la part revenant à cette catégorie (54 %) n?a pas encore retrouvé le niveau qui était le sien au cours des années 2005 à 2010 (entre 56 % et 58 %). Un examen détaillé révèle que seuls les revenus inférieurs à 25 270 ¤ tirent en fait parti des évolutions réglementaires, la part des revenus plus élevés étant en recul. En 2013, la part des emprunteurs dont les revenus sont supérieurs à 28 420 ¤, revenue à 23 % en Pays de la Loire, poursuit en l?amplifiant sa baisse entamée l?année précédente (à 30 %), après le plafond à 34 % de 2011. Le déficit au regard de la moyenne nationale, qui s?était creusé à la fin de la décennie 2000 à mesure que cette catégorie prenait plus d?importance au sein des bénéficiaires de PTZ, se maintient depuis 3 ans entre 6 et 7 points. À ces diverses évolutions participent grandement les modifications survenues depuis 2011 dans les dispositifs d?aides. 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 Pays de la Loire France métropolitaine Part des revenus supérieurs à 28 420 ¤ Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 22 - III ? Caractéristiques des logements III ? 1 ? Type d?opérations financées A - Type d?opérations financées en 2013 En 2013, 99,8 % des PTZ sont relatifs à l?acquisition ou l?achat de logements neufs En 2013, seuls 5 des PTZ accordés en Pays de la Loire ne portent pas sur l?achat ou la construction de logements neufs ; comme en 2012, une proportion symbolique (moins de 0,2 %) des PTZ porte sur l?achat d?un logement social par son occupant. B - Évolution depuis 2005 La proportion de logements construits ou achetés neufs par les bénéficiaires de PTZ est demeurée minoritaire (entre 40 % et 45 % en Pays de la Loire) tout au long des années couvertes par le « NPTZ ». En 2011, année de mise en oeuvre du « PTZ + » elle est même tombée à un niveau plancher de 31,4 % (et de 26,2 % sur l?ensemble de la France). Elle est remontée à près de 100 % en 2012 et 2013, dès lors que le dispositif d?aides ne s?est plus appliqué, sauf exception (logements sociaux vendus à l?occupant), aux logements anciens. 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 Pays de la Loire France métropolitaine Part des logements neufs III ? 2 ? Type de logements financés A - Type de logements en 2013 14,6 % des PTZ portent sur des logements collectifs, contre une moyenne de 37,0 % sur l?ensemble de la France qui présente des contrastes très marqués En 2013 en Pays de la Loire, 14,6 % des PTZ concernent un logement collectif, contre 37,0 % sur l?ensemble de la France (24,8 % en province, 72,7 % en Ile-de-France). La part des PTZ visant des logements collectifs n?est supérieure à 50 % qu?en région francilienne et dans 5 départements du tiers est de la France. À une exception près, elle ne dépasse 1/3 dans aucun département de la moitié ouest du pays. Dans les départements des Pays de la Loire, elle est donc systématiquement inférieure à 1/3 ; la Sarthe fait même partie des 23 départements de métropole pour lesquels aucun PTZ n?a été attribué pour un logement collectif. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 23 - La part de logements de type collectif concernés par les PTZ atteint 50 % dans l?agglomération nantaise La proportion de PTZ 2013 dédiés aux logements collectifs n?atteint 50 % que sur l?agglomération nantaise. Elle est plus proche de la moyenne régionale à Angers et Saint-Nazaire (entre 15 % et 20 %). Nulle part ailleurs, quel que soit le zonage, elle ne dépasse 5 %. B - Évolution depuis 2005 La part des logements collectifs progresse sensiblement en 2013 En 2013, la part (14,6 %) des logements bénéficiaires d?un PTZ de type collectif se situe à peine au-dessus de la moyenne des années 2005 à 2011 (13,2 %). La faiblesse de la différence est trompeuse, car elle résulte de la prise en compte dans le calcul de la période 2005-2011 des logements anciens quasiment disparus du champ du PTZ à partir de 2012. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% C B2 littoral B2 La Roche sur Yon B2 Laval B2 Cholet B2 Le Mans B2 Angers B2 Saint-Nazaire B1 littoral B1 Saint-Nazaire B1 Nantes Proportion de logements collectifs parmi les bénéficiaires de PTZ Durant cette période 2005-2011, la part des logements de type collectif était en effet sur la région de 18,4 % pour les logements anciens et de seulement 5,6 % pour les logements neufs. À structure identique, en ne considérant donc que les logements neufs, la progression de la part des collectifs est beaucoup plus nette, s?élevant à 7,6 % en 2012 et effectuant un « bond » à 14,6 % en 2013. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 Neuf coll Ancien coll Neuf indiv Ancien indiv Evolution de la répartition des PTZ régionaux selon type d'opération et type de logement La progression de la part des logements collectifs est mue par la dynamique nantaise En 2012, l?incidence sur la structure des prêts de la (presque) disparition des logements anciens du champ du PTZ a été plus forte dans les zones B1 et B2, où les logements neufs ne représentaient que 24 % des prêts en 2011, qu?en zone C, où cette proportion atteignait 36,5 %. Entre 2005 et 2011, la différence n?avait cependant cessé de s?estomper jusqu?à se limiter à 12,5 points en 2011, après avoir été en 2005 de 23 points en zone B2 et de 35 points en zone B1. En 2013, le renforcement du poids des logements collectifs est le corollaire du recentrage des prêts vers l?agglomération nantaise. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 24 - Poids des logements neufs en 2011 Poids des logements collectifs en 2012 et 2013 B1 Nantes 42,3% 50,1% B1 Saint-Nazaire 18,2% 16,4% B1 littoral 2,4% 3,4% B2 Saint-Nazaire 9,5% 11,0% B2 Angers 19,5% 18,7% B2 Le Mans 10,1% 2,4% B2 Cholet 2,0% 0,0% B2 Laval 23,1% 3,4% B2 La Roche sur Yon 10,3% 5,0% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 B1 B2 C Part des logements neufs de type collectif B2 littoral 7,0% 4,2% Les ménages à revenus modestes achètent davantage d?appartements 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% <= 12640 > 12640 et <= 15800 > 15800 et <= 18950 > 18950 et <= 22110 > 22110 et <= 25270 > 25270 et <= 28420 > 28420 Poids des logements collectifs dans les opérations de PTZ selon niveaux de revenus (¤) La part des logements collectifs dans les opérations de PTZ tend à diminuer avec le niveau de revenu des primo- accédants : - 20 à 25 % dans les trois premières tranches ; - 15 à 20 % dans la tranche intermédiaire ; - 10 % ou moins dans les tranches supérieures. B1 Nantes 22,9% B1 Saint-Nazaire 41,3% B1 littoral 42,2% B2 Saint-Nazaire 34,0% B2 Angers 22,8% B2 Le Mans 10,0% B2 Cholet 22,4% B2 Laval 10,9% B2 La Roche sur Yon 9,8% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 B1 B2 C Part des logements neufs B2 littoral 40,0% Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 25 - IV ? Caractéristiques financières des opérations IV ? 1 ? Montant des opérations A - Montant moyen en 2013 Un montant moyen investi par opération de 173 300 ¤ à raison de 177 820 ¤ pour l?individuel et de 147 980 ¤ pour le collectif En 2013, le montant moyen investi dans des opérations donnant lieu à PTZ a été en Pays de la Loire de 173 300 ¤ à raison de 177 820 ¤ pour l?individuel et de 147 980 ¤ pour le collectif. En France métropolitaine, ce montant a été de 195 430 ¤, combinant 194 270 ¤ par logement individuel et 197 400 ¤ par collectif. Prix moyen par opération en 2013 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 173 300 ¤ 177 820 ¤ 147 980 ¤ France métro. 195 430 ¤ 194 270 ¤ 197 390 ¤ Ile-de-France 229 000 ¤ 261 180 ¤ 216 940 ¤ Plus que celui des maisons, le prix moyen des appartements est - fortement - tiré vers le haut par l?Ile-de-France, région qui concentre 50 % des PTZ attribués en 2013 pour des appartements sur l?ensemble de la France, alors que les maisons, pourtant plus chères encore, ne représentent que 11 %. province 183 860 ¤ 185 920 ¤ 177 600 ¤ Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Par ailleurs, plus grands que les collectifs, les logements individuels donnent de ce fait lieu à des investissements plus lourds : l?écart varie selon les régions de 4 % à 32 %. En Pays de la Loire comme d?ailleurs en Ile-de-France, cet écart est de 20 %, mais il n?est sur l?ensemble de la province que de 5 %. En toute hypothèse, les coûts moyens de transactions dépendent donc de l?importance des parts respectives des maisons et appartements : ils sont, toutes choses supposées égales par ailleurs, infléchis à la baisse dans les territoires où les collectifs prennent une place importante. Pour des comparaisons cohérentes de niveaux d?investissement par territoire en éliminant les « effets de structure », il est par conséquent préférable de raisonner « à type de logement donné ». Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 26 - Des niveaux d?investissement plus élevés en Loire-Atlantique et en zone B1 Prix moyen par opération en 2013 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 173 300 ¤ 177 820 ¤ 147 980 ¤ Loire-Atlantique 181 440 ¤ 193 370 ¤ 148 960 ¤ Maine-et-loire 170 510 ¤ 173 140 ¤ 137 920 ¤ Mayenne 171 520 ¤ 171 520 ¤ Sarthe 163 280 ¤ 164 750 ¤ En Pays de la Loire, le coût moyen des transactions, apparaît ainsi modérément supérieur en Loire-Atlantique à celui que l?on observe dans les autres départements, car le poids des collectifs y a pour effet de minimiser des écarts interdépartementaux en réalité plus importants au regard des maisons seules. Vendée 160 420 ¤ 160 560 ¤ Non significatif Des niveaux d?investissement plus élevés mais aussi plus variables pour les maisons Pour la même raison, les coûts de transactions ne sont apparemment pas très différents en B1 (181 630 ¤), B2 (175 150 ¤) et C (168 440 ¤), atténués qu?ils sont par la concentration des collectifs en B1 (Nantes essentiellement) et dans une moindre mesure en B2. Les différences se creusent dès lors que l?on s?en tient au seul prix des maisons : B1 (207 890 ¤), B2 (179 250 ¤), C (168 620 ¤). Lorsque les transactions ont pour objet des appartements, leurs coûts se révèlent plutôt homogènes d?un territoire à l?autre (de 137 920 ¤ dans l?agglomération d?Angers à 149 050 ¤ dans celle de Nantes). Lorsqu?elles visent des maisons, elles donnent lieu à des écarts plus importants (153 540 ¤ à La Roche sur Yon, 211 900 ¤ à Nantes). 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 C B2 littoral B2 La Roche sur Yon B2 Laval B2 Cholet B2 Le Mans B2 Angers B2 Saint-Nazaire B1 littoral B1 Saint-Nazaire B1 Nantes C B2 B1 Individuel Collectif Investissement par opération (si nb > 10) B - Évolution depuis 2005 Un montant par opération en progression accentuée en 2011 puis 2012 et ralentie en 2013 En Pays de la Loire, le montant moyen des opérations a progressé en trois étapes : - entre 2006 et 2010, le rythme de croissance, modéré, oscille selon les années entre 0 et 5,4 % (en moyenne, 2,4 %) ; - en 2011 et 2012, il s?accélère sensiblement pour atteindre 8,3 % puis 8,5 % ; - il ralentit de nouveau en 2013 pour revenir à 3,1 %. 120 000 130 000 140 000 150 000 160 000 170 000 180 000 190 000 200 000 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 Pays de la Loire France métro Montant moyen des opérations parPTZ Sur l?ensemble de la France, l?évolution présente le même profil, mais en plus marqué : 3,4 % entre 2006 et 2010, puis 10,2 %, 8,8 % et 6,2 % les années suivantes. Le décalage avec les Pays de la Loire, quasiment inexistant en 2005, ne cesse de s?amplifier. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 27 - L?analyse détaillée par type d?opération et de logement montre ? en particulier pour les Pays de la Loire - que les évolutions de montants observées depuis 2011 ne sont pas de même nature. 100 000 110 000 120 000 130 000 140 000 150 000 160 000 170 000 180 000 190 000 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 Ancien indiv Ancien coll Neuf indiv Neuf coll Evolution du m ontanr par opération en Pays de la Loire selon le type d 'opération et le type de logem ent En 2011, l?intensification de la hausse du montant par opération est commune aux quatre types d?opération / de logement, tout en étant plus marquée dans l?ancien. Le rythme moyen annuel de hausse passe ainsi de 1,4 % entre 2006 et 2010 à 12,7 % en 2011 dans l?ancien et de 2,1 % à 7,6 % dans le neuf. En 2012, la forte hausse observée résulte totalement et mécaniquement de la disparition du financement par le PTZ des logements anciens moins onéreux. Le montant des logements neufs cesse en effet d?augmenter (-0,2 % dans l?individuel, -2,2 % dans le collectif). En 2013, la baisse du montant dans le logement neuf collectif (-1,3 %) s?accompagne d?une hausse de l?individuel (+ 4,5 %). L?écart de coût moyen par opération entre les deux types de logement, pratiquement nul en 2005, atteint désormais une ampleur sans précédent. L?augmentation du coût par opération limite - peu - l?impact de la chute de leur nombre Par rapport à 2012, l?augmentation en 2013 de 3,1 % du montant par opération amortit très modérément la baisse du niveau d?investissements consécutive à la chute de moitié de leur nombre. Ce montant global se maintient dans le collectif et s?effondre dans l?individuel. 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 Neuf coll Neuf indiv Ancien coll Ancien indiv Evolution du montant global des opérations en Pays de la Loire selon le type d'opération et le type de logement (millions ¤) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 28 - IV ? 2 ? Contribution du PTZ au financement des opérations A - Montant moyen du PTZ en 2013 Un montant moyen de 28 840 ¤ assorti d?un écart modeste entre maisons et appartements En 2013, le montant moyen du PTZ a été en Pays de la Loire de 28 840 ¤ à raison de 28 470 ¤ pour l?individuel et de 30 960 ¤ pour le collectif. Sur l?ensemble de la France métropolitaine, ce montant est de 40 420 ¤, soit 35 010 ¤ par logement individuel et 49 610 ¤ par collectif. Pour la même raison que le montant par opération, le montant du PTZ accordé par collectif est puissamment tiré vers le haut par l?Ile-de-France, Montant moyen du PTZ en 2013 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 28 840 ¤ 28 470 ¤ 30 960 ¤ France métro. 40 420 ¤ 35 010 ¤ 49 610 ¤ Ile-de-France 64 150 ¤ 70 910 ¤ 61 610 ¤ Le montant moyen des PTZ attribués est selon les régions tantôt supérieur dans le collectif (12 régions dont l?Ile-de-France et les Pays de la Loire), tantôt inférieur. province 32 250 ¤ 30 530 ¤ 37 460 ¤ Logements individuels Logements collectifs Des PTZ plus élevés en Loire-Atlantique et en zone B1 En Pays de la Loire, le montant moyen des PTZ attribués en Loire-Atlantique est, dans la lignée du montant des opérations, supérieur à celui que l?on observe dans les autres départements. Montant moyen du PTZ en 2013 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 28 840 ¤ 28 470 ¤ 30 960 ¤ Loire-Atlantique 32 850 ¤ 33 180 ¤ 31 930 ¤ Maine-et-loire 26 040 ¤ 26 380 ¤ 21 980 ¤ Mayenne 25 530 ¤ 25 570 ¤ Sarthe 24 330 ¤ 24 620 ¤ La relative dissémination des maisons objet d?un PTZ sur les départements de la région et, à l?inverse, la concentration des appartements sur la Loire-Atlantique, expliquent les apparentes contradictions de montant moyen entre échelles régionale et départementales (PTZ par maison supérieur au PTZ par appartement en Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire). Vendée 24 010 ¤ 24 020 ¤ Non significatif Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 29 - 0 1 0 0 0 0 2 0 0 0 0 3 0 0 0 0 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0 C B 2 lit to ra l B 2 L a R o c h e s u r Y o n B 2 L a va l B 2 C h o le t B 2 L e M a n s B 2 A n g e rs B 2 S a in t-N a za ire B 1 lit to ra l B 1 S a in t-N a za ire B 1 N a n te s C B 2 B 1 In d iv id u e l C o lle c t if P T Z p a r o p é ra tio n (s i n b > 1 0 ) B - Évolution du montant moyen du PTZ depuis 2005 Un PTZ par opération en assez forte progression en 2012, puis en 2013 En Pays de la Loire, le montant moyen des PTZ progresse en trois étapes : - entre 2006 et 2008, il demeure quasiment inchangé, voisin de 15 000 ¤ en Pays de la Loire comme sur l?ensemble de la France ; - en 2009 et 2010, il s?élève sensiblement jusqu?à 23 000 ¤ grâce au « coup de pouce » sur le neuf ; - la baisse à 20 430 ¤ en 2011 est suivie d?une remontée à 23 870 ¤ en 2012 conséquente mais uniquement due à la disparition du champ de l?habitat ancien, puis à 28 800 ¤ en 2013. 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 Pays de la Loire France métro Montant moyen des PTZ Sur l?ensemble de la France, l?évolution présente le même profil jusque 2010, mais l?écart se creuse à partir de 2011 pour devenir substantiel en 2013 (en moyenne, 40 270 ¤). En Pays de la Loire comme sur l?ensemble de la France, la hausse du montant moyen du PTZ est la conséquence du recentrage des opérations aidées vers les zones où le marché est plus tendu. L?amplification de l?écart résulte de l?importance de ce recentrage au bénéfice de l?Ile-de-France. La hausse résulte également de l?orientation des aides en direction des logements intégrant la performance énergétique. L?analyse détaillée par type d?opération et de logement montre, en particulier en Pays de la Loire, qu?à la différence des années précédentes, les montants du prêt depuis 2011 bénéficient désormais dans l?absolu aux acquéreurs d?appartements davantage qu?à ceux de maisons. En 2011, le montant moyen du PTZ est plus sévèrement affecté dans l?individuel neuf (que dans le collectif) par l?arrêt de sa majoration des années 2009 et 2010. En 2012, la disparition du champ du PTZ de logements anciens moins bien couverts par le prêt a pour effet mécanique de provoquer un (premier) bond du montant moyen du prêt. Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 30 - En 2013, le montant moyen du PTZ dédié au financement des maisons, qui avait fortement baissé en 2011 (et contribué alors à la baisse du montant moyen des PTZ en général), puis plus légèrement en 2012, connaît une impulsion à l?origine de la nouvelle montée du niveau général du prêt (le niveau du prêt destiné aux appartements étant quant à lui en légère diminution). 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000 50 000 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 Ancien indiv Ancien coll Neuf indiv Neuf coll Evolution du montant du PTZ en Pays de la Loire selon le type d'opération et le type de logement C - Évolution de la contribution du PTZ au financement des opérations En 2013, un taux de couverture des investissements par le PTZ de 16,6 % tous types confondus, mais plus élevé pour le logement collectif En 2013, le taux de couverture des opérations par le PTZ a été en Pays de la Loire de 16,6 % à raison de 16,0 % pour l?individuel et de 20,6 % pour le collectif. Sur l?ensemble de la France métropolitaine, les taux correspondants, soit 20,7 %, 18,0 % et 25,1 %, sont tirés vers le haut par l?Ile-de-France où ils s?élèvent à 28,0 %, 27,1 % et 28,4 %. Taux de couverture moyen ? des opérations par le PTZ en 2013 Ensemble Individuel collectif Pays de la Loire 16,6 % 16 ,0 % 20,6 % Loire-Atlantique 18,1% 17,2% 21,4% Maine-et-loire 15,3% 15,2% 15,9% Mayenne 14,9% 14,9% Sarthe 14,9% 14,9% Vendée 15,0% 15,0% Non significatif La relative dissémination des maisons objet d?un PTZ sur les départements de la région et, à l?inverse, la concentration des appartements sur la Loire-Atlantique, expliquent les différences de taux de couverture entre la Loire-Atlantique et les autres départements. En première approche, la supériorité du taux de couverture du financement des appartements sur celui des maisons peut s?expliquer par un investissement plus faible. En réalité, même à niveau d?investissement équivalent, ce taux demeure plus élevé : cela tient dans un montant plus favorable des PTZ aux logements collectifs plus présents dans les zones plus tendues. Ainsi, en moyenne, à un investissement de 150 000 ¤ correspond un taux de couverture de 13,3 % pour un logement individuel et de 16,6 % pour un collectif. À un investissement de 175 000 ¤ sont associés des taux de 15,5 % et de 19,5 %. Lorsque l?investissement est de 200 000 ¤, les taux respectifs deviennent de 17,7 % et 22,1%. 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 individuels collectifs Lien entre montant des opérations et taux de couverture par le PTZ (par département) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 31 - Logements individuels Logements collectifs Source : SGFGAS ? DREAL Pays de la Loire Un taux de couverture revenu en 2013 à hauteur de ses niveaux de 2009 ? 2010 Après être descendu de 16 % en 2009-2010 à 13 % en 2011 puis revenu à 14 % en 2012, le taux de financement par le PTZ est remonté à 16,6 % en 2013 en Pays de la Loire. La diminution de 2011 est due en grande partie au retrait de majoration du prêt temporairement appliquée aux logements neufs en 2009 et 2010, et dont une hausse importante du coût des transactions est par ailleurs venue accroître l?effet. La disparition en 2012 des logements anciens moins bien couverts conduit à une remontée de la contribution du PTZ, remontée minorée par la poussée du coût des opérations. 0% 5% 10% 15% 20% 25% C B2 littoral B2 La Roche sur Yon B2 Laval B2 Cholet B2 Le Mans B2 Angers B2 Saint-Nazaire B1 littoral B1 Saint-Nazaire B1 Nantes C B2 B1 Individuel Collectif Taux de couverture des opérations par le PTZ (si nb > 10) 10% 12% 14% 16% 18% 20% 22% 2 00 5 2 00 6 2 00 7 2 00 8 2 00 9 2 01 0 2 01 1 2 01 2 2 01 3 Pays de la Loire France métro Taux moyen de couverture des opérations par le PTZ Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 32 - La poussée du taux de couverture en 2013 est d?autant plus nette que le coût moyen des opérations connaît une progression plus modeste que les deux années précédentes. Elle est en outre favorisée par le poids accru des logements collectifs, mieux couverts. 0% 5% 10% 15% 20% 25% 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 Ancien indiv Ancien coll Neuf indiv Neuf coll Evolution du taux de couverture de l'opération par le PTZ en Pays de la Loire selon le type d'opération et le type de logement IV ? 3 ? Incidence du revenu des emprunteurs Une relation investissement / revenu au-delà d?un seuil de l?ordre de 16 000 ¤ par an En 2013 en Pays de la Loire, le montant moyen investi dans des opérations donnant lieu à PTZ est compris selon les tranches de revenus entre 130 500 ¤ (appartement associé à un ménage percevant un revenu compris entre 12 640 ¤ et 15 800 ¤) et 199 000 ¤ (maison correspondant à un revenu supérieur à 28 420 ¤). On constate en réalité que pour les revenus inférieurs à 15 800 ¤ / an, l?investissement, en moyenne de 153 500 ¤, dépend peu du niveau de ce revenu. Dans cette situation, l?alternative d?acquisition se porte entre : - un appartement donnant lieu à un investissement moindre (associé à une taille plus petite et/ou une localisation différente) compris entre 130 000 ¤ et 140 000 ¤ ; - une maison impliquant un effort portant l?investissement à un peu moins de 160 000 ¤. Pour mémoire, la première option (appartement) est alors retenue par une proportion relativement élevée (23 %) des primo-accédants concernés. 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 <= 12640 > 12640 et <= 15800 > 15800 et <= 18950 > 18950 et <= 22110 > 22110 et <= 25270 > 25270 et <= 28420 > 28420 Individuel Collectif Montant des investissements selon niveau de revenu (¤) Dans les tranches de revenus supérieures, le lien entre niveau d?investissement et niveau de revenu apparaît plus clairement. Dans ces configurations, plus les revenus sont élevés, plus la prédilection des acquéreurs va vers la maison (part des appartements réduite à 18,5 % dans la tranche 18 950 ? 22 110 ¤, en moyenne à 8 % pour les revenus supérieurs à 22 110 ¤ et donc plus le coût moyen des transactions s?élève. Une relation PTZ / revenu également plus manifeste pour les revenus intermédiaires ou élevés En 2013 en Pays de la Loire, le montant moyen du PTZ est compris selon les tranches de revenus entre 22 610 ¤ (maison associée à un ménage percevant un revenu de moins de 12 840 ¤) et 41 130 ¤ (appartement correspondant à un revenu supérieur à 28 420 ¤). Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 33 - La relation entre montant du PTZ et revenu, qui apparaît également lorsque celui-ci est supérieur à 15 800 ¤ par an, résulte de la double relation entre PTZ et niveau d?investissement (par construction), d?une part, niveau d?investissement et revenu d?autre part. 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 <= 12640 > 12640 et <= 15800 > 15800 et <= 18950 > 18950 et <= 22110 > 22110 et <= 25270 > 25270 et <= 28420 > 28420 Individuel Collectif Montant du PTZ selon niveau de revenu (¤) En toute hypothèse de revenu, un PTZ par opération et un taux de couverture plus élevés pour un appartement On observe cependant qu?à la différence de l?investissement, le PTZ par opération est plus élevé lorsque celle-ci vise l?acquisition d?un appartement que celle d?une maison. Ceci est lié au mode de calcul avec des montants plus élevés en zones B1 et B2 où les appartements sont concentrés. 0% 5% 10% 15% 20% 25% <= 12640 > 12640 et <= 15800 > 15800 et <= 18950 > 18950 et <= 22110 > 22110 et <= 25270 > 25270 et <= 28420 > 28420 Individuel Collectif Taux de couverture du financement par PTZ selon niveau de revenu (¤) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 34 - ANNEXE Résultats par EPCI et par département (année 2013) Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 35 - Caractéristiques des transactions Dépt Code EPCI Nom EPCI Nombre de PTZ Nombre de PTZ pour 1 000 ménages % logements collectifs % revenus de moins de 15 800 ¤ % revenus de plus de 28 420 ¤ Coût moyen transaction Montant moyen PTZ 44 244400404 CU Nantes Métropole 799 3,0 50,4% 23,9% 28,4% 179 648 39 378 44 244400420 CC de la Région de Machecoul 22 2,8 0,0% 36,4% 4,5% 167 534 22 494 44 244400438 CC de Grand Lieu 39 2,8 0,0% 20,5% 15,4% 183 321 21 596 44 244400446 CC de la Vallée de Clisson 40 2,7 7,5% 17,5% 30,0% 183 815 23 461 44 244400453 CC de la Région de Blain 18 2,9 0,0% 22,2% 5,6% 184 513 24 568 44 244400487 CC du Castelbriantais 22 1,5 0,0% 36,4% 9,1% 166 789 24 328 44 244400503 CC d'Erdre et Gesvres 74 3,5 1,4% 17,6% 16,2% 196 308 24 171 44 244400511 CC Loire Divatte 13 1,3 0,0% 7,7% 15,4% 193 376 23 220 44 244400529 CC de la Loire Atlantique Méridionale 13 3,7 0,0% 15,4% 23,1% 173 326 23 077 44 244400537 CC de la Région de Nozay 22 3,7 0,0% 22,7% 13,6% 168 000 25 520 44 244400545 CC Coeur Pays de Retz 33 4,6 0,0% 21,2% 18,2% 179 799 22 352 44 244400552 CC du pays d'Ancenis 68 2,8 4,4% 17,6% 17,6% 166 688 22 333 44 244400578 CC de Vallet 27 3,5 0,0% 14,8% 29,6% 195 142 23 995 44 244400586 CC du Sud Estuaire 48 3,9 0,0% 22,9% 12,5% 178 551 24 157 44 244400610 CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (CAP ATLANTIQUE) 86 2,6 8,1% 15,1% 38,4% 198 786 38 999 44 244400644 CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) 96 1,7 16,7% 21,9% 28,1% 179 365 31 089 44 244400651 CC Sèvre Maine et Goulaine 20 3,8 0,0% 20,0% 45,0% 219 683 32 368 44 244400677 CC de Pornic 53 3,2 3,8% 26,4% 15,1% 182 172 27 849 44 244400693 CC Loire et Sillon 46 4,9 0,0% 17,4% 30,4% 183 723 24 227 44 244400701 CC Coeur d'Estuaire 28 6,3 0,0% 17,9% 28,6% 196 208 24 558 * N.B. : les valeurs ne figurent qu'à partir de 11 transactions dans l'année Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 36 - Caractéristiques des transactions Dépt Code EPCI Nom EPCI Nombre de PTZ Nombre de PTZ pour 1 000 ménages % logements collectifs % revenus de moins de 15 800 ¤ % revenus de plus de 28 420 ¤ Coût moyen transaction Montant moyen PTZ 49 244900015 CA Angers Loire Métropole 215 1,9 18,6% 23,3% 30,2% 172 538 28 823 49 244900361 CA Saumur Loire Développement 21 0,8 0,0% 4,8% 14,3% 165 501 25 437 49 244900577 CC de la Région de Chemillé 11 1,3 0,0% 27,3% 18,2% 177 789 22 647 49 244900585 CC de la Région du Lion- d'Angers 20 3,7 0,0% 30,0% 5,0% 149 671 21 444 49 244900668 CC du Bocage 13 3,5 0,0% 30,8% 7,7% 177 951 23 968 49 244900692 CC du Centre Mauges 20 2,0 0,0% 10,0% 35,0% 181 824 24 235 49 244900700 CA du Choletais 39 1,1 0,0% 28,2% 25,6% 174 286 28 964 49 244900726 CC du Canton de Saint- Florent-le-Vieil 18 2,4 0,0% 33,3% 16,7% 162 785 22 563 49 244900734 CC des Coteaux du Layon 26 4,3 0,0% 15,4% 26,9% 171 013 23 070 49 244900767 CC du Gennois 11 3,2 0,0% 18,2% 9,1% 179 380 25 485 49 244900833 CC Loire Layon 13 1,4 0,0% 23,1% 7,7% 177 122 23 667 49 244900858 CC Ouest Anjou 12 2,9 0,0% 8,3% 8,3% 163 879 26 018 49 244900866 CC de la Vallée Loire-Authion 22 3,2 0,0% 18,2% 4,5% 172 464 25 372 49 244900924 CC du Loir 18 4,0 0,0% 16,7% 22,2% 155 841 22 544 49 244901013 CC Loire Aubance 14 2,1 0,0% 14,3% 35,7% 181 295 24 568 * N.B. : les valeurs ne figurent qu'à partir de 11 transactions dans l'année Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 37 - Caractéristiques des transactions Dépt Code EPCI Nom EPCI Nombre de PTZ Nombre de PTZ pour 1 000 ménages % logements collectifs % revenus de moins de 15 800 ¤ % revenus de plus de 28 420 ¤ Coût moyen transaction Montant moyen PTZ 53 245300306 CC du Pays de Loiron 13 2,0 0,0% 15,4% 15,4% 183 214 25 494 53 245300330 CA de Laval 65 1,6 1,5% 12,3% 30,8% 178 985 27 273 53 245300363 CC de la Région de Cossé-le- Vivien 12 2,9 0,0% 25,0% 25,0% 173 796 26 516 53 245300371 CC du Pays de Mayenne 15 1,2 0,0% 33,3% 13,3% 167 223 19 905 53 245300447 CC du Pays de Château- Gontier 16 1,3 0,0% 18,8% 12,5% 155 819 23 979 Dépt Code EPCI Nom EPCI Nombre de PTZ Nombre de PTZ pour 1 000 ménages % logements collectifs % revenus de moins de 15 800 ¤ % revenus de plus de 28 420 ¤ Coût moyen transaction Montant moyen PTZ 72 247200090 CC de Sablé-sur-Sarthe 13 1,1 0,0% 0,0% 46,2% 158 669 25 145 72 247200132 CU Le Mans Métropole 49 0,5 2,0% 22,4% 30,6% 166 025 27 264 72 247200413 CC du Pays des Brières et du Gesnois 19 2,0 0,0% 21,1% 5,3% 162 667 22 674 72 247200421 CC du Sud Est du Pays Manceau 15 2,3 0,0% 13,3% 40,0% 189 391 27 064 72 247200447 CC Orée de Bercé - Belinois 17 2,2 0,0% 17,6% 23,5% 169 422 23 757 72 247200629 CC du Val de Sarthe 28 2,6 0,0% 21,4% 17,9% 157 733 22 864 72 247200686 CC du Pays de l'Huisne Sarthoise 13 1,2 0,0% 23,1% 38,5% 159 641 22 162 72 247200728 CC du Bocage Cénoman 12 5,0 0,0% 16,7% 50,0% 185 131 25 421 72 247200736 CC des Rives de Sarthe 11 2,8 0,0% 45,5% 9,1% 164 910 22 876 72 247200090 CC de Sablé-sur-Sarthe 13 1,1 0,0% 0,0% 46,2% 158 669 25 145 * N.B. : les valeurs ne figurent qu'à partir de 11 transactions dans l'année Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 38 - Caractéristiques des transactions Dépt Code EPCI Nom EPCI Nombre de PTZ Nombre de PTZ pour 1 000 ménages % logements collectifs % revenus de moins de 15 800 ¤ % revenus de plus de 28 420 ¤ Coût moyen transaction Montant moyen PTZ 85 248500035 CC Terres de Montaigu 38 2,9 0,0% 28,9% 15,8% 159 363 21 304 85 248500092 CC du Pays de Fontenay-le-Comte 18 1,3 0,0% 27,8% 22,2% 148 970 22 292 85 248500233 CC du Talmondais 23 2,4 0,0% 30,4% 21,7% 169 355 23 927 85 248500258 CC Océan Marais de Monts 23 2,4 0,0% 30,4% 13,0% 157 783 24 761 85 248500340 CC Pays de Chantonnay 13 1,7 0,0% 46,2% 7,7% 153 864 21 522 85 248500456 CC du Pays de Palluau 18 3,5 0,0% 22,2% 22,2% 150 784 21 655 85 248500464 CC du Pays de Pouzauges 21 2,2 0,0% 28,6% 9,5% 145 636 17 916 85 248500472 CC du Canton de Saint Fulgent 28 4,1 0,0% 35,7% 7,1% 158 421 21 059 85 248500506 CC de Vie et Boulogne 43 3,5 0,0% 25,6% 14,0% 160 211 21 494 85 248500514 CC du Canton de Rocheservière 22 4,5 0,0% 22,7% 13,6% 161 762 23 582 85 248500530 CC du Pays des Achards 52 6,5 0,0% 26,9% 9,6% 161 224 22 964 85 248500571 CC du Pays des Essarts 17 3,2 0,0% 17,6% 5,9% 153 385 23 043 85 248500589 CA La Roche sur Yon - Agglomération 72 1,8 1,4% 29,2% 12,5% 153 339 22 518 85 248500597 CC de l'Auzance et de la Vertonne 13 5,2 0,0% 15,4% 15,4% 159 795 21 821 85 248500605 CC des Olonnes 50 2,2 4,0% 16,0% 50,0% 180 656 41 993 85 248500621 CC du Pays des Herbiers 19 1,6 0,0% 21,1% 15,8% 165 800 21 337 85 248500639 CC du Pays du Moutierrois 12 2,2 0,0% 41,7% 16,7% 157 409 21 014 85 248500662 CC du Canton de Mortagne- sur-Sèvre 13 1,2 0,0% 46,2% 15,4% 168 992 21 387 85 248500712 CC du Pays de Challans 36 2,6 0,0% 16,7% 2,8% 172 035 23 564 85 248500720 CC du Pays du Gois 13 2,8 0,0% 30,8% 0,0% 166 156 23 572 * N.B. : les valeurs ne figurent qu'à partir de 11 transactions dans l'année Les prêts à taux zéro en Pays de la Loire de 2005 à 2013 - 39 - Caractéristiques des transactions Dépt Code EPCI Nom EPCI Nombre de PTZ Nombre de PTZ pour 1 000 ménages % logements collectifs % revenus de moins de 15 800 ¤ % revenus de plus de 28 420 ¤ Coût moyen transaction Montant moyen PTZ 200000438 CC du Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois 37 2,7 0,0% 32,4% 8,1% 163 613 21 795 200006880 CC Moine et Sèvre 25 2,5 0,0% 44,0% 12,0% 167 997 22 060 200023778 CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie 57 2,5 3,5% 29,8% 15,8% 161 679 22 710 200033298 Communauté de communes des Coëvrons 11 0,9 0,0% 27,3% 45,5% 149 657 23 894 200040475 CC "des Pays de Loué - Vègre et Champagne" 13 1,6 0,0% 38,5% 0,0% 147 075 21 753 Caractéristiques des transactions Dépt / Zonage / Région Nombre de PTZ Nombre de PTZ pour 1 000 ménages % logements collectifs % revenus de moins de 15 800 ¤ % revenus de plus de 28 420 ¤ Coût moyen transaction Montant moyen PTZ 44 1 619 2,9 26,9% 22,4% 25,1% 181 440 32 847 49 581 1,8 6,9% 22,9% 22,7% 170 505 26 037 53 172 1,3 0,6% 16,9% 27,9% 171 518 25 528 72 269 1,1 0,4% 19,7% 24,5% 163 278 24 325 85 663 2,3 0,8% 26,7% 15,5% 160 418 24 016 B1 919 2,9 45,0% 22,5% 31,0% 181 634 40 156 B2 587 1,4 10,5% 23,0% 26,1% 175 146 28 704 C 1 798 2,2 0,4% 22,9% 17,6% 168 444 23 031 Pays de la Loire 3 304 2,1 14,6% 22,8% 22,9% 173 304 28 802 * N.B. : les valeurs ne figurent qu'à partir de 11 transactions dans l?année Service connaissance des territoires et évaluation Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN 2109-0017 Tél : 02.72.74.73.00 Fax : 02.72.74.73.09 5 rue Françoise Giroud CS 16 326 44263 NANTES Cedex 2  page de garde - 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