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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Rendu obligatoire par l'article 75 de la loi du 12 juillet 2010, pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, le plan climat-énergie-territorial (PCET) constitue l'outil par excellence de la mise en oeuvre des politiques climatiques.<br /><br />Dans les Pays de la Loire, 24 collectivités sont concernées par cette obligation et 3 de plus se sont lancées volontairement dans l'élaboration d'un PCET en suivant la démarche des obligés. Au 15 février 2015, 21 d'entre elles y ont répondu (18 des 24 obligées et les 3 collectivités volontaires suivant la démarche d'obligés). Les bilans de gaz à effet de serre « patrimoine et compétence », diagnostic obligatoire préalable à l'élaboration du plan d'actions, ont permis d'évaluer les émissions directes et indirectes (champs 1, 2 et 3).<br /><br />Les actions proposées couvrent majoritairement l'ensemble du territoire de la collectivité et dépassent le cadre réglementaire (champ d'actions limité au patrimoine et aux compétences de la collectivité). Les actions proposées visent principalement à limiter les consommations et les émissions des secteurs du bâtiment et du transport/mobilité.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

donnée statistique ;bilan carbone ;gaz à effet de serre ;prévention de la pollution atmosphérique ;plan climat-air-énergie territorial

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Environnement - Nature ;Énergie - Climat ;Collectivités territoriales

Texte intégral

Mission énergie et changement climatique Février 2015 Suivi des Plans Climat Énergie Territoriaux des collectivités obligées des Pays de la Loire État des lieux au 15 février 2015 Rendu obligatoire par l?article 75 de la loi du 12 juillet 2010, pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, le plan climat-énergie-territorial (PCET) constitue l?outil de base de la mise en oeuvre des politiques climatiques. Dans les Pays de la Loire, 24 collectivités sont concernées par cette obligation et 3 de plus se sont lancées volontairement dans l?élaboration d?un PCET en suivant la démarche des obligés. Au 15 février 2015, 21 d?entre elles y ont répondu (18 des 24 obligées et les 3 collectivités volontaires suivant la démarche d?obligés). Les bilans de gaz à effet de serre « patrimoine et compétence », diagnostic obligatoire préalable à l?élaboration du plan d?actions, ont permis d?évaluer les émissions directes et indirectes (champs 1,2 et 3). Les actions proposées couvrent majoritairement l?ensemble du territoire de la collectivité et dépassent le cadre réglementaire (champ d?actions limité au patrimoine et aux compétences de la collectivité). Les actions proposées visent principalement à limiter les consommations et les émissions des secteurs du bâtiment et du transport/mobilité. Qu'est ce qu'un plan climat énergie territorial (PCET) ? L'article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, rend obligatoire pour les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d?agglomération et les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants, l'élaboration d'un plan climat énergie territorial (PCET) pour la fin de l?année 2012. Les PCET constituent l'outil par excellence de mise en oeuvre des politiques climatiques. Ces documents de planification définissent, à l'échelle de la collectivité qui l'élabore et en tenant compte du bilan d'émissions de gaz à effet de serre, des objectifs stratégiques et opérationnels en matière de lutte contre le changement climatique et d?adaptation au changement climatique. Ils doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs portés par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) des Pays de la Loire. Le préfet des Pays de la Loire, ainsi que le président du Conseil régional, rendent un avis sur les projets de PCET. Profil des obligés des Pays de la Loire L'obligation de réaliser un PCET concerne en Pays de la Loire 24 collectivités dites « obligées » : ? le Conseil régional et les cinq conseils généraux ; ? onze établissements publics de coopération intercommunale, dont : ? cinq en Loire-Atlantique : Communauté de communes d'Erdre et Gesvres, Communauté de communes du pays d'Ancenis (COMPA), Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande - Atlantique (CAP Atlantique), Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l?Estuaire (CARENE) et Nantes Métropole ; ? trois en Maine-et-Loire : Angers Loire Métropole, Communauté d'agglomération du Choletais et Saumur Agglomération ; ? un en Mayenne : Laval Agglomération ; ? un en Sarthe : Le Mans Métropole ; ? un en Vendée : La Roche-sur-Yon Agglomération ; ? et sept communes : Nantes et Saint-Nazaire, Angers et Cholet, Laval, Le Mans, La Roche-sur-Yon. Par ailleurs, 3 EPCI se sont lancés volontairement dans l?élaboration d'un PCET et ont souhaité suivre la démarche d?obligés en demandant l'avis de l?État et de la Région sur leur PCET tel que le prévoit l'article 77 de la loi du 12 juillet 2010. Ces EPCI sont : Le Pays de Haute-Mayenne, le Pays vallée de la Sarthe et le Pays du Mans. Dans la suite du bilan de mise en oeuvre des PCET ces 3 EPCI ont été ajoutés, portant le total des collectivités à 27. n° 325 État d?avancement des PCET dans les Pays de la Loire Au 15 février 2015, 18 collectivités obligées sur les 24 ainsi que les 3 collectivités volontaires suivant la démarche d?obligés ont réalisé leur PCET : ? six collectivités en Loire-Atlantique : CAP Atlantique, la CARENE, le Conseil général, la Communauté de communes d?Erdre et Gesvres, Nantes et Nantes Métropole. Ces deux dernières ont bénéficié des dispositions transitoires du décret n°2011- 829 relatif aux PCET1; ? six collectivités en Maine-et-Loire : Saumur Agglomération, Cholet, Communauté d?agglomération du Choletais, le Conseil général, Angers et Angers Loire Métropole. Ces deux dernières ont également bénéficié des dispositions transitoires ; ? une collectivité en Mayenne : Pays de Haute-Mayenne ; ? cinq collectivités en Sarthe : Pays vallée de la Sarthe, le Conseil général, Le Mans Métropole-Le Mans (PCET conjoint) et le Pays du Mans ; ? deux collectivités en Vendée : La Roche-Sur-Yon et la Roche-Sur-Yon Agglomération ; ? Le Conseil régional. La carte qui suit situe les collectivités obligées* d?élaborer un PCET ainsi que les 3 collectivités volontaires suivant la démarche d?obligés et leur état d?avancement dans l?élaboration de ce dernier. (*hors conseils généraux et conseil régional). Six des sept communautés d?agglomération ont adopté leur PCET ainsi que plus de la moitié des communes. Une des deux communautés de communes est encore en phase d?élaboration. Trois des cinq départements ont élaboré leur PCET. Le Conseil régional des Pays de la Loire a, quant à lui, finalisé son PCET ainsi que son bilan de gaz à effet de serre. 1 L?article 4 du décret précise que les collectivités qui ont adopté un PCET dans les 3 ans précédant la parution du décret ne sont pas dans l?obligation de réaliser un nouveau PCET. Elles devront néanmoins respecter les dispositions du décret lors de la révision de leur PCET qui intervient 5 ans après son adoption. État d'avancement des PCET des collectivités obligées* et volontaires suivant la démarche d?obligés des Pays de la Loire Il est à noter que seules quatre collectivités avaient réalisé2 leur PCET avant la fin de l?année 2012 : la CARENE, le Conseil général de Loire-Atlantique, La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération. Analyse des bilans GES des collectivités obligées Comme détaillé dans le suivi des bilans de gaz à effet de serre des Pays de la Loire, les bilans gaz à effet de serre ou bilans GES permettent aux collectivités d?évaluer le volume d?émissions de gaz à effet de serre engendré par leurs activités au cours d?une année, on parle de bilans GES « patrimoine et compétence ». On y distingue les émissions directes produites par les sources nécessaires aux activités de l?obligé (relevant du champ 1) et les émissions indirectes associées à leur consommation d'électricité et/ou de vapeur (dites du champ 2). Non obligatoires, les autres émissions indirectes (relevant du champ 3) peuvent être comptabilisées par les obligés dans leur volume d'émissions. Par ailleurs, il existe d?autres bilans d?émissions de gaz à effet de serre, non obligatoires, que les collectivités peuvent élaborer afin de réaliser leur diagnostic climatique : ? bilan carbone® « patrimoine et compétences » : évaluation des émissions directes et indirectes (champs 1+2+3) émises par le patrimoine de la collectivité et engendrées par ses activités ; ? bilan GES « territorial » : évaluation des émissions directes et indirectes (champs 1+2) émises sur l?ensemble du territoire de la collectivité ; ? bilan carbone® « territorial », évaluation des émissions directes et indirectes (champs 1+2+3) émises sur l?ensemble du territoire de la collectivité. Parmi les 24 collectivités tenues de réaliser un bilan GES « patrimoine et compétences » réglementaire, plus de la moitié (16) ont répondu à leur obligation. Les 3 collectivités volontaires suivant la démarche d?obligés sont soumises à cette obligation mais une seule des trois a pour le moment rendu son bilan GES. Ce sont, par département : Loire-Atlantique Communauté de communes d?Erdre et Gesvres, CAP Atlantique, la CARENE et le Conseil général, ; Maine-et-Loire Angers, Angers Loire Métropole, Cholet, Communauté d?agglomération du Choletais et le Conseil général ; Mayenne Pays de Haute-Mayenne et le Conseil général ; Sarthe Le Mans, Le Mans Métropole et le Conseil général ; Vendée La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération. Le conseil régional 6 communautés d?agglomération (sur sept) ont rendu un bilan. Quatre départements sur cinq et quatre communes sur sept ont rendu leur bilan. Par ailleurs, quatre autres collectivités n?ont pas rendu leur bilan réglementaire, mais ont réalisé un bilan territorial. C?est le cas de deux territoires de projets (syndicats mixtes) qui n?ont pas de compétence propre et dont le patrimoine est quasi-nul voire inexistant. Toutes les collectivités qui ont rendu leur bilan sont allées au-delà de l?exigence réglementaire en évaluant le champ 3 et/ou en réalisant, en plus, un bilan territorial. On peut noter que deux collectivités ont réalisé un diagnostic complet de leurs émissions de GES en évaluant le champ 3 dans leur bilan carbone® « patrimoine et compétences » et en réalisant un bilan carbone® « territorial ». 2 Hors collectivités ayant bénéficiées des dispositions transitoires du décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au PCET. État d'avancement des PCET par type d'EPCI Commune Communauté de communes Communauté d'agglomération Communauté urbaine Département Syndicat mixte Région 0 1 2 3 4 5 6 7 8 5 1 6 2 3 3 1 2 1 1 2 PCET non finalisé PCET finalisé Nombre et type de bilans réalisés BEGES P&C uniquement BEGES territorial uniquement Bilan carbone® territorial uniquement Bilan carbone® P&C uniquement BEGES P&C + BEGES territorial BEGES P&C + Bilan carbone® territorial Bilan carbone® P&C + BEGES territorial Bilan carbone® P&C + bilan carbone® territorial 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Nb de bilans Réglementaire Non réglementai re P&C : patrimoine et compétence A u -d e là d u ré gl em e nt ai re http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/suivi-des-bilans-de-gaz-a-effet-de-serre-des-pays-a3100.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/suivi-des-bilans-de-gaz-a-effet-de-serre-des-pays-a3100.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/suivi-des-bilans-de-gaz-a-effet-de-serre-des-pays-a3100.html Les plans d'actions proposés investissent généralement le champ territorial Les plans d?actions des PCET visent à définir, dans les champs de compétences respectifs de chacune des collectivités, des objectifs stratégiques et opérationnels afin d?atténuer le réchauffement climatique et de s?y adapter. Les collectivités ont rendu un plan d?actions comprenant une moyenne de 29 actions. Quelques collectivités ont élaboré des plans d?actions assez denses (une soixantaine d?actions proposées dans le PCET du Conseil général de Maine-et-Loire et 81 actions proposées dans le PCET de la Communauté de communes d?Erdres et Gesvres). Plusieurs collectivités ont réalisé un programme d?actions conjoint, il s?agit à chaque fois d?une communauté d?agglomération et de sa ville centre : ? Angers et Angers Loire Métropole ; ? Cholet et la Communauté d?agglomération du Pays du Choletais ; ? Le Mans et Le Mans métropole . Au sein des plans d?actions, on distingue deux champs : ? le premier champ d?actions, dit « interne à la collectivité », correspond aux actions proposées par les collectivités, afin de diminuer les émissions et les consommations dues à la gestion de leur patrimoine immobilier et au fonctionnement de leurs services. Au travers de ces actions, les collectivités mettent en avant leur exemplarité dans la lutte contre le réchauffement climatique ; ? le second champ d?actions, dit « territorial », correspond aux actions proposées par les collectivités sur l?ensemble de leur territoire, dans leur champ de compétences ou non, afin de diminuer l?ensemble des émissions et des consommations des différents secteurs (bâtiment, transport, agriculture, industrie, autres). Pour presque toutes les collectivités, les actions dites « territoriales » sont majoritaires : L?élaboration des plans d?actions a généralement été l?occasion pour les collectivités de mener une véritable réflexion, en concertation avec les citoyens et les partenaires locaux, sur la stratégie à adopter afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Les actions proposées ont été analysées et classées en 10 catégories3: ? Adaptation au changement climatique rassemble les actions visant à adapter le territoire aux effets du changement climatique ; ? Agriculture : les actions visant à limiter les émissions de GES et à diminuer les consommations énergétiques du secteur ; ? Aménagement du territoire : les actions visant à aménager le territoire en vue d?une transition énergétique (développement des éco-quartiers, densification, modification SCOT, PLU, etc.) ; ? Bâtiment : les actions en lien avec les travaux d?économie d?énergie, développement des bâtiments à haute qualité énergétique, lutte contre la précarité énergétique, aides aux travaux d?économie d?énergie, etc ; ? Déchets/consommations/changement de comportement : les actions visant à réduire les déchets et les valoriser, actions en faveur des modes de consommation moins émissifs, actions en faveur de comportements moins énergivores ; ? Industrie/entreprise : les actions à destination des acteurs économiques (incitation à la réalisation de diagnostic 3 La répartition a été réalisée par la DREAL. Nombre et type d'actions proposées dans les PCET Angers, Angers Loire Métropole CAP Atlantique Cholet, CA Choletais CARENE Conseil général de la Sarthe Conseil général de Loire-Atlantique La Roche sur Yon La Roche sur Yon Agglomération Nantes Métropole Nantes Saumur Agglomération Pays de la Haute Mayenne Pays vallée de la Sarthe Conseil général de Maine-et-Loire Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres Le Mans, Le Mans Métropole Pays du Mans Région 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1 2 6 1 4 5 2 6 1 6 9 3 4 2 0 3 6 6 5 1 3 6 8 1 3 2 7 2 2 7 2 1 3 4 2 3 2 0 3 1 4 1 3 3 5 2 7 6 4 5 2 2 1 2 7 territoire interne collectivité énergétique, sensibilisation au plan de déplacement entreprise (PDE), écologie industrielle, favoriser les retours d?expériences, etc.) ; ? Sensibilisation/mobilisation : les actions de sensibilisation (auprès des citoyens, d?acteurs locaux) et de mobilisation (auprès des partenaires locaux : associations, groupements de citoyens, élus, etc.) sur la transition énergétique ; ? Transport/mobilité : actions sur les transports moins émissifs et moins énergivores (incitation aux modes doux, aides financières à l?achat de vélo, optimisation des véhicules de service, développement de l?intermodalité, etc.) ; ? Energies renouvelables : les actions visant à développer les énergies renouvelables ; ? Autres : tous les autres types d?actions (innovation dans le financement, création d?agence de l?énergie, amélioration de la qualité de l?air, participation à des réseaux nationaux ou européens, etc.). Le diagramme qui suit indique que les catégories d?actions les plus fréquentes sont en lien avec le bâtiment (21 % de la totalité des actions proposées) ou le transport et la mobilité (21 % également). Les potentiels d?économie d?énergie dans le bâtiment (travaux de rénovation, installation d?équipements avec énergie renouvelable, etc.) sont bien connus des citoyens et des élus locaux, c?est pourquoi ce type d?action est souvent proposé lors des ateliers de concertation d?élaboration du PCET. Par ailleurs, les élus sont sensibles aux enjeux de précarité énergétique des ménages. La réhabilitation des logements en est l?une des réponses les plus durables. Elle est donc appréciée des élus. La fréquence des actions relevant des transports et de la mobilité peut s?expliquer, d?une part, par une bonne connaissance, des citoyens et des élus, des impacts de ce secteur sur le climat (émissions de gaz à effet de serre, émissions de polluants, etc.) et d?autre part, par les obligations d?aménagement imposées réglementairement aux collectivités en matière de mobilité. Ainsi, les actions visant à limiter l?usage de la voiture sont souvent citées (promotion des modes doux, développement de l?intermodalité, renforcement des transports en commun, etc.). Les collectivités ont souvent la compétence d?organisation des transports. Elles peuvent donc plus facilement proposer des actions en lien avec cette thématique. L?analyse des catégories d?actions proposée par type d?EPCI ne montre pas de tendance particulière : quel que soit le type de structure, les actions les plus fréquemment citées sont celles en lien avec le bâtiment et transport/mobilité. On peut néanmoins constater que les actions « déchets/consommations/changement de comportement » représentent 19 % des actions proposées par les départements et que les actions en lien avec l?agriculture sont majoritairement portées par les deux territoires ruraux que sont le Pays de Haute-Mayenne et le Pays Vallée de la Sarthe. Les actions en lien avec l?adaptation au changement climatique, bien que composante obligatoire des plans d?actions ne sont que peu souvent proposées (2 % de la totalité des actions). Seules quelques communes, communautés d?agglomération et la Région (mise en place d?un groupe d?expert sur le sujet) en proposent. Cela s?explique, en partie, par un manque de connaissances et d?études sur cette thématique et la difficulté pour une collectivité de devoir se projeter à plusieurs dizaines d?années afin d?anticiper les vulnérabilités du territoire face au changement climatique. Les actions en lien avec les énergies renouvelables représentent 7 % de la totalité des actions proposées et concernent majoritairement le bois-énergie (création de chaufferies bois, structuration filière bois, etc.). Cette préférence pour le bois-énergie peut s?expliquer par une bonne connaissance des élus concernant le potentiel d?utilisation de cette énergie (ex : création d?un réseau de chaleur urbain au bois énergie) et des citoyens (poêles à bois) et par les aides importantes qui lui sont accordées (ex : fonds chaleur de l?ADEME). Les graphiques suivants indiquent la répartition des actions, par département, par catégorie et suivant le champ d?application de l?action (« interne à la collectivité »ou « territorial »). Nombre et types d'actions proposées par les collectivités Angers, Angers Loire Métropole CAP Atlantique Cholet, CA Choletais CARENE Conseil général de la Sarthe Conseil général de Loire-Atlantique La Roche sur Yon La Roche sur Yon Agglomération Nantes Métropole Nantes Saumur Agglomération Pays de la Haute Mayenne Pays vallée de la Sarthe Conseil général de Maine-et-Loire Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres Le Mans, Le Mans Métropole Pays du Mans Région 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 Autres Énergies renouvelables Transport/mobilité Sensibilisation/mobilisation Industrie/entreprise Déchets/consommations/changem ent de comportement Bâtiment Aménagement du territoire Agriculture Adaptation au CC Loire-Atlantique Maine-et-Loire internes à la collectivité territoriales internes à la collectivité territoriales 87 actions 157 actions 53 actions 80 actions Mayenne Sarthe internes à la collectivité territoriales internes à la collectivité territoriales 6 actions 35 actions 40 actions 50 actions Vendée internes à la collectivité territoriales 12 actions 43 actions Les catégories d?action sont réparties de manière assez similaire d?un département à l?autre si ce n?est pour la Sarthe et la Mayenne, où les actions en lien avec l?agriculture sont importantes. Cela s?explique par le caractère rural de ces départements, mais aussi par le fait que les plans d?actions ont été élaborés par des territoires de projet qui travaillent de façon étroite avec le secteur agricole depuis de nombreuses années 2 actions « Déchets/consommations/changement de comportement » sont proposées plus souvent en interne à la collectivité que sur l?ensemble du territoire. En effet, de nombreuses collectivités cherchent à être exemplaires et proposent plusieurs actions visant à changer les modes de consommation des services de la collectivité et de ses agents (approvisionnement local des cantines scolaires, politique d?achat responsable, réduction des déchets produits par la collectivité, etc.). La prochaine génération de PCET : les PCAET ! Le projet de loi pour la transition énergétique (LPTE) en cours de débat au Sénat propose de faire évoluer les PCET en PCAET : ajout d?un volet air, seules les intercommunalités de plus de 50 000 habitants ont l?obligation de rendre un PCEAT avant le 31 décembre 2016 (31 décembre 2018 pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants). ISSN: 5 rue Françoise Giroud - CS16326 44263 Nantes cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40 Directeur de publication: Hubert FERRY-WILCZEK 2109-0025 Mission énergie et changement climtique 8% 8% 33% 8% 25% 17% 5% 14% 9% 5% 9% 9% 30% 14% 5% 17% 33% 33% 17% 29% 29% 6% 9% 26% 3% Adaptation au CC Agriculture Aménagement du territoire Bâtiment Déchets/consommations/changement de comportement Industrie/entreprise Sensibilisation/mobilisation Transport/mobilité Énergies renouvelables Autres Rédaction et mise en forme : Julien Bertron julien.bertron@developpement-durable.gouv.fr ISSN: 5 rue Françoise Giroud - CS16326 44263 Nantes cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40 Directeur de publication: Hubert FERRY-WILCZEK 2109-0025 Mission énergie et changement climtique ISSN: 5 rue Françoise Giroud - CS16326 44263 Nantes cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40 Directeur de publication: Hubert FERRY-WILCZEK 2109-0025 Mission énergie et changement climtique ISSN: 5 rue Françoise Giroud - CS16326 44263 Nantes cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40 Directeur de publication: Hubert FERRY-WILCZEK 2109-0025 Mission énergie et changement climtique ISSN: 5 rue Françoise Giroud - CS16326 44263 Nantes cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40 Directeur de publication: Hubert FERRY-WILCZEK 2109-0025 Mission énergie et changement climtique ISSN: 5 rue Françoise Giroud - CS16326 44263 Nantes cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40 Directeur de publication: Hubert FERRY-WILCZEK 2109-0025 Mission énergie et changement climtique ISSN: 5 rue Françoise Giroud - CS16326 44263 Nantes cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40 Directeur de publication: Hubert FERRY-WILCZEK 2109-0025 Mission énergie et changement climtique 5% 13% 21% 15% 9% 28% 2% 8% 8% 10% 31% 11% 1% 8% 14% 12% 5% 1%5% 15% 18% 1% 15% 26% 3% 16% 8% 4% 4% 15% 13% 6% 15% 15% 8% 13% 5% 25% 20% 10% 23% 8% 10% 16% 4% 20% 14% 2% 8% 16% 6% 14% ISSN: 5 rue Françoise Giroud - CS16326 44263 Nantes cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40 Directeur de publication: Philippe Viroulaud 2109-0025 Mission énergie et changement climtique  Qu'est ce qu'un plan climat énergie territorial (PCET)?  Profil des obligés des Pays de la Loire  État d?avancement des PCET dans les Pays de la Loire  Analyse des bilans GES des collectivités obligées  Les plans d'actions proposés investissent généralement le champ territorial  La prochaine génération de PCET: les PCAET!