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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Cette note de conjoncture exploite les données de la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). L'éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'État pour le financement des travaux de réhabilitation énergétique des logements anciens.<br /><br />Au troisième trimestre, avec 820 éco-PTZ accordés, la région concentre 10,4 % des aides nationales.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;entretien des bâtiments ;rénovation énergétique

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation Janvier 2015 n° 317 L?éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire 3ème trimestre 2014 : avec 820 éco-PTZ accordés, la région concentre 10,4 % des aides nationales Une activité correctement orientée au 3ème trimestre 2014 avec 820 éco-PTZ accordés Au cours du 3ème trimestre 2014, 820 prêts écologiques à taux zéro (dits « éco-PTZ ») ont été accordés dans la région des Pays de la Loire. Ce chiffre est en progression de 12 % comparé au 3ème trimestre 2013 contre +3 % au niveau national. Le 3ème trimestre 2014 se situe ainsi 2 % au dessus de la moyenne des trimestres observée depuis début 2011. La nouvelle obligation de faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié disposant de la mention RGE (Reconnu Garant de l?Environnement) qui s?applique depui juillet 2014 a donc été sans impact sur le nombre de demande d?éco-PTZ. D?octobre 2013 à septembre 2014, le nombre d?éco-PTZ est en hausse de 5 % en année glissante dans la région (-3 % au niveau national). Les 3 283 éco-prêts accordés d?octobre 2013 à septembre 2014 demeurent néanmoins très en retrait des 7 000 aides et plus autorisées en 2009 et 2010 lors de la création du dispositif. Les Pays de la Loire concentrent 10,4 % des aides nationales sur 12 mois Au 3ème trimestre 2014, la région a concentré 10,4 % des aides délivrées en France. Ce poids est élevé au regard du poids démographique de la région (5,8 % de la population métropolitaine). Sur 12 mois, la contribution de la région représente également 10,4 %. Depuis la mise en place du dispositif en avril 2009, la région a comptabilisé 27 000 éco-PTZ sur les 280 000 aides attribuées en France, soit environ 9,6 %. La région occupe la 3ème place pour le nombre d?éco-PTZ délivrés. Rapporté au nombre de ménages, Mayenne et Vendée sont particulièrement dynamiques Sur 12 mois et avec 3 283 éco-prêt accordés, la région occupe la troisième place pour le nombre d?éco- PTZ derrière la Bretagne (3 694 prêts) et à quasi-égalité avec Rhône-Alpes (3 291 prêts). D?octobre 2013 à septembre 2014, une résidence principale sur 491 a bénéficié de cette aide dans la région, contre une sur 888 au plan national. Il s?agit du taux le plus important derrière la Bretagne (une résidence principale sur 402). La Loire-Atlantique occupe la 2ème place nationale pour le nombre d?éco-PTZ accordés avec 1 060 prêts sur un an juste derrière l?Ille-et-Vilaine (1 066 prêts) et devant le Finistère (1 043 prêts). Les départements de Maine-et-Loire et Vendée se positionnent en 7ème et 9ème positions. Au regard du nombre de ménages, la Mayenne est le 2ème département français le plus dynamique des 12 derniers mois (1 résidence principale aidée sur 358) derrière les Côtes d?Armor (1 sur 307), la Vendée est 7ème et le Maine-et-loire 14ème. La Mayenne se positionne à la 3ème place pour le nombre d?aides accordées depuis la création de l?aide et la Vendée 4ème avec environ 1 logement sur 48 ayant bénéficié de l?aide pour ces deux départements. Sur le seul champ des logements éligibles, c?est à dire construits avant 1990, la Vendée est même largement en tête avec 1 logement sur 30. 85 % des travaux concernent des bouquets de travaux, 7 points de moins que France entière Les bouquets de travaux représentent 85 % des aides accordées dans la région ces 12 derniers mois, soit 7 points de moins qu?au niveau national. Parallèlement, la région se distingue par de plus nombreux travaux d?assainissement non collectifs : 13 % des aides régionales soit 5 points de plus qu?au plan national. Sur les douze derniers mois, l?action la plus financée dans les bouquets de travaux est le remplacement de fenêtres ou de portes que l?on retrouve dans 77 % des bouquets. En seconde place, on trouve les travaux d?isolation de toiture qui sont présents dans 64 % des bouquets en Pays de la Loire ; puis, pour 39 % des bouquets, des travaux d?isolation des murs extérieurs. Dans 35 % des cas, le bouquet comporte une installation ou un remplacement d?un chauffage et/ou d?une production d?eau chaude sanitaire classique et dans 41 % des cas l?installation d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (contre 34 % France entière). Sur-représentation des logements individuels, occupés par leur propriétaire ou construits après 1949 Dans la région, l?éco-PTZ est principalement mobilisé pour des logements individuels (99 %, soit 3 points de plus qu?au plan national) et par les propriétaires occupants (93 %), les propriétaires bailleurs étant moins enclins à réaliser des travaux. Les logements antérieurs à 1949 représentent 34 % des aides, mais sont sous-représentés de 7 points par rapport à leur poids dans le parc des logements éligibles à l?aide (construits avant 1990). Les logements construits de 1975 à 1989 représentent 33 % des aides, soit 5 points de plus que leur poids dans le parc de logements éligible. 87 % des montants de travaux engagés sont couverts par l?éco-PTZ Le montant moyen des travaux financés par l?éco-PTZ est de 19 487 ¤ en Pays de la Loire sur les 12 derniers mois (6 % de moins qu?au plan national) et le prêt couvre en moyenne 87 % des montants de travaux engagés, soit 2 points de plus qu?au niveau national. Le montant global des éco-prêts s?établit ainsi à une moyenne de 16 901 ¤ pour les 12 derniers mois, soit 3 % de moins que les 17 435 ¤ observés au niveau national. En lien avec les plafonds réglementaires, des écarts importants sont observés selon les opérations réalisées, de 7 834 ¤ pour un assainissement non collectif, à 23 393 ¤ pour un bouquet avec 3 travaux en passant par 14 591 ¤ pour les bouquets 2 travaux. 2 Données de cadrage Avertissement : Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 31/12/2014. Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs ; ils écartent également les prêts enregistrés plus d?un trimestre après leur date de validité. Ainsi, les données utilisées dans cette publication, qui portent sur la France métropolitaine, sont amputées de certains éco-PTZ : - pour le 3ème trimestre 2014 : l?analyse repose sur 7 922 éco-PTZ exploités pour 8 373 éco-PTZ émis et enregistrés au 31/12/2014, soit 94,6 %. - pour les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 31 618 éco-PTZ exploités sur environ 33 511 éco-PTZ émis entre octobre 2013 et septembre 2014 et enregistrés au 31/12/2014, soit environ 94,4 % des prêts. Carte régionale Carte départementale 3 Nombre d?éco-PTZ accordés par type de travaux 3ème trimestre 2014 : 3ème trimestre 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 123 97 12 34 266 Maine-et-Loire 102 78 4 20 204 Mayenne 49 41 0 7 97 Sarthe 34 32 0 14 80 Vendée 72 63 4 34 173 Région 380 311 20 109 820 National 4 208 2 986 53 675 7 922 12 derniers mois : oct. 2013 / sept. 2014 bouquet 2 bouquet 3 performance Assainissement total Loire-Atlantique 502 404 20 134 1 060 Maine-et-Loire 379 268 4 108 759 Mayenne 187 151 0 36 374 Sarthe 186 122 0 61 369 Vendée 335 249 4 133 721 Region 1 589 1 194 28 472 3 283 National 17 448 11 448 123 2 599 31 618 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Répartition des éco-PTZ par type de travaux sur 12 mois 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Assainissement performance bouquet 3 bouquet 2 Ventilation des éco-PTZ par type 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% Bouquet 2 Bouquet 3 Perfo rmance Assainissement Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 n at io n al Region National 4 Nombre d?éco-PTZ selon la fréquence des travaux dans les bouquets 3ème trimestre 2014 : 3ème trimestre 2014 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 61,4% 39,5% 75,9% 35,0% 40,0% 6,4% 568 Maine-et-Loire 64,4% 39,4% 74,4% 39,4% 33,3% 5,6% 462 Mayenne 67,8% 43,3% 77,8% 31,1% 37,8% 0,0% 232 Sarthe 68,2% 48,5% 80,3% 34,8% 24,2% 0,0% 169 Vendée 75,6% 32,6% 73,3% 35,6% 37,8% 5,2% 351 Région 66,4% 39,5% 75,7% 35,7% 36,0% 4,5% 1 782 National 65,5% 39,7% 76,6% 36,0% 29,7% 3,9% 18 085 12 derniers mois : oct. 2013 / sept. 2014 Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Total Loire-Atlantique 57,6% 41,7% 78,8% 36,2% 38,3% 6,2% 2 345 Maine-et-Loire 62,4% 37,2% 75,6% 37,6% 34,2% 5,1% 1 631 Mayenne 67,8% 46,7% 74,0% 29,0% 40,2% 2,4% 879 Sarthe 59,4% 39,6% 78,6% 43,2% 30,8% 0,0% 775 Vendée 74,3% 33,4% 76,0% 29,8% 39,6% 2,6% 1 493 Region 63,7% 39,3% 76,9% 35,1% 37,0% 4,0% 7 123 National 64,8% 37,9% 76,8% 35,6% 29,8% 3,8% 71 844 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Fréquence des travaux dans les bouquets sur 12 mois 0% 50% 100% 150% 200% 250% 300% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR Evolution de la présence des travaux dans les bouquets 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Isolation toiture Isolation mur Isolation vitres et portes Chauffage ou ECS Chauffage ENR ECS source ENR 5 Nombre d?éco-PTZ accordés par type de construction 3ème trimestre 2014 : 3ème trimestre 2014 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 97,7% 2,3% 266 Maine-et-Loire 100,0% 0,0% 204 Mayenne 100,0% 0,0% 97 Sarthe 100,0% 0,0% 80 Vendée 100,0% 0,0% 173 Région 99,3% 0,7% 820 National 97,2% 2,8% 7 922 12 derniers mois : oct. 2013 / sept. 2014 Maison Appartement Total Loire-Atlantique 97,4% 2,6% 1 060 Maine-et-Loire 99,1% 0,9% 759 Mayenne 98,9% 1,1% 374 Sarthe 100,0% 0,0% 369 Vendée 99,3% 0,7% 721 Region 98,7% 1,3% 3 283 National 95,4% 4,6% 31 618 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Ventilation de l'éco-PTZ par type de logement sur 12 mois 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Appartement Maison Poids des éco-PTZ accordés pour des maisons 90% 92% 94% 96% 98% 100% régional national 6 Nombre d?éco-PTZ accordés selon le mode d?occupation 3ème trimestre 2014 : 3ème trimestre 2014 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 97,0% 3,0% 0,0% 266 Maine-et-Loire 95,1% 4,9% 0,0% 204 Mayenne 92,8% 7,2% 0,0% 97 Sarthe 100,0% 0,0% 0,0% 80 Vendée 95,4% 4,6% 0,0% 173 Région 96,0% 4,0% 0,0% 820 National 91,9% 6,3% 1,7% 7 922 12 derniers mois : oct. 2013 / sept. 2014 Propriétaires Locataires Vacants Total Loire-Atlantique 94,5% 5,1% 0,4% 1 060 Maine-et-Loire 91,8% 7,0% 1,2% 759 Mayenne 90,6% 9,4% 0,0% 374 Sarthe 91,6% 8,4% 0,0% 369 Vendée 95,0% 5,0% 0,0% 721 Region 93,2% 6,4% 0,4% 3 283 National 91,6% 6,8% 1,5% 31 618 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Ventilation de l'éco-PTZ par mode d'occupation sur 12 mois 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Vacants Locataires Propriétaires Poids des éco-PTZ pour des logements occupés par leur propriétaire 88% 90% 92% 94% 96% 98% régional national 7 Nombre d?éco-PTZ accordés selon la date de construction du logement 3ème trimestre 2014 : 3ème trimestre 2014 avant 1949 1949-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 32,7% 32,0% 35,3% 266 Maine-et-Loire 38,2% 29,4% 32,4% 204 Mayenne 35,1% 30,9% 34,0% 97 Sarthe 40,0% 28,8% 31,3% 80 Vendée 33,5% 29,5% 37,0% 173 Région 35,2% 30,4% 34,4% 820 National 34,1% 35,2% 30,7% 7 922 12 derniers mois : oct. 2013 / sept. 2014 avant 1949 1949-1974 1975-1989 Total Loire-Atlantique 30,7% 36,5% 32,8% 1 060 Maine-et-Loire 39,7% 28,9% 31,5% 759 Mayenne 38,0% 30,2% 31,8% 374 Sarthe 42,5% 33,9% 23,6% 369 Vendée 27,0% 32,5% 40,5% 721 Region 34,1% 32,8% 33,0% 3 283 National 33,5% 35,5% 31,0% 31 618 Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Ventilation de l'éco-PTZ par date de construction sur 12 mois 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National 1975-1989 1949-1974 avant 1949 Part des éco-PTZ accordés pour des logements construits entre 1975 et 1989 25% 30% 35% 40% 45% régional national 8 Montant moyen des éco-PTZ accordés 3ème trimestre 2014 : 3ème trimestre 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 13 307 ¤ 25 022 ¤ 24 002 ¤ 7 962 ¤ 17 378 ¤ Maine-et-Loire 15 015 ¤ 24 803 ¤ 21 863 ¤ 7 534 ¤ 18 158 ¤ Mayenne 15 589 ¤ 22 289 ¤ - 7 641 ¤ 17 847 ¤ Sarthe 14 826 ¤ 24 811 ¤ - 8 457 ¤ 17 706 ¤ Vendée 12 888 ¤ 22 493 ¤ 28 816 ¤ 7 515 ¤ 15 698 ¤ Région 14 116 ¤ 24 073 ¤ 24 537 ¤ 7 787 ¤ 17 305 ¤ National 14 633 ¤ 23 924 ¤ 22 155 ¤ 7 317 ¤ 17 562 ¤ 12 derniers mois : oct. 2013 / sept. 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 14 796 ¤ 23 730 ¤ 23 541 ¤ 8 198 ¤ 17 532 ¤ Maine-et-Loire 15 209 ¤ 23 359 ¤ 21 863 ¤ 7 581 ¤ 17 036 ¤ Mayenne 14 353 ¤ 23 074 ¤ - 7 516 ¤ 17 216 ¤ Sarthe 14 622 ¤ 24 792 ¤ - 8 242 ¤ 16 930 ¤ Vendée 13 702 ¤ 22 389 ¤ 28 816 ¤ 7 571 ¤ 15 655 ¤ Region 14 591 ¤ 23 393 ¤ 24 055 ¤ 7 834 ¤ 16 901 ¤ National 14 618 ¤ 23 974 ¤ 23 118 ¤ 7 268 ¤ 17 435 ¤ Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Montant moyen de l'éco prêt sur 12 mois 10 000 ¤ 11 000 ¤ 12 000 ¤ 13 000 ¤ 14 000 ¤ 15 000 ¤ 16 000 ¤ 17 000 ¤ 18 000 ¤ Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Montant moyen régional des éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total 9 Montant moyen des travaux associés aux éco-PTZ 3ème trimestre 2014 : 3ème trimestre 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 15 838 ¤ 30 497 ¤ 28 225 ¤ 8 722 ¤ 20 833 ¤ Maine-et-Loire 17 456 ¤ 28 942 ¤ 29 824 ¤ 7 929 ¤ 21 156 ¤ Mayenne 18 315 ¤ 24 979 ¤ - 7 650 ¤ 20 362 ¤ Sarthe 17 478 ¤ 30 753 ¤ - 9 055 ¤ 21 314 ¤ Vendée 14 856 ¤ 25 753 ¤ 34 530 ¤ 8 312 ¤ 17 993 ¤ Région 16 552 ¤ 28 445 ¤ 29 806 ¤ 8 423 ¤ 20 305 ¤ National 17 489 ¤ 28 971 ¤ 26 729 ¤ 9 143 ¤ 21 168 ¤ 12 derniers mois : oct. 2013 / sept. 2014 Bouquet 2 Bouquet 3 Performance Assainissement Total Loire-Atlantique 17 237 ¤ 27 552 ¤ 29 063 ¤ 8 845 ¤ 20 331 ¤ Maine-et-Loire 17 328 ¤ 27 111 ¤ 29 824 ¤ 7 994 ¤ 19 520 ¤ Mayenne 16 962 ¤ 26 931 ¤ - 7 720 ¤ 20 097 ¤ Sarthe 16 833 ¤ 29 325 ¤ - 8 627 ¤ 19 607 ¤ Vendée 15 570 ¤ 25 675 ¤ 34 530 ¤ 8 357 ¤ 17 835 ¤ Region 16 828 ¤ 27 164 ¤ 29 953 ¤ 8 399 ¤ 19 487 ¤ National 17 180 ¤ 28 560 ¤ 28 389 ¤ 8 900 ¤ 20 663 ¤ Série depuis le 2ème trimestre 2009 : Montant moyen des travaux associés à l'éco prêt sur 12 mois 10 000 ¤ 11 000 ¤ 12 000 ¤ 13 000 ¤ 14 000 ¤ 15 000 ¤ 16 000 ¤ 17 000 ¤ 18 000 ¤ 19 000 ¤ 20 000 ¤ 21 000 ¤ 22 000 ¤ Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Region National Montant moyen régional des travaux avec éco-PTZ 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 Bouquet 2 Bouquet 3 Perfo rmance Assainissement Total 10 Tout savoir sur l?éco PTZ (ou Avance remboursable sans intérêt) Origine de l?éco-PTZ Le prêt écologique à taux zéro, appelé ?éco-PTZ? et ?avance remboursable sans intérêt? depuis 2012, est une mesure phare du « Grenelle de l?environnement ». Il part du constat que le secteur du bâtiment est l?un des plus gros consommateurs d?énergie du territoire : environ la moitié de l?énergie consommée pour un quart des émissions à effet de serre. Ce dispositif a été inscrit dans la loi de finance 2009 et s?applique depuis le 1er avril 2009. Il est prorogé jusqu?au 31 décembre 2015. Il présente un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois. Comment fonctionne l?éco PTZ ? L?éco-PTZ est destiné à financer des travaux liés aux économies d?énergie ainsi que les éventuels frais induits. Le taux du prêt est de 0% et l?emprunteur ne supporte donc aucun intérêt, ni frais de dossier. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, ceci même en cas de changement de propriétaire et quel que soit le montant de l?éco-PTZ. Les établissements bancaires octroient l?éco-PTZ dans des conditions classiques, c?est-à- dire en examinant le niveau d?endettement et la capacité de remboursement du demandeur. Ils peuvent éventuellement exiger la souscription d?une assurance invalidité-décès ou demander une garantie. Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant l?octroi du prêt avec production des factures acquittées (3 ans pour les syndicats de copropriétaires). Quels logements sont éligibles ? Le dispositif concerne les logements construits avant le 1er janvier 1990, étant utilisés en tant que résidence principale (les résidences secondaires sont exclues). Il peut s?agir d?un logement individuel ou collectif. Pour l?option « performance énergétique globale », le logement doit être construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Qui peut bénéficier du prêt ? L?éco-PTZ peut être sollicité par l?ensemble des propriétaires, qu?ils soient occupants ou bailleurs. Il n?existe pas de conditions de ressources. Par ailleurs, l?éco-PTZ peut être cumulé avec d?autres aides (aides ANAH ?). Le cumul avec le crédit d?impôt était possible jusqu?en 2010 sous condition de revenu ; il a été supprimé en 2011 et est de nouveau possible depuis 2012, toujours sous condition de revenu. En 2014, les conditions de revenus tiennent dorénavant compte de la composition du foyer. Quels travaux ? Différents types de travaux sont concernés par l?éco-PTZ : - la réalisation d?un bouquet de travaux - l?amélioration de la performance énergétique globale du logement. Les travaux sont définis dans le cadre d?une étude thermique et reposent sur des objectifs de consommation à atteindre, les seuils étant modulés par région et en fonction de l?altitude d?implantation du logement - Les travaux d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie L?éco PTZ peut ainsi être utilisé pour financer : - la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve de caractéristiques techniques précises) - les travaux induits indissociables (reprise d?électricité, installation de système de ventilation, reprise de peinture ?) - les frais de maîtrise d?oeuvre (architecte, bureau d?étude thermique ?) - les frais éventuels d?assurance A partir de juillet 2014, les travaux doivent être réalisés par un professionnel ayant une qualification avec la mention RGE (Reconnu Garant de l?Environnement) pour bénéficier de l?aide. Qu?est ce qu?un bouquet de travaux ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée améliore sensiblement l?efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent concerner au moins deux catégories parmi les travaux suivants : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l?extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l?extérieur - installation ou remplacement d?un chauffage ou d?une production d?eau chaude sanitaire - installation d?un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d?une production d?eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Pour chaque catégorie, des critères de performance précis sont fixés. Quelles banques ? Seules les banques ayant signé une convention avec l?état peuvent diffuser l?éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d?Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Solféa, Domofinance, LCL, Banque Chalus, Crédit du Nord, Kutxa Banque, CIC. Quel montant ? Le montant de l?éco-PTZ correspond aux factures des travaux dans une limite de 30 000 ¤. Pour un bouquet de travaux composé de deux travaux, ce montant maximum est réduit à 20 000 ¤. Pour les travaux concernant l?installation d?assainissement non collectif ne consommant pas d?énergie, le seuil maximal est de 10 000 ¤ Quelle durée ? La durée standard de remboursement de l?éco-PTZ est de 10 ans. Depuis le 1er janvier 2012, cette durée peut être portée à 15 ans pour les travaux relatifs à des bouquets de 3 travaux ou pour les améliorations de performance énergétique globales. Il est néanmoins possible de moduler ce prêt sur une période s?échelonnant de 3 à 15 ans. Pour en savoir plus : http://www.territoires.gouv.fr/formulaires-documents-et-textes-de-reference-sur-l-eco-pret-a-taux-zero?id_courant=324 Rédaction et mise en forme : Philippe PIROT philippe.pirot@developpement-durable.gouv.fr L?éco-PTZ Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?observation des études et des statistiques 5 rue Françoise Giroud CS 16326 44263 NANTES Cedex 2 Tél. 02 72 74 73 00 Directeur de la publication : Philippe VIROULAUD ISSN : 2109 - 0025 ? DREAL 2015