État des lieux des dispositifs d'observations des territoires en région Pays de la Loire
ADAMSKI, Aurélien
Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
Sur la base de l'état des lieux réalisé en 2010 par le CETE (aujourd'hui CEREMA), qui concevait les données et les outils de l'observation des territoires, ce document propose un état des lieux des dispositifs d'observations des territoires en Pays de la Loire (l'échelon retenu est régional), dans le champ des thématiques du MEDDE et du MLETR.<br /><br />Ce livrable présente les différents dispositifs d'observations actuellement en place en région Pays de la Loire, il est extrait du rapport rédigé par Aurélien Adamski, élève-stagiaire à l'IRA de Nantes, dans le cadre de son stage effectué en 2015 au SCTE. La démarche repose sur la réalisation d'entretiens avec des interlocuteurs internes à la DREAL, des services de l'État (SGAR), du Conseil régional et des acteurs de l'observation des territoires en région (associations, université...).
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
institution locale
Descripteur écoplanete
observatoire de l'environnement
Thème
Aménagement du territoire
;Administration publique
Texte intégral
DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ?
état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016
DREAL des Pays-de-la-Loire
DISPOSITIFS D'OBSERVATIONS DES TERRITOIRES
EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Service
Connaissance des
Territoires et
Évaluation
DOES
janvier 2016
1 ? Introduction
Sur la base de l?état des lieux1 réalisé en 2010 par le CETE (aujourd?hui CEREMA), qui concevait les
données et les outils de l'observation des territoires, le présent document propose un état des lieux
des dispositifs d'observations des territoires en Pays de la Loire (l?échelon retenu est régional),
dans le champ des thématiques du MEDDE et du MLETR.
Ce livrable présente les différents dispositifs d'observations actuellement en place en région Pays de la
Loire, il est extrait du rapport rédigé par Aurélien Adamski, élève-stagiaire à l?IRA de Nantes, dans le
cadre de son stage effectué en 2015 au SCTE.
La démarche repose sur la réalisation d'entretiens avec des interlocuteurs internes à la DREAL, des
services de l?État (SGAR), du Conseil régional et des acteurs de l'observation des territoires en région
(associations, université...).
1.1 ? Définition
De manière générale, un observatoire est un organisme administratif (ou associatif) chargé de suivre
une politique publique. Il a pour mission de compléter les connaissances, dans le but de faciliter
l'accès à l'information des acteurs, les prises de décisions et l?évaluation de la politique mise en
oeuvre. Les observatoires peuvent être mis en place à toutes les échelles du territoire : nationale,
régionale ou départementale.
Dans cet état des lieux, nous utiliserons la notion de dispositif d'observation et non d'observatoire.
Le dispositif d'observation, pour le CEREMA, répond avant tout à un objet d'étude (avec un sujet et
un axe d'observation). Il peut y avoir un ou plusieurs objets / axes, qui doivent être pris en compte
spécifiquement pour répondre à la commande (qu?elle soit politique ou technique). La réponse se fait
avec des données (non géographiques, géographiques et statistiques), en veillant chaque fois que
possible à leur pérennité. Ces productions permettent l'élaboration d'indicateurs qui servent à mesurer
les tendances. Ces indicateurs doivent impérativement avoir la même méthode de constitution entre
deux millésimes et de façon générale sur l'ensemble de la série.
Contexte et fonctionnement d'un dispositif d'observation :
1 Cf : Rapport du Centre d?Études Techniques de l?Équipement de l'Ouest, Division Villes et Territoires, d'octobre 2010.
DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ?
état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 0
POLITIQUE
Objectifs
Indicateurs
Données PRODUCTION
Partage / Information
Concertation
Décision
«Observer pour connaître, évaluer et partager = Observer pour réussir» Emmanuel Cau
(Vice-président conseil régional Nord-Pas-de-Calais)
I.1 - 1.2 ? L'observation
L'observation repose sur des indicateurs spécifiques permettant le suivi des évolutions. L'observation
doit être continue, elle se nourrit de données, de tableaux de bord, voire d'enquêtes et, si nécessaire,
dans une approche comparative entre les territoires.
En matière de politiques publiques, un système d'observation ne se conçoit donc que par rapport à un
questionnement propre à une politique. Il peut à la fois aider à formuler ce questionnement et aider à
répondre aux questions posées. L'observation alimente la connaissance nécessaire à la compréhension
des phénomènes.
La démarche d?observation implique plusieurs types d?acteurs :
? Les commanditaires, qui peuvent être l'État, les collectivités...
? Les fournisseurs de données, par exemple la DREAL, Air Pays de Loire...
? Les équipes techniques en charge de la collecte, de la mise en forme, de la valorisation?
? Les bénéficiaires et utilisateurs, par exemple les collectivités, les bureaux d?études...
2 ? Les dispositifs d'observations
2.1 ? L' objectif
Les dispositifs d'observations2 ont, d'une manière générale, pour objectif de suivre et comparer des
variables socio-économiques et/ou environnementales sur une période donnée par rapport à un état
initial. Ainsi, l'observation alimente la connaissance des territoires, élément préalable indispensable au
portage des politiques publiques. Enfin, la connaissance des territoires ne peut pas justifier à elle
seule, la mise en place d'un système d'observation. C'est la définition d'une orientation politique, la
mise en place d'un schéma, d?un plan ou d'un projet sur un territoire qui va générer en besoins de suivi
et d'observation. Les dispositifs ainsi mis en place peuvent être de nature très différente.
2.2 - Les missions
Les trois principales missions des dispositifs d'observations sont :
1- diffuser, partager et exploiter des informations et connaissances,
2- favoriser la concertation et le partenariat entre acteurs,
3- sensibiliser, et promouvoir des actions.
Ces missions sont l'outil de l'évaluation des politiques publiques. Évaluer une politique publique, c?est
juger de sa valeur au regard d?un ensemble de critères, en vue de l?améliorer et d?éclairer la prise de
décision. Selon le décret du 28 novembre 1998, il s?agit « d'apprécier, l'efficacité de cette politique en
comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre ».
2 Les partenaires des dispositifs d'observations sont nombreux et diversifiés (Service de l?État, établissements publics,
collectivités, entreprises, associations...).
DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ?
état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 1
3 ? Les dispositifs d'observations en région Pays de la
Loire
3.1 ? La diversité des structures
Un premier constat fait apparaître la diversité des appellations de ces structures. Certaines se
présentent sous le terme « observatoire », d'autres « cellule », « système d'information », « outil de
suivi », « inventaire »... De plus, il est important de souligner l'hétérogénéité des fonctions exercées.
Si pour certaines structures, la principale mission consiste à réaliser de l'observation, pour d'autres,
l'observation peut être une mission secondaire ou un outil. En outre, les dispositifs et outils peuvent
couvrir un ou plusieurs thématiques. Enfin, si le portage politique permet aux structures de jouer un
rôle majeur, l'on constate également que certaines, sans gouvernance forte, sont néanmoins des
acteurs importants.
3.2 ? Diagramme représentant les dispositifs d'observations par
thèmes
Les thèmes retenus et présentés dans ce diagramme sont ceux établis par le Commissariat Général au
Développement Durable3 (CGDD) :
1- Logement / Habitat / Construction,
2- Transports,
3- Énergie / Climat,
4- Environnement / Air / Eau / Sol / Risques,
5- Territoires / Développement durable.
Auxquels s'ajoute :
6- Autres (économie sociale...),
Au total, 19 dispositifs d'observations ont été recensés pendant le stage réalisé d?avril à juin 2015
(non exhaustif).
Ci-dessous : diagramme représentant par thème, le nombre de dispositifs d'observations en région
Pays de la Loire
3 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ?
état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 2
Logement ... Transports Energie / Climat Environnement ... Territoires ... Autres
0
1
2
3
4
5
6
7
Observatoire dont la mission principale correspond au thème
Observatoire dont la ou les missions secondaires correspondent à ce thème
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
3.3 ? Tableau de synthèse des principaux dispositifs d'observations
Ce tableau de synthèse récence les principaux dispositifs d'observations, puis les outils d?observations
et termine par la présentation des deux infrastructures de données géographiques.
Logo/
Sigle
Thè
me
Nom du dispositif
d'observation
Objet /
Objectifs
Partenaires /
Acteurs +
Rôle DREAL
Sources
de
données
Producti
on
Périodici
té
Observations /
Public cible
O'LIV
E
1 Observatoire
permanent des
opérations
locatives sociales
Assurer un suivi
pérenne de la
mise en oeuvre
des programmes
de logements
depuis leur
financement
jusqu'à leur
mise en service.
DREAL, USH
des Pays de la
Loire
Rôle DREAL :
Maître
d'ouvrage
DREAL
et
Organis
mes
Publicati
ons par
l'USH
Annuel Créé en 2009
Public cible :
acteurs de
l'habitat
*
1 Observatoire de la
réhabilitation du
parc locatif social
Production
d'une étude ;
Analyse de la
réhabilitation ;
DREAL
(SIAL)
Rôle DREAL :
Maître
d'ouvrage
DREAL
fournit à
l'USH
les
données.
Publicati
on par
l'USH
Annuel Pas
d'information
sur les sites
internet/intranet
Public cible :
acteurs de
l'habitat
SICLO
P
1 Observatoire des
Loyers ou Système
d?information et de
collecte des loyers
privés en Pays de
la Loire
Amélioration de
la connaissance
des loyers du
parc privé sur
les Pays de la
Loire
DREAL
(SIAL) DDT
Rôle DREAL :
Maître
d'ouvrage ?
Maître
d?oeuvre
Annonce
s Ouest
France
Note +
publicati
on sur le
site
DREAL
Trois fois
par an
Réalisation en
régie -
Données
moyennement
fiables - Mise en
place fin 2010
Public cible :
acteurs de
l'habitat
TML 1 Système
d?information sur
les tensions des
marchés du
logement en Pays
de la Loire
Aboutir à une
vision partagée
des enjeux en
matière de
logement;
Disposer d'un
outil d?aide à la
décision pour la
répartition
territoriale des
aides de l?État;
Compléter
l?analyse
quantitative des
besoins en
logement.
DREAL
(SIAL)
Rôle DREAL :
Maître
d'ouvrage ?
Maître
d?oeuvre
DREAL,
Filocom,
Siclop,
EPTB...
Note +
publicati
on sur le
site
DREAL
Annuel Réalisation en
régie - Mise en
place en 2011 -
Public cible :
acteurs de
l'habitat
DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ?
état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 3
CERC 1 Observatoire du
BTP
(Construction)
Observatoire des
matériaux de
carrière (Granulats
des Pays de la
Loire)
Analyser les
évolutions
conjoncturelles /
structurelles
touchant les
entreprises de la
Construction ;
Éclairer les
stratégies et les
décisions
économiques.
DREAL
(Rôle :
membre du
comité
directeur +
subventionne)
(SRNP)
1 agent mise à
disposition par
la DREAL
Partenaires,
entreprises,
études...
Professi
onnels
du BTP,
membres
, CERC,
État...
Sur le
site
internet
pour les
abonnés
et
membres
.
Twitter
Note de
conjonct
ure tous
les mois ;
Trimestri
el..
Lieu d'échanges
entre
professionnels,
état... sur la
filière BTP.
Capacité
d'action
importante sur 1
secteur d'activité
Public
cible :Membres,
abonnés,
entreprises
Difficulté
rencontrée :
problème de
positionnement
vis à vis des
publications
conjoncturelles
SCTE. (Souhaite
, dans la mesure
du possible, plus
d?échanges en
amont)
OLOM
A
1 Observatoire du
LOgement de la
Métropole
Atlantique
Gestion et
animation d?un
observatoire des
marchés
immobiliers,
notamment :
commercialisati
on des
programmes de
logements neufs
en promotion
immobilière et
en accession
sociale, et en
lots à bâtir.
74 membres et
15 partenaires
Outil de
gestion
de base
de
données
-
Enquêtes
Confiée
à la
société
Adéquati
on
En ligne
sur
l'intranet
Quatre
rencontre
s
professio
nnelles
dans
l'année
Association crée
en 2009.
L?observation
est réalisée sur
l?ensemble de la
Loire Atlantique?
et, également,
sur le SCOT
d?Angers.
(N'a pas
répondu aux
demandes
d'entretiens)
ORSR 2 Observatoire
régional sécurité
routière
Suivre les
résultats de la
politique de
sécurité
routière ;
Cibler les
actions à mener
pour lutter
contre
l?insécurité
routière.
DREAL
(SIAL), DDT,
préfectures
Rôle DREAL :
Pilote, s'assure
de l'animation
du réseau
ONISR /
Gendar
merie et
Police
Format
papier
Plaquette
dématéri
alisée en
2015
Deux
productio
ns
quadrime
strielles
et un
bilan
annuel
Aucune
publicati
on en
2014
2015 :
bilan
annuel
Axé sur la
sensibilisation
plus que sur
l?étude de
l'accidentologie.
(Rôle important
ODSR avec
commanditaire
local le préfet de
département.)
Existe dans
toutes les
régions
Public cible :
Plus centré sur
les services de
l?État
DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ?
état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 4
ORT 2 Observatoire
Régional Transport
(Association)
Favoriser la
concertation et
nourrir le
dialogue social
dans le secteur
des transports
routiers (en
particulier dans
les métiers de la
conduite).
DREAL
(Rôle :
Maîtrise
d?oeuvre et
vice présidente
/ Convention
triennale avec
la DREAL /
Directrice ORT
personnel
DREAL 0,2
ETP)
28 membres :
DIRECCTE,
syndicats
professionnels,
organismes de
formation
agréés?
DREAL,
partenair
es
En ligne
sur les
sites de
la
DREAL
et ORT
Colloque
s et
séminair
es
Trimestri
el /
4
colloques
/
réunions
par an
Sous traite les
statistiques
auprès de la
DREAL (SCTE)
-
Financé par le
BOP217 du
CGDD -
Aide à la
décision à
travers les
colloques.
Public cible :
Membres, grand
public,
collectivités,
transport...
OSRT 2 Observatoire social
régional des
transports des Pays
de la Loire
Connaître
l?activité de
transport léger
dans la région
sous le double
aspect
économique et
social, activité
différente de
celle du
transport
effectué par des
véhicules
lourds.
DREAL
(STRV)
Rôle
DREAL :anim
e
INSEE,
SOES,
Pôle
Emploi...
Plusieurs
publicati
ons en
ligne
1 réunion
par an
Structure
Informelle
Public cible :
Grand public,
transport...
DROP
EC
3 Dispositif régional
d'observation
partagée de
l?énergie et du
climat
(dans le cadre du
SRCAE)
Observer et
informer sur la
situation
énergétique et
climatique du
territoire
régional ;
Produire des
données ;
Informer et
sensibiliser la
population
ligérienne aux
enjeux
climatiques et
énergétiques.
DREAL
(Rôle :Pilote)
(MECC/SCTE
)
Région
(+ORES) et l'
ADEME
Données
Basemis
(Air
Pays
Loire,
qui siège
au
comité
techniqu
e)
Portail
internet
(Mise en
ligne du
site par l'
ADEME
avant fin
septembr
e 2015 )
Au
moins
annuel,
maximu
m 2 fois
par an -
Choix de la
DREAL de ne
pas créer une
structure
supplémentaire
mais de
mutualiser -
Public cible :
Partenaires et
grand public
IEEP 3
2 / 4
Inventaire
Énergétique et des
Émissions
Polluantes
Observer la
trajectoire suivie
par les
consommations
d?énergie, et
DREAL
(SIAL/DOES)
et Air Pays-de-
la-Loire
Aéroport
Grand
Ouest,
Grand
Port
Sont en
ligne
uniquem
ent les
dernières
Tous les
deux ans
Démarche
partenariale avec
le CEREMA et
Air Pays de la
Loire
DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ?
état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 5
plus
particulièrement
d?énergies
fossiles du
secteur du
transport.
Maritim
e NSN...
publicati
ons
(calculs
sur les
années
antérieur
es)
GIP LE 4
5
GIP Loire Estuaire Analyser des
données et
autres
connaissances
scientifiques sur
le
fonctionnement
du fleuve et de
l?estuaire ;
Établir et
diffuser des
analyses
croisées, des
bilans et des
synthèses.
(Le Gip crée ses
indicateurs)
DREAL
(Rôle :Membre
+ finance),
SGAR,
Communauté
urbaine Nantes
Métropole,
Nantes Saint-
Nazaire...
État /
Collectiv
ités /
Agence
de l'eau
?
Ses
propres
données
(SYVEL
depuis
2007)
Site
internet
+ Lettre
d'inform
ation - 2
Bulletins
par an ?
Fiches
techniqu
es -
1
rencontre
ouverte
par an
Semestri
elle ?
annuelle
? Tous
les 4/5
ans pour
certaines
fiches -
Missions
d'observations et
études
prospectives -
GIP de 2015 à
2021 -
Public cible :
Partenaires et
grand public
AIR PL 4 Air Pays de la
Loire
(AASQA sous
tutelle du
Ministère ?
composé de 27
personnes )
Surveillance de
la qualité de
l?air ;
L?information
du public et des
autorités
compétentes par
la publication
des résultats
obtenus.
DREAL
(MECC/
SCTE/SIAL)
(Rôle :Membre
+Pilote +
finance (570
000 euros),
ARS, indus-
triels, Collecti-
vités...
Air Pays
Loire
(stations
de
mesures
:
capteurs
et
matériel
propre)
Achète
de la
donnée +
Insee...
Site
internet,
Études,
Publicati
on de
bulletins
d'infos et
d'alerte
(délégati
on du
Préfet),
Rapport
Basemis.
..
Très
régulier
Annuel,
tous les
deux
ans ...
Partenaire avec
la DREAL sur le
DROPEC
notamment -
Public cible :
Partenaires
(collectivités,
État, industriel,
associations) et
grand public
ORP
CREPE
PP
4 Observatoire des
pesticides
Organiser l'ex-
ploitation des
données exis-
tantes pour esti-
mer les niveaux
d'exposition des
populations aux
pesticides ;
Mise en oeuvre
du plan Ecophy-
to en région
Pays de la Loire.
Présidé par le
Préfet de
Région et co-
animé par
DREAL
(SRNP) et
DRAAF
Différent
es bases
de
données
Plaquette
s , notes
Annuel Données ARS,
Agence de
l'eau...
Pluri-partenariat.
Public
cible :grand
public...
DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ?
état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 6
DT-
DICT
4 Observatoire
Régional (PDL)
DT-DICT
Sensibiliser,
informer et
former sur les
règles de
sécurité à
appliquer lors
de travaux à
proximité des
réseaux.
DREAL
(SRNT)
(Membre
permanent ?
assure
l'animation, le
suivi)
Opérateurs
réseaux,
CRAM,
collectivités
Statistiq
ues du
bureau
de la
sécurité
des
équipem
ents
industrie
ls
(BSEI)
Compte
rendu de
réunions
pour les
participa
nts (2
fois par
an)
Propose des
formations aux
grosses
entreprises -
Existe au niveau
national
également
Public
cible :Monde
professionnel
restreint
SIELB 4 Système
d'information sur
l'eau du bassin
Loire Bretagne de
l'Agence Eau Loire
Bretagne
Organise la
connaissance
sur l?état des
milieux ;
Évalue
l?efficacité de
ses actions ;
Facilite l?accès à
l?information
publique et aux
données sur
l?eau du bassin
Loire-Bretagne.
Mission
principale :
aider
financièrement
et
techniquement
les actions
d?intérêt général
au service de
l?eau et de
l?environnement
du bassin
Ministère de
l'écologie,
collectivités...
Réseau
de
surveilla
nce
(multiple
s
acteurs)
Rencontr
es et
manifest
ations
Publicati
ons...
Inter régional ?
La
communication
avec cette
structure semble
difficile (idem
avec le Conseil
Régional) ?
Dirige vers d'
autres portails -
Public cible :
Collectivités,
grand public...
BPL 4
2/5/6
Observatoire LGV
Bretagne ? PDL
Assurer le suivi
socio-
économique et
environnemental
de la LGV ;
Évaluer les
incidences ;
Fournir une
information
transparente sur
les effets directs
et indirects sur
les territoires
concernés ;
Améliorer ainsi
la conception et
l'intégration des
futurs projets de
la LGV.
Préfets de
Bretagne
( aspect socio-
économique)et
Pays de la
Loire
(environnemen
tal), État,
Entreprises...
DREAL :
Participe via la
charte de
fonctionnemen
t de
l'observatoire.
Bureaux
d'études,
études d'
universit
aires
Site
internet
et
bulletin
d'inform
ation
envoyé
aux
commun
es.
Bulletin
d'
informati
on 50
000
exemplai
res
Inter régional ?
Période 2012 ?
2022
(Obligation
réglementaire :
Loi LOTI +
Dossier
Engagement de
l?État DEE) -
Public cible :
Partenaires et
grand public
DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ?
état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 7
ORES 6 Observatoire
régional
économique et
social
(Observatoire
territorial multi-
secteurs)
Produire les
indicateurs de
suivi des actions
de la Région,
(prioritairement
des Schémas
régionaux).
*L'observatoire
des déchets
dangereux :
l'ORES réalise
un suivi des
indicateurs mis
en place dans le
cadre du plan
régional
d'élimination
des déchets
dangereux
(PREDD). La
DREAL
n'intervient pas,
géré par le
Conseil
régional.
Agence
régionale :
maîtrise
d?oeuvre ;
Région :financ
e à 100 %
(environ 450
000 euros ? 4
ETP) ;
DREAL
(Partenaire)
DREAL,
INSEE,
Douanes
?
Note de
conjonct
ure -
Synthèse
?
Bulletin
- Site
internet
de
premier
niveau
qui
redirige
vers les
partenair
es.
Mensuel,
Annuel .
..
Collecte de
données ?
Anime le groupe
des
observatoires -
Public cible :
Conseil
Régional, mais
ouvert aux
professionnels et
au grand public
Autre site :
http://observer.p
aysdelaloire.fr/
CRESS 6 Observatoire
économie sociale
et solidaire Pays
Loire
Mesurer la
performance
économique et
sociale des
entreprises de
l?ESS ;
Diffuser des
informations
utiles à la mise
en oeuvre
d?actions de
développement
de l?emploi et
des entreprises.
SGAR,
DIRECCTE,
Région...
INSEE,
URSSAF
...
Sur le
portail
internet.
(Bilan de
l'emploi,
études...)
Annuel Une seule
thématique
traitée pouvant
intéresser la
DREAL :
Étude sur les
éco-filieres
2011-2013
(gestion déchets,
énergies
renouvelables,
éco-
constructions)
Public cible :
adhérents,
associations...
ONZH 6 Observatoire
National des Zones
Humides
Ne rentre pas en
compte dans le
diagramme. A voir
si il est pertinent de
le garder dans ce
tableau de
synthése.
Rassembler des
informations,
suivre
l?évolution des
zones humides
d?importance
majeure et
diffuser
l'information.
Associations
de protection
de
l'environnemen
t, collectivités,
entreprises,
agriculteurs ...
ONZH Bulletins
... sur le
site
internet
Journées,
congrès..
.
Observatoire
national - Crée
en 1995 ?
Confié à l' IFEN
-
Public cible :
Grand public,
Élus,
Scientifiques...
DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ?
état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 8
http://observer.paysdelaloire.fr/
http://observer.paysdelaloire.fr/
DISPOSITIFS FUTURS / EN COURS DE CRÉATION :
CEN PDL Conservatoire
régional
d'espaces
naturels Pays de
la Loire
Connaître, protéger,
gérer, valoriser les
milieux naturels ;
Animer des projets
de territoire.
État,
Conseil
Régional,
2015 :
Fusion CEN
Sarthe et
CORELA ?
Subvention
État et
Région -
*
Observatoire4
régional du
littoral
Mémorial ;
Recherche ;
Observation trait de
côte.
État /
Région /
Collectivité
s .
Interco.
/ ONF
?
(Suivi
GPS)
En cours de
discussions
entre l?État et
la Région.
Idée d'un
GIP littoral
mais rien à
ce jour.
*
Observatoire
régional de la
biodiversité Pays de
la Loire
DREAL N'existe pas
à ce jour en
région PDL.
SINP - ONB
DES OUTILS D'OBSERVATION :
PER Profil
environnemental
régional
Contribution à la
connaissance des
problématiques
environnementales ;
Sensibilisation sur
les enjeux
environnementaux ;
Outil de mise à
disposition
d'indicateurs/cartogr
aphie.
DREAL DREAL
,
collecti
vités,
associat
ions...
Lancé en
2010 par le
SGAR et la
DREAL -
Action
partenariale
-
A voir si il
est pertinent
de le garder
dans ce
tableau de
synthése.
SIGES Système
d?information
pour la gestion
des eaux
souterraines en
Pays de la Loire
Diffuser, publier et
valoriser
l?information
publique dans le
domaine des eaux
souterraines.
DREAL,
Agence eau
Loire
Bretagne,
BRGM
Bulletins -
Espace
cartographiq
ue sur le site
internet
Accessible
depuis le
22/04/2014 -
Voué à se
développer
localement, à
l?échelle
régionale
voire
département
ale
Cible : grand
public et
experts
4 Il existe également une commission du littoral (convention 2012-2016) qui a pour objectif l?amélioration de la connaissance
du trait de côte. Cette dernière se réunit 3 à 4 fois par an.
DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ?
état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 9
OSAD
Outil de suivi de
l'aménagement
durable
Capitaliser au
niveau régional des
informations sur les
questions
d?aménagement des
écoquartiers.
DREAL
(SIAL
/DPH
/SCTE)
En cours de
développeme
nt
SIG PLS Système
d?information
géographique
Disposer
d?informations
localisées sur le parc
locatif social.
DREAL,
USH et
organismes
HLM
Réperto
ire sur
le parc
locatif
social
(RPLS)
Visualisation
s
cartographiq
ues, analyses
cartographiq
ues et des
tableaux
d'indicateurs.
Réalisation
par un
prestataire
externe -
INFRASTRUCTURES DE DONNEES GEOGRAPHIQUE :
GEOPAL Accroître l'efficacité des structures
productrices et utilisatrices d'information
géographique en Pays de la Loire ;
Développer la mutualisation et le partage des
informations existantes ;
Favoriser le développement de l'information
géographique en Pays de la Loire et y
participer activement par des actions ciblées.
SGAR et
Conseil
Régional sont
les pilotes.
Pas de
convention avec
la DREAL.
Les données
proviennent
de
nombreux
services de
l?État +
collectivités
.
Données :
directive
« Inspire »,
mise à jour
des données
maximum
tous les 6
mois.
Site :
http://www.g
eopal.org/acc
ueil
Public cible :
Grand
Public,
Professionne
ls...
SIG5
LOIRE
Organiser l?échange de données
géographiques entre les services de l?État (en
développant les compétences géomatiques
locale en cohérence avec les projets des
administrations centrales) ;
Mutualiser les informations géolocalisées pour
en assurer la promotion et en développer
l?usage ;
Développer des partenariats avec les
collectivités.
Rôle DREAL :
Coordonnateur
des services de
l?État (lettre de
mission du
Préfet)
Les données
proviennent
de
nombreux
services de
l?État +
collectivités
.
Données :
directive
« Inspire »,
mise à jour
des données
maximum
tous les 6
mois.
Site :
http://www.si
gloire.fr/
Public cible :
Grand
Public,
Professionne
ls...
5 Les systèmes d'information géographique sont des outils d'aide à la décision dont la performance et l'efficacité sont conditionnées
par la quantité, la fiabilité, l'actualité et la disponibilité des données pour un coût maîtrisé. Ces systèmes sont de plus en plus présents
dans les réflexions stratégiques menées par les acteurs publics de niveau régional, départemental et local, qu'il s'agisse des services de
l'État ou des collectivités publiques.
DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ?
état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 10
http://www.sigloire.fr/
http://www.sigloire.fr/
http://www.geopal.org/accueil
http://www.geopal.org/accueil
http://www.geopal.org/accueil
AUTRE :
CADOL
Comité
d'Animation des
Dispositifs
d'Observation
Locaux
Observation des marchés
de l?habitat.
DREAL
(SIAL),
délégataires
Rôle DREAL :
Pilote
Site internet
(retour de
réunion)
Rencontres
organisées
par la
DREAL
Trois fois par
an
Réalise de
l'observation
- Difficulté à
le classer
entre
dispositif ou
un outil -
Public cible :
acteurs de
l'habitat
DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ?
état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 11
1 ? Introduction
1.1 ? Définition
I.1 - 1.2 ? L'observation
2 ? Les dispositifs d'observations
2.1 ? L' objectif
2.2 - Les missions
3 ? Les dispositifs d'observations en région Pays de la Loire
3.1 ? La diversité des structures
3.2 ? Diagramme représentant les dispositifs d'observations par thèmes
3.3 ? Tableau de synthèse des principaux dispositifs d'observations