État des lieux des dispositifs d'observations des territoires en région Pays de la Loire

ADAMSKI, Aurélien

Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
Sur la base de l'état des lieux réalisé en 2010 par le CETE (aujourd'hui CEREMA), qui concevait les données et les outils de l'observation des territoires, ce document propose un état des lieux des dispositifs d'observations des territoires en Pays de la Loire (l'échelon retenu est régional), dans le champ des thématiques du MEDDE et du MLETR.<br /><br />Ce livrable présente les différents dispositifs d'observations actuellement en place en région Pays de la Loire, il est extrait du rapport rédigé par Aurélien Adamski, élève-stagiaire à l'IRA de Nantes, dans le cadre de son stage effectué en 2015 au SCTE. La démarche repose sur la réalisation d'entretiens avec des interlocuteurs internes à la DREAL, des services de l'État (SGAR), du Conseil régional et des acteurs de l'observation des territoires en région (associations, université...).
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
institution locale
Descripteur écoplanete
observatoire de l'environnement
Thème
Aménagement du territoire ; Administration publique
Texte intégral
DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ? état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 DREAL des Pays-de-la-Loire DISPOSITIFS D'OBSERVATIONS DES TERRITOIRES EN REGION PAYS DE LA LOIRE Service Connaissance des Territoires et Évaluation DOES janvier 2016 1 ? Introduction Sur la base de l?état des lieux1 réalisé en 2010 par le CETE (aujourd?hui CEREMA), qui concevait les données et les outils de l'observation des territoires, le présent document propose un état des lieux des dispositifs d'observations des territoires en Pays de la Loire (l?échelon retenu est régional), dans le champ des thématiques du MEDDE et du MLETR. Ce livrable présente les différents dispositifs d'observations actuellement en place en région Pays de la Loire, il est extrait du rapport rédigé par Aurélien Adamski, élève-stagiaire à l?IRA de Nantes, dans le cadre de son stage effectué en 2015 au SCTE. La démarche repose sur la réalisation d'entretiens avec des interlocuteurs internes à la DREAL, des services de l?État (SGAR), du Conseil régional et des acteurs de l'observation des territoires en région (associations, université...). 1.1 ? Définition De manière générale, un observatoire est un organisme administratif (ou associatif) chargé de suivre une politique publique. Il a pour mission de compléter les connaissances, dans le but de faciliter l'accès à l'information des acteurs, les prises de décisions et l?évaluation de la politique mise en oeuvre. Les observatoires peuvent être mis en place à toutes les échelles du territoire : nationale, régionale ou départementale. Dans cet état des lieux, nous utiliserons la notion de dispositif d'observation et non d'observatoire. Le dispositif d'observation, pour le CEREMA, répond avant tout à un objet d'étude (avec un sujet et un axe d'observation). Il peut y avoir un ou plusieurs objets / axes, qui doivent être pris en compte spécifiquement pour répondre à la commande (qu?elle soit politique ou technique). La réponse se fait avec des données (non géographiques, géographiques et statistiques), en veillant chaque fois que possible à leur pérennité. Ces productions permettent l'élaboration d'indicateurs qui servent à mesurer les tendances. Ces indicateurs doivent impérativement avoir la même méthode de constitution entre deux millésimes et de façon générale sur l'ensemble de la série. Contexte et fonctionnement d'un dispositif d'observation : 1 Cf : Rapport du Centre d?Études Techniques de l?Équipement de l'Ouest, Division Villes et Territoires, d'octobre 2010. DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ? état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 0 POLITIQUE Objectifs Indicateurs Données PRODUCTION Partage / Information Concertation Décision «Observer pour connaître, évaluer et partager = Observer pour réussir» Emmanuel Cau (Vice-président conseil régional Nord-Pas-de-Calais) I.1 - 1.2 ? L'observation L'observation repose sur des indicateurs spécifiques permettant le suivi des évolutions. L'observation doit être continue, elle se nourrit de données, de tableaux de bord, voire d'enquêtes et, si nécessaire, dans une approche comparative entre les territoires. En matière de politiques publiques, un système d'observation ne se conçoit donc que par rapport à un questionnement propre à une politique. Il peut à la fois aider à formuler ce questionnement et aider à répondre aux questions posées. L'observation alimente la connaissance nécessaire à la compréhension des phénomènes. La démarche d?observation implique plusieurs types d?acteurs : ? Les commanditaires, qui peuvent être l'État, les collectivités... ? Les fournisseurs de données, par exemple la DREAL, Air Pays de Loire... ? Les équipes techniques en charge de la collecte, de la mise en forme, de la valorisation? ? Les bénéficiaires et utilisateurs, par exemple les collectivités, les bureaux d?études... 2 ? Les dispositifs d'observations 2.1 ? L' objectif Les dispositifs d'observations2 ont, d'une manière générale, pour objectif de suivre et comparer des variables socio-économiques et/ou environnementales sur une période donnée par rapport à un état initial. Ainsi, l'observation alimente la connaissance des territoires, élément préalable indispensable au portage des politiques publiques. Enfin, la connaissance des territoires ne peut pas justifier à elle seule, la mise en place d'un système d'observation. C'est la définition d'une orientation politique, la mise en place d'un schéma, d?un plan ou d'un projet sur un territoire qui va générer en besoins de suivi et d'observation. Les dispositifs ainsi mis en place peuvent être de nature très différente. 2.2 - Les missions Les trois principales missions des dispositifs d'observations sont : 1- diffuser, partager et exploiter des informations et connaissances, 2- favoriser la concertation et le partenariat entre acteurs, 3- sensibiliser, et promouvoir des actions. Ces missions sont l'outil de l'évaluation des politiques publiques. Évaluer une politique publique, c?est juger de sa valeur au regard d?un ensemble de critères, en vue de l?améliorer et d?éclairer la prise de décision. Selon le décret du 28 novembre 1998, il s?agit « d'apprécier, l'efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre ». 2 Les partenaires des dispositifs d'observations sont nombreux et diversifiés (Service de l?État, établissements publics, collectivités, entreprises, associations...). DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ? état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 1 3 ? Les dispositifs d'observations en région Pays de la Loire 3.1 ? La diversité des structures Un premier constat fait apparaître la diversité des appellations de ces structures. Certaines se présentent sous le terme « observatoire », d'autres « cellule », « système d'information », « outil de suivi », « inventaire »... De plus, il est important de souligner l'hétérogénéité des fonctions exercées. Si pour certaines structures, la principale mission consiste à réaliser de l'observation, pour d'autres, l'observation peut être une mission secondaire ou un outil. En outre, les dispositifs et outils peuvent couvrir un ou plusieurs thématiques. Enfin, si le portage politique permet aux structures de jouer un rôle majeur, l'on constate également que certaines, sans gouvernance forte, sont néanmoins des acteurs importants. 3.2 ? Diagramme représentant les dispositifs d'observations par thèmes Les thèmes retenus et présentés dans ce diagramme sont ceux établis par le Commissariat Général au Développement Durable3 (CGDD) : 1- Logement / Habitat / Construction, 2- Transports, 3- Énergie / Climat, 4- Environnement / Air / Eau / Sol / Risques, 5- Territoires / Développement durable. Auxquels s'ajoute : 6- Autres (économie sociale...), Au total, 19 dispositifs d'observations ont été recensés pendant le stage réalisé d?avril à juin 2015 (non exhaustif). Ci-dessous : diagramme représentant par thème, le nombre de dispositifs d'observations en région Pays de la Loire 3 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ? état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 2 Logement ... Transports Energie / Climat Environnement ... Territoires ... Autres 0 1 2 3 4 5 6 7 Observatoire dont la mission principale correspond au thème Observatoire dont la ou les missions secondaires correspondent à ce thème http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ 3.3 ? Tableau de synthèse des principaux dispositifs d'observations Ce tableau de synthèse récence les principaux dispositifs d'observations, puis les outils d?observations et termine par la présentation des deux infrastructures de données géographiques. Logo/ Sigle Thè me Nom du dispositif d'observation Objet / Objectifs Partenaires / Acteurs + Rôle DREAL Sources de données Producti on Périodici té Observations / Public cible O'LIV E 1 Observatoire permanent des opérations locatives sociales Assurer un suivi pérenne de la mise en oeuvre des programmes de logements depuis leur financement jusqu'à leur mise en service. DREAL, USH des Pays de la Loire Rôle DREAL : Maître d'ouvrage DREAL et Organis mes Publicati ons par l'USH Annuel Créé en 2009 Public cible : acteurs de l'habitat * 1 Observatoire de la réhabilitation du parc locatif social Production d'une étude ; Analyse de la réhabilitation ; DREAL (SIAL) Rôle DREAL : Maître d'ouvrage DREAL fournit à l'USH les données. Publicati on par l'USH Annuel Pas d'information sur les sites internet/intranet Public cible : acteurs de l'habitat SICLO P 1 Observatoire des Loyers ou Système d?information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire Amélioration de la connaissance des loyers du parc privé sur les Pays de la Loire DREAL (SIAL) DDT Rôle DREAL : Maître d'ouvrage ? Maître d?oeuvre Annonce s Ouest France Note + publicati on sur le site DREAL Trois fois par an Réalisation en régie - Données moyennement fiables - Mise en place fin 2010 Public cible : acteurs de l'habitat TML 1 Système d?information sur les tensions des marchés du logement en Pays de la Loire Aboutir à une vision partagée des enjeux en matière de logement; Disposer d'un outil d?aide à la décision pour la répartition territoriale des aides de l?État; Compléter l?analyse quantitative des besoins en logement. DREAL (SIAL) Rôle DREAL : Maître d'ouvrage ? Maître d?oeuvre DREAL, Filocom, Siclop, EPTB... Note + publicati on sur le site DREAL Annuel Réalisation en régie - Mise en place en 2011 - Public cible : acteurs de l'habitat DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ? état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 3 CERC 1 Observatoire du BTP (Construction) Observatoire des matériaux de carrière (Granulats des Pays de la Loire) Analyser les évolutions conjoncturelles / structurelles touchant les entreprises de la Construction ; Éclairer les stratégies et les décisions économiques. DREAL (Rôle : membre du comité directeur + subventionne) (SRNP) 1 agent mise à disposition par la DREAL Partenaires, entreprises, études... Professi onnels du BTP, membres , CERC, État... Sur le site internet pour les abonnés et membres . Twitter Note de conjonct ure tous les mois ; Trimestri el.. Lieu d'échanges entre professionnels, état... sur la filière BTP. Capacité d'action importante sur 1 secteur d'activité Public cible :Membres, abonnés, entreprises Difficulté rencontrée : problème de positionnement vis à vis des publications conjoncturelles SCTE. (Souhaite , dans la mesure du possible, plus d?échanges en amont) OLOM A 1 Observatoire du LOgement de la Métropole Atlantique Gestion et animation d?un observatoire des marchés immobiliers, notamment : commercialisati on des programmes de logements neufs en promotion immobilière et en accession sociale, et en lots à bâtir. 74 membres et 15 partenaires Outil de gestion de base de données - Enquêtes Confiée à la société Adéquati on En ligne sur l'intranet Quatre rencontre s professio nnelles dans l'année Association crée en 2009. L?observation est réalisée sur l?ensemble de la Loire Atlantique? et, également, sur le SCOT d?Angers. (N'a pas répondu aux demandes d'entretiens) ORSR 2 Observatoire régional sécurité routière Suivre les résultats de la politique de sécurité routière ; Cibler les actions à mener pour lutter contre l?insécurité routière. DREAL (SIAL), DDT, préfectures Rôle DREAL : Pilote, s'assure de l'animation du réseau ONISR / Gendar merie et Police Format papier Plaquette dématéri alisée en 2015 Deux productio ns quadrime strielles et un bilan annuel Aucune publicati on en 2014 2015 : bilan annuel Axé sur la sensibilisation plus que sur l?étude de l'accidentologie. (Rôle important ODSR avec commanditaire local le préfet de département.) Existe dans toutes les régions Public cible : Plus centré sur les services de l?État DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ? état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 4 ORT 2 Observatoire Régional Transport (Association) Favoriser la concertation et nourrir le dialogue social dans le secteur des transports routiers (en particulier dans les métiers de la conduite). DREAL (Rôle : Maîtrise d?oeuvre et vice présidente / Convention triennale avec la DREAL / Directrice ORT personnel DREAL 0,2 ETP) 28 membres : DIRECCTE, syndicats professionnels, organismes de formation agréés? DREAL, partenair es En ligne sur les sites de la DREAL et ORT Colloque s et séminair es Trimestri el / 4 colloques / réunions par an Sous traite les statistiques auprès de la DREAL (SCTE) - Financé par le BOP217 du CGDD - Aide à la décision à travers les colloques. Public cible : Membres, grand public, collectivités, transport... OSRT 2 Observatoire social régional des transports des Pays de la Loire Connaître l?activité de transport léger dans la région sous le double aspect économique et social, activité différente de celle du transport effectué par des véhicules lourds. DREAL (STRV) Rôle DREAL :anim e INSEE, SOES, Pôle Emploi... Plusieurs publicati ons en ligne 1 réunion par an Structure Informelle Public cible : Grand public, transport... DROP EC 3 Dispositif régional d'observation partagée de l?énergie et du climat (dans le cadre du SRCAE) Observer et informer sur la situation énergétique et climatique du territoire régional ; Produire des données ; Informer et sensibiliser la population ligérienne aux enjeux climatiques et énergétiques. DREAL (Rôle :Pilote) (MECC/SCTE ) Région (+ORES) et l' ADEME Données Basemis (Air Pays Loire, qui siège au comité techniqu e) Portail internet (Mise en ligne du site par l' ADEME avant fin septembr e 2015 ) Au moins annuel, maximu m 2 fois par an - Choix de la DREAL de ne pas créer une structure supplémentaire mais de mutualiser - Public cible : Partenaires et grand public IEEP 3 2 / 4 Inventaire Énergétique et des Émissions Polluantes Observer la trajectoire suivie par les consommations d?énergie, et DREAL (SIAL/DOES) et Air Pays-de- la-Loire Aéroport Grand Ouest, Grand Port Sont en ligne uniquem ent les dernières Tous les deux ans Démarche partenariale avec le CEREMA et Air Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ? état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 5 plus particulièrement d?énergies fossiles du secteur du transport. Maritim e NSN... publicati ons (calculs sur les années antérieur es) GIP LE 4 5 GIP Loire Estuaire Analyser des données et autres connaissances scientifiques sur le fonctionnement du fleuve et de l?estuaire ; Établir et diffuser des analyses croisées, des bilans et des synthèses. (Le Gip crée ses indicateurs) DREAL (Rôle :Membre + finance), SGAR, Communauté urbaine Nantes Métropole, Nantes Saint- Nazaire... État / Collectiv ités / Agence de l'eau ? Ses propres données (SYVEL depuis 2007) Site internet + Lettre d'inform ation - 2 Bulletins par an ? Fiches techniqu es - 1 rencontre ouverte par an Semestri elle ? annuelle ? Tous les 4/5 ans pour certaines fiches - Missions d'observations et études prospectives - GIP de 2015 à 2021 - Public cible : Partenaires et grand public AIR PL 4 Air Pays de la Loire (AASQA sous tutelle du Ministère ? composé de 27 personnes ) Surveillance de la qualité de l?air ; L?information du public et des autorités compétentes par la publication des résultats obtenus. DREAL (MECC/ SCTE/SIAL) (Rôle :Membre +Pilote + finance (570 000 euros), ARS, indus- triels, Collecti- vités... Air Pays Loire (stations de mesures : capteurs et matériel propre) Achète de la donnée + Insee... Site internet, Études, Publicati on de bulletins d'infos et d'alerte (délégati on du Préfet), Rapport Basemis. .. Très régulier Annuel, tous les deux ans ... Partenaire avec la DREAL sur le DROPEC notamment - Public cible : Partenaires (collectivités, État, industriel, associations) et grand public ORP CREPE PP 4 Observatoire des pesticides Organiser l'ex- ploitation des données exis- tantes pour esti- mer les niveaux d'exposition des populations aux pesticides ; Mise en oeuvre du plan Ecophy- to en région Pays de la Loire. Présidé par le Préfet de Région et co- animé par DREAL (SRNP) et DRAAF Différent es bases de données Plaquette s , notes Annuel Données ARS, Agence de l'eau... Pluri-partenariat. Public cible :grand public... DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ? état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 6 DT- DICT 4 Observatoire Régional (PDL) DT-DICT Sensibiliser, informer et former sur les règles de sécurité à appliquer lors de travaux à proximité des réseaux. DREAL (SRNT) (Membre permanent ? assure l'animation, le suivi) Opérateurs réseaux, CRAM, collectivités Statistiq ues du bureau de la sécurité des équipem ents industrie ls (BSEI) Compte rendu de réunions pour les participa nts (2 fois par an) Propose des formations aux grosses entreprises - Existe au niveau national également Public cible :Monde professionnel restreint SIELB 4 Système d'information sur l'eau du bassin Loire Bretagne de l'Agence Eau Loire Bretagne Organise la connaissance sur l?état des milieux ; Évalue l?efficacité de ses actions ; Facilite l?accès à l?information publique et aux données sur l?eau du bassin Loire-Bretagne. Mission principale : aider financièrement et techniquement les actions d?intérêt général au service de l?eau et de l?environnement du bassin Ministère de l'écologie, collectivités... Réseau de surveilla nce (multiple s acteurs) Rencontr es et manifest ations Publicati ons... Inter régional ? La communication avec cette structure semble difficile (idem avec le Conseil Régional) ? Dirige vers d' autres portails - Public cible : Collectivités, grand public... BPL 4 2/5/6 Observatoire LGV Bretagne ? PDL Assurer le suivi socio- économique et environnemental de la LGV ; Évaluer les incidences ; Fournir une information transparente sur les effets directs et indirects sur les territoires concernés ; Améliorer ainsi la conception et l'intégration des futurs projets de la LGV. Préfets de Bretagne ( aspect socio- économique)et Pays de la Loire (environnemen tal), État, Entreprises... DREAL : Participe via la charte de fonctionnemen t de l'observatoire. Bureaux d'études, études d' universit aires Site internet et bulletin d'inform ation envoyé aux commun es. Bulletin d' informati on 50 000 exemplai res Inter régional ? Période 2012 ? 2022 (Obligation réglementaire : Loi LOTI + Dossier Engagement de l?État DEE) - Public cible : Partenaires et grand public DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ? état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 7 ORES 6 Observatoire régional économique et social (Observatoire territorial multi- secteurs) Produire les indicateurs de suivi des actions de la Région, (prioritairement des Schémas régionaux). *L'observatoire des déchets dangereux : l'ORES réalise un suivi des indicateurs mis en place dans le cadre du plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD). La DREAL n'intervient pas, géré par le Conseil régional. Agence régionale : maîtrise d?oeuvre ; Région :financ e à 100 % (environ 450 000 euros ? 4 ETP) ; DREAL (Partenaire) DREAL, INSEE, Douanes ? Note de conjonct ure - Synthèse ? Bulletin - Site internet de premier niveau qui redirige vers les partenair es. Mensuel, Annuel . .. Collecte de données ? Anime le groupe des observatoires - Public cible : Conseil Régional, mais ouvert aux professionnels et au grand public Autre site : http://observer.p aysdelaloire.fr/ CRESS 6 Observatoire économie sociale et solidaire Pays Loire Mesurer la performance économique et sociale des entreprises de l?ESS ; Diffuser des informations utiles à la mise en oeuvre d?actions de développement de l?emploi et des entreprises. SGAR, DIRECCTE, Région... INSEE, URSSAF ... Sur le portail internet. (Bilan de l'emploi, études...) Annuel Une seule thématique traitée pouvant intéresser la DREAL : Étude sur les éco-filieres 2011-2013 (gestion déchets, énergies renouvelables, éco- constructions) Public cible : adhérents, associations... ONZH 6 Observatoire National des Zones Humides Ne rentre pas en compte dans le diagramme. A voir si il est pertinent de le garder dans ce tableau de synthése. Rassembler des informations, suivre l?évolution des zones humides d?importance majeure et diffuser l'information. Associations de protection de l'environnemen t, collectivités, entreprises, agriculteurs ... ONZH Bulletins ... sur le site internet Journées, congrès.. . Observatoire national - Crée en 1995 ? Confié à l' IFEN - Public cible : Grand public, Élus, Scientifiques... DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ? état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 8 http://observer.paysdelaloire.fr/ http://observer.paysdelaloire.fr/ DISPOSITIFS FUTURS / EN COURS DE CRÉATION : CEN PDL Conservatoire régional d'espaces naturels Pays de la Loire Connaître, protéger, gérer, valoriser les milieux naturels ; Animer des projets de territoire. État, Conseil Régional, 2015 : Fusion CEN Sarthe et CORELA ? Subvention État et Région - * Observatoire4 régional du littoral Mémorial ; Recherche ; Observation trait de côte. État / Région / Collectivité s . Interco. / ONF ? (Suivi GPS) En cours de discussions entre l?État et la Région. Idée d'un GIP littoral mais rien à ce jour. * Observatoire régional de la biodiversité Pays de la Loire DREAL N'existe pas à ce jour en région PDL. SINP - ONB DES OUTILS D'OBSERVATION : PER Profil environnemental régional Contribution à la connaissance des problématiques environnementales ; Sensibilisation sur les enjeux environnementaux ; Outil de mise à disposition d'indicateurs/cartogr aphie. DREAL DREAL , collecti vités, associat ions... Lancé en 2010 par le SGAR et la DREAL - Action partenariale - A voir si il est pertinent de le garder dans ce tableau de synthése. SIGES Système d?information pour la gestion des eaux souterraines en Pays de la Loire Diffuser, publier et valoriser l?information publique dans le domaine des eaux souterraines. DREAL, Agence eau Loire Bretagne, BRGM Bulletins - Espace cartographiq ue sur le site internet Accessible depuis le 22/04/2014 - Voué à se développer localement, à l?échelle régionale voire département ale Cible : grand public et experts 4 Il existe également une commission du littoral (convention 2012-2016) qui a pour objectif l?amélioration de la connaissance du trait de côte. Cette dernière se réunit 3 à 4 fois par an. DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ? état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 9 OSAD Outil de suivi de l'aménagement durable Capitaliser au niveau régional des informations sur les questions d?aménagement des écoquartiers. DREAL (SIAL /DPH /SCTE) En cours de développeme nt SIG PLS Système d?information géographique Disposer d?informations localisées sur le parc locatif social. DREAL, USH et organismes HLM Réperto ire sur le parc locatif social (RPLS) Visualisation s cartographiq ues, analyses cartographiq ues et des tableaux d'indicateurs. Réalisation par un prestataire externe - INFRASTRUCTURES DE DONNEES GEOGRAPHIQUE : GEOPAL Accroître l'efficacité des structures productrices et utilisatrices d'information géographique en Pays de la Loire ; Développer la mutualisation et le partage des informations existantes ; Favoriser le développement de l'information géographique en Pays de la Loire et y participer activement par des actions ciblées. SGAR et Conseil Régional sont les pilotes. Pas de convention avec la DREAL. Les données proviennent de nombreux services de l?État + collectivités . Données : directive « Inspire », mise à jour des données maximum tous les 6 mois. Site : http://www.g eopal.org/acc ueil Public cible : Grand Public, Professionne ls... SIG5 LOIRE Organiser l?échange de données géographiques entre les services de l?État (en développant les compétences géomatiques locale en cohérence avec les projets des administrations centrales) ; Mutualiser les informations géolocalisées pour en assurer la promotion et en développer l?usage ; Développer des partenariats avec les collectivités. Rôle DREAL : Coordonnateur des services de l?État (lettre de mission du Préfet) Les données proviennent de nombreux services de l?État + collectivités . Données : directive « Inspire », mise à jour des données maximum tous les 6 mois. Site : http://www.si gloire.fr/ Public cible : Grand Public, Professionne ls... 5 Les systèmes d'information géographique sont des outils d'aide à la décision dont la performance et l'efficacité sont conditionnées par la quantité, la fiabilité, l'actualité et la disponibilité des données pour un coût maîtrisé. Ces systèmes sont de plus en plus présents dans les réflexions stratégiques menées par les acteurs publics de niveau régional, départemental et local, qu'il s'agisse des services de l'État ou des collectivités publiques. DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ? état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 10 http://www.sigloire.fr/ http://www.sigloire.fr/ http://www.geopal.org/accueil http://www.geopal.org/accueil http://www.geopal.org/accueil AUTRE : CADOL Comité d'Animation des Dispositifs d'Observation Locaux Observation des marchés de l?habitat. DREAL (SIAL), délégataires Rôle DREAL : Pilote Site internet (retour de réunion) Rencontres organisées par la DREAL Trois fois par an Réalise de l'observation - Difficulté à le classer entre dispositif ou un outil - Public cible : acteurs de l'habitat DREAL Pays de la Loire - SCTE, Aurélien Adamski ? état des lieux des dispositifs d?observations - document de travail, version du 20 janvier 2016 - 11  1 ? Introduction  1.1 ? Définition  I.1 - 1.2 ? L'observation  2 ? Les dispositifs d'observations    2.1 ? L' objectif  2.2 - Les missions  3 ? Les dispositifs d'observations en région Pays de la Loire  3.1 ? La diversité des structures  3.2 ? Diagramme représentant les dispositifs d'observations par thèmes   3.3 ? Tableau de synthèse des principaux dispositifs d'observations 

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