Transition énergétique pour la croissance verte en région Pays de la Loire - Une loi pour renforcer la dynamique engagée par l'ensemble des acteurs - Dossier de presse
Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Préfecture de Région
;Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
Ce dossier de presse a été réalisé pour une conférence de presse qui s'est tenue le 21 janvier 2016, présidée par le Préfet de région des Pays de la Loire accompagné de la DREAL et de l'ADEME.<br /><br />Il s'agissait de présenter les grands engagements et les objectifs ambitieux de la loi de transition énergétique pour la croissante verte. Promulguée le 18 août 2015, cette loi a pour objectifs de favoriser les énergies renouvelables, l'économie circulaire, l'efficacité énergétique en matière de construction, les transports propres, et de contribuer à la création de 100 000 emplois. Garant de la mise en oeuvre de cette politique publique qui mobilise l'ensemble des acteurs du territoire, l'État intervient à différents titres notamment en soutenant et accompagnant des projets exemplaires.
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
économie circulaire
;efficacité énergétique
;énergie renouvelable
;transition énergétique
Descripteur écoplanete
politique énergétique
;croissance verte
Thème
Economie
;Énergie - Climat
Texte intégral
Jeudi 21 janvier 2016
Dossier de presse
Transition énergétique
pour la croissante verte
en région Pays de la Loire
Une loi pour renforcer la dynamique engagée
par l?ensemble des acteurs
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LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :
UNE IDÉE QUI A DÉJÀ FAIT SON CHEMIN...
? Novembre 1988 : Création du Groupe intergouvernemental sur l?évolution du climat
(GIEC)
Il a pour mission « d?établir régulièrement une expertise collective scientifique sur le
changement climatique ». Les travaux des pays de la conférence des parties s?appuient sur
l?expertise du GIEC.
? 1992 : Sommet de la Terre / Rio de Janeiro
Le réchauffement climatique est au centre des débats. Il y est exprimé le fait que « les
incertitudes scientifiques ne doivent pas justifier l?inaction ».
? 1997 : Signature du protocole de Kyoto afin de réduire les émissions de gaz à effet
de serre, conséquence directe de ce constat.
? Depuis 1995 : les pays de la conférence des nations-unies sur les changements
climatiques (CNUCC) se réunissent tous les ans, dans le cadre de la conférence des
parties (COP).
? Fin 2008 : Adoption par l?Union européenne d?un plan d?actions nommé « paquet énergie-
climat », avec deux priorités : mettre en place une politique européenne commune de
l?énergie plus soutenable et durable, et lutter contre le changement climatique. Ce « paquet
énergie-climat » avait pour objectif le « 3x20 », visant à :
> faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à
20 % en 2020
> réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % en 2020
> accroître l?efficacité énergétique de 20 % d?ici 2020
? 2009 et 2010 : Les lois dites « Grenelle » traduisent ces objectifs.
? 2014 : Révision du « paquet énergie climat » européen avec des objectifs plus ambitieux
pour 2030.
? 18 août 2015 : Promulgation au journal officiel de la loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte.
? 30 novembre au 11 décembre 2015 : 21ème conférence des parties (COP 21) à Paris
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CE QUI DIT LA LOI DE TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
La loi de transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d?actions qui
l?accompagnent conduisent la France à contribuer plus efficacement à la lutte contre le
dérèglement climatique et à renforcer son indépendance énergétique en équilibrant
mieux ses sources d?approvisionnement. La loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte traduit les engagements internationaux en fixant les objectifs
suivants :
Cette loi « d'action et de mobilisation » engage le pays tout entier ? citoyens, entreprises,
territoires, pouvoirs publics. En renforçant l?indépendance énergétique, en réduisant les
émissions de gaz à effets de serre et en donnant à tous des outils concrets pour accélérer la
croissance verte, elle stimulera la croissance verte en favorisant l'activité dans le
bâtiment, les énergies renouvelables, l?économie circulaire et les transports propres et
contribuera à créer 100 000 emplois. Avec l'objectif "zéro gaspillage" et la lutte contre la
précarité énergétique, elle intègre une dimension sociale et permet une meilleure qualité de
vie et de santé.
? Les territoires à énergie positive pour la croissance verte
La loi définit dans son article 1er les territoires à énergie positive pour la croissance
verte. C?est un territoire qui s?engage dans une démarche permettant d?atteindre l?équilibre
entre la consommation et la production d?énergie à l?échelle locale, en réduisant autant que
possible les besoins énergétiques? Un territoire à énergie positive favorise l?efficacité
énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la
consommation des énergies fossiles. Un appel à projets, lancé en septembre 2014, a
désigné 17 lauréats en Pays de la Loire et 212 au niveau national.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-territoire-a-energie-positive.html
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50%
de nucléaire dans la production d?électricité à
l?horizon 2025
23%
d?énergies renouvelables dans la
consommation brute en 2020 (32 % en
2030)
30%
de réduction de notre consommation
énergétique finale d?énergies fossiles en
2030 par rapport à 2012.
40%
de réduction des émissions de gaz à effet de
serre entre 1990 et 2030 et division par quatre
de ces émissions en 2050, par rapport à 1990.
50%
de réduction de la consommation d?énergie à
l?horizon 2050 par rapport à 2012.
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LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :
C?EST L?AFFAIRE DE TOUS !
La transition énergétique est une politique publique partenariale qui mobilise bon nombre
d?acteurs : collectivités territoriales, associations, entreprises et citoyens. Concrètement, la
transition énergétique est l?affaire de tous ! Chacun à son niveau peut se mobiliser?
La boîte à outils de la transition énergétique pour la croissance verte, c?est :
? 18 mesures pour mobiliser les citoyens
? 16 mesures pour mobiliser les entreprises
? 20 mesures pour mobiliser les territoires
? 6 mesures pour agir ensemble
? L?État
Garant de la mise en oeuvre de la transition énergétique, l?État intervient à différents titres :
subventions aux collectivités, prêts aux entreprises, soutien aux filières d?énergies
renouvelables, grâce aux appels d?offres ou tarifs d?achat, dispositions fiscales?
? Les collectivités territoriales
? La région : un rôle de chef de file
Les régions ont été pionnières sur de nombreux aspects de la transition énergétique. Par
leurs capacités à coordonner les études, à diffuser de l?information ou à innover en matière
d?efficacité énergétique, elles sont des leviers de la transition énergétique. La loi confie de
nouvelles compétences aux régions avec notamment l?instauration d?un programme régional
pour l?efficacité énergétique. Ce programme définit les priorités et les modalités de l'action
publique en matière de rénovation énergétique des bâtiments : orientation et
accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants pour la réalisation
des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage
tertiaire, modalités de financement.
? Les EPCI (établissement public de coopération intercommunale ) :
acteurs de la lutte contre le changement climatique
> Les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un plan
climat air énergie territorial. Ce plan, dont la finalité première est la lutte contre le
changement climatique, est un vaste programme d?actions qui touchent à de
nombreuses thématiques ( déplacements, habitat, urbanisme, gestion des ressources
et des déchets?) confiant aux EPCI un rôle d?animation et coordination sur leur
territoire.
> Les EPCI sont reconnus échelons pour l?implantation de plate-formes territoriales
de la rénovation énergétique, destinées à accompagner les propriétaires dans leurs
démarches.
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? L?ensemble des collectivités locales : un enjeu fort
Chaque collectivité, dans le cadre de ses compétences propres en matière de bâtiments
publics, de transport, de déchets, d?urbanisme peut contribuer à cette dynamique en
s?inscrivant dans les différents dispositifs : participer aux appels à projet Territoires à énergie
positive pour la croissance verte (17 lauréats en Pays de la Loire, sur 212 lauréats au niveau
national), participer au capital de sociétés anonymes de production d?énergies
renouvelables, ou encore définir des règles d?urbanisme plus exigeantes pour les nouvelles
constructions... Les collectivités territoriales et leurs groupements pourront également créer
des « agences locales de l?énergie et du climat », pour conduire en commun des actions
d?intérêt général.
? Les porteurs de projets et les entreprises
? Les porteurs de projets : des partenaires essentiels
Les porteurs de projets peuvent être multiples (entreprises, collectivités?). Dans le domaine
du bâtiment par exemple, les bailleurs sociaux, propriétaires immobiliers importants, donc
maîtres d?ouvrages des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, sont des
partenaires essentiels de la transition énergétique. Un certain nombre d?outils sont à leur
disposition.
? Les entreprises : des maillons de la transition énergétique
Plusieurs mesures sont destinées aux entreprises pour :
> d?une part développer leur activité et de nouvelles filières : déploiement des
bâtiments à énergie positive, augmentation du volume de prêts de BPI France aux
énergies renouvelables, appels à projets ou appels d?offres sur les énergies
renouvelables (méthanisation, solaire, énergies marines..;)? ;
> d?autre part, les inciter, dans le cadre de leurs activités respectives, à réduire leur
consommation énergétique : plans de mobilité, réseau de déchetteries
professionnelles du BTP, lancement d?un appel à projets pour « les PME à énergie
positive », conditions tarifaires pour les entreprises fortement consommatrices
d?électricité en contrepartie de meilleures pratiques en termes de performance
énergétique...
? Les citoyens
La loi pour la transition énergétique crée plusieurs outils permettant à chaque citoyen d?agir à
son niveau pour la transition énergétique : rénover son habitation en profitant des aides (éco
prêt à taux zéro, crédit d?impôt, tiers financement), se déplacer propre (participation de
l?employeur aux frais de déplacement des salariés à vélo), acheter une voiture électrique
grâce au bonus pérennisé et majoré (jusqu?à 10 000 ¤), participation au capital des sociétés
de projets pour les énergies renouvelables.
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Objectifs
? Diminuer de moitié la consommation d?énergie d?ici à 2050
? Réaliser la rénovation de 500 000 logements par an
? Créer 75 000 emplois dans le secteur sur tout le territoire
Quelques exemples de mesures concrètes
? Déploiement des bâtiments à énergie positive qui produisent davantage d?énergie
qu?ils n?en consomment.
? Obligation d?améliorer significativement la performance énergétique pour certaines
catégories de bâtiments, lors de la réalisation de travaux importants (réfection de toiture,
ravalement de façade, extension de surface).
? Appel à projets national pour 100 plates-formes de rénovation énergétique des
logements qui proposent des solutions techniques et un séquencement des travaux à
envisager en fonction des besoins du demandeur et peuvent également apporter des
conseils sur le suivi des consommations ainsi que la maintenance et les comportements
après travaux.
Les projets déjà en cours en Pays de la Loire
? Nantes / un colloque sur la rénovation énergétique des bâtiments pour informer les
professionnels et collectivités
? Nantes / MC2 : une rénovation à énergie positive
? Nantes-Saint-Nazaire / Ecocité : une opération exemplaire de rénovation énergétique
de logements
? Clisson / des logements locatifs sociaux labellisés « Passiv Haus »
? Les Herbiers / La Communauté de communes : un Territoire à énergie positive pour la
croissance verte qui a déjà réalisé des opérations de rénovation énergétique
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BÂTIMENT
Rénover les bâtiments pour économiser l?énergie
Faire baisser les factures
Créer des emplois
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Le 1er octobre 2015, un
colloque portant sur la
rénovation énergétique de
l'habitat, à destination des
professionnels et
collectivités, a été organisé
par l?État via les services
déconcentrés du ministère
en charge de l?énergie : la
DREAL (direction régionale
de l'environnement, de
l'aménagement et du
logement). Il s?agissait
d?informer, de mobiliser et
de soutenir les différents
acteurs de la rénovation
énergétique de l'habitat,
mais aussi de mettre en perspective le service public de
la rénovation énergétique.
Ce colloque a permis de :
? d?établir un état de la rénovation de l'habitat en Pays de la Loire (chiffres du parc
concerné, acteurs impliqués, financements mobilisés?) ;
? valoriser les témoignages des collectivités, institutions et organismes : Points
Rénovation Info Service (PRIS), Espace Info Energie, guichets uniques? qui conseillent et
accompagnent les ménages dans leur projet de rénovation thermique de leur logement
? promouvoir les plate-formes locales de rénovation énergétique dans l'optique d'en
mettre en place dans la région pour aller vers le service public de la rénovation énergétique
en Pays de la Loire.
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BÂTIMENT
Un colloque sur la rénovation énergétique
des bâtiments pour les professionnels et les
collectivités
Porteur de projet
État
Financement dans le cadre du Plan de
la rénovation énergétique de l'habitat
(PREH)
Lieu
Nantes (Loire-Atlantique)
Contact
DREAL - Alexia Le Gall
02 72 74 75 44
alexia.le-gall@developpement-durable.gouv.fr
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Situé au coeur de l'île de Nantes, MC2 est un projet de
réhabilitation de plus de 800 m² de bureaux qui prouve
que, même en rénovation, la plus haute performance
énergétique est possible.
Ce projet associe trois acteurs du bâtiment engagés dans
les questions énergétiques. « Nous visons des niveaux
au-delà du BBC rénovation, ou encore RT 2012 -50%.
Nous souhaitons montrer que, même en rénovation
urbaine, on peut se rapprocher des standards passifs. Ce
projet doit être une référence collective qui impliquera les
entreprises et industriels partenaires dans cet exercice
préfigurant la transition énergétique », explique Vincent
Braire, responsable de l'agence nantaise de Pouget
Consultants.
Trois ambitions étaient au coeur de ce projet : d?abord le bien-être et la santé des occupants,
ensuite une empreinte environnementale la plus faible possible et enfin, une performance
énergétique hors normes.
Pour atteindre ces objectifs, les concepteurs se sont entourés de spécialistes de
l?acoustique, du bien-être et de la qualité de l'air intérieur, ainsi que de l?étanchéité à l?air.
Tout cela dans un raisonnement en coût global : « l?investissement initial dans la conception
est certes plus élevé, mais il s?agit aujourd?hui de la bonne équation », conclut Vincent
Braire. Un suivi technique et des campagnes de mesures seront réalisés pendant 2 ans, afin
de disposer d?une évaluation globale de ce projet.
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BÂTIMENT
MC2 : une rénovation à énergie positive
Porteur de projet
POUGET Consultants, MAGNUM
Architectes, Gestion Bat.
Lieu
Nantes (Loire-Atlantique)
Coût du projet
1,1 million d?euros hors foncier.
Partenariat
AMO : Wigwam Conseil, Medieco,
Gamba Acoustique, Fabricants : Siniat,
Aldès, Wicona, Radian, Schneider
Electric
État : 127 000 ¤
(Financement de l?ADEME dans le
cadre du Plan de la rénovation
énergétique de l'habitat)
Contact
Pouget Consultants
Vincent Braire
Tél : 02.40.12.21.22
vincent.braire@pouget-consultants.fr
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600 copropriétés (40 000 logements) sur le territoire de
Nantes Métropole sont répertoriées. De son côté, la
CARENE (Saint-Nazaire agglomération) a engagé un
plan d?actions en faveur des copropriétés de plus de
3 logements de la reconstruction du centre-ville (576
copropriétés). La candidature du Pôle métropolitain
Nantes Saint-Nazaire qui répond à des enjeux
énergétiques, économiques et sociaux entre dans le
cadre de l?appel à projets volet « rénovation énergétique »
et du Fonds « Ville de Demain », ouvert aux projets
urbains intégrés et exemplaires en termes d?innovation
et/ou de performance environnementale. Les actions du
Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire financées à ce
titre concernent :
? Pour Nantes métropole
- une « étude de maîtrise d?oeuvre pour un scénario
bâtiment basse consommation (BBC) pour une vingtaine
de copropriétés ayant déjà fait l?objet d?un audit
(600 000 euros) ;
- des travaux pour l?atteinte du scénario BBC d?un
ensemble de copropriétés représentant environ
1300 logements (5 000 000 ¤) ;
- un audit architectural et énergétique d?une trentaine de
copropriétés (300 000 ¤).
? Pour Saint Nazaire agglomération
- une assistance à maîtrise d?ouvrage technique missionnée pour étudier les performances
acoustiques, thermiques et le coût environnemental global de l?opération (18 000 ¤) ;
- des travaux de rénovation (166 000 ¤).
Les actions de rénovation financées sont des opérations exemplaires qui visent un scénario
BBC et ambitionnent d?enclencher à terme la rénovation massive du bâti ayant un impact
significatif sur la consommation d?énergie d?un quartier. Les types de bâti concernés par
l?intervention du Fonds sont prioritairement le logement collectif privé et à titre exceptionnel,
les bâtiments tertiaires et les équipements publics. :
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Porteur de projet
Plusieurs porteurs de projets sous la
coordination du Pôle métropolitain
Nantes Saint-Nazaire
Lieu
Nantes et Saint Nazaire
(Loire-Atlantique)
Coût du projet
16,4 millions euros
Partenariat
De très nombreux financeurs du fait de
la multitude de porteurs de projet dont
l?Etat dans le cadre du programme
d?investissement d?avenir « ville de
demain » (6,084 millions d?¤)
Contact
Pôle Métropolitain Nantes Saint-
Nazaire - Laurie-Mai Denoux
denouxlm@nantessaintnazaire.fr
BÂTIMENT
Ecocité : une opération exemplaire de
rénovation énergétique de logements
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Depuis mai 2013, l?ÉcoQuartier du Champ de foire, situé
à proximité immédiate du centre-ville de Clisson, dispose
de 26 logements sociaux, passifs labellisés
PASSIVHAUS, un label allemand de performance
énergétique dans les bâtiments.
Construits par le bailleur social, la SAMO, ces 5
logements individuels (type T4) et 21 logements collectifs
(T2 et T3) ont des objectifs de consommation moyenne
de 15 kwh/m2 par an, bien inférieurs aux standards
(environ 110 kwh/m2 pour un logement neuf).
En parallèle, les habitants font l?objet d?un dispositif de suivi et d?accompagnement en
matière de pratiques de consommation énergétique, en vue de réduire encore plus leurs
factures. L?écoquartier du Champ de Foire a obtenu la mention « Engagé dans la
labellisation » en 2013, dans le cadre du label national ÉcoQuartier.
Lancé le 14 décembre 2012, ce label comporte trois étapes :
? la signature de la charte des ÉcoQuartiers (par la collectivité)
? le projet reconnu « engagé dans la labellisation » (après lancement des travaux)
? l?obtention du label national ÉcoQuartier (après livraison du quartier)
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BÂTIMENT
26 logements locatifs sociaux labellisés
PASSIVHAUS
Porteur de projet
SAMO
Lieu
Clisson
(Loire-Atlantique)
Coût du projet
3,3 millions d?¤
Partenariat
Etat : 206 000 ¤ ;
Conseil départemental de Loire-
Atlantique (170 000 ¤) ; Commune de
Clisson (120 000¤) ;
Région Pays de la Loire (100 000 ¤) ;
SOLENDI : 60 000¤ ;
GIC : 60 000¤
CIL ATLANTIQUE : 20 000 ¤
ADEME: 10 000¤
Contact
SAMO
Servane Becet
servane.becet@samo.sni.fr
L?ÉcoQuartier du Champ de foire
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Maisons éco performantes - Les Herbiers
La Communauté de communes du Pays des Herbiers
sensibilise les particuliers aux économies d?énergies, les
incite à réaliser des travaux d?amélioration de la
performance énergétique dans les logements anciens et
les soutient techniquement et financièrement dans leurs
projets de rénovation énergétique. En 2008, les élus ont
lancé une campagne de thermographie aérienne
infrarouge sur 80% du territoire. Afin de restituer les
résultats, des permanences, auxquelles 2 500 foyers ont
participé, ont été organisées. En parallèle, un
accompagnement technique individualisé a été proposé
aux propriétaires pour une évaluation énergétique gratuite
de leur habitation et la réalisation d?un diagnostic
énergétique complet de leur habitation sur site.
Ces moyens de sensibilisation et d?accompagnement des ménages ont été particulièrement
efficaces puisque près de 25% des ménages en ont profité.
Par ailleurs, dans le cadre de son agenda 21 et de sa politique « Énergies et Habitat », la
Communauté de communes a réalisé la rénovation BBC de cinq logements locatifs sociaux
publics en 2012, une opération qui prolonge l?expérience de la maison éco-performante
construite en 2009 aux Herbiers. Fin 2014, la communauté de communes a répondu à
l?appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » et a été désignée
lauréate le 9 février 2015. La convention avec la ministre de l'Écologie, du Développement
durable et de l'Énergie a été signée le 3 juin 2015. Pour l?ensemble de ces actions, la
Communauté de communes du Pays des Herbiers recevra une subvention de 500 000 ¤ du
fonds de la transition énergétique géré par la caisse des dépôts.
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BÂTIMENT
Sensibilisation des particuliers
aux économies d?énergie
Porteur de projet
Communauté de communes du Pays
des Herbiers
Lieu
Pays des Herbiers (Vendée)
Coût du projet
334 113 ¤
Partenariat
Commune de Mesnard (173 000 ¤)
Communauté de communes Pays
Herbiers (105 059 ¤)
Région Pays de la Loire (29 315 ¤)
ADEME (13 515 ¤)
SYDEV (13 224 ¤)
Contact
Communauté de Communes du Pays
des Herbiers - Damien Soullard
Chef de Projet Habitat / Energies
Tél : 02.51.91.87.06
damien.soullard@cc-paysdesherbiers.fr
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Objectifs
? Renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l?air
? Réduire de 30 % la dépendance aux hydrocarbures d?ici 2030
? Donner à tous les français l?accès à un véhicule propre
? Financer les transports propres
? Rendre les pouvoirs publics exemplaires en matière de mobilité
? Accompagner les entreprises, la recherche, l?innovation
Quelques exemples de mesures concrètes
? 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques en 2030.
Depuis l?été 2014, 10 000 points de recharge ouverts au public sont fonctionnels.
? L?État et ses établissements publics devront respecter une part minimale de 50 % de
véhicules propres, et notamment grâce à l?acquisition de véhicules électriques lors du
renouvellement de leur flotte. Les collectivités locales s?engagent de leur côté à hauteur de
20 %.
Les projets déjà en cours en Pays de la Loire
? La Roche-sur Yon / un plan de déplacements inter-entreprises pour fédérer les
employeurs du territoire
? Nantes / la SEMITAN engage la première charte objectif CO2 pour le transport urbain
de voyageurs
? Vendée, Maine-et-Loire et Mayenne / l?électromobilité devient une réalité
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TRANSPORTS
PROPRES
Développer les transports propres pour améliorer la
qualité de l?air et protéger la santé des Français
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Depuis 2013, la Ville et l'Agglomération de La Roche-sur-
Yon pilotent un plan de déplacements inter-entreprises
(PDIE) regroupant 16 structures (entreprises,
collectivités...) (*). 8 000 salariés - dont les trois quarts
résident dans l?agglomération et utilisent leur voiture
individuelle - se voient proposer des solutions de
déplacements doux ou collectifs.
Un plan de déplacements inter-entreprises intégré à
la démarche responsabilité sociétale des entreprises
Chaque année, la ville de La Roche-sur-Yon et l'agence
de développement économique Oryon organisent des
rencontres entre les entreprises du bassin yonnais sur
une thématique transversale. En 2012, la responsabilité
sociétale des entreprises a rassemblé une cinquantaine
de participants. L'intérêt des entreprises se porte sur un
plan de déplacements inter-entreprises (PDIE), fédérateur
et simple à mettre en oeuvre. Son objectif : créer une
dynamique collective afin de réduire la part de la voiture
individuelle et de développer les modes doux (à pied, à
vélo) et collectifs (bus, train, car et covoiturage).
Une importante marge de progression
Dès 2013, 13 établissements, publics et privés, adhèrent au PDIE. Chacun désigne un
référent et réalise un diagnostic interne sur la mobilité des salariés. Ces enquêtes révèlent
que 75 % des salariés résident dans l'agglomération, dont 50 % à La Roche-sur-Yon.
Pourtant, 60 à 80 % des effectifs utilisent la voiture individuelle pour se rendre au travail. Sur
un territoire peu confronté à des difficultés de circulation, les enjeux du report modal vers des
modes éco-mobiles sont les suivants :
? changer les habitudes de déplacements des salariés ;
? réduire les gaz à effet de serre et le bruit en ville ;
? favoriser l'insertion des publics ne possédant pas le permis de conduire ;
? diminuer le budget transport des salariés et les frais de déplacements professionnels des
entreprises.
(*) 16 établissements engagés : la Ville de La Roche-sur-Yon, Oryon, La Roche-sur-Yon Agglomération, le Centre hospitalier
départemental (CHD), le Crédit Agricole Atlantique Vendée, la CPAM, ERDF, Veolia Eau, la Maison de l'emploi, le syndicat
mixte Trivalis, la CAF, Veolia, Groupe La Poste, Michelin, Trait d'Union et le SyDEV.
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CONTACT PRESSE : Préfecture de la région Pays de la Loire, Préfecture de la Loire-Atlantique
Service régional de la communication interministérielle (SRCI) 02 40 41 20 91 / 20 92
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TRANSPORTS
PROPRES
Un Plan de déplacements inter-entreprises
pour fédérer les employeurs d?un territoire
Porteur de projet
Ville et Agglomération
de La Roche-sur-Yon
Lieu
Agglomération de La Roche-sur-Yon
(Vendée)
Partenariat
Participation des 16 structures
engagées (temps passé) ;
accompagnement et soutien technique
de l?État via l?ADEME
Contact
Ville de la Roche-sur-Yon
Claudie Tricoire
tricoirec@ville-larochesuryon.fr
http://www.pays-de-la-loire.gouv.fr/
mailto:tricoirec@ville-larochesuryon.fr
Lancée en 2009 pour les professionnels du transport
routier de marchandises, la démarche Objectif CO2 « les
transporteurs s?engagent » concerne aujourd?hui 200
entreprises de transport interurbain au niveau national,
dont 9 en région Pays de la Loire : Transports T (44) ;
Autocars Groussin (44) ; Transports Voisin (49) ;
Transports Voisneau (49) ; Escape Voyages (53) ; STAO
(72) ; Voyages Mauger (72) ; Hervouet Tourisme Sablais
(85) ; les Cars du Bocage (85).
Pour la première fois en France, cette démarche
s?étend au secteur voyageur. La SEMITAN s'engage
dans une démarche « Objectif CO² » sur le transport
urbain de voyageurs. Avec près de 400 bus (à majorité
au gaz naturel) et 127 millions de voyages en 2013, la
SEMITAN exploite un réseau urbain d?ampleur. Avec
l?appui technique de l?État via l?ADEME, la SEMITAN
s?est engagée dans la mise en oeuvre d?un plan d?actions
(2014/2016) pour réduire ses consommations de gazole
et de gaz naturel pour véhicules.
Ce plan se décline autour de 4 axes :
? Véhicule : utilisation de lubrifiants moteurs à économie d?énergie ; étude sur les gains
potentiels liés à un bridage à l?accélération ; amélioration des pratiques environnementales
de la maintenance des véhicules...
? Carburant : acquisition de nouveaux bus hybrides (-25% de consommation par rapport
aux équivalents gazoles) ; étude de faisabilité technico-économique sur l?utilisation de
nouveaux carburants...
? Conducteur : formation et sensibilisation à l?éco-conduite, information et sensibilisation
du personnel sur la stratégie et les objectifs de l'entreprise en matière environnementale...
? Organisation et management : limitation des kilomètres dits « Haut Le Pied » (km à
vide non commercial), information et sensibilisation des voyageurs sur la mobilité et
l?affichage CO2.
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TRANSPORTS
PROPRES
La SEMITAN engage la première charte
objectif CO2 pour le transport urbain
Porteur de projet
SEMITAN
Lieu
Nantes (Loire-Atlantique)
Partenariat
Nantes Métropole ;
ADEME et DREAL (accompagnement
et soutien technique )
Contact
SEMITAN / Cellule QS
Olivier Larnicol
olarnicol@semitan.fr
et Nadine Couchman
ncouchman@semitan.fr
http://www.pays-de-la-loire.gouv.fr/
? Le SYDEV (Syndicat départemental d?énergie et
d?équipement de la Vendée) s?est lancé dans le
déploiement massif de points de charge pour véhicules
électriques, avec l?objectif de couvrir 94% de la
population du département. Il s?est engagé à installer
354 bornes de recharge d'ici 2016-2017. 192 communes
seront couvertes (73 points de charge sont déjà en service
dans 45 communes). Pour mieux promouvoir les atouts de
ce mode de déplacement, le SYDEV a créé l?association
Vendée Mobilité Électrique en partenariat avec ERDF
Vendée, le groupe La Poste et la chambre des Métiers et
de l?Artisanat.
? En Loire-Atlantique, le SYDELA (Syndicat
Départemental d'Energie de la Loire Atlantique) également
un projet d?installation, à l?horizon 2017, de 227 bornes de
recharge, soit 442 points de charge, réparties sur le
département.152 communes, hors communes de Nantes
Métropole, seront couvertes à terme. 722 300 habitants
seront ainsi desservis
? En 2016, le SIEML (Syndicat d?énergie du département
du Maine-et-Loire) déploiera 186 bornes de recharge pour
véhicules électriques et hybrides rechargeables. À terme,
126 communes seront couvertes, représentant 78% de la
population du département. Les bornes seront implantées
à proximité de bâtiments très fréquentés (mairies,
bibliothèques, etc.), tant en milieu urbain que rural. Le
territoire comptera une borne tous les 20 km. L'ambition du
syndicat est d?éviter toute zone blanche pour permettre au
plus grand nombre de circuler sans crainte.
? En Mayenne, le SDGEM (Syndicat Départemental pour
l'Electricité et le Gaz de la Mayenne) s?est engagé à
installer, à l?horizon 2016, 68 bornes de recharge (soit 102 points de charge) réparties sur
l'ensemble du département. A terme, 57 communes seront couvertes, représentant 191 540
habitants.
(*) Doté de près de 47 milliards d'¤, le Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) a été mis en place par l?État pour financer
des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, avec un principe de co-financement pour chaque projet.
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TRANSPORTS
PROPRES
L?électromobilité devient réalité
Porteur de projet
SYDEV (85) / SIEML (49) /
SYDELA (44)/ SDGEM (53)
Coût des projets
Pour le 85 : 4,1 millions d?¤
Pour le 44 : 3,2 millions d?¤
Pour le 49 : 2,4 millions d?¤
Pour le 53 : 496 400 ¤
Partenariat
Pour le 85 : 2 millions d?¤ d?aide de
l?ADEME via le PIA (*) ; participation à
hauteur de 10 % pour les communes
d?implantation et à 10 % également
pour le Conseil départemental
Pour le 44 : 1,4 million d?aide de
l?ADEME via le PIA
Pour le 49 : 1 million d?aide de
l?ADEME via le PIA
Pour le 53 : 248 200 ¤ d?aide de
l?ADEME via le PIA ; aide du conseil
départemental de la Mayenne pour
des études
Contact
SYDEV :
jf.cousin@sydev-vendee.fr
SYDELA : romain.buffet@sydela.fr
SIEML : e.charil@sieml.fr,
SDEGM : alain.menager@sdegm.fr
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Objectifs
? Réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés produits d?ici 2020
? Valoriser 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 60% en 2025
? Réduire de 50 % à l?horizon 2025 les quantités de déchets mis en décharge
Quelques exemples de mesures concrètes
? Harmonisation progressive des schémas de collecte des collectivités territoriales
pour faciliter le geste de tri au quotidien des citoyens.
? Incitation des collectivités à généraliser le tri à la source des déchets alimentaires
d?ici 2025 pour les utiliser comme nouvelles ressources, par exemple du compost pour les
particuliers.
Les projets déjà en cours en Pays de la Loire
? Sainte-Gemme-la-Plaine / CAVAC Biomatériaux : un bel exemple de croissance verte
? Pays du Mans / Un engagement exemplaire pour réduire les déchets
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ECONOMIE
CIRCULAIRE
Lutter contre les gaspillages et promouvoir
l?économie circulaire de la conception à leur
recyclage
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Les isolants « biosourcés » (chanvre, lin, bois, ouate de
cellulose) représentent en France 7 à 8 % du marché de
l'isolation, en progression depuis les cinq dernières
années, porté notamment par le développement des
maisons à ossatures bois. Cette filière a été identifiée par
le ministère de l?écologie et du développement durable
comme l?une des 18 ayant un potentiel de développement
économique élevé pour l?avenir.
En Pays de la Loire, l?État, via son service déconcentré la DREAL (Direction Régionale
de l?Environnement, l?Aménagement et du Logement) a impulsé en 2014 la
structuration de la filière chanvre.
CAVAC Biomatériaux est un bel exemple de croissance verte qui concilie innovation, filière
locale et enjeux territoriaux, en termes de création d?emplois durable sur le territoire.
Spécialisée dans la transformation des pailles de chanvre et de lin produites localement par
480 agriculteurs de la coopérative mère, cette coopérative a un potentiel de production
d'environ 200 000 à 250 000 m3 par an de panneaux, soit l'équivalent de 4500 à
5000 maisons isolées par an. En matière d?isolation naturelle, CAVAC Biomatériaux affiche
sa différence en s?appuyant sur une véritable filière complète « du champ au chantier ». Fait
unique en Europe, elle maîtrise l?ensemble des étapes des cultures du chanvre
réalisées par les agriculteurs de son territoire à la production de qualité industrielle des
isolants Biofib? (défibrage des pailles et nappage, conditionnement et livraison sur chantier).
De 7 salariés en 2009, date de la création de la société à 25 aujourd?hui, (des emplois non
délocalisables), cette entreprise contribue activement au développement de la filière chanvre
dans les Pays de la Loire.
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ECONOMIE
CIRCULAIRE
CAVAC Biomatériaux :
un bel exemple de croissance verte
Porteur de projet
CAVAC Biomatériaux
Lieu
Saint-Gemme-la-plaine (Vendée)
Rôle de l?État
Impulsion de la structuration de la
filière chanvre par la DREAL
Contact
CAVAC Biomatériaux
Olivier Joreau
Tél : 06.19.19.09.11
Tél : 02.51.36.51.54
Le site de Cavac matériaux à Sainte Gemme-la-plaine
http://www.pays-de-la-loire.gouv.fr/
Avec 270 000 habitants, le Pays
du Mans est fortement impliqué
dans la prévention des déchets
depuis 5 ans, notamment via son
Plan Climat Energie Territorial, et
a dépassé ses objectifs (- 7 % en
3 ans).
Le syndicat mixte du Pays du
Mans, a été l?un des 58 lauréats
de l'appel à projets national
« Zéro Déchets Zéro
Gaspillage »(*), dont l'objectif était
d'inciter les territoires à réduire la production de déchets
et de valoriser au mieux ceux qui n?ont pu être évités, en
associant les différents acteurs : citoyens, entreprises,
associations de protection de l?environnement,
collectivités?
Plusieurs actions, soutenues par l?État via l?ADEME, à hauteur de 300 000 ¤ sur 3 ans, au
titre de cet appel à projets, seront mises en oeuvre :
? Consom?acteur : développer les circuits courts de consommation, les achats
responsables et les filières de réemploi ;
? Compost?acteur : développer une filière de gestion de proximité, efficace, autonome et
citoyenne de valorisation des biodéchets ;
? Répar?acteur : stimuler l?économie du réemploi et de la réparation ;
? Valoris?acteur : optimisation économique et environnementale de la collecte et du
traitement des déchets ;
? Altern?acteur : expliquer, informer, éduquer, sensibiliser, communiquer sur les services
déchets, les coûts et les alternatives existantes.
(*) Pour en savoir plus sur l'appel à projets « Zéro Déchets Zéro Gaspillage » :
www.developpement-durable.gouv.fr/Territoires-zero-gaspillage-zero,40882
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ECONOMIE
CIRCULAIRE
Un engagement exemplaire
pour réduire les déchets
Porteur de projet
Syndicat mixte du Pays du Mans
(Sarthe)
Coût du projet
450 000 ¤
Partenaires
État : aide de l?ADEME :
300 000 ¤ sur 3 ans
Contact
Pays du Mans - Florian Roquinarc?h
florian.roquinarch@paysdumans.fr
02 43 51 23 23
http://www.pays-de-la-loire.gouv.fr/
Objectifs
? Multiplier par plus de deux la part des énergies renouvelables dans le modèle énergétique
français d?ici à 15 ans
? Optimiser le soutien financier
? Moderniser le cadre de la production d?hydroélectricité
? Porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d?énergie à
l?horizon 2030
Quelques exemples de mesures concrètes
? Participation aux projets : la participation des habitants au capital des sociétés de projets
pour les énergies renouvelables locales est favorisée.
? Soutien renforcé au fonds chaleur qui permet de soutenir la production de chaleur à
partir de sources renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique?).
Les projets déjà en cours en Pays de la Loire
? Mortagne sur Sèvre / la première unité de méthanisation en injection dans l?ouest
? Mayenne / le défi bois pour chauffer le centre hospitalier
? Le Croisic : OCEAGEN : l?énergie marine renouvelable se teste au large
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ENERGIES
RENOUVELABLES
Développer les énergies renouvelables pour équilibrer les
énergies et valoriser les ressources des territoires
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Dix agriculteurs de Mortagne-sur-Sèvre ont créé une unité
de méthanisation novatrice. Premier site d?injection de
biométhane dans l?ouest et 4e en France, ce projet collectif
est exemplaire par son innovation, la qualité de son
portage et son ancrage territorial fort. Le projet a été
accompagné par l'ADEME tant sur le plan technique
que financier. En quelques années, le collectif
d'agriculteurs a réussi à bâtir un projet à la pointe du
développement durable.
L?unité de méthanisation permet de traiter 21 000 tonnes de substrats, issues à plus de 70%
des effluents d?élevage des quatre exploitations, ainsi que 6 000 tonnes de déchets
organiques provenant de l?industrie agro-alimentaire. Après 42 jours passés dans un
digesteur, ces apports produisent du biogaz qui, après épuration, devient du biométhane aux
caractéristiques identiques à celles du gaz naturel. « Ce biométhane est injecté dans le
réseau de gaz naturel de la ville de Mortagne-sur-Sèvre », explique Damien Roy, président
de la SAS AgriBioMéthane. L'installation injecte dans le réseau en moyenne 50 m3/h de gaz
de ville d'excellente qualité, correspondant aux besoins d'environ 365 foyers. Le digestat
liquide qui reste après méthanisation est utilisé pour faire du compost ou pour épandre dans
les champs. « Avec cela, on s?affranchit de 75 tonnes d?engrais chimiques », poursuit
Damien Roy. Par ailleurs, ce projet permet d?éviter 15 000 tonnes de CO2
par an.
(*) Vidéo de présentation du projet http://www.dailymotion.com/video/x2q2sw1_valorisons-nos-lisiers-en-gaz-vert-le-projet-
agribiomethane_tech
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ENERGIES
RENOUVELABLES
la première unité de méthanisation en injection dans
l?ouest
Le site agri bio méthane ? Mortagne sur Sèvre
Porteur de projet
Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)
Coût du projet
3,4 millions d?¤
Partenaires
Financement de l?État via l?ADEME
dans le cadre de du soutien au
développement de la filière
méthanisation (760 000 ¤) ;
FEDER (195 000 ¤) ; Agence de
l?eau (67 000 ¤) ;
Conseil départemental de la Vendée
(60 000 ¤)
Contact
SAS AgriBioMéthane
Damien Roy
Tél : 06.09. 82.67.42
droy@isagri.fr
http://www.pays-de-la-loire.gouv.fr/
http://www.dailymotion.com/video/x2q2sw1_valorisons-nos-lisiers-en-gaz-vert-le-projet-agribiomethane_tech
http://www.dailymotion.com/video/x2q2sw1_valorisons-nos-lisiers-en-gaz-vert-le-projet-agribiomethane_tech
Soutenu par l?État, via l?ADEME sur les plans
technique et financier (1,6 million d?euro), le Centre
Hospitalier de Nord Mayenne a fait le pari d'investir
dans la construction de la chaufferie biomasse la plus
importante du département (3 500 kW), ainsi que dans
un réseau de chaleur de 1 300 mètres. La production
thermique annuelle de la chaufferie s'élève désormais à
860 tonnes équivalent pétrole, soit l?équivalent des besoins
de chauffage de 835 foyers environ. Lors de la
reconstruction de l'hôpital, la proximité avec une plate-
forme de stockage de bois déchiqueté a fait émerger l'idée. Par ailleurs, en travaillant sur le
projet, il est apparu que la chaudière bois pourrait alimenter non seulement le nouveau
bâtiment, mais également les anciens sites, distants de plus d?un kilomètre.
Le surcoût lié au nouveau dimensionnement était à mettre en balance avec l?allègement du
fonctionnement des chaudières gaz préexistantes. Au final, la chaudière bois chauffe environ
55 000 m² de bâtiments, soit dans un premier temps une économie d?environ 20 % par
rapport au gaz. L'approvisionnement en combustible provient du département ou de circuits
régionaux et est composé de plaquettes d?origine forestière ou bocagère et de sous-produits
d?industries du bois. Le centre hospitalier a par ailleurs fait le choix du fonctionnement en
régie, ce qui est peu commun pour une chaufferie de cette taille. Un emploi a donc été créé
pour compléter l?équipe technique chargée du chauffage et de la plomberie et assurer une
surveillance quotidienne de la qualité de l?approvisionnement et du bon fonctionnement du
système.
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ENERGIES
RENOUVELABLES
Le défi bois pour chauffer un centre hospitalier
Porteur de projet
Centre Hospitalier de Nord Mayenne
Coût du projet
3,5 millions d?¤
Partenaires
Financement de l?Etat via l?ADEME
dans le cadre du soutien à la
production de chaleur renouvelable
(1,6 million d?¤)
Contact
CHNM
Christophe Moutel
Tél : 02.43.08.22.09
cmoutel@ch-mayenne.fr
http://www.pays-de-la-loire.gouv.fr/
L?éolien flottant constitue une technologie EMR
(énergies marines renouvelables) prometteuse.
Plusieurs démonstrateurs d?éolien flottant ont d?ores
et déjà été installés dans le monde. La technologie de
fondation flottante développée par IDEOL se
caractérise par sa forme brevetée de cuve carrée en
béton qui sert de flotteur. Le principe est simple : le flotteur sur lequel est implantée
l?éolienne est muni d?une piscine latérale et les mouvements d?eau à l?intérieur de la
piscine contrebalancent l?agitation de la mer et du vent et stabilisent l?ensemble. Le
projet Oceagen a été lauréat de l'appel à manifestations d'intérêt lancé par
l?État, via l'ADEME dans le cadre des Investissements d'avenir. Il est mis en
oeuvre par un consortium regroupant Idéol, Bouygues Travaux Publics et l?Institut
français des sciences et des technologies des transports, de l?aménagement et des
réseaux (IFSTTAr). Le dispositif doit être installé sur le site d?essai SEMREV du
Croisic de l?école centrale de Nantes au printemps 2016. Ce projet s?inscrit dans une
volonté plus globale de développement de la technologie de l?éolien flottant non
encore mature, quatre sites ayant par ailleurs été retenus au niveau national (un en
Atlantique et trois en Méditerranée) à l?appel à projets de l?ADEME « fermes pilotes
d?éoliennes flottantes ».
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ENERGIES
RENOUVELABLES
OCEAGEN : l?énergie marine renouvelable
se teste au large
Porteur de projet
Ideol
Lieu
Le Croisic (Loire-Atlantique)
Coût du projet
21 millions d?¤
Partenaires
Financement de l?État dans le cadre du
programme d?investissement
d?avenir (7,3 millions d?¤) ; financement
de l?Europe
Contact
Ideol - Paul De La Gueriviere
gueriviere@ideoloffshore.com
http://www.pays-de-la-loire.gouv.fr/
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