Marchés du logement - Le parc privé potentiellement indigne (PPPI) en Pays de la Loire

Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Le parc privé potentiellement indigne (PPPI) est une méthode de pré-repérage des logements indignes. Il a été proposé au début des années 2000 pour hiérarchiser les territoires en fonction du nombre et de la densité du PPPI de chacun, et pour les qualifier en fonction de leurs spécificités en termes d'indignité. Les données utilisées dans cette publication sont issues du CR-Rom PPPI 2015 de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de la Direction interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL).<br /><br />Cette étude présente : <br />Des données de cadrage au niveau régional et départemental<br />Des données par territoires de gestion des aides à la pierre de l'Etat<br />Des données cantonales<br />Les caractéristiques des ménages du PPPI, les caractéristiques des logements et des propriétaires du PPPI, le risque de saturnisme dans le PPPI.<br /><br />Des zooms plus complets ont été réalisé par département, territoires de gestion des aides à la pierre de l'État, EPCI et communes. Entre 2005 et 2013, le parc privé potentiellement indigne a baissé d'environ 25 %. Cette diminution est plus encore importante pour les logements composant le « noyau dur » avec - 52 % en 8 ans. La Loire-Atlantique concentre le plus de logements potentiellement indignes. En revanche c'est la Sarthe qui présente le plus de logements issus du « noyau dur ». Les départements de la Vendée et de la Sarthe comptent approximativement le même nombre de logements potentiellement indignes, sauf pour la part du « noyau-dur » qui est double pour la Sarthe par rapport à la Vendée.</div>
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
analyse ; donnée statistique ; indicateur ; mal-logement ; logement insalubre ; habitat indigne ; parc locatif privé ; parc de logements
Descripteur écoplanete
analyse statistique
Thème
Habitat - Logement ; Construction
Texte intégral
Service Intermodalité Aménagement Logement Novembre 2016 Marchés du logement Le Parc Privé Potentiellement Indigne en Pays de la Loire n° 192 Le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) pré-repère des logements potentiellement indignes à partir de la base de données FILOCOM1. Un logement a d?autant plus de chance d?être indigne, dès lors qu?il relève d?un classement cadastral 6, 7 et 8, et qu?il est occupé par un ménage à faibles revenus. ? L?étude n?a pas pour but de recenser le parc de logements insalubres. L?insalubrité est une notion juridique faisant intervenir de nombreux critères, difficile à traiter de manière statistique. ? Une approche terrain est nécessaire pour identifier les logements à traiter, la méthode ne permettant pas la localisation à l?adresse. 1 Les données sont issues de l?exploitation de la base FILOCOM 2013 (FIchier des LOgements COMmunaux), alimentées par des données fiscales de la Direction Générale des Impôts pour le compte de la Direction de l?Habitat, de l?Urbanisme et des Paysages. FILOCOM est actualisé tous les deux ans, et constitue la seule source de données qualifiant l'état de dégradation global des logements à l?échelle communale et infra-communale, permettant ainsi le classement du parc de logements en huit catégories. PARTIE 1 : LA MÉTHODEPARTIE 1 : LA MÉTHODE Le PPPI, pourquoi ? Le PPPI, c?est quoi ? Le PPPI, quels ménages ? Le PPPI, quels logements ? Le PPPI, quelles évolutions ? Le PPPI, comment ? Nouveautés - Le seuil de pauvreté est calculé sur le zonage A/B/C. - Les seuils des plafonds HLM ont connu une revalorisation importante. Conséquence Les données issues des précédentes études sont donc recalculées ici avec la nouvelle méthode. SUR LA RÉGION ÉVOLUTION ENTRE 2005, 2009 ET 2013 SITUATION AU 1ER JANVIER 2013 PARTIE 2 : LES RÉSULTATSPARTIE 2 : LES RÉSULTATS «Une proportion plus élevée de logements potentiellement indignes dans les départements de la Mayenne et de la Sarthe.» POIDS DU PPPI DANS LE PARC PRIVÉ EN 2013 SUR LES DÉPARTEMENTS ÉVOLUTION ENTRE 2005, 2009 ET 2013 SITUATION AU 1ER JANVIER 2013 «Un recul du PPPI plus important dans les départements les plus tendus de la région» Nombre de logements potentiellement indignes dont « noyau dur » Part de logements « noyau dur » Profil de territoire · Loire-Atlantique ? Combien? En 2013, on comptabilise 19 127 logements PPPI, ce qui représente 3,7% de l 'e nsemble des résidences pri nd pales privées. En 2009, on recensait 23 035 logements, soit une baisse de 17% en 4 ans. Le « noyau dur » 1 263 logements ? Quelle répartition ? Les logements PPPI sont trois fois plus présents dans le parc locatif privé que dans le parc des propriétai res occupants. ? Le saturnisme : 2 indicateurs pour identifier le risque de saturnisme : - nombre de logements construits avant 1949; - occupation par des ménages avec des enfants de moins de 6 ans. -7 C'est le risque le plus important dans ces logements puisque les jeunes enfants peuvent être intoxiqués par le plomb présent dans les peintures. En Loire-At lantique, cela concerne 736logements ? La suroccupation 11 514 loeements sont occupés par des grands ménages (au dessus de 5 personnes) . 153 ogements sont sur-occupés. On considère qu' il y a suroccupation lorsque chaque habitant dispose de moins de 9m2 . ? Quels logements? Plus de 60% de logements PPPI ont été construits avant 1949. 62 %: logements individuels 25 %: logements coffectifs Les logements PPPI en fonction de la surface 75m2 à 94m2 55 m'à 74m2 35 m'à 54 m' 15 m'à34 m' 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% ? Quels ménages ? Par statut d'occupation : - les locataires privés représentent plus d.l? moitie (50,7%) des ménages de l'ensemble du PPPI; -les propriétaires occupants 45 % des ménages. Par âge : - les ménages âgés(~ 60 ans) occupent 37 % des logements PPPI ; -les jeunes ménages (S 25 ans) à peine 10 %. Privé l es ménages de moins de 25 ans représentent 18 " Profil de territoire ·Maine-et-Loire ? Combien? En 2013, on comptabilise 6 663 logements PPPI, ce qui représente 2 3 de l'ensemble des résidences principales privées. En 2009, on recensait 8 430 logements, soit une baisse de 21% en 4 ans. le « noyau dur» 758 logements ? Quelle répartition? Le taux de PPPI est double dans le parc locatif privé que dans le parc des propriétaires occupants. Parc L.ocatl f PTIIé 4 % ? Le saturnisme : 2 indicatwurs pour id~ntifi~r /~ risqu~ d~ saturnisme : -nombre de logements construits avant 1949; - occupation par des ménages avec des enfants de moins de 6 ans. ~C'est le risque le plus important dans ces logements puisque les jeunes enfants peuvent être intoxiqués par le plomb présent dans les peintures. En Maine-et-Loire, cela concerne 6l5 ogements ? La suroccupation :l sont occupés par des grands ménages (au dessus de 5 personnes). 43 otem nts sont sur-occupés. On considère qu'il y a su roc cu pation lorsque chaque habitant dispose de moins de 9 m2? ? Quels logements? Plus de 9 de logements PPPI ont été construits avant 949. 79%: logements individuels 6,5%: logements collectifs Les logements PPPI en fonction de la surface 95 rn> et plus 75m2 à 94m2 55 rn> à 74m2 35 m'à 54 rn> 15 rn> à 34 rn> 0% 5% lO'Io 15% 20% 25% 3<J'/o ? Quels ménages? Par statut d'occupation : -les locataires privés représentent moins de a tT o (43 %) des ménages de l'ensemble du PPPI; -les propriétaires occupants 52 des ménages. Par6g~ : - les ménages âgés (~ 60 ans) occupent 46 ~ des logements PPPI ; -les jeunes ménages($ 25 ans) à peine ,2 %. Par parc : Les m tllilges de moins de 25 ans reprtsentent 16 " Profil de territoire · Mayenne ? Combien? ? Quels logements? En 2013, on comptabilise 5 537 logements PPPI, ce qui représente 4,6% de l'ensemble des résidences princi pales privées. En 2009, on recensait 6 4471ogements, soit une baisse de 14% en 4 ans. Le « noyau dur» 673 logements ? Quelle répartition ? ? ? Le taux de PPPJ est double dans le parc locatif privé que dans le parc des propriétaires occupant s. Le saturnisme : 2 indicateurs pour identifier fe risque de saturnisme : - nombre de logements construits avant 1949 ; - occupation par des ménages avec des enfant s de moins de 6 ans. -7 C'est le risque le plus important dans ces logements puisque les jeunes enfant s pe uvent être intoxiqués par le plomb présent dans les peint ures. En Mayenne, cela concerne 5731ogements La suroccupation 3 025 logements sont occupés par des grands ménages (au dessus de 5 personnes). 116Jogements sont sur-occupés. On considère qu' il y a suroccupation lorsque chaque habi tant dispose de moins de 9m2 ? Presque 90% de logement s PPPJ ont été construits avant 1949. 81,6%: logements individuels 4,4%: logements collectifs Les logements PPPI en fonction de la surface 55 m' à 74rri 15 m' à 34 m' 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% ? Quels ménages ? Par statut d'occupation : - les locat ai res privés re présentent 38,5% des ménages de l 'e nsemble du PPPI ; - les propriétaires occupants 53% des ménages. Par âge : - les ménages âgés (2: 60 ans) occupent plus de 48% des logement s PPPI ; - les jeunes ménages (:5 25 ans) un peu plus de 6%. Par parc: Les ménages de moins de 25 ans représentent plus de 14 % Profil de territoire · Sarthe ? Combien? En 2013, on comptabilise 119271ogements PPPI, ce qui représente 56 "' de l'ensemble des résidences principales privées. En 2009, on recensait 13 39llogements, soit une baisse d'environ 11 % en 4 ans. le « noyau dur » 1 368 logements ? Quels logements? Presque 80 de logements PPPI ont été construits avant 1949. 82,3%: logements individuels 4,5%: logements collectifs Les logements PPPI en fonction de la surface ? Quelle répartition? 95 rn> et plus Le taux de PPPI est triple dans le parc locatif privé que dans le parc des propriétaires occupants. 75m2 à 94m2 55 m'à 74m2 Parc L.ocatl f PTIIé 35 m'à 54 rn> 11,2 % 15 rn> à 34 rn> ? Le saturnisme : 2 fndfcat~urs pour id~ntift~r 1~ risqu~ d~ satumism~ : -nombre de logements const ruits avant 1949; - occupation par des ménages avec des enfants de moins de 6 ans. -7 C'est le risque le plus important dans ces logements puisque les jeunes enfants peuvent être intoxiqués par le plomb présent dans les peintures. En Sarthe, cela concerne ? 4 ' ·ements ? La suroccupation 6 431 " sont occupés par des grands ménages (au dessus de 5 personnes). 80 1 nt.. sont sur-occupés. On considère qu'il y a suroccupation lorsque chaque habitant dispose de moins de 9m2 ? 0% 5% 1CI'Io 15% 20% 25% 3<J'/o ? Quels ménages ? Par statut d'occupation : - les locataires privés représentent 45,2 % des ménages de l'ensemble du PPPI; - les propriétaires occupants 49,6 des ménages. Parâg~ : - les ménages âgés (2: 60 ans) occupent plus de 2 des logements PPPI; - les jeunes ménages (s 25 ans) un peu plus de Par parc : Parc L.ocatl f PTIIé Les ménaaes de moins de 25 ans representent presque u" Proprmi~s OCI:upants Profil de territoire · Vendée ? Combien? En 2013, on comptabilise 10 976 logements PPPI, ce qui représente 4% de l' ensemble des résidences princi pales privées. En 2009, on recensait 12 366 logements, soit une ba isse de plus de 11% en 4 ans. Le « noyau dur» 656 logements ? Quelle répartition ? Le taux d e PPPI est tri ple dans le parc locatif privé que dans le parc des propriétaires occupant s. Parc Locatif Privé 8,4 % ? Le saturnisme : 2 indicateurs pour identifier fe risque de saturnisme : - nombre d e logements construits avant 1949 ; - occupation par des ménages avec des enfant s de moins de 6 ans. -7 C'est le risque le plus important dans ces logements puisque les j eunes enfant s pe uvent être intoxiqués par le plomb présent dans les peint ures. En Vendée, cela concerne 7261ogements ? La suroccupation 6 04llogements sont occupés pa r des grands ménages (au dessus de 5 personnes). 149Jogements sont sur-occupés. On considè re qu' il y a suroccupation lorsque chaque habi tant dispose de moins de 9m2 ? ? Quels logements? Presque 60% de logement s PPPI ont ét é construits avant 1949. 83,4%: logements individuels 6,6%: logements collectifs Les logements PPPI en fonction de la surface 75m2 à 94rri 55 m' à 74rri 35 m' à 54 m' 15 m' à 34 m' 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% ? Quels ménages ? Par statut d'occupation : - les locatai res privés re présentent 43,6% des ménages de l 'e nsemble du PPPI ; - les propriétaires occupants 50,9% des ménages. Par âge: - les ménages âgés(<:: 60 ans) occupent plus de 45% des logement s PPPI ; - les jeunes ménages (:5 25 ans) presque 6%. Par parc: Privé Les ménages de moins de 25 ans représentent plus de 12 % SUR LES TERRITOIRES DE GESTION DES AIDES À LA PIERRE DE L?ÉTAT (EPCI ou CD délégataires ou État) NOMBRE DE LOGEMENTS POTENTIELLEMENT INDIGNES EN 2013 POIDS DES PPPI DANS LE PARC PRIVÉ EN 2013 «Rapportés à l?ensemble des résidences principales du parc privé, les logements potentiellement indignes sont présents en plus forte proportion dans les territoires de gestion (à l?exception des chefs-lieux de département) situés au nord des Pays de la Loire.» SUR LES EPCI POIDS DU PPPI DANS LE PARC PRIVÉ EN 2013 «Une proportion moins élevée de logements potentiellement indignes dans les EPCI des axes Saint Nazaire/Nantes/Angers et la Roche sur Yon/Angers/Cholet/Laval.» NOMBRE DE LOGEMENTS POTENTIELLEMENT INDIGNES EN 2013 LE « NOYAU-DUR » DU PPPI EN 2013 LOIRE-ATLANTIQUE POIDS DU PPPI DANS LE PARC PRIVÉ EN 2013 MAINE-ET-LOIRE LE « NOYAU-DUR » DU PPPI EN 2013 POIDS DU PPPI DANS LE PARC PRIVÉ EN 2013 MAYENNE POIDS DU PPPI DANS LE PARC PRIVÉ EN 2013 LE « NOYAU-DUR » DU PPPI EN 2013 SARTHE POIDS DU PPPI DANS LE PARC PRIVÉ EN 2013 LE « NOYAU-DUR » DU PPPI EN 2013 VENDÉE POIDS DU PPPI DANS LE PARC PRIVÉ EN 2013 LE « NOYAU-DUR » DU PPPI EN 2013 NOMBRE DE LOGEMENTS POTENTIELLEMENT INDIGNES EN 2013 POIDS DU PPPI DANS LE PARC PRIVÉ EN 2013 SUR LES COMMUNES «Les communes au Sud de la Vendée et de la Sarthe ainsi qu?au Nord de la Loire-Atlantique et de la Mayenne concentrent une forte proportion de logements potentiellement indignes.» ANNEXESANNEXES ? Tableaux des chiffres par EPCI ? Cartes des EPCI au 1er janvier 2015 N.B : Concernant les EPCI de Redon et de la Presqu?île de Gérande Atlantique, seuls les logements situés sur les départements du 44 sont pris en compte, excluant ainsi les logements des communes situées sur les départements du 56 et du 35. * : Toute donnée statistique FILOCOM comprise entre 1 et 10 inclus doit être secrétisée. EPCI 44 Noyau-dur CC du Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois 480 58 3,7% CC du Pays de Redon 793 105 2,8% Métropole Nantes Métropole 7707 466 3,3% CC de la Région de Machecoul 344 25 4,6% CC de Grand Lieu 442 40 3,3% CC de la Vallée de Clisson 481 34 3,4% CC de la Région de Blain 378 33 6,6% CC du Castelbriantais 1131 83 8,6% CC du Secteur de Derval 403 37 9,6% CC d'Erdre et Gesvres 699 43 3,4% CC Loire Divatte 338 23 3,6% CC de la Loire Atlantique Méridionale 253 24 7,4% CC de la Région de Nozay 421 * 7,3% CC Coeur Pays de Retz 202 * 3,0% CC du Pays d'Ancenis 1066 57 4,7% CC de Vallet 247 17 3,3% CC du Sud Estuaire 345 * 3,0% CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique 693 * 2,2% CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire 1551 52 3,3% CC Sèvre Maine et Goulaine 141 * 2,7% CC de Pornic 579 21 3,6% CC Loire et Sillon 296 27 3,5% CC Coeur d'Estuaire 137 12 3,3% Nombre de logements potentiellement indignes Part de logements potentiellement indignes par rapport aux résidences principales du parc privé * : Toute donnée statistique FILOCOM comprise entre 1 et 10 inclus doit être secrétisée. EPCI 49 Noyau-dur CC de Loir et Sarthe 37 * 1,4% CC du Loir 53 12 1,4% CC de la Vallée Loire-Authion 47 * 0,8% CC les Portes de l'Anjou 63 11 2,2% CC de Beaufort-En-Anjou 64 11 1,2% CC Loire Aubance 80 13 1,3% CC Ouest Anjou 76 * 2,1% CC du Canton de Baugé 123 18 3,0% CC de la Région de Noyant 122 17 5,0% CC du Canton de Candé 125 19 4,5% CC du Haut Anjou 124 16 3,6% CC du Bocage 115 * 3,4% CC des Coteaux du Layon 128 14 2,3% CC de la Région du Lion-d'angers 142 17 2,9% CC de la Région de Pouancé-Combrée 150 19 4,1% CC du Canton de Segré 155 20 2,6% CC du Gennois 163 19 5,3% CC du Centre Mauges 170 12 1,9% CC Loire Layon 184 18 2,2% CC du Canton de Champtoceaux 207 30 3,4% CC du Vihiersois Haut-Layon 230 33 5,9% CC Montrevault Communauté 229 28 3,8% CC du Canton de Saint-Florent-Le-Vieil 232 17 3,6% CC Moine et Sèvre 247 31 2,7% CC de la Région de Doué-La-Fontaine 276 56 5,7% CC de la Région de Chemillé 227 * 3,4% CC Loire-Longué 286 44 4,3% CA du Choletais 634 55 2,1% CA Angers Loire Métropole 820 48 0,9% CA Saumur Loire Développement 1123 123 4,8% Nombre de logements potentiellement indignes Part de logements potentiellement indignes par rapport aux résidences principales du parc privé * : Toute donnée statistique FILOCOM comprise entre 1 et 10 inclus doit être secrétisée. EPCI 53 Noyau-dur CC des Coëvrons 666 25 5,9% CC du Mont des Avaloirs 523 99 7,2% CC du Pays de Craon 656 70 6,0% CC du Pays de Meslay-Grez 346 15 6,6% CC du Pays de Loiron 245 * 3,9% CA de Laval 842 48 2,4% CC de le Horps 237 38 8,4% CC de l'Ernée 558 75 6,9% CC du Pays de Mayenne 298 39 2,6% CC du Bocage Mayennais 721 113 9,1% CC du Pays de Château-Gontier 441 45 4,0% Nombre de logements potentiellement indignes Part de logements potentiellement indignes par rapport aux résidences principales du parc privé * : Toute donnée statistique FILOCOM comprise entre 1 et 10 inclus doit être secrétisée. EPCI 72 Noyau-dur CC Loué - Brûlon - Noyen 588 68 8,4% CU d'Alençon 94 20 4,6% CC de Sablé-Sur-Sarthe 500 53 5,1% CU le Mans Métropole 2121 164 3,1% CC de Lucé 191 19 8,7% CC du Pays Fléchois 437 * 5,0% CC du Bassin Ludois 402 72 12,4% CC des Portes du Maine 190 16 4,6% CC du Pays des Brières et du Gesnois 558 25 6,2% CC du Sud Est du Pays Manceau 277 32 4,5% CC Orée de Bercé - Belinois 388 35 5,5% CC du Pays de Sillé 398 65 13,0% CC du Canton de Pontvallain 339 37 7,2% CC du Pays Calaisien 371 44 9,3% CC du Val du Loir 318 37 10,9% CC Maine 301 278 35 8,1% CC du Pays Bilurien 229 18 8,1% CC des Alpes Mancelles 407 60 11,3% CC de la Champagne Conlinoise 325 32 7,8% CC du Saosnois 362 46 7,4% CC du Pays Belmontais 287 37 9,4% CC du Val de Sarthe 540 67 5,5% CC de Loir et Bercé 458 60 9,5% CC Aune et Loir 359 42 10,4% CC des Portes du Maine Normand 201 22 7,6% CC du Pays de l'huisne Sarthoise 456 * 4,8% CC du Pays Marollais 270 43 10,7% CC du Val de Braye 318 46 7,7% CC du Bocage Cénoman 76 11 3,3% CC des Rives de Sarthe 140 12 3,8% Nombre de logements potentiellement indignes Part de logements potentiellement indignes par rapport aux résidences principales du parc privé * : Toute donnée statistique FILOCOM comprise entre 1 et 10 inclus doit être secrétisée. EPCI 85 Noyau-dur CC du Pays de St Gilles-Croix-De-Vie 796 33 3,6% CC Terres de Montaigu 385 18 3,0% CC du Pays de Fontenay-Le-Comte 548 47 4,5% CC de l'Ile de Noirmoutier 266 16 5,4% CC du Talmondais 417 28 4,4% CC Océan Marais de Monts 386 * 4,3% CC Pays de Chantonnay 361 20 5,2% CC du Pays de la Châtaigneraie 339 25 5,6% CC du Pays de Palluau 227 17 4,7% CC du Pays de Pouzauges 355 22 3,9% CC du Canton de Saint Fulgent 231 16 3,7% CC des Isles du Marais Poitevin 228 29 5,2% CC de Vie et Boulogne 330 19 2,9% CC du Canton de Rocheservière 178 * 3,8% CC du Pays des Achards 284 16 3,7% CC du Pays de Sainte Hermine 282 30 6,6% CC Vendée 100 15 1,5% CC du Pays des Essarts 190 22 3,9% CA la Roche Sur Yon - Agglomération 1118 * 3,2% CC de l'Auzance et de la Vertonne 77 * 3,1% CC des Olonnes 965 48 4,5% CC du Pays des Herbiers 321 16 2,9% CC du Pays du Moutierrois 254 17 4,9% CC du Pays de l'hermenault 108 * 5,5% CC du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre 307 26 3,1% CC du Pays Mareuillais 265 30 7,3% CC du Pays Né de la Mer 553 28 5,3% CC du Pays de Challans 567 17 4,2% CC du Pays du Gois 187 * 4,1% Nombre de logements potentiellement indignes Part de logements potentiellement indignes par rapport aux résidences principales du parc privé CC du?Secteur de·Derval cc'""",,""'" ~ CC/e la Rég1on de Nozay CC du,.Payt,~e PontciÎâtëap T<!:C ~e la ~~~Blain CARENEC~oire et.~C d Erdre et Gesvres ~EG-Coeur d'Estl1,aire CC-du Sud Estuaire ~ Sources: ®IGN. OREAL Pays de la Loire Ouesl France Immobilier Avril 2016 ? DREAL-Pays de la Loire 1236H16PM Sources: ®IGN, DREAL Pays de la Loire Ouest France Immobilier Avril 2016 · DREAL-Pays de la Loire 1237H16PM CG. Sèvre ~~a~nll"{fc11Gbulaine ~­ ("''~ oe cu=o CC de la-!,_olre'Atlantique Méridionale ) EPCI de Maine et Loire Sources: ®IGN, DREAL Pays de la Loire Ouest France Immobilier Avril 2016- DREAL-Pays d e la Loire 1239H16PM Sources : ®IGN, OREAL Pays de la Loire Ouest France Immobilier Avril 2016 - OREAL-Pays de la Loire 1240Hl6PM CC des Coëvrons CC du ~ay·Grez ! CC d~lé·Sur·Sarthe CC è!u Pays de Château-Gontie~ Sources: ®IGN, DREAL Pays de la Loire Ouest France Immobilier Avril 2016, DREAL-Pays de la Loire 1238H16PM Direct ion régionale de l'environnement , de l'aménagement et du logement Service Intermodalité Aménagement Logement 5, rue Françoise Giroud CS 16326 44263 NANTES cedex22 Tél: 02 72 74 73 00 Direct rice de publicat ion: Annick BONNEVILLE I SSN : 2109-0017 Les données sont issues du CD-Rom PPPI 2015 de l?Agence Nationale de l?Habitat (ANAH) et de la Direction Interministérielle à l?Hébergement et à l?Accès au Logement (DIHAL). Pour en savoir plus sur la lutte contre l?habitat indigne: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/lutte-contre-l-habitat-indigne-r804.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/lutte-contre-l-habitat-indigne-r804.html

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  Liste complète des notices publiques