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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Observatoire régional des transports (Pays-de-la-Loire)

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Résumé

<div style="text-align: justify;">58 400 permis de conduire ont été délivrés en 2015 par les centres d'examen situés en Pays de la Loire, en hausse de 3,4% par rapport à 2014.<br /><br />85% d'entre eux sont des permis B, permettant la conduite des voitures particulières, pour lesquels le taux de réussite à l'épreuve pratique est supérieur de six points au niveau national. Sur le segment des permis deux-roues motorisées (A; A1 et A2), après deux années de forte baisse, les délivrances se sont redressées de 8,6%.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

donnée statistique ;circulation routière ;voiture ;deux-roues ;poids lourd

Descripteur écoplanete

analyse statistique ;indicateur économique

Thème

Transports ;Economie

Texte intégral

service connaissance des territoires et évaluation Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l?Énergie direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire O B SE R VA TI O N ET S TA TI ST IQ U ES Collection Nombre de permis de conduire délivrés en 2015 2015 Évolution 2015 / 2014 Région / France métr. Voitures (B) 49 532 + 3,3 % 6,1 % Motocyclettes (A / A1 / A2) 6 550 + 8,6 % 6,0 % Poids lourds (C / C1 / CE / C1E) 2 175 ? 5,2 % 5,9 % Bus et cars (D / D1 / D1E) 154 ? 15,4 % 3,1 % Ensemble 58 411 + 3,4 % 6,0 % Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières dans les Pays de la Loire Source : Ministère de l?Intérieur (Délégation à la sécurité et à la circulation routières) Évolution entre 2014 et 2015 du nombre de permis de conduire délivrés dans les Pays de la Loire ? 5,2 % % + 3,4 % %% + 3,3 % + 8,6 % ? 15,4 % Voitures (B) Motocyclettes (A / A1 / A2) Poids lourds (C / C1 / CE / C1E) Bus et cars (D / D1 / D1E) Ensemble La situation des transports en Pays de la Loire La délivrance des permis de conduire en 2015 58 400 permis de conduire ont été délivrés en 2015 dans les centres d?examen situés en Pays de la Loire, en hausse de 3,4 % par rapport à 2014. 85 % d?entre eux sont des permis B, permettant la conduite des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires légers, pour lesquels le taux de réussite à l?épreuve pratique est supérieur de six points au niveau national. Sur le segment des permis deux-roues motorisés (A / A1 / A2), après deux années de forte baisse, les délivrances se sont redressées de 8,6 %. En 2015, les Pays de la Loire ont représenté 6,03 % de l?ensemble des permis de conduire délivrés en France métropolitaine, soit une part légèrement supérieure au poids démographique de la région (5,78 %). Cette surreprésentation des Pays de la Loire provient pour une large part du caractère périurbain et rural de sa population. On observe en effet, sur le territoire natio- nal, que les habitants ne ré- sidant pas en ville sont plus nombreux en part relative à détenir un permis de conduire que le reste de la population. L?observation du dernier quart de siècle montre cependant une stagnation du nombre de permis délivrés en Pays de la Loire. Cette tendance repose sur plusieurs facteurs : ? la stabilité démographique du coeur de cible des écoles de conduite (les adultes âgés de moins de 25 ans) ; ? l?achèvement de la phase de rattrapage de catégories particulières d?habitants de la région (femmes et per- sonnes âgées) à l?accès à la voiture ; ? l?urbanisation croissante des Pays de la Loire et l?essor sous-jacent de l?offre en transports collectifs. décembre 2016 n° 481 OBSERVATION ET STATISTIQUES I N° 481 I Décembre 2016 2 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 1 ? Permis voitures (B) : 49 500 nouveaux conducteurs en 2015 En 2015, près de 50 000 permis B ont été délivrés en Pays de la Loire (+ 3,3 % par rapport à 2014), soit le meilleur millésime depuis l?année 1983. Cette hausse, égale à celle observée au niveau national, est la 6ème au cours des sept dernières années1. Elle s?explique principalement par les mesures mises en place au second semestre de 2014 afin de réduire les délais d?obtention du permis. Ainsi, en 2015, l?augmentation du nombre d?examens quotidiens par inspecteur (13 au lieu de 12) ainsi que l?appui de réservistes et d?agents de La Poste pour le passage de l?épreuve théorique générale ont permis d?accroître le nombre de candidats à l?épreuve de conduite (+ 5,0 % par rapport à 2014 en Pays de la Loire, + 4,7 % dans l?Hexagone). La hausse du volume des examens a été en partie compensée par la baisse d?un point du taux de réussite (en Pays de la Loire, 65,9 % en 2015 contre 67,0 % en 2014 ; en France métropolitaine, 59,8 % en 2015 contre 60,6 % en 2014). Nombre de permis de conduire voitures (B) délivrés en 2014 et 2015 Ensemble 2014 2015 Évolution Loire-Atlantique 17 268 18 382 + 6,5 % Maine-et-Loire 9 635 10 332 + 7,2 % Mayenne 3 882 4 082 + 5,2 % Sarthe 8 310 7 669 ? 7,7 % Vendée 8 872 9 067 + 2,2 % Pays de la Loire 47 967 49 532 + 3,3 % France métropol. 792 126 818 342 + 3,3 % Région / France 6,1 % 6,1 % Permis B : voiture dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kg Sources : D.S.C.R., INSEE (estimations de population au 1er janvier 2015) Nombre de permis voitures délivrés en 2015 pour mille habitants âgés de 15 ans et plus 16,8 15,9 16,6 16,7 16,516,5 15,6 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire France métropol. Rapporté à la population, le nombre de permis B délivrés est supérieur en Pays de la Loire à celui enregistré dans l?Hexagone. Cette particularité, constatée en continu depuis 1990, s?explique non pas par une pyramide des âges favorable2 mais plutôt par des pratiques de déplacement qui mettent en évidence la prédominance de la voiture. L?importance du taux de motorisation des ménages de la région (87 %), le plus élevé de France après Poitou-Charentes, est favorisée par une urbanisation diffuse et peu dense. Il en résulte une part des déplacements effectués par les modes alternatifs à la voiture (transports collectifs et modes doux) plus faible dans les Pays de la Loire que sur le reste du territoire français. Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers) Permis voitures (B) 36 39 42 45 48 51 54 1990 1995 2000 2005 2010 2015 Pa ys d e la L oi re 600 650 700 750 800 850 900 Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières Fr an ce m ét ro po lit ai ne Pays de la Loire France métropolitaine 1 En 2002 et 2003, deux phénomènes conjoncturels avaient été à l?origine du repli brutal du nombre de permis B délivrés : grève des inspecteurs du permis de conduire en 2002 et chute des taux de réussite à la suite de l?instauration de la nouvelle épreuve théorique générale en 2003. 2 Contrairement à ce que le dynamisme démographique de la région pourrait laisser penser, la structure par âge de la population n?est pas un facteur de surreprésentation des Pays de la Loire dans le nombre de permis délivrés : au 1er janvier 2015, d?après des estimations de l?INSEE établies à partir des enquêtes de recensements et des bulletins d'état civil, 11,6 % des habitants de la région étaient âgés de 15 à 24 ans, contre 11,7 % en France métropolitaine. La situation des transports en Pays de la Loire I La délivrance des permis de conduire en 2015 Service connaissance des territoires et évaluation ? Division de l'observation, des études et des statistiques I 3 2 ? Permis bus et cars (D / D1 / D1E) : les délivrances ont chuté de 15 % en 2015 154 permis transports en commun ont été délivrés l?an passé dans les Pays de la Loire (hors titres professionnels), en baisse de 15,4 % par rapport à 2014. Un recul trois fois moins important a été observé au niveau national (? 4,6 %). 2015 constitue le plus mauvais millésime du dernier quart de siècle, au cours duquel en moyenne 236 permis ont été délivrés chaque année. En 2015, les Pays de la Loire n?ont représenté que 3,1 % du nombre de permis D, D1 et D1E délivrés en France métropoli- taine, une part inférieure à celle enregistrée en moyenne depuis 1990 (3,7 %). Les régions Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes en ont concentré à elles seules 51 %, la demande en conducteurs routiers de voyageurs étant particulièrement forte dans les zones les plus denses du territoire national. Nombre de permis de conduire bus et cars (D / D1 / D1E) délivrés en 2014 et 2015 Ensemble 2014 2015 Évolution Loire-Atlantique 97 60 ? 38 % Maine-et-Loire 32 23 ? 28 % Mayenne 5 4 ? 20 % Sarthe 28 31 + 11 % Vendée 20 36 + 80 % Pays de la Loire 182 154 ? 15 % France métropol. 5 249 5 008 ? 5 % Région / France 3,5 % 3,1 % Permis D, D1 et D1E : bus et cars comportant plus de huit places assises, hors conducteur Sources : D.S.C.R., INSEE (estimations de population au 1er janvier 2015) Nombre de permis bus et cars délivrés en 2015 pour mille habitants âgés de 15 ans et plus 0,05 0,04 0,07 0,07 0,05 0,02 0,10 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire France métropol. Le nombre de permis transports en commun délivrés est très variable selon le département : en 2015, seulement quatre candidats ont obtenu le permis D, D1 ou D1E en Mayenne contre soixante en Loire-Atlantique. Ce dernier département a représenté en 2015 près de 40 % des permis accordés dans les Pays de la Loire, malgré une baisse de 38 % du nombre de reçus par rapport à 2014. En Vendée, les délivrances ont certes bondi de 80 % en 2015 mais elles avaient baissé d?un tiers en 2014. Rapporté au nombre d?habitants, les disparités demeurent importantes. Elles témoignent de l?inégale répartition géographique des centres d'examen des permis D, D1 et D1E sur le territoire régional1. Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers) Permis bus et cars (D / D1 / D1E) 0,0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 1990 1995 2000 2005 2010 2015 Pa ys d e la L oi re 0 4 8 12 16 20 Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières Fr an ce m ét ro po lit ai ne Pays de la Loire France métropolitaine 1 La région des Pays de la Loire dispose de neuf centres qualifiés pour le passage des examens du groupe lourd (poids lourds et transport en commun). La répartition de ces centres est la suivante : un en Mayenne et dans la Sarthe, deux en Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire, trois en Vendée. OBSERVATION ET STATISTIQUES I N° 481 I Décembre 2016 4 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 3 ? Permis PL (C / C1 / CE / C1E) : les délivrances se tassent à un bas niveau Hors permis obtenus sans nouvel examen par les titulaires du titre professionnel de conducteur routier, 2 175 permis poids lourds ont été délivrés l?an passé dans les Pays de la Loire. Il s?agit du niveau le plus bas du XXIe siècle1, inférieur de 5,2 % à celui de 2014. 2015 marque ainsi une nouvelle baisse (la sixième au cours des sept dernières années) des délivrances de permis PL. En 2014, le nombre de nouveaux conducteurs avait augmenté d?1,9 %. Ce léger rebond faisait suite à la chute observée en continu entre 2009 et 2013, période au cours de laquelle les difficultés du transport routier de marchandises avaient entraîné une baisse de la demande en personnel de conduite. Depuis 2008, point haut du dernier quart de siècle, le nombre de nouveaux permis poids lourds a reculé de 56 % dans les Pays de la Loire et de 43 % en France métropolitaine. Nombre de permis de conduire poids lourds (C / C1 / CE / C1E) délivrés en 2014 et 2015 Camions (C + C1) Ensembles routiers (CE + C1E) Ensemble (C + C1 + CE + C1E) 2014 2015 Évolution 2014 2015 Évolution 2014 2015 Évolution Loire-Atlantique 422 412 ? 2 % 224 234 + 4 % 646 646 0 % Maine-et-Loire 315 373 + 18 % 216 205 ? 5 % 531 578 + 9 % Mayenne 146 144 ? 1 % 105 101 ? 4 % 251 245 ? 2 % Sarthe 237 216 ? 9 % 164 124 ? 24 % 401 340 ? 15 % Vendée 245 222 ? 9 % 220 144 ? 35 % 465 366 ? 21 % Pays de la Loire 1 365 1 367 + 0,1 % 929 808 ? 13 % 2 294 2 175 ? 5 % France métropol. 24 202 22 888 ? 5 % 14 470 13 736 ? 5 % 38 672 36 624 ? 5 % Région / France 5,6 % 6,0 % 6,4 % 5,9 % 5,9 % 5,9 % Permis C et C1 : véhicules isolés de transports de fret e PTAC supérieur à 3 500 kg Permis CE et C1E : véhicules de cat. C ou C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque Source : Ministère de l?Intérieur (Délégation à la sécurité et à la circulation routières) En 2015, 63 % du nombre total de permis poids lourds délivrés en Pays de la Loire ont été des permis C et C1, nécessaires à la conduite de camions de PTAC supérieur à 3,5 tonnes, soit un ratio plus élevé que celui enregistré en moyenne depuis 2001 (48 %). Sur ce segment, en 2015, le nombre de permis s?est stabilisé dans la région, malgré la hausse de 18 % enregistrée dans le Maine-et-Loire. En Mayenne, le recul des délivrances est le huitième d?affilée. Sur le segment des permis CE et C1E permettant de tracter des remorques et des semi-remorques de plus de 750 kilogrammes de PTAC, le nombre de titres délivrés a baissé de 13 % par rapport à 2014. Le recul a été particulièrement important en Sarthe (? 24 %) et en Vendée (? 36 %). Les Pays de la Loire ne représentent plus que 5,9 % de l?ensemble des délivrances enregistrées en France métropolitaine, contre 9,2 % en 2009. Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers) Permis poids lourds (C / C1 / CE / C1E) 1 2 3 4 5 1990 1995 2000 2005 2010 2015 Pa ys d e la L oi re 20 40 60 80 100 Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières Fr an ce m ét ro po lit ai ne Pays de la Loire France métropolitaine Note au lecteur ? Les permis de conduire délivrés par les autorités militaires et transformés en permis civils ne sont pas inclus ci-dessus. Avant sa disparition progressive qui s?est étalée entre 1997 et 2001, le service national assurait chaque année en France la formation et le permis de conduire poids lourds d'environ 30 000 jeunes. 1 Le début des années 2000 est une époque charnière puisqu?elle marque la fin de la conscription, c?est à dire la libération des derniers appelés du service national. Depuis cette date, le nombre de brevets de conduite délivrés par les autorités militaires puis transformés en permis civils a considérablement régressé. La situation des transports en Pays de la Loire I La délivrance des permis de conduire en 2015 Service connaissance des territoires et évaluation ? Division de l'observation, des études et des statistiques I 5 4 ? Permis motocyclettes (A / A1 / A2) : toutes les cylindrées ont progressé en 2015 Hors permis AM1, un peu plus de 6 500 permis A, A1 et A2 ont été délivrés l?an passé dans la région, en hausse de 8,6 % par rapport à 2014. Cette croissance qui n?a pas compensé les fortes diminutions de 2013 (? 9,2 %) et de 2014 (? 13,8 %) est vraisemblablement la conséquence du recentrage de l'activité des inspecteurs sur le passage des épreuves pratiques (cf. page 2). Les 6 550 nouveaux motards de 2015 sont toutefois moins nombreux que la moyenne annuelle du XXIe siècle (7 400 permis A, A1 et A2 délivrés chaque année depuis 2001). La tendance de moyen terme, qui révèle une érosion du marché de la moto, est un effet de la crise économique sur le pouvoir d?achat des ménages. Elle pourrait également être liée à l?augmentation de la part des accidents de la route impliquant un deux-roues motorisé, la réorientation de l?usage de la moto vers les seuls déplacements d?agrément, la concurrence de nouvelles formes de mobilité (vélos en libre-service, auto-partage, covoiturage, VTC, lignes régulières d?autocars à longue distance, ?) ou encore l'essor des loisirs numériques. Nombre de permis de conduire motocyclettes (A / A1 / A2) délivrés en 2014 et 2015 Motos (A + A2) Motocyclettes légères (A1) Ensemble (A + A1 + A2) 2014 2015 Évolution 2014 2015 Évolution 2014 2015 Évolution Loire-Atlantique 1 928 2 118 + 10 % 92 84 ? 9 % 2 020 2 202 + 9 % Maine-et-Loire 1 157 1 146 ? 1 % 48 44 ? 8 % 1 205 1 190 ? 1 % Mayenne 437 450 + 3 % 21 20 ? 5 % 458 470 + 3 % Sarthe 1 218 1 314 + 8 % 33 70 + 112 % 1 251 1 384 + 11 % Vendée 988 1 180 + 19 % 110 124 + 13 % 1 098 1 304 + 19 % Pays de la Loire 5 728 6 208 + 8 % 304 342 + 13 % 6 032 6 550 + 9 % France métropol. 99 052 102 872 + 4 % 4 975 5 490 + 10 % 104 027 108 362 + 4 % Région / France 5,8 % 6,0 % 6,1 % 6,2 % 5,8 % 6,0 % Permis A : motos et tricycles sans condition de puissance Permis A2 : motos de puissance inférieur ou égal à 35 kw Permis A1 : motos < 11 kw et tricycles < 15 kw Source : Ministère de l?Intérieur (Délégation à la sécurité et à la circulation routières) 95 % du nombre total de permis motocyclettes délivrés en Pays de la Loire sont des permis A (autorisant la conduite, à partir de 24 ans, d?une moto sans restriction de puissance) ou A2 (destiné aux personnes majeures désireuses de conduire une moto n'excédant pas 35 kw). La part du permis A1 (accessible à partir de 16 ans pour les motocyclettes de moins de 11 kw et les tricycles à moteur, type scooter à trois roues, de moins de 15 kw) a toutefois progressé d?un point et demi au cours des six dernières années, passant de 3,6 % en 2009 à 5,2 % en 2015. Tous permis deux-roues motorisés confondus, le taux de réussite à l?examen en circulation s?est élevé dans les Pays de la Loire à 91,4 % en 2015, un peu mieux qu?au niveau national (90,8 %) mais en baisse par rapport à 2014 (92,2 %). Nombre de permis de conduire délivrés (en milliers) Permis motocyclettes (A / A1 / A2) 4 5 6 7 8 9 10 1990 1995 2000 2005 2010 2015 Pa ys d e la L oi re 60 75 90 105 120 135 150 Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières Fr an ce m ét ro po lit ai ne Pays de la Loire France métropolitaine 1 La conduite des cyclomoteurs (deux-roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 et dont la vitesse est limitée par construction à 45 km/h) nécessite désormais de détenir le permis de conduire AM. Ce nouveau permis ne fait pas l?objet d?un examen. Il requiert deux conditions : avoir au moins 14 ans et avoir suivi complètement le cycle de formation, composé d?une partie théorique dispensée au collège (validée par l?obtention de l?ASSR) et d?un module pratique de sept heures enseigné en moto-école. Le permis AM remplace l?ancien Brevet de Sécurité Routière (BSR). OBSERVATION ET STATISTIQUES I N° 481 I Décembre 2016 6 I Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 5 ? Le taux de réussite de la conduite accompagnée (80 %) est supérieur de dix-neuf points à celui de la méthode traditionnelle L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), plus connu sous le terme de conduite accompagnée, a été instauré en 1990. Il permet aux jeunes âgés d'au moins 16 ans de conduire avec un accompagnateur (généralement un parent proche, père ou mère) avant l'obtention du permis de la catégorie B. L'objectif visé est d'améliorer la sécurité en donnant aux jeunes candidats une expérience approfondie de la conduite. L'apprentissage anticipé de la conduite comprend trois étapes : 1. Une formation initiale dans une auto-école, identique à celle d'un permis de conduire classique, composée de la préparation à l?épreuve théorique générale (le « code ») et d?au moins 20 heures de cours de conduite ; 2. La phase de conduite accompagnée (l?élève devant effectuer au minimum 3 000 kilomètres sur une durée minimale de un an sous la vigilance et les conseils d'un passager, titulaire depuis au moins cinq ans du permis B), avec un suivi pédagogique assuré par l'auto-école ; 3. La présentation à l?examen pratique du permis B (l'épreuve, similaire à celle de la filière classique, étant accessible à partir de l?âge de dix-huit ans). En 2015, 16 750 permis de conduire B ont été délivrés dans les Pays de la Loire par la voie de l'apprentissage anticipé de la conduite. La hausse de 9,0 % enregistrée par rapport à 2014 a été supérieure à celle observée au niveau national (+ 6,8 %). En 2015, les Pays de la Loire ont représenté 8,0 % du nombre de permis de conduire B délivrés en France métropolitaine par la filière AAC. Ce ratio n?était que de 6,9 % en 2008. La part des permis délivrés via la filière de la conduite accompagnée dans l?ensemble des permis B s?est élevée à 34 % en 2015 dans les Pays de la Loire contre 26 % en France métropolitaine. Les taux les plus forts ont été enregistrés dans des départements ruraux : 52 % en Haute- Loire, 50 % en Mayenne, 49 % dans l?Aveyron, 48 % dans le Gers, 46 % dans le Cantal et 44 % en Lozère. Les ratios les plus faibles, inférieurs à 5 %, sont localisés en Île-de- France (Paris et Seine-Saint-Denis), là où les difficultés de circulation et les moindres taux de motorisation sont un frein à l?encadrement familial de la conduite. En 2015, 79,8 % des candidats à l?examen pratique du permis B ayant opté pour la conduite accompagnée ont été déclarés admis dans les Pays de la Loire, un taux de réussite supérieur de dix-neuf points à celui de la voie classique (60,5 %). Quelle que soit la filière d?apprentissage considérée, le taux de réussite des Pays de la Loire est supérieur d?environ cinq points à celui observé en France métropolitaine. Part de l'apprentissage anticipé de la conduite dans le nombre de permis voitures (B) délivrés depuis 2013 2013 2014 2015 Loire-Atlantique 28 % 29 % 29 % Maine-et-Loire 27 % 28 % 29 % Mayenne 47 % 48 % 50 % Sarthe 31 % 29 % 33 % Vendée 39 % 38 % 43 % Pays de la Loire 32 % 32 % 34 % France métropol. 25 % 25 % 26 % Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières Taux de réussite du permis de conduire voitures (B) en 2015 Méthode classique * Loire-Atlantique 80 % 61 % 66 % Maine-et-Loire 76 % 58 % 62 % Mayenne 77 % 57 % 66 % Sarthe 81 % 60 % 65 % Vendée 83 % 65 % 71 % Pays de la Loire 80 % 60 % 66 % France métropol. 75 % 56 % 60 % Taux de réussite = nb de permis délivrés / nb de présentations à l'examen pratique * y compris conduite supervisée, conduite encadrée et candidats libres Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières AAC Ensemble Taux de réussite du permis de conduire voitures (B) en Pays de la Loire 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières AAC Ensemble Filière classique La situation des transports en Pays de la Loire I La délivrance des permis de conduire en 2015 Service connaissance des territoires et évaluation ? Division de l'observation, des études et des statistiques I 7 Le nouveau permis de conduire européen Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l?Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories identiques et des règles d?obtention harmonisées (limite d?âge, formation ?). De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support a vu le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». Le principe du permis à points n?est en revanche pas remis en cause. Le nouveau dispositif résulte de l'application du décret du 9 novembre 2011, transposant la directive européenne du 20 décembre 2006 en droit français. Un titre européen sécurisé Le carton rose à trois volets est remplacé par une carte plastifiée au format carte de crédit présentant des éléments de sécurisation de haut niveau (notamment une bande MRZ destinée à la lecture optique), qui permettront de mieux lutter contre la fraude et d'accéder à l?information en temps réel. Il est délivré depuis le 16 septembre 2013 à destination des nouveaux conducteurs, des professionnels de la route qui renouvellent leur permis de conduire et des personnes ayant déclaré une perte ou un vol. Les permis roses cartonnés, délivrés avant 2013, n?ont en revanche pas été échangés au moment de l?apparition des premiers titres sécurisés. Ces 38 millions d?anciens permis sont valables jusqu?au 19 janvier 2033. Depuis 2015, ils sont progressivement et gratuitement remplacés, en préfecture, par le permis électronique. Les informations contenues dans la bande optique La bande MRZ présente sur le nouveau permis de conduire contient les seules et uniques informations visibles sur le titre (état-civil de l?usager, catégories obtenues, date de délivrance du titre, date d?obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l?usager et les éventuelles restrictions de conduite : lunettes, aménagement pour handicap, ?). La bande ne contient pas d?empreintes digitales, ni le capital des points, ni l?historique des PV. Des catégories uniformisées Les catégories sont unifiées au sein de l?Union européenne. Ainsi le décret instaure de nouvelles catégories de permis, principalement pour la conduite des deux roues motorisés (AM et A2) et des véhicules lourds (C1, C1E, D1 et D1E). Il renforce enfin le principe de l'accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance, de leur poids et de leur utilisation, en modifiant les critères d'âge et en prenant davantage en compte l'expérience des conducteurs. Des changements dans la catégorie deux roues L?âge d?accès à la catégorie A est modulé selon la puissance du deux-roues pour renforcer la prévention et la lutte contre l?insécurité routière. Le permis AM est équivalent à l?actuel brevet de sécurité routière (BSR), qui reste valide. Un renouvellement régulier des titres La durée de validité du permis de conduire est désormais de 15 ans pour les titres délivrés à compter du 19 janvier 2013, alors qu?auparavant elle était illimitée. Il s'agit toutefois d'un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique, à l'exception des situations particulières prévues par le Code de la route comme les professionnels de la conduite. Ce renouvellement permettra notamment de mettre à jour l'adresse de l'usager et sa photographie d'identité. 14 ans AM Cyclomoteur < 50 cm3 et voiturette 16 ans A1 Motocyclette n'excédant pas 11 kw 18 ans A2 Motocyclette n'excédant pas 35 kw 24 ans A Motocyclette de toutes puissances La situation des transports en Pays de la Loire Service connaissance des territoires et évaluation Division de l'observation, des études et des statistiques 34 Place Viarme - BP 32 205 44022 Nantes Cedex 1 Tél. 02 40 99 58 13 Directeur de la publication : Annick Bonneville ISSN : 2109 - 0025 © DREA L 20161 Rédaction et mise en forme : Denis DOUILLARD denis.douillard@developpement-durable.gouv.fr www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Document téléchargeable sur le site internet de la DREAL : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ article.php3?id_article=564 OBSERVATION ET STATISTIQUES I N° 481 I Décembre 2016 1 Annexes Le champ couvert par les statistiques du permis de conduire Les données statistiques fournies par le Ministère de l?Intérieur (Délégation à la sécurité et à la circulation routières) indiquent par département et région française le nombre de permis de conduire civils délivrés chaque année à la suite d?examens. Elles ne comprennent pas les duplicatas (après vol ou perte), les renouvellements (notamment ceux soumis à visite médicale), les échanges de permis étrangers, les conversions de brevets militaires de conduite et les remplacements par le nouveau format européen. De la même façon, les permis lourds (C / C1 / CE / C1E / D / D1 / D1E) obtenus par équivalence dans le cadre des différents titres professionnels de conducteur routier n?y sont pas inclus. Le département de délivrance est celui du centre d'examen du permis de conduire. Il peut donc être différent du lieu de résidence du candidat. Les catégories de permis de conduire en vigueur depuis 2013 Les catégories de permis de conduire sont définies par l'article R221-4 du code de la route (modifié par décret le 17 janvier 2013). Le texte intégral est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEX T000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841365&dateTexte&c ategorieLien=cid Les pictogrammes ci-contre permettent pour chaque catégorie de véhicules de déterminer, en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC), de la puissance du moteur et de la présence ou non d?un attelage, le permis de conduire requis. Certaines catégories de véhicules circulant sur la voie publique sont dispensées de permis de conduire. Il s?agit : ? Des vélos En France, la bicyclette, n'étant pas un véhicule à moteur, peut être conduite sans permis. Le vélo à assistance électrique (VAE) est assimilé à la bicyclette, moyennant le respect de trois conditions : une puissance maximale de 250 W, un moteur ne s'enclenchant que si le cycliste pédale et une assistance automatiquement débrayée à partir de 25 km/h. ? Des voiturettes Un quadricycle léger à moteur est un véhicule à quatre roues dont la vitesse maximale n'excède pas 45 km/h, de cylindrée inférieure à 50 cm³ et de poids à vide inférieur à 350 kilogrammes. L'obtention du Permis AM est obligatoire pour la conduite de ce véhicule en France pour les personnes nées après le 1er janvier 1988. Les autres usagers peuvent l'utiliser sans code et permis de conduire. ? Des véhicules agricoles Les conducteurs âgés de plus de 16 ans peuvent conduire sans permis les véhicules et appareils agricoles ou forestiers, dès lors qu'ils sont attachés à une exploitation agricole, une entreprise de travaux forestiers ou une CUMA (coopérative d'utilisation de matériel agricole). Le permis B (jusqu'à 3 500 kg de PTAC) et le permis C (au delà de 3 500 kg de PTAC) sont exigés pour les autres catégories d'utilisateurs.