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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">En Pays de la Loire en 2013, 357 786 ménages ont bénéficié d'une aide au logement soit de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), soit de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cet effectif est en hausse de 0,1 % sur un an avec un taux d'effort moyen de 18,7% pour les allocataires de la CAF.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

donnée statistique ;indicateur ;indicateur social ;parc locatif social ;logement aidé

Descripteur écoplanete

accès au logement ;analyse statistique ;indicateur économique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation Septembre 2016 n° 459 Les allocataires logement en Pays de la Loire En 2014, 357 786 bénéficiaires, effectifs en hausse de 0,1 % sur un an ; un taux d?effort moyen de 18,7 % pour les allocataires CAF En 2014 en Pays de la Loire, 357 786 ménages ont bénéficié d?une allocation logement, parmi lesquels 334 642 en provenance la Caisse d?Allocations Familiales (CAF). Les allocataires, surtout de la CAF, sont principalement présents en Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire, en zones B1 et B2 (page 4). Pour la première fois depuis 2010, 2014 enregistre une hausse du nombre des bénéficiaires limitée à 0,1 % (contre 0,7 % à 1,6 % les années précédentes) : le ralentissement dans la progression des effectifs CAF et la diminution continue de ceux de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en sont la cause. 21,0 % des ménages ligériens hors résidence perçoivent une allocation logement dont 19,5 % de la CAF. Dans le parc locatif, privé comme social, la proportion de ménages aidés dépasse 50 %, atteignant même 60 % en B1 et B2 ; seuls un peu plus de 3 % des propriétaires occupants sont allocataires. La part des revenus consacrée aux dépenses de logement par les bénéficiaires de l?allocation, appelée taux d?effort, est en moyenne de 18,7 %. Ce taux dépasse 26 % dans les zones B1 et B2, alors qu?il n?est que de 15,5 % en C. Il atteint autour de 23 % chez les propriétaires et les locataires du parc privé, et tombe à 12 % parmi les locataires du parc social. Ceux-ci sont donc moins exposés à un taux d?effort important : seuls 6,2 % consacrent au moins 30 % de leurs ressources à se loger, contre 34,2 % des locataires du secteur privé. Les aides sociales (allocations familiales et logement) réduisent sensiblement le taux d?effort des allocataires ; l?allocation logement le diminue en moyenne de 16,9 points (près de 20 points en B1 et B2 et de moins de 14 points en C). Dans les deux segments de parc locatif, la baisse de taux d?effort induite par l?allocation logement est En 2014, 334 642 ménages ont bénéficié d?une allocation logement de la CNAF et 23 144 de la MSA En 2014, 357 786 ménages des Pays de la Loire ont bénéficié d?une allocation logement, 334 642 (93,5 %) en provenance de la Caisse Nationale d?Allocations Familiales, 23 144 (6,5 %) de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ; ils représentent 5,5 % de l?ensemble des allocataires de France métropolitaine, soit respectivement 5,4 % de ceux de la CAF et 10,8 % de ceux de la MSA. Les allocataires CAF sont surtout présents en Loire- Atlantique, puis dans le Maine-et-Loire. Les allocataires MSA sont plus dispersés sur le territoire. Les allocataires CAF sont très équitablement répartis entre zones B1, B2, et C, alors que 79 % des allocataires MSA résident en zone C. La part des allocataires relevant de la CAF atteint 86,1 % en zone C, et s?élève encore à 97,0 % en B2, et à 98,8 % en B1. 132 420 81 378 23 070 50 984 46 790 4 652 6 973 3 396 3 147 4 976 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée CAF MSA Répartition des allocataires logement des Pays de la Loire en 2014 Sources : CNAF/ CCMSA 91,4 % de l?ensemble des allocataires habitent le parc « classique » (privé, public) ; par conséquent, 8,6 % vivent en établissement, essentiellement en zone C - mais cette proportion est de 9,1 % parmi les allocataires CAF et de 1,1 % seulement parmi les bénéficiaires MSA. Globalement, parmi les allocataires CAF du parc « classique », 10,2 % sont primo-accédants, 51,6 % sont locataires du parc privé, et 38,2 % sont locataires du parc social . Il convient cependant d?opérer une distinction entre zones, la zone C présente une forte représentation de primo- accédants (20,9 % contre 5,4 % pour B2 et 4,4 % pour B1) et une faible représentation de locataires sociaux (29,4 %, contre 44,7 % pour B2 et 40,1 % pour B1) ; la part de locataires privés est moins différenciée (49,6% pour C, 49,9 % pour B2 , 55,5 % pour B1). Par ailleurs, près de la moitié des ménages ligériens allocataires de la CAF et plus des 2/3 de ceux de la MSA sont des personnes vivant seules. Les allocataires CAF sont beaucoup plus jeunes que leurs homologues MSA. 14,3 % des allocataires sont étudiants ; 26 % d?entre eux résident dans le parc locatif privé. 2 Le nombre des allocataires CAF progresse modérément, celui des allocataires MSA diminue sensiblement Depuis 2010, le nombre de bénéficiaires d?aides au logement a progressé en Pays de la Loire de 0,9 % par an. Mais, pour la première fois sur la période, 2014 marque un quasi arrêt de la progression, avec une hausse limitée à 0,1 % (contre 0,7 % à 1,6 % les années précédentes) : la hausse du nombre des allocataires CAF, au demeurant nettement ralentie, est en effet en grande partie contrebalancée par la baisse continue du nombre des allocataires MSA. 319 153 334 64226 047 23 144 310 000 315 000 320 000 325 000 330 000 335 000 340 000 2010 2011 2012 2013 2014 21 000 22 000 23 000 24 000 25 000 26 000 27 000 Alloc CAF Alloc MSA Evolution du nombre des allocataires logement en Pays de la Loire La progression du nombre des allocataires CAF résulte principalement de celle des allocataires isolés et - plus encore ? de celle des ménages monoparentaux. Elle est ralentie par la baisse depuis 2012, amplifiée en 2014, des familles traditionnelles et des couples. La tranche d?âge 40 ? 59 ans est davantage concernée par la progression que les autres générations. Le recul du nombre des allocataires MSA découle de la baisse des familles traditionnelles et couples, mais aussi des allocataires isolés. Comme chez les bénéficiaires CAF, le nombre de familles monoparentales progresse. La baisse des effectifs est commune aux différentes tranches d?âge mais affecte davantage les 25 ? 39 ans et les 60 ans et plus. 21% des ménages perçoivent une allocation dont 19,5 % par la CAF ; la part des ménages aidés par la CAF s?élève à 60 % des locataires des parcs public et privé en zones B1 et B2 La part des ménages ligériens bénéficiaires d?une allocation logement est estimée à 21,0 % dont 19,5 % pour la seule CAF. En particulier, 51,0 % des ménages du parc locatif privé, 56,8 % de ceux du social, mais seulement 3,0 % des propriétaires bénéficient d?une allocation CAF. Part des ménages bénéficiaires d?une allocation logement (CAF + MSA) La part des ménages ligériens percevant une allocation logement (CAF ou MSA) varie selon les départements entre 16,1 % en Vendée et 24,4 % dans le Maine-et-Loire. Cette proportion est de 26,2 % en zone A, 26,3 % en zone B, mais chute à 15,5 % en zone C. Dans le parc locatif privé, la proportion de ménages aidés s?échelonne entre 40 % en Mayenne et 59 % dans le Maine-et-Loire. Elle est de 60,1 % en zone B1, de 61,4 % en B2, 37,9 % en C. Dans le parc locatif social, la « fourchette » de valeurs est nettement plus resserrée. La proportion de ménages aidés varie entre 53 % dans le Maine-et-Loire et en Mayenne et 61 % en Loire-Atlantique . Elle est de 62,9 % en zone B1, de 58,4 % en B2, 48,3 % en C. Sources : CNAF, Filocom Dans le champ CAF du taux d?effort, les allocataires perçoivent une aide moyenne de 234,3 ¤ ; dans le parc privé, les locataires perçoivent une aide moyenne supérieure de 70 % à celle des propriétaires occupants ; les locataires du parc social perçoivent une aide 6 % supérieure à celle des locataires du parc privé Le montant mensuel moyen de l?allocation logement dans le « parc classique » est de 164,8 ¤ hors champ du taux d?effort (définition). Elle s?élève à 234,3 ¤ dans le champ du taux d?effort ; dans cette hypothèse, elle est de 141,8 ¤ par propriétaire accédant, 241,4 ¤ par locataire du secteur privé et 255,6 ¤ par locataire du parc social 3 Le taux d?effort consenti est en moyenne de 18,7 % ; l?allocation logement le réduit de 16,9 points 230 638 allocataires logement, soit 75,9 % de l?ensemble des allocataires occupants du parc « classique » se situent dans le champ du taux d?effort. Les allocataires en établissement, les étudiants, les handicapés en maison d?accueil et les allocataires ou conjoints de plus de 65 ans sont exclus du champ de calcul du taux d?effort. En Pays de la Loire, le taux d?effort des allocataires, net de l?allocation logement et des prestations familiales, est en moyenne de 18,7 %. Il est de 24,0 % pour les propriétaires occupants, 22,5 % pour les locataires du parc privé, et seulement 11,9 % pour les locataires du parc social. Il est supérieur à 30 % pour 34,2 % des locataires du parc privé, 26,7 % des primo- accédants et 6,2 % des locataires du parc social. Niveau moyen par ménage du taux d?effort net de l?allocation logement et des prestations familiales Le taux d?effort moyen sans allocation logement ni prestations sociales serait de 48,6 %. L?incidence spécifique de l?allocation logement sur la baisse du taux d?effort est de 16,9 points, celle des autres prestations sociales, de 13,0 points. L?incidence sur la réduction du taux d?effort de l?ensemble des aides sociales, mais en particulier celle dédiée au logement, est surtout importante pour les occupants des parcs locatifs, privé comme social. 22,5% 11,9% 24,0% 18,7% 20,4% 19,7% 6,1% 16,9% 14,0% 15,3% 7,6% 13,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Ensemble allocataires T.E. moyen net Incidence aides au logement Incidence prestations Incidence des aides et prestations sociales sur le niveau moyen de taux d'effort en Pays de la Loire Incidence spécifique de l?allocation logement sur le niveau moyen du taux d?effort L?incidence propre de l?allocation logement sur la réduction du taux d?effort varie de 15,0 points à 18,0 points selon les départements. Elle est la plus importante en zone B1, et d?un niveau proche en B2, à près de 20 points ; elle tombe sous les 14 points en C. 19,3% 17,1% 19,3% 19,8% 19,2% 13,7% 14,6% 14,7% 11,1% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% B1 B2 C En moyenne, l?allocation logement couvre 47,5 % des dépenses consacrées par les bénéficiaires au logement. Mais ce chiffre est soumis à de très grandes fluctuations. Ainsi, si le taux de couverture est très proche de cette moyenne dans le parc locatif privé, il s?élève à 62 % dans le parc social et n?est que de 20 % chez les propriétaires. La part moyenne des dépenses logement couverte par l?allocation, comme le niveau de son incidence sur le taux d?effort sont donc en grande partie déterminés par les catégories de bénéficiaires. 4 La source Les données sont issues des fichiers de gestion des Caisses d'allocations familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Les éléments statistiques portent sur les bénéficiaires d?aides au logement versées au titre de l'année d'observation. Le zonage A / B / C Le zonage dit A / B / C s?applique à plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l?investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d?accession sociale (PAS) à la propriété. Le zonage A / B / C indique la tension du marché du logement en découpant le territoire national en 5 zones, des plus tendues (A, Abis) à la plus détendue (C) en passant par les zones B1 et B2. Seules les zones B1, B2 et C sont présentes en Pays de la Loire. Concept et champ du taux d?effort Le taux d'effort d?un ménage est égal au rapport entre sa dépense en logement et son revenu : o dépense en logement = loyer ou mensualité de remboursement + charges forfaitaires ? aide au logement ; o revenu = revenu annuel divisé par 12 + prestations CAF (hors aide au logement). Le montant des charges forfaitaires est fixé par la CAF ; il comprend une partie fixe et une partie proportionnelle au nombre d?enfants à charge. Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l'occupation du logement sur le budget des ménages et le pouvoir « solvabilisateur » des aides. Sont exclus du champ du taux d?effort : - les allocataires en établissement (maison de retraite ou centre de long séjour, foyer d?étudiants ou de handicapés ?) ; - les étudiants qui apparaissent très souvent dans les fichiers des CAF avec des revenus nuls ; il serait abusif de considérer cette absence de revenus comme reflétant la réalité, et leur situation financière ne peut être correctement appréhendée au travers des informations détenues par les CAF ; - les familles où soit l?allocataire, soit le conjoint, est âgé d?au moins 65 ans ; - les handicapés hébergés en maisons d?accueil spécialisées ou hospitalisés, pouvant déclarer des ressources faibles (voire nulles) et de ce fait être considérés comme des allocataires « à bas revenus » alors que leurs frais (hébergement, soin, nourriture) sont directement pris en charge par l?assurance maladie. Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?Observation des Etudes et des statistiques 5 rue Françoise Giroud - CS 16326 44263 NANTES Cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40 Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN : 2109 ? 0025 Rédaction et mise en forme : Sylvain Le Goff sylvain.le-goff@developpement-durable.gouv.fr Les allocataires logement