Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Les données sont issues des fichiers de gestion des Caisses d'allocations familiales (CAF) ainsi que du fichier national statistique - Système d'Information des prestations familiales et du logement - de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA). Les éléments statistiques portent sur les bénéficiaires d'aides au logement versées au titre de l'année d'observation.<br /><br />En Pays de la Loire en 2014, 357 786 ménages ont bénéficié d'une aide au logement. Les allocataires, surtout ceux de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), sont principalement présents en Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire. Les allocataires de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont plus dispersés sur le territoire. Le nombre des allocataires CAF progresse modérément, celui des allocataires MSA diminue sensiblement.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

donnée statistique ;indicateur ;indicateur social ;parc locatif social ;logement aidé

Descripteur écoplanete

accès au logement ;analyse statistique ;indicateur économique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

- Les aides au logement en 2014 - - 3 - SOMMAIRE Les sources ; concept et champ du taux d?effort p 4 Les principaux enseignements p 5 I - Présentation des bénéficiaires d?aides au logement et évolution de leurs effectifs p 7 II ? Analyse du taux d?effort des allocataires CAF en 2014 p 17 II - 1 Répartition par statut d?occupation (champ T.E.) p 17 II - 2 Les composantes du taux d?effort p 22 * * * * * * * * * ANNEXE Données par département et par EPCI (allocataires CNAF) p 28 - Les aides au logement en 2014 - - 4 - Les sources Les données sont issues des fichiers de gestion des Caisses d'allocations familiales (CAF) ainsi que du fichier national statistique - Système d?Information des prestations familiales et du logement - de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA). Les éléments statistiques portent sur les bénéficiaires d?aides au logement versées au titre de l'année d'observation. Concept et champ du taux d?effort Le taux d'effort d?un ménage est égal au rapport entre sa dépense en logement et son revenu : o dépense en logement = loyer ou mensualité de remboursement + charges forfaitaires ? aide au logement ; o revenu = revenu annuel divisé par 12 + prestations CAF (hors aide au logement). Le montant des charges forfaitaires est fixé par la CAF ; il comprend une partie fixe et une partie proportionnelle au nombre d?enfants à charge. Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l'occupation du logement sur le budget des ménages et le pouvoir « solvabilisateur » des aides. Sont exclus du champ du taux d?effort : - les allocataires en établissement (maison de retraite ou centre de long séjour, foyer d?étudiants ou de handicapés ?) ; - les étudiants qui apparaissent très souvent dans les fichiers des CAF avec des revenus nuls ; il serait abusif de considérer cette absence de revenus comme reflétant la réalité, et leur situation financière ne peut être correctement appréhendée au travers des informations détenues par les CAF ; - les familles où soit l?allocataire, soit le conjoint, est âgé d?au moins 65 ans ; - les handicapés hébergés en maisons d?accueil spécialisées ou hospitalisés, pouvant déclarer des ressources faibles (voire nulles) et de ce fait être considérés comme des allocataires « à bas revenus » alors que leurs frais (hébergement, soin, nourriture) sont directement pris en charge par l?assurance maladie. - Les aides au logement en 2014 - - 5 - Les principaux enseignements En 2014, 334 642 ménages ont bénéficié d?une allocation logement de la CNAF et 23 144 de la MSA En 2014, 357 786 ménages des Pays de la Loire ont bénéficié d?une allocation logement, 334 642 (93,5 %) en provenance de la Caisse Nationale d?Allocations Familiales, 23 144 (6,5 %) de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ; ils représentent 5,5 % de l?ensemble des allocataires de France métropolitaine, soit respectivement 5,4 % de ceux de la CAF et 10,8 % de ceux de la MSA. Les allocataires CAF sont surtout présents en Loire-Atlantique, puis dans le Maine-et-Loire. Les allocataires MSA sont plus dispersés sur le territoire. Les allocataires CAF sont très équitablement répartis entre zones B1, B2, et C, alors que 79 % des allocataires MSA résident en zone C. La part des allocataires CAF atteint cependant 86,1 % en zone C, mais s?élève encore à 97,0 % en B2, et à 98,8 % en B1. 91,4 % de l?ensemble des allocataires habitent le parc « classique » (privé, public) ; par conséquent, 8,6 % vivent en résidence, essentiellement en zone rurale - mais cette proportion est de 9,1 % parmi les allocataires CAF et de 1,1 % seulement parmi les bénéficiaires MSA. Globalement, parmi les allocataires CAF du parc « classique », 10,2 % sont primo-accédants, 51,6 % locataires du parc privé, et 38,2 % du parc social. Il convient cependant d?opérer une distinction entre zones, la zone C présentant une forte représentation de primo- accédants (20,9 % contre 5,4 % pour la zone B2 et 4,4 % pour la zone B1) et une faible représentation de locataires sociaux (29,4 %, contre 44,7 % et 40,1 %) ; la part de locataires privés est moins différenciée (49,6%, 49,9 %, 55,5 %).. Par ailleurs, près de la moitié des ménages ligériens allocataires de la CAF et plus des 2/3 de ceux de la MSA sont des personnes vivant seules. Les allocataires CAF sont beaucoup plus jeunes que leurs homologues MSA. 14,3 % des allocataires CAF, 26 % de ceux résidant dans le parc locatif privé, sont étudiants. Le nombre des allocataires CAF progresse modérément, celui des allocataires MSA diminue sensiblement Depuis 2010, le rythme annuel moyen de hausse du nombre global de bénéficiaires d?aides au logement a été en Pays de la Loire de 0,9 %. Mais, pour la première fois sur la période, 2014 marque un quasi arrêt de la progression, avec une hausse limitée à 0,1 % (contre 0,7 % à 1,6 % les années précédentes) : la hausse du nombre des allocataires CAF, au demeurant nettement ralentie, est en effet en grande partie contrebalancée par la baisse continue du nombre des allocataires MSA. La progression du nombre des allocataires CAF résulte de celles des allocataires isolés et - plus encore - des ménages monoparentaux. Elle est ralentie par la baisse depuis 2012, amplifiée en 2014, des familles traditionnelles et couples. La tranche d?âge 40 ? 59 ans est davantage impliquée dans la progression que les autres. Le recul du nombre des allocataires MSA découle de la baisse des familles traditionnelles et couples, mais aussi des allocataires isolés. Comme chez les bénéficiaires CAF, le nombre de familles monoparentales progresse. La baisse des effectifs est commune aux différentes tranches d?âge mais affecte davantage les 25 ? 39 ans et les 60 ans et plus. 21 % des ménages perçoivent une allocation dont 19,5 % par la CAF ; la part des ménages aidés par la CAF s?élève à 60 % des locataires des parcs public et privé en zones B1 et B2 La part des ménages ligériens bénéficiaires d?une allocation logement est estimée à 21,0 % dont 19,5 % pour la seule CAF. En particulier, 51,0 % des ménages du parc locatif privé, 56,8 % de ceux du social, mais seulement 3,0 % des propriétaires bénéficient d?une allocation CAF. La part des ménages ligériens percevant une allocation logement (CAF + MSA) varie selon les départements entre 16,1 % en Vendée et 24,4 % dans le Maine-et-Loire. Cette proportion est de 26,2 % en zone A, 26,3 % en zone B, mais chute à 15,5 % en zone C. Dans le parc locatif privé, la proportion de ménages aidés s?échelonne entre 40 % en Mayenne et 59 % dans le Maine- et-Loire. Elle est de 60,1 % en zone B1, de 61,4 % en B2, 37,9 % en C. Dans le parc locatif social, la « fourchette » de valeurs est nettement plus resserrée. La proportion de ménages aidés varie entre 53 % dans le Maine-et-Loire et en Mayenne et 61 % en Loire-Atlantique . Elle est de 62,9 % en zone B1, de 58,4 % en B2, 48,3 % en C. - Les aides au logement en 2014 - - 6 - Dans le champ CAF du taux d?effort, les allocataires perçoivent une aide moyenne de 234,3 ¤ ; les locataires du parc privé perçoivent alors une aide moyenne supérieure de 70 % à celle des propriétaires occupants, les locataires du parc social une aide 6 % supérieure à celle des locataires du parc privé Le montant mensuel moyen de l?allocation logement dans le « parc classique » est de 164,8 ¤ hors champ du taux d?effort (définition). Elle s?élève à 234,3 ¤ dans le champ du taux d?effort ; dans cette hypothèse, elle est de 141,8 ¤ par propriétaire accédant, 241,4 ¤ par locataire du secteur privé et 255,6 ¤ par locataire du parc social Un taux d?effort consenti moyen de 18,7 %, que l?allocation logement réduit de 16,9 points 230 638 allocataires logement, soit 75,9 % des allocataires occupants du parc « classique » se situent dans le champ du taux d?effort. Sont exclus du champ de calcul du taux d?effort les allocataires en établissement, les étudiants, les handicapés en maison d?accueil et les allocataires ou conjoints de plus de 65 ans. En Pays de la Loire, le taux d?effort des allocataires net de l?allocation logement et des prestations familiales est en moyenne de 18,7 %. Il est de 24,0 % pour les propriétaires occupants, 22,5 % pour les locataires du parc privé, et seulement 11,9 % pour les locataires du parc social. Il est supérieur à 30 % pour 34,2 % des locataires du parc privé, 26,7 % des primo-accédants et 6,2 % des locataires du parc social. Le taux d?effort moyen sans allocation logement ni prestations sociales serait de 48,6 %. L?incidence spécifique de l?allocation logement sur la baisse du taux d?effort est de 16,9 points, celle des autres prestations sociales, de 13,0 points. L?incidence sur la réduction du taux d?effort de l?ensemble des aides sociales, mais en particulier celle dédiée au logement, est surtout importante pour les occupants des parcs locatifs, privé comme social. L?incidence propre de l?allocation logement sur la réduction du taux d?effort varie de 15,0 points à 18,0 points selon les départements. Elle est la plus importante en zone B1, et d?un niveau proche en B2, à près de 20 points ; elle tombe sous les 14 points en C. En moyenne, l?allocation logement couvre 47,5 % des dépenses consacrées par les bénéficiaires au logement. Mais ce chiffre est soumis à de très grandes variations. En particulier, le taux de couverture, très proche de la moyenne dans le parc locatif privé, s?élève à 62 % dans le parc social et est limité à 20 % chez les propriétaires. La part moyenne des dépenses logement couvertes par l?allocation, comme le niveau de son incidence sur le taux d?effort sont donc en grande partie déterminés par les catégories de bénéficiaires. - Les aides au logement en 2014 - - 7 - I ? Présentation des bénéficiaires d?aides au logement et évolution de leurs effectifs En Pays de la Loire en 2014, 357 786 allocataires ont perçu des aides au logement, dont 93,5 % de la CAF En Pays de la Loire en 2014, 357 786 allocataires ont perçu des aides au logement, 334 642 en provenance de la CAF et 23 144 de la MSA. Ainsi, 93,5 % des bénéficiaires relèvent-ils de la CAF. Les allocataires de la région représentent 5,5 % de l?ensemble des allocataires de France métropolitaine, soit 5,4 % de ceux de la CAF et 10,8 % de ceux de la MSA. Comme au niveau national, les répartitions respectives sur la région des allocataires CAF et MSA sont très différentes, les premiers résidant surtout dans les zones urbaines, les seconds en milieu rural. Les allocataires CAF des Pays de la Loire sont principalement présents en Loire-Atlantique, puis dans le Maine-et-Loire. Les allocataires MSA sont plus diversement répartis, le Maine-et- Loire précédant la Vendée, elle- même devançant la Loire- Atlantique. 132 420 81 378 23 070 50 984 46 790 4 652 6 973 3 396 3 147 4 976 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée CAF MSA Répartition des allocataires logement des Pays de la Loire en 2014 Au total, selon les départements, les allocataires CAF représentent entre 87,1 % (Mayenne) et 96,6 % (Loire-Atlantique) des bénéficiares d?aides au logement. Les allocataires CAF sont très équitablement répartis entre zones B1, B2, et C, alors que 79 % des allocataires MSA résident en zone C. La part des allocataires CAF est cependant de 86,1 % en zone C, mais elle s?élève à 97,0 % en B2, et à 98,8 % en B1. 106 884 114 085 113 673 1 296 3 472 18 376 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 B1 B2 C La part des allocataires CAF dépasse 95 % dans les principaux EPCI à l?exception de Saumur, et même 99 % à Nantes et dans la CARENE. Hors des principaux EPCI, elle est de 87 %. 83 848 44 396 28 079 14 195 10 490 10 182 7 511 5 991 129 950 813 1 227 433 97 438 425 269 615 18 827 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 N an te s M ét ro po le A ng er s Lo ire M ét ro po le Le M an s M ét ro po le C A R E N E La R oc he S ur Y on - A gg lo . C A d e La va l C A d u C ho le ta is C A S au m ur L oi re D év . A ut re s - Les aides au logement en 2014 - - 8 - Part des allocataires relevant de la CAF parmi l?ensemble des allocataires CAF + MSA À travers les ménages allocataires, 705 744 personnes ont profité de l?aide ; le nombre de personnes concernées par les aides est encore plus faible parmi les allocataires MSA en raison de l?importance particulière des allocataires isolés En Pays de la Loire, la population couverte par l?ensemble des allocataires a été en 2014 de 705 744 personnes (19 % de la population régionale) à raison de 664 488 pour la CAF et de 41 256 pour la MSA. On compte ainsi moyenne dans la région 1,973 personne couverte par bénéficiaire (contre 2,080 sur l?ensemble de la France métropolitaine), soit 1,986 personne pour la CAF et 1,783 personne pour la MSA.. Près de la moitié des ménages ligériens allocataires de la CAF et plus des 2/3 de ceux de la MSA sont des personnes vivant seules. Supérieures aux moyennes nationales, ces proportions contribuent à expliquer pourquoi le nombre de personnes couvertes est à la fois plus faible en Pays de la Loire et plus faible parmi les allocataires MSA. Les allocataires couples et familles monoparentales rattachés à la MSA sont particulièrement peu nombreux en Pays de la Loire. 49,1% 46,5% 69,9% 50,4% 18,0% 19,4% 6,3% 17,2% 33,0% 34,0% 23,8% 32,4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Pays de la Loire France métro Pays de la Loire France métro C A F M S A Allocataires isolés Familles monoparentales Familles trad. et couples - Les aides au logement en 2014 - - 9 - Loire-Atlantique et Maine-et-Loire se distinguent des autres départements de la région par une proportion de ménages isolés plus élevée parmi les allocataires CAF (supérieure à 50 %) et plus faible (inférieure à 70 %) parmi les allocataires MSA. 53,1% 50,8% 44,6% 44,5% 41,8% 68,4% 64,0% 75,1% 72,4% 74,4% 17,3% 16,3% 17,8% 21,2% 19,2% 7,2% 7,9% 3,4% 6,5% 5,1% 29,5% 32,9% 37,7% 34,3% 39,0% 24,4% 28,1% 21,6% 21,1% 20,5% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée C A F M S A Allocataires isolés Familles monoparentales Familles trad. et couples La zone C, tout comme les EPCI autres que les principaux présentent une proportion originalement élevée de couples et familles parmi les bénéficiaires CAF ? au détriment des allocataires isolés. 58,9% 54,2% 34,7% 63,2% 68,9% 70,5% 16,0% 17,5% 20,3% 11,7% 9,2% 5,4% 25,1% 28,3% 45,1% 25,1% 21,9% 24,1% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% B1 B2 C B1 B2 C C A F M S A Allocataires isolés Familles monoparentales Familles trad. et couples 60,8% 60,8% 51,8% 52,5% 56,5% 53,8% 48,3% 49,0% 35,6% 61,5% 65,3% 66,7% 55,7% 74,7% 72,0% 62,8% 56,4% 71,1% 14,6% 14,2% 20,5% 20,8% 17,9% 17,2% 18,2% 20,4% 20,5% 11,7% 9,9% 13,9% 16,5% 8,4% 7,1% 8,6% 14,5% 5,2% 24,6% 25,0% 27,7% 26,7% 25,6% 29,0% 33,5% 30,6% 43,9% 26,8% 24,8% 19,4% 27,8% 16,9% 20,9% 28,6% 29,1% 23,7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Nantes Métropole Angers Loire Métropole Le Mans Métropole CARENE La Roche Sur Yon - Agglo. CA de Laval CA du Choletais CA Saumur Loire Dév. Autres Nantes Métropole Angers Loire Métropole Le Mans Métropole CARENE La Roche Sur Yon - Agglo. CA de Laval CA du Choletais CA Saumur Loire Dév. Autres C A F M S A Allocataires isolés Familles monoparentales Familles trad. et couples - Les aides au logement en 2014 - - 10 - 91,4 % des allocataires habitent le parc « classique » (privé, public) ; 8,6 % vivent en résidence, essentiellement en zone rurale - mais cette proportion est de 9,1 % parmi les allocataires CAF et de 1,1 % seulement parmi les bénéficiaires MSA Part des allocataires en résidence CAF MSA France métro 7,7% 1,3% Pays de la Loire 9,1% 1,1% Loire-Atlantique 8,1% 0,9% Maine-et-Loire 9,3% 1,6% Mayenne 11,3% 0,8% Sarthe 8,1% 0,6% Vendée 11,9% 1,1% Nantes Métropole 6,5% 1,2% Angers Loire Métropole 7,2% 2,3% Le Mans Métropole 6,1% 0,2% CARENE 6,0% 1,0% La Roche Sur Yon - Agglo. 6,3% 1,4% CA de Laval 8,9% 0,9% CA du Choletais 8,3% 1,5% CA Saumur Loire Dév. 6,3% 1,1% Autres 12,9% 1,0% B1 6,9% 1,2% B2 8,2% 1,5% C 12,2% 1,0% La très grosse majorité des bénéficiaires d?allocation habite le parc « classique » (logements des parcs social et privé). En Pays de la Loire, le nombre d?allocataires de ce parc s?élève à 326 928, à raison de 304 040 pour les allocataires CAF et de 22 888 pour les allocataires MSA. Toutefois, 30 858 bénéficiaires, soit 8,6 % du total, sont hébergés en résidence ; 30 602 d?entre eux sont rattachés à la CAF. Ces ménages hébergés en résidence sont relativement plus nombreux en Mayenne et en Vendée, à l?écart des principaux EPCI et en zone C. Plus de 10 % des allocataires CAF hors résidence sont primo-accédants ; les allocataires du parc locatif privé sont globalement plus nombreux que leurs homologues du parc social Les allocataires primo- accédants sont relativement plus nombreux en Pays de la Loire - où ils représentent plus de 10 % des allocataires CAF du parc « classique » - qu?ailleurs en France. À l?image des ménages en résidence, on les retrouve principalement en milieu rural : plus des 2/3 en zone C, près des 3/4 à l?extérieur des huit principaux EPCI. Les locataires représentent tout de même près de 90 % des allocataires hors résidence : 52 % résident dans le parc privé, 38 % dans le parc social. 52,3% 51,6% 54,6% 48,6% 51,0% 45,2% 55,9% 39,9% 38,2% 36,9% 42,2% 38,0% 44,5% 27,7% 7,7% 10,2% 8,5% 9,2% 11,0% 10,3% 16,4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% France Métro. Pays de la Loire Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Accession propriété Parc locatif social Parc locatif privé Répartitions des allocataires logement CAF du parc "classique" selon le statut d'occupation - Les aides au logement en 2014 - - 11 - 63 % des allocataires locataires du parc privé et 72 % de ceux du parc social résident dans un des huit principaux EPCI. Respectivement 68 % et 75 % résident en zone B1 ou B2. Le plus souvent, les locataires du parc privé sont les plus nombreux, mais il peut en être localement autrement : leur répartition est en grande partie le reflet de celle de l?ensemble des ménages. 55,5% 49,9% 49,6% 40,1% 44,7% 29,4% 4,4% 5,4% 20,9% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% B1 B2 C 56,7% 52,7% 42,3% 42,9% 51,3% 48,5% 45,1% 46,7% 51,9% 39,6% 44,4% 53,5% 49,6% 40,3% 46,9% 45,2% 44,0% 28,4% 3,7% 2,9% 4,3% 7,5% 8,4% 4,5% 9,7% 9,3% 19,7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Nantes Métro. Angers L. Métro. Le Mans Métro. CARENE La Roche - Agglo. CA de Laval CA du Choletais Saumur Loire Dév. Autres EPCI Un peu plus de la moitié des ménages du parc locatif, social comme privé, mais seulement 3 % des propriétaires bénéficient d?une allocation CAF Part des ménages bénéficiaires d?une allocation logement CAF + MSA CAF uniquement Ensemble Ensemble Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires France métro 22,1% 21,3% 46,6% 54,0% 2,7% Pays de la Loire 21,0% 19,5% 51,0% 56,8% 3,0% Loire-Atlantique 22,2% 21,4% 55,0% 61,1% 2,8% Maine-et-Loire 24,4% 22,3% 59,0% 52,6% 3,2% Mayenne 18,5% 15,9% 39,7% 53,0% 2,6% Sarthe 20,6% 19,3% 47,2% 56,1% 3,0% Vendée 16,1% 14,4% 42,1% 58,0% 3,2% Nantes Métropole 29,9% 29,6% 67,0% 63,7% 1,9% Angers Loire Métropole 37,1% 36,1% 91,2% 56,1% 2,1% - Les aides au logement en 2014 - - 12 - Le Mans Métropole 29,8% 29,3% 58,2% 61,1% 2,3% CARENE 23,9% 23,7% 53,6% 60,6% 2,9% La Roche Sur Yon - Agglo. 25,9% 24,8% 64,4% 64,5% 3,2% CA de Laval 23,7% 22,6% 48,9% 56,9% 1,8% CA du Choletais 20,6% 19,9% 52,2% 55,3% 2,9% CA Saumur Loire Dév. 22,9% 20,6% 41,2% 64,2% 3,1% Autres 14,8% 12,7% 37,1% 48,9% 3,4% B1 26,2% 25,8% 60,1% 62,9% 1,9% B2 26,3% 25,4% 61,4% 58,4% 2,3% C 15,5% 13,1% 37,9% 48,3% 3,7% Sources : CAF , Filocom 2013, Sitadel 2013 Part des ménages bénéficiaires d?une allocation logement (CAF + MSA) En Pays de la Loire, la proportion de ménages ligériens ayant en 2014 bénéficié d?aides au logement de la CAF varie selon le statut d?occupation : limitée à 3 % parmi les propriétaires, elle dépasse 50 % chez les locataires, la part de bénéficiaires résidant dans le parc social étant légèrement supérieure à celle du parc privé. Au total, ce sont 19,5 % des ménages du parc « classique » qui perçoivent des aides au logement de la CAF, auxquels il convient d?ajouter 1,4 % recevant une allocation de la MSA Pour chaque segment de parc, la part des ménages percevant une aide au logement de la CAF est en Pays de la Loire supérieure à la moyenne nationale. Globalement pourtant, la part des ménages allocataires est de 1,8 points moins élevée que sur l?ensemble du pays. La structure du parc ligérien, caractérisée par un poids plus important des propriétaires accédants ? et donc moindre des locataires - explique cette apparente contradiction. C?est en partie, mais en partie seulement, pour cette raison que le taux de bénéficiaires est nettement plus faible hors des principaux EPCI ainsi qu?en zone C. 14,3 % des allocataires, 26 % de ceux résidant dans le parc locatif privé, sont étudiants En Pays de la Loire, 43 398 allocataires, soit 14,3 % des bénéficiaires du parc classique, sont étudiants (11,9 % sur l?ensemble de la France métropolitaine). 95,5 % de ces étudiants sont hébergés dans le parc locatif privé, de sorte que plus de 1 allocataire sur 4 de ce parc locatif privé est un étudiant. 75 % d?entre eux vivent à Nantes ou Angers Métropoles, 95 % dans l?un des huit principaux EPCI, la même proportion (à prsque égalité) en zones B1 ou B2. - Les aides au logement en 2014 - - 13 - 44,6 % des allocataires du parc classique perçoivent l?APL, 38,0 % l?ALS et 17,4 % l?ALF Les aides attribuées aux ménages du parc classique (hors résidence) sont de trois types : o Allocation de logement familiale (ALF), versée aux ménages d?au moins une personne à charge ; o Allocation de logement sociale (ALS), aux ménages sans personne à charge ; o Aide personnalisée au logement (APL). L?aide personnalisée au logement est attribuée aux ménages vivant dans un logement conventionné, les allocations à caractère familial ou social aux occupants du parc non conventionné. Les trois types d?aides sont exclusifs l?un de l?autre. Leur montant est assis sur des conditions de ressources, de composition familiale et de localisation. En Pays de la Loire en 2014, 44,6 % des allocataires hors résidence ont perçu une APL, 38,0 % une ALS et 17,4 % une ALF. Les proportions sont peu différentes entre bénéficiaires CAF et MSA. Assez logiquement au regard de la situation familiale des intéressés, les bénéficiaires d?ALS sont en proportion (un peu) plus nombreux en Pays de la Loire qu?en France. 12,6% 6,3% 16,1% 10,4% 5,1% 6,5% 4,5% 6,6% 36,7% 38,7% 34,9% 40,2% 1,1% 1,5% 1,0% 2,0% 37,5% 25,4% 38,2% 24,3% 3,0% 16,1% 3,1% 12,9% 3,9% 5,4% 2,2% 3,6% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% CAF MSA CAF MSA Pays de la Loire France métro apl en acc apl en loc parc privé apl en loc parc public als en acc als en loc alf en acc alf en loc Répartition des allocataires par type d'aide En moyenne, dans le champ CAF, les locataires perçoivent une aide 60 % supérieure à celle des primo-accédants, les locataires du parc social une aide 10 % supérieure à celle des locataires du parc privé, les locataires du parc conventionné une aide supérieure de 9 % à ceux du parc non conventionné 94 % des allocataires du parc locatif privé résident dans un logement non conventionné, alors que la (quasi) totalité des occupants du parc locatif social occupent un logement conventionné. Effectifs selon statut d?occupation du parc Nombre de bénéficiaires CAF Locatif privé Locatif social Prop. accédants Allocation logement familiale (ALF) 37 616 15 597 Allocation logement sociale (ALS) 110 204 3 438 Aide personnalisée au logement (APL) 9 198 114 056 11 932 Montant (¤ / mois) selon statut d?occupation du parc Montant moyen de l?aide CAF Locatif privé Locatif social Prop. accédants Allocation logement familiale (ALF) 291,8 133,9 Allocation logement sociale (ALS) 192,4 112,9 Aide personnalisée au logement (APL) 205,3 239,0 158,4 - Les aides au logement en 2014 - - 14 - Les allocataires CAF sont beaucoup plus jeunes que leurs homologues MSA Les bénéficiaires d?aides de la CAF sont nettement plus jeunes que leurs vis-à-vis de la MSA : c?est encore plus vrai en Pays de la Loire que sur l?ensemble de la France, avec une nette sur- représentation des moins de 25 ans opposée à une forte sous- représentation des plus de 60. 24,6% 19,2% 6,0% 5,2% 29,9% 30,7% 16,4% 18,6% 28,9% 32,0% 18,6% 25,3% 16,6% 18,1% 59,0% 50,9% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Pays de la Loire France métro Pays de la Loire France métro C A F M S A Moins de 25 ans 25 à 39 ans 40 à 59 ans 60 ans ou plus Le nombre des allocataires CAF progresse modérément tandis que celui des allocataires MSA diminue sensiblement Sur 4 ans, le rythme annuel moyen de hausse du nombre global de bénéficiaires d?aides au logement a été en Pays de la Loire de 0,9 %. Mais, pour la première fois sur la période, 2014 marque un quasi arrêt de la progression, avec une hausse limitée à 0,1 % (contre 0,7 % à 1,6 % les années précédentes): La hausse du nombre des allocataires CAF, par ailleurs nettement ralentie, est en effet en grande partie contrebalancée par la baisse du nombre des allocataires MSA. 319 153 334 64226 047 23 144 310 000 315 000 320 000 325 000 330 000 335 000 340 000 2010 2011 2012 2013 2014 21 000 22 000 23 000 24 000 25 000 26 000 27 000 Alloc CAF Alloc MSA Evolution du nombre des allocataires logement en Pays de la Loire La progression du nombre des allocataires CAF résulte de celles continues des allocataires isolés et plus encore des ménages monoparentaux. Elle est freinée par la baisse depuis 2012, amplifiée en 2014, des familles traditionnelles et couples. 105,7 108,6 111,5 100,0 99,6 98,8 96,4 104,3 107,2 108,9 102,4 101,1 96 98 100 102 104 106 108 110 112 2010 2011 2012 2013 2014 Allocataires isolés Familles monoparentales Familles trad. et couples Evolution du nombre des allocataires CAF en Pays de la Loire (base 100 = 2010) - Les aides au logement en 2014 - - 15 - La diminution du nombre des allocataires MSA résulte de la baisse des familles traditionnelles et couples, mais aussi cette fois des allocataires isolés. Comme pour les bénéficiaires CAF, le nombre de familles monoparentales progresse. 103,9 108,1 113,5 100,0 92,8 85,0 78,1 97,7 94,6 91,4 102,7 100,2 75 80 85 90 95 100 105 110 115 2010 2011 2012 2013 2014 Allocataires isolés Familles monoparentales Familles trad. et couples Evolution du nombre des allocataires MSA en Pays de la Loire (base 100 = 2010) 99,8 96,3 93,4 100,0 103,3 105,6 107,0 100,0 98,3 98,6 99,9 99,7100,0 103,0 105,3 110,1 112,0 100,0 102,9 103,3 88,8 86,0 100,0 96,5 93,6 86,1 79,6 102,0 103,5 105,7 101,6 102,0 75 80 85 90 95 100 105 110 115 2010 2011 2012 2013 2014 alf en loc alf en acc als en loc als en acc apl en loc parc public apl en loc parc privé apl en acc Evolution du nombre des allocataires CAF en Pays de la Loire (base 100 = 2010) L?évolution des effectifs d?allocataires diffère selon le régime d?aide, le type d?aide, et le statut d?occupation. Parmi les allocataires CAF, sont en progression les ménages en location percevant une ALF ou une ALS, ainsi que les ménages percevant une APL en location dans le parc public. Il est intéressant de noter que ces 3 catégories réunissent en 2014 87 % des allocataires logement de la CAF. Le nombre des allocataires en accession est en baisse, plus forte parmi ceux qui perçoivent une APL. C?est également le cas depuis 2013 des ménages percevant une APL en location dans le parc privé. Toutefois, les 4 catégories concernées ne rassemblent pas plus de 13 % des bénéficiaires relevant de la CAF. Au sein des allocataires MSA, seuls progressent ? mais faiblement - les ménages en location percevant une ALS, mais les effectifs correspondant n?excèdent pas 6,3 % des bénéficiaires. 104,6 97,6 95,6 100,0 93,9 89,4 83,3 100,0 102,1 94,9 77,5 67,4 100,0 98,3 95,6 92,2 90,0 100,0 101,8 105,1 103,8 106,2 100,0 103,4 96,7 83,6 72,8 101,2 99,3 95,5 108,5 97,0 65 70 75 80 85 90 95 100 105 110 2010 2011 2012 2013 2014 alf en loc alf en acc als en loc als en acc apl en loc parc public apl en loc parc privé apl en acc Evolution du nombre des allocataires MSA en Pays de la Loire (base 100 = 2010) - Les aides au logement en 2014 - - 16 - L?augmentation du nombre de bénéficiaires d?allocations CAF se vérifie peu ou prou aux différentes tranches d?âge. La tranche 40 ? 59 ans est toutefois beaucoup plus concernée. 100,6 101,2 100,4100,0 105,7 109,3 111,7 100,0 100,9 101,8 103,3 102,9 104,4 104,1 103,4 100,6102,9 100 102 104 106 108 110 112 114 2010 2011 2012 2013 2014 Moins de 25 ans 25 à 39 ans 40 à 59 ans 60 ans ou plus Evolution du nombre des allocataires CAF en Pays de la Loire (base 100 = 2010) S?agissant des allocataires MSA, la baisse des effectifs est commune aux différentes tranches d?âge mais affecte davantage les 25 ? 39 ans et les 60 ans et plus. 95,0 91,2 86,8 100,0 102,1 97,8 96,5 100,0 98,3 95,1 90,6 86,5 103,1 103,8 96,7 99,7102,8 86 88 90 92 94 96 98 100 102 104 2010 2011 2012 2013 2014 Moins de 25 ans 25 à 39 ans 40 à 59 ans 60 ans ou plus Evolution du nombre des allocataires MSA en Pays de la Loire (base 100 = 2010) - Les aides au logement en 2014 - - 17 - II ? Analyse du taux d?effort des allocataires CAF en 2014 Définition du taux d?effort Le taux d'effort d?un ménage est égal au rapport entre sa dépense en logement et son revenu : o dépense en logement = loyer ou mensualité de remboursement + charges forfaitaires ? aide au logement ; o revenu = revenu annuel divisé par 12 + prestations CAF (hors aide au logement). Le montant des charges forfaitaires est fixé par la CAF ; il comprend une partie fixe et une partie proportionnelle au nombre d?enfants à charge. Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l'occupation du logement sur le budget des ménages et le pouvoir « solvabilisateur » des aides. Le tauxx d?effort est net s?il prend en compte l?allocation logement, brut dans le cas contraire. Exclusions du champ du taux d?effort Sont exclus du champ du taux d?effort : - les allocataires en établissement (maison de retraite ou centre de long séjour, foyer d?étudiants ou de handicapés ?) ; - les étudiants qui apparaissent très souvent dans les fichiers des CAF avec des revenus nuls ; il serait abusif de considérer cette absence de revenus comme reflétant la réalité, et leur situation financière ne peut être correctement appréhendée au travers des informations détenues par les CAF ; - les familles où soit l?allocataire, soit le conjoint, est âgé d?au moins 65 ans ; - les handicapés hébergés en maisons d?accueil spécialisées ou hospitalisés, pouvant déclarer des ressources faibles (voire nulles) et de ce fait être considérés comme des allocataires « à bas revenus » alors que leurs frais (hébergement, soin, nourriture) sont directement pris en charge par l?assurance maladie. II - 1 Le niveau du taux d?effort Effectifs selon statut d?occupation du parc Nombre de bénéficiaires Parc classique Locatif privé Locatif social Prop. accédants Effectifs Pays de la Loire 304 040 157 018 116 055 30 967 Hors champ du taux d?effort 73 402 52 948 19 795 659 - dont étudiants 43 398 41 425 1 929 44 Dans le champ du taux d?effort 230 638 104 070 96 260 30 308 Montant (¤ / mois) selon statut d?occupation du parc Monatant moyen de l?aide Parc classique Locatif privé Locatif social Prop. accédants Ensemble 217,5 216,9 238,6 141,0 Hors champ du taux d?effort 164,8 168,9 155,9 102,9 Dans le champ du taux d?effort 234,3 241,4 255,6 141,8 230 638 allocataires logement, soit 75,9 % des allocataires occupants du parc « classique » des Pays de la Loire se situent dans le champ du taux d?effort. Les allocataires de ce champ perçoivent une allocation logement moyenne de 234,3 ¤/mois, ceux qui se situent hors de ce champ, une allocation de 164,8 ¤/mois. La quasi-totalité (98 %) des allocataires propriétaires de leur logement entre dans le champ du taux d?effort. Une proportion encore forte (83 %) des allocataires hébergés dans le parc locatif social est dans ce cas. La part des allocataires du parc locatif privé soumise au taux d?effort est plus faible : 66 %, en raison notamment de la forte présence d?étudiants dans ce segment de parc. Un taux d?effort net en moyenne de 18,7 %, mais beaucoup plus important pour les occupants du parc privé que pour les locataires du parc social En Pays de la Loire, le taux d?effort calculé sur les ménages allocataires du champ est de 18,7 % (- 0,8 point par rapport à la France métropolitaine). Ce taux d?effort net moyen est environ deux fois plus important pour les allocataires primo- accédants et locataires du parc privé - que pour leurs homologues du parc locatif social. Pour les deux catégories en cause, un tel niveau résulte notamment d?une proportion beaucoup plus élevée d?allocataires supportant un taux d?effort net supérieur à 30 % : 26,7 % pour les primo-accédants et 34,2 % pour les locataires du parc privé - contre une moyenne de 7,1 % pour les locataires du parc social. 22,5% 11,9% 24,0% 18,7% 24,9% 12,2% 25,2% 19,4% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% Locatif privé Locatif social Prop. Accédant Ensemble allocataires Pays de la Loire France métro. Taux d'effort moyen net par allocataire selon statut d'occupation - Les aides au logement en 2014 - - 18 - Niveau moyen du taux d?effort net de l?allocation logement et des prestations familiales Parallèlement à cette faible part d?allocataires du parc locatif social supportant un taux d?effort net supérieur à 30 %, une très remarquable proportion bénéficie d?un taux d?effort inférieur à 10 % ; cela contribue également à expliquer le niveau de TE moyen propre à cette catégorie. Tous statuts d?occupation confondus, la proportion d?allocataires supportant un taux d?effort supérieur à 30 % se révèle relativement faible en Pays de la Loire (21,9 %), ne dépassant la moyenne nationale (24,7 %) qu?en Loire-Atlantique, en zone B1, ainsi que sur Nantes Métropole. 26,8% 13,7% 48,3% 3,6% 29,1% 27,7% 30,9% 28,1% 22,1% 24,3% 13,6% 41,5% 9,5% 12,7% 16,7% 12,4% 21,5% 3,3% 10,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100 % Ensemble bénéficiaires Parc locatif privé Parc locatif social Accession propriété 0 à 9% 10 à 19% 20 à 29% 30 à 39% plus de 39% Répartition en Pays de la Loire en 2014 des bénéficiaires d'aides au logement par type de parc et selon le niveau de taux d'effort net Elle est en outre notablement plus élevée en Vendée que dans les départements de l?est de la région. 10,0% 9,5% 10,9% 8,4% 7,0% 7,4% 11,1% 14,7% 12,4% 15,2% 11,2% 8,4% 9,2% 12,4% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% FM Pays de la Loire Loire- Atlantique M aine-et- Loire M ayenne Sarthe Vendée plus de 39% 30 à 39% Part des allocataires logement CAF du champ T.E. soumis à un T.E. net supérieur à 30 % - Les aides au logement en 2014 - - 19 - 1 0 ,3 % 8 ,0 % 1 0 ,1 % 1 6 ,5 % 1 2 ,0 % 9 ,6 % 0 % 5 % 1 0 % 1 5 % 2 0 % 2 5 % 3 0 % B 1 B 2 C 10,3% 7,3% 6,4% 8,4% 8,3% 6,3% 7,5% 8,4% 10,9% 17,3% 13,2% 9,7% 10,5% 11,9% 9,4% 10,7% 9,7% 10,8% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% Nantes Métro. Angers L. Métro. Le Mans Métro. CARENE La Roche - Agglo. CA de Laval CA du Choletais Saumur Loire Dév. Autres EPCI Part des allocataires logement CAF du champ T.E. soumis à un T.E. net supérieur à 30 % - Les aides au logement en 2014 - - 20 - Le taux d?effort moyen est nettement infléchi par le poids des allocataires du parc locatif social, souvent mais pas systématiquement caractéristique des territoires urbains Les répartitions respectives d?allocataires du champ taux d?effort des parcs locatif privé, locatif social et primo-accédants, à savoir : - 45,1 %, 41,7 % et 13,1 % pour les Pays de la Loire ; - 47,3 %, 42,8 % et 9,9 % pour la France métropolitaine, ont peu d?incidence sur les différences de niveau de taux d?effort entre les deux échelons géographiques. L?incidence de la structure des allocataires est davantage perceptible aux échelons locaux. Les niveaux de TE moyen des occupants du parc privé locataires et propriétaires accédants étant voisins, c?est le poids du parc locatif social parmi les bénéficiaires qui détermine l?essentiel des différences entre territoires. Toutes choses égales par ailleurs, la répartition selon le statut d?occupation des allocataires a pour effet d?en abaisser le taux d?effort moyen en Maine-et-Loire et au contraire de le majorer sensiblement en Vendée. C?est la raison pour laquelle le taux d?effort le plus élevé par allocataire est observé sur ce département, alors que les facteurs plus spécifiques élèvent nettement le taux d?effort en Loire-Atlantique. 15% 16% 17% 18% 19% 20% 21% 22% 23% 24% 25% 26% 27% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% EPCI secondaires EPCI principaux Lien par EPCI entre : - poids des allocataires résidant dans le parc locatif social (abscisses) - et taux d'effort net moyen (ordonnées) Pour la même raison, le taux d?effort moyen des allocataires résidant dans les EPCI principaux est souvent inférieur à celui observé hors des EPCI principaux, et les taux d?effort calculés pour les ressortissants des zones B1 et C sont comparables. À Nantes Métropole cependant, le niveau relativement élevé du taux d?effort moyen n?est pas dû à une structure dans laquelle les locataires sociaux abondent. - Les aides au logement en 2014 - - 21 - Poids des allocataires du parc locatif social taux d?effort net moyen Ecart global à la moyenne Pays de la Loire Ecart de structure Ecart dû à d?autres facteurs France métro 42,8 % 19,4 % 0,8% -0,2% 1,0% Pays de la Loire 41,7 % 18,7 % sans objet Loire-Atlantique 41,9% 19,9% 1,3% 0,1% 1,1% Maine-et-Loire 48,4% 17,6% -1,1% -0,4% -0,8% Mayenne 40,0% 16,5% -2,2% 0,8% -3,0% Sarthe 45,8% 16,9% -1,8% 0,2% -2,0% Vendée 27,3% 20,1% 1,4% 2,1% -0,7% Nantes Métropole 49,3% 19,2% 0,5% -2,0% 2,6% Angers Loire Métropole 59,5% 16,5% -2,2% -2,8% 0,6% Le Mans Métropole 58,7% 15,5% -3,2% -2,4% -0,8% CARENE 52,4% 17,2% -1,4% -0,7% -0,8% La Roche Sur Yon - Agglo. 44,2% 17,8% -0,9% -0,3% -0,5% CA de Laval 55,5% 15,5% -3,2% -1,3% -1,9% CA du Choletais 47,5% 16,5% -2,2% -0,9% -1,2% CA Saumur Loire Dév. 43,8% 17,1% -1,5% -0,2% -1,3% Autres EPCI 26,9% 19,9% 1,2% 2,1% -0,9% B1 48,0% 19,3% 0,6% -1,4% 2,0% B2 52,3% 17,1% -1,5% -1,3% -0,2% C 27,6% 19,3% 0,6% 2,2% -1,5% Source :CAF Lecture : les taux d?effort moyens supportés par les allocataires des zones B1 et C sont identiques, en raison des sur-représentation et sous-représentation respectives du parc locatif social (eu égard à la moyenne régionale) : cette différence de structure des bénéficiaires compense strictement un taux d?effort intrinsèquement plus élevé en B1. -3% -2% -1% 0% 1% 2% 3% 4% 5% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Lien par EPCI entre : - poids des allocataires résidant dans le parc locatif social (abscisses) - et écart à la moyenne régionale de TE dû à la structure (ordonnées) Le poids des allocataires du parc locatif social n?explique pas en totalité mais en grande partie l?écart de structure. Toutes choses égales par ailleurs, un poids de 60 % (EPCI « urbains ») contribue en moyenne à un TE supérieur de 4,5 points à un poids de 10 % (EPCI « ruraux »). Un poids de 45 % correspond à un taux d?effort se situant dans la moyenne régionale. - Les aides au logement en 2014 - - 22 - II - 2 Les composantes du taux d?effort Le niveau du taux d?effort des allocataires dépend : o d?une part, au numérateur, de l?importance des loyers versés ou des remboursements d?emprunts, ainsi que du niveau des charges d?occupation du logement, que viennnent en partie compenser les aides au logement ; o d?autre part, au dénominateur, de l?importance respective des revenus et des prestations qui viennent gonfler les ressources des allocataires. En Pays de la Loire, l?incidence des aides sur le taux d?effort est de 29,9 points, à savoir 16,9 points pour l?allocation logement et 13,0 points pour les autres prestations sociales Montant moyen mensuel (¤) par allocataire des Pays de la Loire Loyer Charges Allocation logement Revenus Prestations sociales Taux d?effort Ensemble 469 68 221 1193 394 18,7 % En Pays de la Loire, le taux d?effort moyen sans allocation logement ni prestations sociales serait de 48,6 %. L?incidence spécifique de l?allocation logement sur la baisse du taux d?effort est de 16,9 points, celle des prestations, de 13,0 points ; leurs effets conjugués, ramènent donc le taux d?effort moyen à 18,7 %. Sur l?ensemble de la France, le taux d?effort moyen sans allocation logement ni prestations sociales serait de 54,1 %. L?incidence de l?allocation logement sur la baisse du taux d?effort est de 18,7 points, celle des prestations, de 16,0 points ; leurs effets conjugués ramènent le taux d?effort moyen à 19,4 %. Allocation logement et autres prestations sont positivement corrélées, de sorte que plus l?une est forte, plus l?autre l?est aussi, créant une synergie à la baisse du taux d?effort. 19,4% 18,7% 18,7% 16,9% 16,0% 13,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% France métropolitaine Pays de la Loire T.E. moyen avec aides Incidence aides au logement Incidence prestations Incidence des aides et prestations sociales sur le niveau moyen de taux d'effort Incidence spécifique de l?allocation logement sur le niveau moyen du taux d?effort - Les aides au logement en 2014 - - 23 - L?incidence de l?allocation logement est plus importante en zones B1 et B2 ainsi que dans les principaux EPCI 18,7% 19,9% 17,6% 16,5% 16,9% 20,1% 16,9% 17,6% 16,9% 15,5% 18,0% 15,0% 13,0% 13,4% 12,7% 12,1% 14,3% 11,6% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% Pays de la Loire Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Incidence prestatio ns Incidence aides au logement T.E. moyen avec aides Incidence des aides et prestations sociales sur le niveau du taux d'effort L?incidence de l?allocation logement sur le taux d?effort est supérieure à 19 points dans les zones B1 et B2 ainsi que dans les trois principaux EPCI ? où elle dépasse même 20 points. L?incidence sur le taux d?effort de l?allocation logement est par ailleurs supérieure à celle des autres prestations sociales, plus encore dans les territoires urbains. 19,3% 17,1% 19,3% 19,8% 19,2% 13,7% 14,6% 14,7% 11,1% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% B1 B2 C 19,2% 16,5% 15,5% 17,2% 17,8% 15,5% 16,5% 17,1% 19,9% 20,2% 20,5% 21,4% 18,6% 18,0% 17,4% 17,0% 17,7% 13,9% 14,7% 15,0% 17,4% 14,8% 14,3% 13,1% 12,7% 14,4% 11,2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Nantes Métro. Angers L. Métro. Le Mans Métro. CARENE La Roche - Agglo. CA de Laval CA du Choletais Saumur Loire Dév. Autres EPCI - Les aides au logement en 2014 - - 24 - L?allocation logement seule réduit le taux d?effort d?environ 20 % dans le parc locatif, privé comme social ; son impact est limité à 6,1 % chez les primo-accédants Montant moyen mensuel (¤) par allocataire Loyer1 Charges Allocation logement Revenus Prestations sociales Taux d?effort Parc locatif privé 447 61 241 892 291 22,5% Parc locatif social 344 66 256 875 424 11,9% Prop. accédants 624 77 142 1864 470 24,0% 37,8% 26,5% 26,7% 30,9% 5,2% 5,1% 3,3% 4,7% -20,4% -19,7% -6,1% -16,9% -30% -20% -10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Ensemble allocataires Loyer Charges Allocation logement Composantes du taux d'effort des ménages en Pays de la Loire (numérateur) 75,4% 67,4% 79,9% 73,2% 24,6% 32,6% 20,1% 26,8% 0% 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Ensemble allocataires Revenus Prestations Composantes du taux d'effort des ménages en Pays de la Loire (dénominateur) ? La quasi totalité du parc locatif social est conventionné, ce qui se traduit par un loyer moyen peu élevé financé aux ? par l?allocation logement ; ? Seuls 6 % des logements du parc locatif privé sont conventionnés, avec pour conséquence un loyer plus important ; conséquence d?un niveau d?allocation logement proche de voire inférieur à celui du parc locatif social, le taux de couverture de ce loyer par l?AL n?est plus que de 54 % ; ? Parmi les accédants, le taux de couverture par l?AL des dépenses de remboursement d?emprunt tombe à 22,5 %. 22,5% 11,9% 24,0% 18,7% 20,4% 19,7% 6,1% 16,9% 14,0% 15,3% 7,6% 13,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Ensemble allocataires T.E. moyen avec aides Incidence aides au logement Incidence prestations Incidence des aides et prestations sociales sur le niveau moyen de taux d'effort en Pays de la Loire -30% -25% -20% -15% -10% -5% 0% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% Taux d'effort en l'absence d'aide V a ri a ti o n d u T E i n d u it e p a r l' A L Parc locatif privé Parc locatif social Accession propriété Incidence par EPCI de l'allocation logement sur le taux d'effort L?incidence de l?ensemble des aides sociales et en particulier de l?allocation logement sur la baisse du taux d?effort est plus marquée s?agissant occupants des parcs locatifs, privé comme social. Dans la mesure où le montant des charges n?est pas discriminant, les différences entre niveaux de loyers des parcs locatifs social et privé ainsi que le niveau des prestations sociales complémentaires des revenus, expliquent les différences de taux d?effort supportés par les bénéficiaires des deux segments de parc. 1 Ou remboursement d?emprunt - Les aides au logement en 2014 - - 25 - À taux d?effort comparables correspond au sein du parc privé un niveau de ressources des locataires sensiblement inférieur à celui des primo-accédants ; les taux d?effort des locataires du parc privé dépendent de la localisation beaucoup plus que des ressources Selon les territoires, les taux d?effort des allocataires du parc locatif privé varient entre 14 % et 30 % quand la « fourchette » se limite à 20 % à 30 % pour les primo-accédants. Caractéristiques des zones B1 et B2 et des principaux EPCI, les taux d?effort supérieurs à 20 % sont associés à des ressources mensuelles (revenus + prestations) des locataires inférieures d?environ 1 000 ¤ à celles des propriétaires. Beaucoup plus que pour les propriétaires accédants, les taux d?effort des locataires du parc privé sont conditionnés par la localisation. Niveau de taux d?effort selon zonage A / B / C Locataires parc privé Propriétaire s accédants B1 27,0 % 26,3 % B2 23,1 % 24,9 % C 19,7 % 23,3 % 14% 16% 18% 20% 22% 24% 26% 28% 30% 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 Parc locatif privé Primo - accédants Taux d'effort en fonction du niveau de ressources et du statut d'occupation par EPCI Les taux d?effort des locataires du parc social ne sont pas liés à la localisation Selon les territoires, les taux d?effort des allocataires du parc locatif social varient entre 9% et 18 %. À la différence de leurs homologues du parc privé, les taux d?effort des locataires du parc social ne dépendent pas de la localisation. Niveau de taux d?effort selon zonage A / B / C Locataires parc privé Locataires parc social B1 27,0 % 12,0% B2 23,1 % 11,4% C 19,7 % 12,4% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20% 22% 24% 26% 28% 30% 0 500 1 000 1 500 2 000 Parc locatif privé Parc locatif social Taux d'effort en fonction du niveau de ressources et du statut d'occupation par EPCI - Les aides au logement en 2014 - - 26 - III ? L?évolution du taux d?effort III - 1 Évolution générale Entre 2010 et 2014, et plus encore en 2014, le nombre des allocataires a progressé dans le parc locatif, surtout social ; le nombre des primo-accédants a diminué Dans le champ taux d?effort, le rythme d?évolution annuel moyen du nombre des allocataires sur la période 2010 ? 2014 est orienté à la hausse pour les locataires du parc privé et plus encore du parc social, et à la baisse pour les accédants. Cette triple tendance se confirme, amplifiée, en 2014. Rythme annuel croissance 2010 - 2014 2013 - 2014 Loc privé 1,3% 2,1% Loc social 3,4% 4,3% Acc. Prop. -3,1% -4,4% 100,7 104,3 103,2 105,4 103,1 105,8 109,8 114,5 98,9 97,3 92,1 88,1 85 90 95 100 105 110 115 2010 2011 2012 2013 2014 Parc locatif privé Parc locatif social Accession propriété Evolution du nombre des allocataires CAF en Pays de la Loire dans le champ TE (base 100 = 2010) En 2014, la progression des effectifs a été plus rapide pour les locataires et sa diminution moindre pour les accédants soumis aux taux d?effort les plus élevés Sur l?ensemble de la période, la progression du nombre d?allocataires concerne toutes les classes de taux d?effort des locataires et sa diminution toutes les classes de taux d?effort des accédants. Pourtant, le profil d?évolution 2013 ? 2014 diffère nettement de celui des années précédentes. -6% -4% -2% 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 0 à 9% 10 à 19% 20 à 29% 30 à 39% plus de 39% 0 à 9% 10 à 19% 20 à 29% 30 à 39% plus de 39% 0 à 9% 10 à 19% 20 à 29% 30 à 39% plus de 39% Parc locatif privé Parc locatif social Accession propriété Moyenne 2010 -2014 2013 - 2014 Evolution du nombre des allocataires CAF en Pays de la Loire dans le champ TE selon tranche de taux d'effort - Les aides au logement en 2014 - - 27 - En particulier, le nombre des allocataires soumis à un taux d?effort supérieur à 20 % croît dans les deux parcs locatifs, à la fois plus rapidement que les années précédentes, et plus rapidement que celui des allocataires soumis à un TE inférieur à 20 %. Chez les accédants, la diminution des effectifs soumis à un TE supérieur à 20 % est moindre. Après une baisse continuelle entre 2010 et 2013, le taux d?effort moyen remonte en 2014 sous l?effet d?une contraction des composantes modératrices Le taux d?effort moyen des allocataires logement avait continuellement baissé entre 2010 et 2012 pour les primo-accédants, entre 2010 et 2013 pour les locataires des deux parcs. 2014 voit une remontée modeste mais générale de ce taux d?effort. Entre 2010 et 2013, malgré une hausse relativement conséquente du niveau des loyers, la baisse du taux d?effort avait été rendue possible en particulier par l?importance de la progression de l?allocation logement. L?allocation logement seule avait en effet suffi à couvrir la hausse des loyers pour les allocataires des parcs locatifs, public comme privé, mais non celle des remboursements d?emprunts à charge des futurs propriétaires. 23,7% 23,3% 22,7% 22,4% 22,5% 12,3% 12,0% 11,7% 11,6% 11,9% 24,1% 24,0% 23,7% 23,8% 24,0% 19,8% 19,4% 19,0% 18,6% 18,7% 10% 11% 12% 13% 14% 15% 16% 17% 18% 19% 20% 21% 22% 23% 24% 25% 2010 2011 2012 2013 2014 Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Ensemble allocataires Evolution du taux d'effort moyen par type d'allocataire Dans ce contexte, la hausse moyenne des revenus avait joué un rôle très important pour les occupants du parc privé, de même que celle des prestations sociales pour les locataires de ce parc. L?incidence avait été plus modeste s?agissant des occupants du parc social. Au total, sur 3 ans, le taux d?effort avait diminué de 1,3 point pour les allocataires du parc locatif privé, de 0,8 point pour ceux du parc social, et de 0,3 point pour les primo- accédants. 1,1% 1,2% 0,7% 0,6% -1,2% -1,4% -0,2% -1,2% -0,6% -0,1% -0,6% -0,2% -0,6% -0,4% -0,2% -0,4% -2,5% -2,0% -1,5% -1,0% -0,5% 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Ensemble allocataires Loyer Charges Allocation logement Revenus Prestations Incidence des différentes composantes du taux d'effort sur son évolution 2010 - 2013 - Les aides au logement en 2014 - - 28 - -2,5% -2,0% -1,5% -1,0% -0,5% 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Ensemble allocataires Loyer Charges Allocation logement Revenus Prestations Incidence des différentes composantes du taux d'effort sur son évolution 2013 - 2014 (échelle précédente) En 2014, la hausse du taux d?effort, pour minime qu?elle soit en raison de la modération des loyers particulièrement dans le parc privé et même des charges estimées forfaitairement, est la conséquence de la contraction générale des variables agissant en faveur de sa modération - allocation logement, prestations sociales, et de la baisse des revenus, plus sensible pour les locataires du parc locatif privé. L?impact sur le taux d?effort de l?allocation logement, en particulier, passe de 1,2 points entre 2010 et 2013 à 0,4 points en 2014. 0,2% 0,7% 0,1% 0,2% 0,2% 0,2% 0,1% 0,1% -0,3% -0,5% -0,1% -0,4% 0,3% 0,1% 0,1% 0,3% -0,2% -0,2% 0,0% -0,2% -0,8% -0,6% -0,4% -0,2% 0,0% 0,2% 0,4% 0,6% 0,8% 1,0% Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Ensemble allocataires Loyer Charges Allocation logement Revenus Prestations Incidence des différentes composantes du taux d'effort sur son évolution 2013 - 2014 (détail) - Les aides au logement en 2014 - - 28 - ANNEXE Données par département et par EPCI Allocataires CNAF - Les aides au logement en 2014 - - 29 - Parc locatif privé C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es Pays de la Loire 157 018 104 070 34,2% 508 241 892 291 22,5% 20,4% 14,0% 56,9% Loire-Atlantique 66 489 41 739 41,3% 526 237 882 258 25,3% 20,8% 13,5% 59,7% Maine-et-Loire 35 879 20 804 33,6% 483 238 845 274 21,8% 21,3% 14,0% 57,2% Mayenne 10 426 7 332 22,1% 472 243 944 347 17,8% 18,8% 13,4% 50,0% Sarthe 21 197 16 022 26,2% 495 255 881 335 19,8% 20,9% 15,5% 56,2% Vendée 23 027 18 173 30,7% 520 242 957 327 21,7% 18,8% 13,9% 54,4% EPCI Libellé EPCI 200000438 CC du Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois 896 792 29,3% 543 243 1 024 360 21,6% 17,6% 13,8% 53,0% 200006880 CC Moine et Sèvre 466 394 22,8% 529 232 1 168 372 19,3% 15,0% 10,9% 45,2% 200023778 CC du Pays de St Gilles-Croix-De-Vie 1 735 1 459 37,6% 551 231 1 041 288 24,1% 17,4% 11,5% 52,9% 200033298 CC des Coëvrons 756 611 18,5% 480 246 964 391 17,3% 18,2% 14,4% 49,8% 200040475 CC Loué - Brûlon - Noyen 506 450 20,2% 525 256 1 074 421 18,0% 17,1% 13,8% 48,9% 200042182 CC du Mont des Avaloirs 537 455 13,8% 457 258 893 408 15,3% 19,8% 16,0% 51,2% 200048551 CC du Pays de Craon 744 597 20,4% 479 255 952 417 16,3% 18,6% 15,3% 50,3% 243500741 CC du Pays de Redon 893 782 22,0% 519 266 899 443 18,9% 19,8% 19,0% 57,7% 244400404 Métropole Nantes Métropole 44 459 23 649 47,8% 507 234 783 198 27,8% 23,9% 13,0% 64,7% 244400420 CC de la Région de Machecoul 622 550 29,3% 576 247 1 113 391 21,8% 16,4% 13,4% 51,7% 244400438 CC de Grand Lieu 682 613 34,7% 625 229 1 276 318 24,8% 14,4% 9,8% 49,0% 244400446 CC de la Vallée de Clisson 861 728 34,3% 578 236 1 116 316 23,8% 16,5% 11,4% 51,7% - Les aides au logement en 2014 - - 30 - Parc locatif privé C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 244400453 CC de la Région de Blain 512 448 23,9% 543 245 1 010 401 21,1% 17,4% 15,3% 53,8% 244400487 CC du Castelbriantais 1 318 1 101 20,5% 493 261 878 436 17,6% 19,9% 18,6% 56,1% 244400495 CC du Secteur de Derval 362 308 23,1% 521 283 843 464 18,2% 21,6% 21,9% 61,8% 244400503 CC d'Erdre et Gesvres 1 004 853 38,7% 605 230 1 145 332 25,3% 15,6% 11,9% 52,8% 244400511 CC Loire Divatte 489 412 40,5% 608 224 1 159 307 26,2% 15,3% 11,0% 52,4% 244400529 CC de la Loire Atlantique Méridionale 320 283 21,2% 522 271 886 449 18,8% 20,3% 19,8% 58,9% 244400537 CC de la Région de Nozay 414 367 28,9% 543 245 1 060 364 20,9% 17,2% 13,1% 51,3% 244400545 CC Coeur Pays de Retz 452 411 32,1% 603 228 1 254 326 23,8% 14,4% 9,9% 48,1% 244400552 CC du Pays d'Ancenis 1 706 1 480 24,6% 543 240 1 115 379 20,3% 16,1% 12,4% 48,7% 244400578 CC de Vallet 495 438 35,8% 591 228 1 189 304 24,3% 15,3% 10,1% 49,7% 244400586 CC du Sud Estuaire 1 002 849 36,5% 579 238 1 086 349 23,7% 16,6% 13,0% 53,3% 244400610 CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) 2 040 1 679 46,0% 581 234 993 273 27,4% 18,5% 12,6% 58,5% 244400644 CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (Carene) 5 728 4 056 32,9% 499 244 845 282 22,6% 21,6% 14,8% 59,1% 244400651 CC Sèvre Maine et Goulaine 223 196 44,4% 622 239 1 133 280 27,1% 16,9% 10,9% 54,9% 244400677 CC de Pornic 1 267 1 079 41,4% 601 238 1 046 329 26,4% 17,3% 13,7% 57,4% 244400693 CC Loire et Sillon 513 467 34,0% 559 223 1 089 316 23,9% 15,9% 11,5% 51,3% 244400701 CC Coeur d'Estuaire 165 139 44,6% 628 222 1 202 256 27,8% 15,2% 9,2% 52,2% 244900015 CA Angers Loire Métropole 21 720 9 241 41,7% 466 235 729 203 24,7% 25,3% 13,9% 63,9% 244900361 CA Saumur Loire Développement 2 623 1 994 27,5% 476 240 838 323 20,3% 20,7% 15,8% 56,7% 244900577 CC de la Région de Chemillé 461 407 25,1% 508 240 1 042 329 19,5% 17,5% 11,7% 48,8% 244900585 CC de la Région du Lion-d'angers 317 284 30,6% 525 241 1 037 341 20,6% 17,5% 12,5% 50,7% 244900593 CC du Canton de Segré 573 493 22,5% 469 243 849 364 18,6% 20,0% 16,6% 55,2% - Les aides au logement en 2014 - - 31 - Parc locatif privé C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 244900643 CC Montrevault Communauté 233 209 19,1% 518 255 1 143 376 17,4% 16,8% 11,2% 45,4% 244900668 CC du Bocage 161 139 18,7% 500 225 1 184 320 18,3% 15,0% 9,0% 42,3% 244900692 CC du Centre Mauges 496 416 25,7% 480 231 953 307 19,7% 18,4% 12,3% 50,3% 244900700 CA du Choletais 3 106 2 214 32,2% 467 239 809 275 21,1% 22,0% 14,7% 57,8% 244900726 CC du Canton de Saint-Florent-Le-Vieil 343 299 21,7% 477 231 981 333 18,8% 17,6% 12,3% 48,7% 244900734 CC des Coteaux du Layon 234 218 28,4% 535 229 1 135 311 21,2% 15,8% 10,1% 47,2% 244900742 CC du Canton de Baugé 375 321 21,8% 465 259 738 410 17,9% 22,6% 22,5% 63,1% 244900759 CC de Loir et Sarthe 147 132 29,5% 536 228 1 098 310 21,9% 16,2% 10,7% 48,8% 244900767 CC du Gennois 159 134 32,1% 505 254 902 373 19,7% 19,9% 16,4% 56,0% 244900775 CC de la Région de Pouancé-Combrée 246 216 19,4% 461 241 909 382 17,0% 18,7% 15,0% 50,7% 244900783 CC du Canton de Champtoceaux 315 284 31,0% 555 230 1 188 309 21,7% 15,4% 9,7% 46,7% 244900791 CC Loire-Longué 498 432 19,0% 510 258 883 439 19,1% 19,5% 19,2% 57,7% 244900809 CC du Canton de Candé 217 182 20,9% 486 277 741 502 16,8% 22,3% 26,5% 65,6% 244900833 CC Loire Layon 621 525 31,0% 506 234 991 289 21,3% 18,3% 11,5% 51,1% 244900841 CC du Haut Anjou 269 226 17,7% 521 252 1 048 361 19,1% 17,9% 12,7% 49,7% 244900858 CC Ouest Anjou 279 254 26,4% 569 251 1 103 406 21,1% 16,6% 13,9% 51,6% 244900866 CC de la Vallée Loire-Authion 260 224 36,2% 510 211 1 035 237 23,5% 16,6% 9,2% 49,3% 244900882 CC de Beaufort-En-Anjou 278 247 30,0% 556 238 1 113 318 22,2% 16,6% 11,1% 49,9% 244900924 CC du Loir 204 178 28,7% 581 242 1 241 363 21,2% 15,1% 10,6% 46,8% 244900940 CC de la Région de Noyant 148 131 22,1% 485 281 799 453 16,3% 22,5% 22,0% 60,8% 244900973 CC de la Région de Doué-La-Fontaine 424 378 22,8% 497 244 957 308 20,0% 19,3% 12,6% 52,0% 244900981 CC du Vihiersois Haut-Layon 224 204 21,6% 496 255 1 023 373 17,3% 18,3% 13,0% 48,5% - Les aides au logement en 2014 - - 32 - Parc locatif privé C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 244900999 CC les Portes de l'Anjou 189 169 27,8% 510 244 991 386 19,3% 17,7% 14,4% 51,4% 244901013 CC Loire Aubance 293 259 38,6% 569 222 1 048 294 25,9% 16,5% 11,9% 54,3% 245300223 CC du Pays de Meslay-Grez 353 299 16,7% 492 252 1 044 397 16,6% 17,5% 13,0% 47,1% 245300306 CC du Pays de Loiron 314 272 18,0% 505 249 1 067 365 17,9% 17,4% 12,1% 47,4% 245300330 CA de Laval 4 504 2 498 29,7% 464 231 853 279 20,6% 20,4% 13,4% 54,4% 245300348 CC de le Horps 184 159 15,7% 482 249 1 084 374 16,0% 17,0% 11,4% 44,4% 245300355 CC de l'Ernée 545 478 14,4% 477 249 1 054 403 15,6% 17,1% 12,5% 45,3% 245300371 CC du Pays de Mayenne 1 099 863 19,8% 461 242 972 334 16,7% 18,5% 12,1% 47,4% 245300389 CC du Bocage Mayennais 476 378 14,3% 464 245 1 098 409 14,6% 16,2% 11,5% 42,2% 245300447 CC du Pays de Château-Gontier 903 712 22,3% 485 248 963 357 17,9% 18,8% 13,6% 50,3% 246100663 CU d'Alençon 125 107 25,2% 570 266 1 107 419 19,9% 17,4% 14,1% 51,5% 247200090 CC de Sablé-Sur-Sarthe 951 764 22,3% 507 265 963 380 18,0% 19,7% 14,9% 52,6% 247200132 CU le Mans Métropole 11 146 7 310 31,0% 475 255 751 275 21,5% 24,8% 17,0% 63,3% 247200157 CC de Lucé 150 128 21,9% 513 246 1 007 385 19,2% 17,7% 14,1% 51,0% 247200348 CC du Pays Fléchois 773 620 25,6% 504 255 950 346 19,2% 19,7% 14,2% 53,1% 247200397 CC du Bassin Ludois 265 235 18,3% 486 269 853 393 17,4% 21,6% 18,0% 57,0% 247200405 CC des Portes du Maine 211 190 19,5% 549 237 1 176 380 20,0% 15,2% 11,4% 46,7% 247200413 CC du Pays des Brières et du Gesnois 547 504 25,6% 556 254 1 114 368 20,4% 17,1% 12,4% 49,9% 247200421 CC du Sud Est du Pays Manceau 298 250 27,6% 585 240 1 220 334 22,2% 15,5% 10,3% 48,0% 247200447 CC Orée de Bercé - Belinois 470 414 24,6% 526 236 1 072 367 20,2% 16,4% 12,5% 49,1% 247200462 CC du Pays de Sillé 337 283 18,7% 480 275 824 416 16,5% 22,1% 19,5% 58,2% 247200470 CC du Canton de Pontvallain 276 239 20,1% 534 251 1 084 427 18,7% 16,6% 13,9% 49,3% - Les aides au logement en 2014 - - 33 - Parc locatif privé C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 247200496 CC du Pays Calaisien 300 258 19,0% 429 237 773 388 16,6% 20,4% 18,5% 55,5% 247200512 CC du Val du Loir 160 132 24,2% 468 264 707 381 18,8% 24,2% 23,2% 66,2% 247200520 CC Maine 301 254 211 21,3% 491 244 1 014 304 18,8% 18,5% 11,2% 48,5% 247200538 CC du Pays Bilurien 194 172 22,1% 517 256 1 064 375 18,2% 17,8% 12,7% 48,6% 247200546 CC des Alpes Mancelles 278 253 16,6% 503 290 889 434 16,1% 21,9% 18,5% 56,5% 247200579 CC de la Champagne Conlinoise 312 289 20,8% 551 260 1 118 431 18,8% 16,8% 13,7% 49,3% 247200587 CC du Saosnois 467 417 16,5% 480 266 862 416 16,7% 20,8% 18,1% 55,6% 247200595 CC du Pays Belmontais 304 269 19,7% 492 244 980 385 18,2% 17,9% 14,2% 50,2% 247200629 CC du Val de Sarthe 489 438 25,8% 537 238 1 084 367 20,7% 16,4% 12,5% 49,6% 247200637 CC de Loir et Bercé 491 416 20,0% 479 265 777 447 17,5% 21,6% 22,5% 61,7% 247200652 CC Aune et Loir 235 200 22,0% 494 264 912 414 17,4% 19,9% 16,9% 54,2% 247200678 CC des Portes du Maine Normand 146 134 26,9% 537 244 1 110 340 20,2% 16,8% 11,3% 48,3% 247200686 CC du Pays de l'huisne Sarthoise 811 722 26,0% 488 241 951 336 19,2% 18,8% 13,4% 51,3% 247200694 CC du Pays Marollais 221 198 18,7% 500 266 936 454 16,9% 19,1% 17,5% 53,5% 247200702 CC du Val de Braye 223 201 17,4% 484 259 951 402 16,7% 19,1% 15,1% 50,9% 247200728 CC du Bocage Cénoman 98 75 29,3% 613 218 1 346 325 23,7% 13,0% 8,9% 45,6% 247200736 CC des Rives de Sarthe 141 129 24,0% 584 235 1 248 371 21,6% 14,5% 10,7% 46,8% 248500035 CC Terres de Montaigu 938 717 30,3% 507 234 1 023 279 21,0% 18,0% 10,6% 49,6% 248500092 CC du Pays de Fontenay-Le-Comte 1 338 1 014 23,8% 481 253 805 388 19,1% 21,2% 19,4% 59,7% 248500191 CC de l'Ile de Noirmoutier 259 213 48,8% 584 217 1 040 226 29,0% 17,1% 10,0% 56,2% 248500233 CC du Talmondais 607 528 32,0% 562 250 1 028 359 22,5% 18,0% 14,1% 54,6% 248500258 CC Océan Marais de Monts 766 630 37,9% 554 240 967 307 24,6% 18,9% 13,8% 57,3% - Les aides au logement en 2014 - - 34 - Parc locatif privé C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 248500340 CC Pays de Chantonnay 488 422 23,0% 507 253 995 359 18,7% 18,7% 13,5% 50,9% 248500415 CC du Pays de la Châtaigneraie 396 344 16,6% 492 275 898 431 16,3% 20,7% 17,8% 54,8% 248500456 CC du Pays de Palluau 331 304 26,3% 551 266 1 053 390 19,7% 18,5% 14,1% 52,3% 248500464 CC du Pays de Pouzauges 621 518 21,2% 471 239 1 015 339 17,1% 17,6% 11,6% 46,4% 248500472 CC du Canton de Saint Fulgent 305 269 20,1% 503 233 1 087 299 19,5% 16,8% 10,0% 46,3% 248500480 CC des Isles du Marais Poitevin 342 306 24,2% 543 248 1 071 386 20,3% 17,0% 13,4% 50,7% 248500506 CC de Vie et Boulogne 711 647 27,8% 566 245 1 132 355 21,6% 16,5% 11,9% 50,0% 248500514 CC du Canton de Rocheservière 281 238 29,8% 543 245 1 137 278 21,0% 17,3% 9,4% 47,7% 248500530 CC du Pays des Achards 503 447 32,4% 566 243 1 080 364 22,4% 16,8% 13,2% 52,4% 248500548 CC du Pays de Sainte Hermine 311 278 24,1% 521 268 884 422 19,4% 20,5% 19,0% 59,0% 248500563 CC Vendée, Sèvre, Autise 480 421 25,2% 542 253 1 082 360 20,0% 17,6% 12,5% 50,1% 248500571 CC du Pays des Essarts 327 275 23,6% 520 245 1 090 377 18,8% 16,7% 12,3% 47,7% 248500589 CA la Roche Sur Yon - Agglomération 5 038 3 248 32,1% 477 239 784 310 21,8% 21,8% 17,2% 60,9% 248500597 CC de l'Auzance et de la Vertonne 122 112 32,1% 606 262 1 076 414 23,1% 17,6% 15,7% 56,4% 248500605 CC des Olonnes 2 063 1 620 38,6% 530 230 912 268 25,4% 19,5% 13,2% 58,0% 248500621 CC du Pays des Herbiers 818 666 27,9% 501 228 1 042 276 20,7% 17,3% 10,1% 48,1% 248500639 CC du Pays du Moutierrois 403 345 26,7% 560 253 1 094 424 20,3% 16,7% 14,3% 51,2% 248500647 CC du Pays de l'hermenault 123 108 27,8% 541 267 955 384 20,4% 20,0% 16,2% 56,6% 248500662 CC du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre 523 410 25,1% 490 232 1 066 284 19,1% 17,2% 9,7% 46,0% 248500670 CC du Pays Mareuillais 266 238 24,4% 539 265 997 435 19,2% 18,5% 16,4% 54,1% 248500704 CC du Pays Né de la Mer 1 055 793 32,4% 502 243 826 342 22,2% 20,8% 17,8% 60,8% 248500712 CC du Pays de Challans 1 474 1 255 33,3% 545 241 977 332 23,2% 18,4% 14,1% 55,8% - Les aides au logem ent en 2014 - - 3 5 - P arc lo catif p rivé Code EPCI Libellé Nombre total d'allocataires Nombre d'allocataires du champ taux d'effort (TE) % allocataires champ TE dont TE > 30 % Loyer + charges / allocataire champ TE Allocation logement / allocataire champ TE Revenus / allocataire champ TE Prestations / allocataire champ TE TE moyen avec aides Incidence de l'allocation logement sur TE Incidence des (autres) prestations sociales sur TE TE moyen sans aides 2 4 8 5 0 0 7 2 0 C C d u P a y s d u G o is 323 276 27,9% 569 247 1 167 332 21,5% 16,5% 10,8% 48,8% Z Z Z Z Z Z Z Z Z V ille n e u v e -e n -P e rse ig n e 109 96 43,8% 563 255 1 036 307 22,9% 19,0% 12,4% 54,4% - Les aides au logement en 2014 - - 36 - Parc locatif social C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es Pays de la Loire 116 055 96 260 7,1% 410 256 875 424 11,9% 19,7% 15,3% 46,8% Loire-Atlantique 44 870 37 331 8,0% 420 261 874 434 12,2% 19,9% 15,9% 48,0% Maine-et-Loire 31 188 25 735 6,8% 414 255 916 423 11,9% 19,1% 14,3% 45,2% Mayenne 7 775 6 340 5,9% 382 237 890 412 11,2% 18,2% 13,6% 42,9% Sarthe 20 823 17 530 6,2% 401 261 805 433 11,3% 21,1% 17,4% 49,8% Vendée 11 399 9 324 7,1% 392 239 885 376 12,1% 19,0% 13,2% 44,3% EPCI Libellé EPCI 200000438 CC du Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois 331 278 10,4% 453 271 929 423 13,5% 20,1% 15,3% 48,8% 200006880 CC Moine et Sèvre 371 322 7,8% 406 230 1 101 354 12,1% 15,8% 9,0% 36,9% 200023778 CC du Pays de St Gilles-Croix-De-Vie 399 329 9,7% 433 252 889 374 14,3% 19,9% 14,4% 48,7% 200033298 CC des Coëvrons 502 400 6,8% 390 237 907 416 11,6% 17,9% 13,5% 43,0% 200040475 CC Loué - Brûlon - Noyen 195 165 7,3% 397 243 856 407 12,2% 19,2% 15,0% 46,4% 200042182 CC du Mont des Avaloirs 245 198 4,5% 382 246 836 387 11,0% 20,1% 14,4% 45,6% 200048551 CC du Pays de Craon 367 289 6,2% 407 242 1 039 406 11,4% 16,7% 11,0% 39,2% 243500741 CC du Pays de Redon 184 148 12,8% 440 264 855 418 13,8% 20,7% 16,9% 51,4% 244400404 Métropole Nantes Métropole 31 018 25 768 8,2% 422 263 873 440 12,0% 20,1% 16,2% 48,3% 244400420 CC de la Région de Machecoul 174 147 8,8% 424 256 871 368 13,5% 20,7% 14,5% 48,7% 244400438 CC de Grand Lieu 318 274 11,3% 438 239 1 028 357 14,4% 17,3% 11,0% 42,6% 244400446 CC de la Vallée de Clisson 352 297 9,1% 423 232 1 005 369 13,9% 16,9% 11,3% 42,1% - Les aides au logement en 2014 - - 37 - Parc locatif social C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 244400453 CC de la Région de Blain 251 200 6,0% 401 254 839 415 11,7% 20,3% 15,8% 47,8% 244400487 CC du Castelbriantais 787 629 4,6% 387 267 726 477 10,0% 22,2% 21,1% 53,3% 244400495 CC du Secteur de Derval 92 78 11,5% 440 274 746 438 14,0% 23,2% 21,8% 59,0% 244400503 CC d'Erdre et Gesvres 534 466 8,8% 458 253 1 069 394 14,0% 17,3% 11,5% 42,8% 244400511 CC Loire Divatte 297 256 8,6% 447 230 1 146 353 14,5% 15,3% 9,2% 39,0% 244400529 CC de la Loire Atlantique Méridionale 54 40 7,5% 432 243 853 422 14,8% 19,1% 16,8% 50,6% 244400537 CC de la Région de Nozay 107 81 14,8% 413 254 727 399 14,1% 22,5% 20,1% 56,8% 244400545 CC Coeur Pays de Retz 160 138 7,2% 458 250 1 060 340 14,9% 17,9% 10,5% 43,3% 244400552 CC du Pays d'Ancenis 889 728 6,9% 402 250 821 418 12,3% 20,2% 16,5% 49,0% 244400578 CC de Vallet 168 147 5,4% 412 249 898 383 12,7% 19,4% 13,7% 45,9% 244400586 CC du Sud Estuaire 371 314 9,2% 405 246 807 406 13,1% 20,3% 16,8% 50,2% 244400610 CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) 1 341 1 116 9,8% 434 246 940 359 14,5% 18,9% 12,8% 46,2% 244400644 CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (Carene) 6 615 5 529 6,6% 401 258 823 448 11,2% 20,3% 17,2% 48,7% 244400651 CC Sèvre Maine et Goulaine 88 62 6,5% 497 235 1 239 343 16,5% 14,9% 8,7% 40,1% 244400677 CC de Pornic 279 227 11,0% 438 253 910 394 14,2% 19,4% 14,6% 48,2% 244400693 CC Loire et Sillon 324 293 9,6% 490 251 1 103 428 15,6% 16,4% 12,4% 44,4% 244400701 CC Coeur d'Estuaire 116 99 10,1% 532 221 1 375 370 17,8% 12,7% 8,2% 38,7% 244900015 CA Angers Loire Métropole 18 285 15 256 6,7% 416 263 874 434 11,7% 20,1% 15,8% 47,6% 244900361 CA Saumur Loire Développement 2 471 1 957 6,3% 391 253 809 437 11,1% 20,3% 17,0% 48,4% 244900577 CC de la Région de Chemillé 452 380 6,3% 415 238 1 056 396 12,1% 16,4% 10,7% 39,2% 244900585 CC de la Région du Lion-d'angers 253 211 4,3% 466 255 1 268 411 12,6% 15,2% 9,0% 36,8% 244900593 CC du Canton de Segré 609 497 6,8% 411 247 937 416 12,1% 18,3% 13,5% 43,9% - Les aides au logement en 2014 - - 38 - Parc locatif social C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 244900643 CC Montrevault Communauté 228 181 8,8% 407 231 1 003 355 12,9% 17,0% 10,6% 40,6% 244900668 CC du Bocage 127 100 9,0% 431 213 1 222 313 14,2% 13,9% 7,2% 35,2% 244900692 CC du Centre Mauges 448 366 6,6% 423 248 1 013 415 12,2% 17,4% 12,1% 41,7% 244900700 CA du Choletais 3 113 2 585 5,5% 381 242 913 413 10,5% 18,2% 13,0% 41,8% 244900726 CC du Canton de Saint-Florent-Le-Vieil 353 279 11,1% 437 229 1 139 346 14,0% 15,4% 8,9% 38,4% 244900734 CC des Coteaux du Layon 246 191 8,9% 446 223 1 210 327 14,5% 14,5% 7,8% 36,8% 244900742 CC du Canton de Baugé 299 250 8,0% 427 249 950 416 13,0% 18,3% 13,7% 45,0% 244900759 CC de Loir et Sarthe 108 96 8,3% 474 242 1 184 415 14,5% 15,1% 10,4% 40,0% 244900767 CC du Gennois 139 117 7,7% 470 270 1 092 430 13,1% 17,8% 12,2% 43,0% 244900775 CC de la Région de Pouancé-Combrée 247 197 6,6% 424 256 896 459 12,4% 18,9% 16,0% 47,4% 244900783 CC du Canton de Champtoceaux 177 137 8,0% 439 236 1 111 321 14,2% 16,5% 8,9% 39,5% 244900791 CC Loire-Longué 475 394 7,4% 437 248 1 023 429 13,0% 17,1% 12,6% 42,7% 244900809 CC du Canton de Candé 143 106 8,5% 428 246 1 011 359 13,3% 18,0% 11,1% 42,3% 244900833 CC Loire Layon 365 279 8,6% 425 229 1 043 361 14,0% 16,3% 10,5% 40,8% 244900841 CC du Haut Anjou 309 233 10,3% 430 248 1 082 397 12,3% 16,7% 10,6% 39,7% 244900858 CC Ouest Anjou 154 133 9,8% 453 224 1 241 338 14,5% 14,2% 7,8% 36,5% 244900866 CC de la Vallée Loire-Authion 243 202 7,9% 434 241 1 103 376 13,1% 16,3% 10,0% 39,4% 244900882 CC de Beaufort-En-Anjou 273 224 6,7% 430 242 1 044 435 12,7% 16,4% 12,1% 41,2% 244900924 CC du Loir 241 205 7,8% 428 220 1 190 369 13,4% 14,1% 8,5% 36,0% 244900940 CC de la Région de Noyant 132 108 7,4% 448 279 818 526 12,6% 20,8% 21,4% 54,8% 244900973 CC de la Région de Doué-La-Fontaine 304 226 7,1% 424 251 960 408 12,6% 18,3% 13,2% 44,1% 244900981 CC du Vihiersois Haut-Layon 235 180 6,1% 433 263 944 429 12,5% 19,1% 14,4% 45,9% - Les aides au logement en 2014 - - 39 - Parc locatif social C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 244900999 CC les Portes de l'Anjou 202 159 10,1% 432 240 1 040 430 13,1% 16,3% 12,2% 41,6% 244901013 CC Loire Aubance 186 164 6,1% 472 247 1 277 364 13,8% 15,0% 8,2% 37,0% 245300223 CC du Pays de Meslay-Grez 179 139 7,2% 435 257 1 082 441 11,7% 16,9% 11,6% 40,2% 245300306 CC du Pays de Loiron 180 150 6,0% 429 244 1 106 391 12,4% 16,3% 10,1% 38,8% 245300330 CA de Laval 4 352 3 620 5,1% 372 233 876 422 10,7% 18,0% 13,8% 42,4% 245300348 CC de le Horps 57 40 20,0% 424 226 1 042 323 14,5% 16,5% 9,6% 40,7% 245300355 CC de l'Ernée 263 203 7,4% 419 235 1 072 390 12,6% 16,1% 10,4% 39,1% 245300371 CC du Pays de Mayenne 650 530 7,9% 372 244 737 383 11,4% 21,8% 17,2% 50,4% 245300389 CC du Bocage Mayennais 247 180 7,8% 397 243 824 413 12,4% 19,7% 16,1% 48,2% 245300447 CC du Pays de Château-Gontier 727 586 6,1% 391 237 887 401 12,0% 18,4% 13,7% 44,1% 246100663 CU d'Alençon 71 58 13,8% 403 233 1 020 256 13,3% 18,3% 7,9% 39,5% 247200090 CC de Sablé-Sur-Sarthe 1 162 980 4,3% 378 245 865 427 10,3% 18,9% 14,5% 43,7% 247200132 CU le Mans Métropole 14 087 11 936 6,1% 405 270 776 452 11,0% 22,0% 19,2% 52,3% 247200157 CC de Lucé 92 74 6,8% 403 234 988 389 12,3% 17,0% 11,5% 40,8% 247200348 CC du Pays Fléchois 954 787 5,2% 372 233 807 391 11,6% 19,5% 15,1% 46,1% 247200397 CC du Bassin Ludois 168 131 13,7% 378 256 641 402 11,7% 24,5% 22,7% 58,9% 247200405 CC des Portes du Maine 84 72 9,7% 439 249 1 067 302 13,9% 18,2% 9,1% 41,1% 247200413 CC du Pays des Brières et du Gesnois 292 257 5,1% 430 240 1 031 339 13,8% 17,5% 10,3% 41,7% 247200421 CC du Sud Est du Pays Manceau 171 148 10,1% 461 232 1 184 347 15,0% 15,2% 8,8% 39,0% 247200447 CC Orée de Bercé - Belinois 234 190 7,9% 435 240 1 055 372 13,7% 16,8% 10,7% 41,3% 247200462 CC du Pays de Sillé 88 76 6,6% 446 309 722 601 10,4% 23,3% 28,0% 61,7% 247200470 CC du Canton de Pontvallain 132 104 14,4% 426 250 1 011 321 13,2% 18,8% 10,1% 42,1% - Les aides au logement en 2014 - - 40 - Parc locatif social C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 247200496 CC du Pays Calaisien 235 194 5,2% 358 235 760 367 11,0% 20,8% 15,4% 47,2% 247200512 CC du Val du Loir 121 95 9,5% 409 247 848 367 13,3% 20,3% 14,6% 48,2% 247200520 CC Maine 301 146 126 7,9% 374 252 708 402 11,0% 22,7% 19,1% 52,8% 247200538 CC du Pays Bilurien 123 105 11,4% 436 271 797 434 13,4% 22,0% 19,3% 54,8% 247200546 CC des Alpes Mancelles 120 108 4,6% 384 250 890 320 11,0% 20,7% 11,4% 43,1% 247200579 CC de la Champagne Conlinoise 65 52 3,8% 447 273 917 401 13,3% 20,7% 14,8% 48,8% 247200587 CC du Saosnois 416 362 6,1% 365 247 755 409 10,2% 21,2% 17,0% 48,3% 247200595 CC du Pays Belmontais 49 36 11,1% 382 202 876 325 15,0% 16,8% 11,8% 43,6% 247200629 CC du Val de Sarthe 304 255 8,6% 440 240 1 107 370 13,5% 16,3% 9,9% 39,7% 247200637 CC de Loir et Bercé 280 211 3,8% 355 249 657 449 9,6% 22,5% 22,0% 54,1% 247200652 CC Aune et Loir 111 90 7,8% 404 260 829 453 11,2% 20,3% 17,2% 48,7% 247200678 CC des Portes du Maine Normand 73 66 12,1% 408 238 844 376 14,0% 19,5% 14,9% 48,4% 247200686 CC du Pays de l'huisne Sarthoise 674 551 4,7% 359 233 802 368 10,8% 19,9% 14,1% 44,8% 247200694 CC du Pays Marollais 114 95 7,4% 416 254 776 367 14,2% 22,2% 17,2% 53,6% 247200702 CC du Val de Braye 126 101 3,0% 396 250 927 408 10,9% 18,7% 13,0% 42,7% 247200728 CC du Bocage Cénoman 31 28 21,4% 473 200 1 265 368 16,7% 12,2% 8,4% 37,4% 247200736 CC des Rives de Sarthe 95 68 8,8% 438 233 1 031 305 15,3% 17,4% 9,7% 42,4% 248500035 CC Terres de Montaigu 363 302 5,0% 381 220 1 038 323 11,8% 16,2% 8,7% 36,7% 248500092 CC du Pays de Fontenay-Le-Comte 850 686 5,8% 364 242 734 411 10,7% 21,1% 17,8% 49,6% 248500191 CC de l'Ile de Noirmoutier 95 75 17,3% 470 251 902 360 17,3% 19,9% 14,8% 52,1% 248500233 CC du Talmondais 116 90 8,9% 448 258 958 393 14,1% 19,1% 13,6% 46,8% 248500258 CC Océan Marais de Monts 164 119 10,1% 442 245 1 028 336 14,5% 17,9% 10,6% 43,0% - Les aides au logement en 2014 - - 41 - Parc locatif social C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 248500340 CC Pays de Chantonnay 309 245 4,5% 372 233 923 345 11,0% 18,4% 11,0% 40,3% 248500415 CC du Pays de la Châtaigneraie 232 194 8,8% 370 220 937 300 12,1% 17,8% 9,6% 39,5% 248500456 CC du Pays de Palluau 145 129 11,6% 449 277 996 396 12,4% 19,9% 12,8% 45,1% 248500464 CC du Pays de Pouzauges 261 202 9,4% 389 211 1 068 342 12,6% 14,9% 8,8% 36,4% 248500472 CC du Canton de Saint Fulgent 170 138 5,8% 397 220 1 155 366 11,7% 14,4% 8,3% 34,4% 248500480 CC des Isles du Marais Poitevin 146 123 7,3% 426 248 1 036 354 12,8% 17,9% 10,5% 41,1% 248500506 CC de Vie et Boulogne 428 362 5,8% 431 238 1 089 345 13,4% 16,6% 9,5% 39,6% 248500514 CC du Canton de Rocheservière 116 96 9,4% 390 213 1 075 310 12,8% 15,4% 8,1% 36,3% 248500530 CC du Pays des Achards 205 187 8,0% 436 250 1 030 340 13,5% 18,3% 10,5% 42,3% 248500548 CC du Pays de Sainte Hermine 132 120 12,5% 469 266 1 069 398 13,9% 18,1% 11,9% 43,9% 248500563 CC Vendée, Sèvre, Autise 200 158 9,5% 444 258 1 025 384 13,2% 18,3% 11,8% 43,3% 248500571 CC du Pays des Essarts 163 136 5,1% 392 198 1 254 322 12,3% 12,5% 6,4% 31,3% 248500589 CA la Roche Sur Yon - Agglomération 3 961 3 213 6,0% 372 240 796 394 11,1% 20,1% 15,5% 46,7% 248500597 CC de l'Auzance et de la Vertonne 27 22 36,4% 475 246 907 401 17,5% 18,8% 16,0% 52,3% 248500605 CC des Olonnes 944 781 7,4% 401 248 808 364 13,0% 21,2% 15,4% 49,6% 248500621 CC du Pays des Herbiers 434 385 6,5% 394 224 966 376 12,6% 16,7% 11,4% 40,7% 248500639 CC du Pays du Moutierrois 127 105 8,6% 436 265 978 381 12,6% 19,5% 12,5% 44,6% 248500647 CC du Pays de l'hermenault 70 55 10,9% 429 235 1 064 312 14,1% 17,1% 9,1% 40,3% 248500662 CC du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre 366 296 8,1% 373 205 1 016 343 12,3% 15,1% 9,2% 36,7% 248500670 CC du Pays Mareuillais 44 39 7,7% 475 274 1 058 535 12,6% 17,2% 15,1% 44,9% 248500704 CC du Pays Né de la Mer 476 362 6,9% 378 254 711 405 11,1% 22,7% 19,3% 53,1% 248500712 CC du Pays de Challans 359 292 6,8% 388 242 852 401 11,7% 19,3% 14,6% 45,6% - Les aides au logem ent en 2014 - - 4 2 - P arc lo catif so cial Code EPCI Libellé Nombre total d'allocataires Nombre d'allocataires du champ taux d'effort (TE) % allocataires champ TE dont TE > 30 % Loyer + charges / allocataire champ TE Allocation logement / allocataire champ TE Revenus / allocataire champ TE Prestations / allocataire champ TE TE moyen avec aides Incidence de l'allocation logement sur TE Incidence des (autres) prestations sociales sur TE TE moyen sans aides 2 4 8 5 0 0 7 2 0 C C d u P a y s d u G o is 47 39 15,4% 478 252 984 330 17,2% 19,2% 12,2% 48,6% Z Z Z Z Z Z Z Z Z V ille n e u v e -e n -P e rse ig n e 66 58 8,6% 419 231 1 031 347 13,7% 16,7% 10,2% 40,6% - Les aides au logement en 2014 - - 43 - Accsession propriété C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es Pays de la Loire 30 967 30 308 26,7% 701 142 1 864 470 24,0% 6,1% 7,6% 37,6% Loire-Atlantique 10 340 10 112 30,6% 727 145 1 863 457 25,1% 6,2% 7,7% 39,0% Maine-et-Loire 6 774 6 651 25,4% 706 142 1 904 491 23,6% 5,9% 7,6% 37,1% Mayenne 2 251 2 192 20,9% 675 134 1 889 516 22,5% 5,6% 7,7% 35,7% Sarthe 4 825 4 734 22,7% 658 139 1 809 445 23,0% 6,2% 7,2% 36,4% Vendée 6 777 6 619 26,8% 696 142 1 858 470 23,8% 6,1% 7,6% 37,5% EPCI Libellé EPCI 200000438 CC du Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois 571 565 21,1% 739 142 2 039 519 23,4% 5,5% 7,4% 36,3% 200006880 CC Moine et Sèvre 329 326 26,1% 737 138 2 034 495 23,7% 5,5% 7,1% 36,2% 200023778 CC du Pays de St Gilles-Croix-De-Vie 416 399 33,1% 701 132 1 833 396 25,5% 5,9% 6,8% 38,2% 200033298 CC des Coëvrons 256 248 12,5% 660 136 1 932 539 21,2% 5,5% 7,5% 34,2% 200040475 CC Loué - Brûlon - Noyen 217 213 20,2% 665 146 1 897 519 21,5% 6,0% 7,5% 35,1% 200042182 CC du Mont des Avaloirs 148 143 20,3% 607 138 1 744 411 21,8% 6,4% 6,6% 34,8% 200048551 CC du Pays de Craon 298 291 19,9% 680 142 1 892 551 22,0% 5,8% 8,1% 36,0% 243500741 CC du Pays de Redon 369 360 25,0% 695 156 1 817 479 23,5% 6,8% 8,0% 38,3% 244400404 Métropole Nantes Métropole 2 897 2 810 35,5% 702 147 1 724 386 26,3% 7,0% 7,5% 40,7% 244400420 CC de la Région de Machecoul 240 236 32,6% 735 142 1 874 472 25,3% 6,1% 7,9% 39,2% 244400438 CC de Grand Lieu 393 388 31,7% 766 139 1 957 495 25,6% 5,7% 7,9% 39,2% 244400446 CC de la Vallée de Clisson 310 309 21,7% 759 134 2 080 546 23,8% 5,1% 7,6% 36,5% - Les aides au logement en 2014 - - 44 - Accsession propriété C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 244400453 CC de la Région de Blain 223 217 26,3% 757 137 2 081 504 24,0% 5,3% 7,1% 36,4% 244400487 CC du Castelbriantais 464 461 26,0% 679 162 1 713 537 23,0% 7,2% 9,5% 39,6% 244400495 CC du Secteur de Derval 236 232 23,7% 710 159 1 889 538 22,7% 6,6% 8,3% 37,6% 244400503 CC d'Erdre et Gesvres 456 448 35,3% 791 139 2 008 505 26,0% 5,5% 7,9% 39,4% 244400511 CC Loire Divatte 193 187 37,4% 745 139 1 893 445 25,9% 6,0% 7,5% 39,4% 244400529 CC de la Loire Atlantique Méridionale 156 153 26,1% 721 151 1 930 539 23,1% 6,1% 8,2% 37,4% 244400537 CC de la Région de Nozay 248 242 20,7% 718 150 1 967 492 23,1% 6,1% 7,3% 36,5% 244400545 CC Coeur Pays de Retz 282 279 33,7% 772 149 1 938 472 25,8% 6,2% 7,8% 39,8% 244400552 CC du Pays d'Ancenis 727 716 24,0% 749 143 1 967 529 24,3% 5,7% 8,1% 38,1% 244400578 CC de Vallet 176 174 24,1% 743 142 2 043 452 24,1% 5,7% 6,6% 36,4% 244400586 CC du Sud Estuaire 248 243 38,3% 770 138 1 932 469 26,3% 5,8% 7,8% 39,9% 244400610 CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) 423 410 38,0% 738 143 1 819 392 26,9% 6,5% 7,2% 40,6% 244400644 CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (Carene) 1 000 970 30,6% 703 138 1 800 419 25,4% 6,2% 7,4% 39,0% 244400651 CC Sèvre Maine et Goulaine 71 71 40,8% 760 124 1 855 434 27,8% 5,4% 7,8% 41,0% 244400677 CC de Pornic 270 260 35,0% 729 140 1 803 445 26,2% 6,2% 8,0% 40,4% 244400693 CC Loire et Sillon 259 253 27,3% 772 138 2 053 489 25,0% 5,4% 7,2% 37,6% 244400701 CC Coeur d'Estuaire 87 87 21,8% 778 155 1 960 533 25,0% 6,2% 8,5% 39,7% 244900015 CA Angers Loire Métropole 1 191 1 152 33,9% 698 145 1 742 400 25,8% 6,8% 7,5% 40,0% 244900361 CA Saumur Loire Développement 520 513 27,1% 676 143 1 816 469 23,3% 6,2% 7,6% 37,2% 244900577 CC de la Région de Chemillé 229 225 24,9% 708 138 1 909 510 23,6% 5,7% 7,8% 37,1% 244900585 CC de la Région du Lion-d'angers 162 162 20,4% 747 155 2 138 578 21,8% 5,7% 7,4% 34,9% 244900593 CC du Canton de Segré 178 174 21,8% 671 142 1 840 483 22,7% 6,1% 7,6% 36,4% - Les aides au logement en 2014 - - 45 - Accsession propriété C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 244900643 CC Montrevault Communauté 214 212 18,9% 724 140 2 065 553 22,3% 5,3% 7,4% 35,1% 244900668 CC du Bocage 127 126 19,8% 722 151 1 979 585 22,3% 5,9% 8,3% 36,5% 244900692 CC du Centre Mauges 320 317 26,5% 744 140 2 057 537 23,3% 5,4% 7,5% 36,2% 244900700 CA du Choletais 666 647 21,8% 677 145 1 807 516 22,9% 6,2% 8,3% 37,5% 244900726 CC du Canton de Saint-Florent-Le-Vieil 218 214 23,4% 716 137 1 955 505 23,6% 5,6% 7,5% 36,6% 244900734 CC des Coteaux du Layon 185 185 26,5% 752 138 2 030 481 24,4% 5,5% 7,1% 37,0% 244900742 CC du Canton de Baugé 160 157 25,5% 664 136 1 822 478 22,9% 5,9% 7,6% 36,4% 244900759 CC de Loir et Sarthe 69 67 31,3% 728 153 1 843 498 24,6% 6,5% 8,4% 39,5% 244900767 CC du Gennois 116 116 20,7% 677 150 1 849 404 23,4% 6,7% 6,6% 36,6% 244900775 CC de la Région de Pouancé-Combrée 107 105 22,9% 696 123 1 876 554 23,6% 5,1% 8,5% 37,1% 244900783 CC du Canton de Champtoceaux 196 194 19,6% 731 137 2 046 540 23,0% 5,3% 7,5% 35,7% 244900791 CC Loire-Longué 178 173 27,7% 669 142 1 725 474 24,0% 6,5% 8,4% 38,8% 244900809 CC du Canton de Candé 98 96 14,6% 708 146 2 007 555 21,9% 5,7% 7,6% 35,3% 244900833 CC Loire Layon 173 170 30,6% 738 136 1 913 466 25,3% 5,7% 7,6% 38,6% 244900841 CC du Haut Anjou 171 168 23,8% 733 142 1 969 542 23,6% 5,7% 8,0% 37,2% 244900858 CC Ouest Anjou 164 159 27,0% 750 138 2 013 556 23,8% 5,4% 8,1% 37,2% 244900866 CC de la Vallée Loire-Authion 120 118 20,3% 726 150 2 020 459 23,3% 6,0% 6,7% 36,0% 244900882 CC de Beaufort-En-Anjou 217 215 23,7% 724 142 2 017 545 22,7% 5,6% 7,6% 35,9% 244900924 CC du Loir 113 113 21,2% 723 143 2 067 514 22,5% 5,6% 7,0% 35,0% 244900940 CC de la Région de Noyant 72 70 20,0% 625 149 1 803 453 21,1% 6,6% 7,0% 34,7% 244900973 CC de la Région de Doué-La-Fontaine 110 109 17,4% 703 142 2 091 512 21,5% 5,4% 6,6% 33,6% 244900981 CC du Vihiersois Haut-Layon 152 152 15,8% 680 139 2 019 562 21,0% 5,4% 7,3% 33,7% - Les aides au logement en 2014 - - 46 - Accsession propriété C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 244900999 CC les Portes de l'Anjou 94 92 23,9% 642 152 1 717 453 22,6% 7,0% 7,8% 37,4% 244901013 CC Loire Aubance 125 124 29,0% 761 128 2 043 505 24,8% 5,0% 7,4% 37,3% 245300223 CC du Pays de Meslay-Grez 153 149 18,1% 701 148 1 908 628 21,8% 5,8% 9,1% 36,8% 245300306 CC du Pays de Loiron 187 179 21,2% 705 132 2 011 540 22,4% 5,2% 7,4% 35,0% 245300330 CA de Laval 422 408 23,8% 683 125 1 858 479 23,9% 5,4% 7,5% 36,8% 245300348 CC de le Horps 55 54 16,7% 634 127 1 942 452 21,2% 5,3% 6,2% 32,7% 245300355 CC de l'Ernée 168 166 25,9% 679 134 1 940 475 22,6% 5,6% 6,9% 35,0% 245300371 CC du Pays de Mayenne 179 178 25,3% 666 123 1 835 502 23,2% 5,3% 7,8% 36,3% 245300389 CC du Bocage Mayennais 110 107 19,6% 670 136 1 865 541 22,2% 5,6% 8,1% 35,9% 245300447 CC du Pays de Château-Gontier 265 259 22,4% 685 134 1 884 535 22,8% 5,5% 8,1% 36,4% 246100663 CU d'Alençon 41 40 37,5% 742 136 1 784 519 26,3% 5,9% 9,4% 41,6% 247200090 CC de Sablé-Sur-Sarthe 208 206 19,9% 689 137 1 967 525 22,2% 5,5% 7,4% 35,0% 247200132 CU le Mans Métropole 1 121 1 088 25,6% 650 140 1 711 400 24,2% 6,6% 7,2% 38,0% 247200157 CC de Lucé 61 57 24,6% 625 147 1 770 409 22,0% 6,7% 6,6% 35,3% 247200348 CC du Pays Fléchois 204 198 21,2% 659 126 1 858 454 23,1% 5,5% 7,0% 35,5% 247200397 CC du Bassin Ludois 90 90 17,8% 568 138 1 744 393 20,1% 6,5% 6,0% 32,6% 247200405 CC des Portes du Maine 158 158 22,2% 666 137 1 856 468 22,8% 5,9% 7,2% 35,9% 247200413 CC du Pays des Brières et du Gesnois 258 255 25,5% 693 134 1 898 466 23,6% 5,7% 7,2% 36,5% 247200421 CC du Sud Est du Pays Manceau 130 130 20,8% 715 125 2 056 467 23,4% 5,0% 6,4% 34,8% 247200447 CC Orée de Bercé - Belinois 187 183 29,5% 696 133 1 903 412 24,3% 5,8% 6,5% 36,6% 247200462 CC du Pays de Sillé 83 82 17,1% 640 136 1 881 480 21,3% 5,7% 6,9% 34,0% 247200470 CC du Canton de Pontvallain 194 193 15,5% 687 145 1 984 498 21,9% 5,8% 6,9% 34,6% - Les aides au logement en 2014 - - 47 - Accsession propriété C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 247200496 CC du Pays Calaisien 80 79 20,3% 632 169 1 737 430 21,4% 7,8% 7,2% 36,4% 247200512 CC du Val du Loir 64 60 23,3% 573 169 1 539 399 20,8% 8,7% 7,7% 37,2% 247200520 CC Maine 301 113 112 20,5% 670 136 1 845 446 23,3% 5,9% 7,1% 36,3% 247200538 CC du Pays Bilurien 100 100 24,0% 646 140 1 763 429 23,1% 6,4% 7,2% 36,7% 247200546 CC des Alpes Mancelles 100 96 26,0% 615 136 1 677 385 23,2% 6,6% 6,9% 36,7% 247200579 CC de la Champagne Conlinoise 101 100 17,0% 664 132 1 976 472 21,7% 5,4% 6,5% 33,6% 247200587 CC du Saosnois 120 116 15,5% 613 144 1 742 462 21,3% 6,5% 7,4% 35,2% 247200595 CC du Pays Belmontais 94 93 24,7% 645 128 1 772 422 23,6% 5,8% 7,0% 36,4% 247200629 CC du Val de Sarthe 267 264 22,3% 670 144 1 783 434 23,7% 6,5% 7,4% 37,5% 247200637 CC de Loir et Bercé 110 106 21,7% 673 138 1 806 468 23,5% 6,1% 7,7% 37,3% 247200652 CC Aune et Loir 109 107 15,9% 636 133 1 821 457 22,1% 5,8% 7,0% 34,9% 247200678 CC des Portes du Maine Normand 66 64 25,0% 672 141 1 939 525 21,5% 5,7% 7,4% 34,6% 247200686 CC du Pays de l'huisne Sarthoise 242 240 25,0% 659 135 1 770 469 23,4% 6,0% 7,8% 37,2% 247200694 CC du Pays Marollais 99 98 15,3% 595 142 1 617 409 22,3% 7,0% 7,4% 36,8% 247200702 CC du Val de Braye 102 102 15,7% 616 144 1 758 498 20,9% 6,4% 7,7% 35,0% 247200728 CC du Bocage Cénoman 18 17 41,2% 655 107 1 704 320 27,1% 5,3% 6,1% 38,4% 247200736 CC des Rives de Sarthe 71 71 36,6% 692 133 1 763 403 25,8% 6,2% 7,3% 39,2% 248500035 CC Terres de Montaigu 302 298 24,8% 764 139 2 025 545 24,3% 5,4% 8,0% 37,7% 248500092 CC du Pays de Fontenay-Le-Comte 294 286 26,2% 655 139 1 792 473 22,8% 6,2% 7,6% 36,5% 248500191 CC de l'Ile de Noirmoutier 46 45 37,8% 654 142 1 496 327 28,1% 7,8% 7,8% 43,7% 248500233 CC du Talmondais 213 209 34,0% 696 158 1 747 403 25,0% 7,4% 7,5% 39,9% 248500258 CC Océan Marais de Monts 151 147 42,2% 689 151 1 663 357 26,7% 7,5% 7,3% 41,5% - Les aides au logement en 2014 - - 48 - Accsession propriété C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 248500340 CC Pays de Chantonnay 208 206 19,4% 684 152 1 891 526 22,0% 6,3% 7,9% 36,2% 248500415 CC du Pays de la Châtaigneraie 157 153 21,6% 667 154 1 834 585 21,2% 6,4% 8,8% 36,3% 248500456 CC du Pays de Palluau 259 252 20,6% 702 147 1 936 488 22,9% 6,1% 7,3% 36,3% 248500464 CC du Pays de Pouzauges 245 238 19,3% 707 133 1 975 573 22,5% 5,2% 8,0% 35,8% 248500472 CC du Canton de Saint Fulgent 193 192 17,7% 705 144 1 922 533 22,9% 5,8% 8,0% 36,7% 248500480 CC des Isles du Marais Poitevin 213 207 25,1% 672 142 1 826 438 23,4% 6,3% 7,1% 36,8% 248500506 CC de Vie et Boulogne 333 330 24,2% 720 137 1 995 506 23,3% 5,5% 7,3% 36,1% 248500514 CC du Canton de Rocheservière 194 194 28,4% 762 142 2 076 510 24,0% 5,5% 7,2% 36,7% 248500530 CC du Pays des Achards 304 302 32,5% 718 142 1 885 442 24,7% 6,1% 7,2% 38,1% 248500548 CC du Pays de Sainte Hermine 162 152 20,4% 668 166 1 813 524 21,5% 7,1% 8,3% 36,9% 248500563 CC Vendée, Sèvre, Autise 191 185 27,0% 656 147 1 697 443 23,8% 6,9% 8,0% 38,7% 248500571 CC du Pays des Essarts 160 156 22,4% 699 132 1 990 545 22,4% 5,2% 7,6% 35,1% 248500589 CA la Roche Sur Yon - Agglomération 826 803 28,5% 682 138 1 815 438 24,1% 6,1% 7,3% 37,6% 248500597 CC de l'Auzance et de la Vertonne 96 95 25,3% 734 173 1 871 490 23,8% 7,3% 8,1% 39,3% 248500605 CC des Olonnes 245 232 40,1% 648 150 1 560 316 26,5% 8,0% 7,0% 41,5% 248500621 CC du Pays des Herbiers 254 248 18,5% 730 130 2 077 552 22,8% 5,0% 7,4% 35,1% 248500639 CC du Pays du Moutierrois 183 178 28,1% 677 149 1 789 408 24,1% 6,8% 7,0% 37,8% 248500647 CC du Pays de l'hermenault 65 65 12,3% 642 150 1 784 524 21,3% 6,5% 8,2% 36,0% 248500662 CC du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre 257 256 23,8% 727 138 1 973 562 23,3% 5,4% 8,2% 36,9% 248500670 CC du Pays Mareuillais 155 151 19,2% 700 138 1 931 500 23,1% 5,7% 7,5% 36,3% 248500704 CC du Pays Né de la Mer 177 175 30,9% 653 151 1 553 372 26,1% 7,8% 8,1% 42,1% 248500712 CC du Pays de Challans 327 317 31,9% 693 136 1 832 439 24,5% 6,0% 7,3% 37,8% - Les aides au logem ent en 2014 - - 4 9 - A ccsessio n p ro p riété Code EPCI Libellé Nombre total d'allocataires Nombre d'allocataires du champ taux d'effort (TE) % allocataires champ TE dont TE > 30 % Loyer + charges / allocataire champ TE Allocation logement / allocataire champ TE Revenus / allocataire champ TE Prestations / allocataire champ TE TE moyen avec aides Incidence de l'allocation logement sur TE Incidence des (autres) prestations sociales sur TE TE moyen sans aides 2 4 8 5 0 0 7 2 0 C C d u P a y s d u G o is 130 129 29,5% 688 142 1 782 454 24,4% 6,3% 7,8% 38,6% Z Z Z Z Z Z Z Z Z V ille n e u v e -e n -P e rse ig n e 48 45 17,8% 704 132 2 052 448 22,9% 5,3% 6,2% 34,3% Service connaissance des territoires et évaluation Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN 2109-0017 Tél : 02.72.74.73.00 Fax : 02.72.74.73.09 5 rue Françoise Giroud CS 16 326 44263 NANTES Cedex 2  page de garde - les allocataires logement  vierge  1 - Les allocataires logement CAF - MSA 2014  derniere de brochure (ATTENTION: OPTION % 248500191 CC de l'Ile de Noirmoutier 46 45 37,8% 654 142 1 496 327 28,1% 7,8% 7,8% 43,7% 248500233 CC du Talmondais 213 209 34,0% 696 158 1 747 403 25,0% 7,4% 7,5% 39,9% 248500258 CC Océan Marais de Monts 151 147 42,2% 689 151 1 663 357 26,7% 7,5% 7,3% 41,5% - Les aides au logement en 2014 - - 48 - Accsession propriété C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 248500340 CC Pays de Chantonnay 208 206 19,4% 684 152 1 891 526 22,0% 6,3% 7,9% 36,2% 248500415 CC du Pays de la Châtaigneraie 157 153 21,6% 667 154 1 834 585 21,2% 6,4% 8,8% 36,3% 248500456 CC du Pays de Palluau 259 252 20,6% 702 147 1 936 488 22,9% 6,1% 7,3% 36,3% 248500464 CC du Pays de Pouzauges 245 238 19,3% 707 133 1 975 573 22,5% 5,2% 8,0% 35,8% 248500472 CC du Canton de Saint Fulgent 193 192 17,7% 705 144 1 922 533 22,9% 5,8% 8,0% 36,7% 248500480 CC des Isles du Marais Poitevin 213 207 25,1% 672 142 1 826 438 23,4% 6,3% 7,1% 36,8% 248500506 CC de Vie et Boulogne 333 330 24,2% 720 137 1 995 506 23,3% 5,5% 7,3% 36,1% 248500514 CC du Canton de Rocheservière 194 194 28,4% 762 142 2 076 510 24,0% 5,5% 7,2% 36,7% 248500530 CC du Pays des Achards 304 302 32,5% 718 142 1 885 442 24,7% 6,1% 7,2% 38,1% 248500548 CC du Pays de Sainte Hermine 162 152 20,4% 668 166 1 813 524 21,5% 7,1% 8,3% 36,9% 248500563 CC Vendée, Sèvre, Autise 191 185 27,0% 656 147 1 697 443 23,8% 6,9% 8,0% 38,7% 248500571 CC du Pays des Essarts 160 156 22,4% 699 132 1 990 545 22,4% 5,2% 7,6% 35,1% 248500589 CA la Roche Sur Yon - Agglomération 826 803 28,5% 682 138 1 815 438 24,1% 6,1% 7,3% 37,6% 248500597 CC de l'Auzance et de la Vertonne 96 95 25,3% 734 173 1 871 490 23,8% 7,3% 8,1% 39,3% 248500605 CC des Olonnes 245 232 40,1% 648 150 1 560 316 26,5% 8,0% 7,0% 41,5% 248500621 CC du Pays des Herbiers 254 248 18,5% 730 130 2 077 552 22,8% 5,0% 7,4% 35,1% 248500639 CC du Pays du Moutierrois 183 178 28,1% 677 149 1 789 408 24,1% 6,8% 7,0% 37,8% 248500647 CC du Pays de l'hermenault 65 65 12,3% 642 150 1 784 524 21,3% 6,5% 8,2% 36,0% 248500662 CC du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre 257 256 23,8% 727 138 1 973 562 23,3% 5,4% 8,2% 36,9% 248500670 CC du Pays Mareuillais 155 151 19,2% 700 138 1 931 500 23,1% 5,7% 7,5% 36,3% 248500704 CC du Pays Né de la Mer 177 175 30,9% 653 151 1 553 372 26,1% 7,8% 8,1% 42,1% 248500712 CC du Pays de Challans 327 317 31,9% 693 136 1 832 439 24,5% 6,0% 7,3% 37,8% - Les aides au logem ent en 2014 - - 4 9 - A ccsessio n p ro p riété Code EPCI Libellé Nombre total d'allocataires Nombre d'allocataires du champ taux d'effort (TE) % allocataires champ TE dont TE > 30 % Loyer + charges / allocataire champ TE Allocation logement / allocataire champ TE Revenus / allocataire champ TE Prestations / allocataire champ TE TE moyen avec aides Incidence de l'allocation logement sur TE Incidence des (autres) prestations sociales sur TE TE moyen sans aides 2 4 8 5 0 0 7 2 0 C C d u P a y s d u G o is 130 129 29,5% 688 142 1 782 454 24,4% 6,3% 7,8% 38,6% Z Z Z Z Z Z Z Z Z V ille n e u v e -e n -P e rse ig n e 48 45 17,8% 704 132 2 052 448 22,9% 5,3% 6,2% 34,3% Service connaissance des territoires et évaluation Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN 2109-0017 Tél : 02.72.74.73.00 Fax : 02.72.74.73.09 5 rue Françoise Giroud CS 16 326 44263 NANTES Cedex 2 page de garde - les allocataires logement vierge 1 - Les allocataires logement CAF - MSA 2014 derniere de brochure INVALIDE) (ATTENTION: OPTION s de Monts 151 147 42,2% 689 151 1 663 357 26,7% 7,5% 7,3% 41,5% - Les aides au logement en 2014 - - 48 - Accsession propriété C o d e E P C I L ib el lé N o m b re t o ta l d 'a llo ca ta ir es N o m b re d 'a llo ca ta ir es d u ch am p t au x d 'e ff o rt ( T E ) % a llo ca ta ir es c h am p T E d o n t T E > 3 0 % L o ye r + ch ar g es / al lo ca ta ir e ch am p T E A llo ca ti o n lo g em en t / al lo ca ta ir e ch am p T E R ev en u s / al lo ca ta ir e ch am p T E P re st at io n s / al lo ca ta ir e ch am p T E T E m o ye n a ve c ai d es In ci d en ce d e l'a llo ca ti o n lo g em en t su r T E In ci d en ce d es ( au tr es ) p re st at io n s so ci al es s u r T E T E m o ye n s an s ai d es 248500340 CC Pays de Chantonnay 208 206 19,4% 684 152 1 891 526 22,0% 6,3% 7,9% 36,2% 248500415 CC du Pays de la Châtaigneraie 157 153 21,6% 667 154 1 834 585 21,2% 6,4% 8,8% 36,3% 248500456 CC du Pays de Palluau 259 252 20,6% 702 147 1 936 488 22,9% 6,1% 7,3% 36,3% 248500464 CC du Pays de Pouzauges 245 238 19,3% 707 133 1 975 573 22,5% 5,2% 8,0% 35,8% 248500472 CC du Canton de Saint Fulgent 193 192 17,7% 705 144 1 922 533 22,9% 5,8% 8,0% 36,7% 248500480 CC des Isles du Marais Poitevin 213 207 25,1% 672 142 1 826 438 23,4% 6,3% 7,1% 36,8% 248500506 CC de Vie et Boulogne 333 330 24,2% 720 137 1 995 506 23,3% 5,5% 7,3% 36,1% 248500514 CC du Canton de Rocheservière 194 194 28,4% 762 142 2 076 510 24,0% 5,5% 7,2% 36,7% 248500530 CC du Pays des Achards 304 302 32,5% 718 142 1 885 442 24,7% 6,1% 7,2% 38,1% 248500548 CC du Pays de Sainte Hermine 162 152 20,4% 668 166 1 813 524 21,5% 7,1% 8,3% 36,9% 248500563 CC Vendée, Sèvre, Autise 191 185 27,0% 656 147 1 697 443 23,8% 6,9% 8,0% 38,7% 248500571 CC du Pays des Essarts 160 156 22,4% 699 132 1 990 545 22,4% 5,2% 7,6% 35,1% 248500589 CA la Roche Sur Yon - Agglomération 826 803 28,5% 682 138 1 815 438 24,1% 6,1% 7,3% 37,6% 248500597 CC de l'Auzance et de la Vertonne 96 95 25,3% 734 173 1 871 490 23,8% 7,3% 8,1% 39,3% 248500605 CC des Olonnes 245 232 40,1% 648 150 1 560 316 26,5% 8,0% 7,0% 41,5% 248500621 CC du Pays des Herbiers 254 248 18,5% 730 130 2 077 552 22,8% 5,0% 7,4% 35,1% 248500639 CC du Pays du Moutierrois 183 178 28,1% 677 149 1 789 408 24,1% 6,8% 7,0% 37,8% 248500647 CC du Pays de l'hermenault 65 65 12,3% 642 150 1 784 524 21,3% 6,5% 8,2% 36,0% 248500662 CC du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre 257 256 23,8% 727 138 1 973 562 23,3% 5,4% 8,2% 36,9% 248500670 CC du Pays Mareuillais 155 151 19,2% 700 138 1 931 500 23,1% 5,7% 7,5% 36,3% 248500704 CC du Pays Né de la Mer 177 175 30,9% 653 151 1 553 372 26,1% 7,8% 8,1% 42,1% 248500712 CC du Pays de Challans 327 317 31,9% 693 136 1 832 439 24,5% 6,0% 7,3% 37,8% - Les aides au logem ent en 2014 - - 4 9 - A ccsessio n p ro p riété Code EPCI Libellé Nombre total d'allocataires Nombre d'allocataires du champ taux d'effort (TE) % allocataires champ TE dont TE > 30 % Loyer + charges / allocataire champ TE Allocation logement / allocataire champ TE Revenus / allocataire champ TE Prestations / allocataire champ TE TE moyen avec aides Incidence de l'allocation logement sur TE Incidence des (autres) prestations sociales sur TE TE moyen sans aides 2 4 8 5 0 0 7 2 0 C C d u P a y s d u G o is 130 129 29,5% 688 142 1 782 454 24,4% 6,3% 7,8% 38,6% Z Z Z Z Z Z Z Z Z V ille n e u v e -e n -P e rse ig n e 48 45 17,8% 704 132 2 052 448 22,9% 5,3% 6,2% 34,3% Service connaissance des territoires et évaluation Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN 2109-0017 Tél : 02.72.74.73.00 Fax : 02.72.74.73.09 5 rue Françoise Giroud CS 16 326 44263 NANTES Cedex 2 page de garde - les allocataires logement vierge 1 - Les allocataires logement CAF - MSA 2014 derniere de brochure INVALIDE)