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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Dans le cadre de l'action transversale de la DREAL sur l'économie circulaire, en janvier 2016 une rencontre avait été organisée par la DREAL avec l'appui du CEREMA, de la DDTM de Loire-Atlantique et du Comité 21. Il s'agissait de partager, de co-construire avec les collectivités et les partenaires sur le thème du développement de l'économie circulaire dans les territoires autour de trois axes : l'exemplarité, le partenariat avec les entreprises et la stratégie. L'objectif était d'identifier à partir d'initiatives locales, les leviers du développement de l'économie circulaire mais aussi les difficultés.<br /><br />Le CGDD a appuyé cette démarche en soulignant l'intérêt de renforcer la dimension économique des projets territoriaux de développement durable et surtout l'intérêt de l'ancrage territorial de l'économie circulaire et donc du rôle primordial des collectivités. À partir des actions remarquables portées par les collectivités et des travaux collectifs réalisés, la DREAL présente dans cette publication un compte rendu de cette rencontre.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

économie circulaire ;recyclage ;développement durable ;collectivités territoriales ;partenariat ;entreprise

Descripteur écoplanete

consommation responsable ;politique du développement durable ;concepts du développement durable ;projet territorial de développement durable

Thème

Économie - Société

Texte intégral

direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement Pays de la Loire Ministère de l?Environnement de l?Énergie et de la Mer O UT IL S ET R EP ER ES Collection DREAL Pays de la Loire Économie circulaire et projets territoriaux de développement durable service Connaissance des territoires et évaluation Mai 2016 Rencontre du 28 janvier 2016 n° 59 L?enjeu du développement de l?économie circulaire dans les territoires Le schéma linéaire « produire, consommer, jeter » du système économique traditionnel a atteint ses limites. L?économie circulaire participe à l?émergence d?un nouveau modèle sobre en carbone et économe en ressources. Des actions d?économie circulaire existent d?ores et déjà dans les territoires et souvent dans ce domaine la société civile joue un rôle précurseur. Cependant, les disparités sont nombreuses quant au niveau d?implication des parties prenantes. Un chemin important reste à parcourir dans l?objectif de mise en place de stratégies territoriales d?économie circulaire. La DREAL a la volonté d?accompagner les collectivités qui le souhaitent en s?appuyant notamment sur les projets territoriaux de développement durable. C?est la raison pour laquelle, elle a organisé une première journée d?échanges. Le rôle essentiel des collectivités Les collectivités peuvent agir à différents niveaux pour développer l?économie circulaire : - en prenant des initiatives au titre de l?exemplarité de l?action publique, - en offrant un cadre favorable à la coopération et mutualisation des entreprises au travers notamment de leurs documents d?urbanisme. Elles peuvent aussi impulser et accompagner un processus de changement de modèle de production et de relations, à partir d?initiatives portées par des collectifs de citoyens, des associations, des acteurs de l?économie sociale et solidaire, et des entreprises. Enfin, ce sont bien les collectivités qui peuvent construire avec les acteurs locaux de véritables stratégies locales d?économie circulaire, articulées à leurs propres projets de territoire, pour donner une plus grande visibilité aux dynamiques locales et favoriser leur déploiement. Une journée organisée par la DREAL pour partager, co-contruire avec les collectivités et les partenaires Cette journée s?est articulée autour de trois axes : l?exemplarité, le partenariat avec les entreprises et la stratégie. Dans une logique de co-construction avec les collectivités et les partenaires, l?objectif était d?indentifier, à partir d?initiatives locales, les leviers de développement de l?économie circulaire, mais aussi les difficultés. Les partenaires institutionnels présents ont chacun donné leur vision de l?économie circulaire et présenté leurs actions: Simon Moulines, directeur adjoint du Conseil régional, Marie-Jeanne Bazin, élue à la Chambre de Commerce et de l?Industrie Régionale (CCIR), Céline Durand, directrice générale de la Chambre Régionale de l?Économie Sociale et Solidaire, Benoît Mahé, pour la DIRECCTE, Christian Frouin, directeur adjoint régional l?ADEME. Pour la conception et l?organisation, la DREAL a bénéficié de l?aide du CEREMA, du Comité 21 et de la DDTM 44. OUTILS ET REPERES Mars 2016 Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement2 L?État est engagé dans l?économie circulaire depuis les lois dites Grenelle 1 et 2. La feuille de route 2013 pour la transition écologique issue de la deuxième conférence environnementale affiche comme priorité l?économie circulaire. La table ronde a permis de poser les bases des chantiers à mener autour de trois objectifs : - le changement de mode de production et de consommation, - une nouvelle politique industrielle, - la déclinaison de l?économie circulaire comme un projet de territoire. La conférence de Gardanne consacrée à l?économie circulaire a précisé la mise en oeuvre des décisions prises et a mobilisé tous les acteurs de l?économie circulaire : collectivités, entreprises, syndicats, associations environnementales, parlementaires, éco-organismes, services de l?État, etc. Les participants se sont accordés sur les objectifs, la méthodologie et le calendrier des prochaines étapes de l?action collective en faveur de l?économie circulaire. Ils ont notamment acté : un engagement des secteurs industriels, la définition de stratégies régionales d?économie circulaire, l?ouverture d?une réflexion sur la gestion des ressources stratégiques en France, l?application du principe de proximité c?est-à-dire la prévention et la gestion des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production. Enfin l?engagement de l?État s?est concrétisé par la loi de transition énergétique pour une croissance verte promulguée le 17 août 2015. La loi consacre son titre IV à la lutte contre les gaspillages et la promotion de l?économie circulaire. La transition vers « une économie circulaire » est reconnue comme l?un des 5 piliers du développement durable. Sans en donner une définition, la loi précise la visée de l?économie circulaire : dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter ; développer un modèle intégré et circulaire pour les politiques publiques ; changer de modèle économique. Cette loi comporte des mesures phares : - la réduction de moitié des quantités de déchets mis en décharge, - l?objectif de recycler 60 % des déchets en 2025, - l?amélioration de la conception des produits pour réduire leur impact environnemental et augmenter leur durée de vie, - la mise en place d?une stratégie nationale de transition vers une économie circulaire. Le Portage de l?économie circulaire par l?État L?économie circulaire : Système économique d?échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l?efficacité de l?utilisation des ressources et à diminuer l?impact sur l?environnement tout en développant le bien-être des individus. La définition de l?économie circulaire proposée par l?ADEME Comme le définit l?ADEME, l?économie circulaire prend en compte à la fois l?offre de biens et de services responsables, la consommation responsable, le recours au ré-emploi et à la réparation, le recyclage, les usages et les besoins, la gestion territoriale des matières et de l?énergie... Economie circulaire et projets territoriaux de développement durable Service connaissance des territoires et évaluation 3 Les 7 piliers de l?économie circulaire selon l?ADEME Premier recencencement d?actions en région Dans le cadre des démarches portées par le Ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer, la DREAL a sollicité en 2015 les collectivités pour réaliser un 1er état des lieux sur la prise en compte de l?économie circulaire dans les projets territoriaux de développement durable. Une quarantaine d?actions ont été identifiées et 12 fiches actions ont été élaborées pour les faire connaître. Ces fiches sont téléchargeables depuis le site de la Dreal des Pays de la Loire : http://www.pays-de-la-loire.developpement- durable.gouv.fr/journee-du-28-janvier-2016- economie-circulaire-et-a3746.html Recyclage Réutiliser les matières issues des déchets Éco-conception Prendre en compte les impacts environnementaux sur l?ensemble du cycle de vie d?un produit et les intégrer dés sa conception Écologie industrielle et territoriale Mettre en place un mode d?organisation industrielle sur un même territoire caractérisé par une gestionoptimisée des stocks et des flux de matières, del?énergie et des services Économie de la fonctionnalité Privilégier l?usage à la possession, Vendre un service plutôt qu?un bien Allongement de la durée d?usage ? Le réemploi : remettre dans le circuit économique des produits qui ne correspondent plus aux besoins premiers du consommateur ? La réparation : trouver une deuxième vie aux biens en panne ? La réutilisation : réutiliser certains déchets ou certaines parties du déchet encore en état de fonctionnement dans l?élaboration de nouveaux produits Approvisionnement durable Consommation responsable ? Achat ? Consommation collaborative ? Utilisation Economie circulaire et projets territoriaux de développement durable Service connaissance des territoires et évaluation 4 Présentations d?initiatives locales La communauté de communes a impulsé une démarche de structuration d?une micro-filière d?approvisionnement dans la restauration collective. Elle mobilise et anime les acteurs, l?expérimentation et contribue à la création d?une nouvelle filière sur son territoire. Les objectifs poursuivis : ? Conforter l?activité agricole par des débouchés locaux en développant les circuits courts et de proximité ; ? Préserver le cadre de vie par le maintien des terres agricoles ; ? Répondre aux attentes des consommateurs en matière de qualité et de traçabilité des produits ; ? Améliorer la connaissance du territoire, du milieu agricole ; ? Réduire les gaspillages alimentaires ; ? Développer la commande publique responsable dans les marchés de restauration scolaire ; ? Développer la coopération entre producteurs, consommateurs, artisans locaux ; ? Éduquer au goût. Les principales étapes de la création de la filière ont été : ? La réalisation d?un état des lieux, pour identifier les attentes, les besoins et les enjeux en matière d?approvisionnement local des 30 structures de Restauration collective Hors Domicile sur le territoire Intercommunal RHDI (restaurants scolaires, maisons de retraites foyers spécialisés); ? L?accompagnement de 6 communes sur la rédaction de leurs cahiers des charges ; ? La réalisation d?une étude sur la répercussion du « coût matière » des repas ; ? L?expérimentation d?un premier « repas local » en mai 2011 puis 2 tests d?approvisionnement local en viande bovine (9 restaurants dont 6 scolaires) et un test légumes en 2013. Les partenaires de cette action sont : Cap44, structures de restauration collectives, sociétés de restauration, Association des agriculteurs d?Erdre & Gesvres, Terre à l?assiette, GAB 44, Université de Nantes. Pour passer de l?expérimentation à la structuration d?une filière pérenne, il faut organiser le marché (l?offre la demande et le modèle économique), créer une plateforme d?approvisionnement local de la restauration collective hors domicile (l?organisation, la gouvernance et la structure juridique). Les prochaines étapes : ? La création de la plateforme par les agriculteurs, ? La mobilisation des artisans locaux, ? La création d?une structure juridique, ? L?attente de la décision de créer un abattoir. Communauté de Communes d?Erdre & Gesvres Structurer une micro-filière d?approvisionnement local de la restauration collective Structuration d?une filière bois énergie La communauté de communes d?Erdre & Gesvres a aussi affiché une volonté politique de favoriser le chauffage au bois. En 2014 elle a engagé le projet de construction d?un centre aquatique à Nort-sur-Erdre avec l?idée de chauffer l?eau et l?air avec le bois local issu des haies bocagères (soit 700 tonnes : 10-15 km de haies). Les Objectifs poursuivis sont : La préservation de l?activité agricole, du cadre de vie et du bocage vieillissant par une gestion pérenne du bocage (orientation inscrite dans le SCOT métropolitain et renforcée dans le schéma de secteur d?Erdre & Gesvres). Les principales étapes de la création de la filière : En 2010, une étude a été réalisée pour mesurer le potentiel de haies bocagères « exploitable » (un an de travail mené en concertation avec les acteurs de la filière), lequel a été estimé à 10 000 tonnes mobilisables chaque année pour une rotation sur 15 ans. En 2012 une consultation a été lancée pour animer et structurer la filière auprès des agriculteurs mais aussi des communes, des randonneurs, ? La communauté de communes a alors lancé des actions de formation, de démonstration et de sensibilisation sur Marion Richarte, Responsable de Service Amélioration de l?action publique Camille Herbreteau, Chargée de Mission Aménagement et Urbanisme Economie circulaire et projets territoriaux de développement durable Service connaissance des territoires et évaluation 5 comment entretenir des haies et comment se regrouper pour répondre à un marché public de fourniture de combustibles auprès des agriculteurs, des services techniques des collectivités et de la population. La collectivité a investi dans l?aménagement d?une plateforme de stockage pour le séchage des plaquettes bocagères produites localement (d?une capacité de stockage de 500 tonnes de plaquettes). En parallèle une structure de négoce de combustibles plaquettes à l?échelle du département est créée en 2012 : SCIC Bois Energie 44. La CCEG y adhère en 2012 après avoir contribué à sa création. Début 2014, Erdre & Gesvres a lancé une consultation pour trouver un fournisseur de combustible pour alimenter la chaufferie de la piscine de Nort-sur-Erde (Bassins d?Ardéa). La SCIC Bois énergie 44 a été retenue pour un marché d?un an reconductible pour 700 à 800 tonnes. Pour garantir la qualité des copeaux fournis et inciter les producteurs locaux à rentrer dans la filière, la collectivité a fixé des critères de qualité en intégrant une charte de bonnes pratiques mais aussi en demandant 30 % de combustible issu du bocage la première année et 40 % la deuxième année (elle souhaite également que les producteurs réalisent un plan de gestion de leurs haies). Les partenaires sont : Les producteurs actuels et futurs (agriculteurs), les communes et services techniques (chargés de la maintenance de la piscine de Nort sur Erdre), La SCIC. Les partenaires pour accompagner les producteurs à se structurer sont : le CIVAM, la chambre d?agriculture, la Fédération Départementale des Coopératives d?Utilisation de Matériel Agricole (FD CUMA) Bilan et perpectives : Aujourd?hui, une quinzaine d?agriculteurs du territoire produit et vend ses plaquettes à la SCIC et 50 % de plaquettes sont produites localement pour approvisionner l?équipement aquatique de Nort-sur- Des démarches intégrées et participatives pour répondre aux grands enjeux environnementaux La stratégie territoriale du Pays du Mans s?articule autour de la «complémentarité ville ? campagne dans une logique de durabilité». La mixité de ce territoire et de ses espaces (urbain/périurbain/rural) est perçue par l?ensemble des acteurs locaux comme une véritable force pour relever les défis énergétiques et environnementaux. Cette mixité s?illustre aussi au travers des outils mis en place sur ce territoire à l?instar du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Climat-Energie Territorial (PCET) qui ont été élaborés conjointement et adoptés unanimement en janvier 2014 en Comité syndical de pays (élus locaux) et en assemblée générale du Conseil de développement. Ces démarches intégrées et participatives ont pour principal objectif de répondre localement aux grands enjeux environnementaux et énergétiques. Elles s?inscrivent notamment dans une perspective de développement d?une économie circulaire, d?un essor des entreprises relevant du secteur de l?économie sociale et solidaire (ESS) mais aussi au travers de l?organisation et de la structuration de véritables filières locales. Le programme d?action Zéro-gaspillage Zéro-déchet du territoire (Le Mans métropole et Pays du Mans) est bâti sur la démarche économie circulaire (consom?acteurs, altern?acteurs, répar?acteurs, valoris?acteurs, etc.). Il est intégré au pilier consommation/déchet du Plan Climat-Energie Territorial (PCET), construit de manière concertée avec 60 acteurs sur le territoire. Le Pays du Mans s?engage aujourd?hui dans la mise en oeuvre d?une feuille de route pour une économie circulaire qui donne lieu à un certain nombre d?actions : ? l?instauration d?un partenariat autour de l?Écologie Industrielle et Territoriale avec la CCI pour analyser les flux entrants et sortants de plus de 250 entreprises avec le logiciel Actif (sur 3 ans), et mener des travaux sur l?éco-conception et la mobilité durable au sein des entreprises ; ? la création d?un partenariat avec les chambres des métiers et de l?artisanat pour le déploiement de l?opération « Répar?acteur » ; ? des travaux sur la thématique de l?approvisionnement en produits locaux de qualité dans la restauration hors domicile ; ? le projet « Malle d?animation » pour la rentrée de septembre 2016, consacrée à la thématique de l?économie circulaire par la matière organique alimentaire. Elle sera mise à disposition des animateurs des Temps d?Activités Périscolaires. Sont également envisagées des actions avec les multi-accueils pour l?utilisation de couches lavables, le soutien au repair café, des ateliers pratiques et une étude de projet de ressourcerie avec le club ESS. Florian ROQUINARC?H, Chargé de Mission environnement Pays du Mans Établir et animer une stratégie d?économie circulaire OUTILS ET REPERES Mars 2016 Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement6 Nantes Métropole Nantes Métropole souhaite inscrire une nouvelle ambition pour le modèle de développement durable du territoire : ? L?efficience locale : garder le cap du projet collectif qui associe l?ensemble des acteurs du territoire « communes, entreprises, associations, citoyens » en faveur de la transition énergétique et environnementale ; ? Consolider et soutenir le modèle économique, écologique, sociétal, social du territoire ; ? Explorer et développer des concepts d?innovation sociale créateurs d?activités et donc de valeurs et d?emplois locaux. Afin de pouvoir répondre à cette ambition, Nantes Métropole a lancé une démarche de co-construction d?un « plan d?action stratégique et opérationnel transversal pour le soutien de l?économie circulaire ». Dans ce cadre, une étude a été lancée à l?initiative de la direction chargée du développement économique, de l?attractivité internationale, de l?ESS et de la RSE et de l?emploi, à laquelle a été associée la direction des déchets. Cette étude a été confiée au bureau d?études Auxilia, lequel s?est appuyé sur le guide méthodologique de l?ADEME. Plus de 150 acteurs ont été impliqués dans cette démarche pour réaliser un diagnostic prospectif et participatif : consultation large dans le cadre d?un questionnaire, d?entretiens et d?ateliers de co- construction. Un contrat d?objectifs a été signé avec l?ADEME pour la réduction des déchets et le développement de l?économie circulaire, ce qui a nécessité un travail inter- directions au sein de Nantes Métropole. Il s?agit d?une approche intégrée. Dans le cadre du diagnostic de l?économie circulaire, plusieurs boucles de valeurs ont été identifiées telles que par exemple, l?alimentation - le bio- les déchets, la construction - le BTP - le déménagement du MIN. Cette démarche marque le début d?une dynamique. L?enjeu est la mobilisation de différentes échelles de territoires ce qui suppose des moyens d?animation (faire des liens entre les communes, les services, les territoires). Cette nouvelle démarche s?inscrit en cohérence avec la stratégie métropolitaine en matière de développement durable du territoire, initiée et développée depuis plus de dix ans. L?enjeu étant de favoriser le développement économique de la métropole tout en préservant les Ateliers de Co-construction Trois questions ont structuré les échanges des participants de cette journée lors des ateliers de co-construction : - Quel effet d?entraînement des actions d?économie circulaire menées par les collectivités au titre de l?exemplarité ? - Comment construire des partenariats avec les entreprises et autour de quels projets d?économie circulaire ? - Comment passer de projets d?économie circulaire à une stratégie territoriale ? Sophie Dagnaud, Prévention des déchets Amelle BELMIHOUB, Chargée de Mission Economie sociale et solidaire & Innovation Sociale Economie circulaire et projets territoriaux de développement durable Service connaissance des territoires et évaluation 7 Atelier 1 : Actions d?économie circulaire menées par les collectivités Quel effet d?entraînement des actions menées par les collectivités au titre de l?exemplarité ? Les types d?actions proposés ? Les marchés publics (achat responsable, appui à l?emploi local, aux modes de production sobres en ressources...) ? La restauration collective, l?appui aux circuits courts, aux producteurs locaux ? La diversification des sources d?énergie (bois...) ? La conception durable des équipements publics Les exemples d?actions des collectivités PAYS DES HERBIERS - Création d?un réseau de chaleur, d?une chaufferie bois (SCIC) ; - Étude d?un projet de méthanisation pour rendre autonomes les fermes. LA MONTAGNE - Activation de la commande publique responsable (l?entretien des espaces verts, l?éco-conception pour les fournitures,...) ; - Hébergement d?un projet photovoltaïque citoyen sur un bâtiment communal. LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - Commande publique responsable sur la base du référentiel ?planet RSE? ; - Pourcentage de produits locaux et bio dans la restauration scolaire ; - Diversification des énergies ; - Projet de recyclage local de biodéchets... CHAMPTOCEAUX - Réalisation d?un inventaire des produits locaux ; - Études pour la création d?une filière bois ; - Projet de méthanisation. REZÉ - Création d?une maison du développement durable et de l?économie circulaire pour sensibiliser le grand public. Les difficultés repérées ? La méconnaissance de l?économie circulaire (les différentes représentations) ? La dispersion des initiatives ? La concurrence entre les territoires, les entreprises ? La frilosité des entreprises pour la diffusion de leurs données ? L?acceptabilité des projets par les habitants ? Les freins réglementaires à l?expérimentation, à la création de nouvelles filières (par exemple les huiles alimentaires comme carburant) ? Les limites, la vigilance liées au statut des déchets ? La complexité technique de certains projetsnécessitant des compétences spécifiques ? La recherche de relais en dehors des collectivités ? L?inscription dans le temps long (au-delà des mandats électifs) Questions à approfondir Comment apporter une cohérence globale à toutes les échelles ? Comment intégrer l?économie circulaire dans les politiques publiques ? Faut-il adapter les documents d?urbanisme ? Comment articuler les compétences ? Quelle pertinence, quel impact des projets d?EC pour les territoires, sur la durabilité (quid des outils de mesure)? Quelle place de l?EC par rapport aux autres modèles économiques ? Les leviers directs: ? La volonté des élus (leur formation à l?économie circulaire) pour donner du sens, un cap à l?action, convaincre et mobiliser ? S?appuyer sur la commande publique, le rôle de maîtrise d?ouvrage de la collectivité par rapport à l?aménagement, la construction, le choix des matériaux (profiter de l?aménagement de nouvelles zones d?activités...) ? S?appuyer sur un territoire partagé et favoriser la complémentarité des échelles ? Faire le lien entre agenda 21, PCET, rapport DD ? Apporter une contribution financière à des projets d?économie circulaire (EC) par exemple à l?ENR ? Contribuer à développer la connaissance (études de faisabilité, diagnostic, appui sur la recherche) Les leviers indirects : ? Informer, sensibiliser, former à l?EC pour mobiliser, favoriser l?appropriation des projets ? Créer des événements pour se rencontrer ? Développer, impulser une animation territoriale, un réseau, voire réfléchir à une structure fédératrice ? S?appuyer sur les démarches DD/RSE des entreprises, mieux les connaître (actions menées sur les déplacements, l?énergie, les déchets...) ? Construire des partenariats autour de l?EC (rechercher des intérêts communs avec les agents économiques) ? S?appuyer sur l?Economie Sociale et Solidaire (ESS), la valoriser ? S?appuyer sur des monnaies locales ? Favoriser l?investissement citoyen Les leviers des collectivités OUTILS ET REPERES Mars 2016 Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement8 Atelier 2 : Les partenariats avec les entreprises Comment construire des partenariats avec les entreprises et autour de quels projets ? Exemples de collaborations collectivités-entreprises IEPAD à la Chevrolière et ECE à la Chapelle-sur-Erdre - Création de les liens entre les entreprises d?une zone d?activités (organiser une mutualisation de services, équipements, optimisation de ressources...) GreenTech aux Herbiers, Parc d?activités de Brais à Saint-Nazaire - Révision des conditions d?accueil des entreprises (favoriser celles qui s?engagent dans une économie circulaire, éco-responsable,...) CCEG - Organisation d?espaces de rencontres inter-entreprises- collectivités, des formations communes, - Animation des réseaux (RSE,...) par exemple les «Soirées de l?innovation» - Aide à la structuration-animation d?une filière Association d?agriculteurs - Investissement dans une unité de méthanisation sur une Zone d?Activités pour créer un réseau gaz Partenariat entre la CCI Nantes Saint-Nazaire et l?Association « Visitez nos entreprises » Partenariat entre Angers Loire Métropole et les entreprises locales pour « Made in Angers » - Visites d?entreprises proposées aux citoyens pour valoriser les savoir-faire économiques. Les difficultés repérées ? Pallier le manque de ressources des EPCI et territoires ruraux ? Prendre en compte l?activité économique hors des zones d?activités ? Trouver un vocabulaire et des intérêts communs ? Assurer la pérennité des partenaires ? S?emparer des bons relais pour diffuser l?information ? Dissiper les idées reçues sur le partenariat entreprises/collectivités, la RSE, et l?économie circulaire ? Mobiliser les projets dans la durée et accorder des temps de rencontre Les leviers des collectivités Questions à approfondir Quid des associations, commerçants et autres acteurs économiques du territoire? Comment favoriser les partenariats pluri-acteurs, inter-réseaux, institutionnels? Comment aller au-delà de partenariats « classiques » ? ? S?appuyer sur les réseaux d?entreprises pour porter et animer des projets d?économie circulaire (CCI- CAPEB, FACE, ESS, etc.) ? Favoriser l?interconnaissance entre entreprises ? Renforcer et faire connaitre le volet économique dans les projets de territoire (A21?) et associer les entreprises dans leur élaboration (proposer des « packs » et trouver des temps appropriés (ex : petits déjeuners) ? Faciliter les relations avec les entreprises grâce aux projets territoriaux de développement durable (Agenda 21?) ? S?appuyer sur les projets existants, les connaître et les dupliquer sur son territoire (TRIA, Plateforme RSE, Charte développement durable?) ? Récompenser la dynamique territoriale par la reconnaissance entre acteurs (Trophée...) ? Communiquer et valoriser sur des supports variés (Magazines municipaux?) ? Utiliser les événements existants (salons?) ou être présent dans les réunions des réseaux ? Trouver les bons arguments pour entraîner les acteurs (économies?) ? Réaliser une cartographie des acteurs et un diagnostic des ressources ? Impliquer les acteurs de la recherche et de l?enseignement ? Animer des formations (ex : développement économique) et valoriser les échanges en amont des partenariats lors d?événements ? Contractualiser sans contraindre pour impliquer, massifier avec différents niveaux d?engagement ? S?appuyer sur un portage politique Economie circulaire et projets territoriaux de développement durable Service connaissance des territoires et évaluation 9 Atelier 3 : La stratégie Comment passer de projets d?économie circulaire à une stratégie territoriale ? Exemples de stratégies en construction REZÉ - Mobilisation des acteurs économiques dans le cadre du nouveau plan d?action du développement durable 2016-2021 de la stratégie de la transition de la ville (enquête auprès des entreprises, deux soirées d?échanges, visant l?élaboration d?actions). LA CARENE - Mise en place d?une démarche d?écologie industrielle portée par des entreprises, - Mutualisation de services sur une zone d?activités (ABPE sur la zone Brais-Pédras), - Vers une stratégie d?économie circulaire dans le cadre de son futur PCAET. PAYS DU MANS Cf. «présentations d?initiatives locales page 5 NANTES MÉTROPOLE Cf. «présentations d?initiatives locales» page 6 Les difficultés repérées ? La connaissance des acteurs ? La mobilisation et l?animation de tous les acteurs ? La mise en cohérence des documents de planification (à toutes les échelles territoriales : Région, ScoT, intercommunalité) ? Les blocages politiques ? Les changements de mentalité ? S?appuyer sur les démarches de projets de territoire tels que les PCET ou les agenda 21, qui favorisent le dialogue avec les acteurs de l?économie circulaire (ex : CARENE, Pays du Mans) ? Soutenir les initiatives d?entreprises ou d?un acteur local pour aller vers une stratégie d?économie circulaire (Pays du Mans, CARENE) ? Favoriser le rapprochement des questions de développement économique, des déchets et de la gestion des flux ? Favoriser l?expérimentation Questions à approfondir Quelles passerelles faire entre l?économie et l?environnement et avec quel portage? Comment articuler les différentes stratégies et échelles? Comment aller vers la co-responsabilité des acteurs? Peut-on s?appuyer sur les monnaies locales pour relocaliser les activités et rapprocher les entreprises des territoires? Les leviers des collectivités Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 5 rue Françoise Giroud CS 16326 44 263 NANTES Cedex 2 Directeur de la publication: Mme Annick Bonneville Service Connaissance des territoires et évaluation Tél : 02 72 74 74 41 ISSN 2109-0017 ISBN 978-2-11-099535-3 Maquettage : CEREMA A. Debroise Marti Rédaction : CEREMA - N. Racineux DREAL - S. Verhaeghe www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement Direction territoriale Ouest : MAN, 9 rue Viviani BP 46223 44262 Cedex 2 Tél : +33 (0)2 40 12 83 01 www.cerema.fr Philippe Senna, Bureau des territoires du Commissariat général au développement durable, Ministère de l?environnement de l?énergie et de la mer Cette journée est riche par ses échanges et par les perspectives qu?elle ouvre. Nous avons vu que la définition et la mise en oeuvre des démarches territoriales d?économie circulaire nécessite une bonne articulation entre les logiques des acteurs économiques d?une part, et l?approche intégrée des démarches de développement durable sur le territoire d?autre part. En préalable à ces démarches, nous devons progresser collectivement afin de mieux intégrer les enjeux économiques dans les projets territoriaux de développement durable et notamment les agenda 21 locaux. Nous devons donc donner du sens, montrer l?intérêt collectif y compris dans le cadre de stratégies économiques. Ces avancées sont favorables à l?adhésion des acteurs économiques à cet intérêt collectif, dans une logique de co-responsabilité. Comment favoriser la co-responsabilité entre les collectivités et les acteurs économiques du territoire ? Je pense qu?il est nécessaire, en préalable que les acteurs économiques soient porteurs du projet de territoire. Je constate que les pratiques des entreprises évoluent, comme en Gironde. En effet, avec le Conseil départemental, les entreprises ont intégré qu?elles étaient actrices du territoire et pas seulement des « consommatrices » de services ou de subventions publiques. Une première piste d?action consiste à inciter les entreprises à se poser la question de leur rapport au territoire. Le rapport sur la Responsabilité sociale de l?entreprise (RSE) peut nous y aider. En effet, l?article 225 de ce rapport interroge sur l?ancrage territorial de l?entreprise. Or, je constate que les entreprises ont souvent des difficultés à le renseigner. Il y a, là, une première opportunité de dialogue entre collectivités et entreprises. Il est donc possible de consolider cet ancrage territorial à travers une démarche de co- responsabilité au service d?un projet territorial de développement durable partagé par tous les acteurs locaux qui développe une démarche territoriale d?économie circulaire. Conclusion : La DREAL remercie le Conseil régional, la DIRECCTE, l?ADEME, la CCIR, la CRESS, la Communauté de Communes d?Erdre et Gesvres, Le Pays du Mans et Nantes Métropole et l?ensemble des collectivités présentes pour leurs contributions, ainsi que le Cerema, la DDTM 44, et le Comité 21 pour l?animation. Suite à ce premier temps de partage, la DREAL souhaite poursuivre son appui au développement de l?économie circulaire auprès des collectivités engagées en valorisant leurs actions, en renforçant les partenariats avec le Conseil régional, les services de l?État, les Chambres Consulaires, l?ADEME, les associations. Pour aller plus loin : - Guide de l?ADEME sur l?économie circulaire territoriale : http://www.ademe.fr/guide-methodologique-developpement-strategies- regionales-deconomie-circulaire-france - Présentation de la journée et lien vers les supports des interventions : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/journee-du- 28-janvier-2016-economie-circulaire-et-a3746.html