Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">En Pays de la Loire, depuis 1998 et à l'initiative de l'Union sociale de l'habitat (USH) des Pays de la Loire, a été mis en place progressivement dans chacun des départements de la région un fichier de la demande de logement locatif social permettant, au delà de l'obtention d'un numéro unique, d'assurer une gestion partagée des demandes. Ces bases de données sont gérées par le centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (CREHA Ouest) pour le compte des partenaires du dispositif et notamment les organismes USH. L'état participe au financement de cette opération.<br /><br />La présente étude porte sur l'ensemble des demandes exprimées au 1er janvier 2016. L'analyse détaille les points suivants :<br />Les caractéristiques des demandes exprimées (type et taille des logements, motif de la demande)<br />Les caractéristiques des ménages demandeurs (composition du ménage, activité-ressource, statut d'occupation actuel ...)<br />Les zones de tension du marché locatif social (évolution de la demande, poids par rapport au parc existant, ancienneté de la demande ...)<br /><br />Au 1er janvier 2016, la région des Pays de la Loire compte 85722 demandeurs de logements sociaux, soit 5,2 % de l'ensemble des ménages, proportion surtout élevée dans les principales agglomérations. Près de la moitié de la demande est concentrée sur le seul département de la Loire-Atlantique.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

donnée statistique ;indicateur ;indicateur social ;parc locatif social

Descripteur écoplanete

accès au logement ;analyse statistique ;indicateur économique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

- 2 - La situation de l?habitat et du logement en Pays de la Loire La demande locative sociale en cours au 1er janvier 2016 service connaissance des territoires et évaluation Mai 2016 181 - 3 - Sommaire La source P 4 Les principaux enseignements P 5 I ? Description des demandes P 7 1 - Nombre de demandes P 7 2 - Type de logement demandé P 10 3 - Taille de logement demandée P 11 4 - Motif de la demande P 13 II ? Description des demandeurs P 14 A ? composition du ménage demandeur P 14 1 ? Composition familiale du ménage P 14 2 - Nombre de personnes et nombre d?enfants du ménage P 16 3 - Age du demandeur P 17 4 - Nationalité du ménage P 18 B ? Activité ? ressources du ménage demandeur P 20 1 - Activité du ménage P 20 2 - Ressources du ménage P 22 C ? Statut d?occupation actuel du ménage demandeur P 27 D ? Incidence des caractéristiques des ménages demandeurs sur la taille du logement sollicité P 31 III ? La tension du marché locatif social P 34 1 ? Évolution de la demande locative sociale sur 10 ans et sur 5 ans P 34 2 - Demandes souhaitées selon le lieu d?origine P 35 3 - Demandes par rapport au parc social existant P 39 4 - Ancienneté de la demande P 41 5 - Les propositions reçues et refusées P 48 - 4 - La source : le fichier de la demande du CREHA Ouest La génèse : En Pays de la Loire, depuis 1998 et à l'initiative de l'union sociale de l'habitat (USH) des Pays de la Loire, a été mis en place progressivement dans chacun des départements de la région un fichier de la demande de logement locatif social permettant, au delà de l?obtention d?un numéro unique, d?assurer une gestion partagée des demandes. Les objectifs : Les objectifs de ces fichiers sont multiples : - faciliter et simplifier les démarches des demandeurs et harmoniser les pratiques ; - affecter à chaque demandeur un numéro unique (pour la région, le CREHA Ouest a été déclaré, par arrête préfectoral, « centre informatique de traitement chargé de délivrer le numéro unique d'enregistrement ») ; - mettre en commun la demande locative sociale ; - suivre à tout moment l'état d'avancement des dossiers et les « délais anormalement longs » ; - mutualiser la connaissance de la demande afin de mieux appréhender et satisfaire les besoins de logements locatifs sociaux ; - optimiser la gestion des propositions de logements et améliorer la transparence des attributions ; - développer les partenariats avec l'Etat, les collectivités locales et les collecteurs d'Action logement (anciennement 1% logement) pour participer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat. La gestion de la base de donnée : Ces bases de données sont gérées par le centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (CREHA Ouest) pour le compte des partenaires du dispositif et notamment les organismes affiliés à l?USH. L?état participe au financement de cette opération. Les utilisateurs des fichiers : Les fichiers départementaux sont utilisés par l'ensemble des acteurs locaux (organismes HLM, collectivités locales ayant souhaité être lieu d'enregistrement, services de l'Etat, collecteurs d?Action logement, ADIL44, etc.). Les services de l'Etat accèdent à ces fichiers via une convention régionale signée avec l'USH des Pays de la Loire et le CREHA Ouest qui depuis 2009 s'est substituée aux conventions départementales pré-existantes. Les fichiers utilisés pour cette étude : Les fichiers exploités sont ceux des demandes en cours au 1/01/2016 ainsi que les fichiers des demandes en cours depuis 2010 pour l?analyse de l?évolution de la demande. Ces fichiers sont secrétisés et ne comportent ni le nom, ni l?adresse précise du demandeur. La présente étude porte sur l?ensemble des demandes exprimées au 1er janvier 2016 (y compris des demandes en cours d?attribution : un peu plus de 1 %), et ne prend en compte que la première commune demandée. Les limites d?utilisation : Il est utile de souligner trois points importants : - Il convient d?être vigilant dans les analyses temporelles réalisées. En effet, si l?objectif de cette source est de disposer d?un numéro de demandeur de logement social unique pour la région, cet objectif n?a pas pu être atteint immédiatement ; la qualité du fichier s?est progressivement améliorée et le nombre de doublons a diminué pour ne plus excéder la centaine depuis le millésime 2010 ; - Les informations enregistrées dans ces fichiers sont celles indiquées par les demandeurs de logement social lorsqu'ils ont rempli le formulaire de demande ou lorsqu'ils se sont enregistrés via internet. Il s?agit donc de données déclaratives ; - Ces fichiers sont départementaux, et bien que l'essentiel des informations contenues soit commun aux cinq départements, quelques différences dans les dénominations et/ou nomenclatures utilisées peuvent être rencontrées sur certaines variables. Pour limiter ces divergences départementales, des regroupements de modalités ont été opérés pour obtenir des informations les plus homogènes possible entre départements. Le Système National d?Enregistrement : La région des Pays de la Loire a donc été pionnière dans l?utilisation de fichiers partagés de la demande sociale. Néanmoins, la mise en place d?un Système National d?Enregistrement rendant possible des comparaisons avec d?autres territoires a été instaurée par la loi du 25 mars 2009 (art. 117) renforce les acquis du Numéro Unique. Ses principaux apports sont les suivants : - les informations fournies dans la demande de logement social et pour l'attribution du numéro d'enregistrement unique sont identiques et définies par décret en Conseil d'Etat, marquant la fin de la distinction entre demande de numéro unique et demande de logement social, source de complexité dans les démarches du demandeur ; la demande est désormais effectuée au moyen d'un formulaire unique ; - les informations comportant une caractérisation des demandes au regard des critères de priorité, sont enregistrées dans une base de données qui permet d?améliorer la connaissance de la demande de logement social ; - les organismes qui disposent de logements au titre du droit de réservation peuvent être lieux de délivrance du numéro d'enregistrement unique - cette disposition concerne notamment les CIL, comités interprofessionnels du logement. À ce jour, ce Système National d?Enregistrement est en cours de stabilisation, période au terme de laquelle son exploitation viendra se substituer aux fichiers du CREHA Ouest. - 5 - Les principaux enseignements 85 722 demandes, dont 38 % en provenance de résidents du parc social Au 1er janvier 2016, la région des Pays de la Loire enregistre 85 722 demandeurs de logements sociaux qui représentent l?équivalent de 5,2 % des ménages ligériens. Les huit principaux EPCI concentrent 59833 demandes, soit 69,8 % du total régional, dont 33,2 % à Nantes Métropole, 14,0 % à Angers Loire Métropole, 7,8 % au Mans Métropole, et 5,3 % sur la CARENE. 7,6 % des demandes concernent huit EPCI littoraux (hors CARENE). 22,6 % des demandes sont donc disséminées sur le reste du territoire régional (107 EPCI), à dominante rurale. En moyenne, 38,0 % des demandes émanent de ménages demeurant déjà dans le parc social HLM : elles constituent la demande interne.Il en résulte que 62,0 % des demandes forment la demande externe, celle des personnes résidant hors du parc social. Dans les territoires où l?offre de logements sociaux est limitée, la demande en cours est essentiellement externe. À l?opposé, lorsque l?offre est abondante, cette demande présente une plus grande mixité, une demande interne plus conséquente venant alors se juxtaposer à la demande externe.25,6 % des requérants souhaitent formellement un logement individuel et 28,2 % un logement collectif ; près de la moitié (surtout dans les territoires urbains et littoraux) n?affichent pas de préférence. Les souhaits sont très différents d?un territoire à l?autre, et l?attente formelle est plus marquée dans les territoires les moins urbanisés où se dégage une préférence pour le logement individuel. Les demandes externes visent plus spécifiquement des logements de 1 ou 2 pièces, les demandes internes des 4 pièces et + ; les 3 pièces sont également convoités par les deux types de demandes La demande locative sociale se concentre sur des logements de 2 pièces (31,1 %) ou 3 pièces (34,1 %). 26,6 % des demandeurs attendent un logement de 4 pièces ou plus, alors que 8,3 % souhaitent emménager dans une chambre ou un studio. La demande de petits logements est particulièrement forte en Loire-Atlantique ainsi que dans les EPCI urbains et littoraux - principalement chambres et studios pour les premiers, 2 pièces pour les seconds. Les 4 pièces sont également plus recherchés qu?ailleurs dans les EPCI urbains. Les demandes de 3 pièces sont plus caractéristiques des zones rurales. Les demandes de 1 et 2 pièces sont principalement externes, les demandes de 4 pièces et +, majoritairement internes ; les demandes de 3 pièces sont plus également partagées entre origines interne et externe. La différence de composition des ménages entre demandes interne et externe explique en grande partie ces différences. Par leur fréquence, les principaux motifs de demandes sont : l?absence ou la précarité d?occupation du logement actuel, son exiguïté, son coût, et la conséquence d?une décohabitation. Les situations familiales et professionnelles des demandeurs des demandeurs impactent le type, la taille, et la localisation du logement demandé Près de 43 % des demandeurs sont des personnes seules, mais leur part grimpe à 48 % en demande externe contre 31 % en interne. 10 % des demandeurs sont des couples sans enfant, 17 % des couples avec enfant(s), et 22 % des familles monoparentales. Il existe également des familles composites qui représentent près de 10 % du total. Les ménage de plusieurs personnes représentent 57,4 % de la demande globale ; les ménages de 4 personnes ou + représentent 13,3 % de la demande externe et 26,1 % de la demande interne Bien que n?en étant pas la seule cause, la composition familiale joue évidemment un rôle majeur dans la taille du ménage et par conséquent dans la taille du logement attendu ainsi que dans son type. Cependant, à effectifs égaux, les familles monoparentales recherchent un logement plus petit, sans doute notamment pour raisons financières. Environ 45 % des ménages requérants de 2 ou 3 personnes comptent 1 seul adulte. L?âge moyen du demandeur principal de logement social est de 41,8 ans, les demandeurs issus du parc HLM sont plus âgés de 5,3 ans. Les chefs de ménage de moins de 30 ans comptent pour un quart des demandeurs, les 50 ans ou plus, pour 30 %, laissant donc un peu moins de la moitié de la demande aux 30 ? 49 ans. C?est en Vendée et dans les EPCI littoraux que l?on dénombre le plus de demandeurs de 50 ans et plus - et le moins de demandeurs de 30 ? 49 ans et plus nettement encore de moins de 30 ans. 16,1 % des demandeurs sont d?origine étrangère (dont la majorité hors UE), mais seulement 13,7 % en demande externe contre 19,9 % en demande interne. La moitié de ces ménages (contre 29 % des ménages de nationalité française) souhaitent être logés sur Nantes Métropole. Les ménages d?origine étrangère sont de taille plus importante avec plus de demandeurs âgés de 30 à 50 ans 41 % des ménages demandeurs sont en CDI, contre 23 % chômeurs et 19 % en CDD, stage et intérim. Les ménages en CDI et les retraités (15 % des demandeurs) sont proportionnellement plus nombreux en demande interne. 38 % disposent de moins de 1 000 ¤ de ressources mensuelles (dont 2,4 % sans ressource déclarée) et 31 % de plus de 1 500 ¤. Les demandeurs externes affichent des revenus largement inférieurs aux demandeurs internes Les ? des demandeurs percevant moins de 1 000 ou de 1 500 ¤ mensuels sont des personnes seules ou des familles monoparentales. Près de 60 % des demandeurs dont les ressources sont supérieures à 1 500 ¤ sont des couples avec ou sans enfant(s). Le montant mensuel moyen de ressources des demandeurs est de 1 349 ¤. Il est de 1 282 ¤ en demande externe et de 1 456 ¤ en interne. Il est de 1 681 ¤ pour les ménages dont le salaire ou l?activité non salariée constitue la principale source de revenu, de 1 376 ¤ lorsque la principale source est la retraite, de 950 ¤ pour les ménages dont les allocations et aides diverses constituent la part la plus importante ou exclusive des ressources. Pour 47,7 % des demandeurs, la source principale de revenus provient de l?activité, pour 11,8 % de la perception d?une retraite ; 40,5 % vivent essentiellement des aides publiques, le cas échéant nettes des pensions alimentaires versées. Les revenus d?activité représentent désormais la ressource principale de moins de la moitié des demandeurs dans tous les départements. Ces différences de structure expliquent très largement les différences de niveaux de ressources. - 6 - Parmi les 62 % de demandeurs ne résidant pas déjà dans le parc locatif social, 31,2 % sont hébergés chez des parents, amis, ou en logement précaire ; ces ménages en hébergement « précarisé » constituent la majorité de la demande externe des EPCI urbains, alors que les locataires (5,9 %) et propriétaires (24,7 %) sont relativement plus nombreux dans celle des EPCI littoraux et ruraux. 40 % de la demande dans les EPCI littoraux et ruraux provient d?un ménage résidant à l?extérieur de l?EPCI sollicité, contre une moyenne de 20 % dans les principaux EPCI ; en moyenne, 7,6 % de demandes émanent de l?extérieur de la région 57,2 % des demandes émanent d?un ménage résidant dans la commune sollicitée et 17,1 % d?un ménage résidant dans une autre commune du même EPCI. La demande d?origine extérieure à l?EPCI convoité correspond en moyenne à 25,7 %, soit 18,1 % en provenance du reste des Pays de la Loire et 7,6 % de demandes émanant de l?extérieur de la région. Cette dépendance à l?extérieur de l?EPCI sollicité est extrêmement variable selon les territoires, et beaucoup plus forte en Vendée ainsi que sur les territoires littoraux et ruraux (40 %), moitié moindre dans les EPCI urbains (20 %). Pour les EPCI littoraux toutefois, les demandeurs résidant à l?extérieur des Pays de la Loire représentent 14 % de la totalité des demandes ; pour les EPCI ruraux comme urbains, cette dépendance n?est que de 7 %. Certains territoires sont plus « émetteurs » que « récepteurs » de flux de demandes ; pour d?autres, c?est l?inverse. Ainsi, s?agissant des flux intra-régionaux, la Loire-Atlantique connaît un solde positif de demandeurs, chacun des autres départements étant surtout émetteur. De même, sept des huit principaux EPCI attirent plus de demandes qu?ils n?en émettent, seul Saumur se trouvant dans la situation contraire. La demande locative sociale correspond en moyenne à 39,5 % du parc locatif social existant, mais elle dépasse localement 100 % La demande est beaucoup plus pressante en Vendée et en Loire-Atlantique que dans les départements de l?intérieur. Mais le phénomène est particulièrement virulent sur Nantes agglomération et surtout sur le littoral, où la demande en cours est supérieure à l?offre globale de logements sociaux. La demande externe correspond à 24,4 % du parc social existant ; elle est faible dans le rural mayennais et sarthois, forte sur l?ensemble de la Loire-Atlantique et de la Vendée, tout particulièrement sur le littoral. La demande interne porte sur 15,0 % du parc social existant (19,7 % en Loire-Atlantique). La pression de la demande est surtout importante sur les T1 et T2 Que la demande soit d?origine interne ou externe, son poids dans le parc locatif social existant varie sensiblement en fonction de la taille du logement. En ce qui concerne la demande interne, ce taux est modeste pour les T1, sous-tendant alors une offre potentielle relativement abondante, et plutôt élevé pour les T2, dans une moindre mesure les T3 et T4. Sur les T5 et +, la pression interne est particulièrement forte (21,7 %). Pour ce qui est de la demande externe, la pression est très forte sur les T1 et T2, et beaucoup plus élevée que sur les plus grands logements. L?importance en volume de la demande externe conduit à une tension plus importante sur les T1 et surtout les T2 que sur les plus grands logements. L?ancienneté moyenne de la demande est de 18,4 mois au niveau régional ; l?attente est nettement plus longue en Loire-Atlantique, sur le littoral ainsi que dans les principaux EPCI Sur l?ensemble de la région, 41,3 % des demandes en cours formulées datent de plus de 1 an, 21,8 % de 2 ans et plus, et même 5,7 % de plus de 5 ans. C?est en Loire-Atlantique que la fréquence des demandes anciennes est la plus élevée, en Mayenne qu?elle est la plus faible. 36,0 % des demandes externes et 49,9 % des demandes externes datent de plus de 1 an, L?ancienneté moyenne de la demande est de 18,4 mois. Toutefois, les demandes internes supportent une attente sensiblement supérieure aux demandes externes. La durée d?attente, particulièrement des demandeurs internes, est importante en Loire-Atlantique ainsi que dans les EPCI urbains et littoraux, bien plus que dans leurs homologues plus ruraux. L?écart entre durée d?attente des demandes de types interne et externe est cependant nettement supérieur en milieu urbain, en raison de moindres difficultés à répondre à la demande externe que sur le littoral. Trois raisons peuvent contribuer à la différence de durées d?attente entre demandes de type interne et externe : - les demandeurs externes sont plus nombreux à ne pas renouveler leur demande faute d?une réponse appropriée ; - les demandeurs externes sont un peu moins enclins que leurs homologues internes à refuser des propositions ; - même en l?absence de refus, la durée d?attente moyenne des demandes externes est moins longue. Les demandeurs ayant refusé au moins une offre de logement social (19,5 % sur l?ensemble de la région) sont nombreux en Sarthe et Mayenne (plus de 30 %), beaucoup moins en Vendée (7 %). Qu?elle soit externe ou interne, l?attente de réponse à la demande est nettement moins longue pour les logements de 1 pièce que pour les logements de plus grande taille. En revanche, le délai d?attente moyen est indépendant du type (individuel / collectif) de logement sollicité. Les demandes résultant de ?souhait de cadre de vie différent? et de ?logement inadapté? présentent des durées d?attente supérieures à la moyenne. Elles sont beaucoup plus faibles pour les situations plus urgentes, c?est à dire lorsque le demandeur est sans logement, avec alors néanmoins 30,6 % de demandes datant de plus de 1 an. La composition familiale du demandeur intervient peu dans le délai d?attente. - 7 - I ? Description des demandes 1 ? Nombre de demandes Au 1er janvier 2016, la région des Pays de la Loire enregistre 85 722 demandes de logements sociaux représentant 5,2 % des ménages. Les huit principaux EPCI incluant des ?quartiers prioritaires de la politique de la ville? réunissent 70 % des demandes Au 1er janvier 2016, la région comptabilise 85 722 demandeurs de logements sociaux Près de la moitié de la demande (48,2 %) est concentrée sur le seul département de Loire-Atlantique. 22,3 % de cette demande est localisée dans le Maine-et-Loire, alors que la Vendée et la Sarthe en représentent respectivement 13,7 % et 11,3 %. Convoitée par 4,5 % des demandeurs sur la région, la Mayenne arrive loin derrière les autres départements. Les huit principaux EPCI incluant des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV) attirent 59 833 des demandes sur la région, soit 69,8 % d?entre elles, dont 33,2 % à Nantes Métropole, 14,0 % à Angers Loire Métropole, 7,8 % au Mans Métropole, et 5,3 % sur la CARENE. 7,6 % des demandes visent les huit EPCI littoraux (hors CARENE). 22,6 % des demandes sont donc disséminées sur le reste du territoire régional (107 EPCI), à dominante rurale. Localisation de la demande locative sociale en cours au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Nombre de demandes locatives en cours - 8 - Proportionnellement au nombre de ménages résidents, les demandes sont particulièrement nombreuses dans les principaux EPCI En Pays de la Loire, l?équivalent de 5,2 % des ménages résidents sollicitent l?octroi d?un logement social. Mais cette moyenne recouvre de fortes disparités territoriales ; celles-ci résultent de situations contrastées en termes de pression foncière, de coûts du foncier, d?importance du parc social existant, ? La demande d?un logement social correspond ainsi à 6,8 % des ménages résidant en Loire-Atlantique, contre seulement 2,9 % en Mayenne. La pression demeure assez forte dans le Maine-et-Loire, où 5,4 % des ménages attendent un logement social. La situation est intermédiaire en Vendée et en Sarthe avec 3,9 % et 3,8 %. Cette part de ménages demandeurs d?un logement social est par ailleurs beaucoup plus élevée dans les huit principaux EPCI (en moyenne 8,2 %, en particulier 9,6 % à Nantes, 9,3 % à Angers, 7,1 % au Mans, 7,6 % sur la CARENE). Elle est de 5,1 % sur les huit EPCI littoraux, et tombe à 2,4 % sur le reste de la région. 38,0 % des demandes de logements sociaux émanent de ménages résidant déjà dans le parc social HLM. 32 580 demandes sont le fait de ménages résidant déjà dans le parc social mais souhaitant l?attribution d?un nouveau logement (plus grand, plus petit, dans une autre commune ?): Cette demande interne représente 38,0 % de l?ensemble des demandes en cours. Les demandes sollicité par des personnes extérieures au parc social est appelée la demande externe. Part de la demande locative sociale d?origine externe (demandeurs ne résidant pas dans le parc) au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 9 - Les proportions respectives de demandes externes et internes révèlent de fortes disparités géographiques. Assez logiquement, dans les territoires où l?offre de logements sociaux est limitée, la demande en cours est essentiellement externe. À l?opposé, lorsque l?offre est abondante, la demande présente une plus grande mixité, une demande interne plus conséquente venant alors se juxtaposer à la demande externe. Quels que soient les territoires, le volume de demande externe est supérieur à celui de la demande interne, mais il l?est plus ou moins largement : nettement sur le littoral comme en milieu rural, avec des taux dépassant 70 % voire 80 % de la demande totale par rareté de la demande interne, plus modérément en milieu urbain (50 % à 60 %). Au total, on observe une proportion plus faible de demandes de type externe dans les départements du Maine-et- Loire et de la Sarthe (56,5 % et 57,2 %). La situation est différente en Vendée où 73,6 % des demandes proviennent de ménages actuellement logés hors du parc HLM, celui-ci étant d?ailleurs encore peu présent dans ce département. La demande externe est par ailleurs de 62,3 % en Loire-Atlantique et de 62,2 % en Mayenne. La part de demande interne est plus importante dans les huit principaux EPCI (42,7 %, avec 39,8 % à Nantes, mais surtout 47,4 % à Angers, 45,8 % au Mans et 44,1 % sur la CARENE). Elle est en revanche faible dans les EPCI littoraux (25,3 %) comme ruraux (28,0 %). La demande externe équivaut à 3,2 % des ménages résidents sur la région. Le rapport de la demande externe au nombre de ménages résidents constitue parmi d?autres un indicateur de pression de la demande de logement social. Les demandeurs résidant hors du parc social en attente d?un logement social représentent l?équivalent de 3,2 % des ménages de la région. Poids de la demande externe au 1-1-2016 dans le parc des résidences principales par EPCI Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale ? Filocom extrapolé Le poids de ces demandeurs externes au regard du nombre de résidences principales est surtout élevé en Loire- Atlantique (4,2 %). Il baisse (à 3,1 %) dans le Maine-et-Loire, qui précède la Vendée (2,9 %) puis la Sarthe (2,2 %). C?est en Mayenne que la part des ménages demandeurs est la plus faible (1,8 %). - 10 - L?analyse met par ailleurs en exergue le niveau élevé du poids des demandeurs externes dans les principaux EPCI : 4,7 % en moyenne, 5,8 % à Nantes, 4,9 % à Angers, 3,8 % au Mans mais également 4,2 % sur la CARENE et 4,9 % à La Roche-sur-Yon. Ce niveau demeure important sur le littoral (3,8 %), nettement plus modeste dans le rural (1,7 %). 2 ? Type de logement demandé Un quart des demandeurs souhaitent formellement un logement individuel, près de la moitié (surtout dans les territoires urbains et littoraux) n?affichent pas de préférence 25,6 % des demandeurs souhaitent un logement individuel, 28,2 % un logement collectif. Dans 46,2 % des cas, le demandeur n?a pas d?exigence spécifique. La part des logements individuels dans le parc social est de XX% dans la région Le type de logements revendiqué est fortement corrélé avec la structure du parc existant et les tensions sur le marché L?analyse met en évidence des différences de types de logements sollicités selon la localisation revendiquée. Type de logement souhaité par le demandeur au 1-1-2016 28 ,4 % 32 ,7 % 30 ,7 % 31 ,6 % 16 ,6 % 28 ,2 % 55 ,8 % 36 ,5 % 30 ,4 % 39 ,7 % 38 ,5 % 46 ,2 % 15 ,8 % 3 0 ,8 % 38 ,9 % 28 ,8 % 44 ,9 % 25 ,6 % 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Lo ire - A tla nt iq ue M ai ne -e t- Lo ire M ay en ne S ar th e V en dé e R ég io n collectif indifférent individuel Le souhait d?accéder à un logement social collectif varie entre 16,6 % en Vendée d?une part, et 28,4 % à 32,7 % dans les autres départements d?autre part. Les contrastes sont plus importants encore pour les logements individuels qui sont attendus par 15,8 % des demandeurs de Loire-Atlantique contre 44,9 % pour la Vendée. Par ailleurs, les demandes sans préférence affirmée quant au type de logement sont plus particulièrement élevées en Loire-Atlantique. La structure du parc existant, mais aussi la tension sur le marché locatif social, semblent déterminants quant à la préférence exprimée par les demandeurs. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Type de logement souhaité par le demandeur au 1-1-2016 42 ,4 % 23 ,0 % 30 ,2 % 29 ,0 % 41 ,5 % 38 ,7 % 33 ,8 % 24 ,0 % 12 ,4 % 39 ,9 % 63 ,1 % 35 ,4 % 39 ,5 % 32 ,8 % 42 ,1 % 56 ,1 % 33 ,4 % 39 ,4 % 17 ,6 % 1 3 ,9 % 34 ,4 % 31 ,4 % 25 ,7 % 19 ,1 % 10 ,1 % 42 ,6 % 48 ,2 % 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n collectif indifférent individuel Le logement collectif est en principe plus volontiers recherché dans les huit principaux EPCI, mais à des degrés très divers : en moyenne 35,0 % des demandes, mais 33,8 % à Nantes, 42,4 % à Angers, 38,7 % au Mans, et seulement 23,0 % sur la CARENE. Le taux de demandes pour un collectif chute à 14,4 % dans les EPCI littoraux et à 10,5 % dans les EPCI « ruraux ». Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Logiquement, par corollaire, le logement individuel est peu sollicité formellement dans les principaux EPCI (15,8 % des demandes, 10,1 % à Nantes, 17,6 % à Angers, 19,1 % au Mans, 13,9 % sur la CARENE) et davantage à l?écart ? en moyenne 32,5 % sur les 8 EPCI littoraux, 55,0 % ailleurs. Là où la demande est la plus importante, la part des demandeurs sans préférence affirmée quant au type de logement et donc moins exigeants à cet égard est importante : en moyenne, 49,1 % dans les principaux EPCI (jusqu?à 63,1 % sur la CARENE) et 53,1 % près du littoral. Dans les EPCI « ruraux », cette part est réduite à 34,6 %. - 11 - Répartition des demandes selon le type de logement sollicité au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Des attentes similaires en termes de type de logement pour les demandes internes et externes Type de logement demandé selon l'origine de la demande 29,1% 26,7% 47,4% 44,2% 23,5% 29,1% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% demande externe demande interne individuel indifférent collectif Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les attentes des demandeurs en termes de type de logement sont faiblement liées au fait qu?ils appartiennent déjà ou non au parc locatif social. Les demandes de logement collectif sont à peine plus fréquentes pour les demandeurs externes, le souhait d?accéder à un logement individuel est un peu plus marqué pour les demandeurs internes. Les demandeurs externes sont légèrement plus ouverts sur le type de logement attendu. 3 ? Taille de logement demandée 65,2 % des demandes portent sur des 2 ou 3 pièces. Au 1er janvier 2016, la demande locative sociale se concentre sur des logements de 2 pièces (31,1 %) ou 3 pièces (34,1 %). 26,6 % des demandeurs attendent un logement de 4 pièces ou plus (19,9 % un logement de 4 pièces et 6,7 % un logement de 5 pièces ou +), alors que 8,3 % souhaitent emménager dans une chambre ou un studio. La Loire-Atlantique se distingue par une forte représentation de la demande de 2 pièces. Les EPCI urbains et littoraux se caractérisent par une relativement plus forte demande de logements de 1 et 2 pièces (principalement 1 pièce pour les premiers, 2 pièces pour les seconds) alors que les 4 pièces sont plus recherchés qu?ailleurs dans les EPCI urbains, et les 3 pièces en zone rurale. - 12 - Part des demandes portant sur des logements de 1 ou 2 pièces au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les demandes externes visent plus spécifiquement des logements de 1 ou 2 pièces, les demandes internes des 4 pièces et + ; les 3 pièces sont convoités par les deux types de demandes Les demandes de 1 et 2 pièces sont principalement externes, les demandes de 4 pièces et + sont majoritairement internes ; les demandes de T3 sont plus partagées entre origines interne et externe. Taille de logement demandée selon l'origine de la demande 11,6% 36,4% 22,5% 32,8% 36,2% 15,4% 27,3% 11,3% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% demande externe demande interne T1 T2 T3 T4 T5 ou + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La différence de composition des ménages entre demande interne et externe explique en grande partie cette différence. Structure de la demande selon la taille du logement (demande totale = DT, externe = DE, interne = DI) 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces ou + DT DE DI DT DE DI DT DE DI DT DE DI Pays de la Loire 8,3% 11,7% 2,8% 31,1% 36,4% 22,5% 34,1% 32,7% 36,2% 26,6% 19,2% 38,5% Loire-Atlantique 8,0% 11,4% 2,4% 33,9% 40,0% 23,7% 31,7% 30,3% 34,1% 26,5% 18,3% 39,9% Maine-et-Loire 8,4% 12,6% 2,9% 28,1% 34,0% 20,4% 34,9% 33,3% 37,1% 28,6% 20,1% 39,6% Mayenne 9,6% 13,1% 3,8% 26,1% 29,3% 20,9% 35,9% 35,1% 37,1% 28,4% 22,4% 38,3% Sarthe 8,0% 11,8% 2,9% 29,2% 34,5% 22,3% 35,8% 34,1% 38,0% 27,0% 19,6% 36,8% Vendée 8,7% 10,5% 3,7% 29,5% 31,7% 23,5% 39,1% 38,2% 41,7% 22,7% 19,7% 31,1% 8 EPCI urbains 8,8% 13,3% 2,7% 31,8% 39,0% 22,0% 32,1% 30,1% 34,8% 27,4% 17,5% 40,6% 8 EPCI littoraux 8,0% 9,7% 3,0% 35,8% 38,0% 29,3% 35,6% 34,1% 40,3% 20,5% 18,2% 27,4% 107 EPCI ruraux 6,6% 8,0% 3,1% 27,5% 29,3% 23,0% 39,7% 39,0% 41,6% 26,2% 23,8% 32,4% - 13 - 4 ? Motif de la demande Des demandes externes liées à des décohabitations en cours et des problèmes financiers, des demandes internes pour disposer d?un logement plus adapté ou mieux localisé. L?analyse des motifs de demandes de logements sociaux est délicate car plusieurs motifs peuvent être à l?origine d?une demande et la détermination du motif principal n?est pas toujours évidente ; il convient donc d?être vigilant dans l?interprétation de données qui ne font ressortir que très peu de disparités géographiques. Le principal motif général à l?origine d?une demande de logement social réside dans le fait de se retrouver sans logement stable pour diverses raisons (35 % des demandes). Le second motif, en cause dans 29 % des demandes, est le souhait de quitter un logement inadapté (trop grand, trop petit ou inadapté à un souci de maladie ou de handicap). Moins nombreuses sont les autres raisons invoquées : problèmes financiers pour subvenir au budget logement actuel (14 %), souhait d?un rapprochement professionnel ou familial (10 %), désir de disposer d?un cadre de vie différent, et enfin inconfort général du logement actuel. Motif détaillé de demande du logement social 20,1% 16,5% 13,6% 12,0% 9,7% 7,4% 5,8% 4,6% 2,9% 2,8% 2,5% 1,9% 0,3% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 12 - Sans logement ou héb. temporaire 43 - Logement trop petit 61 - Logement trop cher 11 - Décohabitation 41 - Logement inadapté santé 21 - Problème environnement, voisinage 31 - Mobilité professionnelle 32 - Mobilité familiale 42 - Logement trop grand 13 - Vente, résiliation, expulsion, démolition 50 - Logement insalubre ou dangereux 22 - Rapproch. équipements, services 62 - Accédant à la prop. en diffic. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Nota : le premier chiffre du code utilisé fournit le motif agrégé, le second, le motif détaillé L?élément déclencheur de la demande diffère fortement selon que celle-ci est d?origine interne ou externe. Pour 48 % des demandes internes, le motif tient dans un logement actuel inadapté (25 % trop petit, 6 % trop grand et 17 % pour cause de santé), pour 19 % dans le souhait de changer de cadre de vie et pour 8 % seulement dans la conséquence d?une décohabitation ; les soucis d?ordre financier interviennent dans 9 % des demandes. A l?opposé, les demandes externes proviennent pour plus de moitié (51 %) de la recherche d?un logement stable (dont 16 % pour raison de décohabitation et 32 % par absence ou précarité du logement actuel), et pour 17 % résultent de problèmes financiers du demandeur ne permettant pas d?assumer le coût du logement actuel. L?inadaptation du logement actuel n?intervient que pour 18 % des demandes, le cadre de vie pour 3 %. Motif de la demande de logement social selon qu'elle est interne ou externe 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% demande externe demande interne 11 - Décohabitation 12 - Sans logement ou héb. temporaire 13 - Vente, résiliation, expulsion, démolition 21 - Problème environnement, voisinage 22 - Rapproch. équipements, services 31 - Mobilité professionnelle 32 - Mobilité familiale 41 - Logement inadapté santé 42 - Logement trop grand 43 - Logement trop petit 50 - Logement insalubre ou dangereux 61 - Logement trop cher 62 - Accédant à la prop. en diffic. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Nota : le premier chiffre du code utilisé fournit le motif agrégé, le second, le motif détaillé - 14 - II ? Caractéristiques des demandeurs A ? Composition des ménages demandeurs 1 ? Composition familiale des ménages 42,6 % des demandeurs sont des personnes seules Ne sont ici pas prises en compte les 143 demandes émanant d?associations qui représentent 0,3 % de la demande externe. Les demandeurs isolés (personnes seules) représentent 42,6 % des demandeurs, mais 49,0 % de la demande externe contre 32,1 % de la demande interne. Il s?agit plus souvent d?une femme que d?un homme (22,7 % contre 19,9 %), et les hommes effectuent beaucoup moins de demandes en interne. Les couples sans enfant ou personne à charge correspondent à 9,6 % des demandes, proportions voisines en interne et en externe. Les couples avec enfant(s) représentent 16,9 % des demandes. Ces familles sont cependant mieux représentées parmi les demandeurs résidant déjà au parc HLM. Parmi les 22,1 % de familles monoparentales, la grande majorité a une femme à sa tête (19,7 % contre 2,5 %) ; leurs demandes sont plus importantes en interne (26,0 %) qu?en externe (19,8 %). Enfin, il existe un contingent de ménages composites correspondant à 8,8 % des demandes (9,9 % en externe, 7,0 % en interne). Entre départements comme entre territoires, les différences de composition familiale des demandeurs sont peu marquées. Composition familiale selon l'origine de la demande 24,3% 20,1% 24,7% 12,0% 9,7% 9,4% 11,7% 25,4% 17,2% 23,7% 3, 3% 3, 4% 6, 6% 3, 6% 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne personne seule F personne seule H couple famille famille monoparentale F famille monoparentale H personne seule F + autre personne seule H + autre Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La composition familiale joue un rôle majeur dans le type et la taille de logement attendus Plus que les autres ménages, les personnes isolées ? surtout s?il s?agit d?hommes ? sont en quête d?un appartement : 40 % optent formellement pour ce type d?habitat. Elles recherchent en outre presque exclusivement un logement de 1 à 3 pièces, à 60 % un 2 pièces. Il faut cependant remarquer de notables différences dans la taille revendiquée selon que la demande émane d?une femme ou d?un homme : un peu plus de 85 % des femmes seules demandent en premier lieu des 2 ou 3 pièces ; les hommes seuls recherchent en proportion équivalente une pièce de moins. Hommes ou femmes, ces personnes seules constituent par ailleurs la catégorie socio-familiale pour laquelle la préférence va le plus nettement vers le type collectif. À l?opposé, dans des proportions quasiment inversées par rapport aux personnes seules, les demandes de couples sans enfant autant que des couples avec enfants privilégient les maisons. Les couples sans enfant se tournent à 91 % vers des 2 ou plus encore des 3 pièces, les couples ayant un ou plusieurs enfants quasi intégralement vers des 3 pièces ou +, pour près de 75 %, vers des 4 pièces ou plus. Tout en préférant globalement l?individuel, les familles monoparentales optent davantage que les couples avec enfants pour le collectif. Comme celles de leurs homologues bi-parentales, leurs demandes portent surtout sur des 3 pièces et plus, mais en plus grande fréquence sur des 3 pièces au détriment des tailles supérieures. Là encore, les femmes revendiquent des logements de plus grande taille que leurs homologues masculins. La détermination quant au type d?habitat à privilégier est un peu plus forte parmi les personnes isolées et les couples avec ou sans enfant, un peu moins chez les familles monoparentales. - 15 - Type de logement demandé selon la composition familiale au 1-1-2016 38,2% 43,0% 21,1% 13,8% 19,1% 23,6% 22,3% 29,0% 43,0% 45,7% 38,6% 44,8% 51,6% 51,0% 49,1% 54,1% 18,8% 11,3% 40,3% 41,3% 29,2% 25,4% 28,6% 16,9% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% personne seule F personne seule H couple famille famille monoparentale F famille monoparentale H personne seule F + autre personne seule H + autre collectif indifférent individuel Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Taille de logement demandée selon la composition familiale au 1-1-2016 12,0% 25,4% 1,8% 0,1% 0,2% 1,4% 1,8% 4,4% 60,1% 60,9% 26,5% 1,4% 4,2% 11,9% 11,7% 24,7% 26,9% 13,1% 64,3% 24,3% 44,8% 48,5% 57,1% 55,3% 0,9% 0,6% 6,9% 51,0% 39,7% 30,1% 25,0% 13,9% 0,1% 0,1% 0,4% 23,3% 11,1% 8,1% 4,4% 1,7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% personne seule F personne seule H couple famille famille monoparentale F famille monoparentale H personne seule F + autre personne seule H + autre 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou + La composition familiale pèse assez peu sur la localisation demandée L?incidence de la composition familiale sur la localisation infra-régionale souhaitée est plus modeste (spécificités moins marquées) que sur les caractéristiques du logement sollicitées. Les EPCI urbains (les huit principaux EPCI) attirent cependant relativement plus de demandes de couples avec enfants (dont ils captent 74 % de la demande régionale, contre 64 % pour les couples sans enfant). Les (huit) EPCI littoraux attirent plus particulièrement les personnes seules (8,5 %, contre 5,7 % pour les couples avec enfants). Les EPCI ruraux attirent proportionnellement plus de couples sans enfant (27%, vs 20 % pour les couples avec enfants). Les familles monoparentales sont légèrement plus attirées par les EPCI littoraux et ruraux (31,1 % des demandes) que les couples avec enfants (25,7 %). La composition familiale est en lien avec l?élément déclencheur de la demande. Lorsque l?initiative provient d?un homme ne vivant ni en couple ni en famille, l?absence de logement stable joue un rôle beaucoup plus important que lorsqu?elle émane d?une femme dans la même situation, et encore davantage lorsqu?il s?agit de couples avec et sans enfants. L?inadaptation du logement actuel est beaucoup moins invoquée par les hommes seuls que par les femmes seules et surtout que par les couples, avec ou sans enfants. L?impact du cadre de vie est également moindre pour un homme seul que pour une femme dans la même situation, pour un couple que pour une famille. Les autres motifs possibles apparaissent moins discriminants. - 16 - Motif de la demande selon la composition familiale au 1-1-2016 33,4% 49,7% 17,4% 13,7% 39,2% 45,2% 37,9% 57,6% 34,8% 9,0% 7,1% 8,6% 11,8% 11,6% 5,9% 9,7% 5,0% 9,3% 11,8% 9,8% 12,3% 12,0% 8,6% 8,5% 9,1% 6,9% 10,4% 26,8% 19,7% 43,9% 45,1% 24,3% 24,8% 27,5% 18,6% 29,1% 16,8% 11,5% 14,6% 14,0% 13,6% 13,6% 13,5% 10,3% 13,9% 0% 20% 40% 60% 80% 100% personne seule F personne seule H couple famille famille monoparentale F famille monoparentale H personne seule F + autre personne seule H + autre Total 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 2 ? Taille des ménages La taille moyenne des ménages demandeurs est de 2,23 personnes. La demande de logements sociaux concerne 191 220 personnes dont 44,3 % résident déjà dans le parc HLM 42,6 % des demandes de logements sociaux concernent une seule personne. Dans 23,1 % des cas, le ménage est composé de 2 personnes et pour 16,1 % de 3 personnes. 9,9 % des demandes proviennent de ménages de 4 personnes, 8,4 % de ménages de 5 personnes et plus. Au final, les 85 579 demandes de logements sociaux hors associations représentent 191 220 personnes, soit une moyenne de 2,23 personnes par demande, et l?équivalent de 5 % de la population résidant dans la région. Nombre de personnes par ménage selon l'origine de la demande 49,0% 32,1% 23,0% 23,3% 14,7% 18,3% 7, 8% 13 ,2 % 5, 5% 13 ,1 % 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne 1 2 3 4 5 et + Les ménage de plusieurs personnes représentent 57,4 % de la demande globale ; les ménages de 4 personnes ou + représentent 13,3 % de la demande externe et 26,1 % de la demande interne Structure de la demande selon la taille du ménage (demande totale = DT, externe = DE, interne = DI) 1 personne 2 ou 3 personnes 4 personnes ou + Pays de la Loire 42,6% 39,1% 18,2% Loire-Atlantique 42,8% 38,8% 18,4% Maine-et-Loire 41,9% 39,2% 18,9% Mayenne 45,5% 37,0% 17,5% Sarthe 41,3% 39,6% 19,1% Vendée 43,6% 40,6% 15,8% 8 EPCI urbains 42,6% 38,1% 19,2% 8 EPCI littoraux 47,3% 39,7% 13,0% 107 EPCI ruraux 41,2% 42,0% 16,8% La taille des ménages recherchant un logement en Vendée, plus précisément sur le littoral, est plus faible. Ce constat est à rapprocher de la sur- représentation de la demande d?origine externe - 17 - Répartition de la demande selon la taille des ménages Nombre total de personnes dont nombre d?enfants Demande totale Demande externe Demande interne 1 0 42,6% 49,0% 32,1% 2 0 12,8% 13,4% 11,8% 2 1 10,3% 9,6% 11,5% 3 0 2,6% 3,0% 2,0% 3 1 5,7% 4,7% 7,4% 3 2 7,7% 7,0% 9,0% 4 0 1,0% 1,2% 0,7% 4 1 0,5% 0,4% 0,7% 4 2 5,2% 3,5% 8,0% 4 3 3,1% 2,7% 3,8% 5 0 0,3% 0,3% 0,2% 5 1 0,2% 0,1% 0,3% 5 2 0,3% 0,2% 0,5% 5 3 3,1% 1,9% 5,1% 5 4 1,1% 0,8% 1,6% Ménages de 6 personnes ou plus 3,4% 2,2 % 5,3 % Total 100 % 100 % 100 % Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Environ 45 % des ménages de 2 ou 3 personnes comptent 1 seul adulte Parmi les ménages de plusieurs personnes sollicitant un logement social : - 44,6 % des ménages de 2 personnes sont composés d?1 adulte et d?1 enfant, 55,4 % de 2 adultes. - 48,1 % des ménages de 3 personnes sont composés d?1 adulte et de 2 enfants, 35,6 % de 2 adultes et d?1 enfant, 16,3 % de 3 adultes. - 31,6 % des ménages de 4 personnes sont composés d?1 adulte et de 3 enfants, 53,1 % de 2 adultes et de 2 enfants, 5,1 % de 3 adultes et 1 enfant, 10,2 % de 4 adultes. - 22,0 % des ménages de 5 personnes comptent 1 adulte et 4 enfants, 62,0 %, 2 adultes et 3 enfants, 6,0 %, 3 adultes et 2 enfants, 4,0 %, 4 adultes et 1 enfant, 6,0 %, 5 adultes. 3 ? Age du demandeur L?âge moyen du demandeur de logement social est de 41,8 ans, et les demandeurs issus du parc HLM sont plus âgés de 5,3 ans. L?âge moyen du demandeur principal est de 41,8 ans. Les chefs de ménage de moins de 30 ans comptent pour un quart des demandeurs, les 50 ans ou plus, pour 30 %, laissant donc un peu moins de la moitié de la demande aux 30 ? 49 ans . Structure de la demande selon l?âge du référent ménage Tranche d?âge Moins de 30 ans 30 à 49 ans 50 ans ou + Pays de la Loire 25,9% 44,9% 29,2% Loire-Atlantique 25,0% 47,3% 27,8% Maine-et-Loire 27,9% 43,0% 29,0% Mayenne 28,7% 40,8% 30,5% Sarthe 28,0% 42,5% 29,5% Vendée 23,5% 42,9% 33,6% 8 EPCI urbains 27,4% 46,0% 26,6% 8 EPCI littoraux 17,1% 40,8% 42,1% 107 EPCI ruraux 24,6% 42,7% 32,7% C?est en Vendée ? et dans les EPCI littoraux - que l?on trouve le plus de demandeurs de 50 ans et plus - et le moins de demandeurs de 30 ? 49 ans et plus nettement encore de moins de 30 ans. En particulier, l?âge moyen des ménages sollicitant un logement social en Vendée est de 43,6 ans, alors que dans les autres départements, il est compris entre 41,5 ans et 41,6 ans. - 18 - Age du demandeur principal du ménage selon l'origine de la demande 16 ,5 % 4, 8% 13 ,0 % 8, 3% 25,0% 24,6% 19,2% 24,0% 12,5% 18,5% 8, 1% 13 ,3 % 5, 8% 6, 6% 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne moins de 25 25-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70 et plus 13,1 % des demandeurs en interne ont moins de 30 ans, contre 29,5 % en externe. À l?opposé, 62,4 % des demandeurs internes ont 40 ans ou plus contre seulement 45,5 % pour les demandeurs actuellement logés hors parc HLM. L?écart d?âge moyen est de 5,3 ans (45,1 ans pour la demande interne contre 39,8 ans pour l?externe). Lorsque le requérant est très jeune, près d?une fois sur deux sa demande de logement social est fondée sur la précarité du logement actuel (hébergement temporaire voire absent) ou sur une décohabitation en cours ; la fréquence de cette cause diminue ensuite avec l?âge. Lorsqu?il est âgé, l?inadaptation du logement actuel à ses besoins devient, avec la même fréquence, la principale préoccupation. C?est le cas lorsque ce logement est trop grand : 0,3 % des demandes de ménages de moins de 25 ans, 10 % pour les ménages de 70 ans ou plus ; c?est encore plus vrai s?il est inadapté à la santé : progression de 1,3 % pour les moins de 25 ans à 36 % chez les plus de 70 ans. Toutefois, ce ne l?est plus pour un logement trop petit avec une fréquence de 18 % des demandeurs de moins de 25 ans, culminant à 21 - 23 % des 25 ? 40 ans, puis baissant régulièrement jusqu?à 7 % des 60 ? 70 ans et 3 % des 70 ans et +. Le souhait d?un cadre de vie différent croît avec l?âge dans la mesure où les personnes plus âgées sont plus sensibles à la proximité des services. Le motif de mobilité familiale croît avec l?âge tandis que diminue l?incidence de la mobilité professionnelle. Les soucis financiers ont une incidence plus forte chez les demandeurs de 50 ? 70 ans. Motif de la demande selon l'âge au 1-1-2016 49,1% 42,9% 39,0% 35,2% 28,8% 20,0% 12,4% 34,8% 5,0% 7,0% 9,0% 10,8% 11,3% 11,2% 10,0% 9,3% 13,0% 10,8% 9,7% 9,8% 9,2% 10,9% 11,2% 10,4% 20,0% 23,9% 27,4% 27,8% 31,3% 36,9% 50,0% 29,1% 2,5% 3,0% 2,8% 2,4% 2,4% 2,0% 2,4% 2,5% 10,4% 12,4% 12,1% 14,0% 17,1% 19,1% 14,0% 13,9% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% moins de 25 25-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70 et plus Total 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 4 ? Nationalité du ménage Pour déterminer la nationalité du ménage, il a été décidé de retenir la règle suivante : - est considéré ?étranger hors UE? un ménage dont le demandeur ou son conjoint est de nationalité étrangère hors UE ; - est considéré ?étranger UE? un ménage dont le demandeur ou son conjoint est de nationalité étrangère UE et pas étrangère hors UE ; - est considéré ?français? un ménage dont le demandeur et son éventuel conjoint sont de nationalité française. 16,1 % des demandeurs sont de nationalité étrangère (dont la majorité hors UE), mais seulement 13,7 % en demande externe contre 19,9 % en demande interne. La moitié des ménages de nationalité étrangère (contre 29 % des ménages de nationalité française) souhaitent être logés sur Nantes Métropole. Les ménages étrangers sont de taille plus importante avec plus de demandeurs âgés de 30 à 50 ans Au 1er janvier 2016, 16,1 % des ménages demandeurs d?un logement social comptent au moins une personne de nationalité étrangère, le plus souvent hors union européenne (14,1 % contre 2,0 % dans l?U.E.). Qu?ils soient originaires de l?Union Européenne ou de pays extérieurs, les demandes de ménages de nationalité étrangère sont relativement plus nombreuses en Loire-Atlantique et dans les EPCI urbains, particulièrement celui de Nantes où elles représentent une demande sur quatre ; elles le sont moins en Vendée et dans les EPCI ruraux ou littoraux. Nantes Métropole attire près de la moitié (47,6 %) de la demande régionale d?origine européenne et plus de la moitié (53,6 %) de celle d?origine extra-européenne, contre « seulement » 29,4 % de la demande d?origine française. La part des demandes émanant de ménages étrangers est supérieure de plus de 6 points pour ceux d?entre eux qui résident déjà dans le parc HLM (19,9 % contre 13,7 % en demande externe). - 19 - Structure de la demande selon la nationalité du ménage Nationalité Française Union Européenne Étrangère hors UE Pays de la Loire 83,9% 2,0% 14,1% Loire-Atlantique 80,0% 2,6% 17,4% Maine-et-Loire 85,7% 1,5% 12,8% Mayenne 88,0% 1,6% 10,4% Sarthe 85,2% 1,2% 13,7% Vendée 92,5% 1,5% 6,0% 8 EPCI urbains 79,1% 2,3% 18,6% 8 EPCI littoraux 95,3% 1,1% 3,7% 107 EPCI ruraux 94,9% 1,5% 3,6% Poids des demandeurs étrangers selon l'origine de la demande 2,2% 1,7% 11,5% 18,2% 0% 5% 10% 15% 20% 25% demande externe demande interne etrangère non UE etrangère UE Proportion des demandes revendiquées par un ménage d'origine étrangère au 1-1-2016 1, 4% 2, 8% 3, 3% 1, 4% 1, 8% 1, 4% 2, 9% 1, 1% 1, 4% 16 ,1 % 9, 2% 19 ,1 % 12 ,3 % 15 ,8 % 17 ,3 % 22 ,7 % 5, 7% 3, 6% 0% 4% 8% 12% 16% 20% 24% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n étrangère UE étrangère non UE Age selon la nationalité des demandeurs 12 ,9 % 9, 7% 6, 9% 11 ,3 % 9, 7% 10 ,9 % 22,7% 26,4% 37,2% 20,1% 27,5% 25,4% 15,4% 17,2% 10,8% 10 ,9 % 6, 6% 5, 4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% francaise etrangère UE etrangère non UE moins de 25 25-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70 et plus La structure par âge des ménages étrangers est plus resserrée (61,5 % ont entre 30 et 49 ans, contre 42,8 % des Français). Les moins de 30 ans représentent 18,1 % des demandeurs étrangers, contre 24,2 % pour les Français. Les plus de 50 ans comptent pour 20,4 % chez les étrangers et 33,0 % chez les Français. Parmi les ménages français, 46,0% sont composés d?une seule personne contre 25,3 % pour les ménages étrangers. À l?inverse, les ménages de 3 personnes et plus sont plus nombreux chez les étrangers que chez les français. Ceci n?est pas neutre quant aux motifs de demandes : 31 % des demandes d?étrangers ont pour cause l?absence ou la précarité du logement actuel et 23 % sa petitesse, contre respectivement 18 % et 15 % des demandes de Français. Les autres motifs sont toujours plus présents dans les demandes émanant de Français. Nombre de personnes selon la nationalité 46,0% 25,6% 25,2% 23,4% 22,7% 21,1% 15,7% 18,0% 18,2% 8, 7% 15 ,6 % 16 ,2 % 3, 9% 10 ,6 % 11 ,0 % 2, 4% 7, 6% 8, 4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% francaise etrangère UE etrangère non UE 1 2 3 4 5 6 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 20 - B ? Activité ? ressources du ménage demandeur 1 ? Activité du ménage Pour déterminer l?activité du ménage, il a été décidé de retenir la règle suivante : - si le demandeur ou son conjoint est en CDI alors le ménage est ?CDI? ; - sinon si le demandeur ou son conjoint est en CDD, stage ou intérim alors le ménage est ?CDD, stage, intérim? ; - sinon si le demandeur ou son conjoint est en retraite alors le ménage est ?retraité? ; - sinon si le demandeur ou son conjoint est étudiant alors le ménage est ?étudiant? ; - sinon le ménage est considéré comme ?chômeur et inactif? (hors étudiants et retraités). 23 % des demandeurs sont concernés par le chômage 41,3 % des ménages en attente d?un logement social sont constitués d?au moins une personne en CDI. Les chômeurs comptent pour 22,8 % des demandes, puis viennent les CDD, stage, et intérim, 19,3 %. Les retraités constituent 14,7 % des demandes, les étudiants,1,8 %. La part des ménages en CDI ou en CDD est plus importante en Loire-Atlantique, du fait de Nantes Métropole, plus modeste en Vendée. En Vendée, effet littoral oblige, le taux de demandeurs retraités est supérieur de près de 6 points à celui de la Loire-Atlantique. Le poids des chômeurs et inactifs varie de 20,3 % en Loire-Atlantique à 26,9 % en Sarthe. À noter encore, une représentation spécifiquement forte des étudiants parmi les demandes sur Angers Loire Métropole (4,4 %). Structure de la demande selon l?activité du ménage CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim Retraité Étudiant Chômeur Pays de la Loire 41,3% 19,3% 14,7% 1,8% 22,8% Loire-Atlantique 44,8% 20,1% 13,3% 1,5% 20,3% Maine-et-Loire 39,8% 18,4% 14,7% 3,0% 24,0% Mayenne 37,7% 20,2% 16,4% 1,5% 24,2% Sarthe 37,9% 18,8% 14,8% 1,6% 26,9% Vendée 35,6% 18,2% 19,0% 1,2% 26,1% 8 EPCI urbains 42,2% 20,3% 12,1% 2,4% 23,0% 8 EPCI littoraux 34,7% 15,2% 24,8% 0,7% 24,5% 107 EPCI ruraux 40,6% 17,8% 19,3% 0,6% 21,7% Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Activité du ménage au 1-1-2016 40,0% 39,0% 38,4% 36,1% 39,0% 37,3% 46,3% 32,0% 39,4% 18,5% 19,6% 20,5% 19,8% 22,1% 19,7% 21,3% 18,8% 17,1% 12,0% 18,1% 14,6% 11,0% 12,9% 12,7% 10,7% 20,1% 20,6% 25,1% 22,3% 25,0% 30,3% 24,0% 28,4% 19,9% 28,3% 22,4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n 5 - Chômeur 4 - Etudiant 3 - Retraité 2 - CDD, stage, intérim 1 - CDI (ou fonctionnaire) - 21 - Activité du ménage selon l'origine de la demande 39,2% 44,6% 20,7% 17,1% 13,0% 17,5% 24,4% 20,4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne 1 - CDI (ou fonctionnaire) 2 - CDD, stage, intérim 3 - Retraité 4 - Etudiant 5 - Chômeur Les demandeurs résidant déjà dans le parc HLM comptent proportionnellement plus de ménages ayant une activité en CDI et retraités que les demandeurs externes. À l?inverse, les ménages en CDD, stage, intérim ainsi que les chômeurs ou inactifs sont plus fréquents en demandes externes. De même, les étudiants représentent 2,8 % des demandes externes contre 0,5 % des demandes internes, la différence s?expliquant par le fait que 90 % d?entre eux sont des demandeurs externes. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les demandeurs retraités aspirent plus que d?autres à un logement mieux adapté. Les familles avec enfant(s) disposent plus souvent d?au moins un CDI, alors que les familles mono- parentales comptent plus de chômeurs. Logiquement, les ménages isolés (personnes seules) sont plus nombreux - de beaucoup - parmi les étudiants et retraités, il en va de même des couples sans enfant parmi les retraités. À l?opposé, les personnes seules sont nettement minoritaires parmi les demandeurs occupant un emploi en CDI et dans une moindre mesure en CDD. Alors qu?elle ne compte que pour 6,2 % des retraités et 14 % des étudiants, la part des familles, monoparentales ou non, s?élève autour de 40 % des demandeurs en situation d?activité. Mais, alors que les familles de type monoparental sont minoritaires lorsque le pétitionnaire (le cas échéant principal) occupe un CDI ou un CDD, elles sont plus nombreuses lorsqu?il est chômeur. Composition familiale des ménages selon l'activité principale 29,3% 40,8% 69,8% 65,7% 42,4% 11,7% 10,6% 20,0% 10,1% 4,9% 26,7% 19,5% 3,9% 5,6% 14,8% 22,2% 19,0% 2,3% 8,4% 27,0% 10,2% 10,2% 4,0% 10,3% 10,8% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim Retraité Etudiant Chômeur 1 - Personne seule 2 - Couple 3 - Famille 4 - Famille mono 5 - Personne seule + autre(s) Motif de la demande selon l'activité du ménage 30,1% 39,7% 15,2% 47,0% 42,7% 9,6% 8,5% 10,7% 7,4% 8,5% 12,8% 11,9% 11,4% 17,1% 7,9% 29,4% 25,4% 43,7% 17,5% 23,3% 2, 4% 2, 7% 2, 4% 1, 5% 2, 9% 15,7% 11,9% 16,7% 9,4% 14,7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim Retraité Etudiant Chômeur 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale L?aspiration à un logement plus adapté aux besoins constitue un motif de demande de logement plus fréquent chez les retraités. Pour les autres catégories socioprofessionnelles, le motif principal réside systématiquement dans l?instabilité du logement (entre 30 et 43 % des motifs invoqués, 47 % chez les étudiants, contre 15 % pour les retraités). - 22 - 2 ? Ressources du ménage Au niveau régional, 38 % des demandeurs disposent de moins de 1 000 ¤ de ressources mensuelles (dont 2,4 % sans ressource déclarée) et 31 % de plus de 1 500 ¤. Les demandeurs externes affichent des revenus largement inférieurs aux demandeurs internes Structure de la demande selon le niveau de ressources du ménage Tranche ressources Moins de 1 000 ¤ Entre 1 000 et 1 500 ¤ Plus de 1 500 ¤ Pays de la Loire 38,2% 31,1% 30,7% Loire-Atlantique 38,1% 30,6% 31,3% Maine-et-Loire 35,7% 32,0% 32,3% Mayenne 39,4% 31,3% 29,3% Sarthe 41,1% 30,1% 28,8% Vendée 39,5% 32,2% 28,3% 8 EPCI urbains 38,9% 30,3% 30,8% 8 EPCI littoraux 39,5% 32,0% 28,4% 107 EPCI ruraux 35,3% 33,2% 31,4% 38,2 % des ménages demandeurs d?un logement social disposent de ressources mensuelles inférieures à 1 000 ¤ par mois. A l?opposé, 30,7 % des ménages ont plus de 1 500 ¤ pour vivre et même plus de 2 000 ¤ pour 15,2 % d?entre eux. On n?observe que peu de disparités dans la structure des ressources des demandeurs. Les ménages de Maine-et-Loire et ceux des principaux EPCI présentent cependant des ressources légèrement supérieures à la moyenne régionale . La Sarthe compte plus de ménages à faible revenu . 8,6% 8,6% 8,7% 10,4% 10,6% 10,8% 8,8% 8,5% 7,1% 8,8% 8,1% 7,1% 9,2% 9,5% 10,3% 9,1% 10,2% 8,6% 16,4% 21,0% 18,0% 19,9% 15,7% 19,3% 18,6% 18,4% 18,1% 15,8% 15,7% 17,6% 15,4% 15,3% 15,6% 15,2% 19,0% 17,0% 14,7% 13,6% 16,0% 15,4% 15,9% 13,6% 15,0% 14,7% 15,9% 15,1% 16,7% 15,1% 13,3% 15,3% 15,1% 15,6% 13,1% 15,7% 17,6% 14,9% 15,9% 12,5% 15,1% 13,4% 15,5% 13,2% 14,9% 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n 2000 et plus 1500 à 2000 1250 à 1500 1000 à 1250 750 à 1000 500 à 750 moins de 500 Aucune Répartition des ménages selon niveau mensuel de ressources (¤) au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Ressources du ménage selon l'origine de la demande 10 ,7 % 5, 0% 10 ,0 % 7, 2% 18,7% 17,6% 16,1% 15,9% 14,9% 15,5% 14,0% 17,8% 12,7% 19,5% 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne Aucune moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1250 1250 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus Les demandeurs externes, qui se caractérisent par une part de personnes seules (et plus jeunes) plus importante, présentent des ressources sensiblement plus faibles que les ménages résidant déjà dans le parc. Notamment, en demande externe, les ménages dont les ressources sont inférieures à 1 000 ¤ sont sur-représentés, ceux dont les ressources sont supérieures à 1 500 ¤ sont sous-représentés.. Les ? des demandeurs percevant moins de 1 000 ou de 1 500 ¤ mensuels sont des personnes seules ou des familles monoparentales souvent soucieuses d?accéder à un logement indépendant ; près de 60 % des demandeurs dont les ressources sont supérieures à 1 500 ¤ sont des couples avec ou sans enfant(s) ayant d?abord pour préoccupation la recherche d?un logement plus adapté à leurs besoins - 23 - Logiquement, les ménages isolés (personnes seules) ainsi que les familles monoparentales sont plus nombreuses parmi les ménages percevant moins de 1 000 et même moins de 1 500 ¤ mensuels, alors que les couples avec et sans enfants sont majoritaires parmi les demandeurs dont les ressources dépassent 1 500 ¤. Composition familiale des ménages selon le niveau de ressources 58,9% 47,8% 14,6% 3,6% 5,9% 20,8% 5,4% 9,7% 38,9% 21,8% 25,6% 19,3% 10,3% 11,0% 6,4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Moins de 1 000 ¤ 1 000 ¤ à 1 500 ¤ Plus de 1 500 ¤ 1 - Personne seule 2 - Couple 3 - Famille 4 - Famille mono 5 - Personne seule + autre(s) Motif de la demande selon le niveau de ressources 44,3% 35,2% 21,2% 8,3% 9,4% 10,7% 8,0% 11,2% 12,5% 24,3% 27,1% 37,9% 2, 6% 2, 5% 2, 6% 12,5% 14,7% 15,1% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Moins de 1 000 ¤ 1 000 ¤ à 1 500 ¤ Plus de 1 500 ¤ 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier L?aspiration à un logement plus adapté aux besoins constitue un motif de demande de logement plus fréquent parmi les demandeurs dont les revenus sont les plus élevés. Pour les revenus plus modestes, le motif principal réside systématiquement dans la précarité du logement actuel. Le souhait d?un cadre de vie différent tout comme la mobilité professionnelle interviennent un peu plus lorsque le niveau de ressources augmente. Paradoxalement, c?est également vrai des problèmes financiers. Le montant mensuel moyen de ressources des demandeurs est de 1 349 ¤ ; les aides diverses, essentiellement publiques, autres que les revenus d?activité ou retraites, constituent la principale ressource de 40,5 % d?entre eux Pour les ménages disposant de ressources définies, le montant moyen perçu en Pays de la Loire est de 1 349 ¤ par mois. Il tombe à 1 301 ¤ si l?on prend en compte l?ensemble des ménages. Il est de 1 282 ¤ en demande externe et de 1 456 ¤ en interne. Il est de 1 681 ¤ pour les ménages dont le salaire ou l?activité non salariée constitue la principale source de revenu, de 1 376 ¤ lorsque la principale source est la retraite, de 950 ¤ pour les ménages dont les allocations et aides diverses constituent la part la plus importante ou exclusive des ressources. Pour 47,7 % des demandeurs, la source principale de revenus provient de l?activité, pour 11,8 % de la perception d?une retraite ; 40,5 % vivent essentiellement des aides publiques, le cas échéant nettes des pensions alimentaires versées. Les revenus d?activité représentent désormais la ressource principale de moins de la moitié des demandeurs dans tous les départements, Les différences de structure expliquent très largement les différences de niveaux de ressources. Au total, les ressources des ménages sont en moyenne plus importantes là où la part des demandeurs en activité est relativement élevée ; elles le sont moins lorsque prédominent les aides publiques. - 24 - Répartition des demandeurs en fonction de l'origine principale des ressources au 1/1/2016 49,7% 45,2% 47,8% 44,4% 49,4% 43,0% 50,8% 41,8% 45,5% 10,1% 14,7% 11,9% 8,9% 10,6% 9,8% 8,4% 16,6% 16,7% 40,2% 40,1% 40,3% 46,7% 40,1% 47,2% 40,8% 41,7% 37,9% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n Aides diverses Retraite Revenu net d'activité Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Part des demandeurs de logement social dont les aides diverses (ressources autres que revenus d?activité et retraites) constituent la principale source de revenus, au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 25 - Moyenne des ressources par ménage percevant des ressources (¤ / mois) 1 351 1 394 1 319 1 289 1 328 1 349 1 200 1 220 1 240 1 260 1 280 1 300 1 320 1 340 1 360 1 380 1 400 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Moyenne des ressources par ménage percevant des ressources (¤/mois) 1 399 1 330 1 346 1 281 1 335 1 273 1 349 1 284 1 362 1 200 1 250 1 300 1 350 1 400 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n 72 % des demandeurs perçoivent un revenu inférieur à 60 % des plafonds sociaux Les ?plafonds HLM? (plafonds PLUS, ou « plafonds sociaux ») de ressources sont définis en fonction des financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation du logement concerné, de la composition familiale et de l?âge du ménage, et de la localisation du logement souhaité (Paris, reste Ile-de-France, province). Structure de la demande selon le niveau de ressources du ménage relativement aux plafonds sociaux En Pays de la Loire, 71,7 % des demandeurs d?un logement social disposent de ressources inférieures à 60 % des plafonds sociaux, ce qui leur permet de prétendre à des logements avec le niveau de loyers le plus bas (financements PLAI). En particulier, 35,1 % des demandeurs ont des revenus inférieurs à 20 % des plafonds. À l?autre extrémité, 6,1 % bénéficient de ressources supérieures à 100 % des plafonds. La structure des ressources est proche pour les cinq départements de la région. La part des demandeurs à très faibles revenus au regard de leur composition est néanmoins plus élevée dans les principaux EPCI. Tranche Moins de 60 % 60 à 99% 100 % Pays de la Loire 71,7% 22,2% 6,1% Loire-Atlantique 71,6% 22,2% 6,2% Maine-et-Loire 71,2% 22,2% 6,6% Mayenne 71,1% 23,0% 5,9% Sarthe 74,5% 19,9% 5,6% Vendée 71,2% 23,4% 5,5% 8 EPCI urbains 72,6% 21,2% 6,2% 8 EPCI littoraux 69,4% 24,1% 6,5% 107 EPCI ruraux 69,8% 24,4% 5,8% 39,7% 31,3% 36,2% 38,1% 35,4% 42,0% 37,2% 29,6% 29,0% 32,0% 37,7% 39,0% 36,4% 35,0% 33,6% 35,6% 38,9% 40,6% 21,0% 24,2% 21,4% 20,0% 23,3% 18,8% 21,2% 25,9% 24,4% 7,4% 6,9% 3,4% 5,5% 6,3% 5,6% 5,9% 5,6% 6,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n 100 % et plus De 60 à 99 % De 20 à 59 % Moins de 20 % Répartition des demandeurs en fonction du positionnement des ressources par rapport aux plafonds sociaux au 1-1-2016 Part des demandeurs dont les ressources sont inférieures à 60 % des plafonds HLM au 1-1-2016 - 26 - 36,2% 33,3% 34,8% 39,8% 22,5% 21,5% 6, 5% 5, 4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne Moins de 20% 20/59% 60/99% 100% et + Positionnement des ressources par rapport aux plafonds PLUS L?analyse des ressources nettes mettait en avant d?importantes disparités entre demandeurs internes et externes. L?examen des ressources au regard des plafonds HLM, qui tient compte de la composition familiale (il y a plus de personnes seules parmi les demandeurs externes) apporte une lecture différente avec des structures plus proches. - 27 - Les ressources sont fortement liées à la situation professionnelle et familiale Sans surprise, le niveau de ressources des ménages est fortement corrélé à leur situation professionnelle et familiale. CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim Retraité Etudiant Chômeur Situation professionnelle / Moyenne ressources 1 755 ¤ 1 436 ¤ 1 364 ¤ Non significatif 961 ¤ Personne seule Couple Famille Famille mono Personne seule + autre(s) Situation familiale / Moyenne ressources 1 007 ¤ 1 893 ¤ 2 023 ¤ 1 245 ¤ 1 159 ¤ 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim Retraité Chômeur Ensemble Répartition des ressources selon la situation professionnelle 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 personne seule couple famille famille monoparentale p. seule + autre Ensemble Répartition des ressources (¤ / mois) selon la situation familiale Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale C ? Statut d?occupation actuel du ménage demandeur La rubrique logement précaire regroupe les ménages hébergés par leur employeur, en habitat mobile et camping, en résidence sociale ou maison relais, en structure d?accueil urgence et insertion, provisoirement en hôtel, en sous-location, en squat ou sans domicile. Un hébergement précarisé (ou non stable) correspond aux trois items : logement précaire, chez des amis, ou chez les parents. La moitié des demandeurs ne résidant pas déjà dans le parc locatif social sont hébergés chez leurs parents, leurs amis, ou en logement précaire Parmi l?ensemble des demandeurs de la région, on compte 5,9 % de ménages propriétaires, en situation de séparation et/ou ne pouvant plus assumer la charge de remboursement du prêt ou le coût d?entretien de leur logement ; 24,7 % sont locataires dans le parc privé. 31,4 % sont « précarisés », soit 12,6 % en hébergement précaire à proprement parler (contre 12,5 % en 2015, 12,2 % en 2014, 11,8 % en 2013 et 11,3 % en 2012), 8,1 % accueillis par des amis (7,7 % en 2015), et 10,8 % logeant chez des parents (comme en 2015). Structure de la demande externe selon le statut d?occupation actuel du ménage ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 28 - % précarisés % locataires (parc privé) % propriétaires % demande externe / demande totale Pays de la Loire 31,4% 24,7% 5,9% 62,0% Loire-Atlantique 30,8% 26,5% 4,9% 62,2% Maine-et-Loire 30,3% 19,2% 6,9% 56,5% Mayenne 34,8% 21,3% 6,0% 62,2% Sarthe 32,1% 19,7% 5,4% 57,2% Vendée 33,2% 32,3% 8,1% 73,6% 8 EPCI urbains 31,7% 21,6% 4,1% 57,3% 8 EPCI littoraux 29,2% 39,7% 5,7% 74,7% 107 EPCI ruraux 31,3% 29,2% 11,5% 72,0% Ces personnes en situation d?hébergement précarisé qui attendent de prendre ou re-prendre leur indépendance réunissent environ 30 % de la demande totale, quels que soient les poids respectifs des demandes externes et internes. Elles représentent donc une part élevée de la demande externe là où celle-ci est la moins prépondérante : majoritaire dans les EPCI urbains La Vendée se démarque par une distribution très spécifique, caractérisée par une part plus importante de demandeurs propriétaires ou locataires privés, en liaison avec la faible implantation locale du parc HLM. Il en va globalement de même des EPCI « littoraux » et « ruraux » ; toutefois, la demande des EPCI littoraux fait apparaître une forte représentation limitée aux locataires, tandis que dans les EPCI ruraux, cette forte représentation associe propriétaires et locataires. Statut d'occupation actuel du demandeur au 1-1-2016 4,6% 4,0% 7,9% 6,5% 4,2% 3,8% 3,4% 5,5% 10,0% 16,9% 26,0% 21,1% 25,7% 19,3% 17,4% 23,5% 21,5% 31,8% 47,8% 44,9% 41,4% 34,2% 42,3% 46,3% 40,3% 44,6% 27,4% 12,7% 7,9% 10,9% 16,3% 14,8% 14,5% 14,0% 9,2% 10,5% 5,8% 6,7% 7,6% 5,9% 8,2% 6,8% 9,0% 8,3% 9,1% 12,1% 10,4% 11,1% 11,4% 11,3% 11,1% 9,8% 10,9% 11,1% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te ré gi on Hébergement parents Hébergement amis Logement précaire Locataire HLM Locataire privé Propriétaire occupant Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 29 - Part des demandeurs en logement précaire ou hébergés chez des amis ou parents au 1-1-2016 Motif de la demande selon le statut d'occupation actuel 58,8% 16,3% 7,6% 86,6% 54,2% 82,2% 4,0% 5,3% 19,5% 7,4% 9,4% 14,0% 8,8% 10,5% 22,2% 29,1% 47,8% 6,1% 15,4% 5,7% 5,0% 4,4% 35,0% 9,1% 14,9% 6,4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Hébergement amis Hébergement parents séparation / sans logement souhait cadre de vie différent mobilité professionnelle ou familiale logement inadapté logement inconfortable pb financier Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les motifs de demande de logement social dépendent très sensiblement du statut d?occupation actuel. On l?a vu, l?inadéquation du logement actuel aux besoins est la cause principale des demandes internes, à l?origine de près de la moitié d?entre elles. Les autres raisons possibles sont globalement secondaires, bien que la recherche d?un cadre de vie meilleur concerne en moyenne près de 20 % de ces demandes : du reste, 79 % des requêtes relatives à une volonté de changer de cadre de vie émanent de demandes internes. Lorsque les demandeurs externes sont locataires (du parc privé), l?inadéquation du logement actuel aux besoins de l?occupant demeure une cause importante de demande de logement social, mais elle est alors devancée par des préoccupations d?ordre financier ; la recherche d?un logement indépendant arrive en troisième position. Lorsque les demandeurs externes ne sont pas locataires, cette recherche d?un logement indépendant devient systématiquement la cause première des demandes, avec une majorité de plus de 80 % en provenance de personnes en hébergement précaire ou chez des parents. - 30 - Plus de personnes seules parmi les ménages hébergés chez des parents ou en logement précaire Les personnes seules sont majoritaires parmi les demandeurs actuellement hébergés chez des parents et parmi ceux qui occupent un logement précaire ; les couples - avec et sans enfant(s) - sont peu présents dans ces deux catégories, de même que les familles monoparentales, principalement pour ce qui est de l?hébergement chez les parents. La proportion de couples avec ou sans enfants est plus élevée parmi les ménages hébergés chez des amis. Néanmoins, les couples sans enfant sont relativement plus nombreux dans le parc locatif privé, tandis que les couples avec enfant(s) le sont principalement dans le parc social. Enfin, on observe une représentation particulièrement forte de familles monoparentales au sein des demandeurs propriétaires, et moindre ? mais voisine de 20 % - en hébergement précarisé. Composition familiale selon le statut d'occupation actuel du demandeur au 1-1-2016 34,3% 43,2% 31,5% 55,6% 43,2% 64,1% 10,1% 11,5% 9,4% 5,0% 10,1% 10,2% 9,7% 15,8% 25,5% 9,3% 13,7% 4,5% 33,1% 20,6% 26,0% 17,9% 21,0% 11,6% 12,7% 8,8% 7,6% 12,2% 12,0% 9,7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Hébergement amis Hébergement parents Personne seule Couple Famille Famille mono Personne seule + autre(s) Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 19,7 % des enfants concernés par une demande de logement social font partie de ménages en hébergement « précarisé » 53 % des ménages demandeurs déjà résidant dans le parc abritent au moins un enfant, soit en moyenne 2,09 enfants par ménage. Il s?agit de la seule occurrence pour laquelle on compte davantage de ménages avec que sans enfant(s). Dans tous les autres cas de statut d?occupation, les ménages sans enfant sont majoritaires. La part de ménages avec enfant(s) varie de 17,5 % (logement chez les parents) à 45,2 % (propriétaires occupants) en passant par 37,4 % (locataires du secteur privé. Par ailleurs, 52,4 % des enfants concernés par une demande de logement sont déjà dans le parc social, 19,7 % d?entre eux résident dans un logement précarisé, 21,5 % dans un logement dont l?occupant principal est locataire dans le parc privé, et 6,4 % dans un logement dont il est propriétaire. Nombre d'enfants selon le statut d'occupation actuel du demandeur au 1-1-2016 54,8% 62,6% 46,9% 70,8% 62,9% 82,5% 14,8% 17,0% 20,0% 12,8% 17,2% 10,7% 19,4% 12,4% 17,7% 9,0% 11,2% 4,8% 8,6% 5,2% 9,3% 4,3% 5,6% 1,5% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 - Propriétaire occupant 2 - Locataire privé 3 - Locataire HLM 4 - Logement précaire 5 - Hébergement amis 6 - Hébergement parents 0 1 2 3 4 5 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les personnes vivant dans un logement précarisé ont des revenus nettement plus faibles et forment une population aux ressources plus homogènes que les locataires et propriétaires - 31 - Les demandeurs occupant actuellement un logement précarisé présentent les niveaux de ressources les plus faibles, ce qui s?explique en partie par la plus forte proportion de personnes seules et donc de ménages à un seul revenu. Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Hébergement précarisé Statut d?occupation actuel / Moyenne ressources 1 588 ¤ 1 401 ¤ 1 451 ¤ 1 084 ¤ 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 Propriétaire occupant Locataire parc privé Locataire parc social Hébergement précarisé Ensemble Répartition des ressources (¤ / mois) selon le statut d'occupation du logt actuel D ? Incidence des caractéristiques des ménages demandeurs sur la taille du logement sollicité La taille du logement sollicité est d?abord liée au nombre de personnes composant le ménage, mais d?autres facteurs y contribuent Taille de logement demandé selon le nb de personnes composant le ménage au 1-1-2016 59,6% 19,7% 21,3% 70,7% 41,0% 16,6% 7,1% 7,5% 50,5% 64,7% 47,8% 25,9% 16,3% 43,5% 70,4% 18,0% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 2 3 4 5 6 et + nb d e pe rs on ne s T1 T2 T3 T4 T5 ou + Pour les ménages de 1 ou 2 personnes, l?essentiel des demandes porte sur des logements disposant d?une pièce de plus que le nombre d?occupants. Les ménages de 3 personnes sollicitent à la fois des 3 et 4 pièces. 65 % des ménages de 4 personnes demandent un 4 pièces, la presque totalité, des 3 à 5 pièces. Les ménages de 5 personnes sollicitent à parts voisines des 4 pièces et des 5 pièces. À partir de n = 6 personnes, l?essentiel (70 %) des demandes porte sur des logements disposant de 5 pièces ou +. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Le lien entre le nombre de personnes composant le ménage et la taille de logement désirée est évident, mais on constate que le souhait du ménage à cet égard dépend également de plusieurs autres facteurs : - la localisation envisagée ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 32 - - la composition familiale : Répartition des logements par taille sollicitée selon la composition numérique des ménages Nombre total de personnes dont nombre d?enfants 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou + 1 0 18,0% 59,6% 21,3% 1,0% 0,1% 2 0 2,6% 27,1% 63,8% 6,2% 0,3% 2 1 0,8% 10,5% 79,4% 9,2% 0,2% 3 0 2,7% 16,6% 49,8% 29,8% 1,2% 3 1 0,2% 3,3% 54,8% 39,8% 2,0% 3 2 0,3% 2,7% 27,9% 65,4% 3,7% 4 0 2,7% 13,0% 43,3% 33,5% 7,6% 4 1 0,5% 2,3% 25,9% 61,2% 10,2% 4 2 0,2% 0,5% 13,9% 74,2% 11,3% 4 3 0,1% 1,0% 11,2% 59,2% 28,4% 5 0 3,9% 10,9% 40,9% 31,7% 12,6% 5 1 0,0% 3,0% 17,0% 55,2% 24,8% 5 2 0,7% 1,0% 8,4% 56,4% 33,4% 5 3 0,1% 0,3% 3,8% 51,1% 44,7% 5 4 0,4% 1,1% 6,2% 38,3% 54,0% Ménages de 6 personnes ou plus 0,1% 0,6% 3,0% 25,9% 70,4% Total Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale À nombre d?occupants identique, la présence d?enfants se traduit par une demande de logement plus grand, d?autant plus que le ménage compte davantage d?enfants. En particulier, pour un même nombre d?occupants, une famille monoparentale recherche un logement plus grand. - l?âge du demandeur, lorsqu?il vit seul : 27,8% 22,9% 22,5% 19,7% 14,8% 9,1% 7,0% 57,6% 61,9% 62,0% 61,3% 58,7% 57,8% 58,8% 13,2% 14,6% 14,4% 17,8% 25,5% 32,1% 33,4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% moins de 25 entre 25 et 29 entre 30 et 39 entre 40 et 49 entre 50 et 59 entre 60 et 69 70 et plus T1 T2 T3 T4 T5 ou + Taille du logement demandé pour 1 personne composant le ménage au 1-1-2016 L?âge du demandeur a une incidence sur la taille de logement demandés par les ménages de 1 personne. Les demandeurs plus âgés recherchent alors un logement plus grand que les plus jeunes. Si la proportion de deux pièces demeure de l?ordre de 60 % de la demande quel que soit l?âge du demandeur, les personnes de plus de 50 ans revendiquent un trois pièces davantage qu?un studio ; c?est l?inverse s?agissant des demandeurs de moins de 40 ans. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 33 - 30,2% 20,3% 16,9% 17,0% 16,7% 16,2% 22,3% 61,7% 68,8% 71,6% 74,7% 74,0% 73,7% 70,7% 0% 20% 40% 60% 80% 100% moins de 25 entre 25 et 29 entre 30 et 39 entre 40 et 49 entre 50 et 59 entre 60 et 69 70 et plus T1 T2 T3 T4 T5 ou + Taille du logement demandé pour 2 personnes composant le ménage au 1-1-2016 Le lien avec l?âge du requérant principal disparaît quasiment lorsque le ménage est composé de plusieurs personnes. La plus grande propension à accepter un logement plus petit lorsque le requérant est âgé de moins de 30 ans doit être relativisée, la population concernée ne correspondant qu?à 1 500 des 85 000 demandeurs. - le niveau de ressources du demandeur: 33,2% 27,1% 17,5% 11,9% 8,8% 7,0% 8,2% 56,2% 55,5% 63,6% 65,1% 61,0% 55,8% 44,4% 10,2% 16,7% 18,3% 22,2% 29,0% 35,4% 44,1% 0% 20% 40% 60% 80% 100% moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1200 1200 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus T1 T2 T3 T4 T5 ou + Taille du logement demandé pour 1 personne composant le ménage au 1-1-2016 Le niveau de ressources du demandeur a une incidence forte sur la taille des logements demandés par les ménages de 1 personne. Les demandeurs dont les revenus sont les plus élevés revendiquent alors un logement plus grand que ceux aux revenus plus modestes. La part de deux pièces sollicités progresse au détriment des studios lorsque les ressources se rapprochent de 1 000 ¤ ; au-delà de ce seuil, la part des trois pièces et à la marge celle des logements plus grands progressent au détriment des studios, puis, surtout à partir de 1 500 ¤, à celui des deux pièces. 37,1% 21,1% 18,4% 20,0% 17,6% 18,0% 17,2% 53,1% 69,8% 72,8% 70,7% 74,3% 72,7% 71,3% 3,2% 6,3% 7,0% 7,4% 6,7% 7,8% 10,2% 0% 20% 40% 60% 80% 100% moins de 500 500 à 750 750 à 1000 1000 à 1200 1200 à 1500 1500 à 2000 2000 et plus T1 T2 T3 T4 T5 ou + Taille du logement demandé pour 2 personnes composant le ménage au 1-1-2016 Pour les ménages de 2 personnes, on observe une progression avec les revenus de la recherche de quatre pièces ou +, plus manifeste parmi les ménages percevant plus de 2 000 ¤ mensuels. Idem pour les logements de trois pièces tant que le niveau des revenus n?excède pas 1 000 ¤.. Ces évolutions se réalisent au détriment des studios et des deux pièces. Proche de 20 % de la demande totale, la part de deux pièces revendiquée par les ménages de deux personnes devient cependant quasiment indépendante des ressources dès que celles-ci sont supérieures à 500 ¤. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 34 - III ? La tension du marché locatif social 1 ? Évolution de la demande locative sociale Attention, il convient d?être vigilant dans l?analyse des séries temporelles ci-dessous. En effet, la qualité du fichier de la demande locative sociale n?a cessé de progresser au cours des dernières années. Cette amélioration s?est manifestée notamment par la suppression de nombreux doublons de demandes initialement présents dans la base régionale. Ces doublons ont pu gonfler artificiellement le niveau des ménages demandeurs dans les années antérieures à 2010. Par ailleurs, des doublons entre départements restent possibles, le numéro unique étant géré au niveau départemental. Une demande en cours en hausse de 2 % en 2015 et de 25 % par rapport à 2010 Jusque 2007, la demande de logements sociaux sur la région progresse modérément (moyenne annuelle de 1,4 % depuis 2004) ; le nombre de demandeurs connaît un pic provisoire à 71 434 au 1er janvier 2007. La demande se stabilise en 2007 avant d?amorcer une baisse de 1,5 % en 2008 confirmée par une diminution plus conséquente de 2,5 % en 2009. 2010 est une année de rupture avec une forte reprise à la hausse de 5,0 %. 2011 voit le nombre de demandes s?envoler de 7,6 %. Le rythme de progression demeure élevé en 2012, à 5,2 %. En 2013, le progression se poursuit, mais à un rythme sensiblement ralenti, puisque limité à 0,8 %. Sans atteindre les niveaux des années 2010 à 2012, la hausse est plus vigoureuse en 2014 (2,5 %). Pour 2015, on peut évoquer une progression globalement modérée, de 2,0 %, mais avec de fortes différences territoriales. Nombre de demandeurs au 1er janvier 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Loire- Atlantique 30 090 31 420 32 220 32 264 32 050 32 270 34 504 36 711 38 727 39 151 40 371 41 331 Maine-et- Loire 18 834 18 602 18 328 18 100 17 718 16 890 17 693 19 081 19 157 18 772 19 086 19 124 Mayenne 3 850 3 790 3 708 3 454 3 436 3 145 3 352 3 389 3 794 3 790 3 769 3 876 Sarthe 8 840 8 880 8 598 8 616 8 362 8 135 8 215 8 912 9 776 10 079 10 271 9 677 Vendée 8 010 8 060 8 580 8 842 8 621 7 982 8 060 9 193 9 863 10 154 10 522 11 714 Région 69 624 70 752 71 434 71 276 70 187 68 422 71 824 77 286 81 317 81 946 84 019 85 722 La progression de la demande régionale en 2015 est en effet imputable à la Loire-Atlatique (2,4 %) et surtout à la Vendée (11,4 %). La demande stagne en Maine-et-Loire, à + 0,8 %, et régresse dans la Sarthe, à - 5,8 %. La progression de 3,8 % en Mayenne repose sur des effectifs faibles : elle correspond à une centaine de demandes supplémentaires à rapprocher des 1 703 demandes nouvelles sur l?ensemble de la région. Evolution de la demande locative sociale en cours au 1er janvier de 2005 à 2016 (base 100 en 2005) 80 90 100 110 120 130 140 150 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 35 - Une progression plus liée à la demande interne qu?externe en 2015 Evolution des demandes entre les 1ers janvier 2015 et 2016 (% ) 1,3% -1,0% 6,4% -6,5% 11,4% 1,7% 4,1% 1,7% -2,5% -4,9% 11,2% 2,6% 2,4% 0,2% 2,8% -5,8% 11,3% 2,0% -8% -6% -4% -2% 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région externe Interne totale 90 95 100 105 110 115 120 125 130 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Interne externe Evolution selon l'origine de la demande locative sociale en cours au 1er janvier (base 100 en 2010) Sur six ans les rythmes de croissance des deux types de demande ont conduit à une progression cumulée de la demande de 25 % pour chacun d?eux, soit une moyenne annuelle d?environ 4 %. Cependant, depuis début 2013, sur l?ensemble de la région, la progression de la demande interne, bien que ralentie, est bien plus vigoureuse (4,9 % par an avant 2013, 3,3 % depuis) que celle de son homologue externe (passée de 7,1 % à 2,2 %). Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 2 ? Demandes souhaitées selon le lieu d?origine En Pays de la Loire, 57,2 % des demandes émanent d?un ménage résidant dans la commune sollicitée et 7,6 % d?un ménage résidant à l?extérieur de la région Le fichier régional de la demande locative sociale recense les demandes formulées au sein des communes de la région. Le demandeur peut déjà habiter la région ou provenir d?un autre territoire. Le numéro unique n?étant pas encore totalement stabilisé au niveau national, il n?est pas possible d?examiner les demandes réalisées par des habitants des Pays de la Loire à l?extérieur de la région. Dans cette analyse, seule la première commune demandée est prise en compte. Au 1er janvier 2016, on comptabilise 6 497 demandes émanant de ménages résidant hors de la région. Structure de la demande selon l?origine résidentielle du demandeur commune sollicitée autre commune de l'EPCI sollicité ailleurs dans la région à l'extérieur de la région Pays de la Loire 57,2% 17,1% 18,1% 7,6% Loire-Atlantique 59,7% 18,9% 14,5% 6,9% Maine-et-Loire 57,5% 18,2% 18,2% 6,2% Mayenne 53,3% 18,4% 19,9% 8,4% Sarthe 58,8% 12,0% 20,6% 8,7% Vendée 48,2% 12,9% 27,7% 11,2% 8 EPCI urbains 62,3% 18,1% 12,6% 6,9% 8 EPCI littoraux 44,9% 15,0% 25,9% 14,2% 107 EPCI ruraux 45,5% 14,6% 32,5% 7,3% Globalement, une nette majorité des demandes de logement social en cours en Pays de la Loire se portent (en premier choix) sur la commune où réside déjà le demandeur. C?est vrai en particulier dans 4 des 5 départements ainsi que dans les principaux EPCI. Cela ne l?est en revanche pas en Vendée ni dans les EPCI littoraux ou ruraux pour lesquels une majorité des demandeurs résident hors de la commune sollicitée. - 36 - 40 % de la demande dans les EPCI littoraux et ruraux émane d?un ménage résidant à l?extérieur de l?EPCI sollicité, contre une moyenne de 20 % dans les principaux EPCI Près de ? des demandes privilégient l?EPCI de résidence. La demande extérieure à l?EPCI de résidence correspond en moyenne à 25,7 % de la demande totale sur la région, soit 18,1 % en provenance du reste de la région (7 demandes extérieures sur 10) et 7,6 % de demandes émanant de l?extérieur de la région (3 demandes extérieures sur 10). Cette dépendance à l?extérieur de l?EPCI sollicité est extrêmement variable selon les territoires, et beaucoup plus forte en Vendée, ainsi que sur les territoires littoraux et ruraux, où elle avoisine 40 %, alors qu?elle est moitié moindre dans les EPCI urbains. Part des demandeurs résidant en dehors de l?EPCI sollicité au 1-1-2016 Origine du demandeur par rapport à la commune demandée au 1-1-2016 59,2% 68,9% 63,7% 61,1% 63,0% 65,7% 61,9% 59,3% 45,5% 20,9% 11,8% 7,8% 8,2% 16,5% 11,6% 21,4% 20,1% 14,7% 13,6% 13,5% 20,1% 21,2% 14,7% 14,2% 10,2% 11,3% 30,8% 6,3% 5,8% 8,5% 9,6% 5,8% 8,6% 6,6% 9,4% 9,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te ré gi on Extérieur région Reste région Autre commune de l'EPCI Même commune - 37 - Relativement plus de demandeurs externes parmi les demandeurs résidant à l?extérieur de l?EPCI sollicité Les ménages appartenant déjà au parc locatif sont plus nombreux à effectuer une demande au sein de la même commune, ce qui les différencie des demandeurs externes qui choisissent plus volontiers de changer de commune ou d?EPCI. La part des demandeurs extérieurs à la région n?est guère plus élevée en interne qu?en externe. On dénombre en revanche proportionnellement plus de demandes externes parmi les demandeurs résidant à l?extérieur de l?EPCI sollicité. Origine du demandeur par rapport à la commune sollicitée 54,1% 61,3% 17,5% 16,4% 21,3% 13,9% 7, 1% 8, 5% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Externe Interne Même commune Autre commune de l'EPCI Reste région Extérieur région Le solde des flux de demandes internes à la région est positif en Loire-Atlantique, négatif dans les quatre autres départements La demande de logements sociaux en Loire-Atlantique conjugue une demande de ressortissants du département, celle des ressortissants extérieurs à la région, et un solde positif de flux avec chacun des autres départements de la région. Dans le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée, ce solde est globalement négatif : les demandes à destination des autres départements de la région sont globalement plus nombreuses que les demandes en leur provenance, en grande partie en raison de l?attraction exercée par la Loire-Atlantique. Type de territoire privilégié par les demandeurs en fonction de l?origine résidentielle : ensemble des demandes 2015 Origine Destination souhaitée Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Loire-Atlantique 36 116 318 13 35 230 36 712 Maine-et-Loire 761 17 126 57 128 163 18 235 Mayenne 85 115 3 336 92 27 3 655 Sarthe 171 194 77 9 134 49 9 625 Vendée 480 173 7 19 8 899 9 578 Extérieur Pays de la Loire 2 758 1160 279 863 1 154 6 214 Ensemble origines 40 371 19 086 3 769 10 271 10 522 84 019 Lecture : 36 712 résidents de Loire-Atlantique ont sollicité un logement social dans la région parmi lesquels 36 116 ont souhaité obtenir ce logement dans le même département et 596 (36712 ? 36116) dans un autre département ; par ailleurs, aux 36 116 résidents de Loire- Atlantique désireux d?obtenir un logement dans leur département s?ajoutent 1 497 ressortissants des autres départements de la région et 2 758 de l?extérieur de la région. En Loire-Atlantique, le solde des flux de demandes internes à la région est donc de 1497 ? 596 = + 901. Type de territoire privilégié par les demandeurs en fonction de l?origine résidentielle : ensemble des demandes 2016 Origine Destination souhaitée Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Loire-Atlantique 36 822 293 29 47 275 37 466 Maine-et-Loire 819 17 152 66 114 229 18 380 Mayenne 143 121 3 371 86 26 3 747 Sarthe 167 190 81 8 580 59 9 077 Vendée 542 183 3 12 9 815 10 555 Extérieur Pays de la Loire 2838 1185 326 838 1 310 6 497 Ensemble origines 41 331 19 124 3 876 9 677 11 714 85 722 Lecture : 37 466 résidents de Loire-Atlantique ont sollicité un logement social dans la région parmi lesquels 36 822 ont souhaité obtenir ce logement dans le même département et 644 (37 466 ? 36 822) dans un autre département ; par ailleurs, aux 36 822 résidents de Loire- Atlantique désireux d?obtenir un logement dans leur département s?ajoutent 1 671 ressortissants des autres départements de la région et 2 838 de l?extérieur de la région. En Loire-Atlantique, le solde des flux de demandes internes à la région est donc de 1671 ? 644 = + 1 027. - 38 - Type de territoire privilégié par les demandeurs en fonction de l?origine résidentielle : ensemble des demandes 2016 Origine Destination souhaitée A ng er s C A R E N E C as te lb ri an ta is C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l Le M an s N an te s F on te na y S ab lé -s /- S au m ur LD R es te ré gi on P ay s d e la L o ir e Loire-Atlantique 138 4184 358 40 66 11 27 25479 4 11 1 37 466 Maine-et-Loire 10807 36 8 1542 33 21 49 493 1 8 1009 18 380 Mayenne 82 12 4 4 5 2047 53 86 1 13 1 3 747 Sarthe 140 13 1 1 18 31 6002 117 4 347 3 9 077 Vendée 71 14 1 82 2735 7 382 471 3 10 555 Extérieur région 760 262 25 155 302 130 575 1 884 59 28 105 6 497 Angers Loire Métro. 9610 18 1 66 17 6 24 223 3 40 466 10 474 CARENE 15 3647 3 3 2 1 3 195 1 296 4 166 Castelbriantais 6 11 287 2 2 1 60 79 448 Choletais 71 2 1 1303 4 5 2 87 3 131 1 609 La Roche sur Yon 18 1 5 2187 2 106 29 1 442 2 791 Laval Agglo. 43 5 1 3 1781 27 46 1 2 151 2 060 Le Mans Métro. 62 8 7 16 5188 85 23 1 348 5 738 Nantes Métro. 80 171 32 22 40 6 17 23665 1 11 953 24 998 Fontenay-le-Comte 2 1 4 32 1 18 330 96 484 Sablé-s/-Sarthe 25 1 1 4 45 8 288 65 437 Saumur LD 86 3 3 7 4 2 4 19 890 93 1 111 Reste région 1220 391 45 256 558 288 825 2045 119 52 82 19028 24 909 Ensemble origines 11998 4521 397 1824 3159 2240 6713 28441 540 407 1122 24 360 85 722 Solde du nombre de demandeurs souhaitant entrer dans sur l?EPCI et de ceux souhaitant en sortir au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale L?écart entre le nombre de demandes enregistrées sur un EPCI et le nombre de demandeurs originaires de ce même EPCI permet de mettre en évidence l?attraction nette qu?il exerce (positive en rouge, négative en bleu). Le phénomène d?attrait ou de répulsion peut trouver deux origines selon qu?il est choisi ou subi. Un demandeur peut ainsi profiter d?une demande de logement social pour essayer d?emménager dans lun territoire adéquat au regard de sa situation personnelle (proximité travail, famille ?). Il peut également opter pour un territoire dans le but de maximiser ses chances d?intégrer le parc social et privilégier une commune où ce parc est abondant, aux dépens d?une commune qui aurait pu être plus fonctionnelle pour lui. Sur des territoires où l?offre est limitée, la mise en location de nouveaux logements locatifs peut susciter un afflux ponctuel de demandes. - 39 - Le fichier de la demande locative sociale n?étant pas encore stabilisé au niveau national, l?analyse proposée ne peut être qu?incomplète. En effet, il manque la prise en compte (en négatif) des ménages originaires de la région et qui ont réalisé une demande hors Pays de la Loire. L?indicateur retenu est par conséquent sur-estimé et artificiellement positif de 6 548 demandeurs au niveau régional, chiffre qui correspond aux demandeurs extérieurs à la région. 3 ? Demandes par rapport à l?offre potentielle de parc locatif social La demande locative sociale correspond en moyenne à 39,5 % du parc locatif social existant, mais elle dépasse localement 100 % La demande locative sociale représente 39,5 % du parc de logements sociaux existant1, mais avec de très importants écarts territoriaux. La demande est ainsi beaucoup plus pressante en Vendée et en Loire-Atlantique que dans les départements de l?intérieur. Mais le phénomène est particulièrement virulent sur Nantes agglomération et surtout sur le littoral, où la demande en cours est supérieure à l?offre globale de logements sociaux. Poids de la demande par rapport au parc locatif existant Demande Totale externe interne Pays de la Loire 39,5% 24,5% 15,0% Loire-Atlantique 52,2% 32,5% 19,7% Maine-et-Loire 30,5% 17,3% 13,2% Mayenne 24,9% 15,5% 9,4% Sarthe 25,6% 14,6% 10,9% Vendée 54,2% 39,9% 14,3% 8 EPCI urbains 39,2% 22,5% 16,7% 8 EPCI littoraux 108,2% 80,8% 27,4% 107 EPCI ruraux 32,8% 23,6% 9,2% 17,8% 21,7% 18,1% 28,9% 15,2% 14,5% 31,2% 12,7% 29,1% 16,3% 17,5% 12,8% 15,0% 11,1% 12,5% 21,0% 10,2% 10,9% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Angers Loire Métro. CARENE Choletais La Roche sur Yon Laval Agglo. Le Mans Métro. Nantes Métro. Saumur LD Reste région Interne Externe Poids de la demande par rapport au parc locatif social existant 15 % des ménages résidant dans le parc souhaitent changer de logement Une partie de la demande totale émane du parc locatif social, il ne s?agit alors pas tant d?un besoin de logements sociaux supplémentaires, que d?un besoin de logements sociaux disposant de caractéristiques différentes (lieu, taille, ?). Cette demande interne correspond en moyenne régionale à 15,0 % du parc locatif social ; c?est donc un peu plus de 1 ménage sur 7 résidant dans le parc social qui souhaite déménager tout en restant dans ce parc pour disposer d?un environnement ou d?un type de logement différent. Cette aspiration à la mobilité interne est surtout importante sur le littoral, mais également à Nantes où son niveau est plus significatif au regard de l?offre potentielle. Lorsque celle-ci est plus limitée, la mobilité interne se fait plus rare (EPCI « ruraux ») 1 Source : RPLS au 1er janvier 2015 - 40 - La demande externe correspond à 24,4 % du parc social existant ; elle est faible dans le rural mayennais et sarthois, forte sur l?ensemble de la Loire-Atlantique et de la Vendée, tout particulièrement sur le littoral Poids de la demande externe par rapport au parc social existant Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Poids de la demande interne par rapport au parc social existant - 41 - Les demandes externes représentent 24,5 % du parc social existant, mais avec des disparités territoriales encore plus importantes que pour les internes. Le niveau et le poids de la demande externe n?obéissent pas aux logiques de la demande interne. La pression de la demande au regard de l?offre de parc social est surtout importante sur les T1 et T2 Que la demande soit d?origine interne ou externe, son poids dans le parc locatif social existant varie sensiblement en fonction de la taille du logement. En ce qui concerne la demande interne, ce taux est modeste pour les T1, sous-tendant alors une offre potentielle relativement abondante, et plutôt élevé pour les T2 (17,0 %), dans une moindre mesure les T3 (13,5 %) et T4 (14,8 %). Sur les T5 et +, la pression interne est particulièrement forte (21,7 %). 55,8% 46,5% 20,0% 13,2% 24,5% 8,1% 17,6% 13,6% 16,3% 15,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% T1 T2 T3 T4 ou + Pays de la Loire Interne Externe Poids de la demande par rapport au parc locatif social existant Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Pour ce qui est de la demande externe, la pression est très forte sur les T1 et T2, et beaucoup plus élevée que sur les plus grands logements. L?importance en volume de la demande externe conduit à une tension plus importante sur les T1 et surtout les T2 que sur les plus grands logements. 4 ? Ancienneté de la demande L?ancienneté de la demande est en moyenne de 18,4 mois au niveau régional Au 1er janvier 2016, la durée moyenne d?ancienneté de la demande est de 18,4 mois au niveau régional, en légère augmentation (+ 0,4 mois) par rapport au 1er janvier 2015 et (+ 0,7 mois) par rapport au 1er janvier 2014. Des demandes anciennes tirent fortement la moyenne vers le haut. La médiane est ainsi beaucoup moins élevée, de sorte que 50 % des demandes ont été déposées il y a moins de 10,0 mois. Un examen plus précis met en avant que 25 % des demandes datent de moins de 4,6 mois alors que 25 % ont une ancienneté supérieure à 21,8 mois. Les 10 % de demandes les plus anciennes ont été réalisées pour la première fois il y a plus de 43,9 mois et ont ensuite été renouvelées chaque année. Les disparités locales sont importantes. L?ancienneté de la demande est plus élevée en Loire-Atlantique (21,0 mois) et moindre en Mayenne (13,0 mois). - 42 - 0 10 20 30 40 50 60 Loire- Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Ancienneté de la demande en mois au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Deux EPCI se détachent nettement par la durée moyenne d?attente : Nantes (22,7 mois) et la CARENE (20,7 mois). Par corollaire, ils se distinguent par la part élevée de demandes en attente depuis longtemps. Dans les autres EPCI principaux, elle est comprise entre 14,2 mois (Laval) ou 14,3 mois (Cholet) et 17,6 mois (Angers). L?ancienneté de la demande est en outre nettement moins marquée en milieu rural. 0 10 20 30 40 50 60 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te ré gi on Ancienneté de la demande en mois au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les demandes internes sont plus anciennes que les demandes externes Ancienneté moyenne de la demande (exprimée en mois) Demande Totale externe interne Pays de la Loire 18,4 15,7 22,6 Loire-Atlantique 21,4 18,5 26,4 Maine-et-Loire 16,5 13,5 20,3 Mayenne 13,0 10,6 17,0 Sarthe 14,1 11,3 17,8 Vendée 15,9 15,0 18,7 8 EPCI urbains 19,6 16,2 24,0 8 EPCI littoraux 20,1 19,3 22,7 107 EPCI ruraux 13,9 13,3 16,0 L?ancienneté moyenne des demandes externes en cours est de 15,7 mois, celle des demandes internes s?élève à 22,6 mois. Trois raisons peuvent contribuer à la moindre ancienneté des demandes externes : - elles sont satisfaites plus rapidement ; - les demandeurs externes sont plus nombreux à ne pas renouveler leur demande faute d?une réponse appropriée ; - les demandeurs externes sont moins enclins que leurs homologues internes à refuser des propositions. Le délai d?attente des demandeurs internes est important dans les EPCI urbains et littoraux, bien plus que dans leurs homologues plus ruraux. L?écart entre délai d?attente des demandes de types interne et externe est cependant nettement supérieur en milieu urbain, en raison de difficultés à répondre à la demande externe moindres que sur le littoral. ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 43 - Durée moyenne d?attente des demandes externes Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Durée moyenne d?attente des demandes internes - 44 - 41,3 % des demandes sont en attente de satisfaction depuis plus de 1 an (dont 21,8 % de plus de 2 ans et 5,7 % de plus de 5 ans) sur la région, 29,7 % en Mayenne et 48,1 % en Loire- Atlantique ancienneté de la demande au 1-1-2016 27,2% 34,3% 39,6% 37,1% 33,2% 31,3% 24,7% 29,4% 30,7% 30,8% 30,4% 27,5% 20,9% 17,8% 17,5% 17,3% 19,2% 19,4% 19,8% 13,9% 9,4% 11,7% 13,0% 16,1% 7, 4% 4, 6% 2, 8% 3, 1% 4, 3% 5, 7% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 41,3 % des demandes formulées sur la région datent de plus de 1 an, 21,8 % de 2 ans et plus, et même 5,7 % de plus de 5 ans. C?est en Loire-Atlantique que leur fréquence est la plus élevée, en Mayenne qu?elle est la plus faible Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 33,3% 28,6% 36,2%34,4% 38,4% 35,1% 25,8% 33,7%34,4% 28,3% 26,5% 28,3%30,8% 29,0% 30,4% 23,4% 30,4%30,2% 18,2% 18,5% 18,6%18,9% 18,2% 18,4% 21,4% 17,2%18,6% 14,7% 18,9% 14,1% 12,0%10,8% 12,6% 21,2% 14,3%12,8% 5,5% 7,5% 2,7% 3,9% 3,5% 3,5% 8,1% 4,5% 3,9% 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n 5 ans et + 2 à 5 ans 1 à 2 ans 6 à 12 mois 0 à 6 mois ancienneté de la demande au 1-1-2016 Nantes Métropole ainsi que la CARENE se distinguent par une grande densité de demandes datant de plus de 1 an, quelle que soit d?ailleurs la tranche d?ancienneté (1 à 2 ans, 2 à 5 ans ou plus de 5 ans). Cette sur-représentation des demandes les plus anciennes tire fortement les délais d?attente vers le haut. Alors que plus de 30 % de demandes sont en cours depuis moins de 6 mois, ce seuil n?est atteint ni à Nantes ni sur la CARENE, mais dépassé partout ailleurs. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale ancienneté de la demande selon son origine 34,5% 26,0% 29,5% 24,1% 18,6% 20,8% 13,2% 20,9% 4,1% 8,2% 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 36,0 % des demandes externes formulées sur la région datent de plus de 1 an, 17,4 % de 2 ans et plus, et 4,1 % de plus de 5 ans. 49,9 % des demandes externes formulées sur la région datent de plus de 1 an, 29,1 % de 2 ans et plus, et 8,2 % de plus de 5 ans. - 45 - 23,4 % des demandes présentent un délai « anormalement long » Les délais anormalement longs sont fixés par arrêté préfectoral. Ils sont différents sur le territoire selon la pression rencontrée et sont calculés selon l?ancienneté de la demande. Pour le département de la Sarthe les délais anormalement longs prennent également en compte l?éventuel refus d?une proposition. Département Délai anormalement long fixé par l'arrêté préfectoral Date de l'arrêté fixant le délai Loire-Atlantique 30 mois sur Nantes métropole 24 mois sur CAP Atlantique et les Communautés de communes de Pornic, Sud-Estuaire et coeur Pays de Retz 18 mois sur le reste du département 7 Mars 2008 Maine et Loire 24 mois sur Angers Loire métropole 18 mois sur le reste du département 23 janvier 2008 Mayenne 16 mois 16 janvier 2008 Sarthe 12 mois sans proposition de logement 2 novembre 2006 Vendée 24 mois (littoral et rétro littoral) 15 mois (reste du département) Février 2008 25,2% 21,5% 21,2% 19,1% 24,7% 23,4% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région part des délais anormalement longs au 1-1-2016 Début 2016, 23,4 % des demandes régionales de logements HLM sont en attente de satisfaction dans un délai « anormalement long » au regard des critères fixés aux échelles locales. Plus de la moitié (51,9 %) des ménages qui rencontrent un tel délai anormalement long attendent un logement HLM en Loire-Atlantique. Le pourcentage des demandes avec un délai anormalement long est le plus élevé en Vendée (24,4 %) et en Loire-Atlantique (24,9 %). A l?opposé, cette part est plus faible dans la Sarthe (17,6 %). En fait, 30,9 % des demandes de la Sarthe datent de plus de 12 mois, mais 43 % des demandeurs ont alors déjà reçu au moins une proposition qu?ils ont refusée. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La fréquence des demandes en cours avec un délai anormalement long est notablement élevée sur le territoire de la CARENE où elle dépasse désormais 35 %. Dans les autres principaux EPCI, à l?image de l?ensemble de la région, elle est inférieure à 30 %, et même généralement à 25 %, y compris sur Nantes Métropole où l?anormale longueur est associée à un délai plus long de non-réponse à la demande. Fréquence des délais anormalement longs 20,2% 35,3% 24,7% 28,3% 23,8% 20,6% 23,4% 27,5% 22,7% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 46 - Des divergences importantes existent selon l?origine du demandeur avec 30,4% des demandes internes rencontrant un délai anormalement long contre 19,1 % pour la demande externe. Cette situation est somme toute assez logique, l?urgence à loger des demandeurs externes étant souvent plus élevée que celle d?apporter un nouveau logement à un locataire appartenant déjà au parc HLM. Par ailleurs, un demandeur externe a beaucoup moins tendance à refuser une offre. délais anormalement longs selon l'origine de la demande 80,9% 69,6% 19,1% 30,4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne non oui Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente les plus courts concernent des demandeurs qui sont ou vont être sans logement Les demandes pour raison de ?souhaits de cadre de vie différent? et de ?logement inadapté? affichent des délais d?attente plus importants que la moyenne. A l?inverse, les délais d?attente sont beaucoup plus faibles pour les situations plus urgentes, c?est à dire lorsque le demandeur est sans logement (séparation, sans logement, indépendance), avec néanmoins 30,6 % de demandes datant de plus de 1 an au 1er janvier 2016. Délai d'attente selon le motif de la demande au 1-1-2016 38,8% 25,0% 33,7% 25,8% 32,9% 25,7% 30,6% 22,7% 30,9% 24,1% 27,8% 26,3% 17,5% 20,7% 16,8% 21,4% 20,1% 22,1% 10,6% 22,5% 13,0% 20,9% 14,6% 19,0% 2, 5% 9, 0% 5, 7% 7, 8% 4, 5% 6, 9% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Délai d'attente selon le stattut d'occupation du demandeur au 1-1-2016 38,3% 27,1% 26,0% 36,5% 38,3% 43,7% 32,7% 27,2% 24,1% 29,7% 32,6% 30,8% 13,7% 21,1% 20,8% 19,5% 17,7% 15,4% 11,1% 17,9% 20,9% 12,2% 9,6% 7,9% 4, 2% 6, 7% 8, 2% 2, 1% 1, 8% 2, 2% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Logement chez des amis Hébergement parents 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente les plus longs se retrouvent parmi les demandeurs résidant déjà dans un logement HLM : la moitié attendent depuis plus d?un an ; ils sont également très élevés pour les demandeurs émanant du parc locatif privé. Les attentes de plus d?un an sont en revanche plus faibles parmi les demandeurs propriétaires et ceux en situation d?hébergement précarisé. - 47 - La composition familiale du demandeur intervient peu dans le délai d?attente Délai d'attente selon la composition familiale du demandeur au 1-1-2016 31,8% 32,4% 27,9% 31,5% 32,5% 27,0% 28,6% 26,4% 28,6% 27,9% 18,6% 17,4% 21,5% 20,4% 19,9% 15,9% 14,6% 18,6% 15,8% 15,3% 6, 7% 7, 0% 5, 6% 3, 7% 4, 5% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 - Personne seule 2 - Couple 3 - Famille 4 - Famille mono 5 - Personne seule + autre(s) 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + La composition familiale a peu d?incidence sur les délais d?attente. Au sein des ménages de personnes seules et familles monoparentales, des écarts significatifs apparaissent toutefois dans les délais d?attente de plus de un an, selon que la tête en est un homme ou une femme. Les demandeurs sans ressource déclarée affichent une ancienneté de demande très inférieure aux autres ; néanmoins, 18,7 % sont en attente depuis plus d?un an Délai d'attente selon le niveau de ressources au 1-1-2016 45,2% 30,7% 30,5% 31,5% 30,7% 29,3% 32,8% 28,6% 26,8% 27,7% 26,7% 27,3% 13,9% 20,8% 19,8% 19,7% 19,2% 19,3% 6,2% 15,5% 16,8% 15,8% 17,0% 17,6% 1, 9% 4, 3% 6, 1% 5, 4% 6, 3% 6, 4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Aucune Moins de 500 ¤ Entre 500 ¤ et 1000 ¤ Entre 1000 ¤ et 1500 ¤ Entre 1500 ¤ et 2000 ¤ Plus de 2000 ¤ 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les ménages sans ressource affichent des délais d?attente plus faibles : 22 % ont tout de même effectué leur demande il y a plus d?un an. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène : une satisfaction plus rapide de la demande de logements sociaux, mais aussi une sortie de cette catégorie (réorientation vers des foyers, progression des revenus ?). Pour les autres tranches de revenus, et contrairement à ce que l?on aurait pu supposer, le niveau de revenu n?a qu?un faible effet sur le délai d?attente moyen ; il convient néanmoins d?être vigilant car les seules ressources ne tiennent pas compte de la composition familiale et donc de la situation par rapport aux plafonds sociaux. Par ailleurs, le délai d?attente est différent de la notion de délai de satisfaction (seules les demandes en cours au 1er janvier sont ici comptabilisées). Le délai d?attente est plus long pour les pétitionnaires sollicitant un logement sur leur commune de résidence, et moins long pour ceux de l?extérieur de l?EPCI - 48 - 29,2% 30,9% 36,2% 36,1% 25,6% 26,9% 30,8% 35,2% 20,5% 19,9% 17,3% 15,3% 18,2% 16,5% 12,0% 9,7% 6, 5% 5, 8% 3, 7% 3, 7% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Même commune Autre commune de l'EPCI Reste région Extérieur région 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Délai d'attente selon l'origine géographique du demandeur au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale L?ancienneté de la demande est plus importante lorsque le pétitionnaire souhaite un logement au plus près de la commune ou même au sein de l?EPCI de résidence actuels. Un effet de structure (sur-représentation de la demande externe parmi les demandeurs résidant à l?extérieur de l?EPCI) explique en partie ce décalage. Le délai d?attente moyen est indépendant du type de logement sollicité. Sur l?ensemble de la région, aucune relation significative n?apparaît entre l?ancienneté de la demande et le type de logement sollicité, y compris lorsque le demandeur ne fait pas état d?une préférence pour un type donné. Des délais d?attente beaucoup plus courts pour les logements de 1 pièce Délai d'attente selon la taille du logement sollicité au 1-1-2016 39,1% 31,7% 31,2% 29,4% 25,5% 32,1% 26,7% 27,4% 27,3% 26,4% 17,1% 19,1% 19,1% 20,8% 21,8% 10,1% 16,2% 16,0% 17,5% 20,3% 6,4% 6,3% 5,0% 6,1% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente pour les logements de 2 à 4 pièces se situent dans la moyenne (41 à 42 % supérieurs à 1 an pour chacun de ces types). En revanche, on rencontre des situations différentes pour les logements les plus petits (chambres et studios) et les plus grands (5 pièces et +). Les délais sont nettement plus courts pour les « 1 pièce », qui à la différence des logements plus grands sont destinés très essentiellement (87 %) à répondre à une demande d?origine externe : seulement 28,8 % des demandes datant de plus d?un an (11,7 % de demandes datant de 2 ans et plus pour une moyenne régionale de 21,8 %) : attention toutefois, une partie des besoins correspondant à ce type de logements peut être réorientée vers des foyers, limitant alors les délais d?aboutissement de la demande. A l?opposé, les délais sont légèrement plus longs pour les plus grands logements (T5 et +) dont près des 2/3 sont destinés à de la demande interne, avec 48,2 % des demandes datant de plus d?un an et 26,4 % de 2 ans et plus. 5 ? Les propositions reçues et refusées Les demandeurs ayant refusé au moins une offre de logement social (19,5 % sur l?ensemble de la région) sont nombreux en Sarthe et Mayenne, beaucoup moins en Vendée ; la fréquence des refus est légèrement supérieure en interne (21,6 % contre 18,3 % en externe) - 49 - Fréquence de refus par département au 1-1-2016 10,9% 16,0% 18,9% 17,7% 6,1% 12,5% 3,2% 5,3% 7,6% 6,9% 4,0% 2,5% 4,2% 5,0% 5,5% 3,0% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région 1 2 3 et + Au 1er janvier 2016, 80,5 % des demandeurs sont toujours en attente d?un logement social sans avoir refusé de proposition. 19,5 % sont toujours en attente d?un logement social après avoir refusé au moins une proposition d?organisme HLM ; 12,5 % ont reçu 1 proposition sans y donner suite, 4,0 % en ont reçu 2, 3,0 % en ont reçu 3 ou plus. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des demandeurs ayant exprimé (au moins) un refus est particulièrement conséquente en Sarthe et en Mayenne où la tension est la plus faible. Les refus sont moins nombreux en Loire-Atlantique et surtout en Vendée, en particulier sur le littoral, où la situation est plus tendue et où l?offre se fait relativement plus rare. Sur les principaux EPCI, la proportion de demandes objet d?au moins 1 refus varie entre 7,9% (La Roche sur Yon) et 33,0 % (Laval). Elle est particulièrement faible lorsque la demande se heurte à une offre limitée (outre La Roche sur Yon, cela concerne Nantes, la CARENE, ainsi que les EPCI littoraux et ruraux). Fréquence de refus par EPCI 15,3% 11,6% 18,4% 6,3% 18,8% 16,8% 10,8% 19,0% 11,6% 5,9% 2,6% 5,6% 1,4% 8,3% 7,2% 3,6% 4,9% 2,7% 5,4% 1,7% 3,5% 0,3% 5,9% 6,5% 3,1% 3,2% 1,2% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n 3 et + 2 1 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 50 - Poids des demandeurs ayant déjà refusé (au moins) une proposition au 1-1-2016 La part des pétitionnaires ayant refusé au moins une offre de logement social est légèrement supérieure en demande interne (21,4 %, contre 18,2 % en demande externe, soit 3,2 points d?écart). L?écart entre les deux types de demandes est relativement plus prononcé s?agissant des ménages ayant refusé plus d?une proposition. Toues choses égales par ailleurs, il en résulte évidemment une majoration du temps d?attente plus marquée en demande interne. Fréquence des refus selon l'origine de la demande 12,2% 12,9% 3,7% 4,5% 2,3% 4,2% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% demande externe demande interne 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 51 - L?ancienneté moyenne de la demande interne est supérieure à celle de la demande externe quel que soit le nombre d?éventuels refus, mais ceux-ci ont une incidence bien plus forte sur la durée d?attente en interne Ancienneté moyenne de la demande (en mois) selon le nombre de refus Demande externe O refus 1 refus 2 refus 3 refus ou + Ensemble Loire-Atlantique 15,2 29,2 43,1 67,6 18,5 Maine-et-Loire 11,1 16,8 22,8 36,3 13,5 Mayenne 8,9 10,6 16,4 25,3 10,6 Sarthe 9,6 12,9 14,8 25,6 11,3 Vendée 13,7 28,6 52,0 68,9 15,0 Angers Loire Métro. 10,9 18,4 23,2 33,9 13,7 CARENE 13,9 27,0 38,4 64,0 17,1 Choletais 9,6 12,6 22,3 34,4 11,9 La Roche sur Yon 12,6 20,3 50,2 20,0 13,5 Laval Agglo. 9,5 11,9 17,0 23,6 11,4 Le Mans Métro. 10,0 13,0 15,8 23,5 11,7 Nantes Métro. 15,9 30,2 43,4 68,1 19,3 Saumur LD 9,6 13,4 29,2 69,4 13,7 Reste région 13,0 21,2 27,5 43,9 14,7 Pays de la Loire 13,4 21,9 29,3 45,3 15,7 En Pays de la Loire, l?ancienneté moyenne d?attente est de 13,4 mois pour celles des demandes externes qui n?ont fait l?objet d?aucun refus. Un premier refus a pour effet une majoration moyenne de 8,5 mois de cette ancienneté, un second introduit un supplément de 7,4 mois. Toutefois, l?incidence des refus sur l?allongement de la durée d?attente dépend fortement du niveau moyen de cette durée. Elle est nettement plus marquée sur Nantes Métropole et la CARENE, de façon générale sur les territoires à plus forte tension. Ancienneté moyenne de la demande (en mois) selon le nombre de refus Demande interne O refus 1 refus 2 refus 3 refus ou + Ensemble Loire-Atlantique 20,1 41,7 55,8 87,7 26,4 Maine-et-Loire 15,5 26,3 36,4 53,1 20,3 Mayenne 13,0 19,3 27,1 48,6 17,0 Sarthe 13,4 21,3 26,8 47,9 17,8 Vendée 16,6 33,8 51,7 106,4 18,7 Angers Loire Métro. 16,4 28,4 36,7 51,2 21,9 CARENE 20,7 45,8 56,2 77,0 25,1 Choletais 14,3 20,2 34,1 68,4 17,8 La Roche sur Yon 16,0 32,5 39,8 84,0 18,0 Laval Agglo. 13,8 19,3 25,6 50,8 18,1 Le Mans Métro. 14,1 21,9 26,9 48,3 18,8 Nantes Métro. 20,7 42,1 55,7 88,3 27,8 Saumur LD 15,5 24,3 48,9 80,1 19,9 Reste région 14,9 26,6 38,2 62,7 17,6 Pays de la Loire 17,5 31,9 42,4 66,7 22,6 En Pays de la Loire, l?ancienneté moyenne d?attente est de 17,5 mois pour celles des demandes internes qui n?ont fait l?objet d?aucun refus. Un premier refus a pour effet une majoration moyenne de 14,4 mois de cette ancienneté, un second introduit un supplément de 10,5 mois. Toutefois, l?incidence des refus sur l?allongement de la durée d?attente dépend fortement du niveau moyen de cette durée. Elle est nettement plus marquée sur Nantes Métropole et la CARENE, de façon générale sur les territoires à plus forte tension. - 52 - Fréquence de refus selon l'ancienneté de la demande au 1-1-2016 90,3% 84,1% 79,6% 68,0% 47,1% 7,5% 11,5% 13,9% 18,8% 22,0% 1,6% 3,1% 4,2% 7,4% 11,7% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 0 1 2 3 et + 62 % des demandes anciennes de plus de 2 ans n?ont fait l?objet d?aucun refus Si 80 à 90 % des demandes dont l?ancienneté date de moins de 6 mois ou de 6 mois à 1 an n?ont encore fait l?objet d?aucun refus de logement, la proportion en est encore de 68 % parmi les demandes dont l?ancienneté est comprise entre 2 et 5 ans et de 47 % parmi les demandes encore plus anciennes. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Que la demande soit externe ou interne, son ancienneté en l?absence de refus, de même que la fréquence des refus, dépendent largement de son poids dans le parc social existant2 Poids dans le parc social Ancienneté moyenne Ancienneté moyenne en l?absence de refus Proportion de demandes assorties d?au moins 1 refus Demande externe 24,5 % 15,7 mois 13,4 mois 18,2 % Demande interne 15,0 % 22,6 mois 17,5 mois 21,4 % Ensemble demande 39,5 % 18,4 mois 14,6 mois 19,5 % Poids dans le parc social Moyenne ancienneté Moyenne ancienneté en l?absence de refus Proportion de demandes assorties d?au moins 1 refus Moins de 20 % 11,3 mois 9,4 mois 26,5% Entre 20 % et 30 % 13,6 mois 11,5 mois 21,8% Entre 30 % et 40 % 13,2 mois 12,0 mois 12,7% Entre 40 % et 50 % 15,0 mois 13,5 mois 9,6% Demande externe Plus de 50 % 17,2 mois 15,1 mois 8,4% Poids dans le parc social Moyenne ancienneté Moyenne ancienneté en l?absence de refus Proportion de demandes assorties d?au moins 1 refus Moins de 10 % 15,1 mois 12,4 mois 21,8% Entre 10 % et 20 % 17,8 mois 15,0 mois 14,7% Demande interne Plus de 20 % 23,9 mois 20,5 mois 9,4% Pour les deux types de demande, l?attente du demandeur en l?absence de refus est d?autant plus longue de même que parallèlement la proportion de refus est d?autant plus faible que la demande est importante au regard de l?offre. On observe en outre que si l?ancienneté moyenne est majorée par les refus éventuels, cette majoration ne dépend pas vraiment de leur fréquence. Ce constat matérialise l?impact nettement supérieur des refus sur la durée d?attente dans les territoires à forte tension. Ainsi, en demande externe, l?impact des refus sur la durée moyenne d?attente dans les territoires où cette demande correspond à moins de 30 % du parc est-il comparable à leur impact là où elle est supérieure à 50 %, malgré une proportion triple de demandes assorties d?un ou plusieurs refus. De même, en demande interne, dans les territoires où elle correspond à moins de 10 % du parc, cet impact (2,7 mois) est inférieur à ce qu?il est là où elle est supérieure à 20 % (3,4 mois), malgré une proportion 2,5 fois supérieure de demandes assorties d?un refus. 2 Dans le présent paragraphe, les moyennes ont été calculées par EPCI sur la base d?une demande localement supérieure ou égale à 30 logements sociaux - 53 - 19,6 % des demandes présentent un délai « anormalement long » sans qu?il y ait eu refus du demandeur Sur la région, en moyenne 23,4 % des demandes en cours s?inscrivent dans un délai d?attente « anormalement long ». La proportion de demandes en cours présentant un tel délai anormalement long est évidemment liée au nombre de refus. Ainsi est-elle en moyenne de 39,0 % pour les demandes assorties d?au moins un refus - avec un « pic » à 58,6 % lorsque le nombre de refus atteint ou dépasse 3, et un « creux » à 19,6 % dès lors qu?il n?y a pas eu de refus du demandeur. Dans cette hypothèse d?absence de refus, ce sont 16,2 % des demandes externes et 25,5 % des demandes internes qui présentent un délai « anormalement long ». % délais "anormalement longs" au 1-1-2016 selon nombre de refus 19,6% 32,9% 43,0% 58,6% 23,4% 0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 0 1 2 3 ou + région La part des ménages ayant déjà refusé une offre semble peu dépendre du motif de la demande ; elle est légèrement plus faible pour les demandeurs sans logement Proportion de refus selon le motif de la demande au 1-1-2016 10,9% 12,4% 12,6% 13,7% 12,3% 14,2% 3,2% 4,6% 3,8% 4,5% 4,4% 5,0% 1,6% 4,2% 2,7% 4,1% 2,7% 3,9% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des ménages ayant déjà refusé au moins un logement varie entre 15,7 % et 23,1 %. Elle est plus élevée lorsque les motifs de la demande correspondent à des problèmes d?environnement, d?inadaptation du logement et financiers, plus faible pour les ménages sans logement stable. Les refus sont nettement plus fréquents chez les ménages actuellement locataires dans le parc public ou privé que chez les ménages résidant en logement précaire Proportion de refus selon le statut d'occupation au 1-1-2016 11,3% 14,0% 12,9% 8,7% 10,6% 13,7% 3,0% 4,5% 4,5% 2,3% 3,2% 4,1% 1,3% 3,5% 4,2% 1,0% 1,6% 2,2% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 1 - Propriétaire occupant 2 - Locataire privé 3 - Locataire HLM 4 - Logement précaire 5 - Hébergement amis 6 - Hébergement parents 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Peu nombreux sont les demandeurs vivant actuellement dans un logement précaire ou hébergés par des amis à avoir déjà refusé une offre de logement social. La part des ménages ayant rejeté au moins une proposition est presque double, parmi les ménages actuellement hébergés chez les parents, locataires du parc social ou locataires du parc privé. - 54 - Lorsqu?ils sont motivés, les refus reflètent majoritairement une insatisfaction à l?égard des caractéristiques et/ou de la localisation du logement proposé Dans un peu moins de 1 cas sur 2, y compris en cas de pluralité de refus concernant un même demandeur, le motif de refus est identifié. Dans cette hypothèse, le motif les plus souvent invoqué pour expliquer le refus d?une première offre de logement social tient dans l?inadaptation des caractéristiques du logement proposé autres que sa taille (type individuel/collectif, étage insatisfaisant, manque d?ascenseur, mode de chauffage, ?). Le critère taille du logement (trop grande ou trop petite) vient en troisième position, derrière celui de sa localisation (hors problèmes d?environnement au sens large). Dépassent encore 10 % des causes de refus exprimées l?attribution d?un logement hors du parc social survenue depuis le dépôt de la demande, ainsi que le montant du loyer. Motifs de premier refus au 1-1-2016 28,6% 17,7% 12,9% 11,4% 10,2% 9,4% 5,5% 4,2% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Caract. du logement inadaptées Localisation inadaptée Taille du logement inadaptée Attribution hors parc HLM Loyer trop élevé Environnement Reprise de bien par le bailleur Préavis Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les caractéristiques du logement (taille comprise) et l?inadaptation de la localisation demeurent la raison majeure des refus ultérieurs. Les autres motifs conservent une importance similaire, à l?exception de l?attribution de logement hors du parc social dont la survenance devient plus rare. Motifs de deuxième et troisième refus au 1-1-2016 34,0% 21,9% 12,7% 4,4% 12,1% 10,5% 4,5% 4,0% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Caract. du logement inadaptées Localisation inadaptée Taille du logement inadaptée Attribution hors parc HLM Loyer trop élevé Environnement Reprise de bien par le bailleur Préavis Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Service connaissance des territoires et évaluation Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN 2109-0017 Tél : 02.72.74.73.00 Fax : 02.72.74.73.09 5 rue Françoise Giroud CS 16 326 44263 NANTES Cedex 2  1 - La DLS en cours au 1er janvier 2016 dernière version.d?  vierge  derniere de brochure  Page vierge (ATTENTION: OPTION 10,2% 10,9% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Angers Loire Métro. CARENE Choletais La Roche sur Yon Laval Agglo. Le Mans Métro. Nantes Métro. Saumur LD Reste région Interne Externe Poids de la demande par rapport au parc locatif social existant 15 % des ménages résidant dans le parc souhaitent changer de logement Une partie de la demande totale émane du parc locatif social, il ne s?agit alors pas tant d?un besoin de logements sociaux supplémentaires, que d?un besoin de logements sociaux disposant de caractéristiques différentes (lieu, taille, ?). Cette demande interne correspond en moyenne régionale à 15,0 % du parc locatif social ; c?est donc un peu plus de 1 ménage sur 7 résidant dans le parc social qui souhaite déménager tout en restant dans ce parc pour disposer d?un environnement ou d?un type de logement différent. Cette aspiration à la mobilité interne est surtout importante sur le littoral, mais également à Nantes où son niveau est plus significatif au regard de l?offre potentielle. Lorsque celle-ci est plus limitée, la mobilité interne se fait plus rare (EPCI « ruraux ») 1 Source : RPLS au 1er janvier 2015 - 40 - La demande externe correspond à 24,4 % du parc social existant ; elle est faible dans le rural mayennais et sarthois, forte sur l?ensemble de la Loire-Atlantique et de la Vendée, tout particulièrement sur le littoral Poids de la demande externe par rapport au parc social existant Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Poids de la demande interne par rapport au parc social existant - 41 - Les demandes externes représentent 24,5 % du parc social existant, mais avec des disparités territoriales encore plus importantes que pour les internes. Le niveau et le poids de la demande externe n?obéissent pas aux logiques de la demande interne. La pression de la demande au regard de l?offre de parc social est surtout importante sur les T1 et T2 Que la demande soit d?origine interne ou externe, son poids dans le parc locatif social existant varie sensiblement en fonction de la taille du logement. En ce qui concerne la demande interne, ce taux est modeste pour les T1, sous-tendant alors une offre potentielle relativement abondante, et plutôt élevé pour les T2 (17,0 %), dans une moindre mesure les T3 (13,5 %) et T4 (14,8 %). Sur les T5 et +, la pression interne est particulièrement forte (21,7 %). 55,8% 46,5% 20,0% 13,2% 24,5% 8,1% 17,6% 13,6% 16,3% 15,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% T1 T2 T3 T4 ou + Pays de la Loire Interne Externe Poids de la demande par rapport au parc locatif social existant Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Pour ce qui est de la demande externe, la pression est très forte sur les T1 et T2, et beaucoup plus élevée que sur les plus grands logements. L?importance en volume de la demande externe conduit à une tension plus importante sur les T1 et surtout les T2 que sur les plus grands logements. 4 ? Ancienneté de la demande L?ancienneté de la demande est en moyenne de 18,4 mois au niveau régional Au 1er janvier 2016, la durée moyenne d?ancienneté de la demande est de 18,4 mois au niveau régional, en légère augmentation (+ 0,4 mois) par rapport au 1er janvier 2015 et (+ 0,7 mois) par rapport au 1er janvier 2014. Des demandes anciennes tirent fortement la moyenne vers le haut. La médiane est ainsi beaucoup moins élevée, de sorte que 50 % des demandes ont été déposées il y a moins de 10,0 mois. Un examen plus précis met en avant que 25 % des demandes datent de moins de 4,6 mois alors que 25 % ont une ancienneté supérieure à 21,8 mois. Les 10 % de demandes les plus anciennes ont été réalisées pour la première fois il y a plus de 43,9 mois et ont ensuite été renouvelées chaque année. Les disparités locales sont importantes. L?ancienneté de la demande est plus élevée en Loire-Atlantique (21,0 mois) et moindre en Mayenne (13,0 mois). - 42 - 0 10 20 30 40 50 60 Loire- Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Ancienneté de la demande en mois au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Deux EPCI se détachent nettement par la durée moyenne d?attente : Nantes (22,7 mois) et la CARENE (20,7 mois). Par corollaire, ils se distinguent par la part élevée de demandes en attente depuis longtemps. Dans les autres EPCI principaux, elle est comprise entre 14,2 mois (Laval) ou 14,3 mois (Cholet) et 17,6 mois (Angers). L?ancienneté de la demande est en outre nettement moins marquée en milieu rural. 0 10 20 30 40 50 60 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te ré gi on Ancienneté de la demande en mois au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les demandes internes sont plus anciennes que les demandes externes Ancienneté moyenne de la demande (exprimée en mois) Demande Totale externe interne Pays de la Loire 18,4 15,7 22,6 Loire-Atlantique 21,4 18,5 26,4 Maine-et-Loire 16,5 13,5 20,3 Mayenne 13,0 10,6 17,0 Sarthe 14,1 11,3 17,8 Vendée 15,9 15,0 18,7 8 EPCI urbains 19,6 16,2 24,0 8 EPCI littoraux 20,1 19,3 22,7 107 EPCI ruraux 13,9 13,3 16,0 L?ancienneté moyenne des demandes externes en cours est de 15,7 mois, celle des demandes internes s?élève à 22,6 mois. Trois raisons peuvent contribuer à la moindre ancienneté des demandes externes : - elles sont satisfaites plus rapidement ; - les demandeurs externes sont plus nombreux à ne pas renouveler leur demande faute d?une réponse appropriée ; - les demandeurs externes sont moins enclins que leurs homologues internes à refuser des propositions. Le délai d?attente des demandeurs internes est important dans les EPCI urbains et littoraux, bien plus que dans leurs homologues plus ruraux. L?écart entre délai d?attente des demandes de types interne et externe est cependant nettement supérieur en milieu urbain, en raison de difficultés à répondre à la demande externe moindres que sur le littoral. ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 43 - Durée moyenne d?attente des demandes externes Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Durée moyenne d?attente des demandes internes - 44 - 41,3 % des demandes sont en attente de satisfaction depuis plus de 1 an (dont 21,8 % de plus de 2 ans et 5,7 % de plus de 5 ans) sur la région, 29,7 % en Mayenne et 48,1 % en Loire- Atlantique ancienneté de la demande au 1-1-2016 27,2% 34,3% 39,6% 37,1% 33,2% 31,3% 24,7% 29,4% 30,7% 30,8% 30,4% 27,5% 20,9% 17,8% 17,5% 17,3% 19,2% 19,4% 19,8% 13,9% 9,4% 11,7% 13,0% 16,1% 7, 4% 4, 6% 2, 8% 3, 1% 4, 3% 5, 7% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 41,3 % des demandes formulées sur la région datent de plus de 1 an, 21,8 % de 2 ans et plus, et même 5,7 % de plus de 5 ans. C?est en Loire-Atlantique que leur fréquence est la plus élevée, en Mayenne qu?elle est la plus faible Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 33,3% 28,6% 36,2%34,4% 38,4% 35,1% 25,8% 33,7%34,4% 28,3% 26,5% 28,3%30,8% 29,0% 30,4% 23,4% 30,4%30,2% 18,2% 18,5% 18,6%18,9% 18,2% 18,4% 21,4% 17,2%18,6% 14,7% 18,9% 14,1% 12,0%10,8% 12,6% 21,2% 14,3%12,8% 5,5% 7,5% 2,7% 3,9% 3,5% 3,5% 8,1% 4,5% 3,9% 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n 5 ans et + 2 à 5 ans 1 à 2 ans 6 à 12 mois 0 à 6 mois ancienneté de la demande au 1-1-2016 Nantes Métropole ainsi que la CARENE se distinguent par une grande densité de demandes datant de plus de 1 an, quelle que soit d?ailleurs la tranche d?ancienneté (1 à 2 ans, 2 à 5 ans ou plus de 5 ans). Cette sur-représentation des demandes les plus anciennes tire fortement les délais d?attente vers le haut. Alors que plus de 30 % de demandes sont en cours depuis moins de 6 mois, ce seuil n?est atteint ni à Nantes ni sur la CARENE, mais dépassé partout ailleurs. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale ancienneté de la demande selon son origine 34,5% 26,0% 29,5% 24,1% 18,6% 20,8% 13,2% 20,9% 4,1% 8,2% 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 36,0 % des demandes externes formulées sur la région datent de plus de 1 an, 17,4 % de 2 ans et plus, et 4,1 % de plus de 5 ans. 49,9 % des demandes externes formulées sur la région datent de plus de 1 an, 29,1 % de 2 ans et plus, et 8,2 % de plus de 5 ans. - 45 - 23,4 % des demandes présentent un délai « anormalement long » Les délais anormalement longs sont fixés par arrêté préfectoral. Ils sont différents sur le territoire selon la pression rencontrée et sont calculés selon l?ancienneté de la demande. Pour le département de la Sarthe les délais anormalement longs prennent également en compte l?éventuel refus d?une proposition. Département Délai anormalement long fixé par l'arrêté préfectoral Date de l'arrêté fixant le délai Loire-Atlantique 30 mois sur Nantes métropole 24 mois sur CAP Atlantique et les Communautés de communes de Pornic, Sud-Estuaire et coeur Pays de Retz 18 mois sur le reste du département 7 Mars 2008 Maine et Loire 24 mois sur Angers Loire métropole 18 mois sur le reste du département 23 janvier 2008 Mayenne 16 mois 16 janvier 2008 Sarthe 12 mois sans proposition de logement 2 novembre 2006 Vendée 24 mois (littoral et rétro littoral) 15 mois (reste du département) Février 2008 25,2% 21,5% 21,2% 19,1% 24,7% 23,4% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région part des délais anormalement longs au 1-1-2016 Début 2016, 23,4 % des demandes régionales de logements HLM sont en attente de satisfaction dans un délai « anormalement long » au regard des critères fixés aux échelles locales. Plus de la moitié (51,9 %) des ménages qui rencontrent un tel délai anormalement long attendent un logement HLM en Loire-Atlantique. Le pourcentage des demandes avec un délai anormalement long est le plus élevé en Vendée (24,4 %) et en Loire-Atlantique (24,9 %). A l?opposé, cette part est plus faible dans la Sarthe (17,6 %). En fait, 30,9 % des demandes de la Sarthe datent de plus de 12 mois, mais 43 % des demandeurs ont alors déjà reçu au moins une proposition qu?ils ont refusée. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La fréquence des demandes en cours avec un délai anormalement long est notablement élevée sur le territoire de la CARENE où elle dépasse désormais 35 %. Dans les autres principaux EPCI, à l?image de l?ensemble de la région, elle est inférieure à 30 %, et même généralement à 25 %, y compris sur Nantes Métropole où l?anormale longueur est associée à un délai plus long de non-réponse à la demande. Fréquence des délais anormalement longs 20,2% 35,3% 24,7% 28,3% 23,8% 20,6% 23,4% 27,5% 22,7% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 46 - Des divergences importantes existent selon l?origine du demandeur avec 30,4% des demandes internes rencontrant un délai anormalement long contre 19,1 % pour la demande externe. Cette situation est somme toute assez logique, l?urgence à loger des demandeurs externes étant souvent plus élevée que celle d?apporter un nouveau logement à un locataire appartenant déjà au parc HLM. Par ailleurs, un demandeur externe a beaucoup moins tendance à refuser une offre. délais anormalement longs selon l'origine de la demande 80,9% 69,6% 19,1% 30,4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne non oui Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente les plus courts concernent des demandeurs qui sont ou vont être sans logement Les demandes pour raison de ?souhaits de cadre de vie différent? et de ?logement inadapté? affichent des délais d?attente plus importants que la moyenne. A l?inverse, les délais d?attente sont beaucoup plus faibles pour les situations plus urgentes, c?est à dire lorsque le demandeur est sans logement (séparation, sans logement, indépendance), avec néanmoins 30,6 % de demandes datant de plus de 1 an au 1er janvier 2016. Délai d'attente selon le motif de la demande au 1-1-2016 38,8% 25,0% 33,7% 25,8% 32,9% 25,7% 30,6% 22,7% 30,9% 24,1% 27,8% 26,3% 17,5% 20,7% 16,8% 21,4% 20,1% 22,1% 10,6% 22,5% 13,0% 20,9% 14,6% 19,0% 2, 5% 9, 0% 5, 7% 7, 8% 4, 5% 6, 9% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Délai d'attente selon le stattut d'occupation du demandeur au 1-1-2016 38,3% 27,1% 26,0% 36,5% 38,3% 43,7% 32,7% 27,2% 24,1% 29,7% 32,6% 30,8% 13,7% 21,1% 20,8% 19,5% 17,7% 15,4% 11,1% 17,9% 20,9% 12,2% 9,6% 7,9% 4, 2% 6, 7% 8, 2% 2, 1% 1, 8% 2, 2% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Logement chez des amis Hébergement parents 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente les plus longs se retrouvent parmi les demandeurs résidant déjà dans un logement HLM : la moitié attendent depuis plus d?un an ; ils sont également très élevés pour les demandeurs émanant du parc locatif privé. Les attentes de plus d?un an sont en revanche plus faibles parmi les demandeurs propriétaires et ceux en situation d?hébergement précarisé. - 47 - La composition familiale du demandeur intervient peu dans le délai d?attente Délai d'attente selon la composition familiale du demandeur au 1-1-2016 31,8% 32,4% 27,9% 31,5% 32,5% 27,0% 28,6% 26,4% 28,6% 27,9% 18,6% 17,4% 21,5% 20,4% 19,9% 15,9% 14,6% 18,6% 15,8% 15,3% 6, 7% 7, 0% 5, 6% 3, 7% 4, 5% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 - Personne seule 2 - Couple 3 - Famille 4 - Famille mono 5 - Personne seule + autre(s) 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + La composition familiale a peu d?incidence sur les délais d?attente. Au sein des ménages de personnes seules et familles monoparentales, des écarts significatifs apparaissent toutefois dans les délais d?attente de plus de un an, selon que la tête en est un homme ou une femme. Les demandeurs sans ressource déclarée affichent une ancienneté de demande très inférieure aux autres ; néanmoins, 18,7 % sont en attente depuis plus d?un an Délai d'attente selon le niveau de ressources au 1-1-2016 45,2% 30,7% 30,5% 31,5% 30,7% 29,3% 32,8% 28,6% 26,8% 27,7% 26,7% 27,3% 13,9% 20,8% 19,8% 19,7% 19,2% 19,3% 6,2% 15,5% 16,8% 15,8% 17,0% 17,6% 1, 9% 4, 3% 6, 1% 5, 4% 6, 3% 6, 4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Aucune Moins de 500 ¤ Entre 500 ¤ et 1000 ¤ Entre 1000 ¤ et 1500 ¤ Entre 1500 ¤ et 2000 ¤ Plus de 2000 ¤ 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les ménages sans ressource affichent des délais d?attente plus faibles : 22 % ont tout de même effectué leur demande il y a plus d?un an. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène : une satisfaction plus rapide de la demande de logements sociaux, mais aussi une sortie de cette catégorie (réorientation vers des foyers, progression des revenus ?). Pour les autres tranches de revenus, et contrairement à ce que l?on aurait pu supposer, le niveau de revenu n?a qu?un faible effet sur le délai d?attente moyen ; il convient néanmoins d?être vigilant car les seules ressources ne tiennent pas compte de la composition familiale et donc de la situation par rapport aux plafonds sociaux. Par ailleurs, le délai d?attente est différent de la notion de délai de satisfaction (seules les demandes en cours au 1er janvier sont ici comptabilisées). Le délai d?attente est plus long pour les pétitionnaires sollicitant un logement sur leur commune de résidence, et moins long pour ceux de l?extérieur de l?EPCI - 48 - 29,2% 30,9% 36,2% 36,1% 25,6% 26,9% 30,8% 35,2% 20,5% 19,9% 17,3% 15,3% 18,2% 16,5% 12,0% 9,7% 6, 5% 5, 8% 3, 7% 3, 7% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Même commune Autre commune de l'EPCI Reste région Extérieur région 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Délai d'attente selon l'origine géographique du demandeur au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale L?ancienneté de la demande est plus importante lorsque le pétitionnaire souhaite un logement au plus près de la commune ou même au sein de l?EPCI de résidence actuels. Un effet de structure (sur-représentation de la demande externe parmi les demandeurs résidant à l?extérieur de l?EPCI) explique en partie ce décalage. Le délai d?attente moyen est indépendant du type de logement sollicité. Sur l?ensemble de la région, aucune relation significative n?apparaît entre l?ancienneté de la demande et le type de logement sollicité, y compris lorsque le demandeur ne fait pas état d?une préférence pour un type donné. Des délais d?attente beaucoup plus courts pour les logements de 1 pièce Délai d'attente selon la taille du logement sollicité au 1-1-2016 39,1% 31,7% 31,2% 29,4% 25,5% 32,1% 26,7% 27,4% 27,3% 26,4% 17,1% 19,1% 19,1% 20,8% 21,8% 10,1% 16,2% 16,0% 17,5% 20,3% 6,4% 6,3% 5,0% 6,1% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente pour les logements de 2 à 4 pièces se situent dans la moyenne (41 à 42 % supérieurs à 1 an pour chacun de ces types). En revanche, on rencontre des situations différentes pour les logements les plus petits (chambres et studios) et les plus grands (5 pièces et +). Les délais sont nettement plus courts pour les « 1 pièce », qui à la différence des logements plus grands sont destinés très essentiellement (87 %) à répondre à une demande d?origine externe : seulement 28,8 % des demandes datant de plus d?un an (11,7 % de demandes datant de 2 ans et plus pour une moyenne régionale de 21,8 %) : attention toutefois, une partie des besoins correspondant à ce type de logements peut être réorientée vers des foyers, limitant alors les délais d?aboutissement de la demande. A l?opposé, les délais sont légèrement plus longs pour les plus grands logements (T5 et +) dont près des 2/3 sont destinés à de la demande interne, avec 48,2 % des demandes datant de plus d?un an et 26,4 % de 2 ans et plus. 5 ? Les propositions reçues et refusées Les demandeurs ayant refusé au moins une offre de logement social (19,5 % sur l?ensemble de la région) sont nombreux en Sarthe et Mayenne, beaucoup moins en Vendée ; la fréquence des refus est légèrement supérieure en interne (21,6 % contre 18,3 % en externe) - 49 - Fréquence de refus par département au 1-1-2016 10,9% 16,0% 18,9% 17,7% 6,1% 12,5% 3,2% 5,3% 7,6% 6,9% 4,0% 2,5% 4,2% 5,0% 5,5% 3,0% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région 1 2 3 et + Au 1er janvier 2016, 80,5 % des demandeurs sont toujours en attente d?un logement social sans avoir refusé de proposition. 19,5 % sont toujours en attente d?un logement social après avoir refusé au moins une proposition d?organisme HLM ; 12,5 % ont reçu 1 proposition sans y donner suite, 4,0 % en ont reçu 2, 3,0 % en ont reçu 3 ou plus. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des demandeurs ayant exprimé (au moins) un refus est particulièrement conséquente en Sarthe et en Mayenne où la tension est la plus faible. Les refus sont moins nombreux en Loire-Atlantique et surtout en Vendée, en particulier sur le littoral, où la situation est plus tendue et où l?offre se fait relativement plus rare. Sur les principaux EPCI, la proportion de demandes objet d?au moins 1 refus varie entre 7,9% (La Roche sur Yon) et 33,0 % (Laval). Elle est particulièrement faible lorsque la demande se heurte à une offre limitée (outre La Roche sur Yon, cela concerne Nantes, la CARENE, ainsi que les EPCI littoraux et ruraux). Fréquence de refus par EPCI 15,3% 11,6% 18,4% 6,3% 18,8% 16,8% 10,8% 19,0% 11,6% 5,9% 2,6% 5,6% 1,4% 8,3% 7,2% 3,6% 4,9% 2,7% 5,4% 1,7% 3,5% 0,3% 5,9% 6,5% 3,1% 3,2% 1,2% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n 3 et + 2 1 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 50 - Poids des demandeurs ayant déjà refusé (au moins) une proposition au 1-1-2016 La part des pétitionnaires ayant refusé au moins une offre de logement social est légèrement supérieure en demande interne (21,4 %, contre 18,2 % en demande externe, soit 3,2 points d?écart). L?écart entre les deux types de demandes est relativement plus prononcé s?agissant des ménages ayant refusé plus d?une proposition. Toues choses égales par ailleurs, il en résulte évidemment une majoration du temps d?attente plus marquée en demande interne. Fréquence des refus selon l'origine de la demande 12,2% 12,9% 3,7% 4,5% 2,3% 4,2% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% demande externe demande interne 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 51 - L?ancienneté moyenne de la demande interne est supérieure à celle de la demande externe quel que soit le nombre d?éventuels refus, mais ceux-ci ont une incidence bien plus forte sur la durée d?attente en interne Ancienneté moyenne de la demande (en mois) selon le nombre de refus Demande externe O refus 1 refus 2 refus 3 refus ou + Ensemble Loire-Atlantique 15,2 29,2 43,1 67,6 18,5 Maine-et-Loire 11,1 16,8 22,8 36,3 13,5 Mayenne 8,9 10,6 16,4 25,3 10,6 Sarthe 9,6 12,9 14,8 25,6 11,3 Vendée 13,7 28,6 52,0 68,9 15,0 Angers Loire Métro. 10,9 18,4 23,2 33,9 13,7 CARENE 13,9 27,0 38,4 64,0 17,1 Choletais 9,6 12,6 22,3 34,4 11,9 La Roche sur Yon 12,6 20,3 50,2 20,0 13,5 Laval Agglo. 9,5 11,9 17,0 23,6 11,4 Le Mans Métro. 10,0 13,0 15,8 23,5 11,7 Nantes Métro. 15,9 30,2 43,4 68,1 19,3 Saumur LD 9,6 13,4 29,2 69,4 13,7 Reste région 13,0 21,2 27,5 43,9 14,7 Pays de la Loire 13,4 21,9 29,3 45,3 15,7 En Pays de la Loire, l?ancienneté moyenne d?attente est de 13,4 mois pour celles des demandes externes qui n?ont fait l?objet d?aucun refus. Un premier refus a pour effet une majoration moyenne de 8,5 mois de cette ancienneté, un second introduit un supplément de 7,4 mois. Toutefois, l?incidence des refus sur l?allongement de la durée d?attente dépend fortement du niveau moyen de cette durée. Elle est nettement plus marquée sur Nantes Métropole et la CARENE, de façon générale sur les territoires à plus forte tension. Ancienneté moyenne de la demande (en mois) selon le nombre de refus Demande interne O refus 1 refus 2 refus 3 refus ou + Ensemble Loire-Atlantique 20,1 41,7 55,8 87,7 26,4 Maine-et-Loire 15,5 26,3 36,4 53,1 20,3 Mayenne 13,0 19,3 27,1 48,6 17,0 Sarthe 13,4 21,3 26,8 47,9 17,8 Vendée 16,6 33,8 51,7 106,4 18,7 Angers Loire Métro. 16,4 28,4 36,7 51,2 21,9 CARENE 20,7 45,8 56,2 77,0 25,1 Choletais 14,3 20,2 34,1 68,4 17,8 La Roche sur Yon 16,0 32,5 39,8 84,0 18,0 Laval Agglo. 13,8 19,3 25,6 50,8 18,1 Le Mans Métro. 14,1 21,9 26,9 48,3 18,8 Nantes Métro. 20,7 42,1 55,7 88,3 27,8 Saumur LD 15,5 24,3 48,9 80,1 19,9 Reste région 14,9 26,6 38,2 62,7 17,6 Pays de la Loire 17,5 31,9 42,4 66,7 22,6 En Pays de la Loire, l?ancienneté moyenne d?attente est de 17,5 mois pour celles des demandes internes qui n?ont fait l?objet d?aucun refus. Un premier refus a pour effet une majoration moyenne de 14,4 mois de cette ancienneté, un second introduit un supplément de 10,5 mois. Toutefois, l?incidence des refus sur l?allongement de la durée d?attente dépend fortement du niveau moyen de cette durée. Elle est nettement plus marquée sur Nantes Métropole et la CARENE, de façon générale sur les territoires à plus forte tension. - 52 - Fréquence de refus selon l'ancienneté de la demande au 1-1-2016 90,3% 84,1% 79,6% 68,0% 47,1% 7,5% 11,5% 13,9% 18,8% 22,0% 1,6% 3,1% 4,2% 7,4% 11,7% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 0 1 2 3 et + 62 % des demandes anciennes de plus de 2 ans n?ont fait l?objet d?aucun refus Si 80 à 90 % des demandes dont l?ancienneté date de moins de 6 mois ou de 6 mois à 1 an n?ont encore fait l?objet d?aucun refus de logement, la proportion en est encore de 68 % parmi les demandes dont l?ancienneté est comprise entre 2 et 5 ans et de 47 % parmi les demandes encore plus anciennes. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Que la demande soit externe ou interne, son ancienneté en l?absence de refus, de même que la fréquence des refus, dépendent largement de son poids dans le parc social existant2 Poids dans le parc social Ancienneté moyenne Ancienneté moyenne en l?absence de refus Proportion de demandes assorties d?au moins 1 refus Demande externe 24,5 % 15,7 mois 13,4 mois 18,2 % Demande interne 15,0 % 22,6 mois 17,5 mois 21,4 % Ensemble demande 39,5 % 18,4 mois 14,6 mois 19,5 % Poids dans le parc social Moyenne ancienneté Moyenne ancienneté en l?absence de refus Proportion de demandes assorties d?au moins 1 refus Moins de 20 % 11,3 mois 9,4 mois 26,5% Entre 20 % et 30 % 13,6 mois 11,5 mois 21,8% Entre 30 % et 40 % 13,2 mois 12,0 mois 12,7% Entre 40 % et 50 % 15,0 mois 13,5 mois 9,6% Demande externe Plus de 50 % 17,2 mois 15,1 mois 8,4% Poids dans le parc social Moyenne ancienneté Moyenne ancienneté en l?absence de refus Proportion de demandes assorties d?au moins 1 refus Moins de 10 % 15,1 mois 12,4 mois 21,8% Entre 10 % et 20 % 17,8 mois 15,0 mois 14,7% Demande interne Plus de 20 % 23,9 mois 20,5 mois 9,4% Pour les deux types de demande, l?attente du demandeur en l?absence de refus est d?autant plus longue de même que parallèlement la proportion de refus est d?autant plus faible que la demande est importante au regard de l?offre. On observe en outre que si l?ancienneté moyenne est majorée par les refus éventuels, cette majoration ne dépend pas vraiment de leur fréquence. Ce constat matérialise l?impact nettement supérieur des refus sur la durée d?attente dans les territoires à forte tension. Ainsi, en demande externe, l?impact des refus sur la durée moyenne d?attente dans les territoires où cette demande correspond à moins de 30 % du parc est-il comparable à leur impact là où elle est supérieure à 50 %, malgré une proportion triple de demandes assorties d?un ou plusieurs refus. De même, en demande interne, dans les territoires où elle correspond à moins de 10 % du parc, cet impact (2,7 mois) est inférieur à ce qu?il est là où elle est supérieure à 20 % (3,4 mois), malgré une proportion 2,5 fois supérieure de demandes assorties d?un refus. 2 Dans le présent paragraphe, les moyennes ont été calculées par EPCI sur la base d?une demande localement supérieure ou égale à 30 logements sociaux - 53 - 19,6 % des demandes présentent un délai « anormalement long » sans qu?il y ait eu refus du demandeur Sur la région, en moyenne 23,4 % des demandes en cours s?inscrivent dans un délai d?attente « anormalement long ». La proportion de demandes en cours présentant un tel délai anormalement long est évidemment liée au nombre de refus. Ainsi est-elle en moyenne de 39,0 % pour les demandes assorties d?au moins un refus - avec un « pic » à 58,6 % lorsque le nombre de refus atteint ou dépasse 3, et un « creux » à 19,6 % dès lors qu?il n?y a pas eu de refus du demandeur. Dans cette hypothèse d?absence de refus, ce sont 16,2 % des demandes externes et 25,5 % des demandes internes qui présentent un délai « anormalement long ». % délais "anormalement longs" au 1-1-2016 selon nombre de refus 19,6% 32,9% 43,0% 58,6% 23,4% 0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 0 1 2 3 ou + région La part des ménages ayant déjà refusé une offre semble peu dépendre du motif de la demande ; elle est légèrement plus faible pour les demandeurs sans logement Proportion de refus selon le motif de la demande au 1-1-2016 10,9% 12,4% 12,6% 13,7% 12,3% 14,2% 3,2% 4,6% 3,8% 4,5% 4,4% 5,0% 1,6% 4,2% 2,7% 4,1% 2,7% 3,9% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des ménages ayant déjà refusé au moins un logement varie entre 15,7 % et 23,1 %. Elle est plus élevée lorsque les motifs de la demande correspondent à des problèmes d?environnement, d?inadaptation du logement et financiers, plus faible pour les ménages sans logement stable. Les refus sont nettement plus fréquents chez les ménages actuellement locataires dans le parc public ou privé que chez les ménages résidant en logement précaire Proportion de refus selon le statut d'occupation au 1-1-2016 11,3% 14,0% 12,9% 8,7% 10,6% 13,7% 3,0% 4,5% 4,5% 2,3% 3,2% 4,1% 1,3% 3,5% 4,2% 1,0% 1,6% 2,2% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 1 - Propriétaire occupant 2 - Locataire privé 3 - Locataire HLM 4 - Logement précaire 5 - Hébergement amis 6 - Hébergement parents 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Peu nombreux sont les demandeurs vivant actuellement dans un logement précaire ou hébergés par des amis à avoir déjà refusé une offre de logement social. La part des ménages ayant rejeté au moins une proposition est presque double, parmi les ménages actuellement hébergés chez les parents, locataires du parc social ou locataires du parc privé. - 54 - Lorsqu?ils sont motivés, les refus reflètent majoritairement une insatisfaction à l?égard des caractéristiques et/ou de la localisation du logement proposé Dans un peu moins de 1 cas sur 2, y compris en cas de pluralité de refus concernant un même demandeur, le motif de refus est identifié. Dans cette hypothèse, le motif les plus souvent invoqué pour expliquer le refus d?une première offre de logement social tient dans l?inadaptation des caractéristiques du logement proposé autres que sa taille (type individuel/collectif, étage insatisfaisant, manque d?ascenseur, mode de chauffage, ?). Le critère taille du logement (trop grande ou trop petite) vient en troisième position, derrière celui de sa localisation (hors problèmes d?environnement au sens large). Dépassent encore 10 % des causes de refus exprimées l?attribution d?un logement hors du parc social survenue depuis le dépôt de la demande, ainsi que le montant du loyer. Motifs de premier refus au 1-1-2016 28,6% 17,7% 12,9% 11,4% 10,2% 9,4% 5,5% 4,2% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Caract. du logement inadaptées Localisation inadaptée Taille du logement inadaptée Attribution hors parc HLM Loyer trop élevé Environnement Reprise de bien par le bailleur Préavis Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les caractéristiques du logement (taille comprise) et l?inadaptation de la localisation demeurent la raison majeure des refus ultérieurs. Les autres motifs conservent une importance similaire, à l?exception de l?attribution de logement hors du parc social dont la survenance devient plus rare. Motifs de deuxième et troisième refus au 1-1-2016 34,0% 21,9% 12,7% 4,4% 12,1% 10,5% 4,5% 4,0% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Caract. du logement inadaptées Localisation inadaptée Taille du logement inadaptée Attribution hors parc HLM Loyer trop élevé Environnement Reprise de bien par le bailleur Préavis Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Service connaissance des territoires et évaluation Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN 2109-0017 Tél : 02.72.74.73.00 Fax : 02.72.74.73.09 5 rue Françoise Giroud CS 16 326 44263 NANTES Cedex 2 1 - La DLS en cours au 1er janvier 2016 dernière version.d? vierge derniere de brochure Page vierge INVALIDE) (ATTENTION: OPTION r rapport au parc locatif social existant 15 % des ménages résidant dans le parc souhaitent changer de logement Une partie de la demande totale émane du parc locatif social, il ne s?agit alors pas tant d?un besoin de logements sociaux supplémentaires, que d?un besoin de logements sociaux disposant de caractéristiques différentes (lieu, taille, ?). Cette demande interne correspond en moyenne régionale à 15,0 % du parc locatif social ; c?est donc un peu plus de 1 ménage sur 7 résidant dans le parc social qui souhaite déménager tout en restant dans ce parc pour disposer d?un environnement ou d?un type de logement différent. Cette aspiration à la mobilité interne est surtout importante sur le littoral, mais également à Nantes où son niveau est plus significatif au regard de l?offre potentielle. Lorsque celle-ci est plus limitée, la mobilité interne se fait plus rare (EPCI « ruraux ») 1 Source : RPLS au 1er janvier 2015 - 40 - La demande externe correspond à 24,4 % du parc social existant ; elle est faible dans le rural mayennais et sarthois, forte sur l?ensemble de la Loire-Atlantique et de la Vendée, tout particulièrement sur le littoral Poids de la demande externe par rapport au parc social existant Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Poids de la demande interne par rapport au parc social existant - 41 - Les demandes externes représentent 24,5 % du parc social existant, mais avec des disparités territoriales encore plus importantes que pour les internes. Le niveau et le poids de la demande externe n?obéissent pas aux logiques de la demande interne. La pression de la demande au regard de l?offre de parc social est surtout importante sur les T1 et T2 Que la demande soit d?origine interne ou externe, son poids dans le parc locatif social existant varie sensiblement en fonction de la taille du logement. En ce qui concerne la demande interne, ce taux est modeste pour les T1, sous-tendant alors une offre potentielle relativement abondante, et plutôt élevé pour les T2 (17,0 %), dans une moindre mesure les T3 (13,5 %) et T4 (14,8 %). Sur les T5 et +, la pression interne est particulièrement forte (21,7 %). 55,8% 46,5% 20,0% 13,2% 24,5% 8,1% 17,6% 13,6% 16,3% 15,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% T1 T2 T3 T4 ou + Pays de la Loire Interne Externe Poids de la demande par rapport au parc locatif social existant Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Pour ce qui est de la demande externe, la pression est très forte sur les T1 et T2, et beaucoup plus élevée que sur les plus grands logements. L?importance en volume de la demande externe conduit à une tension plus importante sur les T1 et surtout les T2 que sur les plus grands logements. 4 ? Ancienneté de la demande L?ancienneté de la demande est en moyenne de 18,4 mois au niveau régional Au 1er janvier 2016, la durée moyenne d?ancienneté de la demande est de 18,4 mois au niveau régional, en légère augmentation (+ 0,4 mois) par rapport au 1er janvier 2015 et (+ 0,7 mois) par rapport au 1er janvier 2014. Des demandes anciennes tirent fortement la moyenne vers le haut. La médiane est ainsi beaucoup moins élevée, de sorte que 50 % des demandes ont été déposées il y a moins de 10,0 mois. Un examen plus précis met en avant que 25 % des demandes datent de moins de 4,6 mois alors que 25 % ont une ancienneté supérieure à 21,8 mois. Les 10 % de demandes les plus anciennes ont été réalisées pour la première fois il y a plus de 43,9 mois et ont ensuite été renouvelées chaque année. Les disparités locales sont importantes. L?ancienneté de la demande est plus élevée en Loire-Atlantique (21,0 mois) et moindre en Mayenne (13,0 mois). - 42 - 0 10 20 30 40 50 60 Loire- Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Ancienneté de la demande en mois au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Deux EPCI se détachent nettement par la durée moyenne d?attente : Nantes (22,7 mois) et la CARENE (20,7 mois). Par corollaire, ils se distinguent par la part élevée de demandes en attente depuis longtemps. Dans les autres EPCI principaux, elle est comprise entre 14,2 mois (Laval) ou 14,3 mois (Cholet) et 17,6 mois (Angers). L?ancienneté de la demande est en outre nettement moins marquée en milieu rural. 0 10 20 30 40 50 60 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te ré gi on Ancienneté de la demande en mois au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les demandes internes sont plus anciennes que les demandes externes Ancienneté moyenne de la demande (exprimée en mois) Demande Totale externe interne Pays de la Loire 18,4 15,7 22,6 Loire-Atlantique 21,4 18,5 26,4 Maine-et-Loire 16,5 13,5 20,3 Mayenne 13,0 10,6 17,0 Sarthe 14,1 11,3 17,8 Vendée 15,9 15,0 18,7 8 EPCI urbains 19,6 16,2 24,0 8 EPCI littoraux 20,1 19,3 22,7 107 EPCI ruraux 13,9 13,3 16,0 L?ancienneté moyenne des demandes externes en cours est de 15,7 mois, celle des demandes internes s?élève à 22,6 mois. Trois raisons peuvent contribuer à la moindre ancienneté des demandes externes : - elles sont satisfaites plus rapidement ; - les demandeurs externes sont plus nombreux à ne pas renouveler leur demande faute d?une réponse appropriée ; - les demandeurs externes sont moins enclins que leurs homologues internes à refuser des propositions. Le délai d?attente des demandeurs internes est important dans les EPCI urbains et littoraux, bien plus que dans leurs homologues plus ruraux. L?écart entre délai d?attente des demandes de types interne et externe est cependant nettement supérieur en milieu urbain, en raison de difficultés à répondre à la demande externe moindres que sur le littoral. ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 43 - Durée moyenne d?attente des demandes externes Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Durée moyenne d?attente des demandes internes - 44 - 41,3 % des demandes sont en attente de satisfaction depuis plus de 1 an (dont 21,8 % de plus de 2 ans et 5,7 % de plus de 5 ans) sur la région, 29,7 % en Mayenne et 48,1 % en Loire- Atlantique ancienneté de la demande au 1-1-2016 27,2% 34,3% 39,6% 37,1% 33,2% 31,3% 24,7% 29,4% 30,7% 30,8% 30,4% 27,5% 20,9% 17,8% 17,5% 17,3% 19,2% 19,4% 19,8% 13,9% 9,4% 11,7% 13,0% 16,1% 7, 4% 4, 6% 2, 8% 3, 1% 4, 3% 5, 7% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 41,3 % des demandes formulées sur la région datent de plus de 1 an, 21,8 % de 2 ans et plus, et même 5,7 % de plus de 5 ans. C?est en Loire-Atlantique que leur fréquence est la plus élevée, en Mayenne qu?elle est la plus faible Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale 33,3% 28,6% 36,2%34,4% 38,4% 35,1% 25,8% 33,7%34,4% 28,3% 26,5% 28,3%30,8% 29,0% 30,4% 23,4% 30,4%30,2% 18,2% 18,5% 18,6%18,9% 18,2% 18,4% 21,4% 17,2%18,6% 14,7% 18,9% 14,1% 12,0%10,8% 12,6% 21,2% 14,3%12,8% 5,5% 7,5% 2,7% 3,9% 3,5% 3,5% 8,1% 4,5% 3,9% 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n 5 ans et + 2 à 5 ans 1 à 2 ans 6 à 12 mois 0 à 6 mois ancienneté de la demande au 1-1-2016 Nantes Métropole ainsi que la CARENE se distinguent par une grande densité de demandes datant de plus de 1 an, quelle que soit d?ailleurs la tranche d?ancienneté (1 à 2 ans, 2 à 5 ans ou plus de 5 ans). Cette sur-représentation des demandes les plus anciennes tire fortement les délais d?attente vers le haut. Alors que plus de 30 % de demandes sont en cours depuis moins de 6 mois, ce seuil n?est atteint ni à Nantes ni sur la CARENE, mais dépassé partout ailleurs. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale ancienneté de la demande selon son origine 34,5% 26,0% 29,5% 24,1% 18,6% 20,8% 13,2% 20,9% 4,1% 8,2% 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 36,0 % des demandes externes formulées sur la région datent de plus de 1 an, 17,4 % de 2 ans et plus, et 4,1 % de plus de 5 ans. 49,9 % des demandes externes formulées sur la région datent de plus de 1 an, 29,1 % de 2 ans et plus, et 8,2 % de plus de 5 ans. - 45 - 23,4 % des demandes présentent un délai « anormalement long » Les délais anormalement longs sont fixés par arrêté préfectoral. Ils sont différents sur le territoire selon la pression rencontrée et sont calculés selon l?ancienneté de la demande. Pour le département de la Sarthe les délais anormalement longs prennent également en compte l?éventuel refus d?une proposition. Département Délai anormalement long fixé par l'arrêté préfectoral Date de l'arrêté fixant le délai Loire-Atlantique 30 mois sur Nantes métropole 24 mois sur CAP Atlantique et les Communautés de communes de Pornic, Sud-Estuaire et coeur Pays de Retz 18 mois sur le reste du département 7 Mars 2008 Maine et Loire 24 mois sur Angers Loire métropole 18 mois sur le reste du département 23 janvier 2008 Mayenne 16 mois 16 janvier 2008 Sarthe 12 mois sans proposition de logement 2 novembre 2006 Vendée 24 mois (littoral et rétro littoral) 15 mois (reste du département) Février 2008 25,2% 21,5% 21,2% 19,1% 24,7% 23,4% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région part des délais anormalement longs au 1-1-2016 Début 2016, 23,4 % des demandes régionales de logements HLM sont en attente de satisfaction dans un délai « anormalement long » au regard des critères fixés aux échelles locales. Plus de la moitié (51,9 %) des ménages qui rencontrent un tel délai anormalement long attendent un logement HLM en Loire-Atlantique. Le pourcentage des demandes avec un délai anormalement long est le plus élevé en Vendée (24,4 %) et en Loire-Atlantique (24,9 %). A l?opposé, cette part est plus faible dans la Sarthe (17,6 %). En fait, 30,9 % des demandes de la Sarthe datent de plus de 12 mois, mais 43 % des demandeurs ont alors déjà reçu au moins une proposition qu?ils ont refusée. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La fréquence des demandes en cours avec un délai anormalement long est notablement élevée sur le territoire de la CARENE où elle dépasse désormais 35 %. Dans les autres principaux EPCI, à l?image de l?ensemble de la région, elle est inférieure à 30 %, et même généralement à 25 %, y compris sur Nantes Métropole où l?anormale longueur est associée à un délai plus long de non-réponse à la demande. Fréquence des délais anormalement longs 20,2% 35,3% 24,7% 28,3% 23,8% 20,6% 23,4% 27,5% 22,7% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 46 - Des divergences importantes existent selon l?origine du demandeur avec 30,4% des demandes internes rencontrant un délai anormalement long contre 19,1 % pour la demande externe. Cette situation est somme toute assez logique, l?urgence à loger des demandeurs externes étant souvent plus élevée que celle d?apporter un nouveau logement à un locataire appartenant déjà au parc HLM. Par ailleurs, un demandeur externe a beaucoup moins tendance à refuser une offre. délais anormalement longs selon l'origine de la demande 80,9% 69,6% 19,1% 30,4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% demande externe demande interne non oui Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente les plus courts concernent des demandeurs qui sont ou vont être sans logement Les demandes pour raison de ?souhaits de cadre de vie différent? et de ?logement inadapté? affichent des délais d?attente plus importants que la moyenne. A l?inverse, les délais d?attente sont beaucoup plus faibles pour les situations plus urgentes, c?est à dire lorsque le demandeur est sans logement (séparation, sans logement, indépendance), avec néanmoins 30,6 % de demandes datant de plus de 1 an au 1er janvier 2016. Délai d'attente selon le motif de la demande au 1-1-2016 38,8% 25,0% 33,7% 25,8% 32,9% 25,7% 30,6% 22,7% 30,9% 24,1% 27,8% 26,3% 17,5% 20,7% 16,8% 21,4% 20,1% 22,1% 10,6% 22,5% 13,0% 20,9% 14,6% 19,0% 2, 5% 9, 0% 5, 7% 7, 8% 4, 5% 6, 9% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Délai d'attente selon le stattut d'occupation du demandeur au 1-1-2016 38,3% 27,1% 26,0% 36,5% 38,3% 43,7% 32,7% 27,2% 24,1% 29,7% 32,6% 30,8% 13,7% 21,1% 20,8% 19,5% 17,7% 15,4% 11,1% 17,9% 20,9% 12,2% 9,6% 7,9% 4, 2% 6, 7% 8, 2% 2, 1% 1, 8% 2, 2% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Logement précaire Logement chez des amis Hébergement parents 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente les plus longs se retrouvent parmi les demandeurs résidant déjà dans un logement HLM : la moitié attendent depuis plus d?un an ; ils sont également très élevés pour les demandeurs émanant du parc locatif privé. Les attentes de plus d?un an sont en revanche plus faibles parmi les demandeurs propriétaires et ceux en situation d?hébergement précarisé. - 47 - La composition familiale du demandeur intervient peu dans le délai d?attente Délai d'attente selon la composition familiale du demandeur au 1-1-2016 31,8% 32,4% 27,9% 31,5% 32,5% 27,0% 28,6% 26,4% 28,6% 27,9% 18,6% 17,4% 21,5% 20,4% 19,9% 15,9% 14,6% 18,6% 15,8% 15,3% 6, 7% 7, 0% 5, 6% 3, 7% 4, 5% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 - Personne seule 2 - Couple 3 - Famille 4 - Famille mono 5 - Personne seule + autre(s) 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + La composition familiale a peu d?incidence sur les délais d?attente. Au sein des ménages de personnes seules et familles monoparentales, des écarts significatifs apparaissent toutefois dans les délais d?attente de plus de un an, selon que la tête en est un homme ou une femme. Les demandeurs sans ressource déclarée affichent une ancienneté de demande très inférieure aux autres ; néanmoins, 18,7 % sont en attente depuis plus d?un an Délai d'attente selon le niveau de ressources au 1-1-2016 45,2% 30,7% 30,5% 31,5% 30,7% 29,3% 32,8% 28,6% 26,8% 27,7% 26,7% 27,3% 13,9% 20,8% 19,8% 19,7% 19,2% 19,3% 6,2% 15,5% 16,8% 15,8% 17,0% 17,6% 1, 9% 4, 3% 6, 1% 5, 4% 6, 3% 6, 4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Aucune Moins de 500 ¤ Entre 500 ¤ et 1000 ¤ Entre 1000 ¤ et 1500 ¤ Entre 1500 ¤ et 2000 ¤ Plus de 2000 ¤ 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les ménages sans ressource affichent des délais d?attente plus faibles : 22 % ont tout de même effectué leur demande il y a plus d?un an. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène : une satisfaction plus rapide de la demande de logements sociaux, mais aussi une sortie de cette catégorie (réorientation vers des foyers, progression des revenus ?). Pour les autres tranches de revenus, et contrairement à ce que l?on aurait pu supposer, le niveau de revenu n?a qu?un faible effet sur le délai d?attente moyen ; il convient néanmoins d?être vigilant car les seules ressources ne tiennent pas compte de la composition familiale et donc de la situation par rapport aux plafonds sociaux. Par ailleurs, le délai d?attente est différent de la notion de délai de satisfaction (seules les demandes en cours au 1er janvier sont ici comptabilisées). Le délai d?attente est plus long pour les pétitionnaires sollicitant un logement sur leur commune de résidence, et moins long pour ceux de l?extérieur de l?EPCI - 48 - 29,2% 30,9% 36,2% 36,1% 25,6% 26,9% 30,8% 35,2% 20,5% 19,9% 17,3% 15,3% 18,2% 16,5% 12,0% 9,7% 6, 5% 5, 8% 3, 7% 3, 7% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Même commune Autre commune de l'EPCI Reste région Extérieur région 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Délai d'attente selon l'origine géographique du demandeur au 1-1-2016 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale L?ancienneté de la demande est plus importante lorsque le pétitionnaire souhaite un logement au plus près de la commune ou même au sein de l?EPCI de résidence actuels. Un effet de structure (sur-représentation de la demande externe parmi les demandeurs résidant à l?extérieur de l?EPCI) explique en partie ce décalage. Le délai d?attente moyen est indépendant du type de logement sollicité. Sur l?ensemble de la région, aucune relation significative n?apparaît entre l?ancienneté de la demande et le type de logement sollicité, y compris lorsque le demandeur ne fait pas état d?une préférence pour un type donné. Des délais d?attente beaucoup plus courts pour les logements de 1 pièce Délai d'attente selon la taille du logement sollicité au 1-1-2016 39,1% 31,7% 31,2% 29,4% 25,5% 32,1% 26,7% 27,4% 27,3% 26,4% 17,1% 19,1% 19,1% 20,8% 21,8% 10,1% 16,2% 16,0% 17,5% 20,3% 6,4% 6,3% 5,0% 6,1% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les délais d?attente pour les logements de 2 à 4 pièces se situent dans la moyenne (41 à 42 % supérieurs à 1 an pour chacun de ces types). En revanche, on rencontre des situations différentes pour les logements les plus petits (chambres et studios) et les plus grands (5 pièces et +). Les délais sont nettement plus courts pour les « 1 pièce », qui à la différence des logements plus grands sont destinés très essentiellement (87 %) à répondre à une demande d?origine externe : seulement 28,8 % des demandes datant de plus d?un an (11,7 % de demandes datant de 2 ans et plus pour une moyenne régionale de 21,8 %) : attention toutefois, une partie des besoins correspondant à ce type de logements peut être réorientée vers des foyers, limitant alors les délais d?aboutissement de la demande. A l?opposé, les délais sont légèrement plus longs pour les plus grands logements (T5 et +) dont près des 2/3 sont destinés à de la demande interne, avec 48,2 % des demandes datant de plus d?un an et 26,4 % de 2 ans et plus. 5 ? Les propositions reçues et refusées Les demandeurs ayant refusé au moins une offre de logement social (19,5 % sur l?ensemble de la région) sont nombreux en Sarthe et Mayenne, beaucoup moins en Vendée ; la fréquence des refus est légèrement supérieure en interne (21,6 % contre 18,3 % en externe) - 49 - Fréquence de refus par département au 1-1-2016 10,9% 16,0% 18,9% 17,7% 6,1% 12,5% 3,2% 5,3% 7,6% 6,9% 4,0% 2,5% 4,2% 5,0% 5,5% 3,0% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée région 1 2 3 et + Au 1er janvier 2016, 80,5 % des demandeurs sont toujours en attente d?un logement social sans avoir refusé de proposition. 19,5 % sont toujours en attente d?un logement social après avoir refusé au moins une proposition d?organisme HLM ; 12,5 % ont reçu 1 proposition sans y donner suite, 4,0 % en ont reçu 2, 3,0 % en ont reçu 3 ou plus. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des demandeurs ayant exprimé (au moins) un refus est particulièrement conséquente en Sarthe et en Mayenne où la tension est la plus faible. Les refus sont moins nombreux en Loire-Atlantique et surtout en Vendée, en particulier sur le littoral, où la situation est plus tendue et où l?offre se fait relativement plus rare. Sur les principaux EPCI, la proportion de demandes objet d?au moins 1 refus varie entre 7,9% (La Roche sur Yon) et 33,0 % (Laval). Elle est particulièrement faible lorsque la demande se heurte à une offre limitée (outre La Roche sur Yon, cela concerne Nantes, la CARENE, ainsi que les EPCI littoraux et ruraux). Fréquence de refus par EPCI 15,3% 11,6% 18,4% 6,3% 18,8% 16,8% 10,8% 19,0% 11,6% 5,9% 2,6% 5,6% 1,4% 8,3% 7,2% 3,6% 4,9% 2,7% 5,4% 1,7% 3,5% 0,3% 5,9% 6,5% 3,1% 3,2% 1,2% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D R es te r ég io n 3 et + 2 1 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 50 - Poids des demandeurs ayant déjà refusé (au moins) une proposition au 1-1-2016 La part des pétitionnaires ayant refusé au moins une offre de logement social est légèrement supérieure en demande interne (21,4 %, contre 18,2 % en demande externe, soit 3,2 points d?écart). L?écart entre les deux types de demandes est relativement plus prononcé s?agissant des ménages ayant refusé plus d?une proposition. Toues choses égales par ailleurs, il en résulte évidemment une majoration du temps d?attente plus marquée en demande interne. Fréquence des refus selon l'origine de la demande 12,2% 12,9% 3,7% 4,5% 2,3% 4,2% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% demande externe demande interne 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale - 51 - L?ancienneté moyenne de la demande interne est supérieure à celle de la demande externe quel que soit le nombre d?éventuels refus, mais ceux-ci ont une incidence bien plus forte sur la durée d?attente en interne Ancienneté moyenne de la demande (en mois) selon le nombre de refus Demande externe O refus 1 refus 2 refus 3 refus ou + Ensemble Loire-Atlantique 15,2 29,2 43,1 67,6 18,5 Maine-et-Loire 11,1 16,8 22,8 36,3 13,5 Mayenne 8,9 10,6 16,4 25,3 10,6 Sarthe 9,6 12,9 14,8 25,6 11,3 Vendée 13,7 28,6 52,0 68,9 15,0 Angers Loire Métro. 10,9 18,4 23,2 33,9 13,7 CARENE 13,9 27,0 38,4 64,0 17,1 Choletais 9,6 12,6 22,3 34,4 11,9 La Roche sur Yon 12,6 20,3 50,2 20,0 13,5 Laval Agglo. 9,5 11,9 17,0 23,6 11,4 Le Mans Métro. 10,0 13,0 15,8 23,5 11,7 Nantes Métro. 15,9 30,2 43,4 68,1 19,3 Saumur LD 9,6 13,4 29,2 69,4 13,7 Reste région 13,0 21,2 27,5 43,9 14,7 Pays de la Loire 13,4 21,9 29,3 45,3 15,7 En Pays de la Loire, l?ancienneté moyenne d?attente est de 13,4 mois pour celles des demandes externes qui n?ont fait l?objet d?aucun refus. Un premier refus a pour effet une majoration moyenne de 8,5 mois de cette ancienneté, un second introduit un supplément de 7,4 mois. Toutefois, l?incidence des refus sur l?allongement de la durée d?attente dépend fortement du niveau moyen de cette durée. Elle est nettement plus marquée sur Nantes Métropole et la CARENE, de façon générale sur les territoires à plus forte tension. Ancienneté moyenne de la demande (en mois) selon le nombre de refus Demande interne O refus 1 refus 2 refus 3 refus ou + Ensemble Loire-Atlantique 20,1 41,7 55,8 87,7 26,4 Maine-et-Loire 15,5 26,3 36,4 53,1 20,3 Mayenne 13,0 19,3 27,1 48,6 17,0 Sarthe 13,4 21,3 26,8 47,9 17,8 Vendée 16,6 33,8 51,7 106,4 18,7 Angers Loire Métro. 16,4 28,4 36,7 51,2 21,9 CARENE 20,7 45,8 56,2 77,0 25,1 Choletais 14,3 20,2 34,1 68,4 17,8 La Roche sur Yon 16,0 32,5 39,8 84,0 18,0 Laval Agglo. 13,8 19,3 25,6 50,8 18,1 Le Mans Métro. 14,1 21,9 26,9 48,3 18,8 Nantes Métro. 20,7 42,1 55,7 88,3 27,8 Saumur LD 15,5 24,3 48,9 80,1 19,9 Reste région 14,9 26,6 38,2 62,7 17,6 Pays de la Loire 17,5 31,9 42,4 66,7 22,6 En Pays de la Loire, l?ancienneté moyenne d?attente est de 17,5 mois pour celles des demandes internes qui n?ont fait l?objet d?aucun refus. Un premier refus a pour effet une majoration moyenne de 14,4 mois de cette ancienneté, un second introduit un supplément de 10,5 mois. Toutefois, l?incidence des refus sur l?allongement de la durée d?attente dépend fortement du niveau moyen de cette durée. Elle est nettement plus marquée sur Nantes Métropole et la CARENE, de façon générale sur les territoires à plus forte tension. - 52 - Fréquence de refus selon l'ancienneté de la demande au 1-1-2016 90,3% 84,1% 79,6% 68,0% 47,1% 7,5% 11,5% 13,9% 18,8% 22,0% 1,6% 3,1% 4,2% 7,4% 11,7% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 ans et + 0 1 2 3 et + 62 % des demandes anciennes de plus de 2 ans n?ont fait l?objet d?aucun refus Si 80 à 90 % des demandes dont l?ancienneté date de moins de 6 mois ou de 6 mois à 1 an n?ont encore fait l?objet d?aucun refus de logement, la proportion en est encore de 68 % parmi les demandes dont l?ancienneté est comprise entre 2 et 5 ans et de 47 % parmi les demandes encore plus anciennes. Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Que la demande soit externe ou interne, son ancienneté en l?absence de refus, de même que la fréquence des refus, dépendent largement de son poids dans le parc social existant2 Poids dans le parc social Ancienneté moyenne Ancienneté moyenne en l?absence de refus Proportion de demandes assorties d?au moins 1 refus Demande externe 24,5 % 15,7 mois 13,4 mois 18,2 % Demande interne 15,0 % 22,6 mois 17,5 mois 21,4 % Ensemble demande 39,5 % 18,4 mois 14,6 mois 19,5 % Poids dans le parc social Moyenne ancienneté Moyenne ancienneté en l?absence de refus Proportion de demandes assorties d?au moins 1 refus Moins de 20 % 11,3 mois 9,4 mois 26,5% Entre 20 % et 30 % 13,6 mois 11,5 mois 21,8% Entre 30 % et 40 % 13,2 mois 12,0 mois 12,7% Entre 40 % et 50 % 15,0 mois 13,5 mois 9,6% Demande externe Plus de 50 % 17,2 mois 15,1 mois 8,4% Poids dans le parc social Moyenne ancienneté Moyenne ancienneté en l?absence de refus Proportion de demandes assorties d?au moins 1 refus Moins de 10 % 15,1 mois 12,4 mois 21,8% Entre 10 % et 20 % 17,8 mois 15,0 mois 14,7% Demande interne Plus de 20 % 23,9 mois 20,5 mois 9,4% Pour les deux types de demande, l?attente du demandeur en l?absence de refus est d?autant plus longue de même que parallèlement la proportion de refus est d?autant plus faible que la demande est importante au regard de l?offre. On observe en outre que si l?ancienneté moyenne est majorée par les refus éventuels, cette majoration ne dépend pas vraiment de leur fréquence. Ce constat matérialise l?impact nettement supérieur des refus sur la durée d?attente dans les territoires à forte tension. Ainsi, en demande externe, l?impact des refus sur la durée moyenne d?attente dans les territoires où cette demande correspond à moins de 30 % du parc est-il comparable à leur impact là où elle est supérieure à 50 %, malgré une proportion triple de demandes assorties d?un ou plusieurs refus. De même, en demande interne, dans les territoires où elle correspond à moins de 10 % du parc, cet impact (2,7 mois) est inférieur à ce qu?il est là où elle est supérieure à 20 % (3,4 mois), malgré une proportion 2,5 fois supérieure de demandes assorties d?un refus. 2 Dans le présent paragraphe, les moyennes ont été calculées par EPCI sur la base d?une demande localement supérieure ou égale à 30 logements sociaux - 53 - 19,6 % des demandes présentent un délai « anormalement long » sans qu?il y ait eu refus du demandeur Sur la région, en moyenne 23,4 % des demandes en cours s?inscrivent dans un délai d?attente « anormalement long ». La proportion de demandes en cours présentant un tel délai anormalement long est évidemment liée au nombre de refus. Ainsi est-elle en moyenne de 39,0 % pour les demandes assorties d?au moins un refus - avec un « pic » à 58,6 % lorsque le nombre de refus atteint ou dépasse 3, et un « creux » à 19,6 % dès lors qu?il n?y a pas eu de refus du demandeur. Dans cette hypothèse d?absence de refus, ce sont 16,2 % des demandes externes et 25,5 % des demandes internes qui présentent un délai « anormalement long ». % délais "anormalement longs" au 1-1-2016 selon nombre de refus 19,6% 32,9% 43,0% 58,6% 23,4% 0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 0 1 2 3 ou + région La part des ménages ayant déjà refusé une offre semble peu dépendre du motif de la demande ; elle est légèrement plus faible pour les demandeurs sans logement Proportion de refus selon le motif de la demande au 1-1-2016 10,9% 12,4% 12,6% 13,7% 12,3% 14,2% 3,2% 4,6% 3,8% 4,5% 4,4% 5,0% 1,6% 4,2% 2,7% 4,1% 2,7% 3,9% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 1 - séparation / sans logement / indépendance 2 - souhait cadre de vie différent 3 - mobilité professionnelle ou familiale 4 - logement inadapté 5 - logement inconfortable 6 - pb financier 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale La part des ménages ayant déjà refusé au moins un logement varie entre 15,7 % et 23,1 %. Elle est plus élevée lorsque les motifs de la demande correspondent à des problèmes d?environnement, d?inadaptation du logement et financiers, plus faible pour les ménages sans logement stable. Les refus sont nettement plus fréquents chez les ménages actuellement locataires dans le parc public ou privé que chez les ménages résidant en logement précaire Proportion de refus selon le statut d'occupation au 1-1-2016 11,3% 14,0% 12,9% 8,7% 10,6% 13,7% 3,0% 4,5% 4,5% 2,3% 3,2% 4,1% 1,3% 3,5% 4,2% 1,0% 1,6% 2,2% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 1 - Propriétaire occupant 2 - Locataire privé 3 - Locataire HLM 4 - Logement précaire 5 - Hébergement amis 6 - Hébergement parents 1 2 3 et + Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Peu nombreux sont les demandeurs vivant actuellement dans un logement précaire ou hébergés par des amis à avoir déjà refusé une offre de logement social. La part des ménages ayant rejeté au moins une proposition est presque double, parmi les ménages actuellement hébergés chez les parents, locataires du parc social ou locataires du parc privé. - 54 - Lorsqu?ils sont motivés, les refus reflètent majoritairement une insatisfaction à l?égard des caractéristiques et/ou de la localisation du logement proposé Dans un peu moins de 1 cas sur 2, y compris en cas de pluralité de refus concernant un même demandeur, le motif de refus est identifié. Dans cette hypothèse, le motif les plus souvent invoqué pour expliquer le refus d?une première offre de logement social tient dans l?inadaptation des caractéristiques du logement proposé autres que sa taille (type individuel/collectif, étage insatisfaisant, manque d?ascenseur, mode de chauffage, ?). Le critère taille du logement (trop grande ou trop petite) vient en troisième position, derrière celui de sa localisation (hors problèmes d?environnement au sens large). Dépassent encore 10 % des causes de refus exprimées l?attribution d?un logement hors du parc social survenue depuis le dépôt de la demande, ainsi que le montant du loyer. Motifs de premier refus au 1-1-2016 28,6% 17,7% 12,9% 11,4% 10,2% 9,4% 5,5% 4,2% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Caract. du logement inadaptées Localisation inadaptée Taille du logement inadaptée Attribution hors parc HLM Loyer trop élevé Environnement Reprise de bien par le bailleur Préavis Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Les caractéristiques du logement (taille comprise) et l?inadaptation de la localisation demeurent la raison majeure des refus ultérieurs. Les autres motifs conservent une importance similaire, à l?exception de l?attribution de logement hors du parc social dont la survenance devient plus rare. Motifs de deuxième et troisième refus au 1-1-2016 34,0% 21,9% 12,7% 4,4% 12,1% 10,5% 4,5% 4,0% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Caract. du logement inadaptées Localisation inadaptée Taille du logement inadaptée Attribution hors parc HLM Loyer trop élevé Environnement Reprise de bien par le bailleur Préavis Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale Service connaissance des territoires et évaluation Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN 2109-0017 Tél : 02.72.74.73.00 Fax : 02.72.74.73.09 5 rue Françoise Giroud CS 16 326 44263 NANTES Cedex 2 1 - La DLS en cours au 1er janvier 2016 dernière version.d? vierge derniere de brochure Page vierge INVALIDE)