Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">En 2015, 30 412 logements sociaux ont été attribués sur la région, en hausse de 3 % par rapport à 2014.<br /><br />Il a fallu en moyenne 11,5 mois pour voir ces demandes aboutir, un délai stable par rapport à 2014 (+0.1 mois). Si une majorité des ménages ont vu leur demande aboutir dans les 6 mois, un sur six a dû attendre plus de deux ans pour obtenir un logement. Près de 30 % des logements accordés l'ont été pour un ménage déjà locataire du parc social, après un délai d'attente moyen sensiblement plus long (15,3 mois contre 9,9 mois pour un ménage résidant hors du parc social).<br /><br />Le nombre de logements attribués en 2015 correspond à l'équivalent de 35% des dossiers en attente au 1er janvier 2016. Cet indicateur de tension du marché du logement social met en lumière une forte opposition entre l'est et l'ouest de la région avec un marché relativement plus tendu en Loire Atlantique et en Vendée.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

donnée statistique ;indicateur ;indicateur social ;parc locatif social

Descripteur écoplanete

accès au logement ;analyse statistique ;indicateur économique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

Juin 2016 La situation de l'habitat et du logement en Pays de la Loire La demande locative sociale satisfaite en 2015 N° 182 Sommaire La source P 4 Les principaux enseignements P 5 I ? Caractéristiques des demandes satisfaites P 8 1 - Caractéristiques générales P 8 2 - Type et taille des logements attribués P 16 II ? Délais d?attribution des demandes satisfaites P 20 1 - Répartition des demandes par tranches de délais d?attribution P 20 2 ? Délais moyens d?attribution et incidence des refus P 20 3 ? Incidence des caractéristiques des demandes et demandeurs sur les délais d?attribution P 21 Le concept de « boîte à moustaches » (box ? plots) La « boîte à moustaches » consiste en une représentation graphique synthétique unique de plusieurs indicateurs de statistique descriptive portant sur une ou plusieurs distributions de valeurs. Elle combine des indicateurs de position des valeurs centrales de la distribution telles que la médiane et la moyenne, et des indicateurs de dispersion tels que les déciles et les quartiles. Ce faisant, elle permet une visualisation optimale des caractéristiques comparées de différentes distributions. 0 6 12 18 24 30 36 42 48 Agglomération Littoral Délai d'aboutissement de la demande (en mois) Définitions : o 1er décile : valeur calculée de manière que 10 % des données sont inférieures à cette valeur ; o 1er quartile : valeur calculée de manière que 25 % des données sont inférieures à cette valeur ; o médiane : valeur calculée de manière que 50 % des données sont inférieures et 50 % supérieures à cette valeur ; o 3ème quartile : valeur calculée de manière que 25 % des données sont supérieures à cette valeur ; o 9ème décile : valeur calculée de manière que 10 % des données sont supérieures à cette valeur Lecture : dans l?exemple retenu, le délai d?attribution de la demande est en moyenne de 18 mois sur le littoral et de 12 mois dans les (principales) agglomérations. Il faut 11 mois pour satisfaire la moitié des demandes exprimées sur le littoral lorsque 6 mois suffisent dans les agglomérations. L?écart moyenne - médiane est révélateur d?une distribution étirée par les valeurs élevées sur le littoral. En particulier, 44 mois sont nécessaires pour satisfaire les 10 % de demandeurs les plus anciens sur le littoral, il faut 28 mois dans les agglomérations pour obtenir le même résultat. ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 4 - La source : le fichier de la demande satisfaite du CREHA Ouest La genèse : En Pays de la Loire, à l'initiative de la Ville de Nantes et du Département de Loire-Atlantique, le premier fichier partagé a été mis en place en 1998. L?État et l'Union Sociale de l'Habitat (USH) des Pays de la Loire en ont généralisé le principe, de sorte que le fichier a été progressivement mis en place dans chacun des départements de la région en vue d?assurer une gestion partagée des demandes. Les objectifs : Les objectifs de ces fichiers sont multiples : - faciliter et simplifier les démarches des demandeurs et harmoniser les pratiques ; - affecter à chaque demandeur un numéro unique (pour la région, le CREHA Ouest a été déclaré, par arrête préfectoral, « centre informatique de traitement chargé de délivrer le numéro unique d'enregistrement ») ; - mettre en commun la demande locative sociale ; - suivre à tout moment l'état d'avancement des dossiers et les « délais anormalement longs » ; - mutualiser la connaissance de la demande afin de mieux appréhender et satisfaire les besoins de logements locatifs sociaux ; - optimiser la gestion des propositions de logements et améliorer la transparence des attributions ; - développer les partenariats avec l'Etat, les collectivités locales et les collecteurs d'Action logement (anciennement 1% logement) pour participer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat. La gestion de la base de donnée : Ces bases de données sont gérées par le centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (CREHA Ouest) pour le compte des partenaires du dispositif et notamment les organismes affiliés à l?USH. L?État participe au financement de cette opération. Les utilisateurs des fichiers : Les fichiers départementaux sont utilisés par l'ensemble des acteurs locaux (organismes HLM, collectivités locales ayant souhaité être lieu d'enregistrement, services de l'Etat, collecteurs d?Action logement, ADIL44, etc.). Les services de l'État accèdent à ces fichiers via une convention régionale signée avec l'USH des Pays de la Loire et le CREHA Ouest qui depuis 2009 s'est substituée aux conventions départementales pré-existantes. Les fichiers utilisés pour cette étude : Les fichiers exploités sont ceux des demandes satisfaites en 2015. Les limites d?utilisation : Il est utile de souligner trois points importants : - Il convient d?être vigilant dans les analyses temporelles réalisées. En effet, si l?objectif de cette source est de disposer d?un numéro de demandeur de logement social unique pour la région, cet objectif n?a pas pu être atteint immédiatement. La qualité du fichier s?est donc progressivement améliorée et le nombre de doublons a diminué pour ne plus excéder la centaine depuis le millésime 2010 ; - Les informations enregistrées dans ces fichiers sont celles indiquées par les demandeurs de logement social lorsqu'ils ont rempli le formulaire de demande ou lorsqu'ils se sont enregistrés via internet (possibilité offerte depuis 2010 en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire). Il s?agit donc de données déclaratives ; - Ces fichiers sont départementaux et bien que l'essentiel des informations contenues soit commun aux cinq départements, quelques différences dans les dénominations et/ou nomenclatures utilisées peuvent être rencontrées sur certaines variables. Pour limiter ces divergences départementales, des regroupements de modalités ont été opérés pour obtenir des informations les plus homogènes possible entre départements. Le numéro unique national : La réforme du système d?attribution de la demande initiée par la loi du 5 mars 2009 s?est traduite par la généralisation d?un formulaire unique de demande en octobre 2010 et par le déploiement d?un système national d?enregistrement (SNE) en mars 2011. Ce système alimenté par les données des fichiers partagés des régions permettra ultérieurement des comparaisons avec d?autres territoires. - 5 - Les principaux enseignements En Pays de la Loire, 30 412 logements locatifs sociaux ont été attribués en 2015 Au cours de l?année 2015, 30 412 logements sociaux ont été attribués sur la région (contre 29 526 un an plus tôt) ; 34,2 % d?entre eux l?ont été sur la Loire-Atlantique, 29,5 % sur le Maine-et-Loire, 18,5 % sur la Sarthe, 10,6 % sur la Vendée et 7,2 % sur la Mayenne. 51,6 % ont été accordés dans les trois principaux EPCI de la région, à savoir 22,3 % à Nantes, 17,3 % à Angers, et 12,0 % au Mans. Les huit principaux EPCI par les effectifs (les précédents + CARENE, CA Cholet, CARY, CA Laval et CC Saumur LD) ont rassemblé 69,2 % des demandes satisfaites ; 3,5 % des logements sont revenus à huit EPCI littoraux, le complément, soit 27,3 %, au reste de la région. 28,8 % des demandes ont profité à des occupants du parc social 71,2 % des logements affectés à la région ont bénéficié à des ménages résidant jusqu?alors hors du parc social (demande externe), 28,8 % sont revenus à des ménages déjà occupants du parc social (demande interne). Plus de 50% des demandes satisfaites en moins de 6 mois, plus d?une sur 6 en plus de 2 ans D?importantes disparités dans le délai d?aboutissement opposent la Loire-Atlantique, en particulier Nantes Métropole, à la Sarthe et la Mayenne d?une part, aux autres EPCI d?autre part En Loire-Atlantique, moins de 1/3 des demandes ont abouti dans les 6 mois qui ont suivi leur dépôt (dont moins de 30 % sur Nantes Métropole et moins de 40 % sur la CARENE), alors que dans chacun des autres départements et autres principaux EPCI, une majorité plus ou moins nette a obtenu satisfaction dans le même délai. À l?opposé, la proportion de demandes ayant abouti dans un délai supérieur à 2 ans s?est élevée à près de ? en Loire- Atlantique (dont 28 % sur Nantes Métropole et plus de 18 % sur la CARENE), alors qu?elle n?a pas excédé 10 % dans les autres départements (entre 6 % et 11 % selon les principaux EPCI). 57,5 % de la demande externe a été satisfaite dans un délai inférieur à 6 mois, contre 40,7 % de la demande interne. À l?opposé, les demandes satisfaites plus de 2 ans après dépôt ont correspondu à 10,9 % des demandes externes et à 20,0 % des demandes internes, proportion qui varie donc quasiment du simple au double. Le délai moyen d?attribution des demandes a été de 11,5 mois, en hausse de 0,1 mois par rapport à 2014 En 2015, le délai moyen d?attribution correspondant à l?ensemble des demandes a été de 11,5 mois au niveau régional, à raison de 9,9 mois en demande externe et de 15,3 mois en demande interne. Toutefois, environ 20 % des demandes attribuées l?ont été après un ou plusieurs refus. Le délai moyen d?aboutissement des demandes n?ayant fait l?objet d?aucun refus est réduit à 9,3 mois, soit 8,4 mois en demande externe et 11,8 mois en demande interne. La comparaison entre les délais d?attribution avec et sans refus montre un impact des refus moins important en demande externe dans l?absolu (1,5 mois contre 3,5 mois en demande interne) comme en valeur relative (17,5 % contre 30,4 %). Répondant essentiellement à une demande externe, les logements de 1 pièce se distinguent par un délai moyen d?aboutissement de la demande nettement inférieur aux logements de plus grande taille.Par ailleurs, quel que soit le nombre de pièces du logement attribué, la demande interne est plus longue à aboutir que la demande externe, mais la différence entre les deux types croît avec la taille. Les délais d?attribution sont davantage liés à la nature des motifs à l?origine des demandes qu?à leur fréquence. Les délais d?attribution des logements varient assez nettement en fonction du motif invoqué. Les plus rapides font suite à une instabilité du logement actuel ou à une mobilité professionnelle : dans cette hypothèse, leur moyenne n?excède pas 10 mois, y compris en demande interne. Ces délais sont plus élevés dans les autres circonstances, dépassant plus ou moins nettement 15 mois en demande interne lorsqu?ils sont relatifs à un problème d?environnement ou d?inadaptation du logement actuel aux besoins. Les délais d?attribution sont nettement impactés par le statut d?occupation du logement actuel ; la moyenne en demande externe recouvre des situations très diverses Les délais d?attribution sont en outre : - plus rapides pour les couples et les familles monoparentales ; - plus rapides parmi les ménages de petite taille ; parmi les ménages de 4 personnes ou plus, les retards sont d?autant plus conséquents qu?ils affectent davantage une demande interne de surcroît relativement plus nombreuse que son homologue externe ; - d?autant plus rapides que les ménages sont plus jeunes ; - beaucoup plus rapides pour les étudiants et sensiblement plus longs pour les retraités ; - indépendants du niveau absolu des ressources, moins de leur origine principale (revenu d?activité, retraite, aides sociales). - 6 - I ? Caractéristiques des demandes satisfaites 1 ? Caractéristiques générales En 2015, 30 412 logements locatifs sociaux (LLS) ont été attribués en Pays de la Loire, soit 3 % de plus qu?en 2014. Au cours de l?année 2015, la région des Pays de la Loire a répondu à 30 412 demandes de LLS. 34,2 % des demandes ont été satisfaites en Loire-Atlantique, 29,5 % dans le Maine-et-Loire, 18,5 % dans la Sarthe, 10,6 % en Vendée et 7,2 % en Mayenne. Les huit principaux EPCI (dits EPCI « urbains ») ont accueilli 69,2 % des demandes satisfaites sur la région, dont 22,3 % à Nantes, 17,3 % à Angers et 12,0 % au Mans. Les huit EPCI littoraux (hors CARENE classée EPCI urbain) ont donné suite à 3,5 % de ces demandes. 27,3 % des demandes ont donc été attribuées sur le reste du territoire (107 EPCI « ruraux »). Nombre de demande locatives sociales satisfaites en 2015 Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Les ménages déjà résidents du parc social représentent 28,8 % des demandes satisfaites sur la région 8 766 demandes satisfaites dans la région ont bénéficié à des ménages résidant déjà dans le parc social (demande interne). Ces demandes représentent 28,8 % de l?ensemble des demandes satisfaites en 2015. Cela signifie que 21 646 logements sociaux, représentant 71,2 % du total, ont été attribués à des personnes jusqu?alors extérieures au parc social (demande externe). À l?instar de la demande en cours, dans les territoires où l?offre de logements sociaux est limitée, la demande satisfaite est d?abord externe. À l?opposé, lorsque cette offre est abondante, elle présente une plus grande mixité, la demande interne se conjuguant alors à la demande externe. De ce fait, la Vendée ainsi que les EPCI littoraux et ruraux, se distinguent nettement par une faible proportion de demandes internes parmi les demandes satisfaites (respectivement, 20,0 %, 18,3 % et 23,7 %). Les principaux EPCI font au contraire apparaître une proportion relativement élevée de demandes satisfaites d?origine interne (en moyenne, 31,3 %). - 7 - Le nombre total de demandes satisfaites en 2015 en Pays de la Loire correspond à 35,5 % des demandes en cours au 1er janvier 2016 Les différences territoriales de répartition des demandes satisfaites entre demande externe et interne sont bien entendu le reflet de celles des demandes en cours. Pour éviter tout biais d?interprétation résultant d?une négligence de l?« effet de structure », il convient donc de rapporter l?importance des demandes satisfaites à celle des demandes en cours. Nombre de demandes locatives sociales satisfaites en 2015 pour 100 demandes locatives sociales en cours au 1er janvier 2016 25,2 46,9 56,2 58,3 27,6 35,5 0 10 20 30 40 50 60 70 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Ce faisant, on calcule que l?ensemble des demandes satisfaites en 2015 représente l?équivalent de 35,5 % des demandes en cours sur la région au 1er janvier 2016. Cet indicateur exprime (en années) en théorie l?inverse du délai de réponse à la demande en cours1. Faible, sans toutefois en être la seule expression, il traduit une tension a priori élevée sur le marché du logement social. Fort, il révèle un marché plus détendu. 43,9 34,1 44,2 35,5 55,4 54,2 23,9 68,2 0 10 20 30 40 50 60 70 80 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur LD À cet égard, le marché apparaît relativement tendu en Loire-Atlantique et en Vendée, à Nantes, et dans une moindre mesure sur la CARENE et à La Roche-sur-Yon. Il l?est particulièrement sur le littoral. Il l?est moins dans les autres départements, notamment à Laval et au Mans, ainsi qu?à l?écart des EPCI urbains et littoraux. Nombre de demandes locatives sociales satisfaites en 2015 pour 100 demandes locatives sociales en cours au 1er janvier 2016 Ensemble demande Demande externe Demande interne Pays de la Loire 35,5% 40,7% 26,9% Loire-Atlantique 25,2% 28,8% 19,2% Maine-et-Loire 46,9% 57,0% 33,7% Mayenne 56,2% 65,0% 41,6% Sarthe 58,3% 70,7% 41,6% Vendée 27,6% 30,0% 21,0% 8 EPCI urbains 35,2% 42,1% 25,9% 8 EPCI littoraux 18,2% 20,0% 13,0% 107 EPCI ruraux 44,6% 46,9% 38,6% Une telle tension se révèle en outre plus forte sur la demande interne. Elle atteint des valeurs record sur le littoral en externe et plus encore en interne. En dépit d?une offre de logements faible, les marchés mayennais et sarthois présentent un marché plutôt détendu, tant en externe qu?en interne. De même, à nombre identique de demandes en cours, les EPCI ruraux satisfont deux à trois fois plus de demandes que leurs homologues littoraux. 1 Cet indicateur est formellement théorique, car d?une part, 5 à 6 % des demandes émises sont vouées à la radiation, d?autre part par construction une partie des demandes satisfaites (demandes émises et satisfaites en cours d?année) ne figure pas dans la demande en cours en début d?année ; ces phénomènes sont à l?origine d?un délai d?aboutissement moyen des demandes satisfaites inférieur à la durée d?attente des demandes en cours au 1er janvier - 8 - Nombre de demandes locatives sociales satisfaites en 2015 pour 100 demandes locatives sociales en cours au 1er janvier 2015 ? Demandes externes Nombre de demandes locatives sociales satisfaites en 2015 pour 100 demandes locatives sociales en cours au 1er janvier 2015 ? Demandes internes Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite - 9 - 78 % des logements sont attribués dans la commune demandée et près de 95 % au sein de l?EPCI sollicité Pour 94% de l?ensemble des demandes, l?EPCI attribué correspond à l?EPCI demandé. Dans les cinq départements de la région, cette part est supérieure à 90 %. Pour 78 % des demandes, la commune attribuée correspond à la commune sollicitée. Cette part est cette fois un peu plus faible en Loire-Atlantique. 74,1% 78,8% 81,5% 81,8% 77,0% 77,8% 21,3% 16,2% 14,0% 10,7% 13,3% 16,4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Même commune Autre commune même EPCI Répartition des logements attribués selon localisation demandée 80,2% 70,0% 72,7% 18,0% 21,4% 12,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Urbain Littoral Rural La difficulté à répondre à la localisation demandée est logiquement plus importante en milieu rural, mais la part des ménages n?ayant pas un logement dans l?EPCI de la commune demandée reste largement minoritaire. À l?inverse, à Nantes, Angers et Laval, à peine plus de 1 % des demandes attribuées ne correspondent pas à l?EPCI sollicité, et cette proportion est toujours inférieure à 5 % (maximum de 4,4 % sur la CARENE). À Nantes et Angers Métropoles toutefois, pour environ 1 demande sur 4, la commune attribuée ne correspond pas à la commune demandée, les autres communes de l?EPCI prenant alors le relais. 78,0% 83,2% 89,1% 92,0% 83,9% 85,4% 73,3% 92,2% 20,9% 12,4% 8,0% 4,9% 15,0% 11,8% 25,6% 5,5% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Angers Loire Métro. CARENE Choletais La Roche sur Yon Laval Agglo. Le Mans Métro. Nantes Métro. Saumur LD L?origine (externe / interne) de la demande n?a aucune incidence apparente sur la localisation du logement sollicité. 77,6% 78,1% 16,2% 17,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Demande externe Demande interne - 10 - Un peu plus de 1 demande sur 4 aboutit après un ou plusieurs refus 25,1% 28,1% 38,5% 31,8% 11,2% 26,7% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Fréquence des demandes satisfaites après refus en 2015 30,1% 13,5% 19,9% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% EPCI urbains EPCI littoraux EPCI ruraux 33,7% 19,1% 32,0% 11,4% 43,4% 36,5% 29,4% 9,4% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% Angers Loire Métro. CARENE Choletais La Roche sur Yon Laval Agglo. Le Mans Métro. Nantes Métro. Saumur LD 24,6% 31,9% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Demande externe Demande interne En moyenne, 73,3 % des demandes ont été attribuées sans avoir été l?objet d?un seul refus, et 26,7 % après au moins 1 refus. La localisation géographique sollicitée constitue un des paramètres importants impactant ces proportions. Les refus sont très nettement plus nombreux en Mayenne et dans une moindre mesure dans la Sarthe, ainsi que dans certains EPCI urbains tels que Laval et Le Mans. Ils le sont bien moins en Vendée, notamment mais pas seulement, du fait d?un « effet littoral ». C?est cependant à La Roche su Yon, ainsi qu?à Saumur, que l?on enregistre, parmi les principaux EPCI, les plus faibles proportions de refus. La fréquence des demandes attribuées après refus est moindre en demande externe qu?en interne. Globalement, les refus se font rares lorsque les demandes sont difficiles à satisfaire (faible nombre de demandes satisfaites en 2015 au regard du nombre des demandes en cours début 2016). Cependant, la réciproque n?est pas vraie, puisque malgré un ratio demandes satisfaites / demandes en cours moins favorable que leurs homologues ruraux, les EPCI urbains connaissent un taux de refus important. Partant de ce double constat, on peut émettre l?hypothèse que le niveau de l?offre globale de logements proposés à la location constitue un « argument » favorisant les refus. - 11 - 2 ? Type et taille des logements attribués Plus de trois quarts des logements attribués sont des logements collectifs Dans chacun des départements, dans les principaux EPCI et les EPCI littoraux, les collectifs constituent - mais plus ou moins largement - la majorité des logements attribués. Leur proportion dépasse 90 % dans les 4 principaux EPCI (Nantes, Le Mans, Angers, CARENE), est comprise entre 80 % et 90 % à La Roche sur Yon et Laval, entre 70 % et 80 % à Cholet et La Roche sur Yon. 87,0% 72,9% 73,0% 79,2% 55,7% 77,1% 13,0% 27,1% 27,0% 20,8% 44,3% 22,9% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire collectif individuel Répartition par type des logements attribués en 2015 90,5% 69,3% 44,7% 9,5% 30,7% 55,3% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Urbain Littoral Rural 91,5% 91,1% 77,5% 81,6% 89,2% 92,3% 93,7% 72,0% 8,5% 8,9% 22,5% 18,4% 10,8% 7,7% 6,3% 28,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Angers Loire Métro. CARENE Choletais La Roche sur Yon Laval Agglo. Le Mans Métro. Nantes Métro. Saumur LD Sauf demande formelle d?une maison, le type collectif domine dans l?attribution Sur la région, le type de logement attribué correspond dans plus de 85 % des cas au type demandé. La demande formelle d?un appartement est cependant mieux satisfaite (avec une fréquence de près de 97 %) que celle d?une maison (84 %). La demande formelle d?un appartement est mieux satisfaite dans les EPCI urbains (98 %) et littoraux (94 %), mais le taux reste élevé dans les EPCI ruraux (88 %). La demande formelle d?une maison est mieux satisfaite dans les EPCI ruraux (90 %) que littoraux (72 %) et urbains (71 %). En cas d?indifférence (1 demande satisfaite sur 2), 86% des logements attribués sont des appartements. Cette proportion est de 93 % dans les EPCI urbains, de 79 % dans les EPCI littoraux, et son niveau est encore de 65 % dans les EPCI ruraux. 96,7% 86,4% 16,2% 3,3% 13,6% 83,8% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Collectif Indifférent Individuel Répartition par type des logements attribués en fonction du type demandé - 12 - Les logements de 1 ou 2 pièces représentent 28 % des logements attribués 4,2% 8,5% 6,0% 4,3% 6,9% 5,9% 26,9% 20,2% 18,3% 22,4% 14,6% 22,2% 42,1% 39,9% 36,4% 41,8% 53,0% 42,1% 26,8% 31,4% 39,3% 31,5% 25,6% 29,8% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces ou + Répartition par taille des logements attribués en 2015 7,1% 2,0% 3,4% 23,9% 27,4% 17,2% 40,4% 47,0% 45,8% 28,5% 23,6% 33,6% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Urbain Littoral Rural 11,1% 1,6% 9,7% 16,1% 5,3% 5,4% 5,0% 4,3% 22,8% 23,2% 20,9% 18,9% 20,1% 24,1% 27,5% 16,8% 37,8% 44,6% 37,0% 43,4% 37,8% 40,7% 41,3% 45,0% 28,3% 30,6% 32,4% 21,6% 36,8% 29,8% 26,2% 33,9% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Angers Loire Métro. CARENE Choletais La Roche sur Yon Laval Agglo. Le Mans Métro. Nantes Métro. Saumur LD Les petits logements (1 ou 2 pièces) représentent en moyenne 28,1 % des logements attribués. Leur part est surtout élevée dans les EPCI urbains (à l?exception de Saumur et dans une moindre mesure de la CARENE et de Laval) et littoraux. Elle est faible en Vendée (malgré La Roche sur Yon) et dans les EPCI ruraux. Elle est en outre nettement plus élevée en demande externe, ce qui est également le cas pour les 3 pièces. Néanmoins, au-delà de ce constat général, la répartition donne lieu à de notables différences entre territoires et au sein même des groupes territoriaux. Ainsi, la Vendée se caractérise t-elle par le poids des 3 pièces, la Mayenne par celui des 4 pièces et plus. Surtout, le poids des logements de 1 pièce au sein des EPCI varie entre moins de 2 % (CARENE) et 16 % à La Roche sur Yon où l?on compte presque autant de 1 pièce que de 2 pièces parmi les attributions, quand le rapport est de 1 à 2 à Angers ou Cholet et de 1 à 4 voire davantage dans les autres EPCI. 7,5% 2,0% 24,3% 16,9% 43,4% 39,1% 24,9% 41,9% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Demande externe Demande interne - 13 - Dans près de 75 % des cas, la taille de logement attribuée coïncide avec la taille demandée L?adéquation entre taille attribuée et taille demandée existe pour 73 % des demandes satisfaites, mais sa part varie avec la taille sollicitée : elle est maximale (80 %) pour les logements de 3 pièces, recule à 76 % pour les 4 pièces et +, à 65 % pour les 2 pièces, et à 56 % pour les chambres et studios. En cas de non concordance, le logement attribué est le plus souvent de taille supérieure à celle du logement sollicité. 55,8% 7,1% 0,2% 36,9% 64,8% 7,0% 26,6% 80,1% 10,6% 0,3% 14,7% 89,2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces ou + 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces ou + Répartition par taille des logements attribués en fonction du type demandé C?est nécessairement le cas pour les logements de 1 pièce, cela le reste pour les logements de 2 et 3 pièces. Lorsque la taille du logement sollicité atteint ou dépasse 4 pièces, le logement attribué est plus grand pour 8 % des demandes, plus petit pour 16 % d?entre elles. L?adéquation relative à la taille des logements existe pour 67 % des demandes dans les EPCI ruraux, et pour plus de 75 % dans les EPCI urbains et littoraux L?inadéquation sur la taille du logement est plus fréquente parmi les EPCI ruraux : elle concerne alors principalement les demandes de logements de 1 pièce ou 2 pièces pour lesquelles respectivement 61 % et 48 % débouchent sur l?attribution d?un logement de taille différente - généralement plus grande - de celle sollicitée. Sont également concernés par une telle inadéquation 76 % des logements de 1 pièce des EPCI littoraux. Dans tous les autres cas de type de territoire et de taille de logement, la concordance atteint au moins 60 % des demandes. Pour 93,5 % des demandes sans concordance entre taille attribuée et taille sollicitée, l?écart est de 1 pièce. Les éventuels refus sont par ailleurs sans incidence apparente sur la concordance ou la discordance. - 14 - II ? Délais d?attribution des demandes satisfaites 1 ? Répartition des demandes par tranches de délais d?attribution Une majorité de demandes satisfaites en moins de 6 moins, une sur 6 dans un délai supérieur à 2 ans Sur l?ensemble des Pays de la Loire, 52,7 % des demandes satisfaites en 2015 l?ont été en moins de 6 mois, 17,3 % dans un délai de 6 mois à 1 an, 16,4 % dans un délai de 1 à 2 ans, 13,6 % au-delà de 2 ans. La Loire-Atlantique se démarque par des délais plus importants : moins de 1/3 des demandes ont abouti dans les 6 mois qui ont suivi leur dépôt (dont moins de 30 % sur Nantes Métropole et moins de 40 % sur la CARENE), alors que dans chacun des autres départements et autres EPCI urbains, une majorité plus ou moins nette a obtenu satisfaction dans le même délai. 16 015 5 252 5 022 4 123 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1 1 - Moins de 6 mois 2 - De 6 mois à 1 an 3 - Entre 1 et 2 ans 4 - Plus de 2 ans Répartition des demandes locatives satisfaites en 2015 selon ancienneté de dépôt Les délais d?aboutissement connaissent d?importantes disparités spatiales Répartition des délais de satisfaction de la demande en 2015 32,5% 60,6% 75,2% 67,0% 55,5% 52,7% 20,0% 16,1% 12,1% 15,2% 18,8% 17,3% 24,6% 8,7% 4,1% 6,7% 9,8% 13,6% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région 1 - Moins de 6 mois 2 - De 6 mois à 1 an 3 - Entre 1 et 2 ans 4 - Plus de 2 ans À l?opposé, la proportion de demandes ayant abouti dans un délai supérieur à 2 ans s?est élevée à près de ? en Loire-Atlantique (28 % sur Nantes Métropole et encore plus de 18 % sur la CARENE), sans excéder 10 % dans les autres départements (entre 6 % et 11 % selon les principaux EPCI). - 15 - Répartition des délais de satisfaction de la demande en 2015 56,4% 39,7% 70,1% 55,7% 66,0% 61,4% 28,8% 57,8% 17,7% 21,4% 12,4% 17,2% 15,7% 17,5% 19,7% 22,7% 15,1% 20,3% 11,6% 16,0% 11,5% 13,3% 23,5% 12,6% 10,9% 18,6% 5,9% 11,1% 6,8% 7,9% 28,0% 7,0% 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D 4 - Plus de 2 ans 3 - Entre 1 et 2 ans 2 - De 6 mois à 1 an 1 - Moins de 6 mois Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite 57,5% 40,7% 16,4% 19,5% 15,2% 19,7% 10,9% 20,0% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Demande externe Demande interne 1 - Moins de 6 mois 2 - De 6 mois à 1 an 3 - Entre 1 et 2 ans 4 - Plus de 2 ans Répartition des délais de satisfaction de la demande 57,5 % des demandes externes contre 40,7 % des demandes internes ont abouti en moins de 6 mois, 10,9 % contre 20,0 % dans un délai supérieur à 2 ans 2 ? Délais moyens d?attribution et incidence des refus Le délai moyen d?attribution pour l?ensemble des demandes a été de 11,5 mois au niveau régional, soit 9,9 mois en demande externe et 15,3 mois en interne Délai moyen d?aboutissement de l?ensemble des demandes satisfaites en 2015 Ensemble demande Demande externe Demande interne Pays de la Loire 11,5 9,9 15,3 Loire-Atlantique 17,5 15,3 22,8 Maine-et-Loire 9,0 7,2 12,8 Mayenne 5,7 4,8 8,1 Sarthe 7,3 5,9 10,6 Vendée 9,9 9,7 10,9 8 EPCI urbains 12,6 10,6 16,9 8 EPCI littoraux 16,0 15,6 17,7 107 EPCI ruraux 7,9 7,3 9,9 En 2015, le délai moyen d?aboutissement d?une demande a été de 11,5 mois au niveau régional, soit 9,9 mois en demande externe et 15,3 mois en demande interne. La Loire-Atlantique, les EPCI urbains et plus encore littoraux (à l?instar de Nantes, CARENE), tirent fortement les moyennes vers le haut. C?est également dans ces territoires que les disparités dans les délais d?attribution sont ? surtout en interne - les plus marquées. - 16 - 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Délai d'aboutissement de la demande externe (en mois) Le plus souvent, une corrélation forte et positive est observée dans les délais d?attribution respectifs des demandes externe et interne : plus le délai d?aboutissement de l?une est élevé, plus le délai de l?autre l?est également. 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Région Délai d'aboutissement de la demande interne (en mois) 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur LD Délai d'aboutissement de la demande externe (en mois) 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he su r Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur LD Délai d'aboutissement de la demande interne (en mois) ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile ? 9ème décile ??? 3ème quartile ? moyenne ? médiane ??? 1er quartile ? 1er décile - 17 - Le délai moyen d?attribution pour les demandes n?ayant pas fait l?objet de refus a été de 9,3 mois au niveau régional Délai moyen d?aboutissement des demandes satisfaites en 2015 sans avoir donné lieu à refus Ensemble demande Demande externe Demande interne Pays de la Loire 9,3 8,4 11,8 Loire-Atlantique 14,1 12,9 17,4 Maine-et-Loire 7,1 6,0 9,6 Mayenne 4,6 4,0 6,3 Sarthe 5,4 4,4 7,9 Vendée 8,8 8,7 9,1 8 EPCI urbains 10,2 9,0 12,9 8 EPCI littoraux 14,3 14,1 14,9 107 EPCI ruraux 6,8 6,3 8,3 En 2015, le délai moyen d?aboutissement d?une demande n?ayant fait l?objet d?aucun refus a été de 9,3 mois au niveau régional, soit 8,4 mois en demande externe et 11,8 mois en demande interne. La comparaison entre les délais d?attribution avec et sans refus montre un impact des refus moins important en demande externe dans l?absolu (1,5 mois contre 3,5 mois en demande interne) comme en valeur relative (17,5 % contre 30,4 %). Les refus induisent un retard moyen dans le délai d?attribution de 2,1 mois, maximal sur la demande interne des EPCI urbains (4,0 mois), minimal sur la demande externe des EPCI ruraux (1,0 mois). Le lien éventuel entre délais d?attribution et fréquence des refus diffère selon que la demande est externe ou interne Demandes externes Moyenne délais d?attribution hors refus Nombre d?EPCI concernés Moyenne fréquence refus Moyenne délais d?attribution demandes sans refus (mois) Moyenne délais d?attribution ensemble demandes (mois) Moins de 6 mois 61 22,0% 4,2 5,3 Entre 6 et 12 mois 44 14,3% 8,4 9,6 Entre 12 et 18 mois 8 15,1% 14,3 16,3 Plus de 18 mois 4 6,3% 21,4 22,1 Demandes internes Moyenne délais d?attribution hors refus Nombre d?EPCI concernés Moyenne fréquence refus Moyenne délais d?attribution demandes sans refus (mois) Moyenne délais d?attribution ensemble demandes (mois) Moins de 6 mois 25 19,8% 4,6 6,1 Entre 6 et 12 mois 37 22,3% 8,6 11,1 Entre 12 et 18 mois 13 15,2% 14,4 15,3 Plus de 18 mois 5 29,1% 21,1 24,8 Nota: ne sont pas pris en compte les EPCI dans lesquels sont dénombrées moins de 11 demandes satisfaites Lorsque la demande est externe, les refus sont relativement fréquents si l?attribution se fait dans un délai rapide et rares dans le cas contraire. Toutefois, des variables autres que le délai d?attribution interviennent dans la fréquence des refus, comme en témoigne la proximité de cette fréquence selon que les délais d?attribution sont compris entre 6 et 12 mois ou entre 12 et 18 mois. En demande interne, ce n?est plus le cas, et la relation entre délai d?attribution et fréquence des refus est nettement moins apparente. - 18 - Les délais d?attribution dépendent d?une part de l?importance des demandes en cours au regard de l?offre de logements sociaux et d?autre part en sens inverse de celle des demandes satisfaites eu égard aux demandes en cours Relations entre le délai moyen d?aboutissement des demandes satisfaites en 2015 (en abscisses, exprimé en mois) et les variables suivantes : - ------- poids de la demande interne en cours dans le parc locatif social (au 1er janvier 2016) ; - -------- poids de la demande externe en cours dans le parc locatif social (au 1er janvier 2016) ; - -------- rapport entre le nombre de demandes satisfaites en 2015 et le nombre de demandes en cours au 1er janvier 2016 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 0 3 6 9 12 15 18 21 24 Lecture : Le délai d?aboutissement d?une demande s?allonge lorsque augmentent les poids de la demande interne et de la demande externe en cours dans le parc social existant ; il diminue lorsque le poids de la demande satisfaite correspond à une part importante de la demande en cours, révélant alors une capacité du territoire à répondre à cette demande. En moyenne, à titre indicatif, on peut prévoir un délai d?attribution des demandes (internes et externes confondues) de 6 mois pour un territoire dans lequel le poids de la demande interne en cours serait de 8 %, celui de la demande externe de 18 %, et où l?on compterait 67 demandes satisfaites pour 100 demandes en cours (moyenne régionale de 37 demandes satisfaites pour 100 en cours). Toute augmentation du poids de la demande en cours et/ou diminution du nombre de demandes satisfaites contribuerait à élever ce délai. Délai d?attribution Nombre d?EPCI concernés Délai moyen d?attribution (mois) poids de la demande externe en cours dans le parc locatif social poids de la demande interne en cours dans le parc locatif social rapport entre le nombre de demandes satisfaites en 2015 et le nombre de demandes en cours Inférieur à 6 mois 35 4,3 16,0% 6,2% 65,5% Entre 6 et 12 mois 65 8,2 26,9% 9,7% 43,8% Entre 12 et 18 mois 13 15,2 55,2% 18,4% 25,6% Supérieur à 18 mois 10 20,5 65,7% 20,0% 17,0% Ainsi, la dizaine d?EPCI (définition 2015) qui enregistrent des délais moyens de satisfaction des demandes supérieurs à 18 mois conjuguent-ils un très fort poids de la demande (interne et externe) en cours dans le parc local existant et une faible proportion de demandes satisfaites au regard du volume de demandes en cours. La situation est diamétralement opposée s?agissant des territoires pour lesquels la demande trouve rapidement satisfaction. - 19 - Délai moyen d?attribution des demandes satisfaites en 2015 Externes Internes Fréquence des refus Impact moyen des refus sur délai moyen d?attribution Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite ? Ne sont pas pris en compte les EPCI correspondant à un nombre de demandes satisfaites inférieur à 11 - 20 - Aux échelles locales, la demande d?appartements est toujours plus rapidement satisfaite que la demande de maisons Délai moyen d?aboutissement de l?ensemble des demandes satisfaites en 2015 Ensemble Demande appartements Demande maisons Pays de la Loire 11,5 11,6 11,1 Loire-Atlantique 17,5 17,4 18,2 Maine-et-Loire 9,0 8,6 10,2 Mayenne 5,7 5,6 6,1 Sarthe 7,3 7,0 8,6 Vendée 9,9 9,7 10,3 8 EPCI urbains 12,6 12,2 15,8 8 EPCI littoraux 16,7 16,1 18,2 107 EPCI ruraux 8,0 7,4 8,6 En 2015, le délai moyen d?aboutissement d?une demande a été à l?échelle de la région de 11,6 mois pour les appartements et de 11,1 mois pour les maisons. Ces moyennes sont trompeuses puisque dans chaque type de territoire, l?attribution d?un collectif est systématiquement plus rapide que celle d?un logement individuel. Cette contradiction entre moyenne régionale et moyennes locales n?est qu?apparente ; elle tient dans la structure d?une demande davantage tournée vers les maisons dans les EPCI ruraux où son aboutissement est le plus rapide, alors que la demande d?appartements est majoritaire là où il est plus difficile. 8,9 13,2 7,6 8,4 6,3 7,5 19,4 8,0 16,1 15,8 8,9 12,7 8,7 12,6 24,9 14,6 0 3 6 9 12 15 18 21 24 27 Angers Loire Métro. CARENE Choletais La Roche sur Yon Laval Agglo. Le Mans Métro. Nantes Métro. Saumur LD collectif individuel Délai moyen d'aboutissement des demandes par type de territoire (en mois) Évalué à l?échelle régionale, l?impact des refus semble très voisin sur le délai d?attribution des appartements (2,1 mois) et des maisons (2,2 mois). En réalité, dans les EPCI urbains, les refus pèsent davantage sur le délai d?attribution des maisons (3,7 mois) pour lesquelles les demandes internes sont relativement plus nombreuses que sur les appartements (2,2 mois) vers lesquels se porte l?essentiel de la demande externe. Globalement, les délais d?attribution sont voisins selon que le type de logement attribué est ou non conforme au type sollicité. La demande de logements de 1 pièce est toujours plus rapidement satisfaite que la demande de logements de plus grande taille Délai moyen d?aboutissement de l?ensemble des demandes satisfaites en 2015 Nombre de pièces 1 2 3 4 ou + Pays de la Loire 11,5 7,0 11,9 10,8 13,2 Loire-Atlantique 17,5 13,3 18,2 14,0 20,1 Maine-et-Loire 9,0 5,0 8,2 7,4 10,8 Mayenne 5,7 3,2 5,2 5,0 6,9 Sarthe 7,3 4,9 6,9 5,9 8,8 Vendée 9,9 6,0 10,8 9,6 10,0 8 EPCI urbains 12,6 7,3 12,8 11,8 15,2 8 EPCI littoraux 16,7 10,5 18,4 15,7 14,5 107 EPCI ruraux 8,0 5,7 7,9 8,0 8,2 Répondant essentiellement à une demande externe, les logements de 1 pièce se distinguent par un délai moyen d?aboutissement de la demande nettement inférieur aux logements de plus grande taille. - 21 - 5,2 10,0 4,2 4,7 3,7 4,9 15,1 5,1 8,6 15,0 7,0 10,8 5,7 7,6 19,7 11,2 9,4 12,0 8,2 9,4 6,4 7,4 17,9 9,1 12,5 15,4 10,2 9,9 8,5 9,9 23,2 10,1 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 Angers Loire Métro. CARENE Choletais La Roche sur Yon Laval Agglo. Le Mans Métro. Nantes Métro. Saumur LD 1 2 3 4 ou + Délai moyen d'aboutissement des demandes par type de territoire (en mois) et selon nombre de pièces Source : DREAL / Créha Ouest ? demande locative sociale satisfaite Quelle que soit la taille du logement attribué, la demande interne est plus longue à aboutir que la demande externe, mais la différence croît avec la taille Délai moyen d?aboutissement des demandes externes satisfaites en 2015 Nombre de pièces 1 2 3 4 ou + Pays de la Loire 9,9 6,8 11,1 9,5 10,2 Loire-Atlantique 15,3 13,1 17,1 14,0 15,6 Maine-et-Loire 7,2 4,7 7,4 7,4 8,1 Mayenne 4,8 3,2 4,8 5,0 5,3 Sarthe 5,9 4,3 6,0 5,9 6,3 Vendée 9,7 6,0 11,0 9,6 9,8 8 EPCI urbains 10,6 7,1 11,9 10,2 11,4 8 EPCI littoraux 15,6 10,1 18,2 15,4 13,5 107 EPCI ruraux 7,3 5,2 7,3 7,4 7,6 Quel que soit le nombre de pièces du logement attribué, la demande interne est plus longue à aboutir que la demande externe, mais la différence entre les deux types croît avec la taille. Délai moyen d?aboutissement des demandes internes satisfaites en 2015 Nombre de pièces 1 2 3 4 ou + Pays de la Loire 15,3 9,1 14,9 14,1 17,2 Loire-Atlantique 22,8 14,9 22,5 20,3 25,7 Maine-et-Loire 12,8 8,2 11,1 12,7 14,1 Mayenne 8,1 3,7 6,9 7,6 9,6 Sarthe 10,6 8,0 10,3 9,6 12,1 Vendée 10,9 6,6 9,8 12,0 10,4 8 EPCI urbains 16,9 9,1 16,1 15,3 19,2 8 EPCI littoraux 17,7 12,6 19,4 17,0 17,8 107 EPCI ruraux 9,9 8,9 10,3 10,1 9,5 La conjonction d?une demande interne relativement forte et portant sur des logements de plus grande taille conduit ainsi mécaniquement à l?allongement des délais d?attribution dans les territoires (urbains) présentant cette double caractéristique par rapport à ceux où prédomine plus nettement une demande externe davantage orientée vers de plus petits logements. - 22 - Impact des refus (mois) Nombre de pièces 1 2 3 4 ou + Externe 1,5 0,7 1,3 1,5 1,8 Interne 3,6 1,4 3,3 3,3 4,0 Pour les deux types de demande, l?impact des refus sur le délai d?attribution grandit avec la taille des logements. Globalement, les délais d?attribution sont voisins selon que la taille du logement attribué est ou non conforme à celle du logement sollicité. 3 ? Incidence des caractéristiques des demandes et demandeurs sur les délais d?attribution Les délais d?attribution sont davantage liés à la nature des motifs à l?origine des demandes qu?à leur fréquence Les délais d?attribution des logements varient assez nettement en fonction du motif invoqué. Les plus rapides font suite à une instabilité du logement actuel ou à une mobilité professionnelle : dans cette hypothèse, leur moyenne n?excède en principe pas 10 mois, y compris lorsqu?ils concernent une demande interne. Ces délais sont plus élevés dans les autres circonstances, dépassant plus ou moins nettement 15 mois en demande interne lorsqu?ils sont relatifs à un problème d?environnement ou d?inadaptation du logement actuel aux besoins. 6,5 10,4 8,3 12,4 10,5 5,1 11,3 13,4 10,8 12,1 10,9 14,4 8,2 4,9 11,6 19,0 13,5 9,2 14,3 19,6 18,3 16,8 13,5 12,8 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 1 1 - D é co h a b it a ti o n 1 2 - S a n s lo g e m e n t o u h é b . te m p o ra ir e 1 3 - V e n te , ré si li a ti o n , e xp u ls io n , d é m o li ti o n 2 1 - P ro b lè m e e n v ir o n n e m e n t, v o is in a g e 2 2 - R a p p ro ch . E q u ip e m e n ts , se rv ic e s 3 1 - M o b il it é p ro fe ss io n n e ll e 3 2 - M o b il it é fa m il ia le 4 1 - L o g e m e n t in a d a p té s a n té 4 2 - L o g e m e n t tr o p g ra n d 4 3 - L o g e m e n t tr o p p e ti t 5 0 - L o g e m e n t in sa lu b re o u d a n g e re u x 6 1 - L o g e m e n t tr o p c h e r Externe Interne Délai d'attribution de la demande (mois ) en fonction du motif invoqué Répartition selon motif à l'origine de la demande selon qu'elle est interne ou externe 19,4% 7,9% 34,3% 13,3% 6,7% 8,0% 14,5% 12,2% 29,5% 12,5% 9,6% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% demande externe demande interne 11 - Décohabitation 12 - Sans logement ou héb. temporaire 13 - Vente, résiliation, expulsion, démolition 21 - Problème environnement, voisinage 22 - Rapproch. équipements, services 31 - Mobilité professionnelle 32 - Mobilité familiale 41 - Logement inadapté santé 42 - Logement trop grand 43 - Logement trop petit 50 - Logement insalubre ou dangereux 61 - Logement trop cher 62 - Accédant à la prop. en diffic. - 23 - Les délais d?attribution des logements sont peu liés à leur fréquence, de sorte que : - des délais plutôt brefs sont associés tantôt aux demandes les plus fréquentes, celles qui représentent au moins 5 % du total (décohabitation, hébergement temporaire en demande externe, mobilité professionnelle dans les deux types de demande), tantôt à des demandes plus rares (départ forcé du logement consécutif à une vente, à la résiliation du bail, etc?) ; - les motifs de logement trop petit ou trop cher donnent lieu à des délais moyen d?attribution élevés ; en particulier, en interne, le motif de logement trop petit auquel est associé un délai moyen proche de 17 mois, correspond à 30 % du total des demandes. Les délais d?attribution sont plus rapides pour les couples et les familles monoparentales Les délais d?attribution des logements varient assez modestement en fonction du motif invoqué. Ils sont néanmoins inférieurs à la moyenne lorsqu?ils émanent de familles monoparentales ou de couples sans enfant et supérieurs lorsqu?ils sont dûs à des ménages avec enfants. 9,9 10,5 8,6 11,7 9,8 9,1 10,2 10,5 15,5 13,1 13,4 17,9 14,6 11,7 16,8 12,2 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 personne seule F personne seule H couple famille famille monoparentale F famille monoparentale H personne seule F + autre personne seule H + autre Externe Interne Délai d'attribution de la demande (mois ) en fonction de la composition familiale Répartition de la demande selon la composition familiale 19,9% 16,7% 18,6% 9,6% 11,4% 10,3% 12,5% 28,9% 22,9% 24,8% 8,4% 4,1% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Demande externe Demande interne personne seule F personne seule H couple famille famille monoparentale F famille monoparentale H personne seule F + autre personne seule H + autre Ces ménages avec enfant(s) se distinguent par un délai plus long d?aboutissement de leur demande, notamment mais pas seulement en raison d?une proportion importante en demande interne. Par ailleurs, lorsqu?une personne seule résidant dans le parc social est à la tête du ménage demandeur, le délai d?aboutissement est plus long lorsque cette personne est une femme que lorsqu?il s?agit d?un homme. Ceci reste vrai que la personne seule soit isolée, à la tête d?une famille monoparentale, ou co-occupante. Cela ne l?est pas en demande externe. - 24 - Les délais d?attribution sont plus rapides parmi les ménages de petite taille ; parmi les ménages de 4 personnes ou plus, les retards sont d?autant plus conséquents qu?ils affectent davantage une demande interne de surcroît relativement plus nombreuses que son homologue externe Les délais d?attribution concernant les ménages de 1 à 3 personnes sont voisins, en demande interne comme en externe, et dans les deux cas inférieurs à la moyenne générale. Au-delà de 3 personnes, l?aboutissement des demandes est plus tardif, et le délai moyen augmente avec la taille du ménage ; cette augmentation est beaucoup plus importante en demande interne. 9,6 9,6 9,6 10,9 12,5 13,8 14,8 13,5 13,6 17,8 19,2 22,4 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 1 2 3 4 5 6 ou + Externe Interne Délai d'attribution de la demande (mois ) en fonction du nombre de personnes du ménage 40,8% 27,2% 27,9% 25,8% 17,6% 20,2% 8,6% 14,5% 7,6% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Demande externe Demande interne 1 2 3 4 5 6 ou + Répartition des ménages selon le nombre de personnes et selon l'origine de la demande satisfaite Sans l?expliquer totalement, une raison de l?augmentation des délais d?attribution réside dans une fréquence de refus un peu plus élevée chez les ménages nombreux : 26,2 % pour ceux de 4 personnes et plus contre 24,3 % pour les plus petits ménages en demande externe, respectivement 34,8 % et 30,7 % en demande interne. - 25 - Les délais d?attribution augmentent avec l?âge L?examen des délais d?attribution selon les différentes tranches d?âge de la personne de référence du ménage demandeur révèle une forte corrélation positive entre les deux variables, la tranche d?âge 30 - 39 ans marquant un basculement d?un délai inférieur à la moyenne en-deçà vers un délai supérieur au-delà, en demande externe comme en demande interne. Cette corrélation caractérise les ménages de moins de 70 ans. Les délais d?attribution des demandeurs âgés de 70 ans ou plus décroissent en effet par rapport à leurs homologues de la tranche précédente pour se situer au niveau de ceux de la tranche 50 ? 59 ans. 5,6 8,3 10,4 11,5 13,4 15,7 13,7 7,1 9,9 14,4 16,8 18,4 21,6 17,1 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 Moins de 25 ans Entre 25 et 29 ans Entre 30 et 39 ans Entre 40 et 49 ans Entre 50 et 59 ans Entre 60 et 69 ans 70 ans ou plus Externe Interne Délai d'attribution de la demande (mois ) en fonction de la tranche d'âge du référent 22,7% 7,0% 14,7% 11,9% 25,5% 28,2% 18,5% 22,0% 15,5% 4,9% 9,2% 3,7% 6,2% 10,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Demande externe Demande interne Moins de 25 ans Entre 25 et 29 ans Entre 30 et 39 ans Entre 40 et 49 ans Entre 50 et 59 ans Entre 60 et 69 ans 70 ans ou plus Répartition des ménages selon la tranche d'âge du référent et selon l'origine de la demande satisfaite La proportion de refus, minimale parmi les ménages de moins de 25 ans, atteint ses valeurs maximales parmi les 25 à 49 ans ; elle ne peut donc être tenue pour responsable des délais importants observés chez les 50 ? 69 ans.. Les délais d?attribution sont beaucoup plus rapides pour les étudiants et sensiblement plus longs pour les retraités Pour déterminer l?activité du ménage, il a été décidé de retenir la règle suivante : - si le demandeur ou son conjoint est en CDI alors le ménage est ?CDI? ; - sinon si le demandeur ou son conjoint est en CDD, stage ou intérim alors le ménage est ?CDD, stage, intérim? ; - sinon si le demandeur ou son conjoint est en retraite alors le ménage est ?retraité? ; - sinon si le demandeur ou son conjoint est étudiant alors le ménage est ?étudiant? ; - sinon le ménage est considéré comme ?chômeur et inactif? (hors étudiants et retraités). En demande interne comme en externe, les délais d?attribution sont nettement plus courts pour les étudiants et plus longs pour les retraités. Les délais relatifs aux autres situations professionnelles, qui correspondent à celles de demandeurs en activité, sont relativement proches des moyennes générales. - 26 - 9,2 9,5 14,2 3,5 10,0 11,5 14,6 14,2 18,8 9,3 14,7 17,1 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim Retraité Etudiant Chômeur Autre ou non précisé Externe Interne Délai d'attribution de la demande (mois ) en fonction de la situation professionnelle 40,8% 27,2% 27,9% 25,8% 17,6% 20,2% 8,6% 14,5% 7,6% 4,7% 3,3% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Demande externe Demande interne CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim Retraité Etudiant Chômeur Autre ou non précisé Répartition des ménages selon la situation professionnelle et selon l'origine de la demande satisfaite La proportion de refus la plus faible concerne les étudiants (13,5 % en demande externe, 20,0 % en demande interne), il en résulte un écart minime de 0,5 mois entre le délai d?attribution moyen des demandes avec refus (3,7 mois) et sans refus (3,2 mois). Les retraités ont une propension à refuser plus élevée (22,9 % en demande externe, 31,8 % en demande interne) de laquelle résulte le délai d?attribution plus important observé (16,1 mois avec refus, 12,7 mois sans), soit 3,4 mois. Pour autant, la fréquence des refus est la plus importante parmi les actifs occupés (en moyenne, 28,1 % en demande externe, 34,7 % en demande interne) mais son impact sur les délais d?attribution est limité à 1,8 mois ou 2,3 mois selon la situation professionnelle (CDD ou CDI). S?agissant des chômeurs, la fréquence des refus est modérée, 21,3 % en demande externe, 26,4 % en demande interne, et son impact sur les délais d?attribution est de 1,9 mois. Les délais d?attribution sont indépendants du niveau absolu des ressources, moins de leur origine En demande interne comme en externe, les délais d?attribution sont peu influencés par le niveau de ressources. Des réserves doivent cependant être émises s?agissant de ceux des demandeurs n?ayant déclaré aucune ressource (3 % du total) pour lesquels le délai d?attribution s?établit à moins de 2 mois. - 27 - 11,4 9,9 11,9 9,9 9,8 9,7 13,4 15,8 15,9 15,2 13,9 15,3 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 moins de 500 ¤ 500 à 750 ¤ 750 à 1000 ¤ 1000 à 1500 ¤ 1250 à 1500 ¤ 1500 à 2000 ¤ Externe Interne Délai d'attribution de la demande (mois ) en fonction du niveau de ressources 5,7% 3,4% 8,5% 5,2% 18,1% 14,9% 18,9% 15,0% 16,9% 20,8% 13,3% 23,8% 18,0% 17,5% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Demande externe Demande interne moins de 500 ¤ 500 à 750 ¤ 750 à 1000 ¤ 1000 à 1500 ¤ 1250 à 1500 ¤ 1500 à 2000 ¤ 2000 ¤ et plus Répartition des ménages selon le niveau de ressources et selon l'origine de la demande satisfaite 9,1 14,1 11,5 14,2 19,3 16,1 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 Salaire ou revenu net d'activité Retraite Aides diverses Externe Interne Délai d'attribution de la demande (mois ) en fonctionde l'origine principale des ressources Les demandeurs dont la ressource principale provient d?une retraite attendent plus longtemps. Pour leur part, les demandeurs percevant des revenus d?activité attendent moins que ceux dont l?origine principale des ressources réside dans les aides, essentiellement publiques. - 28 - 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% moins de 500 ¤ 500 à 750 ¤ 750 à 1000 ¤ 1000 à 1500 ¤ 1250 à 1500 ¤ 1500 à 2000 ¤ 2000 ¤ et plus Externe Interne Proportion de refus en fonction du niveau de ressources et de l'origine de la demande La proportion de refus tend clairement à croître avec le niveau de ressources des demandeurs. En revanche, leur impact moyen sur le délai d?attribution, compris entre 1 et 2 mois en demande externe, entre 3 et 4 mois en demande interne, est indépendant de ce niveau. Les délais d?attribution sont nettement impactés par le statut d?occupation du logement actuel ; la moyenne en demande externe recouvre des situations très diverses Les ménages dits « précarisés » regroupent les ménages hébergés par leur employeur, en habitat mobile et camping, en résidence sociale ou maison relais, en structure d?accueil urgence et insertion, provisoirement en hôtel, en sous-location, en squat ou sans domicile. Chacune des composantes de la demande externe bénéficie d?un délai d?attribution de logement social inférieur à la demande interne. En son sein, les propriétaires occupants et les demandeurs hébergés chez les parents sont « privilégiés » avec un délai inférieur à 7 mois. Suivent les ménages hébergés par la famille (hors parents) ou des amis et les précarisés qui doivent attendre en moyenne 9 à 11 mois. Le délai moyen d?attribution d?un logement social aux locataires du parc privé se rapproche davantage encore de celui des locataires du parc social. Il est double de celui qui incombe aux propriétaires et aux personnes hébergées chez les parents 9,3 6,76,5 10,8 15,3 13,3 0 2 4 6 8 10 12 14 16 Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Héb. amis Héb. parents Précarisés Délai d'attribution de la demande (mois ) en fonction du stattut d'occupation actuel - 29 - 6,0% 23,8% 28,8% 8,1% 17,2% 14,3% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Héb. amis Héb. parents Précarisés Non précisé Répartition des ménages selon le statut d'occupation actuel et selon l'origine de la demande satisfaite La proportion de refus est plus spécialement faible parmi les propriétaires occupants (20,7 %) et parmi les ménages dits « précarisés » (21,8 %). Ces refus se traduisent sur l?ensemble de la demande par des délais supplémentaires d?attribution moyens respectifs de 0,6 et 1,0 mois. Leur impact demeure limité à 1,1 ou 1,2 mois pour les ménages hébergés chez des proches, passe à 2,2 mois pour les locataires du parc privé, et à 3,6 mois pour ceux du parc social. Les délais d?attribution sont plus rapides pour les résidents de l?extérieur 11,1 10,3 7,0 4,5 16,5 16,6 10,7 6,8 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 Même commune Même EPCI Autre commune région Extérieur région Externe Interne Délai d'attribution de la demande (mois ) en fonction du lieu de résidence actuel Les délais d?attribution des logements varient nettement en fonction du lieu de résidence actuel. Ils sont d?autant plus faibles que les requérants résident plus loin du lieu d?attribution. En particulier, les demandeurs résidant actuellement hors de l?EPCI sollicité bénéficient de délais d?attribution beaucoup plus faibles. 58,0% 65,3% 18,5% 17,6% 19,8% 12,9% 3,7% 4,2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Demande externe Demande interne Même commune Même EPCI Autre commune région Extérieur région Répartition des ménages selon le lieu de résidence actuel et selon l'origine de la demande satisfaite Les refus émanant de personnes résidant à l?extérieur des Pays de la Loire sont moins nombreux, tant en demande externe (19,7 %) qu?en interne (22,8 %), ce qui contribue à minorer le délai moyen. - 30 - Délais moyens d?aboutissement (en mois) des demandes de logement social attribuées en fonction de la localisation, de l?origine par nature et du nombre éventuel de refus Demande externe Demande interne Nombre de refus 0 1 2 3 ou + 0 1 2 3 ou + Pays de la Loire 8,4 12,5 16,6 25,4 11,8 18,7 23,9 37,7 Loire-Atlantique 12,9 20,2 28,9 45,4 17,4 28,0 38,6 61,7 Maine-et-Loire 6,0 9,3 11,9 19,0 9,6 15,2 21,0 31,0 Mayenne 4,0 4,5 7,6 13,6 6,3 8,3 12,5 17,4 Sarthe 4,4 7,2 12,4 17,0 7,9 12,2 15,4 24,7 Vendée 8,7 16,5 19,6 9,1 20,5 21,2 Angers Loire Métro. 6,1 9,0 11,3 18,7 10,1 14,2 18,9 30,7 CARENE 10,0 15,7 24,4 16,4 27,8 Choletais 4,8 6,6 11,6 16,6 9,8 14,9 27,1 32,0 La Roche sur Yon 8,0 17,5 8,9 16,7 Laval Agglo. 4,4 5,0 7,0 14,2 7,3 9,5 13,1 17,1 Le Mans Métro. 5,0 7,0 11,8 16,0 8,3 12,5 14,2 22,4 Nantes Métro. 14,5 21,4 28,7 47,3 18,7 29,1 41,0 63,2 Saumur LD 6,4 11,9 13,7 11,6 23,8 41,6 EPCI urbains 9,0 12,8 16,3 25,4 12,9 19,5 24,9 38,0 EPCI littoraux 14,1 27,9 40,9 55,0 14,9 31,0 36,0 96,3 EPCI ruraux 6,3 10,0 15,4 22,4 8,3 14,4 17,9 33,3 Remarque : les cases vides correspondent à des valeurs non significatives, calées sur un nombre de demandes inférieur à 11 Service connaissance des territoires et évaluation Service connaissance des territoires et évaluation Division Observation Etudes et Statistiques Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN 2109-0017 Tél : 02.72.74.73.00 Fax : 02.72.74.73.09 5 rue Françoise Giroud CS 16 326 44263 NANTES Cedex 2  page de garde - la demande locative sociale satisfaite  vierge  1 - La DLS satisfaite en 2015  vierge  derniere de brochure