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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Cette étude porte sur l'ensemble des demandes satisfaites au cours de l'année 2015 et prend en compte la commune expressément attribuée.<br /><br />En 2015, 30 412 logements locatifs sociaux ont été attribués sur la région, en hausse de 3% par rapport à 2014, et ce au terme d'un délai moyen de 11,5 mois (soit +0,1 mois par rapport à 2014).<br /><br />L'indicateur de tension du marché du logement social met en lumière une forte opposition entre l'est et l'ouest de la région, avec un marché relativement plus tendu en Loire-Atlantique et en Vendée.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

donnée statistique ;indicateur ;indicateur social ;parc locatif social

Descripteur écoplanete

accès au logement ;analyse statistique ;indicateur économique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

1 service connaissance des territoires et évaluation Juin 2016 n° 446 La demande locative sociale satisfaite en 2015 Un nombre de logements attribués en hausse de 3 % En 2015, 30 412 logements sociaux ont été attribués sur la région, en hausse de 3 % par rapport à 2014. Il a fallu en moyenne 11,5 mois pour voir ces demandes aboutir, un délai stable par rapport à 2014 (+0.1 mois). Si une majorité des ménages ont vu leur demande aboutir dans les 6 mois, un sur six a dû attendre plus de deux ans pour obtenir un logement. Près de 30 % des logements accordés l?ont été pour un ménage déjà locataire du parc social, après un délai d?attente moyen sensiblement plus long (15,3 mois contre 9,9 mois pour un ménage résidant hors du parc social). Le nombre de logements attribués en 2015 correspond à l?équivalent de 35% des dossiers en attente au 1er janvier 2016. Cet indicateur de tension du marché du logement social met en lumière une forte opposition entre l?est et l?ouest de la région avec un marché relativement plus tendu en Loire Atlantique et en Vendée. En Pays de la Loire, 30 412 logements locatifs sociaux ont été attribués en 2015 Au cours de l?année 2015, 30 412 logements sociaux ont été attribués sur la région (contre 29 526 un an plus tôt) ; 34,2 % d?entre eux l?ont été sur la Loire-Atlantique, 29,5 % sur le Maine-et-Loire, 18,5 % sur la Sarthe, 10,6 % sur la Vendée et 7,2 % sur la Mayenne. 51,6 % ont été accordés dans les trois principaux EPCI de la région, à savoir 22,3 % à Nantes, 17,3 % à Angers, et 12,0 % au Mans. Les huit principaux EPCI par les effectifs (les précédents + CARENE, CA Cholet, CARY, CA Laval et CC Saumur LD) ont rassemblé 69,2 % des demandes satisfaites ; 3,5 % des logements sont revenus à huit EPCI littoraux, le complément, soit 27,3 %, au reste de la région. 28,8 % des demandes ont profité à des occupants du parc social 71,2 % des logements affectés à la région ont bénéficié à des ménages résidant jusqu?alors hors du parc social (demande externe), 28,8 % sont revenus à des ménages déjà occupants du parc social (demande interne). Plus de 50% des demandes satisfaites en moins de 6 mois, plus d?une sur 6 en plus de 2 ans D?importantes disparités dans le délai d?aboutissement opposent la Loire-Atlantique, en particulier Nantes Métropole, à la Sarthe et la Mayenne d?une part, aux autres EPCI d?autre part Délais moyens d?attribution des demandes satisfaites, externes (à gauche) et internes (à droite) 2 Répartition des délais de satisfaction de la demande en 2015 32,5% 60,6% 75,2% 67,0% 55,5% 52,7% 20,0% 16,1% 12,1% 15,2% 18,8% 17,3% 24,6% 8,7% 4,1% 6,7% 9,8% 13,6% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région 1 - Moins de 6 mois 2 - De 6 mois à 1 an 3 - Entre 1 et 2 ans 4 - Plus de 2 ans En Loire-Atlantique, moins de 1/3 des demandes ont abouti dans les 6 mois qui ont suivi leur dépôt (dont moins de 30 % sur Nantes Métropole et moins de 40 % sur la CARENE), alors que dans chacun des autres départements et autres principaux EPCI, une majorité plus ou moins nette a obtenu satisfaction dans le même délai. À l?opposé, la proportion de demandes ayant abouti dans un délai supérieur à 2 ans s?est élevée à près de ? en Loire-Atlantique (dont 28 % sur Nantes Métropole et plus de 18 % sur la CARENE), alors qu?elle n?a pas excédé 10 % dans les autres départements (entre 6 % et 11 % selon les principaux EPCI). Répartition des délais de satisfaction de la demande en 2015 56,4% 39,7% 70,1% 55,7% 66,0% 61,4% 28,8% 57,8% 17,7% 21,4% 12,4% 17,2% 15,7% 17,5% 19,7% 22,7% 15,1% 20,3% 11,6% 16,0% 11,5% 13,3% 23,5% 12,6% 10,9% 18,6% 5,9% 11,1% 6,8% 7,9% 28,0% 7,0% 0% 20% 40% 60% 80% 100% A ng er s Lo ire M ét ro . C A R E N E C ho le ta is La R oc he s ur Y on La va l A gg lo . Le M an s M ét ro . N an te s M ét ro . S au m ur L D 4 - Plus de 2 ans 3 - Entre 1 et 2 ans 2 - De 6 mois à 1 an 1 - Moins de 6 mois 57,5 % de la demande externe a été satisfaite dans un délai inférieur à 6 mois, contre 40,7 % de la demande interne. À l?opposé, les demandes satisfaites plus de 2 ans après dépôt ont correspondu à 10,9 % des demandes externes et à 20,0 % des demandes internes, proportion qui varie donc quasiment du simple au double. 57,5% 40,7% 16,4% 19,5% 15,2% 19,7% 10,9% 20,0% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Demande externe Demande interne 1 - Moins de 6 mois 2 - De 6 mois à 1 an 3 - Entre 1 et 2 ans 4 - Plus de 2 ans Répartition des délais de satisfaction de la demande Le délai moyen d?attribution des demandes a été de 11,5 mois, en hausse de 0,1 mois par rapport à 2014 En 2015, le délai moyen d?attribution correspondant à l?ensemble des demandes a été de 11,5 mois au niveau régional, à raison de 9,9 mois en demande externe et de 15,3 mois en demande interne. Par rapport à l?année précédente, ce délai connaît une très légère hausse intégralement imputable à la demande externe (qui était alors de 9,7 mois), le délai relatif à la demande interne étant à l?époque de 15,5 mois. Toutefois, plus de 25 % des demandes attribuées l?ont été après un ou plusieurs refus, dont la fréquence est en rapport avec le type de territoire : en moyenne, 30,1 % dans les EPCI de type « urbain » où l?offre est au moins relativement abondante, 19,9 % dans les EPCI « ruraux » et 13,5 % dans les EPCI « littoraux » où elle se fait plus rare. 3 Dans ces conditions, le délai moyen d?aboutissement des demandes n?ayant fait l?objet d?aucun refus est réduit à 9,3 mois, soit 8,4 mois en demande externe et 11,8 mois en demande interne. La comparaison entre les délais d?attribution avec et sans refus montre un impact des refus moins important en demande externe dans l?absolu (1,5 mois contre 3,5 mois en demande interne) comme en valeur relative (17,5 % contre 30,4 %) et plus important dans les EPCI urbains. Délai moyen d?aboutissement de l?ensemble des demandes satisfaites en 2015 avec et sans refus Toutes demandes Demandes sans refus Ensemble externes internes Ensemble externes internes Pays de la Loire 11,5 9,9 15,3 9,3 8,4 11,8 Loire-Atlantique 17,5 15,3 22,8 14,1 12,9 17,4 Maine-et-Loire 9,0 7,2 12,8 7,1 6,0 9,6 Mayenne 5,7 4,8 8,1 4,6 4,0 6,3 Sarthe 7,3 5,9 10,6 5,4 4,4 7,9 Vendée 9,9 9,7 10,9 8,8 8,7 9,1 8 EPCI urbains 12,6 10,6 16,9 10,2 9,0 12,9 8 EPCI littoraux 16,0 15,6 17,7 14,3 14,1 14,9 107 EPCI ruraux 7,9 7,3 9,9 6,8 6,3 8,3 Les délais d?attribution dépendent d?une part de l?importance des demandes en cours au regard de l?offre de logements sociaux et d?autre part en sens inverse de celle des demandes satisfaites eu égard aux demandes en cours Relations entre le délai moyen d?attribution des demandes (en abscisses, exprimé en mois) et les variables suivantes : - ------- poids de la demande interne en cours dans le parc locatif social (au 1er janvier 2016) ; - -------- poids de la demande externe en cours dans le parc locatif social (au 1er janvier 2016) ; - -------- nombre de demandes satisfaites en 2015 pour 100 demandes en cours au 1er janvier 2016 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 0 3 6 9 12 15 18 21 24 Lecture : À l?échelle d?un territoire, le délai d?aboutissement d?une demande s?allonge lorsque les poids dans le parc social mis en location de la demande interne (courbe orange) et de la demande externe (courbe bleue) augmentent ; Il est par ailleurs d?autant plus élevé que la demande satisfaite correspond à une part plus faible de la demande en cours (courbe jaune), révélant alors une difficulté à l?échelle du territoire à répondre à cette demande. Pour un territoire donné, le rapport du nombre de demandes localement satisfaites durant une année au stock de demandes en cours au début de l?année suivante constitue un indicateur de la capacité du territoire à répondre à cette demande. Cet indicateur illustre les difficultés observées sur la Loire-Atlantique et la Vendée, particulièrement près du littoral sud Loire en demande externe, près du littoral (nord Loire comme sud Loire) et dans les zones les plus urbaines en demande interne. 4 Nombre de demandes locatives sociales satisfaites en 2015 pour 100 demandes en cours au 1er janvier 2016 Demandes externes Demandes internes La demande de logements de 1 pièce est toujours plus rapidement satisfaite que la demande de logements de plus grande taille Délai moyen d?aboutissement de l?ensemble des demandes satisfaites en 2015 en fonction du nombre de pièces du logement sollicité Nombre de pièces 1 2 3 4 ou + Ensemble Pays de la Loire 7,0 11,9 10,8 13,2 11,5 Loire-Atlantique 13,3 18,2 14,0 20,1 17,5 Maine-et-Loire 5,0 8,2 7,4 10,8 9,0 Mayenne 3,2 5,2 5,0 6,9 5,7 Sarthe 4,9 6,9 5,9 8,8 7,3 Vendée 6,0 10,8 9,6 10,0 9,9 8 EPCI urbains 7,3 12,8 11,8 15,2 12,6 8 EPCI littoraux 10,5 18,4 15,7 14,5 16,7 107 EPCI ruraux 5,7 7,9 8,0 8,2 8,0 Répondant essentiellement à une demande externe, les logements de 1 pièce se distinguent par un délai moyen d?aboutissement de la demande nettement inférieur aux logements de plus grande taille. Par ailleurs, quel que soit le nombre de pièces du logement attribué, la demande interne est plus longue à aboutir que la demande externe, mais la différence entre les deux types croît avec la taille. 5,2 10,0 4,2 4,7 3,7 4,9 15,1 5,1 8,6 15,0 7,0 10,8 5,7 7,6 19,7 11,2 9,4 12,0 8,2 9,4 6,4 7,4 17,9 9,1 12,5 15,4 10,2 9,9 8,5 9,9 23,2 10,1 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 Angers Loire Métro. CARENE Choletais La Roche sur Yon Laval Agglo. Le Mans Métro. Nantes Métro. Saumur LD 1 2 3 4 ou + Délai moyen d'aboutissement des demandes par type de territoire (en mois) et selon nombre de pièces 5 Les délais d?attribution sont principalement liés à la nature des motifs à l?origine des demandes Les délais d?attribution des logements varient assez nettement en fonction du motif invoqué. Les attributions les plus rapides font suite à une instabilité d?occupation du logement actuel (le demandeur réside dans la famille, chez des amis, ou se trouve en situation d?habitation précaire) ou à une mobilité professionnelle : dans cette hypothèse, leur moyenne n?excède pas 10 mois, y compris en demande interne. Ces délais sont plus élevés dans les autres circonstances, dépassant plus ou moins nettement 15 mois en demande interne lorsqu?ils sont relatifs à un problème d?environnement ou d?inadaptation du logement actuel aux besoins. Les délais d?attribution sont nettement impactés par le statut d?occupation du logement actuel ; la moyenne en demande externe recouvre des situations très diverses 9,3 6,76,5 10,8 15,3 13,3 0 2 4 6 8 10 12 14 16 Propriétaire occupant Locataire privé Locataire HLM Héb. amis Héb. parents Précarisés Délai d'attribution de la demande (mois ) en fonction du statut d'occupation actuel N.B. : Les ménages dits « précarisés » regroupent les ménages hébergés par leur employeur, en habitat mobile et camping, en résidence sociale ou maison relais, en structure d?accueil urgence et insertion, provisoirement en hôtel, en sous-location, en squat ou sans domicile. Les délais d?attribution sont en outre : - plus rapides pour les couples et les familles monoparentales ; - plus rapides parmi les ménages de petite taille ; parmi les ménages de 4 personnes ou plus, les retards sont d?autant plus conséquents qu?ils affectent davantage une demande interne de surcroît relativement plus nombreuse que son homologue externe ; - d?autant plus rapides que les ménages sont plus jeunes ; - beaucoup plus rapides pour les étudiants et sensiblement plus longs pour les retraités ; - indépendants du niveau absolu des ressources, moins de leur origine principale (revenu d?activité, retraite, aides sociales). 6 La source : le fichier de la demande satisfaite du CREHA Ouest La genèse : En Pays de la Loire, à l'initiative de la Ville de Nantes et du Département de Loire-Atlantique, le premier fichier partagé a été mis en place en 1998. L?État et l'Union Sociale de l'Habitat (USH) des Pays de la Loire en ont généralisé le principe, de sorte que le fichier a été progressivement mis en place dans chacun des départements de la région en vue d?assurer une gestion partagée des demandes. Les objectifs : Les objectifs de ces fichiers sont multiples : - faciliter et simplifier les démarches des demandeurs et harmoniser les pratiques ; - affecter à chaque demandeur un numéro unique (pour la région, le CREHA Ouest a été déclaré, par arrête préfectoral, « centre informatique de traitement chargé de délivrer le numéro unique d'enregistrement ») ; - mettre en commun la demande locative sociale ; - suivre à tout moment l'état d'avancement des dossiers et les « délais anormalement longs » ; - mutualiser la connaissance de la demande afin de mieux appréhender et satisfaire les besoins de logements locatifs sociaux ; - optimiser la gestion des propositions de logements et améliorer la transparence des attributions ; - développer les partenariats avec l'Etat, les collectivités locales et les collecteurs d'Action logement (anciennement 1% logement) pour participer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat. La gestion de la base de données : Ces bases de données sont gérées par le centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (CREHA Ouest) pour le compte des partenaires du dispositif et notamment les organismes affiliés à l?USH. L?État participe au financement de cette opération. Les utilisateurs des fichiers : Les fichiers départementaux sont utilisés par l'ensemble des acteurs locaux (organismes HLM, collectivités locales ayant souhaité être lieu d'enregistrement, services de l'Etat, collecteurs d?Action logement, ADIL44, etc.). Les services de l'État accèdent à ces fichiers via une convention régionale signée avec l'USH des Pays de la Loire et le CREHA Ouest qui depuis 2009 s'est substituée aux conventions départementales pré-existantes. Les fichiers utilisés pour cette étude : Les fichiers exploités sont ceux des demandes satisfaites en 2014. Les limites d?utilisation : Il est utile de souligner trois points importants : - Il convient d?être vigilant dans les analyses temporelles réalisées. En effet, si l?objectif de cette source est de disposer d?un numéro de demandeur de logement social unique pour la région, cet objectif n?a pas pu être atteint immédiatement. La qualité du fichier s?est donc progressivement améliorée et le nombre de doublons a diminué pour ne plus excéder la centaine depuis le millésime 2010 ; - Les informations enregistrées dans ces fichiers sont celles indiquées par les demandeurs de logement social lorsqu'ils ont rempli le formulaire de demande ou lorsqu'ils se sont enregistrés via internet (possibilité offerte depuis 2010 en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire). Il s?agit donc de données déclaratives ; - Ces fichiers sont départementaux et bien que l'essentiel des informations contenues soit commun aux cinq départements, quelques différences dans les dénominations et/ou nomenclatures utilisées peuvent être rencontrées sur certaines variables. Pour limiter ces divergences départementales, des regroupements de modalités ont été opérés pour obtenir des informations les plus homogènes possible entre départements. Le numéro unique national : La réforme du système d?attribution de la demande initiée par la loi du 5 mars 2009 s?est traduite par la généralisation d?un formulaire unique de demande en octobre 2010 et par le déploiement d?un système national d?enregistrement (SNE) en mars 2011. Ce système alimenté par les données des fichiers partagés des régions doit permettre prochainement des comparaisons avec d?autres territoires. La demande locative sociale satisfaite Rédaction et mise en forme : Sylvain Le Goff sylvain.legoff@developpement-durable.gouv.fr Service connaissance des territoires et évaluation Division de l?Observation des Etudes et des statistiques 5 rue Françoise Giroud - CS 16326 44263 NANTES Cedex 2 Tél. 02 72 74 74 40 Directrice de la publication : Annick BONNEVILLE ISSN : 2109 ? 0025 ? DREAL 2016