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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Au 4e trimestre 2015, l'augmentation du nombre de prêts se poursuit. 1339 prêts à taux zéro ont été accordés sur la région Pays de la Loire. C'est 12% de plus qu'au 4ème trimestre 2014 et une hausse bien plus forte que pour la France métropolitaine.<br /><br />L'essentiel de cette augmentation porte sur les prêts accordés dans l'ancien, stimulés par la nouvelle extension des prêts à taux zéro sur l'ancien, effective depuis le 1er janvier 2015.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;prêt à la construction

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

service connaissance des territoires et évaluation Avril 2016 Le prêt à taux zéro En Pays-de-la-Loire 4ème trimestre 2015: l?ancien tire à la hausse le nombre de prêts accordés avant l?arrivée des nouvelles conditions d?attribution n° 438 Un nombre de prêts accordés en hausse de 12 % Source : SGFGAS Au 4ème trimestre 2015, 1 339 prêts à taux zéro ont été accordés sur la région Pays de la Loire. C?est 12 % de plus qu?au 4ème trimestre 2014, et une hausse bien plus forte que pour la France métropolitaine. La majorité de cette augmentation porte sur les prêts accordés dans l?ancien, stimulés par la nouvelle extension des prêts à taux zéro sur l?ancien, effective depuis le 1er janvier 2015. La dynamique observée dans le neuf les trimestres précédents marque le pas, les changements du dispositif PTZ intervenus au 1er janvier 2016 ont pu amener les ménages à attendre des conditions plus avantageuses . Sur l?ensemble de l?année 2015, 4 492 prêts ont été accordés sur la région soit une hausse de 42,2 % par rapport à 2014, et alors qu?ils augmentent de 15,7 % sur la période en France métropolitaine. Le montant moyen des prêts accordés sur la région au 4ème trimestre se monte à 31 937 euros, en baisse de 1,2 % sur un an, et un montant qui demeure inférieur de plus de 16 % à la moyenne observée sur la France métropolitaine. La part de l?investissement couverte par cette aide est de 18 % sur la région, celle-ci a gagné 2 points depuis les changements des conditions d?attribution des aides au 1er octobre 2014, et 5 points depuis 2011. Attention À compter du premier janvier 2015, les conditions d?attribution du prêt à taux zéro ont changé. De manière générale, les analyses temporelles du dispositif PTZ doivent être réalisées avec précaution et au regard des nombreux aménagements réglementaires intervenus ces dernières années (éligibilité ou non des logements anciens ? conditions de ressources ou non ? majorations ponctuelles ? cf. page 12). 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 Nombre de prêts à taux zéro accordés Région France métropolitaine OBSERVATION et STATISTIQUES | N°438 | Avril 2016 Au 4ème trimestre 2015, 1 339 prêts à taux zéro ont été accordés en Pays de la Loire. C?est 12 % de plus qu?au 4ème trimestre 2014, une hausse bien plus forte que pour la France métropolitaine (+ 4,4 %). Sur ce trimestre, la région concentre 8 % des prêts accordés en France, elle se situe au 6ème rang des régions pour le nombre de prêts accordés par ménage sur la nouvelle carte des régions. Avec 8,3 prêts accordés pour 10 000 ménages, elle se situe derrière la Corse (10,7) en termes de taux de couverture. En 2015, le nombre de prêts à taux zéro accordés sur la région est en hausse de 42,2 %, hausse bien supérieure à celle observée sur la France métropolitaine (+24,8 %) et la région concentre 7,7 % des prêts accordés en France métropolitaine. Les niveaux de prêts accordés restent toutefois bien inférieurs à ceux observés en 2010 et 2011. Des prêts accordés en hausse partout sauf en Vendée L?augmentation enregistrée au 4ème trimestre 2015 par rapport au 4ème trimestre 2014 s?observe pour l?ensemble des départements à l?exception de la Vendée (-5,5 %). C?est en Maine-et-Loire et en Mayenne que l?augmentation est la plus forte (respectivement + 39,2 % et + 36,5 %). Sur 2015, le nombre de prêts accordés augmentent pour l?ensemble des départements. Source : SGFGAS La hausse des prêts dans l?ancien explique la majorité de l?augmentation observée ce trimestre Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d?attribution des prêts à taux zéro ont changé. Ceux-ci sont désormais ouverts à des acquisitions dans l?ancien, sous condition de travaux et de localisation. L?objectif visé est de contribuer à redynamiser des bourgs ou petites villes. Environ 6 000 communes sont concernées. Ces nouvelles conditions d?attributions dans l?ancien ont un impact indéniable puisque la part des prêts accordés dans l?ancien est passée de 1,8 % à 7,5 % entre le 4ème trimestre 2014 et le 4ème trimestre 2015. Cette évolution explique ce trimestre pour la première fois une part majoritaire (55 %) de la hausse observée sur un an. Ce phénomène s?explique surtout par une plus faible augmentation des prêts accordés dans le neuf ce trimestre par rapport aux trimestres précédents. On peut mettre en lien cette tendance avec les changements dans les conditions d?attribution effectifs au 1er janvier 2016 qui ont put conduire certains ménages à attendre le nouveau dispositif. 2 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 0 200 400 600 800 1000 1200 Nombre de prêts accordés par départements Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Le prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Source : Sgfgas Une part des prêts accordés pour un logement individuel près de 18 points au- dessus de la moyenne nationale Au 4ème trimestre 2015, 89,5 % des logements aidés dans la région sont des logements individuels, contre 71,5 % au plan national. Cette part de logement individuel est la plus faible en Loire Atlantique (81,6 %), et au-dessus de la moyenne régionale pour tous les autres départements. Source : Sgfgas 3 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 88,0% 90,0% 92,0% 94,0% 96,0% 98,0% 100,0% Part des prêts à taux zéro accordés dans le neuf Région France métropolitaine 50,0% 55,0% 60,0% 65,0% 70,0% 75,0% 80,0% 85,0% 90,0% 95,0% 100,0% Part des prêts à taux zéro accordés pour un logement individuel Loire Atlantique Maine et Loire May enne Sarthe Vendée Région France métropolitaine OBSERVATION et STATISTIQUES | N°438 | Avril 2016 La dynamique dans l?ancien fait baisser la moyenne des prêts accordés Au 4ème trimestre 2015, le montant moyen des prêts accordés est de 31 937 euros en Pays de la Loire, en baisse de 1,2 % par rapport au 4ème trimestre 2014. Ce montant baisse dans le même temps de 0,4 % en France métropolitaine. La baisse des aides accordés est la conséquence de la dynamique observée sur l?ancien. Les prêts sur l?ancien étant en moyenne plus de 2 fois moins élevés que pour le neuf. Par rapport au montant moyen accordé au niveau national, le montant des prêts dans la région est 16,1 % inférieur. Ce différentiel s?est fortement réduit depuis le 4ème trimestre 2014 et les modifications des conditions d?attribution mises en place au 1er octobre 2014, puisqu?il était autour de 30 % les 12 mois avant la mise en place de ces nouvelles conditions. Source : Sgfgas Source : Sgfgas 4 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 Montant moyen des prêts à taux zéro accordés Région France métropolitaine 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 Montant moyen des prêts à taux zéro accordés en Pays de la Loire neuf ancien Le prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Un coût moyen de transaction en baisse de 0,3 % Le coût moyen des transactions ayant bénéficié d?un prêt à taux zéro est de 174 252 euros en Pays de la Loire au 4ème trimestre 2015, en baisse de 0,3 % par rapport au 4ème trimestre 2014, alors ce que ce montant baisse de 1,8 % en France métropolitaine. Là aussi, on mesure la conséquence de la dynamique des prêts dans l?ancien qui sont accordés pour des projets beaucoup plus modestes que dans le neuf. Ce montant fluctue de 163 223 euros en Sarthe à 190 9556 euros en Loire- Atlantique. Source : Sgfgas Le prêt à taux zéro couvre 18 % du coût d?investissement Au 4ème trimestre 2015, 18 % du coût des transactions est couvert par le prêt à taux zéro en Pays de la Loire, contre 19,3 % pour la France métropolitaine. Cette part est stable depuis les changements dans les conditions d?attributions opérées au 1er octobre 2014. après lesquels nous avions mesuré une hausse de près de 2 points du taux de couverture. C?est en Loire Atlantique que le taux de couverture est le plus fort (19,3 %), en Vendée et en Mayenne qu?il est le plus faible (respectivement 16,1 % et 16,5 %). Par rapport au 3ème trimestre 2014 et les changements dans les conditions d?attribution, la hausse de ce taux de couverture a été particulièrement forte en Mayenne et en Maine-et-Loire(+ 2,3 points). 5 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 120000 130000 140000 150000 160000 170000 180000 190000 200000 210000 Coût de transaction des opérations financées Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région France métropolitaine OBSERVATION et STATISTIQUES | N°438 | Avril 2016 Source : Sgfgas Avertissement Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 31/03/2016. Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs. Ainsi, les données de cadrage qui suivent sont amputées de certains PTZ : - pour le 4ème trimestre 2015 : l?analyse repose sur 17 237 PTZ exploités pour 17 448 PTZ pour la France métropolitaine et les DOM, soit 98,8 % des prêts. - sur les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 59 625 PTZ exploités pour 60 199 PTZ pour la France métropolitaine et les DOM, soit 99 % des prêts. 6 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 11,0% 13,0% 15,0% 17,0% 19,0% 21,0% 23,0% Part du coût de la transaction couvert par le prêt à taux zéro Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région France métropolitaine Le prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Données de cadrage Caractéristiques des PTZ Montant moyen des prêts accordés au cours du trimestre 7 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 4ème trimestre 2015 Loire-Atlantique 637 81,6% 52,1% 598 29 10 0 Maine-et-Loire 263 91,3% 47,1% 228 23 12 0 Mayenne 86 100,0% 45,3% 76 0 10 0 Sarthe 111 100,0% 44,1% 99 ns ns 0 Vendée 242 100,0% 57,9% 237 0 ns 0 Région 89,5% 51,1% 57 44 0 National 71,5% 50,3% 576 291 0 2015 Loire-Atlantique 79,6% 53,3% 102 27 0 Maine-et-Loire 868 90,6% 46,2% 763 70 35 0 Mayenne 294 100,0% 42,9% 249 ns 42 0 Sarthe 374 98,9% 41,2% 338 ns 28 0 Vendée 921 100,0% 58,4% 910 0 11 0 Région 88,8% 51,3% 183 143 0 National 70,2% 49,8% ns nombre total de PTZ % PTZ individuel % de ménages de 1 ou 2 personnes nombre total de PTZ neufs nombre total de PTZ origine HLM nombre total de PTZ origine Centre bourg nombre total de PTZ origine Centre bourg & HLM 1339 1238 16809 15942 nombre total de PTZ % PTZ individuel ménages de 1 ou 2 personnes nombre total de PTZ neufs nombre total de PTZ origine HLM nombre total de PTZ origine Centre bourg nombre total de PTZ origine Centre bourg & HLM 2035 1906 4492 4166 58639 55716 1712 1205 4ème trimestre 2015 Individuel Collectif Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne 0 Sarthe 0 Vendée 0 Région National 2015 Individuel Collectif Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne - Sarthe Vendée - Région National montant moyen PTZ Ménages de 1 ou 2 personnes Ménages de 3 personnes et + 36813 38118 31012 30947 43198 27916 28762 19090 23038 32268 27183 27183 22485 31081 28031 28031 23812 31365 26954 26954 23655 31482 31937 32274 29053 27027 37064 38075 36585 41804 33188 43014 montant moyen PTZ Ménages de 1 ou 2 personnes Ménages de 3 personnes et + 36014 37115 31717 30695 42077 28024 28798 20607 22987 32350 28116 28116 22978 31970 27671 27833 12786 23878 30327 27589 27589 24064 32540 31531 31755 29748 26926 36376 37831 36034 42080 33075 42548 OBSERVATION et STATISTIQUES | N°438 | Avril 2016 Montant moyen des transactions relatives aux prêts accordés au cours du trimestre Couverture moyenne des prêts accordés au cours du trimestre 8 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 4ème trimestre 2015 Individuel Collectif Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne 0 Sarthe 0 Vendée 0 Région National 12 derniers mois Individuel Collectif Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne - Sarthe Vendée - Région National montant moyen transaction Ménages de 1 ou 2 personnes Ménages de 3 personnes et + 190956 200516 148468 172250 211318 164082 169426 108315 147905 178513 164538 164538 154070 173224 163223 163223 156264 168723 167861 167861 161051 177208 177508 181669 141871 163363 192279 197501 198204 195743 181182 213994 montant moyen transaction Ménages de 1 ou 2 personnes Ménages de 3 personnes et + 183595 193899 144688 167147 203025 165837 169299 133533 149422 180046 169472 169472 157340 178361 160968 161926 90806 154071 165501 168260 168260 160347 179265 174211 178333 141750 161290 187868 194275 193260 196141 178347 209701 4ème trimestre 2015 Loire-Atlantique 19,3% 19,0% 20,9% 18,0% 20,4% Maine-et-Loire 17,0% 17,0% 17,6% 15,6% 18,1% Mayenne 16,5% 16,5% - 14,6% 17,9% Sarthe 17,2% 17,2% - 15,2% 18,6% Vendée 16,1% 16,1% - 14,7% 17,8% Région 18,0% 17,8% 20,5% 16,5% 19,3% National 19,3% 18,5% 21,4% 18,3% 20,1% 2015 Loire-Atlantique 19,6% 19,1% 21,9% 18,4% 20,7% Maine-et-Loire 16,9% 17,0% 15,4% 15,4% 18,0% Mayenne 16,6% 16,6% - 14,6% 17,9% Sarthe 17,2% 17,2% 14,1% 15,5% 18,3% Vendée 16,4% 16,4% - 15,0% 18,2% Région 18,1% 17,8% 21,0% 16,7% 19,4% National 19,5% 18,6% 21,5% 18,5% 20,3% couverture moyenne PTZ couverture moyenne individuel couverture moyenne collectif couverture moyenne 1 et 2 pers couverture moyenne 3 pers et + couverture moyenne PTZ couverture moyenne individuel couverture moyenne collectif couverture moyenne 1 et 2 pers couverture moyenne 3 pers et + Le prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Nombre de prêts accordés et taux de couverture par nouvelle région françaises Sources : SGFGAS-Filcom 2013 9 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 4ème trimestre 2015 Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine 926 3,8 Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 6,4 Auvergne-Rhône-Alpes 6,1 Bourgogne-Franche-Comté 483 3,7 Bretagne 7,3 Centre-Val de Loire 577 5,0 Corse 142 10,7 Île-de-France 6,2 Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 7,1 Nord-Pas-de-Calais-Picardie 4,2 Normandie 852 5,9 Pays de la Loire 8,3 Provence-Alpes-Côte d'Azur 6,9 France métropolitaine 6,0 Nombre total de PTZ Nombre de PTZ Pour 10000 ménages 1717 2098 1088 3096 1855 1050 1339 1586 16809 OBSERVATION et STATISTIQUES | N°438 | Avril 2016 Historique du prêt à taux zéro et du prêt à taux zéro plus (PTZ+) Rédaction et mise en forme : Maël THEULIERE mael.theuliere@developpement-durable.gouv.fr Direction régionale de l'environnement , de l'aménagement et du logement Service connaissance des territoires et évaluations 5, rue Françoise Giroud CS 16326 44263 NANTES cedex22 Tél: 02 72 74 73 00 Directrice de publication: Annick Bonneville ISSN: 2109-0025 1995 : mise en place du prêt à taux zéro (PTZ) Le prêt à taux zéro est entré en vigueur le 1er octobre 1995 (décret n° 1995-1064 du 29 septembre 1995). Ce prêt était une substitution des prêts aidés à l?accession à la propriété (PAP). Il s?agissait d?une aide de l?État destinée aux emprunteurs à revenu modeste ou moyen (application de conditions de ressources), pour leur permettre d?acquérir une résidence principale. Le PTZ ne pouvait initialement être délivré que pour les constructions, les achats dans le neuf et les achats dans l?ancien (logements de plus de 20 ans) avec une part minimum de travaux (acquisition/amélioration). 2005 : mise en place du nouveau prêt à taux zéro (NPTZ) À partir du 1er février 2005 (décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005), le nouveau prêt à taux zéro a été ouvert aux opérations d?accession dans l?ancien avec ou sans travaux, sans condition d?ancienneté ni quotité minimale de travaux, mais toujours avec conditions de ressources. À noter qu?entre janvier 2009 et juin 2010, le NPTZ a bénéficié d?une mesure de doublement du prêt pour les acquisitions dans le neuf ; et d?une majoration du prêt de 50 % entre juillet et décembre 2010. 2011 : mise en place du prêt à taux zéro plus 2011 (PTZ+ 2011) Le prêt à taux zéro plus 2011 a remplacé 3 dispositifs (le NPTZ, le crédit d?impôt sur les intérêts d?emprunt et le pass-foncier) à partir du 1er janvier 2011 (décret n°2010-1704 du 30 décembre 2010). Les conditions de ressources étant levées, cette aide était destinée à tous les accédants à la propriété. Les modalités de calcul des montants empruntés ont été fortement aménagées pour intégrer une visée environnementale (prise en compte de la performance énergétique du logement). 2012 : mise en place du prêt à taux zéro plus 2012 (PTZ+ 2012) De nouvelles modalités du PTZ+ ont été appliquées en 2012 (n°2011-2059 du 31 décembre 2011). Les principales évolutions ont porté sur le rétablissement de conditions de ressources et sur l?exclusion des logements anciens du dispositif, à l?exception des achats de logements HLM par leur locataire. Par ailleurs, le niveau des montants PTZ a été revu légèrement à la baisse et les durées de remboursement ont été réduites pour être comprises entre 12 et 25 ans (contre 5 et 30 pour le PTZ+ 2011). 2013 : mise en place du prêt à taux zéro plus 2013 (PTZ+ 2013) Le décret n°2012-1531 du 30 décembre 2012 a apporté de nouvelles évolutions en 2013. Les conditions de ressources sont plus strictes pour recentrer le dispositif sur les ménages les plus modestes. La performance énergétique du logement devient obligatoire pour les logements neufs (réglementation thermique RT2012 ou label BBC 2005). Si les montants retenus par opération restent stables, le niveau des prêts basé sur une quotité du coût global de l?opération est revu à la baisse. Enfin, les conditions de remboursement ont évolué avec notamment le retour à un différé total de remboursement pour les classes de revenu les plus faibles. 2014 : modification des conditions d?accès (PTZ+ 2014) Le dispositif a été reconduit à l?identique pour les 3 premiers trimestres 2014 avant d?évoluer au 1er d?octobre 2014 : - La répartition des communes entre les zones A, B1, B2 et C a été mise à jour, ce qui a entraîné une nette modification de la répartition de la population entre les zones. - Les montants d?opérations ont été modifiés. - Les profils de remboursement ont été modifiés. 2015 : mise en place du prêt à taux zéro 2015 (PTZ 2015) Outre un changement de nom (de PTZ+ à PTZ) et la levée des exigences relatives à la performance énergétique, 2015 voit introduite la possibilité de financer des acquisitions dans l?ancien, sous condition de travaux et de localisation. L?objectif visé est de contribuer à redynamiser des bourgs ou petites villes. Environ 6000 communes sont concernées. Simulateur PTZ+ 2015 pour calculer le montant de votre prêt et les conditions de remboursement : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88 Pour en savoir plus : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=88 Les particuliers peuvent également se renseigner auprès : - de leur organisme bancaire, - de l?agence départementale d?information sur le logement la plus proche : http://www.anil.org/fr - du « service-public.fr », par mail ou téléphone : http://www.service-public.fr/poser-question/ http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88 http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=88  Un nombre de prêts accordés en hausse de 12%  Des prêts accordés en hausse partout sauf en Vendée  La hausse des prêts dans l?ancien explique la majorité de l?augmentation observée ce trimestre  Une part des prêts accordés pour un logement individuel près de 18 points au-dessus de la moyenne nationale  La dynamique dans l?ancien fait baisser la moyenne des prêts accordés  Un coût moyen de transaction en baisse de 0,3%  Le prêt à taux zéro couvre 18% du coût d?investissement  Avertissement  Données de cadrage  Caractéristiques des PTZ  Montant moyen des prêts accordés au cours du trimestre  Montant moyen des transactions relatives aux prêts accordés au cours du trimestre