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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Au 3ème trimestre 2015, l'augmentation du nombre de prêts se poursuit : 1 290 prêts à taux zéro ont été accordés sur la région Pays de la Loire. C'est 54 % de plus qu'au 3ème trimestre 2014, et une hausse bien plus forte que pour la France métropolitaine.<br /><br />L'essentiel de cette augmentation porte sur les prêts accordés dans le neuf, la nouvelle extension des prêts à taux zéro sur l'ancien, effective depuis le 1er janvier 2015 jouant quant à elle un rôle mineur dans cette évolution.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

crédit ;donnée statistique ;prêt à la construction

Descripteur écoplanete

analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

service connaissance des territoires et évaluation Mars 2016 Le prêt à taux zéro En Pays-de-la-Loire 3ème trimestre 2015: l?augmentation du nombre de prêts se poursuit n° 422 Forte hausse des prêts accordés au 3ème trimestre 2015 par rapport au 3ème trimestre 2014 Source : SGFGAS Au 3ème trimestre 2015, 1 290 prêts à taux zéro ont été accordés sur la région Pays de la Loire. C?est 54 % de plus qu?au 3ème trimestre 2014, et une hausse bien plus forte que pour la France métropolitaine. L?essentiel de cette augmentation porte sur les prêts accordés dans le neuf, la nouvelle extension des prêts à taux zéro sur l?ancien, effective depuis le 1er janvier 2015 jouant quant à elle un rôle mineur dans cette évolution. Cette hausse dans le neuf est à mettre en regard avec la reprise des ventes de logements neufs observée sur la région depuis le début de l?année et la modification des conditions d?accès au PTZ effectives depuis le 4ème trimestre 2014. Sur 12 mois, 4 349 prêts ont été accordés sur la région soit une hausse de 24 % en année glissante alors qu?ils augmentent de 16,3 % sur la période en France métropolitaine. Le montant moyen des prêts accordés sur la région au 3ème trimestre se monte à 31 422 euros, en hausse de 11 % sur un an, mais un montant qui demeure inférieur de près de 17 % à la moyenne observée sur la France métropolitaine. La part de l?investissement couverte par cette aide est de 18 % sur la région, celle-ci a gagné 2 points depuis les changements des conditions d?attribution des aides au 1er octobre 2014, et 5 points depuis 2011. Attention À compter du premier janvier 2015, les conditions d?attribution du prêt à taux zéro ont changé. De manière générale, les analyses temporelles du dispositif PTZ doivent être réalisées avec précaution et au regard des nombreux aménagements réglementaires intervenus ces dernières années (éligibilité ou non des logements anciens ? conditions de ressources ou non ? majorations ponctuelles ? cf. page 12). 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 Nombre de prêts à taux zéro accordés Région France métropolitaine OBSERVATION et STATISTIQUES | N°422 | Mars 2016 Au 3ème trimestre 2015, 1 290 prêts à taux zéro ont été accordés en Pays de la Loire. C?est 53,9 % de plus qu?au 3ème trimestre 2014, une hausse bien plus forte que pour la France métropolitaine (+ 29,9 %). Sur ce trimestre, la région concentre 7,4 % des prêts accordés en France, elle se situe au 6ème rang des régions pour le nombre de prêts accordés par ménage sur la nouvelle carte des régions. Avec 8 prêts accordés pour 10 000 ménages, elle se situe derrière la Corse (11,5) et la Bretagne (8,4). Sur 12 mois, le nombre de prêts à taux zéro accordés sur la région est en hausse de 24 %, hausse bien supérieure à celle observée sur la France métropolitaine (+16,3 %) et la région concentre 7,5 % des prêts accordés en France métropolitaine. Les niveaux de prêts accordés restent toutefois bien inférieurs à ceux observés en 2010 et 2011. Une hausse des prêts accordés pour l?ensemble des départements L?augmentation enregistrée au 3ème trimestre 2015 par rapport au 3ème trimestre 2014 s?observe pour l?ensemble des départements. C?est en Maine-et-Loire et en Sarthe que l?augmentation est la plus forte (respectivement + 83,5 % et + 96,2 %). Compte tenu de sa part importante dans les prêts accordés, l?augmentation en Loire Atlantique (+ 40,7 %) explique a elle seule 36,1 % de la hausse régionale. Source : SGFGAS Une hausse tirée par le neuf, un faible impact pour l?instant des nouvelles conditions d?attribution dans l?ancien Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d?attribution des prêts à taux zéro ont changé. Ceux-ci sont désormais ouverts à des acquisitions dans l?ancien, sous condition de travaux et de localisation. L?objectif visé est de contribuer à redynamiser des bourgs ou petites villes. Environ 6 000 communes sont concernées. Ces nouvelles conditions d?attributions dans l?ancien ont un impact indéniable puisque la part des prêts accordés dans l?ancien est passé de 1,8 % à 7,2 % entre le 4ème trimestre 2014 et le 3ème trimestre 2015. Toutefois cette évolution explique une part minoritaire (16 %) de la hausse observée depuis le 3ème trimestre 2014, 84 % des prêts supplémentaires ayant été attribué dans le neuf. Cette tendance est à mettre en regard avec la reprise des ventes de logements neufs observée sur la région depuis le début de l?année et la modification des conditions d?accès effectives depuis le 4ème trimestre 2014. En revanche, il est impossible d?analyser l?impact de la levée des conditions liées à la performance énergétique, les données ne le permettant pas. 2 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 0 200 400 600 800 1000 1200 Nombre de prêts accordés par départements Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Le prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Source : Sgfgas Une part des prêts accordés pour un logement individuel près de 18 points au- dessus de la moyenne nationale Au 3ème trimestre 2015, 88,2 % des logements aidés dans la région sont des logements individuels, contre 70,8 % au plan national. Cette part de logement individuel est la plus faible en Loire Atlantique (78,3 %), et au-dessus de la moyenne régionale pour tous les autres départements. Source : Sgfgas 3 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 88,0% 90,0% 92,0% 94,0% 96,0% 98,0% 100,0% Part des prêts à taux zéro accordés dans le neuf Région France métropolitaine 50,0% 55,0% 60,0% 65,0% 70,0% 75,0% 80,0% 85,0% 90,0% 95,0% 100,0% Part des prêts à taux zéro accordés pour un logement individuel Loire Atlantique Maine et Loire May enne Sarthe Vendée Région France métropolitaine OBSERVATION et STATISTIQUES | N°422 | Mars 2016 Un montant des aides accordées en hausse sur la région Au 3ème trimestre 2015, le montant moyen des prêts accordés est de 31 422 euros en Pays de la Loire, en hausse de 11,1 % par rapport au 3ème trimestre 2014. Ce montant baisse dans le même temps de 11 % en France métropolitaine. Par rapport au montant moyen accordé au niveau national, le montant des prêts dans la région reste toutefois 17 % inférieur. Ce différentiel s?est fortement réduit depuis le 4ème trimestre 2014 et les modifications des conditions d?attribution mises en place au 1er octobre 2014, puisqu?il était autour de 30 % les 12 mois avant la mise en place de ces nouvelles conditions. L?augmentation des aides accordées pour les seuls logements neuf est encore plus forte puisqu?elle s?élève à 14,6 % sur la région. Source : Sgfgas Source : Sgfgas 4 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 Montant moyen des prêts à taux zéro accordés Région France métropolitaine 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 Montant moyen des prêts à taux zéro accordés en Pays de la Loire neuf ancien Le prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Un coût moyen de transaction en hausse mais qui reste plus bas que la moyenne nationale Le coût moyen des transactions ayant bénéficié d?un prêt à taux zéro est de 174 252 euros en Pays de la Loire au 3ème trimestre 2015, en baisse de 0,5 % par rapport au 3ème trimestre 2014, alors ce que ce montant stagne en France métropolitaine. Ce montant fluctue de 158 226 euros en Sarthe à 184 159 euros en Loire-Atlantique. Source : Sgfgas Le prêt à taux zéro couvre 18 % du coût d?investissement Au 3ème trimestre 2015, 18 % du coût des transaction est couvert par le prêt à taux zéro en Pays de la Loire, contre 19,4 % pour la France métropolitaine : c?est 5,2 points de plus qu?il y a 4 ans, et 1,9 points de plus depuis les changements dans les conditions d?attributions opérées au 1er octobre 2014. C?est en Loire Atlantique que le taux de couverture est le plus fort (19,5 %), en Vendée et en Mayenne qu?il est le plus faible (respectivement 16,4 % et 16,9 %). Par rapport au 3ème trimestre 2014 et les changements dans les conditions d?attribution, la hausse de ce taux de couverture a été particulièrement forte en Mayenne et en Maine-et-Loire(+ 2,7 points). 5 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 120000 130000 140000 150000 160000 170000 180000 190000 200000 210000 Coût de transaction des opérations financées Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région France métropolitaine OBSERVATION et STATISTIQUES | N°422 | Mars 2016 Source : Sgfgas Avertissement Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 30/06/2015. Ces chiffres écartent certains prêts correspondant à des croisements de critères statistiques jugés non significatifs. Ainsi, les données de cadrage qui suivent sont amputées de certains PTZ : - pour le 3ème trimestre 2015 : l?analyse repose sur 17 794 PTZ exploités pour 17 970 PTZ pour la France métropolitaine et les DOM, soit 99 % des prêts. - sur les 12 derniers mois : l?analyse repose sur 58 769 PTZ exploités pour 59 272 PTZ pour la France métropolitaine et les DOM, soit 99,2 % des prêts. 6 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 11,0% 13,0% 15,0% 17,0% 19,0% 21,0% 23,0% Part du coût de la transaction couvert par le prêt à taux zéro Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Région France métropolitaine Le prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Données de cadrage Caractéristiques des PTZ Montant moyen des prêts accordés au cours du trimestre 7 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 3ème trimestre 2015 Loire-Atlantique 563 78,3% 55,1% 530 25 8 0 Maine-et-Loire 268 88,8% 47,0% 230 31 7 0 Mayenne 84 100,0% 44,0% 72 0 12 0 Sarthe 104 100,0% 42,3% 94 0 10 0 Vendée 271 100,0% 60,9% 271 0 0 0 Région 1290 88,2% 52,9% 1197 56 37 0 National 17794 70,8% 49,5% 16990 450 354 0 12 derniers mois Loire-Atlantique 79,0% 54,4% 88 17 0 Maine-et-Loire 794 91,2% 45,7% 717 54 23 0 Mayenne 271 100,0% 42,4% 236 ns 32 0 Sarthe 363 98,9% 39,4% 339 ns 21 0 Vendée 935 100,0% 58,4% 929 0 6 0 Région 88,7% 51,7% 148 99 0 National 69,9% 49,7% 914 5 nombre total de PTZ % PTZ individuel % de ménages de 1 ou 2 personnes nombre total de PTZ neufs nombre total de PTZ origine HLM nombre total de PTZ origine Centre bourg nombre total de PTZ origine Centre bourg & HLM nombre total de PTZ % PTZ individuel ménages de 1 ou 2 personnes nombre total de PTZ neufs nombre total de PTZ origine HLM nombre total de PTZ origine Centre bourg nombre total de PTZ origine Centre bourg & HLM 1986 1881 4349 4102 58235 55795 1520 3ème trimestre 2015 Individuel Collectif Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne 0 Sarthe 0 Vendée 0 Région 31422 31635 29829 26963 National 37870 35864 42636 33056 12 derniers mois Individuel Collectif Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne - Sarthe Vendée - Région National montant moyen PTZ Ménages de 1 ou 2 personnes Ménages de 3 personnes et + 35903 37004 31924 30564 42445 28012 28857 21308 23258 32230 28678 28678 24379 32062 27046 27046 23354 29753 28015 28015 24569 33379 36424 42587 montant moyen PTZ Ménages de 1 ou 2 personnes Ménages de 3 personnes et + 35825 36784 32226 31084 41488 28209 28819 21904 22984 32610 28670 28670 23391 32561 27729 27896 12786 23900 30219 27976 27976 24466 32903 31625 31756 30600 27317 36235 37874 35986 42249 33349 42343 OBSERVATION et STATISTIQUES | N°422 | Mars 2016 Montant moyen des transactions relatives aux prêts accordés au cours du trimestre Couverture moyenne des prêts accordés au cours du trimestre 8 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 3ème trimestre 2015 Individuel Collectif Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne 0 Sarthe 0 Vendée 0 Région 174252 179112 137864 160899 National 195467 194740 197195 179375 12 derniers mois Individuel Collectif Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne - Sarthe Vendée - Région National montant moyen transaction Ménages de 1 ou 2 personnes Ménages de 3 personnes et + 184159 195772 142182 167391 204705 164595 170178 120305 151083 176585 169805 169805 158175 178961 158226 158226 146013 167182 170747 170747 160779 186263 189230 211233 montant moyen transaction Ménages de 1 ou 2 personnes Ménages de 3 personnes et + 183595 193899 144688 167147 203025 165837 169299 133533 149422 180046 169472 169472 157340 178361 160968 161926 90806 154071 165501 168260 168260 160347 179265 174211 178333 141750 161290 187868 194275 193260 196141 178347 209679 3ème trimestre 2015 Loire-Atlantique 19,5% 18,9% 22,5% 18,3% 20,7% Maine-et-Loire 17,0% 17,0% 17,7% 15,4% 18,3% Mayenne 16,9% 16,9% - 15,4% 17,9% Sarthe 17,1% 17,1% - 16,0% 17,8% Vendée 16,4% 16,4% - 15,3% 17,9% Région 18,0% 17,7% 21,6% 16,8% 19,2% National 19,4% 18,4% 21,6% 18,4% 20,2% 12 derniers mois Loire-Atlantique 19,5% 19,0% 22,3% 18,6% 20,4% Maine-et-Loire 17,0% 17,0% 16,4% 15,4% 18,1% Mayenne 16,9% 16,9% - 14,9% 18,3% Sarthe 17,2% 17,2% - 15,5% 18,3% Vendée 16,6% 16,6% - 15,3% 18,4% Région 18,2% 17,8% 21,6% 16,9% 19,3% National 19,5% 18,6% 21,5% 18,7% 20,2% couverture moyenne PTZ couverture moyenne individuel couverture moyenne collectif couverture moyenne 1 et 2 pers couverture moyenne 3 pers et + couverture moyenne PTZ couverture moyenne individuel couverture moyenne collectif couverture moyenne 1 et 2 pers couverture moyenne 3 pers et + Le prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire Nombre de prêts accordés et taux de couverture par nouvelle région françaises Sources : SGFGAS-Filcom 2013 9 | Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement 3ème trimestre 2015 Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine 969 4,0 Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 7,0 Auvergne-Rhône-Alpes 6,7 Bourgogne-Franche-Comté 480 3,7 Bretagne 8,4 Centre-Val de Loire 662 5,7 Corse 152 11,5 Île-de-France 6,1 Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 7,4 Nord-Pas-de-Calais-Picardie 4,2 Normandie 925 6,4 Pays de la Loire 8,0 Provence-Alpes-Côte d'Azur 6,7 France métropolitaine 6,2 Nombre total de PTZ Nombre de PTZ Pour 10000 ménages 1875 2335 1243 3082 1919 1031 1290 1524 17487 OBSERVATION et STATISTIQUES | N°422 | Mars 2016 Historique du prêt à taux zéro et du prêt à taux zéro plus (PTZ+) Rédaction et mise en forme : Maël THEULIERE mael.theuliere@developpement-durable.gouv.fr Direction régionale de l'environnement , de l'aménagement et du logement Service connaissance des territoires et évaluations 5, rue Françoise Giroud CS 16326 44263 NANTES cedex22 Tél: 02 72 74 73 00 Directrice de publication: Annick Bonneville ISSN: 2109-0025 1995 : mise en place du prêt à taux zéro (PTZ) Le prêt à taux zéro est entré en vigueur le 1er octobre 1995 (décret n° 1995-1064 du 29 septembre 1995). Ce prêt était une substitution des prêts aidés à l?accession à la propriété (PAP). Il s?agissait d?une aide de l?État destinée aux emprunteurs à revenu modeste ou moyen (application de conditions de ressources), pour leur permettre d?acquérir une résidence principale. Le PTZ ne pouvait initialement être délivré que pour les constructions, les achats dans le neuf et les achats dans l?ancien (logements de plus de 20 ans) avec une part minimum de travaux (acquisition/amélioration). 2005 : mise en place du nouveau prêt à taux zéro (NPTZ) À partir du 1er février 2005 (décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005), le nouveau prêt à taux zéro a été ouvert aux opérations d?accession dans l?ancien avec ou sans travaux, sans condition d?ancienneté ni quotité minimale de travaux, mais toujours avec conditions de ressources. À noter qu?entre janvier 2009 et juin 2010, le NPTZ a bénéficié d?une mesure de doublement du prêt pour les acquisitions dans le neuf ; et d?une majoration du prêt de 50 % entre juillet et décembre 2010. 2011 : mise en place du prêt à taux zéro plus 2011 (PTZ+ 2011) Le prêt à taux zéro plus 2011 a remplacé 3 dispositifs (le NPTZ, le crédit d?impôt sur les intérêts d?emprunt et le pass-foncier) à partir du 1er janvier 2011 (décret n°2010-1704 du 30 décembre 2010). Les conditions de ressources étant levées, cette aide était destinée à tous les accédants à la propriété. Les modalités de calcul des montants empruntés ont été fortement aménagées pour intégrer une visée environnementale (prise en compte de la performance énergétique du logement). 2012 : mise en place du prêt à taux zéro plus 2012 (PTZ+ 2012) De nouvelles modalités du PTZ+ ont été appliquées en 2012 (n°2011-2059 du 31 décembre 2011). Les principales évolutions ont porté sur le rétablissement de conditions de ressources et sur l?exclusion des logements anciens du dispositif, à l?exception des achats de logements HLM par leur locataire. Par ailleurs, le niveau des montants PTZ a été revu légèrement à la baisse et les durées de remboursement ont été réduites pour être comprises entre 12 et 25 ans (contre 5 et 30 pour le PTZ+ 2011). 2013 : mise en place du prêt à taux zéro plus 2013 (PTZ+ 2013) Le décret n°2012-1531 du 30 décembre 2012 a apporté de nouvelles évolutions en 2013. Les conditions de ressources sont plus strictes pour recentrer le dispositif sur les ménages les plus modestes. La performance énergétique du logement devient obligatoire pour les logements neufs (réglementation thermique RT2012 ou label BBC 2005). Si les montants retenus par opération restent stables, le niveau des prêts basé sur une quotité du coût global de l?opération est revu à la baisse. Enfin, les conditions de remboursement ont évolué avec notamment le retour à un différé total de remboursement pour les classes de revenu les plus faibles. 2014 : modification des conditions d?accès (PTZ+ 2014) Le dispositif a été reconduit à l?identique pour les 3 premiers trimestres 2014 avant d?évoluer au 1er d?octobre 2014 : - La répartition des communes entre les zones A, B1, B2 et C a été mise à jour, ce qui a entraîné une nette modification de la répartition de la population entre les zones. - Les montants d?opérations ont été modifiés. - Les profils de remboursement ont été modifiés. 2015 : mise en place du prêt à taux zéro 2015 (PTZ 2015) Outre un changement de nom (de PTZ+ à PTZ) et la levée des exigences relatives à la performance énergétique, 2015 voit introduite la possibilité de financer des acquisitions dans l?ancien, sous condition de travaux et de localisation. L?objectif visé est de contribuer à redynamiser des bourgs ou petites villes. Environ 6000 communes sont concernées. Simulateur PTZ+ 2015 pour calculer le montant de votre prêt et les conditions de remboursement : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88 Pour en savoir plus : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=88 Les particuliers peuvent également se renseigner auprès : - de leur organisme bancaire, - de l?agence départementale d?information sur le logement la plus proche : http://www.anil.org/fr - du « service-public.fr », par mail ou téléphone : http://www.service-public.fr/poser-question/ http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88 http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=88  Forte hausse des prêts accordés au 3ème trimestre 2015 par rapport au 3ème trimestre 2014  Une hausse des prêts accordés pour l?ensemble des départements  Une hausse tirée par le neuf, un faible impact pour l?instant des nouvelles conditions d?attribution dans l?ancien  Une part des prêts accordés pour un logement individuel près de 18 points au-dessus de la moyenne nationale  Un montant des aides accordées en hausse sur la région  Un coût moyen de transaction en hausse mais qui reste plus bas que la moyenne nationale  Le prêt à taux zéro couvre 18% du coût d?investissement  Avertissement  Données de cadrage  Caractéristiques des PTZ  Montant moyen des prêts accordés au cours du trimestre  Montant moyen des transactions relatives aux prêts accordés au cours du trimestre