Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Selon l'Agence européenne pour l'environnement (EEA), il y a étalement urbain quand la surface urbanisée croît plus vite que la population.<br /><br />En 5 ans, les Pays de la Loire ont été concernés par un étalement urbain élevé : la population des Pays de la Loire a crû de 4,3 %, contre 4,9 % pour les surfaces artificialisées hors routes. La Dreal des Pays de la Loire a construit un indicateur d'étalement urbain à partir d'une source de données très détaillées (les données fiscales, en l'occurrence) qui permet, à la parcelle, de calculer la croissance des surfaces artificialisées cadastrées. En prenant en compte l'habitat isolé qui est caractéristique de l'urbanisation ligérienne, cet indicateur met en évidence un phénomène d'étalement urbain, au sens de l'EEA.<br /><br />Les points à retenir sont :<br />Entre 2009 et 2014, l'étalement urbain est observé dans les Pays de la Loire<br />En Mayenne, la croissance des surfaces artificialisées est 10 fois plus élevée que celle de la population<br />L'étalement urbain est un phénomène qui touche fortement les villes moyennes et le rural et en Loire-Atlantique, un nouvel habitant consommera moins d'espace que la population en place.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

aménagement de l'espace ;bâtiment d'habitation ;donnée statistique ;indicateur ;mitage ;occupation du sol ;urbanisation ;étalement urbain

Descripteur écoplanete

analyse statistique ;recueil de données ;maîtrise de l'urbanisation

Thème

Construction ;Aménagement du territoire ;Habitat - Logement ;Aménagement urbain

Texte intégral

L?étalement urbain correspond à la croissance en surface au sol de l?emprise de l?espace urbanisé. Ce processus de transformation de l?espace diminue la densité des espaces bâtis. Dans le temps, la surface de terrain nécessaire à l?accueil d?une unité d?activité ou d?habitat augmente. Selon l?Agence européenne pour l?environnement (EEA), il y a étalement urbain quand la surface urbanisée croît plus vite que l?augmentation de population. Entre 2009 et 2014, l?étalement urbain est observé dans les Pays de la Loire. Travaux antérieurs qui n?observaient pas d?étalement urbain Selon une précédente étude nationale qui s?intéressait à la période 2000/20061, les Pays de la Loire enregistraient les taux de progression les plus élevés de France, qu?il s?agisse des surfaces artificialisées (+ 5,7% selon Corine-Land-Cover) ou de la population (+ 6,2%). L?étude concluait cependant que l?étalement urbain n?était pas avéré puisque la population augmentait plus que vite que l?artificialisation. En effet, la maille d?interprétation des photos satellitaires de la source Corine-Land-Cover est très grande et masque l?habitat isolé. Or, le mitage est un phénomène caractéristique de l?habitat en Pays de la Loire. La Dreal des Pays de la Loire a construit un indicateur d?étalement urbain à partir d?une source de données très détaillées (les données fiscales, en l?occurrence) qui permet, à la parcelle, de calculer la croissance des surfaces artificialisées cadastrées. En prenant en compte l?habitat isolé qui est caractéristique de l?urbanisation ligérienne, cet indicateur met en évidence un phénomène d?étalement urbain, au sens de l?EEA. La croissance de la population ligérienne entre 2009 et 2014 est inférieure à la croissance des surfaces artificialisées. En 5 ans, la population des Pays de la Loire a crû de 4,3 %, contre 4,9 % pour les surfaces artificialisées hors routes. Cette observation sur une période suffisamment longue d?au moins 5 ans fiabilise cet indicateur. Elle permet notamment de lisser les décalages entre la période d?artificialisation, toujours antérieure à l?arrivée d?une population nouvelle, et par la même, de réduire les écarts entre les deux taux. En Mayenne, la croissance des surfaces artificialisées est 10 fois plus élevée que celle de la population. Ce résultat obtenu à l?échelle régionale cache de grandes disparités selon les départements. En Loire- Atlantique, la croissance de la population est la plus élevée (6,4%) et est supérieure de deux points à celle des surfaces artificialisées. En Vendée, les taux sont identiques (+5,7%). Dans les trois autres départements, l?artificialisation croît plus rapidement que la population. En Sarthe et dans le Maine-et-Loire, l?écart entre les deux taux est nettement supérieur à la moyenne régionale de 0,6 points, respectivement de 3,0 et 1,0. En Mayenne, l?écart entre les taux de croissance de la population (+0,7 %) et des surfaces artificialisées hors routes (+6,9 %) est particulièrement élevé. 1. CGDD ? mars 2012 - Urbanisation et consommation de l?espace, une question de mesure http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_CGDD_etalement_urbain.pdf Novembre 2017 Consommation d'espace L?indicateur d?étalement urbain 2009/2014 Entre 2009 et 2014, pour chaque ligérien supplémentaire, 1120m² ont été artificialisés. n° 505 service connaissance des territoires et évaluation 44 49 53 72 85 Région 0% 4% 8% Taux de croissance comparés 2009/2014 (%) Majic/DGFip ? Recensement de la population/Insee Surfaces artificialisées (hors routes) Population municipale http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_CGDD_etalement_urbain.pdf L?étalement urbain est un phénomène qui touche fortement les villes moyennes et le rural. La forte progression de l?étalement urbain dans les villes de taille moyenne et les espaces ruraux, qu?ils soient ou non sous influence urbaine, devient préoccupante dans les trois départements non littoraux. En seulement 5 ans, on y enregistre des écarts entre les deux taux d?évolution allant de 1 à 4 points. Tous les grands pôles urbains ne sont toutefois pas épargnés par l?étalement urbain. De grandes disparités existent entre les principales agglomérations de la région. Alors que Nantes, Saint-Nazaire et Le Mans enregistrent des taux de croissance de leur population supérieurs à ceux des surfaces artificialisées, l?étalement urbain est, au contraire, très fort dans les quatre autres agglomérations de la région. La Roche-sur-Yon a ainsi augmenté ses surfaces artificialisées de près de 4.5 % (contre 2.6 % à Saint- Nazaire), alors que sa population n?a cru que de 1,8 % (contre 4.5 % à Saint-Nazaire). La situation de Cholet et Laval est, par ailleurs, particulière puisque ces villes perdent de la population (d?où un taux de croissance négatif de -0.5 % et -2.2 %), tout en augmentant leurs surfaces artificialisées (+0.9 % et +1.2 %). En banlieue et en périphérie des grands pôles urbains, l?étalement urbain n?est pas un phénomène avéré. Les populations et les surfaces artificialisées de ces territoires enregistrent des taux de croissance assez proches. Les proches banlieues du Mans et de Laval font cependant exception : les surfaces artificialisées y ont augmenté de 6,7 % et 7,5 %, contre seulement 2.7 % et 3,9 % pour la population. Sur la bande littorale également, les taux de croissance des surfaces artificialisées sont élevés : +4,5 % en Loire-Atlantique et + 3,5 % en Vendée. Néanmoins, l?étalement urbain n?y est pas avéré, d?autant plus que des surfaces y ont été artificialisées pour une population temporaire, non comptabilisée dans les chiffres du recensement. Sur le littoral de Loire-Atlantique, la croissance de la population est ainsi supérieure de deux points (à peine un point pour le littoral vendéen) à celle des surfaces artificialisées, soit 6,5 %. Les communes en rétro-littoral sont, en revanche, concernées par l?étalement urbain. En Loire-Atlantique, un nouvel habitant consommera moins d?espace que la population en place. La surface moyenne cadastrée et artificialisée pour un nouvel habitant en Pays de la Loire est supérieure à celle d?un habitant présent en 2009. A un nouvel habitant des Pays de la Loire, arrivé sur la période 2009/2014, correspond une artificialisation supplémentaire de 832 m² cadastrées, soit 100 m² de plus que la surface consommée par un habitant déjà présent en 2009 (730 m² cadastrées). Les écarts entre les départements témoignent de situations différentes, expliqués pour partie par le dynamisme démographique. Ainsi, en Loire-Atlantique, l?arrivée d?un nouvel habitant durant la période 2009/2014 s?est accompagnée d?une artificialisation (435 m² de surfaces cadastrées en moyenne) moins élevée que la moyenne historique (605 m² en 2009). A l?inverse, en Mayenne où la croissance démographique est moins soutenue, l?artificialisation se poursuit à un rythme élevé. Ce département connaît donc un étalement urbain très fort (situation où l?artificialisation croît plus rapidement que la population puisque l?arrivée d?un nouveau Mayennais s?accompagne de plus de 7 000 m² de surfaces cadastrées supplémentaires, contre 780 m² pour un habitant déjà présent en 2009). 2/7 Pays de la Loire Littoral Rural pur Rural /s influence urbaine Ville moyenne Périphérie pôle principal Banlieue pôle principal Centre pôle principal 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% Mesure de l'étalement urbain par comparaison des taux de croissance Surfaces artificialisées (hors routes) Population municipale Problématiques associées et questionnements L?urbanisation hors routes (l?artificialisation) a conquis 14 800 hectares en 6 ans, entre 2009 et 2015. Cette artificialisation induit par définition une réduction des espaces agricoles et naturels. L?étalement urbain est un indicateur d?efficacité qui offre des perspectives de réflexions intéressantes. Il s?appuie sur un critère, celui de l?augmentation de la population présente, pour juger de l?intérêt que présente la consommation de nouveaux espaces. Les projections de population à l?horizon 20501 sont très favorables à la région des Pays de la Loire. Comme dans tout l?ouest de la France, une croissance d?au moins 0,5 % par an, entre 2013 et 2050, y serait plus soutenue que la moyenne nationale (0,3% par an). Si ces nouveaux habitants consomment autant de surfaces cadastrées que ceux arrivés durant la période 2009/2014, l?écart entre les taux de croissance de l?artificialisation et de la population se creusera encore, accentuant le phénomène d?étalement urbain à l?oeuvre. Quel que soit le scénario (tendanciel, haut ou bas), si la manière d?aménager l?espace se perpétue, l?artificialisation coïncidera de moins en moins avec une augmentation de la population et sera difficilement acceptable. 1 Projections de population régionales et départementales 2013-2050, https://www.insee.fr/fr/statistiques/1280826 3/7 44 49 53 72 85 Région 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Surfaces cadastrées artificialisées pour un nouvel habitant (m²) surfaces cadastrées artificialisées par habitant présent en 2009 surfaces artificialisées (y.c. voiries) par habitant en 2009 surfaces cadastrées artificialisées par nouvel habitant entre 2009 et 2014 https://www.insee.fr/fr/statistiques/1280826 La Dreal a construit une typologie des territoires basée sur la dynamique d'étalement urbain en croisant le taux de croissance de la population et le taux de croissance de l'artificialisation des sols. La carte qui en découle révèle des territoires à enjeux bien différents de ceux de la carte ci-dessous. L?enjeu réside là où les surfaces artificialisées croissent plus vite que la population, c?est-à-dire dans les espaces ruraux, qu?ils soient ou non sous influence urbaine. Une confrontation de cette analyse avec la qualité des sols permettrait, lors de travaux ultérieurs, d'approfondir ces éléments. 4/7 Tableau de synthèse Territoire Population 2014 1 - Centre pôle principal 44 52 70,0% 0,8% 5,4% 280 220 31 49 139 45,0% 2,5% 1,7% 237 312 448 53 26 49,4% 1,2% -2,2% 298 345 - 72 22 78,6% 0,3% 1,1% 241 301 87 85 101 26,2% 4,5% 1,8% 284 482 Total 338 51,9% 1,6% 3,0% 267 283 150 2 - Banlieue pôle principal 44 768 32,5% 2,8% 5,9% 300 654 310 49 240 28,3% 4,6% 5,4% 253 752 639 53 104 16,7% 7,5% 3,9% 283 951 72 414 21,9% 6,7% 2,7% 213 885 Total 28,7% 3,8% 5,4% 270 704 500 3 - Périphérie pôle principal 44 10,0% 7,2% 8,8% 552 952 49 8,1% 5,0% 5,1% 881 53 411 5,3% 6,3% 5,5% 752 72 594 8,2% 3,9% 3,7% 85 502 8,5% 8,5% 9,2% 537 Total 8,5% 6,0% 6,7% 722 4 - Ville moyenne 44 166 10,5% 3,9% 2,0% 995 49 665 7,3% 4,0% 1,8% 995 53 141 14,6% 4,4% -1,0% 572 707 - 72 123 16,0% 2,9% -1,7% 906 804 - 85 606 14,4% 6,7% 2,3% 386 923 Total 10,0% 4,5% 1,1% 889 923 5 - Territoire sous influence urbaine 44 476 6,1% 3,6% 6,2% 850 49 427 6,5% 3,9% 2,2% 53 4,0% 8,8% 1,1% 947 72 5,4% 5,2% 0,7% 85 7,5% 5,9% 7,4% 828 Total 6,0% 5,5% 4,3% 6 - Rural pur 49 23 4,5% 1,1% -0,6% - 53 305 4,0% 6,5% -1,9% - 72 68 5,2% 3,3% -2,7% - 85 177 6,3% 5,9% 10,5% 802 Total 573 4,7% 4,9% 1,0% 7 - Littoral 44 220 19,5% 4,5% 6,4% 428 873 85 557 15,0% 3,5% 4,4% 670 Total 777 15,9% 3,7% 4,9% 602 972 Pays de la Loire 8,8% 4,9% 4,3% 850 982 Surface totale cadastrée 2014 (ha) Surfaces artificialisées en 2014 (ha) Evolution des SA* (hors routes) entre 2009/15 (ha) Part artificialisée du territoire cadastré 2015 TC* des SA* (hors routes) 2009/14 TC* de la population 2009/14 Nombre d?années nécessaires pour artificialiser tout le territoire au rythme 2009/15 Surface artificialisée par habitant 2009 (m²) Surface artificialisée (m²) pour un habitant supplémentaire (2009/14) 9 450 6 607 367 379 11 967 5 381 204 909 3 030 1 490 50 073 4 709 3 693 143 813 8 068 2 107 53 162 1 232 37 224 19 278 819 336 67 679 21 762 406 600 16 998 4 788 77 297 7 703 1 280 17 124 1 409 23 128 4 962 66 382 2 237 115 508 32 792 567 403 1 525 308 364 30 517 352 346 2 288 1 158 266 810 21 331 257 208 1 218 1 139 1 108 83 471 4 311 54 184 1 216 1 400 167 239 13 708 136 902 1 154 1 342 1 055 67 438 5 702 67 013 1 174 1 090 893 324 75 568 867 653 5 013 1 187 1 069 38 245 4 018 45 331 1 081 2 064 197 438 14 338 164 097 1 420 2 246 20 237 2 937 50 482 26 886 4 296 62 062 58 208 8 272 109 823 2 646 341 014 33 861 431 795 1 701 3 778 205 717 12 604 128 123 1 683 1 458 152 975 9 886 91 040 1 121 1 917 3 396 277 512 11 019 97 976 1 045 1 688 13 387 347 059 18 718 146 121 1 104 1 225 1 785 9 122 378 424 28 216 279 032 1 828 1 422 1 145 1 361 687 80 443 742 292 4 879 1 054 1 600 2 050 40 956 1 857 11 284 6 671 2 464 110 444 4 401 37 511 1 311 1 717 34 530 1 781 13 480 2 055 1 756 46 525 2 921 21 439 1 015 2 069 232 454 10 960 83 714 1 532 1 908 8 967 23 829 4 638 46 813 1 232 90 548 13 439 131 653 1 274 1 022 114 376 18 077 178 466 1 263 3 095 586 270 979 3 690 659 14 808 1 121 * SA : surfaces artificialisées, TC : taux de croissance Définition des zonages utilisés : centres, banlieues, périphéries, villes moyennes, rural sous influence urbaine, rural « pur », littoral (zonages 2010 définis par l?Insee) Les concepts utilisés sont dérivés des « zonages en aires urbaines ? 2010 » définis par l?INSEE et fondés sur les résultats du Recensement de Population millésimé 2008 : grands pôles, moyens pôles et petits pôles urbains à chacun desquels sont rattachées des couronnes, communes multipolarisées, communes isolées : ? unité urbaine ou agglomération : ensemble d?une ou plusieurs communes présentant une continuité de tissu bâti et comptant au moins 2 000 habitants ; ? grand pôle : agglomération offrant au moins 10 000 emplois ; ? moyen pôle : agglomération comptant de 5 000 à moins de 10 000 emplois ; ? petit pôle : agglomération comptant de 1 500 à moins de 5 000 emplois ; ? aire urbaine : ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (ou agglomération) et par des communes dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci ; ? couronne : ensemble des communes d?une aire urbaine extérieures au pôle (ou agglomération). Les concepts de centre, banlieue et périphérie, renvoient dans le présent document à ceux des « grands pôles » comptant au moins 50 000 habitants ainsi qu?à leur couronne. On en dénombre 7 en Pays de la Loire, Nantes, Angers, Le Mans, Saint-Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon, Cholet (en rouge sur la carte ci-dessous) ; ? le centre correspond à la commune la plus peuplée ; ? dans la banlieue sont incluses le cas échéant les autres communes du pôle (ou agglomération) ; ? la périphérie réunit les communes de la couronne. Les villes moyennes (53 en Pays de la Loire) correspondent aux communes centres des pôles autres que les 7 principaux, à l?exception des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale. L?espace rural sous influence urbaine regroupe les communes des pôles autres que les 7 principaux et autres que les villes moyennes, ainsi que l?ensemble des communes multipolarisées, à l?exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale. L?espace rural « pur » correspond aux autres communes, à l?exception des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale. Le littoral est composé des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale, à l?exception des communes de l?aire urbaine de Saint-Nazaire considérées par convention en tant que composantes de l?aire urbaine et non en tant que communes littorales. 6/7 Méthodes pour le calcul (1) d?une évolution des surfaces artificialisées, (2) d?une évolution de la population et (3) de l?indicateur d?étalement urbain (1) L?évolution des surfaces artificialisées : Les surfaces artificialisées correspondent aux espaces autrefois agricoles, naturels ou forestiers qui ont changé d?état et ne sont plus disponibles pour l?agriculture ou comme habitats naturels. Elles sont constituées de parcelles à la fois cadastrées et non cadastrées. Elles sont calculées à partir des fichiers fonciers Majic (mise à jour des informations cadastrales) de la direction générale des finances publiques (DG-Fip). Elles correspondent au total des agrégations communales des variables suivantes : ? DCNT 07 « carrières », ? DCNT 09 « jardins », ? DCNT 10 « terrains à bâtir », ? DCNT 11 « terrains d?agrément », ? DCNT 12 « chemin de fer », ? DCNT 13 « sol ». Les surfaces non cadastrées de voiries ont été calculées à partir de la BD-Topo de l?IGN, l?institut national de l?information géographique et forestière. La source Corine Land Cover est parfois utilisée pour calculer l?évolution des surfaces artificialisés mais la maille d?interprétation des photos satellitaires est très grande et masque l?habitat isolé. Or, le mitage est un phénomène caractéristique de l?habitat en Pays de la Loire. Les fichiers fonciers Majic de la DGFip, en recensant tous les biens soumis à l?impôt foncier, sont donc plus adaptés pour mesurer l?artificialisation des espaces. Faute de données permettant de mesurer les évolutions des surfaces non cadastrées, cette méthode considère cependant que l?artificialisation par les voiries nouvelles a été nulle. Au final, l?étalement urbain est donc minimisé. Les agrégations communales ont été réalisées sous tableur sur une période de 5 ans (2009/2014), afin d?obtenir le total en hectares des surfaces artificialisées, hors routes, en 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014. La méthode utilisée est nationale. Elle a été recommandée par les ministères de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dans la fiche 2.1 « Surfaces consommées par l?urbanisation », extraite d'un ouvrage édité conjointement par la DGALN, le Certu et le Cete Nord-Picardie en septembre 2013 (Mesure de la consommation d'espace à partir des fichiers fonciers, série de fiches, librement téléchargeables en suivant le lien http://www.territoires- ville.cerema.fr/mesure-de-la-consommation-d-espace-a-partir-des-a924.html). (2) L?évolution de la population : La population prise en compte correspond à celle qui vit en permanence sur la commune. Ce choix a une incidence pour les communes, notamment littorales, dont une part non négligeable des surfaces artificialisées est, dans les faits, dédiée à une population y résidant temporairement. (3) L?indicateur d?étalement urbain : Construit à partir du croisement des deux sources citées plus haut, il a été inspiré en 2013 par la définition d?étalement urbain faite par l?agence européenne de l?environnement (AEE). En 2013, il portait sur la période 2009/2012 et n?avait pas été consolidé. Cet indicateur d?étalement urbain nécessitait en effet d?être calculé sur une période longue d?au moins 5 ans. L?expérimentation de 2013, étendue à cinq ans (2009/2014), est ici consolidée à l?aide du millésime 2014. Contact à la Dreal des Pays de la Loire/SCTE Division observation études et statistiques / Gwénaëlle Le Bourhis Avec l'appui technique de la direction territoriale ouest du Cerema Département villes et territoires / Unité connaissance des territoires/ Emmanuel Dupland http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-econome-et-consommation-de-r604.html Directrice de publication Annick Bonneville Service de la connaissance des territoires et de l'évaluation http://www.territoires-ville.cerema.fr/mesure-de-la-consommation-d-espace-a-partir-des-a924.html http://www.territoires-ville.cerema.fr/mesure-de-la-consommation-d-espace-a-partir-des-a924.html http://www.territoires-villes.cerema.fr/mesure-de-la-consommation-d-espace-a-partir-des-a924.html http://www.territoires-villes.cerema.fr/mesure-de-la-consommation-d-espace-a-partir-des-a924.html mailto:Gwenaelle.Le-bourhis@developpement-durable.gouv.fr mailto:Emmanuel.Dupland@cerema.fr http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-econome-et-consommation-de-r604.html  Entre 2009 et 2014, l?étalement urbain est observé dans les Pays de la Loire.  Cette observation sur une période suffisamment longue d?au moins 5 ans fiabilise cet indicateur. Elle permet notamment de lisser les décalages entre la période d?artificialisation, toujours antérieure à l?arrivée d?une population nouvelle, et par la même, de réduire les écarts entre les deux taux.  En Mayenne, la croissance des surfaces artificialisées est 10 fois plus élevée que celle de la population.  L?étalement urbain est un phénomène qui touche fortement les villes moyennes et le rural.  En Loire-Atlantique, un nouvel habitant consommera moins d?espace que la population en place.  Problématiques associées et questionnements  Définition des zonages utilisés: centres, banlieues, périphéries, villes moyennes, rural sous influence urbaine, rural «pur», littoral (zonages 2010 définis par l?Insee)  Les concepts utilisés sont dérivés des «zonages en aires urbaines ? 2010» définis par l?INSEE et fondés sur les résultats du Recensement de Population millésimé 2008 : grands pôles, moyens pôles et petits pôles urbains à chacun desquels sont rattachées des couronnes, communes multipolarisées, communes isolées:  Méthodes pour le calcul (1) d?une évolution des surfaces artificialisées, (2) d?une évolution de la population et (3) de l?indicateur d?étalement urbain