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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Les nouvelles constructions excentrées du tissu urbain existant ont des conséquences importantes à court et long terme.<br /><br />D'abord, elles nécessitent la création ou l'extension de réseaux existants, fragmentant toujours plus les espaces naturels et agricoles. Ensuite, lorsqu'elles ne sont pas contiguës à la tache existante, elles créent des dents creuses et accentuent le mitage des paysages. A terme, elles ouvrent la voie à de nouvelles constructions puisque, tôt ou tard, les espaces restés vierges entre le tissu ancien et les nouvelles constructions faites en dehors seront comblés. Enfin, comme ces nouveaux bâtiments, le plus souvent, ne sont pas desservis par les transports collectifs, leur accès augmente significativement le nombre et la longueur des déplacements motorisés. Or, dans les Pays de la Loire, les locaux neufs (industriels et commerciaux) consomment beaucoup d'espaces en dehors de la tache artificialisée.<br /><br />Pour observer ce phénomène d'extension ou de mitage qui à terme accélère l'étalement urbain, les locaux industriels et commerciaux, construits entre 2009 et 2012, ont été comptabilisés dès lors qu'ils se trouvaient en dehors de la tache déjà artificialisée en 2009, avec ou sans discontinuité.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

étalement urbain ;indicateur ;donnée statistique ;occupation du sol ;mitage ;aménagement de l'espace ;équipement industriel

Descripteur écoplanete

recueil de données ;bâtiment industriel ;maîtrise de l'urbanisation

Thème

Construction ;Aménagement du territoire ;Aménagement urbain

Texte intégral

Les nouvelles constructions excentrées du tissu urbain existant ont des conséquences importantes à court et long terme. D?abord, elles nécessitent la création ou l?extension de réseaux existants, fragmentant toujours plus les espaces naturels et agricoles. Ensuite, lorsqu?elles ne sont pas contiguës à la tache existante, elles créent des dents creuses et accentuent le mitage des paysages. A terme, elles ouvrent la voie à de nouvelles constructions puisque, tôt ou tard, les espaces restés vierges entre le tissu ancien et les nouvelles constructions faites en dehors seront comblés. Enfin, comme ces nouveaux bâtiments, le plus souvent, ne sont pas desservis par les transports collectifs, leur accès augmente significativement le nombre et la longueur des déplacements motorisés. Pour observer ce phénomène d?extension ou de mitage qui à terme accélère l?étalement urbain, les locaux industriels et commerciaux, construits entre 2009 et 2012, ont été comptabilisés dès lors qu?ils se trouvaient en dehors de la tache déjà artificialisée en 2009, avec ou sans discontinuité. Entre 2009 et 2012, les constructions de locaux sont nombreuses à s?être implantées hors tache artificialisée, en particulier dans plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) situés sur le littoral ou dans les grandes agglomérations. Il s?agit donc de territoires denses et peuplés qui concentrent déjà de nombreux services et accueillent un grand nombre d?habitants. service connaissance des territoires et évaluation Juillet 2017 Consommation d?espace Les cons tructions de locaux hors tache artificialisée entre 2009 e t 2012 Les locaux neufs consomment beaucoup d?espaces en dehors de la tache artificialisée. n° 458 Un cinquième des locaux neufs se situe en dehors de la tache déjà artificialisée. Entre 2009 et 2012, 12 218 locaux industriels et commerciaux ont été construits dans les Pays de la Loire, contre près de 107 000 logements. Il s?agit des locaux neufs dont l?achèvement a été déclaré et enregistré à la direction générale des finances publiques (DG-Fip) pour la perception des impôts. Près de la moitié de ces nouveaux locaux se sont implantés en Loire-Atlantique et dans le Maine-et- Loire. En surface, ces 12 218 locaux correspondent à plus de 7,5 millions de mètres carrés (contre près de 12 millions de mètres carrés pour les 107 000 logements). Sur ces 12 218 locaux déclarés, plus de 2 500, soit un cinquième des biens, se situaient en dehors de la tache déjà artificialisée en 2009. Les villes captent la majorité des locaux. 16 communes, dont 9 se situent en Loire-Atlantique et aucune en Mayenne, ont chacune vu se construire plus de 100 nouveaux locaux en 4 ans. Nantes est la ville qui en accueilli le plus (1 089), suivie de la Roche-sur-Yon (526), Le Mans (479), Pornichet (268) et Cholet (199). A l?inverse, dans 307 communes des Pays de la Loire, aucun local n?a été construit en quatre ans (2009/2012). L?activité, contrairement au logement, s?implante massivement en dehors des surfaces déjà artificialisées. Il est possible de différencier les surfaces nouvelles éloignées du tissu existant qui sont dédiées aux locaux d?activités de celles réservées au logement1. Hormis en Mayenne, les surfaces nouvelles de locaux en dehors de la tache artificialisée sont supérieures à celles construites pour le logement. On dénombre ainsi près de 3 millions de m² construits en dehors de la tache déjà artificialisée pour l?activité en seulement 4 ans, soit près 40 % des 7,5 millions de m² neufs. Par comparaison, « seuls » 5 % des appartements neufs et 18 % des maisons, correspondant à 16 % des surfaces nouvelles de logements, s?étaient implantés hors de la tache artificialisée existante. En proportion, une part importante des surfaces nouvelles de locaux est construite hors de la tache existante : de 28 % en Loire-Atlantique à 36-38 % dans les autres départements (Vendée, Maine-et-Loire et Mayenne) et même jusqu?à près de la moitié en Sarthe (48%). Dans 134 communes de la région, la totalité des locaux neufs sont construits en dehors de la tache existante pour une surface de 185 000 m². Ces communes se situent, pour moitié en Sarthe et en Mayenne. Même les grandes villes, à la tache artificialisée déjà dense et étendue, ne sont pas en situation d?y inclure les locaux neufs. Les écarts selon les types de territoires (cf. typologie en page 7) sont également marqués puisque entre 21 % et 49 % de surfaces de locaux sont construits en dehors de la tache artificialisée. Ainsi, le littoral, territoire dense, construit 21 % des surfaces nouvelles de locaux hors de la tache existante contre 49 % dans le rural sous influence urbaine. 1 Cf. publication n°435 de la Dreal Pays de la Loire, publiée en juillet 2017, Les constructions de logements mitent les espaces ruraux et qui se penche en détails sur le phénomène de mitage des espaces naturels par le logement. 2/10 44 49 53 72 85 Région 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Part des surfaces nouvelles hors tache artificialisée entre 2009 et 2012 (%) Habitat Locaux 44 49 53 72 85 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 Nombre de locaux neufs (2009/2012) Dans la tache artificialisée Hors de la tache artificialisée 44 49 53 72 85 0 100000 200000 300000 400000 500000 600000 700000 800000 Surfaces construites hors tache artificialisée entre 2009 et 2012 (m²) d'après les fichiers fonciers Majic (parties d'évaluation hors tache carroyée) Habitat Locaux Alors qu?elles parviennent à implanter plus de 95 % des logements neufs dans la tache existante, les sept villes principales de la région (plus de 50 000 habitants) excentrent une part importante des surfaces nouvelles de locaux (43%). Quatre villes, à elles-seules (Angers, Le Mans, Carquefou et Nantes) ont construit plus de 720 000 m² de surfaces de locaux neufs hors de la tache existante, soit 10 % de l?ensemble des surfaces nouvelles. Les locaux qui s?implantent hors de la tache existante sont particulièrement grands. Les locaux neufs industriels et commerciaux sont beaucoup plus grands lorsqu?ils s?implantent hors de la tache artificialisée. Ainsi, alors que la part des locaux neufs hors de la tache artificialisée ne varie, selon les départements, qu?entre 15 % pour la Loire-Atlantique et 32 % pour la Mayenne, la part des surfaces de locaux neufs en dehors de la tache varie bien plus encore, entre 28 % pour la Loire-Atlantique et 48 % dans la Sarthe. Dans de nombreux EPCI de la région, une part importante des surfaces de nouveaux locaux d?activités s?implantent en dehors de la tache existante (entre les deux tiers et la quasi-totalité des surfaces neuves de locaux). Les EPCI sont répartis sur tout le territoire régional, même s?ils sont un peu plus nombreux dans le Maine-et-Loire et la Mayenne : les pays de Loiron, de Craon, de Segré, du Lion-d?angers, Angers Loire métropôle, le Gennois. 3/10 Pays de la Loire 7 - Littoral 6 - Rural pur 5 ? Rural sous influence urbaine 4 - Ville moyenne 3 - Périphérie pôle principal 2 - Banlieue pôle principal 1 ? Principaux centres urbains 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Part des surfaces nouvelles de locaux hors de la tache artificialisée dans l'ensemble des surfaces de locaux neufs Dans la région, les locaux neufs situés hors de la tache artificialisée sont deux fois plus grands que ceux construits dans la tache. La surface moyenne des locaux neufs est un indicateur important, même si elle n?apporte aucune précision sur la forme urbaine. En effet, un local de 10 000 m² n?aura pas les mêmes conséquences s?il est bâti de plain-pied et entouré de parkings que s?il est conçu sur 10 étages avec parking souterrain. Cependant, cette donnée sur la surface reste une donnée-clé et peut judicieusement être complétée des chiffres sur l?emprise au sol du bâti2. En moyenne, les locaux neufs de la région font 617 m². Grâce aux données fiscales des fichiers fonciers, il est possible de comparer la surface moyenne des locaux neufs dans et hors de la tache déjà artificialisée. Les locaux situés dans la tache sont toujours plus petits que ceux en dehors. A l?échelle régionale, ils sont deux fois et demie plus petits (483 m²) que ceux situés en dehors (1 127 m²) mais il existe des disparités selon les départements et surtout selon les types de territoires. L?écart de surface entre les locaux neufs de Loire-Atlantique, département où ils sont les plus petits (446 m² dans la tache artificialisée), et ceux de la Sarthe où ils sont les plus grands (685 m²) est de 239 m². Cet écart est nettement plus grand entre les locaux hors tache artificialisée de ces deux mêmes départements (plus de 1 000 m²). Avec une moyenne de 1 931 m², les locaux neufs de la Sarthe situés hors de la tache artificialisée sont ainsi 4 fois plus grands que ceux de la Mayenne (510 m²). Contrairement aux logements, les locaux éloignés des pôles urbains ne sont pas plus grands. Les locaux neufs ont des tailles comprises entre 439 m² pour le rural pur et 791 m² pour les villes moyennes. Contrairement aux logements, s?éloigner des pôles urbains ne rend donc pas les locaux plus grands. En revanche, quel que soit le type de territoires, les locaux neufs construits hors tache artificialisée affichent, par leur taille, une nette différence avec ceux construits en-dedans. 2 Cf . publications n°135 (2013) et n°527 (2017), Dreal Pays de la Loire, L?emprise au sol du bâti selon le plan cadastral informatisé : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-emprise-au-sol-du-bati-selon-le-pci-a2136.html 4/10 44 49 53 72 85 Région 0 500 1000 1500 2000 2500 Surface moyenne des locaux construits entre 2009 et 2012 par département (m²) Surface moyenne des locaux neufs hors de la tache artificialisée Surface moyenne des locaux neufs dans la tache artificialisée Surface moyenne des locaux neufs Pays de la Loire 7 - Littoral 6 - Rural pur 5 ? Rural sous influence urbaine 4 - Ville moyenne 3 - Périphérie pôle principal 2 - Banlieue pôle principal 1 ? Principaux centres urbains 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 Surface moyenne des locaux construits entre 2009 et 2012 par type de territoire (m²) Surface moyenne des locaux neufs hors de la tache artificialisée Surface moyenne des locaux neufs dans la tache artificialisée Surface moyenne des locaux neufs http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-emprise-au-sol-du-bati-selon-le-pci-a2136.html Dans les principaux centres urbains de la région, la superficie moyenne des locaux hors tache artificialisée est la plus élevée (2 600 m²). Dans la tache déjà artificialisée, l?écart entre les locaux des différents types de territoire est faible, oscillant entre 401 m² dans les grands centres urbains et 715 m² dans les villes moyennes (pour une moyenne régionale de 483 m²). A l?inverse hors de la tache déjà artificialisée, les écarts sont très importants de 596 m² dans le rural pur à plus de 2 600 m² dans les grands centres urbains de la région. Dans ces grands centres urbains en particulier, les écarts de surfaces vont donc du simple au sextuple. Un local excentré du tissu existant propose, en moyenne, une surface de 2 602 m², contre 401 m² pour un local situé dans la tache. Ces écarts s?expliquent par la fonction économique des milieux urbains : les locaux construits pour répondre aux besoins des villes et de leur proche banlieue ont des besoins spécifiques, bien différents de ceux construits pour l?activité économique en milieu rural ou périurbain. Hors tache artificialisée, les nouveaux locaux sont une première brique qui conduira à l?extension des milieux artificialisés. Le mitage des territoires encore non artificialisés se fait donc de manière significative par des locaux aux surfaces parfois immenses. Dans la région, les locaux neufs construits entre 2009 et 2012 hors de la tache artificialisée sont plus de deux fois plus grands (+ 233%) que ceux construits en dedans. Dans les départements, cet écart oscille entre + 18 % en Mayenne et près de trois fois plus (+ 282 %) dans la Sarthe. On observe également de très grands écarts entre les territoires intercommunaux. Dans une trentaine d?EPCI, les locaux hors de la tache artificialisée ne sont pas plus grands. Il s?agit de territoires qui sont soit loin des axes routiers, soit soumis à de 5/10 fortes pressions foncières (les îles, des portions de littoral), soit peu attractives en zones tertiaires. A l?inverse, dans une vingtaine d?EPCI, les écarts sont nettement supérieurs à la moyenne régionale, multipliant les surfaces supplémentaires. Il s?agit d?espaces dédiées à la logistique, à l?artisant ou à la consommation de masse. Par comparaison, les logements neufs en dehors de la tache sont, en moyenne, 20 % plus grands que ceux en dedans (cf. publication sur les logements hors de la tache artificialisée). Dans des territoires ciblés (proche des grands axes et de la population), les constructions de locaux hors de la tache artificialisée sont donc considérables. Si les dynamiques se poursuivaient modérément jusqu?en 2026, près de 13 millions de m² seraient construits en dehors de la tache existante de 2009, rien que pour les locaux. La période 2009/2012 correspond à une période de crise lors de laquelle le rythme de construction s?est fortement ralenti. Que se passerait-il d?ici 2026, soit le temps d?effectuer encore deux mandats politiques, si le rythme se poursuivait et qu?aucun changement n?était opéré pour rompre avec les pratiques d?artificialisation observées ? A un rythme pourtant lent car enregistré en période de crise, ce sont 11 500 locaux (sur un total régional de 55 000 locaux neufs) qui seraient construits en dehors de la tache artificialisée de 2009 sur la période 2009/2026. Leur construction correspondrait à 13 millions de nouveaux m² en dehors de la tache existante, soit 38 % des 34 millions de nouveaux mètres carrés dédiés aux locaux. Par comparaison, 8,3 millions de m² seraient créés en dehors de la tache artificialisée pour la construction de 64 000 logements neufs (sur un total régional de 53 millions de m² pour 480 000 logements). A cette estimation de 13 millions de m² de surfaces de locaux en dehors des surfaces déjà artificialisées, il faudrait ajouter les 6/10 logements, les jardins et les extensions de voiries3. La moitié de ces 13 millions supplémentaires en dehors des taches existantes grignoteront les espaces encore non artificialisés des principaux centres urbains de la région (3,3 millions de m²) et de l?espace rural sous influence urbaine (3 millions de m²). La Mayenne serait le dernier département à construire 5 millions de m² supplémentaires en dehors de la tache artificialisée de 2009. Au rythme 2009/2012, quatre départements créeraient rapidement 5 millions de mètres carrés de locaux et de logements en dehors de la tache artificialisée : la Loire-Atlantique en 2025, suivie du Maine-et-Loire de la Vendée trois années plus tard, en 2028 puis de la Sarthe en 2030. Par comparaison, la Mayenne n?atteindrait ce seuil de 5 millions de mètres carrés en dehors de la tache existante que dans la seconde moitié du siècle en 2064. Parce qu?elles se situent souvent loin des transports publics existants, ces nouvelles surfaces de logements et de locaux en dehors de la tache déjà artificialisée multiplient les déplacements quotidiens d?habitants et d?actifs sur les routes pour leur permettre de rejoindre les services, emplois et écoles. Elles consomment des espaces naturels éloignés de l?urbanisation existante et morcellent les territoires. Par la même, elles ouvrent la voie à de nouvelles extensions urbaines pour combler les espaces naturels entre l?urbanisation ancienne et les nouvelles constructions excentrées. Plus généralement, les constructions en dehors de la tache artificialisée agissent sur les modes de vie et interrogent la capacité d?un territoire et de ses habitants à entrer dans un monde en transition plus sobre et plus durable. 3 Cf. publications de la Dreal Pays de la Loire n°523 d?août 2017 sur Les surfaces artificialisées entre 2009 et 2015 et n°232 d?octobre 2014 sur Le s surfaces de voiries 7/10 7 - Littoral 6 - Rural pur 5 ? Rural sous influence urbaine 4 - Ville moyenne 3 - Périphérie pôle principal 2 - Banlieue pôle principal 1 ? Principaux centres urbains 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 Surface de locaux neufs créée jusqu'en 2026 hors de la tache artificialisée de 2009 (estimation basse en milliers de m²) http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-emprise-des-voiries-a-partir-de-la-bd-topo-r-a2698.html http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-emprise-des-voiries-a-partir-de-la-bd-topo-r-a2698.html Territoire 1 - Centre pôle principal 44 106 8% 492 115 21% 49 334 68 20% 67% 53 96 23 24% 649 265 31% 72 479 51 11% 801 476 53% 85 526 33 6% 186 40 20% Total 281 10% 43% 2 - Banlieue pôle principal 44 260 15% 612 222 31% 49 289 104 36% 540 471 56% 53 62 16 26% 804 241 22% 72 267 59 22% 649 37% Total 439 19% 34% 3 - Périphérie pôle principal 44 225 19% 465 172 30% 49 742 250 34% 527 264 33% 53 185 54 29% 225 195 61% 72 291 102 35% 917 523 37% 85 223 50 22% 613 360 46% Total 681 26% 35% 4 - Ville moyenne 44 187 40 21% 597 236 31% 49 265 65 25% 742 134 14% 53 136 38 28% 516 199 28% 72 142 32 23% 473 33% 85 469 111 24% 878 453 39% Total 286 24% 31% 5 - Territoire sous influence urbaine 44 456 114 25% 446 225 38% 49 391 135 35% 504 328 43% 53 221 89 40% 467 324 41% 72 322 116 36% 67% 85 853 198 23% 610 364 46% Total 652 29% 49% 6 - Rural pur 49 24 9 38% 427 407 60% 53 64 23 36% 380 173 29% 72 20 5 25% 771 790 77% 85 75 23 31% 435 236 38% Total 183 60 33% 45% 7 - Littoral 44 253 34 13% 481 89 16% 85 677 90 13% 477 125 23% Total 930 124 13% 958 215 21% Pays de la Loire 21% 618 296 38% Surface totale (ha) Population 2012 Nombre de locaux neufs entre 2009 et 2012 Nombre de locaux neufs hors de la tache artificialisée Part des locaux neufs hors de la tache artificialisée Surface créée pour des locaux entre 2009 et 2012 (m²) Surface hors tache artificialisée créée pour des locaux entre 2009 et 2012 (m²) Surface moyenne d?un local neuf (m²) Surface moyenne d?un local neuf construit hors tache artificialisée (m²) Part des surfaces de locaux neufs hors de la tache artificialisée 11 381 359 544 1 265 622 121 132 972 13 169 203 198 534 678 355 834 1 601 1 338 3 425 50 658 62 326 19 363 5 252 143 599 383 918 203 517 8 772 52 808 98 087 19 611 42 000 809 807 2 700 1 701 130 731 297 3 730 2 233 74 349 395 237 1 697 1 037 756 319 158 17 693 73 580 156 017 87 193 8 276 17 041 49 856 11 074 24 238 65 999 361 898 134 982 1 355 124 556 551 857 2 315 1 605 527 552 407 3 311 1 583 326 289 343 627 1 175 546 754 163 024 270 084 239 824 390 746 129 824 88 657 53 700 41 628 25 525 172 511 135 295 266 706 98 805 70 382 65 157 136 724 62 289 927 923 837 603 2 616 1 382 558 479 467 2 747 1 513 31 183 39 959 111 697 34 728 68 907 95 895 196 561 26 864 21 248 50 912 70 213 19 524 26 659 60 879 158 171 51 998 1 114 56 562 105 862 411 573 162 204 204 560 353 507 1 199 948 215 295 318 3 847 1 496 222 871 130 733 203 349 76 975 306 038 167 980 197 168 83 980 285 817 97 671 103 160 42 729 360 483 148 675 336 620 226 470 1 045 1 099 395 431 275 441 520 390 238 303 1 570 641 820 500 2 243 1 360 687 668 457 3 072 2 340 45 254 15 080 10 236 6 107 112 376 37 471 24 303 7 080 33 615 12 935 15 416 11 850 49 133 21 000 32 599 12 248 240 378 86 486 82 554 37 285 2 012 1 605 23 159 44 221 121 784 19 552 95 283 128 633 322 827 73 545 118 441 172 854 444 611 93 097 3 228 500 3 632 614 12 186 2 523 7 525 282 2 857 328 Définition des zonages utilisés : centres, banlieues, périphéries, villes moyennes, rural sous influence urbaine, rural « pur », littoral Les concepts utilisés sont dérivés des « zonages en aires urbaines ? 2010 » définis par l?INSEE et fondés sur les résultats du Recensement de Population millésimé 2008 : grands pôles, moyens pôles et petits pôles urbains à chacun desquels sont rattachées des couronnes, communes multipolarisées, communes isolées : ? unité urbaine ou agglomération : ensemble d?une ou plusieurs communes présentant une continuité de tissu bâti et comptant au moins 2 000 habitants ; ? grand pôle : agglomération offrant au moins 10 000 emplois ; ? moyen pôle : agglomération comptant de 5 000 à moins de 10 000 emplois ; ? petit pôle : agglomération comptant de 1 500 à moins de 5 000 emplois ; ? aire urbaine : ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (ou agglomération) et par des communes dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci ; ? couronne : ensemble des communes d?une aire urbaine extérieures au pôle (ou agglomération). Les concepts de centre, banlieue et périphérie, renvoient dans le présent document à ceux des «principaux pôles » comptant au moins 50 000 habitants ainsi qu?à leur couronne. On en dénombre 7 en Pays de la Loire, Nantes, Angers, Le Mans, Saint- Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon, Cholet ; ? le centre correspond à la commune la plus peuplée ; ? dans la banlieue sont incluses le cas échéant les autres communes du pôle (ou agglomération) ; ? la périphérie réunit les communes de la couronne. Les villes moyennes (53 en Pays de la Loire) correspondent aux communes centres des pôles autres que les 7 principaux, à l?exception des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale. L?espace rural sous influence urbaine regroupe les communes des pôles autres que les 7 principaux et autres que les villes moyennes, ainsi que l?ensemble des communes multipolarisées, à l?exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale. L?espace rural « pur » correspond aux autres communes, à l?exception des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale. Le littoral est composé des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale, à l?exception des communes de l?aire urbaine de Saint-Nazaire considérées par convention en tant que composantes de l?aire urbaine et non en tant que communes littorales. 9/10 Méthodes pour le calcul 1) Les indicateurs dans le détail Les indicateurs sont calculés pour chaque commune à partir des données Majic retraitées par le service de la donnée et des études statistiques (SdeES) du Commissariat général au développement durable (CGDD). Dans le détail, les fichiers fonciers permettent de récupérer : ? le nombre de biens neufs, construits en 2009, 2010, 2011 et 2012 dans la tache artificialisée carroyée de 2009 et par type de construction : locaux, appartements, maisons ? le nombre total de locaux, appartements et maisons construits en 2009, 2010, 2011 et 2012 ? la surface des parties d?évaluation construits en 2009, 2010, 2011 et 2012 dans la tache artificialisée carroyée de 2009 et par nature de construction : locaux et habitat (correspond aux appartements et maisons) ? la surface des parties d?évaluation des biens construits en 2009, 2010, 2011 et 2012 par nature de construction : locaux et habitat (correspond aux appartements et maisons) Dans le vocabulaire fiscal, les « parties d?évaluation » (ou Pev) figurent dans le fichier des propriétés bâties et correspond à une fraction du bâti caractérisée par son affectation (habitation, local professionnel, dépendance). Les locaux retenus correspondent aux bâtiments industriels et commerciaux (variable dteloc = 4). Les locaux primaires (agricoles) ne sont pas observés dans les Fichiers fonciers. De même, les locaux d?équipements et certains locaux publics (hôpitaux, mairies, bureaux de l?Etat, etc.) ne sont pas forcément retranscris dans les Fichiers fonciers puisqu?ils ne sont pas soumis à l?impôt. Les informations carroyées sont disponibles au pas de 100 mètres. Le principe du carreau est de proposer un découpage stable du territoire dans le temps et dans l?espace et faciliter ainsi les comparaisons. Le carreau devient ainsi le support de l?information que l?on souhaite agréger. Toutes les surfaces sont exprimées en mètre carré. 2) Le choix d?un périmètre intercommunal Les résultats restent fragiles à grande échelle compte tenu des limites des données de base fournies par la DGFip (non cadastré non renseigné, actualisations plus ou moins rapides, zones non bâties en logements moins bien renseignées). Les indicateurs sont construits actuellement avec un recul de seulement quatre ans (1er janvier 2009-1er janvier 2013). Par conséquent, les résultats ne sont pas significatifs à fine échelle, notamment à l?échelle des communes. Il existe un problème de significativité pour certaines données. En effet, le nombre de nouvelles constructions dans certaines communes est très faible entre 2009 et 2013. Ces indicateurs ne sont pas voués à être diffusés directement à l?échelle communale. Une échelle d?interprétation plus robuste est celle d?ensembles multi- communaux d?une taille suffisante tels que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Le choix dans cette publication a été d?utiliser les périmètres des EPCI. 3) La délimitation de la tache artificialisée La tache artificialisée carroyée a pour limite de ne pas restituer les grandes parcelles artificialisées notamment les zones industrielles, les zones d?activités, les aéroports et les grands équipements sportifs. Idéalement, la tache artificialisée pourrait être complétée des surfaces identifiées dans la BD-Topo de l?IGN. Il existe un temps de latence entre la construction d?un local et sa prise en compte dans les fichiers fonciers. On considère, en excluant le cas particulier des DOM, que la sous-estimation des logements est de l?ordre de 15% pour l?année n-1, puis peu significative. Pour les locaux d?activités, la sous-estimation est significative jusqu?à l?année n-2 (de l?ordre de 10%). Du fait de l?effet grossissant du carroyage, la part de locaux hors tache artificialisée ne constitue pas une mesure de l?extension urbaine réelle. Elle doit être considérée comme un indicateur qui renseigne sur la proximité des constructions par rapport à la tache artificialisée. Cet indicateur prend notamment son sens par comparaison de territoires entre eux. Pour les locaux d?activités, la surface des parties d?évaluation est moins bien renseignée que pour les logements. C?est le cas essentiellement pour les établissements industriels, car la surface n?est pas prise en compte pour l?évaluation fiscale. Pour des raisons de taille des fichiers, les données carroyées à 100 m ont été produites et livrées au département. Aussi, pour la reconstitution des taches artificialisées, la règle suivante a été posée : des portions de taches artificialisées interdépartementales peuvent être perdues en marge des limites départementales (par exemple, si une tache de 10 carreaux est répartie en 8 carreaux dans un département et en 2 carreaux dans le département voisin, la suppression des agrégats de moins de 5 carreaux conduit à ne conserver qu?une tache artificialisée de 8 carreaux). On estime cependant que l?effet induit est minime. Certaines configurations peuvent augmenter artificiellement la part de locaux construits hors tache : ? certaines grandes parcelles (équipements ou activités) sont mal prises en compte par le carroyage, ? les petits hameaux (agrégats de moins de 6 carreaux) ne sont pas pris en compte dans la tache carroyée. Les constructions qui s?effectuent dans ces secteurs sont alors comptabilisées hors tache. 4) La mise à jour La date de mise à jour de cet indicateur national n?est pas encore programmée. La tache artificialisée évoluera puisqu?elle grandit au rythme des mises à jour. Deux publications présenteront ces mises à jour, la première dédiée aux logements hors tache déjà artificialisée, la seconde aux locaux également en dehors. 5) Pour aller plus loin Il convient de se reporter aux rapports réalisés par le CETE Nord-Picardie pour le SOES : ? CETE Nord-Picardie, SOES, Indicateurs de consommation d?espaces, Phase 1 : Tests sur le Nord-Pas- de-Calais, 2013 ? CETE Nord-Picardie, SOES, Indicateurs de consommation d?espaces, Phase 2 : Calcul d?indicateurs nationaux : http://www.nord-picardie.cerema.fr/IMG/pdf/Rapport_final_SOeS_phase_2_v8_cle01f492.pdf ? Cete Nord-Picardie, Certu, DGALN, Mesure de la consommation d?espace à partir des fichiers fonciers, série de fiches, Septembre 2013 : http://www.territoires-ville.cerema.fr/mesure-de-la-consommation-d-espace-a-partir-des-a924.html Direct ion régionale de l'environnement , de l'aménagement et du logement Service connaissance des territoires et évaluat ion 5, rue Françoise Giroud CS 16326 44263 NANTES cedex22 Tél : 02 72 74 73 00 D irecteur de publication : P hilippe V iroulaud I SSN : 2109-0025 Contact à la Dreal des Pays de la Loire/SCTE Division observation études et statistiques / Gwénaëlle Le Bourhis Avec l'appui technique de la direction territoriale ouest du Cerema Département villes et territoires / Unité connaissance des territoires/ Emmanuel Dupland http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-econome-et-consommation-de-r604.html Directrice de publication Annick Bonneville http://www.territoires-ville.cerema.fr/mesure-de-la-consommation-d-espace-a-partir-des-a924.html http://www.nord-picardie.cerema.fr/IMG/pdf/Rapport_final_SOeS_phase_2_v8_cle01f492.pdf http://www.nord-picardie.cerema.fr/IMG/pdf/Rapport_final_SOeS_phase_2_v8_cle01f492.pdf mailto:Gwenaelle.Le-bourhis@developpement-durable.gouv.fr mailto:Emmanuel.Dupland@cerema.fr http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-econome-et-consommation-de-r604.html  Un cinquième des locaux neufs se situe en dehors de la tache déjà artificialisée.  Les villes captent la majorité des locaux.  L?activité, contrairement au logement, s?implante massivement en dehors des surfaces déjà artificialisées.  En proportion, une part importante des surfaces nouvelles de locaux est construite hors de la tache existante: de 28% en Loire-Atlantique à 36-38% dans les autres départements (Vendée, Maine-et-Loire et Mayenne) et même jusqu?à près de la moitié en Sarthe (48%).  Même les grandes villes, à la tache artificialisée déjà dense et étendue, ne sont pas en situation d?y inclure les locaux neufs.  Les locaux qui s?implantent hors de la tache existante sont particulièrement grands.  Contrairement aux logements, les locaux éloignés des pôles urbains ne sont pas plus grands.  Dans les principaux centres urbains de la région, la superficie moyenne des locaux hors tache artificialisée est la plus élevée (2600m²).  Si les dynamiques se poursuivaient modérément jusqu?en 2026, près de 13 millions de m² seraient construits en dehors de la tache existante de 2009, rien que pour les locaux.  La Mayenne serait le dernier département à construire 5 millions de m² supplémentaires en dehors de la tache artificialisée de 2009.  Définition des zonages utilisés: centres, banlieues, périphéries, villes moyennes, rural sous influence urbaine, rural «pur», littoral  Les concepts utilisés sont dérivés des «zonages en aires urbaines ? 2010» définis par l?INSEE et fondés sur les résultats du Recensement de Population millésimé 2008 : grands pôles, moyens pôles et petits pôles urbains à chacun desquels sont rattachées des couronnes, communes multipolarisées, communes isolées:  Méthodes pour le calcul