Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Institués par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d'application du 7 septembre 2005, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour finalité d'encadrer plus étroitement l'urbanisation future autour des sites Seveso. Cette fiche correspond au PPRT prescrit le 30 avril 2015 concernant les installations du dépôt d'hydrocarbures exploitées par la Société Française Donges-Metz sur la commune de Piriac-sur-Mer.<br /><br />Approuvé par arrêté préfectoral du 27 octobre 2017, ce PPRT comprend :<br />Une note de présentation décrivant les installations ou stockages à l'origine des risques, la nature et l'intensité de ceux-ci ; exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre d'exposition aux risques, la détermination des enjeux, les modalités et résultats de la concertation et de l'association<br />Les documents graphiques réglementaires faisant apparaître le périmètre d'exposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L. 515-15 et L. 515-16 du code de l'environnement<br />Un règlement comportant, pour chaque zone ou secteur, les mesures d'interdiction, les prescriptions mentionnées et les mesures de protection des populations prévues par le code de l'environnement<br />Un cahier des recommandations</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

plan de prévention des risques technologiques ;industrie des hydrocarbures

Descripteur écoplanete

installation à haut risque ;installation classée ;matière dangereuse ;risque technologique ;dépôt d'hydrocarbure

Thème

Risques ;Cadre juridique