Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Institués par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d'application du 7 septembre 2005, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour finalité d'encadrer plus étroitement l'urbanisation future autour des sites Seveso.<br /><br />Cette fiche correspond au PPRT prescrit le 3 octobre 2014 concernant les installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par le Service des essences des armées sur la commune de La Chapelle-Launay. Approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 février 2017, ce PPRT comprend le Règlement du PPRT , un Glossaire et annexes et le Plan de zonage réglementaire du PPRT.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

plan de prévention des risques technologiques ;industrie des hydrocarbures

Descripteur écoplanete

installation à haut risque ;installation classée ;matière dangereuse ;risque technologique ;dépôt d'hydrocarbure

Thème

Risques ;Cadre juridique