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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Dans la continuité des années précédentes, la DREAL des Pays-de-la-Loire a actualisé le bilan de la production des logements sociaux depuis 2005, avec un focus sur l'année 2016.<br /><br />Les quatre thématiques habituellement traitées dans quatre rapports (la production, le financement, la typologie et la qualité des logements locatifs sociaux) ont, cette année, été regroupés en une seule étude.<br /><br />L'analyse a été réalisée à l'échelle régionale dans un premier temps puis déclinée au niveau des départements.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

marché du logement ;parc de logements ;analyse ;donnée statistique ;enquête ;logement social ;logement aidé

Descripteur écoplanete

accès au logement ;analyse statistique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

PARTIE 1PARTIE 1 DONNÉES RÉGIONALESDONNÉES RÉGIONALES La production de logements sociaux en région des Pays de la LoireLa production de logements sociaux en région des Pays de la Loire Les logements locatifs sociaux financés depuis 2005 : PLAI-PLUS-PLS source : Infocentre SISAL Depuis 2010, la production moyenne est de plus de 6 000 LLS/an. ? 2016 est la meilleure année de production régionale depuis le plan de relance (2010), avec un volume de 6 942 logements aidés. 1 La production de logements sociaux aidés en région Pays de la Loire depuis 2005 Bilan 2016 Service Intermodalité Aménagement Logement Septembre 2017 N° 213 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 190 206 472 773 1275 1302 1260 1533 1681 1784 1631 1668 2355 2767 2358 2315 3708 3336 2888 3152 3518 3197 2823 33111678 1880 1819 1436 2753 2321 1870 1750 1523 1574 1163 1963 4223 4853 4649 4524 7736 6959 6018 6435 6722 6555 5617 6942 PLAI PLUS PLS Total LLS Moyenne annuelle 2005-2009 (PCS) Moyenne annuelle 2011-2016 Part des opérations en PLAI PLAI PLUS PLAI / PLUS 2005 190 7% 8% 5% 2006 206 7% 8% 4% 2007 472 17% 8% à 10% 10% 2008 773 25% 20% 18% 2009 26% 30% 17% 2010 28% 30% 19% 2011 30% 30% 21% 2012 33% 30% 24% 2013 32% 30% 26% 2014 36% 30% 27% 2015 37% 30% 29% 2016 34% 33% 24% Part des PLAI dans la production PLAI/PLUS Objectifs PLAI Part des PLAI dans la production PLAI/PLUS/PLS 2355 2 545 2767 2 973 2358 2 830 2315 3 088 1275 3708 4 983 1302 3336 4 638 1260 2888 4 148 1533 3152 4 685 1681 3518 5 199 1784 3197 4 981 1631 2823 4 454 1668 3311 4 979 source : Infocentre SISAL La part des opérations en PLAI est en progression, et supérieure depuis 2012 à l?objectif fixé de 30 % des logements PLAI/PLUS. Une augmentation de la production des PLAI rendue possible, notamment par le dispositif régional du « PLAI ressource », mis en place en 2008 (ciblant des ménages aux très faibles ressources). L?acquisition-amélioration (AA) est un dispositif participant à la lutte contre la vacance et permettant de re-densifier des quartiers ou des centres-bourgs. La part des opérations PLAI-PLUS en AA en 2016 est en moyenne de 3,3 %, pour un volume de 162 logements aidés. C?est inférieur à la moyenne du PCS (5,8 %). Il existe toutefois des disparités entre des territoires qui font plus de 8 % (Angers Loire Métropole (59 logements), le Conseil départemental de Maine et Loire (39) et La Roche sur Yon agglomération (9)), et d?autres qui sont à moins de 2 % de la production. Part de l?acquisition-amélioration dans les PLAI-PLUS en 2016 source : Infocentre SISAL La vente en l?état futur d?achèvement (VEFA) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Pays-de-la-Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée source : Infocentre SISAL ?LaVEFAestplusfortementutiliséedanslesdépartementsdelarégion(saufenMayenne)depuisle planderelance. LapartrégionaledelaVEFAestenforteaugmentation,passantde2,4%en2005à46%en2016des logementsordinaires.EnLoire-Atlantique,elleestde62%deslogementsordinairesaidésen2016.Les logementsordinairesenVEFAreprésententunvolumede2548logementsauniveaurégional,en2016. LaVEFAestprincipalementconcentréesurlesagglomérationsetsurlelittoral. 2 NM Carene État 44 ALM CD 49 LA État 53 LMM Dept 72 CARY CD 85 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 0,8% 3,0% 2,3% 12,3% 8,5% 1,0% 1,6% 2,4% 0,0% 12,5% 1,0% Part de l'AA en 2016 Moyenne du PCS Moyenne régionale 2015 La territorialisation de la production LLSLa territorialisation de la production LLS Un zonage local de programmation ? Lezonagerégional,spécifiqueausecteurlocatifsocial,estdestinéàlaprogrammationdesaidesàla pierre.Ilapourobjetdemieuxprendreencomptelestensionsetlesprioritésdedéveloppementdel?offre. Ildéfinitlatensiondumarché,allantdusecteurdétendu(zonePDL3)ausecteurplustendu(PDL1). Répartition territoriale, selon le zonage PDL, des logements locatifs sociaux (hors PLS), en 2016 Source : Infocentre SISAL La programmation 2016 a territorialisée 83% des logements PLAI-PLUS sur les zones PDL1 et PDL2 pour répondre aux besoins en logements, à la tension du marché du logement et aux politiqueslocalesdel?habitat. L?analyseàfin2016montreque leslogementsPLAI-PLUSaidés sesituentà82%surleszones PDL1 et PDL2. C?est un bon résultat,exprimantletravaildes gestionnaires, en lien avec les politiquesdel?habitat. 3 Réalisation des PLAI/PLUS Territoires de gestion PDL 1 PDL 2 PDL 3 PDL 1 PDL 2 PDL 3 Nantes métropole 100% 100% St Nazaire agglomération 65% 35% 71% 29% État 44 40% 40% 20% 38% 49% 13% Angers Loire Métropole 90% 10% 94% 6% CD 49 30% 70% 32% 68% Laval Agglomération 80% 20% 96% 4% Etat 53 100% 100% Le Mans Métropole 100% 100% Dept 72 5% 95% 23% 77% La Roche/Yon Agglomération 100% 100% CD 85 35% 35% 30% 30% 25% 44% Pays de la Loire 51% 32% 17% 49,4% 32,3% 18,2% Objectifs territorialisés PLAI/PLUS Répartition territoriale des LLS financés Source : Infocentre SISAL ? LamoyenneannuelledeproductionLLSdepuis 2011estde6382logements. La réalisation 2016 est de 6942 logements PLAI- PLUS-PLS,dont1668PLAI, soit33,5%dutotaldes logementsPLAI-PLUSet24%dutotalLLS. Laproductionestprincipalementsituée: ? 37,7%surNantesMétropole; ? 15,1%surleterritoiredegestiondel?Étatdela LoireAtlantique(horsEPCIdélégataires); ? 14,3% sur le territoire du Conseil départementaldelaVendée; ? 9,7%surAngersLoireMétropole; ? 5,1%surlaCARENE... La typologie des logements financés PLAI PLUS PLS (LLS)La typologie des logements financés PLAI PLUS PLS (LLS) ? Surlapériode2005/2016,près de 25% des logements LLS aidés sont destinés aux structures collectives(foyers). En 2016, un cinquième des LLS financéssont des foyers structures, répartisdelamanièresuivante: ? 74% sont à destination de personnes âgées (FPA, EHPAD,MARPA...); ? 9%pourlesjeunes; ? 5% pour les personnes handicapées(FPH).1 Répartition des logements ordinaires et des logements en structures financés Source : Infocentre SISAL Répartition des LLS ordinaires financés selon le type d?habitat 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 95% 78% 53% 90% 33% 58% 54% 56% 39% 5% 22% 47% 10% 67% 42% 100% 46% 100% 44% 61% Logement en collectif en 2016 Logement en individuel en 2016 Moyenne 2005/2016 en logements individuels Moyenne 2005/2016 en logements collectifs ? Surlapériode2005/2016,près de 29% des logements ordinaires aidés sont des logements individuels. En 2016, les logements individuels représentent: ? 25,7% des logements ordinairesfinancés; ? 82% des logements aidés enzonesPDL2etPDL3. Cela s?explique par le poids de la réalisation sur les EPCI centres et sur la zonePDL1où le foncierest plus rare et cher et où la part du collectif,danslaconstructionglobale deslogements,estplusimportante. 1 FPA : foyer pour personnes âgées, EHPAD : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, MARPA : Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie, FPH : foyer pour personnes handicapées. 4 Evolution des LLS ordinaires financés entre 2005 et 2016, selon leur typologie Source : Infocentre SISAL ? Au niveau régional, la production des petits logements (T1/T2) est en progression sur la période 2005-2016 mais se situe en-dessous de la situation actuelle du parc et en dessous de la demande (54,7 % de la demande en 2016) (source SNE) ; ? Les petits logements sont principalement localisés sur les secteurs plus tendus : Loire Atlantique et le littoral, là où la part des logements collectifs est plus importante (au-delà de 40 % de la production entre 2005 et 2016) ; ? En moyenne, deux tiers de la production sont consacrés aux T3/T4 sur la période 2005-2016 ; ? Au global, la production moyenne de grands logements ordinaires est de 3,2 %. La qualité et la performance énergétique des logements ordinaires - LLSLa qualité et la performance énergétique des logements ordinaires - LLS Evolution de la part des LLS labellisés entre 2005 et 2016 ? À compter du 1er janvier 2013, les logements financés respectent la RT 2012. La mise en place de la RT conduit globalement à la baisse du recours à l?électricité comme mode de chauffage et d?alimentation de l?eau chaude sanitaire, au profit du gaz. Cela s?explique par le coefficient de l?énergie primaire prise en compte dans le calcul de l?étiquette énergie, et qui est pénalisant avec l?électricité. Le niveau de performance des nouveaux logements est inférieur aux 50 kWhep/an/m² (équivalent BBC). 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 86 % 89 % 80 % 65 % 58 % 39 % 44 % 37 % 14% 7% 15% 17% 10% 5% 5% 5%4% 5% 19% 32% 15% 2% 41% 49% 59% 28% 8% 2% 72 % 74 % 75 % 81 % 1% 19% 23% 18% THPE (RT 2005) HPE (RT 2005) Sans label (équiv. RT 2005) BBC RT 2012 ? 20% RT 2012 -10% Sans label (équiv. RT 2012) Source : Infocentre SISAL Mode de chauffage principal entre 2005 et 2016 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Électricité Gaz Autres et mode d?alimentation de l?eau chaude sanitaire 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Electricité Gaz Autres Source : Infocentre SISAL 5 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% T5 et + T4 T3 T2 T1 Le coût et les financements des LLSLe coût et les financements des LLS hors VEFA hors VEFA Evolution du coût moyen HT d?un LLS neuf entre 2005 et 2016, par type de logement (¤/m² de Shab)2 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 0 ¤ 1 000 ¤ 2 000 ¤ 3 000 ¤ 4 000 ¤ 5 000 ¤ 6 000 ¤ 1 34 1 ¤ 1 73 4 ¤ 1 99 7 ¤ 1 91 8 ¤ 1 92 2 ¤ 1 92 2 ¤ 2 05 2 ¤ 2 06 1 ¤ 2 04 0 ¤ 2 06 2 ¤ 1 97 0 ¤ 2 08 2 ¤ 1 333 ¤ 1 416 ¤ 1 536 ¤ 1 582 ¤ 1 626 ¤ 1 730 ¤ 1 738 ¤ 1 779 ¤ 1 846 ¤ 1 851 ¤ 1 820 ¤ 1 869 ¤ 3 831 ¤ 3 644 ¤ 3 936 ¤ 4 066 ¤ 3 997 ¤ 4 022 ¤ 5 150 ¤ 4 875 ¤ 4 354 ¤ 4 335 ¤ 4 573 ¤ 5 241 ¤ CoûtmoyenannueltousLLSconfondus Coûtmoyenannueldeslogementsordinaires Coûtmoyenannueldeslogementsenstructures Source : Infocentre SISAL ? Sur la période, le coût moyen des logements ordinaires (1 724 ¤) est très inférieur à celui des logements structures (4 351 ¤), moins nombreux en volume. Ces derniers intègrent les parties et des équipements communs dans leur coût. L?évolution des coûts est la suivante : 2005-2016 2011-2016 Logementordinaire 40,2% 7,5% Logementstructure 36,8% 1,8% Touthabitatconfondu 55,3% 1,5% En 2016, le logement ordinaire est plus cher, en Loire Atlantique (1 975 ¤) qu?en Mayenne (1 556 ¤), mais devant le Maine et Loire (1 866 ¤), la Vendée (1 742 ¤) et la Sarthe (1 718 ¤). Evolution du coût moyen HT d?un LLS ordinaire neuf entre 2005 et 2016, par type d?habitat (¤/m² de SHab) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 0 ¤ 500 ¤ 1 000 ¤ 1 500 ¤ 2 000 ¤ 1 33 3 ¤ 1 41 6 ¤ 1 53 6 ¤ 1 58 2 ¤ 1 62 6 ¤ 1 73 0 ¤ 1 73 8 ¤ 1 77 9 ¤ 1 84 6 ¤ 1 85 1 ¤ 1 820 ¤ 1 86 9 ¤ 1 476 ¤ 1 666 ¤ 1 700 ¤ 1 697 ¤ 1 750 ¤ 1 802 ¤ 1 830 ¤ 1 884 ¤ 1 931 ¤ 1 928 ¤ 1 859 ¤ 1 957 ¤ 1 236 ¤ 1 261 ¤ 1 383 ¤ 1 429 ¤ 1 442 ¤ 1 539 ¤ 1 629 ¤ 1 590 ¤ 1 624 ¤ 1 684 ¤ 1 677 ¤ 1 766 ¤ Coût moyen annuel tout type d?habitat confondu Coût moyen annuel des logements collectifs Coût moyen annuel des logements individuels Source : Infocentre SISAL ? Sur la période, le coût du collectif (1 837 ¤) est plus important, car il intègre la structure du bâti plus complexe, et ses équipements, contrairement à l?individuel (1 532 ¤). Les petits logements collectifs coûtent plus cher de manière structurelle. L?évolution des coûts est la suivante : 2005-2016 2011-2016 Logtordinaireindividuel 32,5% 6,9% Logtordinairecollectif 43,0% 8,5% Touthabitatconfondu 40,2% 7,5% En 2016, le logement ordinaire est plus cher, en Loire Atlantique (2 079 ¤ en coll. et 1 914 ¤ en ind.) qu?en Maine et Loire (2 045 ¤ et 1 699 ¤), Vendée (1 830 ¤ et 1 744 ¤), Sarthe (1 680 ¤ et 1 676 ¤) et Mayenne (1 648 ¤ et 1 566 ¤). Evolution du coût moyen HT d?un LLS ordinaire neuf (hors VEFA) entre 2005 et 2016 (¤/m² de Shab) ? Stabilité du coût global sur les quatre dernières années. Une augmentation importante (+82 %) des charges foncières ou immobilières sur la période 2005/2016, alors même que les opérations ayant un coût du foncier gratuit ou quasi-gratuit sont nombreuses. En 2016, 25 % des opérations avaient un foncier inférieur à 2 000¤ par logement (en 2015 56 %). Selon les territoires, cette part de « foncier gratuit » (terrain et/ou VRD) est plus ou moins importante. Cette contribution des collectivités participe à l?équilibre d?opération et à la baisse du loyer. 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 0 ¤ 250 ¤ 500 ¤ 750 ¤ 1 000 ¤ 1 250 ¤ 1 500 ¤ 1 750 ¤ 2 000 ¤ 125 ¤ 146 ¤ 143 ¤ 151 ¤ 158 ¤ 154 ¤ 166 ¤ 194 ¤ 187 ¤ 191 ¤ 195 ¤ 192 ¤ 175 ¤ 200 ¤ 190 ¤ 191 ¤ 228 ¤ 215 ¤ 253 ¤ 249 ¤ 300 ¤ 326 ¤ 309 ¤ 321 ¤ 1 03 4 ¤ 1 06 9 ¤ 1 20 3 ¤ 1 24 0 ¤ 1 23 9 ¤ 1 36 2 ¤ 1 31 9 ¤ 1 33 6 ¤ 1 35 9 ¤ 1 33 4 ¤ 1 31 6 ¤ 1 35 6 ¤ 1 333 ¤ 1 416 ¤ 1 536 ¤ 1 582 ¤ 1 626 ¤ 1 730 ¤ 1 738 ¤ 1 779 ¤ 1 846 ¤ 1 851 ¤ 1 820 ¤ 1 869 ¤ Coût travaux Charges foncières ou immobilières Prestations intellectuelles et frais 2 Le suivi national est réalisé en surface utile (SU). 6 Evolution des plans de financement prévisionnels des PLAI/PLUS entre 2005 et 2016 (¤/m² de Shab) Source : Infocentre SISAL ?La part des subventions dans le plan de financement prévisionnel est à son maximum entre 2007 et 2009, autour de 16 %. En 2016, la part des subventions représente 7,4 % du total. Les plans de financement prévisionnel n?intègrent pas les aides indirectes qui contribuent à équilibrer les opérations et à réduire l?effort financier du maître d?ouvrage. Ces aides indirectes sont notamment : la récupération de la TVA réduite à 5,5 % (au fur et à mesure des travaux), l?exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la 1ère année à la 25ème année, les garanties d?emprunt et les différentes aides de circuit de la caisse des dépôts et d?Action Logement3. L?accession sociale à la propriétéL?accession sociale à la propriété ? Le prêt social de location- accession (PSLA) a été créé en 2004 pour permettre à des ménages modestes d?acquérir un logement. C?est un produit en forte accélération depuis sa création, passant de 70 logements en 2005 à 911 logements agréés en 2016, avec un pic à 1 028 logements en 2015. On retrouve majoritairement les programmes PSLA sur les agglomérations centre et le littoral, hormis en Vendée où il est produit partout. Certains territoires sont plus actifs que d?autres sur la période : en moyenne, 216 logements par an pour Nantes Métropole, et 57 pour Angers Loire Métropole. Répartition régionale des PSLA agréés entre 2005 et 2016 source : Infocentre SISAL et TML 3 Ces dernières années, les taux de prêts classiques des banques sont plus bas que les taux de la Caisse des Dépôts (au livret A + 0,75 pt) et Action Logement. De fait, ces derniers ne constituent plus, actuellement, des aides de circuit. 7 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 7% 10% 13% 18% 14% 14% 16% 19% 14% 13% 13% 14% 82% 77% 72% 66% 70% 71% 72% 74% 78% 77% 78% 79% 3% 3% 4% 5% 5% 4% 3% 1% 2% 2% 2% 2%5% 4% 4% 4% 3% 2% 3% 1% 2% 1% 2% 1% 3% 7% 8% 7% 8% 8% 6% 4% 5% 6% 4% 4% SubventionsCollectivités SubventionsAutres SubventionsEtat Prêts FondsPropres PARTIE 2PARTIE 2 DONNÉES DÉPARTEMENTALESDONNÉES DÉPARTEMENTALES 8 Profil de la Loire-AtlantiqueProfil de la Loire-Atlantique La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2005 et 2016 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH 3 370 LLS4 Objectif PLH Nantes Métropole 2 500 LLS Besoin en LLS du département (étude DREAL 2014 ? hypothèse 20 %) 2 592 LLS Convention d?utilité sociale 2 146 LLS Moyenne annuelle de production LLS entre 2011 et 2016 2 953 LLS Réalisation 2016 4 016 LLS Répartition de la production par produit en 2016 1072 228 1744 1200 41 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés ? 4016logementsaidésen2016,soit58%dela productionrégionale. Entre2005et2016,prèsde65%desLLSaidésdu départementsontsurNantesMétropole. La CARENE constitue le 2nd pôle départemental avec10,3%delaproduction. En 2016, les PLAI représentent 38% de la productionPLAI/PLUSdudépartementet27%des LLS. Source : Infocentre SISAL La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2005/2016 Part des LLS ordinaires individuels 2005/2016 Source : Infocentre SISAL Lesopérationsdelogementscollectifsapportent uneréponseàlafortedemandeensecteurtendu (84%surNantesMétropole). Le logement individuel (maison) est majoritaire dans le nord du département, secteur moins tenduqueNantesmétropoleetlelittoral. 4 LLS : logements PLAI, PLUS et PLS 9 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2005/2016 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production de logementsordinairesenLoire-Atlantique surlapériode2005/2016: 2005/2016 2016 T1/T2 40,8% 40,3% T3/T4 56,6% 56,9% T5 et + 2,7% 2,8% ? Les petits logements sont principalement localisés sur les secteurs plus tendus (notamment Nantes Métropole), ce qui explique le taux de 40 % de T1/T2 sur le département (contre 34 % au niveau régional sur la période 2005/2016). Nota: des disparités territoriales à nuancerenfonctionduvolume. Exemple: sur la CC de la Loire- Atlantique Méridionale: 83% des logementsproduits sont desT1/T2sur unvolumetotalde42logements,soit35 T1/T2surleterritoire. La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés LaRT2012,aminima,estapplicableàtousles permisdeconstruiredepuisle1er janvier2013. La consommation d?énergie primaire est inférieure à une valeur de référence de 50kWEP/m²/an(étiquetteA). Depuis l'entrée en vigueur de la RT2012, il n'existe pas de label conventionné par l?État. Cependant,lemaîtred?ouvragealapossibilité d?obtenir un label délivré dans lecadred'une certification globale d'ouvrage, par un tiers organisme certificateur accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation(COFRAC). Leslabelsdélivréssontlessuivantsdumoins performantauplusperformant: ? RT2012 -10 % ? RT2012 -20 % ? Effinergie+ ? BEPOS Effinergie Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2016) Source : Infocentre SISAL ? EnLoire-Atlantique,14,5%deslogementsordinairesfinancéssurcettepériodesontlabellisésBBC ouenRT2012-10%(-10%deconsommationd?énergieprimaireparrapportàlaRT2012). Nota:lesexigencesimposéesàlaRT2012équivalentaulabelBBC. 10 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires neufs 2005/2016 (hors VEFA) Entre 2005 et 2016, en Loire-Atlantique, le coût moyen prévisionnel HT (de surface habitable) des LLS ordinaires neufs (hors VEFA)estpasséde1482¤/m²à1975¤/m², soit33%d?augmentation. ? LaLoire-Atlantiqueestledépartement ayantcecoûtmoyendesLLSleplusélevéde larégion. En 2016, le coût moyen régional est de 1869¤/m². Source : Infocentre SISAL Prix de revient moyen en 2016 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels Source : Infocentre SISAL LecoûtdestravauxestleplusélevésurNMenlogementindividuel(+13%parrapportàlarégion). Lecoûtdufoncierestleplusélevé,égalementsurNM,enlogementcollectif(+42%parrapportàla région). Les différentes aides contribuant au financement en 2016 (Source : Infocentre SISAL- VADEMECUM ? aides moyennes) pour un LLS ordinaire PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire PLUS (coll. et ind.) Lecoûtréeld?investissementestcequiresteà lachargedumaîtred?ouvragesur laduréedeviede l?opération.Auniveaurégional,en2016,ilestde71%ducoûtglobald?uneopérationenPLAI(113070¤) et75%enPLUS(123021¤).MêmesilesopérationsontuncoûtunpeuplusélevéenLoire-Atlantique,la partengagéeparleMoayestsimilairesurlesdeuxproduits(116869¤enPLAIet126064¤enPLUS). 11 Fonds propres Prêts Aides indirectes partagées État et hors État Aides indirectes hors État Aides directes hors État Aides indirectes de l?État Aides directes de l?État NM CARENE ETAT 44 PDL 0 ¤ 250 ¤ 500 ¤ 750 ¤ 1 000 ¤ 1 250 ¤ 1 500 ¤ 1 750 ¤ 2 000 ¤ 245 ¤ 223 ¤ 228 ¤ 216 ¤ 381 ¤ 316 ¤ 272 ¤ 324 ¤ 1 425 ¤ 1 436 ¤ 1 403 ¤ 1 416 ¤ Coûttravaux Chargesfoncièresouimmobilières Prestationsintellectuellesetfrais NM CARENE Etat 44 Loire Atlantique PDL 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 3% 4% 2% 3% 3% 11% 11% 11% 11% 11% 4% 9% 1% 4% 4% 9% 10% 10% 9% 10% 67% 58% 69% 66% 65% 4% 7% 5% 5% 6% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1% 0% 1% 1% 1% 11% 11% 11% 11% 11% 3% 6% 1% 3% 3% 9% 9% 9% 9% 9% 63% 61% 57% 61% 62% 12% 11% 19% 14% 13% NM CARENE ETAT 44 PDL 0 ¤ 250 ¤ 500 ¤ 750 ¤ 1 000 ¤ 1 250 ¤ 1 500 ¤ 1 750 ¤ 2 000 ¤ 244 ¤ 204 ¤ 210 ¤ 173 ¤ 460 ¤ 405 ¤ 323 ¤ 314 ¤ 1 452 ¤ 1 320 ¤ 1 435 ¤ 1 279 ¤ Profil du Maine-et-LoireProfil du Maine-et-Loire La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2005 et 2016 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH 1068 LLS Objectif PLUiH Angers Loire Métropole 662 LLS Besoin en LLS du département (étude DREAL 2014 ? hypothèse 20 %) 879 LLS Convention d?utilité sociale 1 012 LLS Moyenne annuelle de production LLS entre 2011 et 2016 1 192 LLS Réalisation 2016 1 198 LLS Répartition de la production par produit en 2016 299 55 640 259 2 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés ? 1198logementsaidésen2016,soit17%dela productionrégionale. Entre2005et2016,prèsde61%desLLSaidésdu départementsontsurAngersLoireMétropole. En2016,lesPLAIreprésentent28%delaproduction PLAI/PLUSdudépartementet19%desLLS. Source : Infocentre SISAL La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2005/2016 Part des LLS ordinaires individuels 2005/2016 Source : Infocentre SISAL Lesopérationsdelogementscollectifsapportent uneréponseàlafortedemandeensecteurplus tendu et urbanisé (78% sur Angers Loire Métropole). Lelogementindividuel(maison)estmajoritaireen Maine-et-Loirehormisaucentredudépartement. 12 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2005/2016 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production de logements ordinaires en Maine-et-Loire surlapériode2005/2016: 2005/2016 2016 T1/T2 31,7% 30,8% T3/T4 62,9% 63,3% T5 et + 5,4% 5,9% ? Apeine un tiers des logements produits sur la période sont des petits logementsT1/T2. La répartitionduMaine-et-Loire tendà serapprocherdelarépartitionrégionale surlapériode2005/2016aveclestaux de34%pourlesT1/T2,62,2%pourles T3/T4et3,8%pourlesT5et+. La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés LaRT2012estapplicableàtouslespermisde construiredepuisle1er janvier2013,aminima. La consommation d?énergie primaire est inférieure à une valeur de référence de 50kWEP/m²/an(étiquetteA). Depuis l'entrée en vigueur de la RT2012, il n'existe pas de label conventionné par l?État. Cependant,lemaîtred?ouvragealapossibilité d?obtenir un label délivré dans lecadred'une certification globale d'ouvrage, par un tiers organisme certificateur accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation(COFRAC). Leslabelsdélivréssontlessuivantsdumoins performantauplusperformant: ? RT2012 -10 % ? RT2012 -20 % ? Effinergie+ ? BEPOSEffinergie Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2016) Source : Infocentre SISAL ? EnMaine-et-Loire,17,3%deslogementsordinairesfinancéssurcettepériodesontlabellisésBBC ouenRT2012-10%(-10%deconsommationd?énergieprimaireparrapportàlaRT2012). 13 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires Source : Infocentre SISAL neufs 2005/2016 (hors VEFA) Entre2005et2016,enMaine-et-Loire,lecoût moyenprévisionnelHT(desurfacehabitable) des LLS ordinaires neufs (hors VEFA) est passéde1177¤/m²à1863¤/m²,soit 58% d?augmentation5. ? Le Maine-et-Loire est le département ayantlecoûtmoyendesLLSleplusélevéde larégionaprèslaLoire-Atlantique. Prix de revient moyen en 2016 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels Source : Infocentre SISAL SurAngersLoireMétropole,lecoûtdestravauxencollectifestsimilaireàceluideNantesMétropole. Toujourssurceterritoire,lecoûtdufoncierestunpeuplusélevéenindividuelquelecoûtmoyenrégional. Les différentes aides contribuant au financement en 2016 (Source : Infocentre SISAL- VADEMECUM ? aides moyennes) pour un LLS ordinaire PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire PLUS (coll. et ind.) Lecoût réel d?investissement est ce qui reste à la chargedumaître d?ouvragesur la duréedevie de l?opération.Auniveaurégional,en2016,ilestde71%ducoûtglobald?uneopérationenPLAI(113070¤)et 75%enPLUS(123021¤).EnMaine-et-Loire,lapartréellementengagéeparleMoayestproche,à70 % enPLAI(100410¤)et76%enPLUS(117294¤). 5En2016,surlaCCducantondeChamptoceaux,uneopérationde76logements,enregistréeenlogementsordinairesavecuncoût de4937¤/m²estenréalitéunEHPAD.Cetteopérationaétésuppriméedel?analysedeslogementsordinaires 14 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1% 0,3% 0,5% 1% 11% 11% 11% 11% 4% 1% 3% 3% 10% 10% 10% 9% 58% 63% 61% 62% 15% 14% 15% 13% Fonds propres Prêts Aides indirectes partagées État et hors État Aides indirectes hors État Aides directes hors État Aides indirectes de l?État Aides directes de l?État ALM CD 49 PDL 0 ¤ 250 ¤ 500 ¤ 750 ¤ 1 000 ¤ 1 250 ¤ 1 500 ¤ 1 750 ¤ 2 000 ¤ 182 ¤ 150 ¤ 216 ¤ 298 ¤ 201 ¤ 324 ¤ 1 419 ¤ 1 326 ¤ 1 416 ¤ Coûttravaux Chargesfoncièresouimmobilières Prestationsintellectuellesetfrais ALM CD 49 PDL 0 ¤ 250 ¤ 500 ¤ 750 ¤ 1 000 ¤ 1 250 ¤ 1 500 ¤ 1 750 ¤ 2 000 ¤ 107 ¤ 140 ¤ 173 ¤ 327 ¤ 275 ¤ 314 ¤ 1 324 ¤ 1 227 ¤ 1 279 ¤ ALM CD 49 Maine et Loire PDL 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 4% 3% 3% 3% 11% 11% 11% 11% 6% 2% 4% 4% 11% 11% 11% 10% 62% 70% 66% 65% 5% 3% 4% 6% Profil de la MayenneProfil de la Mayenne La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2005 et 2016 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH - Objectif PLH Laval Agglomération 133 LLS Besoin en LLS du département (étude DREAL 2014 ? hypothèse 20 %) 275 LLS Convention d?utilité sociale 140 LLS Moyenne annuelle de production LLS entre 2011 et 2016 259 LLS Réalisation 2016 210 LLS Répartition de la production par produit en 2016 54 9 105 51 13 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés ? 210logementsaidésen2016,soit3%dela productionrégionale. Entre2005et2016,plusde51%desLLSaidésdu départementsontsurLavalAgglomération. En 2016, les PLAI représentent 22% de la productionPLAI/PLUSdudépartementet14%des LLS. Source : Infocentre SISAL La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2005/2016 Part des LLS ordinaires individuels 2005/2016 Source : Infocentre SISAL Les opérations de logements collectifs sont minoritairesenMayenne(aumaximumuntiers desopérationsàLavalAgglomération). Lelogementindividuel(maison)dominesurtout le département (au minimum 56% à Laval Agglomération). 15 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2005/2016 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production de logementsordinairesenMayennesurla période2005/2016: 2005/2016 2016 T1/T2 12,8% 12,1% T3/T4 74,9% 66,2% T5 et + 12,2% 18,4% ? EnMayenne: une proportion de grands logements (T5et +) supérieure aux autres départements de la région. Pour rappel, le taux de grands logements produits sur la période en régionPays-de-la-Loireestde3,8%. Onconstateuneévolutionàlabaissede lapartdesT3/T4surlapériode,auprofit desgrandslogements. La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés LaRT2012estapplicableàtouslespermisde construiredepuisle1er janvier2013,aminima. La consommation d?énergie primaire est inférieure à une valeur de référence de 50kWEP/m²/an(étiquetteA). Depuis l'entrée en vigueur de la RT2012, il n'existe pas de label conventionné par l?État. Cependant,lemaîtred?ouvragealapossibilité d?obtenir un label délivré dans lecadred'une certification globale d'ouvrage, par un tiers organisme certificateur accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation(COFRAC). Leslabelsdélivréssontlessuivantsdumoins performantauplusperformant: ? RT2012 -10 % ? RT2012 -20 % ? Effinergie+ ? BEPOSEffinergie Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2016) Source : Infocentre SISAL ? EnMayenne,13,5%deslogementsordinairesfinancéssurcettepériodesontlabellisésBBCouen RT2012-10%(-10%deconsommationd?énergieprimaireparrapportàlaRT2012). 16 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires neufs 2005/2016 (hors VEFA) Entre 2005 et 2016, en Mayenne, le coût moyenprévisionnelHT(desurfacehabitable) des LLS ordinaires neufs (hors VEFA) est passéde1340¤/m²à1556¤/m²,soit 16% d?augmentation. ? LaMayenneestledépartementayant connu la moins forte progression du coût moyen de ses logements sur la période étudiée. En 2016, le coût moyen régional est de 1869¤/m². Source : Infocentre SISAL Prix de revient moyen en 2016 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels LA ETAT 53 PDL 0 ¤ 250 ¤ 500 ¤ 750 ¤ 1 000 ¤ 1 250 ¤ 1 500 ¤ 1 750 ¤ 2 000 ¤ 170 ¤ 139 ¤ 173 ¤ 170 ¤ 187 ¤ 314 ¤ 1 158 ¤ 1 292 ¤ 1 279 ¤ Source : Infocentre SISAL LaMayennealecoûtdestravaux,enlogementindividuel,lemoinsélevédelarégion(-9,5%parrapportà larégion). Enagglomérationetenlogementcollectif,lecoûtdufoncierestmoinsélevéde18,5%parrapportàla moyennerégionale. Les différentes aides contribuant au financement en 2016 (Source : Infocentre SISAL- VADEMECUM ? aides moyennes) pour un LLS ordinaire PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire PLUS (coll. et ind.) Lecoûtréeld?investissementestcequiresteà lachargedumaîtred?ouvragesur laduréedeviede l?opération.Auniveaurégional,en2016,ilestde71%ducoûtglobald?uneopérationenPLAI(113070¤) et75%enPLUS(123021¤).EnMayenne,lapartréellementengagéeparleMoayestinférieure,à67% enPLAI(95759¤)et72%enPLUS(110522¤). 17 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1% 0,3% 1% 1% 11% 11% 11% 11% 8% 1% 5% 3% 11% 9% 10% 9% 61% 69% 64% 62% 7% 8% 8% 13% Fonds propres Prêts Aides indirectes partagées État et hors État Aides indirectes hors État Aides directes hors État Aides indirectes de l?État Aides directes de l?État LA ETAT 53 PDL 0 ¤ 250 ¤ 500 ¤ 750 ¤ 1 000 ¤ 1 250 ¤ 1 500 ¤ 1 750 ¤ 2 000 ¤ 176 ¤ 216 ¤ 197 ¤ 324 ¤ 1 259 ¤ 1 416 ¤ Coûttravaux Chargesfoncièresouimmobilières Prestationsintellectuellesetfrais LA Etat 53 Mayenne PDL 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 3% 2% 3% 3% 11% 11% 11% 11% 10% 2% 7% 4% 11% 10% 11% 10% 57% 66% 60% 65% 6% 8% 7% 6% Profil de la Profil de la SartheSarthe La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2005 et 2016 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH - Objectif PLH Le Mans Métropole 350 LLS Besoin en LLS du département (étude DREAL 2014 ? hypothèse 20 %) 443 LLS Convention d?utilité sociale 289 LLS Moyenne annuelle de production LLS entre 2011 et 2016 496 LLS Réalisation 2016 453 LLS Répartition de la production par produit en 2016 8111 178 194 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés ? 453logementsaidésen2016,soit6,5%dela productionrégionale. Entre2005et2016,plusde52%desLLSaidésdu départementsontsurLeMansMétropole. En2016,lesPLAIreprésentent26%delaproduction PLAI/PLUSdudépartementet18%desLLS. Source : Infocentre SISAL La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2005/2016 Part des LLS ordinaires individuels 2005/2016 Source : Infocentre SISAL Les opérations de logements collectifs sont minoritairesenSarthehormissurquelquesEPCI (aumaximum61%surLeMansMétropole). Le logement individuel (maison) est majoritaire sur la moitié des EPCI du département, particulièrementensecteurdétendu. 18 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2005/2016 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production de logements ordinaires en Sarthe sur la période2005/2016: 2005/2016 2016 T1/T2 29,6% 19,3% T3/T4 64,9% 75,9% T5 et + 5,5% 4,7% ? Unerépartitionprochedecelleau niveau régional (pour rappel: 34%de T1/T2,62,2%deT3/T4et3,8%deT5 et+). Une augmentation conséquente de la part des T3/T4 sur la période, au détrimentdesgrandslogements. Nota: des disparités territoriales à nuancerenfonctionduvolume. Exemple:surlaCCduPaysMarollais: 100%deslogementsproduitssontdes T5 et + sur un volume total de 2 logements. La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés LaRT2012estapplicableàtouslespermisde construiredepuisle1er janvier2013,aminima. La consommation d?énergie primaire est inférieure à une valeur de référence de 50kWEP/m²/an(étiquetteA). Depuis l'entrée en vigueur de la RT2012, il n'existe pas de label conventionné par l?État. Cependant,lemaîtred?ouvragealapossibilité d?obtenir un label délivré dans lecadred'une certification globale d'ouvrage, par un tiers organisme certificateur accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation(COFRAC). Leslabelsdélivréssontlessuivantsdumoins performantauplusperformant: ? RT2012 -10 % ? RT2012 -20 % ? Effinergie+ ? BEPOSEffinergie Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2016) Source : Infocentre SISAL ? EnPays-de-la-Loire, la Sartheest le département le plus impliqué dans l?utilisation des labels: 67,8%des logementsordinaires financéssur cettepériodesont labellisésBBCouenRT2012-10% (-10%deconsommationd?énergieprimaireparrapportàlaRT2012). 19 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires Source : Infocentre SISAL neufs 2005/2016 (hors VEFA) Entre 2005 et 2016, en Sarthe, le coût moyen prévisionnel HT(desurfacehabitable) desLLS ordinaires neufs (hors VEFA) est passé de 1198¤/m² à 1718¤/m², soit 43% d?augmentation. Nota: pour la CC du Saonois au nord du département, uneopérationde20 logementsà 2009¤/m² influe sur la moyenne puisque seulement 28 logements ordinaires y ont été produitssurcettepériode.Delamêmemanière sur la CC Loir Bercé, une opération de 88 logementsà1884¤/m²agitsurlamoyennedes 102logementsfinancéssurcettepériode. Prix de revient moyen en 2016 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels Source : Infocentre SISAL Enagglomérationsarthoise,enlogementindividuel,lecoûtdufoncierestmoinsélevéde15%parrapportàla moyennerégionale. En2016,aucuneopérationdelogementsordinairesneufs(nonmixte,horsVEFA),encollectif, surleMans MétropoleetledépartementdelaSarthe6. Les différentes aides contribuant au financement en 2016 (Source : Infocentre SISAL- VADEMECUM ? aides moyennes) pour un LLS ordinaire PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire PLUS (coll. et ind.) Lecoûtréeld?investissementestcequiresteàlachargedumaîtred?ouvragesurladuréedeviedel?opération. Auniveaurégional,en2016,ilestde71%ducoûtglobald?uneopérationenPLAI(113070¤)et75%enPLUS (123021¤).EnSarthe,lapartréellementengagéeparleMoayesttrèsprocheà72%enPLAI(121097¤)et 76%enPLUS(121428¤). 6Ànoteren2016,uneopérationde8LOneufsencollectifenregistréeenlotsséparéssurLMMalorsqu?ils?agissaitd?uneVEFA. 20 Fonds propres Prêts Aides indirectes partagées État et hors État Aides indirectes hors État Aides directes hors État Aides indirectes de l?État Aides directes de l?État 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 11% 11% 11% 11% 2% 0% 1% 3% 10% 10% 10% 9% 62% 62% 62% 62% 13% 15% 14% 13% 0,4% 0,1% 0,7% LMM Dept 72 Sarthe PDL 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 4% 3% 4% 3% 11% 11% 11% 11% 3% 3% 3% 4% 9% 9% 9% 10% 59% 62% 60% 65% 13% 10% 12% 6% LMM DEPT 72 PDL 0 ¤ 250 ¤ 500 ¤ 750 ¤ 1 000 ¤ 1 250 ¤ 1 500 ¤ 1 750 ¤ 2 000 ¤ 216 ¤ 324 ¤ 1 416 ¤ Coûttravaux Chargesfoncièresouimmobilières Prestationsintellectuellesetfrais LMM DEPT 72 PDL 0 ¤ 250 ¤ 500 ¤ 750 ¤ 1 000 ¤ 1 250 ¤ 1 500 ¤ 1 750 ¤ 2 000 ¤ 147 ¤ 183 ¤ 173 ¤ 466 ¤ 150 ¤ 314 ¤ 1 181 ¤ 1 214 ¤ 1 279 ¤ Profil de la Profil de la VendéeVendée La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2005 et 2016 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH - Objectif PLH La Roche sur Yon Agglomération 130 LLS Besoin en LLS du département (étude DREAL 2014 ? hypothèse 20 %) 1 016 LLS Convention d?utilité sociale 367 LLS Moyenne annuelle de production entre 2011 et 2016 775 LLS Réalisation 2016 1 065 LLS Répartition de la production par produit en 2016 162 7 644 3 259 3 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés ? 1065logementsaidésen2016,soit15%de laproductionrégionale. Entre2005et2016,plusde17%desLLSaidésdu département sont sur La Roche-sur-Yon Agglomération. En 2016, les PLAI représentent 21% de la productionPLAI/PLUSdudépartementet15%des LLS. Source : Infocentre SISAL La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2005/2016 Part des LLS ordinaires individuels 2005/2016 Source : Infocentre SISAL Les opérations de logements collectifs sont minoritairesenVendéehormissurquelquesEPCI (aumaximum68%surLePaysdeChallans). L?Est vendéen, où le foncier est disponible et moins cher, est particulièrement marqué par la prédominancedelamaisonindividuelle. 21 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2005/2016 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production de logementsordinairesenVendéesur la période2005/2016: 2005/2016 2016 T1/T2 19,9% 19,8% T3/T4 79,1% 79,7% T5 et + 1,0% 0,5% ? Une production de logements T3/T4trèsmajoritaireenVendéeavecla plus forte proportionde la région (part régionalede62,2%surlapériode). Ce phénomène peut être mis en corrélation avec la prédominance du logement individuel sur le département (voirinformationpage21). La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés LaRT2012estapplicableàtouslespermisde construiredepuisle1er janvier2013,aminima. La consommation d?énergie primaire est inférieure à une valeur de référence de 50kWEP/m²/an(étiquetteA). Depuis l'entrée en vigueur de la RT2012, il n'existe pas de label conventionné par l?État. Cependant,lemaîtred?ouvragealapossibilité d?obtenir un label délivré dans lecadred'une certification globale d'ouvrage, par un tiers organisme certificateur accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation(COFRAC). Leslabelsdélivréssontlessuivantsdumoins performantauplusperformant: ? RT2012 -10 % ? RT2012 -20 % ? Effinergie+ ? BEPOSEffinergie Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2016) Source : Infocentre SISAL ? EnPays-de-la-Loire,laVendéeestle2èmedépartementleplusimpliquédansl?utilisationdeslabels (derrièrelaSarthe):lesdeuxtiersdeslogementsordinairesfinancéssurcettepériodesontlabellisésBBC ouenRT2012-10%(-10%deconsommationd?énergieprimaireparrapportàlaRT2012),dont63,8% enRT2012-10%. 22 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires neufs 2005/2016 (hors VEFA) Entre2005et2016,enVendée,lecoûtmoyen prévisionnel HT (de surface habitable) des LLSordinairesneufs(horsVEFA)est passé de 1199¤/m² à 1741¤/m², soit 45% d?augmentation. ? LaVendéeest le département ayant connulaplusforteprogressionducoûtmoyen de ces logements sur la période étudiée, aprèsleMaine-et-Loire(59%). En 2016, le coût moyen régional est de 1869¤/m². Source : Infocentre SISAL Prix de revient moyen en 2016 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels Source : Infocentre SISAL Lecoûtdestravaux,enlogementcollectif,lemoinsélevédelarégionseretrouvesurlaRochesurYon Agglomération(-17,5%parrapportàlarégion). EnVendée,c?estsurl?agglomérationdelaRoche-sur-Yon,enlogementcollectif,quelecoûtdufoncierest lemoinsélevé(-9,3%parrapportàlamoyennerégionale). Les différentes aides contribuant au financement en 2016 (Source : Infocentre SISAL- VADEMECUM ? aides moyennes) pour un LLS ordinaire PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire PLUS (coll. et ind.) Lecoûtréeld?investissementestcequiresteà lachargedumaîtred?ouvragesur laduréedeviede l?opération.Auniveaurégional,en2016,ilestde71%ducoûtglobald?uneopérationenPLAI(113070¤) et 75%en PLUS (123021¤). En Vendée, la part réellement engagéepar le Moay est légèrement supérieure, à 72% en PLAI (114 163¤) et 77% (121 946¤) en PLUS. Par rapport aux autres départements,lessubventionsdirectesdescollectivitéssontplusfaibles,saufpourlePLAIsurLRSYA. 23 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 0,6% 0,9% 0,9% 0,7% 11% 11% 11% 11% 10% 10% 10% 9% 62% 67% 67% 62% 15% 10% 10% 13%3% CARY CD85 Vendée PDL 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 3% 5% 5% 3% 11% 11% 11% 11% 6% 0,4% 1% 4% 10% 10% 10% 10% 58% 61% 61% 65% 10% 11% 11% 6% Fonds propres Prêts Aides indirectes partagées État et hors État Aides indirectes hors État Aides directes hors État Aides indirectes de l?État Aides directes de l?État LRSYA CD 85 PDL 0 ¤ 250 ¤ 500 ¤ 750 ¤ 1 000 ¤ 1 250 ¤ 1 500 ¤ 1 750 ¤ 2 000 ¤ 196 ¤ 163 ¤ 216 ¤ 150 ¤ 331 ¤ 324 ¤ 1 169 ¤ 1 243 ¤ 1 416 ¤ Coûttravaux Chargesfoncièresouimmobilières Prestationsintellectuellesetfrais LRSYA CD 85 PDL 0 ¤ 250 ¤ 500 ¤ 750 ¤ 1 000 ¤ 1 250 ¤ 1 500 ¤ 1 750 ¤ 2 000 ¤ 132 ¤ 180 ¤ 173 ¤ 321 ¤ 321 ¤ 314 ¤ 1 181 ¤ 1 265 ¤ 1 279 ¤ ANNEXES GlossaireGlossaire Le logement ordinaire estdéfiniparoppositionàunlogementenrésidenceoffrantdesservicesspécifiques.Ilest composéd?individuelet/oudecollectif. Le logement en structure collective oulogement-foyerestunlogementdansunétablissementquicomporteàla foisdeslocauxprivatifsmeublésounonetdeslocauxcommunsaffectésàlaviecollective. Un logement en individuel correspond à une construction qui ne comprend qu?un logement (maison). Un logement en collectif appartientà unbâtimentdedeuxlogementsouplus(appartement). Une opération mixtecomprendàlafoisdeslogementsenindividueletdeslogementsencollectif. La surface utile (SU) estégale«àlasurfacehabitabledulogementaugmentéedelamoitiédelasurfacedes annexesdéfiniesparunarrêtéduministrechargédulogement»(articleR.353-16ducodedelaconstructionetde l?habitation[CCH]). La surface habitable (SHab) «estlasurfacedeplancherconstruite,aprèsdéductiondessurfacesoccupéespar lesmurs,cloisons,marchesetcagesd?escalier,gaines,ébrasementsdeportesetdefenêtres;[?]Iln?estpastenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons,séchoirsextérieursaulogement,vérandas,volumesvitrés,locauxcommunsetautresdépendancesdes logements, ni des parties de locaux d?une hauteur inférieure à 1,80 mètre» (article R.111-2 du code de la constructionetdel?habitation). Les sources utiliséesLes sources utilisées FILOCOM (FIchier des LOgements à la COMmune) résulte de l?appariement de 4 fichiers gérés par la Direction GénéraledesFinancesPubliques(DGFiP):fichierdelataxed?habitation,fichierfoncier(despropriétésbâties),fichier despropriétaires,etfichierdel?ImpôtsurlesRevenus.IlestfournitouslesdeuxansauservicestatistiqueduMinistère enchargedulogement.Lefichiercontient des informationsquantitativeset localiséesdécrivantau1er janvierdes annéesimpaires:leparcdelogements(typeindividueloucollectif,moded?occupation,annéedeconstruction,nombre depièces,surface,etc.),lesoccupants(statutd'occupation,compositiondesménages,nombredepersonnesoccupant lelogement,revenus,duréed?occupationdulogement,etc.),lespropriétaires(personnesphysiquesoumorales,âge, lieuderésidence,etc.),ainsiquelesmutationsdelogementsaucoursdescinqdernièresannées. Lesconceptsetmodesdecollecte(sourcesadministratives,enquêtes)diffèrentdeceuxenusagepourd'autressources commeleRecensementconduitparl?Insee,cequipeutexpliquerquelquesdifférencesderésultats.Ilfautdoncmanier lescomparaisonsavecprécautionetenconnaissancedecause,lechampcouvertparunemêmevariablepouvant différerd'unesourceàl'autre. RPLS :lerépertoireduparclocatifdesbailleurssociauxaétémisenplaceau1erjanvier2011,succédantàl?enquête surleparclocatifsocial(EPLS).Àcettepremièrecollecte,lesorganismespropriétairesde1000logementsoumoinsau 1erjanvier2010n?étaientpastenusderépondre.Au1erjanvier2011,lenombreainsiquelesdonnéesstructurellesdes logementscorrespondantàcesorganismesavaientalorsétéestimésparleSOeSàpartirdesréponsestransmiseslors deladernièreenquêteEPLS.Àcompterdu1erjanvier2012,lerépertoirecouvrelatotalitéduparc. Danssaversion2013,leRPLSadistinguépourlapremièrefoislavacancedeplusdetroismoisdelavacancede moinsde trois mois. Les bailleurs sociaux interrogéspour RPLSsont définis par l?article L.411-10 du codede la constructionetdel?habitation(CCH).Cesbailleursdoiventdéclarerl?ensembledeslogementsordinairesdontilsontla pleinepropriétéousurlesquelsilsontunbailemphytéotique,àconstructionouàréhabilitation,oudontilsontl?usufruit au1erjanvierdel?annéedecollecteouau1erjanvierdel?annéeprécédente.Sontexclusleslogementsfoyers,les foyersdetravailleursetlesrésidencessociales.Leslogementsmisenserviceau1erjanvierdel?annéedecollectesont prisencomptedanslesrésultats. Fichiers de la demande locative sociale du CREHA Ouest : enPaysdelaLoire,àl'initiativedelaVillede NantesetduDépartementdeLoire-Atlantique,unpremierfichierpartagéaétémisenplaceen1998.L?Étatetl'Union Sociale de l'Habitat (USH) des Pays de la Loire en ont généralisé le principe, de sorte que le fichier a été progressivementmisenplacedanschacundesdépartementsdelarégionenvued?assurerunegestionpartagéedes demandes. Sonttransmisendébutd?annéeàlaDREALunfichierdesuividesdemandeslocativessocialesencoursau1 erjanvier del?annéeNainsiqu?unfichierfaisantétatdesdemandesattribuéesaucoursdel?annéeN?1. Cesbasesdedonnéessontgéréespar lecentrerégionald'étudespourl'habitatdel'ouest(CREHAOuest)pour le comptedespartenairesdudispositifetnotammentlesorganismesaffiliésàl?USH.L?Étatparticipeaufinancementde cetteopération. SISAL : lesystèmed?informationsurleslogementsaidésestunoutilnationalquipermetdetraiterlesinformations relativesauxopérationsdeLLSsaisiesparlesservicesinstructeurs,DDToudélégataires,dansGalion,(lelogicielde gestiondesaidesaulogement).L?infocentrepermetlacréationderequêtesfacilitantl?élaborationd?étatstatistiquesou desuividecesaides. 24 25