Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Ce document est un état des lieux de l'offre et de la demande de logements dans le parc locatif social en Pays de la Loire avec des données 2015 et 2016 et des comparatifs sur ces deux années.<br /><br />L'analyse a été réalisée, dans un premier temps, à l'échelle régionale à partir de l'exploitation de données issues de Filocom, du RPLS et des fichiers départementaux de la demande locative sociale et dans un second temps, déclinée au niveau des départements de la région. Les territoires sélectionnés pour l'analyse correspondent aux 11 territoires de gestion des aides à la pierre de l'État.<br /><br />Les EPCI littoraux de Loire-Atlantique et de Vendée, de même que dans le Maine-et-Loire, les communautés d'agglomération du Choletais et du Saumurois regroupées, ont été dissociés du reste des territoires de gestion, en raison de leurs spécificités.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

logement en location ;parc de logements ;demande de logement ;locataire ;donnée statistique

Descripteur écoplanete

accès au logement ;analyse statistique ;indicateur économique

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

DONNÉESDONNÉES RÉGIONALESRÉGIONALES LES TERRITOIRES D?ANALYSELES TERRITOIRES D?ANALYSE Caractéristiques des ménages occupant le parc locatif socialCaractéristiques des ménages occupant le parc locatif social (PLS)(PLS) Répartition des ménages du parc locatif social selon le nombre de personnes ? 70 % des ménages du parc locatif social (PLS) sont des ménages de 1 ou 2 personnes source : Filocom 2013 Répartition des ménages du parc locatif social selon la composition familiale ? En proportion, le PLS héberge davantage de familles monoparentales que le parc locatif privé (9,1 %) La tens ion sur le parc locatif social des Pays de la Loire Service Connaissances des Territoires et Évaluation Service Intermodalité Aménagement Logement Mars 2017 N° 206 44,7% 25,2% 13,6% 9,1% 7,4% 1 2 3 4 5 ou+ 44,7% 16,0% 16,1% 16,6% 6,6% personne seule ménages 2 pers avec enf. Ou pers à charge deux personnes sans enfant à charge ménages monoparentaux ménages 3 pers ou + sauf monoparentaux Répartition des ménages selon la taille des logements occupés et le nombre d?occupants (PLS) 1 2 3 4 5 ou+ 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1% 5% 9% 16% 35% 10,7% 28,2% 50,0% 62% 49,6% 38% 55% 37% 19% 9% 37,2% 9,4% 12,1% 1% 2% 5% T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Répartition du nombre de pièces Nbre d'occupants 2,5 3,3 Nombre moyen de pièces 3,6 3,9 4,3 source : Filocom 2013 ? La répartition par taille de logements est conforme à la composition familiale des occupants, sauf pour les personnes seules Pour les ? de 75 ans : ? Plus le ménage est âgé, plus le logement est grand, à taille de ménage équivalente. ? Les ménages, dont l?âge est compris entre 40 et 74 ans, occupent des logements sensiblement plus grands que ceux de moins de 40 ans. Les ménages les plus âgés (75 ans ou +) occupent des logements de taille intermédiaire. Nombre moyen de pièces occupées dans le parc locatif social selon la tranche d'âge et la composition familiale (nombre total de personnes dont à charge) 10 20 21 30 31 32 40 41 42 2,00 2,20 2,40 2,60 2,80 3,00 3,20 3,40 3,60 3,80 4,00 4,20 4,40 Moins de 25 ans De 25 à 39 ans De 40 à 59 ans De 60 à 74 ans 75 ans ou plus Composition du ménage N o m b re d e p iè ce s source : Filocom 2013 Lecture de l?abscisse (composition du ménage) : 1er chiffre = nombre total de personnes dans le ménage 2ème chiffre = dont les personnes à charge ex : 21 = 2 personnes dans le ménage avec 1 enfant ou 1 personne à charge 32 = 3 personnes dans le ménage avec 2 personnes à charge Caractéristiques de la demandeCaractéristiques de la demande dans le parc locatif socialdans le parc locatif social Typologie des logements selon la composition familiale des ménages Lecture de l?abscisse (composition du ménage) : 1er chiffre = nombre total de personnes dans le ménage 2ème chiffre = dont les personnes à charge ex : 21 = 2 personnes dans le ménage avec 1 enfant ou 1 personne à charge 32 = 3 personnes dans le ménage avec 2 personnes à charge Source : Filocom 2013 et FDLS 2016 ? En demande interne comme en externe, les ménages de 1 et de 2 personnes et les ménages sans enfants ou personnes à charge sollicitent des logements de taille inférieure à ceux occupés par les ménages de taille équivalente. Demande interne : taille du logement recherché au regard de la taille du logement occupé, selon l?âge du ménage Source : FDLS 2016 ? Quelle que soit la tranche d'âge, plus de la moitié des demandeurs aspire à un changement de taille de logement. Lorsque les ménages aspirent à un changement de taille de logement : ? la majorité des moins de 40 ans aspire à un logement plus grand ; ? la majorité des plus de 50 ans aspire à un logement de taille identique. 3/20 70 ans ou plus Entre 60 et 69 ans Entre 50 et 59 ans Entre 40 et 49 ans Entre 30 et 39 ans Entre 25 et 29 ans Moins de 25 ans 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 45,0% 43,3% 40,8% 25,7% 14,2% 11,3% 13,9% 46,5% 46,1% 45,5% 49,8% 46,1% 43,4% 45,3% 8,6% 10,6% 13,7% 24,6% 39,7% 45,3% 40,8% Plus petit De même taille Plus grand 10 20 21 30 31 32 40 41 42 43 Autres 1,80 2,00 2,20 2,40 2,60 2,80 3,00 3,20 3,40 3,60 3,80 4,00 4,20 4,40 4,60 4,80 Logements occupés - Occupants parc 2013 Logements demandés ? Demande externe au 1/1/2016 Logements demandés ? Demande interne au 1/1/2016 Type de ménages N o m b re m o ye n d e p iè ce s s o lli ci té La demande locative sociale v/s le parc en régionLa demande locative sociale v/s le parc en région Écart (%) entre la taille moyenne des logements sollicités (FDLS 2016) et celle des logements occupés par les ménages du parc social (RPLS 2015) lecture : sur le territoire de la CARY, les ménages occupent un parc moyen de 2,9 pièces et sollicitent un parc moyen de 2,8 pièces. ? Sur les 14 territoires d'analyse, le parc occupé est plus grand que le parc sollicité. ? A taille de logement occupé égale, l?écart entre le parc occupé et le parc sollicité est plus important sur le littoral et en secteur rural de la Mayenne et du Maine-et-Loire. Dans ces deux derniers territoires, les logements sont plus grands. Part de la demande externe, en cours (FDLS 2016), en fonction du nombre de logements proposés à la location (RPLS 2015) * Logements proposés à la location : logements mis en location ou mis en service et pouvant faire l'objet d'une attribution (hors logements en attente de travaux ou de démolition, ou pris en charge par des associations). ? Part de la demande externe : ? toujours majoritaire sur la région (62 % de la demande totale) ? très majoritaire sur le littoral et les territoires ruraux de la Loire- Atlantique et de la Vendée (autour de 75 %) 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 50,0% 55,0% 60,0% 65,0% 70,0% 75,0% 80,0% Nombre de logements proposés à la location début 2015 * P o id s d e la d e m a n d e e xt e rn e NM ALM LMM ÉTAT 44 Rural CD49 Rural CARENE Dept 72CARY CD85 Littoral ÉTAT 44 Littoral ÉTAT 53 LAVAL A CD49 Urbain Moyenne régionale CD85 Rural 2,90 2,95 3,00 3,05 3,10 3,15 3,20 3,25 3,30 3,35 -12% -11% -10% -9% -8% -7% -6% -5% -4% -3% -2% -1% 0% Nombre moyen de pièces occupées Ecart taille demande / taille offre E ca rt e nt re le n om b re d e p iè c es s o llic ité e s et le n om b re d e pi èc e s oc cu p ée s Nantes M Angers LM Le Mans M Etat 44 rural CD 85 rural CARENE CD 85 littoral CARY Dep 72 Cholet, Saumur Etat 44 littoral Laval Agglo. Dep 53 CD 49 rural Pays de la Loire PROFIL DE LA PROFIL DE LA LOIRE-ATLANTIQUELOIRE-ATLANTIQUE L?offreL?offre Un parc social constitué à 62 % de T3 et T4 La production cumulée de PLAI-PLUS entre 2011 et 2016 (en logements ordinaires) Nantes Métropole CARENE Etat 44 Littoral Etat 44 Rural 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 3631 236 65 444 12769 2253 822 2203 20841 4885 1443 4299 13553 3387 882 2426 3627 762 141 532 T5 et + T4 T3 T2 T1 Source : RPLS 2015 Nantes Métropole CARENE Etat 44 Littoral Etat 44 Rural 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 90 1 4 22 2315 446 504 562 2792 476 507 986 1379 192 269 546 266 26 15 65 T1 T2 T3 T4 T5 et + Source : SISAL 2016 Le taux de mobilité selon la typologie Source : RPLS 2015 ? Le taux de mobilité régional de référence1 est de 12,3 %. ? La mobilité varie d?un territoire à l?autre surtout pour les petits logements. ? La mobilité est faible (relativement à la région) sauf pour les T1 hors CARENE. ? pour les T4 et surtout les T5 et + : une mobilité particulièrement faible à Nantes. Nombre de logements vacants pour 100 logements dans le parc social Source : RPLS 2015 Nantes Métropole Carene Etat 44 littoral Etat 44 rural Pays de la Loire 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 3,7 5,5 3,1 9,5 5,4 1,5 2,9 2,0 5,0 2,9 2,0 3,0 2,6 5,0 3,6 1,8 3,7 1,3 3,9 4,2 1,9 3,9 2,1 4,5 3,6 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + N om br e de lo gt s va ca nt s 1 Taux de mobilité de référence : taux moyen régional, tous lieux et toutes tailles de logements. 5/20 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou + Nantes Métropole 19,6% 11,3% 10,6% 8,1% 7,1% 12,3% CARENE 10,4% 11,1% 11,1% 8,9% 11,2% État 44 Littoral 14,5% 9,4% 12,1% 10,0% 12,8% État 44 Rural 15,1% 11,7% 11,4% 11,3% 11,9% Moyenne régionale La demandeLa demande Répartition de la demande en cours Source : FDLS 2016 ? 48,2% de la demande régionale est en 44 dont la majorité sur Nantes Métropole Nombre de demandes pour 100 logements proposés à la location (selon la typologie sollicitée) en externe en interne Source : FDLS 2016 ? en demande externe, une tension importante sur les petits logements, particulièrement sur le littoral Délais moyens d'attribution (en mois) en l'absence de refus et selon le nombre de pièces du logement sollicité en demande externe en demande interne Source : FDLS 2016 ? Le délai moyen d?attribution des demandes satisfaites, sans avoir donné lieu à refus, est révélateur de tensions sur le marché des logements sociaux. ? Hétérogénéité des délais d?attribution entre la demande externe et la demande interne. ? Les plus longs délais d'attribution sont observés : ? en demande externe : sur les T2, en agglomération et sur le littoral ? en demande interne : sur les T5 à Nantes Métropole et sur les T2 à la CARENE 68,9%68,9% 11,0%11,0% 13,1%13,1% 7,1%7,1% NM CARENE ÉTAT 44 Rural ÉTAT 44 Littoral 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 m o is Plus de 15 mois Entre 10 et 15 mois Entre 5 et 10 mois N.B. : Ne figurent que les valeurs calculées sur des effectifs supérieurs à 10 Plus de 15 mois Entre 10 et 15 mois Entre 5 et 10 mois 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 m o is 0 20 40 60 80 100 0 20 40 60 80 100 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou + L?offre et la demandeL?offre et la demande Comparaison : le parc, la production et la demande de logement social Source : RPLS 2015- FDLS 2016 Capacité à répondre à la demande ? Le « taux de satisfaction »2 constitue un indicateur de la capacité d?un territoire à répondre à la demande. ? Des taux de satisfaction faibles, inférieurs à 30 % et plus encore à 20 %, sont particulièrement révélateurs d?une difficulté à répondre à la demande et d?un engorgement du marché. en externe DE 1 pièce DE 2 pièces DE 3 pièces DE 4 pièces DE 5 pièces ou + 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% NM ÉTAT 44 Rural CARENE ÉTAT 44 Littoral Pays de la Loire ? En externe : une demande potentiellement difficile à satisfaire sur tout le département et pour tous types de logement, hormis sur la CARENE pour les logements de type 3 ou + en interne DI 1 pièce DI 2 pièces DI 3 pièces DI 4 pièces DI 5 pièces ou + 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% ? En interne, une demande générale encore plus difficile à satisfaire qu?en externe Source : FDLS 2016 2 Taux de satisfaction : nombre de demandes satisfaites sans refus au cours d?une année N-1 rapporté au nombre de demandes en cours début de l?année N. 7/20 NM mise en service en 2015 NM RPLS au 01/01/2015 NM Demande en cours au 01/01/2016 NM Demande satisfaite en 2015 CARENE mise en service en 2015 CARENE RPLS au 01/01/2015 CARENE Demande en cours au 01/01/2016 CARENE Demande satisfaite en 2015 Etat 44 littoral mise en service en 2015 Etat 44 Littoral RPLS au 01/01/2015 Etat 44 Littoral Demande en cours au 01/01/2016 Etat 44 littoral Demande satisfaite en 2015 Etat 44 rural mise en service en 2015 Etat 44 rural RPLS au 01/01/2015 Etat 44 rural Demande en cours au 01/01/2016 Etat 44 rural Demande satisfaite en 2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2% 7% 22% 5% 0% 2% 11% 2% 2% 13% 2% 0% 4% 11% 4% 31% 23% 40% 28% 32% 20% 45% 23% 44% 25% 44% 33% 24% 22% 37% 26% 42% 38% 25% 41% 42% 42% 30% 45% 42% 43% 30% 41% 45% 43% 33% 43% 20% 25% 11% 21% 23% 29% 12% 25% 14% 26% 11% 22% 26% 24% 17% 23% 5% 7% 2% 5% 2% 7% 2% 5% 4% 2% 3% 5% 5% 2% 3% T5 ET + T4 T3 T2 T1 PROFIL DU PROFIL DU MAINE-ET-LOIREMAINE-ET-LOIRE L?offreL?offre Un parc social constitué à 70 % de T3 et T4 La production cumulée de PLAI-PLUS entre 2011 et 2016 (en logements ordinaires) Angers Loire Métropole Cholet, Saumur CD 49 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2512 480 645 6665 1726 2271 12641 4108 6489 9761 3391 5508 3650 1083 1766 T5 et + T4 T3 T2 T1 Source : RPLS 2015 Angers Loire Métropole Cholet/Saumur CD 49 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 54 10 4 900 22 92 1278 145 658 512 58 247 97 12 30 T1 T2 T3 T4 T5 et + Source : SISAL 2016 Le taux de mobilité selon la typologie Source : RPLS 2015 ? Le taux de mobilité régional de référence est de 12,3 %. ? La mobilité varie d?un territoire à l?autre surtout pour les petits logements. ? La mobilité est importante pour les petits logements (relativement à la région). ? La mobilité des T3 est similaire à la moyenne régionale. Nombre de logements vacants pour 100 logements dans le parc social Source : RPLS 2015 Angers Loire Métropole Cholet Saumur CD 49 rural Pays de la Loire 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 4,1 3,9 5,9 5,4 3,6 2,2 2,8 2,9 4,3 3,7 3,5 3,6 4,1 7,4 3,9 4,2 2,7 7,7 3,5 3,6 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + N om br e de lo gt s va ca nt s 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou + ALM 23,1% 17,5% 13,7% 11,3% 9,7% 12,3%Cholet Saumur 21,2% 16,5% 12,1% 9,9% 10,1% CD49 Rural 18,6% 12,5% 12,2% 11,8% 9,7% Moyenne régionale La demandeLa demande Répartition de la demande sur le département Source : FDLS 2016 62,8%62,8% 15,2%15,2% 22,0%22,0% ALM Cholet Saumur CD 49 Rural ? 22,3% de la demande régionale est en 49 dont la majorité sur Angers Loire Métropole Nombre de demandes pour 100 logements proposés à la location (selon la typologie sollicitée) en externe en interne Source : FDLS 2016 ? une demande externe et interne inférieure aux moyennes régionales Délais moyens d'attribution (en mois) en l'absence de refus et selon le nombre de pièces du logement sollicité en demande externe en demande interne Source : FDLS 2016 ? Le délai moyen d?attribution des demandes satisfaites, sans avoir donné lieu à refus, est révélateur de faibles tensions sur le marché des logements sociaux. ? Hétérogénéité des délais d?attribution entre la demande externe et la demande interne. ? Les plus longs délais d'attribution sont observés en demande interne avec plus d?un an d?attente avant attribution sur les T5 et T3 en milieu urbain. 9/20 0 20 40 60 80 100 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou + 0 20 40 60 80 100 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 m o is N.B. : Ne figurent que les valeurs calculées sur des effectifs supérieurs à 10 Entre 10 et 15 mois Entre 5 et 10 mois Entre 5 et 10 mois Moins de 5 mois 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 m o is L?offre et la demandeL?offre et la demande Comparaison : le parc, la production et la demande de logement social Source : RPLS 2015- FDLS 2016 Capacité à répondre à la demande ? Le « taux de satisfaction » constitue un indicateur de la capacité d?un territoire à répondre à la demande. ? Des taux de satisfaction faibles, inférieurs à 30 % et plus encore à 20 %, sont particulièrement révélateurs d?une difficulté à répondre à la demande et d?un engorgement du marché. en externe DE 1 pièce DE 2 pièces DE 3 pièces DE 4 pièces DE 5 pièces ou + 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% ALM CD49 Rural CD49 Urbain Pays de la Loire ? En externe : des taux de satisfaction supérieurs aux moyennes régionales ? un taux de satisfaction moins important pour les T1/T2, particulièrement en milieu rural en interne DI 1 pièce DI 2 pièces DI 3 pièces DI 4 pièces DI 5 pièces ou + 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% ? En interne, une demande plus difficile à satisfaire qu?en externe en milieu urbain, particulièrement sur T1/T2 et T3 Source : FDLS 2016 ALM mise en service en 2015 ALM RPLS au 01/01/2015 ALM Demande en cours au 01/01/2016 ALM Demande satisfaite en 2015 CD 49 urbain mise en service en 2015 CD 49 urbain RPLS au 01/01/2015 CD 49 urbain Demande en cours au 01/01/2016 CD 49 urbain Demande satisfaite en 2015 CD 49 rural mise en service en 2015 CD 49 rural RPLS au 01/01/2015 CD 49 rural Demande en cours au 01/01/2016 CD 49 rural Demande satisfaite en 2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 31% 19% 37% 23% 6% 16% 32% 19% 9% 14% 32% 15% 47% 36% 26% 38% 56% 38% 35% 41% 53% 39% 40% 44% 18% 28% 12% 21% 31% 31% 15% 25% 26% 33% 16% 31% 5% 10% 3% 7% 7% 10% 3% 8% 5% 11% 3% 7% 7% 22% 11% 4% 14% 7% 7% 4% 10% 3% T5 ET + T4 T3 T2 T1 PROFIL DE LAPROFIL DE LA MAYENNEMAYENNE L?offreL?offre Un parc social constitué à 86 % de T3 et T4 La production cumulée de PLAI-PLUS entre 2011 et 2016 (en logements ordinaires) Laval Agglomération ETAT 53 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 346 304 1451 994 3209 2451 2748 2633 752 684 T5 et + T4 T3 T2 T1 Source : RPLS 2015 Laval Agglomération État 53 0 50 100 150 200 250 5 4 57 35 243 186 176 124 17 2 T1 T2 T3 T4 T5 et + Source : SISAL 2016 Le taux de mobilité selon la typologie Source : RPLS 2015 ? Le taux de mobilité régional de référence est de 12,3 %. ? En Mayenne la mobilité est supérieure à la moyenne régionale, hormis pour les grands logements. Nombre de logements vacants pour 100 logements dans le parc social ? une vacance importante sur les T1 hors agglomération (supérieure à 20 % y compris sur les années antérieures à 2015). Source : RPLS 2015 11/20 Laval Agglomération Etat 53 Pays de la Loire 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 4,6 21,8 5,4 1,9 4,4 2,91,2 4,7 3,63,4 5,3 4,2 1,9 7,6 3,6 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + N om br e de lo gt s va ca nt s 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou + LAVAL A 18,8% 14,7% 14,5% 14,2% 12,6% 12,3% ÉTAT 53 16,8% 16,9% 12,2% 14,4% 11,9% Moyenne régionale La demandeLa demande Répartition de la demande en cours 57,8%57,8% 42,2%42,2% Laval agglo Etat 53 ? 4,5% de la demande régionale est en Mayenne Source : FDLS 2016 Nombre de demandes pour 100 logements proposés à la location (selon la typologie sollicitée) en externe 0 20 40 60 80 100 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou + en interne 0 20 40 60 80 100 Source : FDLS 2016 ? une demande externe et interne inférieure aux moyennes régionales Délais moyens d'attribution (en mois) en l'absence de refus et selon le nombre de pièces du logement sollicité en demande externe en demande interne Source : FDLS 2016 ? Le délai moyen d?attribution des demandes satisfaites, sans avoir donné lieu à refus, est révélateur de très faibles tensions sur le marché des logements sociaux. ? Hétérogénéité des délais d?attribution en demandes externe et interne. ? Les plus longs délais d'attribution sont observés en demande externe et en demande interne en agglomération sur les grands logements (autour de 1 an). 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 m o is 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 m o is Entre 10 et 15 mois Entre 5 et 10 mois Moins de 5 mois Entre 10 et 15 mois Entre 5 et 10 mois Moins de 5 mois N.B. : Ne figurent que les valeurs calculées sur des effectifs supérieurs à 10 L?offre et la demandeL?offre et la demande Comparaison : le parc, la production et la demande de logement social Source : RPLS 2015- FDLS 2016 Capacité à répondre à la demande ? Le « taux de satisfaction » constitue un indicateur de la capacité d?un territoire à répondre à la demande. en externe DE 1 pièce DE 2 pièces DE 3 pièces DE 4 pièces DE 5 pièces ou + 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% LAVAL A ÉTAT 53 Pays de la Loire ? En externe : des taux de satisfaction majoritairement supérieurs aux moyennes régionales ? un taux de satisfaction moins important pour les T1 et les T5 sur Laval Agglomération en interne DI 1 pièce DI 2 pièces DI 3 pièces DI 4 pièces DI 5 pièces ou + 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% ? En interne, une demande difficile à satisfaire pour les T2 sur tout le département et pour les T5 sur Laval Agglomération Source : FDLS 2016 13/20 LA mise en service en 2015 LA RPLS au 01/01/2015 LA Demande en cours au 01/01/2016 LA Demande satisfaite en 2015 ETAT 53 mise en service en 2015 ETAT 53 RPLS au 01/01/2015 ETAT 53 Demande en cours au 01/01/2016 ETAT 53 Demande satisfaite en 2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 14% 17% 36% 20% 3% 14% 27% 16% 58% 38% 32% 39% 55% 35% 41% 35% 29% 32% 13% 30% 40% 37% 19% 33% 4% 15% 5% 4% 10% 7% 9% 3% 6% 2% 10% 4% 10% T5 ET + T4 T3 T2 T1 PROFIL DE PROFIL DE LA SARTHELA SARTHE L?offreL?offre Un parc social constitué à 73 % de T3 et T4 La production cumulée de PLAI-PLUS entre 2011 et 2016 (en logements ordinaires) Le Mans Métropole Département 72 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1047 337 5021 2197 10079 5765 6780 3716 1879 790 T5 et + T4 T3 T2 T1 Source : RPLS 2015 Le Mans Métropole Dept 72 0 50 100 150 200 250 300 350 5 182 93 326 250 192 137 27 26 T1 T2 T3 T4 T5 et + Source : SISAL 2016 Le taux de mobilité selon la typologie Source : RPLS 2015 ? Le taux de mobilité régional de référence est de 12,3 %. ? peu de variations de mobilité sur les territoires du département (entre les T1 et T2 d?une part et les T4 et T5 et + d?autre part). ? La mobilité est faible pour les grands logements (relativement à la région). Nombre de logements vacants pour 100 logements dans le parc social Source : RPLS 2015 Le Mans Métropole Département 72 Pays de la Loire 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 3,5 11,9 5,4 2,5 5,6 2,9 4,9 3,7 3,6 6,0 5,6 4,2 2,9 5,1 3,6 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + N om br e de lo gt s va ca nt s 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou + LMM 16,2% 14,9% 12,0% 10,3% 11,6% 12,3% Dept 72 15,1% 16,3% 14,0% 11,8% 12,1% Moyenne régionale La demandeLa demande Répartition de la demande en cours 69,0%69,0% 31,0%31,0% LLM Dept 72 ? 11,3 % de la demande régionale est en Sarthe Source : FDLS 2016 Nombre de demandes pour 100 logements proposés à la location (selon la typologie sollicitée) en externe en interne Source : FDLS 2016 ? une demande externe et interne inférieure aux moyennes régionales Délais moyens d'attribution (en mois) en l'absence de refus et selon le nombre de pièces du logement sollicité en demande externe en demande interne Source : FDLS 2016 ? Le délai moyen d?attribution des demandes satisfaites, sans avoir donné lieu à refus, est révélateur de très faibles tensions sur le marché des logements sociaux. ? Hétérogénéité des délais d?attribution entre la demande externe et la demande interne. ? Les plus longs délais d'attribution sont observés en demande interne et en agglomération, sur les T5 tout en restant inférieur à 1 an. 15/20 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 m o is 0 20 40 60 80 100 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou + 0 20 40 60 80 100 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 m o is Entre 10 et 15 mois Entre 5 et 10 mois Entre 5 et 10 mois Moins de 5 mois N.B. : Ne figurent que les valeurs calculées sur des effectifs supérieurs à 10 L?offre et la demandeL?offre et la demande Comparaison : le parc, la production et la demande de logement social Source : RPLS 2015- FDLS 2016 Capacité à répondre à la demande ? Le « taux de satisfaction » constitue un indicateur de la capacité d?un territoire à répondre à la demande. en externe DE 1 pièce DE 2 pièces DE 3 pièces DE 4 pièces DE 5 pièces ou + 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% LMM Dept 72 Pays de la Loire ? En externe : des taux de satisfaction supérieurs aux moyennes régionales sauf pour les T1 sur le département en interne DI 1 pièce DI 2 pièces DI 3 pièces DI 4 pièces DI 5 pièces ou + 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% ? En interne, une demande générale plus difficile à satisfaire en agglomération Source : FDLS 2016 LMM mise en service en 2015 LMM RPLS au 01/01/2015 LMM Demande en cours au 01/01/2016 LMM Demande satisfaite en 2015 DEPT 72 mise en service en 2015 DEPT 72 RPLS au 01/01/2015 DEPT 72 Demande en cours au 01/01/2016 DEPT 72 Demande satisfaite en 2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 20% 20% 38% 24% 17% 17% 32% 19% 42% 41% 29% 41% 45% 45% 38% 45% 34% 27% 12% 25% 34% 29% 18% 28% 4% 8% 4% 6% 3% 6% 3% 6% 4% 18% 5% 2% 3% 10% 2% T5 ET + T4 T3 T2 T1 PROFIL DE PROFIL DE LA VENDÉELA VENDÉE L?offreL?offre Un parc social constitué à 79 % de T3 et T4 La production cumulée de PLAI-PLUS entre 2011 et 2016 (en logements ordinaires) La Roche-sur-Yon Agg. CD 85 Littoral CD 85 Rural 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 588 167 323 1624 614 961 2915 1587 6094 1762 841 3229 309 94 415 T5 et + T4 T3 T2 T1 Source : RPLS 2015 La Roche-sur-Yon Agglomération CD 85 Littoral CD 85 Rural 0 100 200 300 400 500 600 700 800 1 3 2 54 271 184 304 530 773 74 158 195 1 6 6 T1 T2 T3 T4 T5 et + Source : SISAL 2016 Le taux de mobilité selon la typologie Source : RPLS 2015 ? Le taux de mobilité régional de référence est de 12,3 %. ? La mobilité varie d?un territoire à l?autre surtout pour les petits logements. ? Un taux de mobilité élevé sur les T1 en agglomération. ? pour les T3, T4 et T5 et + : une mobilité plus faible sur le littoral, sur tous les types de logement. Nombre de logements vacants pour 100 logements dans le parc social Source : RPLS 2015 17/20 La Roche-sur-Yon Agglomération CD 85 littoral CD 85 rural Pays de la Loire 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 2,2 0,0 6,5 5,4 2,8 1,8 4,5 2,9 3,8 2,0 4,7 3,6 4,0 2,5 8,3 4,2 2,9 6,4 13,3 3,6 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + N om br e de lo gt s va ca nt s 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou + CARY 27,3% 15,0% 14,4% 11,8% 11,3% 12,3%CD85 Littoral 11,2% 9,3% 9,5% 9,2% 11,4% CD85 Rural 12,9% 15,7% 13,6% 12,5% 10,9% Moyenne régionale La demandeLa demande Répartition de la demande en cours 27,2%27,2% 30,9%30,9% 41,9%41,9% La Roche-sur-Yon agglo CD 85 littoral CD 85 rural ? 13,6 % de la demande régionale est en Vendée Source : FDLS 2016 Nombre de demandes pour 100 logements proposés à la location (selon la typologie sollicitée) en externe en interne Source : FDLS 2016 ? en demande externe, une tension importante sur les petits logements (T1/T2) Délais moyens d'attribution (en mois) en l'absence de refus et selon le nombre de pièces du logement sollicité en demande externe en demande interne Source : FDLS 2016 ? Le délai moyen d?attribution des demandes satisfaites, sans avoir donné lieu à refus, est révélateur de tensions sur le marché des logements sociaux. ? Les plus longs délais d'attribution sont observés : ? en demande externe : sur toutes les typologies sur le littoral (particulièrement les T2) et sur les T2 et T5 sur la CARY ? en demande interne : sur les T2, T3 et T4, sur le littoral 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 m o is 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 m o is 0 20 40 60 80 100 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou + 0 20 40 60 80 100 N.B. : Ne figurent que les valeurs calculées sur des effectifs supérieurs à 10 Plus de 15 mois Entre 10 et 15 mois Entre 5 et 10 mois Plus de 15 mois Entre 10 et 15 mois Entre 5 et 10 mois Moins de 5 mois L?offre et la demandeL?offre et la demande Comparaison : le parc, la production et la demande de logement social Source : RPLS 2015- FDLS 2016 Capacité à répondre à la demande ? Le « taux de satisfaction » constitue un indicateur de la capacité d?un territoire à répondre à la demande. ? Des taux de satisfaction faibles, inférieurs à 30 % et plus encore à 20 %, sont particulièrement révélateurs d?une difficulté à répondre à la demande et d?un engorgement du marché. en externe DE 1 pièce DE 2 pièces DE 3 pièces DE 4 pièces DE 5 pièces ou + 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% CD85 Rural CD85 Littoral CARY Pays de la Loire ? En externe : une demande potentiellement difficile à satisfaire pour : ? tous les logements sur le littoral ? les T1 sur tout le département hors CARY ? les T2 et les T5 sur tout le département en interne DI 1 pièce DI 2 pièces DI 3 pièces DI 4 pièces DI 5 pièces ou + 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% ? En interne, une demande générale aussi difficile à satisfaire Source : FDLS 2016 19/20 CARY mise en service en 2015 CARY RPLS au 01/01/2015 CARY Demande en cours au 01/01/2016 CARY Demande satisfaite en 2015 CD 85 littoral mise en service en 2015 CD 85 Littoral RPLS au 01/01/2015 CD 85 Littoral Demande en cours au 01/01/2016 CD 85 littoral Demande satisfaite en 2015 CD 85 rural mise en service en 2015 CD 85 rural RPLS au 01/01/2015 CD 85 rural Demande en cours au 01/01/2016 CD 85 rural Demande satisfaite en 2015 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 35% 23% 36% 19% 12% 19% 39% 22% 16% 9% 33% 10% 53% 40% 30% 43% 69% 48% 33% 54% 66% 55% 39% 59% 11% 24% 12% 19% 16% 25% 11% 20% 17% 29% 15% 27% 0% 4% 2% 3% 2% 3% 1% 2% 2% 4% 2% 3% 8% 20% 17% 5% 16% 3% 0% 3% 12% 2% T5 ET + T4 T3 T2 T1 ANNEXES La méthodeLa méthode La présente analyse a été réalisée à l'échelle régionale à partir de l'exploitation de données issues de : - Filocom (Fichier des logements à la commune) ; - du RPLS (répertoire du parc locatif social) ; - du Fichier de la demande locative sociale (CREHA Ouest). Elle met en relation des indicateurs propres à la tension. Les sources utiliséesLes sources utilisées FILOCOM (FIchier des LOgements à la COMmune) résulte de l?appariement de 4 fichiers gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : fichier de la taxe d?habitation, fichier foncier (des propriétés bâties), fichier des propriétaires, et fichier de l?Impôt sur les Revenus. Il est fourni tous les deux ans au service statistique du Ministère en charge du logement. Le fichier contient des informations quantitatives et localisées décrivant au 1er janvier des années impaires : le parc de logements (type individuel ou collectif, mode d?occupation, année de construction, nombre de pièces, surface, etc.), les occupants (statut d'occupation, composition des ménages, nombre de personnes occupant le logement, revenus, durée d?occupation du logement, etc.), les propriétaires (personnes physiques ou morales, âge, lieu de résidence, etc.), ainsi que les mutations de logements au cours des cinq dernières années. Les concepts et modes de collecte (sources administratives, enquêtes) diffèrent de ceux en usage pour d'autres sources comme le Recensement conduit par l?Insee, ce qui peut expliquer quelques différences de résultats. Il faut donc manier les comparaisons avec précaution et en connaissance de cause, le champ couvert par une même variable pouvant différer d'une source à l'autre. RPLS Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place au 1er janvier 2011, succédant à l?enquête sur le parc locatif social (EPLS). À cette première collecte, les organismes propriétaires de 1 000 logements ou moins au 1er janvier 2010 n?étaient pas tenus de répondre. Au 1er janvier 2011, le nombre ainsi que les données structurelles des logements correspondant à ces organismes avaient alors été estimés par le SOeS à partir des réponses transmises lors de la dernière enquête EPLS. À compter du 1er janvier 2012, le répertoire couvre la totalité du parc. Dans sa version 2013, le RPLS a distingué pour la première fois la vacance de plus de trois mois de la vacance de moins de trois mois. Les bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis par l?article L.411-10 du code de la construction et de l?habitation (CCH). Ces bailleurs doivent déclarer l?ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l?usufruit au 1er janvier de l?année de collecte ou au 1er janvier de l?année précédente. Sont exclus les logements foyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales. Les logements mis en service au 1er janvier de l?année de collecte sont pris en compte dans les résultats. Fichiers de la demande locative sociale (CREHA Ouest) En Pays de la Loire, à l'initiative de la Ville de Nantes et du Département de Loire-Atlantique, un premier fichier partagé a été mis en place en 1998. L?État et l'Union Sociale de l'Habitat (USH) des Pays de la Loire en ont généralisé le principe, de sorte que le fichier a été progressivement mis en place dans chacun des départements de la région en vue d?assurer une gestion partagée des demandes. Sont transmis en début d?année à la DREAL un fichier de suivi des demandes locatives sociales en cours au 1 er janvier de l?année N ainsi qu?un fichier faisant état des demandes attribuées au cours de l?année N ? 1. Ces bases de données sont gérées par le centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (CREHA Ouest) pour le compte des partenaires du dispositif et notamment les organismes affiliés à l?USH. L?État participe au financement de cette opération. Les 14 territoires de l'analyseLes 14 territoires de l'analyse Les territoires de la région sélectionnés pour une analyse localisée correspondent aux territoires de gestion des aides à la pierre de l?Etat : 6 EPCI : Nantes Métropole, Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole, Laval Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération et la CARENE. 3 conseils départementaux : Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée. 2 territoires non délégataires : Loire-Atlantique et Mayenne. En raison de leurs spécificités, les EPCI littoraux de Loire-Atlantique et de Vendée, de même que dans le Maine-et-Loire, les communautés d?agglomération du Choletais et du Saumurois regroupées, ont été dissociés du reste des territoires respectifs.