Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Pays-de-la-Loire. Conseil régional ;Agence régionale de santé (Pays de la Loire)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Ce troisième plan santé environnement 2016-2021 pour les Pays de la Loire s'inscrit dans la continuité des deux précédents. Co-signé par le Préfet de région, le Président du conseil Régional, la Directrice générale de l'agence régionale de santé, il fixe les priorités de santé environnementale en région. Élaboré avec une dynamique partenariale et participative, ce plan a mobilisé plus de 170 personnes issues de 70 structures.<br /><br />Il vise à répondre aux enjeux de préservation de l'environnement et de la santé des Ligériens avec pour ambition de fédérer, de mettre en réseau et d'encourager les synergies autour des cinq axes de son programme d'actions :<br />Alimentation et eau destinées à la consommation humaine<br />Bâtiments, habitat et santé<br />Cadre de vie, urbanisme et santé<br />Environnement de travail et santé<br />Mise en réseau d'acteurs, culture communes santé environnement<br /><br />Douze objectifs ont été identifiés dont quatre objectifs phares à fort enjeu régional :<br />Mobiliser tous les acteurs<br />Protéger la ressource en eau destinée à la consommation humaine<br />Améliorer la qualité de l'air intérieur des bâtiments, en particulier vis à vis du radon et enfin limiter la présence des pesticides dans l'eau et l'air et leur impact sur la santé.<br /><br />Ce plan qui tient compte des spécificités du territoire s'articule avec les autres plans traitant de l'impact de l'environnement sur la santé (Ecophyto, Santé travail, Alimentation, Projet régional de santé et Air Climat Énergie).<br />Ce plan est accompagné d'une plaquette de présentation et un site Internet spécifique au PRSE3 a également été ouvert.</div>

Editeur

ARS Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

santé ;nuisance ;prévention de la pollution atmosphérique ;qualité de l'eau ;impact environnemental

Descripteur écoplanete

prévention des pollutions ;plan national santé environnement ;lutte contre la pollution ;effet sur la santé ;santé publique

Thème

Santé ;Risques ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

ensemble, agissons pour notre environnement et notre santé PRSEi3 PLAN RÉGIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT Pays de la loire Notre santé est influencée par de nombreux facteurs notamment environnementaux, physiques, chimiques et biologiques. Même si les connaissances scientifiques sur ces sujets restent encore largement à développer, de multiples données attestent de l?influence de l?environnement sur notre santé : vulnérabilité aux pollutions des masses d?eau destinées à l?eau potable, caractère cancérogène du radon potentiellement présent dans certaines habitations, pathologies et mortalité liées à la pollution atmosphérique, prévalence de l?asthme notamment chez les enfants, augmentation de la prévalence des cancers, dont une partie peut être reliée aux caractéristiques de l?environnement, ? Parallèlement, les enjeux relatifs aux impacts de l?environnement sur la santé font l?objet d?une demande sociétale croissante, comme le montrent les résultats de l?enquête du baromètre santé environnement réalisée auprès des Ligériens en 2014 à la demande de l?agence régionale de santé. Le plan régional santé environnement (PRSE) vise à répondre à ces préoccupations ainsi qu?aux enjeux de préservation de l?environnement et de la santé des Ligériens. L?évaluation du plan 2010-2013 a souligné de nombreuses avancées, tout en suggérant des pistes d?amélioration. Nous avons souhaité construire ensemble le 3ème plan régional santé-environnement pour impulser une nouvelle dynamique. Le programme d?actions s?articule autour de cinq axes : ?1 Alimentation et eau destinée à la consommation humaine, ?2 Bâtiments, habitat et santé, ?3 Cadre de vie, urbanisme et santé, ?4 Environnement de travail et santé, ?5 Mise en réseau d?acteurs, culture commune santé environnement. Plus de 70 structures et 170 personnes ont participé aux échanges et aux groupes de travail qui ont conduit à l?élaboration de ce programme d?actions. L? engagement de ces partenaires est déterminant pour la réussite du plan. Les leviers pour agir relèvent de plusieurs politiques : aménagement du territoire, transport, logement, urbanisme, protection de l?environnement, éducation? et de différents acteurs : État, collectivités territoriales, associations, organisations professionnelles, industriels?. Le PRSE3 a pour ambition de fédérer, de mettre en réseau et d?encourager les synergies autour des cinq axes stratégiques identifiés. Diffuser une culture commune sur l?impact de l?environnement sur la santé, c?est le coeur de ce plan et la condition pour que notre environnement soit favorable à notre santé et celle de nos enfants. Le Préfet de la Région Pays de la Loire, Préfet de la Loire- Atlantique Henri-Michel COMET Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire Bruno RETAILLEAU La Directrice générale de l?Agence régionale de santé Pays de la Loire Cécile COURREGES éDITO // 4 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 5 // sommaire Chapitre 1 : Contexte et élaboration du PRSE3 en Pays de la Loire .............................................................. P.6 Du PRSE2 au PRSE3 : les origines du nouveau plan élaboration du prse3 : une démarche participative Les Pays de la Loire en quelques chiffres Chapitre 2 : 5 axes stratégiques pour le PRSE3 ...............................................................................................................P.20 Axe 1 : Alimentation et eau destinée à la consommation humaine ............................ P.24 RESSOURCE EN EAU EAU DISTRIBUÉE aux consommateurs Alimentation Axe 2 : BÂTIMENTS, HABITAT ET SANTÉ ................................................................................................................ P.38 habitat indigne qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments (dont le radon) Axe 3 : CADRE DE VIE, URBANISME ET SANTÉ ................................................................................................P.50 un urbanisme favorable à la santé vers une réduction des nuisances AXE 4 : ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL ET SANTÉ ..........................................................................................P.62 limiter les expositions à l?amiante protéger la santé des utilisateurs de pesticides AXE 5 : MISE EN RÉSEAU D?aCTEURS, CULTURE COMMUne SANTÉ ENVIRONNEMENT ................P.68 favoriser une synergie d?acteurs mieux informer et éduquer les citoyens Une nouvelle identité visuelle pour le Plan Régional santé Environnement 2016-2021 (PRSE3) - pour accompagner l?ambition d?un plan plus communiquant - pour diffuser une culture commune sur l?impact de l?environnement sur la santé - des supports plus dynamiques, plus de cohésion entre les supports - des outils au service des porteurs de projets - des pictos compréhensibles et mémorisables, une identité par axe au service de la lisibilité du plan. Conception / Réalisation : Nantes - 1078/16 Impression : Haut de Vilaine Papier utilisé : Cyclus Print Crédit Photo : Fotolia © Ne pas jeter sur la voie publique. Photos non contractuelles. // 6 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 7 // Chapitre 1 : Contexte et élaboration du PRSE3 en Pays de la Loire La qualité de l?environnement constitue un déterminant majeur de la santé humaine. Si un environnement de qualité conditionne la qualité de vie et le bien-être, sa dégradation contribue au développement de certaines pathologies (intoxications, cancers, maladies cardiovasculaires ou respiratoires, allergies...). Certains liens sont avérés, d?autres probables ou suspectés ; parfois ils ne font pas l?objet d?un consensus de la communauté scientifique. En France, Santé Publique France évalue entre 5 et 10% la part des cancers liés à des facteurs environnementaux, la pollution de l?air serait responsable quant à elle de 48 000 décès par an, (soit 9% de la mortalité en France). Concevoir un environnement favorable à la santé implique de réduire autant que possible les pollutions à la source, d?influer sur les politiques et les pratiques des acteurs (de l?État, des collectivités, du monde économique, des associations mais aussi des particuliers...) dans des champs variés : de la conception des bâtiments, de l?aménagement du territoire, de l?éducation... vers des choix protecteurs de l?environnement et de la santé des citoyens. C?est cette ambition que portent les plans nationaux et régionaux santé environnement. // 8 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 9 // Du PRSE2 au PRSE3 : les origines du nouveau plan Le plan régional santé environnement 2016-2021 s?appuie sur plusieurs éléments structurants : ? le plan national (PNSE3), ? l?état des lieux environnement et santé régional, ? le bilan du précédent plan régional 2010-2013 (PRSE2), ? et son évaluation. Le Plan national santé environnement 2015-2019 (PNSE3) Dans la continuité des PNSE1 (2004-2008) et PNSE2 (2009- 2013), le PNSE3 a été adopté en novembre 2014 pour la période 2015-2019. Sa mise en oeuvre est placée sous le co-pilotage des ministères en charge de la santé et de l?environnement. Le Grenelle de l?environnement, puis les conférences environnementales de 2014 et 2016, ont réaffirmé cette priorité nationale. Pour mieux connaître les préoccupations des habitants des Pays de la Loire, une enquête de perception a été réalisée du 17 février au 10 avril 2014 par l?Observatoire Régional de la Santé, à la demande de l?ARS. Sur le modèle d?une précédente enquête réalisée en 2007, 1500 ligériens de 18 à 75 ans, représentatifs de la population régionale, ont été interrogés. Le baromètre santé environnement avait notamment pour objectif de décrire l?évolution, depuis la précédente enquête, des perceptions, connaissances et comportements des Ligériens sur l?environnement et ses effets sur la santé. Cette enquête montre que les Ligériens manifestent une sensibilité à l?environnement toujours prégnante qui se traduit notamment par une exigence accrue d?information sur les risques environnementaux et leur impact sur la santé. Les risques environnementaux pour la santé sont perçus comme élevés par la majorité des Ligériens (avec une confiance dans la qualité de l?eau du robinet mais de fortes appréhensions liées à des sujets tels que l?amiante, le monoxyde de carbone ou l?exposition au soleil). La crainte des maladies liées à l?environnement semble s?accroître. Les Ligériens se déclarent prêts à agir pour améliorer la qualité de leur environnement et leur santé mais les mesures financières qui en découleraient se révèlent moins populaires qu?en 2007. Retrouvez les chiffres clés du baromètre santé environnement en annexe. - enjeux prioritaires de santé posés par les pathologies en lien avec l?environnement (cancers, maladies métaboliques ou reproductives,...) - enjeux de connaissance des expositions, de leurs effets et les leviers d?action - enjeux pour la recherche en santé environnement - enjeux pour les actions territoriales, l?information, la communication et la formation Un certain nombre d?actions du plan national, ciblées pour une déclinaison régionale, sont traduites dans le plan d?actions du PRSE3. Le PNSE3 s?articule autour de 4 grandes catégories d?enjeux, proposés par un comité d?appui scientifique présidé par Madame F. Marano, professeur émérite des universités : L?état des lieux en Pays de la Loire Caractérisée par une importante activité agricole, industrielle et touristique, la région Pays de la Loire, est dynamique et tout à la fois contrastée, entre littoral et espaces intérieurs, zones fortement urbanisées et monde rural. Les pathologies liées à l?environnement, les pressions liées à l?activité humaine exercées sur l?environnement, la qualité des milieux sont illustrées dans « Les Pays de la Loire en quelques chiffres ». S 3e PLAN NATIONAL 2015 > 2019 Env ro nnement anté L?impact des pesticides sur la santé des travailleurs agricoles et des riverains est de mieux en mieux connu. Depuis le prin-temps 2014 Ségolène Royal et Stéphane Le Foll ont décidé :- d?interdire définitivement l?épan-dage aérien des pesticides;- d?interdire définitivement l?épandage terrestre à proxi-mité des lieux accueillant des publics sensibles ;- d?interdire l?utilisation des pesticides chimiques par les collectivités, dans le cadre de la charte Terre saine. La loi de transition éner-gétique pour la crois-sance verte favorise l?utili-sation de véhicules propres, notamment électriques, et met en place une prime à la conversion pour le rempla-cement d?un véhicule diesel ancien par un véhicule propre, sous conditions de ressources et en priorité dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l?air. Le cumul du bonus et de la prime à la conversion pourra atteindre 10 000 euros. Des outils de gestion de la qualité de l?air intérieur seront déve-loppés d?ici fin 2014 pour les lieux accueillant des enfants. Les nouvelles mesures L?environnement joue un rôle majeur sur la santé et sa dégradation entraîne des atteintes parfois très graves. Le nouveau plan santé-environnement mobilise tous les acteurs concernés pour réduire ces expositions à partir d?une évaluation globale. La Conférence environnementale des 27 et 28 novembre, présidée par le Président de la République, se saisira du thème santé-environnement. Réduire l?usage des PESTICIDES Améliorer la QUALITÉ DE L?AIR La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, adoptée le 29 avril 2014, a conforté l?interdiction du bisphénol A dans les biberons et dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Pour aller plus loin, la France propose l?interdiction du bisphénol A dans les tickets de caisse et évalue chaque année cinq nouvelles substances pour déterminer les mesures de gestion appropriées. Réduire l?exposition aux PERTURBATEURS ENDOCRINIENS Des DÉCISIONS DÉJÀ PRISES À retrouver sur les sites - du ministère de l?environnement : www.developpement-durable.gouv.fr - du ministère des afaires sociales et de la santé : www.social-sante.gouv.fr Le baromètre santé environnement 2014 et sa synthèse à retrouver sur le site internet de l?ORS : www.santepaysdelaloire.com 4 enjeux 18 sous enjeux 34 objectifs 107 actions PNSE3 Le PRSE contribue au «?profil environnemental?» Pays de la Loire Le profil environnemental constitue un outil de partage de connaissances sur l?état de l?environnement dans la région. Quels sont les principaux enjeux environnementaux de la région ? Quel est l?état des masses d?eau ? ? sont autant de questions auxquelles le profil répond. Une rubrique transversale dédiée à l?environnement et son impact sur la santé présente les données actualisées sur les principales thématiques : l?état des milieux (eau, air, sols?), les espaces clos, les problématiques émergentes, le PRSE? www.profil-environnemental.pays-de-la-loire.developpement-durable-gouv.fr Observatoire régional de la santé Baromètre santé environnement Pays de la Loire 2014 73% des Ligériens évaluent leur sensibilité aux problèmes d?environnement entre 7 et 10 sur une échelle de 1 à 10. 46% estime courir un risque « plutôt élevé » d?être atteint d?un cancer du fait de son environnement. Chiffres clés // 10 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 11 // * Parmi les personnes qui ont déjà entendu parler du facteur environnemental et de ses éventuels effets sur la santé. Note de lecture : la dernière colonne des graphiques présente les évolutions statistiquement significatives observées entre 2007 et 2014. Représentation des risques pour la santé des Français et évolution par rapport à 2007 Un état d?avancement des actions a été réalisé chaque année par l?équipe projet chargée de l?animation du plan (ARS, DREAL, DIRECCTE, Région), en lien avec les animateurs de chacune des actions, ainsi que des bilans intermédiaire (en 2012) et final (en 2014). Les principales réalisations du PRSE2 Dix priorités d?actions La grande majorité des actions prévues ont atteint l?objectif fixé. Le PRSE2 a ainsi permis des réalisations significatives, par exemple : ? la protection de plus de 90% des captages d?eau potable de la région vis-à-vis des pollutions accidentelles (représentant plus de 94% des volumes d?eau captée), ? à partir des données recueillies dans 4 jardins sentinelles (Nantes, Laval, Angers, Saint Nazaire), la création d?une newsletter « Alerte pollens » à destination des personnes allergiques aux pollens, afin qu?elles puissent adapter leur traitement, ? la réduction des émissions industrielles dans l?air de 68% pour les composés organiques volatiles toxiques et de 97% pour les dioxines, ? la conception d?un guide sur la qualité de l?air intérieur à destination des professionnels du bâtiment, ? la mise à disposition des enseignants d?outils pédagogiques sur les risques auditifs, dans le cadre du contrat de partenariat qui lie l?ARS au Rectorat depuis mai 2012, ? une journée d?échanges dédiée aux initiatives des collectivités sur l?environnement et son impact sur la santé. Le bilan du PRSE2 Dans la continuité du premier plan régional santé environnement PRSE1 (2005-2008), le PRSE2 identifiait dix priorités d?actions pour un environnement favorable à la santé des habitants des Pays de la Loire. Services de l?État, collectivités locales, associations, industriels, organisations professionnelles, représentants du monde économique et universitaires ont travaillé en synergie pour réduire les impacts sanitaires liés à l?environnement, sensibiliser ou améliorer la connaissance sur les enjeux de santé associés à la qualité de l?environnement. 10 actions pour un environnement favorable à la santé 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Réduire l?exposition aux substances chimiques et allergisantes de l?air extérieur Protéger la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine Améliorer la qualité de l?eau distribuée dans les réseaux publics et les réseaux intérieurs Réduire les expositions à l?amiante Protéger les populations, en particulier les plus sensibles, des pollutions à l?intérieur des bâtiments Optimiser l?organisation et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l?habitat indigne Identifier les zones de cumul d?exposition aux nuisances environnementales et agir pour diminuer l?impact sur les populations Maîtriser et réduire les nuisances sonores à travers l?aménagement du territoire Prévenir les risques auditifs liés à l?écoute de la musique amplifiée Développer les actions d?éducation à la santé environnementale et la réflexion sur les risques émergents 10 ACTIONS pour un environnement favorable à la santé Plan Régional Santé Environnement Bilan final Décembre 2014 10 actions pour un environnement favorable à la santé Plan Régional Santé Environnement 0 20 40 60 80 100 ns ns - -5% ns +17% - ns ns -5% -4% -2%1156 38 32 19 19 19 18 22 12 11 9 8 13 15 18 26 27 26 27 34 32 47 52 61 53 52 53 47 50 42 46 53 11 5 5 28 40 42 Amiante Monoxyde de carbone Exposition au soleil Pollution de l?air à l?exterieur Utilisation de produits ménagers, de bricolage,etc Utilisation des téléphones portables Légionelles ou légionellose* Antennes-relais de téléphonie mobile bruit aliments pollution de l?air à l?intérieur Qualité de l?eau du robinet très élevé plutôt élevé plutôt faible ou quasi nul L?évaluation du PRSE2 Avant de s?engager dans une 3ème génération de PRSE, les porteurs du plan (ARS, services de l?État, Région) ont souhaité évaluer le PRSE2 sur sa capacité à mobiliser, sa gouvernance, la pertinence des actions retenues, l?articulation avec les autres plans régionaux(1). Cette évaluation a été réalisée en 2014 par des prestataires externes en s?appuyant sur un comité de pilotage réunissant les porteurs du PRSE2, l?équipe projet du PRSE2, et des représentants de la Fédération du bâtiment (FRB), de la Mission de santé publique de la Ville de Nantes, de 2 pilotes d?actions, des usagers (UFC Que Choisir et France Nature Environnement), de l?IREPS, du CEREMA, et d?Air Pays de la Loire. Retrouvez la synthèse du rapport en annexe. Les conclusions de l?évaluation valorisent le pilotage partenarial, la méthode d?élaboration participative, les actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre du PRSE2, à travers une bonne mobilisation des partenaires. Sont par contre notamment soulignés le caractère très complet mais insuffisamment stratégique du plan, sa contribution reconnue mais limitée vis-à-vis du développement de la culture santé environnement, ainsi que l?absence des thématiques alimentation et pesticides. L?évaluation a également permis d?identifier des recommandations stratégiques et opérationnelles pour l?élaboration et la mise en oeuvre du PRSE 3. (1) Plan ÉCOPHYTO, Plan Régional Santé Travail, Schéma Régional Climat Air Energie et Projet régional de santé ns : non significatif ; - : pas de comparaison possible. Présente un risque : EVALUATION DU PRSE 2 DES PAYS DE LA LOIRE RAPPORT FINAL Dr Ketty GUILLOUX Dr Emmanuelle ROBERT Mme Hélène SEGUELA Septembre 2014 ICONE MEDIATION SANTE - Antenne de Toulouse 5 RUE MATABIAU - 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 63 10 69 Fax : 05 61 99 16 21 E-mail : accueil@iconemediationsante.fr Site Internet : www.iconemediationsante.fr MC2 CONSULTANTS 16, RUE FELIX LAVIT ? 31500 TOULOUSE Tél : 05.61.00.98.80 Fax : 05.34 25 21 80 E-Mail : contact@mc2consultants.fr Site Internet : www.mc2consultants.fr Qu?en pensent les Ligériens ? // 12 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 13 // (2) LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Élaboration du PRSE3 : Une démarche participative Suite au bilan et à l?évaluation du PRSE2, le préfet de région, la directrice générale de l?ARS et le président du Conseil régional ont décidé de reconduire conjointement un plan régional santé environnement pour la période 2016-2021 (PRSE3). Ils ont souhaité poursuivre la dynamique régionale multipartenariale, dans la continuité du précédent plan. Pour la phase d?élaboration, le comité de pilotage stratégique a réuni les directeurs de l?ARS et de la DREAL, un représentant de la préfecture de région (secrétariat général pour les affaires régionales), un représentant du Conseil régional, ainsi que les directeurs de la DIRECCTE et de la DRAAF, au titre de l?articulation avec les plans santé travail, ÉCOPHYTO et alimentation. L?animation du PRSE3 a été confiée à une équipe composée de représentants de l?ARS, de la DREAL, de la préfecture de région (SGAR) et du Conseil régional. Des représentants de la DRAAF sont associés en tant que de besoin. Cinq axes ont été identifiés, en fonction des enjeux régionaux, des intérêts et de la capacité des acteurs à s?investir sur certaines thématiques : ? 1 Alimentation et eau destinée à la consommation humaine ? 2 Bâtiments, habitat et santé ? 3 Cadre de vie, urbanisme et santé ? 4 Environnement de travail et santé : amiante, pesticides ? 5 Mise en réseau des acteurs, culture commune santé environnement Autant que possible, ils portent une approche intégrée des milieux pour décloisonner les thématiques. Ces axes tiennent compte : ? du bilan du PRSE2 (actions mobilisatrices, actions à poursuivre), ? des recommandations issues de l?évaluation du PRSE2 (par exemple, les thèmes pesticides et alimentation manquaient au PRSE2), ? de l?état des lieux et des enjeux spécifiques régionaux (tel le radon), ? et des orientations du plan national PNSE3 à décliner localement. Une large concertation a permis d?associer les partenaires à la définition des grands objectifs et thématiques prioritaires, en amont de la construction du programme d?actions : ? dans les 5 départements : en conférences de territoire (devenues depuis les conseils territoriaux de santé(2) ) et auprès des conseils départementaux de l?environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), ? auprès de la conférence régionale de santé et de l?autonomie et ses 4 commissions spécialisées (soins, médico-sociale, prévention et usagers), ? auprès de certains acteurs susceptibles de s?impliquer dans le PRSE : Agence de l?eau, Autorité de sûreté nucléaire (ASN), unions régionales des professionnels de santé (URPS), plusieurs associations actives dans le domaine de l?impact de l?environnement sur la santé, ? au sein des différentes directions/services concernés de la DREAL, l?ARS, la Région, la DIRECCTE et la DRAAF. Les travaux d?élaboration du PRSE3 ont été lancés lors de la journée régionale du 3 février 2015, présidée par le préfet de région, la directrice générale de l?ARS et le président du Conseil régional, autour du bilan du PRSE2 et des perspectives pour le PRSE3. 170 personnes de la « communauté santé environnement » régionale se sont mobilisées : services de l?État, associations, collectivités, personnes compétentes en santé environnement, organisations professionnelles... La présentation des axes stratégiques pressentis pour le PRSE3 a été suivie de débats en ateliers participatifs thématiques. Les productions de cette journée sont à retrouver sur le site internet du PRSE3. À l?issue de cette journée, un appel à contribution et à participation à l?élaboration du PRSE3 a été lancé, relayé sur les sites internet de la DREAL et de l?ARS. Neuf groupes de travail thématiques, répartis autour des 5 axes stratégiques, ont été identifiés pour poursuivre les travaux d?élaboration du PRSE3. Ils se sont réunis d?avril à fin 2015, dans l?objectif d?identifier les actions du futur PRSE3 répondant aux objectifs du périmètre du groupe. Groupes de travail (GT) : ? GT eau animés par la DREAL pour la ressource en eau et l?ARS pour l?eau distribuée ? GT alimentation de qualité et de proximité animé par la DRAAF ? GT habitat indigne, animé par la DREAL et l?ARS ? GT éducation habitat santé animé par l?ARS ? GT habitat, bâtiments, santé : information, formation des professionnels (du bâtiment et collectivités) et réduction des expositions animé par la DREAL , l?ARS et le CEREMA ? GT planification urbanisme et paysages animé par l?ARS et la DREAL ? GT culture commune santé environnement animé par l?équipe d?animation du PRSE3 (ARS / DREAL / Région / SGAR) ? GT risques auditifs animé par le Pôle de coopération des acteurs pour les musiques actuelles Un groupe dédié à la communication a rassemblé les services communication des porteurs du plan autour de la stratégie de communication du PRSE3. Au total, 170 personnes, issues de 71 structures, ont participé aux groupes de travail (liste des structures en annexe). 2% 19% Administration 14% 35% 15% 5% 10% Agence Association Collectivité Établissement public Société privée Université Recherche Répartition des profils des participants aux travaux d?élaboration du PRSE3 // 14 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 15 // Certaines actions étant déjà définies de façon relativement détaillée ou traitées dans des réseaux ou programmes existants, il n?a pas été jugé utile de constituer des groupes de travail spécifiques pour tous les sujets, par exemple pour le bruit des transports ou l?air extérieur. Par ailleurs, les propositions d?actions menées par le Conseil régional, transmises en juin 2015 et confirmées en juillet 2016, ont été intégrées au projet de programme d?actions du PRSE3. Le comité de pilotage stratégique du PRSE3 a validé le programme d?actions du PRSE3 début juillet 2016. Dans un souci de lisibilité, le PRSE3 est structuré en 5 axes, 12 objectifs principaux, dont 4 objectifs « phares ». Le comité de pilotage a décidé que le programme d?actions serait évolutif sur la durée du plan. Il pourra être mis à jour et intégrer d?éventuelles nouvelles actions qui seraient mises en place dans la région d?ici l?échéance du plan. Ce programme a été pensé en cohérence avec les autres plans régionaux en lien avec l?impact de l?environnement sur la santé : Modalités de mise en oeuvre du PRSE3 Chacune des actions du PRSE3 est mise en oeuvre sous la responsabilité des pilotes identifiés pour chaque action. De plus, au-delà des actions programmées, la mobilisation d?acteurs (notamment collectivités et associations) sur les priorités du PRSE3 sera encouragée par : ? l?appel à projets concerté ARS-État. Lancé dès 2016 sur les thèmes du PRSE3, il a mobilisé près de 220 000 ¤ autour de 33 projets. Il sera reconduit chaque année sur la durée du plan, selon des modalités définies et revues annuellement, ? la création d?un dispositif de labellisation régionale PRSE d?initiatives portées par différents types d?acteurs de la région, en lien avec les thématiques prioritaires du plan. Ces actions viendront ainsi enrichir le programme d?actions du PRSE3. Le PRSE3 a également pour ambition la diffusion large d?une culture commune autour de l?impact de l?environnement sur la santé et la mise en réseau des acteurs. La communication, la valorisation des expériences, les échanges de pratiques seront favorisées tout au long de la vie du plan. La stratégie de communication repose sur : ? un site internet dédié au PRSE3, ? l?identification de relais de diffusion auprès des partenaires du PRSE, pour toucher un large panel d?acteurs, notamment les citoyens, les collectivités et les professionnels de santé, ? des temps de communication vers les citoyens, possiblement lors des journées annuelles thématiques (journée de la qualité de l?air en septembre, mois de la gestion sonore?). Ces plans sont présentés succinctement en annexe. Plan Écophyto schéma régional climat air énergie plan régional santé travail Plan alimentation Suivi du PRSE3 Pour la phase de suivi des actions, le comité de pilotage stratégique est élargi à des acteurs impliqués dans le PRSE3 (administrations, collectivités, associations, établissements publics, représentants du monde économique et de la santé), avec la volonté de conserver une taille d?instance opérationnelle (une vingtaine de membres). Ces acteurs pourront mettre à profit leur expertise ou leur retour d?expérience pour orienter le PRSE3, et favoriser la diffusion d?une culture commune. SUIVI Comité de pilotage élargi = Directeurs et élu régional + équipe d?animation + correspondants des plans en articulation + quelques acteurs impliqués (1 fois/an) *DRAAF en tant que besoin Équipe d?animation = SGAR, ARS, DREAL, Région (4 fois/an) Pilotes d?actions et groupes thématiques Groupe Com Communauté régionale des acteurs santé environnement * En 2014 : Espérance de vie Principales causes de mortalité prématurée : Morts violentes (suicides, accidents) Maladies cardiovasculaires Cancer : 41% Mortalité prématurée : près de 1 décès sur 5, soit 5 900 décès prématurés dénombrés dans les Pays de la Loire en moyenne chaque année entre 2010 et 2012. 31 120 décès 43 671 naissances 3 660 852 habitants en Pays de la Loire, soit 5,57 % de la population métropolitaine 79,5 ans 85,9 ans avant 65 ans Habitants par agglomération Nantes 897 713 Angers 403 765 Le Mans 344 893 Saint-Nazaire 213 083 Laval 121 399 La Roche-sur-Yon 117 965 Cholet 104 917 Les Pays de la Loire en quelques chiffres? 1 358 627 307 831 809 505 667 970 572 135 Nantes Laval La Roche-sur-Yon Le Mans Saint-Nazaire Cholet Angers44 49 85 53 72 Source : Insee 2012 La santé des habitants 1ère cause chez les hommes : cancer du poumon 1ère cause chez les femmes : cancer du sein // 16 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 17 // La relation entre les expositions environnementales et leur impact sur la santé n?est pas forcément simple à établir ; en effet : ? les pathologies sont non spécifiques et multi-factorielles, ? les expositions sont multiples et souvent à faibles doses, ? les effets peuvent s?observer à long terme, ? les risques individuels sont faibles au regard d?autres facteurs de risque. Saturnisme infantile Agriculture D O N T Activités industrielles Transports Intoxications au monoxyde de carbone 5 cas recensés en 2013.(2) (229 cas en France). En 2013, 74 épisodes touchant 173 personnes (1 décès). (1 380 épisodes en France impliquant 4 364 personnes en 2013). Asthme 9,2% des enfants de classe de 3ème et habitant dans l?ouest de la France (Pays de la Loire, Bretagne, Poitou- Charentes), présentent de l?asthme en 2003- 2004(3). (8,5% des enfants de classe de 3ème en 2003-2004 en France). (2) Source : http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr (3) Source : la santé observée ? ORS - http://www.santepaysdelaloire.com (4) En référence à un scénario sans pollution atmosphérique où la qualité de l?air en France continentale serait identique à celle de ses communes les moins polluées (5) Source : http://invs.santepubliquefrance.fr (6) Source : Direccte : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-laloire 4 009 tonnes de substances phytosanitaires actives achetées en 2012 en Pays de la Loire(7) . Du fait de sa grande surface agricole et de ses cultures spécialisées (maraîchage, arboriculture, viticulture...), la région est l?une des régions françaises les plus consommatrices de produits phytosanitaires(8). 2 256 exploitations (126 000 Ha) en agriculture biologique ou en conversion en 2015 (6% de la surface agricole utile régionale) (source : agence bio) 2 228 500 ha de surface agricole utilisée (SAU) dans la région (7,8% de la SAU métropolitaine) 31 067 exploitations agricoles en 2013 (6,9% des exploitations agricoles métropolitaines) Maladies professionnelles liées à l?amiante 356 cas en 2010(6) (5 836 cas en France en 2006) 47 cas de légionellose chez des personnes résidant dans la région en 2014. (1 262 cas en France). Légionellose Toxi-infections alimentaires collectives Entre 50 et 65 foyers déclarés par an sur la période 2011-2013, impliquant de 300 à 850 malades sur une année. Entre 1 150 et 1 350 foyers déclarés par an en France sur la même période 2011-2013 affectant plus de 10 000 personnes Décès évitables liés à la pollution atmosphérique(4) 2 530 (48 000 en France)(5) Pathologies liées à l?environnement Pressions sur l?environnement 4 099 installations classées pour la protection de l?environnement soumises à autorisation ou enregistrement(10) (44 500 en France en 2014) dont : 3ème région industrielle française (En 2012, avant le remaniement des régions)(9) 259 exploitant des tours aéroréfrigérantes En 2012, le total des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports (tous modes confondus), s?élève à 8 108 kilotonnes (en équivalent CO2/an). Les émissions liées au trafic routier représentent à elles seules 98% de ce total.(11) (7) Source : Note de suivi régionale - Données de l?observatoire régional des achats de produits phytosanitaires Pays de la Loire 2008-2012 - Draaf Pays de la Loire - oct 2014 (8) Source : Agreste, MAAPRAT, INRA 2010, carte « répartition des petites régions agricoles selon l?origine et le niveau de la pression phytosanitaires » (dépenses en phytos en euros par hectare), http://agriculture.gouv.fr/ (9) Pour la valeur ajoutée et les effectifs. Source : Profil environnemental des Pays de la Loire : http://www.profil-environnemental.pays-dela-loire.developpement-durable.gouv.fr (10) Source: DREAL, Etat de l?environnement industriel 2016, http://www.pays-de-laloire.developpement-durable.gouv.fr (11) Source : Inventaire Énergétique et des Émissions Polluantes (IEEP) 2012 et les évolutions de 2008 à 2012 du secteur des transports en Pays de la Loire, consultable sur le site internet de la DREAL : http://www.paysde-la-loire.developpement-durable.gouv.fr (12) Source : DREAL ? pour en savoir plus : http://www.pays-de-la-loire.developpementdurable.gouv.fr 265 sur le réseau routier (en Loire-Atlantique, Mayenne et Sarthe). (12) En matière de nuisances sonores, fin 2015, il restait 587 bâtiments « points noirs du bruit » à traiter sur les infrastructures de transport de l?État en Pays de la Loire (routes nationales, autoroutes concédées et voies ferrées). 322 se situent sur le réseau ferré (en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire Mayenne, et Sarthe) 275 impliqués dans l?action de recherche de substances dangereuses dans l?eau 970 à rejets importants (soumis à la directive européenne IED) (6 700 en France) // 18 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 19 // Qualité des masses d?eau dans la région L?eau destinée à la consommation humaine La ressource en eau L?eau distribuée Les eaux superficielles sont globalement contaminées par les pesticides en Pays de la Loire(14). En 2013, 9 masses d?eau sur 10 n?atteignent pas le « bon état écologique » et un tiers de celles-ci sont dans un état médiocre ou mauvais(13). Qualité des milieux 450 captages 100% Près de de l?eau distribuée conforme du point de vue bactériologique en 2015 et des teneurs en nitrates 96% de la population desservie par une eau conforme à la limite de qualité pour les pesticides en 2015 (85% en 2014) 92% de captages protégés par des périmètres de protection contre les pollutions accidentelles fin 2014 (84 à 100% selon les départements)(15) (74% au niveau national) 45 captages jugés prioritaires vis-à-vis des pollutions diffuses (530 captages prioritaires au niveau national) (13) Source DREAL: http://www.pays-de-la-loire. developpement-durable.gouv.fr/ (14) cf chapitre 2 axe 1 du PRSE3 et cartes du CGDD- SOeS: http://www.statistiques.developpementdurable. gouv.fr/indicateurs-indices et http://www.statistiques. developpement-durable.gouv.fr/lessentiel (15) Source : Agence régionale de santé (ARS) 54 000 217 logements potentiellement indignes dans le parc privé en 2013(19) Le moustique tigre Aedes albopictus est implanté dans une commune, en Vendée en 2015.(21) (et dans 30 départements de France métropolitaine). sites pollués (ou potentiellement pollués) recensés sur la base BASOL(20) en 2016, soit 3,41% des sites recensés à l?échelle nationale. En 2015, les indices de qualité de l?air ont été très bons à bons 74 à 82% de l?année selon les agglomérations(17) 19 jours concernés par un épisode de pollution : Communes présentant un risque moyen à élevé vis-à-vis du RADON : Air Habitat indigne Faune, flore Sols (16) Procédure de déclaration d?utilité publique terminée ou en cours de révision (17) Source : Rapport annuel 2015 de la qualité de l?air en Pays de la Loire - Air Pays de la Loire - (18) Source : IRSN (19) Source : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr (20) Source : Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ? basol. developpement-durable.gouv.fr et Etat de l?environnement industriel 2016, http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ (21) Source : ARS (22) Source : Fredon 2j 2j 15j ? (O3) Ozone ? PM10 Particules fines? (SO2) Dioxyde de soufre 85% 65% 50% 15% 75% Air intérieur En 2015, les Pays de la Loire comptent une quinzaine de sites où prolifère l?ambroisie, parmi lesquels 5 sites actifs. Il s?agit des zones de Trignac, Clisson (44), Brain sur l?Authion (49), Parcé sur Sarthe (72) et Benet (85).(22) Concentration totale en pesticides dans les cours d?eau en 2013 Sources: agences et offices de l?eau, 2015. Traitements: SOeS, 2015 // 20 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 21 // Chapitre 2 : 5 axes stratégiques pour le PRSE3 Les quatre premiers axes suivent une logique de progression des échelles environnementales qui influençent la santé des populations. Axe 1 : Alimentation et eau destinée à la consommation humaine. On s?intéresse tout d?abord à la consommation directe par les populations, à travers l?eau de boisson et l?alimentation. Axe 2 : Bâtiments, habitat et santé. Les lieux de vie clos, au sein desquels les populations passent la majorité de leur temps, constituent la 2ème échelle de l?environnement des populations auquel le PRSE3 s?intéresse. Axe 3 : Cadre de vie, urbanisme et santé. Les politiques d?aménagement du territoire et d?urbanisme déterminent des choix qui impactent le quotidien des habitants, leurs comportements, la qualité de leur environnement direct. C?est donc à l?échelle macroscopique du cadre de vie que se positionne cet axe stratégique du PRSE3. Axe 4 : Environnement de travail et santé. La prise en charge globale des populations nécessite de considérer aussi les expositions professionnelles dans la continuité des expositions extraprofessionnelles. Le 5ème axe, transversal, porte l?ambition d?encourager la mise en réseau des acteurs et la diffusion d?une culture commune pour un environnement favorable à la santé. La qualité de l?environnement et son impact sur la santé nécessitent en effet l?implication et la mobilisation d?acteurs d?origines diverses et intervenant dans des domaines variés. // 22 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 23 // AXE 1 Alimentation et eau destinée à la consommation humaine OBJECTIFS : ? Protéger la ressource en eau destinée à la consommation humaine ? Préserver la qualité de l?eau distribuée aux consommateurs ? Développer l?accès et l?éducation à une alimentation de qualité AXE 2 Bâtiments, habitat et santé OBJECTIFS : ? Améliorer le repérage et la prise en charge des situations d?habitat indigne, en mobilisant les relais auprès du public et les collectivités ? Améliorer la qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments, en intégrant l?enjeu lié au radon AXE 3 Cadre de vie, urbanisme et santé OBJECTIFS : ? Mieux intégrer les enjeux de santé dans l?aménagement et la planification urbaine ? Réduire les nuisances pour améliorer le cadre de vie : air, bruit AXE 4 Environnement de travail et santé OBJECTIFS : ? Limiter les expositions à l?amiante ? Protéger la santé des utilisateurs de pesticides Objectif phare Dans le cadre de ces 5 axes stratégiques, 12 objectifs ont été identifiés, parmi lesquels le comité de pilotage stratégique a retenu 4 objectifs phares en raison des enjeux régionaux qu?ils recouvrent : ? mobiliser tous les acteurs, en particulier les citoyens, les collectivités et les professionnels de santé, sur les enjeux de santé associés à l?environnement, ? protéger la ressource en eau destinée à la consommation humaine, ? améliorer la qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments, en particulier vis-à-vis du radon, ? un objectif transversal : limiter la présence de pesticides dans l?eau et l?air et l?impact sur la santé. Un objectif transversal aux différents axes du PRSE3 : limiter la présence de pesticides dans l?eau et l?air, et leur impact sur la santé. Dans le PRSE3, la question des pesticides est traitée en étroite articulation avec le plan Ecophyto. Le PRSE3 veut à la fois : ? réduire les pesticides dans l?eau des captages prioritaires de la région (axe 1), ? surveiller les pesticides dans les ressources en eau, notamment celles destinées à la consommation humaine (axe 1), ? améliorer les connaissances des pesticides dans l?air, en participant à l?élaboration de la stratégie nationale de surveillance des pesticides dans l?air ambiant du PNSE3 (axe 3), ? protéger les personnes vulnérables (en particulier les enfants) vis-à-vis des épandages de produits phytopharmaceutiques (axe 3), ? protéger la santé des utilisateurs de pesticides (axe 4). Le PRSE3 souhaite également diffuser les connaissances, les outils et retours d?expérience développés dans le cadre du plan Ecophyto et de la politique de la Région dans les bassins versants, et démultiplier les actions de sensibilisation auprès des particuliers, collectivités, entreprises non agricoles sur les alternatives aux pesticides en zones de captages prioritaires. OBJECTIF COMMUN AUX AXES 1, 3 ET 4. Limiter la présence de pesticides dans l?eau et l?air et leur impact sur la santé AXE 5 mise en réseau d?acteurs, Culture commune santé environnement TRANSVERSAL OBJECTIFS : ? Mobiliser tous les acteurs, en particulier les citoyens, les collectivités et les professionnels de santé, sur les enjeux de santé associés à l?environnement ? Développer l?éducation autour des enjeux de santé liés à l?environnement // 24 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 25 // En Pays de la Loire, la quasi-totalité des volumes d?eau distribués au robinet ont une qualité conforme aux normes sanitaires. Pour être consommable, l?eau prélevée nécessite des traitements visant à éliminer les polluants et micro-organismes pathogènes, et à maintenir une bonne qualité jusqu?au robinet du consommateur. Ces traitements représentent des coûts importants pour les collectivités et donc pour les consommateurs. Dans la région, la qualité de la ressource en eau (eau brute) est dégradée. L?efficacité des traitements peut s?avérer insuffisante, comme l?ont montré en 2012-2013 les dépassements ponctuels de la limite de qualité pesticides dus à la présence d?un produit anti-limaces, le métaldéhyde. Il est donc essentiel de protéger la ressource en eau destinée à la consommation humaine et réduire les pollutions. En outre, les procédés de traitement des eaux peuvent parfois engendrer la formation de sous-produits qui peuvent altérer la qualité gustative de l?eau et avoir des effets sur la santé à long terme. L?ambition du PRSE3 est donc aussi d?anticiper les risques émergents dans l?eau distribuée au robinet et d?encourager le management de la sécurité chez les producteurs et distributeurs d?eau. Par ailleurs, cet axe du PRSE3 vise à développer l?accès et l?éducation à une alimentation de qualité, à travers notamment l?éveil au goût, l?éducation à la santé, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la promotion des circuits courts. PRSEi3 ALIMENTATION ET EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE PRSEi3 ALIMENTATION ET EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE AXE 1 : // 26 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 27 // LA RESSOURCE EN EAU Les enjeux régionaux La directive cadre sur l?eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) et sa mise en oeuvre au travers du SDAGE (schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux) Loire Bretagne, donne un objectif de « bon état » des eaux à atteindre en 2015 puis en 2021. Les 20 SAGE (schémas d?aménagement et de gestion des eaux), en Pays de la Loire, déclinent les objectifs de cette directive. L?état écologique 2013(1) des masses d?eau est globalement très moyen sur la région Pays de la Loire, avec près de 9 masses d?eau sur 10 n?atteignant pas le « bon état ». Un tiers de celles-ci sont par ailleurs dans un état médiocre ou mauvais(2). Cette situation a pour conséquence que les dernières unités de production d?eau potable construites comportent des étages de traitement de plus en plus complexes. Le SDAGE adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne en novembre 2015 fixe l?objectif de 61% des eaux en bon état d?ici 2021(3). Les objectifs environnementaux et sanitaires se rejoignent : un objectif de la Directive Cadre sur l?Eau est en effet de réduire au maximum les traitements de potabilisation en retrouvant une eau brute de qualité suffisante. Face à la mauvaise qualité des ressources en eau, sachant que près de 60% de l?eau destinée à la consommation est d?origine superficielle, la protection de la ressource en eau est un enjeu régional. D?après le baromètre santé environnement 2014, les habitants manifestent également une inquiétude vis-à-vis des polluants majoritairement d?origine agricole de l?eau du robinet. Les pesticides et les nitrates sont les polluants de l?eau les plus fréquemment cités par les Ligériens comme susceptibles de présenter un inconvénient pour leur santé. La qualité de l?eau : Tous concernés ! Adoptons les bons réflexes... le cas d?un anti-limaces, le métaldéhyde. En 2012 et 2013, l?usage d?anti-limaces à base de métaldéhyde conjugué à une situation météorologique favorable au transfert de cette molécule dans les cours d?eau s?est traduit par des concentrations anormalement élevés dans la plupart des cours d?eau de la région, y compris la Loire. Les usines de production d?eau potable qui utilisent ces ressources en eau vulnérable sont dotées d?équipements destinés à retenir les molécules de type phytosanitaire. Toutefois ce produit a la particularité d?être très soluble dans l?eau et de n?être retenu que très partiellement au niveau des usines de traitement d?eau potable. C?est ce qui explique que des dépassements de la valeur limite réglementaire fixée à 0,1?g/l ont été observés en 2012 et 2013 pendant des durées allant de quelques jours à près de 2 mois. Ces dépassements ont touché l?eau d?alimentation de 1,3 millions de personnes en 2012 et de plus de 900 000 en 2013 dans la région. Ces dépassements de la limite réglementaire n?ont pas nécessité de restriction de la consommation dans la mesure où les concentrations observées sont restées très largement inférieures au seuil de toxicité défini par les instances sanitaires pour cette molécule (600 fois la limite réglementaire de 0,1 ?g/l). Néanmoins, cet anti-limaces est un contaminant de l?eau que l?on ne devrait pas retrouver dans la ressource. Des actions d?information ont été menées en direction de la profession agricole(4) et des jardiniers amateurs(5) afin de limiter et optimiser l?utilisation de ce produit. (1) L?état 2013 résulte des données 2011-2013 (2) Source DREAL: www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr (3) www.eau-loire-bretagne.fr/sdage (4) Document d?information consultable sur www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr (5) Document d?information consultable sur www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr (6) www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr (7) Liste des captages prioritaires publiée dans le SDAGE 2016-2021 : http://www.eau-loire-bretagne.fr La qualité de l?Eau, tous concernés ! Adoptons les bons réflexes Le cas d?un anti-limace : le métaldéhyde 1 Des eaux potables non-conformes mais sans risque sanitaire En 2012 et 2013, l?usage d?anti limaces à base de métaldéhyde conjugué à une situation météorologique favorable au transfert de cette molècule dans les cours d'eau s'est traduit par des concentrations anormalement élevées dans la plupart des cours d'eau de la région, y compris la Loire. Les usines de production d'eau potable qui utilisent ces ressources en eau vulnérables sont dotées d'équipements destinés à retenir ces molécules de type phytosanitaire. Toutefois ce produit utilisé comme anti limace a la particularité d'être très soluble dans l'eau et de n'être retenu que très partiellement au niveau des usines de traitement d'eau potable. C'est ce qui explique que des dépassements de la valeur limite réglementaire fixée à 0,1µg/l (0,1 millième de milligramme par litre d?eau) aient été observés en 2012 et 2013 pendant des durées allant de quelques jours à près de 2 mois. Ces dépassements ont touché l'eau d'alimentation de 1,3 millions de personnes en 2012 et de plus de 900 000 en 2013 dans la région. Ces dépassements n'ont toutefois pas nécessité de restriction de la consommation car la toxicité de cet anti limace, telle qu'elle a été définie par les instances sanitaires, ne survient que pour des expositions à des concentrations très supérieures à la valeur limite réglementaire (600 fois). Les teneurs observées dans la région n'ont pas dépassé cette limite sanitaire. Néanmoins, cet anti limaces est un contaminant de l?eau que l?on ne devrait pas retrouver dans la ressource. Contribuons à la qualité de l?eau : adoptons des bonnes pratiques Prenons le temps d?observer Les limaces et les escargots nuisibles au jardin : savoir les reconnaître ! Ils attaquent de très nombreuses plantes potagères, ornementales et fruitières. Ils consomment les feuilles mais aussi des racines, des fruits et des tubercules. Ils apprécient particulièrement les jeunes plantules. Facilement reconnaissable par sa taille et sa couleur, la limace rouge des champs n?est pas la plus nuisible. Par contre deux limaces de tailles plus réduites, la limace grise (loche) qui vit à la surface du sol, et la limace noire qui vit sous terre, sont plus difficiles à observer mais occasionnent d?importants dégâts. Limace rouge des champs Limace noire horticole Limace grise ou « loche » Cr éd it ph ot os © J . J ul lie n Cr éd it ph ot os © J . J ul lie n Cr éd it ph ot os © J . J ul lie n Action pilotée par le ministère chargé de l?Agriculture, avec l?appui financier de l?Office national de l?eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto. MINISTÈRE DE L?AGRICULTURE DE L?AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Contacts Arvalis : Florence SCHLAGETER Tél. 02 40 98 64 46 f.schlageter@arvalisinstitutduvegetal.fr Cetiom : Jean RAIMBAULT Tél. 06 24 36 37 03 raimbault@cetiom.fr Chambres d?agriculture : CA44 : Adeline CHASTRUSSE Tél. 02 53 46 63 15 adeline.chastrusse@loire-atlantique.chambagri.fr CRAPL : Hervé FRANCOIS Tél. 02 41 18 60 58 herve.francois@pl.chambagri.fr CRAPL : Myriam LAURENT Tél. 02 41 18 60 44 myriam.laurent@pl.chambagri.fr Rédacteurs : les personnes indiquées en contacts ci-dessus et suivantes : CA72 : Marc GENDRY Coop de France Ouest : Yoann MERY Négoce Ouest : Yves CHANDESRIS Document téléchargeable sur http://www.paysdelaloire.chambagri.fr/menu/vegetal/ecophyto/actualites-ecophyto.html Pour suivre les dynamiques régionales de piégeage et pour plus d'informations, consultez le Bulletin de Santé du Végétal téléchargeable sur les sites : www.draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr www.paysdelaloire.chambagri.fr www.fredonpdl.fr Par ailleurs, compte tenu du niveau de performance actuelle des dispositifs de potabilisation de l?eau, cette substance active très soluble est difficile à éliminer. Ainsi, même en optimisant le charbon actif injecté en quantité ou qualité, il retient au mieux 50 % des concentrations présentes en métaldéhyde. Des dépassements de la norme réglementaire de 0,1 µg/l dans les eaux potables ont été constatés, obligeant les gestionnaires de l?eau à informer les populations desservies que l?eau distribuée n?est pas conforme à Maîtriser les limaces par l?agronomie pour préserver les cultures Métaldéhyde : dépassements de normes dans l?eau 0,100 la norme. Si cela se reproduisait, les gestionnaires concernés devraient solliciter une dérogation préfectorale assortie d'un plan d?actions adaptées. Afin d?éviter que cette situation se renouvelle, il est important de chercher à mieux utiliser les méthodes de lutte contre les limaces, et à maîtriser les risques environnementaux pris lors de l?utilisation de métaldéhyde. Les limaces provoquent des dégâts surtout à la levée et au tout début du cycle des cultures. Certaines espèces sont plus sensibles aux limaces par leur appétence, leur faible densité de semis ou leur capacité de compensation ultérieure limitée. Souvent, les dégâts peuvent avoir des conséquences multiples en réduisant le nombre ou la vigueur des pieds. Avec des surfaces importantes touchées, on subit des chutes de rendement mais aussi une gestion difficile des adventices sur tout le cycle de la culture. Parfois, les dommages conjugués de limaces et de conditions climatiques défavorables peuvent conduire au retournement de la parcelle. Afin de limiter la répétition de traitements anti-limaces face à des attaques importantes, plusieurs moyens peuvent être mobilisés : ? prévenir par des leviers agro-écologiques visant à rompre le cycle de reproduction des limaces ou à limiter leur développement : diversification des rotations, choix des cultures et des couverts, ramassage ou sinon broyage des pailles, répartition des menues pailles, déchaumages sitôt la récolte, travail du sol, préparation fine des lits de semences, préservation des auxiliaires... ? identifier des situations très à risques pour lesquelles un traitement très précoce (au semis ou à la levée) est préférable, permettant ainsi de réduire les risques de transfert, ? observer chaque parcelle pour ne traiter que lorsque c?est nécessaire car, même plus efficaces, les traitements plus précoces ne doivent pas être systématiques. Limaces et métaldéhyde : des enjeux forts Limaces : prévenir par l'agronomie plutôt que guérir par des traitements Les limaces peuvent entraîner des dommages importants, car très précoces, obligeant l?agriculteur à recourir à un, voire plu- sieurs traitements chimiques, si les conditions leur restent fa- vorables. Cela s?est passé lors de l?hiver 2012-2013. A une forte infestation, se sont ajoutés des cumuls de précipitations ou de brusques pluies entrainant des transferts de métaldéhyde vers les eaux superficielles, posant des problèmes spécifiques. La mobilisation de tous est nécessaire et suppose de : ? prévenir le développement des limaces par un ensemble de leviers agronomiques ? identifier les situations à risque élevé pour les éviter ou adapter les traitements ? observer pour ne traiter que lorsque c?est nécessaire ? être vigilants sur les modalités d?épandage pour éviter les risques de transfert vers les eaux superficielles ? utiliser les anti-limaces comme tout autre produit phytosa- nitaire avec les précautions d?usage qui s?imposent. Les enjeux sont de réduire l?usage des produits phytosani- taires et leurs impacts, notamment sur la qualité de l?eau, mais aussi de conserver plusieurs solutions de traitement pour pro- téger les cultures contre les limaces. Jean-Loïc LANDR?IN, président du comité de pilotage ?cophyto et Agronomie L?analyse précise du métaldéhyde dans l?eau pose des problèmes techniques spécifiques et cette substance active est quantifiée de manière fiable depuis 2008. On retrouve assez souvent cette molécule dans de nombreux cours d?eau de la région et avec des épisodes plus inquiétants surtout lors de l?hiver 2012-2013. Les pics les plus préoccupants avec dépassement de 0,1 µg/ l dans les eaux brutes ont été observés en général entre octobre et janvier. Des pics moins élevés et moins fréquents sont aussi notés entre mai et juillet (voir la courbe ci-dessous). Dans la lutte contre les mollusques, la principale difficulté vient du manque de connaissance des dynamiques de population et des seuils de nuisibilité pour les cultures. Pourtant, les dégâts causés peuvent être importants voire irréversibles. Aussi le piégeage régulier des individus reste nécessaire pour bien connaitre le ?risque limace? de ses parcelles et adapter les moyens de lutte déployés. Les molécules disponibles Deux types de substances actives sont disponibles sur le marché : le métaldéhyde et le phosphate ferrique. D?autres molécules peuvent ponctuellement être autorisées par dérogation pour répondre à des problématiques spécifiques. Les bonnes pratiques d?utilisation Les anti-limaces sont des produits phytosanitaires comme les au- tres. Ils présentent donc un risque pour la santé de l?utilisateur et pour l?environnement. Malgré leur présentation, leur usage impose le respect des bonnes pratiques phytosanitaires (équipements de pro- tection individuelle, stockage, manipulation...). Il convient d?être particulièrement vigilant à la qualité de l?épandage (dosage et répartition), ainsi qu?à la gestion particulière des bor- dures de parcelles et zones adjacentes (ZNT de 5 m). Aussi, il est fortement recommandé d?utiliser un matériel spécifique, précis et adapté (avec débit proportionnel à l?avancement par exemple). Attention : ces produits sont souvent utilisés en période humide, le risque de transfert vers les milieux s?en trouve accru. Les clés d?une lutte efficace Compte tenu des moyens de lutte disponi- bles et des stades de vulnérabilité des cultures, une connaissance fine de l?histo- rique cultural de la parcelle, des attaques précédentes, de la gestion des intercultures et des abords permettent de déterminer une probabilité de risque d?attaque de li- maces. Dans la plupart des cas où une intervention se révèlerait indispensable, il faudrait pré- férer une application préventive et précoce, pour maîtriser les populations, protéger les cultures au stade le plus sensible (levée, plantule) et éviter des interventions cura- tives qui seraient positionnées en période de fort risque de transfert. Adapter les techniques de lutte chimique OuestCETIOM Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre C E T I O M Ré al is at io n : C ha m br e ré gi on al e d? ag ric ul tu re d es P ay s de la L oi re - Co nc ep tio n :D . B en oi st - Ed iti on ju in 2 01 4 Formes disponibles Dosages homologués* Utilisable en Agriculture Biologique Pratiques d?apport Mode d?action Constatation in situ Zone Non Traitée (ZNT) Métaldéhyde Boites appâts Granulés De 160 g (localisé) à 200 g/ha suivant cible et usage Non 5 m Engourdissement et déshydratation Limaces sèches au pied des cultures Mélange avec la semence Localisé au semis En plein Phosphate ferrique Granulés Jusqu?à 210 g/ha Oui 5 m Action coupe faim Persistance de 3 semaines Pas de limace morte en surface. Les individus meurent en profondeur * Tenir compte de la dose homologuée inscrite sur l'étiquette du produit. Remarque : La perception de l?efficacité du traitement sur la parcelle diffère selon le produit dont les modes d?action induisent un comportement différent des limaces. Pour le phosphate ferrique, la mortalité ne peut être constatée visuellement. Limace grise ©Soufflet atlantique Depliant_Dephy_limaces_HD2_Monolé 01/07/14 11:35 Page1 Protéger la ressource en eau, c?est agir pour l?environnement et la santé. CAS PRATIQUE Les efforts sont dorénavant à axer sur la protection des bassins d?alimentation des captages d?eau vis-à-vis des pollutions diffuses (pesticides, nitrates, phosphore). En effet, la présence de contaminants issus de pollutions diffuses dans certaines retenues, cours d?eau ou eaux souterraines, rend nécessaire les actions de réduction de ces pollutions et de leurs impacts. En particulier, en 2013, une étude menée par la DREAL(6) montre que 60 bassins versants de la région, du fait de la combinaison de l?usage de pesticides mais aussi de la vulnérabilité des sols, doivent faire l?objet d?actions prioritaires. 45 captages d?eau destinés à la consommation humaine sont aujourd?hui identifiés dans la région comme « prioritaires » car ils présentent des risques vis-à-vis de pollutions diffuses(7). Des actions de reconquête de la qualité de l?eau, à l?échelle des bassins versants qui les alimentent, ont été menées dans le cadre du PRSE2, conduisant à 23 programmes d?actions validés fin 2015 (cf carte). La protection des aires d?alimentation des captages d?eau prioritaires sera poursuivie dans le PRSE3. Les actions de sensibilisation et le partage d?expériences seront favorisés. De plus, une nouvelle préoccupation a été confirmée début 2016 avec la présence dans l?eau de nombreuses ressources de molécules issues de la dégradation de molécules de pesticides. Leur présence, notamment dans les nappes d?eau souterraines, longtemps après leur période d?utilisation, renforce la nécessité de protection des ressources en eau. // 28 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 29 // Exemples d?actions des contrats régionaux de bassin versant relayées dans le PRSE3 : ? Lutte contre l?utilisation des phytosanitaires non agricoles auprès des collectivités : sensibilisation et formation des agents communaux et élus, réalisation de plans de désherbage communaux et signature de chartes d?objectifs en lien avec Ecophyto, aide à l?acquisition de matériel de désherbage alternatif), ? Lutte contre l?utilisation des phytosanitaires non agricoles auprès des particuliers : sensibilisation, charte de jardinerie pour moins de vente de produits en lien avec Ecophyto, ? Lutte contre l?utilisation des phytosanitaires agricoles et des pollutions agricoles : sensibilisation et formation* des exploitants agricoles, formation des prescripteurs agricoles, développement de machines expérimentales pour moins et mieux traiter les cultures; diagnostics de territoires en lien avec l?amélioration de la qualité des eaux brutes avant transformation en eau potable, étude sur les captages subissant des pollutions, ? Identification, protection et restauration d?un maillage de haies bocagères, identification, protection et restauration de mares ou de zones humides, sensibilisation des scolaires. * en complément des formations Certiphyto obligatoires Le PRSE3 en articulation avec les politiques régionales de préservation de l?eau Le Plan Ecophyto 2 Publié en octobre 2015, ce plan réaffirme l?objectif de réduction de 50% du recours aux produits phytopharmaceutiques en France sur 10 ans (cf annexe). Le plan Écophyto 2 est piloté dans la région par l?État et le Conseil régional. La feuille de route régionale du plan Écophyto2 sera élaborée et adoptée en 2017. Les Contrats régionaux de bassin versant La Région des Pays de la Loire s?est engagée dans le soutien d?une gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l?échelle des bassins versants. C?est à ce niveau que peuvent être appréhendées les interrelations entre usages et milieux. Ainsi, la Région a développé le Contrat régional de bassin versant (CRBV) qui est, avec les contrats territoriaux de l?Agence de l?Eau, l?outil financier de mise en oeuvre des Schémas d?Aménagements et Gestion des Eaux (SAGE) approuvés et qui vise à mettre en oeuvre une gestion durable de la ressource en eau. Zoom sur... CAS PRATIQUE OBJECTIF PHARE : Protéger la ressource en eau destinée à la consommation humaine Réduire les pollutions diffuses sur les captages prioritaires, en particulier celles liées aux pesticides Les pilotes : DDT(M) de Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, DREAL, Agence de l?Eau, DRAAF, Région. Les acteurs : acteurs locaux (maîtres d?ouvrages, collectivités, syndicats d?eau SIAEP...), SAGE, chambres d?agriculture, FRCIVAM, FREDON, ARS Illustrations des actions : ? Protection de la ressource en eau des 45 captages les plus fragiles de la région vis-à-vis des pollutions diffuses : pesticides, nitrates, phosphore (captages prioritaires). ? Communication sur le contexte réglementaire et les actions menées pour préserver la ressource en eau, partage d?expériences. ? Contribution au maintien, en lien avec Ecophyto2, du réseau régional complémentaire de mesures des pesticides dans les cours d?eau ; diffusion des résultats et informations issues de ce réseau. ? Diffusion des connaissances, des outils et des retours d?expériences développés dans le cadre des politiques régionales visant à lutter contre l?utilisation des phytosanitaires, le plan Ecophyto et la politique de la Région dans les bassins versants (CRBV), et relais dans le PRSE3 d?actions menées dans ce cadre (voir ci-contre). L?action locale de tous est nécessaire pour protéger les aires d?alimentation des captages prioritaires. L?agglomération du Choletais mène par exemple, pour le captage prioritaire de Ribou, un plan d?actions agricoles et non agricoles, avec l?ambition de mobiliser tous les acteurs locaux. En particulier, des actions de sensibilisation auprès du grand public et des entreprises ont été soutenues dans le cadre de l?appel à projets PRSE 2016. De plus, une action régionale portée par la Fédération Régionale des Centres d?Initiatives pour Valoriser l?Agriculture et le Milieu rural, visant à sensibiliser et former des agriculteurs et acteurs des captages d?eau prioritaires à des techniques vectrices d?amélioration de la qualité de l?eau (agriculture durable) a été soutenue par l?appel à projets PRSE 2016. Dans le cadre de l?appel à projets PRSE 2016, plusieurs projets portés par des associations (Hirondelle, SNE, CPIE Logne et GrandLieu) ont été soutenus pour sensibiliser le grand public aux alternatives aux pesticides en zones de captages prioritaires ou pour sensibiliser à la réduction des pollutions sur les aires d?alimentation des captages prioritaires. Une ambition : mobiliser les acteurs locaux Plan Écophyto Plan Écophyto pnse3 Exemples d?actions du plan Écophyto2 relayées dans le PRSE3 : ? Diffusion sur les captages prioritaires des outils Ecophyto pour les alternatives aux pesticides agricoles ou non agricoles, ? Diffusion des connaissances issues d?études nationales notamment, relatives à la santé liée aux expositions consécutives à l?utilisation de pesticides, ? Expérimentation d?une action de réduction et de sensibilisation aux impacts sanitaires de l?usage des pesticides dans le cadre d?un contrat local de santé en Maine et Loire ? Valorisation dans les SAGE des résultats de l?observatoire des achats de produits phytosanitaires (OAPP) ? Relais de la communication Ecophyto nationale et locale. // 30 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 31 // (1) La méthode SeqEau traduit l?aptitude de l?eau à la biologie et aux usages eau potable, loisirs et sports nautiques. Source CREPEPP « qualité des eaux superficielles en Pays de la Loire ? contamination par les pesticides » - fiche 2014 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/pesticides-r1511.html Sensibiliser les particuliers, les collectivités et les entreprises non agricoles pour protéger la ressource en eau destinée à la consommation humaine Les pilotes : DREAL, en lien DRAAF et l?animateur Ecophyto « Jardins, espaces végétalisés, Infrastructures » (JEVI) Les acteurs : associations, collectivités,... Illustration des actions : Incitation à la sensibilisation et l?éducation via l?appel à projets PRSE : ? d?une part, auprès des particuliers, collectivités, entreprises non agricoles, pour les alternatives aux pesticides en zones de captages prioritaires, en lien avec la DRAAF et l?animateur Ecophyto « Jardins, Espaces végétalisés, Infrastructures » (JEVI) ? d?autre part pour la réduction des rejets de produits potentiellement polluants (biocides, peintures, médicaments?) par les particuliers dans les eaux usées et pluviales. Mieux connaître et réduire les émissions industrielles de substances dangereuses dans l?eau Les pilotes : DREAL, Agence de l?eau Loire-Bretagne Les acteurs : Industriels, DREAL, DDPP/DDCSPP, agence de l?eau Loire-Bretagne, en lien avec les CCI et organisations professionnelles. Illustration des actions : ? Amélioration de la connaissance des rejets de substances dangereuses dans l?eau de 275 sites industriels (diagnostic et surveillance) et réduction des rejets les plus importants (substances à caractère toxique, persistant et bioaccumulable). Poursuite dans le PRSE3 de l?action de recherche des substances dangereuses dans l?eau engagée depuis 2009 dans le cadre du PRSE2 Sur les 264 bilans fournis par les industriels concernés et examinés à mi 2016, il en ressort les éléments forts suivants : ? Dans les 5 départements, un établissement sur deux a été retenu pour la poursuite de la surveillance dite pérenne d?au moins une substance dangereuse durant deux ans et demi. ? La moitié des substances dangereuses recherchées ne dépassaient pas les seuils de détection, et parmi les 46 recherchées et quantifiées, 28 substances sont concernées par la mise en place d?une surveillance pérenne. À noter qu?une variété plus importante de substances a été identifiée dans le département de Loire-Atlantique. ? À ce stade, 10 établissements, soit environ 5% des industriels ayant fait l?objet d?investigations, ont été invités à engager un programme d?actions de réduction sur une ou plusieurs substances selon le cadrage national. Huit substances sont concernées par ces programmes de réduction : les nonylphénols, les chloroalcanes, le dichlorométhane, le chloroforme, le cadmium, le cuivre, le nickel et le zinc. CAS PRATIQUE Le réseau régional de suivi des pesticides dans les cours d?eau a pour objectif d?évaluer l?état patrimonial de la ressource en eau. Depuis 2012, il compte 38 stations ou tronçons de cours d?eau répartis sur 27 cours d?eau principaux de la région. Il s?appuie sur différents réseaux de surveillance opérationnels existants (Agence de l?eau Loire Bretagne, contrôle sanitaire de l?ARS, et certains réseaux des conseils départementaux et des structures porteuses des SAGE), et sur un réseau complémentaire CREPEPP (Cellule Régionale d?Étude de la pollution de l?Eau par les Produits Phytosanitaires). La CREPEPP, présidée par le Préfet de région et co-animée par la DRAAF et la DREAL, publie chaque année une fiche de synthèse permettant de caractériser le niveau de contamination des eaux superficielles par les pesticides en Pays de la Loire(1). Suite aux mesures réalisées de 2008 à 2014, il est constaté que les herbicides sont les plus représentés, avec en tête l?AMPA , molécule de dégradation du glyphosate. Sur la période 2002-2014, les eaux superficielles sont globalement contaminées par les pesticides en Pays de la Loire ; il ne se dégage pas de tendance de fond à l?aggravation ou à l?amélioration de la situation générale à l?échelle régionale. CONTAMINATION DES EAUX SUPERFICIELLES PAR LES PESTICIDES EN PAYS DE LA LOIRE CAMPAGNE 2014 7 molécules ont été quanti?ées dans au moins 5% des prélèvements (33 en 2013 et 2012) et sont principalement des herbicides ou des molécules de dégradation d?herbicides : - Comme en 2013, le 2-hydroxy atrazine, molécule de dégradation de l?atrazine (herbicide maïs interdit depuis 2003), est la molécule la plus fréquemment quanti?ée en 2014. Cette molécule est présente dans presque 83% des prélèvements en 2014 (82% en 2013 et 58% en 2012), mais à des concentrations supérieures à 0,1µg/l pour 2% ; l?atrazine et 2 autres de ses molécules de dégradation, l?atrazine déséthyl et le déisopropyl-déséthyl- atrazine Pour la moitié des mesures en cours d?eau, les cumuls ont dépassé le seuil de 0,5µg/l* (45% en 2013 et 44% en 2012). Des cumuls supérieurs à 5µg/l* ont été mesurés 8 fois en 2014 contre 9 en 2013 pour 2 stations au lieu de 4 sur : La Sanguèze au Pallet à 7 reprises : 8µg/l en mai, 20,9µg/l en juin, 28,8µg/l en juillet, 48,5µg/l en août, 49,3µg/l en septembre, 46,3µg/l en octobre et 5,9 µg/l en novembre, L?Ognon aux sorinières : 16µg/l en octobre. LES CUMULS DE PESTICIDES PAR PRELEVEMENT IMPACT DES PESTICIDES SUR LA QUALITE DES COURS D?EAU © CREPEPP - QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES EN PAYS DE LA LOIRE - CONTAMINATION PAR LES PESTICIDES Pas de donnée réalisée Les classes de qualité ont été calculées quand on disposait d?au moins 10 valeurs pour la station. Répartition annuelle des classes de qualité Mauvaise Médiocre Bonne Moyenne 11% 3% 30% 57% Entre 2013 et 2014, 4 stations et tronçons ont vu leur qualité s?améliorer, 8 leur qualité se dégrader et 25 sont stables. Aucune station ne s?est classée en très bonne qualité. 11 stations ont été de bonne qualité : la Sèvre Nantaise (Longeron), la Loire aux Ponts-de-Cé, à Saumur et à Montjean- sur-Loire, le Loir au tronçon Seiches-sur-le-Loir et à Nogent-sur- Loir, la Mayenne à Laval/Changé, l?Ernée à Andouillé, la Colmont à la Haie-Traversaine, la Vègre à Asnières-sur-Vègre et la Sarthe à Neuville-sur-Sarthe. 21 stations et tronçons ont été de qualité moyenne (sur les 37 comportant assez de valeurs pour le calcul (10 valeurs), soit 57%). 4 stations ont été classées en qualité médiocre (3 en 2013 et 2 en 2012) : l?Aubance à Mûrs-Erigné, la Sarthe au tronçon Châteauneuf, l?Authion aux Ponts-de-Cé et le Don à Guéméné- Penfao. 1 station a été classée en mauvaise qualité (2 en 2013 et 1 en 2012) : la Sanguèze au Pallet. Remarque : la méthode SEQeau (Système d?Evaluation de la Qualité de l?eau) traduit l?aptitude de l?eau à la biologie et aux usages eau potable, loisirs et sports aquatiques. La version V2 du Seq-Eau a été retenue pour l?évaluation de la qualité de l?eau. Cette méthode ne permet pas d?évaluer le bon état chimique de l?eau au titre de la Directive Cadre sur l?Eau. Classes de qualité des cours d?eau Seq-Eau version V2 Très bonne Bonne Moyenne Médiocre Mauvaise Pas de donnée Numéro Cours d'eau Station/tronçon 20 08 20 09 20 10 20 11 20 12 20 13 20 14 1 Sèvre Nantaise Vertou 2 Sèvre Nantaise Le Longeron 3 Maine Château-Thébaud 4 Sanguèze Le Pallet 5 Ognon Les Sorinières 6 Boulogne Rocheservière 7 Erdre Nort-sur-Erdre 8 Loire Ancenis 9 Loire Mauves-sur-Loire 10 Loire Nantes 11 Brivet Pontchâteau 12 Loir Tronçon Seiches-s/Loir 13 Loir Nogent-sur-Loir 14 Mayenne Montreuil-Juigné 15 Mayenne Le Lion d'Angers 16 Mayenne Tronçon Château-Gontier 17 Mayenne Laval/Changé 18 Ernée Andouillé 19 Colmont Haie-Traversaine 20 Layon Chaudefonds 21 Aubance Mûrs-Erigné 22 Oudon Andigné 23 Huisne Le Mans 24 Sarthe Tronçon Châteauneuf 25 Vègre Asnières-sur-Vègre 26 Sarthe Neuville-sur-Sarthe 27 Lay La Claye 28 Vie Fenouiller 29 Authion Les Ponts-de-Cé 30 Loire Les Ponts-de-Cé 31 Loire Saumur 32 Falleron Bois-de-Céné 33 Evre Saint-Florent-le-Vieil 34 Loire Montjean-sur-Loire 35 Auzance Vairé 36 Thouet Chacé 37 Vendée Fontenay-le-Comte 38 Don Guéméné-Penfao * Rappel : en matière d?eau potable, une eau brute présentant des dépas- sements trop fréquents de 5µg/l pour le cumul des pesticides ne peut être utilisée pour la production d?eau potable et des dépassements de 0,5µg/l pour le cumul des pesticides nécessitent un traitement spécifique. CAMPAGNE 2014 0 1 2 3 4 5 6µg/l Exigence eau distribuée Impact des pesticides sur la qualité des cours d?eau en 2014(1) : Classe de qualité des cours d?eau seq-Eau version V2 Zoom sur... bon pour votre jardin ! Bon pour votre santé GUIDE POUR JARDINER La loi de transition énergétique adoptée le 22 juillet 2015, prévoit à compter du 1er janvier 2017 l?interdiction de l?usage des produits phytosanitaires par l?État, les collectivités locales et établissements publics pour l?entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries. La commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs. Les produits de biocontrôle, qualifiés à faible risque ou dont l?usage est autorisé dans le cadre de l?agriculture biologique, peuvent être utilisés. En savoir plus sur le site du ministère chargé de l?Environnement. Paris, le mercredi 4 janvier 2017 Mise en oeuvre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte : lancement de la campagne « zéro phyto » en 2017 ____________________________________________________ Ségolène Royal lance la campagne de communication sur le zéro pesticide dans les collectivités qui s?applique depuis le 1er janvier, et publie le «Guide des solutions ». - Les pesticides ne seront plus utilisés dans les espaces publics (rues, jardins, parcs, ?) : Les collectivités locales et les établissements publics ne pourront plus employer de pesticides pour l?entretien des espaces verts. Seuls les produits de biocontrôle et les produits utilisables en agriculture biologique seront autorisés. Les professionnels en charge de l?entretien des espaces verts, des routes, des voiries sont en contact direct ou indirect avec les pesticides. Les risques d?exposition ponctuelle ou prolongée peuvent provoquer des intoxications aiguës ou chroniques, variables selon le profil toxicologique du produit utilisé et selon la nature des expositions et de leur intensité. Zoom sur... // 32 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 33 // L?EAU DISTRIBUÉE AUX CONSOMMATEURS : Les enjeux régionaux L?eau distribuée et destinée à la consommation humaine doit respecter des exigences de qualité réglementaires, de façon à pouvoir être bue sans effet néfaste pour la santé. En région, l?eau distribuée est globalement de bonne qualité. La qualité de l?eau distribuée en Pays de la Loire En 2015, près de 100% de l?eau distribuée est conforme : du point de vue bactériologique (99,8% des analyses pour 98,7% de la population), des teneurs en nitrates (99,9% de la population alimentée par une eau dont la concentration moyenne est inférieure à 50 mg/l). 96% de la population est alimentée par une eau conforme vis-à-vis du paramètre « pesticides ». Cependant les résultats concernant les teneurs en pesticides ont été moins favorables ces dernières années, avec seulement 55 à 63% de la population desservie par une eau conforme à la limite de qualité en 2012 et 2013 puis une amélioration progressive des résultats en 2014 et 2015 avec respectivement 86% et 96% de la population alimentée par une eau conforme. Les dépassements de la limite de qualité pesticides sont notamment dus à la présence d?un produit anti-limaces, le métaldéhyde (cf encadré p26). De plus, la recherche début 2016 de molécules issues de la dégradation de certaines molécules de pesticides (les métabolites) a mis en évidence leurs présences dans de nombreuses ressources en eau ainsi que dans certaines unités de distribution. Avant mise en distribution, en fonction des caractéristiques de la ressource en eau, des traitements de l?eau sont nécessaires , dont l?étape de désinfection, qui vise à prémunir la population de non conformités des paramètres bactériologiques. Cependant, les procédés de traitement des eaux peuvent engendrer parfois la formation de sous- produits qui peuvent altérer la qualité gustative de l?eau et avoir des effets indirects sur la santé à long terme. Une étude menée dans le cadre du PRSE2 a permis d?élaborer des recommandations pour diminuer la formation des sous-produits de désinfection à l?intention des constructeurs d?usines d?eau et des exploitants des unités de traitement d?eau potable et des réseaux de distribution associés. Suite à une instruction nationale, une action particulière a été conduite pour identifier les risques d?exposition au chlorure de vinyle monomère dans l?eau potable. Depuis 2012, il a été mis en évidence une possible migration dans l?eau, d?un composé issu de la dégradation de certaines canalisations anciennes en PVC (polychlorure de vinyle) posées dans les années 1980. La molécule identifiée est le CVM (chlorure de vinyle monomère). Cette présence n?est mise en évidence que dans certains réseaux et au niveau des extrémités de ces réseaux ; c?est-à-dire lorsque l?eau séjourne trop longtemps dans ces réseaux avant utilisation. Suite à un important plan d?action mené à l?initiative de l?ARS depuis 2013 avec la réalisation de près de 10 000 prélèvements, ce problème n?affecterait que 1 à 2% de la population de la région. Toutefois les travaux exigés pour y remédier, à savoir la pose de purges ou le remplacement des canalisations, peut représenter des investissements très importants pour les collectivités concernées. Baromètre santé environnement, 2014 Les Ligériens sont majoritairement confiants dans la qualité de l?eau distribuée dans leur commune de résidence 64% estiment que l?eau du robinet présente un risque « plutôt faible » ou « quasi nul » pour la santé. Ils sont 80% à boire l?eau du robinet (exclusivement pour 38% des habitants, 28% en 2007 lors de l?enquête précédente). Néanmoins, les Ligériens (et notamment les jeunes) continuent à penser, à tort, que l?eau distribuée peut présenter des risques pour la santé des nourrissons et des femmes enceintes. Enfin 64% s?estiment bien informés (contre 74% en 2007). Ces quelques indicateurs confirment l?importance de compléter les actions qui existent afin de valoriser la consommation de l?eau du robinet et pour y parvenir, d?améliorer la communication la concernant. Si l?eau destinée à la consommation humaine est largement contrôlée par les autorités sanitaires, au regard d?exigences réglementaires, sa sécurité sanitaire est en premier lieu le résultat de l?implication au quotidien des acteurs en charge de l?exploitation des équipements : collectivités, prestataires privés, établissements pour les réseaux intérieurs. L?enjeu des actions du PRSE3 sur l?eau distribuée est de permettre de développer une démarche qualité impliquant les collectivités maîtres d?ouvrage des structures d?alimentation en eau et leurs exploitants, à tous les niveaux d?intervention, pour sécuriser à chacune de ses étapes la production et la distribution d?eau destinée à la consommation humaine. Le plan d?action retenu étant destiné à fournir aux usagers des réseaux une eau de qualité, il s?agira également d?intégrer un volet communication parmi les actions envisagées. À retrouver sur le site de l?ARS. À retrouver sur le site de l?ARS. www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr Préconisations pour réduire la formation de sous- produits de désinfection dans les unités de production et les réseaux de distribution d?EAU destinée à la CONSOMMATION HUMAINE Décembre 2014 80% des ligériens boivent de l?eau du robinet Qualité de l'eau destinée à la consommation humaine 2015 Pays de la Loire // 34 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 35 // OBJECTIF : Préserver la qualité de l?eau distribuée aux consommateurs Développer une gestion préventive des systèmes de production et de distribution d?eau potable Le pilote : ARS Les acteurs : Départements, responsables de la production et distribution d?eau, exploitants des systèmes de production distribution en eau, Agence de l?eau, bureaux d?étude Illustrations des actions : ? Expérimentation et mise en oeuvre d?approches de type démarche qualité avec des collectivités volontaires, par la mise en oeuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire dans le domaine de l?eau (PGSSE) : information des collectivités, implication des collectivités et de leurs exploitants avec le concours le cas échéant de bureaux d?études, conception d?outils, prise en compte dans les contrats de délégation de service public, adaptation possible du contrôle sanitaire. Réduire les contaminations liées aux réseaux d?eau Les pilotes : ARS, ADEME Les acteurs : collectivités, distributeurs d?eau, laboratoires, Agence de l?eau, ingénieur mutualisé intervenant en Ehpad (49/53/85) Illustrations des actions : ? Réduction des contaminations par le chlorure de vinyle monomère (CVM) présent dans certaines canalisations du réseau d?eau potable. ? Diffusion des bonnes pratiques d?utilisation de l?énergie solaire pour la production d?eau chaude sanitaire afin de prévenir le risque de contamination par la légionelle. Communiquer sur la qualité de l?eau distribuée Les pilotes et acteurs : ARS, UFC-Que Choisir Illustrations des actions : ? Édition d?un bilan annuel régional de la qualité de l?eau distribuée. ? Communication sur la qualité de l?eau distribuée dans les commissions consultatives de service public. L?ALIMENTATION : Les enjeux régionaux Les actions retenues pour le PRSE3, soutenues notamment par la DRAAF, sont des actions d?éducation à l?alimentation et à la réduction du gaspillage alimentaire à destination de jeunes publics avec l?enjeu de redonner goût à une alimentation diversifiée et équilibrée, qui s?inscrivent dès le plus jeune âge dans le parcours santé de l?individu. L?approche et la dimension culturelle de l?alimentation seront également encouragées dans ce programme d?actions ; pour rappel, le repas gastronomique des Français a été inscrit en 2010 au patrimoine culturel immatériel de l?humanité par l?UNESCO. L?éducation alimentaire doit prendre en compte les contraintes économiques et donner envie de s?approprier ou de se réapproprier l?alimentation. Il s?agira de créer du lien social en restaurant une complicité entre l?aliment, celui qui le produit, et celui qui le cuisine et qui le mange. Une meilleure information du consommateur fera également partie intégrante des enjeux poursuivis dans le PRSE3. Dans le PRSE3, il s?agit notamment de porter des actions en rapport avec l?éducation alimentaire, dans un premier temps de la jeunesse, qui entrent dans le champ du programme national pour l?alimentation (PNA). L?idée est de développer le droit de chacun à accéder à une alimentation de qualité et à faire preuve d?autonomie dans son comportement alimentaire. L?alimentation reste le résultat d?un choix individuel qui ne peut être contraint par des directives. De plus, permettre aux services de restauration des lycées et CFA de s?inscrire dans une logique d?approvisionnement de proximité et de qualité est une priorité de la Région et diffuser l?envie et la pratique d?une alimentation saine à partir de produits frais et de saison et à proposer à chaque jeune un repas quotidien de qualité. Elle s?inscrit dans le plan de soutien à l?agriculture ligérienne qui vise à la fois : ? les établissements : - Atteindre un objectif quantitatif d?approvisionnement tendant vers « 100% français, 50% régional, 20% bio ou sous signes de qualité » au 31/12/ 2017 ; - Expérimenter la mise en place d?un menu « Loire-Océan » valorisant les produits de l?agriculture et de la pêche ligériennes ; - Contribuer à la mise en place d?un observatoire régional de la restauration collective ; - Mettre en oeuvre des actions de lutte contre le gaspillage ; ? la Région : - Participer à la dynamique des « réseaux LOCAL » départementaux ; - Introduire les démarches « Projets alimentaires territoriaux » dans la politique territoriale de la région pour les diffuser rapidement sur tout le territoire régional ; - Lancer une campagne de communication régionale sur l?importance du « Manger régional » et sur l?excellence des produits ligériens. PNSE3 // 36 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 37 // OBJECTIF : Développer l?accès et l?éducation à une alimentation de qualité Développer des actions d?éducation à l?alimentation équilibrée, de qualité et de proximité, à destination des jeunes, en lien avec le programme national pour l?alimentation Les pilotes : DRAAF, Rectorat de l?académie de Nantes Les acteurs : ARS, équipe d?EXPERIGOUT, ADOSEN, ECOPOLE, CSUMPS de l?université du Maine, Inspecteurs de l?Éducation Nationale, correspondants départementaux de l?éducation nationale, conseillers pédagogiques, infirmiers scolaires, experts régionaux, Mairie de Nantes, CROUS, Biocoop, Le Mans Métropole, maison de réadaptation et d?éducation pour la santé, étudiants du master de gestion des déchets, université de Laval. Illustrations des actions : ? « Ensemble éduquons à l?alimentation » : organisation d?une formation de formateurs ou de personnes ressources à l?éducation au goût des jeunes avec deux séminaires, une synthèse de ressources éducatives, une plate-forme interactive, et une capitalisation des expériences. ? Contribution à l?élaboration de ressources éducatives sur l?alimentation et le gaspillage alimentaire, expérimentation sur le bassin nantais et diffusion. ? Semaine de l?Alimentation sur le campus de l?Université du Maine pour promouvoir une alimentation équilibrée chez les étudiants, améliorer leurs habitudes alimentaires, permettre aux étudiants de devenir les acteurs de leur santé. Encourager les circuits alimentaires de proximité et de qualité, notamment en restauration collective Les pilotes : Région, DRAAF Les acteurs : collectivités, chambres consulaires, ARS, toutes les structures de restauration Illustrations des actions : ? Démarche en faveur de l?approvisionnement de proximité de la restauration en lycées et CFA, sensibilisation des jeunes à la qualité de leur restauration (actions de communication : expositions au self, interventions de producteurs, visites de ferme, interventions de diététiciens), formation des équipes de restauration. ? Accompagnement des territoires dans le cadre de la politique de contractualisation régionale ainsi que par le Fonds régional d?études stratégiques. ? Accompagnement des acteurs par les subventions PNA de la DRAAF : appel à projets national PNA, subventions régionales, dont les projets alimentaires territoriaux, les actions en vue de favoriser l?approvisionnement de proximité en restauration collective, des démarches de structuration de filières s?appuyant sur la demande mutualisée de la restauration collective, etc... Plan alimentation Les premières réalisations du PRSE3 : semaine de l?alimentation sur le campus de l?Université du Maine Les étudiants constituent une population fragilisée aux plans financiers et alimentaires. 50% des étudiants disposent de moins de 100 ¤ par mois pour régler le restaurant universitaire et leurs courses alimentaires. Des outils sont développés pour les étudiants de l?Université du Maine (et pour part, de l?université de Laval), tels que : ? une semaine de l?alimentation sur la thématique du gaspillage alimentaire : dégustation de recettes en utilisant les restes alimentaires (compote de pomme, pain perdu?), état des lieux du gaspillage alimentaire dans les restaurants universitaires, informations pour éviter le gaspillage (le vrac, savoir cuisiner les restes), réalisation d?une exposition, mise en place d?un cours de recettes, comparaison de paniers éco-responsables / paniers classiques, démonstration du bon frigidaire... ? des ateliers « budget et alimentation », ? des consultations diététiques, ? la création d?une unité d?enseignement « prévention santé », ? la formation à l?alimentation des « étudiants relais santé », ? une action ponctuelle sur le campus de Laval pour promouvoir une alimentation équilibrée et une activité physique et sportive. // 38 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 39 // Parce qu?on y passe de 70 à 90% de notre temps, les espaces clos, qu?il s?agisse du domicile, du lieu de travail, de l?école? méritent toute notre attention. La qualité de l?air intérieur y est influencée par la qualité de l?air extérieur, par les activités des occupants, les matériaux d?ameublement et de construction. Les impacts d?une mauvaise qualité de l?air intérieur sur la santé peuvent être de différents ordres : allergies, irritations des voies respiratoires, maux de tête voire intoxications ou cancers pour certains produits. Cet axe du PRSE3 porte trois grandes finalités : la lutte contre les situations d?habitat dégradé, la maîtrise de la qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments, intégrant notamment l?enjeu spécifique du radon dans notre région, et la mobilisation des citoyens sur l?impact des comportements et des choix dans l?habitat pour leur bien-être et leur santé. PRSEi3 BÂTIMENTS, HABITAT ET SANTÉ PRSEi3 BÂTIMENTS, HABITAT ET SANTÉ AXE 2 : // 40 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 41 // HABITAT INDIGNE Les enjeux régionaux La lutte contre l?habitat indigne vise à protéger la santé des occupants, propriétaires ou locataires, et à rechercher les solutions adaptées pour améliorer les conditions d?habitat des populations concernées. La politique de lutte contre l?habitat indigne relève de trois volets, social, technique et financier, qui doivent être activés de manière cohérente pour être efficaces. Le PRSE2 des Pays de la Loire avait fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l?habitat indigne avec l?amélioration de la connaissance, le repérage des logements indignes et le renforcement de la mobilisation des outils opérationnels. De nombreuses actions de sensibilisation des partenaires, notamment les intervenants à domicile (travailleurs sociaux, aides à domicile, pompiers?) ont été menées sur la région. Chaque département dispose aujourd?hui de son pôle de lutte contre l?habitat indigne (PDLHI), permettant ainsi de fédérer et coordonner l?ensemble des acteurs locaux (services de l?État en charge du logement (DDT), de la cohésion sociale (DDCS), de la santé (ARS), collectivités, intervenants à domicile, opérateurs de lutte contre l?habitat indigne, associations d?aide à domicile?) autour de cette thématique pour le repérage, le signalement de situations et leur traitement opérationnel. L?efficacité de ces dispositifs peut se mesurer au regard de certains indicateurs : ? le nombre de signalements de logements potentiellement indignes reçus par les PDLHI a doublé en 4 ans (environ 1700 signalements en 2014) ; ? le nombre de procédures de déclaration d?insalubrité d?un logement a été multiplié par 4 en 4 ans (190 en 2014). Les dernières données sur le parc privé potentiellement indigne (PPPI) montrent une évolution à la baisse de 63 000 logements potentiellement indignes en 2009 à 54 000 en 2013. Au 1er janvier 2013, 4 718 logements, soit 8,7% du parc privé potentiellement indigne de la région (7 003 logements en 2009 ? 11 % du PPPI) correspondent aux catégories 7 et 8, occupés par des ménages aux revenus inférieurs à 70% du seuil de pauvreté, qui constituent des situations prioritaires. La mobilisation sur ce sujet reste d?actualité et doit se poursuivre. Par ailleurs, les personnes en situation de précarité énergétique méritent une attention particulière, parce que ces situations peuvent glisser vers l?insalubrité des logements en question. La précarité énergétique résulte de trois facteurs : des ménages vulnérables à faibles revenus, la mauvaise qualité thermique des logements et le coût de l?énergie. Ainsi, dans la continuité du PRSE 2, le PRSE 3 maintient pour la lutte contre l?habitat indigne des objectifs de coordination des acteurs, d?amélioration du repérage par la multiplication des relais sur le terrain et d?innovation dans la prise en charge des situations. 72 287 logement PPPI ? Au 1er janvier 2005 ? Au 1er janvier 2009 ? Au 1er janvier 2013 9 938 logement noyau-dur 14% du PPPI -30% -33% -12% -15% 63 669 logement PPPI 7 003 logement noyau-dur 54 230 logement PPPI 4 718 logement noyau-dur 11% du PPPI 9% du PPPI Le parc privé potentiellement indigne (PPPI) Le PPPI est un outil de pré-repérage des logements indignes au regard de leur classement cadastral et du revenu des occupants. Il permet d?orienter les repérages de terrain et la mise en oeuvre des outils de lutte contre l?habitat indigne. Les évaluations réalisées en 2005, 2009 et 2013 montrent la diminution progressive du parc privé potentiellement indigne : de 63 000 logements potentiellement indignes en 2009 à 54 000 en 2013. Zoom sur... PPI : Parc Privé Potentiellement Indigne // 42 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 43 // OBJECTIF : améliorer le repérage et la prise en charge des situations d?habitat indigne, en mobilisant les relais auprès du public et les collectivités Mobiliser et coordonner les acteurs pour améliorer le repérage des situations d?habitat indigne Les pilotes : ARS / DREAL Les acteurs : référents et membres des pôles départementaux de lutte contre l?habitat indigne (DDT(M), DDCS(PP), départements, collectivités, intervenants à domicile, CAF, MSA, opérateurs de lutte contre l?habitat indigne, ADIL, associations d?aide à domicile?), acteurs relais auprès du public (associations caritatives, professionnels de l?insertion par le logement?) Illustrations des actions : ? Consolidation du partenariat, de la mise en réseau des acteurs de la lutte contre l?habitat indigne, notamment au travers d?un réseau régional ? Poursuite de la formation des acteurs : information de ceux ayant à connaître des situations d?habitat indigne, formations et informations auprès des collectivités et élus locaux sur leurs compétences en matière de lutte contre l?habitat indigne et les outils disponibles ? Amélioration du repérage « actif » et du suivi des prises en charge de l?habitat indigne par la mobilisation des acteurs relais auprès du public et le développement des outils de suivi, notamment ORTHI (outil de suivi des arrêtés et du traitement de l?habitat indigne) ? Amélioration de l?organisation de la lutte contre les marchands de sommeil Adapter la prise en charge et l?accompagnement des publics en situation de logement indigne, en particulier pour ceux qui cumulent les difficultés (santé mentale, précarité énergétique, réinsertion?) Les pilotes : ARS / DREAL Les acteurs : membres des pôles départementaux de lutte contre l?habitat indigne, collectivités et leurs opérateurs, CCAS, IREPS, SOLIHA 44 et 85, CLCV, Départements, DDCS(PP), associations d?insertion par le logement, organismes de tutelle, espaces info-énergie, associations Illustrations des actions : ? Organisation de la prise en charge coordonnée des situations d?habitat indigne articulant les acteurs de la santé, sociaux et du logement, notamment en lien avec des problématiques de santé mentale ? Articulation de la prise en charge de la précarité énergétique et de l?habitat indigne ? Expérimentation de modes de prise en charge impliquant davantage la personne en situation d?habitat indigne (auto-réhabilitation, ateliers habitat santé auprès de publics précaires) QUALITÉ DE L?AIR À L?INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS (DONT L?ENJEU LIÉ AU RADON) Les enjeux régionaux La qualité de l?air intérieur est aujourd?hui une préoccupation de santé publique au même titre que la qualité de l?air extérieur. On s?intéresse autant à des polluants physiques (bruit, particules fines?), chimiques (radon, monoxyde de carbone lié aux appareils à combustion, plomb dans les peintures, amiante, composés organiques volatils et autres composants des produits d?entretien, de bricolage, etc...) que biologiques (allergènes, moisissures). La perception des Ligériens sur la qualité de l?air intérieur Baromètre santé environnement, 2014 Les polluants de l?air intérieur sont aujourd?hui bien connus des habitants des Pays de la Loire. Plus des trois quarts d?entre eux identifient ainsi la fumée de tabac, les produits d?entretien et de bricolage, les moisissures, le radon et l?air extérieur comme des composants de la pollution de l?air dans les espaces clos. A noter tout de même que dans notre région, où plus de 50% des communes présentent un « potentiel radon » moyen ou élevé, plus de la moitié des habitants (58%), déclare ne jamais avoir entendu parler de ce gaz radioactif d?origine naturelle. Globalement, la proportion de Ligériens s?estimant bien informés sur la pollution de l?air intérieur et ses effets sur la santé reste faible : moins de la moitié de la population (46 %). Moins de la moitié des Ligériens considère que la pollution de l?air intérieur présente un risque élevé pour la santé des Français en général (49%). Cette pollution se place ainsi paradoxalement parmi les facteurs environnementaux jugés les moins à risque pour la santé. Les risques sanitaires associés spécifiquement à l?amiante et au monoxyde de carbone sont, par contre, perçus comme nettement plus importants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres reste une pratique courante bien qu?en léger recul. Près des trois quarts de la population (73 %) indiquent le faire, même en hiver. De plus, contrairement à ce qui était observé en 2007, le fait d?occuper un logement équipé d?un système de ventilation mécanique contrôlé (VMC) ne semble plus freiner cette pratique. Par contre, les Ligériens sont, en proportion, moins nombreux en 2014 qu?en 2007 à déclarer faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude (59 % vs 65 %) et leur VMC (30 % vs 36 %) par un professionnel qualifié, afin de garantir leur bon fonctionnement. Retrouvez le baromètre santé environnement sur www.santepaysdelaloire.com p. 2 p. 3 La qualité de l?air dans la région tend à s?améliorer mais cette évolution positive ne semble pas perçue par la population. Cela s?explique notamment par la persistance d?épisodes de pollutions déclenchant des pro- cédures d?information et d?alerte liées pour partie à l?entrée en vigueur en 2012 de seuils plus sévères pour les particules fines. L?émergence de préoccupations planétaires liées au réchauffement climatique constitue égale- ment une source de confusion. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considèrent que la lutte contre la pollution atmos- phérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisa- tion des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). Les Français passent près de 90% de leur temps à l?intérieur d?espaces clos où ils sont exposés à de mul- tiples polluants provenant de sources variées. Bien que les préoccupations quant à la qualité de l?air intérieur aient émergé récemment, les Ligériens connaissent bien les différents polluants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres y compris en hiver, qui constitue la principale mesure de lutte contre la pollution de l?air intérieur, semble être une pratique plutôt bien ancrée dans les habi- tudes de la population. Par contre, les Ligériens déclarent moins souvent qu?en 2007 faire appel à un profession- nel qualifié pour l?entretien de leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude et leur VMC. Alors que le tabagisme n?a pas évolué (28% de fumeurs), la proportion de fumeurs déclarant fumer à l?intérieur de leur logement a baissé significativement. Le radon, gaz naturel radioactif présent dans le sol dans certaines zones géographiques, et notamment dans envi- ron la moitié des communes de la région, reste peu connu des Ligériens. Le monoxyde de carbone reste, après l?amiante, le facteur environnemental jugé le plus à risque pour la santé des Français. Mais, à titre personnel, les Ligériens s?estiment, dans leur majorité, bien informés et peu concernés par ce risque. Toutefois, des idées fausses continuent à circuler à ce propos, puisque 15% des Ligériens pensent que « si un appareil de chauffage dégageait du monoxyde de carbone, ils seraient alertés par l?odeur » alors qu?il est inodore. Air extérieur 90 % de la population estime que « la pollution de l?air extérieur s?aggrave » 80 % considèrent que la pollution de l?air extérieur présente un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 58 % déclarent utiliser les transports en commun, le vélo, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage 32 % disent être prêts à le faire 67 % déclarent être prêts à payer 10% plus cher pour avoir une voiture moins polluante (contre 77% en 2007) Acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution de l?air extérieur et évolution par rapport à 2007 Tout connaître sur la qualité de l?air en Pays de la Loire : www.airpl.org 49 % des Ligériens estiment que la pollution de l?air intérieur présente un risque pour la santé des Français, particulièrement le monoxyde de carbone (85%) et l?amiante (88%) 73 % de la population indique aérer même en hiver (contre 77% en 2007) 59 % des Ligériens déclarent faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude par un professionnel qualifié (contre 65% en 2007) 33 % des fumeurs déclarent fumer à l?intérieur de leur logement, contre 44% en 2007 58 % déclarent ne jamais avoir entendu parler du radon (stable par rapport à 2007) Chiffres clés Air intérieur Chiffres clés Guide de la pollution de l?air intérieur : www.inpes.sante.fr Identification des polluants de l?air intérieur et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui en ont déjà entendu parler Zoom sur... // 44 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 45 // La mobilisation des professionnels du bâtiment Un public particulièrement sensible : les enfants Les risques liés aux pressings utilisant du perchloroéthylène Un enjeu régional : le radon Le PRSE2 a permis de renforcer l?information et la formation des professionnels et du grand public (guide de la qualité de l?air intérieur, documents sur les risques liés à l?amiante). Les outils produits nécessitent d?être diffusés auprès des professionnels du bâtiment et intégrés aux dispositifs de formation existants. Les enfants présentent une sensibilité particulière aux polluants de l?air intérieur du fait du temps de présence important dans les espaces clos, de leur métabolisme et de leur développement. Environ la moitié des pressings utilisent le perchloréthylène (solvant volatil classé comme cancérigène possible pour l?homme) pour le nettoyage à sec des vêtements, ce qui peut parfois générer des émanations de ce solvant chez les riverains. L?implantation de nouvelles machines utilisant du perchloréthylène est interdite depuis 2013 dans des locaux contigus à des centres commerciaux ou à des immeubles d?habitation. De plus, la réglementation impose de changer les anciennes machines de manière progressive en fonction de leur âge. Ainsi, plus aucune machine avec du perchloréthylène ne pourra être utilisée dans des locaux contigus à des tiers à partir de 2022. En parallèle, le ministère en charge de l?environnement propose depuis 2013 un diagnostic gratuit (mesures de perchloréthylène) aux habitants, voisins des pressings, qui le demandent. Le radon est un gaz radioactif naturel, inodore, incolore, issu de la désintégration de l?uranium et du radium présents dans la croûte terrestre, en particulier dans les roches granitiques et volcaniques. Le radon se diffuse dans l?air et s?accumule dans certaines parties des bâtiments par effet de confinement. Il constitue le 2ème facteur de risque de cancer du poumon derrière le tabac (entre 5 et 12% des décès par cancer du poumon en France). Un guide à destination des professionnels du bâtiment. Parce que la qualité de l?air intérieur peut être influencée par tous types de travaux (le changement d?une porte ou d?une fenêtre, la pose d?une hotte de cuisine?), la qualité de l?air intérieur touche tous les corps de métier du bâtiment. La Capeb et la FFB, en partenariat avec l?ARS, la DREAL, le CEREMA et la Chambre de Métiers et de l?Artisanat Régionale, ont édité en 2014 un guide. Il a constitué le support de ? journées de sensibilisation organisées dans 4 départements de la région, à destination des formateurs et enseignants en bâtiment, des bureaux d?études, architectes et maîtres d?oeuvre. Le contexte réglementaire actuel imposant des mesures du radon dans certains établissements recevant du public (ERP) et lieux de travail ne concerne aucun département de la région Pays de la Loire. Cependant, la cartographie rendue publique récemment par l?Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) indique que 53% des communes de la région sont situées sur des formations géologiques à potentiel radon moyen ou fort. Des initiatives ont déjà été lancées : plus de 2000 établissements recevant du public contrôlés depuis les années 2000, 8 campagnes effectuées dans des logements de 2007 à 2015 par la ville de Nantes, qui ont révélé des situations à risque pour 30% des situations. Au vu de l?enjeu régional, des résultats du baromètre santé-environnement (58% des Ligériens n?ont jamais entendu parler du radon) et dans l?optique d?une nouvelle réglementation à paraître en transposition de la directive européenne du 5 décembre 2013 (dite Euratom), la sensibilisation au risque radon est à amplifier. Le rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées La surveillance de la qualité de l?air intérieur dans les lieux accueillant des enfants Le nouveau dispositif réglementaire 2018-2023 Quelles obligations réglementaires sur la surveillance de la qualité de l?air intérieur ? La loi portant engagement national pour l?environnement (dite « Grenelle 2 ») a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l?air intérieur dans certains établissements recevant des enfants. L?entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est progressive et la surveillance devra être achevée avant le : ? 1er janvier 2018 pour les établissements d?accueil collectif d?enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ? 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d?enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ? 1er janvier 2023 pour les autres établissements CAS PRATIQUE GUIDE DE LA QUALITÉ DE L?AIR INTÉRIEURRECOMMANDATIONS LES TRAVAUX AVANT PENDANT APRÈS RégionPays de la Loire SEPTEMBRE 2014 Quel est le potentiel radon dans ma commune ? sur www.irsn.fr > Le radon Le PRSE2 a permis l?émergence d?associations qui oeuvrent dans le domaine de la prévention quant à la qualité de l?air intérieur pour le grand public, des publics jeunes, fragilisés (financièrement et/ou socialement) ou sensibles (femmes enceintes, petite enfance, personnes âgées ?). Le PRSE3 devra permettre la coordination et la montée en compétence collective de ces acteurs avec une attention portée sur une approche intégrée des enjeux de santé associés à l?habitat (qualité de l?air intérieur, radon, amiante, bruit, performances thermiques, précarité énergétique?). Dans le PRSE3 l?information vers le grand public sera poursuivie et une attention particulière sera apportée : ? aux femmes enceintes pour lesquelles la réduction des expositions chimiques (en particulier les perturbateurs endocriniens) est cruciale pour elles-mêmes et pour la vie anténatale et l?état de santé du futur enfant. ? aux publics moins favorisés, en lien avec la prévention de la précarité énergétique, en travaillant l?adaptation des messages portés et des méthodes d?animation/ d?intervention en prenant en compte les enjeux de cette question du point de vue de ces publics. Pour l?ensemble de ces constats et de ces perspectives le tissu associatif est un relais nécessaire et structurant à condition de mutualiser les compétences et les réseaux de chacun (tout en respectant les actions et spécificités de chaque acteur). L?enjeu est bien de donner aux populations les moyens d?assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé. Permettre à chacun d?agir sur son logement L?étiquette sur les émissions dans l?air des matériaux de construction, un outil à disposition des consommateurs depuis 2012 // 46 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 47 // OBJECTIF PHARE : améliorer la qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments, en intégrant l?enjeu lié au radon Renforcer les connaissances des professionnels et gestionnaires du bâtiment pour prendre en compte, dans leur pratique professionnelle, les enjeux de qualité de l?air intérieur, y compris du radon Les pilotes : Capeb / FFB / DREAL / ARS Les acteurs : Cerema Directions territoriales Ouest et Nord Pas de Calais, centres de formation des professionnels du bâtiment, ASN, IRSN, CEPN, Ecole des mines de Nantes, collectivités, Espaces info énergie. Illustration des actions : ? Intégration des enjeux de qualité de l?air intérieur, y compris le radon, dans les formations initiales et continues des professionnels (CFA, lycées professionnels, bureaux d?études, architectes?) et gestionnaires du bâtiment. Mieux connaître et améliorer la qualité de l?air à l?intérieur d?établissements recevant du public (en particulier des enfants) et à l?intérieur d?habitations Les pilotes : DREAL / ARS / Région Les acteurs : DDT(M), Cerema, collectivités, Carene, Rectorat, Air Pays de la Loire, ASN, organismes ayant réalisé des mesures de qualité de l?air intérieur, Ireps, CPIE Mayenne Bas Maine, associations, CRSA, représentant d?Ehpad, ANAH, bailleurs sociaux, Ademe, pressings et riverains, Ministère chargé de l?environnement (DGPR/UD), Chambre des métiers. Illustration des actions : ? Incitation des gestionnaires d?établissements recevant du public, en priorité les établissements d?enseignement et d?accueil d?enfants, à mieux gérer la qualité de l?air intérieur : échange de pratiques entre collectivités, incitation aux mesures de confinement (CO2) dans les établissements accueillant des enfants par le prêt de détecteurs. ? Amélioration des connaissances de la qualité de l?air intérieur dans les bâtiments rénovés thermiquement (expérimentation de mesures de formaldéhyde et CO2 dans des logements rénovés) ? Expérimentation avec des collectivités volontaires, de l?intégration des enjeux de qualité de l?air intérieur, y compris le radon, dès la conception ou la réhabilitation de bâtiments ? Réduction des risques liés à l?utilisation du perchloroéthylène (cancérigène possible) dans les pressings : mesures dans les habitations de riverains de pressings qui le demandent et accompagnement si nécessaire ? Pour la Région, intégration des enjeux de transition énergétique aux aides régionales au logement. Les premières réalisations du PRSE3 : expérimentation en Mayenne de prêt de détecteurs CO 2 La Direction départementale des territoires (DDT53) a prêté des indicateurs de confinement (mesures de dioxyde de carbone - CO2) sur une durée d?une semaine à environ 60 collectivités de Mayenne. Le taux de CO2 est en effet un bon indicateur du renouvellement d?air d?une pièce. Les objectifs de cette action incitative et pédagogique sont de : ? sensibiliser les personnels de maintenance, les gestionnaires et les équipes pédagogiques ? détecter les situations les plus dégradées, et inciter les intervenants à y remédier par des actions simples (ex : aération à l?intercours), voire des travaux adaptés (ex : sur la ventilation). 30% des collectivités de Mayenne ont ainsi participé à la campagne sur l?année scolaire 2015-2016, couvrant 83 établissements : 56 écoles publiques, 12 écoles privées, 15 autres types de locaux. 31 établissements ont renseigné un questionnaire permettant de repérer : ? que 48% des périodes mesurées atteignent le niveau rouge ou alternance orange/rouge, plus particulièrement en fin de matinée et fin de journée, correspondant à une nécessité d?aération ? que 42% des locaux disposent d?un système de ventilation. ? la moitié des répondants envisage de changer leurs habitudes d?aération. Cette action est reconduite sur l?année scolaire 2016-2017. pnse3 pnse3 Remplacement d?une machine au perchloréthylène dans un pressing en Vendée En parallèle des évolutions réglementaires, le ministère de l?environnement propose depuis 2013 un diagnostic gratuit (mesures de perchloréthylène) aux habitants, voisins des pressings, qui le demandent. En 2015, un document d?information a été adressé aux riverains de pressings leur précisant les modalités pratiques pour en bénéficier. Dans ce contexte, une mesure faite en janvier 2016 dans un logement en Vendée, à la demande d?un riverain de pressing, a montré une teneur en perchloréthylène supérieure à 1 250 ?g/m3, seuil au-delà duquel le Haut conseil de la santé publique recommande une action rapide visant à faire cesser ou réduire l?exposition des habitants. Le pressing a finalement opté pour la suppression de sa machine au perchloréthylène et pour un projet d?aquanettoyage. La suppression à la source de ce solvant dangereux permet de supprimer directement le risque pour la santé des tiers riverains mais également des travailleurs dans le pressing. 1 Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie La surveillance des habitations Vers l?interdiction du perchloréthylène en France www.developpement-durable.gouv.fr pnse3 C lim i // 48 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 49 // Faire connaître spécifiquement l?enjeu lié au radon dans la région et réduire les expositions Les pilotes : ASN / ARS / DREAL Les acteurs : Collectivités, Ville de Nantes, Cerema, CEPN, associations, Areva, Préfectures, DDT(M), Direccte, Région, Départements Illustration des actions : ? Information sur le radon et incitation, dans les territoires à risque, à la détection du radon dans les établissements recevant du public et l?habitat : diffusion d?une plaquette régionale sur le radon, information des collectivités sur les outils et expériences existants, accompagnement des initiatives associatives pour la mise en oeuvre de campagnes de mesures dans l?habitat? ? Réduction de l?exposition au radon dans les bâtiments concernés par des teneurs élevées en radon liées à la présence de stériles miniers uranifères : campagnes de mesures, mise en oeuvre de travaux de remédiation. Renforcer les connaissances du public sur les enjeux de santé liés à l?habitat, en prenant particulièrement en compte les publics fragiles Les pilotes : ARS / DREAL / Alisée / Ireps / Mutualité française Pays de la Loire Les acteurs : Centres permanents d?initiatives pour l?environnement (CPIE), CLCV, Graine, Les petits débrouillards, Points info énergie, Sarthe nature environnement, UFC-Que choisir, bailleurs sociaux, associations d?insertion par le logement, associations d?aide à domicile, organisations professionnelles des infirmières libérales, assistantes sociales, PACT, Départements (Protection maternelle et infantile), réseau sécurité naissance, maternités, CAF, assistantes maternelles, écoles d?infirmières, ordre des sages-femmes, collectivités. Illustrations des actions : ? Information et sensibilisation du public sur la qualité de l?air intérieur, l?habitat et la santé, organisation d?un échange de pratiques entre intervenants : organisation de conférences, animation d?ateliers de sensibilisation à la qualité de l?air intérieur pour le public, formation des conseillers « point info énergie »? ? Sensibilisation des intervenants au domicile des particuliers pour qu?ils deviennent des acteurs relais, avec une attention particulière auprès des personnes fragilisées : réflexion sur la stratégie d?intervention, sensibilisation d?intervenants auprès de publics précaires, construction d?outils pédagogiques. ? Information (éventuellement formation) des intervenants auprès des femmes enceintes et/ou de la petite enfance pour qu?ils deviennent des acteurs relais : sages-femmes, puéricultrices, personnels d?établissements d?accueil de la petite enfance? La question de l?environnement des jeunes enfants La Mutualité française Pays de la Loire et l?ARS animent conjointement la mise en réseau d?acteurs de la périnatalité et de la petite enfance autour de la prise en compte de l?impact de l?environnement de la femme enceinte et du nourrisson sur la santé de l?enfant. Des sages-femmes, des puéricultrices, des assistantes maternelles, des personnels de lieux d?accueil du petit enfant, des associations s?organisent pour intervenir auprès des futurs parents et parents de jeunes enfants. La Mutualité française et l?UFC-Que choisir interviennent auprès des publics au cours d?ateliers, de conférences : ? Les ateliers Nesting : animation d?ateliers de sensibilisation à la qualité de l?environnement intérieur destinés aux parents et futurs parents. Objectif : leur faire découvrir des alternatives simples pour protéger la santé de leurs enfants. ? Interventions auprès de professionnels de la petite enfance (direction de la petite enfance de Saint-Herblain, assistantes maternelles de Nantes) et mise à disposition d?un support d?information à destination des parents. Les premières réalisations du PRSE3 : Une plaquette pour informer les habitants des Pays de la Loire sur la gestion du radon : qu?est ce que ce gaz ? comment le détecter ? comment éviter qu?il ne pénètre et stagne dans les maisons ? Editée fin 2016, elle a été réalisée par l?ARS, la DREAL, l?ASN avec l?appui du du Cerema ouest. Elle est mise à disposition de toute collectivité souhaitant conduire des campagnes de mesures dans les bâtiments recevant du public ou auprès des habitants de la commune, avec l?appui ou non d?une association (projets portés par l?UFC- Que choisir et le CPIE Sèvre et Bocage et soutenus financièrement dans le cadre de l?appel à projet PRSE). Le 4 novembre 2016, la DREAL, l?ARS et la division de Nantes de l?ASN ont lancé une campagne d?information à destination du grand public. pnse3 Plus d?infos sur les sites de la DREAL, de l?ARS et de l?ASN Respirez-vous du radon dans votre logement ? * Baromètre Santé-environnement - ORS (Observatoire Régional de Santé) Pays de la Loire 2015. Des actions simples permettent de réduire le risque... Pourtant, le radon est un gaz radioactif que vous respirez peut-être quotidiennement dans votre maison,un gaz qui peut être dangereux. 58% DES HABITANTS EN PAYS DE LA LOIRE N?ONT JAMAIS ENTENDU PARLER DU RADON * 20 16 - © co nc ep tio n AR S Pa ys d e la L oi re - Ph ot o : F ot ol ia N e p as je te r s ur la v oi e p ub liq ue Rendez-vous sur : http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr > Votre santé > Votre environnement > Habitat et bâtiments > Risque Radon // 50 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 51 // Au-delà des espaces clos, les populations évoluent dans des quartiers, des espaces urbains et ruraux, qui influencent également leur santé. Le cadre de vie, les transports, le bâti, les espaces verts, les équipements publics participent ? ou non ? à la santé physique et au bien-être psychique, et rendent possible ? ou non ? le lien social(1). Les actions identifiées poursuivent l?objectif de diffuser et d?expérimenter dans la région, avec les acteurs de l?urbanisme et de la santé, le concept d?un urbanisme favorable à la santé. Une attention particulière est également portée à deux enjeux majeurs de la qualité du cadre de vie : la réduction des nuisances induites par la pollution atmosphérique et le bruit lié aux transports. (1) Urbanisme et aménagements favorables à la santé ? La Santé en action ? n°434 ? décembre 2015 PRSEi3 CADRE DE VIE, URBANISME ET SANTÉ PRSEi3 CADRE DE VIE, URBANISME ET SANTÉ AXE 3 : // 52 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 53 // UN URBANISME FAVORABLE À LA SANTÉ Les enjeux régionaux Les choix d?aménagement des territoires constituent des leviers manifestes pour promouvoir la santé des populations, considérant la santé comme « un état de complet bien-être à la fois physique, mental et social et pas seulement l?absence de maladie ou d?infirmité» (OMS, 1946). Elle rejoint en ce sens les objectifs du développement durable. Les déterminants de la santé L?état de santé d?une personne, tant du point de vue physique que mental et social, se caractérise par des interactions complexes entre plusieurs facteurs individuels, socio-environnementaux et économiques. Ces derniers sont appelés « déterminants de la santé » et peuvent être classés en plusieurs familles : ? les facteurs biologiques (sexe, âge, constitution?) généralement non modifiables ? les facteurs liés au style de vie, aux comportements (consommations de tabac, habitudes alimentaires, pratique d?activité physique?) ? les influences sociales (éducation, statut social, loisirs, famille, amis, réseaux de soutien social?) ? les facteurs matériels et structurels (logement, conditions de vie et de travail?) ? les conditions socio-économiques, culturelles, environnementales L?aménagement du territoire est une composante majeure de notre environnement et renvoie aux modifications de l?environnement naturel. Il est à l?interface entre les politiques publiques sous la responsabilité des acteurs politiques locaux et la promotion d?un environnement favorable à la santé. Un aménagement favorable à la santé vise à encourager des mesures qui permettent le développement d?un environnement « sain », favorable au bien-être et réduisant les inégalités. Pourtant, la promotion de la santé n?est encore que trop partiellement prise en compte dans les politiques publiques. La façon d?aménager l?espace à travers la planification urbaine, la conception des espaces publics, les politiques de déplacement et de l?habitat, le développement des infrastructures et équipements de loisirs et de détente, influencent directement ou indirectement la santé des populations. Ainsi, l?école des hautes études en santé publique (EHESP) établit 5 grands axes pour un aménagement favorable à la santé : ? Réduire les polluants, les nuisances et autres agents délétères (émissions et expositions) ? Promouvoir des comportements ou des styles de vie sains des individus (activités physiques et alimentation saine) ? Contribuer à changer l?environnement social pour favoriser le bien-être des habitants et la cohésion sociale ? Corriger les inégalités de santé entre les différents groupes sociaux économiques et les personnes vulnérables ? Soulever et gérer autant que possible les antagonismes et les possibles synergies Face à ce constat, il s?agit aujourd?hui, en s?appuyant sur le PRSE, de mobiliser autour des préoccupations santé-environnement les acteurs des territoires : collectivités territoriales, associations, agences d?Urbanisme, services de l?État et ARS intervenant dans le domaine de l?aménagement du territoire et de l?urbanisme ; en vue de créer une dynamique territoriale permettant le développement d?un environnement favorable à la santé. aireaux solsbruithabitat cadre de vie mobilité Concepts & Outils Agir pour un urbanisme favorable à la santé Guide réalisé par l?EHESP pour le compte du ministère de la santé à retrouver sur : social- sante.gouv.fr > Santé et environnement > Activités humaines > Urbanisme et santé Exemple d?enjeux de santé identifiés PLU/SCoT pour la promotion des modes de vie sains Les politiques publiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme participent à la promotion des modes de vie sains, en particulier en accompagnant la population dans sa pratique d'activités physiques et de réduction de la sédentarité, facteurs de prévention de pathologies chroniques (maladies cardiovasculaires, diabète de type 2, cancers, etc.). Sous un angle d?approche complémentaire des enjeux portés par les PLU/SCOT et afin d'intégrer au mieux les questions de santé, les documents d'urbanisme ont vocation, par exemple, à : ? Identifier, en lien avec les évolutions démographiques, les besoins en équipements (écoles, petite enfance, culturels, de loisir, services et commerces de proximité, etc.) et en espaces publics aménagés pour le loisir et la détente (aménagement des espaces verts, création d?infrastructures collectives en pied d?immeuble, lieux de convivialité et de rencontre, etc.) ? Réfléchir sur l?organisation du territoire afin de favoriser les modes alternatifs à la voiture solo (transport collectif, covoiturage, modes actifs, politique de stationnement, etc.). ? Assurer la continuité des cheminements piétons et cyclistes avec les infrastructures existantes entre logement et loisir, logement et écoles/activités commerciales et professionnelles, s?assurer de leur pertinence ? Pour les territoires traversés par des voies vertes ou véloroutes, utiliser ces aménagements comme colonne vertébrale à un réseau local de cheminements doux en les complétant par des maillons desservant les bourgs ou les zones d?activités et de services du territoire ? Favoriser la réalisation de quartiers courtes distances et développer les services de proximité favorables à la marche à pied. Co nd iti on s s ocio -économiques, culturelles et environnem entales Fa ct eu rs lié s au style de vie personnel Agriculture et production de nourriture Éducation Milieu de travail Condition de vie et de travail Facteur lié au sexe, à l?age et à la constitution Chômage Eau et instalations sanitaires Services de santé Logement Ré se au x s ociaux et communautaire Zoom sur... // 54 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 55 // OBJECTIF : mieux intégrer les enjeux de santé dans l?aménagement et la planification urbaine Repérer les éléments de connaissance et construire des outils d?accompagnement des professionnels et des collectivités Les pilotes : ARS / DREAL / DDT(M) / Plante et Cité / URCPIE Les acteurs : Agrocampus Ouest, Ademe, Cerema, AIR Pays de la Loire, IRSTV, Fredon, collectivités, APSF, aménageurs, architectes paysagistes, agences d?urbanisme Illustrations des actions : ? Intégration des orientations sur les enjeux de santé pouvant être impactés par les projets de territoire, dans les porter-à-connaissance fournis aux collectivités par l?Etat en amont de l?élaboration de documents de planification urbaine (SCOT et PLU). ? État des lieux des connaissances sur les différents enjeux de santé en lien direct ou indirect avec l?urbanisme (environnement physique, y compris espaces végétalisés, environnement social, comportements de santé...). ? Conception d?un guide d?aménagement des espaces verts intégrant les enjeux de santé (problématique des espèces allergisantes, modalités d?entretien...). ? Mise à disposition de données (sur la qualité de l?air ambiant, l?état des sols, le bruit lié aux transports, l?accès aux soins, etc.) pour informer et mieux caractériser, à l?échelle des territoires, les enjeux de santé en lien avec l?urbanisme. Expérimenter des projets « pilotes » portés par des collectivités volontaires Les pilotes : Collectivités (dont la ville de Nantes et Nantes métropole, Angers, Noirmoutier) / ARS / DREAL / DDT(M) / Agrocampus Les acteurs : Agences d?urbanisme, IRSTV, CAUE, Air Pays de la Loire, EHESP, Plante et cité, URCPIE, Végépolys, ORS, Novascopia, Région, Conseil départemental 85, DDT(M), associations Illustrations des actions : ? Test avec des collectivités volontaires des outils mis à disposition sur des projets concrets (porter à connaissance et outils d?accompagnement, guide EHESP, ?) ? Promotion de la démarche d?Évaluation d?Impact sur la Santé (EIS) appliquée à des projets d?urbanisme, d?aménagement, de transports portés par les collectivités : formation/sensibilisation aux concepts de l?EIS, réalisation d?EIS avec des collectivités volontaires (projets situés à Nantes, Angers, Noirmoutier?), diffusion des retours d?expérience. Mise à disposition de données sur la pollution des sols Le Grenelle de l?Environnement et la loi ALUR du 26 mars 2014, ont renforcé la prise en compte de la gestion des sites pollués et l?information des populations sur l?état de la pollution des sols, avec la création de secteurs d?information sur les sols (SIS). Ainsi, l?Etat, en lien avec les collectivités, va mettre en place, au regard des informations disponibles, des SIS localisant les terrains où une pollution avérée des sols a été identifiée. Les SIS font l?objet d?une information du public et ont vocation à être annexés aux documents d?urbanisme locaux afin d?être pris en compte dans les projets d?aménagement et de garantir l?absence de risques sanitaires. En effet, sur un terrain répertorié sur un SIS, le maître d?ouvrage doit prendre en compte la pollution des sols dans son projet de construction ou d?aménagement et faire appel à un bureau d?études spécialisé qui garantira la compatibilité entre le projet d?aménagement et l?état des terrains. L?évaluation d?impact sur la santé des politiques publiques Il s?agit d?une démarche prônée par l?organisation mondiale de la santé (OMS) qui permet d?apprécier les impacts positifs et négatifs d?une politique publique sur la santé et les inégalités sociales de santé. Elle est appliquée de manière prospective à un projet de politique en examinant les différents déterminants de la santé pouvant être impactés par le projet. Sont mobilisées des connaissances scientifiques, mais également l?expertise des parties prenantes au projet, dont celle des usagers. Elle constitue par conséquent un outil d?aide à la décision en formulant des recommandations afin de maximiser les impacts positifs pour la santé et minimiser les impacts négatifs. Cette démarche permet ainsi aux responsables de prendre conscience des conséquences que leurs décisions peuvent avoir sur la santé. Pour aller plus loin : inpes.santepubliquefrance.fr > évaluation d?impact sur la santé Ce document a pour ambition de favoriser le développement de la pratique de l?évaluation d?impacts sur la santé (EIS). Il ne s?agit pas d?un guide méthodologique. C?est un outil de plaidoyer, pour bien faire comprendre ce qu?est une EIS et en démontrer l?intérêt. Il vise à informer les personnes intéressées par l?EIS, de tout secteur, à quelque niveau territorial que ce soit. Il s?adresse donc à un public large, intégrant entre autres les élus, les responsables techniques des différents secteurs et les représentants des groupes de population. L?ÉVALUATION D?IMPACTS SUR LA SANTÉ Une aide à la décision pour des politiques favorables à la santé, durables et équitables 2015 - Plaidoyer EIS.indd 1 16/07/2015 12:37:33 pnse3 Partager une culture commune, sensibiliser et informer sur les déterminants de santé en lien avec l?urbanisme Les pilotes : ARS / DREAL / DDT(M) / URCPIE Les acteurs : Collectivités (élus et services), Air Pays de la Loire, Ademe, IRSTV, CNFPT, Plante et cité, Agrocampus, Végépolys, CAUE, agences d?urbanisme, bureaux d?études Illustrations des actions : ? Actions d?acculturation croisées entre les acteurs du champ de la santé et du champ de l?urbanisme et de l?aménagement. ? Sensibilisation et information des collectivités : urbanisme favorable à la santé, retour d?expérience des EIS, présentation des outils disponibles, etc. ? Temps d?échanges et de restitutions d?expériences entre les différents acteurs de l?urbanisme et de la santé. CAS PRATIQUE Le végétal en ville Plusieurs acteurs ligériens souhaitent, dans le cadre du PRSE3, investir la question de la place du végétal en ville et son impact sur la santé des populations (impact sur la qualité de l?air, sur la régulation thermique, le bruit, le stress) : ? Association Plante & cité : www.plante-et-cite.fr ? Union régionale des centres permanents d?initiative pour l?environnement (URCPIE) : www.urcpie-paysdelaloire.org ? Institut régional des sciences et techniques de la ville (IRSTV) : www.irstv.fr ? Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ? Agrocampus : www.agrocampus-ouest.fr POUR COMPRENDRE // 56 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 57 // VERS UNE RÉDUCTION DES NUISANCES Les enjeux régionaux La qualité de l?air ambiant Dans un contexte où il est bien établi que l?exposition, notamment chronique, à la pollution atmosphérique constitue une cause non négligeable de morbidité et de mortalité (48 000 décès par an en France ; 2 530 décès évitables en Pays de la Loire selon Santé Publique France - 2016), la protection de la qualité de l?air extérieur est un enjeu environnemental et de santé. En Pays de la Loire, les réflexions menées dans le cadre du schéma régional climat-air-énergie ainsi que plus localement dans le cadre du plan de protection de l?atmosphère adopté le 13 août 2015 (55 communes sur Nantes - Saint-Nazaire), ont mis en exergue les principaux enjeux et des pistes d?actions en faveur d?une amélioration de la qualité de l?air. L?exposition des populations à la pollution liée aux transports dans les centres-villes ainsi que l?exposition aux pollutions plus diffuses liées aux particules fines constituent les deux principaux points de vigilance. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) ajoute les émissions de polluants atmosphériques aux thématiques à traiter par les collectivités territoriales dans leur plan climat-air-énergie territorial. De plus, le PRSE3 veut contribuer au travail national d?amélioration de la connaissance de la présence des pesticides dans l?air et réduire l?exposition des personnes vulnérables aux épandages de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, l?objectif principal du PRSE3 sur la qualité de l?air est multiple : contribuer à améliorer la qualité de l?air par des actions ciblées sur les principaux enjeux identifiés dans la région, en particulier les particules fines et les pesticides, améliorer la connaissance des émissions de pesticides et développer l?information du grand public. Qu?en pensent les Ligériens ? Baromètre santé environnement, 2014 La qualité de l?air est une préoccupation des Français qui la place au 2e rang des préoccupations environnementales en 2015 (*). La pollution atmosphérique apparaît également parmi les tous premiers sujets de préoccupation des Ligériens, avec une perception souvent déformée et pessimiste de la situation dans la région, ce qui traduit une réelle sensibilité du grand public sur le sujet et en même temps un déficit d?information dans la compréhension des phénomènes de pollution, son origine et son évolution. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considère que la lutte contre la pollution atmosphérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisation des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). p. 2 p. 3 La qualité de l?air dans la région tend à s?améliorer mais cette évolution positive ne semble pas perçue par la population. Cela s?explique notamment par la persistance d?épisodes de pollutions déclenchant des pro- cédures d?information et d?alerte liées pour partie à l?entrée en vigueur en 2012 de seuils plus sévères pour les particules fines. L?émergence de préoccupations planétaires liées au réchauffement climatique constitue égale- ment une source de confusion. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considèrent que la lutte contre la pollution atmos- phérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisa- tion des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). Les Français passent près de 90% de leur temps à l?intérieur d?espaces clos où ils sont exposés à de mul- tiples polluants provenant de sources variées. Bien que les préoccupations quant à la qualité de l?air intérieur aient émergé récemment, les Ligériens connaissent bien les différents polluants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres y compris en hiver, qui constitue la principale mesure de lutte contre la pollution de l?air intérieur, semble être une pratique plutôt bien ancrée dans les habi- tudes de la population. Par contre, les Ligériens déclarent moins souvent qu?en 2007 faire appel à un profession- nel qualifié pour l?entretien de leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude et leur VMC. Alors que le tabagisme n?a pas évolué (28% de fumeurs), la proportion de fumeurs déclarant fumer à l?intérieur de leur logement a baissé significativement. Le radon, gaz naturel radioactif présent dans le sol dans certaines zones géographiques, et notamment dans envi- ron la moitié des communes de la région, reste peu connu des Ligériens. Le monoxyde de carbone reste, après l?amiante, le facteur environnemental jugé le plus à risque pour la santé des Français. Mais, à titre personnel, les Ligériens s?estiment, dans leur majorité, bien informés et peu concernés par ce risque. Toutefois, des idées fausses continuent à circuler à ce propos, puisque 15% des Ligériens pensent que « si un appareil de chauffage dégageait du monoxyde de carbone, ils seraient alertés par l?odeur » alors qu?il est inodore. Air extérieur 90 % de la population estime que « la pollution de l?air extérieur s?aggrave » 80 % considèrent que la pollution de l?air extérieur présente un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 58 % déclarent utiliser les transports en commun, le vélo, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage 32 % disent être prêts à le faire 67 % déclarent être prêts à payer 10% plus cher pour avoir une voiture moins polluante (contre 77% en 2007) Acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution de l?air extérieur et évolution par rapport à 2007 Tout connaître sur la qualité de l?air en Pays de la Loire : www.airpl.org 49 % des Ligériens estiment que la pollution de l?air intérieur présente un risque pour la santé des Français, particulièrement le monoxyde de carbone (85%) et l?amiante (88%) 73 % de la population indique aérer même en hiver (contre 77% en 2007) 59 % des Ligériens déclarent faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude par un professionnel qualifié (contre 65% en 2007) 33 % des fumeurs déclarent fumer à l?intérieur de leur logement, contre 44% en 2007 58 % déclarent ne jamais avoir entendu parler du radon (stable par rapport à 2007) Chiffres clés Air intérieur Chiffres clés Guide de la pollution de l?air intérieur : www.inpes.sante.fr Identification des polluants de l?air intérieur et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui en ont déjà entendu parler (*) enquête «opinions et pratiques environnementales des français», CGDD 2015) Retrouvez le baromètre santé environnement sur www.santepaysdelaloire.com Pour en savoir plus : www.airpl.org RAPPORT ANNUEL 2015 LA quALiTé de L?AiR dAns Les pays de la loire Zoom sur... // 58 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 59 // Le bruit lié aux transports Source de gêne et de stress, les nuisances sonores engendrées par les transports constituent un problème de santé publique. L?exposition au bruit peut en effet entraîner différents effets sanitaires : troubles du sommeil, stress, pathologies cardiovasculaires (hypertension?), gêne pouvant entraîner des troubles de type anxiété et dépression ou entraîner des modifications de comportement. L?Agence européenne pour l?environnement (AEE) estime, dans un rapport de 2014(1), que le bruit serait responsable chaque année de troubles du sommeil chez plus de 8 millions de personnes, de 900 000 cas d?hypertension, de 43 000 hospitalisations et de 10 000 décès prématurés en Europe. Au niveau national(2), près de la moitié des Français estime que le bruit et les nuisances sonores sont « très gênants » ou « assez gênants » à leur domicile. Les nuisances sonores liées à la circulation de véhicules (deux roues, voitures, poids lourds?) restent la cause la plus citée (par 67 % des personnes interrogées). Selon une étude(3) publiée en 2016 par le Conseil National du Bruit et l?Ademe, plus de 25 millions de personnes en France sont affectées significativement par le bruit des transports, dont 9 millions exposées à des niveaux critiques pour leur santé. Qu?en pensent les Ligériens ? Baromètre santé environnement, 2014 Près d?un Ligérien sur dix se déclare être gêné en 2014 par le bruit à son domicile « souvent » (8%) ou « en permanence » (1%). Ce chiffre est constant par rapport à la dernière enquête réalisée en 2007. La proportion de personnes faisant état d?une gêne sonore dont l?origine est le bruit extérieur à l?ouverture des fenêtres de leur logement au cours de la journée n?a pas évolué entre 2007 et 2014 (21%). Par contre, la proportion de personnes indiquant ne pas pouvoir ouvrir leurs fenêtres la nuit en raison du bruit extérieur a légèrement augmenté (16% en 2014 contre 14% en 2007). Les bruits de la circulation et des transports représentent la principale source de nuisances sonores citée par les personnes s?estimant gênées par le bruit. Toutefois, le pourcentage de personnes indiquant être gênées « en permanence » ou « souvent » par le bruit des transports a diminué, passant de 60% en 2014 contre 65% en 2007. D?une manière générale, 15% des habitants des grandes agglomérations de la région déclarent être « en permanence » ou « souvent » gênés par le bruit, contre 7% des habitants des communes de plus petite taille. Retrouvez le baromètre santé environnement sur www.santepaysdelaloire.com (1) Source : rapport de l?AEE « Noise in Europe 2014 » (2) Source : Enquête IFOP « Les Français et les nuisances sonores » réalisée pour le Ministère de l?Écologie, du Développement Durable et de l?Énergie ? Septembre 2014 (3) Source : http://www.ademe.fr/analyse-bibliographique-travaux-francais-europeens-cout-social-pollutionssonores Dans ce contexte, les autorités publiques ont mis en place une politique s?articulant autour d?une logique de prévention (classement des voies bruyantes et définition de secteurs où l?isolation phonique des locaux doit être renforcée : prise en compte, en amont, des nuisances sonores lors de la construction ou de la modification d?une voie) et d?actions curatives (rattrapage des situations critiques appelées « points noirs du bruit » ou PNB). Ce dispositif national a été complété et précisé par la transposition en droit français de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Celle-ci institue l?obligation pour les États membres de l?Union européenne d?établir des cartes de bruit stratégiques (CBS) concernant les principales infrastructures de transport et les grandes agglomérations puis, sur la base des informations fournies par ces documents, d?élaborer des plans d?actions, intitulés en France « Plan de prévention du bruit dans l?environnement » (PPBE). Les autorités compétentes dans le domaine de l?urbanisme ont, par ailleurs, des obligations concernant la prise en compte du bruit des transports terrestres et aériens. Les prescriptions relatives aux classements sonores des infrastructures de transports terrestres et aux plans d?exposition au bruit (PEB), doivent ainsi figurer en annexe des plans locaux d?urbanisme des communes concernées, afin d?intégrer les prescriptions acoustiques aux constructions et opérations futures d?aménagement. Au-delà des dispositions réglementaires, la réflexion sur les PLU/SCOT a également vocation à explorer d?éventuels conflits entre des choix d?urbanisation future et l?exposition de populations nouvelles à des nuisances liées au bruit d?infrastructures de transport et aux perspectives de leur développement, et les alternatives possibles à l?émergence de ces conflits. Zoom sur... Les plans de prévention du bruit dans l?environnement en Pays de la Loire Les cartes de bruit stratégiques : Elles sont destinées à permettre l?évaluation globale de l?exposition au bruit dans l?environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. Les plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) : Ils tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu?à protéger les zones calmes. Ces plans d?actions comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites fixées dans des conditions définies par décret en Conseil d?État sont dépassées ou risquent de l?être. Suite aux actions menées notamment dans le cadre du PRSE2, les cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l?environnement relevant de l?Etat sont tous approuvés et publiés dans les 5 départements. Fin 2015, il restait 587 points noirs de bruit à traiter sur les infrastructures de transport de l?État. Parmi ceux-ci, 322 se situent sur le réseau ferré (en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe) et 265 sur le réseau routier (en Loire-Atlantique, Mayenne et Sarthe). Les cartes de bruit de 1ère et 2ème échéances des collectivités sont en très grande majorité réalisées et publiées. L?état d?avancement des PPBE de 1ère et de 2ème échéances relevant des collectivités reste variable. La plupart des collectivités sont mobilisées pour rattraper le retard sur ce sujet. Ce rattrapage est particulièrement important puisque la France a fait l?objet d?une procédure pré-contentieuse en 2011 et d?une mise en demeure en 2013 de la Commission européenne pour non-respect des délais réglementaires. Retrouvez le point d?avancement sur le site de la DREAL : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr > Prévention des risques et nuisances > Bruit des transports terrestres > Les cartes de bruit stratégiques (CBS) et les plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) POUR COMPRENDRE // 60 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 61 // OBJECTIF : réduire les nuisances pour améliorer le cadre de vie Améliorer la qualité de l?air extérieur et limiter son impact sur la santé Les pilotes : DREAL / DRAAF / Cire / Région Les acteurs : préfectures, DD(CS)PP, DDT(M), ARS, collectivités, Cire, Ademe, Anses, CCI, Air Pays de la Loire, points info-énergie, Atlanbois, associations (« place au vélo »?), SNCF, autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des transports (AOT), professionnels agricoles, exploitants de tours aéroréfrigérantes, exploitants d?installations de combustion Illustrations des actions : ? Actions d?information et de sensibilisation sur l?impact sur la qualité de l?air et la santé des modes de chauffage bois-énergie, sur l?interdiction des pratiques de brûlage à l?air libre et sur les évolutions réglementaires des installations de combustion (notamment en milieu urbain). ? Mise en valeur d?actions relatives aux politiques de mobilités de l?Etat, des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et de transport (AOT) visant à développer les modes de transport alternatifs à la voiture et les mobilités actives, en particulier : - Stationnement vélos sécurisé dans les gares et haltes du réseau régional, - Aide à l?achat de vélos pliants pour les abonnés du TER, - Accompagnement de projets d?itinéraires cyclables en rabattement vers la gare, - Soutien à la « Fête du vélo » dans le cadre de la semaine européenne du vélo sur la région nantaise. ? Participation à l?élaboration de la stratégie nationale de surveillance des pesticides dans l?air ambiant et, le cas échéant, candidature de la région pour réaliser des mesures régionales. ? Protection des personnes vulnérables vis-à-vis des épandages de produits phytopharmaceutiques, en particulier les enfants. ? Contrôles des tours aéroréfrigérantes (climatisations, refroidissement industriel,?) vis-à-vis de la maîtrise du risque de prolifération de légionelles. Les premières réalisations du PRSE3 : le numéro 31 du bulletin de veille sanitaire de juin 2016 dédié à la pollution atmosphérique en Pays de la Loire Bien comprendre les enjeux de la qualité de l?air, son impact sur la santé, les secteurs d?activité à mobiliser en priorité pour l?améliorer... ce dossier permet une bonne compréhension de la pollution atmosphérique dans la région, alors qu?une étude nationale portée par Santé publique France (*) évalue à 48 000 le nombre de décès évitables par an en France. En Pays de la Loire, un scénario de non pollution (en référence aux communes les moins polluées de France continentale), 2 530 décès pourraient être évités chaque année. SRCAE Impact de l?exposition chronique à la pollution de l?air sur la mortalité en France : point sur la région Pays de la Loire ? Santé publique France / p. 1 Maladies chroniques et traumatismesImpact de l?exposition chronique à la pollution de l?air sur la mortalité en France : point sur la région Pays de la Loire Santé environnement Juin 2016 Objectifs de l?étude L?exposition à des polluants de l?air favorise le développement de maladies chroniques graves, pouvant conduire à des décès. L?évaluation quantitative des impacts sanitaires (EQIS) permet de rendre compte de l?impact de la pollution de l?air en calculant le « poids » que représente cette pollution dans la mortalité en France. Cette évaluation permet ainsi de quantifier les bénéfices sanitaires attendus d?une amélioration de la qualité de l?air. Jusqu?en 2016, ce type d?évaluation n?était réalisé que pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Pour la première fois, l?impact de l?exposition chronique aux particules fines (PM2,5) sur la mortalité a été estimé pour tout le territoire de la France continentale. Dans cette étude, l?évaluation a été faite en utilisant une relation concentration-risque établie à partir d?études portant sur des populations françaises et européennes. Elle a utilisé un modèle national de la pollution atmosphérique fournissant, pour les années 2007-2008, des concentrations en particules fines comparables sur toute la France. Ce modèle peut toutefois être moins précis que des modèles locaux spécifiques. L?étude nationale a porté sur 61,6 millions d?habitants, dont près de 3,5 millions vivaient en Pays de la Loire (2,2 millions d?habitants de plus de 30 ans).Ce document résume les principaux résultats pour la région Pays de la Loire. la pOllutiOn aux particules fines (pM2,5) en pays de la lOire Dans les communes de France continentale, les concentrations moyennes annuelles de particules fines (PM2,5) estimées par le modèle pour 2007-2008 variaient de 1 à 22 µg/m3 (figure1). Les concentrations annuelles moyennes en particules fines (PM2,5) estimées étaient égales à 11,5 µg/m3 en Pays de la Loire. Les niveaux de pollution étaient globalement homogènes sur toute la région des Pays de la Loire.Ces concentrations étaient issues d?un modèle national qui ne permettait pas d?avoir des informations précises à l?échelle locale. En 2007-2008, en Pays de la Loire, 95 % de la population habitait dans des communes exposées à des concentrations moyennes annuelles de PM2,5 dépassant la valeur recommandée par l?Organisation mondiale de la santé (OMS) (10 µg/m3). Pour plus d?informations sur la pollution atmosphérique consulter le site d?Air Pays de la Loire : www.airpl.org.le « pOids » de la pOllutiOn atMOsphérique en pays de la lOire En France, les communes les moins polluées sont situées dans les massifs montagneux, en altitude. Dans un scénario sans pollution atmosphérique où la qualité de l?air en France continentale serait identique à celle de ces communes les moins polluées (5 µg/m3), plus de 48 000 décès seraient évités chaque année en France. Les personnes de 30 ans gagneraient alors en moyenne 9 mois d?espérance de vie (figure 2). En Pays de la Loire, ce sont plus de 2 530 décès qui seraient évités chaque année, et un gain moyen d?espérance de vie à 30 ans de 12 mois. Ceci représenterait une baisse de 9 % de la mortalité en France et de 9 % dans la région. I Figure 1 I Concentrations moyennes annuelles de PM2,5 en France continentale (2007-2008) BVS | Bulletin de veille sanitaire | Cire des PAYS DE LA LOIRE | N° 36 | Novembre 2016 | Page 1 PAYS DE LA LOIRE Bulletin de veille sanitaire ? N° 36 / Novembre 2016 Epidémies hivernales dans les Pays de la Loire, Epidémies hivernales dans les Pays de la Loire, saison 2015saison 2015--20162016 Pages 3-7 Epidémie de grippe dans les Pays de la Loire, saison 2015-2016 L?épidémie de grippe 2015-2016 a été caractérisée par une circulation majoritaire du virus grippal B Victoria en population générale auquel s?est superposé en fin d?épidémie un virus grippal A(H1N1)pdm09. L?épidémie a débuté tardivement et a duré 12 semaines entre mi-janvier et début avril 2016. Tous les indicateurs de surveillance au niveau régional ont été concordants pour décrire une épidémie d?ampleur modérée et « étirée dans le temps » en raison de la présence des vacances scolaires au cours de la phase ascendante de l?épidémie, conjuguée à la circulation d?un virus grippal B touchant particulièrement les enfants et les adultes jeunes. En Ehpad, l?impact a été limité avec 82 foyers épidémiques d?infections respiratoires aiguës signalés pendant la période hivernale, impliquant 1 249 cas chez les résidents avec un taux d?hospitalisation de 4 % et une létalité de 1 %. La mortalité observée toutes causes est restée dans les limites de fluctuation attendues pour la saison, pour tous les âges et chez les personnes âgées de 75 ans et plus. Par contraste, au sein des services de réanimation de la région, un nombre important de cas de grippe sévère a été recensé (n=110), dont 41 % présentant un syndrome de détresse respiratoire aiguë. Contrairement à une circulation majoritaire de virus B en population générale, le virus de type A(H1N1)pdm09 reste responsable d?un nombre important de grippe sévère, possiblement lié à l?apparition d?un nouveau sous-clade 6B.1. Il prédomine chez les personnes âgées entre 40 et 59 ans. Pages 8-9 Epidémie de bronchiolite dans les Pays de la Loire, saison 2015-2016 L?épidémie de bronchiolite 2015-2016 a été prolongée (13 semaines), comparable à celle de la saison 2013-2014, possiblement en raison d?une arrivée plus tardive des virus grippaux. Le nombre de cas rapporté par les urgences pédiatriques du CHU de Nantes et les associations SOS Médecins de Nantes et de Saint-Nazaire a été important, supérieur aux saisons précédentes. Cependant, le taux d?hospitalisation au CHU de Nantes est resté dans la moyenne précédemment observée. Pages 10-12 Epidémie de gastro-entérite dans les Pays de la Loire, saison 2015-2016 L?épidémie de gastro-entérite 2015-2016 a été caractérisée par un faible pic de consultations entre décembre et janvier, période habituelle de circulation de norovirus. Un pic beaucoup plus important a été observé en mars-avril avec une probable circulation simultanée de norovirus et de rotavirus. L?impact de la circulation de ces virus entériques a été relativement modéré en popu lation générale et soutenu au sein des Ehpad avec 145 épisodes de cas groupés signalés mais sans sévérité particulière par rapport aux saisons précédentes. Un nouveau variant de norovirus (génotype GII.17) a été majoritairement identifié par le CNR lors de la saison 2015-2016. Sa diffusion dans une population susceptible à ce variant est probablement responsable des modifications observées dans la temporalité de l?épidémie hivernale. (*) Pascal M, de Crouy Chanel P, Corso M, Medina S, Wagner V, Goria S, et al. Impacts de l?exposition chronique aux particules fines sur la mortalité en France continentale et analyse des gains en santé de plusieurs scénarios de réduction de la pollution atmosphérique. Saint-Maurice : Santé publique France ; 2016. 158 p. CAS PRATIQUE Les pesticides dans l?air : améliorer les connaissances et réduire les expositions des personnes vulnérables lors des épandages Si des campagnes de mesures avaient déjà été réalisées dans des zones agricoles de la région en 2002 (en zones viticoles - pays du Muscadet - et maraîchères), 2006 (zone viticole en Anjou) et 2007 en zone arboricole fruitière du Maine-et-Loire), les résultats étaient difficilement interprétables. À l?heure actuelle, il n?existe aucune réglementation sur les teneurs dans l?air ambiant et aucune obligation de surveillance contrairement à d?autres polluants. L?évaluation est par ailleurs rendue difficile par la diversité des molécules actives utilisées. Le 3e plan national santé environnement (PNSE3) prévoit de définir un protocole harmonisé pour la surveillance des pesticides dans l?air ambiant et d?engager une campagne exploratoire dans certaines régions, afin d?évaluer l?exposition de la population aux pesticides dans l?air. L?association agréée de surveillance de la qualité de l?air ligérienne (Air Pays de la Loire) participe au groupe de travail national piloté par l?Anses. De plus, il est décidé de réglementer par des arrêtés préfectoraux l?utilisation des produits phytosanitaires (épandages) à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables telles que les enfants. La légionellose C?est une infection pulmonaire grave provoquée par l?inhalation de microgouttelettes d?eau contaminée par les légionelles. Ces bactéries peuvent proliférer dans les réseaux d?eau chaude sanitaire notamment ceux utilisés de manière saisonnière ou intermittente (douches, brumisateurs, jacuzzi,...) et dans les tours aéroréfrigérantes. Une des stratégies pour prévenir cette maladie est la maîtrise du risque de prolifération de la légionelle dans les tours aéroréfrigérantes utilisées pour la climatisation dans le secteur tertiaire et le refroidissement de procédés industriels. En 2016, 259 établissements exploitent des tours aéroréfrigérantes en région notamment en milieu urbain. mesures de produits phytosanitaires dans l?air en Anjou campagne de mesure été 2006 décembre 2006 ? version 1 Le point sur les évolutions réglementaires sur le site de la DREAL : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Maîtriser et réduire les nuisances sonores associées aux infrastructures de transport Les pilotes : DREAL Les acteurs : DDT(M), ARS, collectivités territoriales, EPCI, Concessionnaires autoroutiers, DIR Ouest, Cerema Ouest, Ademe, SNCF Réseau Illustrations des actions : ? Résorption des « points noirs du bruit » (PNB) recensés dans les plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) de 1ère et 2ème échéances de l?État ? Incitation des collectivités territoriales concernées à la réalisation de leurs cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l?environnement ? Mise en oeuvre du classement révisé des voies bruyantes, permettant notamment de définir, pour les nouveaux bâtiments, les dispositions constructives relatives au bruit Zoom sur... pnse3à retrouver sur : www.invs.santepubliquefrance.fr>Publications et outils>Bulletin de veille sanitaire // 62 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 63 // Cet axe est envisagé en articulation étroite avec le plan régional santé travail (PRST3) et le plan ÉCOPHYTO sur deux thématiques prioritaires : ? L?amiante, fréquemment présent dans les bâtiments existants construits avant 1997(1), nécessite une attention particulière des entreprises intervenant en maintenance, rénovation et démolition, ? Les produits phytosanitaires dont la réduction des usages est l?objet même du plan ÉCOPHYTO. (1) Estimation de la présence d?amiante dans 40 à 45% des bâtiments et habitations actuels (source : étude réalisée dans le cadre du PREDD Pays de la Loire) PRSEi3 ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL ET SANTÉ PRSEi3 ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL ET SANTÉ AXE 4 : // 64 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 65 // LIMITER LES EXPOSITIONS À L?AMIANTE Les enjeux régionaux L?amiante est une substance minérale naturelle qui a été incorporée à de nombreux matériaux de construction pour ses propriétés en matière d?isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l?incendie. En raison de son caractère cancérigène, elle a été interdite en 1997. Très fine, la fibre d?amiante est invisible à l?oeil nu. Elle peut pénétrer l?appareil respiratoire en profondeur. Sa présence dans l?organisme peut générer une insuffisance respiratoire voire des cancers (l?amiante est cancérogène avéré pour l?homme, classé groupe 1 par le Centre international de recherche sur le cancer pour le poumon, la plèvre, le larynx et les ovaires). Un enjeu national et régional « Réduire les cancers liés à l?amiante » est un des objectifs du plan national santé environnement PNSE3 (actions 1, 2, 3). Le risque amiante est également considéré comme une priorité absolue par le Ministère du travail dans ses plans d?action. Les activités professionnelles constituent en effet la source d?exposition la plus importante à l?amiante et les affections liées à l?amiante correspondent à la deuxième cause de maladies professionnelles en France. De nombreuses professions peuvent se trouver exposées dans le cadre de leur activité, en premier lieu, les professions du bâtiment du second oeuvre. Professionnels de la maintenance ou de la rénovation, couvreurs, électriciens, menuisiers, plombiers, peintres, chauffagistes, carreleurs, agriculteurs... sont potentiellement exposés dès lors qu?ils interviennent sur ou à proximité de matériaux susceptibles de libérer des fibres ou des poussières d?amiante. De plus, les fibres d?amiante se déposent sur les surfaces environnantes : les risques peuvent persister après les travaux. En Pays de la Loire, 40 à 45% des bâtiments et habitations actuels comportent de l?amiante et on note une présence importante d?amiante dans les bâtiments agricoles et d?enseignement (d?après l?étude réalisée par la Région en 2012 « L?amiante et ses déchets en Pays de la Loire »). Dans certaines situations imprévues, les populations comme les travailleurs peuvent également être exposés passivement à des fibres d?amiante : bâtiments sinistrés, désamiantages sauvages, dépôt de gravats amiantés sur la voie publique, etc. Ces évènements peuvent potentiellement conduire à un processus de crise s?ils ne sont pas correctement maîtrisés suite à des pratiques inadéquates ou à des dysfonctionnements, d?où l?importance d?organiser la gestion des situations accidentelles d?exposition à l?amiante, pour mieux se préparer. La collecte des déchets amiantés nécessite également de sensibiliser les professionnels et particuliers. De plus, dans le cadre du plan régional d?élimination des déchets dangereux 2009-2019, une étude réalisée pour le compte du Conseil régional en 2012 et intitulée : « L?amiante et ses déchets en Pays de la Loire »(1), a permis de dresser un état des lieux, une analyse de ce diagnostic et de proposer des pistes d?amélioration de la collecte et du traitement des déchets amiantés. Le Conseil régional est pionnier dans cette démarche autour de l?amiante. Il a notamment été constaté que l?offre de collecte des déchets amiantés est hétérogène sur le territoire pour les particuliers et trop peu développée pour les professionnels et qu?un peu de moins de la moitié des maîtres d?ouvrage qui gèrent la collecte sélective accepte l?amiante sur au moins une de leurs déchetteries. Plusieurs enjeux sont ainsi apparus : ? La formation des professionnels du BTP ; ? La collecte : multiplication des lieux de collecte notamment pour les entreprises du BTP ; ? La santé publique ; ? L?information des risques amiante pour la population. L?amiante naturel en carrières Le Ministère chargé de l?environnement a sollicité en 2012 le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour procéder à un inventaire exhaustif de la présence d?amiante naturel dans les carrières en France. Cinquante exploitations ont finalement été retenues comme susceptibles de présenter des filons d?amiante de façon plus ou moins importante et plus ou moins certaine. En Pays de la Loire, 17 carrières sont concernées et font l?objet d?investigations complémentaires. Dans le cadre du PRSE2, deux documents d?information et de sensibilisation aux risques présentés par l?amiante ont été réalisés par un groupe de travail pluridisciplinaire (DIRECCTE, DREAL, ARS, Conseil régional, CARSAT, OPPBTP, FFB, CAPEB, Chambre d?agriculture). Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l?amiante ? a AMIANTE Communication réalisée dans le cadre du plan régional Santé environnement 2 et du plan régional Santé travail 2 « réduction des expositions à l?amiante » DIRECCTE des Pays de la Loire DREAL des Pays de la Loire Article R.4412-94, 2e à destination des professionnels pensez-y avant d'engager des travauxchez vous ! amiante Vous avez des projets de travaux chez vous ? Pensez à l'amiante.attentionne faites pas les travaux vous-même ! Dans un bâtiment construit avant juillet 1997, en présence d'amiante, attention à votre santé et celle de vos proches. L'amiante, c'est quoi ? L'amiante est une substance minérale natu- relle qui a été incorporée à de nombreux ma- tériaux de construction pour ses propriétés en matière d'isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l'incendie. En raison de son caractère cancérigène, il a été interdit en 1997. Quels sont les risques ?Très fine la fibre d'amiante est invisible à l'oeil nu. Elle peut pé- nétrer l'appareil respiratoire en profondeur. Sa présence dans l'organisme peut générer une in- suffisance respiratoire voire des cancers. Pour en savoir pluswww.amiante.inrs.frwww.travailler-mieux.gouv.frwww.developpement-durable.gouv.fr > bâtiment construction > amiante www.sante.gouv.fr > tous les dossiers de la santé > amianteContacts en Pays de la LoireAgence régionale de santé Pays de la Loire Retrouvez le contact de votre délégation territoriale : www.ars.paysdelaloire.sante.frDirection départementale du territoire (et de la mer) www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Direccte des Pays de la Loire Tél 02 53 46 79 00www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Carsat Pays de la LoireTél 02 51 72 60 95www.carsat-pl.fr ATTENTIONCONTIENTDEL?AMIANTERespirer lapoussière d?amianteest dangereuxpour la santéSuivre les consignesde sécurité / éd iti on ju in 2 01 3 / cr éd its p ho to s : C ar sa t P ay s de la L oi re / IN RS im pr im eu r c er tifi é ATTENTION CONTIENT DEL?AMIANTE Respirer la poussière d?amiante est dangereux pour la santé Suivre les consignes de sécurité Une communication élaborée dans le cadre : à destination des particuliers OBJECTIF : limiter les expositions à l?amiante Organiser la gestion des situations accidentelles d?exposition à l?amiante (incendie, chantiers non encadrés?) Les pilotes : DIRECCTE Les acteurs : DREAL, ARS, organismes de prévention? Illustrations des actions : ? Recensement des situations à risque amiante les plus fréquentes survenues en Pays de la Loire pouvant être génératrices d?une exposition à l?amiante, d?un début de crise ou d?une crise. ? Identification régionale des acteurs institutionnels. ? Identification des professionnels intervenant lors de ces situations à risque amiante, afin de leur transmettre les recommandations de prévention face à ce risque. Améliorer la prise en charge des déchets amiantés dans le cadre du futur plan régional de prévention et de gestion des déchets* Les pilotes : Région comme planificateur, les organisations professionnelles du BTP Les acteurs : acteurs des déchets, EPCI et syndicats de traitement de déchets Illustrations des actions : ? Mise en place de lieux de collecte notamment pour les professionnels. Protéger les travailleurs en carrières de la présence éventuelle d?amiante naturel au sein des roches exploitées Les pilotes : DREAL Les acteurs : carrières concernées, BRGM, DIRECCTE.... Illustrations des actions : ? Gestion des risques spécifiques liés aux 17 carrières concernées (selon le cas : plans de repérage des roches susceptibles de contenir de l?amiante, campagnes de prélèvement d?air pour rechercher la présence éventuelle de fibres d?amiante, mesures d?empoussièrement au poste de travail....) (1) Résultats de l?étude « l?amiante et ses déchets en Pays de la Loire » dans la Lettre de l?ORES (observatoire régional économique et social) / n°8 / juillet 2014 * Issu de la loi n°2015991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) sans préjuger des discussions qui pourront avoir lieu lors de l?élaboration du plan // 66 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 67 // PROTÉGER LA SANTÉ DES UTILISATEURS DE PESTICIDES Les enjeux régionaux La France est un des premiers pays utilisateurs de produits phytosanitaires au monde.(1) Du fait de leur grande surface agricole et des cultures spécialisées (maraîchage, arboriculture, viticulture...), les Pays de la Loire sont l?une des régions françaises les plus consommatrices en produits phytosanitaires. (2) Le recours à ces produits est notamment suivi dans le cadre du plan ÉCOPHYTO par le nombre de doses unités (NODU) calculé au niveau national : celui-ci a augmenté en usages agricoles de 5,8% et diminué de 2,2% en zones non agricoles (entreprises, collectivités?) entre la période 2011-2012- 2013 et la période 2012- 2013-2014. En 2014, année particulièrement humide(3), une augmentation du recours aux herbicides et aux fongicides est néanmoins constatée. Ces tendances nationales se retrouvent a priori au niveau régional, les années 2013 à 2015 ayant été relativement humides en Pays de la Loire(4). Dans le même temps, la proportion de systèmes de cultures très économes en produits phytosanitaires est en progression constante depuis 2012 au sein des 1900 fermes du réseau DEPHY, réseau de Démonstration, d?Expérimentation et de Production de références du plan ÉCOPHYTO, sachant que toutes les filières engagées dans ce réseau ont réussi à réduire leur recours aux produits phytosanitaires tout en conservant de très bons rendements, et que l?ambition du plan ÉCOPHYTO 2 est d?amplifier ce réseau. La région des Pays de la Loire est la plus dense en groupes de fermes DEPHY, avec 260 fermes faisant partie de ce réseau. Les Pays de la Loire sont une terre de tradition agricole avec des productions animales et végétales diversifiées (des grandes cultures à l?horticulture pépinière en passant par les cultures légumières, la viticulture, etc...), et des produits sous signes officiels de qualité (agriculture biologique, nombreux Label rouge et AOC,...). L?agriculture et l?agroalimentaire constituent d?ailleurs le 1er secteur économique de la région. Les professionnels du secteur agricole (chefs d?exploitation, salariés, travailleurs saisonniers...) sont potentiellement exposés aux pesticides. Outre l?impact sur l?environnement, la réduction du recours aux pesticides en agriculture revêt une importance particulière en raison des enjeux de santé, et notamment de santé au travail. Une expertise collective de l?INSERM publiée en 2013(5) a fait le point sur les connaissances relatives aux effets des pesticides sur la santé. L?étude conclut qu?il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l?adulte (maladie de Parkinson, cancer de la prostate, lymphome non hodgkinien, myélomes multiples). Par ailleurs les expositions aux pesticides intervenant au cours de la période prénatale et périnatale ainsi que lors de la petite enfance semblent être particulièrement à risque pour le développement de l?enfant. En 2012, la maladie de Parkinson a été reconnue comme maladie professionnelle en lien possible avec les pesticides, et en juin 2015, le lymphome non hodgkinien a été reconnu maladie professionnelle avec une liste de pesticides susceptibles de provoquer la maladie (cf encadré ci-après). L?ANSES a mené une expertise collective visant à identifier, évaluer et caractériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l?agriculture. Dans son avis du 28 juillet 2016(6), elle recommande la diminution des expositions par la réduction du recours aux pesticides, différentes mesures de prévention, ainsi que l?amélioration des connaissances sur les expositions en conditions réelles d?utilisation, dans un contexte où les données disponibles font aujourd?hui souvent défaut. Au plan régional, un document d?information « Produits phytosanitaires, les utiliser tout en préservant sa santé » a été réalisé dans le cadre du plan ÉCOPHYTO (cf encadré). Dans ce contexte et suite à l?évaluation du PRSE2, la limitation de l?impact sur la santé des pesticides fait partie des priorités du PRSE3 Pays de la Loire, en articulation avec le plan ÉCOPHYTO et le Plan régional santé travail. (1) http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ (2) Source : DRAAF et Agreste, MAAPRAT, INRA 2010, carte « répartition des petites régions agricoles selon l?origine et le niveau de la pression phytosanitaires » (dépenses en phytos en euros par hectare), http://agriculture.gouv.fr/lutilisation-des-pesticides-en-france-etat-des-lieux-et-perspectives-de-reduction (3) Note de suivi 2015 « Tendances du recours aux produits phytopharmaceutiques de 2009 à 2014 » http://agriculture.gouv.fr/ (4) L?indicateur NODU est calculé au niveau national, pas au niveau régional (5) Expertise collective « pesticides - effets sur la santé», Inserm - Juin 2013 - www.inserm.fr http://www.inserm.fr/actualites/rubriques/actualites-societe/pesticides-effets-sur-la-sante-uneexpertisecollective-de-l-inserm (6) Publication du rapport de l?ANSES sur les expositions professionnelles aux pesticides : mieux connaître et réduire les expositions : https://www.anses.fr/fr/ content/publication-du-rapport-sur-lesexpositions-professionnelles-aux-pesticides-mieux-connaître OBJECTIF : protéger la santé des utilisateurs de pesticides Dans le cadre du plan ÉCOPHYTO sensibiliser les utilisateurs de pesticides aux risques pour la santé et aux mesures de protection nécessaires. Les pilotes : DRAAF Les acteurs : DIRECCTE, utilisateurs de pesticides, MSA, lycées agricoles, organismes de formation,... Illustrations des actions : ? Relayer l?action « protection de la santé des utilisateurs » du plan ÉCOPHYTO (GT ÉCOPHYTO « santé et prévention des utilisateurs » animé par la DIRECCTE). Un document d?information « Produits phytosanitaires, les utiliser tout en préservant sa santé » a été réalisé dans le cadre d?ÉCOPHYTO, en 2014 et mis à jour en 2015, présentant les risques pour la santé encourus par les utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires et les moyens de les prévenir. 7 fiches le complètent sous forme de focus sur les précautions majeures et concrètes à appliquer pour se protéger au mieux : savoir identifier les CMR (Cancérogène Mutagène Reprotoxique) sur l?étiquette, prévenir les incidents, choisir et entretenir sa cabine de filtration, choisir et entretenir les équipements de protection individuelle, quelles bonnes pratiques adopter avec les semences traitées, organiser le transport des produits phytosanitaires en toute sécurité. À retrouver sur : http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr CAS PRATIQUE Comme pour tout risque professionnel, le risque phyto - sanitaire doit être identifié et évalué. Il faut raisonner la prévention selon le danger inhérent à chaque produit et l'exposition. Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent constituer l?ultime étape de la prévention et être adaptés aux risques de chaque produit et à chaque moment de l?exposition. Ce document présente les risques santé encourus par les utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires et les moyens de les prévenir. Plusieurs fiches le complètent sous forme de focus sur les précautions majeures et concrètes à appliquer pour se protéger au mieux. Produits phytosanitaires, les utiliser tout en préservant sa santé Comment gérer le risque dans l?utilisation des produits phytosanitaires ? Identifier RISQUE DANGER EXPOSITIONX ? Effets du produit sur la santé (étiquette, fiche de données de sécurité (FDS)...) ? Ne pas traiter ? Raisonner la dose et le moment du traitement ? Choisir un produit moins dangereux ? Activités de travail ? Se former ? Organiser les installations ? Choisir le matériel de préparation et d?application ? Organiser son chantier Se protéger Evaluer et prévenir Voie conjonctivale ? Par projection ? Par contact avec mains souillées ? Par contact direct accidentel ou non ? Par projections, éclaboussures... ? Par inhalation des poussières aérosols et vapeurs ? Par ingestion accidentelle ? Par contact avec mains souillées ? Par déglutition de particules inhalées Voie muqueuse Voie respiratoire Voie digestive Voie cutanée Cinq voies principales d?exposition, indépendantes ou cumulées = x Equipements de protection individuelle Les produits peuvent pénétrer dans le corps par de nom- breuses voies, dont les principales sont les voies cuta- nées, muqueuses et digestives. Certains facteurs comme la chaleur, les plaies (même petites), la sueur et la présence de solvants ou composés huileux dans les pro- duits, aggravent les risques en favorisant la pénétration du produit dans l?organisme. Le produit peut agir localement, au niveau de la zone de contact, et en cas de passage dans le sang, toucher différents organes (cerveau ou tissus nerveux, graisses, foie...). Certains peuvent même être transformés par l?organisme en des composés plus toxiques. Ils peuvent aussi être transmis au foetus, puis au nourrisson via le lait maternel. Ils peuvent être éliminés dans les urines, les selles, la sueur? Comment est-on exposé ? // 68 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 69 // Les leviers pour agir sur l?environnement et son impact sur la santé relèvent de nombreux secteurs d?activités et d?acteurs de différents profils : professionnels du bâtiment, urbanistes, collectivités, distributeurs d?eau? Leur mobilisation dépend en premier lieu d?une bonne appropriation des enjeux de santé associés à l?environnement, d?un partage de culture autour de cette relation. Depuis plus d?une décennie, les plans santé environnement, tant nationaux que régionaux, concentrent leurs efforts sur la réduction des expositions et l?évolution des comportements. Un partage par l?ensemble des acteurs des risques, des enjeux et des leviers d?action permettrait de démultiplier les réponses apportées. À ce titre, les ambitions de cet axe du 3ème plan régional sont de 2 ordres : ? créer dans les territoires une dynamique positive, à partir d?une appropriation des enjeux par les différents intervenants (institutions, collectivités, professionnels, associations) et d?une construction concertée des actions, ? mieux informer les citoyens ligériens, pour qu?ils puissent agir sur les déterminants de santé et obtenir un cadre de vie favorable à leur santé. PRSEi3 MISE EN RÉSEAU D?ACTEURS, CULTURE COMMUNE SANTÉ-ENVIRONNEMENT PRSEi3 MISE EN RÉSEAU D?ACTEURS, CULTURE COMMUNE SANTÉ-ENVIRONNEMENT AXE 5 : // 70 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 71 // FAVORISER UNE SYNERGIE D?ACTEURS Les enjeux régionaux Dans le cadre du PRSE2, plusieurs actions ont visé le renforcement des compétences et de l?implication des partenaires. Le rapport d?évaluation du PRSE2 rappelle néanmoins que si la mobilisation des partenaires a été un facteur décisif pour la réussite des actions, des difficultés d?appropriation persistent pour certains acteurs. Les élus et personnels des collectivités, les professionnels de santé ont ainsi été mentionnés comme des publics assez peu présents et qu?il faudrait davantage mobiliser, en trouvant des relais. En effet, les collectivités locales disposent, de par leurs compétences dans divers domaines (logement, aménagement du territoire, mobilité, petite enfance et éducation, etc?) ou la gestion d?établissements recevant du public, de nombreux leviers d?actions pour développer des environnements favorables à la santé. Elles ont en outre la capacité à animer des réflexions sur leurs territoires. Par ailleurs, les facteurs de l?environnement, comme les facteurs comportementaux, contribuent aux maladies chroniques. C?est pourquoi les professionnels de santé sont « progressivement interpellés dans leur pratique, tant comme cliniciens que comme médiateurs et acteurs de prévention auprès de leurs patients, sur les risques sanitaires et environnementaux » souligne les résultats d?une enquête menée par l?INPES auprès d?un échantillon représentatif de 752 médecins généralistes(1). Leur implication reste modeste et conditionnée à un développement de l?information, de la formation, du travail en réseau. (1) Médecins généralistes et santé environnement - Evolutions - n°26 - avril 2012 Catalogue des ressources pédagogiques santé environnement développement durable en Pays de la Loire : www.irepspdl.org/catalogueSE/ Label PRSE3 Site Internet OBJECTIF PHARE : Mobiliser tous les acteurs, en particulier les citoyens, les collectivités et les professionnels de santé, sur les enjeux de santé liés à l?environnement Développer une culture commune notamment auprès des collectivités et des acteurs des territoires de proximité Les pilotes : équipe d?animation du PRSE3 et services communication ARS, DREAL, Préfecture, Région Les acteurs : animateurs et pilotes d?actions du PRSE3, services de l?Etat, ORS, IREPS, Graine, URCPIE, réseau villes santé OMS, comité 21, collectivités, CNFPT, associations des maires et/ou élus locaux Illustrations des actions : ? Communication autour de l?impact de l?environnement sur la santé, du PRSE3 et de ses actions, développement et alimentation d?un site internet PRSE, diffusion d?articles via les différents supports de communication disponibles ? Accompagnement annuel d?initiatives locales par l?appel à projets concerté Etat-ARS et le financement d?actions ciblées par la Région ? Mise en place d?une labellisation PRSE3 permettant la valorisation d?actions mises en oeuvre dans la région pour un environnement favorable à la santé qui s?inscrivent dans les axes du plan ? Accompagnement d?études lancées par des collectivités sur des territoires de contractualisation avec la Région et intégration d?enjeux de santé liés à l?environnement à la dynamique de contractualisation avec les acteurs locaux (contrats locaux de santé, contrats d?aménagement et de développement durable des territoires) ? Organisation de temps forts autour du PRSE, incitation à l?organisation de temps de formation et d?échanges d?expériences dans les territoires pnse3 L?évaluation du PRSE2 met enfin l?accent sur : ? un besoin de partager une culture commune et un même langage pour encourager le partenariat et la transdisciplinarité nécessaires à la progression vers des environnements plus favorables à la santé, ? une résistance globale au changement vers une culture commune, une difficulté des acteurs à travailler ensemble. Le PRSE3 fixe par conséquent comme objectifs fédérateurs de favoriser la diffusion d?une culture commune et la mobilisation des acteurs du territoire, de renforcer les échanges et la mise en réseau. // 72 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 73 // Eau Habitat indigne Qualité de l?air intérieur Qualité de l?air intérieur - radon Radon Air Pollens Urbanisme - pollens Éducation SE Risques auditifs 14% 7% 28% 5% 2% 7% 9% 2% 3% 23% Répartition des subventions allouées en 2016 dans le cadre de l?appel à projets PRSE, par thématique : Depuis 2012, un appel à projets concerté ARS- DREAL, mis en ligne chaque année courant janvier sur les 2 sites internet, permet d?accompagner les initiatives visant des objectifs prioritaires du PRSE. En 2016, sur les 43 dossiers déposés, 33 ont été retenus, avec un engagement financier de l?ARS et de la DREAL à hauteur de 217 800 ¤. Diverses thématiques sont concernées, et les projets couvrent l?ensemble des territoires de la région. À partir de 2017, dans le cadre du PRSE3 et en partenariat avec la DRAAF, il est prévu d?intégrer la thématique de l?alimentation. Mobiliser les professionnels de santé autour de l?impact de l?environnement sur la santé Le pilote : ARS Les acteurs : URPS, associations de professionnels de santé, conseils de l?ordre, association des pôles et maisons de santé libéraux, porteurs de projets Illustrations des actions : ? Mise à disposition des professionnels de santé de ressources en santé environnement, en les informant via des canaux de communication spécifiques ? Mise en place d?actions de sensibilisation et/ou de formation à destination des professionnels de santé ? Accompagnement de professionnels de maisons de santé (MSP) à la mise en place d?actions d?information collectives Développer des outils de gestion des expositions environnementales à des pathologies allergiques et respiratoires Les pilotes : CHU de Nantes et Angers, Association des pollinariums sentinelles de France Les acteurs : Air Pays de la Loire, ARS, collectivités Illustrations des actions : ? Promotion et développement de l?offre de conseil en environnement intérieur sur prescription médicale ? Installation dans chaque département d?un Pollinarium sentinelle pour favoriser l?information précoce des personnes allergiques sur les pics d?émission de pollens Le développement des Pollinariums sentinelles et la création d?une alerte pollens Les recommandations scientifiques émanant des consensus internationaux de traitement et l'expérience professionnelle allergologique incitent les médecins à prescrire à leurs patients un traitement dès les premières émissions de pollens par les plantes allergisantes. Le Pollinarium sentinelle®, conceptualisé à Nantes en 2003 est un jardin sentinelle de plantes allergisantes représentatives de la flore locale qui permet de détecter au plus tôt les émissions de pollens. Depuis 2012, une lettre électronique « alerte pollens » est diffusée sur internet, en particulier aux professionnels de santé et aux personnes allergiques, ainsi que par mail sur inscription. 4 sites sont aujourd?hui opérationnels : Nantes, Saint Nazaire, Angers et Laval. Par arrêté d?août 2016, l?Association des Pollinariums de France (APSF) devient un organisme compétent pour coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l?air ambiant, avec le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) et les associations agréées de surveillance de la qualité de l?air (Air Pays de la Loire dans notre région). pnse3 Zoom sur... CAS PRATIQUE // 74 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 75 // MIEUX INFORMER ET ÉDUQUER LES CITOYENS Les enjeux régionaux La demande sociale vis-à-vis des questions de l?impact de l?environnement sur la santé est de plus en plus forte. Selon l?enquête Baromètre santé environnement 2014, l?impact potentiel des facteurs environnementaux sur la santé constitue une préoccupation majeure : 46 % de la population estime que, du fait de son environnement, elle court un risque « plutôt élevé » d?être atteinte d?un cancer, 35 % de souffrir d?anxiété, de stress et de troubles du sommeil et 30 % d?asthme et d?allergies respiratoires. Dans le cadre du PRSE2, plusieurs actions financées par les appels à projets concertés ou le fonds régional de santé publique ont eu pour objectif de sensibiliser différents publics (population générale, jeunes, personnes en situation de précarité, bailleurs sociaux, professionnels du bâtiment, professionnels de santé) à l?impact de l?environnement sur la santé. Néanmoins, d?après les entretiens d?évaluation, le point de vue selon lequel le PRSE et les questions d?impact de l?environnement sur la santé restent insuffisamment connus des partenaires et du grand public est largement partagé. De même, les résultats de l?enquête de 2014 montrent, par rapport à la précédente réalisée en 2007, une baisse de la satisfaction du public en matière d?information, à corréler certainement à un besoin d?information accru ou à un niveau d?exigence plus élevé. 0 20 40 60 80 100 71 71 71 5 4 6 8 +10% -11% -7% ras -6% - - - ras -18% - ras 9 4 11 19 22 58 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 64 61 61 61 60 54 50 46 39 34 12 Utilisaton des téléphones portables Qualité de l?eau du robinet Pollution de l?air à l?exterieur Monoxyde de carbone Bruit Qualité des aliments Qualité des eaux de baignade en mer, lac ou rivière Antennes-relais de téléphonie mobile Pollution de l?air à l?intérieur Légionelles ou légionellose Qualité des eau en piscine publique Radon dans les habitations plutôt bien informés plutôt mal informés n?en a jamais entendu parler Qu?en pensent les Ligériens ? Information à l?égard des différents facteurs environnementaux et évolution : À retrouver sur www.santepaysdelaloire.com Observatoire régional de la santé Baromètre santé environnement Pays de la Loire 2014 Zoom sur... La perception des Ligériens sur la qualité de l?information sur les risques liés à l?environnement Baromètre santé environnement, 2014 Les Ligériens se déclarent dans l?ensemble plutôt bien informés sur la plupart des risques environnementaux abordés dans le baromètre, mais leur opinion vis-à-vis de l?information diffusée sur ces sujets tend à se ternir. La prévention des risques auditifs Les études régionales et nationales montrent des durées d?écoute journalière de musique croissantes, alors même que l?écoute à des niveaux sonores fréquents, intensifs et répétés de musique amplifiée est l?une des causes des troubles de l?audition. Ces expositions se cumulent par ailleurs à la fréquentation de lieux de diffusion de musique amplifiée (discothèques, salles de concert?), à la pratique de loisirs (pratique musicale?), éventuellement au bruit au travail. Il convient dès lors de sensibiliser les jeunes aux risques ainsi qu?au plaisir de l?écoute, et de les amener à adapter leur comportement pour une bonne gestion de leur capital auditif et leur exposition sonore. Par ailleurs, le monde du spectacle, en premier lieu des musiques amplifiées, a largement pris conscience ces dernières années des enjeux de santé auditive associés à la pratique et à l?écoute de musique. Il s?agit désormais de consolider la réflexion des acteurs, tant sur l?évolution des pratiques amateurs et professionnelles que sur la gestion sonore, l?accueil et l?accompagnement du public en salle de concert ou en festival. POUR COMPRENDRE Il s?agit donc d?accroître la visibilité du PRSE et de valoriser les actions conduites dans la région pour un environnement favorable à la santé. Cet objectif d?information se double d?un objectif d?éducation sur les liens entre environnement et santé. L?éducation en santé-environnement est un processus par lequel les individus et la collectivité prennent conscience de leur environnement, de leur santé et de leurs interactions, acquièrent des compétences leur donnant l?envie et la capacité d?agir en citoyens responsables, individuellement et collectivement. Si la culture éducative doit être partagée à tous les âges et tous les moments de la vie, les jeunes constituent une cible spécifique du PRSE3, notamment à travers la prévention des risques auditifs. // 76 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 77 // OBJECTIF : Développer l?éducation autour des enjeux de santé liés à l?environnement Soutenir les actions d?éducation relatives aux thèmes du PRSE3 Les pilotes : ARS, DREAL, DRAAF, Région Les acteurs : IREPS, Graine, porteurs de projet en éducation Illustrations des actions : ? Accompagnement d?actions d?éducation citoyenne à des comportements favorables à la santé ? Déploiement de dispositifs éducatifs en direction des populations les plus vulnérables ? Relais de campagnes nationales sur les impacts de l?environnement sur la santé, en privilégiant des messages simples et positifs Prévenir les risques auditifs auprès des jeunes et des professionnels de musique Les pilotes : Le Pôle, ARS, Rectorat Les acteurs : Lieux de diffusion des campagnes nationales, associations, collectivités et structures d?animation culturelle, écoles de musique, salles de concert, DRAC, organisateurs de festivals Illustrations des actions : ? Organisation de campagnes de communication grand public sur les risques auditifs ? Mobilisation des acteurs de l?animation jeunesse ? Promotion et poursuite des programmes pédagogiques dans les établissements scolaires (collèges et lycées) ? Mise en place de programmes de prévention des risques auditifs en écoles de musique ? Formation des musiciens professionnels à la gestion sonore et aux risques auditifs ? Mise à disposition du public de protections auditives dans les lieux de diffusion Les premières réalisations du PRSE3 : des spots radios pour informer sur les risques auditifs Dans le cadre du mois de la gestion sonore (novembre 2016), l?ARS et le Pôle ont soutenu le projet de la Fédération des radios associatives en Pays de la Loire (FRAP). À cette occasion, les étudiants de la radio Prun? ont conçu deux spots radios. Le premier aborde les risques d?acouphènes (sifflements, bourdonnements?) après un concert et le port de bouchons d?oreille pour s?en prémunir. Le second évoque la nécessité de limiter l?écoute de musique au casque : pas trop fort, pas trop longtemps. Ces 2 spots ont été diffusés pendant une semaine au cours du mois de la gestion sonore sur Prun?, Radio G !, l?Autre Radio, RCF Le Mans et Graffiti Urban Radio. À ré-écouter sur le site de l?ARS www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr et sur le site de la FRAP www.lafrap.fr pnse3 ANNEXES sommaire ANNEXE 1 LEs plans en articulation avec le prse3 ............................................................P.78 annexe 2 L?évaluation du prse2 ...............................................................................................................P.81 annexe 3 Chiffres clés du baromètre santé environnement 2014 ...................p.83 annexe 4 liste des organismes ayant participé à l?élaboration du prse3 ........p.91 annexe 5 glossaire .............................................................................................................................................p.94 // 78 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 79 // Annexe 1 LE PLAN ÉCOPHYTO EN PAYS DE LA LOIRE LE PLAN RÉGIONAL SANTÉ TRAVAIL 2016-2021La version II du plan Écophyto a été publiée le 26 octobre 2015. L?objectif de réduction de 50 % de l?usage des produits phytosanitaires est ré-affirmé selon une trajectoire en 2 temps : ? 25 % d?ici 2020 par la généralisation et l?optimisation des techniques actuellement disponibles, ? 50 % d?ici 2025 qui passera par des mutations profondes des systèmes de production et des filières. Écophyto II se décline en six axes : ? agir aujourd?hui pour faire évoluer les pratiques ? améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l?innovation ? évaluer et maîtriser les risques et les impacts ? accélérer la transition vers l?absence de recours aux produits phytosanitaires dans les jardins,espaces végétalisés et infrastructures (JEVI) ? politiques publiques, territoires et filières ? communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée L?articulation avec le PRSE3 se traduit : ? surtout au sein de l?axe « Eau destinée à la consommation humaine », à travers l?ambition de protection de la ressource en eau, ? dans l?axe « Cadre de vie, urbanisme et santé » pour la réduction des expositions aux produits phytosanitaires dans l?air, ? dans l?axe « Environnement de travail et santé », sur la réduction des expositions des utilisateurs. Le volet recherche et innovation est porté au niveau national (axe 2 du plan Ecophyto II), notamment en lien avec l?ANSES. Pour en savoir plus : http://www.draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Ecophyto Le plan régional santé travail (PRST3) de la région Pays de la Loire vient en déclinaison locale du plan national santé travail (PST3) adopté en décembre 2015 par le conseil d?organisation des organisations de travail et publié en 2016. Il comporte deux axes stratégiques principaux ainsi qu?un axe support transversal : ? AXE N° 1 Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de la prévention ? AXE N° 2 Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l?entreprise ? AXE N° 3 Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d?acteurs, notamment en direction des TPE-PME. Le plan régional est actuellement en construction, il est porté par le CRPRP (comité régional de prévention des risques professionnels) qui rassemble des services de l?Etat, des préventeurs et des partenaires sociaux. Il répond à plusieurs orientations stratégiques pour un infléchissement majeur en faveur d?une culture de prévention qui anticipera les risques professionnels et garantira la santé des salariés, en prenant pleinement en compte la qualité de vie au travail. Sa cible est essentiellement constituée par les petites entreprises et leurs salariés. Quatorze groupes de travail ont été mis en place et bâtissent des actions partenariales sur divers sujets. L?articulation avec le PRSE se fait prioritairement au sein de l?axe 1 du PRST3, dans un objectif dédié aux risques prioritaires, par la prise en compte du risque lié à l?amiante dans les bâtiments. Pour en savoir plus : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr > santé et sécurité au travail Plan santé au travail 2016-2020 © M in is tè re d u Tr av ai l, de l? Em pl oi , d e la F or m at io n pr of es si on ne lle e t d u D ia lo gu e so ci al ? Éd iti on D ic om T 1 5 09 6 Ministère du Travail, de l?Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 80 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 81 // LE SCHÉMA RÉGIONAL AIR CLIMAT ÉNERGIE Le schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie (SRCAE) des Pays de la Loire prescrit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement a été adopté par arrêté du Préfet de région le 18 avril 2014. Le SRCAE vise à définir les orientations et les objectifs stratégiques régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), d?économie d?énergie, de développement des énergies renouvelables, d?adaptation au changement climatique et de préservation de la qualité de l?air. Le scénario proposé suggère des objectifs chiffrés ambitieux visant une accentuation de l?effort en matière de sobriété et d?efficacité énergétiques et une valorisation du potentiel régional des énergies renouvelables dans des conditions acceptables sur les plans économique, environnemental et social. Ce scénario, qui traduit un engagement volontariste de la transition énergétique dans les Pays de la Loire, prévoit en particulier pour 2020 : ? une baisse de 23% de la consommation régionale d?énergie par rapport à la consommation tendancielle (consommation qui serait atteinte en l?absence de mesures particulières) ; ? une stabilisation des émissions de GES à leur niveau de 1990, ce qui, compte tenu de la progression démographique, représente une baisse de 23% des émissions par habitant par rapport à 1990 ; ? un développement de la production d?énergies renouvelables conduisant à porter à 21% la part de ces dernières dans la consommation énergétique régionale. L?actuel SRCAE (schéma régional climat-air-énergie) a vocation à être intégré dans le schéma régional d?aménagement, de développement durable et d?égalité du territoire (SRADDET) porté par le Conseil Régional. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (17 Août 2015) a renforcé les objectifs liés à la transition énergétique, traduits dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l?Energie (PPE). Ils seront pris en compte lors de l?évaluation du SRCAE puis intégrés au SRADDET. L?articulation avec le PRSE se traduit au sein de l?axe Cadre de vie, urbanisme et santé, par des actions visant la réduction de la pollution atmosphérique. Pour en savoir plus : Site internet de la DREAL (Rubrique Climat, Air, Energie) : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Site Internet du Conseil régional : www.paysdelaloire.fr Annexe 2 L?ÉVALUATION DU PRSE2 L?échéance du PRSE2, ses porteurs (le préfet de la région Pays de la Loire, la directrice générale de l?Agence régionale de santé et le président de la Région des Pays de la Loire) ont confié son évaluation à deux cabinets partenaires, MC2 consultants et Icone Médiation Santé. Cette évaluation a été réalisée selon une méthode participative : entretiens collectifs, entretiens individuels, enquête par Internet, séminaire pour partager les recommandations. Un Comité de pilotage élargi et l?équipe projet ont suivi de près la démarche, de novembre 2013 à juin 2014. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L?ÉVALUATION Un pilotage partenarial investi, reconnu, continu, mais un manque de moyens d?animation Le binôme technique ARS/DREAL est au coeur de l?animation. La DIRECCTE et la Région des Pays de la Loire se sont également mobilisée, mais dans une moindre mesure. Les moyens dévolus n?ont pas permis de développer autant que souhaité l?animation globale et transversale du plan. Une méthode d?élaboration participative, partant du régional vers le local L?équipe projet et le Groupe régional santé environnement ont arrêté la liste des thèmes, puis des groupes de travail et les ont déclinés en fiches actions. La méthode d?élaboration a permis une large concertation et a abouti à un consensus. Les grands enjeux locaux ont été pris en compte mais quelques thématiques sont oubliées (principalement pesticides et alimentation). Une mise en oeuvre centrée sur la concrétisation des actions Les actions sont pertinentes, concrètes et réalistes, bien engagées. Cependant le PRSE 2 est apparu trop technique à certains partenaires qui regrettent le peu d?actions généralistes ou visant la promotion de la santé. Une bonne mobilisation des partenaires pour la mise en oeuvre des actions, avec quelques manques La mobilisation des partenaires a représenté un facteur décisif dans la réussite des actions. La compétence et la motivation des animateurs et pilotes est fortement mise en avant. Des difficultés d?appropriation du PRSE persistent pour certains acteurs : professionnels de santé, collectivités locales, certains industriels, associations. Un plan très complet, mais insuffisamment stratégique Le Plan est composé d?un grand nombre d?actions, mais de nature et d?importance très variées. Il manque de hiérarchie entre actions et de clarté sur les grands objectifs stratégiques. Une contribution au développement de la culture santé environnement reconnue mais limitée Le PRSE est apprécié comme étant le seul plan qui permette de travailler sur l?impact des déterminants environnementaux sur la santé. Mais la communication n?est pas au centre du PRSE, qui manque encore de pédagogie et d?actions de sensibilisation. Un objectif de décloisonnement avec les autres plans, à améliorer L?articulation a été recherchée dans l?élaboration, l?animation, et le pilotage des plans. Cependant les autres plans peinent à intégrer des actions santé ? environnement. Certains acteurs souhaiteraient que le PRSE occupe un rôle de référent par rapport aux autres plans et à l?intérieur des institutions. Des difficultés partagées avec d?autres régions Les autres PRSE rencontrent les mêmes difficultés avec plus ou moins d?intensité : trop grand nombre d?actions, manque de hiérarchisation, absence de stratégie claire, moyens limités, lenteur de la diffusion de la culture santé environnement, difficulté à mobiliser certains acteurs. La faiblesse du pilotage national est regrettée : le PNSE est non prescriptif, non interministériel large, et il ne joue pas suffisamment son rôle d?animateur et d?appui aux PRSE. // 82 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 83 // RECOMMANDATIONS POUR LE PRSE 3? ? Relatives à la gouvernance du plan ? Renforcer le portage politique en vue du PRSE 3 ? Renforcer l?animation transversale sans alourdir la gouvernance ? Adapter les moyens d?animation du PRSE à l?ambition du programme ? Définir précisément le rôle de chaque instance de la gouvernance du PRSE 3 ? S?appuyer davantage sur le suivi-évaluation dans la mise en oeuvre du PRSE 3 ? Proposer un plan plus communicant ? Solliciter un appui plus important du niveau national ? Relatives à son élaboration ? Définir précisément le rôle attendu du PRSE 3 et le formaliser ? Sur cette base, définir en amont de la concertation de grands objectifs et des thématiques prioritaires, ainsi que des principes de choix d?actions (rôle du Comité de pilotage) ? Dans le même temps, renforcer l?approche « ascendante » en partant plus directement de l?intérêt des partenaires à intervenir sur telle et telle thématique ? Lors de la concertation, apporter les éléments de connaissance nécessaires et suffisants ? Le cas échéant, prioriser les actions et opérations ? Relatives à la mobilisation des acteurs ? Mener une réflexion sur les outils les plus pertinents pour valoriser et promouvoir l?action des partenaires, les mettre en réseau ? Trouver des relais pour la mobilisation des acteurs ? Accompagner des porteurs de projet pour qu?ils répondent à l?appel à projet ? Solliciter directement certains partenaires importants et encore insuffisamment impliqués ? Relatives à l?articulation entre les plans ? Identifier la ou les thématique(s) sur laquelle (lesquelles) l?articulation doit se faire en priorité ? Définir, sur cette ou ces thématique(s), ce que l?on attend concrètement du PRSE 3 ? Définir les actions à mettre en place en fonction du rôle attendu du PRSE 3 sur la coordination : quelle articulation / coopération dans le pilotage et dans la mise en oeuvre des actions ? ? Examiner la possibilité d?utiliser la Commission de coordination des politiques publiques comme instance de travail sur la coordination Retrouvez le rapport de l?évaluation sur les sites de l?ARS et de la DREAL. p. 1 Pour les habitants des Pays de la Loire, l?environnement évoque avant tout « la protection de la nature ». Tou- tefois, les résultats du Baromètre santé environnement montrent également combien l?impact des facteurs environ- nementaux sur la santé constitue une préoccupation majeure des Ligériens. L?amiante, le monoxyde de carbone et l?exposition au soleil sont les facteurs jugés les plus à risque pour la santé des Français. La qualité de l?air intérieur, de l?eau du robinet et les aliments sont à l?inverse les moins craints. santé environnement Chiffres-clé du Baromètre Pays de la Loire Le Baromètre santé environnement Pays de la Loire 2014 est une enquête réalisée par l?ORS auprès de 1500 Ligériens sur leurs opinions, connaissances et compor- tements à l?égard de l?environnement et des risques sanitaires associés. Voici les principaux résultats de cette enquête, comparés à ceux de 2007. Cadre général Note de lecture : la dernière colonne des graphiques présente les évolutions statistiquement significatives observées entre 2007 et 2014 ; ns : non significatif ; - : pas de comparaison possible. Chiffres clés 73 % des Ligériens évaluent leur sensibilité aux problèmes d?environnement entre 7 et 10 sur une échelle de 1 à 10 26 % répondent en premier « la protection de la nature » pour l?évocation de l?environnement 22 % affirment en premier « l?état de l?environnement dont nos enfants vont hériter » 20 % à dire « la qualité de vie, là où vous vivez » 46 % estime courir un risque « plutôt élevé » d?être atteint d?un cancer du fait de son environnement Représentation des risques pour la santé des Français et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui ont déjà entendu parler du facteur environnemen- tal et de ses éventuels effets sur la santé ? Annexe 3 0 20 40 60 80 100 ns ns - -5% ns +17% - ns ns -5% -4% -2%1156 38 32 19 19 19 18 22 12 11 9 8 13 15 18 26 27 26 27 34 32 47 52 61 53 52 53 47 50 42 46 53 11 5 5 28 40 42 Amiante Monoxyde de carbone Exposition au soleil Pollution de l?air à l?exterieur Utilisation de produits ménagers, de bricolage,etc Utilisation des téléphones portables Légionelles ou légionellose* Antennes-relais de téléphonie mobile bruit aliments pollution de l?air à l?intérieur Qualité de l?eau du robinet très élevé plutôt élevé plutôt faible ou quasi nul // 84 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 85 // p. 2 p. 3 La qualité de l?air dans la région tend à s?améliorer mais cette évolution positive ne semble pas perçue par la population. Cela s?explique notamment par la persistance d?épisodes de pollutions déclenchant des pro- cédures d?information et d?alerte liées pour partie à l?entrée en vigueur en 2012 de seuils plus sévères pour les particules fines. L?émergence de préoccupations planétaires liées au réchauffement climatique constitue égale- ment une source de confusion. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considèrent que la lutte contre la pollution atmos- phérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisa- tion des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). Les Français passent près de 90% de leur temps à l?intérieur d?espaces clos où ils sont exposés à de mul- tiples polluants provenant de sources variées. Bien que les préoccupations quant à la qualité de l?air intérieur aient émergé récemment, les Ligériens connaissent bien les différents polluants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres y compris en hiver, qui constitue la principale mesure de lutte contre la pollution de l?air intérieur, semble être une pratique plutôt bien ancrée dans les habi- tudes de la population. Par contre, les Ligériens déclarent moins souvent qu?en 2007 faire appel à un profession- nel qualifié pour l?entretien de leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude et leur VMC. Alors que le tabagisme n?a pas évolué (28% de fumeurs), la proportion de fumeurs déclarant fumer à l?intérieur de leur logement a baissé significativement. Le radon, gaz naturel radioactif présent dans le sol dans certaines zones géographiques, et notamment dans envi- ron la moitié des communes de la région, reste peu connu des Ligériens. Le monoxyde de carbone reste, après l?amiante, le facteur environnemental jugé le plus à risque pour la santé des Français. Mais, à titre personnel, les Ligériens s?estiment, dans leur majorité, bien informés et peu concernés par ce risque. Toutefois, des idées fausses continuent à circuler à ce propos, puisque 15% des Ligériens pensent que « si un appareil de chauffage dégageait du monoxyde de carbone, ils seraient alertés par l?odeur » alors qu?il est inodore. Air extérieur 90 % de la population estime que « la pollution de l?air extérieur s?aggrave » 80 % considèrent que la pollution de l?air extérieur présente un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 58 % déclarent utiliser les transports en commun, le vélo, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage 32 % disent être prêts à le faire 67 % déclarent être prêts à payer 10% plus cher pour avoir une voiture moins polluante (contre 77% en 2007) Acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution de l?air extérieur et évolution par rapport à 2007 Tout connaître sur la qualité de l?air en Pays de la Loire : www.airpl.org 49 % des Ligériens estiment que la pollution de l?air intérieur présente un risque pour la santé des Français, particulièrement le monoxyde de carbone (85%) et l?amiante (88%) 73 % de la population indique aérer même en hiver (contre 77% en 2007) 59 % des Ligériens déclarent faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude par un professionnel qualifié (contre 65% en 2007) 33 % des fumeurs déclarent fumer à l?intérieur de leur logement, contre 44% en 2007 58 % déclarent ne jamais avoir entendu parler du radon (stable par rapport à 2007) Chiffres clés Air intérieur Chiffres clés Guide de la pollution de l?air intérieur : www.inpes.sante.fr Identification des polluants de l?air intérieur et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui en ont déjà entendu parler p. 2 p. 3 La qualité de l?air dans la région tend à s?améliorer mais cette évolution positive ne semble pas perçue par la population. Cela s?explique notamment par la persistance d?épisodes de pollutions déclenchant des pro- cédures d?information et d?alerte liées pour partie à l?entrée en vigueur en 2012 de seuils plus sévères pour les particules fines. L?émergence de préoccupations planétaires liées au réchauffement climatique constitue égale- ment une source de confusion. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considèrent que la lutte contre la pollution atmos- phérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisa- tion des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). Les Français passent près de 90% de leur temps à l?intérieur d?espaces clos où ils sont exposés à de mul- tiples polluants provenant de sources variées. Bien que les préoccupations quant à la qualité de l?air intérieur aient émergé récemment, les Ligériens connaissent bien les différents polluants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres y compris en hiver, qui constitue la principale mesure de lutte contre la pollution de l?air intérieur, semble être une pratique plutôt bien ancrée dans les habi- tudes de la population. Par contre, les Ligériens déclarent moins souvent qu?en 2007 faire appel à un profession- nel qualifié pour l?entretien de leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude et leur VMC. Alors que le tabagisme n?a pas évolué (28% de fumeurs), la proportion de fumeurs déclarant fumer à l?intérieur de leur logement a baissé significativement. Le radon, gaz naturel radioactif présent dans le sol dans certaines zones géographiques, et notamment dans envi- ron la moitié des communes de la région, reste peu connu des Ligériens. Le monoxyde de carbone reste, après l?amiante, le facteur environnemental jugé le plus à risque pour la santé des Français. Mais, à titre personnel, les Ligériens s?estiment, dans leur majorité, bien informés et peu concernés par ce risque. Toutefois, des idées fausses continuent à circuler à ce propos, puisque 15% des Ligériens pensent que « si un appareil de chauffage dégageait du monoxyde de carbone, ils seraient alertés par l?odeur » alors qu?il est inodore. Air extérieur 90 % de la population estime que « la pollution de l?air extérieur s?aggrave » 80 % considèrent que la pollution de l?air extérieur présente un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 58 % déclarent utiliser les transports en commun, le vélo, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage 32 % disent être prêts à le faire 67 % déclarent être prêts à payer 10% plus cher pour avoir une voiture moins polluante (contre 77% en 2007) Acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution de l?air extérieur et évolution par rapport à 2007 Tout connaître sur la qualité de l?air en Pays de la Loire : www.airpl.org 49 % des Ligériens estiment que la pollution de l?air intérieur présente un risque pour la santé des Français, particulièrement le monoxyde de carbone (85%) et l?amiante (88%) 73 % de la population indique aérer même en hiver (contre 77% en 2007) 59 % des Ligériens déclarent faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude par un professionnel qualifié (contre 65% en 2007) 33 % des fumeurs déclarent fumer à l?intérieur de leur logement, contre 44% en 2007 58 % déclarent ne jamais avoir entendu parler du radon (stable par rapport à 2007) Chiffres clés Air intérieur Chiffres clés Guide de la pollution de l?air intérieur : www.inpes.sante.fr Identification des polluants de l?air intérieur et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui en ont déjà entendu parler // 86 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 87 // p. 4 p. 5 Eau potable Les risques sanitaires liés à la pollution de l?eau sont aujourd?hui relativement faibles en France en raison notamment de l?efficacité des traitements et des dispositifs de contrôle mis en oeuvre par les différents acteurs impliqués. Les Ligériens semblent en être conscients et craignent peu les risques associés à la consommation de l?eau du robinet. Globalement confiants dans la qualité de l?eau distribuée dans leur commune de résidence, les habitants de la région sont nombreux à la boire. La proportion de personnes déclarant boire exclusivement l?eau du robinet a d?ailleurs augmenté par rapport à 2007. Néanmoins, les Ligériens (et notamment les jeunes) continuent à penser à tort que l?eau distribuée peut présenter des risques pour la santé des nourrissons et des femmes enceintes. 64% des ligériens estiment que la qualité de l?eau du robinet présente un risque «plutôt faible» ou «quasi nul» pour la santé 78% déclarent boire l?eau du robinet 38% déclarent ne boire que de l?eau du robinet en 2014 (contre 28% en 2007) 51% pensent qu?une femme enceinte peut boire l?eau du robinet sans risque (45% des 18-34 ans) 29% qu?un nourrisson peut être alimenté sans risque avec de l?eau du robinet (18% chez les 18-34 ans) 64% disent être « plutôt bien informés » en 2014 (contre 75% en 2007) 81% des Ligériens indiquent se baigner dans la région 32% de ceux fréquentant les piscines publiques pensent que la qualité des eaux de piscine présente un risque pour leur santé 46% des Ligériens déclarant se baigner en mer, lac ou rivière pensent que la qualité de l?eau présente un risque pour leur santé 55% des Ligériens indiquent être « plutôt bien informés » sur la qualité des eaux de baignade en milieu naturel 50% se disent « plutôt bien informés » sur la qualité des eaux de piscine publique Chiffres clés Chiffres clés Pour connaître la qualité de l?eau distribuée sur sa commune : www.ars.paysdelaloire.sante.fr >votre santé > votre environnement > eaux Pour connaître la qualité des baignades : www.baignades.sante.gouv.fr la qualité des piscines : www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement > eaux > eaux de piscine Eau de baignade La baignade en milieu naturel ou en piscine publique est un loisir très répandu dans la région. Relativement peu préoccupés par les risques pour la santé associés à la qualité des eaux de baignade, la moitié des Ligériens se sentent insuffisamment informés à ce sujet. p. 4 p. 5 Eau potable Les risques sanitaires liés à la pollution de l?eau sont aujourd?hui relativement faibles en France en raison notamment de l?efficacité des traitements et des dispositifs de contrôle mis en oeuvre par les différents acteurs impliqués. Les Ligériens semblent en être conscients et craignent peu les risques associés à la consommation de l?eau du robinet. Globalement confiants dans la qualité de l?eau distribuée dans leur commune de résidence, les habitants de la région sont nombreux à la boire. La proportion de personnes déclarant boire exclusivement l?eau du robinet a d?ailleurs augmenté par rapport à 2007. Néanmoins, les Ligériens (et notamment les jeunes) continuent à penser à tort que l?eau distribuée peut présenter des risques pour la santé des nourrissons et des femmes enceintes. 64% des ligériens estiment que la qualité de l?eau du robinet présente un risque «plutôt faible» ou «quasi nul» pour la santé 78% déclarent boire l?eau du robinet 38% déclarent ne boire que de l?eau du robinet en 2014 (contre 28% en 2007) 51% pensent qu?une femme enceinte peut boire l?eau du robinet sans risque (45% des 18-34 ans) 29% qu?un nourrisson peut être alimenté sans risque avec de l?eau du robinet (18% chez les 18-34 ans) 64% disent être « plutôt bien informés » en 2014 (contre 75% en 2007) 81% des Ligériens indiquent se baigner dans la région 32% de ceux fréquentant les piscines publiques pensent que la qualité des eaux de piscine présente un risque pour leur santé 46% des Ligériens déclarant se baigner en mer, lac ou rivière pensent que la qualité de l?eau présente un risque pour leur santé 55% des Ligériens indiquent être « plutôt bien informés » sur la qualité des eaux de baignade en milieu naturel 50% se disent « plutôt bien informés » sur la qualité des eaux de piscine publique Chiffres clés Chiffres clés Pour connaître la qualité de l?eau distribuée sur sa commune : www.ars.paysdelaloire.sante.fr >votre santé > votre environnement > eaux Pour connaître la qualité des baignades : www.baignades.sante.gouv.fr la qualité des piscines : www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement > eaux > eaux de piscine Eau de baignade La baignade en milieu naturel ou en piscine publique est un loisir très répandu dans la région. Relativement peu préoccupés par les risques pour la santé associés à la qualité des eaux de baignade, la moitié des Ligériens se sentent insuffisamment informés à ce sujet. pays-de-la-loire.ars.sante.fr > s?informer > santé environnement pays-de-la-loire.ars.sante.fr > s?informer > santé environnement // 88 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 89 // p. 6 p. 7 Légionelles 39% des Ligériens se disent « plutôt bien informés » sur les légionelles et la légionellose (contre 57% en 2007) 57% des Ligériens pensent à tort qu?on peut contracter la légionellose en mangeant ou en buvant de l?eau Chiffres clés La légionellose et les bactéries qui en sont responsables restent mal connues des Ligériens. Et, si près de la moitié de la population a conscience que la légionellose peut se contracter en prenant des douches, des idées fausses au sujet des modes de contamination restent répandues. De plus les Ligériens sont peu familiers des mesures à mettre en oeuvre pour prévenir le développement des légionelles dans leur logement (maîtrise de la température de l?eau chaude, faire couler régulièrement l?eau?). Note de lecture : les réponses correctes apparaissent en vert foncé, les réponses fausses en vert clair. Connaissance des modes de contamination de la légionellose et évolutions par rapport à 2007 Connaissance des modes de contamination de la légionellose et évolutions par rapport à 2007 ? Téléphone mobile Plus de neuf Ligériens sur dix déclarent actuellement utiliser un téléphone mobile. Toutefois, les risques pour la santé liés à cette utilisation ainsi qu?à la présence d?antennes-relais constituent des sujets d?inquiétudes croissants pour la population. Les antennes-relais de téléphonie mobile constituent d?ailleurs le seul thème pour lequel moins de la moitié des habitants de la région déclare avoir confiance en l?expertise scientifique. 93% de la population des Pays de la Loire déclare utiliser un téléphone mobile en 2014 (contre 78% en 2007) 70% estiment que les téléphones portables présentent un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 60% d?entre eux pensent qu?utiliser un téléphone mobile peut favoriser le développement de tumeurs du cer- veau (contre 43% en 2007) 71% des Ligériens estiment que les antennes-relais présentent un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé (contre 54% en 2007) Chiffres clés Pour en savoir plus : radiofrequences.gouv.fr Bruit Un Ligérien sur dix déclare être gêné «souvent» ou «en permanence» par le bruit à son domicile, le plus sou- vent en raison de nuisances sonores liées aux transports (comme en 2007). La gêne liée aux bruits de voisinage tend à augmenter. Interrogés sur les acteurs les mieux placés pour agir contre les nuisances sonores et leurs effets sur la santé, les Ligériens semblent désormais convaincus du rôle qu?ils peuvent jouer à titre individuel. L?exposition à la musique amplifiée a fortement augmenté depuis 2007. En 2014, deux tiers des jeunes Ligériens disent écouter de la musique avec un casque ou des écouteurs et près d?un quart d?entre eux le font à forte ou très forte puissance. Néanmoins, le port de bouchons d?oreilles et l?éloignement des enceintes lors de concerts sont des comporte- ments de protection peu adoptés par la population. Enfin, l?exposition aux nuisances sonores en milieu professionnel reste fréquente et a même eu tendance à aug- menter depuis 2007. En 2014, près de la moitié de la population active ligérienne indique travailler dans un envi- ronnement bruyant. p. 6 p. 7 Légionelles 39% des Ligériens se disent « plutôt bien informés » sur les légionelles et la légionellose (contre 57% en 2007) 57% des Ligériens pensent à tort qu?on peut contracter la légionellose en mangeant ou en buvant de l?eau Chiffres clés La légionellose et les bactéries qui en sont responsables restent mal connues des Ligériens. Et, si près de la moitié de la population a conscience que la légionellose peut se contracter en prenant des douches, des idées fausses au sujet des modes de contamination restent répandues. De plus les Ligériens sont peu familiers des mesures à mettre en oeuvre pour prévenir le développement des légionelles dans leur logement (maîtrise de la température de l?eau chaude, faire couler régulièrement l?eau?). Note de lecture : les réponses correctes apparaissent en vert foncé, les réponses fausses en vert clair. Connaissance des modes de contamination de la légionellose et évolutions par rapport à 2007 Connaissance des modes de contamination de la légionellose et évolutions par rapport à 2007 ? Téléphone mobile Plus de neuf Ligériens sur dix déclarent actuellement utiliser un téléphone mobile. Toutefois, les risques pour la santé liés à cette utilisation ainsi qu?à la présence d?antennes-relais constituent des sujets d?inquiétudes croissants pour la population. Les antennes-relais de téléphonie mobile constituent d?ailleurs le seul thème pour lequel moins de la moitié des habitants de la région déclare avoir confiance en l?expertise scientifique. 93% de la population des Pays de la Loire déclare utiliser un téléphone mobile en 2014 (contre 78% en 2007) 70% estiment que les téléphones portables présentent un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 60% d?entre eux pensent qu?utiliser un téléphone mobile peut favoriser le développement de tumeurs du cer- veau (contre 43% en 2007) 71% des Ligériens estiment que les antennes-relais présentent un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé (contre 54% en 2007) Chiffres clés Pour en savoir plus : radiofrequences.gouv.fr Bruit Un Ligérien sur dix déclare être gêné «souvent» ou «en permanence» par le bruit à son domicile, le plus sou- vent en raison de nuisances sonores liées aux transports (comme en 2007). La gêne liée aux bruits de voisinage tend à augmenter. Interrogés sur les acteurs les mieux placés pour agir contre les nuisances sonores et leurs effets sur la santé, les Ligériens semblent désormais convaincus du rôle qu?ils peuvent jouer à titre individuel. L?exposition à la musique amplifiée a fortement augmenté depuis 2007. En 2014, deux tiers des jeunes Ligériens disent écouter de la musique avec un casque ou des écouteurs et près d?un quart d?entre eux le font à forte ou très forte puissance. Néanmoins, le port de bouchons d?oreilles et l?éloignement des enceintes lors de concerts sont des comporte- ments de protection peu adoptés par la population. Enfin, l?exposition aux nuisances sonores en milieu professionnel reste fréquente et a même eu tendance à aug- menter depuis 2007. En 2014, près de la moitié de la population active ligérienne indique travailler dans un envi- ronnement bruyant. // 90 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 91 // p. 8 67% des 18-34 ans écoutent de la musique au casque ou avec des écouteurs 24% disent écouter habituellement de la musique à forte ou très forte puissance avec un casque ou des écou- teurs 85% des personnes qui fréquentent les salles de concert et les discothèques déclarent ne « jamais » porter de bouchons d?oreille 65% des Ligériens citent « chacun d?entre nous » comme étant l?acteur le mieux placé pour agir contre le bruit (contre 48% en 2007) 46% des travailleurs indiquent travailler dans un milieu professionnel bruyant Chiffres clés Pour en savoir plus : www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement > environnement extérieur > bruit, sons, santé Un plan régional dédié à l?impact de l?environnement sur la santé, le PRSE : www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement > plans santé environnement Information à l?égard des différents facteurs environnementaux et évolution par rapport à 2007 Information La majorité des Ligériens se déclarent plutôt bien informés sur la plupart des risques envi- ronnementaux abordés dans le baromètre, mais leur opinion vis-à-vis de l?information diffusée sur ces sujets tend à se ternir. Néanmoins, cette baisse de satisfaction reflète peut-être moins une diminution de la qualité de l?information diffusée qu?un accroissement des attentes de la popula- tion. Annexe 4 GT Alimentation de qualité et de proximité 12 participants Organismes : ? CAP ALIMENT ? DDPP ? DRAAF ? Ecopole ? Les Petits Débrouillards ? Nantes Métropole ? UFC Que Choisir ? URCPIE des Pays de la Loire ? Ville de Nantes GT Eau destinée à la consommation humaine (ressources) 19 participants Organismes : ? Agence de l?Eau Loire Bretagne ? ARS ? Atlantic?Eau ? Agglomération du Choletais ? Conseil départemental ? CPIE Logne Grand Lieu ? CPIE Loire Anjou ? DDT(M) ? DRAAF ? DREAL ? FREDON ? Région ? SNCF Réseau ? UFC Que Choisir LISTE DES ORGANISMES AYANT PARTICIPÉ À L?ÉLABORATION DU PRSE3 GT Eau destinée à la consommation humaine (eau distribuée) 26 participants Organismes : ? Agence de l?Eau Loire Bretagne ? ARS ? Atlantic?Eau ? Cap Atlantique ? Communauté d?agglomération du Choletais ? Conseil départemental ? France Nature Environnement Pays de la Loire (FNE) ? Nantaise des Eaux Services ? SAUR ? SIAEP du Segréen ? STGS ? UFC Que Choisir ? Véolia Eau pays-de-la-loire.ars.sante.fr www.paysdelaloire.prse.fr // 92 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 93 // GT Education habitat santé 28 participants Organismes : ? ALISEE ? ARS ? CHU Angers ? CHU Nantes ? CLCV ? CPIE Loire Anjou ? DREAL ? Graine Pays de la Loire ? IREPS ? Les Petits Débrouillards ? Mutualité Française Pays de la Loire ? Sarthe Nature Environnement ? UFC Que Choisir GT Habitat indigne 31 participants Organismes : ? ADIL 85 ? ADMR 49 ? Agglo La Roche sur Yon ? ALISEE ? ARS ? CAF 72 ? CLCV ? Conseil Départemental ? DDCS ? DDT (M) ? DREAL ? SCHS Nantes ? SOLIHA 49/72 ? UFC Que Choisir GT Bâtiments habitat santé professionnels 22 participants Organismes : ? Air Pays de la Loire ? ALISEE ? ARS ? ASN ? CAPEB ? CDH 44 ? CEREMA ? CLCV ? DDT(M) ? DREAL ? ELISE ? FFB ? UFC Que Choisir GT Urbanisme santé 28 participants Organismes : ? ADDRN ? ADEME ? Agrocampus Ouest ? Air Pays de la Loire ? APSF ? ARS ? AURAN ? CAUE Vendée ? DDT(M) ? DRAC ? DREAL ? IRSTV ? Nantes Métropole ? Plante et Cité ? SNAL ? Union Régionale des CAUE Pays de la Loire ? URCPIE des Pays de la Loire ? Ville de Nantes GT Culture commune 13 participants Organismes : ? ARS ? CNFPT ? DREAL ? Écopole ? Graine Pays de la Loire ? Mutualité Française Pays de la Loire ? Région ? UFC Que Choisir ? URCPIE des Pays de la Loire GT Risques auditifs 14 participants Organismes : ? ARS ? Avenir Santé ? Chabada ? DicoLSF ? École de musique Loire Divatte ? Jet FM ? Le Pôle ? Le VIP ? Musa?zik // 94 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 95 // Annexe 5 GLOSSAIRE DES SIGLES ADDRN : Agence pour le développement durable de la région nazairienne ADEME : Agence de l?environnement et de maîtrise de l?énergie ADIL : Agence d?information sur le logement ANAH : Agence nationale de l?amélioration de l?habitat ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail ANSP : Agence nationale de santé publique APSF : Association des Pollinariums sentinelles® de France ARCMSA : Association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ARS : Agence régionale de santé ASN : Autorité de sûreté nucléaire AURAN : Agence d?urbanisme de la région nantaise CAF : Caisse d?allocations familiales CAPEB : Confédération de l?artisanat et des petites entreprises du bâtiment CAUE : Conseil architecture urbanisme environnement CDH : Centre départemental de l?habitat CEPN : Centre d?étude sur l?Evaluation de la Protection dans le domaine Nucléaire CEREMA : Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement CIRE : Cellule interrégionale d?épidémiologie CLCV : Association consommation, logement, cadre de vie CLS : Contrat local de santé CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale CODERST : Conseil départemental de l?environnement et des risques sanitaires et technologiques CPIE : Centre permanent d?initiatives pour l?environnement CRSA : Conférence régionale de la santé et de l?autonomie DDCS(PP) : Direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations) DD(CS)PP : Direction départementale de la protection des populations (et de la cohésion sociale) DDT(M) : Direction départementale des territoires (et de la mer) DGPR/UD : Direction générale de la prévention de risques du ministère chargé de l?environnement DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l?emploi des Pays de Loire DRAAF : Direction régionale de l?alimentation, de l?agriculture et de la forêt DRAC : Direction régionale des affaires culturelles DREAL : Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement EHPAD : Etablissement d?hébergement pour personnes âgées dépendantes EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale FFB : Fédération française du bâtiment FNE : France Nature Environnement Pays de la Loire INPES : Institut national de prévention et d?éducation pour la santé IREPS : Instance régionale d?éducation et de promotion de la santé IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire IRSTV : Institut de recherche en sciences et techniques de la ville MSA : Mutualité sociale agricole MSP : maisons de santé pluriprofessionnelles OMS : Organisation mondiale de la santé ORS : Observatoire régional de la santé PDLHI : Pôle départemental de lutte contre l?habitat indigne PLU : Plan local d?urbanisme PPBE : Plan de prévention du bruit dans l?environnement PPPI : Parc privé potentiellement indigne PREDD : Plan régional d?élimination des déchets dangereux SCHS : Service communal d?hygiène et de santé SCOT : Schéma de cohérence territoriale SIAEP : Syndicat intercommunal d?assainissement et d?eau potable SNAL : Syndicat national des aménageurs lotisseurs SOLIHA : Solidaires pour l?habitat URCAUE : Union régionale des CAUE URCPIE : Union régionale des centres permanents d?initiatives pour l?environnement URPS ? ML / IL : Union régionale des professionnels de santé ? médecins libéraux / infirmiers libéraux PRSEi3 PLAN RÉGIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT Pays de la loire DREAL ? Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr ARS - Agence régionale de santé Pays de la Loire www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr Région des pays de la loire : www.paysdelaloire.fr Retrouvez toutes les informations sur le site dédié au PRSE3 : www.paysdelaloire.prse.fr >> Découvrez ce rapport en version numérique (ATTENTION: OPTION tout de même que dans notre région, où plus de 50% des communes présentent un « potentiel radon » moyen ou élevé, plus de la moitié des habitants (58%), déclare ne jamais avoir entendu parler de ce gaz radioactif d?origine naturelle. Globalement, la proportion de Ligériens s?estimant bien informés sur la pollution de l?air intérieur et ses effets sur la santé reste faible : moins de la moitié de la population (46 %). Moins de la moitié des Ligériens considère que la pollution de l?air intérieur présente un risque élevé pour la santé des Français en général (49%). Cette pollution se place ainsi paradoxalement parmi les facteurs environnementaux jugés les moins à risque pour la santé. Les risques sanitaires associés spécifiquement à l?amiante et au monoxyde de carbone sont, par contre, perçus comme nettement plus importants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres reste une pratique courante bien qu?en léger recul. Près des trois quarts de la population (73 %) indiquent le faire, même en hiver. De plus, contrairement à ce qui était observé en 2007, le fait d?occuper un logement équipé d?un système de ventilation mécanique contrôlé (VMC) ne semble plus freiner cette pratique. Par contre, les Ligériens sont, en proportion, moins nombreux en 2014 qu?en 2007 à déclarer faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude (59 % vs 65 %) et leur VMC (30 % vs 36 %) par un professionnel qualifié, afin de garantir leur bon fonctionnement. Retrouvez le baromètre santé environnement sur www.santepaysdelaloire.com p. 2 p. 3 La qualité de l?air dans la région tend à s?améliorer mais cette évolution positive ne semble pas perçue par la population. Cela s?explique notamment par la persistance d?épisodes de pollutions déclenchant des pro- cédures d?information et d?alerte liées pour partie à l?entrée en vigueur en 2012 de seuils plus sévères pour les particules fines. L?émergence de préoccupations planétaires liées au réchauffement climatique constitue égale- ment une source de confusion. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considèrent que la lutte contre la pollution atmos- phérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisa- tion des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). Les Français passent près de 90% de leur temps à l?intérieur d?espaces clos où ils sont exposés à de mul- tiples polluants provenant de sources variées. Bien que les préoccupations quant à la qualité de l?air intérieur aient émergé récemment, les Ligériens connaissent bien les différents polluants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres y compris en hiver, qui constitue la principale mesure de lutte contre la pollution de l?air intérieur, semble être une pratique plutôt bien ancrée dans les habi- tudes de la population. Par contre, les Ligériens déclarent moins souvent qu?en 2007 faire appel à un profession- nel qualifié pour l?entretien de leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude et leur VMC. Alors que le tabagisme n?a pas évolué (28% de fumeurs), la proportion de fumeurs déclarant fumer à l?intérieur de leur logement a baissé significativement. Le radon, gaz naturel radioactif présent dans le sol dans certaines zones géographiques, et notamment dans envi- ron la moitié des communes de la région, reste peu connu des Ligériens. Le monoxyde de carbone reste, après l?amiante, le facteur environnemental jugé le plus à risque pour la santé des Français. Mais, à titre personnel, les Ligériens s?estiment, dans leur majorité, bien informés et peu concernés par ce risque. Toutefois, des idées fausses continuent à circuler à ce propos, puisque 15% des Ligériens pensent que « si un appareil de chauffage dégageait du monoxyde de carbone, ils seraient alertés par l?odeur » alors qu?il est inodore. Air extérieur 90 % de la population estime que « la pollution de l?air extérieur s?aggrave » 80 % considèrent que la pollution de l?air extérieur présente un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 58 % déclarent utiliser les transports en commun, le vélo, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage 32 % disent être prêts à le faire 67 % déclarent être prêts à payer 10% plus cher pour avoir une voiture moins polluante (contre 77% en 2007) Acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution de l?air extérieur et évolution par rapport à 2007 Tout connaître sur la qualité de l?air en Pays de la Loire : www.airpl.org 49 % des Ligériens estiment que la pollution de l?air intérieur présente un risque pour la santé des Français, particulièrement le monoxyde de carbone (85%) et l?amiante (88%) 73 % de la population indique aérer même en hiver (contre 77% en 2007) 59 % des Ligériens déclarent faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude par un professionnel qualifié (contre 65% en 2007) 33 % des fumeurs déclarent fumer à l?intérieur de leur logement, contre 44% en 2007 58 % déclarent ne jamais avoir entendu parler du radon (stable par rapport à 2007) Chiffres clés Air intérieur Chiffres clés Guide de la pollution de l?air intérieur : www.inpes.sante.fr Identification des polluants de l?air intérieur et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui en ont déjà entendu parler Zoom sur... // 44 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 45 // La mobilisation des professionnels du bâtiment Un public particulièrement sensible : les enfants Les risques liés aux pressings utilisant du perchloroéthylène Un enjeu régional : le radon Le PRSE2 a permis de renforcer l?information et la formation des professionnels et du grand public (guide de la qualité de l?air intérieur, documents sur les risques liés à l?amiante). Les outils produits nécessitent d?être diffusés auprès des professionnels du bâtiment et intégrés aux dispositifs de formation existants. Les enfants présentent une sensibilité particulière aux polluants de l?air intérieur du fait du temps de présence important dans les espaces clos, de leur métabolisme et de leur développement. Environ la moitié des pressings utilisent le perchloréthylène (solvant volatil classé comme cancérigène possible pour l?homme) pour le nettoyage à sec des vêtements, ce qui peut parfois générer des émanations de ce solvant chez les riverains. L?implantation de nouvelles machines utilisant du perchloréthylène est interdite depuis 2013 dans des locaux contigus à des centres commerciaux ou à des immeubles d?habitation. De plus, la réglementation impose de changer les anciennes machines de manière progressive en fonction de leur âge. Ainsi, plus aucune machine avec du perchloréthylène ne pourra être utilisée dans des locaux contigus à des tiers à partir de 2022. En parallèle, le ministère en charge de l?environnement propose depuis 2013 un diagnostic gratuit (mesures de perchloréthylène) aux habitants, voisins des pressings, qui le demandent. Le radon est un gaz radioactif naturel, inodore, incolore, issu de la désintégration de l?uranium et du radium présents dans la croûte terrestre, en particulier dans les roches granitiques et volcaniques. Le radon se diffuse dans l?air et s?accumule dans certaines parties des bâtiments par effet de confinement. Il constitue le 2ème facteur de risque de cancer du poumon derrière le tabac (entre 5 et 12% des décès par cancer du poumon en France). Un guide à destination des professionnels du bâtiment. Parce que la qualité de l?air intérieur peut être influencée par tous types de travaux (le changement d?une porte ou d?une fenêtre, la pose d?une hotte de cuisine?), la qualité de l?air intérieur touche tous les corps de métier du bâtiment. La Capeb et la FFB, en partenariat avec l?ARS, la DREAL, le CEREMA et la Chambre de Métiers et de l?Artisanat Régionale, ont édité en 2014 un guide. Il a constitué le support de ? journées de sensibilisation organisées dans 4 départements de la région, à destination des formateurs et enseignants en bâtiment, des bureaux d?études, architectes et maîtres d?oeuvre. Le contexte réglementaire actuel imposant des mesures du radon dans certains établissements recevant du public (ERP) et lieux de travail ne concerne aucun département de la région Pays de la Loire. Cependant, la cartographie rendue publique récemment par l?Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) indique que 53% des communes de la région sont situées sur des formations géologiques à potentiel radon moyen ou fort. Des initiatives ont déjà été lancées : plus de 2000 établissements recevant du public contrôlés depuis les années 2000, 8 campagnes effectuées dans des logements de 2007 à 2015 par la ville de Nantes, qui ont révélé des situations à risque pour 30% des situations. Au vu de l?enjeu régional, des résultats du baromètre santé-environnement (58% des Ligériens n?ont jamais entendu parler du radon) et dans l?optique d?une nouvelle réglementation à paraître en transposition de la directive européenne du 5 décembre 2013 (dite Euratom), la sensibilisation au risque radon est à amplifier. Le rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées La surveillance de la qualité de l?air intérieur dans les lieux accueillant des enfants Le nouveau dispositif réglementaire 2018-2023 Quelles obligations réglementaires sur la surveillance de la qualité de l?air intérieur ? La loi portant engagement national pour l?environnement (dite « Grenelle 2 ») a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l?air intérieur dans certains établissements recevant des enfants. L?entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est progressive et la surveillance devra être achevée avant le : ? 1er janvier 2018 pour les établissements d?accueil collectif d?enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ? 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d?enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ? 1er janvier 2023 pour les autres établissements CAS PRATIQUE GUIDE DE LA QUALITÉ DE L?AIR INTÉRIEURRECOMMANDATIONS LES TRAVAUX AVANT PENDANT APRÈS RégionPays de la Loire SEPTEMBRE 2014 Quel est le potentiel radon dans ma commune ? sur www.irsn.fr > Le radon Le PRSE2 a permis l?émergence d?associations qui oeuvrent dans le domaine de la prévention quant à la qualité de l?air intérieur pour le grand public, des publics jeunes, fragilisés (financièrement et/ou socialement) ou sensibles (femmes enceintes, petite enfance, personnes âgées ?). Le PRSE3 devra permettre la coordination et la montée en compétence collective de ces acteurs avec une attention portée sur une approche intégrée des enjeux de santé associés à l?habitat (qualité de l?air intérieur, radon, amiante, bruit, performances thermiques, précarité énergétique?). Dans le PRSE3 l?information vers le grand public sera poursuivie et une attention particulière sera apportée : ? aux femmes enceintes pour lesquelles la réduction des expositions chimiques (en particulier les perturbateurs endocriniens) est cruciale pour elles-mêmes et pour la vie anténatale et l?état de santé du futur enfant. ? aux publics moins favorisés, en lien avec la prévention de la précarité énergétique, en travaillant l?adaptation des messages portés et des méthodes d?animation/ d?intervention en prenant en compte les enjeux de cette question du point de vue de ces publics. Pour l?ensemble de ces constats et de ces perspectives le tissu associatif est un relais nécessaire et structurant à condition de mutualiser les compétences et les réseaux de chacun (tout en respectant les actions et spécificités de chaque acteur). L?enjeu est bien de donner aux populations les moyens d?assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé. Permettre à chacun d?agir sur son logement L?étiquette sur les émissions dans l?air des matériaux de construction, un outil à disposition des consommateurs depuis 2012 // 46 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 47 // OBJECTIF PHARE : améliorer la qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments, en intégrant l?enjeu lié au radon Renforcer les connaissances des professionnels et gestionnaires du bâtiment pour prendre en compte, dans leur pratique professionnelle, les enjeux de qualité de l?air intérieur, y compris du radon Les pilotes : Capeb / FFB / DREAL / ARS Les acteurs : Cerema Directions territoriales Ouest et Nord Pas de Calais, centres de formation des professionnels du bâtiment, ASN, IRSN, CEPN, Ecole des mines de Nantes, collectivités, Espaces info énergie. Illustration des actions : ? Intégration des enjeux de qualité de l?air intérieur, y compris le radon, dans les formations initiales et continues des professionnels (CFA, lycées professionnels, bureaux d?études, architectes?) et gestionnaires du bâtiment. Mieux connaître et améliorer la qualité de l?air à l?intérieur d?établissements recevant du public (en particulier des enfants) et à l?intérieur d?habitations Les pilotes : DREAL / ARS / Région Les acteurs : DDT(M), Cerema, collectivités, Carene, Rectorat, Air Pays de la Loire, ASN, organismes ayant réalisé des mesures de qualité de l?air intérieur, Ireps, CPIE Mayenne Bas Maine, associations, CRSA, représentant d?Ehpad, ANAH, bailleurs sociaux, Ademe, pressings et riverains, Ministère chargé de l?environnement (DGPR/UD), Chambre des métiers. Illustration des actions : ? Incitation des gestionnaires d?établissements recevant du public, en priorité les établissements d?enseignement et d?accueil d?enfants, à mieux gérer la qualité de l?air intérieur : échange de pratiques entre collectivités, incitation aux mesures de confinement (CO2) dans les établissements accueillant des enfants par le prêt de détecteurs. ? Amélioration des connaissances de la qualité de l?air intérieur dans les bâtiments rénovés thermiquement (expérimentation de mesures de formaldéhyde et CO2 dans des logements rénovés) ? Expérimentation avec des collectivités volontaires, de l?intégration des enjeux de qualité de l?air intérieur, y compris le radon, dès la conception ou la réhabilitation de bâtiments ? Réduction des risques liés à l?utilisation du perchloroéthylène (cancérigène possible) dans les pressings : mesures dans les habitations de riverains de pressings qui le demandent et accompagnement si nécessaire ? Pour la Région, intégration des enjeux de transition énergétique aux aides régionales au logement. Les premières réalisations du PRSE3 : expérimentation en Mayenne de prêt de détecteurs CO 2 La Direction départementale des territoires (DDT53) a prêté des indicateurs de confinement (mesures de dioxyde de carbone - CO2) sur une durée d?une semaine à environ 60 collectivités de Mayenne. Le taux de CO2 est en effet un bon indicateur du renouvellement d?air d?une pièce. Les objectifs de cette action incitative et pédagogique sont de : ? sensibiliser les personnels de maintenance, les gestionnaires et les équipes pédagogiques ? détecter les situations les plus dégradées, et inciter les intervenants à y remédier par des actions simples (ex : aération à l?intercours), voire des travaux adaptés (ex : sur la ventilation). 30% des collectivités de Mayenne ont ainsi participé à la campagne sur l?année scolaire 2015-2016, couvrant 83 établissements : 56 écoles publiques, 12 écoles privées, 15 autres types de locaux. 31 établissements ont renseigné un questionnaire permettant de repérer : ? que 48% des périodes mesurées atteignent le niveau rouge ou alternance orange/rouge, plus particulièrement en fin de matinée et fin de journée, correspondant à une nécessité d?aération ? que 42% des locaux disposent d?un système de ventilation. ? la moitié des répondants envisage de changer leurs habitudes d?aération. Cette action est reconduite sur l?année scolaire 2016-2017. pnse3 pnse3 Remplacement d?une machine au perchloréthylène dans un pressing en Vendée En parallèle des évolutions réglementaires, le ministère de l?environnement propose depuis 2013 un diagnostic gratuit (mesures de perchloréthylène) aux habitants, voisins des pressings, qui le demandent. En 2015, un document d?information a été adressé aux riverains de pressings leur précisant les modalités pratiques pour en bénéficier. Dans ce contexte, une mesure faite en janvier 2016 dans un logement en Vendée, à la demande d?un riverain de pressing, a montré une teneur en perchloréthylène supérieure à 1 250 ?g/m3, seuil au-delà duquel le Haut conseil de la santé publique recommande une action rapide visant à faire cesser ou réduire l?exposition des habitants. Le pressing a finalement opté pour la suppression de sa machine au perchloréthylène et pour un projet d?aquanettoyage. La suppression à la source de ce solvant dangereux permet de supprimer directement le risque pour la santé des tiers riverains mais également des travailleurs dans le pressing. 1 Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie La surveillance des habitations Vers l?interdiction du perchloréthylène en France www.developpement-durable.gouv.fr pnse3 C lim i // 48 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 49 // Faire connaître spécifiquement l?enjeu lié au radon dans la région et réduire les expositions Les pilotes : ASN / ARS / DREAL Les acteurs : Collectivités, Ville de Nantes, Cerema, CEPN, associations, Areva, Préfectures, DDT(M), Direccte, Région, Départements Illustration des actions : ? Information sur le radon et incitation, dans les territoires à risque, à la détection du radon dans les établissements recevant du public et l?habitat : diffusion d?une plaquette régionale sur le radon, information des collectivités sur les outils et expériences existants, accompagnement des initiatives associatives pour la mise en oeuvre de campagnes de mesures dans l?habitat? ? Réduction de l?exposition au radon dans les bâtiments concernés par des teneurs élevées en radon liées à la présence de stériles miniers uranifères : campagnes de mesures, mise en oeuvre de travaux de remédiation. Renforcer les connaissances du public sur les enjeux de santé liés à l?habitat, en prenant particulièrement en compte les publics fragiles Les pilotes : ARS / DREAL / Alisée / Ireps / Mutualité française Pays de la Loire Les acteurs : Centres permanents d?initiatives pour l?environnement (CPIE), CLCV, Graine, Les petits débrouillards, Points info énergie, Sarthe nature environnement, UFC-Que choisir, bailleurs sociaux, associations d?insertion par le logement, associations d?aide à domicile, organisations professionnelles des infirmières libérales, assistantes sociales, PACT, Départements (Protection maternelle et infantile), réseau sécurité naissance, maternités, CAF, assistantes maternelles, écoles d?infirmières, ordre des sages-femmes, collectivités. Illustrations des actions : ? Information et sensibilisation du public sur la qualité de l?air intérieur, l?habitat et la santé, organisation d?un échange de pratiques entre intervenants : organisation de conférences, animation d?ateliers de sensibilisation à la qualité de l?air intérieur pour le public, formation des conseillers « point info énergie »? ? Sensibilisation des intervenants au domicile des particuliers pour qu?ils deviennent des acteurs relais, avec une attention particulière auprès des personnes fragilisées : réflexion sur la stratégie d?intervention, sensibilisation d?intervenants auprès de publics précaires, construction d?outils pédagogiques. ? Information (éventuellement formation) des intervenants auprès des femmes enceintes et/ou de la petite enfance pour qu?ils deviennent des acteurs relais : sages-femmes, puéricultrices, personnels d?établissements d?accueil de la petite enfance? La question de l?environnement des jeunes enfants La Mutualité française Pays de la Loire et l?ARS animent conjointement la mise en réseau d?acteurs de la périnatalité et de la petite enfance autour de la prise en compte de l?impact de l?environnement de la femme enceinte et du nourrisson sur la santé de l?enfant. Des sages-femmes, des puéricultrices, des assistantes maternelles, des personnels de lieux d?accueil du petit enfant, des associations s?organisent pour intervenir auprès des futurs parents et parents de jeunes enfants. La Mutualité française et l?UFC-Que choisir interviennent auprès des publics au cours d?ateliers, de conférences : ? Les ateliers Nesting : animation d?ateliers de sensibilisation à la qualité de l?environnement intérieur destinés aux parents et futurs parents. Objectif : leur faire découvrir des alternatives simples pour protéger la santé de leurs enfants. ? Interventions auprès de professionnels de la petite enfance (direction de la petite enfance de Saint-Herblain, assistantes maternelles de Nantes) et mise à disposition d?un support d?information à destination des parents. Les premières réalisations du PRSE3 : Une plaquette pour informer les habitants des Pays de la Loire sur la gestion du radon : qu?est ce que ce gaz ? comment le détecter ? comment éviter qu?il ne pénètre et stagne dans les maisons ? Editée fin 2016, elle a été réalisée par l?ARS, la DREAL, l?ASN avec l?appui du du Cerema ouest. Elle est mise à disposition de toute collectivité souhaitant conduire des campagnes de mesures dans les bâtiments recevant du public ou auprès des habitants de la commune, avec l?appui ou non d?une association (projets portés par l?UFC- Que choisir et le CPIE Sèvre et Bocage et soutenus financièrement dans le cadre de l?appel à projet PRSE). Le 4 novembre 2016, la DREAL, l?ARS et la division de Nantes de l?ASN ont lancé une campagne d?information à destination du grand public. pnse3 Plus d?infos sur les sites de la DREAL, de l?ARS et de l?ASN Respirez-vous du radon dans votre logement ? * Baromètre Santé-environnement - ORS (Observatoire Régional de Santé) Pays de la Loire 2015. Des actions simples permettent de réduire le risque... Pourtant, le radon est un gaz radioactif que vous respirez peut-être quotidiennement dans votre maison,un gaz qui peut être dangereux. 58% DES HABITANTS EN PAYS DE LA LOIRE N?ONT JAMAIS ENTENDU PARLER DU RADON * 20 16 - © co nc ep tio n AR S Pa ys d e la L oi re - Ph ot o : F ot ol ia N e p as je te r s ur la v oi e p ub liq ue Rendez-vous sur : http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr > Votre santé > Votre environnement > Habitat et bâtiments > Risque Radon // 50 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 51 // Au-delà des espaces clos, les populations évoluent dans des quartiers, des espaces urbains et ruraux, qui influencent également leur santé. Le cadre de vie, les transports, le bâti, les espaces verts, les équipements publics participent ? ou non ? à la santé physique et au bien-être psychique, et rendent possible ? ou non ? le lien social(1). Les actions identifiées poursuivent l?objectif de diffuser et d?expérimenter dans la région, avec les acteurs de l?urbanisme et de la santé, le concept d?un urbanisme favorable à la santé. Une attention particulière est également portée à deux enjeux majeurs de la qualité du cadre de vie : la réduction des nuisances induites par la pollution atmosphérique et le bruit lié aux transports. (1) Urbanisme et aménagements favorables à la santé ? La Santé en action ? n°434 ? décembre 2015 PRSEi3 CADRE DE VIE, URBANISME ET SANTÉ PRSEi3 CADRE DE VIE, URBANISME ET SANTÉ AXE 3 : // 52 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 53 // UN URBANISME FAVORABLE À LA SANTÉ Les enjeux régionaux Les choix d?aménagement des territoires constituent des leviers manifestes pour promouvoir la santé des populations, considérant la santé comme « un état de complet bien-être à la fois physique, mental et social et pas seulement l?absence de maladie ou d?infirmité» (OMS, 1946). Elle rejoint en ce sens les objectifs du développement durable. Les déterminants de la santé L?état de santé d?une personne, tant du point de vue physique que mental et social, se caractérise par des interactions complexes entre plusieurs facteurs individuels, socio-environnementaux et économiques. Ces derniers sont appelés « déterminants de la santé » et peuvent être classés en plusieurs familles : ? les facteurs biologiques (sexe, âge, constitution?) généralement non modifiables ? les facteurs liés au style de vie, aux comportements (consommations de tabac, habitudes alimentaires, pratique d?activité physique?) ? les influences sociales (éducation, statut social, loisirs, famille, amis, réseaux de soutien social?) ? les facteurs matériels et structurels (logement, conditions de vie et de travail?) ? les conditions socio-économiques, culturelles, environnementales L?aménagement du territoire est une composante majeure de notre environnement et renvoie aux modifications de l?environnement naturel. Il est à l?interface entre les politiques publiques sous la responsabilité des acteurs politiques locaux et la promotion d?un environnement favorable à la santé. Un aménagement favorable à la santé vise à encourager des mesures qui permettent le développement d?un environnement « sain », favorable au bien-être et réduisant les inégalités. Pourtant, la promotion de la santé n?est encore que trop partiellement prise en compte dans les politiques publiques. La façon d?aménager l?espace à travers la planification urbaine, la conception des espaces publics, les politiques de déplacement et de l?habitat, le développement des infrastructures et équipements de loisirs et de détente, influencent directement ou indirectement la santé des populations. Ainsi, l?école des hautes études en santé publique (EHESP) établit 5 grands axes pour un aménagement favorable à la santé : ? Réduire les polluants, les nuisances et autres agents délétères (émissions et expositions) ? Promouvoir des comportements ou des styles de vie sains des individus (activités physiques et alimentation saine) ? Contribuer à changer l?environnement social pour favoriser le bien-être des habitants et la cohésion sociale ? Corriger les inégalités de santé entre les différents groupes sociaux économiques et les personnes vulnérables ? Soulever et gérer autant que possible les antagonismes et les possibles synergies Face à ce constat, il s?agit aujourd?hui, en s?appuyant sur le PRSE, de mobiliser autour des préoccupations santé-environnement les acteurs des territoires : collectivités territoriales, associations, agences d?Urbanisme, services de l?État et ARS intervenant dans le domaine de l?aménagement du territoire et de l?urbanisme ; en vue de créer une dynamique territoriale permettant le développement d?un environnement favorable à la santé. aireaux solsbruithabitat cadre de vie mobilité Concepts & Outils Agir pour un urbanisme favorable à la santé Guide réalisé par l?EHESP pour le compte du ministère de la santé à retrouver sur : social- sante.gouv.fr > Santé et environnement > Activités humaines > Urbanisme et santé Exemple d?enjeux de santé identifiés PLU/SCoT pour la promotion des modes de vie sains Les politiques publiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme participent à la promotion des modes de vie sains, en particulier en accompagnant la population dans sa pratique d'activités physiques et de réduction de la sédentarité, facteurs de prévention de pathologies chroniques (maladies cardiovasculaires, diabète de type 2, cancers, etc.). Sous un angle d?approche complémentaire des enjeux portés par les PLU/SCOT et afin d'intégrer au mieux les questions de santé, les documents d'urbanisme ont vocation, par exemple, à : ? Identifier, en lien avec les évolutions démographiques, les besoins en équipements (écoles, petite enfance, culturels, de loisir, services et commerces de proximité, etc.) et en espaces publics aménagés pour le loisir et la détente (aménagement des espaces verts, création d?infrastructures collectives en pied d?immeuble, lieux de convivialité et de rencontre, etc.) ? Réfléchir sur l?organisation du territoire afin de favoriser les modes alternatifs à la voiture solo (transport collectif, covoiturage, modes actifs, politique de stationnement, etc.). ? Assurer la continuité des cheminements piétons et cyclistes avec les infrastructures existantes entre logement et loisir, logement et écoles/activités commerciales et professionnelles, s?assurer de leur pertinence ? Pour les territoires traversés par des voies vertes ou véloroutes, utiliser ces aménagements comme colonne vertébrale à un réseau local de cheminements doux en les complétant par des maillons desservant les bourgs ou les zones d?activités et de services du territoire ? Favoriser la réalisation de quartiers courtes distances et développer les services de proximité favorables à la marche à pied. Co nd iti on s s ocio -économiques, culturelles et environnem entales Fa ct eu rs lié s au style de vie personnel Agriculture et production de nourriture Éducation Milieu de travail Condition de vie et de travail Facteur lié au sexe, à l?age et à la constitution Chômage Eau et instalations sanitaires Services de santé Logement Ré se au x s ociaux et communautaire Zoom sur... // 54 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 55 // OBJECTIF : mieux intégrer les enjeux de santé dans l?aménagement et la planification urbaine Repérer les éléments de connaissance et construire des outils d?accompagnement des professionnels et des collectivités Les pilotes : ARS / DREAL / DDT(M) / Plante et Cité / URCPIE Les acteurs : Agrocampus Ouest, Ademe, Cerema, AIR Pays de la Loire, IRSTV, Fredon, collectivités, APSF, aménageurs, architectes paysagistes, agences d?urbanisme Illustrations des actions : ? Intégration des orientations sur les enjeux de santé pouvant être impactés par les projets de territoire, dans les porter-à-connaissance fournis aux collectivités par l?Etat en amont de l?élaboration de documents de planification urbaine (SCOT et PLU). ? État des lieux des connaissances sur les différents enjeux de santé en lien direct ou indirect avec l?urbanisme (environnement physique, y compris espaces végétalisés, environnement social, comportements de santé...). ? Conception d?un guide d?aménagement des espaces verts intégrant les enjeux de santé (problématique des espèces allergisantes, modalités d?entretien...). ? Mise à disposition de données (sur la qualité de l?air ambiant, l?état des sols, le bruit lié aux transports, l?accès aux soins, etc.) pour informer et mieux caractériser, à l?échelle des territoires, les enjeux de santé en lien avec l?urbanisme. Expérimenter des projets « pilotes » portés par des collectivités volontaires Les pilotes : Collectivités (dont la ville de Nantes et Nantes métropole, Angers, Noirmoutier) / ARS / DREAL / DDT(M) / Agrocampus Les acteurs : Agences d?urbanisme, IRSTV, CAUE, Air Pays de la Loire, EHESP, Plante et cité, URCPIE, Végépolys, ORS, Novascopia, Région, Conseil départemental 85, DDT(M), associations Illustrations des actions : ? Test avec des collectivités volontaires des outils mis à disposition sur des projets concrets (porter à connaissance et outils d?accompagnement, guide EHESP, ?) ? Promotion de la démarche d?Évaluation d?Impact sur la Santé (EIS) appliquée à des projets d?urbanisme, d?aménagement, de transports portés par les collectivités : formation/sensibilisation aux concepts de l?EIS, réalisation d?EIS avec des collectivités volontaires (projets situés à Nantes, Angers, Noirmoutier?), diffusion des retours d?expérience. Mise à disposition de données sur la pollution des sols Le Grenelle de l?Environnement et la loi ALUR du 26 mars 2014, ont renforcé la prise en compte de la gestion des sites pollués et l?information des populations sur l?état de la pollution des sols, avec la création de secteurs d?information sur les sols (SIS). Ainsi, l?Etat, en lien avec les collectivités, va mettre en place, au regard des informations disponibles, des SIS localisant les terrains où une pollution avérée des sols a été identifiée. Les SIS font l?objet d?une information du public et ont vocation à être annexés aux documents d?urbanisme locaux afin d?être pris en compte dans les projets d?aménagement et de garantir l?absence de risques sanitaires. En effet, sur un terrain répertorié sur un SIS, le maître d?ouvrage doit prendre en compte la pollution des sols dans son projet de construction ou d?aménagement et faire appel à un bureau d?études spécialisé qui garantira la compatibilité entre le projet d?aménagement et l?état des terrains. L?évaluation d?impact sur la santé des politiques publiques Il s?agit d?une démarche prônée par l?organisation mondiale de la santé (OMS) qui permet d?apprécier les impacts positifs et négatifs d?une politique publique sur la santé et les inégalités sociales de santé. Elle est appliquée de manière prospective à un projet de politique en examinant les différents déterminants de la santé pouvant être impactés par le projet. Sont mobilisées des connaissances scientifiques, mais également l?expertise des parties prenantes au projet, dont celle des usagers. Elle constitue par conséquent un outil d?aide à la décision en formulant des recommandations afin de maximiser les impacts positifs pour la santé et minimiser les impacts négatifs. Cette démarche permet ainsi aux responsables de prendre conscience des conséquences que leurs décisions peuvent avoir sur la santé. Pour aller plus loin : inpes.santepubliquefrance.fr > évaluation d?impact sur la santé Ce document a pour ambition de favoriser le développement de la pratique de l?évaluation d?impacts sur la santé (EIS). Il ne s?agit pas d?un guide méthodologique. C?est un outil de plaidoyer, pour bien faire comprendre ce qu?est une EIS et en démontrer l?intérêt. Il vise à informer les personnes intéressées par l?EIS, de tout secteur, à quelque niveau territorial que ce soit. Il s?adresse donc à un public large, intégrant entre autres les élus, les responsables techniques des différents secteurs et les représentants des groupes de population. L?ÉVALUATION D?IMPACTS SUR LA SANTÉ Une aide à la décision pour des politiques favorables à la santé, durables et équitables 2015 - Plaidoyer EIS.indd 1 16/07/2015 12:37:33 pnse3 Partager une culture commune, sensibiliser et informer sur les déterminants de santé en lien avec l?urbanisme Les pilotes : ARS / DREAL / DDT(M) / URCPIE Les acteurs : Collectivités (élus et services), Air Pays de la Loire, Ademe, IRSTV, CNFPT, Plante et cité, Agrocampus, Végépolys, CAUE, agences d?urbanisme, bureaux d?études Illustrations des actions : ? Actions d?acculturation croisées entre les acteurs du champ de la santé et du champ de l?urbanisme et de l?aménagement. ? Sensibilisation et information des collectivités : urbanisme favorable à la santé, retour d?expérience des EIS, présentation des outils disponibles, etc. ? Temps d?échanges et de restitutions d?expériences entre les différents acteurs de l?urbanisme et de la santé. CAS PRATIQUE Le végétal en ville Plusieurs acteurs ligériens souhaitent, dans le cadre du PRSE3, investir la question de la place du végétal en ville et son impact sur la santé des populations (impact sur la qualité de l?air, sur la régulation thermique, le bruit, le stress) : ? Association Plante & cité : www.plante-et-cite.fr ? Union régionale des centres permanents d?initiative pour l?environnement (URCPIE) : www.urcpie-paysdelaloire.org ? Institut régional des sciences et techniques de la ville (IRSTV) : www.irstv.fr ? Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ? Agrocampus : www.agrocampus-ouest.fr POUR COMPRENDRE // 56 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 57 // VERS UNE RÉDUCTION DES NUISANCES Les enjeux régionaux La qualité de l?air ambiant Dans un contexte où il est bien établi que l?exposition, notamment chronique, à la pollution atmosphérique constitue une cause non négligeable de morbidité et de mortalité (48 000 décès par an en France ; 2 530 décès évitables en Pays de la Loire selon Santé Publique France - 2016), la protection de la qualité de l?air extérieur est un enjeu environnemental et de santé. En Pays de la Loire, les réflexions menées dans le cadre du schéma régional climat-air-énergie ainsi que plus localement dans le cadre du plan de protection de l?atmosphère adopté le 13 août 2015 (55 communes sur Nantes - Saint-Nazaire), ont mis en exergue les principaux enjeux et des pistes d?actions en faveur d?une amélioration de la qualité de l?air. L?exposition des populations à la pollution liée aux transports dans les centres-villes ainsi que l?exposition aux pollutions plus diffuses liées aux particules fines constituent les deux principaux points de vigilance. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) ajoute les émissions de polluants atmosphériques aux thématiques à traiter par les collectivités territoriales dans leur plan climat-air-énergie territorial. De plus, le PRSE3 veut contribuer au travail national d?amélioration de la connaissance de la présence des pesticides dans l?air et réduire l?exposition des personnes vulnérables aux épandages de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, l?objectif principal du PRSE3 sur la qualité de l?air est multiple : contribuer à améliorer la qualité de l?air par des actions ciblées sur les principaux enjeux identifiés dans la région, en particulier les particules fines et les pesticides, améliorer la connaissance des émissions de pesticides et développer l?information du grand public. Qu?en pensent les Ligériens ? Baromètre santé environnement, 2014 La qualité de l?air est une préoccupation des Français qui la place au 2e rang des préoccupations environnementales en 2015 (*). La pollution atmosphérique apparaît également parmi les tous premiers sujets de préoccupation des Ligériens, avec une perception souvent déformée et pessimiste de la situation dans la région, ce qui traduit une réelle sensibilité du grand public sur le sujet et en même temps un déficit d?information dans la compréhension des phénomènes de pollution, son origine et son évolution. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considère que la lutte contre la pollution atmosphérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisation des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). p. 2 p. 3 La qualité de l?air dans la région tend à s?améliorer mais cette évolution positive ne semble pas perçue par la population. Cela s?explique notamment par la persistance d?épisodes de pollutions déclenchant des pro- cédures d?information et d?alerte liées pour partie à l?entrée en vigueur en 2012 de seuils plus sévères pour les particules fines. L?émergence de préoccupations planétaires liées au réchauffement climatique constitue égale- ment une source de confusion. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considèrent que la lutte contre la pollution atmos- phérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisa- tion des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). Les Français passent près de 90% de leur temps à l?intérieur d?espaces clos où ils sont exposés à de mul- tiples polluants provenant de sources variées. Bien que les préoccupations quant à la qualité de l?air intérieur aient émergé récemment, les Ligériens connaissent bien les différents polluants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres y compris en hiver, qui constitue la principale mesure de lutte contre la pollution de l?air intérieur, semble être une pratique plutôt bien ancrée dans les habi- tudes de la population. Par contre, les Ligériens déclarent moins souvent qu?en 2007 faire appel à un profession- nel qualifié pour l?entretien de leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude et leur VMC. Alors que le tabagisme n?a pas évolué (28% de fumeurs), la proportion de fumeurs déclarant fumer à l?intérieur de leur logement a baissé significativement. Le radon, gaz naturel radioactif présent dans le sol dans certaines zones géographiques, et notamment dans envi- ron la moitié des communes de la région, reste peu connu des Ligériens. Le monoxyde de carbone reste, après l?amiante, le facteur environnemental jugé le plus à risque pour la santé des Français. Mais, à titre personnel, les Ligériens s?estiment, dans leur majorité, bien informés et peu concernés par ce risque. Toutefois, des idées fausses continuent à circuler à ce propos, puisque 15% des Ligériens pensent que « si un appareil de chauffage dégageait du monoxyde de carbone, ils seraient alertés par l?odeur » alors qu?il est inodore. Air extérieur 90 % de la population estime que « la pollution de l?air extérieur s?aggrave » 80 % considèrent que la pollution de l?air extérieur présente un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 58 % déclarent utiliser les transports en commun, le vélo, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage 32 % disent être prêts à le faire 67 % déclarent être prêts à payer 10% plus cher pour avoir une voiture moins polluante (contre 77% en 2007) Acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution de l?air extérieur et évolution par rapport à 2007 Tout connaître sur la qualité de l?air en Pays de la Loire : www.airpl.org 49 % des Ligériens estiment que la pollution de l?air intérieur présente un risque pour la santé des Français, particulièrement le monoxyde de carbone (85%) et l?amiante (88%) 73 % de la population indique aérer même en hiver (contre 77% en 2007) 59 % des Ligériens déclarent faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude par un professionnel qualifié (contre 65% en 2007) 33 % des fumeurs déclarent fumer à l?intérieur de leur logement, contre 44% en 2007 58 % déclarent ne jamais avoir entendu parler du radon (stable par rapport à 2007) Chiffres clés Air intérieur Chiffres clés Guide de la pollution de l?air intérieur : www.inpes.sante.fr Identification des polluants de l?air intérieur et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui en ont déjà entendu parler (*) enquête «opinions et pratiques environnementales des français», CGDD 2015) Retrouvez le baromètre santé environnement sur www.santepaysdelaloire.com Pour en savoir plus : www.airpl.org RAPPORT ANNUEL 2015 LA quALiTé de L?AiR dAns Les pays de la loire Zoom sur... // 58 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 59 // Le bruit lié aux transports Source de gêne et de stress, les nuisances sonores engendrées par les transports constituent un problème de santé publique. L?exposition au bruit peut en effet entraîner différents effets sanitaires : troubles du sommeil, stress, pathologies cardiovasculaires (hypertension?), gêne pouvant entraîner des troubles de type anxiété et dépression ou entraîner des modifications de comportement. L?Agence européenne pour l?environnement (AEE) estime, dans un rapport de 2014(1), que le bruit serait responsable chaque année de troubles du sommeil chez plus de 8 millions de personnes, de 900 000 cas d?hypertension, de 43 000 hospitalisations et de 10 000 décès prématurés en Europe. Au niveau national(2), près de la moitié des Français estime que le bruit et les nuisances sonores sont « très gênants » ou « assez gênants » à leur domicile. Les nuisances sonores liées à la circulation de véhicules (deux roues, voitures, poids lourds?) restent la cause la plus citée (par 67 % des personnes interrogées). Selon une étude(3) publiée en 2016 par le Conseil National du Bruit et l?Ademe, plus de 25 millions de personnes en France sont affectées significativement par le bruit des transports, dont 9 millions exposées à des niveaux critiques pour leur santé. Qu?en pensent les Ligériens ? Baromètre santé environnement, 2014 Près d?un Ligérien sur dix se déclare être gêné en 2014 par le bruit à son domicile « souvent » (8%) ou « en permanence » (1%). Ce chiffre est constant par rapport à la dernière enquête réalisée en 2007. La proportion de personnes faisant état d?une gêne sonore dont l?origine est le bruit extérieur à l?ouverture des fenêtres de leur logement au cours de la journée n?a pas évolué entre 2007 et 2014 (21%). Par contre, la proportion de personnes indiquant ne pas pouvoir ouvrir leurs fenêtres la nuit en raison du bruit extérieur a légèrement augmenté (16% en 2014 contre 14% en 2007). Les bruits de la circulation et des transports représentent la principale source de nuisances sonores citée par les personnes s?estimant gênées par le bruit. Toutefois, le pourcentage de personnes indiquant être gênées « en permanence » ou « souvent » par le bruit des transports a diminué, passant de 60% en 2014 contre 65% en 2007. D?une manière générale, 15% des habitants des grandes agglomérations de la région déclarent être « en permanence » ou « souvent » gênés par le bruit, contre 7% des habitants des communes de plus petite taille. Retrouvez le baromètre santé environnement sur www.santepaysdelaloire.com (1) Source : rapport de l?AEE « Noise in Europe 2014 » (2) Source : Enquête IFOP « Les Français et les nuisances sonores » réalisée pour le Ministère de l?Écologie, du Développement Durable et de l?Énergie ? Septembre 2014 (3) Source : http://www.ademe.fr/analyse-bibliographique-travaux-francais-europeens-cout-social-pollutionssonores Dans ce contexte, les autorités publiques ont mis en place une politique s?articulant autour d?une logique de prévention (classement des voies bruyantes et définition de secteurs où l?isolation phonique des locaux doit être renforcée : prise en compte, en amont, des nuisances sonores lors de la construction ou de la modification d?une voie) et d?actions curatives (rattrapage des situations critiques appelées « points noirs du bruit » ou PNB). Ce dispositif national a été complété et précisé par la transposition en droit français de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Celle-ci institue l?obligation pour les États membres de l?Union européenne d?établir des cartes de bruit stratégiques (CBS) concernant les principales infrastructures de transport et les grandes agglomérations puis, sur la base des informations fournies par ces documents, d?élaborer des plans d?actions, intitulés en France « Plan de prévention du bruit dans l?environnement » (PPBE). Les autorités compétentes dans le domaine de l?urbanisme ont, par ailleurs, des obligations concernant la prise en compte du bruit des transports terrestres et aériens. Les prescriptions relatives aux classements sonores des infrastructures de transports terrestres et aux plans d?exposition au bruit (PEB), doivent ainsi figurer en annexe des plans locaux d?urbanisme des communes concernées, afin d?intégrer les prescriptions acoustiques aux constructions et opérations futures d?aménagement. Au-delà des dispositions réglementaires, la réflexion sur les PLU/SCOT a également vocation à explorer d?éventuels conflits entre des choix d?urbanisation future et l?exposition de populations nouvelles à des nuisances liées au bruit d?infrastructures de transport et aux perspectives de leur développement, et les alternatives possibles à l?émergence de ces conflits. Zoom sur... Les plans de prévention du bruit dans l?environnement en Pays de la Loire Les cartes de bruit stratégiques : Elles sont destinées à permettre l?évaluation globale de l?exposition au bruit dans l?environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. Les plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) : Ils tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu?à protéger les zones calmes. Ces plans d?actions comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites fixées dans des conditions définies par décret en Conseil d?État sont dépassées ou risquent de l?être. Suite aux actions menées notamment dans le cadre du PRSE2, les cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l?environnement relevant de l?Etat sont tous approuvés et publiés dans les 5 départements. Fin 2015, il restait 587 points noirs de bruit à traiter sur les infrastructures de transport de l?État. Parmi ceux-ci, 322 se situent sur le réseau ferré (en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe) et 265 sur le réseau routier (en Loire-Atlantique, Mayenne et Sarthe). Les cartes de bruit de 1ère et 2ème échéances des collectivités sont en très grande majorité réalisées et publiées. L?état d?avancement des PPBE de 1ère et de 2ème échéances relevant des collectivités reste variable. La plupart des collectivités sont mobilisées pour rattraper le retard sur ce sujet. Ce rattrapage est particulièrement important puisque la France a fait l?objet d?une procédure pré-contentieuse en 2011 et d?une mise en demeure en 2013 de la Commission européenne pour non-respect des délais réglementaires. Retrouvez le point d?avancement sur le site de la DREAL : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr > Prévention des risques et nuisances > Bruit des transports terrestres > Les cartes de bruit stratégiques (CBS) et les plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) POUR COMPRENDRE // 60 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 61 // OBJECTIF : réduire les nuisances pour améliorer le cadre de vie Améliorer la qualité de l?air extérieur et limiter son impact sur la santé Les pilotes : DREAL / DRAAF / Cire / Région Les acteurs : préfectures, DD(CS)PP, DDT(M), ARS, collectivités, Cire, Ademe, Anses, CCI, Air Pays de la Loire, points info-énergie, Atlanbois, associations (« place au vélo »?), SNCF, autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des transports (AOT), professionnels agricoles, exploitants de tours aéroréfrigérantes, exploitants d?installations de combustion Illustrations des actions : ? Actions d?information et de sensibilisation sur l?impact sur la qualité de l?air et la santé des modes de chauffage bois-énergie, sur l?interdiction des pratiques de brûlage à l?air libre et sur les évolutions réglementaires des installations de combustion (notamment en milieu urbain). ? Mise en valeur d?actions relatives aux politiques de mobilités de l?Etat, des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et de transport (AOT) visant à développer les modes de transport alternatifs à la voiture et les mobilités actives, en particulier : - Stationnement vélos sécurisé dans les gares et haltes du réseau régional, - Aide à l?achat de vélos pliants pour les abonnés du TER, - Accompagnement de projets d?itinéraires cyclables en rabattement vers la gare, - Soutien à la « Fête du vélo » dans le cadre de la semaine européenne du vélo sur la région nantaise. ? Participation à l?élaboration de la stratégie nationale de surveillance des pesticides dans l?air ambiant et, le cas échéant, candidature de la région pour réaliser des mesures régionales. ? Protection des personnes vulnérables vis-à-vis des épandages de produits phytopharmaceutiques, en particulier les enfants. ? Contrôles des tours aéroréfrigérantes (climatisations, refroidissement industriel,?) vis-à-vis de la maîtrise du risque de prolifération de légionelles. Les premières réalisations du PRSE3 : le numéro 31 du bulletin de veille sanitaire de juin 2016 dédié à la pollution atmosphérique en Pays de la Loire Bien comprendre les enjeux de la qualité de l?air, son impact sur la santé, les secteurs d?activité à mobiliser en priorité pour l?améliorer... ce dossier permet une bonne compréhension de la pollution atmosphérique dans la région, alors qu?une étude nationale portée par Santé publique France (*) évalue à 48 000 le nombre de décès évitables par an en France. En Pays de la Loire, un scénario de non pollution (en référence aux communes les moins polluées de France continentale), 2 530 décès pourraient être évités chaque année. SRCAE Impact de l?exposition chronique à la pollution de l?air sur la mortalité en France : point sur la région Pays de la Loire ? Santé publique France / p. 1 Maladies chroniques et traumatismesImpact de l?exposition chronique à la pollution de l?air sur la mortalité en France : point sur la région Pays de la Loire Santé environnement Juin 2016 Objectifs de l?étude L?exposition à des polluants de l?air favorise le développement de maladies chroniques graves, pouvant conduire à des décès. L?évaluation quantitative des impacts sanitaires (EQIS) permet de rendre compte de l?impact de la pollution de l?air en calculant le « poids » que représente cette pollution dans la mortalité en France. Cette évaluation permet ainsi de quantifier les bénéfices sanitaires attendus d?une amélioration de la qualité de l?air. Jusqu?en 2016, ce type d?évaluation n?était réalisé que pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Pour la première fois, l?impact de l?exposition chronique aux particules fines (PM2,5) sur la mortalité a été estimé pour tout le territoire de la France continentale. Dans cette étude, l?évaluation a été faite en utilisant une relation concentration-risque établie à partir d?études portant sur des populations françaises et européennes. Elle a utilisé un modèle national de la pollution atmosphérique fournissant, pour les années 2007-2008, des concentrations en particules fines comparables sur toute la France. Ce modèle peut toutefois être moins précis que des modèles locaux spécifiques. L?étude nationale a porté sur 61,6 millions d?habitants, dont près de 3,5 millions vivaient en Pays de la Loire (2,2 millions d?habitants de plus de 30 ans).Ce document résume les principaux résultats pour la région Pays de la Loire. la pOllutiOn aux particules fines (pM2,5) en pays de la lOire Dans les communes de France continentale, les concentrations moyennes annuelles de particules fines (PM2,5) estimées par le modèle pour 2007-2008 variaient de 1 à 22 µg/m3 (figure1). Les concentrations annuelles moyennes en particules fines (PM2,5) estimées étaient égales à 11,5 µg/m3 en Pays de la Loire. Les niveaux de pollution étaient globalement homogènes sur toute la région des Pays de la Loire.Ces concentrations étaient issues d?un modèle national qui ne permettait pas d?avoir des informations précises à l?échelle locale. En 2007-2008, en Pays de la Loire, 95 % de la population habitait dans des communes exposées à des concentrations moyennes annuelles de PM2,5 dépassant la valeur recommandée par l?Organisation mondiale de la santé (OMS) (10 µg/m3). Pour plus d?informations sur la pollution atmosphérique consulter le site d?Air Pays de la Loire : www.airpl.org.le « pOids » de la pOllutiOn atMOsphérique en pays de la lOire En France, les communes les moins polluées sont situées dans les massifs montagneux, en altitude. Dans un scénario sans pollution atmosphérique où la qualité de l?air en France continentale serait identique à celle de ces communes les moins polluées (5 µg/m3), plus de 48 000 décès seraient évités chaque année en France. Les personnes de 30 ans gagneraient alors en moyenne 9 mois d?espérance de vie (figure 2). En Pays de la Loire, ce sont plus de 2 530 décès qui seraient évités chaque année, et un gain moyen d?espérance de vie à 30 ans de 12 mois. Ceci représenterait une baisse de 9 % de la mortalité en France et de 9 % dans la région. I Figure 1 I Concentrations moyennes annuelles de PM2,5 en France continentale (2007-2008) BVS | Bulletin de veille sanitaire | Cire des PAYS DE LA LOIRE | N° 36 | Novembre 2016 | Page 1 PAYS DE LA LOIRE Bulletin de veille sanitaire ? N° 36 / Novembre 2016 Epidémies hivernales dans les Pays de la Loire, Epidémies hivernales dans les Pays de la Loire, saison 2015saison 2015--20162016 Pages 3-7 Epidémie de grippe dans les Pays de la Loire, saison 2015-2016 L?épidémie de grippe 2015-2016 a été caractérisée par une circulation majoritaire du virus grippal B Victoria en population générale auquel s?est superposé en fin d?épidémie un virus grippal A(H1N1)pdm09. L?épidémie a débuté tardivement et a duré 12 semaines entre mi-janvier et début avril 2016. Tous les indicateurs de surveillance au niveau régional ont été concordants pour décrire une épidémie d?ampleur modérée et « étirée dans le temps » en raison de la présence des vacances scolaires au cours de la phase ascendante de l?épidémie, conjuguée à la circulation d?un virus grippal B touchant particulièrement les enfants et les adultes jeunes. En Ehpad, l?impact a été limité avec 82 foyers épidémiques d?infections respiratoires aiguës signalés pendant la période hivernale, impliquant 1 249 cas chez les résidents avec un taux d?hospitalisation de 4 % et une létalité de 1 %. La mortalité observée toutes causes est restée dans les limites de fluctuation attendues pour la saison, pour tous les âges et chez les personnes âgées de 75 ans et plus. Par contraste, au sein des services de réanimation de la région, un nombre important de cas de grippe sévère a été recensé (n=110), dont 41 % présentant un syndrome de détresse respiratoire aiguë. Contrairement à une circulation majoritaire de virus B en population générale, le virus de type A(H1N1)pdm09 reste responsable d?un nombre important de grippe sévère, possiblement lié à l?apparition d?un nouveau sous-clade 6B.1. Il prédomine chez les personnes âgées entre 40 et 59 ans. Pages 8-9 Epidémie de bronchiolite dans les Pays de la Loire, saison 2015-2016 L?épidémie de bronchiolite 2015-2016 a été prolongée (13 semaines), comparable à celle de la saison 2013-2014, possiblement en raison d?une arrivée plus tardive des virus grippaux. Le nombre de cas rapporté par les urgences pédiatriques du CHU de Nantes et les associations SOS Médecins de Nantes et de Saint-Nazaire a été important, supérieur aux saisons précédentes. Cependant, le taux d?hospitalisation au CHU de Nantes est resté dans la moyenne précédemment observée. Pages 10-12 Epidémie de gastro-entérite dans les Pays de la Loire, saison 2015-2016 L?épidémie de gastro-entérite 2015-2016 a été caractérisée par un faible pic de consultations entre décembre et janvier, période habituelle de circulation de norovirus. Un pic beaucoup plus important a été observé en mars-avril avec une probable circulation simultanée de norovirus et de rotavirus. L?impact de la circulation de ces virus entériques a été relativement modéré en popu lation générale et soutenu au sein des Ehpad avec 145 épisodes de cas groupés signalés mais sans sévérité particulière par rapport aux saisons précédentes. Un nouveau variant de norovirus (génotype GII.17) a été majoritairement identifié par le CNR lors de la saison 2015-2016. Sa diffusion dans une population susceptible à ce variant est probablement responsable des modifications observées dans la temporalité de l?épidémie hivernale. (*) Pascal M, de Crouy Chanel P, Corso M, Medina S, Wagner V, Goria S, et al. Impacts de l?exposition chronique aux particules fines sur la mortalité en France continentale et analyse des gains en santé de plusieurs scénarios de réduction de la pollution atmosphérique. Saint-Maurice : Santé publique France ; 2016. 158 p. CAS PRATIQUE Les pesticides dans l?air : améliorer les connaissances et réduire les expositions des personnes vulnérables lors des épandages Si des campagnes de mesures avaient déjà été réalisées dans des zones agricoles de la région en 2002 (en zones viticoles - pays du Muscadet - et maraîchères), 2006 (zone viticole en Anjou) et 2007 en zone arboricole fruitière du Maine-et-Loire), les résultats étaient difficilement interprétables. À l?heure actuelle, il n?existe aucune réglementation sur les teneurs dans l?air ambiant et aucune obligation de surveillance contrairement à d?autres polluants. L?évaluation est par ailleurs rendue difficile par la diversité des molécules actives utilisées. Le 3e plan national santé environnement (PNSE3) prévoit de définir un protocole harmonisé pour la surveillance des pesticides dans l?air ambiant et d?engager une campagne exploratoire dans certaines régions, afin d?évaluer l?exposition de la population aux pesticides dans l?air. L?association agréée de surveillance de la qualité de l?air ligérienne (Air Pays de la Loire) participe au groupe de travail national piloté par l?Anses. De plus, il est décidé de réglementer par des arrêtés préfectoraux l?utilisation des produits phytosanitaires (épandages) à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables telles que les enfants. La légionellose C?est une infection pulmonaire grave provoquée par l?inhalation de microgouttelettes d?eau contaminée par les légionelles. Ces bactéries peuvent proliférer dans les réseaux d?eau chaude sanitaire notamment ceux utilisés de manière saisonnière ou intermittente (douches, brumisateurs, jacuzzi,...) et dans les tours aéroréfrigérantes. Une des stratégies pour prévenir cette maladie est la maîtrise du risque de prolifération de la légionelle dans les tours aéroréfrigérantes utilisées pour la climatisation dans le secteur tertiaire et le refroidissement de procédés industriels. En 2016, 259 établissements exploitent des tours aéroréfrigérantes en région notamment en milieu urbain. mesures de produits phytosanitaires dans l?air en Anjou campagne de mesure été 2006 décembre 2006 ? version 1 Le point sur les évolutions réglementaires sur le site de la DREAL : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Maîtriser et réduire les nuisances sonores associées aux infrastructures de transport Les pilotes : DREAL Les acteurs : DDT(M), ARS, collectivités territoriales, EPCI, Concessionnaires autoroutiers, DIR Ouest, Cerema Ouest, Ademe, SNCF Réseau Illustrations des actions : ? Résorption des « points noirs du bruit » (PNB) recensés dans les plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) de 1ère et 2ème échéances de l?État ? Incitation des collectivités territoriales concernées à la réalisation de leurs cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l?environnement ? Mise en oeuvre du classement révisé des voies bruyantes, permettant notamment de définir, pour les nouveaux bâtiments, les dispositions constructives relatives au bruit Zoom sur... pnse3à retrouver sur : www.invs.santepubliquefrance.fr>Publications et outils>Bulletin de veille sanitaire // 62 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 63 // Cet axe est envisagé en articulation étroite avec le plan régional santé travail (PRST3) et le plan ÉCOPHYTO sur deux thématiques prioritaires : ? L?amiante, fréquemment présent dans les bâtiments existants construits avant 1997(1), nécessite une attention particulière des entreprises intervenant en maintenance, rénovation et démolition, ? Les produits phytosanitaires dont la réduction des usages est l?objet même du plan ÉCOPHYTO. (1) Estimation de la présence d?amiante dans 40 à 45% des bâtiments et habitations actuels (source : étude réalisée dans le cadre du PREDD Pays de la Loire) PRSEi3 ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL ET SANTÉ PRSEi3 ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL ET SANTÉ AXE 4 : // 64 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 65 // LIMITER LES EXPOSITIONS À L?AMIANTE Les enjeux régionaux L?amiante est une substance minérale naturelle qui a été incorporée à de nombreux matériaux de construction pour ses propriétés en matière d?isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l?incendie. En raison de son caractère cancérigène, elle a été interdite en 1997. Très fine, la fibre d?amiante est invisible à l?oeil nu. Elle peut pénétrer l?appareil respiratoire en profondeur. Sa présence dans l?organisme peut générer une insuffisance respiratoire voire des cancers (l?amiante est cancérogène avéré pour l?homme, classé groupe 1 par le Centre international de recherche sur le cancer pour le poumon, la plèvre, le larynx et les ovaires). Un enjeu national et régional « Réduire les cancers liés à l?amiante » est un des objectifs du plan national santé environnement PNSE3 (actions 1, 2, 3). Le risque amiante est également considéré comme une priorité absolue par le Ministère du travail dans ses plans d?action. Les activités professionnelles constituent en effet la source d?exposition la plus importante à l?amiante et les affections liées à l?amiante correspondent à la deuxième cause de maladies professionnelles en France. De nombreuses professions peuvent se trouver exposées dans le cadre de leur activité, en premier lieu, les professions du bâtiment du second oeuvre. Professionnels de la maintenance ou de la rénovation, couvreurs, électriciens, menuisiers, plombiers, peintres, chauffagistes, carreleurs, agriculteurs... sont potentiellement exposés dès lors qu?ils interviennent sur ou à proximité de matériaux susceptibles de libérer des fibres ou des poussières d?amiante. De plus, les fibres d?amiante se déposent sur les surfaces environnantes : les risques peuvent persister après les travaux. En Pays de la Loire, 40 à 45% des bâtiments et habitations actuels comportent de l?amiante et on note une présence importante d?amiante dans les bâtiments agricoles et d?enseignement (d?après l?étude réalisée par la Région en 2012 « L?amiante et ses déchets en Pays de la Loire »). Dans certaines situations imprévues, les populations comme les travailleurs peuvent également être exposés passivement à des fibres d?amiante : bâtiments sinistrés, désamiantages sauvages, dépôt de gravats amiantés sur la voie publique, etc. Ces évènements peuvent potentiellement conduire à un processus de crise s?ils ne sont pas correctement maîtrisés suite à des pratiques inadéquates ou à des dysfonctionnements, d?où l?importance d?organiser la gestion des situations accidentelles d?exposition à l?amiante, pour mieux se préparer. La collecte des déchets amiantés nécessite également de sensibiliser les professionnels et particuliers. De plus, dans le cadre du plan régional d?élimination des déchets dangereux 2009-2019, une étude réalisée pour le compte du Conseil régional en 2012 et intitulée : « L?amiante et ses déchets en Pays de la Loire »(1), a permis de dresser un état des lieux, une analyse de ce diagnostic et de proposer des pistes d?amélioration de la collecte et du traitement des déchets amiantés. Le Conseil régional est pionnier dans cette démarche autour de l?amiante. Il a notamment été constaté que l?offre de collecte des déchets amiantés est hétérogène sur le territoire pour les particuliers et trop peu développée pour les professionnels et qu?un peu de moins de la moitié des maîtres d?ouvrage qui gèrent la collecte sélective accepte l?amiante sur au moins une de leurs déchetteries. Plusieurs enjeux sont ainsi apparus : ? La formation des professionnels du BTP ; ? La collecte : multiplication des lieux de collecte notamment pour les entreprises du BTP ; ? La santé publique ; ? L?information des risques amiante pour la population. L?amiante naturel en carrières Le Ministère chargé de l?environnement a sollicité en 2012 le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour procéder à un inventaire exhaustif de la présence d?amiante naturel dans les carrières en France. Cinquante exploitations ont finalement été retenues comme susceptibles de présenter des filons d?amiante de façon plus ou moins importante et plus ou moins certaine. En Pays de la Loire, 17 carrières sont concernées et font l?objet d?investigations complémentaires. Dans le cadre du PRSE2, deux documents d?information et de sensibilisation aux risques présentés par l?amiante ont été réalisés par un groupe de travail pluridisciplinaire (DIRECCTE, DREAL, ARS, Conseil régional, CARSAT, OPPBTP, FFB, CAPEB, Chambre d?agriculture). Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l?amiante ? a AMIANTE Communication réalisée dans le cadre du plan régional Santé environnement 2 et du plan régional Santé travail 2 « réduction des expositions à l?amiante » DIRECCTE des Pays de la Loire DREAL des Pays de la Loire Article R.4412-94, 2e à destination des professionnels pensez-y avant d'engager des travauxchez vous ! amiante Vous avez des projets de travaux chez vous ? Pensez à l'amiante.attentionne faites pas les travaux vous-même ! Dans un bâtiment construit avant juillet 1997, en présence d'amiante, attention à votre santé et celle de vos proches. L'amiante, c'est quoi ? L'amiante est une substance minérale natu- relle qui a été incorporée à de nombreux ma- tériaux de construction pour ses propriétés en matière d'isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l'incendie. En raison de son caractère cancérigène, il a été interdit en 1997. Quels sont les risques ?Très fine la fibre d'amiante est invisible à l'oeil nu. Elle peut pé- nétrer l'appareil respiratoire en profondeur. Sa présence dans l'organisme peut générer une in- suffisance respiratoire voire des cancers. Pour en savoir pluswww.amiante.inrs.frwww.travailler-mieux.gouv.frwww.developpement-durable.gouv.fr > bâtiment construction > amiante www.sante.gouv.fr > tous les dossiers de la santé > amianteContacts en Pays de la LoireAgence régionale de santé Pays de la Loire Retrouvez le contact de votre délégation territoriale : www.ars.paysdelaloire.sante.frDirection départementale du territoire (et de la mer) www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Direccte des Pays de la Loire Tél 02 53 46 79 00www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Carsat Pays de la LoireTél 02 51 72 60 95www.carsat-pl.fr ATTENTIONCONTIENTDEL?AMIANTERespirer lapoussière d?amianteest dangereuxpour la santéSuivre les consignesde sécurité / éd iti on ju in 2 01 3 / cr éd its p ho to s : C ar sa t P ay s de la L oi re / IN RS im pr im eu r c er tifi é ATTENTION CONTIENT DEL?AMIANTE Respirer la poussière d?amiante est dangereux pour la santé Suivre les consignes de sécurité Une communication élaborée dans le cadre : à destination des particuliers OBJECTIF : limiter les expositions à l?amiante Organiser la gestion des situations accidentelles d?exposition à l?amiante (incendie, chantiers non encadrés?) Les pilotes : DIRECCTE Les acteurs : DREAL, ARS, organismes de prévention? Illustrations des actions : ? Recensement des situations à risque amiante les plus fréquentes survenues en Pays de la Loire pouvant être génératrices d?une exposition à l?amiante, d?un début de crise ou d?une crise. ? Identification régionale des acteurs institutionnels. ? Identification des professionnels intervenant lors de ces situations à risque amiante, afin de leur transmettre les recommandations de prévention face à ce risque. Améliorer la prise en charge des déchets amiantés dans le cadre du futur plan régional de prévention et de gestion des déchets* Les pilotes : Région comme planificateur, les organisations professionnelles du BTP Les acteurs : acteurs des déchets, EPCI et syndicats de traitement de déchets Illustrations des actions : ? Mise en place de lieux de collecte notamment pour les professionnels. Protéger les travailleurs en carrières de la présence éventuelle d?amiante naturel au sein des roches exploitées Les pilotes : DREAL Les acteurs : carrières concernées, BRGM, DIRECCTE.... Illustrations des actions : ? Gestion des risques spécifiques liés aux 17 carrières concernées (selon le cas : plans de repérage des roches susceptibles de contenir de l?amiante, campagnes de prélèvement d?air pour rechercher la présence éventuelle de fibres d?amiante, mesures d?empoussièrement au poste de travail....) (1) Résultats de l?étude « l?amiante et ses déchets en Pays de la Loire » dans la Lettre de l?ORES (observatoire régional économique et social) / n°8 / juillet 2014 * Issu de la loi n°2015991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) sans préjuger des discussions qui pourront avoir lieu lors de l?élaboration du plan // 66 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 67 // PROTÉGER LA SANTÉ DES UTILISATEURS DE PESTICIDES Les enjeux régionaux La France est un des premiers pays utilisateurs de produits phytosanitaires au monde.(1) Du fait de leur grande surface agricole et des cultures spécialisées (maraîchage, arboriculture, viticulture...), les Pays de la Loire sont l?une des régions françaises les plus consommatrices en produits phytosanitaires. (2) Le recours à ces produits est notamment suivi dans le cadre du plan ÉCOPHYTO par le nombre de doses unités (NODU) calculé au niveau national : celui-ci a augmenté en usages agricoles de 5,8% et diminué de 2,2% en zones non agricoles (entreprises, collectivités?) entre la période 2011-2012- 2013 et la période 2012- 2013-2014. En 2014, année particulièrement humide(3), une augmentation du recours aux herbicides et aux fongicides est néanmoins constatée. Ces tendances nationales se retrouvent a priori au niveau régional, les années 2013 à 2015 ayant été relativement humides en Pays de la Loire(4). Dans le même temps, la proportion de systèmes de cultures très économes en produits phytosanitaires est en progression constante depuis 2012 au sein des 1900 fermes du réseau DEPHY, réseau de Démonstration, d?Expérimentation et de Production de références du plan ÉCOPHYTO, sachant que toutes les filières engagées dans ce réseau ont réussi à réduire leur recours aux produits phytosanitaires tout en conservant de très bons rendements, et que l?ambition du plan ÉCOPHYTO 2 est d?amplifier ce réseau. La région des Pays de la Loire est la plus dense en groupes de fermes DEPHY, avec 260 fermes faisant partie de ce réseau. Les Pays de la Loire sont une terre de tradition agricole avec des productions animales et végétales diversifiées (des grandes cultures à l?horticulture pépinière en passant par les cultures légumières, la viticulture, etc...), et des produits sous signes officiels de qualité (agriculture biologique, nombreux Label rouge et AOC,...). L?agriculture et l?agroalimentaire constituent d?ailleurs le 1er secteur économique de la région. Les professionnels du secteur agricole (chefs d?exploitation, salariés, travailleurs saisonniers...) sont potentiellement exposés aux pesticides. Outre l?impact sur l?environnement, la réduction du recours aux pesticides en agriculture revêt une importance particulière en raison des enjeux de santé, et notamment de santé au travail. Une expertise collective de l?INSERM publiée en 2013(5) a fait le point sur les connaissances relatives aux effets des pesticides sur la santé. L?étude conclut qu?il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l?adulte (maladie de Parkinson, cancer de la prostate, lymphome non hodgkinien, myélomes multiples). Par ailleurs les expositions aux pesticides intervenant au cours de la période prénatale et périnatale ainsi que lors de la petite enfance semblent être particulièrement à risque pour le développement de l?enfant. En 2012, la maladie de Parkinson a été reconnue comme maladie professionnelle en lien possible avec les pesticides, et en juin 2015, le lymphome non hodgkinien a été reconnu maladie professionnelle avec une liste de pesticides susceptibles de provoquer la maladie (cf encadré ci-après). L?ANSES a mené une expertise collective visant à identifier, évaluer et caractériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l?agriculture. Dans son avis du 28 juillet 2016(6), elle recommande la diminution des expositions par la réduction du recours aux pesticides, différentes mesures de prévention, ainsi que l?amélioration des connaissances sur les expositions en conditions réelles d?utilisation, dans un contexte où les données disponibles font aujourd?hui souvent défaut. Au plan régional, un document d?information « Produits phytosanitaires, les utiliser tout en préservant sa santé » a été réalisé dans le cadre du plan ÉCOPHYTO (cf encadré). Dans ce contexte et suite à l?évaluation du PRSE2, la limitation de l?impact sur la santé des pesticides fait partie des priorités du PRSE3 Pays de la Loire, en articulation avec le plan ÉCOPHYTO et le Plan régional santé travail. (1) http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ (2) Source : DRAAF et Agreste, MAAPRAT, INRA 2010, carte « répartition des petites régions agricoles selon l?origine et le niveau de la pression phytosanitaires » (dépenses en phytos en euros par hectare), http://agriculture.gouv.fr/lutilisation-des-pesticides-en-france-etat-des-lieux-et-perspectives-de-reduction (3) Note de suivi 2015 « Tendances du recours aux produits phytopharmaceutiques de 2009 à 2014 » http://agriculture.gouv.fr/ (4) L?indicateur NODU est calculé au niveau national, pas au niveau régional (5) Expertise collective « pesticides - effets sur la santé», Inserm - Juin 2013 - www.inserm.fr http://www.inserm.fr/actualites/rubriques/actualites-societe/pesticides-effets-sur-la-sante-uneexpertisecollective-de-l-inserm (6) Publication du rapport de l?ANSES sur les expositions professionnelles aux pesticides : mieux connaître et réduire les expositions : https://www.anses.fr/fr/ content/publication-du-rapport-sur-lesexpositions-professionnelles-aux-pesticides-mieux-connaître OBJECTIF : protéger la santé des utilisateurs de pesticides Dans le cadre du plan ÉCOPHYTO sensibiliser les utilisateurs de pesticides aux risques pour la santé et aux mesures de protection nécessaires. Les pilotes : DRAAF Les acteurs : DIRECCTE, utilisateurs de pesticides, MSA, lycées agricoles, organismes de formation,... Illustrations des actions : ? Relayer l?action « protection de la santé des utilisateurs » du plan ÉCOPHYTO (GT ÉCOPHYTO « santé et prévention des utilisateurs » animé par la DIRECCTE). Un document d?information « Produits phytosanitaires, les utiliser tout en préservant sa santé » a été réalisé dans le cadre d?ÉCOPHYTO, en 2014 et mis à jour en 2015, présentant les risques pour la santé encourus par les utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires et les moyens de les prévenir. 7 fiches le complètent sous forme de focus sur les précautions majeures et concrètes à appliquer pour se protéger au mieux : savoir identifier les CMR (Cancérogène Mutagène Reprotoxique) sur l?étiquette, prévenir les incidents, choisir et entretenir sa cabine de filtration, choisir et entretenir les équipements de protection individuelle, quelles bonnes pratiques adopter avec les semences traitées, organiser le transport des produits phytosanitaires en toute sécurité. À retrouver sur : http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr CAS PRATIQUE Comme pour tout risque professionnel, le risque phyto - sanitaire doit être identifié et évalué. Il faut raisonner la prévention selon le danger inhérent à chaque produit et l'exposition. Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent constituer l?ultime étape de la prévention et être adaptés aux risques de chaque produit et à chaque moment de l?exposition. Ce document présente les risques santé encourus par les utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires et les moyens de les prévenir. Plusieurs fiches le complètent sous forme de focus sur les précautions majeures et concrètes à appliquer pour se protéger au mieux. Produits phytosanitaires, les utiliser tout en préservant sa santé Comment gérer le risque dans l?utilisation des produits phytosanitaires ? Identifier RISQUE DANGER EXPOSITIONX ? Effets du produit sur la santé (étiquette, fiche de données de sécurité (FDS)...) ? Ne pas traiter ? Raisonner la dose et le moment du traitement ? Choisir un produit moins dangereux ? Activités de travail ? Se former ? Organiser les installations ? Choisir le matériel de préparation et d?application ? Organiser son chantier Se protéger Evaluer et prévenir Voie conjonctivale ? Par projection ? Par contact avec mains souillées ? Par contact direct accidentel ou non ? Par projections, éclaboussures... ? Par inhalation des poussières aérosols et vapeurs ? Par ingestion accidentelle ? Par contact avec mains souillées ? Par déglutition de particules inhalées Voie muqueuse Voie respiratoire Voie digestive Voie cutanée Cinq voies principales d?exposition, indépendantes ou cumulées = x Equipements de protection individuelle Les produits peuvent pénétrer dans le corps par de nom- breuses voies, dont les principales sont les voies cuta- nées, muqueuses et digestives. Certains facteurs comme la chaleur, les plaies (même petites), la sueur et la présence de solvants ou composés huileux dans les pro- duits, aggravent les risques en favorisant la pénétration du produit dans l?organisme. Le produit peut agir localement, au niveau de la zone de contact, et en cas de passage dans le sang, toucher différents organes (cerveau ou tissus nerveux, graisses, foie...). Certains peuvent même être transformés par l?organisme en des composés plus toxiques. Ils peuvent aussi être transmis au foetus, puis au nourrisson via le lait maternel. Ils peuvent être éliminés dans les urines, les selles, la sueur? Comment est-on exposé ? // 68 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 69 // Les leviers pour agir sur l?environnement et son impact sur la santé relèvent de nombreux secteurs d?activités et d?acteurs de différents profils : professionnels du bâtiment, urbanistes, collectivités, distributeurs d?eau? Leur mobilisation dépend en premier lieu d?une bonne appropriation des enjeux de santé associés à l?environnement, d?un partage de culture autour de cette relation. Depuis plus d?une décennie, les plans santé environnement, tant nationaux que régionaux, concentrent leurs efforts sur la réduction des expositions et l?évolution des comportements. Un partage par l?ensemble des acteurs des risques, des enjeux et des leviers d?action permettrait de démultiplier les réponses apportées. À ce titre, les ambitions de cet axe du 3ème plan régional sont de 2 ordres : ? créer dans les territoires une dynamique positive, à partir d?une appropriation des enjeux par les différents intervenants (institutions, collectivités, professionnels, associations) et d?une construction concertée des actions, ? mieux informer les citoyens ligériens, pour qu?ils puissent agir sur les déterminants de santé et obtenir un cadre de vie favorable à leur santé. PRSEi3 MISE EN RÉSEAU D?ACTEURS, CULTURE COMMUNE SANTÉ-ENVIRONNEMENT PRSEi3 MISE EN RÉSEAU D?ACTEURS, CULTURE COMMUNE SANTÉ-ENVIRONNEMENT AXE 5 : // 70 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 71 // FAVORISER UNE SYNERGIE D?ACTEURS Les enjeux régionaux Dans le cadre du PRSE2, plusieurs actions ont visé le renforcement des compétences et de l?implication des partenaires. Le rapport d?évaluation du PRSE2 rappelle néanmoins que si la mobilisation des partenaires a été un facteur décisif pour la réussite des actions, des difficultés d?appropriation persistent pour certains acteurs. Les élus et personnels des collectivités, les professionnels de santé ont ainsi été mentionnés comme des publics assez peu présents et qu?il faudrait davantage mobiliser, en trouvant des relais. En effet, les collectivités locales disposent, de par leurs compétences dans divers domaines (logement, aménagement du territoire, mobilité, petite enfance et éducation, etc?) ou la gestion d?établissements recevant du public, de nombreux leviers d?actions pour développer des environnements favorables à la santé. Elles ont en outre la capacité à animer des réflexions sur leurs territoires. Par ailleurs, les facteurs de l?environnement, comme les facteurs comportementaux, contribuent aux maladies chroniques. C?est pourquoi les professionnels de santé sont « progressivement interpellés dans leur pratique, tant comme cliniciens que comme médiateurs et acteurs de prévention auprès de leurs patients, sur les risques sanitaires et environnementaux » souligne les résultats d?une enquête menée par l?INPES auprès d?un échantillon représentatif de 752 médecins généralistes(1). Leur implication reste modeste et conditionnée à un développement de l?information, de la formation, du travail en réseau. (1) Médecins généralistes et santé environnement - Evolutions - n°26 - avril 2012 Catalogue des ressources pédagogiques santé environnement développement durable en Pays de la Loire : www.irepspdl.org/catalogueSE/ Label PRSE3 Site Internet OBJECTIF PHARE : Mobiliser tous les acteurs, en particulier les citoyens, les collectivités et les professionnels de santé, sur les enjeux de santé liés à l?environnement Développer une culture commune notamment auprès des collectivités et des acteurs des territoires de proximité Les pilotes : équipe d?animation du PRSE3 et services communication ARS, DREAL, Préfecture, Région Les acteurs : animateurs et pilotes d?actions du PRSE3, services de l?Etat, ORS, IREPS, Graine, URCPIE, réseau villes santé OMS, comité 21, collectivités, CNFPT, associations des maires et/ou élus locaux Illustrations des actions : ? Communication autour de l?impact de l?environnement sur la santé, du PRSE3 et de ses actions, développement et alimentation d?un site internet PRSE, diffusion d?articles via les différents supports de communication disponibles ? Accompagnement annuel d?initiatives locales par l?appel à projets concerté Etat-ARS et le financement d?actions ciblées par la Région ? Mise en place d?une labellisation PRSE3 permettant la valorisation d?actions mises en oeuvre dans la région pour un environnement favorable à la santé qui s?inscrivent dans les axes du plan ? Accompagnement d?études lancées par des collectivités sur des territoires de contractualisation avec la Région et intégration d?enjeux de santé liés à l?environnement à la dynamique de contractualisation avec les acteurs locaux (contrats locaux de santé, contrats d?aménagement et de développement durable des territoires) ? Organisation de temps forts autour du PRSE, incitation à l?organisation de temps de formation et d?échanges d?expériences dans les territoires pnse3 L?évaluation du PRSE2 met enfin l?accent sur : ? un besoin de partager une culture commune et un même langage pour encourager le partenariat et la transdisciplinarité nécessaires à la progression vers des environnements plus favorables à la santé, ? une résistance globale au changement vers une culture commune, une difficulté des acteurs à travailler ensemble. Le PRSE3 fixe par conséquent comme objectifs fédérateurs de favoriser la diffusion d?une culture commune et la mobilisation des acteurs du territoire, de renforcer les échanges et la mise en réseau. // 72 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 73 // Eau Habitat indigne Qualité de l?air intérieur Qualité de l?air intérieur - radon Radon Air Pollens Urbanisme - pollens Éducation SE Risques auditifs 14% 7% 28% 5% 2% 7% 9% 2% 3% 23% Répartition des subventions allouées en 2016 dans le cadre de l?appel à projets PRSE, par thématique : Depuis 2012, un appel à projets concerté ARS- DREAL, mis en ligne chaque année courant janvier sur les 2 sites internet, permet d?accompagner les initiatives visant des objectifs prioritaires du PRSE. En 2016, sur les 43 dossiers déposés, 33 ont été retenus, avec un engagement financier de l?ARS et de la DREAL à hauteur de 217 800 ¤. Diverses thématiques sont concernées, et les projets couvrent l?ensemble des territoires de la région. À partir de 2017, dans le cadre du PRSE3 et en partenariat avec la DRAAF, il est prévu d?intégrer la thématique de l?alimentation. Mobiliser les professionnels de santé autour de l?impact de l?environnement sur la santé Le pilote : ARS Les acteurs : URPS, associations de professionnels de santé, conseils de l?ordre, association des pôles et maisons de santé libéraux, porteurs de projets Illustrations des actions : ? Mise à disposition des professionnels de santé de ressources en santé environnement, en les informant via des canaux de communication spécifiques ? Mise en place d?actions de sensibilisation et/ou de formation à destination des professionnels de santé ? Accompagnement de professionnels de maisons de santé (MSP) à la mise en place d?actions d?information collectives Développer des outils de gestion des expositions environnementales à des pathologies allergiques et respiratoires Les pilotes : CHU de Nantes et Angers, Association des pollinariums sentinelles de France Les acteurs : Air Pays de la Loire, ARS, collectivités Illustrations des actions : ? Promotion et développement de l?offre de conseil en environnement intérieur sur prescription médicale ? Installation dans chaque département d?un Pollinarium sentinelle pour favoriser l?information précoce des personnes allergiques sur les pics d?émission de pollens Le développement des Pollinariums sentinelles et la création d?une alerte pollens Les recommandations scientifiques émanant des consensus internationaux de traitement et l'expérience professionnelle allergologique incitent les médecins à prescrire à leurs patients un traitement dès les premières émissions de pollens par les plantes allergisantes. Le Pollinarium sentinelle®, conceptualisé à Nantes en 2003 est un jardin sentinelle de plantes allergisantes représentatives de la flore locale qui permet de détecter au plus tôt les émissions de pollens. Depuis 2012, une lettre électronique « alerte pollens » est diffusée sur internet, en particulier aux professionnels de santé et aux personnes allergiques, ainsi que par mail sur inscription. 4 sites sont aujourd?hui opérationnels : Nantes, Saint Nazaire, Angers et Laval. Par arrêté d?août 2016, l?Association des Pollinariums de France (APSF) devient un organisme compétent pour coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l?air ambiant, avec le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) et les associations agréées de surveillance de la qualité de l?air (Air Pays de la Loire dans notre région). pnse3 Zoom sur... CAS PRATIQUE // 74 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 75 // MIEUX INFORMER ET ÉDUQUER LES CITOYENS Les enjeux régionaux La demande sociale vis-à-vis des questions de l?impact de l?environnement sur la santé est de plus en plus forte. Selon l?enquête Baromètre santé environnement 2014, l?impact potentiel des facteurs environnementaux sur la santé constitue une préoccupation majeure : 46 % de la population estime que, du fait de son environnement, elle court un risque « plutôt élevé » d?être atteinte d?un cancer, 35 % de souffrir d?anxiété, de stress et de troubles du sommeil et 30 % d?asthme et d?allergies respiratoires. Dans le cadre du PRSE2, plusieurs actions financées par les appels à projets concertés ou le fonds régional de santé publique ont eu pour objectif de sensibiliser différents publics (population générale, jeunes, personnes en situation de précarité, bailleurs sociaux, professionnels du bâtiment, professionnels de santé) à l?impact de l?environnement sur la santé. Néanmoins, d?après les entretiens d?évaluation, le point de vue selon lequel le PRSE et les questions d?impact de l?environnement sur la santé restent insuffisamment connus des partenaires et du grand public est largement partagé. De même, les résultats de l?enquête de 2014 montrent, par rapport à la précédente réalisée en 2007, une baisse de la satisfaction du public en matière d?information, à corréler certainement à un besoin d?information accru ou à un niveau d?exigence plus élevé. 0 20 40 60 80 100 71 71 71 5 4 6 8 +10% -11% -7% ras -6% - - - ras -18% - ras 9 4 11 19 22 58 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 64 61 61 61 60 54 50 46 39 34 12 Utilisaton des téléphones portables Qualité de l?eau du robinet Pollution de l?air à l?exterieur Monoxyde de carbone Bruit Qualité des aliments Qualité des eaux de baignade en mer, lac ou rivière Antennes-relais de téléphonie mobile Pollution de l?air à l?intérieur Légionelles ou légionellose Qualité des eau en piscine publique Radon dans les habitations plutôt bien informés plutôt mal informés n?en a jamais entendu parler Qu?en pensent les Ligériens ? Information à l?égard des différents facteurs environnementaux et évolution : À retrouver sur www.santepaysdelaloire.com Observatoire régional de la santé Baromètre santé environnement Pays de la Loire 2014 Zoom sur... La perception des Ligériens sur la qualité de l?information sur les risques liés à l?environnement Baromètre santé environnement, 2014 Les Ligériens se déclarent dans l?ensemble plutôt bien informés sur la plupart des risques environnementaux abordés dans le baromètre, mais leur opinion vis-à-vis de l?information diffusée sur ces sujets tend à se ternir. La prévention des risques auditifs Les études régionales et nationales montrent des durées d?écoute journalière de musique croissantes, alors même que l?écoute à des niveaux sonores fréquents, intensifs et répétés de musique amplifiée est l?une des causes des troubles de l?audition. Ces expositions se cumulent par ailleurs à la fréquentation de lieux de diffusion de musique amplifiée (discothèques, salles de concert?), à la pratique de loisirs (pratique musicale?), éventuellement au bruit au travail. Il convient dès lors de sensibiliser les jeunes aux risques ainsi qu?au plaisir de l?écoute, et de les amener à adapter leur comportement pour une bonne gestion de leur capital auditif et leur exposition sonore. Par ailleurs, le monde du spectacle, en premier lieu des musiques amplifiées, a largement pris conscience ces dernières années des enjeux de santé auditive associés à la pratique et à l?écoute de musique. Il s?agit désormais de consolider la réflexion des acteurs, tant sur l?évolution des pratiques amateurs et professionnelles que sur la gestion sonore, l?accueil et l?accompagnement du public en salle de concert ou en festival. POUR COMPRENDRE Il s?agit donc d?accroître la visibilité du PRSE et de valoriser les actions conduites dans la région pour un environnement favorable à la santé. Cet objectif d?information se double d?un objectif d?éducation sur les liens entre environnement et santé. L?éducation en santé-environnement est un processus par lequel les individus et la collectivité prennent conscience de leur environnement, de leur santé et de leurs interactions, acquièrent des compétences leur donnant l?envie et la capacité d?agir en citoyens responsables, individuellement et collectivement. Si la culture éducative doit être partagée à tous les âges et tous les moments de la vie, les jeunes constituent une cible spécifique du PRSE3, notamment à travers la prévention des risques auditifs. // 76 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 77 // OBJECTIF : Développer l?éducation autour des enjeux de santé liés à l?environnement Soutenir les actions d?éducation relatives aux thèmes du PRSE3 Les pilotes : ARS, DREAL, DRAAF, Région Les acteurs : IREPS, Graine, porteurs de projet en éducation Illustrations des actions : ? Accompagnement d?actions d?éducation citoyenne à des comportements favorables à la santé ? Déploiement de dispositifs éducatifs en direction des populations les plus vulnérables ? Relais de campagnes nationales sur les impacts de l?environnement sur la santé, en privilégiant des messages simples et positifs Prévenir les risques auditifs auprès des jeunes et des professionnels de musique Les pilotes : Le Pôle, ARS, Rectorat Les acteurs : Lieux de diffusion des campagnes nationales, associations, collectivités et structures d?animation culturelle, écoles de musique, salles de concert, DRAC, organisateurs de festivals Illustrations des actions : ? Organisation de campagnes de communication grand public sur les risques auditifs ? Mobilisation des acteurs de l?animation jeunesse ? Promotion et poursuite des programmes pédagogiques dans les établissements scolaires (collèges et lycées) ? Mise en place de programmes de prévention des risques auditifs en écoles de musique ? Formation des musiciens professionnels à la gestion sonore et aux risques auditifs ? Mise à disposition du public de protections auditives dans les lieux de diffusion Les premières réalisations du PRSE3 : des spots radios pour informer sur les risques auditifs Dans le cadre du mois de la gestion sonore (novembre 2016), l?ARS et le Pôle ont soutenu le projet de la Fédération des radios associatives en Pays de la Loire (FRAP). À cette occasion, les étudiants de la radio Prun? ont conçu deux spots radios. Le premier aborde les risques d?acouphènes (sifflements, bourdonnements?) après un concert et le port de bouchons d?oreille pour s?en prémunir. Le second évoque la nécessité de limiter l?écoute de musique au casque : pas trop fort, pas trop longtemps. Ces 2 spots ont été diffusés pendant une semaine au cours du mois de la gestion sonore sur Prun?, Radio G !, l?Autre Radio, RCF Le Mans et Graffiti Urban Radio. À ré-écouter sur le site de l?ARS www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr et sur le site de la FRAP www.lafrap.fr pnse3 ANNEXES sommaire ANNEXE 1 LEs plans en articulation avec le prse3 ............................................................P.78 annexe 2 L?évaluation du prse2 ...............................................................................................................P.81 annexe 3 Chiffres clés du baromètre santé environnement 2014 ...................p.83 annexe 4 liste des organismes ayant participé à l?élaboration du prse3 ........p.91 annexe 5 glossaire .............................................................................................................................................p.94 // 78 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 79 // Annexe 1 LE PLAN ÉCOPHYTO EN PAYS DE LA LOIRE LE PLAN RÉGIONAL SANTÉ TRAVAIL 2016-2021La version II du plan Écophyto a été publiée le 26 octobre 2015. L?objectif de réduction de 50 % de l?usage des produits phytosanitaires est ré-affirmé selon une trajectoire en 2 temps : ? 25 % d?ici 2020 par la généralisation et l?optimisation des techniques actuellement disponibles, ? 50 % d?ici 2025 qui passera par des mutations profondes des systèmes de production et des filières. Écophyto II se décline en six axes : ? agir aujourd?hui pour faire évoluer les pratiques ? améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l?innovation ? évaluer et maîtriser les risques et les impacts ? accélérer la transition vers l?absence de recours aux produits phytosanitaires dans les jardins,espaces végétalisés et infrastructures (JEVI) ? politiques publiques, territoires et filières ? communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée L?articulation avec le PRSE3 se traduit : ? surtout au sein de l?axe « Eau destinée à la consommation humaine », à travers l?ambition de protection de la ressource en eau, ? dans l?axe « Cadre de vie, urbanisme et santé » pour la réduction des expositions aux produits phytosanitaires dans l?air, ? dans l?axe « Environnement de travail et santé », sur la réduction des expositions des utilisateurs. Le volet recherche et innovation est porté au niveau national (axe 2 du plan Ecophyto II), notamment en lien avec l?ANSES. Pour en savoir plus : http://www.draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Ecophyto Le plan régional santé travail (PRST3) de la région Pays de la Loire vient en déclinaison locale du plan national santé travail (PST3) adopté en décembre 2015 par le conseil d?organisation des organisations de travail et publié en 2016. Il comporte deux axes stratégiques principaux ainsi qu?un axe support transversal : ? AXE N° 1 Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de la prévention ? AXE N° 2 Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l?entreprise ? AXE N° 3 Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d?acteurs, notamment en direction des TPE-PME. Le plan régional est actuellement en construction, il est porté par le CRPRP (comité régional de prévention des risques professionnels) qui rassemble des services de l?Etat, des préventeurs et des partenaires sociaux. Il répond à plusieurs orientations stratégiques pour un infléchissement majeur en faveur d?une culture de prévention qui anticipera les risques professionnels et garantira la santé des salariés, en prenant pleinement en compte la qualité de vie au travail. Sa cible est essentiellement constituée par les petites entreprises et leurs salariés. Quatorze groupes de travail ont été mis en place et bâtissent des actions partenariales sur divers sujets. L?articulation avec le PRSE se fait prioritairement au sein de l?axe 1 du PRST3, dans un objectif dédié aux risques prioritaires, par la prise en compte du risque lié à l?amiante dans les bâtiments. Pour en savoir plus : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr > santé et sécurité au travail Plan santé au travail 2016-2020 © M in is tè re d u Tr av ai l, de l? Em pl oi , d e la F or m at io n pr of es si on ne lle e t d u D ia lo gu e so ci al ? Éd iti on D ic om T 1 5 09 6 Ministère du Travail, de l?Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 80 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 81 // LE SCHÉMA RÉGIONAL AIR CLIMAT ÉNERGIE Le schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie (SRCAE) des Pays de la Loire prescrit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement a été adopté par arrêté du Préfet de région le 18 avril 2014. Le SRCAE vise à définir les orientations et les objectifs stratégiques régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), d?économie d?énergie, de développement des énergies renouvelables, d?adaptation au changement climatique et de préservation de la qualité de l?air. Le scénario proposé suggère des objectifs chiffrés ambitieux visant une accentuation de l?effort en matière de sobriété et d?efficacité énergétiques et une valorisation du potentiel régional des énergies renouvelables dans des conditions acceptables sur les plans économique, environnemental et social. Ce scénario, qui traduit un engagement volontariste de la transition énergétique dans les Pays de la Loire, prévoit en particulier pour 2020 : ? une baisse de 23% de la consommation régionale d?énergie par rapport à la consommation tendancielle (consommation qui serait atteinte en l?absence de mesures particulières) ; ? une stabilisation des émissions de GES à leur niveau de 1990, ce qui, compte tenu de la progression démographique, représente une baisse de 23% des émissions par habitant par rapport à 1990 ; ? un développement de la production d?énergies renouvelables conduisant à porter à 21% la part de ces dernières dans la consommation énergétique régionale. L?actuel SRCAE (schéma régional climat-air-énergie) a vocation à être intégré dans le schéma régional d?aménagement, de développement durable et d?égalité du territoire (SRADDET) porté par le Conseil Régional. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (17 Août 2015) a renforcé les objectifs liés à la transition énergétique, traduits dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l?Energie (PPE). Ils seront pris en compte lors de l?évaluation du SRCAE puis intégrés au SRADDET. L?articulation avec le PRSE se traduit au sein de l?axe Cadre de vie, urbanisme et santé, par des actions visant la réduction de la pollution atmosphérique. Pour en savoir plus : Site internet de la DREAL (Rubrique Climat, Air, Energie) : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Site Internet du Conseil régional : www.paysdelaloire.fr Annexe 2 L?ÉVALUATION DU PRSE2 L?échéance du PRSE2, ses porteurs (le préfet de la région Pays de la Loire, la directrice générale de l?Agence régionale de santé et le président de la Région des Pays de la Loire) ont confié son évaluation à deux cabinets partenaires, MC2 consultants et Icone Médiation Santé. Cette évaluation a été réalisée selon une méthode participative : entretiens collectifs, entretiens individuels, enquête par Internet, séminaire pour partager les recommandations. Un Comité de pilotage élargi et l?équipe projet ont suivi de près la démarche, de novembre 2013 à juin 2014. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L?ÉVALUATION Un pilotage partenarial investi, reconnu, continu, mais un manque de moyens d?animation Le binôme technique ARS/DREAL est au coeur de l?animation. La DIRECCTE et la Région des Pays de la Loire se sont également mobilisée, mais dans une moindre mesure. Les moyens dévolus n?ont pas permis de développer autant que souhaité l?animation globale et transversale du plan. Une méthode d?élaboration participative, partant du régional vers le local L?équipe projet et le Groupe régional santé environnement ont arrêté la liste des thèmes, puis des groupes de travail et les ont déclinés en fiches actions. La méthode d?élaboration a permis une large concertation et a abouti à un consensus. Les grands enjeux locaux ont été pris en compte mais quelques thématiques sont oubliées (principalement pesticides et alimentation). Une mise en oeuvre centrée sur la concrétisation des actions Les actions sont pertinentes, concrètes et réalistes, bien engagées. Cependant le PRSE 2 est apparu trop technique à certains partenaires qui regrettent le peu d?actions généralistes ou visant la promotion de la santé. Une bonne mobilisation des partenaires pour la mise en oeuvre des actions, avec quelques manques La mobilisation des partenaires a représenté un facteur décisif dans la réussite des actions. La compétence et la motivation des animateurs et pilotes est fortement mise en avant. Des difficultés d?appropriation du PRSE persistent pour certains acteurs : professionnels de santé, collectivités locales, certains industriels, associations. Un plan très complet, mais insuffisamment stratégique Le Plan est composé d?un grand nombre d?actions, mais de nature et d?importance très variées. Il manque de hiérarchie entre actions et de clarté sur les grands objectifs stratégiques. Une contribution au développement de la culture santé environnement reconnue mais limitée Le PRSE est apprécié comme étant le seul plan qui permette de travailler sur l?impact des déterminants environnementaux sur la santé. Mais la communication n?est pas au centre du PRSE, qui manque encore de pédagogie et d?actions de sensibilisation. Un objectif de décloisonnement avec les autres plans, à améliorer L?articulation a été recherchée dans l?élaboration, l?animation, et le pilotage des plans. Cependant les autres plans peinent à intégrer des actions santé ? environnement. Certains acteurs souhaiteraient que le PRSE occupe un rôle de référent par rapport aux autres plans et à l?intérieur des institutions. Des difficultés partagées avec d?autres régions Les autres PRSE rencontrent les mêmes difficultés avec plus ou moins d?intensité : trop grand nombre d?actions, manque de hiérarchisation, absence de stratégie claire, moyens limités, lenteur de la diffusion de la culture santé environnement, difficulté à mobiliser certains acteurs. La faiblesse du pilotage national est regrettée : le PNSE est non prescriptif, non interministériel large, et il ne joue pas suffisamment son rôle d?animateur et d?appui aux PRSE. // 82 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 83 // RECOMMANDATIONS POUR LE PRSE 3? ? Relatives à la gouvernance du plan ? Renforcer le portage politique en vue du PRSE 3 ? Renforcer l?animation transversale sans alourdir la gouvernance ? Adapter les moyens d?animation du PRSE à l?ambition du programme ? Définir précisément le rôle de chaque instance de la gouvernance du PRSE 3 ? S?appuyer davantage sur le suivi-évaluation dans la mise en oeuvre du PRSE 3 ? Proposer un plan plus communicant ? Solliciter un appui plus important du niveau national ? Relatives à son élaboration ? Définir précisément le rôle attendu du PRSE 3 et le formaliser ? Sur cette base, définir en amont de la concertation de grands objectifs et des thématiques prioritaires, ainsi que des principes de choix d?actions (rôle du Comité de pilotage) ? Dans le même temps, renforcer l?approche « ascendante » en partant plus directement de l?intérêt des partenaires à intervenir sur telle et telle thématique ? Lors de la concertation, apporter les éléments de connaissance nécessaires et suffisants ? Le cas échéant, prioriser les actions et opérations ? Relatives à la mobilisation des acteurs ? Mener une réflexion sur les outils les plus pertinents pour valoriser et promouvoir l?action des partenaires, les mettre en réseau ? Trouver des relais pour la mobilisation des acteurs ? Accompagner des porteurs de projet pour qu?ils répondent à l?appel à projet ? Solliciter directement certains partenaires importants et encore insuffisamment impliqués ? Relatives à l?articulation entre les plans ? Identifier la ou les thématique(s) sur laquelle (lesquelles) l?articulation doit se faire en priorité ? Définir, sur cette ou ces thématique(s), ce que l?on attend concrètement du PRSE 3 ? Définir les actions à mettre en place en fonction du rôle attendu du PRSE 3 sur la coordination : quelle articulation / coopération dans le pilotage et dans la mise en oeuvre des actions ? ? Examiner la possibilité d?utiliser la Commission de coordination des politiques publiques comme instance de travail sur la coordination Retrouvez le rapport de l?évaluation sur les sites de l?ARS et de la DREAL. p. 1 Pour les habitants des Pays de la Loire, l?environnement évoque avant tout « la protection de la nature ». Tou- tefois, les résultats du Baromètre santé environnement montrent également combien l?impact des facteurs environ- nementaux sur la santé constitue une préoccupation majeure des Ligériens. L?amiante, le monoxyde de carbone et l?exposition au soleil sont les facteurs jugés les plus à risque pour la santé des Français. La qualité de l?air intérieur, de l?eau du robinet et les aliments sont à l?inverse les moins craints. santé environnement Chiffres-clé du Baromètre Pays de la Loire Le Baromètre santé environnement Pays de la Loire 2014 est une enquête réalisée par l?ORS auprès de 1500 Ligériens sur leurs opinions, connaissances et compor- tements à l?égard de l?environnement et des risques sanitaires associés. Voici les principaux résultats de cette enquête, comparés à ceux de 2007. Cadre général Note de lecture : la dernière colonne des graphiques présente les évolutions statistiquement significatives observées entre 2007 et 2014 ; ns : non significatif ; - : pas de comparaison possible. Chiffres clés 73 % des Ligériens évaluent leur sensibilité aux problèmes d?environnement entre 7 et 10 sur une échelle de 1 à 10 26 % répondent en premier « la protection de la nature » pour l?évocation de l?environnement 22 % affirment en premier « l?état de l?environnement dont nos enfants vont hériter » 20 % à dire « la qualité de vie, là où vous vivez » 46 % estime courir un risque « plutôt élevé » d?être atteint d?un cancer du fait de son environnement Représentation des risques pour la santé des Français et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui ont déjà entendu parler du facteur environnemen- tal et de ses éventuels effets sur la santé ? Annexe 3 0 20 40 60 80 100 ns ns - -5% ns +17% - ns ns -5% -4% -2%1156 38 32 19 19 19 18 22 12 11 9 8 13 15 18 26 27 26 27 34 32 47 52 61 53 52 53 47 50 42 46 53 11 5 5 28 40 42 Amiante Monoxyde de carbone Exposition au soleil Pollution de l?air à l?exterieur Utilisation de produits ménagers, de bricolage,etc Utilisation des téléphones portables Légionelles ou légionellose* Antennes-relais de téléphonie mobile bruit aliments pollution de l?air à l?intérieur Qualité de l?eau du robinet très élevé plutôt élevé plutôt faible ou quasi nul // 84 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 85 // p. 2 p. 3 La qualité de l?air dans la région tend à s?améliorer mais cette évolution positive ne semble pas perçue par la population. Cela s?explique notamment par la persistance d?épisodes de pollutions déclenchant des pro- cédures d?information et d?alerte liées pour partie à l?entrée en vigueur en 2012 de seuils plus sévères pour les particules fines. L?émergence de préoccupations planétaires liées au réchauffement climatique constitue égale- ment une source de confusion. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considèrent que la lutte contre la pollution atmos- phérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisa- tion des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). Les Français passent près de 90% de leur temps à l?intérieur d?espaces clos où ils sont exposés à de mul- tiples polluants provenant de sources variées. Bien que les préoccupations quant à la qualité de l?air intérieur aient émergé récemment, les Ligériens connaissent bien les différents polluants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres y compris en hiver, qui constitue la principale mesure de lutte contre la pollution de l?air intérieur, semble être une pratique plutôt bien ancrée dans les habi- tudes de la population. Par contre, les Ligériens déclarent moins souvent qu?en 2007 faire appel à un profession- nel qualifié pour l?entretien de leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude et leur VMC. Alors que le tabagisme n?a pas évolué (28% de fumeurs), la proportion de fumeurs déclarant fumer à l?intérieur de leur logement a baissé significativement. Le radon, gaz naturel radioactif présent dans le sol dans certaines zones géographiques, et notamment dans envi- ron la moitié des communes de la région, reste peu connu des Ligériens. Le monoxyde de carbone reste, après l?amiante, le facteur environnemental jugé le plus à risque pour la santé des Français. Mais, à titre personnel, les Ligériens s?estiment, dans leur majorité, bien informés et peu concernés par ce risque. Toutefois, des idées fausses continuent à circuler à ce propos, puisque 15% des Ligériens pensent que « si un appareil de chauffage dégageait du monoxyde de carbone, ils seraient alertés par l?odeur » alors qu?il est inodore. Air extérieur 90 % de la population estime que « la pollution de l?air extérieur s?aggrave » 80 % considèrent que la pollution de l?air extérieur présente un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 58 % déclarent utiliser les transports en commun, le vélo, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage 32 % disent être prêts à le faire 67 % déclarent être prêts à payer 10% plus cher pour avoir une voiture moins polluante (contre 77% en 2007) Acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution de l?air extérieur et évolution par rapport à 2007 Tout connaître sur la qualité de l?air en Pays de la Loire : www.airpl.org 49 % des Ligériens estiment que la pollution de l?air intérieur présente un risque pour la santé des Français, particulièrement le monoxyde de carbone (85%) et l?amiante (88%) 73 % de la population indique aérer même en hiver (contre 77% en 2007) 59 % des Ligériens déclarent faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude par un professionnel qualifié (contre 65% en 2007) 33 % des fumeurs déclarent fumer à l?intérieur de leur logement, contre 44% en 2007 58 % déclarent ne jamais avoir entendu parler du radon (stable par rapport à 2007) Chiffres clés Air intérieur Chiffres clés Guide de la pollution de l?air intérieur : www.inpes.sante.fr Identification des polluants de l?air intérieur et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui en ont déjà entendu parler p. 2 p. 3 La qualité de l?air dans la région tend à s?améliorer mais cette évolution positive ne semble pas perçue par la population. Cela s?explique notamment par la persistance d?épisodes de pollutions déclenchant des pro- cédures d?information et d?alerte liées pour partie à l?entrée en vigueur en 2012 de seuils plus sévères pour les particules fines. L?émergence de préoccupations planétaires liées au réchauffement climatique constitue égale- ment une source de confusion. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considèrent que la lutte contre la pollution atmos- phérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisa- tion des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). Les Français passent près de 90% de leur temps à l?intérieur d?espaces clos où ils sont exposés à de mul- tiples polluants provenant de sources variées. Bien que les préoccupations quant à la qualité de l?air intérieur aient émergé récemment, les Ligériens connaissent bien les différents polluants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres y compris en hiver, qui constitue la principale mesure de lutte contre la pollution de l?air intérieur, semble être une pratique plutôt bien ancrée dans les habi- tudes de la population. Par contre, les Ligériens déclarent moins souvent qu?en 2007 faire appel à un profession- nel qualifié pour l?entretien de leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude et leur VMC. Alors que le tabagisme n?a pas évolué (28% de fumeurs), la proportion de fumeurs déclarant fumer à l?intérieur de leur logement a baissé significativement. Le radon, gaz naturel radioactif présent dans le sol dans certaines zones géographiques, et notamment dans envi- ron la moitié des communes de la région, reste peu connu des Ligériens. Le monoxyde de carbone reste, après l?amiante, le facteur environnemental jugé le plus à risque pour la santé des Français. Mais, à titre personnel, les Ligériens s?estiment, dans leur majorité, bien informés et peu concernés par ce risque. Toutefois, des idées fausses continuent à circuler à ce propos, puisque 15% des Ligériens pensent que « si un appareil de chauffage dégageait du monoxyde de carbone, ils seraient alertés par l?odeur » alors qu?il est inodore. Air extérieur 90 % de la population estime que « la pollution de l?air extérieur s?aggrave » 80 % considèrent que la pollution de l?air extérieur présente un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 58 % déclarent utiliser les transports en commun, le vélo, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage 32 % disent être prêts à le faire 67 % déclarent être prêts à payer 10% plus cher pour avoir une voiture moins polluante (contre 77% en 2007) Acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution de l?air extérieur et évolution par rapport à 2007 Tout connaître sur la qualité de l?air en Pays de la Loire : www.airpl.org 49 % des Ligériens estiment que la pollution de l?air intérieur présente un risque pour la santé des Français, particulièrement le monoxyde de carbone (85%) et l?amiante (88%) 73 % de la population indique aérer même en hiver (contre 77% en 2007) 59 % des Ligériens déclarent faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude par un professionnel qualifié (contre 65% en 2007) 33 % des fumeurs déclarent fumer à l?intérieur de leur logement, contre 44% en 2007 58 % déclarent ne jamais avoir entendu parler du radon (stable par rapport à 2007) Chiffres clés Air intérieur Chiffres clés Guide de la pollution de l?air intérieur : www.inpes.sante.fr Identification des polluants de l?air intérieur et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui en ont déjà entendu parler // 86 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 87 // p. 4 p. 5 Eau potable Les risques sanitaires liés à la pollution de l?eau sont aujourd?hui relativement faibles en France en raison notamment de l?efficacité des traitements et des dispositifs de contrôle mis en oeuvre par les différents acteurs impliqués. Les Ligériens semblent en être conscients et craignent peu les risques associés à la consommation de l?eau du robinet. Globalement confiants dans la qualité de l?eau distribuée dans leur commune de résidence, les habitants de la région sont nombreux à la boire. La proportion de personnes déclarant boire exclusivement l?eau du robinet a d?ailleurs augmenté par rapport à 2007. Néanmoins, les Ligériens (et notamment les jeunes) continuent à penser à tort que l?eau distribuée peut présenter des risques pour la santé des nourrissons et des femmes enceintes. 64% des ligériens estiment que la qualité de l?eau du robinet présente un risque «plutôt faible» ou «quasi nul» pour la santé 78% déclarent boire l?eau du robinet 38% déclarent ne boire que de l?eau du robinet en 2014 (contre 28% en 2007) 51% pensent qu?une femme enceinte peut boire l?eau du robinet sans risque (45% des 18-34 ans) 29% qu?un nourrisson peut être alimenté sans risque avec de l?eau du robinet (18% chez les 18-34 ans) 64% disent être « plutôt bien informés » en 2014 (contre 75% en 2007) 81% des Ligériens indiquent se baigner dans la région 32% de ceux fréquentant les piscines publiques pensent que la qualité des eaux de piscine présente un risque pour leur santé 46% des Ligériens déclarant se baigner en mer, lac ou rivière pensent que la qualité de l?eau présente un risque pour leur santé 55% des Ligériens indiquent être « plutôt bien informés » sur la qualité des eaux de baignade en milieu naturel 50% se disent « plutôt bien informés » sur la qualité des eaux de piscine publique Chiffres clés Chiffres clés Pour connaître la qualité de l?eau distribuée sur sa commune : www.ars.paysdelaloire.sante.fr >votre santé > votre environnement > eaux Pour connaître la qualité des baignades : www.baignades.sante.gouv.fr la qualité des piscines : www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement > eaux > eaux de piscine Eau de baignade La baignade en milieu naturel ou en piscine publique est un loisir très répandu dans la région. Relativement peu préoccupés par les risques pour la santé associés à la qualité des eaux de baignade, la moitié des Ligériens se sentent insuffisamment informés à ce sujet. p. 4 p. 5 Eau potable Les risques sanitaires liés à la pollution de l?eau sont aujourd?hui relativement faibles en France en raison notamment de l?efficacité des traitements et des dispositifs de contrôle mis en oeuvre par les différents acteurs impliqués. Les Ligériens semblent en être conscients et craignent peu les risques associés à la consommation de l?eau du robinet. Globalement confiants dans la qualité de l?eau distribuée dans leur commune de résidence, les habitants de la région sont nombreux à la boire. La proportion de personnes déclarant boire exclusivement l?eau du robinet a d?ailleurs augmenté par rapport à 2007. Néanmoins, les Ligériens (et notamment les jeunes) continuent à penser à tort que l?eau distribuée peut présenter des risques pour la santé des nourrissons et des femmes enceintes. 64% des ligériens estiment que la qualité de l?eau du robinet présente un risque «plutôt faible» ou «quasi nul» pour la santé 78% déclarent boire l?eau du robinet 38% déclarent ne boire que de l?eau du robinet en 2014 (contre 28% en 2007) 51% pensent qu?une femme enceinte peut boire l?eau du robinet sans risque (45% des 18-34 ans) 29% qu?un nourrisson peut être alimenté sans risque avec de l?eau du robinet (18% chez les 18-34 ans) 64% disent être « plutôt bien informés » en 2014 (contre 75% en 2007) 81% des Ligériens indiquent se baigner dans la région 32% de ceux fréquentant les piscines publiques pensent que la qualité des eaux de piscine présente un risque pour leur santé 46% des Ligériens déclarant se baigner en mer, lac ou rivière pensent que la qualité de l?eau présente un risque pour leur santé 55% des Ligériens indiquent être « plutôt bien informés » sur la qualité des eaux de baignade en milieu naturel 50% se disent « plutôt bien informés » sur la qualité des eaux de piscine publique Chiffres clés Chiffres clés Pour connaître la qualité de l?eau distribuée sur sa commune : www.ars.paysdelaloire.sante.fr >votre santé > votre environnement > eaux Pour connaître la qualité des baignades : www.baignades.sante.gouv.fr la qualité des piscines : www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement > eaux > eaux de piscine Eau de baignade La baignade en milieu naturel ou en piscine publique est un loisir très répandu dans la région. Relativement peu préoccupés par les risques pour la santé associés à la qualité des eaux de baignade, la moitié des Ligériens se sentent insuffisamment informés à ce sujet. pays-de-la-loire.ars.sante.fr > s?informer > santé environnement pays-de-la-loire.ars.sante.fr > s?informer > santé environnement // 88 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 89 // p. 6 p. 7 Légionelles 39% des Ligériens se disent « plutôt bien informés » sur les légionelles et la légionellose (contre 57% en 2007) 57% des Ligériens pensent à tort qu?on peut contracter la légionellose en mangeant ou en buvant de l?eau Chiffres clés La légionellose et les bactéries qui en sont responsables restent mal connues des Ligériens. Et, si près de la moitié de la population a conscience que la légionellose peut se contracter en prenant des douches, des idées fausses au sujet des modes de contamination restent répandues. De plus les Ligériens sont peu familiers des mesures à mettre en oeuvre pour prévenir le développement des légionelles dans leur logement (maîtrise de la température de l?eau chaude, faire couler régulièrement l?eau?). Note de lecture : les réponses correctes apparaissent en vert foncé, les réponses fausses en vert clair. Connaissance des modes de contamination de la légionellose et évolutions par rapport à 2007 Connaissance des modes de contamination de la légionellose et évolutions par rapport à 2007 ? Téléphone mobile Plus de neuf Ligériens sur dix déclarent actuellement utiliser un téléphone mobile. Toutefois, les risques pour la santé liés à cette utilisation ainsi qu?à la présence d?antennes-relais constituent des sujets d?inquiétudes croissants pour la population. Les antennes-relais de téléphonie mobile constituent d?ailleurs le seul thème pour lequel moins de la moitié des habitants de la région déclare avoir confiance en l?expertise scientifique. 93% de la population des Pays de la Loire déclare utiliser un téléphone mobile en 2014 (contre 78% en 2007) 70% estiment que les téléphones portables présentent un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 60% d?entre eux pensent qu?utiliser un téléphone mobile peut favoriser le développement de tumeurs du cer- veau (contre 43% en 2007) 71% des Ligériens estiment que les antennes-relais présentent un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé (contre 54% en 2007) Chiffres clés Pour en savoir plus : radiofrequences.gouv.fr Bruit Un Ligérien sur dix déclare être gêné «souvent» ou «en permanence» par le bruit à son domicile, le plus sou- vent en raison de nuisances sonores liées aux transports (comme en 2007). La gêne liée aux bruits de voisinage tend à augmenter. Interrogés sur les acteurs les mieux placés pour agir contre les nuisances sonores et leurs effets sur la santé, les Ligériens semblent désormais convaincus du rôle qu?ils peuvent jouer à titre individuel. L?exposition à la musique amplifiée a fortement augmenté depuis 2007. En 2014, deux tiers des jeunes Ligériens disent écouter de la musique avec un casque ou des écouteurs et près d?un quart d?entre eux le font à forte ou très forte puissance. Néanmoins, le port de bouchons d?oreilles et l?éloignement des enceintes lors de concerts sont des comporte- ments de protection peu adoptés par la population. Enfin, l?exposition aux nuisances sonores en milieu professionnel reste fréquente et a même eu tendance à aug- menter depuis 2007. En 2014, près de la moitié de la population active ligérienne indique travailler dans un envi- ronnement bruyant. p. 6 p. 7 Légionelles 39% des Ligériens se disent « plutôt bien informés » sur les légionelles et la légionellose (contre 57% en 2007) 57% des Ligériens pensent à tort qu?on peut contracter la légionellose en mangeant ou en buvant de l?eau Chiffres clés La légionellose et les bactéries qui en sont responsables restent mal connues des Ligériens. Et, si près de la moitié de la population a conscience que la légionellose peut se contracter en prenant des douches, des idées fausses au sujet des modes de contamination restent répandues. De plus les Ligériens sont peu familiers des mesures à mettre en oeuvre pour prévenir le développement des légionelles dans leur logement (maîtrise de la température de l?eau chaude, faire couler régulièrement l?eau?). Note de lecture : les réponses correctes apparaissent en vert foncé, les réponses fausses en vert clair. Connaissance des modes de contamination de la légionellose et évolutions par rapport à 2007 Connaissance des modes de contamination de la légionellose et évolutions par rapport à 2007 ? Téléphone mobile Plus de neuf Ligériens sur dix déclarent actuellement utiliser un téléphone mobile. Toutefois, les risques pour la santé liés à cette utilisation ainsi qu?à la présence d?antennes-relais constituent des sujets d?inquiétudes croissants pour la population. Les antennes-relais de téléphonie mobile constituent d?ailleurs le seul thème pour lequel moins de la moitié des habitants de la région déclare avoir confiance en l?expertise scientifique. 93% de la population des Pays de la Loire déclare utiliser un téléphone mobile en 2014 (contre 78% en 2007) 70% estiment que les téléphones portables présentent un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 60% d?entre eux pensent qu?utiliser un téléphone mobile peut favoriser le développement de tumeurs du cer- veau (contre 43% en 2007) 71% des Ligériens estiment que les antennes-relais présentent un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé (contre 54% en 2007) Chiffres clés Pour en savoir plus : radiofrequences.gouv.fr Bruit Un Ligérien sur dix déclare être gêné «souvent» ou «en permanence» par le bruit à son domicile, le plus sou- vent en raison de nuisances sonores liées aux transports (comme en 2007). La gêne liée aux bruits de voisinage tend à augmenter. Interrogés sur les acteurs les mieux placés pour agir contre les nuisances sonores et leurs effets sur la santé, les Ligériens semblent désormais convaincus du rôle qu?ils peuvent jouer à titre individuel. L?exposition à la musique amplifiée a fortement augmenté depuis 2007. En 2014, deux tiers des jeunes Ligériens disent écouter de la musique avec un casque ou des écouteurs et près d?un quart d?entre eux le font à forte ou très forte puissance. Néanmoins, le port de bouchons d?oreilles et l?éloignement des enceintes lors de concerts sont des comporte- ments de protection peu adoptés par la population. Enfin, l?exposition aux nuisances sonores en milieu professionnel reste fréquente et a même eu tendance à aug- menter depuis 2007. En 2014, près de la moitié de la population active ligérienne indique travailler dans un envi- ronnement bruyant. // 90 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 91 // p. 8 67% des 18-34 ans écoutent de la musique au casque ou avec des écouteurs 24% disent écouter habituellement de la musique à forte ou très forte puissance avec un casque ou des écou- teurs 85% des personnes qui fréquentent les salles de concert et les discothèques déclarent ne « jamais » porter de bouchons d?oreille 65% des Ligériens citent « chacun d?entre nous » comme étant l?acteur le mieux placé pour agir contre le bruit (contre 48% en 2007) 46% des travailleurs indiquent travailler dans un milieu professionnel bruyant Chiffres clés Pour en savoir plus : www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement > environnement extérieur > bruit, sons, santé Un plan régional dédié à l?impact de l?environnement sur la santé, le PRSE : www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement > plans santé environnement Information à l?égard des différents facteurs environnementaux et évolution par rapport à 2007 Information La majorité des Ligériens se déclarent plutôt bien informés sur la plupart des risques envi- ronnementaux abordés dans le baromètre, mais leur opinion vis-à-vis de l?information diffusée sur ces sujets tend à se ternir. Néanmoins, cette baisse de satisfaction reflète peut-être moins une diminution de la qualité de l?information diffusée qu?un accroissement des attentes de la popula- tion. Annexe 4 GT Alimentation de qualité et de proximité 12 participants Organismes : ? CAP ALIMENT ? DDPP ? DRAAF ? Ecopole ? Les Petits Débrouillards ? Nantes Métropole ? UFC Que Choisir ? URCPIE des Pays de la Loire ? Ville de Nantes GT Eau destinée à la consommation humaine (ressources) 19 participants Organismes : ? Agence de l?Eau Loire Bretagne ? ARS ? Atlantic?Eau ? Agglomération du Choletais ? Conseil départemental ? CPIE Logne Grand Lieu ? CPIE Loire Anjou ? DDT(M) ? DRAAF ? DREAL ? FREDON ? Région ? SNCF Réseau ? UFC Que Choisir LISTE DES ORGANISMES AYANT PARTICIPÉ À L?ÉLABORATION DU PRSE3 GT Eau destinée à la consommation humaine (eau distribuée) 26 participants Organismes : ? Agence de l?Eau Loire Bretagne ? ARS ? Atlantic?Eau ? Cap Atlantique ? Communauté d?agglomération du Choletais ? Conseil départemental ? France Nature Environnement Pays de la Loire (FNE) ? Nantaise des Eaux Services ? SAUR ? SIAEP du Segréen ? STGS ? UFC Que Choisir ? Véolia Eau pays-de-la-loire.ars.sante.fr www.paysdelaloire.prse.fr // 92 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 93 // GT Education habitat santé 28 participants Organismes : ? ALISEE ? ARS ? CHU Angers ? CHU Nantes ? CLCV ? CPIE Loire Anjou ? DREAL ? Graine Pays de la Loire ? IREPS ? Les Petits Débrouillards ? Mutualité Française Pays de la Loire ? Sarthe Nature Environnement ? UFC Que Choisir GT Habitat indigne 31 participants Organismes : ? ADIL 85 ? ADMR 49 ? Agglo La Roche sur Yon ? ALISEE ? ARS ? CAF 72 ? CLCV ? Conseil Départemental ? DDCS ? DDT (M) ? DREAL ? SCHS Nantes ? SOLIHA 49/72 ? UFC Que Choisir GT Bâtiments habitat santé professionnels 22 participants Organismes : ? Air Pays de la Loire ? ALISEE ? ARS ? ASN ? CAPEB ? CDH 44 ? CEREMA ? CLCV ? DDT(M) ? DREAL ? ELISE ? FFB ? UFC Que Choisir GT Urbanisme santé 28 participants Organismes : ? ADDRN ? ADEME ? Agrocampus Ouest ? Air Pays de la Loire ? APSF ? ARS ? AURAN ? CAUE Vendée ? DDT(M) ? DRAC ? DREAL ? IRSTV ? Nantes Métropole ? Plante et Cité ? SNAL ? Union Régionale des CAUE Pays de la Loire ? URCPIE des Pays de la Loire ? Ville de Nantes GT Culture commune 13 participants Organismes : ? ARS ? CNFPT ? DREAL ? Écopole ? Graine Pays de la Loire ? Mutualité Française Pays de la Loire ? Région ? UFC Que Choisir ? URCPIE des Pays de la Loire GT Risques auditifs 14 participants Organismes : ? ARS ? Avenir Santé ? Chabada ? DicoLSF ? École de musique Loire Divatte ? Jet FM ? Le Pôle ? Le VIP ? Musa?zik // 94 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 95 // Annexe 5 GLOSSAIRE DES SIGLES ADDRN : Agence pour le développement durable de la région nazairienne ADEME : Agence de l?environnement et de maîtrise de l?énergie ADIL : Agence d?information sur le logement ANAH : Agence nationale de l?amélioration de l?habitat ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail ANSP : Agence nationale de santé publique APSF : Association des Pollinariums sentinelles® de France ARCMSA : Association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ARS : Agence régionale de santé ASN : Autorité de sûreté nucléaire AURAN : Agence d?urbanisme de la région nantaise CAF : Caisse d?allocations familiales CAPEB : Confédération de l?artisanat et des petites entreprises du bâtiment CAUE : Conseil architecture urbanisme environnement CDH : Centre départemental de l?habitat CEPN : Centre d?étude sur l?Evaluation de la Protection dans le domaine Nucléaire CEREMA : Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement CIRE : Cellule interrégionale d?épidémiologie CLCV : Association consommation, logement, cadre de vie CLS : Contrat local de santé CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale CODERST : Conseil départemental de l?environnement et des risques sanitaires et technologiques CPIE : Centre permanent d?initiatives pour l?environnement CRSA : Conférence régionale de la santé et de l?autonomie DDCS(PP) : Direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations) DD(CS)PP : Direction départementale de la protection des populations (et de la cohésion sociale) DDT(M) : Direction départementale des territoires (et de la mer) DGPR/UD : Direction générale de la prévention de risques du ministère chargé de l?environnement DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l?emploi des Pays de Loire DRAAF : Direction régionale de l?alimentation, de l?agriculture et de la forêt DRAC : Direction régionale des affaires culturelles DREAL : Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement EHPAD : Etablissement d?hébergement pour personnes âgées dépendantes EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale FFB : Fédération française du bâtiment FNE : France Nature Environnement Pays de la Loire INPES : Institut national de prévention et d?éducation pour la santé IREPS : Instance régionale d?éducation et de promotion de la santé IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire IRSTV : Institut de recherche en sciences et techniques de la ville MSA : Mutualité sociale agricole MSP : maisons de santé pluriprofessionnelles OMS : Organisation mondiale de la santé ORS : Observatoire régional de la santé PDLHI : Pôle départemental de lutte contre l?habitat indigne PLU : Plan local d?urbanisme PPBE : Plan de prévention du bruit dans l?environnement PPPI : Parc privé potentiellement indigne PREDD : Plan régional d?élimination des déchets dangereux SCHS : Service communal d?hygiène et de santé SCOT : Schéma de cohérence territoriale SIAEP : Syndicat intercommunal d?assainissement et d?eau potable SNAL : Syndicat national des aménageurs lotisseurs SOLIHA : Solidaires pour l?habitat URCAUE : Union régionale des CAUE URCPIE : Union régionale des centres permanents d?initiatives pour l?environnement URPS ? ML / IL : Union régionale des professionnels de santé ? médecins libéraux / infirmiers libéraux PRSEi3 PLAN RÉGIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT Pays de la loire DREAL ? Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr ARS - Agence régionale de santé Pays de la Loire www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr Région des pays de la loire : www.paysdelaloire.fr Retrouvez toutes les informations sur le site dédié au PRSE3 : www.paysdelaloire.prse.fr >> Découvrez ce rapport en version numérique INVALIDE) (ATTENTION: OPTION arler de ce gaz radioactif d?origine naturelle. Globalement, la proportion de Ligériens s?estimant bien informés sur la pollution de l?air intérieur et ses effets sur la santé reste faible : moins de la moitié de la population (46 %). Moins de la moitié des Ligériens considère que la pollution de l?air intérieur présente un risque élevé pour la santé des Français en général (49%). Cette pollution se place ainsi paradoxalement parmi les facteurs environnementaux jugés les moins à risque pour la santé. Les risques sanitaires associés spécifiquement à l?amiante et au monoxyde de carbone sont, par contre, perçus comme nettement plus importants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres reste une pratique courante bien qu?en léger recul. Près des trois quarts de la population (73 %) indiquent le faire, même en hiver. De plus, contrairement à ce qui était observé en 2007, le fait d?occuper un logement équipé d?un système de ventilation mécanique contrôlé (VMC) ne semble plus freiner cette pratique. Par contre, les Ligériens sont, en proportion, moins nombreux en 2014 qu?en 2007 à déclarer faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude (59 % vs 65 %) et leur VMC (30 % vs 36 %) par un professionnel qualifié, afin de garantir leur bon fonctionnement. Retrouvez le baromètre santé environnement sur www.santepaysdelaloire.com p. 2 p. 3 La qualité de l?air dans la région tend à s?améliorer mais cette évolution positive ne semble pas perçue par la population. Cela s?explique notamment par la persistance d?épisodes de pollutions déclenchant des pro- cédures d?information et d?alerte liées pour partie à l?entrée en vigueur en 2012 de seuils plus sévères pour les particules fines. L?émergence de préoccupations planétaires liées au réchauffement climatique constitue égale- ment une source de confusion. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considèrent que la lutte contre la pollution atmos- phérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisa- tion des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). Les Français passent près de 90% de leur temps à l?intérieur d?espaces clos où ils sont exposés à de mul- tiples polluants provenant de sources variées. Bien que les préoccupations quant à la qualité de l?air intérieur aient émergé récemment, les Ligériens connaissent bien les différents polluants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres y compris en hiver, qui constitue la principale mesure de lutte contre la pollution de l?air intérieur, semble être une pratique plutôt bien ancrée dans les habi- tudes de la population. Par contre, les Ligériens déclarent moins souvent qu?en 2007 faire appel à un profession- nel qualifié pour l?entretien de leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude et leur VMC. Alors que le tabagisme n?a pas évolué (28% de fumeurs), la proportion de fumeurs déclarant fumer à l?intérieur de leur logement a baissé significativement. Le radon, gaz naturel radioactif présent dans le sol dans certaines zones géographiques, et notamment dans envi- ron la moitié des communes de la région, reste peu connu des Ligériens. Le monoxyde de carbone reste, après l?amiante, le facteur environnemental jugé le plus à risque pour la santé des Français. Mais, à titre personnel, les Ligériens s?estiment, dans leur majorité, bien informés et peu concernés par ce risque. Toutefois, des idées fausses continuent à circuler à ce propos, puisque 15% des Ligériens pensent que « si un appareil de chauffage dégageait du monoxyde de carbone, ils seraient alertés par l?odeur » alors qu?il est inodore. Air extérieur 90 % de la population estime que « la pollution de l?air extérieur s?aggrave » 80 % considèrent que la pollution de l?air extérieur présente un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 58 % déclarent utiliser les transports en commun, le vélo, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage 32 % disent être prêts à le faire 67 % déclarent être prêts à payer 10% plus cher pour avoir une voiture moins polluante (contre 77% en 2007) Acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution de l?air extérieur et évolution par rapport à 2007 Tout connaître sur la qualité de l?air en Pays de la Loire : www.airpl.org 49 % des Ligériens estiment que la pollution de l?air intérieur présente un risque pour la santé des Français, particulièrement le monoxyde de carbone (85%) et l?amiante (88%) 73 % de la population indique aérer même en hiver (contre 77% en 2007) 59 % des Ligériens déclarent faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude par un professionnel qualifié (contre 65% en 2007) 33 % des fumeurs déclarent fumer à l?intérieur de leur logement, contre 44% en 2007 58 % déclarent ne jamais avoir entendu parler du radon (stable par rapport à 2007) Chiffres clés Air intérieur Chiffres clés Guide de la pollution de l?air intérieur : www.inpes.sante.fr Identification des polluants de l?air intérieur et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui en ont déjà entendu parler Zoom sur... // 44 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 45 // La mobilisation des professionnels du bâtiment Un public particulièrement sensible : les enfants Les risques liés aux pressings utilisant du perchloroéthylène Un enjeu régional : le radon Le PRSE2 a permis de renforcer l?information et la formation des professionnels et du grand public (guide de la qualité de l?air intérieur, documents sur les risques liés à l?amiante). Les outils produits nécessitent d?être diffusés auprès des professionnels du bâtiment et intégrés aux dispositifs de formation existants. Les enfants présentent une sensibilité particulière aux polluants de l?air intérieur du fait du temps de présence important dans les espaces clos, de leur métabolisme et de leur développement. Environ la moitié des pressings utilisent le perchloréthylène (solvant volatil classé comme cancérigène possible pour l?homme) pour le nettoyage à sec des vêtements, ce qui peut parfois générer des émanations de ce solvant chez les riverains. L?implantation de nouvelles machines utilisant du perchloréthylène est interdite depuis 2013 dans des locaux contigus à des centres commerciaux ou à des immeubles d?habitation. De plus, la réglementation impose de changer les anciennes machines de manière progressive en fonction de leur âge. Ainsi, plus aucune machine avec du perchloréthylène ne pourra être utilisée dans des locaux contigus à des tiers à partir de 2022. En parallèle, le ministère en charge de l?environnement propose depuis 2013 un diagnostic gratuit (mesures de perchloréthylène) aux habitants, voisins des pressings, qui le demandent. Le radon est un gaz radioactif naturel, inodore, incolore, issu de la désintégration de l?uranium et du radium présents dans la croûte terrestre, en particulier dans les roches granitiques et volcaniques. Le radon se diffuse dans l?air et s?accumule dans certaines parties des bâtiments par effet de confinement. Il constitue le 2ème facteur de risque de cancer du poumon derrière le tabac (entre 5 et 12% des décès par cancer du poumon en France). Un guide à destination des professionnels du bâtiment. Parce que la qualité de l?air intérieur peut être influencée par tous types de travaux (le changement d?une porte ou d?une fenêtre, la pose d?une hotte de cuisine?), la qualité de l?air intérieur touche tous les corps de métier du bâtiment. La Capeb et la FFB, en partenariat avec l?ARS, la DREAL, le CEREMA et la Chambre de Métiers et de l?Artisanat Régionale, ont édité en 2014 un guide. Il a constitué le support de ? journées de sensibilisation organisées dans 4 départements de la région, à destination des formateurs et enseignants en bâtiment, des bureaux d?études, architectes et maîtres d?oeuvre. Le contexte réglementaire actuel imposant des mesures du radon dans certains établissements recevant du public (ERP) et lieux de travail ne concerne aucun département de la région Pays de la Loire. Cependant, la cartographie rendue publique récemment par l?Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) indique que 53% des communes de la région sont situées sur des formations géologiques à potentiel radon moyen ou fort. Des initiatives ont déjà été lancées : plus de 2000 établissements recevant du public contrôlés depuis les années 2000, 8 campagnes effectuées dans des logements de 2007 à 2015 par la ville de Nantes, qui ont révélé des situations à risque pour 30% des situations. Au vu de l?enjeu régional, des résultats du baromètre santé-environnement (58% des Ligériens n?ont jamais entendu parler du radon) et dans l?optique d?une nouvelle réglementation à paraître en transposition de la directive européenne du 5 décembre 2013 (dite Euratom), la sensibilisation au risque radon est à amplifier. Le rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées La surveillance de la qualité de l?air intérieur dans les lieux accueillant des enfants Le nouveau dispositif réglementaire 2018-2023 Quelles obligations réglementaires sur la surveillance de la qualité de l?air intérieur ? La loi portant engagement national pour l?environnement (dite « Grenelle 2 ») a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l?air intérieur dans certains établissements recevant des enfants. L?entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est progressive et la surveillance devra être achevée avant le : ? 1er janvier 2018 pour les établissements d?accueil collectif d?enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ? 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d?enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ? 1er janvier 2023 pour les autres établissements CAS PRATIQUE GUIDE DE LA QUALITÉ DE L?AIR INTÉRIEURRECOMMANDATIONS LES TRAVAUX AVANT PENDANT APRÈS RégionPays de la Loire SEPTEMBRE 2014 Quel est le potentiel radon dans ma commune ? sur www.irsn.fr > Le radon Le PRSE2 a permis l?émergence d?associations qui oeuvrent dans le domaine de la prévention quant à la qualité de l?air intérieur pour le grand public, des publics jeunes, fragilisés (financièrement et/ou socialement) ou sensibles (femmes enceintes, petite enfance, personnes âgées ?). Le PRSE3 devra permettre la coordination et la montée en compétence collective de ces acteurs avec une attention portée sur une approche intégrée des enjeux de santé associés à l?habitat (qualité de l?air intérieur, radon, amiante, bruit, performances thermiques, précarité énergétique?). Dans le PRSE3 l?information vers le grand public sera poursuivie et une attention particulière sera apportée : ? aux femmes enceintes pour lesquelles la réduction des expositions chimiques (en particulier les perturbateurs endocriniens) est cruciale pour elles-mêmes et pour la vie anténatale et l?état de santé du futur enfant. ? aux publics moins favorisés, en lien avec la prévention de la précarité énergétique, en travaillant l?adaptation des messages portés et des méthodes d?animation/ d?intervention en prenant en compte les enjeux de cette question du point de vue de ces publics. Pour l?ensemble de ces constats et de ces perspectives le tissu associatif est un relais nécessaire et structurant à condition de mutualiser les compétences et les réseaux de chacun (tout en respectant les actions et spécificités de chaque acteur). L?enjeu est bien de donner aux populations les moyens d?assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé. Permettre à chacun d?agir sur son logement L?étiquette sur les émissions dans l?air des matériaux de construction, un outil à disposition des consommateurs depuis 2012 // 46 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 47 // OBJECTIF PHARE : améliorer la qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments, en intégrant l?enjeu lié au radon Renforcer les connaissances des professionnels et gestionnaires du bâtiment pour prendre en compte, dans leur pratique professionnelle, les enjeux de qualité de l?air intérieur, y compris du radon Les pilotes : Capeb / FFB / DREAL / ARS Les acteurs : Cerema Directions territoriales Ouest et Nord Pas de Calais, centres de formation des professionnels du bâtiment, ASN, IRSN, CEPN, Ecole des mines de Nantes, collectivités, Espaces info énergie. Illustration des actions : ? Intégration des enjeux de qualité de l?air intérieur, y compris le radon, dans les formations initiales et continues des professionnels (CFA, lycées professionnels, bureaux d?études, architectes?) et gestionnaires du bâtiment. Mieux connaître et améliorer la qualité de l?air à l?intérieur d?établissements recevant du public (en particulier des enfants) et à l?intérieur d?habitations Les pilotes : DREAL / ARS / Région Les acteurs : DDT(M), Cerema, collectivités, Carene, Rectorat, Air Pays de la Loire, ASN, organismes ayant réalisé des mesures de qualité de l?air intérieur, Ireps, CPIE Mayenne Bas Maine, associations, CRSA, représentant d?Ehpad, ANAH, bailleurs sociaux, Ademe, pressings et riverains, Ministère chargé de l?environnement (DGPR/UD), Chambre des métiers. Illustration des actions : ? Incitation des gestionnaires d?établissements recevant du public, en priorité les établissements d?enseignement et d?accueil d?enfants, à mieux gérer la qualité de l?air intérieur : échange de pratiques entre collectivités, incitation aux mesures de confinement (CO2) dans les établissements accueillant des enfants par le prêt de détecteurs. ? Amélioration des connaissances de la qualité de l?air intérieur dans les bâtiments rénovés thermiquement (expérimentation de mesures de formaldéhyde et CO2 dans des logements rénovés) ? Expérimentation avec des collectivités volontaires, de l?intégration des enjeux de qualité de l?air intérieur, y compris le radon, dès la conception ou la réhabilitation de bâtiments ? Réduction des risques liés à l?utilisation du perchloroéthylène (cancérigène possible) dans les pressings : mesures dans les habitations de riverains de pressings qui le demandent et accompagnement si nécessaire ? Pour la Région, intégration des enjeux de transition énergétique aux aides régionales au logement. Les premières réalisations du PRSE3 : expérimentation en Mayenne de prêt de détecteurs CO 2 La Direction départementale des territoires (DDT53) a prêté des indicateurs de confinement (mesures de dioxyde de carbone - CO2) sur une durée d?une semaine à environ 60 collectivités de Mayenne. Le taux de CO2 est en effet un bon indicateur du renouvellement d?air d?une pièce. Les objectifs de cette action incitative et pédagogique sont de : ? sensibiliser les personnels de maintenance, les gestionnaires et les équipes pédagogiques ? détecter les situations les plus dégradées, et inciter les intervenants à y remédier par des actions simples (ex : aération à l?intercours), voire des travaux adaptés (ex : sur la ventilation). 30% des collectivités de Mayenne ont ainsi participé à la campagne sur l?année scolaire 2015-2016, couvrant 83 établissements : 56 écoles publiques, 12 écoles privées, 15 autres types de locaux. 31 établissements ont renseigné un questionnaire permettant de repérer : ? que 48% des périodes mesurées atteignent le niveau rouge ou alternance orange/rouge, plus particulièrement en fin de matinée et fin de journée, correspondant à une nécessité d?aération ? que 42% des locaux disposent d?un système de ventilation. ? la moitié des répondants envisage de changer leurs habitudes d?aération. Cette action est reconduite sur l?année scolaire 2016-2017. pnse3 pnse3 Remplacement d?une machine au perchloréthylène dans un pressing en Vendée En parallèle des évolutions réglementaires, le ministère de l?environnement propose depuis 2013 un diagnostic gratuit (mesures de perchloréthylène) aux habitants, voisins des pressings, qui le demandent. En 2015, un document d?information a été adressé aux riverains de pressings leur précisant les modalités pratiques pour en bénéficier. Dans ce contexte, une mesure faite en janvier 2016 dans un logement en Vendée, à la demande d?un riverain de pressing, a montré une teneur en perchloréthylène supérieure à 1 250 ?g/m3, seuil au-delà duquel le Haut conseil de la santé publique recommande une action rapide visant à faire cesser ou réduire l?exposition des habitants. Le pressing a finalement opté pour la suppression de sa machine au perchloréthylène et pour un projet d?aquanettoyage. La suppression à la source de ce solvant dangereux permet de supprimer directement le risque pour la santé des tiers riverains mais également des travailleurs dans le pressing. 1 Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie La surveillance des habitations Vers l?interdiction du perchloréthylène en France www.developpement-durable.gouv.fr pnse3 C lim i // 48 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 49 // Faire connaître spécifiquement l?enjeu lié au radon dans la région et réduire les expositions Les pilotes : ASN / ARS / DREAL Les acteurs : Collectivités, Ville de Nantes, Cerema, CEPN, associations, Areva, Préfectures, DDT(M), Direccte, Région, Départements Illustration des actions : ? Information sur le radon et incitation, dans les territoires à risque, à la détection du radon dans les établissements recevant du public et l?habitat : diffusion d?une plaquette régionale sur le radon, information des collectivités sur les outils et expériences existants, accompagnement des initiatives associatives pour la mise en oeuvre de campagnes de mesures dans l?habitat? ? Réduction de l?exposition au radon dans les bâtiments concernés par des teneurs élevées en radon liées à la présence de stériles miniers uranifères : campagnes de mesures, mise en oeuvre de travaux de remédiation. Renforcer les connaissances du public sur les enjeux de santé liés à l?habitat, en prenant particulièrement en compte les publics fragiles Les pilotes : ARS / DREAL / Alisée / Ireps / Mutualité française Pays de la Loire Les acteurs : Centres permanents d?initiatives pour l?environnement (CPIE), CLCV, Graine, Les petits débrouillards, Points info énergie, Sarthe nature environnement, UFC-Que choisir, bailleurs sociaux, associations d?insertion par le logement, associations d?aide à domicile, organisations professionnelles des infirmières libérales, assistantes sociales, PACT, Départements (Protection maternelle et infantile), réseau sécurité naissance, maternités, CAF, assistantes maternelles, écoles d?infirmières, ordre des sages-femmes, collectivités. Illustrations des actions : ? Information et sensibilisation du public sur la qualité de l?air intérieur, l?habitat et la santé, organisation d?un échange de pratiques entre intervenants : organisation de conférences, animation d?ateliers de sensibilisation à la qualité de l?air intérieur pour le public, formation des conseillers « point info énergie »? ? Sensibilisation des intervenants au domicile des particuliers pour qu?ils deviennent des acteurs relais, avec une attention particulière auprès des personnes fragilisées : réflexion sur la stratégie d?intervention, sensibilisation d?intervenants auprès de publics précaires, construction d?outils pédagogiques. ? Information (éventuellement formation) des intervenants auprès des femmes enceintes et/ou de la petite enfance pour qu?ils deviennent des acteurs relais : sages-femmes, puéricultrices, personnels d?établissements d?accueil de la petite enfance? La question de l?environnement des jeunes enfants La Mutualité française Pays de la Loire et l?ARS animent conjointement la mise en réseau d?acteurs de la périnatalité et de la petite enfance autour de la prise en compte de l?impact de l?environnement de la femme enceinte et du nourrisson sur la santé de l?enfant. Des sages-femmes, des puéricultrices, des assistantes maternelles, des personnels de lieux d?accueil du petit enfant, des associations s?organisent pour intervenir auprès des futurs parents et parents de jeunes enfants. La Mutualité française et l?UFC-Que choisir interviennent auprès des publics au cours d?ateliers, de conférences : ? Les ateliers Nesting : animation d?ateliers de sensibilisation à la qualité de l?environnement intérieur destinés aux parents et futurs parents. Objectif : leur faire découvrir des alternatives simples pour protéger la santé de leurs enfants. ? Interventions auprès de professionnels de la petite enfance (direction de la petite enfance de Saint-Herblain, assistantes maternelles de Nantes) et mise à disposition d?un support d?information à destination des parents. Les premières réalisations du PRSE3 : Une plaquette pour informer les habitants des Pays de la Loire sur la gestion du radon : qu?est ce que ce gaz ? comment le détecter ? comment éviter qu?il ne pénètre et stagne dans les maisons ? Editée fin 2016, elle a été réalisée par l?ARS, la DREAL, l?ASN avec l?appui du du Cerema ouest. Elle est mise à disposition de toute collectivité souhaitant conduire des campagnes de mesures dans les bâtiments recevant du public ou auprès des habitants de la commune, avec l?appui ou non d?une association (projets portés par l?UFC- Que choisir et le CPIE Sèvre et Bocage et soutenus financièrement dans le cadre de l?appel à projet PRSE). Le 4 novembre 2016, la DREAL, l?ARS et la division de Nantes de l?ASN ont lancé une campagne d?information à destination du grand public. pnse3 Plus d?infos sur les sites de la DREAL, de l?ARS et de l?ASN Respirez-vous du radon dans votre logement ? * Baromètre Santé-environnement - ORS (Observatoire Régional de Santé) Pays de la Loire 2015. Des actions simples permettent de réduire le risque... Pourtant, le radon est un gaz radioactif que vous respirez peut-être quotidiennement dans votre maison,un gaz qui peut être dangereux. 58% DES HABITANTS EN PAYS DE LA LOIRE N?ONT JAMAIS ENTENDU PARLER DU RADON * 20 16 - © co nc ep tio n AR S Pa ys d e la L oi re - Ph ot o : F ot ol ia N e p as je te r s ur la v oi e p ub liq ue Rendez-vous sur : http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr > Votre santé > Votre environnement > Habitat et bâtiments > Risque Radon // 50 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 51 // Au-delà des espaces clos, les populations évoluent dans des quartiers, des espaces urbains et ruraux, qui influencent également leur santé. Le cadre de vie, les transports, le bâti, les espaces verts, les équipements publics participent ? ou non ? à la santé physique et au bien-être psychique, et rendent possible ? ou non ? le lien social(1). Les actions identifiées poursuivent l?objectif de diffuser et d?expérimenter dans la région, avec les acteurs de l?urbanisme et de la santé, le concept d?un urbanisme favorable à la santé. Une attention particulière est également portée à deux enjeux majeurs de la qualité du cadre de vie : la réduction des nuisances induites par la pollution atmosphérique et le bruit lié aux transports. (1) Urbanisme et aménagements favorables à la santé ? La Santé en action ? n°434 ? décembre 2015 PRSEi3 CADRE DE VIE, URBANISME ET SANTÉ PRSEi3 CADRE DE VIE, URBANISME ET SANTÉ AXE 3 : // 52 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 53 // UN URBANISME FAVORABLE À LA SANTÉ Les enjeux régionaux Les choix d?aménagement des territoires constituent des leviers manifestes pour promouvoir la santé des populations, considérant la santé comme « un état de complet bien-être à la fois physique, mental et social et pas seulement l?absence de maladie ou d?infirmité» (OMS, 1946). Elle rejoint en ce sens les objectifs du développement durable. Les déterminants de la santé L?état de santé d?une personne, tant du point de vue physique que mental et social, se caractérise par des interactions complexes entre plusieurs facteurs individuels, socio-environnementaux et économiques. Ces derniers sont appelés « déterminants de la santé » et peuvent être classés en plusieurs familles : ? les facteurs biologiques (sexe, âge, constitution?) généralement non modifiables ? les facteurs liés au style de vie, aux comportements (consommations de tabac, habitudes alimentaires, pratique d?activité physique?) ? les influences sociales (éducation, statut social, loisirs, famille, amis, réseaux de soutien social?) ? les facteurs matériels et structurels (logement, conditions de vie et de travail?) ? les conditions socio-économiques, culturelles, environnementales L?aménagement du territoire est une composante majeure de notre environnement et renvoie aux modifications de l?environnement naturel. Il est à l?interface entre les politiques publiques sous la responsabilité des acteurs politiques locaux et la promotion d?un environnement favorable à la santé. Un aménagement favorable à la santé vise à encourager des mesures qui permettent le développement d?un environnement « sain », favorable au bien-être et réduisant les inégalités. Pourtant, la promotion de la santé n?est encore que trop partiellement prise en compte dans les politiques publiques. La façon d?aménager l?espace à travers la planification urbaine, la conception des espaces publics, les politiques de déplacement et de l?habitat, le développement des infrastructures et équipements de loisirs et de détente, influencent directement ou indirectement la santé des populations. Ainsi, l?école des hautes études en santé publique (EHESP) établit 5 grands axes pour un aménagement favorable à la santé : ? Réduire les polluants, les nuisances et autres agents délétères (émissions et expositions) ? Promouvoir des comportements ou des styles de vie sains des individus (activités physiques et alimentation saine) ? Contribuer à changer l?environnement social pour favoriser le bien-être des habitants et la cohésion sociale ? Corriger les inégalités de santé entre les différents groupes sociaux économiques et les personnes vulnérables ? Soulever et gérer autant que possible les antagonismes et les possibles synergies Face à ce constat, il s?agit aujourd?hui, en s?appuyant sur le PRSE, de mobiliser autour des préoccupations santé-environnement les acteurs des territoires : collectivités territoriales, associations, agences d?Urbanisme, services de l?État et ARS intervenant dans le domaine de l?aménagement du territoire et de l?urbanisme ; en vue de créer une dynamique territoriale permettant le développement d?un environnement favorable à la santé. aireaux solsbruithabitat cadre de vie mobilité Concepts & Outils Agir pour un urbanisme favorable à la santé Guide réalisé par l?EHESP pour le compte du ministère de la santé à retrouver sur : social- sante.gouv.fr > Santé et environnement > Activités humaines > Urbanisme et santé Exemple d?enjeux de santé identifiés PLU/SCoT pour la promotion des modes de vie sains Les politiques publiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme participent à la promotion des modes de vie sains, en particulier en accompagnant la population dans sa pratique d'activités physiques et de réduction de la sédentarité, facteurs de prévention de pathologies chroniques (maladies cardiovasculaires, diabète de type 2, cancers, etc.). Sous un angle d?approche complémentaire des enjeux portés par les PLU/SCOT et afin d'intégrer au mieux les questions de santé, les documents d'urbanisme ont vocation, par exemple, à : ? Identifier, en lien avec les évolutions démographiques, les besoins en équipements (écoles, petite enfance, culturels, de loisir, services et commerces de proximité, etc.) et en espaces publics aménagés pour le loisir et la détente (aménagement des espaces verts, création d?infrastructures collectives en pied d?immeuble, lieux de convivialité et de rencontre, etc.) ? Réfléchir sur l?organisation du territoire afin de favoriser les modes alternatifs à la voiture solo (transport collectif, covoiturage, modes actifs, politique de stationnement, etc.). ? Assurer la continuité des cheminements piétons et cyclistes avec les infrastructures existantes entre logement et loisir, logement et écoles/activités commerciales et professionnelles, s?assurer de leur pertinence ? Pour les territoires traversés par des voies vertes ou véloroutes, utiliser ces aménagements comme colonne vertébrale à un réseau local de cheminements doux en les complétant par des maillons desservant les bourgs ou les zones d?activités et de services du territoire ? Favoriser la réalisation de quartiers courtes distances et développer les services de proximité favorables à la marche à pied. Co nd iti on s s ocio -économiques, culturelles et environnem entales Fa ct eu rs lié s au style de vie personnel Agriculture et production de nourriture Éducation Milieu de travail Condition de vie et de travail Facteur lié au sexe, à l?age et à la constitution Chômage Eau et instalations sanitaires Services de santé Logement Ré se au x s ociaux et communautaire Zoom sur... // 54 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 55 // OBJECTIF : mieux intégrer les enjeux de santé dans l?aménagement et la planification urbaine Repérer les éléments de connaissance et construire des outils d?accompagnement des professionnels et des collectivités Les pilotes : ARS / DREAL / DDT(M) / Plante et Cité / URCPIE Les acteurs : Agrocampus Ouest, Ademe, Cerema, AIR Pays de la Loire, IRSTV, Fredon, collectivités, APSF, aménageurs, architectes paysagistes, agences d?urbanisme Illustrations des actions : ? Intégration des orientations sur les enjeux de santé pouvant être impactés par les projets de territoire, dans les porter-à-connaissance fournis aux collectivités par l?Etat en amont de l?élaboration de documents de planification urbaine (SCOT et PLU). ? État des lieux des connaissances sur les différents enjeux de santé en lien direct ou indirect avec l?urbanisme (environnement physique, y compris espaces végétalisés, environnement social, comportements de santé...). ? Conception d?un guide d?aménagement des espaces verts intégrant les enjeux de santé (problématique des espèces allergisantes, modalités d?entretien...). ? Mise à disposition de données (sur la qualité de l?air ambiant, l?état des sols, le bruit lié aux transports, l?accès aux soins, etc.) pour informer et mieux caractériser, à l?échelle des territoires, les enjeux de santé en lien avec l?urbanisme. Expérimenter des projets « pilotes » portés par des collectivités volontaires Les pilotes : Collectivités (dont la ville de Nantes et Nantes métropole, Angers, Noirmoutier) / ARS / DREAL / DDT(M) / Agrocampus Les acteurs : Agences d?urbanisme, IRSTV, CAUE, Air Pays de la Loire, EHESP, Plante et cité, URCPIE, Végépolys, ORS, Novascopia, Région, Conseil départemental 85, DDT(M), associations Illustrations des actions : ? Test avec des collectivités volontaires des outils mis à disposition sur des projets concrets (porter à connaissance et outils d?accompagnement, guide EHESP, ?) ? Promotion de la démarche d?Évaluation d?Impact sur la Santé (EIS) appliquée à des projets d?urbanisme, d?aménagement, de transports portés par les collectivités : formation/sensibilisation aux concepts de l?EIS, réalisation d?EIS avec des collectivités volontaires (projets situés à Nantes, Angers, Noirmoutier?), diffusion des retours d?expérience. Mise à disposition de données sur la pollution des sols Le Grenelle de l?Environnement et la loi ALUR du 26 mars 2014, ont renforcé la prise en compte de la gestion des sites pollués et l?information des populations sur l?état de la pollution des sols, avec la création de secteurs d?information sur les sols (SIS). Ainsi, l?Etat, en lien avec les collectivités, va mettre en place, au regard des informations disponibles, des SIS localisant les terrains où une pollution avérée des sols a été identifiée. Les SIS font l?objet d?une information du public et ont vocation à être annexés aux documents d?urbanisme locaux afin d?être pris en compte dans les projets d?aménagement et de garantir l?absence de risques sanitaires. En effet, sur un terrain répertorié sur un SIS, le maître d?ouvrage doit prendre en compte la pollution des sols dans son projet de construction ou d?aménagement et faire appel à un bureau d?études spécialisé qui garantira la compatibilité entre le projet d?aménagement et l?état des terrains. L?évaluation d?impact sur la santé des politiques publiques Il s?agit d?une démarche prônée par l?organisation mondiale de la santé (OMS) qui permet d?apprécier les impacts positifs et négatifs d?une politique publique sur la santé et les inégalités sociales de santé. Elle est appliquée de manière prospective à un projet de politique en examinant les différents déterminants de la santé pouvant être impactés par le projet. Sont mobilisées des connaissances scientifiques, mais également l?expertise des parties prenantes au projet, dont celle des usagers. Elle constitue par conséquent un outil d?aide à la décision en formulant des recommandations afin de maximiser les impacts positifs pour la santé et minimiser les impacts négatifs. Cette démarche permet ainsi aux responsables de prendre conscience des conséquences que leurs décisions peuvent avoir sur la santé. Pour aller plus loin : inpes.santepubliquefrance.fr > évaluation d?impact sur la santé Ce document a pour ambition de favoriser le développement de la pratique de l?évaluation d?impacts sur la santé (EIS). Il ne s?agit pas d?un guide méthodologique. C?est un outil de plaidoyer, pour bien faire comprendre ce qu?est une EIS et en démontrer l?intérêt. Il vise à informer les personnes intéressées par l?EIS, de tout secteur, à quelque niveau territorial que ce soit. Il s?adresse donc à un public large, intégrant entre autres les élus, les responsables techniques des différents secteurs et les représentants des groupes de population. L?ÉVALUATION D?IMPACTS SUR LA SANTÉ Une aide à la décision pour des politiques favorables à la santé, durables et équitables 2015 - Plaidoyer EIS.indd 1 16/07/2015 12:37:33 pnse3 Partager une culture commune, sensibiliser et informer sur les déterminants de santé en lien avec l?urbanisme Les pilotes : ARS / DREAL / DDT(M) / URCPIE Les acteurs : Collectivités (élus et services), Air Pays de la Loire, Ademe, IRSTV, CNFPT, Plante et cité, Agrocampus, Végépolys, CAUE, agences d?urbanisme, bureaux d?études Illustrations des actions : ? Actions d?acculturation croisées entre les acteurs du champ de la santé et du champ de l?urbanisme et de l?aménagement. ? Sensibilisation et information des collectivités : urbanisme favorable à la santé, retour d?expérience des EIS, présentation des outils disponibles, etc. ? Temps d?échanges et de restitutions d?expériences entre les différents acteurs de l?urbanisme et de la santé. CAS PRATIQUE Le végétal en ville Plusieurs acteurs ligériens souhaitent, dans le cadre du PRSE3, investir la question de la place du végétal en ville et son impact sur la santé des populations (impact sur la qualité de l?air, sur la régulation thermique, le bruit, le stress) : ? Association Plante & cité : www.plante-et-cite.fr ? Union régionale des centres permanents d?initiative pour l?environnement (URCPIE) : www.urcpie-paysdelaloire.org ? Institut régional des sciences et techniques de la ville (IRSTV) : www.irstv.fr ? Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ? Agrocampus : www.agrocampus-ouest.fr POUR COMPRENDRE // 56 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 57 // VERS UNE RÉDUCTION DES NUISANCES Les enjeux régionaux La qualité de l?air ambiant Dans un contexte où il est bien établi que l?exposition, notamment chronique, à la pollution atmosphérique constitue une cause non négligeable de morbidité et de mortalité (48 000 décès par an en France ; 2 530 décès évitables en Pays de la Loire selon Santé Publique France - 2016), la protection de la qualité de l?air extérieur est un enjeu environnemental et de santé. En Pays de la Loire, les réflexions menées dans le cadre du schéma régional climat-air-énergie ainsi que plus localement dans le cadre du plan de protection de l?atmosphère adopté le 13 août 2015 (55 communes sur Nantes - Saint-Nazaire), ont mis en exergue les principaux enjeux et des pistes d?actions en faveur d?une amélioration de la qualité de l?air. L?exposition des populations à la pollution liée aux transports dans les centres-villes ainsi que l?exposition aux pollutions plus diffuses liées aux particules fines constituent les deux principaux points de vigilance. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) ajoute les émissions de polluants atmosphériques aux thématiques à traiter par les collectivités territoriales dans leur plan climat-air-énergie territorial. De plus, le PRSE3 veut contribuer au travail national d?amélioration de la connaissance de la présence des pesticides dans l?air et réduire l?exposition des personnes vulnérables aux épandages de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, l?objectif principal du PRSE3 sur la qualité de l?air est multiple : contribuer à améliorer la qualité de l?air par des actions ciblées sur les principaux enjeux identifiés dans la région, en particulier les particules fines et les pesticides, améliorer la connaissance des émissions de pesticides et développer l?information du grand public. Qu?en pensent les Ligériens ? Baromètre santé environnement, 2014 La qualité de l?air est une préoccupation des Français qui la place au 2e rang des préoccupations environnementales en 2015 (*). La pollution atmosphérique apparaît également parmi les tous premiers sujets de préoccupation des Ligériens, avec une perception souvent déformée et pessimiste de la situation dans la région, ce qui traduit une réelle sensibilité du grand public sur le sujet et en même temps un déficit d?information dans la compréhension des phénomènes de pollution, son origine et son évolution. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considère que la lutte contre la pollution atmosphérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisation des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). p. 2 p. 3 La qualité de l?air dans la région tend à s?améliorer mais cette évolution positive ne semble pas perçue par la population. Cela s?explique notamment par la persistance d?épisodes de pollutions déclenchant des pro- cédures d?information et d?alerte liées pour partie à l?entrée en vigueur en 2012 de seuils plus sévères pour les particules fines. L?émergence de préoccupations planétaires liées au réchauffement climatique constitue égale- ment une source de confusion. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considèrent que la lutte contre la pollution atmos- phérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisa- tion des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). Les Français passent près de 90% de leur temps à l?intérieur d?espaces clos où ils sont exposés à de mul- tiples polluants provenant de sources variées. Bien que les préoccupations quant à la qualité de l?air intérieur aient émergé récemment, les Ligériens connaissent bien les différents polluants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres y compris en hiver, qui constitue la principale mesure de lutte contre la pollution de l?air intérieur, semble être une pratique plutôt bien ancrée dans les habi- tudes de la population. Par contre, les Ligériens déclarent moins souvent qu?en 2007 faire appel à un profession- nel qualifié pour l?entretien de leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude et leur VMC. Alors que le tabagisme n?a pas évolué (28% de fumeurs), la proportion de fumeurs déclarant fumer à l?intérieur de leur logement a baissé significativement. Le radon, gaz naturel radioactif présent dans le sol dans certaines zones géographiques, et notamment dans envi- ron la moitié des communes de la région, reste peu connu des Ligériens. Le monoxyde de carbone reste, après l?amiante, le facteur environnemental jugé le plus à risque pour la santé des Français. Mais, à titre personnel, les Ligériens s?estiment, dans leur majorité, bien informés et peu concernés par ce risque. Toutefois, des idées fausses continuent à circuler à ce propos, puisque 15% des Ligériens pensent que « si un appareil de chauffage dégageait du monoxyde de carbone, ils seraient alertés par l?odeur » alors qu?il est inodore. Air extérieur 90 % de la population estime que « la pollution de l?air extérieur s?aggrave » 80 % considèrent que la pollution de l?air extérieur présente un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 58 % déclarent utiliser les transports en commun, le vélo, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage 32 % disent être prêts à le faire 67 % déclarent être prêts à payer 10% plus cher pour avoir une voiture moins polluante (contre 77% en 2007) Acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution de l?air extérieur et évolution par rapport à 2007 Tout connaître sur la qualité de l?air en Pays de la Loire : www.airpl.org 49 % des Ligériens estiment que la pollution de l?air intérieur présente un risque pour la santé des Français, particulièrement le monoxyde de carbone (85%) et l?amiante (88%) 73 % de la population indique aérer même en hiver (contre 77% en 2007) 59 % des Ligériens déclarent faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude par un professionnel qualifié (contre 65% en 2007) 33 % des fumeurs déclarent fumer à l?intérieur de leur logement, contre 44% en 2007 58 % déclarent ne jamais avoir entendu parler du radon (stable par rapport à 2007) Chiffres clés Air intérieur Chiffres clés Guide de la pollution de l?air intérieur : www.inpes.sante.fr Identification des polluants de l?air intérieur et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui en ont déjà entendu parler (*) enquête «opinions et pratiques environnementales des français», CGDD 2015) Retrouvez le baromètre santé environnement sur www.santepaysdelaloire.com Pour en savoir plus : www.airpl.org RAPPORT ANNUEL 2015 LA quALiTé de L?AiR dAns Les pays de la loire Zoom sur... // 58 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 59 // Le bruit lié aux transports Source de gêne et de stress, les nuisances sonores engendrées par les transports constituent un problème de santé publique. L?exposition au bruit peut en effet entraîner différents effets sanitaires : troubles du sommeil, stress, pathologies cardiovasculaires (hypertension?), gêne pouvant entraîner des troubles de type anxiété et dépression ou entraîner des modifications de comportement. L?Agence européenne pour l?environnement (AEE) estime, dans un rapport de 2014(1), que le bruit serait responsable chaque année de troubles du sommeil chez plus de 8 millions de personnes, de 900 000 cas d?hypertension, de 43 000 hospitalisations et de 10 000 décès prématurés en Europe. Au niveau national(2), près de la moitié des Français estime que le bruit et les nuisances sonores sont « très gênants » ou « assez gênants » à leur domicile. Les nuisances sonores liées à la circulation de véhicules (deux roues, voitures, poids lourds?) restent la cause la plus citée (par 67 % des personnes interrogées). Selon une étude(3) publiée en 2016 par le Conseil National du Bruit et l?Ademe, plus de 25 millions de personnes en France sont affectées significativement par le bruit des transports, dont 9 millions exposées à des niveaux critiques pour leur santé. Qu?en pensent les Ligériens ? Baromètre santé environnement, 2014 Près d?un Ligérien sur dix se déclare être gêné en 2014 par le bruit à son domicile « souvent » (8%) ou « en permanence » (1%). Ce chiffre est constant par rapport à la dernière enquête réalisée en 2007. La proportion de personnes faisant état d?une gêne sonore dont l?origine est le bruit extérieur à l?ouverture des fenêtres de leur logement au cours de la journée n?a pas évolué entre 2007 et 2014 (21%). Par contre, la proportion de personnes indiquant ne pas pouvoir ouvrir leurs fenêtres la nuit en raison du bruit extérieur a légèrement augmenté (16% en 2014 contre 14% en 2007). Les bruits de la circulation et des transports représentent la principale source de nuisances sonores citée par les personnes s?estimant gênées par le bruit. Toutefois, le pourcentage de personnes indiquant être gênées « en permanence » ou « souvent » par le bruit des transports a diminué, passant de 60% en 2014 contre 65% en 2007. D?une manière générale, 15% des habitants des grandes agglomérations de la région déclarent être « en permanence » ou « souvent » gênés par le bruit, contre 7% des habitants des communes de plus petite taille. Retrouvez le baromètre santé environnement sur www.santepaysdelaloire.com (1) Source : rapport de l?AEE « Noise in Europe 2014 » (2) Source : Enquête IFOP « Les Français et les nuisances sonores » réalisée pour le Ministère de l?Écologie, du Développement Durable et de l?Énergie ? Septembre 2014 (3) Source : http://www.ademe.fr/analyse-bibliographique-travaux-francais-europeens-cout-social-pollutionssonores Dans ce contexte, les autorités publiques ont mis en place une politique s?articulant autour d?une logique de prévention (classement des voies bruyantes et définition de secteurs où l?isolation phonique des locaux doit être renforcée : prise en compte, en amont, des nuisances sonores lors de la construction ou de la modification d?une voie) et d?actions curatives (rattrapage des situations critiques appelées « points noirs du bruit » ou PNB). Ce dispositif national a été complété et précisé par la transposition en droit français de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Celle-ci institue l?obligation pour les États membres de l?Union européenne d?établir des cartes de bruit stratégiques (CBS) concernant les principales infrastructures de transport et les grandes agglomérations puis, sur la base des informations fournies par ces documents, d?élaborer des plans d?actions, intitulés en France « Plan de prévention du bruit dans l?environnement » (PPBE). Les autorités compétentes dans le domaine de l?urbanisme ont, par ailleurs, des obligations concernant la prise en compte du bruit des transports terrestres et aériens. Les prescriptions relatives aux classements sonores des infrastructures de transports terrestres et aux plans d?exposition au bruit (PEB), doivent ainsi figurer en annexe des plans locaux d?urbanisme des communes concernées, afin d?intégrer les prescriptions acoustiques aux constructions et opérations futures d?aménagement. Au-delà des dispositions réglementaires, la réflexion sur les PLU/SCOT a également vocation à explorer d?éventuels conflits entre des choix d?urbanisation future et l?exposition de populations nouvelles à des nuisances liées au bruit d?infrastructures de transport et aux perspectives de leur développement, et les alternatives possibles à l?émergence de ces conflits. Zoom sur... Les plans de prévention du bruit dans l?environnement en Pays de la Loire Les cartes de bruit stratégiques : Elles sont destinées à permettre l?évaluation globale de l?exposition au bruit dans l?environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. Les plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) : Ils tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu?à protéger les zones calmes. Ces plans d?actions comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites fixées dans des conditions définies par décret en Conseil d?État sont dépassées ou risquent de l?être. Suite aux actions menées notamment dans le cadre du PRSE2, les cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l?environnement relevant de l?Etat sont tous approuvés et publiés dans les 5 départements. Fin 2015, il restait 587 points noirs de bruit à traiter sur les infrastructures de transport de l?État. Parmi ceux-ci, 322 se situent sur le réseau ferré (en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe) et 265 sur le réseau routier (en Loire-Atlantique, Mayenne et Sarthe). Les cartes de bruit de 1ère et 2ème échéances des collectivités sont en très grande majorité réalisées et publiées. L?état d?avancement des PPBE de 1ère et de 2ème échéances relevant des collectivités reste variable. La plupart des collectivités sont mobilisées pour rattraper le retard sur ce sujet. Ce rattrapage est particulièrement important puisque la France a fait l?objet d?une procédure pré-contentieuse en 2011 et d?une mise en demeure en 2013 de la Commission européenne pour non-respect des délais réglementaires. Retrouvez le point d?avancement sur le site de la DREAL : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr > Prévention des risques et nuisances > Bruit des transports terrestres > Les cartes de bruit stratégiques (CBS) et les plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) POUR COMPRENDRE // 60 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 61 // OBJECTIF : réduire les nuisances pour améliorer le cadre de vie Améliorer la qualité de l?air extérieur et limiter son impact sur la santé Les pilotes : DREAL / DRAAF / Cire / Région Les acteurs : préfectures, DD(CS)PP, DDT(M), ARS, collectivités, Cire, Ademe, Anses, CCI, Air Pays de la Loire, points info-énergie, Atlanbois, associations (« place au vélo »?), SNCF, autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des transports (AOT), professionnels agricoles, exploitants de tours aéroréfrigérantes, exploitants d?installations de combustion Illustrations des actions : ? Actions d?information et de sensibilisation sur l?impact sur la qualité de l?air et la santé des modes de chauffage bois-énergie, sur l?interdiction des pratiques de brûlage à l?air libre et sur les évolutions réglementaires des installations de combustion (notamment en milieu urbain). ? Mise en valeur d?actions relatives aux politiques de mobilités de l?Etat, des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et de transport (AOT) visant à développer les modes de transport alternatifs à la voiture et les mobilités actives, en particulier : - Stationnement vélos sécurisé dans les gares et haltes du réseau régional, - Aide à l?achat de vélos pliants pour les abonnés du TER, - Accompagnement de projets d?itinéraires cyclables en rabattement vers la gare, - Soutien à la « Fête du vélo » dans le cadre de la semaine européenne du vélo sur la région nantaise. ? Participation à l?élaboration de la stratégie nationale de surveillance des pesticides dans l?air ambiant et, le cas échéant, candidature de la région pour réaliser des mesures régionales. ? Protection des personnes vulnérables vis-à-vis des épandages de produits phytopharmaceutiques, en particulier les enfants. ? Contrôles des tours aéroréfrigérantes (climatisations, refroidissement industriel,?) vis-à-vis de la maîtrise du risque de prolifération de légionelles. Les premières réalisations du PRSE3 : le numéro 31 du bulletin de veille sanitaire de juin 2016 dédié à la pollution atmosphérique en Pays de la Loire Bien comprendre les enjeux de la qualité de l?air, son impact sur la santé, les secteurs d?activité à mobiliser en priorité pour l?améliorer... ce dossier permet une bonne compréhension de la pollution atmosphérique dans la région, alors qu?une étude nationale portée par Santé publique France (*) évalue à 48 000 le nombre de décès évitables par an en France. En Pays de la Loire, un scénario de non pollution (en référence aux communes les moins polluées de France continentale), 2 530 décès pourraient être évités chaque année. SRCAE Impact de l?exposition chronique à la pollution de l?air sur la mortalité en France : point sur la région Pays de la Loire ? Santé publique France / p. 1 Maladies chroniques et traumatismesImpact de l?exposition chronique à la pollution de l?air sur la mortalité en France : point sur la région Pays de la Loire Santé environnement Juin 2016 Objectifs de l?étude L?exposition à des polluants de l?air favorise le développement de maladies chroniques graves, pouvant conduire à des décès. L?évaluation quantitative des impacts sanitaires (EQIS) permet de rendre compte de l?impact de la pollution de l?air en calculant le « poids » que représente cette pollution dans la mortalité en France. Cette évaluation permet ainsi de quantifier les bénéfices sanitaires attendus d?une amélioration de la qualité de l?air. Jusqu?en 2016, ce type d?évaluation n?était réalisé que pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Pour la première fois, l?impact de l?exposition chronique aux particules fines (PM2,5) sur la mortalité a été estimé pour tout le territoire de la France continentale. Dans cette étude, l?évaluation a été faite en utilisant une relation concentration-risque établie à partir d?études portant sur des populations françaises et européennes. Elle a utilisé un modèle national de la pollution atmosphérique fournissant, pour les années 2007-2008, des concentrations en particules fines comparables sur toute la France. Ce modèle peut toutefois être moins précis que des modèles locaux spécifiques. L?étude nationale a porté sur 61,6 millions d?habitants, dont près de 3,5 millions vivaient en Pays de la Loire (2,2 millions d?habitants de plus de 30 ans).Ce document résume les principaux résultats pour la région Pays de la Loire. la pOllutiOn aux particules fines (pM2,5) en pays de la lOire Dans les communes de France continentale, les concentrations moyennes annuelles de particules fines (PM2,5) estimées par le modèle pour 2007-2008 variaient de 1 à 22 µg/m3 (figure1). Les concentrations annuelles moyennes en particules fines (PM2,5) estimées étaient égales à 11,5 µg/m3 en Pays de la Loire. Les niveaux de pollution étaient globalement homogènes sur toute la région des Pays de la Loire.Ces concentrations étaient issues d?un modèle national qui ne permettait pas d?avoir des informations précises à l?échelle locale. En 2007-2008, en Pays de la Loire, 95 % de la population habitait dans des communes exposées à des concentrations moyennes annuelles de PM2,5 dépassant la valeur recommandée par l?Organisation mondiale de la santé (OMS) (10 µg/m3). Pour plus d?informations sur la pollution atmosphérique consulter le site d?Air Pays de la Loire : www.airpl.org.le « pOids » de la pOllutiOn atMOsphérique en pays de la lOire En France, les communes les moins polluées sont situées dans les massifs montagneux, en altitude. Dans un scénario sans pollution atmosphérique où la qualité de l?air en France continentale serait identique à celle de ces communes les moins polluées (5 µg/m3), plus de 48 000 décès seraient évités chaque année en France. Les personnes de 30 ans gagneraient alors en moyenne 9 mois d?espérance de vie (figure 2). En Pays de la Loire, ce sont plus de 2 530 décès qui seraient évités chaque année, et un gain moyen d?espérance de vie à 30 ans de 12 mois. Ceci représenterait une baisse de 9 % de la mortalité en France et de 9 % dans la région. I Figure 1 I Concentrations moyennes annuelles de PM2,5 en France continentale (2007-2008) BVS | Bulletin de veille sanitaire | Cire des PAYS DE LA LOIRE | N° 36 | Novembre 2016 | Page 1 PAYS DE LA LOIRE Bulletin de veille sanitaire ? N° 36 / Novembre 2016 Epidémies hivernales dans les Pays de la Loire, Epidémies hivernales dans les Pays de la Loire, saison 2015saison 2015--20162016 Pages 3-7 Epidémie de grippe dans les Pays de la Loire, saison 2015-2016 L?épidémie de grippe 2015-2016 a été caractérisée par une circulation majoritaire du virus grippal B Victoria en population générale auquel s?est superposé en fin d?épidémie un virus grippal A(H1N1)pdm09. L?épidémie a débuté tardivement et a duré 12 semaines entre mi-janvier et début avril 2016. Tous les indicateurs de surveillance au niveau régional ont été concordants pour décrire une épidémie d?ampleur modérée et « étirée dans le temps » en raison de la présence des vacances scolaires au cours de la phase ascendante de l?épidémie, conjuguée à la circulation d?un virus grippal B touchant particulièrement les enfants et les adultes jeunes. En Ehpad, l?impact a été limité avec 82 foyers épidémiques d?infections respiratoires aiguës signalés pendant la période hivernale, impliquant 1 249 cas chez les résidents avec un taux d?hospitalisation de 4 % et une létalité de 1 %. La mortalité observée toutes causes est restée dans les limites de fluctuation attendues pour la saison, pour tous les âges et chez les personnes âgées de 75 ans et plus. Par contraste, au sein des services de réanimation de la région, un nombre important de cas de grippe sévère a été recensé (n=110), dont 41 % présentant un syndrome de détresse respiratoire aiguë. Contrairement à une circulation majoritaire de virus B en population générale, le virus de type A(H1N1)pdm09 reste responsable d?un nombre important de grippe sévère, possiblement lié à l?apparition d?un nouveau sous-clade 6B.1. Il prédomine chez les personnes âgées entre 40 et 59 ans. Pages 8-9 Epidémie de bronchiolite dans les Pays de la Loire, saison 2015-2016 L?épidémie de bronchiolite 2015-2016 a été prolongée (13 semaines), comparable à celle de la saison 2013-2014, possiblement en raison d?une arrivée plus tardive des virus grippaux. Le nombre de cas rapporté par les urgences pédiatriques du CHU de Nantes et les associations SOS Médecins de Nantes et de Saint-Nazaire a été important, supérieur aux saisons précédentes. Cependant, le taux d?hospitalisation au CHU de Nantes est resté dans la moyenne précédemment observée. Pages 10-12 Epidémie de gastro-entérite dans les Pays de la Loire, saison 2015-2016 L?épidémie de gastro-entérite 2015-2016 a été caractérisée par un faible pic de consultations entre décembre et janvier, période habituelle de circulation de norovirus. Un pic beaucoup plus important a été observé en mars-avril avec une probable circulation simultanée de norovirus et de rotavirus. L?impact de la circulation de ces virus entériques a été relativement modéré en popu lation générale et soutenu au sein des Ehpad avec 145 épisodes de cas groupés signalés mais sans sévérité particulière par rapport aux saisons précédentes. Un nouveau variant de norovirus (génotype GII.17) a été majoritairement identifié par le CNR lors de la saison 2015-2016. Sa diffusion dans une population susceptible à ce variant est probablement responsable des modifications observées dans la temporalité de l?épidémie hivernale. (*) Pascal M, de Crouy Chanel P, Corso M, Medina S, Wagner V, Goria S, et al. Impacts de l?exposition chronique aux particules fines sur la mortalité en France continentale et analyse des gains en santé de plusieurs scénarios de réduction de la pollution atmosphérique. Saint-Maurice : Santé publique France ; 2016. 158 p. CAS PRATIQUE Les pesticides dans l?air : améliorer les connaissances et réduire les expositions des personnes vulnérables lors des épandages Si des campagnes de mesures avaient déjà été réalisées dans des zones agricoles de la région en 2002 (en zones viticoles - pays du Muscadet - et maraîchères), 2006 (zone viticole en Anjou) et 2007 en zone arboricole fruitière du Maine-et-Loire), les résultats étaient difficilement interprétables. À l?heure actuelle, il n?existe aucune réglementation sur les teneurs dans l?air ambiant et aucune obligation de surveillance contrairement à d?autres polluants. L?évaluation est par ailleurs rendue difficile par la diversité des molécules actives utilisées. Le 3e plan national santé environnement (PNSE3) prévoit de définir un protocole harmonisé pour la surveillance des pesticides dans l?air ambiant et d?engager une campagne exploratoire dans certaines régions, afin d?évaluer l?exposition de la population aux pesticides dans l?air. L?association agréée de surveillance de la qualité de l?air ligérienne (Air Pays de la Loire) participe au groupe de travail national piloté par l?Anses. De plus, il est décidé de réglementer par des arrêtés préfectoraux l?utilisation des produits phytosanitaires (épandages) à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables telles que les enfants. La légionellose C?est une infection pulmonaire grave provoquée par l?inhalation de microgouttelettes d?eau contaminée par les légionelles. Ces bactéries peuvent proliférer dans les réseaux d?eau chaude sanitaire notamment ceux utilisés de manière saisonnière ou intermittente (douches, brumisateurs, jacuzzi,...) et dans les tours aéroréfrigérantes. Une des stratégies pour prévenir cette maladie est la maîtrise du risque de prolifération de la légionelle dans les tours aéroréfrigérantes utilisées pour la climatisation dans le secteur tertiaire et le refroidissement de procédés industriels. En 2016, 259 établissements exploitent des tours aéroréfrigérantes en région notamment en milieu urbain. mesures de produits phytosanitaires dans l?air en Anjou campagne de mesure été 2006 décembre 2006 ? version 1 Le point sur les évolutions réglementaires sur le site de la DREAL : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Maîtriser et réduire les nuisances sonores associées aux infrastructures de transport Les pilotes : DREAL Les acteurs : DDT(M), ARS, collectivités territoriales, EPCI, Concessionnaires autoroutiers, DIR Ouest, Cerema Ouest, Ademe, SNCF Réseau Illustrations des actions : ? Résorption des « points noirs du bruit » (PNB) recensés dans les plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) de 1ère et 2ème échéances de l?État ? Incitation des collectivités territoriales concernées à la réalisation de leurs cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l?environnement ? Mise en oeuvre du classement révisé des voies bruyantes, permettant notamment de définir, pour les nouveaux bâtiments, les dispositions constructives relatives au bruit Zoom sur... pnse3à retrouver sur : www.invs.santepubliquefrance.fr>Publications et outils>Bulletin de veille sanitaire // 62 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 63 // Cet axe est envisagé en articulation étroite avec le plan régional santé travail (PRST3) et le plan ÉCOPHYTO sur deux thématiques prioritaires : ? L?amiante, fréquemment présent dans les bâtiments existants construits avant 1997(1), nécessite une attention particulière des entreprises intervenant en maintenance, rénovation et démolition, ? Les produits phytosanitaires dont la réduction des usages est l?objet même du plan ÉCOPHYTO. (1) Estimation de la présence d?amiante dans 40 à 45% des bâtiments et habitations actuels (source : étude réalisée dans le cadre du PREDD Pays de la Loire) PRSEi3 ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL ET SANTÉ PRSEi3 ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL ET SANTÉ AXE 4 : // 64 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 65 // LIMITER LES EXPOSITIONS À L?AMIANTE Les enjeux régionaux L?amiante est une substance minérale naturelle qui a été incorporée à de nombreux matériaux de construction pour ses propriétés en matière d?isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l?incendie. En raison de son caractère cancérigène, elle a été interdite en 1997. Très fine, la fibre d?amiante est invisible à l?oeil nu. Elle peut pénétrer l?appareil respiratoire en profondeur. Sa présence dans l?organisme peut générer une insuffisance respiratoire voire des cancers (l?amiante est cancérogène avéré pour l?homme, classé groupe 1 par le Centre international de recherche sur le cancer pour le poumon, la plèvre, le larynx et les ovaires). Un enjeu national et régional « Réduire les cancers liés à l?amiante » est un des objectifs du plan national santé environnement PNSE3 (actions 1, 2, 3). Le risque amiante est également considéré comme une priorité absolue par le Ministère du travail dans ses plans d?action. Les activités professionnelles constituent en effet la source d?exposition la plus importante à l?amiante et les affections liées à l?amiante correspondent à la deuxième cause de maladies professionnelles en France. De nombreuses professions peuvent se trouver exposées dans le cadre de leur activité, en premier lieu, les professions du bâtiment du second oeuvre. Professionnels de la maintenance ou de la rénovation, couvreurs, électriciens, menuisiers, plombiers, peintres, chauffagistes, carreleurs, agriculteurs... sont potentiellement exposés dès lors qu?ils interviennent sur ou à proximité de matériaux susceptibles de libérer des fibres ou des poussières d?amiante. De plus, les fibres d?amiante se déposent sur les surfaces environnantes : les risques peuvent persister après les travaux. En Pays de la Loire, 40 à 45% des bâtiments et habitations actuels comportent de l?amiante et on note une présence importante d?amiante dans les bâtiments agricoles et d?enseignement (d?après l?étude réalisée par la Région en 2012 « L?amiante et ses déchets en Pays de la Loire »). Dans certaines situations imprévues, les populations comme les travailleurs peuvent également être exposés passivement à des fibres d?amiante : bâtiments sinistrés, désamiantages sauvages, dépôt de gravats amiantés sur la voie publique, etc. Ces évènements peuvent potentiellement conduire à un processus de crise s?ils ne sont pas correctement maîtrisés suite à des pratiques inadéquates ou à des dysfonctionnements, d?où l?importance d?organiser la gestion des situations accidentelles d?exposition à l?amiante, pour mieux se préparer. La collecte des déchets amiantés nécessite également de sensibiliser les professionnels et particuliers. De plus, dans le cadre du plan régional d?élimination des déchets dangereux 2009-2019, une étude réalisée pour le compte du Conseil régional en 2012 et intitulée : « L?amiante et ses déchets en Pays de la Loire »(1), a permis de dresser un état des lieux, une analyse de ce diagnostic et de proposer des pistes d?amélioration de la collecte et du traitement des déchets amiantés. Le Conseil régional est pionnier dans cette démarche autour de l?amiante. Il a notamment été constaté que l?offre de collecte des déchets amiantés est hétérogène sur le territoire pour les particuliers et trop peu développée pour les professionnels et qu?un peu de moins de la moitié des maîtres d?ouvrage qui gèrent la collecte sélective accepte l?amiante sur au moins une de leurs déchetteries. Plusieurs enjeux sont ainsi apparus : ? La formation des professionnels du BTP ; ? La collecte : multiplication des lieux de collecte notamment pour les entreprises du BTP ; ? La santé publique ; ? L?information des risques amiante pour la population. L?amiante naturel en carrières Le Ministère chargé de l?environnement a sollicité en 2012 le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour procéder à un inventaire exhaustif de la présence d?amiante naturel dans les carrières en France. Cinquante exploitations ont finalement été retenues comme susceptibles de présenter des filons d?amiante de façon plus ou moins importante et plus ou moins certaine. En Pays de la Loire, 17 carrières sont concernées et font l?objet d?investigations complémentaires. Dans le cadre du PRSE2, deux documents d?information et de sensibilisation aux risques présentés par l?amiante ont été réalisés par un groupe de travail pluridisciplinaire (DIRECCTE, DREAL, ARS, Conseil régional, CARSAT, OPPBTP, FFB, CAPEB, Chambre d?agriculture). Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l?amiante ? a AMIANTE Communication réalisée dans le cadre du plan régional Santé environnement 2 et du plan régional Santé travail 2 « réduction des expositions à l?amiante » DIRECCTE des Pays de la Loire DREAL des Pays de la Loire Article R.4412-94, 2e à destination des professionnels pensez-y avant d'engager des travauxchez vous ! amiante Vous avez des projets de travaux chez vous ? Pensez à l'amiante.attentionne faites pas les travaux vous-même ! Dans un bâtiment construit avant juillet 1997, en présence d'amiante, attention à votre santé et celle de vos proches. L'amiante, c'est quoi ? L'amiante est une substance minérale natu- relle qui a été incorporée à de nombreux ma- tériaux de construction pour ses propriétés en matière d'isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l'incendie. En raison de son caractère cancérigène, il a été interdit en 1997. Quels sont les risques ?Très fine la fibre d'amiante est invisible à l'oeil nu. Elle peut pé- nétrer l'appareil respiratoire en profondeur. Sa présence dans l'organisme peut générer une in- suffisance respiratoire voire des cancers. Pour en savoir pluswww.amiante.inrs.frwww.travailler-mieux.gouv.frwww.developpement-durable.gouv.fr > bâtiment construction > amiante www.sante.gouv.fr > tous les dossiers de la santé > amianteContacts en Pays de la LoireAgence régionale de santé Pays de la Loire Retrouvez le contact de votre délégation territoriale : www.ars.paysdelaloire.sante.frDirection départementale du territoire (et de la mer) www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Direccte des Pays de la Loire Tél 02 53 46 79 00www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Carsat Pays de la LoireTél 02 51 72 60 95www.carsat-pl.fr ATTENTIONCONTIENTDEL?AMIANTERespirer lapoussière d?amianteest dangereuxpour la santéSuivre les consignesde sécurité / éd iti on ju in 2 01 3 / cr éd its p ho to s : C ar sa t P ay s de la L oi re / IN RS im pr im eu r c er tifi é ATTENTION CONTIENT DEL?AMIANTE Respirer la poussière d?amiante est dangereux pour la santé Suivre les consignes de sécurité Une communication élaborée dans le cadre : à destination des particuliers OBJECTIF : limiter les expositions à l?amiante Organiser la gestion des situations accidentelles d?exposition à l?amiante (incendie, chantiers non encadrés?) Les pilotes : DIRECCTE Les acteurs : DREAL, ARS, organismes de prévention? Illustrations des actions : ? Recensement des situations à risque amiante les plus fréquentes survenues en Pays de la Loire pouvant être génératrices d?une exposition à l?amiante, d?un début de crise ou d?une crise. ? Identification régionale des acteurs institutionnels. ? Identification des professionnels intervenant lors de ces situations à risque amiante, afin de leur transmettre les recommandations de prévention face à ce risque. Améliorer la prise en charge des déchets amiantés dans le cadre du futur plan régional de prévention et de gestion des déchets* Les pilotes : Région comme planificateur, les organisations professionnelles du BTP Les acteurs : acteurs des déchets, EPCI et syndicats de traitement de déchets Illustrations des actions : ? Mise en place de lieux de collecte notamment pour les professionnels. Protéger les travailleurs en carrières de la présence éventuelle d?amiante naturel au sein des roches exploitées Les pilotes : DREAL Les acteurs : carrières concernées, BRGM, DIRECCTE.... Illustrations des actions : ? Gestion des risques spécifiques liés aux 17 carrières concernées (selon le cas : plans de repérage des roches susceptibles de contenir de l?amiante, campagnes de prélèvement d?air pour rechercher la présence éventuelle de fibres d?amiante, mesures d?empoussièrement au poste de travail....) (1) Résultats de l?étude « l?amiante et ses déchets en Pays de la Loire » dans la Lettre de l?ORES (observatoire régional économique et social) / n°8 / juillet 2014 * Issu de la loi n°2015991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) sans préjuger des discussions qui pourront avoir lieu lors de l?élaboration du plan // 66 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 67 // PROTÉGER LA SANTÉ DES UTILISATEURS DE PESTICIDES Les enjeux régionaux La France est un des premiers pays utilisateurs de produits phytosanitaires au monde.(1) Du fait de leur grande surface agricole et des cultures spécialisées (maraîchage, arboriculture, viticulture...), les Pays de la Loire sont l?une des régions françaises les plus consommatrices en produits phytosanitaires. (2) Le recours à ces produits est notamment suivi dans le cadre du plan ÉCOPHYTO par le nombre de doses unités (NODU) calculé au niveau national : celui-ci a augmenté en usages agricoles de 5,8% et diminué de 2,2% en zones non agricoles (entreprises, collectivités?) entre la période 2011-2012- 2013 et la période 2012- 2013-2014. En 2014, année particulièrement humide(3), une augmentation du recours aux herbicides et aux fongicides est néanmoins constatée. Ces tendances nationales se retrouvent a priori au niveau régional, les années 2013 à 2015 ayant été relativement humides en Pays de la Loire(4). Dans le même temps, la proportion de systèmes de cultures très économes en produits phytosanitaires est en progression constante depuis 2012 au sein des 1900 fermes du réseau DEPHY, réseau de Démonstration, d?Expérimentation et de Production de références du plan ÉCOPHYTO, sachant que toutes les filières engagées dans ce réseau ont réussi à réduire leur recours aux produits phytosanitaires tout en conservant de très bons rendements, et que l?ambition du plan ÉCOPHYTO 2 est d?amplifier ce réseau. La région des Pays de la Loire est la plus dense en groupes de fermes DEPHY, avec 260 fermes faisant partie de ce réseau. Les Pays de la Loire sont une terre de tradition agricole avec des productions animales et végétales diversifiées (des grandes cultures à l?horticulture pépinière en passant par les cultures légumières, la viticulture, etc...), et des produits sous signes officiels de qualité (agriculture biologique, nombreux Label rouge et AOC,...). L?agriculture et l?agroalimentaire constituent d?ailleurs le 1er secteur économique de la région. Les professionnels du secteur agricole (chefs d?exploitation, salariés, travailleurs saisonniers...) sont potentiellement exposés aux pesticides. Outre l?impact sur l?environnement, la réduction du recours aux pesticides en agriculture revêt une importance particulière en raison des enjeux de santé, et notamment de santé au travail. Une expertise collective de l?INSERM publiée en 2013(5) a fait le point sur les connaissances relatives aux effets des pesticides sur la santé. L?étude conclut qu?il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l?adulte (maladie de Parkinson, cancer de la prostate, lymphome non hodgkinien, myélomes multiples). Par ailleurs les expositions aux pesticides intervenant au cours de la période prénatale et périnatale ainsi que lors de la petite enfance semblent être particulièrement à risque pour le développement de l?enfant. En 2012, la maladie de Parkinson a été reconnue comme maladie professionnelle en lien possible avec les pesticides, et en juin 2015, le lymphome non hodgkinien a été reconnu maladie professionnelle avec une liste de pesticides susceptibles de provoquer la maladie (cf encadré ci-après). L?ANSES a mené une expertise collective visant à identifier, évaluer et caractériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l?agriculture. Dans son avis du 28 juillet 2016(6), elle recommande la diminution des expositions par la réduction du recours aux pesticides, différentes mesures de prévention, ainsi que l?amélioration des connaissances sur les expositions en conditions réelles d?utilisation, dans un contexte où les données disponibles font aujourd?hui souvent défaut. Au plan régional, un document d?information « Produits phytosanitaires, les utiliser tout en préservant sa santé » a été réalisé dans le cadre du plan ÉCOPHYTO (cf encadré). Dans ce contexte et suite à l?évaluation du PRSE2, la limitation de l?impact sur la santé des pesticides fait partie des priorités du PRSE3 Pays de la Loire, en articulation avec le plan ÉCOPHYTO et le Plan régional santé travail. (1) http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ (2) Source : DRAAF et Agreste, MAAPRAT, INRA 2010, carte « répartition des petites régions agricoles selon l?origine et le niveau de la pression phytosanitaires » (dépenses en phytos en euros par hectare), http://agriculture.gouv.fr/lutilisation-des-pesticides-en-france-etat-des-lieux-et-perspectives-de-reduction (3) Note de suivi 2015 « Tendances du recours aux produits phytopharmaceutiques de 2009 à 2014 » http://agriculture.gouv.fr/ (4) L?indicateur NODU est calculé au niveau national, pas au niveau régional (5) Expertise collective « pesticides - effets sur la santé», Inserm - Juin 2013 - www.inserm.fr http://www.inserm.fr/actualites/rubriques/actualites-societe/pesticides-effets-sur-la-sante-uneexpertisecollective-de-l-inserm (6) Publication du rapport de l?ANSES sur les expositions professionnelles aux pesticides : mieux connaître et réduire les expositions : https://www.anses.fr/fr/ content/publication-du-rapport-sur-lesexpositions-professionnelles-aux-pesticides-mieux-connaître OBJECTIF : protéger la santé des utilisateurs de pesticides Dans le cadre du plan ÉCOPHYTO sensibiliser les utilisateurs de pesticides aux risques pour la santé et aux mesures de protection nécessaires. Les pilotes : DRAAF Les acteurs : DIRECCTE, utilisateurs de pesticides, MSA, lycées agricoles, organismes de formation,... Illustrations des actions : ? Relayer l?action « protection de la santé des utilisateurs » du plan ÉCOPHYTO (GT ÉCOPHYTO « santé et prévention des utilisateurs » animé par la DIRECCTE). Un document d?information « Produits phytosanitaires, les utiliser tout en préservant sa santé » a été réalisé dans le cadre d?ÉCOPHYTO, en 2014 et mis à jour en 2015, présentant les risques pour la santé encourus par les utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires et les moyens de les prévenir. 7 fiches le complètent sous forme de focus sur les précautions majeures et concrètes à appliquer pour se protéger au mieux : savoir identifier les CMR (Cancérogène Mutagène Reprotoxique) sur l?étiquette, prévenir les incidents, choisir et entretenir sa cabine de filtration, choisir et entretenir les équipements de protection individuelle, quelles bonnes pratiques adopter avec les semences traitées, organiser le transport des produits phytosanitaires en toute sécurité. À retrouver sur : http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr CAS PRATIQUE Comme pour tout risque professionnel, le risque phyto - sanitaire doit être identifié et évalué. Il faut raisonner la prévention selon le danger inhérent à chaque produit et l'exposition. Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent constituer l?ultime étape de la prévention et être adaptés aux risques de chaque produit et à chaque moment de l?exposition. Ce document présente les risques santé encourus par les utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires et les moyens de les prévenir. Plusieurs fiches le complètent sous forme de focus sur les précautions majeures et concrètes à appliquer pour se protéger au mieux. Produits phytosanitaires, les utiliser tout en préservant sa santé Comment gérer le risque dans l?utilisation des produits phytosanitaires ? Identifier RISQUE DANGER EXPOSITIONX ? Effets du produit sur la santé (étiquette, fiche de données de sécurité (FDS)...) ? Ne pas traiter ? Raisonner la dose et le moment du traitement ? Choisir un produit moins dangereux ? Activités de travail ? Se former ? Organiser les installations ? Choisir le matériel de préparation et d?application ? Organiser son chantier Se protéger Evaluer et prévenir Voie conjonctivale ? Par projection ? Par contact avec mains souillées ? Par contact direct accidentel ou non ? Par projections, éclaboussures... ? Par inhalation des poussières aérosols et vapeurs ? Par ingestion accidentelle ? Par contact avec mains souillées ? Par déglutition de particules inhalées Voie muqueuse Voie respiratoire Voie digestive Voie cutanée Cinq voies principales d?exposition, indépendantes ou cumulées = x Equipements de protection individuelle Les produits peuvent pénétrer dans le corps par de nom- breuses voies, dont les principales sont les voies cuta- nées, muqueuses et digestives. Certains facteurs comme la chaleur, les plaies (même petites), la sueur et la présence de solvants ou composés huileux dans les pro- duits, aggravent les risques en favorisant la pénétration du produit dans l?organisme. Le produit peut agir localement, au niveau de la zone de contact, et en cas de passage dans le sang, toucher différents organes (cerveau ou tissus nerveux, graisses, foie...). Certains peuvent même être transformés par l?organisme en des composés plus toxiques. Ils peuvent aussi être transmis au foetus, puis au nourrisson via le lait maternel. Ils peuvent être éliminés dans les urines, les selles, la sueur? Comment est-on exposé ? // 68 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 69 // Les leviers pour agir sur l?environnement et son impact sur la santé relèvent de nombreux secteurs d?activités et d?acteurs de différents profils : professionnels du bâtiment, urbanistes, collectivités, distributeurs d?eau? Leur mobilisation dépend en premier lieu d?une bonne appropriation des enjeux de santé associés à l?environnement, d?un partage de culture autour de cette relation. Depuis plus d?une décennie, les plans santé environnement, tant nationaux que régionaux, concentrent leurs efforts sur la réduction des expositions et l?évolution des comportements. Un partage par l?ensemble des acteurs des risques, des enjeux et des leviers d?action permettrait de démultiplier les réponses apportées. À ce titre, les ambitions de cet axe du 3ème plan régional sont de 2 ordres : ? créer dans les territoires une dynamique positive, à partir d?une appropriation des enjeux par les différents intervenants (institutions, collectivités, professionnels, associations) et d?une construction concertée des actions, ? mieux informer les citoyens ligériens, pour qu?ils puissent agir sur les déterminants de santé et obtenir un cadre de vie favorable à leur santé. PRSEi3 MISE EN RÉSEAU D?ACTEURS, CULTURE COMMUNE SANTÉ-ENVIRONNEMENT PRSEi3 MISE EN RÉSEAU D?ACTEURS, CULTURE COMMUNE SANTÉ-ENVIRONNEMENT AXE 5 : // 70 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 71 // FAVORISER UNE SYNERGIE D?ACTEURS Les enjeux régionaux Dans le cadre du PRSE2, plusieurs actions ont visé le renforcement des compétences et de l?implication des partenaires. Le rapport d?évaluation du PRSE2 rappelle néanmoins que si la mobilisation des partenaires a été un facteur décisif pour la réussite des actions, des difficultés d?appropriation persistent pour certains acteurs. Les élus et personnels des collectivités, les professionnels de santé ont ainsi été mentionnés comme des publics assez peu présents et qu?il faudrait davantage mobiliser, en trouvant des relais. En effet, les collectivités locales disposent, de par leurs compétences dans divers domaines (logement, aménagement du territoire, mobilité, petite enfance et éducation, etc?) ou la gestion d?établissements recevant du public, de nombreux leviers d?actions pour développer des environnements favorables à la santé. Elles ont en outre la capacité à animer des réflexions sur leurs territoires. Par ailleurs, les facteurs de l?environnement, comme les facteurs comportementaux, contribuent aux maladies chroniques. C?est pourquoi les professionnels de santé sont « progressivement interpellés dans leur pratique, tant comme cliniciens que comme médiateurs et acteurs de prévention auprès de leurs patients, sur les risques sanitaires et environnementaux » souligne les résultats d?une enquête menée par l?INPES auprès d?un échantillon représentatif de 752 médecins généralistes(1). Leur implication reste modeste et conditionnée à un développement de l?information, de la formation, du travail en réseau. (1) Médecins généralistes et santé environnement - Evolutions - n°26 - avril 2012 Catalogue des ressources pédagogiques santé environnement développement durable en Pays de la Loire : www.irepspdl.org/catalogueSE/ Label PRSE3 Site Internet OBJECTIF PHARE : Mobiliser tous les acteurs, en particulier les citoyens, les collectivités et les professionnels de santé, sur les enjeux de santé liés à l?environnement Développer une culture commune notamment auprès des collectivités et des acteurs des territoires de proximité Les pilotes : équipe d?animation du PRSE3 et services communication ARS, DREAL, Préfecture, Région Les acteurs : animateurs et pilotes d?actions du PRSE3, services de l?Etat, ORS, IREPS, Graine, URCPIE, réseau villes santé OMS, comité 21, collectivités, CNFPT, associations des maires et/ou élus locaux Illustrations des actions : ? Communication autour de l?impact de l?environnement sur la santé, du PRSE3 et de ses actions, développement et alimentation d?un site internet PRSE, diffusion d?articles via les différents supports de communication disponibles ? Accompagnement annuel d?initiatives locales par l?appel à projets concerté Etat-ARS et le financement d?actions ciblées par la Région ? Mise en place d?une labellisation PRSE3 permettant la valorisation d?actions mises en oeuvre dans la région pour un environnement favorable à la santé qui s?inscrivent dans les axes du plan ? Accompagnement d?études lancées par des collectivités sur des territoires de contractualisation avec la Région et intégration d?enjeux de santé liés à l?environnement à la dynamique de contractualisation avec les acteurs locaux (contrats locaux de santé, contrats d?aménagement et de développement durable des territoires) ? Organisation de temps forts autour du PRSE, incitation à l?organisation de temps de formation et d?échanges d?expériences dans les territoires pnse3 L?évaluation du PRSE2 met enfin l?accent sur : ? un besoin de partager une culture commune et un même langage pour encourager le partenariat et la transdisciplinarité nécessaires à la progression vers des environnements plus favorables à la santé, ? une résistance globale au changement vers une culture commune, une difficulté des acteurs à travailler ensemble. Le PRSE3 fixe par conséquent comme objectifs fédérateurs de favoriser la diffusion d?une culture commune et la mobilisation des acteurs du territoire, de renforcer les échanges et la mise en réseau. // 72 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 73 // Eau Habitat indigne Qualité de l?air intérieur Qualité de l?air intérieur - radon Radon Air Pollens Urbanisme - pollens Éducation SE Risques auditifs 14% 7% 28% 5% 2% 7% 9% 2% 3% 23% Répartition des subventions allouées en 2016 dans le cadre de l?appel à projets PRSE, par thématique : Depuis 2012, un appel à projets concerté ARS- DREAL, mis en ligne chaque année courant janvier sur les 2 sites internet, permet d?accompagner les initiatives visant des objectifs prioritaires du PRSE. En 2016, sur les 43 dossiers déposés, 33 ont été retenus, avec un engagement financier de l?ARS et de la DREAL à hauteur de 217 800 ¤. Diverses thématiques sont concernées, et les projets couvrent l?ensemble des territoires de la région. À partir de 2017, dans le cadre du PRSE3 et en partenariat avec la DRAAF, il est prévu d?intégrer la thématique de l?alimentation. Mobiliser les professionnels de santé autour de l?impact de l?environnement sur la santé Le pilote : ARS Les acteurs : URPS, associations de professionnels de santé, conseils de l?ordre, association des pôles et maisons de santé libéraux, porteurs de projets Illustrations des actions : ? Mise à disposition des professionnels de santé de ressources en santé environnement, en les informant via des canaux de communication spécifiques ? Mise en place d?actions de sensibilisation et/ou de formation à destination des professionnels de santé ? Accompagnement de professionnels de maisons de santé (MSP) à la mise en place d?actions d?information collectives Développer des outils de gestion des expositions environnementales à des pathologies allergiques et respiratoires Les pilotes : CHU de Nantes et Angers, Association des pollinariums sentinelles de France Les acteurs : Air Pays de la Loire, ARS, collectivités Illustrations des actions : ? Promotion et développement de l?offre de conseil en environnement intérieur sur prescription médicale ? Installation dans chaque département d?un Pollinarium sentinelle pour favoriser l?information précoce des personnes allergiques sur les pics d?émission de pollens Le développement des Pollinariums sentinelles et la création d?une alerte pollens Les recommandations scientifiques émanant des consensus internationaux de traitement et l'expérience professionnelle allergologique incitent les médecins à prescrire à leurs patients un traitement dès les premières émissions de pollens par les plantes allergisantes. Le Pollinarium sentinelle®, conceptualisé à Nantes en 2003 est un jardin sentinelle de plantes allergisantes représentatives de la flore locale qui permet de détecter au plus tôt les émissions de pollens. Depuis 2012, une lettre électronique « alerte pollens » est diffusée sur internet, en particulier aux professionnels de santé et aux personnes allergiques, ainsi que par mail sur inscription. 4 sites sont aujourd?hui opérationnels : Nantes, Saint Nazaire, Angers et Laval. Par arrêté d?août 2016, l?Association des Pollinariums de France (APSF) devient un organisme compétent pour coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l?air ambiant, avec le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) et les associations agréées de surveillance de la qualité de l?air (Air Pays de la Loire dans notre région). pnse3 Zoom sur... CAS PRATIQUE // 74 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 75 // MIEUX INFORMER ET ÉDUQUER LES CITOYENS Les enjeux régionaux La demande sociale vis-à-vis des questions de l?impact de l?environnement sur la santé est de plus en plus forte. Selon l?enquête Baromètre santé environnement 2014, l?impact potentiel des facteurs environnementaux sur la santé constitue une préoccupation majeure : 46 % de la population estime que, du fait de son environnement, elle court un risque « plutôt élevé » d?être atteinte d?un cancer, 35 % de souffrir d?anxiété, de stress et de troubles du sommeil et 30 % d?asthme et d?allergies respiratoires. Dans le cadre du PRSE2, plusieurs actions financées par les appels à projets concertés ou le fonds régional de santé publique ont eu pour objectif de sensibiliser différents publics (population générale, jeunes, personnes en situation de précarité, bailleurs sociaux, professionnels du bâtiment, professionnels de santé) à l?impact de l?environnement sur la santé. Néanmoins, d?après les entretiens d?évaluation, le point de vue selon lequel le PRSE et les questions d?impact de l?environnement sur la santé restent insuffisamment connus des partenaires et du grand public est largement partagé. De même, les résultats de l?enquête de 2014 montrent, par rapport à la précédente réalisée en 2007, une baisse de la satisfaction du public en matière d?information, à corréler certainement à un besoin d?information accru ou à un niveau d?exigence plus élevé. 0 20 40 60 80 100 71 71 71 5 4 6 8 +10% -11% -7% ras -6% - - - ras -18% - ras 9 4 11 19 22 58 71 71 71 71 71 71 71 71 71 71 64 61 61 61 60 54 50 46 39 34 12 Utilisaton des téléphones portables Qualité de l?eau du robinet Pollution de l?air à l?exterieur Monoxyde de carbone Bruit Qualité des aliments Qualité des eaux de baignade en mer, lac ou rivière Antennes-relais de téléphonie mobile Pollution de l?air à l?intérieur Légionelles ou légionellose Qualité des eau en piscine publique Radon dans les habitations plutôt bien informés plutôt mal informés n?en a jamais entendu parler Qu?en pensent les Ligériens ? Information à l?égard des différents facteurs environnementaux et évolution : À retrouver sur www.santepaysdelaloire.com Observatoire régional de la santé Baromètre santé environnement Pays de la Loire 2014 Zoom sur... La perception des Ligériens sur la qualité de l?information sur les risques liés à l?environnement Baromètre santé environnement, 2014 Les Ligériens se déclarent dans l?ensemble plutôt bien informés sur la plupart des risques environnementaux abordés dans le baromètre, mais leur opinion vis-à-vis de l?information diffusée sur ces sujets tend à se ternir. La prévention des risques auditifs Les études régionales et nationales montrent des durées d?écoute journalière de musique croissantes, alors même que l?écoute à des niveaux sonores fréquents, intensifs et répétés de musique amplifiée est l?une des causes des troubles de l?audition. Ces expositions se cumulent par ailleurs à la fréquentation de lieux de diffusion de musique amplifiée (discothèques, salles de concert?), à la pratique de loisirs (pratique musicale?), éventuellement au bruit au travail. Il convient dès lors de sensibiliser les jeunes aux risques ainsi qu?au plaisir de l?écoute, et de les amener à adapter leur comportement pour une bonne gestion de leur capital auditif et leur exposition sonore. Par ailleurs, le monde du spectacle, en premier lieu des musiques amplifiées, a largement pris conscience ces dernières années des enjeux de santé auditive associés à la pratique et à l?écoute de musique. Il s?agit désormais de consolider la réflexion des acteurs, tant sur l?évolution des pratiques amateurs et professionnelles que sur la gestion sonore, l?accueil et l?accompagnement du public en salle de concert ou en festival. POUR COMPRENDRE Il s?agit donc d?accroître la visibilité du PRSE et de valoriser les actions conduites dans la région pour un environnement favorable à la santé. Cet objectif d?information se double d?un objectif d?éducation sur les liens entre environnement et santé. L?éducation en santé-environnement est un processus par lequel les individus et la collectivité prennent conscience de leur environnement, de leur santé et de leurs interactions, acquièrent des compétences leur donnant l?envie et la capacité d?agir en citoyens responsables, individuellement et collectivement. Si la culture éducative doit être partagée à tous les âges et tous les moments de la vie, les jeunes constituent une cible spécifique du PRSE3, notamment à travers la prévention des risques auditifs. // 76 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 77 // OBJECTIF : Développer l?éducation autour des enjeux de santé liés à l?environnement Soutenir les actions d?éducation relatives aux thèmes du PRSE3 Les pilotes : ARS, DREAL, DRAAF, Région Les acteurs : IREPS, Graine, porteurs de projet en éducation Illustrations des actions : ? Accompagnement d?actions d?éducation citoyenne à des comportements favorables à la santé ? Déploiement de dispositifs éducatifs en direction des populations les plus vulnérables ? Relais de campagnes nationales sur les impacts de l?environnement sur la santé, en privilégiant des messages simples et positifs Prévenir les risques auditifs auprès des jeunes et des professionnels de musique Les pilotes : Le Pôle, ARS, Rectorat Les acteurs : Lieux de diffusion des campagnes nationales, associations, collectivités et structures d?animation culturelle, écoles de musique, salles de concert, DRAC, organisateurs de festivals Illustrations des actions : ? Organisation de campagnes de communication grand public sur les risques auditifs ? Mobilisation des acteurs de l?animation jeunesse ? Promotion et poursuite des programmes pédagogiques dans les établissements scolaires (collèges et lycées) ? Mise en place de programmes de prévention des risques auditifs en écoles de musique ? Formation des musiciens professionnels à la gestion sonore et aux risques auditifs ? Mise à disposition du public de protections auditives dans les lieux de diffusion Les premières réalisations du PRSE3 : des spots radios pour informer sur les risques auditifs Dans le cadre du mois de la gestion sonore (novembre 2016), l?ARS et le Pôle ont soutenu le projet de la Fédération des radios associatives en Pays de la Loire (FRAP). À cette occasion, les étudiants de la radio Prun? ont conçu deux spots radios. Le premier aborde les risques d?acouphènes (sifflements, bourdonnements?) après un concert et le port de bouchons d?oreille pour s?en prémunir. Le second évoque la nécessité de limiter l?écoute de musique au casque : pas trop fort, pas trop longtemps. Ces 2 spots ont été diffusés pendant une semaine au cours du mois de la gestion sonore sur Prun?, Radio G !, l?Autre Radio, RCF Le Mans et Graffiti Urban Radio. À ré-écouter sur le site de l?ARS www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr et sur le site de la FRAP www.lafrap.fr pnse3 ANNEXES sommaire ANNEXE 1 LEs plans en articulation avec le prse3 ............................................................P.78 annexe 2 L?évaluation du prse2 ...............................................................................................................P.81 annexe 3 Chiffres clés du baromètre santé environnement 2014 ...................p.83 annexe 4 liste des organismes ayant participé à l?élaboration du prse3 ........p.91 annexe 5 glossaire .............................................................................................................................................p.94 // 78 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 79 // Annexe 1 LE PLAN ÉCOPHYTO EN PAYS DE LA LOIRE LE PLAN RÉGIONAL SANTÉ TRAVAIL 2016-2021La version II du plan Écophyto a été publiée le 26 octobre 2015. L?objectif de réduction de 50 % de l?usage des produits phytosanitaires est ré-affirmé selon une trajectoire en 2 temps : ? 25 % d?ici 2020 par la généralisation et l?optimisation des techniques actuellement disponibles, ? 50 % d?ici 2025 qui passera par des mutations profondes des systèmes de production et des filières. Écophyto II se décline en six axes : ? agir aujourd?hui pour faire évoluer les pratiques ? améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l?innovation ? évaluer et maîtriser les risques et les impacts ? accélérer la transition vers l?absence de recours aux produits phytosanitaires dans les jardins,espaces végétalisés et infrastructures (JEVI) ? politiques publiques, territoires et filières ? communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée L?articulation avec le PRSE3 se traduit : ? surtout au sein de l?axe « Eau destinée à la consommation humaine », à travers l?ambition de protection de la ressource en eau, ? dans l?axe « Cadre de vie, urbanisme et santé » pour la réduction des expositions aux produits phytosanitaires dans l?air, ? dans l?axe « Environnement de travail et santé », sur la réduction des expositions des utilisateurs. Le volet recherche et innovation est porté au niveau national (axe 2 du plan Ecophyto II), notamment en lien avec l?ANSES. Pour en savoir plus : http://www.draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Ecophyto Le plan régional santé travail (PRST3) de la région Pays de la Loire vient en déclinaison locale du plan national santé travail (PST3) adopté en décembre 2015 par le conseil d?organisation des organisations de travail et publié en 2016. Il comporte deux axes stratégiques principaux ainsi qu?un axe support transversal : ? AXE N° 1 Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de la prévention ? AXE N° 2 Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l?entreprise ? AXE N° 3 Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d?acteurs, notamment en direction des TPE-PME. Le plan régional est actuellement en construction, il est porté par le CRPRP (comité régional de prévention des risques professionnels) qui rassemble des services de l?Etat, des préventeurs et des partenaires sociaux. Il répond à plusieurs orientations stratégiques pour un infléchissement majeur en faveur d?une culture de prévention qui anticipera les risques professionnels et garantira la santé des salariés, en prenant pleinement en compte la qualité de vie au travail. Sa cible est essentiellement constituée par les petites entreprises et leurs salariés. Quatorze groupes de travail ont été mis en place et bâtissent des actions partenariales sur divers sujets. L?articulation avec le PRSE se fait prioritairement au sein de l?axe 1 du PRST3, dans un objectif dédié aux risques prioritaires, par la prise en compte du risque lié à l?amiante dans les bâtiments. Pour en savoir plus : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr > santé et sécurité au travail Plan santé au travail 2016-2020 © M in is tè re d u Tr av ai l, de l? Em pl oi , d e la F or m at io n pr of es si on ne lle e t d u D ia lo gu e so ci al ? Éd iti on D ic om T 1 5 09 6 Ministère du Travail, de l?Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 80 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 81 // LE SCHÉMA RÉGIONAL AIR CLIMAT ÉNERGIE Le schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie (SRCAE) des Pays de la Loire prescrit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement a été adopté par arrêté du Préfet de région le 18 avril 2014. Le SRCAE vise à définir les orientations et les objectifs stratégiques régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), d?économie d?énergie, de développement des énergies renouvelables, d?adaptation au changement climatique et de préservation de la qualité de l?air. Le scénario proposé suggère des objectifs chiffrés ambitieux visant une accentuation de l?effort en matière de sobriété et d?efficacité énergétiques et une valorisation du potentiel régional des énergies renouvelables dans des conditions acceptables sur les plans économique, environnemental et social. Ce scénario, qui traduit un engagement volontariste de la transition énergétique dans les Pays de la Loire, prévoit en particulier pour 2020 : ? une baisse de 23% de la consommation régionale d?énergie par rapport à la consommation tendancielle (consommation qui serait atteinte en l?absence de mesures particulières) ; ? une stabilisation des émissions de GES à leur niveau de 1990, ce qui, compte tenu de la progression démographique, représente une baisse de 23% des émissions par habitant par rapport à 1990 ; ? un développement de la production d?énergies renouvelables conduisant à porter à 21% la part de ces dernières dans la consommation énergétique régionale. L?actuel SRCAE (schéma régional climat-air-énergie) a vocation à être intégré dans le schéma régional d?aménagement, de développement durable et d?égalité du territoire (SRADDET) porté par le Conseil Régional. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (17 Août 2015) a renforcé les objectifs liés à la transition énergétique, traduits dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l?Energie (PPE). Ils seront pris en compte lors de l?évaluation du SRCAE puis intégrés au SRADDET. L?articulation avec le PRSE se traduit au sein de l?axe Cadre de vie, urbanisme et santé, par des actions visant la réduction de la pollution atmosphérique. Pour en savoir plus : Site internet de la DREAL (Rubrique Climat, Air, Energie) : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Site Internet du Conseil régional : www.paysdelaloire.fr Annexe 2 L?ÉVALUATION DU PRSE2 L?échéance du PRSE2, ses porteurs (le préfet de la région Pays de la Loire, la directrice générale de l?Agence régionale de santé et le président de la Région des Pays de la Loire) ont confié son évaluation à deux cabinets partenaires, MC2 consultants et Icone Médiation Santé. Cette évaluation a été réalisée selon une méthode participative : entretiens collectifs, entretiens individuels, enquête par Internet, séminaire pour partager les recommandations. Un Comité de pilotage élargi et l?équipe projet ont suivi de près la démarche, de novembre 2013 à juin 2014. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L?ÉVALUATION Un pilotage partenarial investi, reconnu, continu, mais un manque de moyens d?animation Le binôme technique ARS/DREAL est au coeur de l?animation. La DIRECCTE et la Région des Pays de la Loire se sont également mobilisée, mais dans une moindre mesure. Les moyens dévolus n?ont pas permis de développer autant que souhaité l?animation globale et transversale du plan. Une méthode d?élaboration participative, partant du régional vers le local L?équipe projet et le Groupe régional santé environnement ont arrêté la liste des thèmes, puis des groupes de travail et les ont déclinés en fiches actions. La méthode d?élaboration a permis une large concertation et a abouti à un consensus. Les grands enjeux locaux ont été pris en compte mais quelques thématiques sont oubliées (principalement pesticides et alimentation). Une mise en oeuvre centrée sur la concrétisation des actions Les actions sont pertinentes, concrètes et réalistes, bien engagées. Cependant le PRSE 2 est apparu trop technique à certains partenaires qui regrettent le peu d?actions généralistes ou visant la promotion de la santé. Une bonne mobilisation des partenaires pour la mise en oeuvre des actions, avec quelques manques La mobilisation des partenaires a représenté un facteur décisif dans la réussite des actions. La compétence et la motivation des animateurs et pilotes est fortement mise en avant. Des difficultés d?appropriation du PRSE persistent pour certains acteurs : professionnels de santé, collectivités locales, certains industriels, associations. Un plan très complet, mais insuffisamment stratégique Le Plan est composé d?un grand nombre d?actions, mais de nature et d?importance très variées. Il manque de hiérarchie entre actions et de clarté sur les grands objectifs stratégiques. Une contribution au développement de la culture santé environnement reconnue mais limitée Le PRSE est apprécié comme étant le seul plan qui permette de travailler sur l?impact des déterminants environnementaux sur la santé. Mais la communication n?est pas au centre du PRSE, qui manque encore de pédagogie et d?actions de sensibilisation. Un objectif de décloisonnement avec les autres plans, à améliorer L?articulation a été recherchée dans l?élaboration, l?animation, et le pilotage des plans. Cependant les autres plans peinent à intégrer des actions santé ? environnement. Certains acteurs souhaiteraient que le PRSE occupe un rôle de référent par rapport aux autres plans et à l?intérieur des institutions. Des difficultés partagées avec d?autres régions Les autres PRSE rencontrent les mêmes difficultés avec plus ou moins d?intensité : trop grand nombre d?actions, manque de hiérarchisation, absence de stratégie claire, moyens limités, lenteur de la diffusion de la culture santé environnement, difficulté à mobiliser certains acteurs. La faiblesse du pilotage national est regrettée : le PNSE est non prescriptif, non interministériel large, et il ne joue pas suffisamment son rôle d?animateur et d?appui aux PRSE. // 82 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 83 // RECOMMANDATIONS POUR LE PRSE 3? ? Relatives à la gouvernance du plan ? Renforcer le portage politique en vue du PRSE 3 ? Renforcer l?animation transversale sans alourdir la gouvernance ? Adapter les moyens d?animation du PRSE à l?ambition du programme ? Définir précisément le rôle de chaque instance de la gouvernance du PRSE 3 ? S?appuyer davantage sur le suivi-évaluation dans la mise en oeuvre du PRSE 3 ? Proposer un plan plus communicant ? Solliciter un appui plus important du niveau national ? Relatives à son élaboration ? Définir précisément le rôle attendu du PRSE 3 et le formaliser ? Sur cette base, définir en amont de la concertation de grands objectifs et des thématiques prioritaires, ainsi que des principes de choix d?actions (rôle du Comité de pilotage) ? Dans le même temps, renforcer l?approche « ascendante » en partant plus directement de l?intérêt des partenaires à intervenir sur telle et telle thématique ? Lors de la concertation, apporter les éléments de connaissance nécessaires et suffisants ? Le cas échéant, prioriser les actions et opérations ? Relatives à la mobilisation des acteurs ? Mener une réflexion sur les outils les plus pertinents pour valoriser et promouvoir l?action des partenaires, les mettre en réseau ? Trouver des relais pour la mobilisation des acteurs ? Accompagner des porteurs de projet pour qu?ils répondent à l?appel à projet ? Solliciter directement certains partenaires importants et encore insuffisamment impliqués ? Relatives à l?articulation entre les plans ? Identifier la ou les thématique(s) sur laquelle (lesquelles) l?articulation doit se faire en priorité ? Définir, sur cette ou ces thématique(s), ce que l?on attend concrètement du PRSE 3 ? Définir les actions à mettre en place en fonction du rôle attendu du PRSE 3 sur la coordination : quelle articulation / coopération dans le pilotage et dans la mise en oeuvre des actions ? ? Examiner la possibilité d?utiliser la Commission de coordination des politiques publiques comme instance de travail sur la coordination Retrouvez le rapport de l?évaluation sur les sites de l?ARS et de la DREAL. p. 1 Pour les habitants des Pays de la Loire, l?environnement évoque avant tout « la protection de la nature ». Tou- tefois, les résultats du Baromètre santé environnement montrent également combien l?impact des facteurs environ- nementaux sur la santé constitue une préoccupation majeure des Ligériens. L?amiante, le monoxyde de carbone et l?exposition au soleil sont les facteurs jugés les plus à risque pour la santé des Français. La qualité de l?air intérieur, de l?eau du robinet et les aliments sont à l?inverse les moins craints. santé environnement Chiffres-clé du Baromètre Pays de la Loire Le Baromètre santé environnement Pays de la Loire 2014 est une enquête réalisée par l?ORS auprès de 1500 Ligériens sur leurs opinions, connaissances et compor- tements à l?égard de l?environnement et des risques sanitaires associés. Voici les principaux résultats de cette enquête, comparés à ceux de 2007. Cadre général Note de lecture : la dernière colonne des graphiques présente les évolutions statistiquement significatives observées entre 2007 et 2014 ; ns : non significatif ; - : pas de comparaison possible. Chiffres clés 73 % des Ligériens évaluent leur sensibilité aux problèmes d?environnement entre 7 et 10 sur une échelle de 1 à 10 26 % répondent en premier « la protection de la nature » pour l?évocation de l?environnement 22 % affirment en premier « l?état de l?environnement dont nos enfants vont hériter » 20 % à dire « la qualité de vie, là où vous vivez » 46 % estime courir un risque « plutôt élevé » d?être atteint d?un cancer du fait de son environnement Représentation des risques pour la santé des Français et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui ont déjà entendu parler du facteur environnemen- tal et de ses éventuels effets sur la santé ? Annexe 3 0 20 40 60 80 100 ns ns - -5% ns +17% - ns ns -5% -4% -2%1156 38 32 19 19 19 18 22 12 11 9 8 13 15 18 26 27 26 27 34 32 47 52 61 53 52 53 47 50 42 46 53 11 5 5 28 40 42 Amiante Monoxyde de carbone Exposition au soleil Pollution de l?air à l?exterieur Utilisation de produits ménagers, de bricolage,etc Utilisation des téléphones portables Légionelles ou légionellose* Antennes-relais de téléphonie mobile bruit aliments pollution de l?air à l?intérieur Qualité de l?eau du robinet très élevé plutôt élevé plutôt faible ou quasi nul // 84 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 85 // p. 2 p. 3 La qualité de l?air dans la région tend à s?améliorer mais cette évolution positive ne semble pas perçue par la population. Cela s?explique notamment par la persistance d?épisodes de pollutions déclenchant des pro- cédures d?information et d?alerte liées pour partie à l?entrée en vigueur en 2012 de seuils plus sévères pour les particules fines. L?émergence de préoccupations planétaires liées au réchauffement climatique constitue égale- ment une source de confusion. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considèrent que la lutte contre la pollution atmos- phérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisa- tion des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). Les Français passent près de 90% de leur temps à l?intérieur d?espaces clos où ils sont exposés à de mul- tiples polluants provenant de sources variées. Bien que les préoccupations quant à la qualité de l?air intérieur aient émergé récemment, les Ligériens connaissent bien les différents polluants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres y compris en hiver, qui constitue la principale mesure de lutte contre la pollution de l?air intérieur, semble être une pratique plutôt bien ancrée dans les habi- tudes de la population. Par contre, les Ligériens déclarent moins souvent qu?en 2007 faire appel à un profession- nel qualifié pour l?entretien de leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude et leur VMC. Alors que le tabagisme n?a pas évolué (28% de fumeurs), la proportion de fumeurs déclarant fumer à l?intérieur de leur logement a baissé significativement. Le radon, gaz naturel radioactif présent dans le sol dans certaines zones géographiques, et notamment dans envi- ron la moitié des communes de la région, reste peu connu des Ligériens. Le monoxyde de carbone reste, après l?amiante, le facteur environnemental jugé le plus à risque pour la santé des Français. Mais, à titre personnel, les Ligériens s?estiment, dans leur majorité, bien informés et peu concernés par ce risque. Toutefois, des idées fausses continuent à circuler à ce propos, puisque 15% des Ligériens pensent que « si un appareil de chauffage dégageait du monoxyde de carbone, ils seraient alertés par l?odeur » alors qu?il est inodore. Air extérieur 90 % de la population estime que « la pollution de l?air extérieur s?aggrave » 80 % considèrent que la pollution de l?air extérieur présente un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 58 % déclarent utiliser les transports en commun, le vélo, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage 32 % disent être prêts à le faire 67 % déclarent être prêts à payer 10% plus cher pour avoir une voiture moins polluante (contre 77% en 2007) Acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution de l?air extérieur et évolution par rapport à 2007 Tout connaître sur la qualité de l?air en Pays de la Loire : www.airpl.org 49 % des Ligériens estiment que la pollution de l?air intérieur présente un risque pour la santé des Français, particulièrement le monoxyde de carbone (85%) et l?amiante (88%) 73 % de la population indique aérer même en hiver (contre 77% en 2007) 59 % des Ligériens déclarent faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude par un professionnel qualifié (contre 65% en 2007) 33 % des fumeurs déclarent fumer à l?intérieur de leur logement, contre 44% en 2007 58 % déclarent ne jamais avoir entendu parler du radon (stable par rapport à 2007) Chiffres clés Air intérieur Chiffres clés Guide de la pollution de l?air intérieur : www.inpes.sante.fr Identification des polluants de l?air intérieur et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui en ont déjà entendu parler p. 2 p. 3 La qualité de l?air dans la région tend à s?améliorer mais cette évolution positive ne semble pas perçue par la population. Cela s?explique notamment par la persistance d?épisodes de pollutions déclenchant des pro- cédures d?information et d?alerte liées pour partie à l?entrée en vigueur en 2012 de seuils plus sévères pour les particules fines. L?émergence de préoccupations planétaires liées au réchauffement climatique constitue égale- ment une source de confusion. Ainsi, la grande majorité des Ligériens et notamment les jeunes, continuent de penser que la pollution de l?air extérieur s?aggrave et la classent parmi les principaux facteurs présentant un risque élevé pour leur santé. Un tiers d?entre eux déclare d?ailleurs avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l?air sur leur propre santé. Une part grandissante des habitants des Pays de la Loire considèrent que la lutte contre la pollution atmos- phérique relève de la responsabilité individuelle. Cette tendance révèle une prise de conscience du rôle qu?ils peuvent jouer, même si les Ligériens ne déclarent pas plus souvent qu?en 2007 avoir recours à des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. L?enquête met aussi en évidence un net recul de l?adhésion de la population aux mesures qui auraient un impact direct sur leurs habitudes de conduite (baisse de la vitesse autorisée, circulation alternée) et sur le coût d?utilisa- tion des véhicules particuliers (péages urbains, taxe sur les véhicules les plus polluants). Les Français passent près de 90% de leur temps à l?intérieur d?espaces clos où ils sont exposés à de mul- tiples polluants provenant de sources variées. Bien que les préoccupations quant à la qualité de l?air intérieur aient émergé récemment, les Ligériens connaissent bien les différents polluants. L?aération quotidienne des logements par l?ouverture des fenêtres y compris en hiver, qui constitue la principale mesure de lutte contre la pollution de l?air intérieur, semble être une pratique plutôt bien ancrée dans les habi- tudes de la population. Par contre, les Ligériens déclarent moins souvent qu?en 2007 faire appel à un profession- nel qualifié pour l?entretien de leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude et leur VMC. Alors que le tabagisme n?a pas évolué (28% de fumeurs), la proportion de fumeurs déclarant fumer à l?intérieur de leur logement a baissé significativement. Le radon, gaz naturel radioactif présent dans le sol dans certaines zones géographiques, et notamment dans envi- ron la moitié des communes de la région, reste peu connu des Ligériens. Le monoxyde de carbone reste, après l?amiante, le facteur environnemental jugé le plus à risque pour la santé des Français. Mais, à titre personnel, les Ligériens s?estiment, dans leur majorité, bien informés et peu concernés par ce risque. Toutefois, des idées fausses continuent à circuler à ce propos, puisque 15% des Ligériens pensent que « si un appareil de chauffage dégageait du monoxyde de carbone, ils seraient alertés par l?odeur » alors qu?il est inodore. Air extérieur 90 % de la population estime que « la pollution de l?air extérieur s?aggrave » 80 % considèrent que la pollution de l?air extérieur présente un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 58 % déclarent utiliser les transports en commun, le vélo, la marche à pied ou pratiquer le covoiturage 32 % disent être prêts à le faire 67 % déclarent être prêts à payer 10% plus cher pour avoir une voiture moins polluante (contre 77% en 2007) Acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution de l?air extérieur et évolution par rapport à 2007 Tout connaître sur la qualité de l?air en Pays de la Loire : www.airpl.org 49 % des Ligériens estiment que la pollution de l?air intérieur présente un risque pour la santé des Français, particulièrement le monoxyde de carbone (85%) et l?amiante (88%) 73 % de la population indique aérer même en hiver (contre 77% en 2007) 59 % des Ligériens déclarent faire entretenir leurs appareils de chauffage et de production d?eau chaude par un professionnel qualifié (contre 65% en 2007) 33 % des fumeurs déclarent fumer à l?intérieur de leur logement, contre 44% en 2007 58 % déclarent ne jamais avoir entendu parler du radon (stable par rapport à 2007) Chiffres clés Air intérieur Chiffres clés Guide de la pollution de l?air intérieur : www.inpes.sante.fr Identification des polluants de l?air intérieur et évolution par rapport à 2007 * Parmi les personnes qui en ont déjà entendu parler // 86 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 87 // p. 4 p. 5 Eau potable Les risques sanitaires liés à la pollution de l?eau sont aujourd?hui relativement faibles en France en raison notamment de l?efficacité des traitements et des dispositifs de contrôle mis en oeuvre par les différents acteurs impliqués. Les Ligériens semblent en être conscients et craignent peu les risques associés à la consommation de l?eau du robinet. Globalement confiants dans la qualité de l?eau distribuée dans leur commune de résidence, les habitants de la région sont nombreux à la boire. La proportion de personnes déclarant boire exclusivement l?eau du robinet a d?ailleurs augmenté par rapport à 2007. Néanmoins, les Ligériens (et notamment les jeunes) continuent à penser à tort que l?eau distribuée peut présenter des risques pour la santé des nourrissons et des femmes enceintes. 64% des ligériens estiment que la qualité de l?eau du robinet présente un risque «plutôt faible» ou «quasi nul» pour la santé 78% déclarent boire l?eau du robinet 38% déclarent ne boire que de l?eau du robinet en 2014 (contre 28% en 2007) 51% pensent qu?une femme enceinte peut boire l?eau du robinet sans risque (45% des 18-34 ans) 29% qu?un nourrisson peut être alimenté sans risque avec de l?eau du robinet (18% chez les 18-34 ans) 64% disent être « plutôt bien informés » en 2014 (contre 75% en 2007) 81% des Ligériens indiquent se baigner dans la région 32% de ceux fréquentant les piscines publiques pensent que la qualité des eaux de piscine présente un risque pour leur santé 46% des Ligériens déclarant se baigner en mer, lac ou rivière pensent que la qualité de l?eau présente un risque pour leur santé 55% des Ligériens indiquent être « plutôt bien informés » sur la qualité des eaux de baignade en milieu naturel 50% se disent « plutôt bien informés » sur la qualité des eaux de piscine publique Chiffres clés Chiffres clés Pour connaître la qualité de l?eau distribuée sur sa commune : www.ars.paysdelaloire.sante.fr >votre santé > votre environnement > eaux Pour connaître la qualité des baignades : www.baignades.sante.gouv.fr la qualité des piscines : www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement > eaux > eaux de piscine Eau de baignade La baignade en milieu naturel ou en piscine publique est un loisir très répandu dans la région. Relativement peu préoccupés par les risques pour la santé associés à la qualité des eaux de baignade, la moitié des Ligériens se sentent insuffisamment informés à ce sujet. p. 4 p. 5 Eau potable Les risques sanitaires liés à la pollution de l?eau sont aujourd?hui relativement faibles en France en raison notamment de l?efficacité des traitements et des dispositifs de contrôle mis en oeuvre par les différents acteurs impliqués. Les Ligériens semblent en être conscients et craignent peu les risques associés à la consommation de l?eau du robinet. Globalement confiants dans la qualité de l?eau distribuée dans leur commune de résidence, les habitants de la région sont nombreux à la boire. La proportion de personnes déclarant boire exclusivement l?eau du robinet a d?ailleurs augmenté par rapport à 2007. Néanmoins, les Ligériens (et notamment les jeunes) continuent à penser à tort que l?eau distribuée peut présenter des risques pour la santé des nourrissons et des femmes enceintes. 64% des ligériens estiment que la qualité de l?eau du robinet présente un risque «plutôt faible» ou «quasi nul» pour la santé 78% déclarent boire l?eau du robinet 38% déclarent ne boire que de l?eau du robinet en 2014 (contre 28% en 2007) 51% pensent qu?une femme enceinte peut boire l?eau du robinet sans risque (45% des 18-34 ans) 29% qu?un nourrisson peut être alimenté sans risque avec de l?eau du robinet (18% chez les 18-34 ans) 64% disent être « plutôt bien informés » en 2014 (contre 75% en 2007) 81% des Ligériens indiquent se baigner dans la région 32% de ceux fréquentant les piscines publiques pensent que la qualité des eaux de piscine présente un risque pour leur santé 46% des Ligériens déclarant se baigner en mer, lac ou rivière pensent que la qualité de l?eau présente un risque pour leur santé 55% des Ligériens indiquent être « plutôt bien informés » sur la qualité des eaux de baignade en milieu naturel 50% se disent « plutôt bien informés » sur la qualité des eaux de piscine publique Chiffres clés Chiffres clés Pour connaître la qualité de l?eau distribuée sur sa commune : www.ars.paysdelaloire.sante.fr >votre santé > votre environnement > eaux Pour connaître la qualité des baignades : www.baignades.sante.gouv.fr la qualité des piscines : www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement > eaux > eaux de piscine Eau de baignade La baignade en milieu naturel ou en piscine publique est un loisir très répandu dans la région. Relativement peu préoccupés par les risques pour la santé associés à la qualité des eaux de baignade, la moitié des Ligériens se sentent insuffisamment informés à ce sujet. pays-de-la-loire.ars.sante.fr > s?informer > santé environnement pays-de-la-loire.ars.sante.fr > s?informer > santé environnement // 88 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 89 // p. 6 p. 7 Légionelles 39% des Ligériens se disent « plutôt bien informés » sur les légionelles et la légionellose (contre 57% en 2007) 57% des Ligériens pensent à tort qu?on peut contracter la légionellose en mangeant ou en buvant de l?eau Chiffres clés La légionellose et les bactéries qui en sont responsables restent mal connues des Ligériens. Et, si près de la moitié de la population a conscience que la légionellose peut se contracter en prenant des douches, des idées fausses au sujet des modes de contamination restent répandues. De plus les Ligériens sont peu familiers des mesures à mettre en oeuvre pour prévenir le développement des légionelles dans leur logement (maîtrise de la température de l?eau chaude, faire couler régulièrement l?eau?). Note de lecture : les réponses correctes apparaissent en vert foncé, les réponses fausses en vert clair. Connaissance des modes de contamination de la légionellose et évolutions par rapport à 2007 Connaissance des modes de contamination de la légionellose et évolutions par rapport à 2007 ? Téléphone mobile Plus de neuf Ligériens sur dix déclarent actuellement utiliser un téléphone mobile. Toutefois, les risques pour la santé liés à cette utilisation ainsi qu?à la présence d?antennes-relais constituent des sujets d?inquiétudes croissants pour la population. Les antennes-relais de téléphonie mobile constituent d?ailleurs le seul thème pour lequel moins de la moitié des habitants de la région déclare avoir confiance en l?expertise scientifique. 93% de la population des Pays de la Loire déclare utiliser un téléphone mobile en 2014 (contre 78% en 2007) 70% estiment que les téléphones portables présentent un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 60% d?entre eux pensent qu?utiliser un téléphone mobile peut favoriser le développement de tumeurs du cer- veau (contre 43% en 2007) 71% des Ligériens estiment que les antennes-relais présentent un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé (contre 54% en 2007) Chiffres clés Pour en savoir plus : radiofrequences.gouv.fr Bruit Un Ligérien sur dix déclare être gêné «souvent» ou «en permanence» par le bruit à son domicile, le plus sou- vent en raison de nuisances sonores liées aux transports (comme en 2007). La gêne liée aux bruits de voisinage tend à augmenter. Interrogés sur les acteurs les mieux placés pour agir contre les nuisances sonores et leurs effets sur la santé, les Ligériens semblent désormais convaincus du rôle qu?ils peuvent jouer à titre individuel. L?exposition à la musique amplifiée a fortement augmenté depuis 2007. En 2014, deux tiers des jeunes Ligériens disent écouter de la musique avec un casque ou des écouteurs et près d?un quart d?entre eux le font à forte ou très forte puissance. Néanmoins, le port de bouchons d?oreilles et l?éloignement des enceintes lors de concerts sont des comporte- ments de protection peu adoptés par la population. Enfin, l?exposition aux nuisances sonores en milieu professionnel reste fréquente et a même eu tendance à aug- menter depuis 2007. En 2014, près de la moitié de la population active ligérienne indique travailler dans un envi- ronnement bruyant. p. 6 p. 7 Légionelles 39% des Ligériens se disent « plutôt bien informés » sur les légionelles et la légionellose (contre 57% en 2007) 57% des Ligériens pensent à tort qu?on peut contracter la légionellose en mangeant ou en buvant de l?eau Chiffres clés La légionellose et les bactéries qui en sont responsables restent mal connues des Ligériens. Et, si près de la moitié de la population a conscience que la légionellose peut se contracter en prenant des douches, des idées fausses au sujet des modes de contamination restent répandues. De plus les Ligériens sont peu familiers des mesures à mettre en oeuvre pour prévenir le développement des légionelles dans leur logement (maîtrise de la température de l?eau chaude, faire couler régulièrement l?eau?). Note de lecture : les réponses correctes apparaissent en vert foncé, les réponses fausses en vert clair. Connaissance des modes de contamination de la légionellose et évolutions par rapport à 2007 Connaissance des modes de contamination de la légionellose et évolutions par rapport à 2007 ? Téléphone mobile Plus de neuf Ligériens sur dix déclarent actuellement utiliser un téléphone mobile. Toutefois, les risques pour la santé liés à cette utilisation ainsi qu?à la présence d?antennes-relais constituent des sujets d?inquiétudes croissants pour la population. Les antennes-relais de téléphonie mobile constituent d?ailleurs le seul thème pour lequel moins de la moitié des habitants de la région déclare avoir confiance en l?expertise scientifique. 93% de la population des Pays de la Loire déclare utiliser un téléphone mobile en 2014 (contre 78% en 2007) 70% estiment que les téléphones portables présentent un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé 60% d?entre eux pensent qu?utiliser un téléphone mobile peut favoriser le développement de tumeurs du cer- veau (contre 43% en 2007) 71% des Ligériens estiment que les antennes-relais présentent un risque « très » ou « plutôt élevé » pour la santé (contre 54% en 2007) Chiffres clés Pour en savoir plus : radiofrequences.gouv.fr Bruit Un Ligérien sur dix déclare être gêné «souvent» ou «en permanence» par le bruit à son domicile, le plus sou- vent en raison de nuisances sonores liées aux transports (comme en 2007). La gêne liée aux bruits de voisinage tend à augmenter. Interrogés sur les acteurs les mieux placés pour agir contre les nuisances sonores et leurs effets sur la santé, les Ligériens semblent désormais convaincus du rôle qu?ils peuvent jouer à titre individuel. L?exposition à la musique amplifiée a fortement augmenté depuis 2007. En 2014, deux tiers des jeunes Ligériens disent écouter de la musique avec un casque ou des écouteurs et près d?un quart d?entre eux le font à forte ou très forte puissance. Néanmoins, le port de bouchons d?oreilles et l?éloignement des enceintes lors de concerts sont des comporte- ments de protection peu adoptés par la population. Enfin, l?exposition aux nuisances sonores en milieu professionnel reste fréquente et a même eu tendance à aug- menter depuis 2007. En 2014, près de la moitié de la population active ligérienne indique travailler dans un envi- ronnement bruyant. // 90 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 91 // p. 8 67% des 18-34 ans écoutent de la musique au casque ou avec des écouteurs 24% disent écouter habituellement de la musique à forte ou très forte puissance avec un casque ou des écou- teurs 85% des personnes qui fréquentent les salles de concert et les discothèques déclarent ne « jamais » porter de bouchons d?oreille 65% des Ligériens citent « chacun d?entre nous » comme étant l?acteur le mieux placé pour agir contre le bruit (contre 48% en 2007) 46% des travailleurs indiquent travailler dans un milieu professionnel bruyant Chiffres clés Pour en savoir plus : www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement > environnement extérieur > bruit, sons, santé Un plan régional dédié à l?impact de l?environnement sur la santé, le PRSE : www.ars.paysdelaloire.sante.fr > votre santé > votre environnement > plans santé environnement Information à l?égard des différents facteurs environnementaux et évolution par rapport à 2007 Information La majorité des Ligériens se déclarent plutôt bien informés sur la plupart des risques envi- ronnementaux abordés dans le baromètre, mais leur opinion vis-à-vis de l?information diffusée sur ces sujets tend à se ternir. Néanmoins, cette baisse de satisfaction reflète peut-être moins une diminution de la qualité de l?information diffusée qu?un accroissement des attentes de la popula- tion. Annexe 4 GT Alimentation de qualité et de proximité 12 participants Organismes : ? CAP ALIMENT ? DDPP ? DRAAF ? Ecopole ? Les Petits Débrouillards ? Nantes Métropole ? UFC Que Choisir ? URCPIE des Pays de la Loire ? Ville de Nantes GT Eau destinée à la consommation humaine (ressources) 19 participants Organismes : ? Agence de l?Eau Loire Bretagne ? ARS ? Atlantic?Eau ? Agglomération du Choletais ? Conseil départemental ? CPIE Logne Grand Lieu ? CPIE Loire Anjou ? DDT(M) ? DRAAF ? DREAL ? FREDON ? Région ? SNCF Réseau ? UFC Que Choisir LISTE DES ORGANISMES AYANT PARTICIPÉ À L?ÉLABORATION DU PRSE3 GT Eau destinée à la consommation humaine (eau distribuée) 26 participants Organismes : ? Agence de l?Eau Loire Bretagne ? ARS ? Atlantic?Eau ? Cap Atlantique ? Communauté d?agglomération du Choletais ? Conseil départemental ? France Nature Environnement Pays de la Loire (FNE) ? Nantaise des Eaux Services ? SAUR ? SIAEP du Segréen ? STGS ? UFC Que Choisir ? Véolia Eau pays-de-la-loire.ars.sante.fr www.paysdelaloire.prse.fr // 92 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 93 // GT Education habitat santé 28 participants Organismes : ? ALISEE ? ARS ? CHU Angers ? CHU Nantes ? CLCV ? CPIE Loire Anjou ? DREAL ? Graine Pays de la Loire ? IREPS ? Les Petits Débrouillards ? Mutualité Française Pays de la Loire ? Sarthe Nature Environnement ? UFC Que Choisir GT Habitat indigne 31 participants Organismes : ? ADIL 85 ? ADMR 49 ? Agglo La Roche sur Yon ? ALISEE ? ARS ? CAF 72 ? CLCV ? Conseil Départemental ? DDCS ? DDT (M) ? DREAL ? SCHS Nantes ? SOLIHA 49/72 ? UFC Que Choisir GT Bâtiments habitat santé professionnels 22 participants Organismes : ? Air Pays de la Loire ? ALISEE ? ARS ? ASN ? CAPEB ? CDH 44 ? CEREMA ? CLCV ? DDT(M) ? DREAL ? ELISE ? FFB ? UFC Que Choisir GT Urbanisme santé 28 participants Organismes : ? ADDRN ? ADEME ? Agrocampus Ouest ? Air Pays de la Loire ? APSF ? ARS ? AURAN ? CAUE Vendée ? DDT(M) ? DRAC ? DREAL ? IRSTV ? Nantes Métropole ? Plante et Cité ? SNAL ? Union Régionale des CAUE Pays de la Loire ? URCPIE des Pays de la Loire ? Ville de Nantes GT Culture commune 13 participants Organismes : ? ARS ? CNFPT ? DREAL ? Écopole ? Graine Pays de la Loire ? Mutualité Française Pays de la Loire ? Région ? UFC Que Choisir ? URCPIE des Pays de la Loire GT Risques auditifs 14 participants Organismes : ? ARS ? Avenir Santé ? Chabada ? DicoLSF ? École de musique Loire Divatte ? Jet FM ? Le Pôle ? Le VIP ? Musa?zik // 94 PRSE3 - 2016 / 2021 PRSE3 - 2016 / 2021 95 // Annexe 5 GLOSSAIRE DES SIGLES ADDRN : Agence pour le développement durable de la région nazairienne ADEME : Agence de l?environnement et de maîtrise de l?énergie ADIL : Agence d?information sur le logement ANAH : Agence nationale de l?amélioration de l?habitat ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail ANSP : Agence nationale de santé publique APSF : Association des Pollinariums sentinelles® de France ARCMSA : Association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ARS : Agence régionale de santé ASN : Autorité de sûreté nucléaire AURAN : Agence d?urbanisme de la région nantaise CAF : Caisse d?allocations familiales CAPEB : Confédération de l?artisanat et des petites entreprises du bâtiment CAUE : Conseil architecture urbanisme environnement CDH : Centre départemental de l?habitat CEPN : Centre d?étude sur l?Evaluation de la Protection dans le domaine Nucléaire CEREMA : Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement CIRE : Cellule interrégionale d?épidémiologie CLCV : Association consommation, logement, cadre de vie CLS : Contrat local de santé CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale CODERST : Conseil départemental de l?environnement et des risques sanitaires et technologiques CPIE : Centre permanent d?initiatives pour l?environnement CRSA : Conférence régionale de la santé et de l?autonomie DDCS(PP) : Direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations) DD(CS)PP : Direction départementale de la protection des populations (et de la cohésion sociale) DDT(M) : Direction départementale des territoires (et de la mer) DGPR/UD : Direction générale de la prévention de risques du ministère chargé de l?environnement DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l?emploi des Pays de Loire DRAAF : Direction régionale de l?alimentation, de l?agriculture et de la forêt DRAC : Direction régionale des affaires culturelles DREAL : Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement EHPAD : Etablissement d?hébergement pour personnes âgées dépendantes EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale FFB : Fédération française du bâtiment FNE : France Nature Environnement Pays de la Loire INPES : Institut national de prévention et d?éducation pour la santé IREPS : Instance régionale d?éducation et de promotion de la santé IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire IRSTV : Institut de recherche en sciences et techniques de la ville MSA : Mutualité sociale agricole MSP : maisons de santé pluriprofessionnelles OMS : Organisation mondiale de la santé ORS : Observatoire régional de la santé PDLHI : Pôle départemental de lutte contre l?habitat indigne PLU : Plan local d?urbanisme PPBE : Plan de prévention du bruit dans l?environnement PPPI : Parc privé potentiellement indigne PREDD : Plan régional d?élimination des déchets dangereux SCHS : Service communal d?hygiène et de santé SCOT : Schéma de cohérence territoriale SIAEP : Syndicat intercommunal d?assainissement et d?eau potable SNAL : Syndicat national des aménageurs lotisseurs SOLIHA : Solidaires pour l?habitat URCAUE : Union régionale des CAUE URCPIE : Union régionale des centres permanents d?initiatives pour l?environnement URPS ? ML / IL : Union régionale des professionnels de santé ? médecins libéraux / infirmiers libéraux PRSEi3 PLAN RÉGIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT Pays de la loire DREAL ? Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr ARS - Agence régionale de santé Pays de la Loire www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr Région des pays de la loire : www.paysdelaloire.fr Retrouvez toutes les informations sur le site dédié au PRSE3 : www.paysdelaloire.prse.fr >> Découvrez ce rapport en version numérique INVALIDE)