Impact des aides de l'État en faveur de la rénovation énergétique sur l'emploi et l'activité

Auteur moral
Cellule économique du bâtiment et des travaux publics (Pays de la Loire) ; Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
Les dispositifs d'accompagnement financier initiés par l'État au profit des travaux de rénovation énergétique de l'habitat sont nombreux et conséquents. Dans la région des Pays de la Loire le marché de la rénovation des bâtiments, estimé à 2 milliards d'euros, représente près de 50% de l'activité du secteur du bâtiment. Au regard des objectifs affichés par la loi transition énergétique et croissance verte, ce montant a vocation à se développer.<br /><br />Dans ce contexte, la DREAL des Pays de la Loire a souhaité disposer d'éléments sur l'impact économique de ces dispositifs au nombre de quatre - crédit d'impôt transition énergétique, éco-PTZ, éco-PLS et certificats d'économie d'énergie - et ainsi connaître les effets des aides de l'État au niveau local.<br />Les objectifs de cette étude, réalisée par la Cellule Économique Régionale du Bâtiment (CERC) et suivie par un groupe de travail composée de la DREAL, et des DDT(M) de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée, sont de quantifier le volume financier des différents dispositifs d'appui à la rénovation énergétique de l'habitat ; d'identifier et mesurer finement l'impact en termes de stimulation de l'activité et de travaux générés sur le secteur du bâtiment et de développer la connaissance afin de donner une bonne visibilité aux services territoriaux sur la masse des aides déployées en Pays de la Loire.<br /><br />Plusieurs documents ont été rendus à l'issu de ce travail : un rapport d'étude, une synthèse régionale ainsi qu'un focus de quatre pages pour chacun des cinq départements de la région.<br />Le rapport d'étude fournit des données contextuelles sur le bâtiment, présente et analyse les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique de l'habitat, décrit leurs impacts sur l'emploi et l'activité des entreprises et présente l'engagement des collectivités territoriales. Pour chacun des départements de la région, une fiche présente l'ensemble des données chiffrées des aides de l'État. Les fiches de synthèse présentent les principaux résultats sous un format de 8 pages pour le niveau régional ou de 4 pages pour chacun des départements.
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
financement du logement ; financement de la construction ; financement public ; économie d'énergie ; BTP (secteur) ; isolation thermique ; logement ; rénovation énergétique ; emploi ; analyse économique ; donnée statistique
Descripteur écoplanete
Thème
Énergie - Climat ; Habitat - Logement ; Construction
Texte intégral
1  587  000  résidences  principales  en Pays  de  la  Loire Le  parc  résidentiel  des  Pays  de  la  Loire est  composé  de  1  913  000  logements, dont  1  374  000  maisons  individuelles, 522  000  logements  collectifs  et 17  000  logements  de  types  foyers,  hô-­? tels  ou  logements  précaires. Le  parc  des  résidences  principales des  Pays  de  la  Loire  représente  83  % du  parc  total  et  est  relativement  an-­? cien  avec  50  %  des  constructions  bâ-­? ties  avant  1974.  Dans  le  cadre  de  la transition  énergétique,  les  résiden-­? ces  principales  représentent  donc  un potentiel  considérable  d?améliora-­? tion  de  la  performance  thermique pour  la  région. 67  850  salariés  dans  le  Bâtiment  en Pays  de  la  Loire Les  Pays  de  la  Loire  comptent  67  850 salariés  dans  le  secteur  du  Bâtiment en  2015,  soit  6,8  %  de  l'ensemble  des salariés  des  Pays  de  la  Loire,  tous  sec-­? teurs  d'activité  confondus. 26  800  établissements  du  Bâtiment sont  implantés  dans  les  Pays  de  la Loire  en  2015,  dont  9  500  établisse-­? ments  avec  des  salariés. ? Le contexte structurel et économique du Bâtiment en Pays de la Loire Les  dispositifs  d?accompagnement  fi-­? nancier  initiés  par  l?État  au  profit  des travaux  de  rénovation  énergétique  de l?habitat  sont  nombreux  et  consé-­? quents.  Les  objectifs  de  l?étude  sont de  :  -­?  quantifier  le  volume  financier  des différents  dispositifs  d?appui  à  la  réno-­? vation  énergétique  de  l?habitat, -­?  identifier  et  mesurer  finement  l?im-­? pact  en  termes  de  stimulation  de  l?ac-­? tivité  et  de  travaux  générés  sur  le  sec-­? teur  du  bâtiment, -­?  développer  la  connaissance  afin  de donner  une  bonne  visibilité  aux  servi-­? ces  territoriaux  sur  la  masse  des  aides déployées  en  Pays  de  la  Loire. Impact des aides de l'État en faveur de la rénovation énergétique sur l'emploi et l'activité Synthèse de l'étude Focus sur la Vendée service intermodalité aménagement logement Janvier 2017 7,1  milliards  d'euros  de  chiffre  d'af-­? faires  en  2015 Les  entreprises  du  Bâtiment  ont  réali-­? sé  un  chiffre  d'affaires  global  de  7,1 milliards  d'euros  en  2015,  dont  31  % issus  de  l'activité  liée  à  l'entretien  et  la rénovation  des  logements. n° 198 ? Mesurer l'impact économique des aides sur l'activité et l'emploi Le  parc  de  résidences  principales  des  Pays  de  la  Loire  construites  avant  la  première  réglementation  thermique  (avant  1971) Source  :  INSEE  -­?  RP  2013 L?éco-­?PTZ  :  un  financement  apprécié  en  Pays de  la  Loire L'éco-­?PTZ  est  un  prêt  d'intérêt  nul  et  accessi-­? ble  sans  conditions  de  revenus  pour  financer un  ensemble  cohérent  de  travaux.  En  2015,  2  648  ménages  ont  bénéficié  d'un éco-­?PTZ.  Le  volume  moyen  de  travaux  liés  à ces  éco-­?PTZ  est  de  21  000  ¤  par  opération, pour  un  prêt  moyen  de  18  150  ¤.  Le  CITE  :  le  dispositif  le  plus  utilisé  par  les  mé-­? nages Le  crédit  d?impôt  transition  énergétique  per-­? met  de  déduire  de  l?impôt  sur  le  revenu 30  %  des  dépenses  éligibles  pour  des  tra-­? vaux  d'amélioration  de  la  performance  éner-­? gétique.  C'est  le  principal  dispositif  incitatif mobilisé  par  les  ménages  pour  financer  des actions  d?amélioration  énergétique.  Ainsi  en 2015  (déclaration  2015  sur  les  revenus 2014),  61  547  foyers  l'ont  demandé  pour réaliser  des  travaux  dans  leur  résidence  prin-­? cipale  d'un  coût  moyen  de  5  300  ¤  par  foyer. Le  montant  moyen  de  crédit  d'impôt  accor-­? dé  aux  ménages  en  2015  s'élève  en moyenne  à  1  310  ¤  par  foyer. Le  programme  Habiter  mieux  de  l'ANAH  :  des rénovations  très  performantes  pour  les  mé-­? nages  modestes Le  dispositif  Habiter  mieux  de  l'ANAH  permet d?accompagner  et  de  financer  fortement  les ménages  modestes  et  très  modestes  s?ils  s?en-­? gagent  à  réaliser  des  rénovations  ambitieuses, le  coût  moyen  des  travaux  est  donc  plus  élevé que  pour  les  autres  dispositifs  d'aide.  En  2015, 3  728  logements  ont  reçu  un  soutien  de l'ANAH  (prime  FART)  pour  des  travaux  de  ré-­? novation  énergétique.  Les  subventions  cor-­? respondant  à  ces  rénovations  énergétiques sont  en  moyenne  de  2  870  ¤  par  logement.  L?éco-­?PLS  :  des  montants  de  travaux  très  éle-­? vés L'éco-­?prêt  logement  social  est  un  prêt  à  taux bonifié  accessible  aux  bailleurs  sociaux.  En 2015,  2  155  logements  du  parc  social  ont  bé-­? néficié  d'un  éco-­?PLS  pour  des  travaux  de  réno-­? vation  énergétique.  La  moyenne  des  travaux est  de  43  150  ¤  par  logement,  pour  un  prêt moyen  de  12  370  ¤  par  logement. Pays de la Loire Aides  délivrées  par  l'État CITE 2014 Nombre  de  demandes Montant  du  crédit  d'impôt  (M¤) 60  339 47,6 Habiter mieux ANAH Volume  de  travaux  (M¤) Nombre  de  logements 332,3 3  538 Montant  des  subventions  (M¤) Volume  de  travaux  (M¤) 13,1 99,3 2015 61  547 66,5 327,6 3  728 10,7 99,6 Éco-­?PTZ Éco-­?PLS Nombre  de  prêts  distribués Montant  prêté  (M¤) 2  612 48,4 Volume  de  travaux  (M¤) Nombre  de  prêts  distribués 56,3 579 Montant  prêté  (M¤) Volume  de  travaux  (M¤) 8,7 22,8 2  648 48,1 55,7 2  155 26,7 93,0 ? Les aides mises en place par l'État ? 550 M¤ de travaux générés par les aides de l'État 43  150  ¤/logement Les  différents  dispositifs  d'aide  pouvant  se cumuler,  il  est  important  d'éliminer  les  dou-­? blons  pour  apprécier  au  mieux  le  volume  de travaux  réalisés  en  Pays  de  la  Loire  grâce  à une  aide  de  l'État.  Les  informations  fournies par  la  DGFiP  et  des  enquêtes  auprès  des  bé-­? néficiaires  de  ces  différentes  aides  permet-­? tent  d'apprécier  les  montants  de  travaux comptés  plusieurs  fois  dans  les  statistiques de  chacun  des  dispositifs. 550 M¤ de travaux en 2015 Dans  cette  approche,  au  cours  de  l'année 2015  et  après  avoir  estimé  la  part  des  opéra-­? tions  ayant  bénéficiées  de  plusieurs  disposi-­? tifs  d'aides,  le  montant  des  travaux  de  réno-­? vation  énergétique  réalisés  en  Pays  de  la Loire  est  de  l'ordre  de  550  M¤. Éco-­?PLS 2  155  logements 10  000 20  000 30  000 40  000 50  000 M on ta nt   m oy en   d e  tr av au x  pa r  lo ge m en t  ( ¤/ lo ge m en t) La  surface  des  bulles  est  proportionnelle  au nombre  de  logements  concernés  en  2015 1  ¤  de  crédit  d'impôt 5  ¤  de  travaux 1  ¤  de  subvention ANAH plus  de  2  ¤  de  travaux 1  ¤  de  prêt plus  de  1  ¤  de  travaux 1  ¤  de  prêt plus  de  3  ¤  de  travaux Sources  :  DGFiP,  ANAH,  SGFGAS,  CDC Montant  moyen  de  travaux  générés  en  2015  par  les    différents  dispositifs  d'aides  à  l'habitat  mobilisés  par  les  ménages  des  Pays  de  la  Loire Unité  :  nombre  et  M¤ Éco-­?PTZ 2  148  logements 21  000  ¤/logement Habiter  mieux 7  728  logements 26  700  ¤/logement 5  300  ¤/logement CITE 61  547  logements Un  quart  de  l'activité  de  rénovation  de  lo-­? gements  pour  les  entreprises Avec  un  montant  de  550  M¤  en  2015,  les travaux  de  rénovation  énergétique  générés par  les  dispositifs  d'aide  de  l'État  représen-­? tent  25  %  de  l'activité  des  entreprises  de l'entretien-­?rénovation  des  logements (2  191  M¤  en  2015). 5  000  emplois  directs  en  2015 En  2015,  près  de  5  000  emplois  directs  et 3  800  emplois  indirects  peuvent  ainsi  être considérés  comme  impactés  par  les  travaux Pays de la Loire de  rénovation  énergétique  aidés  par  l'État. Les  Pays  de  la  Loire  comptant  67  850  salariés du  Bâtiment,  7,3  %  des  emplois  se  trouvent ainsi  concernés  par  les  aides  de  l'État  en  fa-­? veur  de  la  rénovation  énergétique. Au  vu  de  ces  données  et  dans  un  contexte de  crise,  de  dégradation  de  l'activité  des  en-­? treprises  du  Bâtiment  et  de  manque  de  con-­? fiance  des  particuliers,  ces  aides  ont  incon-­? testablement  participé  au  soutien  de  l'em-­? ploi  de  ce  secteur  au  niveau  local.  ? L'impact des dispositifs sur l'activité des entreprises : près de 5000 emplois directs Travaux  aidés 25  % Autres  travaux 75  % Part  du  chiffre  d'affaires  des  entreprises  liée  aux travaux  aidés  en  entretien/rénovation Source  :  CERC  des  Pays  de  la  Loire Actions  engagées  lors  des  rénovation  en  2015 Source  :  DGFiP,  SGFGAS Isolation 69  % Équipements  de  production  d'énergie avec  énergie  renouvelable 19  % Chauffage  et  économies d'énergies 12  % Les  interventions  sur  les  portes  et  fenêtres très  nombreuses Les  informations  disponibles  pour  les  CITE  et les  éco-­?PTZ  sur  les  types  d'actions  mises  en oeuvre  lors  des  rénovations  de  logements montrent  que  plus  des  deux-­?tiers  des  actions engagées  par  les  particuliers  ont  pour  objet l'isolation  des  logements,  avec  une  part  très importante  pour  les  travaux  de  renouvelle-­? ment  des  menuiseries  extérieures.    La  pose d'isolant  pour  les  combles  et  toitures  arrive  en deuxième  position. Chaudières  à  condensation  ou  bois La  mise  en  oeuvre  de  chaudières  à  condensa-­? tion  est  la  principale  action  en  ce  qui  concerne la  catégorie  des  appareils  de  chauffage  et  les économies  d'énergie.  Les  appareils  de  chauf-­? fage  ou  de  production  d'eau  chaude  à  partir  de la  biomasse,  et  en  particulier  du  bois,  sont  le premier  poste  de  dépenses  pour  les  équipe-­? ments  de  production  d'énergie  à  partir  d'éner-­? gie  renouvelable. ? Les travaux d'isolation privilégiés par les particuliers La  loi  relative  à  la  transition  énergétique  pour la  croissance  verte  du  17  août  2015  prévoit  la rénovation  énergétique  de  500  000  loge-­? ments  par  an  au  niveau  national  à  compter  de 2017,  dont  au  moins  la  moitié  est  occupée  par des  ménages  modestes,  et  la  création  de 75  000  emplois  liés  à  ces  rénovations. Ces  objectifs  déclinés  au  plan  régional  don-­? nent  environ  30  000  logements  à  rénover  par an  en  Pays  de  la  Loire.  La  CERC  des  Pays  de  la Loire  a  estimé  le  nombre  de  rénovations  glo-­? bales  à  environ  17  000  pour  l'année  2014 (bouquets  de  travaux  ou  cumul  d'actions  seu-­? les  sur  plusieurs  années).  Les  perspectives  affichées  par  cette  loi  sont donc  très  prometteuses  et  l'activité  des  entre-­? prises  travaillant  dans  la  rénovation  de  loge-­? ments  serait  amenée  à  doubler  dans  les  an-­? nées  à  venir  pour  répondre  aux  objectifs  régle-­? mentaires. ? Des perspectives de croissance pour l'activité des entreprises Les collectivités locales s'engagent aussi dans la rénovation énergétique Le  rôle  des  collectivités  est  primordial  pour  développer  un  service  public  de  rénovation  énergétique  dans  le  but  de  mobiliser  et  accompagner  au mieux  les  ménages  dans  leur  projet  de  rénovation  énergétique,  ces  derniers  n'étant  pas  forcément  informés  sur  les  différents  dispositifs  existants de  financement  de  travaux  de  rénovation  énergétique. Les  collectivités  territoriales  participent  à  la  mise  en  oeuvre  du  programme  Habiter  Mieux  dans  le  cadre  de  contrats  locaux  d?engagement  (CLE)  con-­? tre  la  précarité  énergétique.  Elles  programment  aussi  des  opérations  d'animation  qui  permettent  de  renforcer  le  repérage  et  le  traitement  des  situa-­? tions  de  précarité  énergétique  des  ménages  sur  un  territoire.  Cet  enjeu  nécessite  une  approche  fine  impliquant  les  élus  locaux,  les  travailleurs  so-­? ciaux  et  les  opérateurs  de  l?énergie.  Les  collectivités  locales  renforcent  également  la  filière  économique  de  la  rénovation  énergétique  et  participent au  financement  des  travaux  des  logements  privés.  Ces  aides  financières,  souvent  cumulables,  peuvent  être  allouées  par  le  Conseil  régional,  un  Conseil  départemental,  une  intercommunalité  ou  une commune. Le  crédit  d'impôt  en  tête  des  dispositifs  utili-­? sés  par  les  particuliers  en  Vendée Au  cours  de  l'année  2015,  près  de  11  500  mé-­? nages  ont  demandé  un  crédit  d'impôt,  pour  un total  de  16  250  actions  de  travaux  représen-­? tant  un  volume  de  travaux  de  plus  de  58  M¤. Le  programme  Habiter  mieux  en  forte  pro-­? gression Au  cours  de  l'année  2015,  843  logements  ont bénéficié  d'une  aide  de  l'ANAH  dans  le  cadre du  programme  Habiter  mieux,  Globalement, l'ANAH  a  versé  2,6  M¤,  pour  une  moyenne  de 3  000  ¤  par  logement.  Le  montant  global  des travaux  est  d'environ  19  M¤,  soit  une moyenne  de  22  800  ¤  par  logement  rénové. Des  éco-­?PTZ  toujours  dans  une  dynamique positive 596  éco-­?PTZ  ont  été  distribués  en  Vendée  en 2015.  Le  montant  moyen  prêté  est  de  19  800  ¤ et  le  volume  moyen  des  travaux  réalisés  est également  de  19  800  ¤. Les  éco-­?PLS  à  nouveau  sollicités  après  une  an-­? née  2014  en  retrait En  2015,  139  logements  sociaux  ont  bénéficié d'un  éco-­?prêt.  Le  montant  global  des  prêts  est de  moins  de  2  M¤,  soit  un  prêt  moyen  de 12  100  ¤  par  logement.  Le  montant  total  des Vendée travaux  est  de  28  M¤,  soit  une  moyenne  de 44  600  ¤  par  logement.  Les  rénovations  sur  La  Roche-­?sur-­?Yon  Agglo-­? mération Environ  1  300  foyers  ont  obtenu  un  crédit d'impôt  en  2015  sur  La  Roche-­?sur-­?Yon  Agglo-­? mération.  Le  montant  des  travaux  correspon-­? dant  est  de  l'ordre  de  7  M¤.  La  Roche-­?sur-­?Yon Agglomération  représente  donc  13  %  des  cré-­? dits  d'impôt  en  Vendée.  14  %  des  logements ayant  bénéficié  d'une  aide  de  l'ANAH  dans  le cadre  du  programme  Habiter  mieux  se  si-­? tuaient  sur  le  territoire  de  l'agglomération yonnaise.  La  Roche-­?sur-­?Yon  Agglomération compte  15  %  des  résidences  principales  du  dé-­? partement.  La  part  des  rénovations  est  en  adé-­? quation  avec  le  parc  de  logements. 810  emplois  en  2015 En  2015  et  hors  cumuls,  environ  90  M¤  de  tra-­? vaux  de    rénovation  de  l'habitat  ont  bénéficié d'aides  versées  par  l'État.  810  emplois  directs et  630  emplois  indirects  ont  ainsi  été  impactés par  ces  travaux.  Les  emplois  directs  représen-­? tent  5,8  %  des  emplois  salariés  du  Bâtiment  de Vendée. 23  %  du  chiffre  d'affaires Les  travaux  de  rénovation  énergétique  aidés par  l'État  représentent  environ  23  %  du  chiffre d'affaires  total  des  entreprises  en  entretien-­? rénovation  des  logements  en  Vendée. Vendée Une étude réalisée par la CERC des Pays de la Loire Taux  de  propriétaires  occupants  ayant  bénéficié  d'un  CITE  en  2015 Unité  :  %  -­?  Source  :  DGFiP ? 810 emplois directs en lien avec les travaux aidés par l'État en Vendée Aides  de  l'État  en  2015 CIDD  /  CITE Vendée Nombre  de  demandes Montant  du  crédit  d'impôt  (M¤) 11  497 12,1 Habiter mieux Volume  de  travaux  (M¤) Nombre  de  logements 58,0 843 Montant  des  subventions  (M¤) Volume  de  travaux  (M¤) 2,6 19,2 Pays  de  la Loire 85  /  Pays  de  la Loire 61  547 66,5 19  % 18  % 327,6 3  728 18  % 23  % 10,7 99,6 24  % 19  % Éco-­?PTZ Éco-­?PLS Nombre  de  prêts  distribués Montant  prêté  (M¤) 596 4,8 Volume  de  travaux  (M¤) Nombre  de  prêts  distribués 5,5 139 Montant  prêté  (M¤) Volume  de  travaux  (M¤) 1,7 6,2 2  648 48,1 23  % 10  % 55,7 2  155 10  % 6  % 26,7 93,0 6  % 7  % de  3  %  à  4,5  % de  4,5  %  à  5,5  % de  5,5  %  à  7  %

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