Impact des aides de l'État en faveur de la rénovation énergétique sur l'emploi et l'activité
Auteur moral
Cellule économique du bâtiment et des travaux publics (Pays de la Loire)
;Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auteur secondaire
Résumé
Les dispositifs d'accompagnement financier initiés par l'État au profit des travaux de rénovation énergétique de l'habitat sont nombreux et conséquents. Dans la région des Pays de la Loire le marché de la rénovation des bâtiments, estimé à 2 milliards d'euros, représente près de 50% de l'activité du secteur du bâtiment. Au regard des objectifs affichés par la loi transition énergétique et croissance verte, ce montant a vocation à se développer.<br /><br />Dans ce contexte, la DREAL des Pays de la Loire a souhaité disposer d'éléments sur l'impact économique de ces dispositifs au nombre de quatre - crédit d'impôt transition énergétique, éco-PTZ, éco-PLS et certificats d'économie d'énergie - et ainsi connaître les effets des aides de l'État au niveau local.<br />Les objectifs de cette étude, réalisée par la Cellule Économique Régionale du Bâtiment (CERC) et suivie par un groupe de travail composée de la DREAL, et des DDT(M) de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée, sont de quantifier le volume financier des différents dispositifs d'appui à la rénovation énergétique de l'habitat ; d'identifier et mesurer finement l'impact en termes de stimulation de l'activité et de travaux générés sur le secteur du bâtiment et de développer la connaissance afin de donner une bonne visibilité aux services territoriaux sur la masse des aides déployées en Pays de la Loire.<br /><br />Plusieurs documents ont été rendus à l'issu de ce travail : un rapport d'étude, une synthèse régionale ainsi qu'un focus de quatre pages pour chacun des cinq départements de la région.<br />Le rapport d'étude fournit des données contextuelles sur le bâtiment, présente et analyse les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique de l'habitat, décrit leurs impacts sur l'emploi et l'activité des entreprises et présente l'engagement des collectivités territoriales. Pour chacun des départements de la région, une fiche présente l'ensemble des données chiffrées des aides de l'État. Les fiches de synthèse présentent les principaux résultats sous un format de 8 pages pour le niveau régional ou de 4 pages pour chacun des départements.
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
financement du logement
;financement de la construction
;financement public
;économie d'énergie
;BTP (secteur)
;isolation thermique
;logement
;rénovation énergétique
;emploi
;analyse économique
;donnée statistique
Descripteur écoplanete
Thème
Énergie - Climat
;Habitat - Logement
;Construction
Texte intégral
1 587 000 résidences principales en
Pays de la Loire
Le parc résidentiel des Pays de la Loire
est composé de 1 913 000 logements,
dont 1 374 000 maisons individuelles,
522 000 logements collectifs et
17 000 logements de types foyers, hô-?
tels ou logements précaires.
Le parc des résidences principales
des Pays de la Loire représente 83 %
du parc total et est relativement an-?
cien avec 50 % des constructions bâ-?
ties avant 1974. Dans le cadre de la
transition énergétique, les résiden-?
ces principales représentent donc un
potentiel considérable d?améliora-?
tion de la performance thermique
pour la région.
67 850 salariés dans le Bâtiment en
Pays de la Loire
Les Pays de la Loire comptent 67 850
salariés dans le secteur du Bâtiment
en 2015, soit 6,8 % de l'ensemble des
salariés des Pays de la Loire, tous sec-?
teurs d'activité confondus.
26 800 établissements du Bâtiment
sont implantés dans les Pays de la
Loire en 2015, dont 9 500 établisse-?
ments avec des salariés.
? Le contexte structurel et économique du Bâtiment en Pays de la Loire
Les dispositifs d?accompagnement fi-?
nancier initiés par l?État au profit des
travaux de rénovation énergétique de
l?habitat sont nombreux et consé-?
quents. Les objectifs de l?étude sont
de :
-? quantifier le volume financier des
différents dispositifs d?appui à la réno-?
vation énergétique de l?habitat,
-? identifier et mesurer finement l?im-?
pact en termes de stimulation de l?ac-?
tivité et de travaux générés sur le sec-?
teur du bâtiment,
-? développer la connaissance afin de
donner une bonne visibilité aux servi-?
ces territoriaux sur la masse des aides
déployées en Pays de la Loire.
Impact des aides de l'État en faveur
de la rénovation énergétique
sur l'emploi et l'activité
Synthèse de l'étude
Focus sur la Vendée
service
intermodalité
aménagement
logement
Janvier 2017
7,1 milliards d'euros de chiffre d'af-?
faires en 2015
Les entreprises du Bâtiment ont réali-?
sé un chiffre d'affaires global de 7,1
milliards d'euros en 2015, dont 31 %
issus de l'activité liée à l'entretien et la
rénovation des logements.
n° 198
? Mesurer l'impact économique des aides sur l'activité et l'emploi
Le parc de résidences principales des Pays de la Loire
construites avant la première réglementation thermique (avant 1971)
Source : INSEE -? RP 2013
L?éco-?PTZ : un financement apprécié en Pays
de la Loire
L'éco-?PTZ est un prêt d'intérêt nul et accessi-?
ble sans conditions de revenus pour financer
un ensemble cohérent de travaux.
En 2015, 2 648 ménages ont bénéficié d'un
éco-?PTZ. Le volume moyen de travaux liés à
ces éco-?PTZ est de 21 000 ¤ par opération,
pour un prêt moyen de 18 150 ¤.
Le CITE : le dispositif le plus utilisé par les mé-?
nages
Le crédit d?impôt transition énergétique per-?
met de déduire de l?impôt sur le revenu
30 % des dépenses éligibles pour des tra-?
vaux d'amélioration de la performance éner-?
gétique. C'est le principal dispositif incitatif
mobilisé par les ménages pour financer des
actions d?amélioration énergétique. Ainsi en
2015 (déclaration 2015 sur les revenus
2014), 61 547 foyers l'ont demandé pour
réaliser des travaux dans leur résidence prin-?
cipale d'un coût moyen de 5 300 ¤ par foyer.
Le montant moyen de crédit d'impôt accor-?
dé aux ménages en 2015 s'élève en
moyenne à 1 310 ¤ par foyer.
Le programme Habiter mieux de l'ANAH : des
rénovations très performantes pour les mé-?
nages modestes
Le dispositif Habiter mieux de l'ANAH permet
d?accompagner et de financer fortement les
ménages modestes et très modestes s?ils s?en-?
gagent à réaliser des rénovations ambitieuses,
le coût moyen des travaux est donc plus élevé
que pour les autres dispositifs d'aide. En 2015,
3 728 logements ont reçu un soutien de
l'ANAH (prime FART) pour des travaux de ré-?
novation énergétique. Les subventions cor-?
respondant à ces rénovations énergétiques
sont en moyenne de 2 870 ¤ par logement.
L?éco-?PLS : des montants de travaux très éle-?
vés
L'éco-?prêt logement social est un prêt à taux
bonifié accessible aux bailleurs sociaux. En
2015, 2 155 logements du parc social ont bé-?
néficié d'un éco-?PLS pour des travaux de réno-?
vation énergétique. La moyenne des travaux
est de 43 150 ¤ par logement, pour un prêt
moyen de 12 370 ¤ par logement.
Pays de la Loire
Aides délivrées par l'État
CITE
2014
Nombre de demandes
Montant du crédit d'impôt (M¤)
60 339
47,6
Habiter
mieux
ANAH
Volume de travaux (M¤)
Nombre de logements
332,3
3 538
Montant des subventions (M¤)
Volume de travaux (M¤)
13,1
99,3
2015
61 547
66,5
327,6
3 728
10,7
99,6
Éco-?PTZ
Éco-?PLS
Nombre de prêts distribués
Montant prêté (M¤)
2 612
48,4
Volume de travaux (M¤)
Nombre de prêts distribués
56,3
579
Montant prêté (M¤)
Volume de travaux (M¤)
8,7
22,8
2 648
48,1
55,7
2 155
26,7
93,0
? Les aides mises en place par l'État
? 550 M¤ de travaux générés par les aides de l'État
43 150 ¤/logement
Les différents dispositifs d'aide pouvant se
cumuler, il est important d'éliminer les dou-?
blons pour apprécier au mieux le volume de
travaux réalisés en Pays de la Loire grâce à
une aide de l'État. Les informations fournies
par la DGFiP et des enquêtes auprès des bé-?
néficiaires de ces différentes aides permet-?
tent d'apprécier les montants de travaux
comptés plusieurs fois dans les statistiques
de chacun des dispositifs.
550 M¤ de travaux en 2015
Dans cette approche, au cours de l'année
2015 et après avoir estimé la part des opéra-?
tions ayant bénéficiées de plusieurs disposi-?
tifs d'aides, le montant des travaux de réno-?
vation énergétique réalisés en Pays de la
Loire est de l'ordre de 550 M¤. Éco-?PLS
2 155 logements
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
M
on
ta
nt
m
oy
en
d
e
tr
av
au
x
pa
r
lo
ge
m
en
t (
¤/
lo
ge
m
en
t)
La surface des bulles est proportionnelle au
nombre de logements concernés en 2015
1 ¤ de crédit d'impôt 5 ¤ de travaux
1 ¤ de subvention
ANAH
plus de 2 ¤
de travaux
1 ¤ de prêt plus de 1 ¤ de travaux 1 ¤ de prêt plus de 3 ¤ de travaux
Sources : DGFiP, ANAH, SGFGAS, CDC
Montant moyen de travaux générés en 2015 par les différents dispositifs d'aides à l'habitat
mobilisés par les ménages des Pays de la Loire
Unité : nombre et M¤
Éco-?PTZ
2 148 logements
21 000 ¤/logement
Habiter mieux
7 728 logements
26 700 ¤/logement
5 300 ¤/logement
CITE
61 547 logements
Un quart de l'activité de rénovation de lo-?
gements pour les entreprises
Avec un montant de 550 M¤ en 2015, les
travaux de rénovation énergétique générés
par les dispositifs d'aide de l'État représen-?
tent 25 % de l'activité des entreprises de
l'entretien-?rénovation des logements
(2 191 M¤ en 2015).
5 000 emplois directs en 2015
En 2015, près de 5 000 emplois directs et
3 800 emplois indirects peuvent ainsi être
considérés comme impactés par les travaux
Pays de la Loire
de rénovation énergétique aidés par l'État.
Les Pays de la Loire comptant 67 850 salariés
du Bâtiment, 7,3 % des emplois se trouvent
ainsi concernés par les aides de l'État en fa-?
veur de la rénovation énergétique.
Au vu de ces données et dans un contexte
de crise, de dégradation de l'activité des en-?
treprises du Bâtiment et de manque de con-?
fiance des particuliers, ces aides ont incon-?
testablement participé au soutien de l'em-?
ploi de ce secteur au niveau local.
? L'impact des dispositifs sur l'activité des entreprises : près de 5000 emplois directs
Travaux aidés
25 %
Autres travaux
75 %
Part du chiffre d'affaires des entreprises liée aux
travaux aidés en entretien/rénovation
Source : CERC des Pays de la Loire
Actions engagées lors des rénovation en 2015
Source : DGFiP, SGFGAS
Isolation
69 %
Équipements de production d'énergie
avec énergie renouvelable
19 %
Chauffage et
économies
d'énergies
12 %
Les interventions sur les portes et fenêtres
très nombreuses
Les informations disponibles pour les CITE et
les éco-?PTZ sur les types d'actions mises en
oeuvre lors des rénovations de logements
montrent que plus des deux-?tiers des actions
engagées par les particuliers ont pour objet
l'isolation des logements, avec une part très
importante pour les travaux de renouvelle-?
ment des menuiseries extérieures. La pose
d'isolant pour les combles et toitures arrive en
deuxième position.
Chaudières à condensation ou bois
La mise en oeuvre de chaudières à condensa-?
tion est la principale action en ce qui concerne
la catégorie des appareils de chauffage et les
économies d'énergie. Les appareils de chauf-?
fage ou de production d'eau chaude à partir de
la biomasse, et en particulier du bois, sont le
premier poste de dépenses pour les équipe-?
ments de production d'énergie à partir d'éner-?
gie renouvelable.
? Les travaux d'isolation privilégiés par les particuliers
La loi relative à la transition énergétique pour
la croissance verte du 17 août 2015 prévoit la
rénovation énergétique de 500 000 loge-?
ments par an au niveau national à compter de
2017, dont au moins la moitié est occupée par
des ménages modestes, et la création de
75 000 emplois liés à ces rénovations.
Ces objectifs déclinés au plan régional don-?
nent environ 30 000 logements à rénover par
an en Pays de la Loire. La CERC des Pays de la
Loire a estimé le nombre de rénovations glo-?
bales à environ 17 000 pour l'année 2014
(bouquets de travaux ou cumul d'actions seu-?
les sur plusieurs années).
Les perspectives affichées par cette loi sont
donc très prometteuses et l'activité des entre-?
prises travaillant dans la rénovation de loge-?
ments serait amenée à doubler dans les an-?
nées à venir pour répondre aux objectifs régle-?
mentaires.
? Des perspectives de croissance pour l'activité des entreprises
Les collectivités locales s'engagent aussi dans la rénovation énergétique
Le rôle des collectivités est primordial pour développer un service public de rénovation énergétique dans le but de mobiliser et accompagner au
mieux les ménages dans leur projet de rénovation énergétique, ces derniers n'étant pas forcément informés sur les différents dispositifs existants
de financement de travaux de rénovation énergétique.
Les collectivités territoriales participent à la mise en oeuvre du programme Habiter Mieux dans le cadre de contrats locaux d?engagement (CLE) con-?
tre la précarité énergétique. Elles programment aussi des opérations d'animation qui permettent de renforcer le repérage et le traitement des situa-?
tions de précarité énergétique des ménages sur un territoire. Cet enjeu nécessite une approche fine impliquant les élus locaux, les travailleurs so-?
ciaux et les opérateurs de l?énergie. Les collectivités locales renforcent également la filière économique de la rénovation énergétique et participent
au financement des travaux des logements privés.
Ces aides financières, souvent cumulables, peuvent être allouées par le Conseil régional, un Conseil départemental, une intercommunalité ou une
commune.
Le crédit d'impôt en tête des dispositifs utili-?
sés par les particuliers en Vendée
Au cours de l'année 2015, près de 11 500 mé-?
nages ont demandé un crédit d'impôt, pour un
total de 16 250 actions de travaux représen-?
tant un volume de travaux de plus de 58 M¤.
Le programme Habiter mieux en forte pro-?
gression
Au cours de l'année 2015, 843 logements ont
bénéficié d'une aide de l'ANAH dans le cadre
du programme Habiter mieux, Globalement,
l'ANAH a versé 2,6 M¤, pour une moyenne de
3 000 ¤ par logement. Le montant global des
travaux est d'environ 19 M¤, soit une
moyenne de 22 800 ¤ par logement rénové.
Des éco-?PTZ toujours dans une dynamique
positive
596 éco-?PTZ ont été distribués en Vendée en
2015. Le montant moyen prêté est de 19 800 ¤
et le volume moyen des travaux réalisés est
également de 19 800 ¤.
Les éco-?PLS à nouveau sollicités après une an-?
née 2014 en retrait
En 2015, 139 logements sociaux ont bénéficié
d'un éco-?prêt. Le montant global des prêts est
de moins de 2 M¤, soit un prêt moyen de
12 100 ¤ par logement. Le montant total des
Vendée
travaux est de 28 M¤, soit une moyenne de
44 600 ¤ par logement.
Les rénovations sur La Roche-?sur-?Yon Agglo-?
mération
Environ 1 300 foyers ont obtenu un crédit
d'impôt en 2015 sur La Roche-?sur-?Yon Agglo-?
mération. Le montant des travaux correspon-?
dant est de l'ordre de 7 M¤. La Roche-?sur-?Yon
Agglomération représente donc 13 % des cré-?
dits d'impôt en Vendée. 14 % des logements
ayant bénéficié d'une aide de l'ANAH dans le
cadre du programme Habiter mieux se si-?
tuaient sur le territoire de l'agglomération
yonnaise. La Roche-?sur-?Yon Agglomération
compte 15 % des résidences principales du dé-?
partement. La part des rénovations est en adé-?
quation avec le parc de logements.
810 emplois en 2015
En 2015 et hors cumuls, environ 90 M¤ de tra-?
vaux de rénovation de l'habitat ont bénéficié
d'aides versées par l'État. 810 emplois directs
et 630 emplois indirects ont ainsi été impactés
par ces travaux. Les emplois directs représen-?
tent 5,8 % des emplois salariés du Bâtiment de
Vendée.
23 % du chiffre d'affaires
Les travaux de rénovation énergétique aidés
par l'État représentent environ 23 % du chiffre
d'affaires total des entreprises en entretien-?
rénovation des logements en Vendée.
Vendée
Une étude réalisée par
la CERC
des Pays de la Loire
Taux de propriétaires occupants ayant bénéficié d'un CITE en 2015
Unité : % -? Source : DGFiP
? 810 emplois directs en lien avec les travaux aidés par l'État en Vendée
Aides de l'État en 2015
CIDD / CITE
Vendée
Nombre de demandes
Montant du crédit d'impôt (M¤)
11 497
12,1
Habiter
mieux
Volume de travaux (M¤)
Nombre de logements
58,0
843
Montant des subventions (M¤)
Volume de travaux (M¤)
2,6
19,2
Pays de la
Loire
85 / Pays de la
Loire
61 547
66,5
19 %
18 %
327,6
3 728
18 %
23 %
10,7
99,6
24 %
19 %
Éco-?PTZ
Éco-?PLS
Nombre de prêts distribués
Montant prêté (M¤)
596
4,8
Volume de travaux (M¤)
Nombre de prêts distribués
5,5
139
Montant prêté (M¤)
Volume de travaux (M¤)
1,7
6,2
2 648
48,1
23 %
10 %
55,7
2 155
10 %
6 %
26,7
93,0
6 %
7 %
de 3 % à 4,5 %
de 4,5 % à 5,5 %
de 5,5 % à 7 %