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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Combien d'espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés entre 2006 et 2016 ? (mise à jour juillet 2018).</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

milieu naturel ;protection de la nature ;sauvegarde de l'environnement ;développement durable ;occupation du sol ;aménagement du territoire ;politique de l'environnement

Descripteur écoplanete

surface agricole utile

Thème

Environnement - Paysage ;Aménagement du territoire

Texte intégral

Les espaces naturels, agricoles et forestiers (Naf) sont ceux qui n?ont pas été artificialisés par l?homme. Selon leur nature, ils sont encore disponibles soit pour l?accueil des espèces (habitats naturels pour la faune et la flore) soit pour la production alimentaire. Ils constituent des espaces privilégiés pour l?extension urbaine. 87 % des surfaces cadastrées de la région revêtent un caractère naturel ou agricole. Au 1er janvier 2016, on recense 2,82 millions d?hectares de surfaces naturelles, agricoles et forestières dans la région. La Mayenne est le département le plus couvert (91,4 % correspondant à 480 000 hectares). Par comparaison, la Loire-Atlantique n?est couverte qu?à 81,5 % (correspondant à 579 000 hectares). En dix ans, les Pays de la Loire ont largement contribué à la consommation nationale d?espaces naturels, agricoles et forestiers. Selon une étude nationale effectuée par le Cerema1, « la consommation d?espaces Naf (naturels, agricoles et forestiers) diminue constamment, pour atteindre 18 236 ha entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016. En parallèle, la consommation d?espaces se polarise, en suivant notamment l?évolution de la population. On observe ainsi une réelle différence entre l?Ouest, dynamique et fortement consommateur d?espaces et l?Est de la France. » 25 200 hectares de surfaces naturelles, agricoles et forestières ont disparu en Pays de la Loire en 10 ans. 1 La consommation d?espaces et ses déterminants d?après les fichiers fonciers de la DGFiP - Analyse et état des lieux au 1er janvier 2016 - Cerema/décembre 2017 - https://www.cerema.fr/fr/actualites/consommation-espaces-ses-determinants-apres-fichiers-1 Juillet 2018 Consommation d'espace Les espaces naturels, agricoles et forestiers consommés entre 2 0 0 6 et 2 0 1 6 En Pays de la Loire, 2 5 2 0 0 hectares de surfaces naturelles, forestières et agricoles cadastrées ont disparu entre 20 0 6 et 20 1 6. n° 572 service connaissance des territoires et évaluation 44 49 53 72 85 0 200000 400000 600000 800000 Surfaces naturelles, agricoles et forestières cadastrées en 2016 (hectares) 44 49 53 72 85 PdL 75% 80% 85% 90% 95% Part des surfaces Naf dans la surface départementale en 2016 (%) https://www.cerema.fr/fr/actualites/consommation-espaces-ses-determinants-apres-fichiers-1 Ainsi, en 10 ans, la région Pays de la Loire, alors qu?elle représente 5,9 % de la surface nationale cadastrée de 2016, a contribué à la consommation de surfaces naturelles et agricoles à hauteur de 9,4 % au cours des 10 dernières années. En Pays de la Loire, le rythme de consommation des espaces Naf ralentit depuis trois/quatre ans mais reste encore élevé. La Loire-Atlantique et la Vendée sont les premiers consommateurs d?espaces naturels, agricoles et forestiers. Ces deux départements consomment autant d?espaces naturels, agricoles et forestiers que les trois autres. Or, ce sont déjà les deux départements les plus artificialisés2 de la région (respectivement 14,8 % et 11,9 %). La seconde couronne des grandes aires urbaines, ainsi que les zones rurales, sont les plus grandes consommatrices d?espaces naturels, agricoles et forestiers. En dépit de quelques hausses ponctuelles (en 2013/14 pour la Loire-Atlantique, en 2014/15 en Sarthe), un ralentissement de la consommation semble cependant s?amorcer depuis 2012 dans les cinq départements de la région. 2 Cf. Indicateurs construits à partir des surfaces artificialisées, en ligne sur le site internet de la Dreal des Pays de la Loire : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-surfaces-artificialisees-a2762.html 2/4 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 Consommation annuelle d'espaces naturels, agricoles et forestiers en Pays de la Loire (hectares) - fichiers DGFip 2006 à 2016 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 0 200 400 600 800 1000 1200 Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers par département (hectares) - fichiers DGFip 2006 à 2016 44 49 53 72 85 1 - Centre 2 - Banlieue 3 - Périphérie 4 - Rural 5 - Littoral 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 Espaces Naf consommés entre 2006 et 2016 par type de territoire (ha) http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-surfaces-artificialisees-a2762.html La carte régionale, dont la légende reprend les seuils de l?analyse nationale (20, 5, 2,5 et pas d?hectares consommés par commune et par an), souligne l?intensité du phénomène de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans pratiquement toute la région des Pays de la Loire. Problématiques associées Si le rythme observé lors de la décennie précédente se poursuivait en Pays de la Loire, ce seraient encore 44 000 hectares d?espaces naturels, agricoles et forestiers qui disparaîtraient avant 2030. Les espaces naturels et agricoles se réduisent peu à peu par artificialisation. Au rythme de croissance 2009/2015, pourtant observé en période de ralentissement économique, il suffira d?à peine plus de cent ans (en 2114) pour doubler les surfaces artificialisées de 2009. Les écarts entre départements sont bien-entendu très importants, allant de 70 années (en l?an 2079) pour la Mayenne, à 120 ans (en l?an 2130) pour le Maine-et-Loire (Cf. publication sur les surfaces artificialisées, également disponible sur le site de la Dreal). Or, la consommation d?espaces naturels, agricoles et forestiers interroge la soutenabilité de notre manière d?aménager le territoire. L?éloignement de la population des villes-centres et le développement de zones d?activités périphériques conduit à une amplification des déplacements, notamment domicile-travail, mais également pour les activités liées aux échanges commerciaux. Par ailleurs, cette consommation d?espaces réduit notre capacité future à stocker le carbone des sols. Comme la reconstitution d?un stock de carbone organique dans le sol demande plusieurs décennies, mieux vaut préserver les zones ayant les réserves les plus importantes (prairies et forêts notamment) et maîtriser l?artificialisation des sols. Ensuite, l?artificialisation des terres parce qu?elle conduit souvent à leur imperméabilisation, réduit la possibilité de recharge des eaux souterraines en limitant les possibilités d?infiltration. Elle peut aggraver le risque inondation par l?intensification des phénomènes de ruissellement, la diminution des zones d?expansion des crues et l?augmentation du nombre de personnes exposées. Enfin, la consommation d?espaces agricoles réduit notre capacité à subvenir localement à nos besoins alimentaires. 3/4 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-surfaces-artificialisees-a2762.html En savoir plus sur les données utilisées La Dreal des Pays de la Loire a utilisé des agrégats communaux produits par le Cerema Nord-Picardie à partir des données fiscales de la direction générale des finances publiques, la DGFip. Ces données sont collectées dans des fichiers fonciers également appelés fichiers Majic pour « mise à jour des informations cadastrales ». Les fichiers fonciers, utiles pour connaître l?utilisation des sols Dans les fichiers fonciers, chaque parcelle est composée d?une ou plusieurs subdivisions fiscales (suf). Pour chaque subdivision fiscale, les fichiers fiscaux précisent un « groupe de nature de culture ». Il existe 13 groupes de nature de culture : ? 4 sont de nature agricole (terres, prés, vergers, vignes). ? 2 ont plutôt les caractéristiques des espaces naturels et forestiers (bois, landes). ? 1 correspond à de l?eau (uniquement l?eau cadastrée). ? les 6 autres sont considérés comme des espaces artificialisés (carrières, jardins, etc.). Les fichiers fonciers ne portent cependant que sur les parcelles cadastrées. Ainsi, ils ne nous permettent pas, sinon par différentiel, d?estimer l?état et les évolutions des surfaces non cadastrées (les étangs, les rivières, les espaces publics et les routes notamment). Le choix d?une comparaison inter-millésimes Pour réaliser une comparaison dans le temps, deux méthodes sont possibles : 1. la rétropolation : grâce à un seul millésime (le plus récent dont on dispose), on utilise la date de construction affichée pour chaque parcelle afin de repérer combien de surfaces ont été bâties. Par exemple, si une maison a été construite en 2013 sur une parcelle de 500 m², on considérera que 500 mètres carrés ont été bâtis 2. la comparaison inter-millésimes : cette fois, tous les millésimes dont on dispose sont utilisés. On fait alors état de l?usage des sols dans un millésime de données et, par différence avec d?autres millésimes, on estime les changements d?état des sols. C?est la seconde méthode qui a été privilégiée par le Cerema Nord-Picardie. Elle est certes un peu moins fiable que la première, mais elle facilite les traitements nationaux à grande échelle. Le Cerema a utilisé les millésimes disponibles annuellement de 2006 à 2016. Un millésime correspond à une situation au 1 er janvier. Des données redressées Par la suite, pour être plus fiables, les résultats, obtenus par comparaison des millésimes, ont été redressés automatiquement ou à la main, afin de : ? s?affranchir des évolutions des surfaces non cadastrées. D?une année à l?autre, notamment du fait de grands travaux par la puissance publique ou de rétrocessions de voiries privées à des communes par exemple, d?importantes surfaces cadastrées peuvent tantôt ne plus l?être, tantôt le redevenir. ? traiter les variations extrêmes. Par exemple, une très grande parcelle de 5 hectares comprenant une maison d?habitation est rachetée par un maraîcher qui choisit de la cultiver : la parcelle autrefois considérée comme un jardin, c?est-à-dire comme une surface artificialisée, est dorénavant classée terre agricole. Si, l?année suivante, le maraîcher effectue de la vente directe à domicile (activité secondaire), sa parcelle peut à nouveau changer de statut et rejoindre les parcelles à vocation économique de la commune. Or, ce changement fiscal ne reflète pas à un changement réel d?usage. Concrètement, le Cerema a choisi de redresser : ? les évolutions de plus de 70 hectares d?artificialisation dans une commune, ? les évolutions de plus de 35 hectares d?espaces naturels ou agricoles apparus dans une commune. Dans ces situations, le Cerema a considéré que la consommation d?espaces pour l?année concernée était nulle. Les seuils de 35 et 70 hectares ont été choisis après une analyse fine de cas extrêmes sur plusieurs années. Ce sont notamment le traitement des golfs et des camps militaires par les fichiers fonciers qui a attiré son attention. Le Cerema invite cependant à reprendre les données localement pour détecter et prendre du recul par rapport à des résultats aberrants qui n?auraient pas été redressés car en-deça des seuils fixés. Des données disponibles et commentées sur le site du Cerema Sur son site, le Cerema a publié les données nationales par commune, leur analyse et la méthodologie pour les traiter : https://www.cerema.fr/fr/actualites/consommation-espaces-ses-determinants-apres-fichiers-1 Des données utiles pour réfléchir localement à un projet territorial Le Cerema conclut son analyse en invitant les acteurs locaux à constituer un projet territorial fédérateur pour stopper l?artificialisation des sols. « A un niveau global, on observe une corrélation entre construction et consommation d?espaces. Ceci n?est cependant plus valable à un niveau local. En effet, à l?échelle d?une commune ou d?une intercommunalité, on observe une absence de corrélation entre dynamique et consommation d?espaces. Il existe bien une pression liée à la dynamique locale. Cependant, on peut répondre de manières très différentes à cette pression, c?est-à-dire par un projet fortement ou faiblement consommateur d?espaces. En d?autres termes, cela rappelle que le projet territorial, décliné dans les règles des documents d?urbanisme, est prépondérant. Les acteurs locaux ont donc plus que jamais la main pour enrayer le phénomène. » Contact à la Dreal des Pays de la Loire/SCTE/DOES Gwénaëlle Le Bourhis / référente prospective et consommation d?espace Avec l'appui technique du Cerema http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-econome-et-consommation-de-r604.html Service de la connaissance des territoires et de l'évaluation Directrice de publication Annick Bonneville http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-econome-et-consommation-de-r604.html https://www.cerema.fr/fr/actualites/consommation-espaces-ses-determinants-apres-fichiers-1  Problématiques associées