Risque sismique : faut-il trembler en Pays de la Loire ?
Auteur moral
Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
; Bureau de recherches géologiques et minières (France). Service géologique régional (Pays de la Loire)
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">En application de la nouvelle carte de l'aléa sismique de la France et du décret publié au Journal Officiel du 24 octobre 2010, la région Pays de la Loire est concernée par un aléa sismique faible à modéré. Ainsi, alors que la Sarthe et la Mayenne sont situées en zone de sismicité très faible à faible, la Loire Atlantique, le Maine et Loire et la Vendée sont soumis, pour une partie ou sur l'ensemble de leur territoire, à un aléa sismique modéré.<br /><br />A l'intérieur de ces zones de sismicité (excepté pour les zones de sismicité très faible), des règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. Un risque non négligeable en Pays de la Loire. Plus de 40 séismes, d'intensité plus ou moins importante, ont été ressentis en région Pays de la Loire (cf site Sisfrance du BRGM). Pour certains, l'épicentre se situe sur un territoire voisin à proximité des limites de la région.<br /><br />En 2018, avec l'appui du BRGM, la DREAL Pays de la Loire a actualisé la brochure régionale relative à la prévention du risque sismique. Une synthèse de ce document a également été réalisée et a fait l'objet d'une plaquette d'information à visée du grand public.</div>
Editeur
DREAL Pays de la Loire
Descripteur Urbamet
risques naturels
; plan de prévention des risques naturels
; séisme
Descripteur écoplanete
activité sismique
; culture du risque
; génie parasismique
; zonage sismique
Thème
Environnement - Nature
; Risques
Texte intégral
RISQUE
SISMIQUE :
Faut-il trembler
en Pays de la
Loire ?
DREAL
Pays de la Loire
Janvier 2018
2
RISQUE SISMIQUE
Faut-il trembler en Pays de la Loire ?
Si la France métropolitaine présente
un niveau de sismicité modéré en
comparaison avec d?autres pays proches,
comme la Grèce, l?Italie ou l?Algérie, sa
situation géographique ne lui permet
pas pour autant d?être à l?abri de tout
tremblement de terre.
En effet, un peu plus de 6 000 séismes
ont été ressentis sur le territoire français
métropolitain ou sur ses proches
frontières depuis plus de 1 000 ans.
La carte de la sismicité française historique illustre
les grandes régions où se produisent les séismes :
? Les Alpes, la Provence, les Pyrénées, l?Alsace sont
considérées comme les régions où l?aléa sismique
est le plus fort en métropole.
? Comme le Massif Central, la région Nord et les
Vosges, le Grand Ouest est une région où la
sismicité n?est pas négligeable. En témoignent
les trois événements présentés ci-après.
Les Pays de la Loire ne sont pas épargnés et des
secousses y ont été ressenties à proximité de failles
identifi ées sur l?ensemble du Grand Ouest.
Les principaux séismes en France.
© BRGM Éditions et Ministère en charge du Développement durable
100 kilomètres
Echelle 1 : 2 000 000
3
Carte des principales failles
et des séismes historiques
du Grand Ouest.
© BRGM
Carte de propagation des eff ets du séisme
de Rochefort du 28 avril 2016.
© BCSF
PGA : Peak Ground Acceleration (accélération maximale du sol)
PGV : Peak Ground Velocity (vitesse maximale du sol)
Le séisme de Rochefort du 28 avril 2016
Le 28 avril 2016, un important séisme d?une
magnitude de 4,9 survenu à Rochefort (Charente-
Maritime) a impacté par ses effets 24 départements
de la région de l?Ouest de la France, dont la Loire-
Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne et la
Vendée. Il a été décrit par de nombreux habitants
comme étant la plus forte secousse ressentie dans
la région depuis de nombreuses années même s'il
n'a pas généré de dégâts très importants.
4
Le séisme de Saint-Pierre-d?Oléron
du 7 septembre 1972
Le séisme du 7 septembre 1972 de magnitude
5,7 dont l?épicentre est localisé à Saint-Pierre-
d?Oléron en Poitou-Charentes a été ressenti en
Pays de la Loire. C?est le plus important ressenti
sur l?île d?Oléron comme sur le littoral charentais
au XXe siècle. Sans qu?il y ait de victime à déplorer,
il a causé des dégâts matériels assez importants
(15 maisons lézardées, 400 cheminées abattues, fi ls
électriques rompus?).
Le séisme de Bouin du 25 janvier 1799
Le séisme survenu le 25 janvier 1799, vers 4 heures
du matin, dans le Grand Ouest de la France au large
de Bouin et de Noirmoutier, sur la côte vendéenne,
a généré de nombreux dommages dans le sud
de la Loire-Atlantique et le nord de la Vendée.
Ressenti dans toute la France, il s?agit du plus fort
tremblement de terre survenu dans la région jusqu?à
aujourd?hui (sans doute proche d?une magnitude de
7 sur l?échelle de Richter). C?est l?un des six séismes
les plus destructeurs de France métropolitaine
même s'il est peu décrit dans les archives en raison
des guerres de Vendée.
Localisé dans le Marais Breton, ce violent séisme a en
particulier occasionné des dommages signifi catifs
dans un rayon d?une quinzaine de kilomètres
autour de l?épicentre, avec l?effondrement de pans
de murs et l?écroulement de nombreuses maisons.
Les dégâts ont été particulièrement forts dans les
marais où la nature meuble du sol a probablement
amplifi é les secousses comme à Bouin, à Machecoul
ou au Bois-de-Céné.
Carte de propagation
des eff ets du séisme de
Saint-Pierre-d?Oléron
(Poitou-Charentes) du
7 septembre 1972.
© BRGM
Carte de propagation
des eff ets du séisme de
Saint-Pierre-d?Oléron
(Poitou-Charentes) du
7 septembre 1972.
© BRGM
Exemple de lézardes causées par un séisme (Annecy, 1996).
© BRGM
Séisme de Baccarat, exemples de dommages causés sur le bâti :
destruction de cheminées et lézardes entre un bâtiment et son annexe.
© BRGM
5
Date Localisation de l?épicentre Intensité EMS Défi nition
28 avril 2016 ROCHEFORT En cours de défi nition
20 juin 2010 FONTENAY LE COMTE IV - V Largement observé
28 octobre 2007 MARAIS BRETON (S-O. NANTES)* III Faible
22 juillet 2007 BOCAGE VENDÉEN (N-E. LA ROCHE-SUR-YON) IV Largement observé
5 novembre 2006 SAUMUROIS (CANDES-SAINT-MARTIN) IV Largement observé
22 juin 2005 ÎLE DE NOIRMOUTIER IV - V Largement observé
18 avril 2005 ÎLE D?OLERON IV - V Largement observé
14 février 2003 PLAINE VENDÉENNE (S.S-O. FONTENAY-LE-COMTE) V Fort
30 septembre 2002 VANNETAIS (HENNEBONT-BRANDERION) V - VI Fort
14 mars 2002 BOCAGE VENDÉEN (BOURNEZEAU) IV Largement observé
25 juin 2001 ÎLE D?OLERON IV Largement observé
8 juin 2001 BOCAGE VENDÉEN (CHANTONNAY) V Fort
12 janvier 1997 BOCAGE VENDÉEN (BESSAY) V Fort
21 mars 1995 BOCAGE VENDÉEN (LES AUBIERS) IV Largement observé
12 décembre 1993 VALLÉE DU LAYON (CLERE) V Fort
13 mars 1993 PRESQU?ÎLE GUERANDAISE V - VI Fort
25 janvier 1992 PERTUIS BRETON (N. ST-MARTIN-DE-RE) V Fort
6 décembre 1991 VAL D?ANJOU (LA BREILLE LES PINS) IV Largement observé
4 février 1989 MAUGES IV Largement observé
11 mai 1988 BASSIN DE LAVAL IV Largement observé
5 mars 1987 SAUMUROIS (DOUE-LA-FONTAINE) IV Largement observé
7 octobre 1985 BOCAGE VENDÉEN (BOISME) IV Largement observé
14 septembre 1983 BOCAGE VENDÉEN (BRESSUIRE) IV Largement observé
14 août 1983 PAYS DE PONTCHATEAU (ST GILDAS DES BOIS) IV - V Largement observé
31 août 1981 VALLÉE DU LAYON (CLERE) V Fort
10 octobre 1977 ÎLE D?OLERON V Fort
6 janvier 1973 ÎLE D?OLERON V Fort
11 septembre 1972 ÎLE D?OLERON V Fort
8 septembre 1972 ÎLE D?OLERON V Fort
7 septembre 1972 ÎLE D?OLERON VII Dégâts
3 février 1971 ESTUAIRE DE LA LOIRE (DONGES) IV Largement observé
24 mars 1968 COTE VENDÉENNE (ST-JEAN-DE-MONTS) IV - V Largement observé
15 mars 1968 COTE VENDÉENNE (ST-JEAN-DE-MONTS) IV - V Largement observé
4 mars 1965 CRAONNAIS ET SEGREEN (LE LION-D?ANGERS) V - VI Fort
24 septembre 1959 ÎLE DE NOIRMOUTIER IV Largement observé
2 janvier 1959 CORNOUAILLE (MELGVEN) VII Dégâts
20 juillet 1958 ÎLE D?OLERON VI Dégâts légers
23 août 1957 BOCAGE VENDÉEN (BELLEVILLE-SUR-VIE) IV Largement observé
4 juin 1956 PAYS DE RETZ (FROSSAY) IV Largement observé
18 décembre 1955 PAYS DE NANTES (NANTES) IV Largement observé
4 septembre 1955 BOCAGE VENDÉEN (NUEIL-SUR-ARGENT) IV Largement observé
7 janvier 1955 ÎLE D?OLERON V Fort
18 juillet 1954 PAYS DE CHATEAUBRIANT (ISSE) IV Largement observé
7 octobre 1950 BOCAGE VENDÉEN (LA CHAIZE-LE-VICOMTE) IV - V Largement observé
10 septembre 1950 BOCAGE VENDÉEN (CERISAY) V Fort
5 avril 1950 MARAIS POITEVIN (COURCON) V Fort
Liste des principaux séismes ressentis en Pays de la Loire depuis 1950.
Données issues de la base de données « SisFrance » (www.sisfrance.net).
© BRGM
Depuis 1950, plus de quarante séismes, d?intensité plus ou moins importante ont été
ressentis en région des Pays de la Loire :
6
Et les tsunamis en Pays de la Loire ?
Un tsunami est un ensemble de vagues, provoqué
par un séisme ou un mouvement de terrain en
mer, et qui peut, en arrivant au littoral, déferler
sur celui-ci.
Historiquement, aucune observation avérée
de tsunami n?a été recensée en Pays-de-Loire.
Toutefois, des mouvements de la mer de l?ordre
du mètre pourraient être provoqués à la côte, par
des sources proches (séismes locaux superfi ciels
modérés proches de la côte, glissements de terrain
sous-marins en bordure du plateau continental?)
ou éloignées (par exemple des forts séismes
dans les Caraïbes ou au large de la péninsule
Ibérique, des effondrements d?îles volcaniques de
l?Atlantique?). Les ports, plages et zones basses
de la région pourraient alors être affectés par ces
mouvements.
Bien que de tels phénomènes aient été rapportés
dans certaines régions voisines de la côte Atlantique
(http://tsunamis.brgm.fr), la région reste peu
exposée aux tsunamis.
QU?EST-CE QU?UN
SÉISME ?
Un séisme (ou tremblement de terre) est
provoqué par une rupture brutale des
roches le long d?un plan de faille. Cette
rupture génère des ondes sismiques. Le
passage des ondes à travers le sol
provoque des vibrations qui peuvent
être ressenties à la surface.
Comment se forment les séismes ?
À l?intérieur de la Terre, soit environ entre 150 et
3 000 kilomètres sous nos pieds, les roches opèrent
de grands déplacements et entraînent les plaques
de l?écorce terrestre se trouvant au-dessus. En
bordure de ces plaques se trouvent des failles,
autrement dit des fractures. En profondeur, les
déplacements sont continus, sans à-coups. Mais
en surface, les plaques se frottent les unes sur les
autres. Celles-ci résistent et se déforment jusqu?au
moment où la faille cède. C?est ce qui déclenche le
tremblement de terre !
Une grande partie des séismes est ainsi le résultat
de la propagation rapide des fractures dans la
zone de contact entre deux de ces plaques où les
déformations sont les plus fortes.
Et si le séisme de Bouin se reproduisait aujourd?hui ?
Le séisme dit de « Bouin », survenu en 1799 avait engendré de nombreux dégâts aux constructions,
en Vendée et en Loire-Atlantique, depuis le littoral et jusqu?à Nantes et au-delà.
De par leur attractivité, ces territoires, notamment littoraux ainsi que l?agglomération de Nantes sont
densément construits et les conséquences d?un séisme de forte ampleur pourraient occasionner des
dommages importants sur le bâti. Afi n d?estimer les dommages que pourrait occasionner un séisme
aux caractéristiques identiques à celui de Bouin, la Dreal des Pays de la Loire a confi é, en 2017, une
étude au BRGM. À partir de la reconstitution des caractéristiques du séisme de 1799 et la prise en
compte du niveau de résistance des bâtiments actuels, l'étude a estimé que plus de 10 000 bâtiments
seraient inhabitables sur la zone étudiée. Les dégâts pourraient atteindre plus d?1,5 milliard d?euros.
Pour en savoir plus :
Impact du séisme de 1799 sur le bâti courant des départements de Loire-Atlantique (44) et de Vendée
(85) : http://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-66113-FR.pdf
7
Les caractéristiques d?un séisme
L?importance d?un séisme se caractérise par deux
paramètres : sa magnitude et son intensité.
La magnitude
La puissance d?un tremblement de terre peut
être quantifi ée par sa magnitude. Cette dernière
caractérise l?énergie libérée par la source sismique
et permet donc de comparer les séismes entre
eux.
La magnitude se calcule à partir des différents
types d?ondes sismiques enregistrées par les
sismomètres. Elle a une échelle logarithmique :
un accroissement de magnitude de 1 correspond
à multiplication par 30 de l?énergie libérée par la
source sismique. Plus la magnitude est élevée, plus
le séisme a libéré d?énergie.
L?intensité
L?intensité caractérise les effets et les dommages
locaux causés par le séisme. Elle est en général
maximale aux alentours du plan de faille, on parle
alors d?intensité épicentrale. L?intensité décroît
lorsqu?on s?éloigne de l?épicentre du séisme
mais peut varier localement selon les propriétés
mécaniques des formations géologiques. Ainsi,
des formations géologiques meubles (sable, vase,
argile ou remblais) pourront amplifi er l?énergie des
ondes sismiques.
L?échelle qui mesure l?intensité d?un séisme est
l?échelle EMS 1998. Adaptée aux constructions
actuelles, elle comporte douze degrés.
La sévérité de la secousse au sol s?évalue en fonction des
eff ets observés après propagation des ondes sismiques dans
un sous-sol supposé homogène (dégâts sur les bâtiments).
© Graphies / MEDD-DPPR
Intensité
EMS Défi nition Description des effets typiques observés (résumé)
I Non ressenti Non ressenti.
II Rarement
ressenti
Ressenti uniquement par quelques personnes au repos dans les habitations.
III Faible Ressenti à l?intérieur des habitations par quelques personnes. Les personnes au
repos ressentent une vibration ou un léger tremblement.
IV Largement
observé
Ressenti à l?intérieur des habitations par de nombreuses personnes, à l?extérieur
par très peu. Quelques personnes sont réveillées. Les fenêtres, les portes et la
vaisselle vibrent.
V Fort Ressenti à l?intérieur des habitations par la plupart, à l?extérieur par quelques
personnes. De nombreux dormeurs se réveillent. Quelques personnes sont
effrayées. Les bâtiments tremblent dans leur ensemble. Les objets suspendus se
balancent fortement. Les petits objets sont déplacés. Les portes et les fenêtres
s?ouvrent ou se ferment.
VI Dégâts légers De nombreuses personnes sont effrayées et se précipitent dehors. Chutes d?objets.
De nombreux bâtiments subissent des dégâts non structuraux comme de très fi nes
fi ssures et des chutes de petits morceaux de plâtre.
VII Dégâts La plupart des personnes sont effrayées et se précipitent dehors. Les meubles se
déplacent et beaucoup d?objets tombent des étagères. De nombreux bâtiments
ordinaires bien construits subissent des dégâts modérés : petites fi ssures dans
les murs, chutes de plâtre, chutes de parties de cheminées ; des bâtiments plus
anciens peuvent présenter de larges fi ssures dans les murs et une défaillance des
cloisons de remplissage.
VIII Dégâts
importants
De nombreuses personnes éprouvent des diffi cultés à rester debout. Beaucoup de
bâtiments ont de larges fi ssures dans les murs. Quelques bâtiments ordinaires bien
construits présentent des défaillances sérieuses des murs, tandis que des structures
anciennes peu solides peuvent s?écrouler.
IX Destruction Panique générale. De nombreuses constructions peu solides s?écroulent. Même
des bâtiments bien construits présentent des dégâts très importants : défaillances
sérieuses des murs et effondrement structural partiel.
8
Le foyer (ou hypocentre) d?un séisme est le lieu sur
la faille où se déclenche la rupture et d?où partent
les ondes sismiques. La plupart des séismes
enregistrés sont situés entre 0 et 70 kilomètres de
profondeur.
L?épicentre est le point théorique situé à la surface
terrestre à la verticale du foyer du séisme.
Les ondes sismiques émises lors d?un séisme
se propagent à travers les couches géologiques
jusqu?à atteindre la surface terrestre.
Par les fortes vibrations qu?il provoque, un
tremblement de terre peut causer des dommages
importants aux bâtiments : chutes de cheminées
ou d?éléments de toiture, ruptures de canalisations,
fi ssures, ruptures de piliers, voire effondrement du
bâti?
Outre leurs effets directs sur les bâtiments, les
séismes peuvent produire des phénomènes
naturels dangereux comme les mouvements
de terrain (chute de blocs, effondrement de
falaise, glissements de terrain, éboulement
d?une cavité) ou bien la liquéfaction des milieux
sableux ou granulaires gorgés d?eau (expulsion
de l?eau contenue dans les sédiments suivie d?un
tassement rapide). Les constructions reposant
sur des sols soumis à ce phénomène sont alors
déstabilisées et subissent des dommages plus ou
moins importants.
Exemples d?eff ets directs et induits d?un séisme
© MTES-DGPR
Échelle d?intensité EMS98 simplifi ée.
© Grünthal et al. 2001. European Macroseismic Scale 1998 (EMS 1998). Cahiers du Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie. Volume 15, Luxembourg
Pour éviter toute confusion entre degré d?intensité et degré de magnitude d?un séisme, la valeur d?intensité est exprimée en chiff res
romains, celle de la magnitude en chiff res arabes. L?intensité macrosismique est estimée à partir de l?observation des eff ets du séisme sur
les objets et l?environnement, des désordres sur les bâtiments et de la perception du séisme par la population.
Intensité
EMS Défi nition Description des effets typiques observés (résumé)
X Destructions
importantes
De nombreux bâtiments bien construits s?effondrent.
XI Catastrophe La plupart des bâtiments bien construits s?effondrent, même ceux ayant une bonne
conception parasismique sont détruits.
XII Catastrophe
généralisée
Pratiquement tous les bâtiments sont détruits.
9
Évaluation de l?aléa.
© MTES-DGPR
L?aléa sismique peut être défi ni comme la possibilité pour un
site d?être exposé à une secousse sismique de caractéristiques
données.
Évaluation du risque.
© MTES-DGPR
Le risque est le croisement entre l?aléa d?une part, et les enjeux et
leur vulnérabilité d?autre part.
Évaluation de la vulnérabilité des enjeux.
© MTES-DGPR
La vulnérabilité représente un degré d?endommagement
d?un élément exposé à une secousse sismique donnée.
Carte de l?aléa sismique de la France.
© Ministère en charge de l?Environnement
La carte de l?aléa sismique publiée en 2005 présente le niveau
d?accélération du sol contre lequel on souhaite se prémunir. Elle est
utilisée pour l?application des règles européennes de construction
parasismiques Eurocode 8 « Conception et dimensionnement des
structures pour leur résistance aux séismes ».
e
utre part.
me
Le risque sismique se caractérise donc par deux
composantes :
? l?aléa est une estimation de la probabilité qu?un
événement naturel survienne dans une région
donnée et dans un intervalle de temps donné.
L?aléa sismique est donc la probabilité, pour un
site, d?être exposé à une secousse tellurique de
caractéristiques données. L?évaluation de l?aléa
sismique intègre la magnitude, l?ampleur et la
période de retour des séismes.
? la vulnérabilité des enjeux exprime la force ou
faiblesse des éléments exposés (biens, activités,
moyens, patrimoines) et susceptibles d?être
affectés par un tremblement de terre.
QU?EST-CE QUE LE RISQUE SISMIQUE ?
Un risque est la conséquence d?un événement d?une certaine ampleur ayant une
certaine probabilité de se produire (aléa). Déterminer le risque sismique, c?est donc
évaluer la probabilité d?un tremblement de terre et le niveau des dommages qu?il
peut causer dans une région donnée au cours d?une période de référence.
10
L a v u l n é r a b i l i t é r e p r é s e n t e l e d e g r é
d?endommagement d?un élément (ex : un bâtiment,
une infrastructure?) exposé à une secousse
sismique donnée. Selon la nature de cet élément,
la vulnérabilité peut être plus ou moins élevée.
Les enjeux représentent la valeur attribuée aux
éléments exposés à un aléa donné. Ils concernent
les personnes, les biens et, de manière générale,
les éléments exposés ayant une valeur (sociale,
économique, fonctionnelle?), susceptibles d?être
affectés par un phénomène naturel potentiellement
dangereux. Ils peuvent se hiérarchiser en fonction
de leur importance avant, pendant et après la
crise :
? Les enjeux humains : à l?échelle mondiale,
le séisme est le phénomène naturel le plus
meurtrier, tant par ses effets directs (chutes
d?objets, effondrements de bâtiments) que par les
phénomènes qu?il peut engendrer (mouvements
de terrain, tsunamis, etc.). De plus, outre les
victimes possibles, un très grand nombre de
personnes peuvent être blessées, déplacées ou
se retrouver sans abri.
? Les enjeux économiques : Un séisme et ses
éventuels phénomènes annexes peuvent
engendrer la destruction, la détérioration ou
l?endommagement des habitations, des usines,
des ouvrages (ponts, routes, voies ferrées, etc.),
ainsi que la rupture des conduites de gaz qui
peut provoquer des incendies ou des explosions.
Ces phénomènes comptent parmi les plus graves
conséquences indirectes d?un séisme.
? Les enjeux environnementaux : Un séisme peut
provoquer des accidents industriels qui peuvent
avoir un impact environnemental important.
En outre, il peut se traduire en surface par des
modifications du paysage (tarissement ou
apparition de sources d?eau, détournement de
lits de rivières?), généralement modérées, mais
qui peuvent dans les cas extrêmes occasionner
un changement total de paysage.
COMMENT
PRÉVENIR LE RISQUE
SISMIQUE ?
Le séisme est un risque majeur contre
lequel l?homme ne peut que se protéger
de manière passive. En effet, on ne peut
agir sur l?aléa : on ne peut pas empêcher
un séisme de se produire, ni contrôler sa
puissance.
Ainsi, la seule manière de prendre en
compte et de diminuer le risque est
d?essayer :
? de prévoir les séismes : c?est-à-dire
prévoir où et quand ils pourraient avoir
lieu ;
? et d?en diminuer les effets : par
la prévention, notamment en
construisant des bâtiments résistants
et ne s?effondrant pas immédiatement
en cas de séisme.
Comment mieux prévoir le risque
sismique ?
La prévision à court terme :
Pour l?instant, la science ne permet pas la
prévision à court terme des séismes (date, lieu et
magnitude).
Le plan séisme
À la suite du programme national de prévention
du risque sismique (dit « plan séisme »),
conduit entre 2005 et 2010, un nouveau cadre
d?actions pour la prévention du risque sismique
est engagé. Élaboré sous la coordination du
ministre de la Transition écologique et solidaire,
en concertation avec l?ensemble des acteurs
concernés, ce cadre d?actions a pour objet
d?orienter et de coordonner les politiques de
prévention du risque sismique sur le territoire
national.
Pour en savoir plus :
http://www.planseisme.fr/
La prévision à long terme :
La prévision à long terme vise à évaluer l?aléa
sismique d?une région, c?est-à-dire la probabilité
qu?un séisme survienne dans une région donnée
sur une période donnée (50 ans, 500 ans?). Pour ce
faire, elle se base sur :
- Les caractéristiques historiques des séismes
ressentis en France consultables sur la base
de données SisFrance (http://www.sisfrance.
net/). Cet inventaire rassemble tous les séismes
identifi és depuis plus de 1 000 ans.
- Le suivi de la sismicité en temps réel, à partir de
stations sismologiques réparties sur l?ensemble
du territoire national, qui permet de localiser
tous les séismes se produisant sur le territoire
métropolitain. Les données collectées par les
sismomètres sont centralisées par le laboratoire
de géophysique (LDG) du CEA, qui en assure la
diffusion (http://www-dase.cea.fr/evenement/
dernieres_alertes.php?lang=fr).
- Les enquêtes macrosismiques qui collectent
des données concernant la perception par la
population des séismes et les dégâts éventuels
sur les bâtiments et infrastructures. Il est possible
de témoigner sur internet pour tout séisme
ressenti de magnitude supérieure à 3,5 (http://
www.franceseisme.fr/).
Ces différentes études et informations analysent
statistiquement le risque sismique et améliorent
la connaissance de l?aléa régional (autrement dit la
potentialité d?apparition d?événements sismiques),
voire local. Elles prennent en compte l?infl uence des
sols et la topographie des lieux (effets de sites et
effets induits tels la liquéfaction et les mouvements
de terrain) qui peuvent amplifi er le signal sismique
et engendrer des dégâts plus importants.
Comment prévenir le risque sismique ?
La prévention du risque s?articule autour d?axes
fondamentaux :
- la réglementation applicable aux bâtiments (elle
intègre la connaissance de l?aléa et la construction
parasismique) ;
- l?information préventive ;
- la gestion de crise.
La réglementation parasismique applicable aux
bâtiments
L?endommagement des bâtiments et les chutes
de débris qui peuvent l?accompagner, voire
l?effondrement du bâti, sont la cause principale
des décès et de l?interruption des activités. Réduire
le risque passe donc par une réglementation
sismique adaptée portant sur les bâtiments neufs
comme sur les bâtiments existants.
La réglementation parasismique s?appuie sur 2
axes principaux :
- Le zonage sismique, qui représente, à l?échelle
communale, le niveau d?aléa sismique du
territoire. Ce zonage se répartit en cinq zones de
sismicité croissante : très faible, faible, modéré,
moyen et fort.
- Les dispositions constructives, qui modulent les
règles de construction parasismiques en fonction
de l?aléa (zonage) et de l?enjeu que représente le
bâtiment.
Le zonage réglementaire sismique national est
entré en vigueur le 1er mai 2011. Sa définition a
bénéficié des avancées scientifiques des vingt
dernières années dans la connaissance du
phénomène sismique.
Zonage réglementaire en Pays de la Loire.
© BRGM
Classifi cation selon le zonage sismique de la France
en vigueur depuis mai 2011 de la région Pays de la
Loire (extrait du site planseisme.fr).
11
12
Quels zonages en Pays de la Loire ?
Au regard du zonage réglementaire, la région des
Pays de la Loire est concernée par un aléa sismique
très faible à modéré. Alors que la Sarthe et la
Mayenne sont situées en zone de sismicité très
faible à faible, la Loire Atlantique, le Maine et Loire
et la Vendée sont soumis, pour une partie ou sur
l?ensemble de leur territoire à un aléa de sismicité
modéré.
Les dispositions constructives :
Les constructions sont identifi ées en fonction des
enjeux qu?elles représentent :
- Pour les ouvrages dits « à risque spécial », tels que
les barrages, ponts, installations classées SEVESO?
des arrêtés interministériels spécifi ques précisent
les règles à appliquer.
- Pour les bâtiments dits « à risque normal »,
qui correspondent au bâti courant (maisons
individuelles, immeubles d?habitation collective,
écoles, hôpitaux, bureaux, etc.), les règles de
construction parasismique de référence sont
décrites dans l?Eurocode 8 (norme issue d?un
consensus européen et relative au calcul des
structures pour leur résistance au séisme). Les
bâtiments à risque normal sont classés en 4
catégories d?importance croissante de « I : à faible
enjeu », à « IV : à enjeux stratégiques » en fonction
de l?activité ou du nombre de personnes reçues
dans les bâtiments :
Les règles applicables dépendent du zonage, du
type de bâtiment, du type de travaux et de la
nature des sols.
Par exemple en Vendée ou dans le sud de la Loire
Atlantique, avec un niveau de zonage sismique
« modéré », la construction d?une maison
individuelle (bâtiment de catégorie d?importance
II) devra respecter les règles de construction
parasismique, alors que la construction d?une
grange (bâtiment de catégorie I) ne sera pas
soumise à ces règles.
Pour les bâtiments existants, la réglementation
n?impose pas de travaux parasismiques, sauf si
des modifications significatives sont apportées
à la construction. Dans ce cas, l?objectif minimal
de la réglementation est la non-aggravation de la
vulnérabilité du bâtiment.
Une plaquette d?information plus détaillée sur
la réglementation parasismique applicable aux
bâtiments est consultable sur le site du ministère
en charge de l?environnement :
http://www.planseisme.fr/IMG/pdf/plaquette_
meddtl_dgaln_reglementation_parasismique_
v2.pdf
Classement des bâtiments à risque normal en fonction des enjeux.
© www.planseisme.fr
13
Les principaux décrets et arrêtés concernant le bâti courant
Deux décrets et un arrêté de 2010 présentent le socle de la réglementation parasismique applicable
aux bâtiments :
? Le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 donne en particulier la délimitation des zones de sismicité
du territoire français.
? Le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, définit
la terminologie de référence pour les ouvrages et bâtiments, et pour les zones de sismicité du
territoire.
? L?arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classifi cation et aux règles de construction parasismique
applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », précise les paramètres de
dimensionnement des constructions en fonction des zonages sismiques et des catégories
d?importances des bâtiments à risque normal.
Pour en savoir plus :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi chTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022941755&categorieLien=id
L?information préventive
La prévention du risque sismique
L?information préventive (IP) sur les risques majeurs
est un droit du citoyen inscrit dans le code de
l?environnement. Elle a pour objectif d?informer
largement le citoyen sur les risques auxquels il
est exposé afin qu?il connaisse les moyens de
protection (adaptation du bâti, gestion de la
crise?) et les comportements à tenir en cas de crise.
Ainsi, chaque citoyen peut se tenir informé par le
biais d?un ensemble de documents d?information
préventive tels que :
? le dossier départemental des risques majeurs
(DDRM) consultable sur les sites internet des
directions départementales des territoires.
? le document d?information communal sur
les risques majeurs (DICRIM) consultable en
mairie. Comme le DDRM, il s?agit d?un document
réglementaire.
? le site internet Géorisque (http://www.georisques.
gouv.fr/), qui fournit un ensemble d?informations
sur les risques et permet notamment de consulter
un descriptif des risques par commune.
Dossier départemental des risques majeurs ? Département de la Loire-Atlantique.
© Préfecture de la Loire-Atlantique - www.loire-atlantique.gouv.fr
14
L?information préventive concerne également
l?Information Acquéreur Locataire (IAL) lors de
transactions immobilières. En effet, le vendeur/
bailleur de biens immobiliers de toute nature a
l?obligation :
- d?informer les acquéreurs ou locataires sur la
localisation du bien au regard du zonage sismique
et/ou d?un plan de prévention des risques (PPR)
d?une part et,
- d?autre part d?informer de toute indemnisation de
sinistre consécutive à une catastrophe naturelle
ou technologique reconnue comme telle.
Pour en savoir plus sur le « Risque sismique IAL
et IP » :
http://www.pays-de-la-loire.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_IAL-IP_risque_
sismique.pdf
Que faire en cas de séisme ?
© Gouvernement.fr
Exemple de consignes à respecter avant, pendant et
après un séisme.
Que faire en cas de séismes ?
Les consignes générales s?appliquent et sont
complétées par un certain nombre de consignes
spécifi ques au risque sismique. Elles sont rappelées
dans le dossier départemental des risques majeurs
(DDRM). La première consigne est de veiller à ce
que les bâtiments dans lesquels nous pénétrons
soient bien construits de manière parasismique en
zone sismique. Dans la majorité des cas, ce n?est
pas le séisme qui tue, mais l?effondrement des
bâtiments mal conçus et mal construits.
La reconnaissance de l?état de catastrophe naturelle
Lorsqu?un séisme engendre des dommages, un arrêté de catastrophe naturelle « Cat Nat » peut être
pris sous réserve des critères suivants :
? La magnitude du séisme est supérieure à 5 sur l?échelle de Richter.
? L?intensité ressentie sur la commune est supérieure ou égale à VI (résultats de l?enquête
macrosismique).
Les valeurs de référence pour la magnitude et l?intensité sont celles déterminées dans le rapport
rédigé par le BCSF (Bureau Central Sismologique Français) sur le séisme correspondant.
Le Maire initialise la demande de reconnaissance de l?état de catastrophe naturelle auprès du
Préfet.
La garantie « Cat Nat » ne couvre que les dommages matériels causés directement aux biens assurés.
Les dommages corporels ne sont pas couverts (ils peuvent être couverts au titre de la garantie des
accidents de la vie), tout comme les dommages indirects (pertes de revenus, etc.).
Pour en savoir plus :
http://www.ccr.fr/web/ccr/-/indemnisation-des-catastrophes-naturelles-en-france
Fonds Barnier et risque sismique
Originellement destiné à fi nancer les indemnités d?expropriation de biens exposés à un risque naturel
majeur, le Fonds Barnier fi nance également des actions de sensibilisation aux risques de catastrophes.
Il fi nance aussi des travaux préventifs d'adaptation des infrastructures aux risques potentiels pour
les communes ou des propriétés pour les particuliers.
En tant que phénomène, le séisme est inclus dans les procédures de contribution du Fonds Barnier
au fi nancement :
? d?acquisition à l?amiable de biens sinistrés par une catastrophe naturelle, si la commune a fait l?objet
d?un arrêté de catastrophe naturelle et si le bien est sinistré à plus de 50 % de sa valeur vénale et
est indemnisé dans le cadre du contrat d?assurance au titre de la garantie « Cat Nat ».
? des études, travaux ou équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels,
réalisés par les collectivités locales (sous réserve d?un plan de prévention des risques naturels -PPRN-
prescrit ou approuvé).
? des actions d?information préventive sur les risques majeurs.
? d?élaboration des PPR sismiques.
15
Support réalisé par :
La DREAL des Pays de la Loire :
www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
Et le BRGM :
www.brgm.fr
Co
nc
ep
tio
n
&
ré
al
isa
tio
n
: w
w
w
.en
ol
a-
cr
ea
tio
n.
fr
<<
/ASCII85EncodePages false
/AllowTransparency false
/AutoPositionEPSFiles false
/AutoRotatePages /None
/Binding /Left
/CalGrayProfile (Dot Gain 20%)
/CalRGBProfile (sRGB IEC61966-2.1)
/CalCMYKProfile (Coated FOGRA27 (ISO 12647-2:2004))
/sRGBProfile (sRGB IEC61966-2.1)
/CannotEmbedFontPolicy /Warning
/CompatibilityLevel 1.3
/CompressObjects /Off
/CompressPages true
/ConvertImagesToIndexed true
/PassThroughJPEGImages false
/CreateJobTicket true
/DefaultRenderingIntent /Default
/DetectBlends true
/DetectCurves 0.0000
/ColorConversionStrategy /LeaveColorUnchanged
/DoThumbnails true
/EmbedAllFonts true
/EmbedOpenType false
/ParseICCProfilesInComments true
/EmbedJobOptions true
/DSCReportingLevel 0
/EmitDSCWarnings false
/EndPage -1
/ImageMemory 1048576
/LockDistillerParams false
/MaxSubsetPct 100
/Optimize true
/OPM 1
/ParseDSCComments true
/ParseDSCCommentsForDocInfo true
/PreserveCopyPage true
/PreserveDICMYKValues true
/PreserveEPSInfo true
/PreserveFlatness false
/PreserveHalftoneInfo false
/PreserveOPIComments true
/PreserveOverprintSettings true
/StartPage 1
/SubsetFonts true
/TransferFunctionInfo /Remove
/UCRandBGInfo /Preserve
/UsePrologue false
/ColorSettingsFile ()
/AlwaysEmbed [ true
]
/NeverEmbed [ true
]
/AntiAliasColorImages false
/CropColorImages false
/ColorImageMinResolution 300
/ColorImageMinResolutionPolicy /OK
/DownsampleColorImages true
/ColorImageDownsampleType /Bicubic
/ColorImageResolution 300
/ColorImageDepth -1
/ColorImageMinDownsampleDepth 1
/ColorImageDownsampleThreshold 1.50000
/EncodeColorImages true
/ColorImageFilter /DCTEncode
/AutoFilterColorImages true
/ColorImageAutoFilterStrategy /JPEG
/ColorACSImageDict <<
/QFactor 0.15
/HSamples [1 1 1 1] /VSamples [1 1 1 1]
>>
/ColorImageDict <<
/QFactor 0.15
/HSamples [1 1 1 1] /VSamples [1 1 1 1]
>>
/JPEG2000ColorACSImageDict <<
/TileWidth 256
/TileHeight 256
/Quality 30
>>
/JPEG2000ColorImageDict <<
/TileWidth 256
/TileHeight 256
/Quality 30
>>
/AntiAliasGrayImages false
/CropGrayImages false
/GrayImageMinResolution 300
/GrayImageMinResolutionPolicy /OK
/DownsampleGrayImages true
/GrayImageDownsampleType /Bicubic
/GrayImageResolution 300
/GrayImageDepth -1
/GrayImageMinDownsampleDepth 2
/GrayImageDownsampleThreshold 1.50000
/EncodeGrayImages true
/GrayImageFilter /DCTEncode
/AutoFilterGrayImages true
/GrayImageAutoFilterStrategy /JPEG
/GrayACSImageDict <<
/QFactor 0.15
/HSamples [1 1 1 1] /VSamples [1 1 1 1]
>>
/GrayImageDict <<
/QFactor 0.15
/HSamples [1 1 1 1] /VSamples [1 1 1 1]
>>
/JPEG2000GrayACSImageDict <<
/TileWidth 256
/TileHeight 256
/Quality 30
>>
/JPEG2000GrayImageDict <<
/TileWidth 256
/TileHeight 256
/Quality 30
>>
/AntiAliasMonoImages false
/CropMonoImages false
/MonoImageMinResolution 1200
/MonoImageMinResolutionPolicy /OK
/DownsampleMonoImages true
/MonoImageDownsampleType /Bicubic
/MonoImageResolution 1800
/MonoImageDepth -1
/MonoImageDownsampleThreshold 3.00000
/EncodeMonoImages true
/MonoImageFilter /CCITTFaxEncode
/MonoImageDict <<
/K -1
>>
/AllowPSXObjects true
/CheckCompliance [
/None
]
/PDFX1aCheck false
/PDFX3Check false
/PDFXCompliantPDFOnly false
/PDFXNoTrimBoxError true
/PDFXTrimBoxToMediaBoxOffset [
0.00000
0.00000
0.00000
0.00000
]
/PDFXSetBleedBoxToMediaBox true
/PDFXBleedBoxToTrimBoxOffset [
0.00000
0.00000
0.00000
0.00000
]
/PDFXOutputIntentProfile (Coated FOGRA27 (ISO 12647-2:2004))
/PDFXOutputConditionIdentifier (FOGRA27)
/PDFXOutputCondition ()
/PDFXRegistryName (http://www.color.org)
/PDFXTrapped /False
/CreateJDFFile false
/Description <<
/FRA <FEFF005b00500061007200200072006100700070006f00720074002000e000202019005000720065007300730065005f0043006f0072006c006500742019005d0020005b00500061007200200072006100700070006f00720074002000e000202019005000720065007300730065005f0043006f0072006c006500742019005d0020005500740069006c006900730065007a00200063006500730020006f007000740069006f006e00730020006100660069006e00200064006500200063007200e900650072002000640065007300200064006f00630075006d0065006e00740073002000410064006f00620065002000500044004600200070006f007500720020006400650073002000e90070007200650075007600650073002000650074002000640065007300200069006d007000720065007300730069006f006e00730020006400650020006800610075007400650020007100750061006c0069007400e90020007300750072002000640065007300200069006d007000720069006d0061006e0074006500730020006400650020006200750072006500610075002e0020004c0065007300200064006f00630075006d0065006e00740073002000500044004600200063007200e900e90073002000700065007500760065006e0074002000ea0074007200650020006f007500760065007200740073002000640061006e00730020004100630072006f006200610074002c002000610069006e00730069002000710075002700410064006f00620065002000520065006100640065007200200035002e0030002000650074002000760065007200730069006f006e007300200075006c007400e90072006900650075007200650073002e>
>>
/Namespace [
(Adobe)
(Common)
(1.0)
]
/OtherNamespaces [
<<
/AsReaderSpreads false
/CropImagesToFrames true
/ErrorControl /WarnAndContinue
/FlattenerIgnoreSpreadOverrides false
/IncludeGuidesGrids false
/IncludeNonPrinting false
/IncludeSlug false
/Namespace [
(Adobe)
(InDesign)
(4.0)
]
/OmitPlacedBitmaps false
/OmitPlacedEPS false
/OmitPlacedPDF false
/SimulateOverprint /Legacy
>>
<<
/AddBleedMarks false
/AddColorBars false
/AddCropMarks true
/AddPageInfo false
/AddRegMarks false
/BleedOffset [
14.173230
14.173230
14.173230
14.173230
]
/ConvertColors /NoConversion
/DestinationProfileName (Coated FOGRA27 (ISO 12647-2:2004))
/DestinationProfileSelector /UseName
/Downsample16BitImages true
/FlattenerPreset <<
/ClipComplexRegions true
/ConvertStrokesToOutlines false
/ConvertTextToOutlines false
/GradientResolution 300
/LineArtTextResolution 1200
/PresetName <FEFF005B004800610075007400650020007200E90073006F006C007500740069006F006E005D>
/PresetSelector /HighResolution
/RasterVectorBalance 1
>>
/FormElements false
/GenerateStructure true
/IncludeBookmarks false
/IncludeHyperlinks false
/IncludeInteractive false
/IncludeLayers false
/IncludeProfiles true
/MarksOffset 6
/MarksWeight 0.250000
/MultimediaHandling /UseObjectSettings
/Namespace [
(Adobe)
(CreativeSuite)
(2.0)
]
/PDFXOutputIntentProfileSelector /UseName
/PageMarksFile /RomanDefault
/PreserveEditing true
/UntaggedCMYKHandling /LeaveUntagged
/UntaggedRGBHandling /LeaveUntagged
/UseDocumentBleed false
>>
<<
/AllowImageBreaks true
/AllowTableBreaks true
/ExpandPage false
/HonorBaseURL true
/HonorRolloverEffect false
/IgnoreHTMLPageBreaks false
/IncludeHeaderFooter false
/MarginOffset [
0
0
0
0
]
/MetadataAuthor ()
/MetadataKeywords ()
/MetadataSubject ()
/MetadataTitle ()
/MetricPageSize [
0
0
]
/MetricUnit /inch
/MobileCompatible 0
/Namespace [
(Adobe)
(GoLive)
(8.0)
]
/OpenZoomToHTMLFontSize false
/PageOrientation /Portrait
/RemoveBackground false
/ShrinkContent true
/TreatColorsAs /MainMonitorColors
/UseEmbeddedProfiles false
/UseHTMLTitleAsMetadata true
>>
]
>> setdistillerparams
<<
/HWResolution [2400 2400]
/PageSize [595.276 841.890]
>> setpagedevice
