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Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">La DREAL des Pays de la Loire réalise chaque année un bilan de la production des logements sociaux. Le présent bilan couvre la période 2011-2018, avec un focus sur la dernière année.<br />Les caractéristiques des logements produits (nature, typologie, qualité...) et leur financement y sont traités. L'analyse est réalisée à l'échelle régionale puis déclinée au niveau des départements.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

marché du logement ;parc de logements ;logement social

Descripteur écoplanete

accès au logement

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

PARTIE 1PARTIE 1 DONNÉES RÉGIONALESDONNÉES RÉGIONALES La production de logements sociaux en région des Pays de la LoireLa production de logements sociaux en région des Pays de la Loire Les logements locatifs sociaux financés depuis 2011 : PLAI-PLUS-PLS source : Infocentre SISAL Depuis 2011, la production moyenne est de plus de 6 350 LLS/an. ? 2016 est la meilleure année de production régionale depuis le plan de relance (2010), avec un volume de 6 942 logements aidés. En 2018, 6 291 logements ont été financés (soit l?équivalent de l?exercice 2017, avec 6 294 LLS). L?objectif initial PLAI-PLUS-PLS, qui était de 7 308 logements, a été réalisé à hauteur de 86 %. L?objectif final, rapporté à 7 005 LLS, a été réalisé à 90 %. 1/25 La production de logements sociaux aidés en région Pays de la Loire depuis 2011 Bilan 2018 Service Intermodalité Aménagement Logement Mai 2019 N° 227 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 1260 1533 1681 1784 1631 1668 1581 1691 2888 3152 3518 3197 2823 3311 3072 3254 1870 1750 1523 1574 1163 1963 1641 1346 6359 PLS PLUS PLAI Moyenne annuelle 2011-2018 Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement Et du logement Pays de la Loire Part des opérations en PLAI source : Infocentre SISAL Depuis 2012, la part des opérations en PLAI est supérieure à l?objectif fixé de 30 % des logements PLAI/PLUS. L?augmentation de la production des PLAI a notamment été rendue possible par le dispositif régional du « PLAI ressource », mis en place en 2008 (ciblé sur les ménages aux très faibles ressources uniquement). Depuis 3 années, la part des PLAI est de 34 % de la réalisation. L?acquisition-amélioration (AA) est un dispositif participant à la lutte contre la vacance et permettant de re-densifier des quartiers ou des centres-bourgs. La part des opérations PLAI-PLUS en AA, en 2018, sur la région, est de 5,7 %, pour un volume de 281 logements aidés (100 de plus qu?en 2017). C?est aussi supérieur à la moyenne de la période 2011-2018 (3,5 %). Il existe toutefois des disparités entre les territoires. Angers Loire Métropole dépasse les 10 % de PLAI-PLUS en AA, soit 44 logements. À l?échelle des départements, les parts oscillent entre 0 % pour la Mayenne à 8,2 % pour le Maine-et-Loire. Part de l?acquisition-amélioration dans les PLAI-PLUS en 2018 NM Carene État 44 ALM Dept 49 LA État 53 LMM Dept 72 CARY Dept 85 0% 2% 4% 6% 8% 10% 7,8% 0,9% 8,6% 10,4% 4,5% 5,4% 0% 0% 0% 0% 1,2% Part de l'AA en 2018 Moyenne 2011-2018 Moyenne régionale 2018 source : Infocentre SISAL La vente en l?état futur d?achèvement (VEFA) depuis 2011 source : Infocentre SISAL La VEFA est assez fortement utilisée dans les départements de la région depuis le plan de relance, (sauf en Mayenne jusqu?en 2017) et est principalement concentrée sur les agglomérations et le littoral. La part régionale de la VEFA a fortement augmenté sur la période, passant de 29 % des logements ordinaires en 2011 à 46 %, à son maximum, en 2016. Pour rappel, elle était de 2,4 % en 2005. En 2018, elle est de 45 % des logements ordinaires PLAI PLUS PLS aidés, représentant un volume de 2 519 logements ordinaires (contre 2 393 en 2017). Le pic de la Mayenne, en 2018, s?explique par une opération de 112 logements ordinaires, en PLS, à destination d?un public étudiant. 2/25 PLAI PLUS 2011 30% 30% 21% 2012 30% 33% 24% 2013 30% 32% 26% 2014 30% 36% 27% 2015 30% 37% 29% 2016 33% 34% 24% 2017 35% 34% 25% 2018 35% 34% 27% Total des PLAI / PLUS Objectifs PLAI sur les PLAI/PLUS Part des PLAI dans la production PLAI/PLUS Part des PLAI dans la production PLAI/PLUS/PLS 1260 2888 4148 1533 3152 4685 1681 3518 5199 1784 3197 4981 1631 2823 4454 1668 3311 4979 1581 3072 4653 1691 3254 4945 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 29% 33% 31% 37% 40% 46% 44% 45% Pays-de-la-Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée La territorialisation de la production LLSLa territorialisation de la production LLS Un zonage local de programmation ? Le zonage régional, spécifique au secteur locatif social, est destiné à la programmation des aides à la pierre. Il a pour objet de mieux prendre en compte les politiques territoriales et les tensions du marché. Il définit la tension du marché et les priorités de développement de l?offre LLS, allant du secteur détendu (zone PDL3) au secteur plus tendu et prioritaire (PDL1). Répartition territoriale, selon le zonage PDL, des logements locatifs sociaux (hors PLS), en 2018 Source : Infocentre SISAL La programmation 2018 avait territorialisé 83 % des objectifs de logements PLAI-PLUS sur les zones PDL1 et PDL2 pour répondre aux besoins en logements, à la tension du marché du logement et aux politiques locales de l?habitat. Fin 2018, la localisation des logements aidés montre que la programmation a été réalisée voire dépassée (hormis pour le Département 49). Les logements PLAI-PLUS aidés se situent à 84,4 % sur les zones PDL1 et PDL2. Ces bons résultats traduisent le travail des gestionnaires et des bailleurs sociaux, en lien avec les politiques locales de l?habitat. La production LLS sur les communes soumises à l?article 55 (SRU) La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) vise à répondre à la pénurie de logements sociaux là où elle est repérée et à créer un équilibre social dans chaque territoire. Certaines communes doivent donc répondre à leur obligation de disposer de 20 ou 25 % de logements sociaux (art.55). Nantes Métropole 975 CARENE 365 116 297 928 310 231 743 122 396 État 44 695 417 470 613 403 Loire Atlantique Angers Loire Métropole 285 186 234 177 133 306 Département 49 13 44 11 68 842 13 0 Maine et Loire 298 230 245 245 146 306 CA Laval 517 232 180 323 163 184 355 152 0 État 53 471 0 0 229 0 0 193 0 0 Mayenne 988 232 180 552 163 184 548 152 0 Le Mans Métropole 735 191 130 955 151 118 344 63 0 Département 72 910 0 47 369 42 82 421 4 0 Sarthe 191 177 193 200 765 67 0 CA La Roche-sur-Yon 389 110 112 257 99 262 446 182 0 Département 85 57 0 224 262 262 0 Vendée 167 112 323 524 444 0 Pays de la Loire TOTAL Réalisation LLS 2011-2013 TOTAL Réalisation LLS 2011-2013 sur communes SRU Objectif triennal 2011-2013 TOTAL Réalisation LLS 2014-2016 TOTAL Réalisation LLS 2014-2016 sur communes SRU Objectif triennal 2014-2016 TOTAL Réalisation LLS 2017 + 2018 TOTAL Réalisation 2017 + 2018 Sur communes SRU Objectif triennal 2017-2019Territoires de gestion des aides à la pierre 6052 2656 7217 3020 2183 4606 1780 2529 3602 2623 1983 1029 10019 3467 1689 10768 3800 3027 7332 2305 3954 2045 2110 1102 1439 1597 3484 3707 1944 1645 1324 1894 2079 1550 2283 2336 1996 18419 4355 2388 18687 4724 4180 12585 3114 4260 Sur les 2 dernières périodes triennales, les objectifs globaux de rattrappage de la région sont largement atteints. Au niveau local, néanmoins, certains territoires ne les ont pas atteints. Ces résultats sont à relativiser au regard de la tension locative sociale de certains territoires dont des communes SRU sont désormais exemptées (au moins provisoirement) de l?obligation d?atteindre 20 % de LLS. 3/25 Réalisation des PLAI/PLUS Territoires de gestion PDL 1 PDL 2 PDL 3 PDL 1 PDL 2 PDL 3 Nantes métropole 100% 100% St Nazaire agglomération 65% 35% 64% 36% État 44 40% 40% 20% 35% 54% 11% Angers Loire Métropole 90% 10% 91% 9% Département 49 30% 70% 2% 98% Laval Agglomération 80% 20% 91% 9% Etat 53 100% 100% Le Mans Métropole 100% 100% Département 72 5% 95% 4% 96% La Roche/Yon Agglomération 100% 100% Département 85 35% 35% 30% 64% 11% 24% Pays de la Loire 53% 30% 17% 57% 28% 16% Objectifs territorialisés PLAI/PLUS Répartition territoriale des LLS financés Source : Infocentre SISAL ? La moyenne annuelle de production LLS depuis 2011 est de 6 359 logements. La réalisation 2018 est de 6 291 logements PLAI- PLUS-PLS, dont 1 691 PLAI, soit 34 % du total des logements PLAI-PLUS et 27 % du total LLS. La production 2018 (Cf. carte ci-contre) est principalement située : ? 38 % sur Nantes Métropole ; ? 15 % sur le territoire de gestion de l?État de la Loire Atlantique (hors EPCI délégataires) ; ? 12 % sur le territoire du Département de la Vendée ; ? 8 % sur Angers Loire Métropole ; ? 7 % sur les territoires du Département du Maine-et-Loire et de la CARENE... La typologie des logements financés PLAI PLUS PLS (LLS)La typologie des logements financés PLAI PLUS PLS (LLS) ? Sur la période 2011/2018, 12,5 % des logements LLS aidés sont destinés aux structures collectives (foyers). En 2018, la proportion est quasiment identique puisque 12,1 % des LLS financés sont des foyers structures, dont : ? 72 % sont à destination de personnes âgées (FPA, EHPAD, MARPA...)1; ? les autres logements sont à destination des jeunes et d?un public spécifique. Répartition des logements ordinaires et des logements en structures financés Source : Infocentre SISAL Répartition des LLS ordinaires financés selon le type d?habitat 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 92% 90% 65% 80% 44% 85% 30% 82% 42% 34% 78% 8% 10% 35% 20% 56% 15% 70% 18% 58% 66% 22% Logement en collectif en 2018 Logement en individuel en 2018 Moyenne 2011/2018 en logements collectifs Moyenne 2011/2018 en logements individuels ? Sur la période 2011/2018, près de 25 % des logements ordinaires aidés sont des logements individuels. En 2018, les logements individuels représentent : ? 20,9 % des logements ordinaires financés ; ? un volume de 1 015 logements sur la région ; ? 78,5 % de ces logements sont localisés en zones PDL2 et PDL3. 1 FPA : foyer pour personnes âgées, EHPAD : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, MARPA : Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie. 4/25 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 2272 431 779 499 281 209 124 142 126 130 616 119 0 180 23 156 0 0 0 58 0 144 Logements ordinaires 2018 Logements en structures collectives 2018 Moyenne 2011/2018 des logements en structures collectives Evolution des LLS ordinaires financés entre 2011 et 2018, selon leur typologie Source : Infocentre SISAL, SNE et RPLS Depuis 2017, une cible de réalisation de petits logements est fixée à chaque gestionnaire pour répondre aux objectifs nationaux. Au niveau régional, la production des petits logements (T1/T2) est stable de 2011 à 2017. Elle progresse en 2018 (+ 4 points à 34 %) mais se situe toujours largement en dessous de la demande externe (54 % en 2018). Les petits logements sont principalement localisés sur les secteurs plus tendus : dans les agglomérations et sur les EPCI du littoral, là où la part des logements collectifs est aussi la plus importante. Au global sur la région, près de 62 % de la production est consacrée aux T3/T4 en 2018 et la production moyenne de grands logements ordinaires est de 3,3 %. La qualité et la performance énergétique des logements ordinaires -LLSLa qualité et la performance énergétique des logements ordinaires -LLS Evolution de la part des LLS labellisés entre 2011 et 2018 ? La réglementation thermique 2012, a minima, est applicable aux bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2013 avec une dérogation de performance accordée pour les logements collectifs2. Depuis son entrée en vigueur, il n'existe pas de label conventionné par l?État. Cependant, les maîtres d?ouvrage ont la possibilité d?obtenir un label délivré dans le cadre d'une certification globale d'ouvrage, par un tiers organisme certificateur accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Les labels délivrés sont les suivants du moins performant au plus performant : ? RT2012 -10 % (HPE) ? RT2012 -20 % (THPE) ? Effinergie+ ? BEPOS Effinergie Source : Infocentre SISAL Mode de chauffage principal, entre 2011 et 2018, 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Électricité Gaz Autres et mode d?alimentation de l?eau chaude sanitaire 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Electricité Gaz Autres 2 Le niveau de performance des nouveaux logements individuel est inférieur à 50 kWhep/an/m² (équivalent BBC ? étiquette A) et à 57,5 kWhep/an/m² pour les logements collectifs (dérogation à la RT 2012 prolongée jusqu?au 31/12/2019). 5/25 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 30% 33% T5 et + T4 T3 T2 T1 Cible minimaleT1/T2 à partir de 2017 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 49 % 59 % 28 % 8 % 2 % 0,4% 1 % 44 % 37 % 5 % 5 % 2 % 72 % 74 % 75 % 81 % 93 % 93 % 1 % 19 % 23 % 18 % 6 % 7 % THPE (RT 2005) HPE (RT 2005) Sans label (équiv. RT 2005) BBC RT 2012 ? 20% RT 2012 -10% Sans label (équiv. RT 2012) Le coût et les financements des LLSLe coût et les financements des LLS hors VEFA hors VEFA Evolution du coût moyen HT d?un LLS neuf entre 2011 et 2018, par type de logement (¤/m² de Shab)3 ? Sur la période, le coût moyen des logements ordinaires (1 856 ¤) est très inférieur à celui des logements structures (4 666 ¤), moins nombreux en volume. Ces derniers intègrent des parties et des équipements communs dans leur coût. L?évolution des coûts est la suivante : Source : Infocentre SISAL En 2018, le coût du logement ordinaire est en hausse (1 930 ¤), notamment en Loire-Atlantique avec 2 031 ¤, (contre 1 636 ¤ en Mayenne). Pour le logement structure, la moyenne régionale est de 4 449 ¤ allant de 3 537 ¤ en Mayenne à 4 950 ¤ en Maine-et-Loire. Evolution du coût moyen HT d?un LLS ordinaire neuf entre 2011 et 2018, par type d?habitat (¤/m² de SHab) ? Sur la période, le coût du collectif est plus important (1 921 ¤) car il intègre une structure du bâti plus complexe, et des équipements, contrairement à l?individuel (1 691 ¤). Les petits logements collectifs (T1/T2) coûtent plus chers de manière structurelle. L?évolution des coûts est la suivante : Source : Infocentre SISAL En 2018, le coût du logement ordinaire est plus cher en Loire-Atlantique en collectif et en individuel (2 059 ¤ en coll. et 1 940 ¤ en ind.), contrairement à la Mayenne avec, respectivement, 1 519 ¤ et 1 734 ¤. Evolution du coût moyen HT d?un LLS ordinaire neuf (hors VEFA) entre 2011 et 2018 (¤/m² de Shab) ? Une légère augmentation du coût global sur les six dernières années. Sur la période 2011/2018, on constate aussi une augmentation importante des charges foncières (+32 %) alors même que les opérations ayant un coût du foncier gratuit ou quasi-gratuit sont souvent nombreuses. En 2016, 25 % des opérations avaient un foncier inférieur à 2 000¤ par logement (en 2018, seulement 11 opérations - 5 %). Selon les territoires et les années de gestion, cette part de « foncier gratuit » est plus ou moins importante. Cette contribution des collectivités participe à l?équilibre d?opération. 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 166 ¤ 194 ¤ 187 ¤ 191 ¤ 195 ¤ 192 ¤ 197 ¤ 198 ¤ 253 ¤ 249 ¤ 300 ¤ 326 ¤ 309 ¤ 321 ¤ 361 ¤ 333 ¤ 1 31 9 ¤ 1 33 6 ¤ 1 35 9 ¤ 1 33 4 ¤ 1 31 6 ¤ 1 35 6 ¤ 1 34 0 ¤ 1 39 8 ¤ 1738 ¤ 1779 ¤ 1846 ¤ 1851 ¤ 1820 ¤ 1869 ¤ 1897 ¤ 1930 ¤ Coût travaux Charges foncières ou immobilières Prestations intellectuelles et frais 3 Le suivi national est réalisé en surface utile (SU). 6/25 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 0 ¤ 1000 ¤ 2000 ¤ 3000 ¤ 4000 ¤ 5000 ¤ 6000 ¤ 1 73 8 ¤ 1 77 9 ¤ 1 84 6 ¤ 1 85 1 ¤ 1 82 0 ¤ 1 86 9 ¤ 1 89 7 ¤ 1 93 0 ¤ 5150 ¤ 4875 ¤ 4354 ¤ 4335 ¤ 4573 ¤ 5241 ¤ 4925 ¤ 4449 ¤ 2052 ¤ 2061 ¤ 2040 ¤ 2062 ¤ 1970 ¤ 2082 ¤ 2190 ¤ 2124 ¤ Coût moyen annuel des logements ordinaires Coût moyen annuel des logements en structures Coût moyen annuel tous LLS confondus 2005-2018 2011-2018 Logement ordinaire 44,8% 11,0% Logement structure 16,1% -13,6% 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 1 73 8 ¤ 1 77 9 ¤ 1 84 6 ¤ 1 85 1 ¤ 1 82 0 ¤ 1 86 9 ¤ 1 89 7 ¤ 1 93 0 ¤ 1830 ¤ 1884 ¤ 1931 ¤ 1928 ¤ 1859 ¤ 1957 ¤ 2013 ¤ 1964 ¤ 1629 ¤ 1590 ¤ 1624 ¤ 1684 ¤ 1677 ¤ 1766 ¤ 1714 ¤ 1846 ¤ Coût moyen annuel tout type d?habitat confondu Coût moyen annuel des logements collectifs Coût moyen annuel des logements individuels 2005-2018 2011-2018 Logt ordinaire individuel 33,0% 7,3% Logt ordinaire collectif 49,4% 13,3% Evolution des plans de financement prévisionnels des PLAI/PLUS entre 2011 et 2018 (¤/m² de Shab) Source : Infocentre SISAL ? La part des subventions dans les plans de financement prévisionnels était à son maximum entre 2007 et 2009, autour de 16 %. En 2018, la part des subventions représente en moyenne 6,3 % du total d?une opération. La part des fonds propres est en hausse en 2018 (+ 2 points). Les plans de financement prévisionnel n?intègrent pas les aides indirectes qui contribuent à équilibrer les opérations et à réduire l?effort financier du maître d?ouvrage. Ces aides indirectes sont notamment : la récupération de la TVA réduite à 10 % (depuis le 1er janvier 2018), l?exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la 1ère année à la 25ème année, les garanties d?emprunt et les différentes aides de circuit de la caisse des dépôts et d?Action Logement4. L?accession sociale à la propriétéL?accession sociale à la propriété ? Le prêt social de location- accession (PSLA) a été créé en 2004 pour permettre à des ménages modestes d?acquérir un logement. C?est un produit en forte accélération depuis sa création, passant de 70 logements en 2005 à 1 153 logements agréés en 2018. Sur la période 2011-2018, près de 7 000 PSLA ont été agréés. On retrouve majoritairement les programmes PSLA sur les agglomérations centre et le littoral, hormis en Vendée où il est produit quasiment partout. Certains territoires sont plus actifs que d?autres sur la période : en moyenne, 436 logements par an pour Nantes Métropole, et 123 pour Angers Loire Métropole. Répartition régionale des PSLA agréés entre 2011 et 2018 source : Infocentre SISAL et TML 4 Ces dernières années, les taux de prêts classiques des banques sont plus bas que les taux de la Caisse des Dépôts (au livret A + 0,75 pt) et Action Logement. De fait, ces derniers ne constituent plus, actuellement, des aides de circuit. 7/25 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 16 % 19 % 14 % 13 % 13 % 14 % 14 % 16 % 72 % 74 % 78 % 77 % 78 % 79 % 80 % 78 % 3 % 1 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 3 % 1 % 2 % 1 % 2 % 1 % 1 % 1 %6 % 4 % 5 % 6 % 4 % 4 % 3 % 3 % Subventions Collectivités Subventions Autres Subventions Etat Prêts Fonds Propres PARTIE 2PARTIE 2 DONNÉES DÉPARTEMENTALESDONNÉES DÉPARTEMENTALES 8/25 Profil de la Loire-AtlantiqueProfil de la Loire-Atlantique La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2011 et 2018 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH (2014-2019) 2 870 LLS Objectif PLH Nantes Métropole (2010-2016 prorogé jusqu?en 2018) 2 500 LLS Convention d?utilité sociale (2012-2016) 2 146 LLS Moyenne annuelle de LLS financés entre 2011 et 2018 3 513 LLS Réalisation 2018 3 781 LLS Répartition de la production par produit en 2018 1079 137 1935 767 13 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés ? 3 781 logements aidés en 2018, soit 60 % de la production régionale. ? dont 63 % sur Nantes Métropole et 11 % sur la CARENE. ? 36 % de PLAI (sur les PLAI/PLUS) dont 60 % sur Nantes Métropole et 15 % sur la CARENE. Source : Infocentre SISAL La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2011/2018 Part des LLS ordinaires individuels 2011/2018 Source : Infocentre SISAL ? sur 25 410 logements ordinaires aidés sur la période 2013/2018, on constate la décomposition suivante : collectifs individuels mixtes NM 86 % 5 % 9 % CARENE 67 % 10 % 23 % Reste du dept. 44 % 30 % 26 % 9/25 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2011/2018 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production des logements ordinaires en Loire-Atlantique sur la période 2011/2018 : 2011/2018 2018 T1/T2 40,8 % 42,8 % T3/T4 56 % 53,4 % T5 et + 3,2 % 3,8 % ? Hausse de la part et du volume de T1/T2 : moyenne annuelle de T1/T2 financés entre 2011/2018, 1 175, contre 1 493 en 2018. ? Proportion de T1/T2 importante sur le littoral : CC du Sud Estuaire 50 % et CC Sud Retz Atlantique 47 % (2011/2018). ? 43 % de T1/T2 sur Nantes Métropole, 41 % sur la CARENE. ? 34 % sur le reste du département. La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés Part de la production des logements ordinaires labellisés sur la période 2013/2018 : 2013/2018 2018 RT2012 88,8 % 93,8 % BBC 5 % HPE 6,2 % 6,2 % ? 11,2 % des LO de la période font l?objet d?une labellisation BBC ou HPE (RT2012 -10 % de consommation d?énergie). ? sur la CC du Pays de Redon aucun logement n?a été labellisé sur la période 2013/2018. ? le plus fort taux de labellisation est observé sur la CC du Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois (41,2 % des LO sur la période). Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2018) Source : Infocentre SISAL 10/25 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires Source : Infocentre SISAL neufs 2011/2018 (hors VEFA) Coût moyen prévisionnel : 2011 2018 LO coll 1 961 ¤/m² 2 059 ¤/m² LO ind 1 782 ¤/m² 1 940 ¤/m² Tt LO (y compris op. mixte) 1 906 ¤/m² 2 031 ¤/m² ? Coût moyen régional en 2018 : 1 930 ¤/m². ? La Loire-Atlantique est le département ayant le coût moyen le plus élevé de la région. ? De 2011 à 2018 : 6,5 % d?augmentation. Prix de revient moyen en 2018 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels Source : Infocentre SISAL ? Coût des travaux élevé sur la CARENE en logement collectif (+17 % par rapport à la région). ? Coût des prestations intellectuelles important : +46 % en individuel sur NM par rapport à la moyenne régionale et + 33 % en collectif et individuel sur la CARENE. Les différentes aides contribuant au financement en 2018 (Source : Infocentre SISAL) pour un LLS ordinaire neuf PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire neuf PLUS (coll. et ind.) ? NM : répartition des financements similaire à la moyenne régionale. ? CARENE : part des aides directes importante en PLAI/PLUS particulièrement de celles des collectivités (9 % en PLAI et 7 % en PLUS). ? Etat 44 : part des aides directes faible, compensée par des fonds propres importants en PLUS. 11/25 NM CARENE Etat 44 Loire Atlantique PDL 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 7 % 13 % 4 % 8 % 7 % 20 % 20 % 20 % 20 % 20 % 68 % 58 % 69 % 66 % 67 % 5 % 10 % 6 % 6 % 6 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 4 % 7 % 2 % 4 % 3 % 20 % 20 % 20 % 20 % 20 % 61 % 57 % 57 % 59 % 62 % 16 % 16 % 20 % 17 % 15 % NM CARENE ETAT 44 44 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 2500 ¤ 271 ¤ 245 ¤ 224 ¤ 239 ¤ 185 ¤ 431 ¤ 303 ¤ 331 ¤ 356 ¤ 334 ¤ 1400 ¤ 1359 ¤ 1317 ¤ 1345 ¤ 1327 ¤ NM CARENE ETAT 44 44 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 2500 ¤ 246 ¤ 278 ¤ 213 ¤ 241 ¤ 209 ¤ 371 ¤ 225 ¤ 256 ¤ 333 ¤ 326 ¤ 1478 ¤ 1670 ¤ 1432 ¤ 1485 ¤ 1430 ¤ Coût travaux Charges foncières ou immobilières Prestations intellectuelles et frais Fonds propres Prêts TL des Aides indirectes TL des Aides directes Profil du Maine-et-LoireProfil du Maine-et-Loire La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2011 et 2018 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH (2008-2018) 948 LLS Objectif PLUiH Angers Loire Métropole (2017-2022) 805 LLS Convention d?utilité sociale (2012-2016) 1 012 LLS Moyenne annuelle de LLS financés entre 2011 et 2018 1 142 LLS Réalisation 2018 961 LLS Répartition de la production par produit en 2018 245 34 441 275 2 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés ? 961 logements aidés en 2018, soit 15 % de la production régionale. ? dont 55 % sur Angers Loire Métropole. ? 36 % de PLAI (sur les PLAI/PLUS) dont 65 % sur Angers Loire Métropole. Source : Infocentre SISAL La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2011/2018 Part des LLS ordinaires individuels 2011/2018 Source : Infocentre SISAL ? sur 7 259 logements ordinaires aidés sur la période 2013/2018, on constate la décomposition suivante : collectifs individuels mixtes ALM 78 % 11 % 11 % CA du Choletais 22 % 78 % - Reste du dept 32 % 56 % 12 % 12/25 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2011/2018 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production des logements ordinaires en Maine-et-Loire sur la période 2011/2018 : 2011/2018 2018 T1/T2 30,3 % 33,4 % T3/T4 66 % 63,9 % T5 et + 3,7 % 2,7 % ? Hausse de la part des T1/T2 mais légère baisse du volume : moyenne annuelle de T1/T2 financés entre 2011/2018, 275, contre 261 en 2018. ? 38 % de T1/T2 sur Angers Loire Métropole (2011/2018). ? 14 % sur le reste du département. La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés Part de la production des logements ordinaires labellisés sur la période 2013/2018 : 2013/2018 2018 RT2012 84,9 % 93,2 % BBC 8,3 % HPE 6,8 % 6,8 % ? 15 % de LO labellisés BBC ou HPE entre 2013 et 2018. ? sur 747 LO labellisés BBC ou HPE sur le département entre 2013 et 2018, 583 sont produits sur le territoire d?Angers Loire Métropole. Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2018) Source : Infocentre SISAL 13/25 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires Source : Infocentre SISAL neufs 2011/2018 (hors VEFA) Coût moyen prévisionnel : 2011 2018 LO coll 1 889 ¤/m² 1 951 ¤/m² LO ind 1 538 ¤/m² 1 820 ¤/m² Tt LO (y compris op. mixte) 1 772 ¤/m² 1 885 ¤/m² ? De 2011 à 2018 : 6,5 % d?augmentation5. Prix de revient moyen en 2018 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels Source : Infocentre SISAL ? Un coût du foncier élevé sur ALM, en logement individuel : +48 %, par rapport au coût moyen régional. Les différentes aides contribuant au financement en 2018 (Source : Infocentre SISAL) pour un LLS ordinaire neuf PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire neuf PLUS (coll. et ind.) ? ALM : part des aides directes et part des fonds propres plus importantes en PLAI que pour le département et la région. ? En PLUS : sur les deux territoires de gestion, répartition des financements similaire à la moyenne régionale. 5 A noter : en 2016, sur la CC du canton de Champtoceaux, une opération de 76 logements, enregistrée en LO avec un coût de 4 937¤/m² est en réalité un EHPAD, (opération supprimée de l?analyse des LO). 14/25 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 3 % 3 % 3 % 3 % 20 % 20 % 20 % 20 % 61 % 60 % 61 % 62 % 16 % 17 % 17 % 15 % Fonds propres Prêts TL des Aides indirectes TL des Aides directes ALM CD 49 49 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 187 ¤ 157 ¤ 179 ¤ 209 ¤ 354 ¤ 258 ¤ 329 ¤ 326 ¤ 1517 ¤ 1236 ¤ 1143 ¤ 1430 ¤ Coût travaux Charges foncières ou immobilières Prestations intellectuelles et frais ALM Dept 49 Maine et Loire PDL 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 8 % 4 % 6 % 7 % 20 % 20 % 20 % 20 % 65 % 72 % 67 % 67 % 8 % 4 % 6 % 6 % ALM CD 49 49 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 150 ¤ 139 ¤ 143 ¤ 185 ¤ 495 ¤ 302 ¤ 373 ¤ 334 ¤ 1262 ¤ 1328 ¤ 1304 ¤ 1327 ¤ Profil de la MayenneProfil de la Mayenne La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2011 et 2018 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH (2015-2020) 240 LLS Objectif PLH Laval Agglomération (2019-2024) 180 LLS Convention d?utilité sociale (2012-2016) 140 LLS Moyenne annuelle de LLS financés entre 2011 et 2018 261 LLS Réalisation 2018 333 LLS Répartition de la production par produit en 2018 70 19 146 117 2 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés ? 333 logements aidés en 2018, soit 5,3 % de la production régionale (3,4 % en 2017). ? dont 63 % sur Laval Agglomération. ? 32 % de PLAI (sur les PLAI/PLUS) dont 43 % sur Laval Agglomération. Source : Infocentre SISAL La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2011/2018 Part des LLS ordinaires individuels 2011/2018 Source : Infocentre SISAL ? sur 1 642 logements ordinaires aidés sur la période 2013/2018, on constate la décomposition suivante : collectifs individuels mixtes LA 49 % 41 % 10 % Reste du dept. 17 % 79 % 4 % 15/25 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2011/2018 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production des logements ordinaires en Mayenne sur la période 2011/2018 : 2011/2018 2018 T1/T2 21,9 % 53,2 % T3/T4 71,8 % 46,5 % T5 et + 6,3 % 0,3 % ? Forte hausse de la part et du volume de T1/T2 : moyenne annuelle de T1/T2 financés entre 2011/2018, 45, contre 177 en 2018. ? 26 % de T1/T2 sur Laval Agglomération (2011/2018). ? 15 % sur le reste du département. La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés Part de la production des logements ordinaires labellisés sur la période 2013/2018 : 2013/2018 2018 RT2012 79,8 % 98,5 % BBC 2,5 % HPE 17,7 % 1,5 % ? 20 % de LO labellisés BBC ou HPE entre 2013 et 2018. ? essentiellement sur l?agglomération de Laval : 207 LO labellisés sur les 225 du département. ? autres LO labellisés situés sur la CC du Pays de Loiron (12 logements HPE) et sur la CC du Mont des Avaloirs (6 logements BBC). Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2018) Source : Infocentre SISAL 16/25 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires Source : Infocentre SISAL neufs 2011/2018 (hors VEFA) Coût moyen prévisionnel : 2011 2018 LO coll 2 439 ¤/m²6 1 519 ¤/m² LO ind 1 531 ¤/m² 1 611 ¤/m² Tt LO (y compris op. mixte) 1 538 ¤/m² 1 636 ¤/m² ? De 2011 à 2018 : 6,5 % d?augmentation. ? En 2018, le coût moyen baisse par rapport à l?année précédente (1 673 ¤ en 2017). ? Tout logement confondu, le coût moyen le moins élevé de la région à 1 591 ¤/m². Prix de revient moyen en 2018 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels LA ETAT 53 53 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 169 ¤ 150 ¤ 154 ¤ 185 ¤ 275 ¤ 315 ¤ 307 ¤ 334 ¤ 1282 ¤ 1271 ¤ 1274 ¤ 1327 ¤ Source : Infocentre SISAL ? Le foncier le moins cher de la région, particulièrement sur le territoire de gestion de l?État 53, en collectif. Les différentes aides contribuant au financement en 2018 (Source : Infocentre SISAL) pour un LLS ordinaire neuf PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire neuf PLUS (coll. et ind.) ? LA : part des aides directes la plus importante en PLAI/PLUS pour celle des collectivités (9 % en PLAI et en PLUS). 6 En 2011 en Mayenne, 1 seule opération PLS à un seul logement ordinaire neuf en collectif de 46m² à 112 000 ¤. 17/25 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 9 % 2 % 5 % 3 % 20 % 21 % 21 % 20 % 65 % 70 % 68 % 62 % 6 % 8 % 7 % 15 % Fonds propres Prêts TL des Aides indirectes TL des Aides directes LA ETAT 53 53 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 139 ¤ 132 ¤ 137 ¤ 209 ¤ 174 ¤ 142 ¤ 164 ¤ 326 ¤ 1261 ¤ 1120 ¤ 1218 ¤ 1430 ¤ Coût travaux Charges foncières ou immobilières Prestations intellectuelles et frais LA Etat 53 Mayenne PDL 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 12 % 4 % 7 % 7 % 21 % 21 % 21 % 20 % 61 % 69 % 66 % 67 % 6 % 6 % 6 % 6 % Profil de la Profil de la SartheSarthe La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2011 et 2018 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH (2017-2022) Pas d?objectif Objectif PLH Le Mans Métropole (2014-2019) 350 LLS Convention d?utilité sociale (2012-2016) 289 LLS Moyenne annuelle de LLS financés entre 2011 et 2018 467 LLS Réalisation 2018 326 LLS Répartition de la production par produit en 2018 75 18 141 110 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés ? 326 logements aidés en 2018, soit 5,2 % de la production régionale. ? dont 44 % sur Le Mans Métropole. ? 35 % de PLAI (sur les PLAI/PLUS) dont 49 % sur Le Mans Métropole. Source : Infocentre SISAL La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2011/2018 Part des LLS ordinaires individuels 2011/2018 Source : Infocentre SISAL ? sur 2 732 logements ordinaires aidés sur la période 2013/2018, on constate la décomposition suivante : collectifs individuels mixtes LMM 62 % 21 % 17 % Reste du dept. 11 % 63 % 16 % 18/25 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2011/2018 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production des logements ordinaires en Sarthe sur la période 2011/2018 : 2011/2018 2018 T1/T2 25,2 % 27,3 % T3/T4 69,4 % 69 % T5 et + 5,4 % 3,7 % ? Hausse de la part des T1/T2 mais légère baisse du volume : moyenne annuelle de T1/T2 financés entre 2011/2018, 85, contre 73 en 2018. ? 29 % de T1/T2 sur Le Mans Métropole (2011/2018). ? 19 % sur le reste du département. La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés Part de la production des logements ordinaires labellisés sur la période 2013/2018 : 2013/2018 2018 RT2012 48,5 % 60,5 % BBC 18,9 % HPE 32,6 % 39,5 % ? La Sarthe est le département le plus impliqué dans l?utilisation des labels : 51,5 % des LO labellisés BBC ou HPE entre 2013 et 2018. ? Une répartition équilibrée sur les EPCI du département. ? Seuls trois EPCI (avec de petits volumes de production), n?ont labellisé aucun logement. Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2018) Source : Infocentre SISAL 19/25 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires Source : Infocentre SISAL neufs 2011/2018 (hors VEFA) Coût moyen prévisionnel : 2011 2018 LO coll 1 707 ¤/m² 1 984 ¤/m² LO ind 1 598 ¤/m² 1 759 ¤/m² Tt LO (y compris op. mixte) 1 664 ¤/m² 1 868 ¤/m² ? Entre 2011 et 2018 : 12 % d?augmentation. Nota : pour la CC du Maine Saonois au nord du département, une opération de 10 logements à 2 009 ¤/m² influe sur la moyenne (18 LO neufs produits sur la période). Prix de revient moyen en 2018 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels Source : Infocentre SISAL ? LMM cumule les coûts de travaux et de charges foncières les plus élevés de la région, en logement collectif7 : + 20 % sur les travaux par rapport à la région et +66 % sur le foncier. Les différentes aides contribuant au financement en 2018 (Source : Infocentre SISAL) pour un LLS ordinaire neuf PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire neuf PLUS (coll. et ind.) ? En PLAI : sur les deux territoires de gestion, une part plus importante des fonds propres. ? En PLUS : sur les deux territoires de gestion, une faible part des aides directes compensée par une part de prêts importante. 7 En 2018, sur le territoire de Le Mans Métropole, le coût global en logement collectif est élevé et dû à une opération de 19 logements ordinaires typés loi ASV (fléchage attribution prioritaire personnes âgées et handicapées - art 20 loi ASV). 20/25 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 2 % 0,5% 1 % 3 % 20 % 20 % 20 % 20 % 64 % 70 % 67 % 62 % 14 % 9 % 12 % 15 % LMM DEPT 72 72 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 311 ¤ 176 ¤ 214 ¤ 209 ¤ 540 ¤ 203 ¤ 298 ¤ 326 ¤ 1721 ¤ 1374 ¤ 1472 ¤ 1430 ¤ Coût travaux Charges foncières ou immobilières Prestations intellectuelles et frais LMM DEPT 72 72 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 0 ¤ 221 ¤ 206 ¤ 185 ¤187 ¤ 137 ¤ 140 ¤ 334 ¤ 1365 ¤ 1416 ¤ 1413 ¤ 1327 ¤ LMM Dept 72 Sarthe PDL 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 5 % 7 % 6 % 7 % 19 % 20 % 20 % 20 % 63 % 60 % 62 % 67 % 12 % 13 % 13 % 6 % Fonds propres Prêts TL des Aides indirectes TL des Aides directes Profil de la Profil de la VendéeVendée La production de logements locatifs sociauxLa production de logements locatifs sociaux Répartition de la production entre 2011 et 2018 Source : Infocentre SISAL Objectif PDH (2014-2020) Pas d?objectif Objectif PLH La Roche sur Yon Agglomération (2017-2022) 194 LLS Convention d?utilité sociale (2012-2016) 367 LLS Moyenne annuelle de LLS financés entre 2011 et 2018 827 LLS Réalisation 2018 890 LLS Répartition de la production par produit en 2018 222 51 591 77 8 PLAI dont PLAI classiques PLUS dont PALULOS communales PLS dont PLS Privés ? 890 logements aidés en 2018, soit 14 % de la production régionale. ? dont 15 % sur La Roche-sur-Yon Agglomération. ? 27 % de PLAI (sur les PLAI/PLUS) dont 14 % sur La Roche-sur-Yon Agglomération. Source : Infocentre SISAL La typologie des LLS financésLa typologie des LLS financés Part des LLS ordinaires collectifs 2011/2018 Part des LLS ordinaires individuels 2011/2018 Source : Infocentre SISAL ? sur 4 487 logements ordinaires aidés sur la période 2013/2018, on constate la décomposition suivante : collectifs individuels mixtes LRSYA 48 % 36 % 16 % CA des Sables 74 % 18 % 8 % Reste du dept. 41 % 43 % 16 % 21/25 Répartition par typologie (LLS ordinaires) 2011/2018 Source : Infocentre SISAL Répartition de la production des logements ordinaires en Vendée sur la période 2011/2018 : 2011/2018 2018 T1/T2 23,7 % 29,3 % T3/T4 75,8 % 70,4 % T5 et + 0,5 % 0,3 % ? Hausse de la part des T1/T2 et forte hausse du volume : moyenne annuelle de T1/T2 financés entre 2011/2018, 132, contre 219 en 2018. ? 29 % de T1/T2 sur Les Sables d'Olonne Agglomération (2011/2018). ? 26 % de T1/T2 sur La Roche-sur-Yon Agglomération et Challans-Gois Communauté. ? 21 % sur le reste du département. La qualité des LLS financésLa qualité des LLS financés Part de la production des logements ordinaires labellisés sur la période 2013/2018 : 2013/2018 2018 RT2012 62,5 % 98,9 % BBC 0,5 % HPE 37 % 1,1 % ? 38 % des LO sont labellisés BBC ou HPE entre 2013 et 2018 ? Sur la période, tous les EPCI du département ont produit des logements labellisés HPE. Part des LLS ordinaires labellisés depuis l?entrée en vigueur de la RT 2012 (2013/2018) Source : Infocentre SISAL 22/25 Le coût et le financement des LLSLe coût et le financement des LLS Coût moyen HT au m² (de Shab) des LLS ordinaires Source : Infocentre SISAL neufs 2011/2018 (hors VEFA) Coût moyen prévisionnel : 2011 2018 LO coll 1 539 ¤/m² 1 811 ¤/m² LO ind 1 582 ¤/m² 1 859 ¤/m² Tt LO (y compris op. mixte) 1 586 ¤/m² 1 799 ¤/m² ? Plus forte augmentation de la région entre 2011 et 2018 : 13,5 %. ? En 2018, le coût moyen baisse par rapport à l?année précédente (1 845 ¤ en 2017). Prix de revient moyen en 2018 des LLS ordinaires (¤ HT/m² de Shab ? hors VEFA) Collectifs Individuels Source : Infocentre SISAL ? En collectif, les coûts de travaux et des prestations intellectuelles sur La Roche-sur-Yon sont similaires aux grosses agglomérations de la région (NM, CARENE, ALM). ? En individuel, les coûts moyens globaux du département de la Vendée sont proches des moyennes régionales. Les différentes aides contribuant au financement en 2018 (Source : Infocentre SISAL) pour un LLS ordinaire neuf PLAI (coll. et ind.) pour un LLS ordinaire neuf PLUS (coll. et ind.) ? Une faible part des aides directes (hormis sur La Roche-sur-Yon agglomération en PLAI), particulièrement de celles des collectivités : ? en PLAI : part de 0,5 % sur le département ? en PLUS : part de 0,5 % sur le département et 0,6 pour l?agglomération de La Roche-sur-Yon 23/25 Fonds propres Prêts TL des Aides indirectes TL des Aides directes 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 1 % 1 % 1 % 3 % 20 % 20 % 20 % 20 % 62 % 69 % 67 % 62 % 16 % 10 % 11 % 15 % CARY Dept 85 Vendée PDL 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 7 % 4 % 4 % 7 % 20 % 21 % 20 % 20 % 65 % 71 % 70 % 67 % 8 % 4 % 5 % 6 % LRSYA CD 85 85 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 264 ¤ 158 ¤ 162 ¤ 209 ¤ 111 ¤ 373 ¤ 363 ¤ 326 ¤ 1559 ¤ 1275 ¤ 1285 ¤ 1430 ¤ Coût travaux Charges foncières ou immobilières Prestations intellectuelles et frais LRSYA CD 85 85 PDL 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 254 ¤ 164 ¤ 177 ¤ 185 ¤ 318 ¤ 357 ¤ 351 ¤ 334 ¤ 1504 ¤ 1302 ¤ 1331 ¤ 1327 ¤ ANNEXES GlossaireGlossaire Le logement ordinaire est défini par opposition à un logement en résidence offrant des services spécifiques. Il est composé d?individuel et/ou de collectif. Le logement en structure collective ou logement-foyer est un logement dans un établissement qui comporte à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective. Un logement en individuel correspond à une construction qui ne comprend qu?un logement (maison). Un logement en collectif appartient à un bâtiment de deux logements ou plus (appartement). Une opération mixte comprend à la fois des logements en individuel et des logements en collectif. La surface utile (SU) est égale « à la surface habitable du logement augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par un arrêté du ministre chargé du logement » (article R.353-16 du code de la construction et de l?habitation [CCH]). La surface habitable (SHab) « est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d?escalier, gaines, ébrasements de portes et de fenêtres ; [?] Il n?est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d?une hauteur inférieure à 1,80 mètre » (article R.111-2 du code de la construction et de l?habitation). Les sources utiliséesLes sources utilisées FILOCOM (FIchier des LOgements à la COMmune) résulte de l?appariement de 4 fichiers gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : fichier de la taxe d?habitation, fichier foncier (des propriétés bâties), fichier des propriétaires, et fichier de l?Impôt sur les Revenus. Il est fourni tous les deux ans au service statistique du Ministère en charge du logement. Le fichier contient des informations quantitatives et localisées décrivant au 1er janvier des années impaires : le parc de logements (type individuel ou collectif, mode d?occupation, année de construction, nombre de pièces, surface, etc.), les occupants (statut d'occupation, composition des ménages, nombre de personnes occupant le logement, revenus, durée d?occupation du logement, etc.), les propriétaires (personnes physiques ou morales, âge, lieu de résidence, etc.), ainsi que les mutations de logements au cours des cinq dernières années. Les concepts et modes de collecte (sources administratives, enquêtes) diffèrent de ceux en usage pour d'autres sources comme le Recensement conduit par l?Insee, ce qui peut expliquer quelques différences de résultats. Il faut donc manier les comparaisons avec précaution et en connaissance de cause, le champ couvert par une même variable pouvant différer d'une source à l'autre. RPLS : le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux a été mis en place au 1er janvier 2011, succédant à l?enquête sur le parc locatif social (EPLS). À cette première collecte, les organismes propriétaires de 1 000 logements ou moins au 1er janvier 2010 n?étaient pas tenus de répondre. Au 1er janvier 2011, le nombre ainsi que les données structurelles des logements correspondant à ces organismes avaient alors été estimés par le SOeS à partir des réponses transmises lors de la dernière enquête EPLS. À compter du 1er janvier 2012, le répertoire couvre la totalité du parc. Dans sa version 2013, le RPLS a distingué pour la première fois la vacance de plus de trois mois de la vacance de moins de trois mois. Les bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis par l?article L.411-10 du code de la construction et de l?habitation (CCH). Ces bailleurs doivent déclarer l?ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l?usufruit au 1er janvier de l?année de collecte ou au 1er janvier de l?année précédente. Sont exclus les logements foyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales. Les logements mis en service au 1er janvier de l?année de collecte sont pris en compte dans les résultats. Fichiers de la demande locative sociale du CREHA Ouest : en Pays de la Loire, à l'initiative de la Ville de Nantes et du Département de Loire-Atlantique, un premier fichier partagé a été mis en place en 1998. L?État et l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) des Pays de la Loire en ont généralisé le principe, de sorte que le fichier a été progressivement mis en place dans chacun des départements de la région en vue d?assurer une gestion partagée des demandes. Sont transmis en début d?année à la DREAL un fichier de suivi des demandes locatives sociales en cours au 1er janvier de l?année N ainsi qu?un fichier faisant état des demandes attribuées au cours de l?année N ? 1. Ces bases de données sont gérées par le centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (CREHA Ouest) pour le compte des partenaires du dispositif et notamment les organismes affiliés à l?USH. L?État participe au financement de cette opération. SISAL : le système d?information sur les logements aidés est un outil national qui permet de traiter les informations relatives aux opérations de LLS saisies par les services instructeurs, DDT ou délégataires, dans Galion, (le logiciel de gestion des aides au logement). L?infocentre permet la création de requêtes facilitant l?élaboration d?états statistiques ou de suivi de ces aides. 24/25 25/25