Auteur moral

Centre. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Bretagne. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Bourgogne-Franche-Comté. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Mise en oeuvre de la directive inondation.<br />Cartographie du risque sur les Territoires à Risque Important (TRI).<br />Cartes de surfaces inondables.<br />Chacun des 22 territoires à risque important d'inondation du bassin fait l'objet d'une stratégie locale de gestion des risques d'inondation concertée (SLGRI). Cette stratégie est élaborée en concertation avec les acteurs locaux pour réduire les conséquences négatives des inondations, en cohérence avec le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI), à l'échelle du bassin Loire-Bretagne, adopté le 22 décembre 2015.</div>

Editeur

DREAL Centre-Val de Loire

Descripteur Urbamet

risques naturels ;évaluation ;cartographie ;inondation ;crue

Descripteur écoplanete

analyse du risque ;cartographie du risque ;protection contre les crues

Thème

Risques ;Énergie - Climat ;Environnement - Nature

Texte intégral

DIRECTION REGIONALE DE L?ENVIRONNEMENT DE L?AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE A R R E T E Modifiant l?arrêté n° 13-280 du 18 décembre 2013 portant sur les cartes de surfaces inondables et des risques des territoires à risque important d?inondation des secteurs d?Angers-Authion-Saumur, Bourges, Le Puy-en-Velay, Montluçon, Moulins, Nevers, Orléans, Quimper-Sud-Finistère, Tours, Vichy s?agissant du secteur de Angers-Authion-Saumur LE PREFET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE PREFET DU LOIRET PREFET COORDONNATEUR DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE Officier de la Légion d?Honneur Officier de l?Ordre National du Mérite Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d?inondation, Vu le code de l?environnement et notamment ses articles L. 566-6 et, R. 566-6 à R. 566-9 relatifs à l?élaboration des cartes de surfaces inondables et des risques des territoires à risque important d?inondation, et l?article R. 213-16 relatif au délégué de bassin, Vu le décret du 17 juillet 2019 nommant M. Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, à compter du 26 août 2019, Vu l?arrêté n°18-171 du 22 octobre 2018 fixant la liste des territoires à risque important d?inondation du bassin Loire-Bretagne et portant abrogation de l?arrêté n°12-255 du 26 novembre 2012 établissant la liste des territoires à risque important d?inondation du bassin Loire-Bretagne, Vu la note technique du 1er février 2017 relative à la mise en oeuvre du 2ème cycle de la directive inondation, Vu la consultation écrite des préfets de région Pays de la Loire et des départements du Maine- et-Loire et d?Indre-et-Loire en date du 2 octobre 2019, Vu l'avis favorable de la commission administrative de bassin Loire-Bretagne rendu le 10 décembre 2019, considérant la nécessité de mettre à jour les cartes de surfaces inondables et les cartes de risques en raison de l?évolution des connaissances sur le périmètre du territoire à risque important d?inondation de Angers-Authion-Saumur. DREAL Centre-Val de Loire - R24-2019-12-16-001 - AP carto angers authion saumur-2 27 sur proposition du directeur régional de l?environnement, de l?aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin Loire-Bretagne, ARRETE Article 1 : Les cartes de surfaces inondables et des risques d?inondation des territoires à risque important d?inondation des secteurs de Angers-Authion-Saumur arrêtées le 18 décembre 2013 sont modifiées. Article 2 : Les documents sont consultables au siège de la Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire : 5 avenue Buffon, 45 064 Orléans Cedex 1, et sur le site internet : http://www.centre-val-de- loire.developpement-durable.gouv.fr/ Article 3 : Le présent arrêté sera rendu opposable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Centre-Val de Loire. Il sera également publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements concernés. Article 4 : Les préfets des régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire et des départements d?Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire, le directeur régional de l?environnement, de l?aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l?exécution du présent arrêté. Fait à Orléans, le 16 décembre 2019 Le préfet de la région Centre-Val de Loire Préfet du Loiret Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne signé : Pierre POUËSSEL Arrêté n° 19.264 enregistré le 16 décembre 2019 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l?administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire ? Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne Secrétariat général pour les affaires régionales 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ; - un recours hiérarchique, adressé au ministre de la Transition écologique et solidaire. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cédex 1 Dans les deux premiers cas, le silence de l?Administration vaut rejet implicite au terme d?un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu?à compter du rejet explicite ou implicite de l?un de ces recours.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours. DREAL Centre-Val de Loire - R24-2019-12-16-001 - AP carto angers authion saumur-2 28