Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Bilan de l'action de l'Anah en 2018, par département et par territoire de gestion. Le bilan dresse un état des lieux des résultats, en nombre de logements aidés et en crédits engagés, par enjeu prioritaire de l'Anah.</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

habitat indigne ;rénovation énergétique ;parc de logements

Descripteur écoplanete

Thème

Construction ;Habitat - Logement

Texte intégral

Bilan régional d?activité de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en Pays de la Loire Année 2018 Amélioration de l'habitat privé Service Intermodalité, Aménagement, Logement n°602 Service Intermodalité, Aménagment, Logement 2018 n° SOMMAIRE 3 L?Essentiel 4 1) Les résultats régionaux 5 1-1) Bilan des logements subventionnés 5 1-2) Bilan des consommations de crédits 7 2) Les résultats par territoire de gestion 10 2-1) Bilan des logements subventionnés par public 11 2-2) Bilan des consommations de crédits 15 3) Les résultats par enjeu prioritaire de l'Anah 19 3-1) Evolution des résultats au cours de ces cinq dernières années 19 3-2) Les résultats 2018 par thématique et par territoire de gestion 20 4) Le programme Habiter Mieux 27 5) Les opérations programmées 32 6) Les logements conventionnés 35 7) La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes 37 8) Les perspectives 38 2/39 L?Essentiel En 2018, près de 6 500 logements ont été subventionnés en Pays de la Loire pour des travaux d?amélioration dont 6 158 au titre de l?une des priorités pour lesquelles des objectifs sont fixés par l?Anah (lutte contre l?habitat indigne et l?habitat dégradé, adaptation des logements à la perte d?autonomie, rénovation énergétique et traitement des copropriétés). Le volume de logements prioritaires aidés progresse de 16 % en un an sous l?effet de la relance du programme de rénovation énergétique Habiter Mieux. Ce dernier, qui concentre 3/4 des objectifs, a enregistré une hausse de 27 %, après une année 2017 placée déjà sous le signe de la reprise (+ 24 % entre 2016 et 2017). Avec 4 589 logements labellisés Habiter Mieux, 2018 est la meilleure année de réalisation du programme depuis son lancement, en 2011. 620 logements ont bénéficié du dispositif Habiter Mieux Agilité, opérationnel depuis le 1er janvier 2018 (13,5 % des logements Habiter Mieux). Outre son engagement dans la mise en oeuvre du plan Climat, l?Anah a été mobilisée au cours de cette année dans plusieurs autres plans nationaux : - le plan Action Coeur de Ville : lancé en décembre 2017, il concerne 8 projets dans la région. Dans ce cadre, et pour la première année, des postes de chef de projet ont été co-financés par l?Anah pour un montant de 55 943 ¤ ; - le plan Initiative Copropriétés : succédant au plan 2015-2018, ce plan entend déployer une véritable stratégie d?accompagnement et de traitement des copropriétés les plus en difficulté, avec des moyens financiers et des dispositifs renouvelés. En Pays de la Loire, si aucune copropriété n?est identifiée dans le plan national, le bilan 2018 démontre l?activité des territoires de gestion et de leurs partenaires pour enrayer le processus de déqualification ; - le plan Logement d?abord : la réduction de la fracture sociale passe par une mobilisation accrue du parc privé et le développement d?une offre locative sociale voire très sociale. 3/39 1) Les résultats régionaux En 2018, l?objectif de l?Anah est d?améliorer 104 000 logements dont 75 000 au titre du programme de rénovation énergétique Habiter Mieux. Censé se terminer en 2017, ce programme a été reconduit pour 5 ans dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments et participe pour moitié à l?objectif de traitement des passoires énergétiques qui y est fixé. Dans cette optique, l?Agence a fait évoluer son régime d?aides, fin 2017 et a introduit une nouvelle offre, Habiter Mieux Agilité. Réservée aux propriétaires occupants, elle finance un seul type de travaux (changement de chaudière ou de système de chauffage, isolation des combles aménagés ou aménageables et isolation des parois opaques verticales). A la différence de l?offre originelle (dénommée Habiter Mieux Sérénité et assise sur un projet global de travaux), Habiter Mieux Agilité ne fait pas l?objet d?un objectif spécifique. Pour autant, les logements subventionnés sont bien comptabilisés dans les résultats globaux du programme (voir le chapitre 4). Pour les Pays de la Loire, les objectifs 2018 fixés portent sur l?amélioration de 7 002 logements (- 5 % par rapport à 2017) dont 5 234 rénovations énergétiques ( - 25%). L?ensemble des résultats présentés ci-après sont une analyse des données consolidées, extraites de l?outil Infocentre de l?Anah. 1-1) Bilan des logements subventionnés En 2018, 6 483 logements ont obtenu un financement de l'Anah dont : - 5 856 logements occupés par leur propriétaire (propriétaire occupant : PO) soit une hausse de 18 % par rapport à l'exercice 2017. Les logements PO représentent 90 % des logements subventionnés. Leur poids s?accentue de 2 points dans les publics aidés ; - 260 logements en location dans le parc privé (propriétaire bailleur : PB). Leur volume baisse de 9 % ; - 367 logements en copropriétés via l'aide aux syndicats des copropriétaires (SDC). Leur nombre a diminué de 6 % en un an. Sont comptabilisées sur cette ligne non seulement les copropriétés fragiles ou dégradées mais aussi les copropriétés ayant réalisé des travaux d?accessibilité. 2/3 des logements améliorés se situent en secteur programmé (proportion stable en un an) ce qui démontre l?effet levier positif des opérations programmées 1 (cf. chapitre 5). Sur l'ensemble des logements financés, 6 158 l'ont été au titre de l'une des priorités de l'Anah pour lesquelles des objectifs sont fixés à la région : - lutte contre l'habitat indigne et dégradé ; - adaptation du logement au handicap et à la perte d'autonomie ; - lutte contre la précarité énergétique ; - traitement des copropriétés. 1 OPAH : opération programmée d'amélioration de l'habitat ou PIG : programme d'intérêt général 4/39 2013 2014 2015 2016 2017 2018 PO 52% 18% PB 178 204 212 235 286 260 46% -9% SDC 71 159 103 82 392 367 417% -6% Total dossiers financés 58% 15% Dont PO prioritaires 67% 17% Dont PB prioritaires 175 196 193 224 247 245 40% -1% Dont SDC prioritaires 71 159 103 82 389 127 79% -67% Total dossiers prioritaires 66% 11% % des dossiers prioritaires 91% 99% 99% 99% 99% 95% Evolution 2013-2018 Evolution 2017-2018 3852 5085 5063 4267 4954 5856 4101 5448 5378 4584 5632 6483 3468 5022 5045 4241 4933 5786 3714 5377 5341 4547 5569 6158 Le taux de réalisation des objectifs est de 88% (rapport entre les 6 158 logements prioritaires et l?objectif régional de 7 002 logements). Il est de 12 points supérieur à celui constaté en 2017 avec un volume qui, comme en 2017, connaît une croissance à deux chiffres (+ 16%). Si l?ensemble des logements financés sont pris en compte (à savoir 6 483 logements), le taux de réalisation atteint alors 93 %. Positionnement de la région Pays de la Loire dans le financement de travaux d?amélioration (prioritaires et non prioritaires) 4 589 logements ont été rénovés au titre du programme Habiter Mieux (4 264 logements PO, 232 logements PB et 93 logements en copropriétés) soit un taux de réalisation de 88 %, identique à celui des objectifs globaux. Comparés à l?exercice 2017, ces résultats sont meilleurs tant en volume (près de 1 000 logements supplémentaires) qu?en taux de réalisation (+ 28%). 5/39 Pour mémoire, des aides, «non prioritaires», peuvent exceptionnellement être distribuées par l'Anah : - aux propriétaires très modestes pour la mise en conformité des installations d'assainissement non collectif (sous réserve d'une aide de l'Agence de l'Eau); - aux copropriétaires modestes pour des travaux en parties communes de copropriété, pour les copropriétés en difficulté (situées dans le périmètre d?une opération programmée d?amélioration de l?habitat (OPAH) copropriétés dégradées ou à volet copropriétés, dans un plan de sauvegarde ou une opération de requalification des copropriétés dégradées). Pour les propriétaires bailleurs, les aides liées au changement d'usage de locaux ne sont pas considérées comme prioritaires. Il en est de même pour les aides aux syndicats de copropriétés relatives aux travaux d?accessibilité. Nb total de logements financés 60% 70% 80% 90% 100% 110% 120% 130% 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000 AURA BFC Bretagne CVL Corse Grand Est HdF IDF Normandie Nlle Aquitaine Occitanie PDL PACA Taux de réalisation 1-2) Bilan des consommations de crédits Jusqu?en 2017, deux dotations distinctes étaient notifiées aux régions en raison des deux sources de financement mobilisées pour le programme de rénovation Habiter Mieux : - le budget d?intervention de l?Anah ; - le Fonds d'aide à la rénovation énergétique (FART), créé par le programme d?investissement d?avenir (PIA) « action rénovation thermique des logements privés », pour financer les primes Habiter Mieux, complémentaires aux subventions Anah. Le PIA ayant pris fin, le budget d?intervention de l?Anah intègre dorénavant le financement des primes à la rénovation. En 2018, 106 M¤ de crédits ont été réservés sur un budget total d?intervention de 799,2 M¤2. Ce budget, en recul de 3 % par rapport à l?exercice antérieur, se décline en trois dotations dont seule la première fait l?objet d?une ventilation entre les régions : - 776,2 M¤ pour l?amélioration des logements de l?habitat privé ; - 8 M¤ pour l?humanisation des structures d?hébergement ; - 15 M¤ pour la résorption de l?habitat insalubre dans le cadre d?opérations RHI/THIRORI3. La dotation initiale attribuée aux Pays de la Loire s?élevait à 47,734 M¤ dont 6,906 M¤ au titre des primes HM (-13 % sur un an). Après une première répartition des enveloppes entre territoires de gestion, en février 2018, une nouvelle programmation a dû être effectuée, début novembre, à enveloppe régionale constante, afin de répondre, en urgence, aux besoins des territoires sous tension. Plusieurs enveloppes complémentaires ont été obtenues pour un montant total de 3,1 M¤, portant ainsi la dotation régionale à 50 835 594 ¤. Les 44,2 M¤ de crédits Anah pour travaux ont été répartis de manière suivante entre les publics : - 38,5 M¤ pour les propriétaires occupants soit 87 % de l'enveloppe (poids en hausse d?un point, avec une progression de 11 % des engagements, primes habiter mieux comprises) ; - 5 M¤ pour les propriétaires bailleurs soit 11 % de l'enveloppe (poids en recul de 2 points, avec une baisse de 6 % des engagements) ; - 610 530 ¤ d'aides aux syndicats de copropriétés soit environ 1 % (poids constant et hausse de 50 % des engagements). 2 partenariats opérationnels de 1,1 M¤ conclus avec divers partenaires tels que SOLIHA ou l?UNPI 3 RHI : résorption de l?habitat insalubre irrémédiable ou dangereux ? THIRORI : traitement de l?habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière 6/39 + 6 % / à 2017 + 9 % / à 2017 47,7 M¤ de crédits engagés 47,6 M¤ au titre de la dotation régionale d?intervention (50,8 M¤) . 44,2 M¤ de subventions travaux (+9% / à 2017) dont 5,7 M¤ de primes Habiter Mieux; . 3,4 M¤ de financement ingénierie (+6%/ à 2017). 94% 6% Crédits engagés Crédits non engagés 137 683 ¤ au titre de dotations spécifiques, gérées au niveau central: . 95683¤ pour un projet d?humanisation de structure d?hébergement en Loire-Atlantique; . 42000¤ pour une étude de calibrage RHI/THIRORI en Maine-et-Loire. Comme indiqué en page précédente, la dotation régionale 2018 inclut les primes Habiter Mieux, auparavant financées par le FART. Aussi, pour pouvoir comparer l?évolution de la dotation Anah, toutes choses égales par ailleurs, il a été reporté dans une colonne, pour l?année 2018, les montants engagés, primes HM déduites. Cela vaut aussi pour la ligne ingénierie qui s?appuie notamment sur une part variable, fonction des primes Habiter Mieux. Le décrochage, observé en 2016 entre les crédits engagés et notifiés, tend à disparaître sous l?effet d?une accélération plus forte du rythme des engagements. Le montant moyen de subvention (hors primes Habiter Mieux) versée dans la région est de : - 5 694 ¤ par logement pour les PO. Il diminue d?environ 230 ¤ (-4%) en un an. La moyenne sur les 5 dernières années est de 5 532 ¤ ; - 17 962 ¤ par logement pour les PB. Il est en hausse de 4 % (619 ¤ de plus) et se rapproche du niveau de 2014 (18 035 ¤) qui est le plus élevé de ces 5 dernières années ; - 1 283 ¤ pour chacun des 367 logements éligibles à l'aide aux syndicats de copropriétaires. Malgré une progression du nombre de dossiers traités, il s?avère encore délicat d?établir une analyse sur le montant moyen de subvention aux syndicats de copropriétaires. Les graphiques ci-dessous comparent les coûts et subventions moyens régionaux (primes incluses) à ceux observés au niveau national. 7/39 2014 2015 2016 2017 2018 PB 26,9% -5,8% PO 13,0% 13,5% SDC 44,3% 14,7% ingénierie 0,0% -8,8% Total consommation crédits Anah 14,0% 9,7% Dotation Anah notifiée 24,3% -2,0% Evolution 2014- 2018 (hors financement HM) Evolution 2017- 2018 (hors financement HM) hors financement HM avec financement HM 3679116 ¤ 3558215 ¤ 3853356 ¤ 4960063 ¤ 4670118 ¤ 5019620 ¤ 29519047 ¤ 25472721 ¤ 22201189 ¤ 29366655 ¤ 33343386 ¤ 38536542 ¤ 326480 ¤ 861932 ¤ 23761 ¤ 410611 ¤ 471030 ¤ 610530 ¤ 1853299 ¤ 1968554 ¤ 1528312 ¤ 2033155 ¤ 1853492 ¤ 3407653 ¤ 35377942 ¤ 31861422 ¤ 27606618 ¤ 36770484 ¤ 40338026 ¤ 47574345 ¤ 35340000 ¤ 32178000 ¤ 41700000 ¤ 44821000 ¤ 43929594 ¤ 50835594 ¤ PO modestes PO très modestes PB 0 ¤ 10000 ¤ 20000 ¤ 30000 ¤ 40000 ¤ 50000 ¤ 60000 ¤ 5257 ¤ 7249 ¤ 19306 ¤ 14151 ¤ 14852 ¤ 48604 ¤Subvention moyenne régionale Coût moyen régional des travaux PO modestes PO très modestes PB 0 ¤ 10000 ¤ 20000 ¤ 30000 ¤ 40000 ¤ 50000 ¤ 60000 ¤ 5507 ¤ 7504 ¤ 19634 ¤ 14572 ¤ 14832 ¤ 53847 ¤Subvention moyenne nationale Coût moyen national des travaux 37% 49% 40 % 38 % 51 % 2013 2014 2015 2016 2017 2018 20000000 ¤ 25000000 ¤ 30000000 ¤ 35000000 ¤ 40000000 ¤ 45000000 ¤ 50000000 ¤ Total consommation crédits Anah Dotation Anah notifiée En Pays de la Loire, les subventions Anah couvrent en moyenne à hauteur de 44 % les dépenses pour travaux. Les PO très modestes, coeur de cible de la politique de l?Agence, bénéficient du meilleur niveau de subvention (50 %) devant les PB et les PO modestes. Si les taux régionaux sont identiques à ceux observés en 2017, ils masquent une baisse des montants moyens de travaux et de subvention pour les PO (- 10 % pour la subvention des PO modestes et ? 4 % pour celle des PO très modestes). L?introduction du dispositif Habiter Mieux Agilité peut expliquer cette inflexion, constatée également au niveau national (- 5 % pour la subvention des PO modestes et des PO très modestes). Singularité de la région par rapport au reste de la France, le taux de subventionnement des PB progresse de 2 points dans la région, pour s?établir à 40 %. Il se place ainsi 4 points au-dessus du taux moyen national avec une subvention moyenne régionale passant de 18 577 ¤ en 2017 à 19 306 ¤ en 2018. 8/39 2) Les résultats par territoire de gestion En 2018, 6 158 logements ont été financés en Pays de la Loire, au titre de l'une des priorités de l'Anah. Si la Loire-Atlantique concentre la part la plus importante de logements (près de 1 860 logements), celle-ci est en repli sous l?effet de la croissance de l?activité en Maine-et-Loire (+ 16%) et surtout, en Vendée (+36%). Le département vendéen représente un quart des logements financés (+ 5 points en un an) et celui de Maine-et-Loire, 21 % (+ 1 point). Comparativement à la répartition des objectifs initiaux, ces deux départements obtiennent des résultats proportionnellement plus élevés (+1 point pour le Maine-et-Loire et + 6 points pour la Vendée). Répartition des logements financés en 2018 par commune 9/39 30% 21% 15% 9% 25% Répartition des logements financés par département Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000 1778 96% 1241 96% 771 86% 549 97% 1447 94% copros prioritaires PB prioritaires PO prioritaires En 2018, plus de 3/4 des communes ont comptabilisé au moins un logement financé sur leur territoire. Celles sans aucun logement financé se concentrent sur le nord de la région et plus particulièrement sur la Sarthe. Avec la Mayenne, ce département est aussi celui où un plus grand nombre de communes ont recensé 1 seul logement aidé. Pour la moitié des communes, le volume de logements subventionnés est compris entre 2 et 10 logements. 114 autres communes (soit 9%) affichent des niveaux plus élevés de logements financés, avec, parmi elles, les chefs lieux de département. En raison des fusions et des créations de communes nouvelles, le Maine-et-Loire est le département comptant le plus de communes ayant un volume de logements financés supérieur à 40. Sur Mauges Communauté, à l?ouest du département, ce sont presque toutes les communes qui sont concernées (à l?exception d?Orée d?Anjou). Les données, qui suivent, présentent le détail des résultats observés sur les 11 territoires de gestion (9 délégataires des aides à la pierre et 2 services de l?État). 2-1) Bilan des logements subventionnés par public La nécessité d?abonder les dotations de certains territoires de gestion s?est accompagnée d?une révision des objectifs fixés à chacun d?entre eux. Ces objectifs révisés sont basés sur les prévisions de réalisation remontées lors des enquêtes de fin gestion, avec, pour les PO autonomie, un plafonnement à l?objectif initial compte tenu des contraintes budgétaires. Le tableau ci-dessous détaille les taux de réalisation par territoire de gestion en mettant en vis-à-vis les taux calculés par rapport aux objectifs initiaux et ceux par rapport aux objectifs révisés. 5 territoires de gestion affichent un taux de réalisation de leurs objectifs initiaux, égal ou supérieur à la moyenne régionale : - Nantes Métropole ; - le Département de Maine-et-Loire ; - Laval Agglomération (effet direct du financement d?un dossier en copropriétés fragiles de 93 logements représentant à lui-seul 47 % des objectifs globaux du délégataire) ; - les deux délégataires vendéens. Comparés aux objectifs révisés qui ont été relevés pour la majorité d?entre eux (hors le Département de Maine-et-Loire au vu des prévisions annoncées), ces territoires affichent toujours des résultats très positifs. S?agissant d?Angers Loire Métropole et des délégataires de la Sarthe, leur taux de réalisation révisé est supérieur au taux initial de par la diminution de leurs objectifs (- 47 % pour Angers Loire Métropole, - 35 % pour Le Mans Métropole et - 11 % pour le Département de la Sarthe). 10/39 NM 668 15 34 717 721 99% 797 90% CARENE 190 15 0 205 281 73% 241 85% Etat 44 920 16 0 936 87% 91% Loire-Atlantique 46 34 90% 90% ALM 181 2 0 183 293 62% 162 113% CD 49 51 0 100% 103% Maine-et-Loire 53 0 92% 105% Laval Agglo 136 3 93 232 198 117% 237 98% Etat 53 635 28 0 663 765 87% 728 91% Mayenne 771 31 93 895 963 93% 965 93% LMM 145 7 0 152 301 50% 196 78% Dpt 72 404 9 0 413 603 68% 534 77% Sarthe 549 16 0 565 904 63% 730 77% La RsYA 160 11 0 171 131 131% 158 108% CD 85 88 0 116% 94% Vendée 99 0 118% 95% Pays de la Loire 245 127 88% 93% PO prioritaires PB prioritaires copros prioritaires Total des logts financés Rappel objectifs initiaux % de réalisation Objectifs révisés % de réalisation (révisé) 1072 1023 1778 1858 2074 2061 1060 1111 1106 1075 1241 1294 1399 1237 1287 1375 1184 1462 1447 1546 1315 1620 5786 6158 7002 6613 NB : dans les objectifs initiaux, les objectifs liés aux copropriétés dégradées (347 logements) n'avaient pas été répartis ce qui explique la différence entre l'objectif de 7 002 logements à améliorer et le total des objectifs par département (6 655). Les crédits correspondants avaient été mis en réserve. ? Propriétaires bailleurs : analyse de la réalisation des objectifs par territoire En 2018, 245 logements appartenant à des propriétaires bailleurs ont bénéficié d?une subvention. Après une période de croissance continue, le volume de logements aidés se maintient à même niveau qu?en 2017. L?objectif initial de 190 logements a été dépassé (129%) et l?objectif révisé, rempli à 94 %. Les Départements du Maine-et-Loire et de la Vendée ont subventionné à eux deux 57 % des logements PB de la région. 4 territoires de gestion n?ont pas réalisé leurs objectifs initiaux : Angers Loire Métropole (40 % avec 2 logements financés), Laval Agglomération (25 % avec 3 logements financés), Le Mans Métropole (47 % avec 7 logements) et le Département de la Sarthe (41 % avec 9 logements financés). Ce sont ces mêmes territoires qui enregistrent un repli du volume de logements PB aidés, au cours des cinq dernières et sur la seule année 2018. 11/39 NM CARENE Etat 44 ALM CD 49 Laval AggloEtat 53 LMM Dpt 72 La RsYA CD 85 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 15 15 16 2 51 3 28 7 9 11 88 Réalisé Objectif révisé Objectif initial Propriétaires bailleurs 2014 2015 2016 2017 2018 NM 24 29 8 9 15 -38% 67% CARENE 9 16 6 9 15 67% 67% Etat 44 15 24 19 15 16 7% 7% Loire-Atlantique 48 69 33 33 46 -4% 39% ALM 10 2 17 4 2 -80% -50% CD 49 49 46 45 33 51 4% 55% Maine-et-Loire 59 48 62 37 53 -10% 43% Laval Agglo 4 10 14 23 3 -25% -87% Etat 53 26 18 30 19 28 8% 47% Mayenne 30 28 44 42 31 3% -26% LMM 15 14 14 25 7 -53% -72% Dépt 72 27 16 10 21 9 -67% -57% Sarthe 42 30 24 46 16 -62% -65% La RsYA 6 13 7 6 11 83% 83% CD 85 19 24 54 83 88 363% 6% Vendée 25 37 61 89 99 296% 11% Pays de la Loire 204 212 224 247 245 20% -1% Evolution 2014-2018 Evolution 2017-2018 12/39 Les opérations de maîtrise d?ouvrage d?insertion (MOI) : Depuis 2017, l?Anah fixe aux territoires un objectif de logements à réhabiliter sous maîtrise d?ouvrage d?insertion (MOI) afin d?encourager ce type d?opération qui contribue à la fois à la rénovation d?habitat dégradé et au développement d?une offre locative sociale. En 2017, 16 logements avaient ainsi été financés pour une subvention moyenne de 47640¤. En 2018, ils sont au nombre de 25, soit très exactement la cible notifiée à la région. 15 logements se situent en Vendée (3 à Fontenay-le-Comte, 6 à Mache, 4 à St Hilaire de Voust et 2 à Venansault), 8logements en Loire-Atlantique (2 à St Jean-de-Boiseau et 6 à La Chevallerais) et 2 en Maine-et- Loire (Beaufort-en-Anjou). 20 d?entre eux ont bénéficié d?une prime Habiter Mieux avec un gain énergétique moyen de plus de 56%. De par la nature, la dimension et la lourdeur des travaux, ces opérations sont souvent très complexes à conduire. Elles représentent moins de 0,5% des logements subventionnés par l?Anah (taux équivalent en Pays de la Loire). Peu de bailleurs sociaux sont prêts à s?engager sur la réhabilitation de petits collectifs ou de logements isolés, en milieu rural. Peu d?organismes agréés sont également compétents pour intervenir dans la région. C?est la raison pour laquelle, l?essentiel des projets a été porté par la Foncière SOLIHA BLI (Bâtisseur de logements d?insertion), agréée en juin 2018 pour exercer sur l?ensemble de la région. Elle reprend ainsi les compétences de l?association SOLIHA 85 qui disposait, jusqu?alors d?un agrément de plein exercice sur la Vendée. La localisation des opérations financées en 2018 est directement corrélée à l?extension du périmètre d?intervention de SOLIHA. Au total, plus de 730000¤ de crédits Anah ont été versés dans la région pour une subvention moyenne de 29221¤. Comparée à 2017, elle est en forte baisse (- 39%) mais se positionne bien au- dessus de la moyenne nationale (7321¤ de plus). Ces constats doivent cependant être relativisés au vu du faible nombre de logements concernés en Pays de la Loire et du développement récent des projets MOI. Les opérations de maîtrise d?ouvrage d?insertion (MOI) : Depuis 2017, l?Anah fixe aux territoires un objectif de logements à réhabiliter sous maîtrise d?ouvrage d?insertion (MOI) afin d?encourager ce type d?opération qui contribue à la fois à la rénovation d?habitat dégradé et au développement d?une offre locative sociale. En 2017, 16 logements avaient ainsi été financés pour une subvention moyenne de 47640¤. En 2018, ils sont au nombre de 25, soit très exactement la cible notifiée à la région. 15 logements se situent en Vendée (3 à Fontenay-le-Comte, 6 à Mache, 4 à St Hilaire de Voust et 2 à Venansault), 8logements en Loire-Atlantique (2 à St Jean-de-Boiseau et 6 à La Chevallerais) et 2 en Maine-et- Loire (Beaufort-en-Anjou). 20 d?entre eux ont bénéficié d?une prime Habiter Mieux avec un gain énergétique moyen de plus de 56%. De par la nature, la dimension et la lourdeur des travaux, ces opérations sont souvent très complexes à conduire. Elles représentent moins de 0,5% des logements subventionnés par l?Anah (taux équivalent en Pays de la Loire). Peu de bailleurs sociaux sont prêts à s?engager sur la réhabilitation de petits collectifs ou de logements isolés, en milieu rural. Peu d?organismes agréés sont également compétents pour intervenir dans la région. C?est la raison pour laquelle, l?essentiel des projets a été porté par la Foncière SOLIHA BLI (Bâtisseur de logements d?insertion), agréée en juin 2018 pour exercer sur l?ensemble de la région. Elle reprend ainsi les compétences de l?association SOLIHA 85 qui disposait, jusqu?alors d?un agrément de plein exercice sur la Vendée. La localisation des opérations financées en 2018 est directement corrélée à l?extension du périmètre d?intervention de SOLIHA. Au total, plus de 730000¤ de crédits Anah ont été versés dans la région pour une subvention moyenne de 29221¤. Comparée à 2017, elle est en forte baisse (- 39%) mais se positionne bien au- dessus de la moyenne nationale (7321¤ de plus). Ces constats doivent cependant être relativisés au vu du faible nombre de logements concernés en Pays de la Loire et du développement récent des projets MOI. ? Propriétaires occupants : analyse de la réalisation des objectifs par territoire En 2018, 5 786 logements de propriétaires occupants ont été financés soit un volume en hausse de 17 % en un an. A l?exception de la Mayenne, tous les départements ont vu leurs résultats augmenter. Si La Roche sur Yon Agglomération se distingue par la plus forte progression (+ 78%), les territoires de Nantes Métropole, Etat 44, Département de Maine-et-Loire et Département de la Vendée conjuguent à la fois une croissance à deux chiffres et des volumes importants. A lui seul le Département de la Vendée concentre 22 % des logements PO financés. Les objectifs PO initiaux ont été atteints à 97 %. Nantes Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Roche sur Yon Agglomération et le Département de la Vendée ont dépassé leurs objectifs initiaux voire leurs objectifs révisés pour le Département de Maine-et-Loire et La Roche sur Yon Agglomération. 13/39 Propriétaires occupants 2014 2015 2016 2017 2018 NM 438 500 336 459 668 53% 46% CARENE 228 196 168 200 190 -17% -5% Etat 44 811 919 683 815 920 13% 13% Loire-Atlantique 20% 21% ALM 179 169 215 192 181 1% -6% CD 49 965 740 881 -6% 20% Maine-et-Loire 955 -5% 16% Laval Agglo 95 110 205 167 136 43% -19% Etat 53 516 645 563 638 635 23% 0% Mayenne 611 755 768 805 771 26% -4% LMM 205 148 163 151 145 -29% -4% Dépt 72 422 318 295 383 404 -4% 5% Sarthe 627 466 458 534 549 -12% 3% La RsYA 132 120 94 90 160 21% 78% CD 85 936 973 779 957 38% 34% Vendée 873 35% 38% Pays de la Loire 14% 17% Evolution 2014-2018 Evolution 2017-2018 1477 1615 1187 1474 1778 1123 1060 1302 1134 1073 1241 1287 1068 1093 1047 1447 5085 5063 4241 4933 5786 NM CARENE Etat 44 ALM CD 49 Laval Agglo Etat 53 LMM Dpt 72 La RsYA CD 85 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 668 190 920 181 1060 136 635 145 404 160 1287Réalisé Objectif révisé Objectif initial 2-2) Bilan des consommations de crédits 47,7 M¤ de crédits ont été engagés en 2018 dont 47,6 M¤ émargeant à la dotation régionale. 94 % de l?enveloppe mise à disposition (dotations complémentaires incluses) a été consommée. Consommation des crédits Anah par territoire de gestion Consommation des crédits dédiés aux logements de propriétaires bailleurs par territoire de gestion NB : pour permettre une comparaison des enveloppes annuelles, les montants exprimés pour l?année 2018 sont ceux engagés, déduction faite de la prime Habiter Mieux. 14/39 77% Dotation initiale Dotation révisée Consommation 0 ¤ 10000000 ¤ 20000000 ¤ 30000000 ¤ 40000000 ¤ 50000000 ¤ 60000000 ¤ 29% 31% 30% 21% 20% 22% 15% 14% 14% 15% 11% 9% 19% 24% 25% Répartition des dotations et des consommations de crédits par département Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique NM CARENE Etat 44 ALM CD 49 Laval Agglo Etat 53 LMM Dpt 72 La RsYA CD 85 0 2000000 4000000 6000000 8000000 10000000 12000000 Dotation révisée Consommation Dotation initiale 88% 89% 92% 100% 100% 100% 92% 87% 78% 100% 95% Propriétaires bailleurs 2014 2015 2016 2017 2018 NM -51% 23% CARENE 31% 41% Etat 44 24% -35% Loire-Atlantique -18% -8% ALM -59% -14% CD 49 15% 63% Maine-et-Loire 0% 52% Laval Agglo 3% -69% Etat 53 28% 38% Mayenne 26% 14% LMM -75% -86% Dpt 72 -63% -63% Sarthe -68% -75% La RsYA 61% 197% CD 85 389% -6% Vendée 309% 0% Pays de la Loire 27% -6% Evolution 2014-2018 Evolution 2017 ? 2018 621340 ¤ 557834 ¤ 140763 ¤ 245135 ¤ 302555 ¤ 159765 ¤ 223530 ¤ 160206 ¤ 149115 ¤ 209772 ¤ 296906 ¤ 484873 ¤ 506898 ¤ 561138 ¤ 367481 ¤ 1078011 ¤ 1266237 ¤ 807867 ¤ 955388 ¤ 879808 ¤ 213312 ¤ 57794 ¤ 115448 ¤ 100226 ¤ 86566 ¤ 854033 ¤ 778564 ¤ 841812 ¤ 602710 ¤ 982404 ¤ 1067345 ¤ 836358 ¤ 957260 ¤ 702936 ¤ 1068970 ¤ 27534 ¤ 33925 ¤ 45264 ¤ 92202 ¤ 28448 ¤ 349456 ¤ 218593 ¤ 451461 ¤ 325659 ¤ 448299 ¤ 376990 ¤ 252518 ¤ 496725 ¤ 417861 ¤ 476747 ¤ 255665 ¤ 301933 ¤ 227582 ¤ 455448 ¤ 63376 ¤ 402294 ¤ 231501 ¤ 193104 ¤ 396276 ¤ 147462 ¤ 657959 ¤ 533434 ¤ 420686 ¤ 851724 ¤ 210838 ¤ 122343 ¤ 154556 ¤ 118764 ¤ 66550 ¤ 197433 ¤ 376468 ¤ 515112 ¤ 1052054 ¤ 1965604 ¤ 1842324 ¤ 498811 ¤ 669668 ¤ 1170818 ¤ 2032154 ¤ 2039757 ¤ 3679116 ¤ 3558215 ¤ 3853356 ¤ 4960063 ¤ 4676120 ¤ Hors primes Habiter Mieux, le montant des crédits engagés est globalement en retrait de 6 % dans la région par rapport à 2017. Cette baisse, plus forte que celle observée pour le volume de dossiers (-1 % - cf. page 12), s?explique par la typologie des logements aidés. Bien que majoritaires, les logements subventionnés au titre de la lutte contre l?habitat indigne et dégradé, ont vu leur part diminuer (70 % en 2017 contre 68 % en 2018) au profit des logements PB énergie. Les montants moyens de subvention étant plus faibles pour ces derniers, les marges financières dégagées ont été plus importantes. D?un territoire de gestion à l?autre, les évolutions sont très variables : - Pour cinq d?entre eux, les engagements ont augmenté entre 2017 et 2018. Ils ont progressé plus fortement que le volume des dossiers correspondants pour le Département de Maine-et-Loire et La Roche sur Yon Agglomération et ce, en raison du poids accru des logements LHI/TD. A l?inverse, pour Nantes Métropole, la CARENE et l?État 53, la hausse des crédits a été plus contenue du fait de la part prépondérante des logements PB ; - Pour les autres, la baisse des engagements n?apparaît pas directement corrélée à l?évolution des dossiers. Si cela se vérifie pour Angers Loire Métropole, Laval Agglomération, Le Mans Métropole et le Département de la Sarthe, il n?en est pas de même pour l?État 44 et le Département de la Vendée. Sur ces deux territoires de gestion, le volume de dossiers PB a en effet progressé de respectivement 7 % et 6 % en un an. Consommation des crédits dédiés aux logements de propriétaires occupants par territoire de gestion NB : pour permettre une comparaison des enveloppes annuelles, les montants exprimés pour l?année 2018 sont ceux engagés, déduction faite de la prime Habiter Mieux. En un an, le montant des engagements consacrés à l?amélioration des logements des propriétaires occupants a progressé de 14 % soit à un rythme légèrement plus lent que celui des dossiers (17% - cf. page 14). Cette maîtrise des enveloppes financières s?observe notamment sur les territoires où l?activité a été la plus forte (Nantes Métropole, le Département de Maine-et-Loire et La Roche sur Yon Agglomération). A rebours de cette tendance, six territoires de gestion présentent des engagements en baisse et ce, en lien direct avec l?évolution des dossiers financés : la CARENE, Angers Loire Métropole, Laval Agglomération, l?État 53, Le Mans Métropole et le Département de la Sarthe. 15/39 Propriétaires occupants 2014 2015 2016 2017 2018 NM 94% 35% CARENE -26% -3% Etat 44 12% 7% Loire-Atlantique 25% 15% ALM 18% -10% CD 49 -7% 16% Maine-et-Loire -4% 11% Laval Agglo 30% -12% Etat 53 18% -4% Mayenne 20% -5% LMM -27% -5% Dpt 72 -4% -4% Sarthe -12% -4% La RsYA -8% 67% CD 85 32% 41% Vendée 27% 43% Pays de la Loire 13% 14% Evolution 2014-2018 Evolution 2017 ? 2018 2026380 ¤ 1827180 ¤ 1473364 ¤ 2915748 ¤ 3932748 ¤ 1432739 ¤ 855016 ¤ 830217 ¤ 1097988 ¤ 1061738 ¤ 4770951 ¤ 3947833 ¤ 3749617 ¤ 4988129 ¤ 5333908 ¤ 8230070 ¤ 6630029 ¤ 6053198 ¤ 9001865 ¤ 10328394 ¤ 875559 ¤ 597020 ¤ 1065593 ¤ 1144858 ¤ 1035037 ¤ 6161268 ¤ 5358865 ¤ 3949609 ¤ 4947649 ¤ 5727723 ¤ 7036827 ¤ 5955885 ¤ 5015202 ¤ 6092507 ¤ 6762760 ¤ 624812 ¤ 582322 ¤ 1082297 ¤ 915479 ¤ 810036 ¤ 3370921 ¤ 3429603 ¤ 3137846 ¤ 4137455 ¤ 3977581 ¤ 3995733 ¤ 4011925 ¤ 4220143 ¤ 5052934 ¤ 4787617 ¤ 1315274 ¤ 992610 ¤ 815117 ¤ 1004404 ¤ 954596 ¤ 2632602 ¤ 2178761 ¤ 1947644 ¤ 2629593 ¤ 2522248 ¤ 3947876 ¤ 3171371 ¤ 2762761 ¤ 3633997 ¤ 3476844 ¤ 867685 ¤ 624590 ¤ 464769 ¤ 477080 ¤ 797000 ¤ 5440856 ¤ 5078921 ¤ 3685116 ¤ 5108272 ¤ 7190771 ¤ 6308541 ¤ 5703511 ¤ 4149885 ¤ 5585352 ¤ 7987771 ¤ 29519047 ¤ 25472721 ¤ 22201189 ¤ 29366655 ¤ 33343386 ¤ Montants moyens des subventions versées aux PO et PB prioritaires par territoire de gestion En 2018, la subvention moyenne régionale (hors primes Habiter Mieux) est de 18 178 ¤ pour les PB prioritaires et de 5 724 ¤ pour les PO prioritaires. Quel que soit le public considéré, la région se positionne ainsi à des niveaux de subvention inférieurs à ceux observés à l?échelle de la France. S?agissant des PB, la subvention moyenne régionale varie, selon les territoires de gestion, entre 8 149 ¤ (Laval Agglomération avec 3 logements financés dont 1 moyennement dégradé) et 37 000 ¤ (Angers Loire Métropole avec 2 logements très dégradés). Ces écarts sont à relativiser au regard du volume et de la nature des travaux. La subvention moyenne baisse de 261 ¤ en un an dans la région alors qu?elle augmente de 5 %, en France. Comme pour les PB, la subvention moyenne régionale des logements PO est en diminution (-218 ¤ ) et se positionne en-dessous de la moyenne nationale (-537 ¤). Le diagramme ne met toutefois pas en évidence des fluctuations aussi marquées entre les territoires de gestion. Pour six d?entre eux, le montant moyen est supérieur à la subvention régionale, avec un dépassement d?au moins 400 ¤ pour l?État 53, Le Mans Métropole et le Département de la Sarthe. Synthèse des crédits engagés par territoire de gestion Outre les subventions à destination des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs, l'Anah octroie des aides aux syndicats de copropriété et participe au financement de l'ingénierie des opérations programmées (OPAH ou PIG). La ventilation des crédits correspondants (hors primes HM) est retracée dans le tableau suivant. Ne sont comptabilisés ici que les subventions allouées aux publics prioritaires (PO, PB et syndicats de copropriétés au titre des travaux en copropriétés dégradées ou fragiles). 16/39 NM CARENE Etat 44 ALM CD 49 Laval Agglo Etat 53 LMM Dpt 72 La RsYA CD 85 Pays de la Loire France 0 ¤ 5000 ¤ 10000 ¤ 15000 ¤ 20000 ¤ 25000 ¤ 30000 ¤ 35000 ¤ 40000 ¤ 5859 ¤ 5563 ¤ 5787 ¤ 5711 ¤ 5358 ¤ 5903 ¤ 6216 ¤ 6583 ¤ 6177 ¤ 4975 ¤ 5526 ¤ 5724 ¤ 6261 ¤ 19504 ¤ 12399 ¤ 21862 ¤ 37283 ¤ 18924 ¤ 8149 ¤ 13869 ¤ 8325 ¤ 14748 ¤ 17779 ¤ 20298 ¤ 18178 ¤18789 ¤ Subvention moyenne PO prioritaires Subvention moyenne PB prioritaires PO PB Ingénierie NM CARENE 0 ¤ Etat 44 0 ¤ Loire-Atlantique ALM 0 ¤ CD 49 0 ¤ Maine-et-Loire 0 ¤ Laval Agglo Etat 53 0 ¤ Mayenne LMM 0 ¤ Dpt 72 0 ¤ Sarthe 0 ¤ La RsYA 0 ¤ CD 85 0 ¤ Vendée 0 ¤ Pays de la Loire Copropriétés dégradées ou fragiles 3913646 ¤ 292555 ¤ 189760 ¤ 362548 ¤ 1056902 ¤ 185991 ¤ 235080 ¤ 5324477 ¤ 349788 ¤ 429413 ¤ 10295025 ¤ 828334 ¤ 189760 ¤ 1027041 ¤ 1033712 ¤ 74566 ¤ 49093 ¤ 5679465 ¤ 965106 ¤ 1163742 ¤ 6713177 ¤ 1039672 ¤ 1212835 ¤ 802754 ¤ 24448 ¤ 357190 ¤ 23863 ¤ 3947471 ¤ 388334 ¤ 382603 ¤ 4750225 ¤ 412782 ¤ 357190 ¤ 406466 ¤ 954596 ¤ 58278 ¤ 27540 ¤ 2495585 ¤ 132732 ¤ 178953 ¤ 3450181 ¤ 191010 ¤ 206493 ¤ 795949 ¤ 195572 ¤ 91133 ¤ 7112025 ¤ 1786262 ¤ 463685 ¤ 7907974 ¤ 1981834 ¤ 554818 ¤ 33116582 ¤ 4453632 ¤ 546950 ¤ 3407653 ¤ Dans la région, 80 % des crédits sont destinés aux subventions travaux des propriétaires occupants. Le Mans Métropole se distingue comme le territoire de gestion où la part consacrée est la plus élevée (92%). Le poids des subventions accordées aux propriétaires bailleurs oscille, quant à lui, entre 2 % (Laval Agglomération) et 19 % (Département de la Vendée), selon les territoires, avec une moyenne régionale de 11 %. Les deux délégataires vendéens ainsi que la CARENE et le Département de Maine- et-Loire mobilisent des crédits proportionnellement plus importants, en adéquation avec le volume de logements aidés. En 2018, le Département de Maine-et-Loire et le Département de la Vendée représentent, à eux deux, 56 % des logements PB financés. Les financements dédiés à l?ingénierie pèsent, en moyenne, pour 8 %. C?est 2 points de plus qu?en 2017. La CARENE et le Département de Maine-et-Loire se démarquent avec des engagements ingénierie équivalant à 15 % des consommations. 17/39 Répartition des consommations des territoires de gestion NM CARENE Etat 44 ALM CD 49 Laval Agglo Etat 53 LMM Dpt 72 La RsYA CD 85 0 ¤ 1000000 ¤ 2000000 ¤ 3000000 ¤ 4000000 ¤ 5000000 ¤ 6000000 ¤ 7000000 ¤ 8000000 ¤ 9000000 ¤ 10000000 ¤ 82% 72% 87% 89% 73% 66% 84% 92% 89% 74% 76% 6% 13% 6% 6% 12% 2% 8% 6% 5% 18% 19% Ingénierie Copropriétés PB PO 3) Les résultats par enjeu prioritaire de l'Anah En 2018, l?Anah a confirmé son engagement dans toutes les priorités où elle intervient depuis 5 ans et a contribué activement à la réussite de plusieurs plans nationaux : - le Plan de rénovation énergétique des bâtiments à travers la reconduction du programme Habiter Mieux dont l?ambition est de traiter d?ici 5 ans, 375 000 passoires énergétiques à raison de 75 000 logements par an ; - le Plan Action Coeur de Ville via la mobilisation des dispositifs de lutte contre l?habitat indigne et dégradé, le soutien à la remise sur le marché de logements vacants et le co-financement de chef de projet (nouvelle aide) ; - le Plan Logement d?abord en promouvant le développement d?une offre locative sociale voire très sociale dans le parc privé afin de favoriser l?accès à un logement adapté pour les plus modestes ; - le Plan Initiative Copropriétés, lancé en octobre 2018, et pour lequel l?Anah renforce ses moyens d?actions, avec la création de nouveaux dispositifs d?aides ; - le Plan Grand Age destiné à accompagner le vieillissement de la population et pour lequel, l?Anah contribue en doublant ses engagements pour l?adaptation des logements à la perte d?autonomie (vieillissement et handicap). Au total, 6 158 logements ont été améliorés dans la région au titre des priorités de l?Anah. Alors que le volume de logements aidés avait déjà fortement augmenté entre 2016 et 2017 (+ 22%), il continue sa progression avec une hausse de 18 %. Le taux de réalisation des objectifs atteint ainsi 88 % au terme de l?exercice. 3-1) Evolution des résultats régionaux au cours des cinq dernières années Le graphique ci-dessous met en évidence la priorité que revêt la lutte contre la précarité énergétique sur les autres enjeux de l?Anah. En 2018, près de 7 logements aidés sur 10 faisaient l?objet de travaux de rénovation énergétique. L?adaptation des logements à la perte d?autonomie a vu sa part progressivement reculer de 30 à 25 % tandis que celle de l?habitat indigne et dégradé se stabilise autour de 5 %. 18/39 2014 2015 2016 2017 2018 PB LHI 20 16 25 28 24 20% -14% PO LHI 64 83 64 81 80 25% -1% PB TD 83 89 80 76 75 -10% -1% PO TD 63 39 35 41 40 -37% -2% PB MD 50 29 56 69 68 36% -1% PB énergie 43 58 63 74 78 81% 5% PO énergie 29% 28% PO autonomie -9% -3% Copropriétés 40 103 4 49 127 218% 159% Total 17% 18% Evolution 2014-2018 Evolution 2017 ? 2018 3225 3275 2514 3250 4151 1670 1648 1628 1561 1515 5258 5340 4469 5229 6158 Répartition des logements financés par enjeu prioritaire (2014-2018) 2014 2015 2016 2017 2018 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 5% 5% 6% 6% 5% 62% 62% 58% 64% 69% 32% 31% 36% 30% 25% Copropriétés Autonomie Rénovation énergétique LHI/TD/MD 3-2) Les résultats 2018 par thématique et par territoire de gestion 1) La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé 287 logements ont été traités au titre de la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé soit un résultat en recul de 3 % par rapport à 2017. Le taux régional de réalisation des objectifs est de 72 % et est supérieur de 20 points au taux national. Comme en 2017, les logements aidés dans la région représentent 6 % des logements traités sur toute la France. Une analyse plus fine révèle des résultats contrastés selon le public (propriétaire bailleur ou occupant) et la thématique considérée (lutte contre l?habitat indigne ou lutte contre l?habitat dégradé). Alors que les logements mis en location constituent moins d?un tiers des objectifs, ils ont représenté 58 % du volume de logements aidés. Les objectifs ont été dépassés à la fois en matière de lutte contre l?habitat indigne (120%), d?habitat moyennement dégradé (179%) et d?habitat très dégradé (113%). L?essentiel des interventions a porté sur des logements qualifiés de « dégradés » (133 sur 167). La complexité des dossiers de propriétaires occupants explique le plus faible nombre de logements financés (120) ? volume relativement stable par rapport à 2017 (122 logements). Les taux de réalisation sont de 57 % en matière de lutte contre l?habitat indigne et de 30 % en matière d?habitat dégradé soit en moyenne, un taux de 36 % pour les logements PO. Contrairement aux logements locatifs, 2/3 des interventions ont visé la sortie d?insalubrité (80 logements). Le décalage entre les résultats des PO et des PB s?observe aussi au niveau national. Le taux de réalisation des objectifs est de 35 % pour les PO (1 point de moins que le taux régional) et de 76 % pour les PB. La subvention versée dans la région s'élève en moyenne à 23 872 ¤ (- 2 % par rapport à 2017). Elle dépasse 25 000 ¤ pour les logements traités dans le cadre de la lutte contre l?habitat indigne et pour les logements très dégradés de propriétaires bailleurs. Bien qu?en diminution en un an, ces montants régionaux restent supérieurs à ceux observés au niveau national, quelle que soit la nature des travaux. L?écart est en moyenne de 17 %. Il varie de 12 % (logements très dégradés de propriétaires occupants) à plus de 40 % (42 % pour les logements PO LHI et 49 % pour les logements PB moyennement dégradés). Les subventions régionales s?avèrent également plus élevées que les montants moyens retenus pour établir la programmation dans la région et ce, quels que soient les travaux ou le public considérés. 19/39 PB LHI PO LHI PB MD PB TD PO TD 0 20 40 60 80 100 120 140 24 80 68 75 40 20 140 38 66 135 Réalisé 2018 Objectif 2018 Pays de la Loire France Nb dossiers Nb dossiers PB LHI 24 281 PO LHI 80 747 PB MD 68 492 PB TD 75 PO TD 40 Total des dossiers 287 Crédits consommés (hors primes) Subvention moyenne Crédits consommés (hors primes HM) Subvention moyenne 609510 ¤ 25396 ¤ 5559008 ¤ 19783 ¤ 2024444 ¤ 25306 ¤ 13280559 ¤ 17779 ¤ 1315798 ¤ 19350 ¤ 6371127 ¤ 12949 ¤ 1922267 ¤ 25630 ¤ 49821772 ¤ 2232 22322 ¤ 979379 ¤ 24484 ¤ 22641552 ¤ 1035 21876 ¤ 6851398 ¤ 23872 ¤ 97674018 ¤ 4787 20404 ¤ Taux de réalisation / objectifs initiaux 52% 92% 60% 64% 80% 80% 59% 38% 23% 175% 146% Taux de réalisation / objectifs révisés 58% 109% 70% 117% 114% 50% 94% 80% 35% 117% 83 % Suite à une redistribution des crédits à enveloppe régionale constante, en fin d?année, les objectifs ont été corrigés sur l?ensemble des territoires de gestion sur la base des prévisions de réalisation exprimées (p11). Ils ont été revus à la baisse pour les logements PO (cible passée de 275 à 161 logements à améliorer) et augmentés pour les logements PB (cible passée de 124 à 170). Tous types de travaux confondus, les objectifs ont été relevés uniquement sur Laval (+ 3 logements) et surtout, le Département de la Vendée (+ 46 logements). Cinq territoires de gestion affichent un taux de réalisation des objectifs initiaux supérieur au taux moyen régional : la CARENE, le Département de Maine-et-Loire, Laval Agglomération, La Roche sur Yon Agglomération et le Département de la Vendée. Les deux Départements délégataires concentrent à eux seuls plus de la moitié des logements traités au titre de l?habitat indigne ou dégradé. 1/4 des logements dégradés et 41 % des logements indignes subventionnés se situent sur le territoire de gestion du Département de la Vendée. A l?inverse, les délégataires en Sarthe obtiennent les résultats les plus faibles en dépit d?une réduction de leurs objectifs initiaux. 20/39 NM CARENE Etat 44 ALM CD 49 Laval Agglo Etat 53 LMM Dpt 72 La RsYA CD 85 0 20 40 60 80 100 120 Répartition des logements financés par nature de travaux et par territoire de gestion TD MD LHI Objectif initial Objectif révisé 2) La lutte contre la précarité énergétique La part régionale dans les résultats nationaux reste stable, autour de 8 %. La subvention moyenne régionale (hors primes Habiter Mieux) est de 6 264 ¤ soit 250 ¤ de moins que la subvention moyenne nationale. Ces subventions moyennes accusent une baisse par rapport à 2017, de l?ordre de 5 % pour la subvention nationale (6 876 ¤) et de 7 % pour la subvention régionale (6 723 ¤). En Pays de la Loire, l?aide accordée aux PO s?élève à 6 237 ¤ et atteint 7 693 ¤ pour les PB. Si l?écart est relativement faible avec la subvention nationale dans le cas des PO (526 ¤), il dépasse 3 700 ¤ pour les PB. Ce différentiel important tend toutefois à se réduire. Quatre territoires de gestion (Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, La Roche sur Yon Agglomération et le Département de la Vendée) ont distribué des subventions aux PO en-deça de la moyenne régionale, la plus basse étant enregistrée sur La Roche sur Yon Agglomération (5 152 ¤). Le Département de la Sarthe a, quant à lui, versé la plus haute (6 865 ¤). Comparées au montant retenu pour la programmation régionale (5 735 ¤), ils ne sont plus que trois territoires à se positionner en-dessous de la subvention moyenne régionale (le Département de Maine-et- Loire et les deux délégataires vendéens). S?agissant des aides aux PB, les écarts entre territoires de gestion sont plus grands. La subvention varie de 4 115 ¤, sur le Département de la Sarthe, à près de 12 700 ¤, sur Nantes Métropole et le Département de Maine-et-Loire. Ces deux territoires de gestion sont les seuls à dépasser le montant de référence fixé pour la programmation (8 000 ¤) et présentent, par ailleurs, la plus forte amplitude entre les subventions PO/PB (+ 6 000 ¤). 21/39 En 2018, 4229 logements ont été subventionnés soit 97% des objectifs régionaux. Ce volume est en progression de 28% par rapport à l?année précédente, déjà marquée par une croissance à 2 chiffres (+ 29% entre 2016 et 2017). La dynamique est soutenue essentiellement par les interventions auprès de propriétaires occupants où se concentrent par ailleurs les objectifs. 98% des logements aidés sont la résidence principale de leurs propriétaires PB énergie PO énergie 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 78 4151 66 4290 Réalisé 2018 Objectif 2018 NM CARENE Etat 44 ALM CD 49 Laval Agglo Etat 53 LMM Dpt 72 La RsYA CD 85 0 ¤ 2000 ¤ 4000 ¤ 6000 ¤ 8000 ¤ 10000 ¤ 12000 ¤ 14000 ¤ Sub PO Subv PB Sub nationale PO Sub nationale PB Sub régionale PO Sub régionale PB Taux de réalisation / objectifs initiaux 139% 79% 84% 72% 104% 68% 84% 72% 69% 139% 122% Taux de réalisation / objectifs révisés 88% 77% 84% 106% 102% 97% 85% 79% 77% 104% 91% Après redistribution des crédits, les objectifs ont été rehaussés pour 5 délégataires : Nantes Métropole, la CARENE, le Département de Maine-et-Loire, La Roche sur Yon Agglomération et le Département de la Vendée. A l?exception de la CARENE, tous ont rempli et dépassé leurs objectifs initiaux. 56 % des logements financés se situent dans l?un de ces quatre territoires de gestion particulièrement actifs. Ces résultats sont d?autant meilleurs qu?ils concentraient 46 % des objectifs initiaux. 3) L'adaptation du logement au handicap et à la perte d'autonomie La région représente 10 % des logements adaptés en France. Cette proportion est identique à 2017 alors même que le volume de logements aidés a fléchi de 3 %. 2,6 % des PO énergie ont couplé travaux d'adaptation et travaux de rénovation énergétique en 2018. C?est 1 point de moins qu?en 2017 et 0,7 point plus faible que la moyenne nationale sur l?année. La subvention moyenne régionale est de 2 787 ¤ (+ 27¤ par rapport à 2017). Elle est de 213 ¤ inférieure au montant de référence retenu pour la programmation régionale. Seuls quatre territoires de gestion ont alloué une subvention plus faible (CARENE, Etat 44, Département de Maine-et-Loire et Département de la Vendée), avec un minimum de 2 060 ¤ sur la CARENE. A l?autre extrémité, Le Mans Métropole se distingue avec le niveau de subvention le plus haut (3 559 ¤). Il excède de près de 200 ¤ la subvention moyenne nationale. 22/39 Accompagner au mieux le vieillissement de la population et permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible autonomes dans le logement sont des enjeux que partagent l?ensemble des départements de France. Même si l?Anah contribue par son action au maintien à domicile, l?objectif national d?adapter 15000logements reste en-dessous des besoins. Comme en 2017, le nombre de logements aidés est supérieur (15298logements) mais ce dépassement est maîtrisé (+2% par rapport à l?objectif contre + 12% en 2017) en raison de l?annonce en fin d?année 2018, d?un doublement des objectifs 2019. Réalisé 2018 Objectif 2018 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1515 1400 NM CARENE Etat 44 ALM CD 49 Laval Agglo Etat 53 LMM Dpt 72 La RsYA CD 85 0 200 400 600 800 1000 1200 Ventilation des logements financés en 2018 par public et par territoire de gestion PO énergie PB énergie Objectif initial Objectif révisé Contrairement aux autres priorités d?action de l?Anah, les objectifs n?ont pas été redéfinis en cours d?année en matière d?adaptation à la perte d?autonomie. A l?exception des deux délégataires sarthois, tous les territoires les ont réalisés voire dépassés. Taux de réalisation 101% 107% 118% 128% 106% 106% 119% 72% 92% 139% 110% 23/39 NM CARENE Etat 44 ALM CD 49 Laval Agglo Etat 53 LMM Dpt 72 La RsYA CD 85 0 ¤ 500 ¤ 1000 ¤ 1500 ¤ 2000 ¤ 2500 ¤ 3000 ¤ 3500 ¤ 4000 ¤ Moyenne par territoire Moyenne régionale Moyenne nationale Subvention moyenne par territoire de gestion NM CARENE Etat 44 ALM CD 49 Laval Agglo Etat 53 LMM Dpt 72 La RsYA CD 85 0 50 100 150 200 250 300 350 165 59 281 60 258 35 151 33 119 25 329 Répartition des logements financés par territoire de gestion Résultat Objectif Logements autonomie financés en 2018 Une analyse des logements adaptés en fonction du GIR (groupe iso-ressources) révèle que 83% des propriétaires aidés appartiennent aux GIR 5 et 6 soit les catégories où l?autonomie est la plus grande. Cette proportion est de 65 % sur le reste de la France (28 % de GIR 5 et 37 % de GIR 6). Le Mans Métropole et le Département de la Sarthe se distinguent pour n?avoir subventionné aucun PO de GIR 6 (population autonome pour tous les actes de la vie courante) alors que cette catégorie est prépondérante sur les territoires de Nantes Métropole, la CARENE, Etat 44, La Roche sur Yon Agglomération et le Département de la Vendée. Les GIR 1 à 3, correspondant à la plus forte dépendance, représentent, quant à eux, 5 % des logements adaptés dans la région. Cette part atteint 11 % au niveau national. 4) Les copropriétés fragiles et en difficulté Outre les aides aux syndicats pour travaux en copropriétés dégradées (en difficulté) ou fragiles, l?Anah finance l?accessibilité des logements collectifs. En 2018, ils ont représenté près de 9 % des sommes engagées au titre des aides aux syndicats (52 662 ¤). Ce type de travaux fut jusqu?à la fin des années 2000 le seul pour lequel des aides aux syndicats étaient versées dans la région. Ce n?est que dans la décennie suivante, avec la mise en oeuvre d?OPAH copropriétés dégradées sur Nantes Métropole et Le Mans Métropole que des projets plus lourds ont été subventionnés (aides aux copropriétés en difficulté) comme l?illustre le graphique en page suivante. 24/39 En 2018, 127 logements en copropriétés, fragiles et en difficulté, ont été subventionnés soit 15% des objectifs initiaux. Un premier dossier en copropriété fragile de 93 logements a été financé à Laval pour 357690¤. Le projet s?inscrit dans la continuité d?une opération engagée sur une copropriété composée de 5 bâtiments. Les premiers travaux ont été financés en aides individuelles aux copropriétaires. Depuis 2007, 4,3 M¤ d?aides aux syndicats ont été versées au total. Si les travaux d?accessibilité représentent une majorité des opérations, leur poids financier est de seulement 8 %. Plus complexes, les projets en copropriétés en difficulté ont mobilisé plus de 80 % des enveloppes. 25/39 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 0 2 4 6 8 10 12 14 2 8 14 2 4 3 3 1 2 6 5 1 8 6 6 4 9 3 3 4 3 Répartition des dossiers financés par type de travaux Accessibilité Travaux CD Travaux CF 10% 82% 8% Accessibilité Travaux CD Travaux CF Répartition par nature de travaux des crédits engagés depuis 2007 4) Focus sur le programme Habiter mieux Reconduit pour 5 ans, jusqu?à la fin du quinquennat, le programme Habiter Mieux a permis la rénovation de près de 22 500 logements en Pays de la Loire, depuis son lancement, en 2011. Après la création en 2017 d?une subvention destinée aux syndicats de copropriétaires, Habiter Mieux Copropriétés, le régime d?aides du programme s?est élargi à une nouvelle offre. Dénommée Habiter Mieux Agilité, cette aide est réservée aux propriétaires occupants de maisons individuelles souhaitant réaliser un type de travaux parmi les trois identifiés comme les plus performants (isolation des cloisons opaques verticales, isolation des combles non perdus et changement du système de chauffage ou chaudière). Aucun seuil de gain énergétique n?étant fixé, les ménages ne perçoivent pas de prime. S?ils n'ont pas l'obligation d'être accompagnés par un opérateur, le recours à une entreprise labellisée RGE s?impose. Ainsi, le programme Habiter Mieux repose désormais sur trois dispositifs : - Habiter Mieux Sérénité : aide historique incluant le versement d?une prime complémentaire sous réserve d?atteinte d?un gain énergétique de 25 % après travaux pour les PO (prime égale à 10 % des travaux dans la limite de 2 000 ¤ pour un PO très modeste et 1 600 ¤ pour un PO modeste) et de 35 % pour les PB (prime forfaitaire de 1 500 ¤) ; - Habiter Mieux Agilité : subvention de 35 % pour un PO modeste ou de 50 % pour un PO très modeste ; - Habiter Mieux Copropriétés : aide comportant un soutien financier pour l?assistance à maîtrise d?ouvrage (30 % dans la limite de 600 ¤ HT de dépenses par lot d?habitation) et un soutien financier pour la réalisation de travaux (25 % dans la limite de 15 000 ¤ HT de dépenses par lot d?habitation). Une prime de 1 500 ¤ par lot d?habitation s?ajoute dès lors que le gain énergétique estimé est de 35 %. Au terme de cette 9ème année, le programme enregistre ses meilleurs résultats avec près de 4 600 logements financés et remplit tous ses objectifs : - 2/3 des ménages aidés entre 2011 et 2017 sont des propriétaires occupants très modestes, 27 % des propriétaires occupants modestes et 5 % des propriétaires bailleurs. Cible privilégiée, les PO très modestes ont bénéficié en moyenne d'une subvention de 9 600 ¤ couvrant pour près de moitié le coût des travaux ; - plus de 472 M¤ de travaux ont été générés grâce au programme ce qui a permis de maintenir ou créer des emplois non délocalisables en région ; - les travaux réalisés ont amélioré, en moyenne, de 42 % la performance énergétique des logements, contribuant ainsi à réduire les consommations d?énergie finale et les émissions de gaz à effet de serre. Cette estimation ne tient pas compte du gain énergétique des logements financés dans le cadre du dispositif Habiter Mieux Agilité. 26/39 Evolution du nombre de logements Habiter mieux financés en Pays de la Loire Les résultats 2018 sont d'autant plus positifs qu'ils interviennent après une année 2017 déjà marquée par une forte relance de l?activité (+24 % par rapport à 2016). Le taux régional de réalisation, de 88 %, est supérieur de 5 points au taux national et de 28 points au taux régional de 2017. 1) Résultats régionaux comparés : 7 % des logements financés dans le cadre du programme se situent en Pays de la Loire. Cette proportion est stable depuis 2 ans. 27/39 Positionnement des Pays de la Loire en termes de logements Habiter mieux financés et d'atteinte des objectifs en 2018 Nombre de logements HM financés Si en 2017 le Maine-et-Loire se plaçait derrière la Loire-Atlantique, la Vendée prend la seconde place et fait partie avec la Loire- Atlantique des 10 premiers départements de France. En 2017, ces deux départements étaient au 20ème et 13ème rang. Le diagramme ci-dessous souligne le fort dynamisme des Départements délégataires de Vendée et de Maine-et-Loire. Si en 2017 le Maine-et-Loire se plaçait derrière la Loire-Atlantique, la Vendée prend la seconde place et fait partie avec la Loire- Atlantique des 10 premiers départements de France. En 2017, ces deux départements étaient au 20ème et 13ème rang. Le diagramme ci-dessous souligne le fort dynamisme des Départements délégataires de Vendée et de Maine-et-Loire. Taux de réalisation Positionnement des départements dans la mise en oeuvre du programme Habiter Mieux en 2018 Positionnement des territoires de gestion dans la mise en oeuvre du programme Habiter Mieux en 2018 NB: positionnement en volume au regard de l?objectif initial. 2) Analyse des résultats infra-régionaux : Le graphique ci-dessous et la carte représentant la localisation des logements rénovés sont le miroir de ceux présentés précédemment (cf. p10). Le Département de Maine-et-Loire, Laval Agglomération et les deux territoires de gestion se détachent avec des taux de réalisation supérieurs à la moyenne régionale. Dans le cas de Laval Agglomération, les résultats ont été boostés par le financement d?une opération en copropriété fragile de 93 logements soit 46 % des objectifs révisés. Les OPAH et les PIG jouent un effet levier dans la massification des logements subventionnés au titre de la rénovation énergétique. 62 % des logements se situent en secteur programmé. A noter que 66 logements ayant bénéficié du dispositif HM Agilité et comptabilisés « en diffus », sont localisés dans le ressort d?une commune couverte par une OPAH ou un PIG. Comme en 2017, le gain énergétique moyen est de 42,3 % . 28/39 Le gain énergétique des logements primés au titre d?Habiter Mieux est de 42,3%. Il est identique à celui observé en 2017 et de 0,2pt supérieur au gain moyen national (les logements HM Agilité n?ont pas été pris en compte). Cinq territoires ont obtenu des gains moyens égaux ou supérieurs: Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole, La Roche sur Yon Agglomération, le Département de la Sarthe et l?État 53. Le gain énergétique des logements primés au titre d?Habiter Mieux est de 42,3%. Il est identique à celui observé en 2017 et de 0,2pt supérieur au gain moyen national (les logements HM Agilité n?ont pas été pris en compte). Cinq territoires ont obtenu des gains moyens égaux ou supérieurs: Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole, La Roche sur Yon Agglomération, le Département de la Sarthe et l?État 53. 3) Focus sur le dispositif Habiter Mieux Agilité : Ce nouveau dispositif d?aide, dédié aux seuls propriétaires occupants, a été mobilisé pour 620 logements soit 13,5 % de l?ensemble des logements aidés au titre du programme Habiter Mieux. Au niveau national, le poids d?Habiter Mieux Agilité est de 14,5 %. 29/39 166 27% 90 15% 52 8% 46 7% 266 43% Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée NM CA Etat 44 ALM CD 49 Laval Agglo Etat 53 LMM Dpt 72 La RsYA CD 85 0 200 400 600 800 1000 1200 7% 8% 18% 12% 9% 5% 8% 10% 12% 18% 23% Part des logements HM Agilité dans l'ensemble des logements HM financés en 2018 Nb logts HM en 2018 dont HMA % HMA 473 76% 23 4% 121 20% Accompagnement des dossiers HMA Pas d?opérateur CITEMETRIE HATEIS HABITAT INHARI SOLIHA 556 90% 14 2% 50 8% Répartition des dossiers par nature des travaux Changement de chaudière Isolation des combles Isolation des parois opaques Changement de chaudière Isolation des combles Isolation des parois opaques Tous travaux 0 ¤ 2000 ¤ 4000 ¤ 6000 ¤ 8000 ¤ 10000 ¤ 12000 ¤ 6298 ¤ 6422 ¤ 11221 ¤ 6698 ¤ 2665 ¤ 2634 ¤ 4661 ¤ 2825 ¤ Montant moyen des travaux Montant moyen des subventions Géographiquement, les logements aidés se situent en majorité en Vendée (43%) - département où la part des logements HM Agilité dans la réalisation des objectifs est la plus élevée (en moyenne, 22%). Ils ne sont que trois délégataires (Nantes Métropole et les deux délégataires vendéens) à afficher une part plus importante que la moyenne régionale. Une des caractéristiques de l?aide HM Agilité est le caractère facultatif de l?accompagnement par un opérateur. Toutefois, 1/4 des ménages ont fait appel à un professionnel (147) . Dans 8 cas sur 10, il s?est agi de SOLIHA. S?agissant de la nature des travaux, elle a porté principalement sur des changements d?équipement de chauffage ou chaudière pour une subvention moyenne de 2665¤ (taux de financement de 42%). 30/39 Répartition des logements HM financés en 2018 Répartition des logements HMA financés en 2018 5) Les opérations programmées 62 % des logements financés dans la région se situent dans l?un des 60 programmes actifs en 2018, certains ayant pris effet ou se terminant dans l?année. Cette part prépondérante confirme l?effet levier des opérations programmées dans la massification des projets et notamment, dans la mise en oeuvre du programme Habiter Mieux. 70 % des logements en secteur programmé sont des logements primés Habiter Mieux. Toutefois, cette part est en recul de 5 points par rapport à 2017. Plusieurs raisons peuvent être avancées : - l?absence d?opération programmée à l?échelle d?Angers Loire Métropole en dehors du PIG de l?ex-CC Vallée Loire Authion, devenue commune nouvelle de Loire-Authion et membre d?ALM depuis le 1er janvier 2018. En 2017, les logements aidés avaient pesé pour 10 % dans les réalisations, en secteur programmé, du département ; - l?absence de programme également sur les premiers mois de l?année sur Le Mans Métropole. Le PIG Habitat Qualité a démarré en septembre ce qui explique qu?avant cette date, les logements subventionnés ont été enregistrés en secteur diffus. Il peut être souligné les résultats positifs de ce nouveau programme qui ont dépassé les prévisions ; - les faibles résultats et taux de réalisation de certains programmes (dont ceux de la Sarthe, département par ailleurs peu couvert en OPAH/PIG intercommunaux ou communaux) ; - le comptage des dossiers HM Agilité en diffus alors même que les logements concernés peuvent être localisés dans une commune couverte par un programme. Ainsi, sur le territoire de gestion du Département de la Vendée, « seulement » 56 % des logements aidés sont en secteur programmé. Cette apparente contradiction, au vu du maillage du département en opérations, trouve sa justification dans le volume élevé des logements HM Agilité. Pour rappel, le Département de la Vendée concentre 39 % des logements HM Agilité financés dans la région, en 2018. Financièrement, les logements subventionnés en secteur programmé représentent : - 29,5 M¤ de subventions versées aux propriétaires et aux syndicats de copropriétaires (67 % de l'ensemble des subventions versées). Ce montant a progressé de 24 % en un an ; - 2,5 M¤ de crédits attribués au titre de l'ingénierie. 16 programmes étaient appelés à se terminer en 2018. Ils ont été ou vont être poursuivis soit à travers un avenant de prorogation lorsque cela est possible soit à travers le lancement d?un nouveau programme. En 2018, et en application du décret du 7 mai 2017, la DREAL des Pays de la Loire a rendu un avis sur 6 avenants et 10 nouvelles conventions. Le tableau de la page suivante détaille le nombre de logements financés par programme. Il est à noter : - une moyenne régionale de 67 logements financés par programme (volume stable par rapport à 2017). Deux programmes se démarquent : . le PIG précarité énergétique et maintien à domicile du Département de Maine-et-Loire qui, avec 693 logements financés, réalise 2/3 des résultats du département et 65 % des logements Habiter Mieux en secteur programmé ; . le PIG Habiter Mieux de Nantes Métropole. Il pèse pour 45 % des réalisations de la Loire- Atlantique en secteur programmé. - 59 % des logements financés en secteur programmé concernent des PO très modestes ; - 70 % des logements financés au titre du programme Habiter Mieux (+ 6 points par rapport à 2017). L?adaptation des logements à la perte d?autonomie a concerné 23 % des situations et la lutte contre l?habitat indigne et insalubre, 7 %. - 11 programmes ont démarré en 2018 : 2 en Loire-Atlantique (PIG de la CC Estuaire et Sillon et PIG du pôle d?équilibre territorial et rural du Pays de Retz), 1 en Maine-et-Loire (PIG de Fontevraud L?Abbaye), 3 en Mayenne (OPAH CC Pays de Meslay-Grez, OPAH CC de Mayenne et OPAH CC Château-Gontier), 3 en Sarthe (PIG départemental de lutte contre l?habitat indigne et très dégradé, PIG du PETR Vallée du Loir et le PIG Habitat Qualité de Le Mans Métropole) et 2 en Vendée (PIG départemental de lutte contre l?habitat indigne et dégradé et OPAH Ile de Noirmoutier). 31/39 32/39 Territoires de gestion Libellé du programme Opérateur Date de début Date de fin Nantes Métropole OPAH COPROPRIETES DEGRADEES CONFLUENCE NANTES REZE CITEMETRIE 1/11/2017 31/10/2019 61 13 32 0 0 0 52% 0% Nantes Métropole OPAH CONFLUENCE NANTES REZE CITEMETRIE 1/11/12 31/10/17 0 0 8 3 3 0 Nantes Métropole CUNM OPAH BORDS DE LOIRE SOLIHA 1/8/2014 31/7/2019 58 0 96 67 61 6 166% Nantes Métropole PIG HI MAD ET ENERGIE LABELLISE HABITER MIEUX NANTES METROPOLE SOLIHA 1/9/2013 31/12/2018 686 459 652 391 384 7 95% 85% CARENE PIG DE LA CARENE MULTITHEMATIQUES CARENE 18/12/2014 17/12/2018 258 151 197 132 120 12 76% 87% Etat 44 PIG ESTUAIRE ET SILLON SOLIHA 1/01/16 31/12/17 0 0 9 7 7 0 Etat 44 PIG DE LA CC ESTUAIRE ET SILLON SOLIHA 15/4/2018 14/4/2020 32 22 26 21 21 0 81% 95% Etat 44 OPAH RU ET COPROS DEGRADEES REDON 2021 CITEMETRIE 10/10/2016 9/10/21 210 121 79 56 52 4 38% 46% Etat 44 PIG PRECARITE ENERGETIQUE MAINTIEN A DOMICILE PETR DU PAYS DE RETZ CITEMETRIE 1/3/2018 28/2/2021 168 114 137 100 100 0 82% 88% Etat 44 PIG DE LA REGION DE NOZAY SOLIHA 10/12/2016 31/12/2018 60 45 51 36 36 0 85% 80% Etat 44 PIG INSALUBRITE SOLIHA 2/5/2016 1/5/2019 26 25 15 15 15 0 58% 60% Etat 44 PIG PAYS DE BLAIN SOLIHA 23/10/2015 31/12/2018 35 23 29 21 21 0 83% 91% Etat 44 PIG CC ERDRE ET GESVRES MULTI THEMES SOLIHA 1/9/2014 31/8/2019 112 84 86 45 44 1 77% 54% Etat 44 PIG PRECARITE ENERGETIQUE CAP ATLANTIQUE UNE FAMILLE UN TOIT 1/8/2014 31/12/2018 36 36 18 17 17 0 50% 47% Etat 44 PIG PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS ADAPTATION ET ENERGIE SOLIHA 10/3/2014 9/3/2018 15 9 17 9 9 0 113% 100% Loire-Atlantique 920 890 30 83% 83% CD 49 PIG FONTEVREAU L'ABBAYE CA SAUMUR VAL DE LOIRE 1/4/2018 30/5/2019 16 0 0 0 0 0 0% CD 49 OPAH RU CENTRE VILLE SEGRE CENTRE BOURG STE GEMMES ALTER 21/7/2017 20/7/2022 38 35 22 20 8 12 58% 57% CD 49 OPAH CA SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT 01/07/2011 30/06/2015 0 0 1 0 0 0 CD 49 CD 49 PIG RESORPTION HABITAT DEGRADE ET INSALUBRE CITEMETRIE 1/5/2017 30/4/2021 30 30 37 34 19 15 123% 113% CD 49 OPAH LOIRE LONGUE SOLIHA 1/10/2012 30/09/2017 0 0 4 3 0 3 CD 49 OPAH DE BEAUFORT EN ANJOU SOLIHA 1/4/2017 31/3/2020 25 25 43 35 35 0 172% 140% CD 49 OPAH REVITALISATION CENTRE BOURG DOUE LA FONTAINE ET CC DE LA REGION DE DOUE LA FONTAINE SOLIHA 1/12/2016 21/11/2022 57 36 47 35 29 6 82% 97% CD 49 OPAH REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE POUANCE ET CC DE LA REGION DE POUANCE COMBREE SOLIHA 18/11/2016 17/11/2022 42 33 47 35 31 4 112% 106% CD 49 PIG AMELIORATION DE L'HABITAT DE LA COMMUNE LOIRE AUTHION CITEMETRIE 16/11/2015 1/10/2018 16 10 17 15 15 0 106% 150% ALM OPAH DE BEAUPREAU EN MAUGES CITEMETRIE 1/11/2013 31/12/2018 55 43 77 54 54 0 140% 126% CD 49 OPAH MAUGES SUR LOIRE SOLIHA 15/7/2013 14/7/2018 51 41 44 30 30 0 86% 73% CD 49 OPAH CC DE BAUGEOIS VALLEE SOLIHA 1/3/2013 28/2/2018 7 5 12 9 8 1 171% 180% CD 49 OPAH CC CANTON DE NOYANT SOLIHA 15/2/2013 12/2/2018 6 5 14 10 10 0 233% 200% CD 49 PIG PRECARITE ENERGETIQUE ET ADAPTATION CITEMETRIE 1/10/2010 7/10/2019 271 142 693 511 503 8 256% 360% Maine-et-Loire 614 405 791 742 49 172% 195% Etat 53 OPAH DE LA CC DU PAYS DE CHATEAU GONTIER SOLIHA 1/4/2018 31/12/2020 94 94 88 87 87 0 94% 93% Etat 53 OPAH PRECARITE ENERGETIQUE ET LOGEMENTS VACANTS DE LA CC DU PAYS MESLAY GRETZ SOLIHA 1/1/2018 31/12/2020 58 58 28 28 28 0 48% 48% Etat 53 OPAH MAYENNE COMMUNAUTE SOLIHA 1/1/2018 31/12/2020 62 47 84 59 52 7 135% 126% Etat 53 PIG PAYS DE MAYENNE SOLIHA 1/01/2014 31/12/17 0 0 2 2 2 0 Etat 53 PIG CC COEVRONS ENERGIE ET DEGRADE SOLIHA 25/4/2017 24/4/2020 70 66 68 66 63 3 97% 100% Etat 53 PIG DEPARTEMENTAL PRECARITE ENERGETIQUE LHI DEPARTEMENT SOLIHA 1/1/2017 31/12/2019 62 62 6 6 5 1 10% 10% Etat 53 PIG CHATEAU GONTIER SOLIHA 1/3/2014 31/3/2018 30 0 19 19 19 0 63% Etat 53 PIG DU PAYS DE CRAON PRECARITE ENERGETIQUE ET HABITAT DEGRADE SOLIHA 2/1/2012 31/12/2018 98 98 69 69 69 0 70% 70% Mayenne 474 425 364 336 325 11 77% 79% LMM PIG HABITAT QUALITE SOLIHA 1/9/2018 31/8/2023 57 57 31 31 27 4 54% 54% Dpt 72 PIG RENOVATION ENERGETIQUE PETR PAYS VALLEE DU LOIR SOLIHA 3/9/2018 2/9/2021 31 31 6 6 6 0 19% 19% Dpt 72 PIG DEPTAL LUTTE CONTRE L?HABITAT INDIGNE ET DEGRADE SOLIHA 22/01/15 31/12/17 0 0 1 1 0 1 Dpt 72 PIG DEPTAL LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE TRES DEGRADE NON DECENT ET PPRT SOLIHA 22/1/2018 31/12/2020 30 30 12 12 8 4 40% 40% Dpt 72 OPAH C.C. DU SAOSNOIS C.D. 72 SOLIHA 28/12/2016 1/12/2019 47 38 16 11 11 0 34% 29% Dpt 72 OPAH VILLENEUVE EN PERSEIGNE SOLIHA 28/12/2016 27/12/2019 6 6 2 2 2 0 33% 33% Dpt 72 OPAH CC DE L'HUISNE SARTHOISE INHARI 8/12/2016 7/12/2019 86 62 41 28 27 1 48% 45% Sarthe 257 224 109 91 81 10 42% 41% La Roche sur Yon Agglo OPAH HABITAT QUALITE LA ROCHE SUR YON AGGLO SOLIHA 5/1/2017 31/12/2020 171 131 274 146 135 11 160% 111% CD 85 OPAH DE LA CC DE L'ILE DE NOIRMOUTIER HATEIS HABITAT 01/01/2013 31/12/2017 0 0 5 5 5 0 CD 85 OPAH DE LA CC DE L'ILE DE NOIRMOUTIER HATEIS HABITAT 26/3/2018 25/3/2021 49 39 14 10 10 0 29% 26% CD 85 OPAH RU AIZENAY HATEIS HABITAT 01/01/2016 18/04/2021 7 0 2 2 0 2 29% CD 85 OPAH COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS HATEIS HABITAT 2/5/2017 1/5/2020 64 46 51 40 36 4 80% 87% CD 85 OPAH DU PAYS DE POUZAUGES HATEIS HABITAT 1/1/2017 31/12/2019 123 79 116 77 69 8 94% 97% CD 85 OPAH CC DU PAYS DE L HERMENAULT SOLIHA 1/12/2016 30/11/2019 21 17 16 9 9 0 76% 53% CD 85 OPAH DE SAINT GILLES CROIX DE VIE SOLIHA 1/2/2016 31/1/2019 88 68 99 69 65 4 113% 101% CD 85 OPAH DU PAYS DE CHALLANS SOLIHA 1/12/2015 30/11/2020 110 72 140 96 90 6 127% 133% CD 85 OPAH CC PAYS DES HERBIERS SOLIHA 26/2/2015 1/3/2020 100 66 99 70 64 6 99% 106% CD 85 OPAH CC SEVRE AUTISE HATEIS HABITAT 23/12/2014 31/12/2019 66 57 48 37 32 5 73% 65% CD 85 OPAH PAYS DE PALLUAU SOLIHA 17/2/2014 31/12/2018 47 0 35 24 16 8 74% CD 85 OPAH RU CC DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE SOLIHA 17/2/2014 17/2/2019 0 0 80 57 48 9 CD 85 OPAH VIE ET BOULOGNE HATEIS HABITAT 9/12/2013 31/12/2018 0 0 58 47 41 6 CD 85 PIG DPT HABITAT INDIGNE ET DEGRADE SOLIHA 6/6/2013 6/6/2018 33 33 14 14 9 5 42% 42% CD 85 PIG CD 85 HABITAT INDIGNE ET DEGRADE 2021 SOLIHA 15/10/2018 14/10/2021 8 0 10 10 7 3 125% Vendée 887 608 713 636 77 120% 117% Pays de la Loire 177 101% 103% Objectifs globaux 2018 Dont objectifs HM Nb logts financés en 2018 Dont nb logts HM Dont nb logts PO HM Dont nb logts PB HM Taux de réalisation global taux de réalisation HM 1757 1102 1452 1058 1061 3989 2764 4044 2851 2674 33/39 PIG actifs OPAH actives 6) Les logements conventionnés Depuis le 1er janvier 2011, tous les logements locatifs subventionnés par l'Anah pour la réalisation de travaux, sont soumis à la signature d'une convention. Celle-ci fixe des niveaux de loyers pouvant être de 3 catégories : intermédiaire (niveau le plus élevé), social ou très social (niveau de loyer le plus bas). Les propriétaires signataires s'engagent pour une durée minimale de 9 ans de mise en location. En fonction du niveau de loyer retenu, de la composition familiale des locataires et de la localisation du logement, les ressources des occupants ne doivent pas excéder un certain plafond. Ce plafond est révisé chaque année pour tenir compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. D'autres propriétaires bailleurs peuvent s'engager à respecter les mêmes dispositions (durée minimale de 6 ans) et obtenir les mêmes avantages fiscaux sans que des travaux n'aient été réalisés et subventionnés par l'Anah. Ces conventions dites « sans travaux » représentent près de 3/4 des conventions ayant pris effet en 2018. En contrepartie, les propriétaires bénéficient d'un abattement fiscal sur leurs revenus fonciers bruts selon les modalités suivantes (dispositif Louer abordable4 défini par la loi de finances rectificative pour 2016). Dans la région, l?absence d?avantage fiscal en zone C (hors intermédiation locative) faisait craindre un coup d?arrêt du conventionnement sans travaux. La chute de 31 % du volume de ce type de conventions en 2017, par rapport à 2016, tendait à corroborer ces prévisions. Mais, en 2018, le nombre de conventions sans travaux, ayant pris effet, se stabilise (232 conventions contre 239 en 2017). Cinq territoires de gestion se distinguent par une hausse du nombre de conventions ayant pris effet entre 2017 et 2018 : l?État 44, Angers Loire Métropole, les Départements de Maine-et-Loire, de Sarthe et de Vendée. Malgré des chiffres en baisse sur Nantes Métropole et la CARENE, la Loire-Atlantique concentre 43 % des conventions sans travaux. 4 L?article 162 de la loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l?aménagement et du numérique réintroduit un abattement de 50 % en zone C, sous réserve de réalisation de travaux, pour les conventions signées à compter du 1er janvier 2019. 34/39 Déduction fiscale sur revenus fonciers bruts A, A1 et B1 B2 C Loyer intermédiaire 30% 15% / Loyer social et très social 70% 50% / Intermédiation locative 85% NM CARENE Etat 44 ALM CD 49 Laval Agglo Etat 53 LMM Dpt 72 La RsYA CD 85 0 10 20 30 40 50 60 70 44 29 27 23 30 11 5 17 22 4 20 Evolution du nombre de logements conventionnés sans travaux par territoire de gestion Conventions sans travaux 2016 Conventions sans travaux 2017 Conventions sans travaux 2018 Le tableau ci-dessous retrace le détail des conventions (avec ou sans travaux) ayant pris effet en 2018, avec le niveau de loyer pratiqué : Au total, 324 conventions ont pris effet soit 37 de moins qu?en 2017. Les conventions sans travaux sont majoritaires : leur part s?est accrue de 6 points comparativement à l?exercice précédent. Elles représentent même 9 conventions sur 10 en Loire-Atlantique. De manière générale, les agglomérations comptent relativement plus de conventions sans travaux ayant pris effet. 33 % des conventions concernent un logement localisé en Loire-Atlantique. La répartition des conventions par niveau de loyer pratiqué est relativement stable par rapport à 2017 : 73 % des conventions fixent un loyer social, 26 % un loyer intermédiaire et 1 % un loyer très social. Outre l?analyse des conventions ayant pris effet, il convient d?observer l?évolution des nouvelles conventions conclues avec des propriétaires en contrepartie d?une subvention pour travaux. Celle-ci marque un repli de 8 % comparativement à 2017 avec 245 conventions signées. Dans 9 cas sur 10, les loyers ont été fixés au niveau de loyer social. Plus d?un tiers des logements correspondants se situent sur le territoire de gestion du Département de la Vendée. Le conventionnement très social concerne, quant à lui, 21 dossiers (6 de moins qu?en 2017) répartis entre les territoires de Nantes Métropole, l?État 44, le Département de Maine-et-Loire, La Roche sur Yon Agglomération et le Département de la Vendée. Ce type de conventionnement représente 8 % des logements conventionnés avec travaux. Les logements à loyer intermédiaire sont marginaux avec seulement 3 conventions signées (1 sur Le Mans Métropole et 2 sur le Département de la Vendée). Ils étaient au nombre de 8 en 2017. 35/39 NM CARENE Etat 44 ALM CD 49 Laval Agglo Etat 53 LMM Dpt 72 La RsYA CD 85 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 67% 100% 71% 100% 96% 100% 100% 86% 100% 91% 89% Répartition des conventions par niveau de loyer et par territoire de gestion loyer intermédiaire loyer social loyer très social NM 3 44 47 94% 1 18 28 CARENE 0 29 29 100% 1 21 7 Etat 44 4 27 31 87% 1 22 8 Loire-Atlantique 7 100 107 93% 3 61 43 ALM 2 23 25 92% 0 18 7 CD 49 20 30 50 60% 0 21 29 Maine-et-Loire 22 53 75 71% 0 39 36 Laval Agglo 2 11 13 85% 0 13 0 Etat 53 11 5 16 31% 0 16 0 Mayenne 13 16 29 55% 0 29 0 LMM 9 17 26 65% 1 23 2 Dpt 72 11 22 33 67% 0 33 0 Sarthe 20 39 59 66% 1 56 2 La RsYA 2 4 6 67% 0 6 0 CD 85 28 20 48 42% 0 45 3 Vendée 30 24 54 44% 0 51 3 Pays de la Loire 92 232 324 72% 4 236 84 Conventions avec travaux Conventions sans travaux Total des logements conventionnés % conventions sans travaux Dont avec loyer très social dont avec loyer social dont avec loyer intermédiaire 7) La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Après l?appel à manifestation d?intérêt (AMI) centres-bourgs de 2014, un plan national « Action Coeur de Ville » a été lancé, fin 2017, pour soutenir la revitalisation des centres des villes moyennes. Ce plan pluriannuel de 5 Mds ¤ mobilise des financements de la Caisse des dépôts, d?Action Logement et de l?Anah, jusqu?en 2022. 222 villes ont été sélectionnées au terme d?une consultation conduite dans chaque région. 8 projets se situent en Pays de la Loire : Châteaubriant, St Nazaire, Cholet, Saumur, Laval, La Flèche/Sablé (binôme), Fontenay le Comte et Sablé. L?Anah contribue à hauteur de 1,2 Md d?¤ dans la mise en oeuvre de ce plan et ce, au travers de 3 axes : 1/ ingénierie (140 M¤) : - 25 M¤ pour le co-financement de chef de projet (nouvelle aide adoptée par le conseil d?administration de l?Anah lors de sa séance du 29 novembre 2017) ; - 50 M¤ pour le co-financement de dépenses d?études ; - 65 M¤ pour le suivi-animation de programmes. 2/ travaux (1,04 Md ¤) - 1 Md ¤ pour la réhabilitation, l?amélioration énergétique et l?adaptation des logements et des immeubles (PB, PO et syndicats de copropriétaires) ; - 40 M¤ pour le traitement de l?habitat indigne. 3/ expérimentations (20 M¤) L?enveloppe dédiée aux expérimentations n?a pas donné lieu à engagements, en 2018. En juin 2019, le conseil d?administration de l?Anah doit délibérer sur les modalités précises d?éligibilité, d?instruction et de financement de ces expérimentations. Retour sur? le colloque régional du 18 octobre 2018 La mise en plan d?Action Coeur de Ville s?est présentée comme une opportunité pour organiser un événement élargi à toutes les centralités, quelle que soit la taille de la commune, dès lors qu?elles sont impactées par les effets d?une déqualification (manque d?attractivité économique, fermeture de commerces et de services, dégradation du bâti et des logements, isolement numérique ou manque de transports). Au-delà du simple constat des problématiques, l?objet d?un tel colloque était de mettre en avant les expériences initiées et les solutions mobilisables selon les territoires. La journée s?est déroulée le 18 octobre, à Doué-en-Anjou, une des deux villes lauréates de l?AMI centres-bourgs et a rassemblé près de 220 participants (élus, techniciens, services de l?État). Des vidéos des interventions et les supports de présentation sont disponibles sur le site internet de la DREAL. 36/39 Pour cette première année, 219000¤ ont été engagés en Pays de la Loire dont 1/4 de crédits pour le financement des postes de chef de projet sur Châteaubriant, Saumur, Cholet et Fontenay. Si aucun projet travaux n?a encore été subventionné, des études pré-opérationnelles ont été initiées, avec le soutien de l?Anah, sur plusieurs villes (Laval). 55943 ¤ 25% 163838 ¤ 75% Chef de projet Etudes pré-op Avant même le lancement du plan national, la DREAL avait pour projet de rassembler en 2018 les acteurs locaux autour de la question de la revitalisation des centres-bourgs et ce, dans la continuité de son séminaire avec les DDT en 2017. 8) Les perspectives 2019 Si l?action de l?Anah s?inscrit dans la continuité, le conseil d?administration du 29 novembre 2018 a validé un renforcement des moyens d?actions de l?Agence afin que son intervention soit à la hauteur des enjeux des différents plans nationaux : - le plan de rénovation énergétique et le plan Climat : stabilité des objectifs du programme Habiter Mieux (75 000 logements) ; - la feuille de route Grand âge et autonomie : doublement du volume de logements subventionnés pour l?adaptation à la perte d?autonomie ; - le plan Initiative Copropriétés : mobilisation des dispositifs existants et création de nouvelles aides pour enrayer le processus de déqualification des copropriétés les plus en difficulté (renforcement de l?ingénierie, financement de travaux d?urgence, majoration des aides de l?Anah en cas de financement d?une collectivité, gestion urbaine de proximité) ; - le plan Logement d?abord : introduction d?un nouvel objectif relatif à l?allocation de primes intermédiation locative (PIL) pour promouvoir le développement d?une offre locative très sociale, adaptée aux plus fragiles ; - le plan Action Coeur de Ville et les politiques de revitalisation des territoires : accompagnement des territoires dans la transformation des conventions-cadres ACV en conventions ORT (opérations de revitalisation des territoires) ; poursuite des actions de lutte contre l?habitat indigne et mobilisation des procédures coercitives à l?égard des marchands de sommeil ; définition d?une stratégie de lutte contre la vacance. Par ailleurs, il est prévu un assouplissement des règles de co-financement des postes de chef de projet afin que soient subventionnés les agents non mobilisés à temps complet (et a minima à 50%). Au-delà de la confirmation des orientations prioritaires de l?Agence, seront à suivre avec attention : ? l?évolution du programme Habiter Mieux, et plus particulièrement celle de l?aide Habiter Mieux Agilité. En effet, début 2019, un dispositif de prime à la conversion de chaudière (« Coup de pouce chauffage ») s?est mis en place pour aider les ménages à se doter d?équipements plus performants et économes. De par son cumul possible avec Habiter Mieux Agilité, une forte hausse des demandes de subvention est d?ores et déjà observée ; ? la mise en oeuvre du nouveau dispositif fiscal en faveur de la rénovation de logements en centre ancien dégradé (dit « Denormandie ancien »). Créé par la loi de finances pour 2019 (article 226), il offre une réduction d?impôt variant de 12 à 21 % selon la durée d?engagement de location. Pour en bénéficier, le propriétaire doit réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût de l?opération, dans la limite de 300 000 ¤ de dépenses. Un décret doit préciser le type des travaux ouvrant droit à réduction. Les loyers sont conventionnés au niveau des loyers intermédiaires. Les territoires visés sont les communes couvertes par une ORT ainsi que les villes Action Coeur de Ville et des plans nationaux de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) ; ? l?extension de Louer Abordable en zone C en application de l?article 162 de la loi ELAN . Afin de soutenir les actions de revitalisation et lutter contre la vacance, une déduction fiscale de 50 % est accordée aux conventions signées à compter du 1er janvier 2019 sous réserve de la réalisation de travaux (et donc d?un engagement sur 9 ans) et d?un conventionnement à un niveau de loyer social voire très social ; ? la poursuite de la démarche de modernisation de l?activité de l?Anah avec la finalisation de la dématérialisation des demandes d?aide. L?objectif est d?atteindre 100 % de dématérialisation pour les dossiers faisant l?objet d?un accompagnement. Après le déploiement, en 2018, du service en ligne aux demandes des PO et copropriétés, il est prévu, en 2019, une ouverture aux demandes des PB. Celle-ci s?effectuera en deux temps avec une mise en ligne d?ici la fin du premier semestre, pour les conventions sans travaux et d?ici la fin de l?année 2019, pour les conventions avec travaux. 37/39 38/39 Directeur de publication: Annick BONNEVILLE ISSN: 2109-0025