Auteur moral

Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">L'état de l'environnement industriel en Pays de la Loire vise à présenter l'environnement de la région en matière d'installations industrielles ainsi que les principales caractéristiques des installations à risque (sites Seveso, canalisations, équipements sous pression) ou susceptibles d'émettre des nuisances ou des pollutions (sites IED, élevages, carrières, éoliennes terrestres, méthaniseurs, anciennes mines, sites et sols pollués...).<br /><br />La brochure est présentée par thématique : contexte régional, risques accidentels, air, eau, déchets...</div>

Editeur

DREAL Pays de la Loire

Descripteur Urbamet

industrie ;zone industrielle ;site industriel ;équipement industriel ;déchet industriel ;risques industriels ;déchet industriel ;nuisance ;entreprise

Descripteur écoplanete

éolienne ;méthane ;exploitation de carrière ;pollution minérale

Thème

Risques

Texte intégral

Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire AFNOR CERTIFICATION www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr janvier 2021 PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P1.ai 1 09/02/2021 11:16:14 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ Introduction Une économie ligérienne dynamique, diversifiée avec des spécificités sectorielles fortes Risques accidentels : plus de 50 sites Seveso très contrôlés Une grande diversité de ressources géologiques extraites dans les carrières Réduire et mieux valoriser les déchets produits Une tension forte sur la gestion de l?eau Une région agricole : élevages et installations de méthanisation Réduire la pollution atmosphérique et diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) industrielles La production d?énergies renouvelables Une ancienne région minière Sites et sols pollués : réaménager en sécurité Info + Sommaire 3 5 7 13 15 17 19 21 23 24 25 26 L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire - 2 plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P1.ai 2 09/02/2021 11:16:30 Qu?est-ce qu?une ICPE ? Les installations classées pour la protection de l?environnement ou ICPE sont des exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques accidentels ou de provoquer des pollutions ou nuisances. Ces exploitations sont classées selon l?activité exercée et/ou la quantité de produits dangereux utilisée ou stockée sur le site. Par exemple, un site stockant plus d?une tonne de liquides très inflammables sera soumis à une déclaration administrative préalable et devra respecter des prescriptions nationales visant à réduire les dangers ou impacts de ce stockage. A partir de 10 tonnes, une autorisation administra- tive sera nécessaire et imposera des mesures spéci- fiques au site. Ce stockage aura en outre le statut de site Seveso seuil bas, car présentant des risques significatifs. Au-delà de 50 tonnes, il sera classé Seveso seuil haut, les impacts potentiels acciden- tels étant majeurs. Ces seuils sont associés à des obligations réglementaires et des mesures de sécurité adaptées aux enjeux. Certains sites autori- sés le sont sous un régime simplifié dit de l?enregis- trement du fait d?enjeux moindres pour lesquels les mesures techniques de prévention sont connues et standardisées. Quelles sont les missions d?un inspecteur des installations classées ? Les inspecteurs de l?environnement spécialisés en installations classées des directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL), des directions départemen- tales de la protection des populations (DDPP) sont des agents de l?État assermentés. Ils contrôlent les 4000 sites industriels autorisés ou enregistrés en région, tout au long de leur existence, pour vérifier le respect des normes environnementales et de sécurité. En cas de non-conformité, l?exploitant est mis en demeure de se mettre en conformité dans un certain délai. En cas de non-respect de ce délai, l?inspection propose des sanctions administratives: amende, astreinte financière pouvant aller jusqu?à la suspension d?activité, et/ou des sanctions pénales suite à un procès verbal (PV) suite à constat, notamment de délit. Lors de ces inspections, sont contrôlés la préven- tion effective des risques accidentels sur site, mais aussi les impacts des rejets dans l?air, l?eau, les sols, la gestion des déchets, les odeurs et le bruit. Il s?agit d?une approche intégrée. Comment est autorisée l?installation ou la modification d?une ICPE ? Lorsqu?un nouveau site industriel veut implanter ou modifier de façon substantielle des installations classées relevant du régime de l?autorisation, il doit déposer une demande d?autorisation environne- mentale unique. Cette demande comprend notamment une étude d?impact de son activité sur l?environnement et une étude de danger, docu- ments instruits par les inspecteurs de l?environne- ment. L?étude de danger liste les phénomènes dangereux susceptibles d?avoir un impact à l?exté- rieur du site. Pour ces phénomènes, l?exploitant identifie les barrières de sécurité pour diminuer la fréquence ou la gravité de ces événements. A l?issue de l?instruction, un arrêté préfectoral (AP) réglemente l?activité de l?ICPE en imposant ces mesures, en complément de celles fixées au niveau national et européen. Quelles sont les mesures particulières autour des sites Seveso ? Le statut SEVESO est introduit par la directive européenne n° 2012/18/UE du 04/07/12 dite "SEVESO 3" entrée en vigueur en France le 1er juin 2015. Les établissements classés Seveso seuil haut ont pour obligation de mettre à disposition du public, des informations sur la nature des dangers et leurs effets potentiels sur la santé humaine et l?environnement (fiche sur Internet sur la base «géorisques»). https://www.georisques.gouv.fr/risques/installa- tions/donnees# 3 - L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire Introduction plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P1.ai 3 09/02/2021 11:16:30 https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees# Les sites Seveso seuil haut font l?objet d?une inspection sur site tous les ans et les seuils bas au minimum tous les 3 ans. Ils établissent un plan de gestion de crise interne (POI). Le préfet peut égale- ment élaborer un plan de gestion de crise dit plan particulier d?intervention (PPI) autour de certains sites Seveso seuil haut. Des commissions de suivi de sites se réunissent également une fois par an autour des sites Seveso seuil haut pour expliquer les projets industriels, évoquer les incidents survenus sur le site, l?action de contrôle de la DREAL. L?État a élaboré des plans de prévention des risques technologiques pour maîtriser l?urbanisa- tion autour des sites Seveso seuil haut présentant des effets à l?extérieur du site en cas d?accident. Il interdit certaines zones à l?urbanisation future et prescrit des travaux de renforcement à des habita- tions concernées par des zones d?effets. Ces travaux peuvent consister par exemple en la pose de films sur les parois vitrées des fenêtres, ou dans certains cas au changement complet des menuise- ries. Ils sont financés par l?industriel, l?État et les collectivités. Quelles sont les ICPE soumises à la directive IED ? La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles dite IED définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installa- tions industrielles et agricoles entrant dans son champ d?application. Ce sont les installations présentant le plus d?impacts chroniques sur l?envi- ronnement (rejets dans l?air ou dans l?eau, produc- tion de déchets, consommation d?énergie et d?eau?). Un des principes directeurs de cette directive est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d?autorisation des installations concernées sur les performances des MTD. L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire - 4 plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P1.ai 4 09/02/2021 11:16:30 Les 4000 installations classées à enjeux1 des Pays de la Loire correspondent au 4ème rang national. La région est très dynamique en termes de création de nouveaux sites industriels ou d?élevages. Elle occupe le 3ème rang national au regard du nombre d?arrêtés préfectoraux autori- sant de nouvelles installations. Les installations déjà autorisées font également l?objet d?arrêtés préfectoraux complémentaires pour encadrer les évolutions des conditions d?exploitation. Ainsi, plus de 10 % des arrêtés préfectoraux signés en 2019 sur le territoire national l?ont été en région, proportion légèrement supérieure à celle du nombre d?installations, 9,5 % du parc national. Cette comparaison souligne le dynamisme de l?activité des ICPE ligériennes, en comparaison des données nationales telles que présentées ci-des- sous. 5 - L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire 1 exploitées sous le régime de l?autorisation ou de l?enregistrement Une économie ligérienne dynamique, diversifiée avec des spécificités sectorielles fortes. plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P1.ai 5 09/02/2021 11:16:30 L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire - 6 La proportion d?emplois industriels et agricoles de la région est supérieure à la moyenne nationale. Plus de 900 établissements visés par la directive IED, en raison de l?importance de leurs capacités de production et de leurs impacts potentiels sur l?environnement, sont implantés en Pays de la Loire, soit le 2ème rang national. Les principaux secteurs industriels en termes d?em- ploi sont l?agroalimentaire, la métallurgie et les activités de transport. La région accueille ainsi des entreprises majeures du secteur de l?aéronautique ou des chantiers navals (paquebots ou bateaux de plaisance). Il s?agit également des principaux secteurs d?activités des sites IED de la région, sachant que l?élevage est une spécificité régionale très forte. Les entreprises régionales réalisent le 3ème chiffre d?affaires du secteur agroalimentaire du territoire national. Si la majorité des sites de ce secteur sont des PME, la région accueille également des sites de production de groupes leaders sur leur marché parmi lesquels Lactalis (1er groupe laitier mondial), LDC (leader français de la volaille), Terrena (1er groupe coopératif français), Fleury Michon, Pasquier, Sodebo, Eurial, Tipiak, Charal2. La production agricole régionale représente près de 10 % de la production nationale. Les activités d?élevage génèrent 2/3 du chiffre d?affaires du secteur. La région occupe ainsi le 1er rang national pour les productions de viande bovine, le 2ème rang pour les productions d?oeufs, de volaille, de porc et de lait de vache2. Un territoire en transition énergétique La région est marquée par la présence d?opérateurs majeurs des énergies fossiles, en particulier la raffinerie TOTAL à Donges, le terminal méthanier exploité par Elengy, Antargaz, Butagaz et Sicogaz, les dépôts pétroliers SDPS. En parallèle, la région possède d?indéniables atouts pour le développement des énergies renouve- lables. Celles-ci sont d?ailleurs en forte expansion: développement de l?éolien en mer ou terrestre, valorisation de la biomasse ou expansion des filières de méthanisation ou de l?hydrogène. p L g P L d d s p p d U L m r e l E 40% 5% 3% 3% 4% 5% 14% 26% Secteurs d?ac vités des sites IED en région (hors élevages) Agroalimentaire Traitement des déchets Traitement de surfaces Industrie des métaux Chimie Industrie bois/papier Installa ons de combus ons Autres 2 source SRDE2I PDL 2017-2021 Crédit DREAL Pays de la Loire plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P1.ai 6 09/02/2021 11:16:30 7 - L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire Risques accidentels : plus de 50 sites Seveso très contrôlés La région comprend plus de 50 sites Seveso, dont la moitié est classé Seveso seuil haut, c?est à dire qu?ils présentent plus de risques potentiels du fait des produits stockés ou de l?activité exercée. Parmi ces sites, il faut signaler la raffinerie de Donges, plusieurs dépôts pétroliers, des grands entrepôts de stockage, mais également des sites de production ou stockage de produits explosifs, et des sites de chimie et production d?engrais. Outre ces installations qui font l?objet d?un suivi particulier, la DREAL assure le contrôle des installa- tions soumises à autorisation et à enregistrement, sur la prévention du risque accidentel (incendie, risque toxique, explosions, ...) Qu'est ce qu?un silo de céréales ? Un silo est un réservoir de stockage desti- né à entreposer des céréales en vrac. Il se différencie d'une trémie par le fait qu'il est herméti- quement fermé. Il s'agit générale- ment de réser- voirs verticaux, s o u v e n t cylindriques, construits en divers matériaux (acier, béton le plus souvent,etc.). Il peut aussi s'agir d'installations horizontales : silo-couloir, silo tranchées, particulièrement utilisés en agriculture pour préparer et conserver des ensilages. Le remplissage des silos se fait par le haut et recourt à diverses techniques : éléva- teur à godets ou à vis sans fin, air pulsé,trans- porteurs à bandes, à chaînes... Le principal danger que présentent ces struc- tures, bien que rare, est le risque d'explosion de poussières pour ceux qui contiennent des matières combustibles et/ou oxydables. 160 silos Les 160 silos représentent un enjeu économique important, l'agriculture, l'agroalimentaire et la pêche constituant le premier secteur écono- mique. Les surfaces agricoles de grandes cultures sont majoritairement réservées aux céréales et aux oléo-protéagineux destinées à l?alimentation humaine et à l?alimentation animale et bénéfi- cient d?un maillage d?outils de transformation. Par ailleurs, la région représente 8% des impor- tations françaises de céréales et oléo-protéagi- neux (soja notamment), liées à l?activité d?élevage et à la présence d?unités de trituration à proximité des ports. La période de l'été est une période à risque car les silos sont en pleine exploitation, en phase de remplissage, en périodes généralement sèches, pendant lesquelles la présence de poussière est accentuée. Pendant l?été 2019, la DREAL a conduit une action coup de poing sur l?empoussièrement dans les silos. 35 visites inopinées ont été réalisées en période de collecte des céréales, afin de contrôler leur empoussièrement, ainsi que la disponibilité des équipements d'aspiration, les procédures de nettoyage, et la réalisation de ces opérations. 12 % de ces contrôles ont conduit à un arrêté de mise en demeure, principalement sur l?état d?empoussièrement des silos, mais aussi du fait de matériel d?aspiration non adap- tés à la présence de poussières voire absent. Dans un tiers des silos inspectés, les moyens d?aspiration pour le nettoyage des locaux étaient insuffisants ou inadaptés. Cette situation peut présenter une source de danger (utilisation d?aspirateurs non adapté à la présence de pous- sières inflammables, usage non exceptionnel du balai) et conduire à un risque d?empoussière- ment et finalement à la création d?atmosphère explosive. Avant nettoyage Après nettoyage plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P1.ai 7 09/02/2021 11:16:31 L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire - 8 Mise en oeuvre des PPRT L?État accompagne les riverains pour réaliser les travaux obligatoires sur leurs habitations, situées dans une zone à risque et pour laquelle un plan de prévention des risques technologiques a été approuvé. En région Pays de la Loire, cela repré- sente 550 logements concernés par ces travaux. Les PPRT prévoient également des mesures de maîtrise des risques, par exemple : le site industriel Yara a réhaussé de 10 m les murs d?un de ses atelier. Ces travaux de 2 millions d?euros réduisent les distances d?émissions de gaz toxiques en cas d?accident. L?État finance à hauteur de 33% cette mesure par le biais d?une convention avec l?indus- triel. Cette subvention prévue dans le plan de prévention des risques technologiques a été identifiée comme moins coûteuse que l?acquisi- tion des terrains autour du site. Contournement ferroviaire de Donges La raffinerie de Donges a la particularité d?être traversée par la ligne ferroviaire Nantes-Le Croisic. Le contournement du site industriel a été acté en 2017 par une déclaration d?utilité publique et les travaux, d?un montant de plus de 150 millions d?euros, ont débuté en 2019 pour un achèvement prévu en octobre 2022. Le contournement améliorera significative- ment la prévention des risques par rapport à la situation actuelle en évitant qu?environ 1 200 phénomènes dangereux n?atteignent les trains. L?instruction et le contrôle des entrepôts Les entrepôts représentent de grands enjeux: développement économique local, artificialisa- tion des terres, maîtrise du risque incendie, impact sur le trafic routier... Un entrepôt doit au moins contenir 500 tonnes de matières combustibles pour être classé au titre des ICPE : on compte ainsi 150 entrepôts classés dans la région sous le régime de l?auto- risation ou de l?enregistrement dont 8 établis- sements Seveso. Depuis 2016, pour ces 150 installations classées : ? instruction de 9 demandes d?autorisation environnementale (3 nouveaux Seveso seuil bas) et de 25 demandes d?enregistrement, ? instruction de 125 demandes de modifica- tion (des conditions d?exploiter, d?extension?) pour la moitié d?entre elles : ces activités sont en constante évolution et nécessitent un enca- drement qui est ajusté au cours du temps, ? réalisation de 185 inspections (à fin avril 2020) ayant abouti à 21 arrêtés préfectoraux de mise en demeure. En 2019, dans le cadre d?une action nationale de contrôles,25 inspections réalisées dans la région avec constats de non-conformités dans plus de 90% des cas. Riaillé (44) Donges (44) Montoir-de-Bretagne (44) Avrillé (49) Lignières-Orgères (53) Arnage (72) Précigné (72)311 20 15 17 9 117 61 Répar on des logements par PPRT plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P1.ai 8 09/02/2021 11:16:31 Établissements SEVESO 9 - L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire Risques accidentels : plus de 50 sites Seveso très contrôlés plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P1.ai 9 09/02/2021 11:16:32 L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire - 10 plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P1.ai 10 10/02/2021 11:15:39 11 - L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire Une région sillonnée par des canalisations de transport et de distribution La région Pays de la Loire est sillonnée par de nombreuses canalisations souterraines utilisées pour véhiculer de l?énergie (gaz, produits pétro- liers) ou des produits chimiques. Ces canalisations fonctionnant à une pression de quelques bars jusqu?à 80 bars constituent le moyen le plus sûr pour transporter de grandes quantités de matières dangereuses sur de longues distances. Bien qu?ils soient rares, les accidents impliquant des canalisations peuvent être très graves. Risques accidentels : plus de 50 sites Seveso très contrôlés 3000 kmLa région Pays de la Loire comporte : de canalisations de transport exploitées par 8 exploitants. Les principaux exploitants sont: Grtgaz (gaz) SFDM (hydrocarbures) TOTAL (hydrocarbures) 14000 km 2470 km 300 km 120 km de canalisations de distribution de gaz exploitées principalement par 2 exploitants (Grdf et Sorégies). plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P2.ai 1 09/02/2021 11:15:27 99 installations classées utilisent l?ammoniac dans leur système de réfrigération notamment dans l?industrie agroalimentaire. L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire - 12 Des équipements sous pression sous surveillance spécifique En Pays de la Loire, les équipements sous pression (ESP) se comptent en centaines de milliers. Ils sont présents à la fois dans les industries (générateurs de vapeur, réacteurs) dans les grandes surfaces (production de froid) mais également dans notre quotidien (cocote-minute, bouteilles de gaz). En cas de perte d?intégrité, ils peuvent être à l?origine de dégâts matériels, environnementaux et humains importants. Le code de l?environne- ment prévoit donc la réalisation de contrôles périodiques sur ces équipements afin de s?assurer de leur aptitude au service. En région Pays de la Loire : Qu?est-ce qu?un SIR ? Les contrôles périodiques des ESP sont réalisés par 4 organismes habilités par le ministère de la transi- tion écologique et solidaire. Le code de l?environnement donne également la possibilité aux préfets de « reconnaître » le service inspection d?une entreprise pour qu?il réalise ces contrôles réglementaires. Ce service inspection doit être rattaché à la direction de l?entreprise et fait l?objet d?une surveillance accrue de la part de la DREAL (réalisation d?audits et d?actions de surveillance inopinées). En pays de la Loire, 4 établissements disposent d?un service d?inspection reconnu : ? centrale EDF de Cordemais, ? raffinerie TOTAL de Donges, ? Terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne, ? usine Yara à Montoir (fabrication d?engrais). 11 établissements SEVESO pour lesquels l?enjeu équipements sous pression est majeur (ESP utilisant des gaz combustibles, toxiques ou explosifs) dont 4 disposent d?un SIR (voir ci-dessous) plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P2.ai 2 09/02/2021 11:15:39 13 - L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire Les 36 millions de tonnes (moyenne annuelle entre 2012 et 2017) de matériaux extraits des carrières (installations classées pour la protection de l?envi- ronnement) sont très majoritairement utilisés pour la production de granulats pour la voirie, le béton prêt à l?emploi et pour les structures en béton. Les autres usages sont principalement la fabrication de chaux et de ciments (à partir de calcaire et d?argiles), de tuiles et briques (à partir des argiles) et, à la marge, la production de roches ornemen- tales (décoration, funéraire). Une grande diversité de ressources géologiques extraites dans les carrières Le schéma régional des carrières Les activités d?extraction et de traitement des matériaux de carrière sont encadrées par un schéma régional des carrières adopté le 6 janvier 2021. Le schéma régional a pour ambition de concilier l?accès à la ressource, afin de satisfaire les besoins des territoires, et la préservation de l?environ- nement en promouvant une gestion économe et durable des gisements. En particulier, le schéma incite les collectivités à accroître l?utilisation de matériaux recyclés. plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P2.ai 3 09/02/2021 11:15:39 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-des-carrieres-des-pays-de-la-loire-a5618.html 38% 19% 13% 30% Carrières de roches massives à produc on de granulats Carrières de roches massives autres usages (ciment, roches ornementales) Carrières de roches meubles (sables) Carrières d?argiles Répar on des carrières en fonc on des matériaux extraits et des usages (au 1er janvier 2018) L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire - 14 Les carrières de roches massives représentent plus de 50 % des carrières en activité dans la région majoritairement pour la production de granulats à usage du BTP. Près de 70% des carrières (meubles ou massives) produisent des granulats à usage du BTP. Carrière de roches meubles (44) - DREAL La prise en compte des enjeux environnementaux L?activité d?extraction et le fonctionnement des installations de traitement sont encadrés par plusieurs arrêtés ministériels. Les arrêtés préfectoraux relatifs aux différents sites mettent en avant les enjeux environnemen- taux et humains spécifiques à chaque site. Ils précisent aux exploitants les mesures de contrôle et de prévention qu?il est nécessaire de mettre en oeuvre : contrôle des émissions de poussières, des bruits et vibrations, des rejets dans le milieu naturel et les risques de pollution? La région se caractérise par une grande diversité des ressources géologiques exploitées et des enjeux environnementaux importants, sur l?aspect de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que de la biodiversité et des sites et paysages remarquables. Cette particula- rité de la région, qui est par ailleurs grande consommatrice de granulats, incite à une vigilance particulière lors de la réalisation des études d?impacts et de l?instruction des dossiers d?autorisation. Carrière de roches massives (44) - DREAL plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P2.ai 4 09/02/2021 11:15:40 15 - L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire Le déchet est défini de manière très large au niveau européen comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l?intention de se défaire » (directive 2008/98/CE). Le statut de déchet ne dépend donc pas du risque environnemental ou sanitaire d?une matière. Il existe une grande variété de déchets qui sont classés selon différents critères : nature du produc- teur du déchet, propriétés du déchet, secteur où est produit le déchet. Qu?est-ce qu?un déchet non dangereux, dangereux, inerte ? Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique. Les déchets inertes sont principalement des déchets minéraux produits par l?activité de construction (BTP, industrie de fabrication de produits de construction) : béton, tuiles et briques, agrégats d?enrobés, déblais, vitrage? Ils font partie des déchets non dangereux. Les déchets dits «dangereux» contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux présentant des risques pour la santé humaine et l?environnement. Ils repré- sentent une proportion très faible évaluée à 3 % du tonnage total de déchets produits. Les déchets non dangereux et non inertes sont variés. Généralement, on les définit par défaut comme étant ceux qui ne présentent aucune des caractéristiques spécifiques aux déchets dangereux et qu'on désigne parfois comme « déchets banals ». En 2015, la production totale régionale de déchets a été estimée à 11,2 millions de tonnes, 323 millions de tonnes à l?échelle nationale, dont un peu moins d?un tiers sont des déchets non dange- reux non inertes et les deux tiers des déchets inertes. Objectif de réduction forte des déchets non dangereux enfouis La loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé l?objectif de réduction de 50% de la quantité de déchets mis en décharge à l?horizon 2025 par rapport à la quantité stockée en 2010. Cette réduction vient en complément des volets prévention de la production de déchets, de valori- sation matière et organique dont le recyclage. La répartition dans la région des installations de stockage et des unités de valorisation énergétique de déchets non dangereux est la suivante: A ce titre, le plan régional déchets prévoit qu? « aucune nouvelle capacité de stockage ne puisse être créée en 2025». Le développement de filières de valorisation énergétique ou de valorisa- tion matière est à privilégier. Les capacités de stockage régionales sont en constante diminution depuis 2010, l?objectif fixé par la loi de transition énergétique ne devrait toutefois être atteint qu?après 2025, comme le montre le graphique ci-dessous. Réduire et mieux valoriser les déchets produits Evolu on des capacités de stockages de déchets non dangereux intégrant les projets en cours en 2019 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2 1,4 Capacité annuelle autorisée (en tonnes) au 01/01 Quantité de déchets traités en 2010 (données GEREP en tonnes) Objectif 2025 loi TECV (en tonnes) plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P2.ai 5 09/02/2021 11:15:41 L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire - 16 7 PCB: polychlorobiphényles Des efforts importants restent donc à réaliser pour mieux trier et recycler les déchets. En particulier, les déchets d?activités économiques ou déchets du bâtiment-travaux publics pourraient faire l?objet d?un meilleur recyclage si le tri était mieux effectué par les producteurs. La généralisation du tri des biodéchets, du tri 5 flux (papiers/cartons, métaux, verre, plastique, bois) pour les activités écono- miques voire le tri 7 flux (les fractions minérales et le plâtre en plus) pour les déchets de construction et de démolition, ne sont pas encore suffisamment appliqués. Le plan de prévention et de gestion des déchets Le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et le plan régional d?actions économie circu- laire ont été approuvés lors de la session du 17 octobre 2019 du conseil régional. Ce plan concerne tous les types de déchets : les déchets dangereux, les déchets non dangereux non inertes et les déchets inertes. De nombreux sites de traitement de déchets dangereux La région dispose de diverses installations de traitement de déchets dangereux et donc d'une capacité de traitement relativement importante en comparaison de certaines autres régions : trois installations de stockage de déchets dangereux (représentant une capacité d'élimination de 505 000 tonnes en 2018), des installations de stockage de déchets d?amiante, deux unités d'éva- po-concentration, une installation de co-incinéra- tion (cimenterie), des unités de traitement d?appa- reils contaminés par des PCB 7 , de déchets d'équi- pements électriques et électroniques, de traite- ments physico-chimiques de déchets dangereux liquides, de traitement de pots catalytiques... . Au total, 640 000 tonnes de déchets dangereux ont été traitées sur l'année 2018 dans les installations de traitement de la région. Les installations réalisant des opérations de tri, transit et/ou regrou- pement de déchets dangereux et les centres traitant des véhicules hors d?usage (VHU) ne sont pas comptabilisés dans ce tonnage. Exemples de mauvaises pratiques constatées avec mélanges de déchets valorisables et non valorisables: 01 SECHE ECO INDUSTRIES 02 SEDA 03 SOLITOP 04 Ortec Service Environnement 05 SOTREMO 06 Framatome 07 APPROCHIM 08 LAFARGE 09 Maine Ateliers- AMTA 10 Triade Electronique 11 SYNERVAL 12 ALCEA 13 ARETZIA 14 Ajay Europe 15 ALSETEX 16 SOREDI 17 RENOVEMBAL 18 Asthrul 19 SOLERGIS 20 Métal Recycling 21 Bouyer Leroux 22 Brangeon Services 23 PAPREC 24 COLAS Centre Ouest 25 2B Recyclage 26 ECOTERRE du Cellier Installa ons de traitement de déchets dangereux plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P2.ai 6 09/02/2021 11:15:41 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/le-prpgd-des-pays-de-la-loire-a5437.html Une tension forte sur la gestion de l?eau En Pays de la loire, seulement 11% des cours d?eau sont en bon état écologique. Des prélèvements d?eau des industriels largement restitués dans le milieu La consommation globale relative aux prélève- ments industriels a été évaluée en 2018 à environ 54 millions de m³ (hors secteur de l?énergie : centrale de Cordemais (781 millions de m³/an) + ELENGY (40 millions de m3) - en très grande partie restituée). Les prélèvements peuvent être effectués depuis trois origines : le réseau d'adduction d'eau publique (AEP), les eaux souterraines ou les eaux de surface (cours d'eau). Dans de nombreux secteurs d?activité, l?eau utilisée dans les process est ensuite traitée puis rejetée dans le milieu (70-80 % en moyenne), et dans certains cas recyclée. Les prélèvements industriels (hors énergie) dans le milieu représentent environ 5% des prélèvements totaux de la région en 2017. Les entreprises industrielles utilisent l?eau soit comme solvant, soit comme matière première (boisson, aliments, médicaments, peintures, savons?) ou comme fluide caloporteur (vapeur ou refroidissement). Les principaux prélèvements sont réalisés dans les secteurs de l?agroalimentaire (57% des déclarants, principalement dans le réseau AEP), de l?industrie chimique, et de l?industrie du papier, bois, carton. Industriels prélevant plus de 500 000 m3 d?eau par an 17 - L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire Énergie Eau potable Irriga on Industrie et ac vités économique (hors irriga on, hors énergie) Canaux Répar on des prélèvements d?eau ( source : BNPE : données sur les prélèvements d?eau) Répar on des volumes d?eau prélevés (2018) (hors secteur de l?énergie et industries extrac ves) Données 2018 ( source : registre GEREP) Agroalimentaire Papier, carton, bois, tabac Métallurgie, travail des métaux, traitement de surface 98 établissements industriels prélèvent plus de 100 000 m3/an d?eau dont 27 établissements plus de 500 000 m3/an ind plu ét 21% 59% 14% 5%1% limentaire 45,4% 18,1% 14,7% 11,5% 5,4%5% Pétrolière et chimique Ges on des déchets Autres plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P2.ai 7 09/02/2021 11:15:42 Agroalimentaire Papeterie, carton, bois, tabac Métallurgie et travail des métaux Ges on des déchets Cuir et tex les Blanchisserie Pétrolière et chimique Autres Des économies d'eau ont été menées progressive- ment depuis plus de 10 ans, dans les secteurs de l?agroalimentaire, des traitements de surfaces des métaux et des blanchisseries. Une augmentation globale des prélèvements bruts dans certains secteurs est néanmoins constatée entre 2008 et 2018. Au-delà des effets directs liés à la production, cette augmentation est due pour l'industrie laitière et agroalimentaire par exemple à des change- ments de gammes de produits plus fréquents, ou à des niveaux d'exigence sanitaires plus élevés. Faits marquants ? Fromagerie en Mayenne : En 10 ans (2008-2017), le ratio de consommation d?eau est passé de 36m³ par tonne de fromages fabriquée à 29,5m³/t, soit une baisse de 19% ? Industrie pharmaceutique en Maine et Loire : diminution de 20% entre 2012 et 2017 ? Blanchisserie : réduction par 3 de la consom- mation atteignant 4,5l/kg de linge (moyenne du secteur 12l/kg ) Des rejets industriels sous surveillance Près de 330 établissements sont soumis à télédé- claration de leur autosurveillance (au moins à fréquence trimestrielle). Les rejets peuvent être directs dans le milieu naturel après passage par une station d?épuration interne. Ils peuvent être indirects c?est-à-dire raccordés à une station d?épu- ration externe collective. Des rejets en azote et phosphore qui diminuent L?évolution des rejets industriels depuis 2011 met en évidence: ? une diminution des rejets en phosphore total (P) tant pour les rejets raccordés à des stations de traitement des eaux (STEP) que les rejets directs en milieu naturel. ? une diminution des rejets en azote pour les rejets directs en milieu naturel. Cartographie des 100 principaux contributeurs régionaux sur au moins un paramètre (DCO, N, P) DCO: demande chimique en oxygène N: azote ? P: phosphore Rejets en phosphore Rejets en azote 2011 2013 2015 2017 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1 M as se to ta le de ph os ph or e ém is e (1 06 K g ) M as se to ta le d' az ot e ém is e (1 06 K g) Part des volumes rejetés par secteur d'ac vité 45,5% 14,5% 5,5% roalimentaire peterie, carton, bois, tabac Cuir et tex les Blanchisserie 44454545555,5,55%% 1441411 ,5,5, %% 5555,5%5%%5% 46% 4% 1% 19% 1% 18% 10%1% Evolu on des rejets directs en milieu naturel en azote et phosphore L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire - 18 azote phosphore plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P2.ai 8 09/02/2021 11:15:42 La région est la 2ème région agricole : l'élevage y représente plus de la moitié des exploitations agricoles recensées, majoritairement dans la filière bovine pour la production de viande et de lait, devant les filières porcine et avicole. Fin 2019, la région compte ainsi plus de 2 000 élevages classés sous le régime de l?autorisation et de l?enre- gistrement, dont 612 visés par la directive européenne IED, soit 1/5 des élevages visés par cette directive implantés en France. Une région agricole : élevages et installations de méthanisation 19 - L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire Répar on des élevages visés par la direc ve IED / par département et espèces 8 DigAgri lien internet L?industrie de première transformation (abattoirs et ateliers de découpe) y est de ce fait bien déve- loppée. 75 usines d?abattage et découpe ou d'équarrissages assurent les opérations de 1ère transformation. Le suivi de ces installations classées est assuré par les services d?inspection des directions départe- mentales (de la cohésion sociale) et de la protec- tion des populations ou DD(CS)PP. Le principal enjeu pour des installations d?élevages concerne leur impact potentiel sur la qualité des eaux superficielles ou souterraines, en raison des pratiques d'épandage des effluents agricoles, qui sont susceptibles de conduire à un excès de nitrates ou de phosphore dans le sol. La méthanisation réduit les volumes à épandre, et valorise ces effluents énergétiquement sous forme de biogaz. En parallèle, les digestats issus de méthanisation agricole, répondant aux cahiers des charges DigAgri8, peuvent être mis sur le marché en tant que matières fertilisantes et supports de culture. Le procédé de méthanisation, basé sur la dégra- dation par des micro-organismes de la matière organique de la biomasse, en conditions contrô- lées et en l?absence d?oxygène, produit en effet du biogaz. Celui-ci, après traitement, peut être utilisé pour produire de la chaleur ou de l?électricité, des carburants ou se substituer au gaz naturel fossile. plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P2.ai 9 09/02/2021 11:15:42 L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire - 20 Répar on des installa ons de méthanisa ons classées sous le régime de l?autorisa on et de l?enregistrement Le schéma régional biomasse Les objectifs, à l?horizon 2030 par rapport à 2016, du schéma régional biomasse prévoient ainsi pour la méthanisation: ? la mobilisation supplémentaire de 6,58 millions de tonnes de biomasse, soit une multiplication par 10, ? dont une mobilisation de 6,455 millions de tonnes de biomasse agricole, représentant 6,122 millions de tonnes supplémentaires, composés d?effluents d?élevages, de cultures intermédiaires et résidus de cultures, ? la mobilisation supplémentaire de 470 milliers de tonnes de biodéchets: boues d?assainissement, ressources issues des industries agro-alimentaires, déchets organiques et déchets verts. plaquette état de l'environnement indus 2020 VF P2.ai 10 09/02/2021 11:15:43 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/adoption-du-schema-regional-regional-biomasse-a5590.html Réduire la pollution atmosphérique et diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) La pollution de l?air est classée cancérogène par l?Organisation Mondiale de la Santé depuis 2013. En région, on estime à 2530 par an le nombre de décès prématurés dus à la pollution atmosphé- rique liée aux activités humaines (source : PRSE 3)(source : PRSE 3). Quels sont les principaux polluants atmosphériques ? Les particules fines sont appelées PMxx pour « Particulate Matter », le nombre XX en indice représentant la limite supérieure de leur diamètre en micromètres (?m). Les propriétés des particules dans l?atmosphère sont très hétérogènes et dépendent de leurs sources d?émissions et de leur diamètre. Un composé organique volatil (COV) est un composé contenant au moins l?élément carbone et un ou plusieurs des éléments suivants : hydrogène, halogènes, oxygène, soufre, phosphore, silicium ou azote9. Leur caractère volatil signifie qu?ils s'évaporent dans les conditions normales de température et de pression. L?impact environnemental des COV est lié à leur réactivité chimique avec les composés gazeux de l?atmosphère : ce sont des précurseurs d?ozone, ils favorisent la formation de gaz à effet de serre et peuvent réagir avec les oxydants présents dans l?atmosphère . Les NOx regroupent le monoxyde d?azote NO et le dioxyde d?azote NO 2 . Le dioxyde d?azote, NO 2 , provoque des inflammations pulmonaires dont les effets sont réversibles. Les principaux effets sur l?environnement des NOx sont l?acidifica- tion des milieux et l?eutrophisation (apport excédentaire d?azote dans les milieux naturels dont les sols). Dans l?air ambiant, les NOx réagissent avec d?autres polluants, en particu- lier avec les COV pour conduire à la formation de l?ozone et contribuent donc indirectement à l?effet de serre. Les émissions de polluants atmosphériques ont été réduites de manière notable ces dernières années dans les établissements industriels de la région. Ainsi entre 2008 et 2016, les émissions suivantes du secteur industriel ont diminué de : Part du secteur industriel dans les émissions régionales de par cules fines (2,5 ?m ou 12 ?m) PM 10 total 2016: 16 463 t PM 2,5 total 2016: 8 949 t Source: BASEMIS® - Air Pays de la Loire, inventaire 2008-2016 21 - L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire 9 À l?exception de oxydes de carbone, et des carbonates et bicarbonates inorganiques TransportsTransports Résiden el Ter aire Agriculture et bio que Industrie nergie Agriculture et bio que nergie Industrie Transports Résiden el Ter aire 60% pour les oxydes d'azote (SO2)45% pour les oxydes d'azote (NOx) 25% pour les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/presentation-du-prse3-le-1er-mars-2017-a4020.html L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire - 22 Transports 61 % Résiden el Ter aire 9% Agriculture et bio que 20% Industrie 20% Transports 5 % Résiden el Ter aire 39% Agriculture et bio que 2% Industrie 54% Les émissions de gaz à effet de serre 45% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE sont couvertes par un système d'échange de quotas, visant à réduire notamment les émissions de CO 2 des industries les plus émettrices. En région, 48 installations sont incluses dans ce système en 2019. La carte ci-jointe indique les 20 principaux émet- teurs industriels de gaz à effet de serre (établisse- ments émettant plus de 18 500 tonnes de CO 2 équivalent par an). De 2013 à 2019, les émissions pour l'ensemble des installations du système d'échange de quotas a diminué de 49% dans la région. Part du secteur industriel dans les émissions régionales pour les NOx et COV (année 2016): Source: Air Pays de la Loire - rapport annuel 2018 Exemple d?investissement pour réduire les émissions atmosphériques La plateforme de Donges est le 6ème émetteur de composés organiques volatils (COV) au niveau national en 2018 avec 1200 t. Parmi les sources d?émission de COV du site, le chargement des navires représente plus de 40 % des émissions. Conformément aux meilleures techniques dispo- nibles, la raffinerie mettra en place à l?horizon 2023 une unité de récupération de vapeur permettant de réduire les émissions au niveau de l?appontement le plus émetteur de COV. Cet équipement réduira d?environ 30% les émissions de l?ensemble du site. NOx COV La production d?énergies renouvelables 23 - L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire 10 1 térawatt-heure (TWh) = 1 000 GWh = 1 000 000 MWh = 1 000 000 000 kWh = 1 000 000 000 000 Wh Produc ons d?énergie renouvelable régionale (GWh) Source: Air Pays de la Loire - rapport annuel 2018 La production d?énergies renouvelables de la région représente 7,5 TWh10 en 2016, valorisée sous forme de chaleur (pompes à chaleur, solaire thermique), d?électricité (hydraulique, éolien, solaire photovoltaïque) et de combustibles renou- velables valorisés énergétiquement (biogaz, déchets ménagers, biocarburants, bois-énergie). La production d?énergies renouvelables régionale a augmenté de 88% entre 2008 et 2016, principa- lement en raison du fort développement des chaufferies bois, de l?éolien terrestres et des pompes à chaleur. La part des énergies renouve- lables dans la consommation énergétique finale de la région a atteint 14 % en 2016, contre 8 % en 2008. L?objectif du schéma régional climat air énergie est d?atteindre 21% en 2020. L'éolien a le vent en poupe dans la région ! A fin 2019, la puissance des éoliennes terrestres en fonctionnement atteint le seuil symbolique des 1 000MW avec une progression de plus de 10% sur les 3 dernières années. Sur l?année 2019, la produc- tion des éoliennes représente 7,2% de la consom- mation d?électricité régionale. La région se caractérise par un fort potentiel de vent du fait de sa façade maritime. Ceci est favo- rable au développement de l?éolien, à concilier avec les enjeux biodiversité, paysagers et patrimo- niaux dans le montage des projets. Le premier parc éolien en mer Un premier parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire, devrait être mis en service à partir de la fin de l?année 2022. Constitué de 80 éoliennes d?une puissance unitaire de 6MW, sa puissance installée sera de 480MW. Les travaux de raccordement électrique du parc sont en cours. Un second parc, composé de 62 éoliennes de 8 MW chacune pour une puissance totale de 496MW devrait voir le jour en Vendée, au large des îles d?Yeu et Noirmou- tier. Sa mise en service est prévue fin 2023-dé- but 2024. L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire - 24 Une ancienne région minière La région a connu une activité minière diversifiée par le passé, avec l?extraction notamment d?anti- moine, d?or, d?uranium, de fer, de houille et d?étain. S?il n?y a plus d?activités minières terrestres, les anciens travaux miniers peuvent toujours générer des impacts résiduels (mouvements de terrain, pollutions, etc.). Des études sont menées pour informer les collectivités sur les risques de désordres miniers (cartes des aléas miniers), ainsi que pour qualifier puis gérer les éventuelles pollu- tions résultant de ces anciennes activités: ? entre 2017 et 2019, 5 désordres en surface identifiés et traités; ? plusieurs études environnementales en cours, sur le site du Bois Vert à Abbaretz (44) et sur le site de la Bellière à Saint-Pierre-Montlimart (49) pour la gestion d?une résurgence minière chargée en arsenic; ? plusieurs projets de centrales photovoltaïques sur des anciennes mines s?inscrivent dans une démarche d?utilisation de sites et sols potentiel- lement pollués. L?ancienne mine d?Abbaretz Le site du Bois Vert à Abbaretz (44) est une ancienne mine d?étain orpheline, c?est-à-dire que l?exploitant a disparu avant d?avoir réalisé l?ensemble des actions de mise en sécurité qui lui incombait. L?État prend en charge ces actions à sa place. Sur ce site, des usages de loisirs se sont déve- loppés depuis 10 ans. Ils généraient un risque pour les usagers du fait de concentration importante en métaux dans le sol. Les résultats d?une étude sanitaire sur le site a conduit à l?interdiction pour le public d?y accéder à l?exception du chemin pédestre périphérique. Les résultats de l?étude et les mesures qui en ont découlées ont été présentés en réunion publique en juillet 2019. Des clôtures et panneaux ont été posées pour délimiter les zones interdites. Des travaux pour sécuriser à long terme l?accès au point de vue du terril conique et la randon- née autour du site sont prévus pour le deuxième semestre 2020. Trois sites d?extraction de granulats marins sont présents sur la façade maritime pour un volume autorisé d?extraction de 4,2 millions de tonnes par an. Les sables et graviers de nature siliceuse extraits sont utilisés dans les domaines du bâtiment et du génie civil (béton hydraulique), du maraîchage (mâche nantaise) ainsi que pour l?entretien du domaine public maritime (recharge- ment des plages). Document stratégique de la façade Nord Atlantique ? Manche Ouest (NAMO) : La stratégie de façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest, première partie du document stratégique de façade, a été adoptée le 24 septembre 2019 par les préfets coordonnateurs de la façade NAMO. Elle comprend un état des lieux de la façade, une vision pour 2030, des objectifs stratégiques à atteindre et une carte des zones dans lesquels ils s?appliqueront. Elle établit les orientations et mesures générales sur la gestion durable des extractions de granulats marins soumises au code minier. http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/strategie-de-facade-maritime-nord-atlantique-a1070.html 25 - L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire Sites et sols pollués : réaménager en sécurité Les pollutions des sols ou des eaux souterraines sont liées à diverses activités humaines récentes ou historiques. La réhabilitation d?un site pollué a pour but d?une part de traiter les pollutions les plus importantes (dites « concentrées ») présentes sur site et d?autre part de rendre compatible d?une point de vue sanitaire le sol et le sous-sol du site avec l?usage envisagé sur ces terrains. La conserva- tion de la mémoire des pollutions est indispen- sable pour s?assurer dans le temps que des précau- tions seront prises lors de l?aménagement. Gestion innovante d?un million de mètre-cube de déblais : l?île de Nantes L?aménagement de l?île de Nantes, mené par Nantes Métropole et la SAMOA (société d?aménagement), générera près de 1 million de m3 de déblais. Les déblais sont, en grande partie, pollués, à des niveaux variables du fait d?activités industrielles et artisanales histo- riques. La réglementation prévoit la gestion de ces déblais, à l?échelle du permis d?aménager. Les déblais excédentaires doivent alors être évacués en tant que déchets dans des installations adaptées. La valorisation des terres excavées non plus à l?échelle d?un terrain mais à l?échelle de l?île de Nantes a été autorisée par les services de l?Etat, après démonstration de la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux et dans une logique d?économie circulaire et financière. Un protocole tripartite (entre Etat-SAMOA et Nantes Métropole) a entériné les engagements des différentes parties: ? la justification de la maîtrise des risques lors de l?emploi et du ré-emploi des terres en fonction de leur qualité et de leur usage, ? des modalités de conservation de la mémoire et de transmission des informations utiles aux services de l?État. Cette démarche favorisera le recyclage des terres excavées et diminuera l?envoi des déblais vers des installations de stockage de déchets. SIS Secteurs d?information sur les sols : Pour ces sites, il y a nécessité en cas de projet d?aménagement de fournir une attestation d?un bureau d?étude certifié pour justifier de la compatibilité sanitaire de l?aménagement. SUP Servitudes d?Utilité Publique : Restriction des usages possibles ou prescriptions imposées au niveau de terrains (par exemple interdiction d?utilisation des eaux souterraines) Nombre de sites avec pollu on résiduelle et conserva on de la mémoire Info + DREAL Pays de la Loire Téléphone : 02 72 74 73 00 Courriel : dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr Service risques naturels et technologiques Téléphone : 02 72 74 76 30 Courriel : srnt.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr Unité départementale de Loire-Atlantique Téléphone : 02 72 74 77 90 Courriel : ud44.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr Unité inter-départementale Anjou-Maine Téléphone : 02 72 16 42 20 Courriel : uidam.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr Unité départementale de Vendée Téléphone : 02 51 47 76 00 Courriel : ud85.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire - 26 AFNOR CERTIFICATION PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ L?état de l?environnement industriel 2020 en Pays de la Loire C o n ce p ti o n : d ir ec ti o n r ég io n al e d e l?e n vi ro n n em en t, d e l?a m én ag em en t et d u lo ge m en t Pa ys d e la L o ir e - j an vi er 2 02 1 - i m p ri m é su r d u p ap ie r PE FC Direction régionale de l?environnement de l?aménagement et du logement 5, rue Françoise Giroud CS 16326 44263 Nantes cedex 2 tél : 02 72 74 76 41 Directrice de publication : Annick BONNEVILLE http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/  Page vierge