Propriété (La) des personnes publiques en 90 questions.
HANSEN (PHILIPPE)
Auteur moral
Auteur secondaire
Résumé
Modes et procédures d'acquisition - Titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine - Gestion et circulation des biens - Conservation et protection du domaine public.
Editeur
Éditions du Moniteur
Descripteur Urbamet
Descripteur écoplanete
Thème
Cadre juridique