Propriété (La) des personnes publiques en 90 questions.

HANSEN (PHILIPPE)

Auteur moral
Auteur secondaire
Résumé
Modes et procédures d'acquisition - Titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine - Gestion et circulation des biens - Conservation et protection du domaine public.
Editeur
Éditions du Moniteur
Descripteur Urbamet
Descripteur écoplanete
Thème
Cadre juridique

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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