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Résumé

La Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 crée un régime de responsabilité environnementale. Elle vise à prévenir les dommages environnementaux en rendant les industriels financièrement responsables de la réparation des dommages que leur activité cause à l'environnement. La Directive a également un objectif de prévention en cas de menace imminente de dommage : les industriels ont l'obligation de prendre des mesures nécessaires afin que le dommage ne se réalise pas. Pour l'application de cette directive, l'évaluation des dommages devra privilégier des méthodes « allant dans le sens d'une équivalence ressource-ressource ou service-service ». Ces méthodes d'équivalence permettent de dimensionner, dans le temps et dans l'espace, un projet de restauration qui vise à compenser les pertes de ressources et/ou de services écologiques résultant d'un accident industriel. Deux cas d'études ont permis d'identifier l'importance des enjeux de l'application des méthodes d'équivalence, comme de l'accompagnement des projets de restauration d'objectifs et d'indicateurs de suivi. Par ailleurs, la menace de coûts élevés à régler devrait inciter les exploitants industriels à surveiller leurs installations.

Editeur

Commissariat Général au Développement Durable

Descripteur Urbamet

analyse ;évaluation ;risques industriels

Descripteur écoplanete

protection de l'environnement ;mesures compensatoires

Thème

Environnement - Paysage