Auteur moral

Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie

Auteur secondaire

Résumé

Le volet déplacements de la loi SRU du 13 décembre 2000 offre la possibilité aux autorités organisatrices de transports (AOT) de s'associer au sein d'un syndicat mixte de transport , encore appelé "syndicat mixte SRU", afin de répondre aux nouveaux besoins de déplacements nés des évolutions de modes de vie et notamment du développement de la périurbanisation. La DREAL et l'ORT Picardie ont sollicité le CETE Nord-Picardie afin de réaliser un premier bilan de syndicats mixtes existant fin 2008 et étudier les possibilités d'amélioration de l'offre de transport par une meilleure coordination de l'action des AOT picardes. Le présent rapport porte uniquement sur le premier bilan. Il rappelle la réglementation applicable, dresse un état des lieux des sept syndicats mixtes SRU mis en place fin 2008 et tire les principaux enseignements de ce benchmark. Il fait notamment le point sur les motivations qui ont conduit à la création des syndicats mixtes SRU existants et sur les apports de ces structures sur leur territoire, notamment en termes de gouvernance. Il analyse également les différentes sources de financement mobilisées pour mettre en oeuvre les compétences, obligatoires et facultatives, de ces syndicats. Les problématiques liées à l'instauration du versement transports additionnel (VTA) sont ici présentées.

Editeur

CETE Nord-Picardie

Descripteur Urbamet

moyen de transport ;étude de transport ;politique des transports ;financement des transports ;offre de transport

Descripteur écoplanete

Thème

Transports