Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre

Auteur secondaire

Résumé

Cette plaquette présente les grands principes de la loi du 11 février 2005 et son application dans tous les domaines concernés : transports, bâtiments, voirie, espaces publics, mobilier urbain, éclairage etc. des tableaux présentent une synthèse des obligations selon les constructions envisagées.

Editeur

MEEDDM

Descripteur Urbamet

construction ;bâtiment ;accessibilité ;espace public ;handicapé ;déplacement ;loi ;voirie ;établissement public ;bâtiment d'habitation collectif ;transports ;équipement collectif

Descripteur écoplanete

Thème

Equipements