Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale locale en 2009.

Auteur moral
France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Auteur secondaire
Résumé
Le présent rapport d'activité a été établi sur la base d'une enquête envoyée par le CGDD en avril 2010 à toutes les DREAL. Il vise à rendre compte de la mission d'autorité environnementale au niveau local et à l'évaluer à la fois quantitativement et qualitativement pour l'année 2009.
Editeur
Commissariat Général au Développement Durable
Descripteur Urbamet
évaluation ; impact environnemental ; environnement ; document d'urbanisme
Descripteur écoplanete
Thème
Environnement - Paysage

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  Liste complète des notices publiques