Auteur moral

France. Plan Urbanisme construction architecture ;Université François-Rabelais (Tours) ;France. Commissariat général au développement durable

Auteur secondaire

LARRUE, Corinne (coord.)

Résumé

Après les allocutions d'ouverture et d'introduction, les contributions de ce colloque ont traité des connaissances et mesures des inégalités et de la vulnérabilité (approche exploratoire des inégalités environnementales en Ile-de-France à travers l'étude de la relation entre vécu environnemental et qualité de vie, cadre conceptuel et mesure de la vulnérabilité socio-spatiale et application à l'Ile-de-France), de la relation entre inégalités et milieu urbain (régulation sociale de la pollution industrielle à Paris au début du XIXe siècle, inégalités écologiques et politiques urbaines dans le cas de l'agglomération de Lille), et de la relation entre vulnérabilité et territoires (le changement climatique comme révélateur des vulnérabilités territoriales, approche interdisciplinaire des inégalités écologiques dans les territoires littoraux). Les réactions et débats de chaque session sont retranscrits.

Editeur

PUCA

Descripteur Urbamet

littoral ;différenciation sociale ;nuisance ;qualité de l'environnement ;qualité de l'air ;politique urbaine ;climat ;évaluation

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

Coordination scientifique du Colloque : Corinne Larrue Reprise éditoriale des actes : Ghislaine Garin (Cité Plus), Cyril Blondel (Université de Tours) Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Plan urbanisme construction architecture Commissariat général au développement durable Université François Rabelais de Tours Responsables du programme au MEEDDM Évelyne Lemercier [PUCA] · evelyne.lemercier@developpement-durable.gouv.fr Gérard Guillaumin [CGDD] · gerard.guillaumin@developpement-durable.gouv.fr Présidente du conseil scientifique du programme de recherche Corinne Larrue [Université de Tours] · corinne.larrue@univ-tours.fr _________________________________________________________________________________________________ 2 Sommaire OUVERTURE Emmanuel RAOUL, Secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture, MEEDDM INTRODUCTION Corinne LARRUE, Présidente du conseil scientifique du programme de recherche Politiques territoriales et développement durable (D2RT) INÉGALITÉS ET VULNÉRABILTÉ : CONNAISSANCE ET MESURES Vécu environnemental et qualité de vie : une approche exploratoire des inégalités environnementales en Île-de-France Guillaume FABUREL et Sandrine GUEYMARD, C.R.E.T.E.I.L. Université de Paris Val-de-Marne Echanges avec la salle Vulnérabilité socio-spatiale : cadre conceptuel, mesure et application à l'Île de France Aïcha OUHARON, CNRS UMR 8568 CIRED Echanges avec la salle Les réactions des discutants Vincent FOUCHIER, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France Marc-Antoine KLEINPETER, Bureau Économie de l'environnement et instruments financiers, MEEDDM Débat général INÉGALITÉS ET MILIEU URBAIN Introduction du thème et animation Jacques THEYS, CGDD, Mission prospective, MEEDDM La régulation sociale de la pollution industrielle à Paris au début du XIXe siècle André GUILLERME, CNAM Inégalités écologiques et politiques urbaines : le cas de l'agglomération de Lille Lydie LAIGLE, CSTB Les réactions du discutant François NOISETTE, DIREN Auvergne Débat général _________________________________________________________________________________________________ 3 VULNÉRABITÉ ET TERRITOIRES Introduction et animation Olivier SOUBEYRAN, Université de Grenoble Le changement climatique, révélateur des vulnérabilités territoriales ? Laurence ROCHER, Université de Tours, UMR CITERES Inégalités écologiques dans les territoires littoraux : une approche interdisciplinaire Philippe DEBOUDT, Laboratoire Territoires, Villes, Environnement, Société, Université de Lille 1 Les réactions du discutant Hélène COMBE, Déléguée générale de l'Observatoire de la décision publique Débat général CONCLUSION Corinne LARRUE CLÔTURE Jean-Marc MICHEL, Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, MEEDDM LISTE DES PARTICIPANT(E)S _________________________________________________________________________________________________ 4 OUVERTURE Emmanuel RAOUL Secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture, MEEDDM Le programme « Politiques territoriales et développement durable » est co-financé par le Service de la recherche et de l'innovation du CGDD et par le PUCA de la DGALN. Emmanuel Raoul secrétaire permanent du PUCA ouvre ce colloque et excuse Régine Bréhier, directrice de la recherche et de l'innovation au CGDD, empêchée. Emmanuel Raoul salue la coopération extrêmement fructueuse entre le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer [MEEDDM] et les chercheurs sur le thème du développement durable. Il remercie Corinne Larrue, du laboratoire CITERES de l'université de Tours et du CNRS, qui, depuis 2003, soit 6 ans, s'est fortement impliquée dans la définition des axes des deux appels à proposition de recherche, en 2003 et en 2005, et en tant que présidente du Conseil scientifique, dans le suivi de ce programme. Il souligne la qualité et l'intensité de l'animation scientifique de ce programme de recherche. Onze chercheurs du conseil scientifique ont accompagné Corinne Larrue dans ce suivi au cours de ces six années. Neuf séminaires thématiques d'échanges entre les équipes de chercheurs ont eu lieu et les 45 recherches financées ont été évaluées et réorientées lors des onze réunions du conseil scientifique. Emmanuel Raoul se félicite, par ailleurs, de la coopération tout à fait exemplaire entre le service de la recherche et de l'innovation du Commissariat général au développement durable et le PUCA de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature [DGALN]. Cette coopération remonte à l'époque où le service de la recherche s'appelait encore le SRP. Ces deux services ont lancé, conjointement, en avril 2003, une consultation de recherche sur le thème : Politiques territoriales et développement durable. Il compte bien, quant à lui - et il croit cette volonté partagée par le service de la recherche et de l'innovation ­, continuer sur cette lancée puisque le « N » de DGALN est l'initiale de « nature », ce qui incite à trouver des complémentarités de compétences au service de la recherche. À la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, on trouve cette double dimension liée au double rattachement de cette direction : au ministère du Logement et de la ville d'un côté ­ c'est le pied social ­ et au MEEDDM de l'autre côté, qui est le pied « écologie et environnement ». Il n'est pas toujours facile de mettre « un pied devant l'autre, puis devant l'autre... », cette démarche n'est pas toujours très simple et peut susciter nombre d'interrogations et d'hésitations dans la manière de progresser sur ces questions. À l'origine de cette démarche et bien avant le Grenelle de l'environnement, la notion de développement durable, dans laquelle beaucoup de choses peuvent être rangées, s'est imposée de plus en plus dans les discours et les actions des responsables de politiques territoriales, durant les années 1990. Cependant, cette notion apparaissait assez peu dans les travaux de la communauté scientifique, et cela malgré les fortes attentes des décideurs. Ainsi, cette consultation avait un objectif que l'on peut exprimer de façon simple : apporter l'éclairage scientifique de la recherche sur les questions de développement durable posées par les acteurs du développement territorial. Ces dernières concernaient notamment les tensions pouvant exister entre des enjeux qui s'expriment de manière globale ­ changement climatique, effet de serre... qui se posent à l'échelle de la planète ­ et des préoccupations locales, en particulier de développement économique, d'emploi, d'habitat, de déplacements, toutes choses implantées localement. Autre tension, celle existant entre des stratégies de court terme et des stratégies de long terme, qui peuvent être contradictoires dans certains cas. L'objet du colloque C'est le troisième colloque du programme Politiques territoriales et développement durable. Le premier s'est tenu à Tours en novembre 2006 et s'intitulait : Évaluation et gouvernance, deux outils ou processus indispensables au développement durable territorial. Plus récemment, en janvier 2008, en collaboration avec le _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 5 PIDUD 1, s'est tenu à Paris un colloque intitulé : Nord / Sud : regards croisés sur le développement urbain durable. Il y était question de l'articulation entre le Nord et le Sud, avec un double mouvement, à la fois un mouvement du Nord vers le Sud ­ diffusion classique des modalités de développement, mais aussi dans le sens du Sud vers Nord : comment le Nord peut mobiliser les pratiques du Sud. Ces deux colloques ont été largement suivis et l'on peut en souligner la qualité des débats. Le thème retenu pour le présent colloque est celui des inégalités écologiques et de la vulnérabilité des territoires. Cet axe était présent dans les deux appels à propositions de recherche de 2003 et de 2005. Á ce titre, on peut évoquer deux notions, celle de « justice environnementale », ou, vision inverse, celle d'« inégalité environnementale ». Le ministère a souhaité financer des recherches sur ce thème car c'est une manière très transversale d'approcher ces questions : par les volets environnementaux, sociaux et économiques ­ les trois piliers du développement durable. Mais cela permet également d'apprécier la dimension spatiale des territoires dans leur grande diversité ­ l'urbain, le périurbain, le rural, le littoral, la montagne. En 2003, les questions posées par ce programme aux chercheurs étaient : « est-ce que les inégalités écologiques sont des facteurs d'aggravation des disparités sociales ? Peut-on mesurer une accumulation des handicaps sur certains territoires ? Est-ce que l'amélioration de la qualité environnementale n'a pas pour revers de médaille d'exclure certaines populations ? Et d'un autre côté, est-ce que les politiques sociales peuvent avoir un impact sur la qualité de l'environnement des groupes concernés ? ». En 2005, le thème des inégalités écologiques était de nouveau proposé autour de la notion de la vulnérabilité des espaces. Durant ce colloque, sera abordé ce thème à la fois complexe et stratégique pour la qualité de la vie des citoyens dans les territoires, dont les villes, en approfondissant ces questions. Comme souvent, ce ne sont pas seulement des éléments de réponse, mais de nouvelles interrogations qui apparaîtront. Ce colloque devrait être une occasion de dialoguer entre chercheurs et acteurs. À l'issue de la présentation des chercheurs, des discutants réagiront à ces recherches en indiquant en quoi viennent-elles renouveler les connaissances, en quoi les remettent- elles en cause, et en quoi peuvent- elles éclairer ou non leurs prises de décision ? Ce dernier point est particulièrement cher au PUCA, comme au Service de la recherche et de l'innovation. En effet, la recherche finalisée a pour objectif de faire avancer la connaissance de tous et contribuer à éclairer la prise de décision. 1 Programme interdisciplinaire développement urbain durable du CNRS. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 6 INTRODUCTION Corinne LARRUE Présidente du conseil scientifique du programme de recherche Politiques territoriales et développement durable Elle remercie Emmanuel Raoul de cette entrée en matière pour le dernier colloque de ce programme, qui aura duré six ans en comptant le travail préparatoire, et qui clôt une collaboration dans laquelle elle s'est beaucoup investie et dont elle a beaucoup appris. Le point de vue du financeur de la recherche finalisée l'a obligée à penser à la diffusion et à l'appropriation des résultats d'un certain nombre de recherches par les acteurs. Elle a travaillé auprès de Gérard Guillaumin et d'Évelyne Lemercier, qui a remplacé Françoise Goudet. Tous deux revenaient souvent, dans les discussions, sur la question de l'intérêt de ces recherches pour les acteurs. Leurs remarques ont été précieuses puisqu'elles ont permis de confronter les processus de recherche et les résultats obtenus avec des préoccupations qui ne sont pas forcément celles des chercheurs et qui permettent également de questionner les pratiques des acteurs. Ce fut donc très fructueux. En introduction à la thématique choisie ­ la question de l'inégalité écologique et de la vulnérabilité des territoires ­, il est important de revenir à l'appel d'offres et aux questions qui se sont posées à l'origine des projets qui vont être présentés, et qui ont été parmi les premiers sélectionnés sur cette thématique. Lors du premier appel à propositions de 2003, cette question n'avait pas « fait recette ». La notion d'inégalité écologique posée comme un des axes du programme, avait peu retenu l'intérêt des chercheurs. Cependant, le succès du deuxième appel à propositions (en 2005) montre que, sur cette thématique, il faut du temps entre le moment où l'on fait émerger une question qui se pose du côté des acteurs et le moment où les chercheurs ont la capacité d'y répondre. Le phénomène « temps » doit être pris en compte dans notre mode d'évaluation. Ce programme, qui s'intitule Politiques territoriales et développement durable, met d'abord l'accent sur les politiques territoriales, en insistant sur une réflexion autour des questions d'inégalités écologiques et de vulnérabilité des territoires, en lien avec la capacité des acteurs locaux de prendre en compte ces enjeux dans leur politique. Le constat de départ était que l'on avait besoin de caractériser, de quantifier ces situations de vulnérabilité ou d'inégalité. Il fallait donc trouver un moyen de les mesurer. Dans ce colloque, il s'agit de tenter de mettre en exergue, au travers des deux projets qui seront présentés, à la fois les moyens de la mesure et les difficultés de cette dernière. En effet, cela renvoie à de nombreuses questions : « qu'est-ce que la vulnérabilité ? Qu'est-ce que l'inégalité ? Comment les mesurer ? Qu'est-ce que cela recouvre ? ». Cette question de la mesure, de la connaissance et de la qualification de situations a exigé beaucoup d'énergie de la part des chercheurs qui l'ont abordée. Ils ont montré la variété des approches possibles : il n'y a pas une question avec une réponse, mais de multiples réponses possibles en fonction des approches que l'on retient pour traiter ces enjeux. En préambule à ces deux journées, il est nécessaire de rappeler quelques données concernant à la fois la question des inégalités environnementales et celle de la vulnérabilité en mettant en perspective les travaux et les résultats qui vont être présentés au cours de ce colloque. Ce propos sera articulé en trois temps. Dans un premier temps, un retour sera fait sur l'émergence de la notion de disparités spatiales socio-environnementales et des enjeux autour de cette dernière puisque c'est aussi un phénomène politique. Cette question est apparue en 2003 selon un processus qui l'a amenée à faire débat. Une question de recherche ne surgit pas par hasard. Elle est liée à des attentes et à des interrogations qui existent tant du côté des chercheurs que du côté des acteurs. Dans un deuxième temps, les différentes approches de la notion d'inégalités environnementales et ses enjeux seront abordés. Enfin, dans un troisième temps, ce propos sera recentré sur les vulnérabilités en lien avec les questions environnementales et les territoires, pour avoir un point de départ sur des questions qui semblent encore insuffisamment traitées et qui devraient donner lieu à de nouveaux travaux de recherche dans l'avenir. Sur le premier point, il faut dire que la question des disparités spatiales socio-environnementales n'est pas nouvelle. Elle est au coeur de l'approche de l'hygiénisme qui a marqué assez fortement nos villes. Elle a conduit, dès le XIXe siècle, à croiser conditions environnementales et conditions sociales. L'hygiénisme plaçait au centre de ses préoccupations les questions de qualité environnementale ­ qualité de l'air, qualité de l'eau, disponibilité d'espaces récréatifs, que l'on appelle aujourd'hui « espaces verts ». Ces questions de conditions environnementales étaient prépondérantes dans la pensée sociale et urbanistique, dès cette époque. Cela a _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 7 amené à proposer des réponses en termes de qualité environnementale pour améliorer les conditions de vie, notamment dans le domaine de l'urbanisme. Au contraire, la montée en puissance des questions environnementales dans les années 1960 n'a pas conduit à maintenir ce lien entre conditions environnementales et organisation sociale. Les questions environnementales ont été beaucoup plus centrées sur des thématiques de protection de la nature, avec une approche éco-centrée de l'environnement, ainsi que sur la question de la maîtrise des pollutions, dans une approche plus anthropo-centrée. Mais dans les deux cas, cela s'est fait de manière indifférenciée en ce qui concerne le type de population concernée, sans approche sociale. Dans la construction des politiques environnementales, la dimension sociale n'était pas prise en compte. La pensée était presque a-territoriale et asociale. La société était considérée dans son ensemble, parce que l'on se centrait plus sur les problèmes environnementaux eux-mêmes et qu'il fallait davantage construire les politiques environnementales en tant que telles. Pourtant, la question du cadre de vie était très présente à la création du ministère de l'Environnement et aux débuts de la politique environnementale française, comme en témoigne l'institution d'une délégation à la Qualité de la vie. On s'intéressait alors beaucoup aux problèmes liés au bruit, à l'accès aux aménités environnementales, à l'exposition aux pollutions. Il y a là tout un travail à réaliser ­ amorcé par Florian Charvolin 1 ­ pour revenir sur cette appréhension de la question des inégalités environnementales par la délégation à la Qualité de la vie. En effet, là encore, la composition sociale n'était pas au coeur de ces questions de qualité de la vie. La qualification, voire la quantification, l'évaluation de la qualité environnementale des espaces ont été privilégiées. Il y a eu, par exemple, une expérimentation menée sur Rouen, dans les années 1970, au cours de laquelle on a essayé de qualifier d'une manière presque objective ce que pouvait être la qualité environnementale de l'espace et donc, la qualité de la vie. Mais la question de la composition sociale de ces espaces urbains était peu présente. Elle ne ressortait pas comme un enjeu, à l'inverse des démarches menées actuellement. C'est la montée en puissance de la notion de développement durable qui va conduire à mettre en exergue une approche très anthropo-centrée de l'environnement et à croiser les questions sociales et environnementales en tant qu'enjeux des politiques sociales et des politiques environnementales. La notion de développement durable ouvre une nouvelle perspective qui est liée à l'introduction de l'homme dans toutes les thématiques. Cela conduit à s'interroger sur le lien entre dimension sociale et questions environnementales. On peut repérer l'émergence de ce questionnement en France. Outre quelques questions que se posaient les chercheurs dans les années 1990, la préparation du sommet de Rio a permis de définir un discours officiel. Un groupe de travail a produit le document qui présente la position française en prenant en compte ce croisement entre dimension sociale et dimension environnementale. Cette démarche a notamment été relayée par l'OCDE, qui a travaillé, dès la fin des années 1990, sur la dimension sociale des politiques environnementales, notamment sur les effets distributifs ou régressifs de ces politiques. Il n'y a guère que le Schéma national pour le développement durable qui ait proposé un programme d'action en termes d'inégalités socio-environnementales. Curieusement, le Grenelle de l'environnement ne s'est pas attaché à ces questions de croisement entre différenciation sociale et problèmes environnementaux. Par exemple, lorsque l'on parle des émissions de gaz à effet de serre, on n'indique jamais le poids respectif des émissions de CO2 par catégorie sociale. Ces questions ont tout de même été soulevées, notamment par le groupe de travail sur la santé, qui a mené une réflexion en termes de catégories sociales. Mais cela est resté ponctuel. Il n'y a pas eu, durant le Grenelle, de groupe de travail qui se soit approprié cette question en tant que telle. Une des raisons de cette distance avec les questions d'inégalités environnementales peut être liée à deux éléments. D'une part, il s'agit, comme le développement durable, de notions importées des pays anglo-saxons où la question du croisement de l'environnement et du social est prépondérante. D'autre part, la question des inégalités sociales est traitée par ailleurs. Elle fait l'objet d'une politique et d'un programme d'action particulièrement important, en termes de politique publique. De ce fait, on ne se situe pas dans les mêmes champs et le croisement de ces champs paraît difficile. Le deuxième point développé maintenant concerne les diverses approches que l'on peut proposer en matière d'inégalités environnementales et qui conduisent à des enjeux qui sont différents, tant en termes de recherche qu'en termes d'action. On peut distinguer trois approches principales. La première est connue sous le terme de 1 Charvolin Florian, 2003, L'invention de l'environnement en France. Chronique anthropologique d'une institutionnalisation, Paris, La Découverte, 134 p. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 8 « justice environnementale ». Elle est issue d'un courant anglo-saxon particulièrement présent au Royaume-Uni et aux États-Unis, qui est né à la fin des années 1970 et qui a associé mouvements de revendications sociales et mouvements de revendications environnementales. Ce courant est parti du constat d'une inégalité d'exposition aux nuisances environnementales, en termes de pollution et en termes de risques technologiques. Cela a amené un certain nombre de chercheurs à travailler sur la notion de « racisme environnemental » : ils ont découvert d'assez fortes corrélations entre exposition aux nuisances et à un certain nombre de risques et appartenance à des minorités sociales et raciales. Ce mouvement, relativement important et très actif, a porté sur la place publique le lien entre localisation des équipements polluants et quartiers habités par les minorités. Il est intéressant de noter qu'en termes de politique publique, cela a produit la fameuse « circulaire Clinton » de 1994 2. Cette dernière a induit une sorte d'évaluation de l'impact en matière d'équité environnementale de toutes les politiques menées. On peut trouver sur Internet un toolkit qui constitue un guide méthodologique indiquant comment prendre en compte l'impact en termes d'équité environnementale, lorsque l'on conçoit une politique et que l'on met en oeuvre des actions. L'une des études d'impact à réaliser porte sur leurs répercussions sur les minorités. Ce mouvement de justice environnementale est peu présent en France, ou en tout cas, pas dans les mêmes termes qu'aux États-Unis. Néanmoins, avec la Charte de l'environnement de 2005, on voit apparaître cette référence à un droit à un environnement sain, un droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, sans pour cela donner toutes les clés de lecture et d'action dans ce champ. De ce fait, les projets présentés ici vont pouvoir alimenter cette question. Le deuxième type d'approche que l'on trouve également aux États-Unis est ce que l'on appelle l'« écologie politique ». Ce concept n'a que très peu à voir avec notre « écologie politique » française. Dans ce mouvement, l'idée est d'avoir une approche et une lecture politiques des questions écologiques, c'est-à-dire de repenser l'analyse des questions environnementales via une lecture politique. Il s'agit de centrer l'analyse sur les rapports de force, les rapports politiques qui existent au sein de ces questions environnementales. Dans le cadre de l'écologie politique, on met l'accent sur une démarche d'analyse scientifique qui vise plutôt à évaluer et à identifier les effets distributifs des politiques environnementales. L'idée, dans ce type d'approche, est d'identifier les bénéfices et les pertes ou inconvénients, d'avoir une analyse coûts / bénéfices en prenant également en compte qui bénéficie et qui pâtit de ces politiques, tant en termes de territoires qu'en termes de catégories sociales. Le mouvement d'écologie politique va dénoncer ce que l'on appelle la « moyennisation » ou l'« unanimisme » de l'environnement, qui s'appuie sur le fait que l'environnement doit concerner tout le monde, toute l'humanité, toute la planète, sans différenciation sociale ni spatiale. Une telle approche a imprégné assez fortement le Grenelle de l'environnement. Par exemple, à l'échelle internationale, les questions d'effet de serre n'ont pas la même résonance pour un pays pauvre que pour un pays riche. Il semble donc qu'un certain nombre d'interrogations soient occultées à tort. Le dernier type d'approche est ce que l'on pourrait appeler « l'approche par les territoires ». Cette démarche était au centre du programme de recherche tel qu'il a été lancé. En effet, ce travail autour de la médiation par le territoire a été tenté pour prendre en compte à la fois un certain nombre d'approches statiques ­ quel est l'état des disparités socio-environnementales ? ­, mais aussi une approche plus dynamique qui essaie d'identifier les processus de ségrégation et les dynamiques d'inégalité en termes de pression sur l'environnement et de capacité d'agir. Les présentations d'André Guillerme et de Lydie Laigle, celle d'André Guillerme sur un temps long, celle de Lydie Laigle sur un temps plus court, montrent les dynamiques existantes et les processus d'accumulation de phénomènes ségrégatifs, et de ce fait, les leviers sur lesquels on peut agir pour les contourner. Ce que l'on peut dire aujourd'hui, d'une manière générale, c'est que la corrélation entre disparités d'exposition et inégalités de revenu est peu ou prou établie. Les travaux de l'IFEN (Institut français de l'environnement) et ceux du groupe de travail de l'Inspection générale de l'environnement ont étayé cette démonstration. En revanche, la corrélation semble moins claire en ce qui concerne les disparités d'accès aux biens et aux services environnementaux. Par ailleurs, la question du vécu environnemental reste une question difficilement quantifiable, si ce n'est facilement qualifiable, et qui renvoie à une difficulté d'objectivation à travers un certain 2 Texte de l'Executive Order N°12898 signé par Bill Clinton le 11 février 1994 intitulé « Federal Actions to Address Environmental Justice in Minority Populations and Low-Income populations ». _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 9 nombre de données, parce que l'on n'est pas seulement du côté de la qualification, mais aussi du côté du vécu, où il est nécessaire d'avoir d'autres lunettes pour comprendre ce qui se passe. Le dernier point de cet exposé porte sur la question de la vulnérabilité des territoires. Cette approche en termes de vulnérabilité a été introduite dans le deuxième appel à propositions de recherche. Il semble qu'elle soit plus récente mais qu'elle soit en voie montante. Elle est surtout développée aujourd'hui en matière de risques. Récemment, au salon « PREVIRISQ » 3 un des conseillers du Cabinet Office, en Grande-Bretagne exposait les processus de planification de la politique de risques via une évaluation de la vulnérabilité des territoires et des populations. Il s'agit de retourner la conception de la politique de prévention des risques en passant par la notion de vulnérabilité, qui intègre les questions de la sensibilité d'un territoire et de sa population à des risques environnementaux, à des perturbations ou à des dommages. Cela renvoie à cette question : « qui subit, plus ou moins fortement, un certain nombre de dommages ? » Cela permet de faire le lien avec la question des inégalités. Mais la notion de vulnérabilité permet d'aller plus loin et de prendre en compte le problème de la capacité d'absorption, ce que les scientifiques, écologues et mécanistes appellent la « résilience ». Cela induit une réflexion supplémentaire, sur laquelle on ne dispose pas aujourd'hui de toutes les données, dans laquelle on ne raisonne pas tant en termes d'exposition qu'en termes de capacité à supporter ou à agir pour maintenir un état de l'environnement acceptable pour les populations. Cette capacité d'absorption est un des points sur lesquels nous allons être conduits à travailler de manière importante à l'avenir. Enfin, pour conclure cette présentation et introduire les chercheurs qui interviendront pendant ce colloque, il faut revenir sur la logique qui a présidé au choix des intervenants. La décision a été prise de faire intervenir peu de chercheurs, mais des chercheurs ayant travaillé sur des projets emblématiques des questions à traiter dans ce colloque. Ils disposent de suffisamment de temps pour exprimer leur démarche, ses tenants et ses aboutissants, ainsi que ses résultats ou l'interprétation que l'on peut en donner. Il a aussi été souhaité, dans la perspective de la recherche finalisée, de donner la parole aux acteurs pour qu'ils fassent partager leurs points de vue sur les résultats de la recherche et sur ce qu'ils en retirent dans leurs propres pratiques. À cet effet, les rapports de recherche leur a été communiqués (ils sont assez volumineux et les discutants n'ont peut-être pas tout lu), mais ils pourront réagir à partir de leurs pratiques. La règle du jeu a été de donner autant la parole aux chercheurs qu'aux acteurs. 3 La deuxième édition du salon « PREVIRISQ » sur la prévention des inondations et l'aménagement des cours d'eau s'est tenu en octobre 2008 à Tours, organisé par l'établissement Public Loire. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 10 INÉGALITÉS ET VULNÉRABILITÉ : CONNAISSANCE ET MESURES VÉCU ENVIRONNEMENTAL ET QUALITÉ DE VIE : UNE APPROCHE EXPLORATOIRE DES INÉGALITÉS ENVIRONNEMENTALES EN ÎLE-DE-FRANCE Guillaume FABUREL et Sandrine GUEYMARD Institut d'Urbanisme de Paris, Université Paris Est Créteil Val-de-Marne Problématique et hypothèses En guise d'introduction, Guillaume Faburel présente la problématique, les hypothèses et les grands éléments méthodologiques de ce travail. Ce projet a été retenu dans le cadre de l'appel d'offres de 2005 et a fait l'objet d'une collaboration avec l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France, au moins pour la première étape. Parmi les chercheurs de Paris 12 qui ont apporté leur soutien, il y a en particulier Jean-Pierre Orfeuil (Institut d'Urbanisme de Paris), qui a considérablement aidé l'équipe, notamment pour la partie production de données. L'enjeu principal de ce travail était d'essayer de situer, de comprendre et donc de faire du vécu environnemental un élément complémentaire de compréhension de ce que pourraient être, de manière exploratoire, des inégalités environnementales. Il s'est agi d'apprécier comment le vécu environnemental des ménages pouvait interroger certains constats environnementaux et enrichir la connaissance en matière d'inégalités environnementales. Les résultats de plusieurs recherches récentes montrent qu'il existe des distances de plus en plus évidentes entre ce que livrent les données dites « objectives » de l'environnement et la manière dont les populations sont amenées à en parler, à le pratiquer, etc. Entre l'« objectif » et le « subjectif », il semble qu'il y ait des écarts croissants. Partant de ce constat, et en s'intéressant à la problématique des inégalités, l'hypothèse centrale est apparue de faire du vécu environnemental une pierre de touche, un élément d'exploration, d'analyse et peut-être, d'observation complémentaire à des éléments d'ordre objectif. En effet, le vécu environnemental constitue selon nous un registre informationnel qui pourrait aider à redéfinir les cadres d'analyse des situations, qui sont appréhendées jusqu'alors uniquement en termes statiques, descriptifs, le plus souvent par le croisement des catégories socioprofessionnelles et des niveaux d'exposition, ou encore des distance à des biens ou maux environnementaux. Ce registre pourrait également permettre d'éclairer les possibles leviers d'action, peut-être plus territorialisés, et contribuer ainsi à la mise en opérationnalité d'une problématique environnementale (les inégalités) encore trop peu abordée, semble-t-il, sous l'angle de l'intervention publique. Il s'agit donc de mêler ces deux modalités : compléter l'approche conventionnelle et donner des clés pour l'intervention, ouvrir des pistes de réflexion pour l'action publique, ce qui renvoie à une approche de recherche dite « finalisée ». Ce qui a plus particulièrement motivé cette réflexion en termes de constat est que, bien qu'il y ait de plus en plus d'évaluations d'inégalités environnementales, notamment sous l'angle de l'approche conventionnelle rappelée très rapidement, il y a un manque global d'outils de mesure territorialisés, tournés vers la question du vécu, des ressentis, de la satisfaction ou de l'insatisfaction, etc. De plus, ces outils sont très dépendants des systèmes d'évaluation « officiels », de nomenclatures assez conventionnelles, qui, pour nombre d'entre elles puisent beaucoup dans les caractéristiques dites « objectivées » de l'environnement et du génie de l'environnement : il s'agit d'approches plutôt techniques, physicalistes. Par exemple, l'inégalité d'accès aux aménités peut être la distance aux espaces verts ; pour le bruit, c'est le niveau d'exposition en façade..., toutes choses qui ne parlent pas nécessairement du vécu, en tout cas pas spontanément. Ce travail a globalement trois objectifs concrets. Tout d'abord, de livrer une première lecture des inégalités environnementales en région Île-de-France, tout en aidant à bâtir un système d'information et de mesure de la qualité de l'environnement qui soit fondé sur la satisfaction et le vécu environnemental. C'était l'objectif générique, mais il était bien double : dresser un premier portrait et compléter par la question du vécu. Les deux autres objectifs découlaient du premier et étaient de second ordre. Le but de ces premières lectures exploratoires _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 11 était d'offrir une autre façon d'aborder les inégalités environnementales qui renseigne différemment les phénomènes de polarisation socio-spatiale pour cause environnementale en resituant notamment la place qu'occupe l'environnement dans les ressentis, le sensible, les représentations, les pratiques ­ par exemple, dans les choix et les attachements résidentiels des ménages, dans les pratiques et les usages des espaces de vie, dans les représentations et perceptions des lieux. Enfin, le dernier objectif était d'affiner les géographies conventionnelles de l'environnement, qui sont livrées par le génie de l'environnement, c'est-à-dire d'avoir un complément de mesure, d'autres entrées géographiques à ce que l'approche conventionnelle, notamment en Angleterre, aux Pays-Bas et aux États-Unis, a été amenée à produire. C'était particulièrement important puisque la France n'a pas été très « curieuse » de ce type de problématiques ces vingt dernières années, mis à part au travers de ce programme qui nous réunit, ou encore quelques incursions dans les années 80 et 90, mais uniquement sous l'angle des disparités sociales face aux situations physiques ou chimiques décrivant l'environnement. Quelques éléments méthodologiques Ce travail s'est déroulé en trois étapes distinctes. La première était la construction de deux typologies régionales multicritères ­ et c'est là où particulièrement la collaboration avec l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France a été fructueuse ­ pour produire un premier constat dit « objectif » de la géographie des inégalités environnementales, sur la base des indicateurs conventionnels et des nomenclatures qui sont routinisées dans les champs de l'action de l'aménagement, de l'environnement et de l'urbanisme. Il s'agissait de produire une première lecture des inégalités à l'échelle régionale. Lors de cette première étape, l'objectif était de délimiter des espaces d'investigation et d'enquête qui vont constituer la seconde étape. Celle-ci, non moins importante, pour ne pas dire essentielle, consistait à définir un protocole d'enquête et à le mettre en oeuvre sur la question du vécu environnemental. Le traitement statistique du matériau qualitatif recueilli a ensuite été réalisé pour, dans un troisième temps, confronter les résultats livrés par les deux temps méthodologiques, la première étape dite « objective » et la deuxième étape dite « subjective ». Enfin, il faut évoquer deux éléments de spécification de la démarche. Premièrement, c'est une démarche qui, par nature, doit puiser dans plusieurs champs disciplinaires, sans être totalement assurée d'être fidèle à l'ensemble des champs. C'est un des risques des approches interdisciplinaires, ou en tout cas pluridisciplinaires. Il a fallu mener de front, à la fois une analyse spatiale un peu quantitative pour la première étape, et, pour la seconde, une exploration plus socio-cognitive et qualitative des rapports que les populations entretiennent avec leur milieu de vie et, plus largement, avec leur cadre de vie. Les disciplines invoquées sont la socio-économie, la psychologie, la sociologie de l'environnement et la géographie sociale. Le deuxième élément est que, pour passer d'une approche objective à l'échelle régionale à un système d'enquête à l'échelle communale, il a fallu articuler plusieurs échelles d'investigation, et le passage n'est pas toujours assuré. Ce point sera plus longuement abordé ci-après, quand sera examinée la question des limites rencontrées et des pistes d'approfondissement éventuelles de ce travail. Sandrine Gueymard aborde la présentation des résultats issus de ces trois étapes du travail. Cette présentation se déroule en deux temps : un premier temps de rappel des principaux résultats issus de l'analyse régionale et un deuxième de présentation des résultats livrés par l'enquête par questionnaires. Première étape du travail La première étape a consisté à livrer une lecture conventionnelle des inégalités à l'échelle régionale par la construction de deux typologies multicritères : une typologie sociale et une typologie environnementale. L'équipe a disposé, grâce à l'IAURIF 1, de plusieurs indicateurs renseignés à l'échelle communale. Concernant l'environnement, deux familles d'indicateurs étaient disponibles : des indicateurs renseignant les ressources et des indicateurs renseignant les handicaps. La première tâche a consisté en un travail de traitement statistique et notamment de discrétisation. Chacune des variables a été discrétisée autour de la moyenne et de l'écart type des distributions. Des moyennes pondérées ont ensuite été réalisées. Pour la typologie environnementale notamment, deux moyennes pondérées ont été réalisées : une sur les handicaps et une sur les ressources, faisant émerger neuf groupes environnementaux regroupés, sur la carte ci-dessous, en trois grands ensembles environnementaux. 1 Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France devenu Institut d'aménagement et d'urbanisme Île-de-France (IAUIDF). _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 12 Répartition des communes franciliennes en trois grands ensembles environnementaux Les communes « les plus foncées » sont les plus défavorisées sur le plan environnemental, les « plus claires » sont les plus favorisées. On retrouve une opposition entre le centre et la périphérie ; les communes les plus défavorisées étant surtout au centre de l'agglomération. Mais on observe également des ensembles distincts. Du côté négatif, on retrouve les communes à proximité des aéroports, au Nord, le long de la Francilienne. Du côté positif, on retrouve les communes à proximité des forêts et des PNR. Concernant la typologie sociale, les données disponibles sont à la fois des données sur le revenu par habitant, sur le taux de chômage, mais aussi des données plus classiques, issues du recensement, telles que les catégories socioprofessionnelles ou le statut d'occupation des logements. La méthodologie était identique faisant ressortir ici trois groupes sociaux urbains: « aisé », « moyen », « modeste » ; les communes « les plus foncées » étant, là encore, les communes les plus défavorisées sur le plan social. La géographie qui émerge, assez conventionnelle, fait apparaître une opposition relativement connue entre les communes de l'Est et celle de l'Ouest parisien. Répartition des communes franciliennes en trois groupes socio-urbains _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 13 La deuxième étape a ensuite consisté à croiser ces deux typologies. Les résultats confortent les intuitions de l'équipe puisque l'on voit apparaître une correspondance entre les caractéristiques sociales et environnementales des communes. 45,5 % des communes qui appartiennent à l'ensemble environnemental « bon » sont aussi des communes qui appartiennent à l'ensemble « aisé ». Inversement, près de 50 % des communes qui appartiennent à l'ensemble environnemental « mauvais » sont des communes qui ont un profil social « modeste ». Selon ce croisement, on peut conclure à l'existence d'un phénomène d'inégalités environnementales, les individus résidant dans les communes les plus défavorisées sur le plan environnemental ont, effectivement, un profil modeste. Profil socio-urbain des trois grands types environnementaux Ensemble environnemental Bon Moyen Mauvais Total Aisé 45,53 33,57 17,84 33,15 Profil socio-urbain (en %) Moyen Modeste Total 31,49 22,98 100 36,15 30,28 100 32,39 49,77 100 34,69 32,15 100 Source : Faburel et Gueymard (2008), Gueymard (2009) Par ailleurs, il est intéressant de souligner que les communes qui sont socialement et environnementalement défavorisées représentent plus de deux millions de personnes en Île-de-France. Les cartes suivantes donnent une illustration de ce croisement en mettant en évidence les catégories de communes les plus emblématiques des inégalités environnementales. Sur la carte de gauche apparaissent les communes de bonne qualité environnementale et au profil social « aisé » et sur celle de droite, les communes de mauvaise qualité environnementale et au profil social « modeste ». Il est ici intéressant de remarquer que la question des inégalités environnementales en Île-de-France ne se résume pas à une simple opposition entre petite couronne et grande couronne. Communes de bonne qualité environnementale et au profil social aisé Communes de mauvaise qualité environnementale et au profil social modeste Source : Gueymard (2009) Un deuxième croisement vient également conforter le constat d'inégalités environnementales à l'échelle régionale : celui opéré entre les caractéristiques environnementales et la présence de ZUS (zones urbaines sensibles) sur le territoire communal. On remarque que les communes avec ZUS sont quasiment absentes de l'ensemble environnemental « bon ». À l'inverse, elles sont surreprésentées au sein de l'ensemble environnemental « mauvais ». Ce résultat vient corroborer des résultats qui ont déjà pu être produits sur la question (notamment dans le rapport de l'Observatoire national des ZUS). _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 14 Proportion de communes accueillant des ZUS dans les trois ensembles environnementaux Ensemble environnemental Bon Moyen Mauvais Total Présence de ZUS sur le territoire communal (en %) Non Oui Total 95,74 4,26 100 92,96 7,04 100 73,71 26,29 100 90,31 9,69 100 Source : Faburel et Gueymard (2008), Gueymard (2009) Par ailleurs, des traitements complémentaires ont été réalisés à l'échelle de la petite couronne francilienne, pour voir si ces correspondances se vérifiaient également. Le tableau suivant montre, en effet, qu'il existe toujours une correspondance. Celle-ci s'est même renforcée puisque 85 % des communes qui sont dans l'ensemble environnemental « mauvais » sont ici classées en « modeste », contre 50 % précédemment. De la même manière, nous avons voulu vérifier, à l'échelle de la petite couronne, la relation pouvant exister entre la proportion de ZUS et les caractéristiques environnementales. Le constat est, là encore, que la relation existe toujours et qu'elle s'est même renforcée. Profil socio-urbain des trois ensembles environnementaux établis en Petite Couronne Ensemble environnemental Bon Moyen Mauvais Total Total 100 100 100 100 Source : Gueymard (2009) Proportion de communes accueillant des ZUS dans les trois ensembles environnementaux établis en Petite Couronne Présence de ZUS sur le territoire communal (en %) Non Oui Total 77,50 22,50 100 60,32 39,68 100 25,00 75,00 100 60,16 39,84 100 Source : Gueymard (2009) Aisé 47,50 23,81 10,00 29,27 Profil socio-urbain (en %) Moyen Modeste 12,50 40,00 9,52 66,67 5,00 85,00 9,76 60,98 Ensemble environnemental Bon Moyen Mauvais Total Enfin, différents croisements statistiques ont été réalisés pour apprécier la distribution socio-spatiale des différents objets d'environnement et voir si la correspondance qui existait à l'échelle de l'ensemble de l'échantillon se retrouvait à l'échelle de chacun des facteurs pris séparément. Le raisonnement a été mené ici en termes d'écarts de représentation. Ces écarts ont permis d'établir pour chacun des groupes une hiérarchie de facteurs constitutifs. Le tableau suivant présente cette hiérarchie. Au regard de ce tableau, on constate que les différents groupes de communes ont des profils environnementaux différenciés. Par exemple, le groupe social « aisé » se définit par une sous-représentation en matière de risque Seveso, une sous-représentation en matière de bruit ferroviaire, une sous-représentation en matière de bruit aérien et une sur-représentation en matière d'espaces classés. À l'inverse, le groupe de communes modestes se définit par une sur-représentation en matière de risque Seveso, une sur-représentation en matière de bruit ferroviaire, et ainsi de suite. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 15 Profils environnementaux des groupes socio-urbains Groupes socio-urbains Aisé Moyen Modeste Espaces classés (ex : ZPPAUP) (+) Composantes vertes (+) Seveso (+) Espaces verts (+) Bruit des avions (petits aérodromes) (+) Bruit ferroviaire (+) Pollution de fond (+) Cours et plan d'eau (-) Pollution de proximité (+) Cours et plan d'eau (-) Espaces verts (-) Bruit routier (+) Composantes vertes (-) Espaces classés (-) Bruit des avions (grands aéroports) (+) Bruit routier (-) Pollution de fond (-) Zones inondables (+) Pollution de proximité (-) Bruit des avions (grands aéroports) (-) Pollution de fond (+) Zones inondables (-) Seveso (-) Espaces verts (+) Bruit des avions (petits aérodromes) (-) Zones inondables (-) Cours et plan d'eau (+) Bruit des avions (grands aéroports) (-) Bruit ferroviaire (-) Bruit des avions (petits aérodromes) (-) Bruit ferroviaire (-) Bruit routier (-) Espaces classés (ex : ZPPAUP) (-) Seveso (-) Pollution de proximité (-) Composantes vertes (-) Source : Faburel et Gueymard (2008), Gueymard (2009) Au regard de ces profils différenciés, on peut constater que quatre objets semblent structurer l'opposition entre les groupes sociaux extrêmes. Il s'agit du risque Seveso, du bruit ferroviaire, du bruit aérien et des espaces classés. On constate que trois de ces objets sont des objets négatifs. On peut ainsi conclure, à ce stade, que la question des inégalités environnementales à l'échelle régionale s'expliquerait plus par la répulsivité des atteintes que par l'attractivité de certains milieux. Deuxième étape du travail La deuxième partie du travail était basée sur la mise en place d'une enquête par questionnaires. L'enquête s'est déroulée dans six communes en Île-de-France, choisies sur la base de la typologie environnementale établie préalablement. Le choix a été fait de privilégier des communes clairement différenciées sur le plan environnemental, à savoir en première couronne de l'agglomération : Sceaux et Vincennes pour les communes de bonne qualité environnementale, Choisy-le-Roi et Épinay-sur-Seine pour les communes de qualité intermédiaire, et Noisy-le-Sec et Asnières-sur-Seine pour les communes de mauvaise qualité environnementale. Six cents questionnaires ont été administrés, cent dans chacune des communes. Le questionnaire administré chez l'habitant comportait soixante-quinze questions, dont une vingtaine de questions ouvertes. Ce dernier était structuré autour de plusieurs grandes rubriques thématiques, telles que les représentations de la qualité de l'environnement et de la qualité de vie, le parcours et l'ancrage résidentiel des ménages, les expériences et perceptions en matière d'environnement, les pratiques de loisirs et le rapport à l'action publique. La première étape a consisté à délimiter trois groupes d'individus différenciés en matière de satisfaction environnementale. Dans le questionnaire, plusieurs questions permettaient de renseigner cette satisfaction en matière d'environnement : des questions numériques, sur une échelle de zéro à dix, qui portaient sur une liste pré-définie d'objets environnementaux, mais aussi des questions plus ouvertes, relatives à la gêne ou à l'agrément. Une analyse factorielle a été réalisée à partir des réponses données à l'ensemble de ces questions (19 variables). Sur cette base, nous avons ensuite eu recours à des méthodes de classification, ce qui a permis de délimiter trois grands groupes de satisfaction : les « insatisfaits », les « plus ou moins satisfaits » et les « très satisfaits », qui sont de tailles relativement homogènes. Différents croisements ont ensuite été réalisés avec les différentes dimensions explicatives renseignées par le questionnaire. En effet, derrière ces disparités de satisfaction apparaissent de nombreuses différenciations, pour certaines plus ou moins attendues. Tout d'abord, en matière de parcours et d'ancrage résidentiel, il ressort que les insatisfaits laissent apparaître un faible attachement au lieu de résidence alors que les très satisfaits ont un fort ancrage résidentiel. Par exemple, en matière de choix et de projet résidentiel, il ressort que les insatisfaits n'ont porté aucune attention à l'ensemble des critères proposés par l'enquête alors que les très satisfaits ont, par exemple, porté attention à la qualité de l'environnement ou à l'image et à l'ambiance du quartier. Concernant les pratiques spatiales et de loisirs, il ressort une gradation selon la satisfaction environnementale, les insatisfaits se _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 16 caractérisant par une absence de fréquentation des lieux situés à proximité de leur domicile, notamment une absence de fréquentation des espaces verts, et par des pratiques clairement orientées vers leur domicile alors que les très satisfaits ont un contact régulier avec la nature et fréquentent quasiment tous les jours les espaces verts situés à proximité de leur domicile. Des différences ont aussi été notées en matière de rapport à l'action publique ou de représentations et aussi en matière de caractéristiques socio-économiques. Toutefois il faut insister ici sur certains résultats qui viennent pour certains corroborer ceux obtenus à l'échelle régionale et, pour d'autres, viennent questionner l'approche environnementale ou, en tout cas, la mesure conventionnelle des inégalités environnementales. Seront d'abord présentés les points de concordance avant de passer aux points de discordance. Tout d'abord, les résultats de l'enquête permettent de montrer qu'il existe des inégalités sociales de satisfaction. Niveaux de satisfaction environnementale selon les différentes catégories socioprofessionnelles Insatisfaits Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers 14,60 % 20,60 % 33,30 % 48,80 % Plus ou moins satisfaits 44,80 % Très satisfaits 40,60 % Total 100 % 47,10 % 32,40 % 100 % 40,60 % 26,00 % 100 % 32,90 % 18,30 % 100 % Source : Faburel et Gueymard (2008), Gueymard (2009) Ci-dessus le croisement entre les quatre catégories sociales les plus emblématiques des questions de richesse et les différents niveaux de satisfaction. Ce tableau montre que les catégories sociales les plus aisées sont, en proportion, plus satisfaites de leur environnement que les catégories sociales les plus modestes. Un deuxième point de concordance est que les dotations environnementales objectives semblent participer des différences de satisfaction. Les individus qui résident dans les communes de bonne qualité environnementale sont, en proportion, plus satisfaits que les individus qui résident dans des communes de mauvaise qualité environnementale. Répartition des groupes de satisfaction au sein de chaque ensemble environnemental Insatisfaits Plus ou moins satisfaits Très satisfaits Total Ensemble environnemental bon 6,00% 35,20% 58,80% 100,00% Ensemble Ensemble Total environnemental environnemental moyen mauvais 31,20% 35,70% 24,30% 37,60% 46,70% 39,80% 31,20% 17,60% 35,80% 100,00% 100,00% 100,00% Source : Faburel et Gueymard (2008), Gueymard (2009) Enfin, un troisième point de concordance porte sur les facteurs d'attraction et de répulsion selon les différentes catégories socioprofessionnelles. Le tableau suivant présente, grâce au PEM, le pourcentage à l'écart maximum, les plus fortes attractions existantes entre les catégories socioprofessionnelles et les facteurs de l'environnement. Ainsi, à travers les différentes relations qui se dessinent, on peut voir ici encore des oppositions entre les catégories sociales. Différents objets incarnent ces oppositions : tout d'abord, le bruit des trains et le bruit des avions, dans une moindre mesure, permettent d'opposer les cadres aux professions intermédiaires. Le bruit des voitures et la qualité de l'architecture locale permettent d'opposer les cadres aux ouvriers. Enfin, la présence d'une usine oppose les employés aux ouvriers. Bien que ces objets soient différents de ce qu'on a pu trouver à l'échelle régionale, force est de constater que ce sont toujours des objets négatifs qui semblent plus fortement structurer l'opposition entre les catégories sociales. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 17 Attraction/répulsion différenciée socialement selon la nature des facteurs d'environnement CSP Question L'absence de bruit lié aux trains L'absence de bruit lié aux voitures La faible densité du bâti La qualité de l'architecture locale L'absence de risque d'inondation L'absence de bruit lié aux trains La faible densité du bâti L''absence de bruit lié aux avions La qualité de l'architecture locale La présence d'espaces verts L'absence d'usine à proximité La qualité de l'architecture locale La propreté L'absence de bruit lié aux voitures L'absence d'usine à proximité La présence d'espaces verts L'absence de risque d'inondation Modalité Oui Oui Oui Oui Non Non Oui Non Oui Oui Oui Non Oui Non Non Oui Oui Effectifs 43 56 37 36 85 78 41 65 37 53 53 68 52 55 52 43 32 Khi2 4,909 1,513 4,412 3,63 2,808 1,076 6,174 1,087 2,983 2,223 1,501 1,188 6,453 4,46 1,563 1,008 1,954 PEM 19 17 15 14 45 26 18 18 12 19 16 38 34 33 22 14 12 Test Khi2 ··· · ··· ·· ··· · ··· Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires ·· ·· · ·· ··· ··· · · Employés Ouvriers Source : Faburel et Gueymard (2008), Gueymard (2009) Mais par-delà la confirmation de liaisons globales entre la satisfaction et les catégories socioprofessionnelles et entre la satisfaction et les dotations objectives, certains résultats viennent questionner la mesure conventionnelle des inégalités environnementales et les nomenclatures généralement mobilisées pour les mesurer. Le premier point d'interrogation concerne les nomenclatures sociales. Des nomenclatures sociales mises à l'épreuve Insatisfaits Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Retraités Autres personnes sans activité professionnelle Plus ou moins Très satisfaits Total satisfaits 25,90 % 33,30 % 40,70 % 100 % 14,60 % 44,80 % 40,60 % 100 % 20,60 % 47,10 % 32,40 % 100 % 33,30 % 40,60 % 26,00 % 100 % 48,80 % 32,90 % 18,30 % 100 % 15,90 % 36,30 % 47,80 % 100 % 17,50 % 40,00 % 42,50 % 100 % Source : Faburel et Gueymard (2008), Gueymard (2009) Le tableau ci-dessus présente à nouveau le croisement entre les catégories socioprofessionnelles et le niveau de satisfaction. On peut constater tout d'abord de forts contrastes dans les ressentis, à catégorie sociale _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 18 professionnelle donnée, ce qui ne permet pas d'établir un rapport univoque à l'environnement par catégorie sociale. Par ailleurs, l'analyse permet de montrer que les cadres ne s'affirment pas comme la catégorie sociale la plus privilégiée. En effet, l'analyse révèle une catégorie sociale inattendue : les retraités, qui est la catégorie où la proportion d'individus très satisfaits est la plus forte. En matière de satisfaction environnementale, l'opposition semble plutôt se structurer autour d'une opposition entre actifs et inactifs, qu'autour d'une opposition entre ouvriers et cadres ­ qui est relativement traditionnelle. Bien que ce résultat puisse être spécifique à notre échantillon, il permet de souligner l'importance de tenter de dépasser un raisonnement opposant les riches et les pauvres qui peut parfois être biaisé, et qui, ici, ne permet pas pleinement de révéler les disparités de satisfaction. Il pourrait commencer à livrer une autre entrée explicative : le temps libre et sa mobilisation pour l'implication locale. Dans un deuxième temps, on constate ci-dessous, à commune identique, de fortes disparités de satisfaction, même au sein des communes les plus favorisées. Répartition des groupes de satisfaction au sein de chaque commune enquêtée Insatisfaits Ensemble bon Ensemble moyen Ensemble mauvais Sceaux Vincennes Épinay-sur-Seine Choisy-le-Roi Asnières-sur-Seine Noisy-le-Sec 3,00% 9,00% 35,60% 26,70% 23,20% 48,00% Plus ou moins Très satisfaits Total satisfaits 30,30% 66,70% 100% 40,00% 51,00% 100% 37,60% 26,70% 100% 37,60% 35,60% 100% 60,60% 16,20% 100% 33,00% 19,00% 100% Source : Faburel et Gueymard (2008), Gueymard (2009) Par ailleurs, en revenant à un niveau d'analyse plus agrégé, se dégagent, à contre-tendance, des souspopulations qui permettent, à nos yeux, d'illustrer les limites de l'approche environnementale plus technique. À titre d'exemple, 45 % des personnes qui habitent dans des communes de bonne qualité environnementale ne seraient pas pleinement satisfaites de leur environnement. Inversement, 41 % des personnes qui sont très satisfaites de leur environnement n'habitent pas dans des communes de bonne qualité environnementale. Ces cas extrêmes, par les nuances qu'ils permettent d'apporter, conduisent à interroger les outils de mesure des inégalités environnementales. Enfin, un dernier point de discordance porte sur les facteurs explicatifs de la satisfaction. Le tableau suivant présente, par ordre décroissant, les facteurs les plus fortement associés à la satisfaction des individus. Ce classement permet de relativiser le poids des critères socio-économiques, stricto sensu, en montrant que d'autres déterminants sont plus prégnants. En effet, il ressort que la satisfaction environnementale est, avant tout, fortement reliée à des attentes en matière d'environnement et en matière de qualité de vie. Ces attentes semblent directement renvoyer, d'une part, à la capacité de l'environnement proche, et notamment du logement, à y répondre, en procurant le sentiment de se sentir chez soi, mais renvoient également à la confiance accordée aux élus, et en premier lieu aux élus communaux, pour les prendre en charge et y répondre. Ce dernier résultat milite pour la définition d'un cadre théorique, non plus basé sur l'évaluation des inégalités de statuts socioéconomiques, ou encore des inégalités de dotations, mais sur des critères qui font localement sens pour révéler des disparités de satisfaction. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 19 La mise en évidence d'autres types de déterminants Variable Attentes amélioration qualité de l'environnement Sentiment "chez vous" Regrets à quitter le logement Confiance élus commune Regrets à quitter le quartier Critères de choix résidentiel : la qualité de l'environnement Commune de résidence Résider dans un quartier classé ZUS Référentiel cadre de vie idéal : ici Caractéristiques environnementales communales (environnement dit bon, moyen, mauvais) Attachement à la commune Être membre d'une association Confiance pouvoirs publics locaux Fréquence fréquentation espaces verts Critères choix résidentiel : l'image et l'ambiance du quartier Écarts 19 80 78 106 87 80 101 20 42 96 75 45 61 62 39 Khi2 14 63 36 73 82 32 72 18 18 46 44 12 41 38 10 PEM 42 40 35 35 32 32 30 30 30 29 29 27 27 26 25 Test Khi2 ··· ··· ··· ··· ··· ··· ··· ··· ··· ··· ··· ··· ··· ··· ··· Source : Faburel et Gueymard (2008), Gueymard (2009) Les difficultés méthodologiques rencontrées et les pistes d'approfondissement Guillaume Faburel reprend la parole. L'équipe a identifié un certain nombre de difficultés méthodologiques rencontrées qui leur a semblé aussi poser des questions d'ordre théorique. Elles renvoient à la complexité de la démarche : plusieurs temps méthodologiques, plusieurs échelles de mise en oeuvre, etc. donc autant de chausse-trappes qu'il faut absolument pointer. En premier lieu, il y a, immanquablement, une dépendance statistique de la démarche aux indicateurs existants. Cela est source de biais éventuels qu'il a fallu prendre en compte, par tâtonnements. Beaucoup est déterminé, plus ou moins, par les indicateurs d'entrée, et particulièrement lorsqu'il s'agit d'identifier les communes d'enquête, et donc de mener des enquêtes in situ. Le deuxième élément est la question de l'échelle et de la norme de référence pour juger de la qualité environnementale. Comme Sandrine Gueymard l'a rappelé, la première étape méthodologique a consisté à établir une moyenne pondérée. Qu'est-ce que la moyenne ? Pourquoi avoir pris cet étalon de mesure ? Cela pose aussi question. Est-ce qu'il ne faudrait pas travailler sur d'autres formes d'indicateurs ? Et, au final, ne faut-il pas établir un compromis disciplinaire sur ce que l'on entend par qualité de l'environnement, singulièrement à l'échelle des vécus et ressentis dans les cadres de vie quotidiens ? Le troisième élément concerne les critères du choix des communes d'investigation. Ont été privilégiés les critères environnementaux. Ne faudrait-il pas, allant vers les inégalités environnementales, faire jouer de manière plus importante les critères sociaux et leurs disparités ? Le quatrième élément à trait à la délimitation des espaces d'investigation infra-communaux. Ce travail a porté sur six communes, mais pas sur l'ensemble de la population des six communes. Il a fallu déterminer des zones infra-communales un peu représentatives. Le problème est que les données environnementales disponibles, depuis l'échelle régionale vers l'échelle communale, n'allaient pas jusqu'à renseigner finement l'échelle infracommunale. De ce fait, le choix des sites et des quartiers d'enquête est relativisé par manque de données dites « objectives ». Enfin, le dernier élément, le plus important selon nous, concerne la mise en correspondance et l'articulation des échelles d'analyses, c'est-à-dire le passage de l'échelle régionale à une échelle micro-locale. Cela pose question dans la stabilité des notions et des concepts qu'on est amené à mobiliser. Une conversion s'opère _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 20 entre, d'un côté, la manière dont les indicateurs sont définis et les termes qui sont employés et les questions qui sont simplement posées aux gens. C'est un exemple d'écueil dans la déclinaison spatiale. Des pistes d'approfondissement sont en cours d'examen. Concernant la première étape empirique, il y a, inévitablement, une vérification de la comparabilité et de la stabilité des critères environnementaux selon l'échelle géographique considérée. Si l'on se souvient du tableau 3 (Profil socio-urbain des trois ensembles environnementaux établis en Petite Couronne) présenté précédemment, on entrevoit bien le type de questions sur la stabilité des moyennes régionales (lorsque l'on observe l'échelle spatiale plus fine et, notamment, selon les découpages de circonscriptions ou de départements, ou en tout cas de couronnes. On s'oriente vers une spécification ou une mise à l'épreuve des résultats concernant la région Ilede-France, par une production de résultats à l'échelle de la petite couronne francilienne. Toujours concernant cette première étape, centrée sur l'« objectif », que ce soit les données dites tangibles, techniques, physiques ou objectives, se pose la question de l'exploration du lien entre la densité et la géographie de la qualité de l'environnement puisque les deux grandes cartes présentées tendent à montrer qu'il y a peut-être un effet de densité. Sandrine Gueymard travaille sur cette question de production de résultats croisés pour voir s'il n'y a pas un effet de densité qui aurait peut-être partiellement à voir avec l'environnement, et donc qu'il faudrait intégrer dans l'analyse explicative (Gueymard, 2009). Concernant la deuxième étape empirique, l'étape d'enquête, sur l'analyse des ressentis et des vécus, il y a immanquablement quelque chose à explorer du côté des différences avec les données dites « objectives », c'està-dire confronter, plus avant encore, les composantes environnementales explicatives de la satisfaction et les composantes environnementales qui caractérisent objectivement chacune des communes d'enquête, pour peutêtre remonter ensuite en généralité. Toujours au titre de cette deuxième étape, il faudrait mener l'analyse de la composition environnementale de la satisfaction, c'est-à-dire réaliser des régressions multiples sur des facteurs de satisfaction qui ont déjà été, peu ou prou, identifiés et essayer de consolider l'analyse statistique. Enfin, la troisième étape empirique consistait à croiser des observations macro-géographiques (indicateurs physicalistes et données statiques) et des lectures micro-géographiques (centrées sur les ressentis) et donc, d'un côté, les indicateurs dits « objectifs » et, de l'autre côté, les informations centrées sur le ressenti et le vécu. Il y aurait effectivement à croiser et à approfondir l'étude des composantes environnementales de la satisfaction, pour comprendre quelles pourraient être les compensations possibles entre les facteurs. Quels types de pondérations peuvent, peut-être, être envisagés dans les différents « forfaits » environnementaux des communes d'enquête et voir s'il y a des liens ou des facteurs qui pèsent encore plus que d'autres. Dans un objectif d'aide à l'action, peut-être serait-il possible d'aller vers une réflexion sur les « transactions »/compensations éventuelles, mais à l'intérieur d'un domaine d'analyse ou d'un champ de réflexion qui serait un socio-environnement ? La deuxième piste concernant cette troisième étape serait d'approfondir l'analyse des autres déterminants de la satisfaction environnementale aux échelles les plus fines possible. On a vu que le rapport à l'action publique était amené à être différencié selon les catégories sociales, de même que les représentations de l'environnement. Il y a là des pistes à explorer, notamment pour ce qui est des représentations de l'environnement et de la qualité de l'environnement. Ce n'est par exemple et pour rappel pas tant la question du statut de l'occupation du logement qui est le plus important, mais le fait de disposer d'un jardin. C'est une chose qui construit ou donc structure un rapport à l'environnement et qui livre une clé interprétative de rapports à la nature et à l'environnement. Il y a des liens étroits entre ces différents items. Les pratiques récréatives de la nature et des espaces verts peuvent aussi, assez logiquement, façonner des modes de représentation de ce qui « fait environnement ». Les représentations de la qualité de l'environnement, l'espace de proximité, l'aire des pratiques spatiales, le rapport à l'action publique, les modes d'engagement,... tout cela peut jouer un rôle déterminant, mais quelles sont les modalités concrètes d'implication et d'engagement des populations ? Sontelles strictement associatives ou par délégation de la parole auprès des pouvoirs publics communaux ? Concernant ce croisement d'informations pour envisager des compensations possibles entre des facteurs et des pondérations éventuelles, il y aurait aussi à mieux explorer les dimensions explicatives (la qualité de l'environnement, les sens de la proximité... et alors l'« habiter » qui semble se jouer dans la construction d'inégalités de vécu environnemental cf. Faburel, 2008 et 2010) et, dés lors, peut-être, poursuivre la réflexion sur des leviers d'action potentiels. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 21 Pour conclure Comment faire, au final, pour aider à bâtir un référentiel qui puisse compléter avantageusement les indicateurs officiels de caractérisation objective de l'environnement ? Un des résultats est que les indicateurs objectifs livrent un sens partiel mais certain de la satisfaction de la population : il y a des éléments de concordance évidents mais il y a aussi des éléments de discordance. Ces indicateurs dits « objectifs » ont une certaine pertinence par rapport à cette question du vécu et de la satisfaction. Il faut donc trouver les modalités de complément entre ces deux approches, cheminer vers une lecture plus articulée en termes d'échelle et en termes de dynamique d'inégalités environnementales, en menant, par exemple, des explorations de parcours résidentiels, de pratiques spatiales, ou encore de représentations de l'environnement. C'est donner vie à ce que l'on peut considérer comme un environnement actant, c'est-à-dire qui fonde des choix résidentiels, des pratiques récréatives, des engagements démocratiques et ainsi nourrir aussi les réflexions actuelles sur une territorialisation de l'action, singulièrement par les instruments du développement dit durable. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 22 ÉCHANGES AVEC LA SALLE Sur le questionnaire utilisé dans la recherche Emmanuel Raoul pose une question technique concernant le questionnaire : comment s'assurer que les différentes populations interrogées comprennent bien les termes de la même façon et, donc, ont des réponses qui peuvent être rapprochées ensuite dans des statistiques ? Derrière les mots, il peut y avoir des éléments culturels qui renvoient, eux-mêmes, à des corrélations par rapport à des comportements et à des caractérisations de ces acteurs. Guillaume Faburel répond qu'ils n'ont aucune assurance définitive de cela. Par contre, dans leur questionnaire, il y avait aussi des questions ouvertes, donc des modalités ouvertes de réponse, des adjectifs qualificatifs, des constructions de phrases qui ont aidé à bâtir la variable endogène de satisfaction. C'est par ce biais qu'il est possible de s'assurer d'une compréhension minimale commune. Néanmoins, il faut être conscients des limites imposées par le questionnaire parce qu'a priori pour ce type de questions, le questionnaire, même semi-directif et même s'il comprend des questions ouvertes, n'est pas le plus adapté. Cela fait partie des approfondissements à venir, notamment sur les représentations de l'environnement, etc. Outre ces questions ouvertes, qui ont servis à définir la variable endogène, il y avait dans le questionnaire d'autres questions ouvertes dont les réponses n'ont pas été encore totalement exploitées à ce jour. Sandrine Depeau pense que les biais de désirabilité sociale peuvent être très forts, notamment quand, en terme d'inégalité, il n'y a pas d'autre choix que de vivre beaucoup d'insatisfactions. Cela pose une autre question technique par rapport au questionnaire : comment avait été posée la question de la satisfaction environnementale. Était-ce une question ouverte ou une question fermée ? Une question fermée peut aussi induire de nombreux biais. Sandrine Gueymard répond qu'il y a eu plusieurs questions sur le thème de la satisfaction environnementale, à la fois des questions ouvertes, sur la gêne ou sur l'agrément (elles étaient au nombre de quatre). Il y avait également des variables de qualification numériques sur une liste prédéfinie d'objets : il y avait une liste d'objets positifs et une liste d'objets négatifs et environ douze questions portant sur ce le sujet. Vaninia Taboada souhaite savoir combien de personnes ont été interviewées et si l'équipe de chercheurs a superposé la cartographie des quartiers sensibles avec celle des jeunes et de la pauvreté en Île-de-France ? Sandrine Gueymard précise que six cents personnes ont été enquêtées. Les critères d'échantillonnage ont été à la fois le genre et les catégories socioprofessionnelles. L'objectif était d'avoir une vision représentative des différentes catégories socioprofessionnelles présentes dans la commune et l'échantillonnage a donc été réalisé en conséquence. Par ailleurs, un croisement a effectivement été opéré avec les zones urbaines sensibles. Il corrobore les résultats qui n'ont pas été exposés par manque de temps : les personnes qui habitent en zone urbaine sensible sont moins satisfaites de leur environnement que celles qui n'y résident pas. Guillaume Faburel ajoute un élément car il lui semble entendre dans cette question que, grosso modo, cela correspondrait au simple décalque de la distribution spatiale des ZUS, ce qui n'est pas tout à fait le cas. Les ZUS sont visiblement structurantes de la manière dont on aborde les inégalités environnementales, de manière conventionnelle, puis, ensuite, par enquête. L'enquête apporte d'autres éléments d'information qui permettent d'identifier d'autres espaces qui ne sont pas catégorisés comme ZUS. C'est nécessaire mais insuffisant pour comprendre la problématique, à l'échelle régionale ou à l'échelle de la petite couronne. Sur la démarche de recherche plus généralement Laura Maxim aimerait savoir si cette démarche de recherche peut être reproductible ? Peut-on envisager de construire des indicateurs d'inégalités écologiques à l'échelle de la région qui puissent être suivis dans le temps et donner une indication sur l'évolution des inégalités écologiques ? Par exemple, dans un système d'observation de la nature ? _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 23 Pour Guillaume Faburel, la chose qui lui semble importante est qu'il y a, dans le domaine du développement durable, une multiplication des indicateurs de bien-être, des baromètres de satisfaction, etc. Il ne croit pas à l'idée d'un indicateur unique. Il s'agit plutôt d'envisager un ou plusieurs indicateurs, dont on maîtriserait les dimensions explicatives. L'important n'est pas la stabilité de l'indicateur, c'est la manière dont il permet aux pouvoirs publics de comprendre des éléments et leurs évolutions. À propos des différentes catégories d'analyses explicatives, les pratiques récréatives, l'engagement politique... lui semblent plus importantes qu'un indicateur en tant que tel. Derrière chacune des catégories, on peut mettre un indicateur qui renseigne la sensibilité environnementale de populations, mais de populations dans un environnement donné. G. Faburel se déclare assez sceptique sur les baromètres de satisfaction du genre « êtes-vous satisfait ? Oui, non, sans opinion ». Ces dispositifs donnent l'illusion du suivi, mais ils ne permettent pas de savoir, par exemple, si ce ne sont pas des éléments tout autres qui guident la satisfaction d'aujourd'hui par rapport à celle d'hier. Il penche plutôt pour des questions comme : « quels sont les éléments explicatifs de ces évolutions-là ? » C'est pour cela que ce travail a beaucoup insisté sur les catégories explicatives plutôt que sur un indicateur. Évelyne Lemercier note, dans les indicateurs retenus concernant l'environnement, la présence d'un indicateur sur les espaces verts. En revanche, elle ne voit rien sur l'offre de transports, l'offre en mobilité, les services de transports, l'accès à l'environnement, c'est seulement présent sous l'angle de la pollution, des nuisances et elle demande pourquoi ce choix a été fait. Sandrine Gueymard répond qu'effectivement c'est une des limites de leur travail qui a vraiment raisonné sur les impacts que les populations pouvaient ressentir par rapport à des pressions environnementales. Il était prévu de compléter sur d'autres questions d'intérêts environnementaux, dit Guillaume Faburel, il y en avait douze, distribués en ressources et handicaps, et (mais cela n'exonère pas d'un peu de réflexivité) l'équipe était un peu dépendante de l'appareil statistique dit « environnemental ». Il ajoute que les éléments de transports, conventionnellement, lorsqu'ils ne sont pas abordés indirectement par la question des nuisances, des pollutions et des risques, ne font pas partie des problématiques environnementales, au sens strict du terme. Ils sont partis de l'idée de croiser des données environnementales strictes selon l'appareillage conventionnel et des données sociales, non moins strictes, au regard des grandes enquêtes de l'Insee, sur le logement, etc. Corinne Larrue complète en liant cela à la question de la satisfaction. Elle demande si l'ensemble des facteurs qui pèsent sur le vécu ont été pris en compte dans le questionnaire ? Est-ce que l'ensemble des facteurs explicatifs potentiels ont été cernés dans le questionnaire ou s'il y a encore des pans où, finalement, si l'équipe avait à reformuler son questionnaire, le referait différemment, aujourd'hui, compte tenu des résultats obtenus ? Guillaume Faburel pense que si c'était à refaire, il ne rajouterait pas de dimension explicative. En revanche, dans certaines dimensions, peut-être y aurait-il d'autres questions à poser. À sa connaissance, il n'y a pas une définition stabilisée à ce jour, de la question du vécu. Il y a d'un côté des pratiques, des ressentis et des représentations ­ ces trois aspects sont couverts ­, des domaines d'ordre résidentiel, mais aussi à l'échelle du quartier, des rapports à la nature. Pour clarifier la chose, un schéma non présenté ici a été élaboré, structurant l'ensemble des rubriques de questions et les dimensions explicatives qui figurent dans le rapport. Sans ajouter de dimensions explicatives, peut-être en revanche pourraient être ajoutées une ou deux questions sur certaines dimensions explicatives, notamment sur le rapport au jardin ou les pratiques de loisirs, en allant plus avant sur les pratiques spatiales ou les rapports aux loisirs et, notamment, environnementaux. François Noisette note, par rapport à cette liste, le fait qu'il y a quatre paramètres concernant le bruit. Il sait que c'est la première préoccupation environnementale des Français, mais trouve que ce travail surcote le bruit par rapport à d'autres indicateurs. Par exemple, il n'y a aucun indicateur sur la biodiversité : est-ce que les habitants voient ou non des oiseaux dans leur journée ? Cela manque. De ce point de vue, l'approche jardin semble intéressante parce qu'elle parle d'un rapport à l'espace vert d'extrême proximité, qui n'apparaît pas dans la statistique des grands espaces verts ouverts au public. Il pense qu'il y aurait un recul à prendre à partir des différentes composantes pour voir s'il n'y a pas des sur-pondérations et des sous-pondérations de certains thèmes : les odeurs, par exemple, qui est un vrai sujet et l'un des facteurs que les gens prennent en compte lorsqu'ils emménagent dans le périurbain. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 24 VULNÉRABILITÉ SOCIO-SPATIALE : CADRE CONCEPTUEL, MESURE ET APPLICATION À L'ÎLE DE FRANCE Aïcha OUHARON CNRS UMR 8568 CIRED Cette présentation porte sur la vulnérabilité socio-spatiale, au niveau de la construction théorique, mais aussi, de la mesure et de l'application en Île-de-France. Tout d'abord, sera brièvement évoqué le contexte social à partir duquel l'équipe s'est interrogée. La question de la définition de la vulnérabilité sera ensuite posée, qui est la question principale de ce travail de recherche, et qui montrera pourquoi la définition standard de la vulnérabilité est une définition qui présente des limites, notamment à la lumière du contexte social. D'où, en quelque sorte, l'exigence intellectuelle de mobiliser un cadre théorique alternatif. Par la suite, la question de la mesure de la vulnérabilité sera évoquée, notamment dans sa composante bienêtre. La question de la mise en oeuvre empirique du bien-être effectif sera ensuite abordée et, pour aller au bout de cette démarche de recherche, cette définition à l'Île-de-France sera appliquée à l'Île-de-France. Le contexte de la recherche Ce travail est parti du constat d'un contexte social qui nous a incité à adopter une certaine démarche scientifique plutôt qu'une autre. Nous sommes partis du constat que les sociétés modernes se caractérisent par des individus autonomes, mais vulnérables, qui délèguent la protection contre les risques à des institutions qui sont légitimes de ce fait. Ce sont des formes de « contrats assuranciels », comme les décrit Rosanvallon, entre les citoyens, d'une part, et l'État, d'autre part. Les décennies récentes mettent en cause ce type de contrats assuranciels parce que l'on voit se manifester des problèmes sociaux qui deviennent massifs et persistants. Prenons deux exemples : le chômage massif et le problème de la ségrégation urbaine. Face à des problèmes sociaux qui concernent de larges pans de populations et qui sont persistants dans le temps, la notion de risque change de nature. Elle est moins aléatoire. Ce contexte appelle à la redéfinition de la notion de vulnérabilité. La définition de la vulnérabilité Tout chercheur doit d'abord se poser la question de la définition quand il aborde un sujet de recherche. En consultant la littérature sur ce sujet, nous nous sommes rendu compte que, dans le domaine de l'économique, la seule définition vraiment robuste, parce qu'elle s'inscrit dans un cadre théorique, est la définition welfariste de la vulnérabilité. Les autres définitions, ne faisant pas référence à un cadre théorique, sont des définitions, entre guillemets, qui restent assez vagues. Notamment, quand on les applique au niveau empirique, on se trouve face à l'interprétation des résultats d'une manière dont la signification est un peu incertaine. Dans le cadre welfariste, la vulnérabilité est définie comme la probabilité qu'un individu voit ses conditions de vie dégradées face à l'occurrence d'un risque. Les conditions de vie sont ici mesurées en termes d'utilité. Quelle que soit l'écriture qu'on peut donner à cette définition, on peut le faire d'une manière assez générale : vulnérabilité = risque / capacité. La question que l'on se pose à la lumière de cette définition est celle-ci : est-ce que cette définition est adéquate pour traiter la question de la vulnérabilité, telle qu'elle est posée par ce nouveau contexte social évoqué auparavant ? La réponse est non, pour différentes raisons. Parce que cette définition et le cadre dans lequel s'inscrit cette définition font un traitement inadéquat de la liberté. Dans ce cadre, tous les individus sont considérés responsables et libres. On ne distingue pas ­ pour parler sans utiliser le jargon théorique, mais parler d'une façon assez générale et assez commune ­ ce qui est choisi et ce qui n'est pas choisi, c'est-à-dire : quel est le mode de vie qui a été imposé et le mode de vie qui a été librement choisi par l'individu ? Deuxième raison : face à des risques collectifs, la vulnérabilité doit être évaluée comme état social, et non plus comme un état individuel. Les individus sont différents face aux risques et la nature du risque a changé parce qu'il y a des problèmes sociaux qui sont relativement stabilisés dans le temps et, par conséquent, la nature aléatoire est moins importante qu'auparavant. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 25 Un cadre théorique alternatif Ces différentes raisons font que l'on est obligé de mobiliser un cadre théorique alternatif pour définir la vulnérabilité dans ses deux composantes. Concernant la composante « capacité », qui est définie en termes de bien-être, nous allons mobiliser l'approche par les capacités d'Amartya Sen 1, qui nous paraît plus pertinente pour prendre en compte le rôle de cette liberté effective. On va remplacer l'utilité par quelque chose qui a une valeur plus intrinsèque par rapport au bien-être : ce que les individus veulent être et faire. Nous allons donc passer d'une base informationnelle unidimensionnelle, ne considérant que la ressource économique ­ l'utilité mesurée en termes de revenus ­, à une base d'information plus riche, multidimensionnelle, où la liberté effective fait partie de la valorisation du bien-être et où l'on considère indirectement la diversité des individus, au niveau de leurs caractéristiques personnelles et sociales, autrement dit, des contextes sociaux dans lesquels ils sont inscrits. Quant au risque (c'est une partie de notre travail qui est encore à un état préliminaire comme la définition des composantes des risques participant à la définition de la vulnérabilité), ce qui peut être dit ici est qu'au cadre standard de l'utilité espéré ­ il y a un seul individu qui fait face aux risques ­ nous allons préférer la notion utilisée par Olivier Godard de « décision collective en univers controversé ». On est en effet face à des risques collectifs où la notion de risque n'est plus vraiment aléatoire comme auparavant. On se trouve plus face à un schéma de décision où il y a différentes hypothèses concurrentes et sur lesquelles on n'arrive pas à trancher d'une manière scientifique définitive. Quelle mise en oeuvre empirique ? Le cadre conceptuel établi, il faut le mettre en oeuvre. À ce stade, deux difficultés méthodologiques sont apparues. La première concerne la mesure de la diversité humaine et, la deuxième, l'évaluation de l'ensemble des capacités. En raison des contraintes de temps, seront seulement présentées ici les stratégies d'opérationnalisation choisies pour cette démarche de recherche. Concernant les difficultés de mesure de la diversité humaine, se pose la question de convertir les ressources en fonctionnements, c'est-à-dire les différentes choses que les personnes veulent faire et être. Il s'agit de sélectionner les fonctionnements et la représentation de la fonction de conversion, et aussi le type de représentation (objectif ou subjectif ?). Il n'y a, évidemment, pas de réponse univoque à ce type de difficulté et nous avons opté finalement la méthode qui semble la plus adaptée à l'objet et au contexte de la recherche, et aussi, celle qui permet de garder un maximum de richesse théorique. La deuxième difficulté est d'évaluer l'ensemble des capacités. Comment les mesurer et les évaluer, sachant qu'il s'agit souvent d'évaluer des possibilités qui n'ont pas encore eu lieu ou qui n'auront peut-être jamais lieu ? Différentes méthodes existent et nous avons opté pour celle qui consiste à insérer l'évaluation de l'ensemble des capacités à partir des réalisations effectives. C'est la méthode la plus largement suivie par les chercheurs dans ce domaine. La question des stratégies à adopter pour l'opérationnalisation se pose ensuite. Comment choisir la liste des fonctionnements ? Il faut également choisir la structure de la pondération et aussi le type d'agrégation de bienêtre individuel pour arriver à une mesure du bien-être social. Une liste des fonctionnements qui soit raisonnée a été choisie, c'est-à-dire une liste qui paraît pertinente par rapport à l'objet d'étude. En ce qui concerne la question de la structure de la pondération, nous avons opté pour une démarche plutôt agnostique en choisissant de répartir d'une manière égale les poids des différents attributs. Enfin, la question de l'agrégation a posé moins de problèmes parce que nous étions amenés à utiliser l'indicateur multidimensionnel, tel qu'il a été développé dans la littérature récente par Bourguignon et Chakravarty 2, parce que, comme nous travaillons avec une base informationnelle multidimensionnelle, les indicateurs multidimensionnels étaient les plus à même de mesurer cette base d'informations. Analyse empirique de la vulnérabilité en Île-de-France Un seul des résultats est abordé ici ; il est l'aboutissement d'un ensemble des résultats précédents. Le cas particulier de la vulnérabilité à la ségrégation socio-spatiale a été choisi. 1 Amartya Kumar Sen, économiste indien, prix Nobel d'économie en 1998 pour ses travaux sur la famine, la théorie du développement humain, l'économie du bien-être, les mécanismes fondamentaux de la pauvreté, et sur le libéralisme politique. Ses travaux ont marqué la fin des années 1960 et le début des années 1970 et ont aidé à développer la théorie du choix social. [Source : Wikipedia.] 2 Multidimensional Poverty Ordering, Theory and Applications, F. Bourguignon, S. Chakravarty, Oxford University Press, New York _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 26 Dans un premier temps, le bien-être a été évalué d'une manière rétrospective, et, par la suite sa distribution spatiale a été étudiée. Le seul résultat retenu et qui paraît le plus abouti est celui de la distribution spatiale de la privation multidimensionnelle du bien-être effectif. Ce travail concerne Paris et sa petite couronne, en 1990 et en 1999. On constate une forte structuration de l'espace, qui est stable, ce qui semble confirmer notre constat de la réalité selon lequel certains problèmes, comme la vulnérabilité socio-spatiale, sont des problèmes qui commencent à devenir relativement stabilisés. La carte ci-dessous est très frappante car elle montre que pratiquement toutes les unités ségrégées se localisent au niveau du département de la Seine-Saint-Denis. Bien évidemment, ce n'est pas un résultat nouveau, c'est un résultat qui va dans le sens de l'intuition. Il confirme l'hypothèse d'une forte hiérarchisation socio-spatiale du territoire en Île-de-France. Distribution géographique de la privation multidimensionnelle de bien-être effectif Une fois cette analyse rétrospective menée, en introduisant la deuxième composante de la vulnérabilité, à savoir le risque, nous avons conduit une analyse prospective de la vulnérabilité. Deux indicateurs ont été retenus parmi l'ensemble des indicateurs proposés auparavant pour mesurer la privation du bien-être, et qui sont affectés par le choc de croissance négatif ; ici, le risque est un risque de récession. Ont été retenus le taux d'emploi et le revenu fiscal moyen. Pour les six autres indicateurs, nous avons considéré qu'il y avait une prolongation de la tendance spatiale, c'est le cas du scénario « business as usual ». Six scénarios ont été construits. Un premier scénario représente une prolongation de la tendance spatiale. Dans une deuxième série ­ les scénarios 2, 3 et 4 ­ les scénarios varient selon l'intensité du choc. Dans une autre série ­ les scénarios 5 et 6 ­, on considère qu'il y a la possibilité de la part de la décision collective, de la _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 27 puissance publique, ou bien même, de manière collective, par les entreprises, de faire l'arbitrage entre le taux d'emploi et le niveau de salaire. Description des scénarios et indicateurs affectés par le choc N° Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Scénario 5 Scénario 6 Scénarios Description « Business as usual » Pas d'arbitrage ­ choc faible Pas d'arbitrage ­ choc moyen Pas d'arbitrage ­ choc élevé Choix du maintien du salaire Choix de sauvegarde de l'mploi Effet sur les paramètres Revenu Taux d'emploi Pas de choc Pas de choc Choc faible Choc faible Choc moyen Choc moyen Choc élevé Choc élevé Choc faible Choc moyen Choc élevé Choc faible On peut retenir essentiellement trois résultats de ce travail. Premier résultat : Identification des communes ségrégées Unités spatiales ségrégées du point de vue de la privation relative de bienêtre effectif selon la période d'appréciation de la ségrégation ­ scénario nº1 (business as usual) Période 2007-2012 (92) Bagneux (93) Bagnolet (93) Bobigny (93) Bourget (93) Clichy sous Bois (93) Courneuve (93) Drancy (93) Epinay sur Seine (93) Montfermeil (93) Montreuil (93) Pantin (93) Pierrefitte Sur Seine (93) Romainville (93) Stains (93) Villetaneuse Période 2012-2017 Tout d'abord, pour le premier scénario, « business as usual », on constate qu'à l'exception de Bagneux, en l'absence de tout choc économique, il y a une prolongation de tendance, au sens où presque toutes les unités spatiales auparavant considérées comme ségrégées restent ségrégées. Ensuite, les deux histogrammes [Voir page suivante] montrent que, quand on utilise l'approche par les capacités, qui est la richesse de l'approche multidimensionnelle, la privation, en termes de bien-être ne se base pas seulement sur les réalisations effectives, notamment le revenu, mais elle se base sur un cumul de dimensions du bien-être qui inclut, et le revenu, et comme on peut le voir à partir des histogrammes, notamment, _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 28 un déficit au niveau de l'éducation. Ces histogrammes de 2012 et 2017 sont à considérer dans le cadre de la prolongation de tendance. Contribution des différentes dimensions à la privation de bien-être effectif Communes ségrégées, scénario business as usual (2012) emptx 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 93_Romainville 93_PierrefitteSurSeine 93_Villetaneuse 93_Montfermeil 93_EpinaySurSeine 93_Courneuve 93_Pantin 93_Montreuil 93_Bourget 93_Bagnolet 93_Stains 93_Drancy 93_Bobigny 93_ClichySousBois 92_Bagneux rev log mob pol nav edu tiss Deuxième résultat : l'identification des communes qui sont vulnérables Suite à un choc, des communes qui basculent d'une situation non ségrégée à une situation de ségrégation. À partir du tableau ci-après, ce que l'on peut constater, c'est qu'à l'exception de Vitry-sur-Seine, les unités spatiales, les communes qui sont vulnérables à la ségrégation se situent toutes dans le département de la SeineSaint-Denis. Ici, la prise en compte du choc est fondamentale, car autrement, on ne peut pas appréhender cette question de la vulnérabilité. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 29 Unités spatiales ségrégées du point de vue de la privation relative de bienêtre effectif selon la période d'appréciation de la ségrégation ­ scénario nº1 (business as usual) Période 2007-2012 (92) Bagneux (93) Bagnolet (93) Bobigny (93) Bourget (93) Clichy sous Bois (93) Courneuve (93) Drancy (93) Epinay sur Seine (93) Montfermeil (93) Montreuil (93) Pantin (93) Pierrefitte Sur Seine (93) Romainville (93) Stains (93) Villetaneuse Période 2012-2017 À partir des histogrammes ci-dessous, on peut confirmer l'idée selon laquelle la privation ne relève pas que des réalisations effectives, du revenu, mais aussi d'autres dimensions du bien-être, comme on le voit pour le tissu social et l'éducation. Enfin, ont été identifiées seize communes qui sont vulnérables et, à l'exception de Vitry-sur-Seine, toutes se situent en Seine-Saint-Denis. Cela équivaut à environ 11,2 % de la totalité des communes. L'aspect inquiétant est que si l'on ajoute à cette liste de communes vulnérables les communes qui sont déjà ségrégées actuellement, et qui vont rester ségrégées dans le scénario « business as usual », on arrive pratiquement à 50 % des unités qui sont ségrégées. Contribution des différentes dimensions à la privation de bien-être effectif Communes ségrégées, scénario business as usual (2012) emptx 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 93_Romainville 93_PierrefitteSurSeine 93_Villetaneuse 93_Montfermeil 93_EpinaySurSeine 93_Courneuve 93_Pantin 93_Montreuil 93_Bourget 93_Bagnolet 93_Stains 93_Drancy 93_Bobigny 93_ClichySousBois 92_Bagneux rev log mob pol nav edu tiss _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 30 _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 31 Troisième résultat : Niveaux de vulnérabilité des communes de la zone de Paris et sa petite couronne Les fréquences cumulées des niveaux de vulnérabilité ont ici été utilisées pour mesurer le degré de vulnérabilité des unités spatiales. La première bissectrice représente le cas idéal ou théorique, où les niveaux sont identiques. Évidemment, plus les courbes de fréquences cumulées s'éloignent de la première bissectrice, plus l'inégalité entre les niveaux de vulnérabilité est forte et vice versa. Lorsque l'on s'éloigne de la première bissectrice, l'inégalité des niveaux est plus forte et lorsqu'on s'en approche, au contraire, l'inégalité des niveaux est plus faible. On voit que l'inégalité est élevée, quel que soit le scénario, c'est-à-dire tous scénarios confondus, pour les deux périodes, 2007-2012 et 2012-2017. En conclusion La première conclusion est que l'on a beaucoup à gagner en utilisant une approche par les capacités pour pouvoir faire émerger le fait que la privation est inscrite dans l'espace ­ c'est le cas de la ségrégation sociospatiale ­ et appréhendée d'une manière beaucoup plus intéressante et confortée par la réalité, lorsque l'on prend en compte les autres dimensions du bien-être et lorsque l'on adopte une approche multidimensionnelle. La deuxième conclusion est que l'on peut dire que les résultats confirment bien le fait qu'il y a, à la fois, d'une manière rétrospective, des problèmes sociaux qui sont stables, comme le problème de la ségrégation sociospatiale, et, à la fois, d'une manière prospective, la stabilité ne paraît pas être mise en cause. Dernièrement, quels que soient les scénarios que l'on construit ­ et c'est une conclusion très forte ­, le département de Seine-Saint-Denis est le département ségrégé qui subit cette configuration d'une très forte hiérarchisation socio-spatiale et, où, si l'on compare les unités spatiales, les communes qui sont déjà ségrégées et celles qui risquent d'être vulnérables, comme on l'a vu auparavant, il s'agit d'unités qui sont très proches spatialement les unes des autres. Ce résultat très important confirme de nouveau la très forte hiérarchisation socio-spatiale du territoire francilien. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 32 ÉCHANGES AVEC LA SALLE Stéphane Cartier souhaite des précisions sur le type de vulnérabilité sur lequel porte ce travail et savoir de quel bien-être il s'agit. On ne sait pas si le revenu fiscal moyen n'est pas, finalement, le seul indicateur qui permette de caractériser l'Île-de-France. Si c'est cet indicateur, il faut le préciser car c'est un indicateur très important. Ce travail fait ressortir que la Seine-Saint-Denis est moins riche que les Hauts-de-Seine, ce qui ne nous étonne pas vraiment. On ne voit pas d'autres indicateurs de bien-être que celui-là dans cet exposé. On ne voir pas comment tirer des tendances de cet indicateur et encore moins des autres indicateurs de bien-être et de vulnérabilité. Il demande quelles pourraient être les autres caractéristiques de la ségrégation ? Aïcha Ouharon répond que, du fait des contraintes de temps, elle n'a pas présenté la partie « analyse rétrospective de la ségrégation socio-spatiale ». Elle n'a présenté qu'un seul résultat. Bien évidemment, pour mesurer la privation multidimensionnelle, il n'y avait pas que deux seuls indicateurs, il y en avait bien d'autres. Elle n'a retenu, sur la question de comment la privation peut être affectée par le choc, que deux indicateurs au niveau de la prospective. Mais, au niveau rétrospectif, elle a retenu sept indicateurs qui représentent les différentes dimensions du bien-être : un logement décent, un revenu décent, être suffisamment éduqué, être inséré dans un tissu social, être intégré à la vie politique et sociale, avoir accès au marché du travail et à la mobilité. Tous ces indicateurs sont exprimés en termes de fonctionnement. La question qui se pose est donc : est-ce que l'on peut étudier la vulnérabilité à la ségrégation à partir d'un seul indicateur comme le revenu ? Si on étudie la vulnérabilité à la ségrégation socio-spatiale à partir du revenu, on aboutit à une mesure d'inégalité et pas à une mesure de vulnérabilité à la ségrégation. La ségrégation doit comporter certaines caractéristiques. Il faut que la privation soit cumulative et relative en ce qui concerne l'espace. Les indicateurs qui sont supposés être affectés sont le taux d'emploi et le revenu, donc le salaire. Elle précise que n'ont été considérés, dans ce travail, que les salariés. Corinne Larrue ajoute que cette recherche est de type exploratoire. Ce qui est intéressant dans ce travail, c'est l'étude des différentes dimensions que l'on peut prendre en compte pour mesurer, identifier et qualifier cette vulnérabilité socio-économique. Il ne s'agit pas ici de la question des inégalités environnementales, mais bien de la vulnérabilité socio-économique. Il est difficile de mettre en avant le caractère spécifique de ce travail, mais sa dimension exploratoire est importante. Aïcha Ouharon a travaillé par phénomènes d'agrégation de dimensions différentes. Quand on se concentre sur les résultats de ce type de travail, on a l'impression que c'est presque simpliste. L'idée était de prendre différentes dimensions, de regarder, en les testant, leurs effets en termes quantitatifs. Pour avoir lu et examiné le rapport de recherche avec attention, c'est cet élément qui avait été retenu et qui avait fait proposer d'exposer ce projet. Il est intéressant qu'un chercheur puisse exposer la difficulté qu'il rencontre en essayant de travailler ce genre de notions, qui sont récurrentes dans la vie politique, en essayant d'en montrer les difficultés d'approche tout en essayant de les quantifier. Cette démarche est riche car elle essaye de se « coltiner » avec la difficulté de la mesure et la difficulté de la traduction de ce que cela peut donner sur le territoire. Stéphane Cartier estime que cette clarification était nécessaire car elle précise qu'il y avait plusieurs critères et indicateurs et que là, il s'agit d'une présentation sur un indicateur. Corinne Larrue ajoute que ces indicateurs multidimensionnels étaient bien présents, qu'on les trouve dans les histogrammes présentés et dans les différentes dimensions prises en compte qu'Aïcha Ouharon a représentées. Patrice Aubertel demande si Aïcha Ouharon a eu l'occasion de dialoguer avec Edmond Préteceille ou Marco Oberti 1 qui ont réalisé un travail assez proche du sien et qui met en évidence la composition socioprofessionnelle des communes de l'Île-de-France, l'évolution de cette composition socioprofessionnelle et les facteurs d'exclusion et de ségrégation qui peuvent exister avec ce qu'ils appellent « des catégories sociales qui jouent le rôle de passeur entre les plus riches et les plus pauvres », les phénomènes cumulatifs d'inégalité avec des zones dans lesquelles se retrouvent de plus en plus des personnes qui sont au chômage avec des revenus faibles ? Aïcha Ouharon répond qu'elle serait intéressée de connaître ces travaux. 1 Ségrégation urbaine et modes de cohabitation entre groupes sociaux (2003-2005) en collaboration avec Marco Oberti. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 33 Laura Maxim estime que la dimension culturelle est très importante pour apprécier le bien-être. La commune de Clichy-sous-Bois, par exemple, comporte soixante nationalités, dans d'autres communes environnantes, il y a une quarantaine de nationalités différentes. Elle demande comment est prise en compte cette dimension culturelle qui est incontournable en Seine-Saint-Denis ? Quelle réponse peut apporter une recherche, sachant que même le quartier sensible de la commune de Clichy-sous-Bois est lui-même partagé, la moitié étant très sensible, l'autre moitié étant plutôt occupée par une classe moyenne ? Aïcha Ouharon explique qu'un grand débat est en cours : faut-il ou non prendre en compte la composante ethnique dans le traitement statistique ? Cette recherche a plutôt privilégié des composantes comme les catégories socioprofessionnelles et, aussi, au niveau plus social, comme l'insertion dans le tissu social ou l'intégration dans la vie politique et sociale. Ont donc été privilégiées des caractéristiques sociales, mais aussi économiques, bien évidemment, parce que la composante ethnique est une composante qui peut présenter des difficultés d'interprétation ­ au sens d'une interprétation qui n'est pas claire et nette du point de vue socioéconomique. Cela aurait pu donner la possibilité d'introduire un fonctionnement comme : « être discriminé ou non » ­ mais sur ce point, les données manquent et donc il n'est pas possible d'affirmer le fait que l'on est discriminé parce que l'on appartient à une certaine catégorie ethnique. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 34 LES RÉACTIONS DES DISCUTANTS Vincent FOUCHIER Directeur général adjoint, délégué au schéma directeur (SDRIF), Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France C'est au titre de responsable de la maîtrise d'oeuvre sur le projet de schéma directeur de la région Île-deFrance [SDRIF] qu'il intervient ici, avec pour tâche d'interpeller les chercheurs ou de réagir « à la volée » sur les travaux présentés. Au-delà des exposés, il pense que quelques éléments méritent d'être débattus. D'abord, il salue l'initiative et la pertinence des sujets traités dans ce colloque : vulnérabilité, inégalités. Ce sont des sujets sur lesquels, notamment dans le cadre d'un schéma directeur, il est nécessaire d'apporter des pistes d'actions et des clés de réponse ainsi que des matériaux de base. Cette compréhension des analyses et des dynamiques, est fondamentale pour agir. Le dialogue entre praticiens et chercheurs est également fondamental. Une évaluation environnementale Concernant le projet de SDRIF, pour faire le lien avec les pistes données ici par les chercheurs, la question des inégalités et de la vulnérabilité est présente par différents canaux. Il faut noter d'abord une grande différence entre le projet de SDRIF et les schémas directeurs précédents à l'échelle francilienne : le projet de SDRIF s'est attaqué aux trois grands défis qui le structurent, dont deux peuvent être reliés très directement à ce qui a été dit aujourd'hui. Le premier défi porte sur les inégalités socio-territoriales, et plus particulièrement sur le sujet des cumuls d'inégalités. Le deuxième défi porte sur l'anticipation de la crise énergétique et du changement climatique. La troisième dimension du projet de schéma directeur, pour laquelle il y aurait nombre de choses à échanger avec les personnes présentes, est l'évaluation environnementale. C'est la première fois qu'il y a un rapport d'évaluation environnementale dans le schéma directeur. Cette évaluation environnementale a été tout particulièrement portée par Julie Missonnier de l'IAU îdF. Elle est dans la salle et pourrait en parler mieux que quiconque. Cette évaluation environnementale s'est intéressée au croisement des inégalités, au rapport entre les diverses inégalités environnementales de toutes natures, aux ressources qui ne sont pas de même nature que les inégalités et, dans le schéma directeur, au rapport entre inégalités environnementales et inégalités sociales. La première carte stratégique du schéma directeur porte sur le cumul d'inégalités. Ce travail a été réalisé « à tâtons », sans être complètement sûrs de ce que qui était fait et, politiquement, il a été très bien accueilli. On voit, sur une même carte les carences en espaces verts, les carences en transports en commun, les nuisances dues au bruit, les inégalités en termes de ressources des populations, les inégalités en termes de ressources des collectivités, etc. In fine, toutes ces choses sont assez différentes, mais elles se cumulent sur certains territoires. Lorsque l'on fait ce cumul d'inégalités, on voit apparaître certains territoires qui sont vraiment frappés par un ensemble de problèmes et qui justifient une action publique particulière. Évidemment, on voit que la Seine-SaintDenis est plus ciblée que d'autres départements d'Île-de-France, mais il n'est pas le seul. Un autre territoire apparaît sur certaines cartes mais il n'a pas fait l'objet de commentaires, c'est l'Est de la Seine-et-Marne, qui est aussi très marqué en matière d'inégalités environnementales et pour lequel il faut s'interroger en dynamique. On y trouve une population relativement pauvre, qui a été évincée par les effets macro-économiques et microéconomiques du renchérissement de l'immobilier et du foncier et, qui, de ce fait, se retrouve loin de l'agglomération avec des distances de déplacements motorisés qui, avec le coût croissant de l'énergie, sont très pénalisantes. Si l'on cumule cela avec les crises économiques, ce sont des facteurs de pauvreté potentielle assez préoccupants. Ceci apparaît sur la carte de cumul des inégalités évoquée et il serait intéressant d'avoir un échange ici sur ce point. Il ne faut pas oublier non plus l'échelle infra-communale ; dans l'évaluation environnementale, les cartes produites sont à l'échelle infra-communale. Pour les chercheurs, il y aurait peut-être des pistes infra-communales à tester dans le croisement entre les inégalités et les vulnérabilités ou autres sujets. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 35 La question de la densité Un paradoxe majeur sur la densité a été évoqué. Ce paradoxe peut-être très embêtant quand, en tant que scientifique, on n'en parle pas en amont. Il y a le fait que, sur certains critères, on peut dire l'inverse de ce qu'il faudrait dire si l'on s'adressait au « grand public », par exemple à propos du CO2 et des émissions de gaz à effet de serre. Une carte assez connue est celle qui montre les productions de gaz à effet de serre, par commune, en Île-de-France. On y voit un gros centre d'agglomération très rougeoyant : c'est là où est produit beaucoup de CO2. Le paradoxe de la densité et de la compacité ­ ce ne sont pas deux mêmes sujets ­ est que, là où il y a une très forte concentration d'émissions, on produit le moins par « tête ». Quand on montre uniquement cette première carte à un public non averti, le message qui passe est l'inverse de celui qu'il faudrait faire passer. C'est fâcheux parce qu'il faut ensuite effectuer un important travail d'explication. Le dialogue entre praticiens et chercheurs, même des techniciens, n'est pas toujours évident. On se fait parfois piéger par ses propres analyses. Toujours sur le sujet de la densité et de la densification, il se trouve que c'est aussi dans le département de Seine-Saint-Denis que l'on a un potentiel énorme de densification et qui a été repéré dans le projet de schéma directeur. Sur ce sujet, c'est la même situation que pour le CO2, les élus ne comprennent pas bien. La première fois qu'a été montrée la carte de destination générale des sols, dans sa première version, aux élus franciliens, ils ont dit : « ce n'est pas possible ! Il ne faut surtout pas qu'elle sorte ! » Elle montrait un potentiel majeur de densification en Seine-Saint-Denis et c'est un potentiel majeur de traitement des inégalités. Il faut s'en saisir pour, précisément, par rapport à tout le diagnostic réalisé sur les problèmes environnementaux que l'on trouve dans ce département, traiter la « répulsivité », terme employé par les chercheurs. Densifier est bien l'occasion de traiter la répulsivité, elle n'est pas la seule occasion, mais on peut s'en saisir. Les choix des critères On vient d'entendre des choses intéressantes et stimulantes sur les notions de satisfaction. Mais la notion de satisfaction peut faire parfois penser à la grenouille qui est dans une marmite d'eau qui chauffe. On peut être satisfait, on est bien dans l'eau, elle est chaude. Mais elle monte en température et, tout d'un coup, on est cuit mais on ne s'en est pas rendu compte. La satisfaction doit vraiment être prise en dynamique. La photo n'est pas toujours très bonne à prendre pour la politique publique. C'est en dynamique, en évolution, que cela peut apporter des informations pertinentes à l'action. Un ensemble de critères a été évoqué qui s'appuie sur les catégories sociaux professionnelles. On sait pourtant que les CSP ne sont pas forcément une bonne catégorisation pour décrire les problèmes existants. Qu'est-ce qu'un ouvrier aujourd'hui ? Parfois, le revenu d'un ouvrier est supérieur à celui d'un cadre. Les CSP ne sont donc pas des catégories qui aident beaucoup. Il y a des problèmes dans ce qui a été présenté, notamment (c'est plus lisible dans le rapport de la recherche que dans l'exposé). Ces critères sont : l'éducation et le revenu, l'éducation et la CSP. Or, le revenu est une chose qui embrasse plusieurs des autres critères évoqués. Il y a des effets de poupées gigognes. L'analyse avec un outillage mathématique extrêmement perfectionné qui croise ces indicateurs qui, eux-mêmes, s'embrassent, ne donne pas forcément quelque chose de très lisible, ou appréhendable par le champ politique. D'autre part, la pertinence de certains critères ne semble pas évidente : par exemple, la motorisation, ce n'est pas la mobilité. Quand on dit qu'à Paris les habitants souffrent de privation parce qu'ils n'ont pas de voiture, je conteste cette analyse, c'est un raccourci ; dans le passage de la recherche à l'action, il faut faire attention à ce genre de conclusion hâtive. La deuxième recherche présentée est un peu troublante, dans la mesure où il y a un outillage très perfectionné, une méthodologie sérieuse, mais des critères avec lesquels on ne se retrouve pas. C'est dommage qu'il n'y ait pas eu un travail pluridisciplinaire en amont. C'est peut-être une des pistes à venir que l'on pourrait proposer, que de définir ensemble des critères qui, sur le plan des politiques publiques et des analyses socio-spatiales, amèneraient davantage de résultats opératoires par rapport aux politiques publiques. Cette recherche est sans doute louable, mais difficile à comprendre dans son détail et pour saisir ce qu'elle pourrait apporter aux problématiques d'aménagement. Parfois, l'absence de pondération, que l'on peut repérer dans ces deux recherches, est en soi une forme de pondération. L'absence de pondération, c'est déjà de la pondération. J'adhère complètement à ce qui a été dit sur le bruit par François Noisette. Quatre critères sur le bruit sur l'ensemble, cela pondère forcément. C'était valable pour les deux recherches avec le choix des critères et l'absence de critères sur la santé. On dispose pourtant de connaissances sur la santé, sur la santé environnementale et sur le lien entre santé et environnement. Beaucoup de travaux sont en cours sur cette question à l'Observatoire régional de la Santé. Pour avancer, ces paramètres mériteraient d'être intégrés dans les analyses. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 36 Par ailleurs, certaines pistes proposées dans les recherches sont tout à fait intéressantes et arrivent au bon moment. Dans la deuxième recherche, notamment, est évoqué l'impact du choc de croissance or, ce que l'on a entendu à ce sujet ces dernières semaines donne raison à cette recherche. Cela mériterait peut-être de mieux valoriser ce genre de piste sous des formes plus communicables. Cette recherche nous interpelle quand elle dit qu'il faut faire attention, que certains territoires pourraient être particulièrement touchés en cas de choc de croissance. Cela interpelle vraiment la puissance publique et ce pourrait être intéressant d'aller plus loin ensemble en prospective sur cet aspect et de voir la fragilité de certains secteurs. Il y a, à l'Institut d'aménagement, quelques études récentes sur les fragilités du champ économique ; des filières sont plus sensibles que d'autres à certains chocs, avec un impact spatial différencié. En conclusion Peut-être qu'en termes de méthode et de conduite de projets sur de multiples projets comme ceux-là, il serait intéressant de comparer différentes méthodes sur un même objet en s'interrogeant si une simple notation de 1 à 10 multicritères ne donnerait pas les mêmes résultats. Avec des méthodes radicalement différentes, de la plus élaborée à la moins élaborée, est-ce que ces différentes méthodes donneraient des résultats différents ? Quelle est la plus-value des unes par rapport aux autres ? Par rapport à ce que nous avons essayé de faire dans le projet de schéma directeur d'Île-de-France avec des méthodes très « rustiques », avec des notations allant de 1 à 10 pour les critères environnementaux, avec des sommes et des comparaisons de multiples critères, des choses donc plus compréhensibles mais pas très précises scientifiquement, n'arrive-t-on pas sensiblement aux mêmes résultats qu'avec un appareillage de recherche scientifique beaucoup plus sophistiqué. Une dernière remarque porte sur la communication de résultats de recherches, qui est toujours un exercice difficile et pour lequel il faudrait toujours prévoir un budget. Il faudrait prévoir un budget de restitution, de valorisation, de vulgarisation et de diffusion qui soit un vrai budget. On ne peut pas se contenter de présentations de résultats comme celles-là. On ne peut pas se contenter non plus de lire trois kilos de rapports de recherche. Ce ne sont pas forcément les chercheurs qui peuvent le faire, c'est un travail complexe et il y a des gens dont c'est le métier. Même pour des chercheurs, certains graphiques sont trop complexes et peu lisibles. Par exemple, sans lire le rapport de recherche, les graphiques sur les scénarios ne sont pas compréhensibles et l'exposé est trop rapide pour avoir le temps d'en saisir le contenu. Il faut donc que les commanditaires de recherches prévoient des budgets suffisants, car valoriser une recherche auprès de différents publics prend du temps de travail et un savoir-faire que ne possèdent pas forcément tous les chercheurs. Même réaliser un PowerPoint n'est pas simple. Sans vouloir « jeter la pierre » à qui que ce soit, il serait dommage de ne pas le dire parce que les commanditaires sont ici présents, que le travail est déjà réalisé et qu'il n'est pas trop tard pour faire ce travail de valorisation. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 37 Marc-Antoine KLEINPETER Chef du bureau Économie de l'environnement et instruments financiers, MEEDDM Ayant eu la casquette de secrétaire de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement qui lui a permis de s'occuper d'un rapport thématique de la Commission des comptes s'appelant Les aspects sociaux des politiques environnementales, c'est en partie à ce titre qu'il lui a été demandé d'être discutant de ces deux travaux. Ils sont tous deux très intéressants, étant tous les deux empiriques et ayant tous les deux cet objectif, que l'on retrouve très vite quand on est au fait des réflexions sur la politique environnementale, de tirer au maximum le parti à la fois technique et interprétatif de l'information disponible. Les précédents travaux de Guillaume Faburel sur le bruit des aéroports sont aussi intéressants à cet égard. Ces travaux avaient bien mis en évidence qu'il fallait distinguer ce que, dans l'économie de l'environnement, on appelle l'état et l'impact. L'état est le niveau de bruit, quel que soit le niveau que l'on mesure (les décibels), le moyen, etc. C'est l'optique physicaliste. L'impact est la gêne, par rapport au vécu. Dès lors que l'on doit se préoccuper de politique environnementale, on revient à quelque chose de plus anthropique, c'est-à-dire que l'on s'intéresse à l'impact. C'est bien au niveau du bien-être qu'il faut se poser les questions. On se réoriente un peu par rapport à une vocation originelle du ministère de l'écologie qui était plutôt axée sur l'état (état des milieux, les actifs naturels...) et sur des politiques de protection, alors que dans l'économie environnementale, on doit s'occuper aussi de l'impact, c'est-à-dire des politiques d'internalisation. Ces deux exposés sont très riches. Sur la corrélation spatiale entre qualité environnementale et niveau social, d'une certaine façon, on retrouve, à un certain niveau d'échelle géographique, le marché. Là où les gens sont riches, l'environnement est « mieux », soit parce qu'il est plus cher d'aller s'installer là où l'environnement est beau et dans ce cas-là, il n'y a que ceux qui sont riches qui en ont les moyens - là où l'environnement est « pauvre », c'est moins cher -, soit par l'effet de la rente foncière ; soit par un effet un peu plus compliqué qui est que là où les gens sont riches, ils peuvent s'occuper eux-mêmes de la qualité de leur environnement. On voit bien ici le côté polysémique de l'environnement, un environnement qui est très porté sur la qualité de vie. C'est l'environnement urbain : on quitte un peu les aménités naturelles. C'est de l'environnement qui est très construit : on n'est plus du tout dans le milieu. Justice environnementale et choix de localisation Dans la recherche d'Aïcha Ouharon, l'environnement est encore plus anthropique puisqu'il est vraiment la qualité des aménités ou des qualités ou des possibilités urbaines ou des handicaps urbains et où la dimension environnementale ­ au sens du milieu ­ a complètement disparu. Ces travaux seront de plus en plus sollicités par le MEEDDM pour plusieurs raisons. D'une part, parce qu'il va falloir s'occuper des incidences sociales de la politique environnementale. D'autre part, parce qu'il faut s'occuper, au niveau local, des questions soulevées que les approches américaines de justice environnementale ont mises en évidence. Pour revenir aux travaux de Guillaume Faburel sur la corrélation spatiale entre qualité environnementale et niveau social, on voit que l'on a un effet de marché : « on se paye du bon environnement quand on est riche ». Quand on n'est pas riche, on ne le peut pas. D'une certaine façon, l'inégalité environnementale n'est qu'une conséquence de l'inégalité en termes de richesse. Bien sûr, les choses ne sont pas si simples parce que l'on voit bien que, d'une part, les gens riches peuvent habiter dans un environnement qui peut être laid et, d'autre part, il peut y avoir beaucoup d'habitants à proximité de zones à risques ­ par exemple qui habitent près des volcans. La corrélation entre qualité de l'environnement et niveau social pose une série de questions, notamment ­ et cela a manqué dans les deux exposés ­ pour une raison d'accessibilité et de choix de localisation. Il faut regarder attentivement le scénario américain dans lequel on choisit de se localiser pour une série de raisons, notamment pour la qualité de l'environnement, mais les premiers éléments de choix sont la proximité au travail, la mobilité, le temps de trajets domicile-travail. Les retraités qui n'ont plus cette contrainte s'installent plutôt là où l'environnement est beau. Des gens, mêmes riches, viennent parfois s'installer dans un environnement dégradé, s'il y a de grandes sources de revenus. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 38 Une dimension de la question a manqué dans ces deux recherches. Des travaux ont été réalisés par le ministère avec l'Insee sur les installations soumises au registre des émissions polluantes, c'est-à-dire un type d'installations classées comme les cheminées qui fument. Ce travail a tenté d'examiner cette question à un niveau individuel. Il a mis en évidence que, dans l'arbitrage de choix résidentiel, l'effet revenu n'est pas suffisant car des gens qui, semblait-il, avaient des bons revenus habitaient près de cheminées qui fument tout simplement parce que c'était à côté de leur lieu de travail. Ces déterminants du choix de localisation de l'habitat a un peu manqué dans ces recherches et c'est sans doute lié à l'analyse cartographique réalisée. C'est comme si les gens qui sont là y sont depuis toujours et y resteront éternellement. Or, le phénomène de mobilité est important à prendre en compte et il faudrait notamment étudier quelle serait l'information vraiment idéale à connaître pour mieux l'appréhender. Ce pourrait être des informations sur les trajectoires résidentielles, en dynamique : d'où l'on vient et où l'on va et pourquoi ? À quel type de choix cela correspond-t-il ? Quelle est la part de la qualité environnementale dans ces choix ? Avec, comme on l'a vu, une dimension très polysémique ­ cela peut être le jardin, cela peut être le littoral, etc. Les deux exposés ont essayé d'aller plus loin sur l'information disponible pour en extraire des éléments qui sont très importants. Dans le travail de Guillaume Faburel, on trouve des informations sur le lien entre le vécu et les données physicalistes, l'état (l'état et l'impact). Le fait que les externalités négatives soient plus discriminantes que les externalités positives est important. C'est intuitif et paraît vrai. Cela renvoie encore à des questions d'accès et aussi, ce qui a été dit, à celle de gouvernance. La gouvernance a été citée à propos de la question de l'inégalité dans la capacité à obtenir que les décisions prennent en compte les préférences, sur une certaine forme d'inégalités dans la possibilité d'influer sur les décisions publiques. C'est une des mises en cause de la justice environnementale aux États-Unis qui est certainement la plus profonde, avec la stratégie des entreprises de s'implanter là où personne ne viendrait leur chercher des ennuis et donc dans des zones défavorisées au plan racial à l'époque de la ségrégation. Au plan méthodologique Sur les questions soulevées dans les recherches sur l'environnement à propos du vécu, une question technique se pose. Dans les enquêtes auprès des personnes, quand on cherche à établir des données sur des marchés contingents, on a toujours un problème de ce que l'on appelle un comportement stratégique, c'est-à-dire que le répondant va orienter sa réponse en fonction de ce qu'il imagine être la conséquence de sa réponse, comme s'il n'était pas seulement un instrument de mesure. Il ne se voit pas simplement comme un instrument de mesure, il se voit comme un acteur au moment où il répond en raison de comportements stratégiques. Sur la question de la gouvernance, qui est un des domaines centraux de cette question des inégalités, on peut se demander s'il n'y avait pas, quand même, assez fortement, un comportement stratégique dans lequel le répondant voudrait, par sa réponse, faire passer un message au Maire, par exemple. Une autre question se pose à propos du travail d'Aïcha Ouharon sur la distinction un peu classique entre capacité et accomplissement et sur laquelle elle est longuement intervenue. Ce travail pointe un arbitrage entre un impératif public, moral ou éthique de développer des capacités là où leurs limites pénalisent les accomplissements et le souci d'efficacité, c'est-à-dire, dès lors que l'extension des capacités a un coût public, d'aller les développer en priorité là où elles donnent lieu à des accomplissements, là où elles sont saisies. La partie très technique du début de cet exposé était très politique, même si ce travail ne parle pas spécialement de l'environnement. La question de la vulnérabilité va certainement entrer en compte dans la politique environnementale, notamment dans la politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de carbone, etc. Face à cet arbitrage et à l'objectif de prioritisation, de ciblage, cette lecture a un grand intérêt. Elle cherche à expliciter de façon quasi exhaustive les moyens de tirer au mieux parti d'indicateurs qui cherchent à mêler capacité et accomplissement. Ce n'est pas une critique de ce travail, mais il semble que les outils sont beaucoup plus forts que le matériau d'origine. Ces outils vont être très utiles dès lors que les informations géographiques seront un peu plus développées que celles dont on dispose actuellement. Ce travail très intéressant et riche en ce qui concerne les indicateurs multiples prendra tout son sens dès lors que les systèmes d'information géographique seront plus performants, dès que le prochain recensement sera effectué et que d'autres enquêtes pourront être un peu mieux appareillées. Sans revenir longuement sur la question des indicateurs qui ont été critiqués (comme l'absence d'indicateurs concernant les transports en commun et pas seulement la voiture, etc.), à propos des indicateurs géographiques, se pose la question des effets de bord qui, dans les outils des chercheurs, orientent ou non la spécification. Dans la mesure où les indicateurs utilisés sont très corrélés, la spécification paraît tout de même très robuste, mais on _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 39 voit que le jeu des effets de bord est important. On peut alors se demander s'il n'y a pas des effets de densité. Des questions de densité sont sous-jacentes, elles renvoient encore aux outils utilisés. On voit que, dans certaines zones, les indicateurs proposés vont rencontrer des limites : en effet, le département 93 est très peu dense, mais il y a des concentrations dont il faut tenir compte et faire attention aux effets. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 40 DÉBAT GÉNÉRAL Pour Corinne Larrue, ces réactions montrent à la fois l'intérêt de la discussion entre acteurs et chercheurs et sa difficulté : chacun tirant un fil au regard de ses préoccupations. Mais ce n'est pas en fonction des préoccupations des acteurs que les chercheurs ont développé leurs travaux. En revanche, une chose leur est commune, c'est la question des données. On a, d'un côté, une contingence aux données et, d'un autre côté, une conscience de ce que ces données sont nécessaires, tant pour les uns que pour les autres, pour mieux comprendre des situations. Sur ce point, il y a un vrai travail qui est relativement basique et que le Conseil national de l'information statistique [Cnis] travaille depuis fort longtemps. L'avancée de la recherche est aussi de mettre en évidence les limites qu'introduisent les données dont on dispose pour traiter des questions qui ne sont pas encore sur le terrain politique. Elle passe la parole aux deux chercheurs avant de la laisser à la salle. Aïcha Ouharon répond aux interpellations des discutants et de la salle. La question de l'échelle infra-communale à considérer est effectivement une question importante mais, vu les indicateurs qui ont été retenus, il y avait un problème de disponibilité de données statistiques à ce niveau d'échelle. Ceci dit, étant donné le problème traité, celui de la vulnérabilité à la ségrégation socio-spatiale, le choix de la commune comme unité spatiale d'analyse ne paraît pas non plus complètement inadéquat puisque la ségrégation s'inscrit au niveau de l'espace et elle n'est pas mesurée au niveau de l'individu. Sur la question très importante de l'auto-corrélation entre les indicateurs, faute de temps, il n'a pas été possible de présenter l'indicateur multidimensionnel qui est un indicateur relativement complexe, avec une axiomatique mathématique qu'il faut avoir à l'esprit pour comprendre que l'on n'aboutit pas à ce type d'erreurs. C'est la raison pour laquelle n'ont pas été adoptées des régressions multiples mais plutôt un indicateur multidimensionnel, parce qu'il a l'avantage de garder les niveaux de privation constants, même s'il y a substitution ou complémentarité entre les indicateurs. Pour comprendre ce propos, il faudrait présenter toute une axiomatique mathématique sur laquelle se pose cet indicateur. Sur le critère de motorisation, Aïcha Ouharon fait son mea culpa. La mobilité ou la motorisation est à la fois un indicateur extrêmement important pour comprendre la privation. Il a par exemple son importance par rapport à un indicateur comme l'accès au travail dans la petite couronne, mais, pour Paris, il n'a pas beaucoup de sens. Si l'on considère de près les différents arrondissements de Paris, un indicateur montre une forte privation pour le IIIe arrondissement et qui joue, en termes de privation globale de cet arrondissement, d'une manière importante. Or, bien évidemment, il ne participe pas à la privation des individus dans cet arrondissement. Cela introduit donc un biais et l'on se trouve devant un dilemme un peu difficile. D'un côté, pour la petite couronne, c'est un indicateur important, mais si l'on voulait inclure Paris, cela introduisait un biais. Sur le fait que l'absence de pondération est une pondération, on peut dire que l'équipe de recherche n'a pas choisi de pondération, elle a décidé de donner des poids qui sont identiques, et donc, effectivement, a choisi une pondération. À propos de la valorisation de la recherche et de la communication, elle est consciente qu'il y a eu, dans sa présentation, un manque d'aisance du fait qu'elle a senti qu'elle n'arriverait pas à présenter de manière exhaustive son travail et qu'elle a dû faire des sauts logiques et méthodologiques importants. Il aurait fallu un travail de vulgarisation pour les personnes qui n'ont pas lu le rapport de cette recherche. Cela aurait nécessité plus de temps. Sur le fait que la question environnementale n'est pas prise en compte par cette recherche, elle répond qu'elle est prise en compte au niveau anthropique. Cela rejoint une autre remarque faite sur l'outillage très performant mais, sur la non disponibilité d'un système d'information aussi performant, à la hauteur de la performance de l'outillage pour que cela puisse donner des résultats intéressants et qui gardent la richesse théorique. C'est un problème de disponibilité des données, au niveau des unités naturelles. D'où le choix obligé de ne pas prendre en compte ce type de fonctionnements. Sur les choix de localisation, il y a un problème méthodologique, dans le sens où n'est pas analysée la question des déterminants de la localisation. Ce travail observe plutôt des individus localisés et mesure leur Retour sommaire niveau de privation multidimensionnel. Le problème des facteurs explicatifs ne se pose pas pour cet objet d'étude. La remarque sur la question, très importante pour l'action publique, des capacités et accomplissements est très bonne. Il s'agit aussi d'efficacité, c'est-à-dire d'intervenir là où les accomplissements peuvent être mieux traduits dans la réalité. Il y a une deuxième remarque très intéressante qui fait l'interface entre l'analyse et l'action publique. Quant à la dernière question qui est celle des densités, elle ouvre une piste pour des recherches à venir. En ce qui la concerne, Sandrine Gueymard aimerait revenir sur la question des choix résidentiels. Dans le cadre de leur recherche, ils ont pu poser certaines questions pour resituer si le logement et l'environnement avaient été choisis. Pour donner quelques éléments de précision, il se trouve qu'il y avait 30 % des personnes interrogées qui n'avaient pas du tout choisi leur environnement, ni leur logement. En revanche, 58 % des personnes interrogées avaient choisi la qualité de l'environnement parmi les critères de choix résidentiels, ce qui est beaucoup. Marc-Antoine Kleinpeter dit que ce n'était pas une critique, mais à la vue de ce travail, il pense qu'il y a deux modèles de l'Environmental justice. Il y a le modèle de localisation. On choisit de se localiser et il y a un marché foncier supposé parfaitement flexible, etc. qui fait que l'on aboutira à une situation où, premièrement, plus on a d'argent, plus on peut s'offrir un bel environnement et, deuxièmement, il faut tout de même habiter à côté de là où l'on travaille. Le deuxième modèle est un modèle de gouvernance, c'est la question de savoir si les politiques environnementales ne seraient pas un peu orientées par ceux qui ont le plus de pouvoir. La question très empirique qu'il pose aux chercheurs est : est-ce qu'il ne faut pas commencer par expurger tout ce qui correspond aux observations relevant de ces modèles de façon à pouvoir, ensuite, calibrer les instruments qui sont adéquats et ne pas faire du saupoudrage ? Au-delà des trajectoires résidentielles, Jean-Louis Zentelin pense que la question des choix de localisation est fondamentale. Cette recherche était exploratoire et a le mérite d'ouvrir des champs de questionnement. Il est très bien que ce travail ait déjà mis en évidence de légères distorsions entre l'approche géographique et l'approche des ressentis. On pourrait peut-être creuser un peu parce que l'on voit bien que, dans les localisations, il y a des phénomènes très complexes. On voit les premières générations d'urbains, des gens qui choisissent de vivre en urbain, ce qui est relativement nouveau. On sait que, parmi les Français, quand les gens peuvent choisir, 50 % choisissent de vivre en centre-ville et 50 % choisissent de vivre en périphérie, avec un jardin. Il y a aussi au moins 33 % de gens qui n'ont pas le choix. On pourrait peut-être essayer de réinterroger le travail fait à partir de ces trois catégories de personnes parce que ces choix sont très importants. Jean-Pierre Orfeuil a beaucoup travaillé sur cet aspect. On n'habite pas simplement l'endroit où l'on dort, l'endroit où l'on réside. Chacun a son propre territoire. Pour un urbain, cela peut être un choix délibéré de vivre près d'une usine parce qu'il sera près de son lieu de travail, parce qu'il sait que, par exemple, le week-end, il pourra partir. Les gens qui ont le moins de voitures habitent Paris et se déplacent peu au quotidien, mais ils ont souvent une mobilité de week-end beaucoup plus grande. Le besoin de nature génère des arbitrages et des choix différents d'une personne à l'autre. François Noisette pense, par rapport aux deux recherches présentées, que l'on mélange trop souvent les descripteurs des territoires, dont la densité ou un certain nombre d'autres éléments, et la description des populations qui sont sur ces territoires. Il y a évidemment des interactions parce qu'à un moment les populations sont aussi un paramètre de description du territoire. Il est intéressant de regarder ce que cela donnerait si l'on enlève seulement les hommes ou si l'on enlève toute la biomasse. C'est ce que l'on fait quand on conduit des études de milieux écologiques : on considère un milieu avec une pelouse par exemple, et l'on regarde combien il y a d'oiseaux dessus. On considère uniquement la géologie et ce qu'il y a comme pelouse et comme oiseaux dessus. Il s'agit, à un moment, de faire la coupure pour regarder les territoires que l'on a, qui sont tous différents et difficiles à comparer en termes d'inégalités. L'île Saint-Louis est un territoire très dense, et pour ceux qui détestent la densité, c'est épouvantable. Il y a des gens, même très riches, qui n'habiteront jamais l'île Saint_________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 42 Louis. Le contraire existe aussi. On voit bien que ce n'est pas simplement un problème d'inégalités, il y a une description du territoire qui est un milieu et sur ce territoire, il y a des populations avec des CSP différentes, etc. Dans la première recherche présentée, une des mesures d'un des éléments de productivité ou de qualité de la population qui est sur le territoire est sa satisfaction. Peut-on rapporter cette satisfaction à la description des territoires ? Par exemple, les communes de Choisy et d'Asnières sont toutes les deux relativement mal classées au plan environnemental, mais les résultats de satisfaction ne sont pas les mêmes dans les deux communes. Peut-on en tirer des éléments qui apporteront des informations sur ce territoire ou sur des effets plus macro, par exemple liées à l'éloignement de Paris. Des manques apparaissent dans l'explication qui vont poser de nouvelles questions, notamment d'aménagement ou de description. Il semble qu'il faut regarder cela à nouveau pour mieux comprendre. La satisfaction est un des critères de productivité. Celui utilisé sur la vulnérabilité en est un autre. On étudie la population en place, sa stabilité par rapport à différents types de chocs. C'est une autre façon de juger de la qualité de se demander si le territoire permet d'accueillir une diversité de gens et d'activités, qui fera que cela tiendra face à un choc économique ou à une disparition du gouvernement pendant un an, par exemple (on peut imaginer ce que l'on veut comme chocs !). Des travaux plus économiques font apparaître que quand il y a une bonne économie résidentielle locale, le territoire supporte mieux les chocs que quand on est complètement dépendant d'une grande industrie, d'une usine internationale qui peut être fermée par une décision prise à Shanghai ou à Singapour. Est-ce que l'on peut, à partir des données, se poser cette question ? Ou bien re-trier, quand on présente les données, ce qui caractérise le territoire dans les hypothèses de recherches ? On peut, à chaque fois, placer le curseur à un autre endroit. Qu'est-ce qui caractérise les gens, la population en place et qu'est-ce qui, pour la question des inégalités, est vraiment pertinent ? Les gens sont inégaux, mais on ne peut pas dire que les territoires le sont. On peut considérer les gens ou les groupes, on peut placer le curseur où l'on veut. Il est toujours délicat de dire qu'il y a des territoires inégaux : le Puy-de-Dôme et la Baie de Somme sont-ils inégaux ? L'un est plus au Nord que l'autre et l'autre est plus arrosé, mais cela ne veut pas dire que l'un soit meilleur que l'autre. Patrice Aubertel rappelle l'un des enseignements tirés d'un précédent programme du PUCA intitulé Mobilité et territoire urbain. Il s'agissait d'un non-dit qu'une équipe de chercheurs travaillant sur le stationnement résidentiel avait passé sous silence en disant qu'en fait, quand on compare un lieu comme l'île Saint-Louis et par exemple l'île Saint-Denis ­ pour prendre deux lieux très contrastés ­, dans un cas, les habitants de l'île Saint-Denis n'habitent qu'à l'île Saint-Denis tandis que ceux de l'île Saint-Louis, du vendredi au mardi matin, sont dans leur résidence secondaire en vallée de Chevreuse ou en Normandie. On compare donc des territoires qui sont des lieux d'ancrage uniques pour certains alors que d'autres cumulent deux ou trois résidences. Ces chercheurs qui travaillaient sur le stationnement résidentiel avaient avoué dire cela « off », mais que c'était une dimension qu'il faudrait prendre de plus en plus souvent en compte. Les personnes qui bénéficient de doubles ou triples résidences ont la possibilité, face à des inégalités écologiques, de compenser avec un ressourcement possible ailleurs et ceux qui sont assignés à résidence et n'ont pas les moyens d'avoir une double résidence sont pénalisés par un cumul d'inégalités ­ ce que vient de dire Vincent Fouchier ­ parce qu'ils se trouvent dans un lieu dont ils ne peuvent pas s'échapper. Le rapprochement entre chercheurs et praticiens Emmanuel Raoul, en réponse à la remarque faite par Vincent Fouchier aux commanditaires de recherches à propos de valorisation, pense qu'il a tout à fait raison. Il est évidemment d'accord avec V. Fouchier lorsque ce dernier affirme qu'il faut des budgets suffisants pour communiquer, que la valorisation de recherche est un vrai métier, et que ce n'est pas aux chercheurs de le faire, qu'il faut des compétences différentes. Les débats actuels montrent aussi l'intérêt de réunir dans une même salle les chercheurs et les non chercheurs, même si l'exercice est très difficile, même si cela pose des problèmes de communication très délicats. Cet exercice est cependant fructueux pour les deux parties. C'est un des axes d'investissement du PUCA, pour l'année à venir. Le terme de « vulgarisation » employé est également extrêmement important, mais difficile à réaliser. Corinne Larrue rappelle que la dernière journée de cette manifestation sera consacrée à la question de la passation de la connaissance via la formation. Il ne faut pas oublier que cela existe et que l'on est quand même le fruit, en partie, de ce que l'on a étudié, que les professeurs sont aussi des chercheurs et qu'ils font passer, via leurs enseignements, un certain nombre de choses dans ce sens. Gérard Guillaumin estime que les représentants des ministères sont très interpellés par ce type d'intervention sur la valorisation et sur le dialogue qui s'instaure dans ce type de table ronde. C'est toute la problématique du _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 43 rapprochement entre chercheurs et acteurs et de ce type de recherches qui sont des recherches finalisées. Il y a effectivement un problème de vulgarisation de la recherche vers les professionnels. Il y a le problème de la formation qui est un vecteur important de la recherche vers les futurs acteurs. Il y a également la question de l'intercognitivité, c'est-à-dire que, sur les territoires, il n'y a pas que les chercheurs qui ont un savoir, il y a des savoirs à différents niveaux. Comment tous ces savoirs sont-ils mobilisés pour produire une connaissance du territoire qui soit utile ? Se pose la question de la répartition des rôles : est-ce que des acteurs de terrain peuvent participer à la recherche et sous quelle forme ? Est-ce que, par ailleurs, les chercheurs peuvent jouer un rôle d'expert auprès des acteurs de terrain ? On l'a souvent vu lors des évaluations, avec notamment le rôle du choix des indicateurs. Il y a un ensemble de questions qui interpellent les commanditaires de recherches et notamment dans le cadre de ce programme Politiques territoriales et développement durable parce que l'on touche une chose qui n'est pas abstraite, qui est un territoire. On peut l'aborder avec différentes méthodes, il n'y a pas de solutions toutes faites. Une réflexion est en cours à ce sujet à la Direction de la recherche, en liaison avec le PUCA, qui pourrait prendre la forme d'un groupe de travail pour conduire une réflexion un peu plus exhaustive sur ces questions, pour un jour peut-être arriver à proposer des méthodes, des solutions, des pistes. Des pistes de réflexion Vincent Fouchier soumet deux pistes de réflexion : une sur la prospective, c'est-à-dire sur ce que la technologie va résoudre par rapport au problème des nuisances environnementales. Est-ce que la « voiture pollution zéro » n'est pas une problématique sur laquelle il faut que l'on réfléchisse un peu ? Les véhicules sont déjà beaucoup moins polluants que dans le passé. Les nuisances de bruit, de pollution, de gaz à effet de serre, etc. ne sont pas aujourd'hui ce qu'elles étaient il y a vingt ans et elles seront demain encore différentes. Pour revenir à la problématique du rapport à la densité ou la compacité ­ la ville dont on dit aujourd'hui qu'en son coeur elle est polluée, elle est bruyante, etc., demain ne le sera peut-être plus. Il serait intéressant de mener un travail de chercheur sur cette prospective. Il vient de se tenir à Londres une conférence des métropoles européennes sur Villes et changement climatique, or il y a un sujet qui n'a pas été évoqué ici, c'est celui de l'îlot de chaleur, avec ses aspects positifs et négatifs. Positifs, au sens où l'îlot de chaleur, c'est moins de chauffage. Négatifs, parce qu'en été, il faut compenser. Mais sur ce point, il n'y a pas de bilan global, en tout cas, il serait intéressant de faire un travail sur cette question en Île-de-France car, à sa connaissance, aucun bilan global énergétique n'a été réalisé pour la région. Il est connu que, dans les îlots de chaleur, s'il y a un pic de canicule, cela va encore faire des dégâts. On sait que dans vingt ans, les pics de chaleur tels que celui connu en 2003, correspondront à la température moyenne. Les scientifiques l'affirment de manière claire. Des courbes montrées à Londres au cours du colloque évoqué ci-dessus s'avèrent assez inquiétantes quant à la qualité de vie par rapport à la température. Cela aura beaucoup d'implications sur des questions d'environnement et autres. Il faudrait que les chercheurs se penchent sur ce type de questions. Guillaume Faburel trouve qu'il y a dans ce débat une asymétrie dans le rapport acteurs / chercheurs. Il aimerait que l'évaluation de l'action publique avance et puisse se faire parce que, par exemple sur des questions comme celle des indicateurs, les chercheurs sont très dépendants de l'action publique et du système d'indicateurs tel qu'il a été historiquement construit. Il faudrait aussi penser les modalités du dialogue et, du coup, aborder la question de la vulgarisation ; il pense que des réponses ont été apportées dans leur exposé, mais que cela n'a pas été entendu car chercheurs et acteurs ne font pas les mêmes métiers et qu'ils ne pensent pas de la même façon. Qu'est-ce que l'inégalité Une autre interrogation, plus transversale, se pose : qu'est-ce que l'inégalité ? En partant de la question des trajectoires résidentielles et de celle de la gouvernance, il lui semble que deux modèles d'inégalités se jouent. Soit on considère que c'est le marché qui fait le tri et, dans ce cas, l'indicateur trajectoire ou l'indicateur choix de localisation s'impose. On considère qu'on n'est pas tous égaux et c'est une dotation en ressource, à un niveau de moyens, du revenu. Soit on considère qu'il y a un risque pour l'action publique à ne considérer que ce n'est que le marché qui régule et, à ce moment-là, on va plutôt vers une justice environnementale à l'anglo-saxonne, qui _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 44 traite des inégalités d'engagement politique, c'est-à-dire, pour reprendre les termes de Sen 1, d'une « capabilité » de l'engagement politique. De ce fait, l'indicateur maître n'est plus le choix de localisation, c'est : est-ce que l'on donne les moyens aux habitants de s'impliquer dans la construction de l'action ? Et là, en termes d'indicateurs endogènes, il y a vraiment un choix, deux chemins très différents les uns des autres. Il ne s'agit pas de les opposer, mais il est intéressant de les pointer côte à côte : le choix de localisation versus la gouvernance et la manière de s'impliquer. Qu'est-ce qui se joue au final ? Si on laisse le marché arbitrer et qu'on ne donne pas les moyens à certaines populations pauvres de s'impliquer, qu'est-ce que l'on fait des situations existantes ? De celle de la Seine-Saint-Denis, par exemple ? Qu'est-ce que l'on fait de ces situations où les populations sont endehors de l'arbitrage démocratique ? Qu'est-ce que l'on fait de ces territoires lorsque l'IAU Île-de-France se pose la question de l'affectation foncière mais que peut-être d'autres cumuls s'ajouteront sur ces espaces historiquement dépréciés ? Qu'est-ce qu'une inégalité ? Est-ce une inégalité d'accès à un espace démocratique ou est-ce une inégalité d'accès à un marché foncier, immobilier ? C'est ce que l'on comprend à travers les propos tenus ici sur les indicateurs et sur la question des savoirs profanes... L'enrôlement local et l'implication habitante posent la question de déterminer quels sont les savoirs légitimes ? Quels sont les experts autorisés ? Et donc, qu'est-ce que l'inégalité ? Il n'est pas d'accord avec l'affirmation : « l'inégalité environnementale découle de l'inégalité sociale », parce que, de ce fait, on se retrouve dans une stricte reproduction de la manière dont on a construit le problème en lui-même. C'est simplement cognitif. Alors que dans les choix de localisation mais aussi dans les modes d'engagement, l'environnement joue un rôle de plus en plus important. Un rapport officiel, de l'IGE et du CGPC 2 en 2005, tente de définir les inégalités écologiques, mais il n'évoque pas les inégalités d'accès à l'espace démocratique, contrairement à ce qu'apporte la définition de la justice environnementale aux États-Unis. Sans porter de jugement de valeur, il semble que, collectivement, si vraiment on essaye de rendre symétrique le dialogue acteurs / chercheurs, il y a aussi à aborder le problème qui se pose du côté de l'action et considérer qu'à un moment donné, il est nécessaire de réfléchir en termes de démocratisation, de gouvernance, mais opérationnellement, avec des indicateurs, etc. Corinne Larrue ajoute que, dans ce domaine, en termes de données, la meilleure connaissance que l'on ait des pressions environnementales est liée à l'obligation d'information des populations ; ce n'est pas l'acteur public qui a mis à disposition un certain nombre de données qui sont importantes pour caractériser les dimensions environnementales des territoires mais c'est la convention d'Aarhus. Pour Corinne Larrue, un deuxième élément du débat n'a pas été abordé et pourtant semblait évident, c'est la question de la dimension des inégalités écologiques et qui est de savoir si, finalement, l'environnement et les inégalités ou la disparité environnementale sont un mode de compréhension des disparités socio-spatiales, en tout cas en France, à différentes échelles, qu'elles soient micro-locales ou plus globales ? Les réponses que le programme de recherche D2RT apporte à ces questions sont un peu du type « normand » : ni oui, ni non. Il y a des tentatives de s'en saisir, à une échelle locale, et les quelques analyses existantes font que ces questions d'environnement peuvent peut-être amener une nouvelle question d'organisation de l'espace et de la société. C'est une nouvelle dimension dont il faut se saisir en termes de signification. Quelles inégalités est-ce que cela produit ? Quelles capacités ou « capabilités » est-ce que cela peut induire ? C'est en termes de nouvelle lecture qu'il est intéressant de s'en saisir. François Noisette pense que sur ce dernier point, suivant les deux options que l'on prend, si l'on se dit « c'est le marché qui régule », on peut se dire que l'environnement structure le marché puisqu'il définit les caractères intrinsèques des territoires entre lesquels les gens choisissent. Si l'on se dit que les gens, ou au moins une partie significative d`entre eux, est, de toute façon, collée au territoire et que l'action doit se faire plutôt par de l'action publique, c'est l'action publique qui modifiera l'environnement. Les deux options existent. Pour prendre un exemple, on peut se demander pourquoi est-ce que l'on réfléchit beaucoup plus à enterrer une route nationale dans une ville qui s'appelle Neuilly ? L'argent que l'on envisage de dépenser dans ce chantier, si on le mettait en Seine-Saint-Denis, ferait une différence pour beaucoup plus de monde. Surtout que le long de ladite avenue, à 1 Amartya Kumar Sen, économiste indien. Il a reçu le prix Nobel d'économie en 1998, pour ses travaux sur la famine, sur la théorie du développement humain, sur l'économie du bien-être, sur les mécanismes fondamentaux de la pauvreté, et sur le libéralisme politique. [Source : Wikipédia.] 2 Inégalités (les) écologiques en milieu urbain, Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC), Inspection Générale de l'environnement (IGE), BIDOU (Dominique) ; CREPEY (Georges) ; DIEBOLT (Wanda) ; HELIAS (Annick). 04/2005 - Rapport N° 2004-0116-01. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 45 Neuilly, il n'y a plus que des bureaux donc la question n'est même plus un problème de qualité de vie pour les habitants. Marc-Antoine Kleinpeter pense qu'effectivement la réflexion sur l'information pertinente reflète de vrais besoins et que le travail de recherche sur son utilisation est très utile. Concernant le travail d'Aïcha Ouharon, dans les cas des impacts des politiques environnementales, on peut faire référence aux schémas des économistes de la « vieille école » et les impacts disproportionnés, c'est-à-dire que si l'on doit se passer de quelque chose, c'est évidemment plus facile si l'on est riche que si l'on est pauvre. Quand on est pauvre, se passer de quelque chose peut amener à se passer d'encore plus de choses. C'est ce que l'on appelle un impact disproportionné. C'est très lié aussi à la vulnérabilité, mais qui est étudiée avec un instrument totalement différent, qui ne passe pas par des structures budgétaires mais par de l'économie géographique. Il y a donc là deux instruments qui cherchent un peu la même idée à laquelle il faut réfléchir, que quelque chose est à protéger parce que le marché ne fonctionne pas. Les chercheurs devraient être plus actifs sur la question de l'interprétation des informations que l'on peut avoir et que l'on peut proposer, en termes de développement. Il faut également réfléchir, en matière d'information, à la logique coûts / avantages. C'est sur ce genre de sujet que les travaux de recherche devraient être lancés et plus tournés vers ce type de recommandations, cela serait plus utile. Aïcha Ouharon répond que ce qui caractérise le territoire est un sujet qui, dans le cadre de son cas d'étude, n'a pas émergé clairement, mais dont le rapport paraît assez clair. Ce qui caractérise un territoire, c'est un mode de vie, et, notamment, un ensemble de déficits au sein de ce mode de vie qui sont mesurés par les fonctionnements, être ou vouloir être ou faire des choses. Quant à la ségrégation, il faudrait qu'il n'y ait pas un territoire qui se caractérise par la ségrégation lorsqu'en plus de cette accumulation, de ce cumul de déficits, il y a aussi une auto-corrélation spatiale entre les unités spatiales prises en compte. Sur la question du marché et de l'intervention de la puissance publique, elle ajoute qu'elle a travaillé sur les modèles de localisation spatiale et que, dans l'économie standard ­ qui serait a priori pour le marché ­, on montre que quand on introduit des imperfections du marché, comme, par exemple, l'asymétrie de l'information au niveau de l'accès au marché de l'emploi, bien évidemment, on arrive à des localisations. On peut même arriver à des formes de ghettoïsation qui appellent des formes de correction de la part de la puissance publique. Dans son étude de cas, les entreprises n'ont pas été évoquées parce que cela complexifiait trop les choses. Une remarque a été faite disant que s'il y a des entreprises présentes au niveau local, cela peut amortir le choc, ce qui est évident, mais c'est déjà assez complexe en prenant en compte n dimensions du bien-être. Si l'on introduit aussi l'interaction avec les entreprises, ne serait-ce qu'au niveau des « consommateurs », à force de complexifier, on risque de ne plus rien voir. Cette question pourrait être traitée mais alors en identifiant un objet d'étude qui focalise sur le rôle des entreprises. Implication habitante ou logiques de marché À propos de la question des choix, Guillaume Faburel posait plutôt une question et n'avançait pas une modalité de réponse. C'est la perspective axiologique qu'il y a derrière ce type d'évaluation. Un indicateur n'est pas neutre. La logique générale dominante est d'objectiver le subjectif. On dit maintenant depuis trente ans qu'il faut quantifier, alors que la logique, à ce jour, est plutôt de subjectiver l'objectif, c'est-à-dire de donner un peu de corps à des indicateurs qui sont entrés en routine. De ce fait, il y a une inversion fondamentale de ce qui est recherché axiologiquement par les pouvoirs publics derrière cela. En termes de compréhension, toutes ces choses sont bien évidemment compatibles et doivent être menées de front. Mais, en termes de mise en action, de leviers d'intervention et de justification de l'action, cela semble totalement différent. En se prêtant au jeu de se mettre à la place des autres, ces deux indicateurs qui sont, dans sa façon de penser, non pas équivalents, mais sont deux perspectives de réflexion, ne lui semblent pas neutres d'un point de vue de l'action publique. L'implication habitante ou les logiques de marché sont un peu différentes à justifier politiquement et à concevoir comme un indicateur de suivi de l'action publique, puisque l'on est dans une mise en information des habitants, on est dans l'enrôlement par la concertation, etc. Ces indicateurs sont de moins en moins neutres, ils ont une portée politique de plus en plus évidente. Ce sont ces confrontations qui interrogent aussi les indicateurs dont on parle, leur portée sociopolitique. Sinon, en termes d'explication, de compréhension, toutes ces choses sont plutôt cumulatives. Aux États-Unis, les chercheurs ont _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 46 privilégié l'engagement politique et pas les choix de localisation, mais l'idée n'est pas de vanter les mérites du modèle américain. Néanmoins, cela s'explique bien par une résonance socioculturelle, c'est parce qu'ils s'interrogeaient. Du fait de l'Executive Order de l'administration Clinton de 1994, ils étaient obligés par les évaluations stratégiques, par les évaluations d'impacts ouvertes à la justice environnementale, de divulguer l'information, d'être en contact direct avec les premiers concernés, c'est-à-dire les habitants de la localité dans laquelle le projet devait s'implanter. De ce fait, ils ont privilégié ce type d'indicateur, peut-être au détriment d'autres. Sans vouloir en faire un déterminisme, il y a néanmoins un lien à l'action politique. Et donc, qu'est-ce qu'une inégalité dans nos champs respectifs ? Marc-Antoine Kleinpeter réplique que c'est parce qu'aux États-Unis, on laissait les entreprises s'implanter où elles voulaient, mais si le débat sur la justice environnementale n'a pas eu lieu en France, c'est également parce que, d'emblée, les choix de localisation des entreprises n'étaient pas laissés au marché en France. Corinne Larrue pense que la question des minorités est prégnante de manière totalement différente en France et aux États-Unis, ne serait-ce que parce qu'on ne les connaît pas. On s'interdit de les mesurer. La question des minorités en tant que telle n'est pas une question politiquement sur la table aujourd'hui. D'ailleurs, les quelques études réalisées par des Américains, y compris sur la France, commencent par dire que l'on ne peut pas faire la même chose parce que l'on n'a pas les données pour le faire. Ne pas avoir les données, c'est bien renvoyer au débat que l'on souhaite avoir. On est bien sur la question de comment construire l'objet dans ce sens. On voit bien que l'on a, pour reprendre les termes économiques, des utilités différentes des indicateurs. Nous sommes bien sur la construction d'un aspect soit plus théorique, soit d'un apport de nouvelles connaissances de la part des chercheurs. La question qui se pose est comment peut-on lire une situation. On voit dans les remarques faites l'utilité que l'on peut tirer de cette connaissance ou d'une autre connaissance, en termes de leviers d'action. Sur ce point, on voit bien des perspectives qui sont différentes, ce qui est assez « normal ». Ce qui est appréciable dans la remarque de Guillaume Faburel, c'est quand il dit qu'il ne faut pas oublier que l'un construit l'autre, c'est-à-dire ce qu'un certain nombre de connaissances apportent. C'est aussi une manière de construire l'objet. Les questions que l'on se pose, en tant que chercheur, peuvent ne pas être entendues parce qu'elles ne correspondent pas à la manière de construire le problème de l'acteur, ce qui est assez difficile à déterminer. On peut peut-être le voir par comparaison internationale, par comparaison de situations dans le temps, d'analyses diachroniques. On peut se rendre compte des évolutions de la manière de construire ces questions. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 47 INÉGALITÉS ET MILIEUX URBAIN Introduction du thème et animation Jacques THEYS Commissariat général au développement durable (CGDD), Mission prospective, MEEDDM Cette deuxième session du colloque est plus particulièrement consacrée aux inégalités écologiques urbaines ou inégalités et milieu urbain ­ ce qui n'est peut-être pas exactement la même chose. Deux présentations vont être faites : l'une, d'André Guillerme, professeur au CNAM, sur la régulation sociale de la pollution industrielle à Paris au début du XIXe siècle. En fait, c'est un titre qui est un peu trompeur car il va parler à la fois du XIXe siècle à Paris mais aussi de la Seine-Saint-Denis au XXe siècle. L'autre exposé, de Lydie Laigle, du CSTB, portera sur les inégalités écologiques urbaines, non pas dans la région parisienne, mais dans le Nord-Pas-de-Calais. Enfin, un discutant, François Noisette, amorcera les questions. Nous disposons de trois heures pour deux interventions, ce qui est le luxe dans un colloque et qui laissera la possibilité d'aller assez en détail dans les présentations, de poser de nombreuses questions. Cette introduction ne va pas consister en une présentation des deux communications, mais se veut un peu plus générale, pour déterminer le type de questions qui ont été posées dans l'appel d'offres de recherche et que l'on peut poser aux deux recherches. Corinne Larrue, présidente du programme D2RT, a hier introduit le colloque sur les enjeux du thème des inégalités écologiques urbaines et les raisons qui ont conduit le programme Politiques territoriales et développement durable à accorder une priorité particulière à ce thème des inégalités urbaines. Pour mon introduction, je me contenterai de trois remarques sur le choix de ce thème et sur ses motivations. L'émergence du thème des inégalités écologiques La première remarque porte sur la relation entre inégalités écologiques et développement durable. Je crois qu'il faudra créditer le développement durable, et en particulier le programme D2RT, d'avoir, pour la première fois, à travers le thème du développement durable, abordé celui des inégalités environnementales et de lui avoir donné une visibilité suffisante, au moins dans le domaine de la recherche ­ ce n'est pas la même chose dans le domaine politique ­, quarante ans après la mise en place des politiques de l'environnement. C'est sans doute une chose à mettre au crédit du thème du développement durable. Encore faut-il que cette capacité du développement durable à intégrer le social, présent dans le thème du développement durable, soit pleinement reconnue par ceux qui ont une vision beaucoup plus économique du développement durable. Ce sera également un enjeu : il s'agit de bien conforter cette articulation entre développement durable et social et inégalités écologiques. Le premier aspect est que c'est le développement durable qui a permis de faire émerger ce thème des inégalités environnementales. La portée du thème des inégalités écologiques La deuxième remarque est relative à la portée du thème des inégalités écologiques. Cette portée va au-delà du thème de la justice, du thème de l'équité. Là aussi, on constate que, finalement, il aura fallu attendre ces travaux sur les inégalités environnementales pour que l'on aborde de front, de manière sérieuse ­ ce qui n'était pas le cas auparavant ­, la manière dont l'environnement est réellement vécu par la majorité de la population. C'est une avancée tout à fait considérable. Par exemple, par rapport à ce qui se passait il y a trente ans, alors que l'on avait tendance à opposer globalement « l'environnement des villes » et « l'environnement des champs » ou des campagnes, ou l'environnement de la nature et l'environnement des villes, sans entrer vraiment à l'intérieur des villes, à l'intérieur de ce qui se passait et se vivait dans les villes. Traiter la question des inégalités environnementales ou écologiques est une façon d'entrer vraiment dans le vécu de l'environnement au sein des villes, donc des vies de la majorité de la population et, là aussi, c'est une retombée importante de ce programme. Retour sommaire Les relations entre recherche et action Une troisième remarque que l'on doit faire, toujours au sujet des motivations, des raisons ou de l'intérêt de ce thème, porte sur les relations entre recherche et action sur ce thème des inégalités écologiques. Sur ce thème des inégalités écologiques, la recherche précède la demande sociale, ce qui donne aux travaux de recherche sur les inégalités écologiques une importance particulière et aux chercheurs une responsabilité particulière. Ils ont un rôle précurseur dans ce domaine. C'est pourquoi il est important que ces travaux soient bien diffusés, bien valorisés parce que l'on est vraiment dans un domaine où la recherche précède l'action politique. On voit donc l'importance des enjeux qui s'attachent à ces recherches sur les inégalités écologiques et qui ont motivé le fait que ce thème soit considéré comme prioritaire. Si l'on veut questionner, interpeller, évaluer et utiliser les travaux qui vont être présentés dans ce colloque, il n'est pas seulement important d'en voir les forts enjeux, mais il est plus important encore de mesurer les obstacles qui rendent difficile une réponse satisfaisante de la recherche sur ce thème, et donc d'estimer les mérites des chercheurs qui ont pris le risque de s'engager sur ce terrain particulièrement difficile. Cela permettra aussi d'évaluer à leur juste mesure les travaux qui vont être présentés, et donc de poser aussi des questions. Les difficultés et obstacles dans l'approche des inégalités Il y a essentiellement trois obstacles : certains d'entre eux ont été évoqués au début de ce colloque. Tout d'abord, il y a l'obstacle des définitions, l'obstacle du champ. Au fur et à mesure de l'avancement du programme, à travers la confrontation avec la notion de justice environnementale, à travers les travaux de Lydie Laigle et d'autres chercheurs, nous nous sommes aperçus que derrière ces deux notions simples d'inégalité environnementale ou d'inégalité écologique (c'est un peu la même chose), il y avait en réalité des conceptions et des approches extrêmement différentes de ces inégalités. Ne pas prendre en compte ces distinctions entraîne beaucoup de confusion dans l'analyse, beaucoup de querelles de chercheurs qui n'avaient pas beaucoup de sens. Il fallait donc essayer de clarifier un peu ces problèmes de définition. Une première distinction a déjà été rappelée par Corinne Larrue entre une vision statique et une vision plus dynamique de ces inégalités. La vision statique est celle qui consiste à mettre en évidence des différences ou des inégalités existantes, à un moment donné, donc des différences et des inégalités de situations existantes. Dans le cas de la vision dynamique, il s'agit beaucoup plus de mettre en cause des responsabilités, de mettre en évidence des processus de construction de ces inégalités, de dynamique de ces inégalités et éventuellement de rapporter tout cela à des principes de justice, d'équité, etc. Donc, dans une conception statique, on met en évidence des inégalités de situations, alors que dans une conception dynamique, on travaille plutôt sur les responsabilités. Une distinction semble encore plus importante, parce qu'elle entraîne encore plus de confusion, elle porte sur le type d'inégalité qui est mesuré. Là encore, on a trois catégories. On peut sans doute en dénombrer d'avantage et l'on pourra d'ailleurs en discuter. Tout d'abord, quand on pense inégalités, on pense inégalités territoriales, inégalités qui existent entre les territoires. Est-ce que l'on mesure les inégalités territoriales ou non ? Une deuxième chose, qui est finalement très différente, même si souvent on passe de l'une à l'autre assez facilement. Il s'agit des inégalités sociales dans la relation à l'environnement, dans l'accès à la nature, dans l'exposition aux pollutions ­ ce sont des distinctions sociales. On a souvent tendance, pour traiter de ces distinctions sociales, à simplement mettre en évidence des différences territoriales. En fait, c'est une approximation qui est relativement fausse : on réalise souvent des moyennes sur des territoires qui peuvent être très étendus et l'on sait très bien qu'en matière d'inégalités, les inégalités sont bien souvent plus entre groupes sociaux à l'intérieur d'un même territoire qu'entre des territoires différents. Donc, travailler sur des inégalités sociales ­ par exemple, par catégories de revenu, par distinction entre ouvriers et classes aisées, etc. -,cela suppose de partir, non pas des territoires mais des catégories sociales, des groupes sociaux eux-mêmes et des relations spécifiques de ces groupes à l'environnement. C'est finalement très différent. Enfin, il y a un dernier type d'inégalités un peu différent : ce sont également des inégalités sociales mais cette fois, non pas dans les relations à l'environnement, dans l'accès à la nature, dans l'exposition aux pollutions, etc., mais dans les droits, dans le droit d'intervenir sur l'environnement, dans les coûts et les bénéfices des politiques de l'environnement. Il s'agit donc plus de voir les inégalités par rapport à l'action publique, à l'intervention dans l'action publique, aux droits qui existent pour chaque catégorie sociale, à la manière dont la politique publique _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 49 distribue ces droits ou pas, affecte ou pas différentes catégories sociales. Ce troisième type d'inégalités est encore assez différent. Si l'on croise ces deux distinctions, d'une part, les approches statiques et dynamiques et, d'autre part, les trois types d'inégalités (inégalités territoriales, inégalités des groupes sociaux par rapport aux relations à l'environnement et inégalités des droits), on a six grands types d'inégalités écologiques qui coexistent et qui peuvent faire l'objet d'approches scientifiques ou statistiques différentes. Par exemple, il y a eu beaucoup de débats sur les relations entre inégalité et justice environnementale aux États-Unis. Le thème de la justice environnementale aux États-Unis correspond à l'une de ces six conceptions et pas à l'ensemble. Le thème de la justice environnementale aux États-Unis est très lié à l'action publique. Quand un gouvernement, en particulier l'agence environnementale ou le gouvernement américain, prend des décisions dans le domaine de l'environnement, la justice environnementale consiste à faire en sorte que cette décision prise ne crée pas d'injustice supplémentaire pour certains groupes de population, dans un cadre de régulation dans lequel le juge joue un rôle extrêmement important et où les communautés jouent également un rôle majeur. En fait, ce qu'il faut voir c'est qu'on ne peut pas assimiler inégalité écologique et justice environnementale à l'américaine. C'est, à la fois, lié mais assez différent. Comment surmonter les obstacles ? La première question que l'on peut poser, c'est comment les différentes recherches, en particulier celles qui vont être présentées, se situent par rapport à ces différentes conceptions des inégalités écologiques ? C'est une des questions que se sont posées les deux recherches. En particulier celle de Lydie Laigle qui a essayé de trouver une combinaison raisonnable entre ces différents points de vue. On verra comment l'on peut articuler différents points de vue et essayer de trouver une combinaison pour tenter de caractériser ces inégalités écologiques. Le deuxième obstacle est celui des données, des informations, des outils de mesure, des connaissances de base que l'on peut avoir sur ces inégalités. C'est un point essentiel parce que, naturellement, pour faire des recherches sur les inégalités écologiques ou environnementales, la première chose est de les connaître, de les identifier, de les mesurer, d'en avoir une vision relativement claire. Le problème est que, sur ce thème, l'appareil statistique est totalement défaillant. Il y a une petite exception, un rapport de l'Institut français de l'environnement [Ifen] a avancé quelques petits éléments qui n'étaient pas tout à fait étrangers au thème des inégalités écologiques. Mais, en fait, on voit surtout qu'il n'existe pas de données sur les inégalités, quelles que soient les définitions que l'on a ou la conception que l'on peut avoir de ces inégalités. Les données, les informations manquent, sauf cas exceptionnels. Il n'y a pas de données sur les inégalités d'accès à la nature, ou très peu, seulement quelques enquêtes sur les expositions aux pollutions. Il y en a un peu sur le bruit mais c'est peut-être le seul domaine où l'on a quelque chose d'un peu développé. Une absence de données Globalement, il n'y a pas de données sur les inégalités d'accès, en tout cas, par groupes de revenu, par groupes sociaux, etc. Il n'y a pratiquement pas de données sur les effets redistributifs des politiques de l'environnement, que ce soit au niveau national ou au niveau de mesures ponctuelles, spécifiques, etc. Il n'y a pas de séries historiques longues ­ c'est pour cela que le travail réalisé sur la Seine-Saint-Denis de séries historiques longues permet de voir comment ont été historiquement construites ces inégalités dans le temps. Si l'on regarde au niveau de la responsabilité de tel ou tel groupe social, par exemple, dans la contribution aux problèmes d'environnement (on peut essayer de voir comment les groupes contribuent aux problèmes d'environnement), on n'a pas non plus de données très synthétiques. Les seules données existantes, d'ailleurs, utilisées dans les recherches, ce sont les différenciations territoriales. On peut donc, sur le thème des inégalités territoriales, avoir un certain nombre de choses. Mais le problème qui se pose est de savoir sur quel type de territoire on travaille. Par exemple, nous avons souvent des données très agrégées à l'échelle des départements, à un niveau qui n'est pas extrêmement pertinent. Quand on veut donc descendre à un niveau territorial relativement fin, là où cela est significatif, on se heurte à des problèmes vraiment très importants, sauf quand des recherches spécifiques très fines ont été réalisées. Ce problème d'information et de données de base est majeur et tous ceux qui ont fait des recherches sur ce thème des inégalités écologiques ont dû l'affronter. Les raisons pour lesquelles il n'y a pas de données peuvent être techniques : c'est compliqué, etc. Il peut y avoir des raisons politiques : s'il n'y a pas de données, c'est parce que ce n'était pas un thème qui a été mis sur _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 50 la place publique comme un thème politique. Il n'y avait donc pas besoin de chercher des données puisque, politiquement, on ne s'y intéressait pas. Mais il y a aussi des raisons épistémologiques, liées à la manière dont on a construit et dont on a appréhendé l'environnement, essentiellement comme un ensemble d'objets naturels, et pas comme un système de relations entre des gens et l'environnement extérieur. C'est donc un important problème de construction épistémologique de l'environnement qui a fait que les systèmes statistiques sont défaillants. Ce n'est pas seulement le cas en France, c'est également le cas aux États-Unis, même s'il existe quelques recherches très intéressantes, et l'on remarque, que ce sont souvent les associations qui les ont faites et pas le système statistique public. Il y a une sorte de cercle vicieux qui fait que, puisqu'il n'y a pas d'information, il n'y a pas de politique et, puisqu'il n'y a pas de politique, il n'y a pas d'information. On peut se demander comment les recherches ont réussi à surmonter cet obstacle du manque d'information. Comment les chercheurs ont pu se débrouiller pour rassembler un certain nombre d'observations significatives ? Cela a sûrement été un problème majeur pour les deux recherches qui vont être présentées qui a engendré une forte dépense d'énergie, dans les deux cas, pour contourner cet obstacle du manque de données. Un troisième obstacle rend, lui aussi, difficiles ces recherches sur le thème des inégalités écologiques. C'est la question de leurs débouchés politiques, de l'articulation entre l'observation, la recherche et l'action. La question est donc de savoir s'il est possible de faire des recherches productives et efficaces s'il n'y a pas un débouché, en termes d'action politique, qui soit évident. Il est clair que, depuis quarante ans, ce thème des inégalités écologiques ou environnementales n'a pas émergé, alors que, par exemple, des textes du septième Plan, dans les années 1974-1975, évoquaient déjà ce thème. Mais ce thème n'a pas réussi à émerger. Le cabinet d'Huguette Bouchardeau 1 a pourtant essayé de l'évoquer à un moment donné. S'il n'a pas émergé en quarante ans, c'est en raison d'un problème de régulation et de prise en charge politique de la question. Stratégies de prise en charge politique des inégalités Deux types de stratégies sont possibles pour prendre en charge politiquement les inégalités. L'une consiste en une stratégie de réduction après coup des inégalités, de prise en charge de ces inégalités une fois qu'elles sont construites, et l'autre consiste en une politique de prévention. La première stratégie consiste en un constat de ces inégalités et en une tentative d'action sur ces dernières ; cette stratégie est extrêmement difficile à mettre en place, et nécessite des coûts très élevés pour un bénéfice politique réduit parce qu'il faudra agir à très long terme. Il n'y a donc pas de rentabilité à court terme de ce type d'action. Par ailleurs, cette action va concerner les classes qui sont défavorisées, alors que l'environnement est un thème de classe moyenne et que même sur le plan de l'environnement proprement dit, ce n'est pas très rentable. Une des difficultés vient de ce que des actions peuvent être menées par des gens qui ne s'occupent pas nécessairement de politique de l'environnement. Les marges de manoeuvre pour les administrations chargées de l'environnement sont donc, elles-mêmes, réduites et, en fait, une bonne partie des marges de manoeuvre sont ailleurs, par exemple dans les politiques urbaines, etc. Quand on veut agir sur les inégalités, une autre difficulté s'est également posée pour les politiques urbaines ­ par exemple, la politique des quartiers ­qui est de savoir si ce n'est pas plus efficace d'agir sur l'emploi, les revenus, de manière générique, sur les groupes sociaux plutôt que sur les territoires, en raison du problème des marges de manoeuvre que l'on a au niveau territorial. Il y a donc une série de questions de ce genre qui font que ce type de régulation politique est très difficile à mener si l'on veut conduire des politiques de réduction après coup. L'autre stratégie est la stratégie de prévention. Elle consiste à faire en sorte que, dans les actions politiques menées ou dans les décisions publiques prises, on cherche à ne pas accroître ces inégalités, à mesurer les impacts de ces actions sur les inégalités, à ne pas créer d'effets irréversibles. C'est certainement beaucoup plus facile à mener. Encore faut-il distinguer ce que l'on peut faire dans le cadre de politiques globales ­ par exemple, les politiques urbaines, etc. ­, ce qui suppose d'introduire dans les politiques urbaines un volet inégalités écologiques et de mesurer les impacts. Il y a eu tout un mouvement dans les années 1970-1980 qui a essayé d'élargir les études d'impact environnemental aux impacts sociaux. Ce mouvement a avorté. Il y aurait peut-être à voir comment réactiver cet aspect d'impact social des mesures qui sont prises. Pour l'environnement, ce serait quelque chose d'important. 1 Secrétaire d'État à l'environnement et au cadre de vie en mars 1983, auprès du Premier ministre, puis ministre de l'environnement en juillet 1984. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 51 Il y a une deuxième voie ­ c'est ce qui est fait dans la justice environnementale aux États-Unis ­, qui est une prévention qui est centrée sur les politiques de l'environnement. Par exemple, quand on implante des incinérateurs ou ce type d'installations, il s'agit de faire en sorte que les choix publics de localisation ne soient pas inéquitables et ne touchent pas particulièrement les populations déjà défavorisées. C'est cela le thème de la justice environnementale. C'est très pointu, mais tout de même relativement limité. Aux États-Unis, il n'est pas question de mesurer, d'une part, les inégalités écologiques sur l'ensemble du continent américain et, d'autre part, de les réduire après coup. Il s'agit moins d'une politique de prévention. Il est vrai qu'en termes de débouchés politiques, c'est peut-être la seule voie possible actuellement, qui supposerait un système de régulation à l'américaine qui est très différent de la culture française, avec l'intervention du judiciaire, avec l'intervention des populations locales ou des communautés les plus concernées, etc. Il pourrait être possible qu'au moins les gens qui s'intéressent aux politiques de l'environnement ou le ministère de l'écologie prennent en charge cette distinction, ce serait déjà une première piste. Ce mode de régulation ne correspond pas à la tradition française et il n'est, pour le moment, pas encore amorcé. Par rapport à cela, la question est : comment les recherches ont abordé, ou non, ce thème de la régulation politique, de la prise en charge politique des inégalités. Cela va peut-être être abordé par André Guillerme pour le XIXe siècle, mais surtout beaucoup plus abordé dans le travail de Lydie Laigle. La question est donc : comment ce thème peut-il être pris en charge politiquement ? Comment peut-il être pris en charge, en particulier, par les collectivités locales et pas seulement au niveau de l'État ? _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 52 LA RÉGULATION SOCIALE DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE À PARIS E AU DÉBUT DU XIX SIÈCLE André GUILLERME CNAM Cet exposé est issu d'une recherche 1 financée par le ministère de l'écologie pour évaluer la politique des paysages, en particulier dans le cadre de la constitution d'un paysage industriel en région parisienne. Il s'agissait, en particulier d'étudier les conséquences d'un décret extrêmement important, qui est un décret européen puisqu'il a été pris le 15 octobre 1810, obligeant les nouvelles industries dites « dangereuses, incommodes ou insalubres » à demander une autorisation préalable pour pouvoir s'implanter. Cela a engendré des retombées dans tout l'Empire, sous Napoléon Ier, en Hollande, Belgique, Allemagne, Italie, France, Espagne, etc. Ce décret a eu des implications réelles, en particulier en France, mais plus récemment encore dans le royaume de Naples, jusque dans les années 1950 ou en République de Genève. Cet exposé va plus particulièrement évoquer la région parisienne et notamment le « 9-3 », c'est-à-dire le triangle nord-est de la région parisienne, sujet largement abordé dans la thèse d'Anne-Cécile Lefort. Les thèmes de cet exposé ont aussi fait l'objet de deux ouvrages, l'un intitulé Dangereux, insalubres et incommodes, paysages industriels en banlieue parisienne, XIXe-XXe siècles, par André Guillerme, Anne-Cécile Lefort et Gérard Jigaudon, publié aux éditions Champ Vallon en 2004 et l'autre, La naissance de l'industrie à Paris. Entre sueurs et vapeurs, 1780-1830, par André Guillerme, également publié en 2007 aux éditions Champ Vallon, ainsi qu'un certain nombre d'articles. Qu'en est-il de la région parisienne à cette époque ? Plusieurs « flashs » illustrent cette vie parisienne. Une première image de Paris dans les années 1770-1780 montre un fort développement artisanal ­ non pas industriel qui viendra dans le courant des années 1810-1820 ­ dû à une demande importante. Paris est en effet une capitale européenne, une capitale de référence avec un développement du luxe, donc de la dorure, de la soierie, du tissage, de la tapisserie, des instruments scientifiques, mais aussi un développement de nouveaux types d'artisanat, en particulier de la triperie. Les Parisiens mangent de plus en plus de viande et de tripes, et ce développement relativement important de la triperie entraîne celui de la « suifferie », surtout destinée à fabriquer des chandelles car la demande est constante d'augmenter la durée du jour. Entre 1780 et 1830 environ, la durée de la nuit va être raccourcie de deux heures grâce à de nouvelles bougies et à de nouveaux modes d'éclairage. Le suif est fabriqué avec de la graisse animale. La demande d'abattage des chevaux est également forte et les ateliers d'équarrissage se multiplient pour tirer de la graisse, mais aussi du cuir dont la demande augmente chaque jour. La plupart du temps, ces ateliers sont exportés dans la périphérie de Paris, mais la consommation devient de plus en plus locale. Enfin, on voit aussi se développer la boyauderie. Cette nouvelle entreprise apparaît dans les années 1780 : les boyaux qui servaient jusqu'alors à faire des cordes à piano ou à violon sont récupérés et séchés, puis trempés dans de la pourriture (on imagine la puanteur !). Les boyaux ainsi travaillés sont exportés en Espagne où ils servent à fabriquer les peaux de chorizo et en Amérique latine. Dans les années 1780-1790, c'est environ 10 000 kilomètres de boyaux qui sont ainsi exportés de France. Cette fabrication est donc extrêmement importante. En conséquence, dans les années 1770-1780, la pollution organique augmente considérablement, notamment en raison des fermentations. L'atmosphère est azotée dans la ville et hors les murs de la ville. La population parisienne, très habituée depuis des générations à cette odeur de fermentation et de pourriture, ne s'en plaint pas ou très peu. Les seules revendications, dans les années 1770, concernent la mégie, opération consistant à préparer les peaux de petits animaux (moutons essentiellement) qui servent à la fabrication d'objets en peausserie comme les gants, etc. Au XVIIIe siècle, on porte beaucoup des gants, signes extérieurs de richesse. Or la mégie est fabriquée, entre autres ingrédients, à partir d'excréments fermentés de chiens. La 1 Pour un renouveau urbain : gestion des héritages et inégalités. Difficultés sociales et risques environnementaux en Seine-Saint-Denis, 1850-2000, Anne-Cécile Lefort et André Guillerme, CNAM. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 53 mégisserie est donc une source importante de puanteur mais aussi de pollution des rivières comme la Bièvre. Le lieutenant de police réussit, dans les années 1780, à éliminer la mégie de Paris. Les blanchisseries ont également été écartées du bord de Seine pour des raisons de pollution. Mais, à part quelques cas exceptionnels, la population ne se plaint guère de ces pollutions diverses. La fermentation à Paris est telle ­ Paris est alors la première capitale pour sa fermentation ­ qu'une importante production intestine biochimique se produit avec la fabrication de salpêtre. Le salpêtre provient de la fermentation des matières organiques, des nitrates et de l'azote qui se transforme en nitrite puis en nitrate. Ce nitrate est lavé avec de la potasse, de la cendre, qui donnent le nitrate de potasse qui sert à fabriquer la poudre à canon. Paris, qui a cinq enceintes depuis Philippe Auguste, Charles VI, etc. est une ville close et son atmosphère est donc très fétide. La production française de salpêtre est de 1 500 tonnes, ce qui donne une idée de la fermentation organique. L'armée a besoin de ces 1 500 tonnes pour faire la guerre, ce qui est important. Paris produit le tiers de la production nationale de salpêtre et en est le premier producteur, avec 500 tonnes. C'est en effet à Paris qu'on relève la plus forte concentration de micro-organismes, de nitrobacters dans le sol, c'est-à-dire une pollution organique extrêmement forte. Vers 1780, les premières fabriques que l'on pourrait qualifier de « chimiques » ou « minérales » apparaissent, ce qui aggrave encore la situation. Ces fabriques chimiques sont implantées pour fabriquer, en particulier, de l'acide sulfurique qui est le plus fort toxique que le monde ait connu. L'acide sulfurique est fabriqué à partir d'un mélange de soufre que l'on fait flamber avec du salpêtre en présence d'eau. Cela donne de l'acide sulfurique, du SO2 + H2SO4, avec de très faibles rendements, de l'ordre de 2 à 3 % : pour obtenir cinq kilos d'acide sulfurique, environ 200 ou 300 kilos partent dans l'atmosphère. L'acide sulfurique est un acide extrêmement agressif, qui attaque les rideaux, la nourriture, les vêtements, l'or, l'argent, etc. Des fabriques d'acide sulfurique s'installent au coeur de Paris, dans la rue du faubourg Saint-Martin ou quai de Javel avec Jean-Baptiste Payen 2 qui est un gros industriel chimiste. Un autre chimiste, Nicolas Leblanc, inventeur d'un procédé de fabrication de la soude à partir du sel marin, s'installe quant à lui à Saint-Denis. Le chimiste, Morel, s'implante à Maison-Blanche (près de la future place d'Italie). Ces fabriques chimiques commencent à entraîner des revendications de la part du voisinage. On note à cette époque un exemple marquant de ces revendications à Montpellier, où Jean-Antoine Chaptal, futur ministre de l'Intérieur, implante dans les années 1770 ses premières usines de fabrication d'acide sulfurique, qui est un véritable défoliant. Les paysans des alentours attaquent alors Chaptal qui propose d'abord des indemnisations qui sont refusées par les paysans et Chaptal, sous leur pression, est obligé de fermer sa fabrique et vient alors s'installer à Paris. Ces fabriques d'acide sulfurique sont concentrées : dans les années 1804-1805, il y a à Paris cinq fabriques qui produisent environ 1 500 tonnes d'acide sulfurique par an. Des fabriques de dorure sur métaux s'installent, elles utilisent des vapeurs de mercure, des amalgames de mercure pour fixer l'or sur le cuivre. L'évaporation de ce mercure provoque des nuages noirs très toxiques. Un des centres les plus importants d'Europe de dorure sur métaux est celui de la Monnaie à Paris, situé à la même place qu'aujourd'hui, près du quai des Orfèvres. Ces centres de dorure sur métaux susciteront l'une des premières manifestations de riverains. Avant la Révolution, le seul agent qui se plaint est le lieutenant de police qui tente de prendre des mesures opératoires, comme l'interdiction de la mégie déjà évoquée ci-dessus. Il va aussi imposer des taxes, en particulier pour les blanchisseurs situés le long de la rivière : tout nouveau blanchisseur devra payer une taxe. Certains devront partir parce qu'ils ne peuvent pas payer ces taxes et ce lieutenant de police va alors instituer des indemnisations. Une nouvelle situation s'installe après cette période. La Révolution française aura une action sur l'industrie, de façon réglementaire d'abord, en supprimant les corporations et les associations, et par conséquent en instaurant un grand libéralisme. Chacun va faire ce qu'il veut. Cela entraîne le développement de petites entreprises, chacun montant sa petite affaire. Ces nouvelles « PME » profitent des opportunités du marché, en particulier pour installer des fabriques dans des domaines très pointus, qui ne coûtent pas très cher à mettre en place, et qui ont de hautes valeurs ajoutées. On peut citer par exemple la fabrication du Bleu de Prusse qui est un pigment bleu foncé produit à partir d'ongles, de graisses, de poils, etc. fermentés ensuite à l'acide sulfurique Jean-Baptiste Payen (1759-1820), un industriel qui fut aussi un précurseur dans le domaine des systèmes comptables. Nicolas Leblanc (1742-1806) est, selon Wikipédia, un chimiste connu pour avoir mis au point le procédé Leblanc permettant d'obtenir du carbonate de sodium à partir d'eau de mer. Ce procédé est parfois considéré comme l'acte fondateur des industries chimiques. 2 _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 54 et à l'eau, puis brûlés et qui dégagent une odeur extrêmement désagréable et très toxique. Napoléon s'enthousiasmera pour ce colorant à très haute valeur ajoutée. Il sera également appelé le Bleu Marie-Louise et deviendra le bleu du drapeau français et des uniformes. La demande est forte et sera à l'origine de l'implantation de nombreuses petites fabriques de Bleu de Prusse. Si l'on fait un bilan en 1804, au tout début du XIXe siècle, il y a, à Paris, une dizaine de fabriques d'acide sulfurique installées à Vaugirard, rue Saint-Martin, à Maison-Blanche, etc. Ces fabriques gênent les propriétaires riverains. Ce ne sont pas les locataires qui se plaignent, mais les rentiers car Paris est une ville de rentiers. En cas de pollution, les locataires s'en vont, et donc la rente baisse et, en conséquence, les propriétaires mécontents manifestent leur courroux. Ils interpellent les maires d'arrondissements qui font pression sur le nouveau Préfet de police dont le poste a été créé en 1798. Le Préfet de police a pour fonction de réguler les questions d'inégalités et de police artisanale. Avec la Préfecture de police, Paris s'est doté d'un système répressif général, dans le domaine des moeurs, par exemple, mais aussi de la surveillance industrielle. Le Préfet de police créé auprès de lui un Conseil de salubrité créé en 1801 et composé de pharmaciens et de chimistes, qui a pour fonction de s'occuper des suicides, des épidémies, des pandémies, des épizooties et de toutes les questions relatives à la pollution, aux nuisances. Ce Conseil de salubrité joue un rôle assez important. Il n'existait pas sous cette forme avant la Révolution, mais déjà les pharmaciens avaient un rôle important dans le domaine. Des recours en justice ont lieu qui nécessitent de faire appel à des experts qui sont les membres du Conseil de salubrité. Les revendications principales portent sur les pollutions de type industriel, mais pas contre les pollutions de type organique (biologique, bio-organique...). Elles se manifestent essentiellement contre la pollution des usines d'acide sulfurique, de soude, de tout ce qui a trait à l'acide et qui attaque, en particulier, les vêtements, les dorures, les arbres (les jardins sont alors nombreux à Paris). On note, d'autre part, un développement depuis les années 1798-1799 des forges à Paris. Elles répondent à l'importante demande métallurgique nécessaire à la fabrication d'épées et d'armes. Ces forges, qui sont un peu comme des hauts-fourneaux, ne s'implantent pas n'importe où. Des églises désaffectées sont récupérées pour y installer ces forges, en raison de leur importante hauteur sous plafond et de l'existence de murs épais. Un nouveau combustible apparaît, très peu connu en France à la différence de l'Angleterre, qui est la houille. Or la houille dégage du soufre, provoquant une nouvelle atmosphère sulfurée. Pour les Catholiques, l'odeur de soufre est celle de l'Enfer et donc du Mal et, par conséquent, il faut tenter de réduire cette atmosphère sulfureuse ou sulfurique. Dans les années 1800-1805, le ministre de l'Intérieur du Directoire, Jean-Antoine Chaptal, premier industriel de France et aussi deuxième fortune de France, possède des usines de soude un peu partout. Il sera surnommé « Napoléon bis » et a tous les pouvoirs. C'est un homme intelligent, un médecin, membre de l'Académie, fondateur des Préfectures, fondateur des différents conseils de l'Agriculture, de lycées, organisateur de diverses actions... Face aux manifestations de riverains contre les usines et pour défendre l'industrie et la nouvelle science, il commande un rapport à l'Institut sur les fabriques dangereuses et insalubres et sur la réalité des dangers qu'elles présentent. Le rapport ne répondant pas à ses attentes, il démissionne de son poste de ministre de l'Intérieur et reprend la rédaction du rapport avec l'aide de Louis-Bernard Guyton-Morveau, également chimiste3. Pour Chaptal et Guyton-Morveau, dans la vision que les scientifiques ont à l'époque, il est clair qu'il y a, d'une part, des métiers ou des fabriques artisanales qui sont dangereux et toxiques. Il s'agit de tout ce qui concerne la fabrication du cuir, les blanchisseries, les savonneries, etc. Ces fabriques sont jugées inutiles, nuisibles, dangereuses et clairement à exclure de la ville. En revanche, pour ces deux hommes, ce qui se dégage des établissements industriels n'est pas polluant et doit être situé en ville parce que l'industrie est le futur de la ville. Le rapport est plus ou moins apprécié. Il est très apprécié par les scientifiques et il est repris par les membres du Conseil de salubrité en 1806 car le Préfet de police de Paris ne supporte plus les manifestations de riverains. Certains riverains ne se plaignent pas, mais d'autres sont mécontents, c'est le cas des aristocrates de la région de Paris, c'est-à-dire de Boulogne, d'Auteuil, de Colombes ou d'Issy-les-Moulineaux qui respirent les effluves de la fabrique d'acide sulfurique et de nitrate d'ammoniaque de Payen située à Vaugirard, à Javel, portées par les vents d'ouest et d'est. Ces aristocrates attaquent alors Payen, on trouve encore des piles de dossiers relatifs à cette fabrique. De même, non loin de la rue Saint-Denis, le maire d'arrondissement du côté du faubourg SaintMartin est lui aussi mécontent des nouvelles usines installées à proximité. 3 Guyton-Morveau, Chaptal, Rapport demandé à la classe des Sciences Physiques et Mathématiques de l'Institut, sur la question de savoir si les manufactures qui exhalent une odeur désagréable peuvent être nuisibles à la santé, AC, 54, an XIII. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 55 En revanche, certains ne se plaignent pas, c'est le cas du maire de Petit Gentilly ou de celui de Courbevoie ; ils sont même plutôt enthousiastes à l'idée d'accueillir ces nouvelles industries sur leur territoire et auront des résultats positifs en termes d'impôts locaux et de création d'emplois. Le Préfet de police prend, le 12 février 1806 4, une ordonnance classant les manufactures de la Seine en quatre catégories, dont la première interdit la proximité des habitations et les deux suivantes exigent une enquête préalable dite commodo et incommodo et obligeant de déclarer en mairie, au préalable, toute installation. Une affiche est apposée à l'arrondissement, sur laquelle les riverains peuvent déclarer leur d'accord ou désaccord à l'encontre de l'installation. Une enquête est également conduite par la Préfecture de police sur le futur lieu d'installation de la fabrique, puis un architecte voyer vient voir si l'aération ou l'isolation sont correctes, etc. Enfin, une fois la fabrique installée, ou un peu avant son installation, le Conseil de salubrité mène une inspection pour déclarer, ou non, la conformité de l'établissement. Ce processus très strict fonctionne très bien puisque les conseillers de salubrité, qui sont quatre ou cinq, font environ 100 à 150 visites par an. Les archives de la Préfecture de police de Paris donnent un tableau assez précis de ce type de petites industries, de petits artisanats, qui s'installent. Ce sont beaucoup de chiffonniers, des fabriques de Bleu de Prusse, des doreurs pour la fabrication de boutons, etc., pour qui le Conseil donne des avis favorables ou non. Cet arrêt est fréquemment amendé jusqu'en 1917. Cette ordonnance de 1806 est si importante qu'il y a trois ans, un grand colloque commémorant le bicentenaire de l'ordonnance du 12 février 1806 s'est tenu avec le soutien de la Préfecture de police, au cours duquel il a été déclaré que cette ordonnance marque l'origine du développement durable en mettant en relation un système social avec un système environnemental et une régulation politique. Il y avait donc quelque chose d'initiatique dans cette ordonnance de 1806. Entre 1806 et 1810, Paris devient la capitale de l'Europe. En 1810, c'est une capitale d'un million d'habitants, ce qui était énorme à l'époque. C'est aussi un lieu du pouvoir. Tout un monde vient à Paris, qui s'est enrichi sur le dos des Autrichiens, des Prussiens, des Russes, des Espagnols, etc. La ville regorge d'or et d'argent issus, entre autres, de pillages et qui est dépensé à Paris. On vient y faire fabriquer ses armes. Paris produit aussi 10 millions de boutons dorés par an et entre un et deux millions de chapeaux de poils par an pour les armées. C'est donc un centre extrêmement important. On abat chaque jour une centaine de chevaux. Un cheval représente trente kilos de peau, de quatre à quarante kilos de graisse, trente à quarante kilos d'os, des sabots, etc. À Paris, sur l'actuelle place du Colonel Fabien, on produisait deux millions de tinettes par an, de produits de fosses de vidange qui sont apportées à la voirie de Montfaucon qui est un centre de fermentation dans lequel on fabrique de la poudrette. C'est un engrais qui est redistribué aux maraîchers alentour. Il y a 5 000 à 6 000 doreurs sur métaux autour de la Monnaie. Il y a 5 000 à 6 000 chapeliers et 5 000 à 6 000 cordonniers. C'est une ville très industrielle et artisanale qui doit répondre à une forte demande en acide, en soude et Bleu de Prusse, en colle forte, en carton, verre, graisses, etc. L'ordonnance de 1806 produit des effets positifs, mais l'industrie va beaucoup plus vite et la pollution s'installe de plus en plus. Il a cependant permis de réguler quelque peu, à Paris, les inégalités par rapport à la pollution. Les décisions du Préfet de police, très coercitives, ont été très suivies. La France était alors un État assez totalitaire, en tout cas en termes de répression : on exécutait les décisions prises à l'encontre des nouvelles implantations d'usines en milieu parisien en les obligeant à s'éloigner. Le décret de 1806 déclare que les fabriques jugées dangereuses ne doivent pas être placées en agglomération, elles doivent être à environ cent mètres de toute maison et être isolées. Si ce n'est pas le cas, elles sont fermées puis obligées de s'en aller. Elles partent alors dans la banlieue, dans les faubourgs moins habités du nord et de l'est de Paris, comme la Plaine Saint-Denis qui est relativement déserte en raison des fréquentes inondations, ou Romainville et Montmartre, peu habités en raison de l'exploitation de nombreuses de carrières de plâtre et des éboulements que cela provoque. Ce sont donc les sites d'implantation de ces nouvelles fabriques. Peu à peu, on note un déplacement des fabriques les plus dangereuses vers la banlieue, mais pas en banlieue ouest car les populations riveraines sont des aristocrates qui n'en veulent pas. Des usines s'installent aussi plus loin en banlieue, à Nanterre, à Saint-Denis, à Pontoise... dans les ruines d'anciens châteaux de l'aristocratie nobiliaire qui a émigré. Les terrains n'y sont pas chers et équipés en bâtiments avec des annexes, avec des accès au système routier.... Ce qui importe aussi aux industries qui se développent dans les années 4 12 février 1806, Ordonnance du Préfet de Police défendant d'établir à Paris, sans son autorisation, « tout atelier, manufacture ou laboratoire pouvant compromettre la salubrité ou occasionner des incendies ». « Des gens de l'art assistés d'un commissaire de police procèdent à la visite et dressent un procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo ». _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 56 1810-1815-1820, c'est la proximité de la Seine, ou de rivière canalisée pour le transport des matières premières et du combustible et pour leur évacuation. Le canal de l'Ourcq sera créé sous Napoléon. Les usines les plus toxiques partent ainsi vers le seul endroit qui a toutes ces fonctions : le nord-est de Paris, donc la région de Saint-Denis, Courbevoie, Clichy, Asnières... Les industries quittent ainsi l'agglomération. Les plus grosses vont plutôt en banlieue. C'est le cas de Chaptal. En revanche, les petits artisans ou les petits métiers comme les chiffonniers s'installent en périphérie de la ville, à côté de Clichy, de Saint-Denis ou de Montreuil. On assiste entre 1820 et 1822 au développement du quart nord-est de la banlieue. Les chiffonniers jouent alors un rôle essentiel, ils sont dans les années 1810 entre 20 000 et 30 000 à Paris, alors qu'ils n'existaient pas au milieu du XVIIIe siècle. Le métier se développe avec l'industrialisation. Ils seront 50 000 à 60 000 en 1850 et récupèrent tous les déchets. On peut lire à ce sujet l'ouvrage de Sabine Barles, L'Invention des déchets urbains, France : 1790-1970, publié en 2005 aux Éditions Champ Vallon. Il montre le rôle important joué par le déchet dans le développement industriel et dans le métabolisme urbain. Le chiffonnier ramasse des chiffons qu'il fait pourrir et servent à fabriquer du papier. Il ramasse les bouts de ferraille qui sont recyclés, les morceaux de verre, les ongles et, surtout, les peaux de lapins, de chiens... qu'il nettoie. Un chien contient une grande quantité de graisse qui sert à faire des chandelles et qui rapporte gros. Il n'y avait donc pas beaucoup de chiens errants à Paris au début du XIXe siècle. Avec la volonté politique d'écarter de la ville tout ce qui est polluant, on repère dès lors une inégalité d'accès à la pollution. La première Restauration a suivi la politique menée précédemment puisqu'un décret de Louis XVIII a repris le décret du 15 octobre 1810 pour l'appliquer aux établissements insalubres. Mais, dans les années 1820-1822, le Préfet de police et le gouvernement réagissent assez fortement et mettent en place une politique consistant à réduire puis à stopper l'implantation des industries les plus polluantes en ville, ils autorisent cependant les grosses industries à rester en milieu urbain parce qu'elles représentent le « pilier de la Nation ». L'industrie est considérée comme l'avenir, une avancée de la science et comme susceptible de rapporter. Il est seulement recommander aux industriels d'édifier de hautes cheminées pour augmenter le tirage et éloigner un peu les fumées. Les toits des usines ponctuent le paysage parisien. Pour éviter l'extension des vapeurs et la pollution du voisinage, l'usine s'entoure de murs de trois ou quatre mètres de haut, de façon à ce que la pollution soit contenue. L'industriel doit alors se débrouiller avec sa propre pollution. Autre élément important, l'usine doit être installée sur un terrain en pente de façon à évacuer ses eaux usées soit dans des puisards, soit par un autre système d'assainissement. Les usines sont alors maintenues en place. En revanche, à partir des années 1823-1824, les petits artisanats traditionnels sont exclus de la ville, en particulier les chiffonniers. Ils sont obligés de partir en banlieue et vont aller là où il y a du prolétariat. Les blanchisseries qui viennent récupérer le linge sale à Paris s'installent du côté de Boulogne, de Clichy et de la Plaine Saint-Denis. La banlieue se développe rapidement, de petites usines s'y installent, sur des terrains déserts ou dans de grandes propriétés foncières du XVIIIe siècle, anciennes résidences secondaires de la noblesse. Avec ces industries viennent des ouvriers qu'il faut loger. Les industriels lotissent alors leurs propriétés et des petits commerces s'implantent. C'est le cas à Courbevoie par exemple. Ainsi, les phénomènes discriminants et ségrégatifs observables aujourd'hui dans l'ouest de la Seine-SaintDenis, du point de vue tant environnemental que social, s'expliquent par une analyse historique dans la longue durée. L'équipe de recherche a étudié, des débuts de l'industrialisation (1850) à la phase de requalification urbaine (2000), les conséquences des lois et politiques environnementales sur l'organisation spatiale et sociale de la Seine-Saint-Denis, en tant que territoire périphérique de Paris, tout en envisageant les impacts environnementaux des décisions sociales. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 57 INÉGALITÉS ÉCOLOGIQUES ET POLITIQUES URBAINES : LE CAS DE L'AGGLOMÉRATION DE LILLE Lydie Laigle CSTB Le travail présenté étudie les inégalités environnementales et les politiques urbaines mises en place dans l'agglomération de Lille. Inégalités environnementales et politiques locales L'étude des inégalités environnementales est complexe car elles résultent d'une différence de situation subie et sont en même temps le résultat de phénomènes ségrégatifs propres aux mécanismes des marchés (foncier, immobilier...), de phénomènes sélectifs et affinitaires qui conditionnent les choix de localisation et symboliques déterminant le rapport de l'individu à l'environnement. Il est par ailleurs difficile de distinguer ce qui relève de critères sociaux et ce qui relève de critères environnementaux. Certaines populations et territoires subissent le cumul d'inégalités : des inégalités d'accès à la qualité du cadre de vie, aux ressources vitales (eau, air, nature...) et d'inégalités d'exposition aux risques, aux nuisances et aux pollutions. Les dimensions sociale et environnementale sont souvent imbriquées ; l'inégalité se définit autant par le processus qui la produit que par les situations qui en résultent. Dans certains cas, la cause sociale du phénomène est prépondérante, la manifestation du phénomène est plutôt sanitaire (ex : précarité énergétique), dans d'autres, la cause économique et urbaine l'emporte (valorisation du foncier dans le cadre de la ville renouvelée sur des friches, urbanisation des zones inondables...). Dans la majorité des cas, on note un conflit entre les dimensions sociale, économique, urbaine et environnementale : la sensibilisation à la composante environnementale passe souvent en second par rapport à d'autres critères économiques et socio-urbains. Il est donc nécessaire de croiser une approche de la production urbaine avec celle des inégalités pour analyser les conditions d'action publique permettant de les traiter. Face à cela, les politiques publiques évoluent. Ces politiques publiques évoluent dans leur philosophie et le contenu de leurs interventions par une prise en compte plus importante de la préoccupation environnementale, ce qui se traduit par un recours plus important au droit à l'instar de la philosophie anglo-saxonne de justice environnementale. Aux fondements de l'intervention publique républicaine (prônant une logique corrective de l'action publique) s'ajoute, notamment par le biais des politiques européennes, une logique d'action publique luttant contre l'injustice environnementale et s'inscrivant aussi dans une logique compensatrice des dommages (notion d'équité et de responsabilité environnementale que l'on retrouve dans les principes pollueur-payeur et de précaution). Les politiques publiques évoluent aussi sous l'influence du transfert de compétences entre niveaux de collectivités : l'État se désengage d'un certain nombre de fonctions d'évaluation environnementale et sociale pour se centrer sur des fonctions législatives et de contrôle, ce qui fait que les collectivités territoriales se trouvent responsabilisées sur des questions sociétales : la lutte contre les disparités territoriales, les risques environnementaux et sanitaires, les inégalités socio-urbaines, etc. Enfin, cette évolution conduit à penser différemment la territorialisation des politiques publiques. Celles-ci doivent relever de nouveaux défis : comment intervenir sur la singularité des problèmes qui émanent de territoires (aux dynamiques spécifiques mais interdépendantes) et des inégalités (qui touchent les individus), à partir de politiques territoriales « globales » « stratégiques » qui proposent aussi des solutions d'accompagnement adaptées aux inégalités spécifiques persistantes ? Comment coordonner l'action publique entre ses différents domaines et niveaux d'intervention et ses logiques d'actions qui dorénavant s'entrecroisent ? Mais on peut se demander si les collectivités territoriales ont les moyens d'assumer leurs nouvelles responsabilités. Par exemple, comment faire appliquer le droit pollueur-payeur à l'échelle d'une intercommunalité ? Des questions se posent : comment l'action publique peut-elle jouer un rôle de défense du principe d'intérêt général au sein des conflictualités entre acteurs publics et acteurs privés, communaux et intercommunaux ? _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 58 Cette évolution de l'action publique va vers une plus grande responsabilisation des collectivités sur le volet environnemental des politiques de développement urbain durable, alors que celles-ci ne sont peut-être pas encore suffisamment armées pour y faire face. Il en découlerait une insuffisante prise en compte des inégalités environnementales, de leur traitement et de leur prévention, dans les politiques urbaines. Les politiques locales rencontrent de multiples difficultés pour prévenir les inégalités environnementales. Elles ont à faire face à des politiques locales sectorisées, urbaines, de l'habitat, de l'environnement. Elles rencontrent des problèmes d'inégalités environnementales situés à l'entrecroisement de plusieurs politiques : précarité énergétique, régénération urbaine de friches polluées... Ce phénomène complexe ne peut se satisfaire de politiques et de domaines professionnels spécialisés. Les politiques locales de lutte contre ces inégalités impliquent donc de mettre en évidence des corrélations de problèmes et des effets de cumul qui se concentrent sur certains territoires et populations, des dynamiques de développement des territoires (vulnérabilité/attractivité / dégradation) dans le temps et dans l'espace, ainsi que des logiques d'action et des conflits d'acteurs publics-privés, intercommunaux-communaux... Les thématiques par lesquelles les inégalités environnementales peuvent être traitées (régénération urbaine des sites et sols pollués, précarité énergétique...) sont souvent à l'entrecroisement de plusieurs politiques publiques et mobilisent des acteurs institutionnels (DRIRE...) et professionnels distincts. Le rôle que peut jouer l'action publique dans la réduction des inégalités écologiques est de pouvoir légiférer sur de nouveaux droits et devoirs visant à limiter les injustices environnementales. Elle peut aussi corriger des mécanismes ségrégatifs dans l'accès à l'urbanité et à la qualité de vie. Elle peut enfin contrecarrer et compenser des mécanismes inégalitaires dans la production du cadre de vie. C'est pourquoi l'étude des inégalités doit être complétée par l'analyse des dynamiques de développement des territoires (de leur valorisation ou dévalorisation, de leur attractivité ou dégradation...) et des logiques d'acteurs qui les sous-tendent. L'analyse des modes de développement des territoires, notamment des vulnérabilités qu'ils engendrent illustrent le contexte et la dynamique territoriale dans lesquels de telles inégalités peuvent être renforcées ou limitées. Ces approches de la vulnérabilité mettent en évidence des effets en chaîne ou des phénomènes de couplage entre ce qui constitue les ressorts d'attractivité ou de dynamisme d'un territoire, et ses facteurs de dégradation et de développement inégal. Ce sont parfois les facteurs considérés un temps comme source de dynamisme et de vitalité économique, qui peuvent s'avérer être les plus dommageables dans le temps pour l'environnement et la qualité de vie. Inégalités et développement urbain. Quelles corrélations de problèmes ? Deux études de cas sont présentées ici, l'un concerne la ville de Lille et ses politiques et l'autre la régénération urbaine des friches sur le territoire de l'intercommunalité lilloise (LMCU). _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 59 En ce qui concerne les questions de santé, si l'impact de l'environnement urbain sur la santé dépend des modes de vie et de l'accès aux soins, on constate de grandes disparités d'exposition. Dans le Nord-Pas-deCalais, 15 % des enfants sont confrontés au risque de saturnisme, 11 % souffrent d'asthme (en raison de l'humidité de l'habitat), 15 % sont atteints de bronchiolites (pollution de l'air due au trafic). Dans la couronne Sud de Lille, 20 % des enfants de moins de 6 ans sont atteints de bronchite , alors que dans le reste de l'agglomération, c'est 15 %. Ces zones cumulent quatre problèmes essentiels : la proximité des sites industriels, l'inconfort des logements, les modes de chauffage et la proximité du réseau autoroutier. Les risques de saturnisme sont essentiellement occasionnés par la société Metaleurop à Noyelles-Godault, dont les émissions de plomb ont imprégné les sols des cinq communes situées autour du site. Les conséquences qui ont pu être évaluées sont que 24 % parmi les enfants résidant à moins de 1 km du site souffrent de saturnisme et ils sont 31 % chez les enfants d'Evin-Malmaison (la commune la plus proche). Ce qui entraîne des troubles du développement psychomoteur ou intellectuel et des troubles du comportement chez l'enfant L'important trafic automobile est la cause d'asthme et de maladies respiratoires. Les particules fines émises par l'industrie et les moteurs au diesel (liés au trafic routier de transit) en sont la cause. Le taux d'asthmatiques est le plus élevé à Lille Sud : 17 % dans le secteur autoroutier. L'inconfort des logements en raison du type de chauffage est la cause de nombreux décès par intoxication au C02. On relève 36 % des intoxications dues au chauffage au charbon, 34 % dues à des chaudières défectueuses et 5 % à des poêles à pétrole. Dans les quartiers ouvriers, 60 % des logements ont été construits avant 1948, 50 % des propriétaires ont de faibles revenus et le risque de saturnisme est encore aggravé par la proximité des industries. Ces inégalités ont provoqué des mobilisations citoyennes sous la forme de plaintes portées par des associations. Inégalités et développement urbain. Les effets de cumul On relève des effets de cumul entre le développement urbain et : - des trajectoires résidentielles, - la recomposition sociale des quartiers, - des potentialités inégales d'accès à l'urbanité et à l'emploi, - une dégradation ou protection environnementale, - des conditions de vie et la santé. Certains « effets de cumul » sont spécifiques aux territoires et aux populations qui y vivent. Sont repérés des « effets de cumul » spécifiques aux dynamiques de développement des territoires dans les quartiers faubouriens, dans les quartiers d'habitat social, les quartiers centraux en réhabilitation et dans les quartiers comportant des friches. Dans les quartiers faubouriens (par exemple à Fives), la structure urbaine est dense et mixte, les propriétaires occupants sont socialement précarisés pour 50 % d'entre eux, l'habitat ouvrier est ancien (avant 1948) et faiblement réhabilité, l'héritage urbain est marqué par la pollution de l'eau, du sol, de l'air qui est liée au passé industriel. Les logements sont particulièrement énergivores, causant une forte précarité énergétique augmentée par un risque pour la santé lié à l'habitat, avec des cas de saturnisme et de bronchites chroniques, et lié à l'héritage industriel. On a donc un couplage habitat dégradé, précarité des propriétaires, dégradation environnementale. Les quartiers d'habitat social (au sud de Lille) sont traversés par trois autoroutes occasionnant de fortes coupures urbaines et réduisant l'accès à une certaine urbanité (tant en termes d'équipements, de services, d'emplois ou de soins...), des espaces publics délaissés, des vides urbains et une mono-fonctionnalité. Les locataires y sont captifs et précaires, leur choix de mobilité résidentielle est faible ou inexistant. Tout cela est la cause d'une réelle relégation socio-urbaine et d'importantes difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Cette situation est aggravée par une sur-occupation des logements, une proximité avec les sites polluants et un fort trafic transit, ce qui cause des troubles du sommeil et une paupérisation qui limite l'accès aux soins (notamment pour des soins dentaires ou des lunettes...). _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 60 Les quartiers centraux en cours de réhabilitation se situent entre sélectivité et relégation. On y relève un fort renouvellement de la population par « gentrification » suite à réhabilitation, ce qui risque de conduire à une spéculation foncière et à l'exclusion des classes populaires des centres urbains requalifiés, tout en maintenant des poches de pauvreté dans la ville (interstices urbains). Ces quartiers subissent une certaine pression environnementale (pollution de l'air, imperméabilisation des sols, insuffisante protection des espaces verts, consommation de ressources...). Les quartiers en friches se situent en zone dense de la ville et sont la conséquence de cessations d'activités. Ces friches représentent un enjeu d'attractivité, de requalification urbaine et de reconquête de la ville sur elle-même en ouvrant le quartier sur le reste de la ville. C'est une opportunité de réintroduction de la nature en ville, d'habitat social et de zones mixtes sur le plan social (classes moyennes) et fonctionnel (projet d'envergure). Leur réaménagement permet aussi de limiter l'expansion urbaine et la consommation d'espaces périurbains. La reconquête de ces friches pose cependant le problème de la responsabilité environnementale. Les risques sanitaires sont faiblement partagés et anticipés, notamment en termes de pollution des sols, de l'eau ou de l'air. Le principe de pollueur payeur est difficilement applicable. Un enjeu social et patrimonial peut aussi se poser : ce problème est insuffisamment traité lors de la réhabilitation de friches, il est lié au chômage causé par la cessation d'activité et à l'attachement patrimonial des habitants, des anciens salariés ou usagers de la friche qui la définissent comme un des éléments d'identité territoriale. La réhabilitation de friches pose enfin la question de la régulation publique de la régénération urbaine impulsée par le privé. L'acteur privé va payer la dépollution en raison du principe pollueur / payeur, mais il effectuera rarement une dépollution plus importante adaptée à des usages sensibles (équipement scolaire et dédiés à la petite enfance ou au sport...). Cela peut engendrer des risques liés à l'enjeu environnemental, mais aussi économique et social : soit le site sera correctement dépollué et cela conduira à un surenchérissement des prix de sortie et donc un processus de « gentrification », soit il le sera insuffisamment pour accueillir une mixité de fonctions et il ne participera pas à la requalification urbaine du quartier. Les friches seront reconverties, régénérées par le privé si LMCU [Lille Métropole Communauté urbaine] ne se donne pas les moyens d'avoir une veille foncière et de faire pression pour arguer de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [SRU] ou pour réglementer les prix de sortie. On voit donc comment le portage foncier peut, en fonction des jeux d'acteurs, reproduire des inégalités environnementales sur leur aspect social ou sur leur aspect environnemental. Réguler l'implication du privé pour appliquer une politique intercommunale est l'une des difficultés que rencontre l'action publique. Si le Maire veut reconvertir rapidement un site, il demande à l'intercommunalité de changer le Plan local d'urbanisme [PLU]. Si l'intercommunalité autorise le zonage mixte avant la cessation d'activités, elle perd son pouvoir de négociation sur le contenu du programme. Enfin, un dernier risque est celui d'une régénération urbaine à deux vitesses : le public s'occupant des friches les plus difficiles à reconvertir et le privé faisant de petites opérations en milieu attractif. Les acteurs privés mettent en effet en place une veille foncière et économique. Ils achètent en premier les friches les plus attractives en allant voir l'exploitant dont ils pensent qu'il va bientôt fermer ou dont ils ont entendu dire que l'activité périclitait et ils lui proposent de racheter. Le privé rachète généralement les friches les mieux situées en zone dense et mixte. Or l'intercommunalité n'a pas les mêmes services de veille foncière et économique et, le souvent, l'intercommunalité prend en charge soit les sites orphelins ­ cela représente 5 à 10 % des sites (ce qui n'est pas négligeable), soit les sites les plus difficiles à reconvertir, ou encore les sites très pollués. Les friches attractives, situées en milieu dense sont majoritairement régénérées par le privé qui n'applique pas les mêmes objectifs de mixité sociale et de protection environnementale. Politique intercommunale de régénération des friches. Les contradictions d'une action publique locale Les dynamiques d'acteurs se cristallisent autour de trois enjeux principaux : - pollution et risque environnemental : l'évaluation de la dépollution, son coût et les risques qu'elle engendre, - foncier : le changement d'usage et d'occupation du sol, - l'implication du secteur privé dans la régénération des friches : risques et opportunités. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 61 La recherche révèle que les changements législatifs visant une protection environnementale, parce qu'ils succèdent à des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales, peuvent créer des confrontations d'acteurs à l'échelle locale préjudiciables à l'objectif visé. En effet, la loi Bachelot instaure un cadre normatif contraignant sur l'application du principe de pollueur-payeur et celui de précaution. Toutefois, les services de l'État (notamment la DRIRE) se désengageant de l'évaluation du niveau de pollution pour se concentrer sur leurs activités de police (contrôle de la procédure de dépollution et non de son contenu), le type de dépollution à réaliser dépend de la confrontation entre des acteurs locaux aux intérêts divergents : exploitant, maire, intercommunalité. En fait, le niveau de dépollution est dépendant du changement d'usage ou d'occupation du sol sur le site de la friche : une friche destinée à un usage résidentiel ou sensible demandera un niveau de dépollution plus important. Dans la mesure où c'est l'ancien exploitant `le vendeur de la friche) qui doit dorénavant payer la dépollution, il fixera son prix de vente en fonction du coût estimé de la dépollution et de l'usage futur du site qui reste conditionné par le zonage au PLU. Or c'est l'intercommunalité qui a dorénavant le pouvoir de modifier le PLU et qui est tenue responsable des conséquences (urbaines, environnementales, sanitaires...) de ce changement. L'intercommunalité peut être tenue juridiquement responsable de la dépollution réalisée par l'exploitant, tandis qu'elle n'a pas toujours les compétences et les moyens pour contrôler cette dépollution. L'évaluation et le traitement de la pollution devient donc un élément de confrontation entre l'exploitant et l'intercommunalité, sans que le partage des responsabilités sur le rôle et l'intervention de chacun soit explicitement énoncée dans la loi. L'application de la loi Bachelot s'opère ainsi au sein d'un jeu d'acteurs dont l'impact de la décision sur la dépollution n'est pas strictement couvert sur le plan du partage des responsabilités, ce qui va à l'encontre de l'objectif initial de cette loi. Outre la pollution-dépollution, les risques sont renforcés par les dynamiques d'acteurs qui s'organisent autour des deux autres enjeux majeurs de la régénération : le rachat et le changement d'usage du site, l'articulation public-privé qui va conditionner le programme de régénération. Sur des sites considérés comme urgents à reconvertir en raison d'une précarité socio-économique et d'une déqualification urbaine, les ententes entre acteurs peuvent conduire à une alliance entre les Maires et le secteur privé, afin d'éviter une procédure longue et coûteuse mise en oeuvre par l'intercommunalité et l'établissement public foncier, surtout en cas d'usage sensible. Si le privé rachète le site, la régénération peut être plus rapide, mais les exigences sociales et environnementales seront moins fortes, le coût de la dépollution77 et/ou de la qualité environnementale sera répercuté sur les futurs acquéreurs (ménages...) d'où un surenchérissement et une « gentrification ». Politiques urbaines : quelles réponses ? Des mesures d'accompagnement... Quelques exemples de mesures mises en place dans le cas de Lille peuvent être citées : - l'intervention foncière de la collectivité, - le suivi social et sanitaire des familles, - la prévention de la précarité énergétique, - un cofinancement des opérations de rénovation urbaine, - la rédaction d'un cahier de recommandations « sociales et environnementales » en vue de contractualiser avec les organismes d'habitat et les promoteurs privés, - une concertation et une information sur le risque environnemental et sanitaire, - la création d'un comité d'acteurs du développement durable « citoyens, professionnels, exploitants, publics » pour initier des démarches transversales. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 62 LES RÉACTIONS DU DISCUTANT François NOISETTE DIREN Auvergne Avant d'être directeur régional de l'environnement en Auvergne, François Noisette a été pendant quatre ans, responsable de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la DRE d'Île-de-France et a de ce fait un peu travaillé sur les questions de gouvernance et de pilotage de stratégie urbaine, du côté de l'État. Selon lui, les exposés qu'il vient d'entendre sont extrêmement riches. Celui d'André Guillerme propose une démarche intéressante, probablement trop rare, parce qu'il est allé voir ce que l'on pouvait trouver dans les soutes de l'action administrative et il est évident qu'il y a un important gisement d'informations et de données encore non exploitées. André Guillerme fait la démonstration que l'on peut trouver dans les archives administratives (ce que les fonctionnaires s'évertuent à ne jamais faire) beaucoup plus de choses qu'on ne le pense généralement. Rien que pour cela, ce travail a une immense valeur. Par ailleurs, cette présentation ainsi que la thèse d'Anne-Cécile Lefort donnent une image très cohérente de la situation en Seine-Saint-Denis, à partir de ce qui ressort des archives, des études disponibles. Cette image ne révolutionne pas notre vision de ce département, mais elle explique un certain nombre d'articulations, notamment sur les prises de décision ; cela donne également de la vie à nos paquets de statistiques. Ce n'est pas seulement une mise à plat de l'histoire ; la référence aux affiches et aux manifestations donne de la couleur aux questions évoquées ici. Enfin, un dernier élément intéressant, c'est la mise en perspective historique réalisée. Par exemple, une information qui n'a pas été donnée au cours de la précédente séquence de ce colloque lors de la présentation de l'étude sur la Seine-Saint-Denis, concerne le parc de la Courneuve. Ce parc est le troisième espace vert public d'Île-de-France, il a été programmé à 800 hectares, réalisé à 425. En 1964, dans le premier schéma directeur de la région Île-de-France, un paragraphe extrêmement bien rédigé sur les questions de ceinture verte au Nord de Paris, indique notamment la nécessité de planter une forêt de cinq kilomètres de large autour de Roissy pour en assurer la protection à long terme. On voit là qu'il y a des incohérences dans l'action qui marquent à terme profondément le territoire. Sur la base de ce travail, il semble qu'il serait intéressant de regarder comment cela se croise avec la superstructure politique. Dans l'exposé d'André Guillerme, à propos de la façon dont le décret de 1806 s'est mis en place, on voit bien qu'il y a eu un jeu politique du pouvoir qui a pris une option. L'évolution au moment de la Restauration montre que l'on n'est pas dans un monde uniquement technique ou de chiffres. Il y a des intérêts ­ et des intérêts colossaux ­ en jeu. Concernant la Seine-Saint-Denis, il ne faut pas oublier que les évolutions des quarante dernières années ont peut-être permis d'optimiser un bastion politique, avec une gestion qui a parfois été très soigneusement menée dans ce sens. Ces analyses existent, il faudra un jour les croiser. Sur la question de l'exposition des populations à des risques environnementaux ou à des pollutions, dans la relation logement / emploi qui a été évoquée, il faut se rappeler que l'industriel a construit ses cités ouvrières sur son terrain, dans son usine et que les gens n'étaient pas forcément mécontents parce que c'était le moyen d'avoir un accès à un emploi avec des faibles dépenses de transport. À l'époque, les coûts étaient nuls car la plupart des gens marchaient, ou bien ils étaient extrêmement chers : il y avait déjà des modes de transport public, mais un ouvrier ne pouvait pas se les payer. Ce lien, comme on l'a dit, mérite d'être ré-approfondi car ce n'est pas assez explicité dans l'exposé qui a été fait. Concernant l'exposé de Lydie Laigle, dans le cas de Lille, un premier point frappant porte sur l'accumulation de données. On voit les choses à partir de données existantes. Il y a certes des corrélations d'explications. On sait suffisamment de choses pour commencer à comprendre ce qui se passe, que cela soit sur la qualité environnementale ou sur l'histoire économique versus les indicateurs sociaux. Cela permet d'objectiver des choses que l'intuition, depuis un certain nombre d'années, laissait apparaître. L'objectivation va permettre de mieux retravailler sur les types d'actions à conduire. Dans la deuxième partie de l'exposé, la présentation de la montée en puissance des stratégies intégrées de développement montre qu'il y a clairement, dans le cas de Lille, des stratégies de développement durable et pas simplement de lutte contre les inégalités écologiques, donc un lien entre l'environnement et le social. Cette étude _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 63 illustre bien la question de la gouvernance métropolitaine et ses difficultés. Sont difficiles, notamment, les relations entre une communauté urbaine et les communes membres. Sur ce point, le législateur a, tout de même, pris une précaution extrêmement importante en disant que les schémas de cohérence territoriale [SCOT] et donc les stratégies urbaines devaient être mis en oeuvre par des établissements publics de coopération intercommunale et non par des syndicats mixtes, ce qui était le cas dans le passé. La communauté urbaine qui est responsable de la stratégie d'ensemble n'est jamais que l'assemblée des communes. Cela ne leur est évidemment pas toujours facile de se mettre d'accord sur un projet d'ensemble et ensuite de se l'appliquer à soimême. Cependant, il n'y a probablement pas de meilleure solution sauf à revenir sur la décentralisation et à dire que l'État impose, sans concertation approfondie, ses décisions aux communes, ce qui serait revenir au schéma de Napoléon. Or, en 1981-1982, il y a eu une volonté d'en changer et il faut apprendre à vivre avec. On pourrait aujourd'hui avoir un débat intéressant à Nantes, à Bordeaux, à Toulouse, à Strasbourg et en Îlede-France autour des questions : où sont les services ? Quelles sont les relations entre le maire et le président de la communauté urbaine ? Il faut vraiment vulgariser le fait d'aller comprendre ce qui se passe ou ce qui ne se passe pas, auprès des élus ou de l'Association des Maires de France. Ils seront sûrement intéressés par ces sujets parce qu'ils se posent ce genre de questions. Au sujet la question des risques, la loi Bachelot est tout de même un progrès. Un peu avant sa sortie, en Îlede-France, il y avait des blocages complets sur des réhabilitations de friches liés au débat : est-ce que la dépollution doit être la remise en état de nature ? Dans de très nombreux cas, cela n'a pas d'intérêt. Il faut se demander quelle est la limite de la dépollution parce qu'il n'y a pas assez d'argent pour remettre en état de nature et ce n'est pas forcément nécessaire. Par ailleurs, il faut apprendre à gérer l'articulation du temps court et du temps long, ce qui a été bien exposé. C'est un problème bien connu de l'aménagement des stratégies urbaines. Il n'est pas spécifique, mais il va se poser encore plus sur les dépollutions. Cela vaudrait la peine d'évaluer ce qui a été fait dans la Ruhr, il y a maintenant quinze ans avec le programme IBA Emscher Park, l'établissement public de la Ruhr, qui a clairement dit qu'il ne pourrait pas tout traiter, compte tenu de la taille des friches, et que, donc, il décidait de planter et d'attendre de voir grandir les arbres pour agir ensuite. Ces espaces ne sont pas immédiatement nécessaires, il s'agit donc de les planter en attendant. En France, on n'est pas encore assez convaincu du fait qu'il faut étaler les coûts dans le temps et, en attendant, supprimer l'effet déprimant de la présence de friches. Il faudrait aller voir les résultats de l'expérience de la Ruhr dix ans plus tard. Sur les inégalités écologiques au sein du développement durable Si la liaison entre le volet environnemental et le pilier social du développement durable n'est pas encore bien étudiée, celle entre l'environnement et le milieu économique est en revanche très présente, notamment dans les médias. Beaucoup de travaux sont faits aussi sur la liaison entre l'économique et le social. En 2005, le rapport de l'Inspection générale a bien montré les différentes définitions possibles. Nous avons aujourd'hui les moyens d'avancer à ce sujet. La classification présentée ici par Jacques Theys est très intéressante, mais quelques bémols peuvent cependant être apportés. Un premier préalable est qu'il faut bien prendre le soin, dans chacun des travaux, d'écrire ce que l'on met, dans le cadre du travail que l'on fait, sur le « paquet environnement », la description de son territoire, là où il en est, etc. et ce que l'on met sur le « paquet social » qui est en interaction. La limite n'est pas forcément au même endroit selon le sujet traité. Est-ce que l'état du parc de logements est un élément que l'on place du côté du territoire parce que l'on regarde la santé des enfants ou est-ce qu'on le place du côté du patrimoine social parce que l'on regarde le capital des propriétaires ? On a le droit, à chaque fois, de se fixer une convention, mais il faut être clair sur la convention, sinon l'on brouille la relation et la capacité à travailler la façon de tirer le meilleur profit ou le plus d'améliorations possibles du territoire, relativement invariant, à l'échelle de temps sur laquelle on peut agir. Le parc du logement évolue moins vite que la vitesse à laquelle les enfants vieillissent. En revanche, si l'on travaille sur le capital des propriétaires, on est plutôt sur une échelle de dix ou quinze ans et cela devient la variable de manoeuvre sur un territoire qui a des routes et des infrastructures qui sont plutôt sur une échelle de vingt-cinq, trente ans. Si l'on fait bien cela, la classification de Jacques Theys devient opératoire. On a, d'un côté, le territoire, ce qu'il est et ce que l'aménagement a réalisé au moment où l'on travaille, et il y a la communauté sociale avec ­ et c'est sur ce point que l'on peut mettre un petit bémol ­ deux éléments : les capacités d'exploiter ou d'améliorer le territoire : ce qui a été évoqué au sujet du troisième pilier sur la gouvernance. On ne peut pas éviter de se poser la question de la capacité à quitter le territoire, ce dont on a beaucoup parlé dans le cadre de la Politique de la ville, avec la relégation urbaine. À l'échelle internationale, on _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 64 parle de plus en plus de réfugiés environnementaux, mais pas beaucoup en France même si le problème se pose tout de même. Nous disposons en France d'un dispositif pour exproprier des gens des zones à forte vulnérabilité, soumises à des forts aléas de risques naturels ou technologiques. Il existe à cet effet le Fonds Barnier [Fonds de prévention des risques naturels majeurs]. Mais la question se pose : qui va partir volontairement ? Qui va-t-il falloir chasser parce que l'action publique ne veut pas courir de risque ? Il est difficile de savoir comment traiter ce sujet parce que la question est extrêmement sensible. Il faut travailler ce sujet pour arriver à mieux articuler les capacités d'influence et d'action disponibles, cibler les actions menées vis-à-vis de l'environnement et celles menées vis-à-vis du social. Notre ambition, dans les sociétés humaines, n'est pas simplement de toucher les paramètres externes en laissant le milieu écologique évoluer normalement. Lorsque l'on travaille sur l'aménagement urbain et l'aménagement du territoire, notre ambition est d'être un peu plus directif que par des incitations fiscales ou des mesures qui changent la pression et la température du lieu. Il ne s'agit pas d'attendre que le milieu écologique évolue et trouve sa propre solution. L'idée est d'avoir un projet et de le mettre en oeuvre. À partir du moment où l'on a un projet, une bonne description de la situation initiale et de la situation finale et que l'on sait si l'on va agir pour mettre en oeuvre ce projet sur son volet territoire : essentiellement de l'investissement ou des modalités de gestion du territoire, ou sur son volet social, avec un travail avec les gens : de la formation, de l'information, de la sensibilisation et de l'accompagnement, on pourra le mettre en oeuvre. Les deux volets sont articulés, mais il faut savoir si l'on travaille sur l'un ou sur l'autre. À Lille, tous ces volets sont examinés. Est-ce que les acteurs publics identifient bien cela, lorsqu'ils travaillent sur l'un des piliers ou sur l'autre ? Est-ce qu'ils ont les moyens de mesurer l'efficacité des actions qu'ils mènent sur le social et des actions qu'ils mènent sur l'environnement ? Il y a un moment où l'on va leur demander des comptes sur la rentabilité de l'investissement et sur la rentabilité de l'accompagnement social. Il n'est pas inintéressant d'essayer de séparer les effets. Une question se pose, portant sur les méthodes : est-ce que les méthodes que l'on vient d'évoquer pour un milieu très urbain seraient opératoires dans des milieux périurbains, voire ruraux ? Si la seule option politique crédible est de ne pas aggraver des inégalités existantes, il va falloir se poser la question du périurbain et du rural parce que la solution qui a toujours été utilisée (comme André Guillerme l'a montré) est que l'on est allé puiser dans la nature pour ne pas aggraver la situation urbaine et que l'on a fait de la consommation d'espace. Si cette solution n'est plus jouable, il va falloir revenir au coeur du problème, c'est-à-dire à la façon de mettre en oeuvre une solution qui n'aggrave pas la situation sans aller dehors. L'inégalité comme processus ou situation L'inégalité se mesure, elle est donc une situation, elle s'explique par un processus. Sur une partie de territoire, notamment, il est très difficile de comparer ce qui relève du processus de ce qui relève de la situation. On ne peut pas dire qu'un territoire est meilleur qu'un autre. Il peut présenter un avantage sur telle caractéristique, un inconvénient sur telle autre. Le coeur de la Seine-Saint-Denis, notamment les villes de SaintDenis et de la Plaine Saint-Denis, n'est pas le territoire le plus attractif d'Île-de-France, mais c'est celui où les opportunités d'accès à l'emploi et d'accès au logement sont très significativement les meilleures d'Île-de-France. D'ailleurs, lorsque l'on a cherché à décongestionner le quartier de La Défense, ce n'est par hasard que ce pôle-là a démarré facilement. C'est beaucoup plus facile de le faire que sur le Val-de-Marne ou à Montreuil où un certain nombre d'investissements sont faits, mais où cela ne peut se faire avec autant de cohérence qu'en Plaine SaintDenis car ce territoire présente un vrai atout : c'est le territoire le mieux desservi d'Île-de-France et cela le sera pour longtemps compte tenu du capital d'infrastructure dont il dispose. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 65 DÉBAT GÉNÉRAL André Guillerme réagit à propos des remarques faites sur la richesse archivistique. Il informe qu'il existe depuis 1848, et pas simplement pour Paris, des relevés de la Préfecture de police et de tous les Conseils de salubrité départementaux. Si les archives n'ont pas été brûlées, soit lors de la Commune, soit suite à des bombardements, des richesses incommensurables sont à exploiter, mais cette exploitation n'est pas aisée car il faut avoir une formation et des compétences en chimie ou en mécanique pour la faire. À propos de la question de Jacques Theys sur l'ordonnance de 1806 qui avait disparu, on a conclu que le décret de 1806 était à l'origine du développement durable parce que le Préfet de police, par cette ordonnance, arbitre entre le social et l'industriel et entre le social et l'économique et ce, pour la première fois, d'une manière aussi marquée. L'autre décret, de 1810, s'appliquait partout dans l'Empire, il était donc encore plus adéquat. Concernant le thème de la temporalité, on sait que les questions de pollution sont des questions de longue durée. Par exemple, rien que pour la Ville de Paris entre 1780 et 1830, il y a eu à peu près mille tonnes de mercure qui se sont évaporées ! Il provenait à la fois de la dorure sur métaux et de la fabrication des chapeaux, etc. Une grande partie de ce mercure a été « piégé » dans le sol puisque ces activités se déroulaient dans des ateliers semi-enterrés, le mercure montait dans le plafond, redescendait. Ces mille tonnes de mercure sont encore sous Paris. Or, le mercure est très toxique, c'est un PPM [produit potentiellement mortel]. Pour le plomb, autre métal, les chercheurs s'accordent à dire que la première mine de plomb de France est Paris. Il y a environ un million de tonnes de plomb dans le sous-sol de Paris, notamment avec les conduites en plomb. Il y a aussi les vapeurs de céruse, etc. Que fait-on de ce plomb ? Le conserve-t-on comme métal stratégique ? Pendant longtemps ? On ne sait pas où se trouve le mercure. Toutes ces questions se posent avec acuité. Pour une vision globale Stéphane Cartier dit voir l'intérêt d'une approche globale à travers les recherches qui ont été présentées et les interventions faites lors de ce colloque. Il demande si la création du super ministère 1 va permettre des opportunités d'approche pour avoir des territoires qui soient sous le double regard et la double efficacité des deux ministères d'origine ? François Noisette dit qu'on ne pourra pas répondre à cette vraie question avant dix années. Il pense qu'en effet ce regroupement représente une opportunité, mais on ne connaît pas « la hauteur de la marche » que cela permettra de franchir. Cela dépendra certainement beaucoup des régions. Dans la région Auvergne, le directeur régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement [DRIRE], le directeur régional de l'Équipement [DRE] et lui-même, DIREN, s'entendent bien. La première fois que le DRE l'a appelé, c'était pour lui demander de bien vouloir revoir un avis environnemental sur un projet dont il considérait que l'option qui avait été retenue était très coûteuse. Il était un peu étonné de la non sévérité de cet avis environnemental sur cette option par ailleurs fort coûteuse. Ils ont alors réécrit ensemble globalement l'avis. Mais il y a des régions où les relations sont un peu plus tendues et où la production de regards intégrés est probablement moins facile. Cela ne résout pas tout, à cause de la décentralisation. Il faut considérer que, sur les questions évoquées ici, les responsables sont maintenant les collectivités locales. Le fait d'avoir un ministère et un État plus resserrés va permettre d'avoir un dialogue plus franc avec les collectivités locales. La création du MEEDDAT donne des moyens techniques à un Préfet ou à un ministre d'écrire des lettres mieux argumentées à tel ou tel élu lorsqu'un avis est donné sur un Schéma de cohérence territoriale [SCOT], un PLU ou un projet de déviation routière. Mais aura-t-on envie d'écrire ces lettres ? Mais face à la situation décrite depuis longtemps dans notre pays où un « grand élu » a beaucoup de pouvoir, ce n'est pas la création de ce super ministère qui changera la donne. En revanche, un autre élément change la donne. Il s'agit de la prise de conscience globale dans le pays de l'importance de ces sujets. La part des pages environnement dans la presse est, on peut l'espérer, un indicateur 1 Le ministère créé le 1er juin 2007 regroupant l'énergie, l'écologie, le développement durable et l'aménagement du territoire [MEEDDAT]. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 66 positif. Aujourd'hui, un élu qui dit se moquer de l'environnement connaîtra une situation un peu plus difficile que celui qui s'en préoccupe. Mais va-t-il s'en occuper en se donnant les moyens nécessaires ? Certains le font, mais il va y avoir des inégalités territoriales sérieuses entre la façon dont certains élus décideront de leurs priorités, ce n'est pas le format du Ministère qui changera grand-chose. La mesure statistique des inégalités environnementales Alexis Roy indique que concernant la mesure statistique des inégalités environnementales si l'on veut réaliser un travail à l'échelle nationale, cela donnera peu de résultats, entre autres pour des raisons techniques. Les bases de données ne permettent pas d'avoir des mesures très fines de la proximité des populations par rapport à des sites polluants. L'échelle d'observation est une question importante. De plus, il pense que la mesure statistique des inégalités environnementales présente un inconvénient ­ on le sait tous, surtout en sciences humaines. La statistique a le principal défaut d'avoir une sorte d'effet d'imposition des catégories qu'elle crée. Cet effet, en instituant des catégories, enferme une question dans des dimensions assez réductrices. Si l'on n'arrive pas véritablement à mesurer la question des inégalités environnementales avec les outillages existants dans le champ de l'environnement, cela ne veut pas dire pour autant qu'elles n'existent pas. En termes d'approche purement statistique, il y a tout de même le pôle de la santé, avec tout ce qui est réalisé dans le domaine de l'épidémiologie. On voit dans le travail de Lydie Laigle que, dès lors que l'on veut chiffrer, on évoque les questions de saturnisme, d'asthme... donc des questions relevant du champ de la santé. Un colloque organisé par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail [AFSSET], au printemps dernier, a bien montré que c'est dans le domaine de la santé que des avancées assez intéressantes, tangibles, se font. Le sujet de l'échelle d'observation est vraiment très important et derrière l'échelle d'observation, il y a tout l'appareillage ou l'outillage, à la fois méthodologique et conceptuel, qui en découle. Étant sociologue de formation, A. Roy comprend assez mal les demandes pressantes parfois faites par les représentants des sciences humaines pour mettre en place des outillages de mesure statistique dans le domaine des inégalités environnementales, alors que l'on sait que presque tout le monde est d'accord pour dire que ces outils sont très frustres pour mesurer ces phénomènes. Les travaux, aussi bien en histoire que ceux présentés par Lydie Laigle ou d'autres travaux, montrent que l'on ne peut pas faire l'économie d'entrer dans l'épaisseur des territoires pour appréhender ces phénomènes où beaucoup de dimensions sont imbriquées. Certes, il y a la question de la mesure ­ on peut faire des mesures à l'intérieur des territoires ­ mais il y a aussi la question du vécu des populations, des identités collectives, etc. Jacques Theys a été directeur scientifique de l'Ifen pendant dix ans. Le problème n'est pas seulement de constater qu'effectivement nous sommes incapables de mesurer les inégalités environnementales pour l'instant. Un système statistique peut évoluer. Le rôle de la statistique est aussi de mesurer des choses nouvelles et le problème que nous avons, pas seulement pour l'Ifen mais globalement, est que nous n'avons pas du tout investi sur ces aspects depuis très longtemps. Il y a un investissement spécifique à faire, pour inventer les outils pour faire que l'on y arrive, si l'on considère que, politiquement, c'est quelque chose d'important. Il faut prendre les choses à l'envers. Le problème que l'on a n'est pas seulement un problème français, c'est un problème global, qui est que nous n'avons pas accordé à la dimension sociale des problèmes d'environnement l'importance que nous aurions dû lui accorder. Nous l'avons accordé à d'autres choses. Cela pose un problème parce que, par exemple, dans la stratégie du développement durable telle qu'elle est conçue actuellement - et c'est vrai dans tous les pays ­ on considère que la dimension sociale est de faire des statistiques sur la pauvreté, sur des choses existantes, etc. Mais il n'y a aucune intégration entre l'environnemental et le social. Par exemple, dans la stratégie qui est en train de s'élaborer du développement durable pour les années à venir, il n'y a aucun volet sur les inégalités écologiques ou environnementales. On considère que le social, ce sont les statistiques sur la pauvreté ou ce sont les statistiques déjà existantes, mais il n'y a pas d'investissement spécifique sur cette dimension. Il y a un problème politique. C'est pour cela que les chercheurs sont en avance par rapport à la demande sociale sur cette question et ont une responsabilité particulière. Gérard Guillaumin émet une remarque à propos de ce problème statistique. Il avait cru comprendre que l'Observatoire national des ZUS de la Délégation interministérielle à la ville [DIV], qui était très axé sur le social et l'économique, avait, depuis quelques années, intégré la dimension environnementale, notamment sur des _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 67 statistiques concernant le bruit, le problème du mercure dans les appartements et ainsi de suite. Il demande si Lydie Laigle, par exemple, en a eu connaissance et les a utilisées et ce que l'on peut penser de cette tentative assez heureuse, sans construire un indicateur agrégé, de mettre des données les unes à côté des autres, sur un même petit territoire, qui, déjà, commence à donner une idée de ce que peut être le développement durable. Lydie Laigle répond que cette initiative est intéressante puisqu'elle permet de voir que dans les ZUS il y a des expositions aux nuisances sonores, au trafic, à la pollution de l'air, etc. Cela permet donc de mettre en évidence les grandes masses concernant l'exposition aux nuisances urbaines. Mais, en même temps, pour rejoindre ce qu'Alexis Roy vient de dire, elle pense qu'il est important de pouvoir, d'une part, faire une analyse comparative entre les ZUS, mais aussi entre des ZUS et des quartiers qui ne sont pas en ZUS ou encore avec des quartiers faubouriens. Le second aspect porte sur des statistiques non pas d'exposition en tant que telles, à un instant t, mais des statistiques qui donnent à voir les tissus urbains, qui donnent aussi à voir les trajectoires résidentielles ou l'évolution des phénomènes dans le temps. Il ne semble pas qu'il y ait de statistiques sur cet aspect. Jacques Theys trouve ces propos relativement optimistes. Par exemple, on n'a aucune idée de la population qui est exposée en zones inondables en France. Il y a des enquêtes sur l'exposition au bruit, avec des expériences à l'échelle de certaines villes, mais il y peu d'enquêtes nationales à ce sujet. Il subsiste donc encore beaucoup de choses à faire dans ces domaines. Alexis Roy informe que sur les zones inondables, un travail récent vient d'être fait par l'Ifen avec la Direction de la prévention des pollutions et des risques [DPPR] pour une estimation la plus précise possible des populations qui vivent en zones inondables en France, avec une caractérisation de cette population et, également, avec une mesure de la construction en zones inondables. Un document synthétique de l'Ifen va paraître à ce sujet. Il faut savoir que la question des zones inondables est un peu délicate à traiter, mais très intéressante quant à la question des inégalités environnementales car on sait que les zones inondables combinent à la fois des risques et des aménités environnementales. Pour François Noisette, cela souligne bien qu'il est difficile de classifier les territoires car avantages et risques sont mêlés. Des travaux sont en cours sur les zones inondables, mais il faudra encore deux ou trois ans pour régler les choses dans le détail, en raison de l'outillage local qui est pauvre. L'outillage national existe, mais avec l'outillage local, il est difficile pour une commune qui est en partie inondable, de répartir les cent habitants qui sont effectivement en zone inondable. Plus précisément, on sait le faire, mais cela coûte beaucoup d'argent et donc on ne le fait pas. Guillaume Faburel demande : qu'est-ce qu'une inégalité environnementale ? Pourrait-on se recentrer sur ce que pourrait être une inégalité environnementale, au regard de l'approche proposée par Jacques Theys demandant quelles sont les conceptions de l'environnement qui sont sous-jacentes. Répondre à cette question permettrait peut-être de trouver l'appareillage et le type d'indicateurs et de mesures à utiliser, à discerner le type de mesure à effectuer pour fixer des caps à l'action publique et envisager des réponses. Ont été évoquées les inégalités de cumul, mais de quel cumul précisément ? Et quelles seraient les inégalités environnementales ? Lydie Laigle pense que cette question mériterait une discussion approfondie. Ce qu'elle a proposé dans son exposé était que, pour elle, l'inégalité environnementale, sous une première acception, pourrait être un cumul d'inégalités d'accès à la qualité du cadre de vie et aux ressources environnementales et d'inégalités d'exposition. Ce qui est difficile est que, dans certains cas, la composante sociale, le fait que l'on puisse avoir une mobilité résidentielle, que l'on puisse quitter un territoire, font que l'on est exposé à des risques environnementaux. Il faudrait pouvoir décrire à la fois ce qui détermine socialement l'inégalité environnementale, ce qui la détermine sur le plan économique et sur le plan politique, ce qui est complexe. Ce qui, socialement, est déterminant dans le processus de production d'inégalités environnementales est que, dans certains cas, il y a un processus qui est socialement déterminant et, dans d'autres cas, c'est un processus économique, d'urbanisation de zones inondables ou d'urbanisation de sites en friche parce qu'il faut trouver des parcelles pour l'activité économique. Il s'agit là d'enjeu foncier, de promotion immobilière, etc. Ce qui est difficile, dans cette catégorisation du cumul, est d'essayer de rendre compte de cette idée, de trouver une formulation qui permette de rendre compte de ce cumul d'inégalités déterminées socialement. On pourrait, à la manière de Jacques Theys, essayer de reconfigurer les choses différemment et dire qu'il y a les inégalités territoriales, les inégalités sociales d'accès à l'environnement, les inégalités de capacité d'action qui se recoupent d'une certaine façon. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 68 Pollutions et débat démocratique Xavier Michel interroge Lydie Laigle à propos de son travail sur le réaménagement des friches. Il souhaite savoir comment, à partir du moment où l'information fait apparaître qu'un territoire est pollué, le sujet est intégré dans le débat démocratique. Est-ce que cela est fait avec une parole complètement libérée ? Est-ce sous contrôle ? Il pense à des parallèles qui peuvent être faits dans le domaine des risques majeurs. Il y a la question des inondations, mais il y a aussi la pollution chimique accidentelle, etc. Finalement, le voeu pieu d'une démocratie participative sur ces questions n'est pas si évident parce que l'on craint le symbole véhiculé par la peur. Il demande si Lydie Laigle a pu observer cela un peu dans ses travaux. Lydie Laigle répond qu'il faut effectivement considérer un double niveau : il y a les informations, les échanges d'informations ou les concertations entre habitants et élus et on dit souvent que, dans le Nord-Pas-de-Calais, la concertation est assez développée, avec des réunions sur le devenir d'une friche, sur son niveau de pollution, sur le projet... Généralement, cela provoque des conflits avec des associations d'habitants sur le projet en devenir de cette friche. Quand on parle de projet, on parle de son aspect patrimonial, ce que l'on conserve comme partie des bâtiments ou non, parce que cela fait partie de l'identité du lieu. Il y a un fort attachement des habitants à cet aspect patrimonial, non pas uniquement en tant que patrimoine architectural, mais en tant qu'identité historique, ce qui fonde l'histoire de ce lieu, comme mémoire collective... Il y a plusieurs termes pour qualifier cet aspect qui est très prégnant. Il y a donc un dialogue sur l'aspect patrimonial, mais aussi sur le devenir : doit-on y mettre de l'habitat, de l'activité, un projet long ou un projet court, comment on compte dépolluer, quel est le niveau de dépollution ? Le projet est généralement assez poussé mais il y a toujours des contre-exemples avec des grands projets qui sont des projets phares, tels que : « la friche de l'Union sera le nouvel éco-quartier de LilleMétropole ». Dans cet exemple, on est sûr que la concertation est mal partie, justement parce que c'est un projet phare, d'envergure, pour lequel l'intercommunalité investit énormément. Pour le coup, il y a un peu une évacuation de la parole de l'habitant et du résidant parce que les enjeux de développement ­ à la fois l'image, le développement économique, etc. ­ sont tels que la concertation a moins sa place. Il existe une autre concertation, souvent sous-estimée mais très importante, qui explique en partie les contradictions mises en évidence : l'intercommunalité peut participer à la concertation en amont entre le Maire et les habitants. Il n'y a généralement pas de portage politique et de concertation de l'intercommunalité et c'est une des raisons qui explique des ententes entre élus et promoteurs privés. Ce portage politique dans le cadre d'un projet sur une friche et la concertation entre intercommunalités, maires et habitants, est très important. La concertation est souvent coupée en deux : d'un côté, il y a la concertation entre les habitants et les maires et, de l'autre, entre les maires et l'intercommunalité qui vient souvent après coup. Corinne Larrue se dit très intéressée par l'effet social du décret-loi de 1810 évoqué André Guillerme, alors que l'on connaissait surtout ses effets de protection des intérêts économiques. Elle se demande comment peuton caractériser la situation, au regard de l'exposition environnementale des habitants, avant et après, dans la zone étudiée par la recherche. Est-ce que le fait de mettre les industries à l'extérieur de la ville a causé un processus de gentrification ou est-ce que cela n'a rien changé pour les riches ou pour les pauvres ? Que peut-on dire de l'avant et de l'après qui serait une mesure permettant de comparer deux situations à deux moments différents avec un décret-loi important ? Elle trouve par ailleurs que les deux exposés ont bien mis en regard, l'un, la caractérisation de la situation, l'autre, la caractérisation d'une politique. De ce fait, la double question qu'elle souhaite poser aux deux intervenants est, pour André Guillerme, qu'aurait-on pu imaginer comme politique d'accompagnement qui aurait permis un effet de gentrification moins important et, à Lydie Laigle, est-ce que cet effet de mémoire est présent dans la tête des acteurs ou dans celle des habitants ? Est-ce que, dans l'approche des acteurs, cette dimension historique que l'on voit bien, de construction pas à pas est prise en compte ? Est-ce qu'un effet mémoire pour les acteurs joue sur ce territoire ou est-ce que l'on traite la friche et l'on considère l'espace urbain tel qu'il est aujourd'hui et pas tel qu'il a été construit tout au long d'un processus ? André Guillerme dit que lorsqu'une industrie ou tel ou tel artisan s'en va, il part généralement en banlieue. Il revend sa maison à des propriétaires qui réaménage avec une industrie ­ et moins de l'artisanat ­ qui fait partie de la quatrième catégorie, c'est-à-dire qui n'est pas classée. Par conséquent, ce qui se passe avec Paris, au cours du XIXe siècle, c'est que tout le tissu industriel dangereux, incommode ou insalubre, est remplacé par des filatures, par des produits non toxiques, par du commerce, etc. C'est, effectivement, un processus de gentrification. Cela dit, à l'endroit des bâtiments, des usines, il reste une sorte de rémanence de pollution, de _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 69 mercure, etc., qui joue plus ou moins sur la santé des habitants. En ce qui concerne la politique d'accompagnement, lorsque le Conseil de salubrité a été créé, en 1798-1799, il avait une double tâche. Il devait, d'une part, donner un avis sur les établissements dangereux et, d'autre part, comme il était composé de savants, de pharmaciens et de chimistes, il devait trouver les moyens pour améliorer la condition des fabrications, en particulier vis-à-vis de la pollution. Le conseil a par exemple développé les cheminées fumivores, c'est-à-dire qui absorbaient et qui brûlaient les produits toxiques par réaménagement. Ces savants ont aussi fait un certain nombre de découvertes importantes, comme l'utilisation du chlorure de calcium pour désinfecter les boyaux et désinfecter l'air, l'utilisation de l'acide, etc. Le Conseil de salubrité était un organisme de recherche mis à disposition du Préfet pour améliorer la condition de l'environnement et cette tâche s'est maintenue tout au long du XIXe siècle. Lydie Laigle répond sur les aspects de mémoire. Il y a, autant que possible, une préservation de l'identité du lieu lors de la réhabilitation de friches, mais, parfois, cette mémoire historique du quartier ne peut pas être maintenue. Pour des raisons de qualité du bâti, on n'arrive même pas à sauver une partie d'une ancienne filature. Dans la politique intercommunale de régénération des friches, c'est une tradition lilloise, à travers les maisons Folie, à travers des réhabilitations exemplaires de friches en musées, en équipements culturels, un effort est fait pour tenir compte de l'histoire. Ceci dit, tout dépend de l'usage de la friche ; souvent, en milieu urbain, la friche va être transformée en une zone d'habitat. C'est le cas dans la réhabilitation de la teinturerie de Frelinghien où cette grande teinturerie a été remplacée par une petite zone d'habitat qui respectant, bien évidemment, une architecture qui renvoie à celle de l'habitat traditionnel. Dans de telles circonstances, la mémoire du lieu, en tant que mémoire d'activité historique, ne peut pas toujours être préservée. Olivier Soubeyran interroge Lydie Laigle sur les résultats majeurs sur lesquels elle est allée un peu vite à la fin de son exposé. Concernant les résultats majeurs de son travail, Lydie Laigle indique que l'exemple des friches montre que l'on a une transformation de l'action publique. L'action publique ne peut plus se satisfaire d'un interventionnisme réglementaire, à partir d'outils et de réglementations qui sont nécessaires mais insuffisants. Pour cette question des inégalités écologiques et de leur reproduction, on voit qu'il y a des questions de portage politique, de négociation en amont, des outils de régulation publique d'implication du privé, des outils d'information sur le risque environnemental. Par exemple, sur l'information sur la pollution, on voit que les questions de concertation sont extrêmement importantes, liées, non seulement, à une pollution avérée mais, également, à un risque futur. Ces questions font que l'action publique est de plus en plus conduite à conjuguer une approche croisée réglementaire, c'est-à-dire à prendre en compte les impacts environnementaux d'un Plu, par exemple. En plus de cela, il s'agit d'avoir des méthodes de concertation et de participation qui permettent de donner cette épaisseur des territoires et ensuite de remonter en généralité, dans le cadre d'une stratégie d'aménagement du territoire ­ si possible d'aménagement du territoire durable ­, ce qui semble un des enjeux extrêmement importants, avec une approche transversale. À l'échelle d'une ville ou des quartiers, si l'on regarde Lille, la comparaison entre la politique mise en oeuvre par la ville de Lille et la politique mise en oeuvre par l'intercommunalité montre qu'il y a des prémices de démarches transversales de coordination au niveau de la ville. Mais dès que l'on est sur des approches transversales plus importantes ­ articulation urbanisme, santé, risque environnemental ­, les acteurs relèvent de niveaux, d'échelons territoriaux et de services différents (services de la Préfecture, de la Drire, de la santé, etc.). Les acteurs et les méthodes d'élaboration de suivis et d'évaluations des politiques publiques, pour être territorialisés, demandent une conjonction de moyens extrêmement délicate à mettre en oeuvre. Cyria Emelianoff prolonge la question d'Olivier Soubeyran sur les conclusions de ce travail qui l'ont un peu intriguée et reprend le diagnostic fait sur la régénération à deux vitesses. Par rapport à ce diagnostic, est-ce que la négociation, la concertation territoriale, la mise en transversalité pourraient suffire à dépasser les difficultés très bien diagnostiquées ou faut-il envisager une rénovation des outils fonciers à une autre échelle, beaucoup plus puissante, pour sortir de cette situation ? Lydie Laigle pense que les deux semblent importants à considérer. Le nerf de la guerre est que celui qui a la maîtrise foncière peut avoir des prescriptions environnementales et sociales. On a bien vu comment le maire se doit de demander à l'intercommunalité un changement de zonage au PLU s'il veut régénérer une friche d'activité en friche mixte. Dès que l'intercommunalité n'a plus ce levier, elle n'a pas les moyens d'imposer des objectifs environnementaux et sociaux, autres que ceux dont elle peut disposer à travers le Programme local de l'habitat [PLH], la loi SRU, sur le pourcentage d'habitat social, etc. À partir de là, on se rend compte, également, que les _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 70 outils de maîtrise foncière sont extrêmement importants mais que ces outils sont encore, en France, à l'échelle des communes, alors qu'en Allemagne, ces outils sont montés à l'échelle des intercommunalités. Se pose donc la question de l'importance de la délivrance du permis de construire en France. Il y a deux niveaux : il y a le changement au PLU et le dépôt du permis de construire qui peuvent être des outils. Le maire peut arrêter un projet de régénération si, au moment du dépôt de permis de construire, il remarque des incompatibilités avec la réglementation. Ces outils de maîtrise foncière sont extrêmement importants. L'Établissement public foncier [EPF] du Nord-Pas-de-Calais a des moyens limités en termes de budget, mais aussi de veille foncière. Ces outils de veille foncière et de maîtrise foncière sont importants pour pouvoir introduire des objectifs sociaux et environnementaux dans la régénération des friches. Jacques Theys estime que plusieurs choses ont été évoquées dans ce débat, comme les stratégies de délocalisation ou de déménagement de gens qui ressentaient ces inégalités. Aux États-Unis, à propos de justice environnementale, on peut parler du rôle des communautés qui agissent. Il y a aussi le rôle joué par les collectivités locales sur ce thème des inégalités écologiques. Tout cela renvoie à la question de la perception de ces inégalités. Sont-elles, ou non, réellement perçues par ces acteurs ? Cela renvoie à une question beaucoup plus précise sur l'expérience de Lille, mais on pourrait peut-être aussi la poser pour la région parisienne. Dans la région Nord-Pas-de-Calais et dans la ville de Lille, on comprend bien qu'on soit sensible au développement durable, aux dimensions sociales, etc. Il n'y a pas eu d'études très précises à ce sujet car le discours était très englobant sur ces aspects. Mais, finalement, est-ce que les inégalités environnementales ou écologiques font partie du discours politique local ? Sans parler de développement durable qui est beaucoup plus large, y a-t-il vraiment une volonté de faire quelque chose dans ce domaine, de le prendre en compte ? Comment est-ce qu'au niveau d'une ville qui, a priori, est relativement sensible à la question des inégalités écologiques ou environnementales, il y a réellement un discours ou une politique construite sur le sujet, une amorce de réflexion construite ? Le constat est que c'est relativement rare. Au plan national, c'est un peu évanescent. Il aurait été souhaitable que, dans cette recherche, il y ait des informations sur la manière dont ce thème des inégalités écologiques et environnementales est vraiment pris en charge, ou au contraire pas pris en compte par les agents de la ville de Lille. Comment ont-ils réagi par rapport à ce travail ? Quelle est l'attitude des collectivités locales par rapport à ce thème ? Les chercheurs ont une importante responsabilité sur ces thèmes, il y a des problèmes de valorisation de ce qui est fait et certainement de clarification. Il faut qu'ils soient un peu moins englobants et un peu plus précis sur ce sujet, parce qu'à vouloir embrasser le monde entier, on finit par tourner autour du thème des inégalités écologiques sans jamais aller au coeur du sujet. L'avis des élus par rapport à cette question aurait pu être sollicité dans cette recherche. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 71 VULNÉRABILITÉ ET TERRITOIRES Introduction et animation Olivier SOUBEYRAN Université de Grenoble Des thèmes émergent plus particulièrement des travaux qui sont présentés dans cette session, c'est-à-dire la recherche de Laurence Rocher, François Bertrand et Patrice Melé et celle de Philippe Deboudt. La notion d'hétérotopie 1 Le premier thème est une notion, celle d'hétérotopie. Elle a été avancée, il y a deux ou trois ans lors d'un colloque sur les utopies, à Tours, par Vincent Berdoulay. C'était une image, une façon de comprendre la question des vulnérabilités territoriales, assez parlante. Mais de quoi s'agit-il ? Il y a cette idée de changement climatique qui touche les territoires et les rend plus ou moins vulnérables au plan local. Or, le changement climatique engendre une nouvelle phase de la Terre, comme le disent les géographes. On peut donc considérer ce changement climatique comme un décalage, une distorsion, entre des villes, des territoires et comme une nouvelle géographie générale. Ce décalage peut être dramatique, c'est évident, par exemple, pour des microÉtats insulaires qui vont peut-être se retrouver, dans quelques décennies, complètement noyés. Là, c'est un décalage vraiment dramatique. Il existe un décalage un peu moins dramatique, qui est, d'ailleurs, exploré et analysé par le premier rapport de Laurence Rocher et François Bertrand sous la responsabilité scientifique de Patrice Melé. C'est l'histoire des stations de moyenne montagne qui, à brève échéance, vont se retrouver devant un manque criant de neige. C'est-à-dire que les conditions de viabilité de ces stations, si l'on reste en l'état, sont posées. La notion d'hétérotopie est cette espèce de superposition des villes, des territoires, qui ne sont plus à leur place, qui sont en décalage total, et qui obligent à regarder des situations dans leur singularité, c'est-à-dire que l'on ne peut parler d'hétérotopie si l'on ne parle pas de singularité des situations. La vulnérabilité des territoires est associée à cette vision de changement global qui débouche sur un ensemble d'hétérotopies et qui a trait à des situations extrêmement singulières. Lorsque l'on considère ces hétérotopies et que l'on essaie d'agir sur leur statut d'hétérotopie, deux solutions extrêmes se présentent : si elles ne s'acclimatent pas par rapport au contexte ­ « s'acclimater », pour revenir à des notions un peu vieillottes ­, il y aura un problème ; l'autre solution est d'acclimater le contexte lui-même. Soit ces hétérotopies se modifient pour se survivre à elles-mêmes, par rapport à un contexte que l'on ne peut pas changer. Soit on essaie de changer, à un degré x, le contexte, ces hétérotopies, ne changeant pas. On retrouverait trois stratégies. Par rapport à un contexte donné, soit on vit en abondant ce contexte, soit on vit en le pillant, soit on vit en le parasitant. Pour terminer sur cette première idée d'hétérotopie, il faut voir que cette vulnérabilité, qui vient des effets du changement climatique, fragilisant les territoires, leur pérennité ­ certains disent leur « équilibre » ­, leur fonctionnement, voire leur viabilité, peut être plus ou moins violente ou drastique. Mais ce qui est surtout important de comprendre, c'est comment vont être mis en oeuvre les moyens de réagir par rapport à cette situation. Il peut y avoir, d'un côté, des attitudes « d'autistes » (on continue comme avant) ou, au contraire, des situations sensibles. D'autre part, en restant dans cette idée de changement climatique, il faut certainement prendre au sérieux le fait que l'on est face, pour beaucoup d'hétérotopies, à des territoires, des villes, à des 1 L'hétérotopie (du grec topos, « lieu », et hétéro, « autre » : « lieu autre ») est un concept forgé par Michel Foucault dans une conférence de 1967 intitulé Des espaces autres (conférence au Cercle d'études architecturales, 14 mars 1967), et diffusé en 1984 : Foucault, M , 1984, « Dits et écrits », in Architecture, Mouvement, Continuité, n°5, octobre 1984, pp. 46-49. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 72 situations relativement sérieuses qui sont menacées comme des écosystèmes sont menacés ou comme des organisations territoriales le sont également. On peut déboucher sur une première idée et il serait intéressant d'inclure beaucoup de problèmes environnementaux, de type de crises environnementales à l'intérieur de ce schéma. Si l'on considère que le changement climatique met en péril des territoires, il se peut que la caractéristique de cette mise en péril soit que ce n'est pas simplement une destruction de l'extérieur mais que, par la manière même de réagir qu'ont les organismes, ils peuvent arriver à des situations d'autodestruction. Par exemple, on pourrait très bien considérer que l'organisme produit ce qui le détruit et que l'organisme détruit ce qui le produit. C'est le scénario catastrophe, le scénario angoissant, mais, malheureusement, il est évident qu'il est possible de repérer des types d'actions autistes et autodestructrices malgré nous. Tableau 1. Cycle mortifère (1,1) et salvateur (2,2) Ce qui le détruit Ce qui le produit L'organisme produit L'organisme détruit 1 2 2 1 Il y a ce qui le produit, ce qui le détruit. Par qui est-il produit ? Par qui est-il détruit ? À quelle échelle de temps ? Jusqu'à quel point est-ce intentionnel ? Jusqu'à quel point est-ce stratégique ? Qui y gagne ? Etc. C'est le cycle mortifère présenté dans le tableau ci-dessus. Le scénario salvateur serait de déterminer comment il est possible de redresser la barre par un certain nombre d'actions et d'arriver au cycle salvateur, c'est-à-dire un organisme, un territoire, une ville, une municipalité, détruisant ce qui le détruit et produisant ce qui le produit. Par exemple, l'expérience de la neige artificielle peut être casée dans le premier scénario. Est-ce qu'à plus ou moins brève échéance, nous fabriquons ce qui nous détruit, nous ne détruisons pas ce qui nous produit ? Il y a un autre exemple, donné dans le rapport de Laurence Rocher François Bertrand et Patrice Melé : après la canicule à Lyon, l'action gouvernementale face à la canicule nationale a consisté à installer dans toutes les maisons de retraite des systèmes de climatisation. Est-ce que cela n'a pas un effet pervers, à plus ou moins longue échéance ? La vulnérabilité au risque de l'adaptation La deuxième idée est un peu plus critique. Elle concerne la vulnérabilité aux risques de l'adaptation. En lisant les rapports et en voyant l'émergence d'une thématique qui est, d'ailleurs, très bien décrite dans les travaux de recherche, on peut se demander si cette thématique de l'adaptation ne doit pas être interrogée. Un colloque a été organisé en juillet 2008 par l'association Natures, sciences, sociétés sur le thème Changements climatiques : l'adaptation a l'ordre du jour. Il serait intéressant de savoir ce qui s'y est dit. Ce qui est clair, ce qui apparaît avec une certaine évidence, c'est que la vulnérabilité des territoires, qui est fortement associée aux inégalités, aux inégalités écologiques, aux inégalités des territoires, aux inégalités sociales, est inscrite par rapport à cet enjeu. Quelle que soit l'échelle, les territoires ne sont pas touchés de la même manière, ils ont plus ou moins les moyens de s'y adapter. On peut donc ici encore identifier des scénarios croisées, avec des territoires plus ou mois adaptés et plus ou moins vulnérables. Tableau 2 Non vulnérable vulnérable Adapté Non Adapté 1 3 2 4 Le scénario catastrophe est le dernier, dans lequel les territoires cumulent vulnérabilités et incapacités à s'adapter. La question se pose de savoir comment il est possible de sortir de ce scénario. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 73 Les deux communications présentées vont permettre d'illustrer et de mieux comprendre les situations que rencontrent différents types de territoire. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 74 LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, RÉVÉLATEUR DES VULNÉRABILITÉS TERRITORIALES Laurence ROCHER Université de Tours, UMR CITERES ? Changement climatique, inégalités spatiales, inégalités écologiques Cette recherche portait sur le changement climatique compris comme enjeu d'actions publiques locales. Il s'agissait de regarder en quoi cet enjeu relativement nouveau apportait un éclairage sur les questions de vulnérabilité et d'inégalité. Pour se situer par rapport aux différentes définitions et appréhensions des inégalités qui ont été présentées ici, il est question dans cet exposé d'inégalités entre territoires. Il faudrait peut-être plutôt parler d'inégalités spatiales que d'inégalités écologiques. Par rapport aux catégories qui ont été présentées, à la fois par Corinne Larrue et par Jacques Theys, il s'agit ici de situations d'inégalités entre territoires dans une vision dynamique sur les processus, sur les constructions de discours sur les inégalités plutôt que sur des mesures d'inégalités qui seraient statiques. Cette recherche s'est intéressée à faire le lien entre les questions de vulnérabilité et d'inégalités à partir de l'entrée du changement climatique, en menant une analyse des processus de mise à l'agenda et de construction de ce que l'on peut appeler des politiques climat locales, notamment dans leurs volets adaptation, dans des territoires qui sont considérés comme vulnérables. Il s'agissait d'appréhender la vulnérabilité territoriale comme élément moteur de la mise en politique locale du problème de climat. Cela correspond à une première hypothèse qui consistait à se demander si les territoires qui sont les plus menacés sont les plus à même d'intégrer le risque climatique, l'enjeu du climat, dans leurs politiques. L'autre point de questionnement était le fait de prendre la question dans l'autre sens, c'est-à-dire de voir le changement climatique comme un facteur de vulnérabilisation des territoires et comme un facteur de construction de représentations et de perceptions, à la fois des vulnérabilités et des inégalités. Cela correspondait à une deuxième hypothèse : la construction de l'action publique liée à la prise en compte du changement climatique participe-t-elle d'une perception particulière de la vulnérabilité et des inégalités ? Lorsque l'on regarde l'ensemble de la production de connaissances, d'origine scientifique ou institutionnelle, qui s'attache à la fois à caractériser les vulnérabilités et à établir des stratégies ou des orientations d'adaptation, on retrouve deux types d'approche qui consistent à l'appréhender à partir d'enjeux sectoriels, c'est-à-dire de voir en quoi l'agriculture, la forêt, la gestion de l'eau, sont vulnérables ou pas, et en quoi l'on peut proposer des moyens de s'adapter. L'autre entrée consiste en des approches par zones géographiques, quelle qu'en soit l'échelle, en général au niveau national ou international, voire régional. Les terrains d'étude Pour le choix des études de terrain, une approche par zones géographiques a été privilégiée, en choisissant des études de cas dans des espaces particulièrement affectés par les effets du changement climatique, en France métropolitaine. Trois types de milieux ont été choisis, avec trois études de cas correspondantes : la Communauté urbaine du Grand Lyon : un espace urbain ; le secteur de Villard-de-Lans, dans le Vercors en Isère : un milieu de montagne, et l'île de Ré : un espace littoral. Le fait d'avoir trois milieux différents, d'avoir un regard général sur les discours qui étaient portés sur ces milieux et les études de cas, permettait de mettre en balance deux niveaux de discours sur la vulnérabilité : un discours que l'on peut appeler « expert » et le discours d'acteurs locaux, saisis dans trois contextes différents. Si l'on essaie de voir les différents discours dits « experts » sur les différents milieux, pour ce qui est des milieux urbains, la vulnérabilité est associée directement à la densité de la population, plus qu'à des risques spécifiques, même si l'on retrouve des risques qui vont être plus menaçants pour ces espaces ; par exemple, les pics de chaleur, notamment lorsqu'ils sont associés à des pics de pollution, les problèmes de crues, etc. Ce qu'il faut retenir par rapport à ces milieux, à l'espace urbain, est qu'il y a une production de connaissance et de _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 75 discours experts qui est assez limitée. On trouve peu de rapports ou de documents qui portent spécifiquement sur la vulnérabilité et sur les effets du changement climatique en milieu urbain. Ce n'est pas du tout le cas pour les espaces littoraux et les espaces de montagne qui sont, à la fois, particulièrement impactés et sensibles et qui se présentent comme des thermomètres du changement climatique. On va regarder l'évolution de la fonte des glaciers pour voir à quelle cadence le climat se réchauffe puis regarder la hausse du niveau des mers, etc. Pour ces deux types d'espaces, on a donc, au contraire, une production de discours et de données relativement importante. Pour ce qui est de la montagne, la vulnérabilité est associée à deux phénomènes : des risques naturels aggravés, comme les avalanches, les glissements de terrain, les crues, et des risques économiques pour l'activité touristique avec les conséquences d'un enneigement moindre. Dans cette étude de cas, c'est cet aspect qui a été étudié. La production scientifique sur ce sujet est importante, notamment concernant le massif alpin, à la fois sur le suivi des impacts et sur les stratégies d'adaptation. Il y a beaucoup d'organismes scientifiques, d'associations, souvent transfrontalières. On trouve beaucoup de documents, d'échanges, de colloques qui se tiennent sur la question. Il y a aussi une activité de lobbying, notamment de la part des représentants politiques, des élus, à travers l'Association nationale des élus de montagne, l'Anem, qui travaille à faire reconnaître le risque climatique comme relevant d'un handicap pour la montagne qui avait fait l'objet, entre autres, de la loi Montagne de 1985. L'idée est de présenter le risque climatique comme un handicap supplémentaire pour ces espaces qui justifierait des aides, notamment de la part de l'État. Par rapport au changement climatique, la montagne se singularise avec des notions de fragilité, de responsabilité et d'exemplarité, qui s'articulent autour de deux figures, d'espaces victimes et d'espaces modèles. Ils sont considérés comme des espaces victimes parce que particulièrement sensibles et impactés. Mais aussi comme des espaces modèles dans la mesure où ils vont avoir une prise en charge de l'enjeu climatique à travers des ressources spécifiques, comme, le fait d'avoir du bois ou de la production d'électricité ou même par rapport à l'activité touristique. Certaines stations de montagne se font labelliser par rapport à la mobilité douce, par exemple. On voit des initiatives dans lesquelles des espaces de montagne se distinguent pour leur côté exemplaire surtout en matière de lutte mais, parfois, également, d'adaptation au changement climatique. Pour ce qui est des zones littorales, un travail important de caractérisation et de cartographie des impacts est réalisé. L'activité de lobbying est moins importante. Pour ce qui est des impacts, il s'agit d'une aggravation des aléas, des tempêtes, des raz-de-marée et autres. Ceux-ci s'aggravent en intensité et en fréquence, avec des risques de submersion de côtes basses, qui touchent notamment les zones de deltas, de lagunes, de marais, et des problèmes d'érosion des plages et des falaises, qui touchent particulièrement les zones où il y a une forte pression urbaine et une artificialisation importante du littoral. On retrouve aussi des espaces protégés. Le Conservatoire du littoral joue un rôle important en matière de production de données sur la vulnérabilité et sur les stratégies d'adaptation. Face à l'aggravation de ces aléas, on peut distinguer deux stratégies qui correspondent à une stratégie de résistance, qui s'adresse notamment aux espaces fortement urbanisés, qui consiste à construire ou à renforcer des ouvrages pour se protéger. L'autre stratégie est le recul, qui consiste à délaisser des espaces, à rendre des espaces à la mer. Cela induit de prévoir des dédommagements pour les propriétaires. Cela relève également d'un changement culturel assez important puisqu'il s'agit de rendre des terres à la mer. Politiquement, socialement, culturellement, ce sont des choses assez nouvelles et assez lourdes. Les situations sont donc assez différentes entre des espaces littoraux, naturels, qui sont notamment investis par des organismes tels que le Conservatoire du littoral et des outils spécifiques comme les procédures de gestion intégrée des zones côtières [GIZC], et, à l'inverse, des espaces urbanisés où la perspective du changement climatique vient accroître leur vulnérabilité et pose des enjeux lourds en matière de responsabilité, notamment du partage de cette responsabilité entre collectivités locales et État, en termes de protection, d'alerte et de réparation. Vulnérabilité et territoires Il y a, cependant, un décalage assez important entre ce que l'on peut appeler des savoirs experts et des connaissances locales, par rapport à cette caractérisation de la vulnérabilité. De fait, la traduction locale de la question climatique va passer par des filtres politiques, culturels, qui sont différents suivant les caractéristiques des territoires en question. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 76 La Communauté urbaine du Grand Lyon : connaître et anticiper la vulnérabilité La Communauté urbaine du Grand Lyon, au moment de l'enquête, était en cours de réalisation d'un plan climat territorial qui comprenait (ce qui est assez rare en France) un volet adaptation. Ce volet adaptation était notamment réalisé dans le cadre d'échanges qui se tenaient au sein d'un programme nommé Amica [Adaptation and Mitigation, an Integrated Climate Policy Approach] qui comprenait plusieurs villes européennes, dont Lyon, qui échangeaient sur la vulnérabilité de leurs différents espaces et sur ce qu'elles faisaient en termes d'adaptation. Dans le cadre de ce programme, le Grand Lyon a réalisé une étude qui consistait à diagnostiquer les risques que présentaient les effets du changement climatique sur le territoire lyonnais, donc à évaluer la vulnérabilité, à partir de trois risques : la ressource en eau, les pics de chaleur et les inondations. Ce qui en ressortait était que le principal risque auquel était soumise l'agglomération lyonnaise était le pic de chaleur qui avait, par ailleurs, été pris en charge dans le cadre des plans d'alerte canicule, qui sont gérés par les services de l'État, et, également, pris en charge d'une manière un peu différente au sein de la Mission arbre [Mission arbre et habitat du Grand Lyon] qui mettait en place une gestion un peu différente de la végétation dans l'espace urbain et qui, en tout cas, réfléchissait à une gestion de la végétation à long terme, avec des espèces résistantes à des températures plus élevées, etc. Par rapport au Grand Lyon, la question de l'adaptation a été essentiellement portée par des acteurs techniques qui, pour motiver les élus et pour les inciter à mettre cette question de l'adaptation à l'agenda politique, avançaient l'argument de la distinction par l'innovation et de l'investissement dans le long terme pour la compétitivité du territoire. Ils mettaient en avant le fait que Lyon se présenterait comme un précurseur de l'adaptation, sachant que peu de choses se passent au niveau national sur le sujet, en tout cas, il n'y a pas de directive ou d'injonction gouvernementale sur la question. Il s'agissait donc de porter, en tant que pionnier, la question de l'adaptation et d'intégrer cela dans une logique de compétitivité du territoire puisqu'il s'agissait de connaître et d'anticiper la vulnérabilité à long terme. Villard-de-Lans, une vulnérabilité controversée Dans le cas de Villard-de-Lans, le contexte est différent. Il s'agit d'une station de moyenne altitude ayant récemment souffert de plusieurs hivers sans neige et qui a signé un contrat de développement diversifié avec le Conseil général de l'Isère. Il est intéressant de le souligner parce que le département de l'Isère a fait le choix, il y a peu de temps, d'infléchir sa politique de soutien aux stations pour favoriser leur diversification. Cela signifiait, pour certaines d'entre elles, un abandon progressif de l'activité touristique hivernale. Ce n'est pas directement associé à un moyen de lutte ou d'adaptation au changement climatique, essentiellement pour des raisons de communication, mais il y a tout de même cette idée d'une modification dans la politique de soutien aux stations. La station de Villard-de-Lans portait, par ailleurs, un projet d'Unité touristique nouvelle [UTN] qui comportait une extension du domaine skiable. Ce qui était intéressant était que la question de l'adaptation au changement climatique était mobilisée dans ce cas à l'occasion de controverses par rapport à ce projet d'UTN et d'extension du domaine skiable. Finalement, cette controverse mettait en débat des orientations qui s'opposaient par rapport au devenir du territoire. Des lectures de la vulnérabilité s'opposaient entre certaines personnes qui considéraient que la dépendance à la neige était un facteur de vulnérabilité, qu'il fallait aller vers un abandon progressif de l'or blanc et mettre en valeur des ressources plus durables. À l'opposé, d'autres acteurs considéraient qu'il fallait pallier la vulnérabilité climatique par des solutions techniques (canons à neige, etc.). Île de Ré, le partage de la vulnérabilité en question Le troisième cas d'étude est en milieu littoral. Ce qu'il faut dire d'emblée, est que la question climatique a été très peu présente dans les discours. Dans une certaine mesure, c'est presque l'équipe de recherche qui a amené la question en faisant l'enquête, ce qui posait aussi, parfois, des problèmes par rapport aux interprétations qu'il était possible de faire. Ce qu'il est possible d'en retenir, c'est que cette question s'est matérialisée à travers la prise en compte du risque d'érosion et qu'elle a suscité l'inquiétude des communes les plus exposées à ce risque, par exemple les communes qui ne voulaient pas assumer seules ce risque et qui se retournaient vers d'autres échelons territoriaux pour appeler à l'aide. C'était, d'ailleurs, dans les entretiens, les seules à faire référence explicitement au changement climatique. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 77 Il y avait une certaine organisation et une mobilisation de moyens pour la prise en compte des risques d'érosion et de submersion, à travers l'élaboration d'un Plan de prévention des risques [PPR] et la mise en place d'outils concertés, notamment des GIZC, qui étaient tout juste en train de se mettre en place. L'équipe a donc manqué de recul sur cet aspect. Il y a eu localement le recrutement de deux personnes pour travailler sur ces outils, ce qui était, tout de même, le signe d'un certain intérêt par rapport à la question de l'érosion, même elle n'était pas forcément liée explicitement à l'enjeu climatique. Conclusion : de quoi le changement climatique a-t-il été révélateur ? Au final, le changement climatique a agi comme un révélateur de vulnérabilité selon deux logiques. Une première logique est celle d'accentuation des vulnérabilités existantes avec des risques aggravés et des incertitudes plus lourdes et à long terme, c'était le cas de Villard-de-Lans et de l'île de Ré. Ce qu'il faut souligner, c'est que dans ces deux cas, les impacts du changement climatique sont dilués parmi d'autres facteurs de vulnérabilité. Dans le cas de la montagne, c'était, par exemple, une concurrence plus rude entre les stations de ski avec l'ouverture de nouvelles stations dans les pays de l'Est et l'évolution des comportements touristiques. Pour le bord de la mer, c'était une fréquentation intense qui accentue l'érosion en bord de mer. L'incidence du changement climatique est estimée de manière complètement différente selon les personnes à qui l'on s'adresse. On peut dire qu'elle est tantôt surévaluée, tantôt sous-évaluée. L'autre logique de révélation des vulnérabilités est, dans le cadre du Grand Lyon, que le changement climatique a déclenché une volonté d'évaluation de la vulnérabilité. Il est possible d'en déduire que le changement climatique induit une refonte de l'appréhension des vulnérabilités, avec des dynamiques très différentes selon qu'il est mobilisé en tant que tel, en tant qu'enjeu à part entière, comme au Grand Lyon, de manière explicite, ou selon qu'il est associé à d'autres facteurs, dans le cas des deux autres terrains. Le partage entre le fait de le considérer comme un enjeu implicite ou explicite est ce qui faisait sens. Au début de cette recherche, l'équipe avait l'idée de comparer des territoires plus ou moins vulnérables au changement climatique, en partant de l'hypothèse que les territoires les plus sensibles seraient les plus à même de s'intéresser à la question. Finalement, ce n'est pas du tout cela qui a été observé. C'est plus dans la forme des réponses locales que l'on trouve des variables intéressantes et cela en portant attention à la compréhension des contextes territoriaux, à la compréhension de l'épaisseur territoriale. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 78 Ces différentes réponses se trouvent dans trois formes différentes de terrain. D'une part, le changement climatique est venu révéler des vulnérabilités structurelles de l'économie locale dans le cas de Villard-de-Lans, une économie basée sur le tourisme hivernal. Dans le cas du Grand Lyon, l'adaptation au changement climatique a été comprise comme une opportunité de positionnement stratégique, avec un travail réalisé dans le cadre d'Amica. Il s'est révélé une capacité d'anticipation et de préparation. Dans le cas de l'île de Ré, le changement climatique a été révélateur d'un souci de partage du risque, ce qui pose en filigrane la question de la responsabilité. Des situations d'inégalités ont été identifié à travers deux aspects . Tout d'abord, il s'agit d'une situation d'inégalité entre les différents territoires, en termes de capacités de saisie et de traitement du problème et en termes de capacité d'action, puisque l'on voit que la césure se situe entre des territoires en mesure d'anticiper les problèmes -c'est le cas du Grand Lyon- et d'autres qui se trouvent en situation de réaction par rapport à des problèmes et en situation de dépendance par rapport à des solutions techniques qui leur sont proposées. Cela peut être, par exemple, des ouvrages de protection, des digues, des systèmes d'enneigement artificiel... Il y a donc une dépendance par rapport à ces solutions techniques et aussi par rapport à des dispositifs existants de gestion du risque comme les PPR. L'autre point où l'on peut voir une situation où l'inégalité apparaît en creux, est la question de la solidarité qui se pose par rapport au partage des coûts de réparation et de prise en charge des risques. La politique du département de l'Isère illustre cette situation, de même que les soucis des acteurs locaux de l'île de Ré par rapport à la prise en charge de la gestion de leurs ouvrages de protection. Lorsque l'on parle d'inégalités par rapport au changement climatique, l'inégalité est souvent évoquée à l'échelle internationale, entre pays riches et pays pauvres, ou dans ses aspects sociaux par rapport à la sensibilité des populations les plus pauvres qui sont les plus exposées, ce que l'on a vu avec les incidences du cyclone Katrina. Cette recherche a permis d'élargir le spectre des inégalités en mettant en évidence des inégalités entre territoires. Pour faire le lien sur ce que cette recherche a apporté en termes de politique locale de développement territorial, objet du programme de recherches, ce qui est apparu, c'est que le changement climatique est un point de passage obligé du développement durable local puisque toute action qui se revendique du développement durable a, inévitablement, un volet d'attention portée au changement climatique. Cette question climatique contribue à réactualiser et à territorialiser le développement durable, dans le sens où la prise en charge de ce problème d'envergure globale, planétaire, suppose d'inscrire l'action publique locale dans cette échelle planétaire, en prenant en compte le temps long puisqu'en termes d'adaptation, les générations futures sont les principales bénéficiaires des politiques d'adaptation. L'autre point est que, finalement, comme le développement durable, le changement climatique fait l'objet d'une appropriation conflictuelle puisque l'argument climatique était mobilisé de manière quasi-systématique et, notamment, dans des situations controversées. C'est notable dans le cas de Villard-de-Lans, mais ce sont des choses que l'on retrouve aussi dans d'autres situations de conflit par rapport à des projets de réseaux d'autoroutes ou divers projets d'aménagements. Autant, il y a un certain consensus sur les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autant l'adaptation donne lieu à des cristallisations et à des visions divergentes. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 79 INÉGALITÉS ÉCOLOGIQUES DANS LES TERRITOIRES LITTORAUX : UNE APPROCHE INTERDISCIPLINAIRE Philippe DEBOUDT Laboratoire Territoires, Villes, Environnement, Société (TVES, Lille 1), Université Lille Nord de France, MESHS Lille Nord de France USR 3185 CNRS Il s'agit dans cet exposé de présenter une vue d'ensemble d'un projet de recherche qui a duré deux ans, 2006-2008, avec la mise en oeuvre d'une approche interdisciplinaire et en essayant de faire le lien entre les questions d'inégalités écologiques et le territoire littoral. C'est donc autour de ces deux notions que cette réflexion est construite. Les chercheurs qui ont conduit cette recherche étaient assez nombreux et d'origines disciplinaires diverses : des écologues, un économiste, des sociologues, des géographes, des juristes et des urbanistes. Le titre du projet était : Inégalités écologiques dans les marges urbaines des territoires littoraux. C'est autour de la notion d'inégalité écologique que se situait l'originalité de ce travail puisque cette question des inégalités écologiques dans les territoires littoraux n'avait pas été abordée auparavant. Le point de départ de cette recherche a été le travail réalisé par Lydie Laigle en 20041. L'équipe est partie de ses réflexions et, notamment, de la définition qu'elle avait proposée sur les inégalités écologiques mais dans des territoires très différents de ceux sur lesquels le présent travail porte (métropoles). Dans ses premières recherches, Lydie Laigle s'était plutôt intéressée aux inégalités écologiques à partir d'espaces urbains et de situations d'exposition à des contraintes environnementales. Le présent travail se situe dans des territoires où l'entrée naturaliste, la composante naturelle et écologique est très importante. D'autre part, il s'est plutôt intéressé aux relations avec les aménités environnementales. C'est donc une autre façon de construire la définition de l'inégalité écologique. Plusieurs études de cas ont été choisies à l'origine pour réfléchir sur cette notion, à la fois en Côte d'Opale et dans la rade de Marseille : Quartier du Chemin Vert à Boulogne-sur-Mer, Sud Côte d'Opale, Archipel du Frioul (Marseille), Plages du Prado (Marseille), Côte bleue (Bouches du Rhône). Les territoires littoraux L'État a occupé un rôle central dans les territoires littoraux, dans la mise en oeuvre des politiques d'aménagement, notamment autour du développement économique, de la définition des stratégies de conservation du patrimoine naturel en lien avec les stratégies foncières du Conservatoire du littoral, et la recherche d'une maîtrise de l'urbanisme en lien avec l'application de la loi Littoral. Ces politiques avaient un objectif de développement équilibré, sous-entendu entre les dimensions économique et naturelle ; la dimension sociale a été négligée. C'est un exemple de territoire où, au cours des trente dernières années, la mise en oeuvre des politiques territoriales s'est principalement focalisée autour de la recherche de cet équilibre entre le développement et la protection. L'État s'est également focalisé, de manière importante, sur la gestion des contraintes environnementales liées à l'évolution du trait de côte en privilégiant, pendant très longtemps, la maîtrise de l'aléa. Plus récemment, l'État a choisi de privilégier la maîtrise des enjeux en lien avec l'approbation des plans de prévention des risques naturels. Les mutations de l'aménagement du territoire sont apparues dans les années 1990. On a essayé de changer l'échelle de définition des politiques territoriales en encourageant l'élaboration de projets de territoire à l'échelle des intercommunalités à partir notamment de la mise en oeuvre des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Sur ces éléments de contexte, la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, a par exemple publié en juillet 2006 un petit manuel, Planifier l'aménagement, la protection et la mise en valeur du Laigle L., 2004, Les inégalités écologiques de la ville : analyse comparée des situations, des actions et des dynamiques urbaines, Rapport de recherche pour le PUCA, programme Politiques territoriales et développement durable, Centre scientifique et technique du bâtiment, Paris. 1 _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 80 littoral (2006), qui fait le point sur l'application de la loi Littoral. Cette brochure explique comment on peut, concrètement, bien mettre en oeuvre la loi Littoral votée en 1986. Trois objectifs et enjeux importants sont rappelés : la compétitivité économique dans un territoire convoité et rare, la priorité écologique avec la protection du patrimoine naturel et l'accessibilité au plus grand nombre. Plusieurs politiques ont contribué aux succès des deux premiers objectifs avec surtout la recherche d'une régulation entre eux notamment par la mise en oeuvre du processus de gestion intégrée des zones côtières. En revanche, le troisième objectif reste à atteindre : le littoral doit être un espace permettant l'accueil des familles les plus modestes, des travailleurs les plus vulnérables, des saisonniers et des jeunes et donc être un territoire accessible. Des politiques finement adaptées de l'habitat, des déplacements et de la mobilité devraient empêcher la transformation du littoral en un espace d'exclusion. L'affirmation de ce dernier objectif est plus ou moins le constat d'un échec puisque cela fait plus de vingt ans, que toutes les stratégies de mise en oeuvre ont abouti à ce qu'une partie importante du littoral soit un territoire de moins en moins accessible et un espace d'exclusion. C'est un état de fait dans de nombreux espaces côtiers. Une approche interdisciplinaire L'approche interdisciplinaire est mobilisée tout au long du travail. Les chercheurs du projets se sont pencher sur ce que représente la différence entre inégalités écologiques ou environnementales, notamment sur la notion d'écologie. La différence d'acception entre les notions d'inégalité écologique et d'inégalité environnementale a occupé les premières réflexions de la recherche. Cela a valu notamment la publication d'un article dans la revue Développement durable et territoires autour sur le point de vue des écologues sur la notion d'inégalités écologiques: « L'écologie est l'étude des interactions entre les organismes vivants et le milieu où ils vivent, et des organismes vivants entre eux, dans des conditions naturelles ou modifiées... Comme nous ne le soulignerons jamais assez, et comme cela est particulièrement éclatant dans le travail de Lydie Laigle, cette utilisation du terme `écologie' et de son qualifiant `écologique' néglige totalement la notion de `nature', de milieu naturel (anthropisé ou non)...Cette véritable dérive du concept d'écologie ne fait que s'accentuer, par suite de la multiplicité de l'utilisation de ce terme, par mutations successives de son sens premier, voire par appropriation abusive et restrictive...Malgré ces dérives sémantiques, une science persiste à exister et des études, innombrables, continuent à être réalisées en conservant l'usage des concepts fondateurs et initiant des études utilisées dans le cadre de la gestion de l'environnement, ce qui dans l'esprit de certains ne manque pas de susciter des confusions en partie volontaires, voire des récupérations....Notre propos n'est pas de nier l'évolution de l'écologie comme branche des sciences naturelles et de la biologie vers un champ disciplinaire plus large de science de l'environnement souvent centrée sur l'homme, mais de veiller à la bonne utilisation des termes définis au départ par des écologues puis utilisés dans d'autres sens notamment par des collègues des Sciences Humaines et Sociales sans toujours une bonne connaissance des fondements et concepts de l'écologie»2. Entre les Sciences de la Nature et les Sciences Humaines et Sociales, il y a encore, notamment pour les écologues, des frontières assez hermétiques par rapport à ce que représentent la nature et la place de la nature dans les politiques territoriales. Pour les écologues, la notion d'inégalité écologique n'a pas de sens, ou elle n'a pas les sens qui ont été définis, par exemple, par Lydie Laigle. Les écologues restreignent la notion d'inégalité écologique à des différences de situation ou de valeur du patrimoine naturel. L'inégalité écologique ne fait pas sens dans cette discipline, ce qui les amène, par exemple, à refuser de travailler sur cette notion dans des territoires urbains. Ils n'ont approuvé dans le déroulement du projet le choix du quartier du Chemin Vert à Boulogne-sur-Mer pour la réalisation d'une étude de cas. L'approche des écologues privilégie la prise en compte des pressions de l'homme sur les écosystèmes (anthropisation). En revanche, pour les disciplines en sciences humaines et sociales, l'appréhension de la notion d'inégalité écologique s'inscrit dans le prolongement des travaux qui ont été menés par les autres équipes de recherche sur la notion d'inégalité écologique ou environnementale. Pourquoi l'expression inégalité écologique a été préférée à celle d'inégalité environnementale ? Le terme « écologique » a été retenu parce que l'équipe ne s'est pas intéressée à toutes les dimensions de l'environnement mais s'est centrée sur le patrimoine naturel dans l'environnement et les relations qui pouvaient se développer entre des groupes d'individus, la société, avec le patrimoine naturel. C'est une approche plus restrictive que la notion d'inégalité environnementale. Dans l'environnement, on aborde des questions plus large que le seul patrimoine naturel ; il est aussi question au sens large du cadre de vie et donc des nuisances, du bruit, de la pollution, des déchets. 2 Bellan G., Bellan-Santini D., Dauvin J.-C., 2007, A propos de quelques utilisations des termes « Inégalités Ecologiques »: simples impropriétés de langage ou accaparement abusif, Développement Durable et Territoire, mis en ligne le 15 avril 2007, 12 p. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 81 Définition des inégalités écologiques dans les territoires littoraux Les inégalités écologiques doivent s'apprécier en référence à un territoire dont plusieurs états des lieux récents ont précisé les grandes caractéristiques et tendances d'évolution : l'économie littorale est insérée dans un territoire très convoité et rare soumis à des pressions anthropiques importantes liées notamment à son insertion dans la mondialisation ; ces territoires littoraux intègrent des espaces de haute valeur écologique dont la préservation est concurrencée par les stratégies de développement qui nécessitent un usage ou une artificialisation de l'espace littoral ; les faibles potentialités d'insertion du peuplement et des activités dans le territoire littoral exacerbent les processus de valorisation foncière et provoquent des phénomènes de concentration de catégories sociales. Dans ces territoires littoraux français, les inégalités écologiques relèvent de différentes formes d'inégalités : - une inégalité géographique liée aux politiques de préservation du patrimoine naturels et aux caractéristiques, notamment naturelles, des milieux géographiques ; cette première dimension de l'inégalité renvoie à une approche naturaliste et est appréhendée par les différences de valeurs attribuées par exemple au patrimoine naturel. Les politiques de préservation des espaces naturels se sont inscrites dans la délimitation de périmètres ou de zonages de protection qui déterminent une inégale répartition des espaces naturels de haute valeur écologique dans un territoire. - une inégalité dans l'appropriation de l'espace à haute valeur écologique Cette deuxième dimension de l'inégalité renvoie aux processus de construction territoriale. une inégalité dans l'accès à des espaces bénéficiant d'aménités environnementales. - une inégalité dans l'exposition à des risques naturels ou des contraintes, nuisances environnementales - une inégalité dans la capacité de mobilisation pour interférer dans l'élaboration des politiques de l'environnement. Dans le cadre d'une approche géographique, ces différentes formes d'inégalités s'apprécient en lien systématique avec le territoire et sa dimension sociale. La recherche a consisté en la mise en oeuvre d'une démarche empirique pour explorer les différentes facettes des inégalités écologiques dans plusieurs territoires littoraux. Deux études de cas peuvent être évoquées. Etudes de cas Le quartier du Chemin Vert à Boulogne-sur-Mer combine à la fois une dimension urbaine, comparable aux espaces urbains déjà analysés en rapport avec les inégalités écologiques (zones urbaines sensibles) et une situation littorale. Situé dans la périphérie de l'agglomération de Boulogne-sur-Mer et marginalisé par rapport aux principales fonctions urbaines, il s'est cependant développé sur un site bénéficiant d'un potentiel d'aménités environnementales remarquable (vue sur la mer exceptionnelle, proximité géographique avec des espaces naturels protégés ou un parc naturel régional). En comparaison des quartiers socialement défavorisés, traditionnellement insérés dans des espaces urbains marqués par la concentration des formes de dégradation environnementale, quels sont les conséquences de ces effets de site sur l'évolution du quartier (d'un point de vue des politiques urbaines) et sur les relations entre les habitants et leur environnement. A priori, dans ce quartier, ces effets de site pourraient contribuer à limiter les inégalités écologiques qui, dans des quartiers aux caractéristiques sociales similaires, aggravent les inégalités sociales. Si les caractéristiques sociales de ce quartier le rangent sans ambiguïté dans la catégorie des quartiers socialement très défavorisés, l'inégalité environnementale est partielle par rapport aux autres quartiers de la ville. En effet l'environnement urbain du quartier est certes bien dégradé par la faiblesse de l'accès aux services, par la qualité médiocre de ses logements et par sa marginalisation spatiale mais il bénéficie d'un environnement « naturel » objectivement positif que lui procure sa situation littorale et sa proximité à la mer. Les politiques urbaines, qui depuis plusieurs décennies ont provoqué la marginalisation socio-spatiale de ce quartier, s'emparent aujourd'hui des atouts de l'environnement naturel pour inverser la tendance de la dynamique sociale. En effet, la rénovation du quartier à l'oeuvre depuis 2004 s'appuie sur la redécouverte et la valorisation de la « maritimité » du lieu. Le concept a fortement inspiré les acteurs du projet urbain dont les réalisations concrètes en portent profondément la marque. En revanche, une étude sociologique montre qu'il demeure encore peu approprié par les habitants du quartier eux-mêmes qui considèrent d'abord l'espace littoral comme un espace de pratiques ordinaires inhérentes au quartier, avant d'être un site naturel et un paysage remarquable. L'environnement vécu et perçu par les habitants diffère fondamentalement de celui des acteurs du territoire. La dimension environnementale du cadre de vie des habitants est plus une valeur identifiée par les acteurs extérieurs au quartier de relégation (urbanistes, architectes, responsables de l'ingénierie du développement urbain) que par les habitants eux-mêmes. Le regard _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 82 porté de l'extérieur, qui souligne le potentiel du site en terme de valorisation des aménités littorales, contraste avec le faible degré de perception de cet atout chez les habitants. Certes, les difficultés sociales vécues passent au premier plan, et ne peuvent permettre de se contenter d'un paysage rare pour dépasser les difficultés du quotidien. Par contre, la valeur d'usage de l'environnement maritime proche est réelle et s'exprime à travers différentes pratiques qui amènent les habitants à profiter des aménités du milieu (baignade, pêche, ramassage de coquillages...). Les inégalités sociales que subissent les résidents sont marquées et conscientes, mais sans faire l'objet de protestation. Les inégalités écologiques, quant à elles, ne sont pas vécues comme telles, notamment parce qu'ils ont le sentiment de bénéficier d'un cadre de vie privilégié bien qu'habituel et « naturel ». Ce sentiment est renforcé par la valorisation nouvelle et croissante du quartier hors de ses limites (demandes externes de logements, discours gratifiants sur la vue depuis Transition...). Peu conscientes, ces inégalités sont pourtant observables à travers deux dimensions qui interrogent : L'accès très limité aux autres aménités liées à la mer, inaccessibles de par le coût induit ; Une méconnaissance profonde des problèmes environnementaux littoraux (locaux ou plus globaux) et des politiques associées. Et comment pourrait-il en être autrement ? Aménités littorales et écologie demeurent ségrégatifs, au point d'écarter ceux qui de par leurs usages passés ou leur proximité spatiale, ont nourri un sentiment d'appartenance au littoral. Un sentiment propre à développer, s'il était légitimé, une auto-responsabilisation vertueuse à l'égard de lieux qu'ils pourraient considérer alors comme « leur environnement » ou mieux celui de leurs enfants. Dans une autre catégorie de territoire littoral, la station balnéaire du Touquet-Paris-Plage sur la Côte d'Opale, où cohabitent des espaces naturels protégés de haute valeur écologiques, des propriétaires de résidences secondaires, des locataires et des usagers, les représentations de la nature par les différentes catégories de population débouchent sur un certain nombre d'enseignements. Les résidents du Touquet, quelle que soit leur origine géographique ou leur appartenance sociale, développent une relation extrêmement forte avec le cadre de vie, mais cet environnement est composite, défini par ses éléments tant naturels que plus anthropiques et urbains. Pour l'ensemble des résidents : c'est la combinaison des aménités littorales, forestières et urbaines qui fait la valeur et l'originalité du mode de vie touquettois. Si en matière de résidence, les aménités sont très inégales puisque associées à des revenus élevés, les aménités récréatives, quant à elles, semblent moins sélectives. Certes les plus coûteuses d'entre elles (golfs, hippisme, thalasso) sont réservées aux plus aisés, mais la plupart, gratuite, est accessible à l'ensemble des résidents. C'est alors la proximité qui conditionne l'accès, et non la détention d'un capital social et culturel donné. Le capital économique intervient alors indirectement en facteur conditionnant la proximité (en l'occurrence la possibilité de résider au Touquet). La valorisation de ces aménités est identique d'un quartier à l'autre de la station, mais leur hiérarchisation (privilégier la proximité des commerces, la fréquentation de la plage...) varie en fonction de l'âge et de la trajectoire ou situation familiale des résidents. La sensibilité écologique de ces derniers est importante, là encore quel que soit le quartier d'appartenance. Elle peut être définie comme une sensibilité à la qualité de l'environnement de proximité, à la défense d'un milieu naturel et urbain approprié à travers la résidence et les usages récréatifs. Elle peut être exacerbée par les menaces qui pèsent sur cet environnement et ses aménités, mais demeure pour l'essentiel limitée à ces enjeux locaux. Au coeur de ces enjeux se mêle à la question de la préservation du milieu celle de l'accès au Touquet et de sa régulation : quelle population est légitime au Touquet et quels usages associés ? Les préoccupations écologiques et sociales ainsi que les avis émis à ce sujet diffèrent (davantage que les pratiques récréatives observées), selon l'appartenance sociale et la trajectoire résidentielle des interviewés. Enfin si la possibilité de s'approprier l'environnement conditionne bien souvent des usages respectueux de sa préservation (comme on l'a montré à travers l'exemple du Chemin Vert), elle conduit ici à la mobilisation d'un discours écologique qui se fait instrument de ségrégation. Comment préserver l'environnement sans accroître les inégalités ? La préservation se fait au nom d'une collectivité, d'un « nous » qui exclut les « autres ». Les plus grandes atteintes à l'environnement et à la qualité de vie au Touquet sont d'une part la circulation et ses nuisances multiples (sur la qualité de l'air et le bien être de chacun) et d'autre part la progression des constructions (au détriment des dunes, de la forêt, et des aménités pour leurs résidents ou usagers) que les prix élevés semblent stimuler plus que freiner. Les conflits d'usage du sol Les politiques menées n'ont pas empêché l'émergence et le développement de conflits d'usage du sol, des conflits dans l'appropriation de l'espace. Ces trente ans de stratégies de protection de la nature, en simplifiant, correspondent à trente ans de conflits. Le patrimoine naturel est mieux protégé, mais, pour qui l'a-t-on protégé ? La privatisation de l'espace a tout de même continué pendant toute cette durée. C'est une des limites de l'application de la loi Littoral. Ces conflits révèlent les inégalités écologiques. Sur les conflits, toutes les _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 83 communes auxquelles ce travail s'est intéressé sont des communes où il y a eu de très grandes difficultés par rapport à l'élaboration des documents de planification basiques, comme les Plans d'occupation des sols ou les Plans locaux d'urbanisme. La majeure partie de ces communes n'a encore de POS approuvé. Quasiment tous les POS, tous les PLU, ont été, à un moment ou un autre, annulés par décision administrative, en raison de la non application de dispositions en rapport avec la loi Littoral. Il y a, finalement, des stratégies de préservation du patrimoine naturel qui ont été mises en oeuvre mais qui ont été très difficilement intégrées dans les projets de territoire à l'échelle locale. Les travaux de Guillaume Schmitt3, avec l'EPF Nord-Pas-de-Calais, et des travaux menés par le Centre d'études techniques de l'équipement4 du Nord, notamment par Frédéric Fasquel, ont analysé, pour la période 1994-2002, le marché foncier sur le sud de la Côte d'Opale. Ce travail est très intéressant parce qu'il a été réalisé à grande échelle, à l'échelle de petites communes de 2 000 à 5 000 habitants. Des données ont été produites, même à l'échelle infra-communale, en montrant que, sur cette période très postérieure à l'adoption de la loi Littoral, il y a des volontés de préservation des espaces naturels, dans une région très urbanisée et une prédilection pour la maison individuelle qui suivent des logiques contradictoires. Des marges urbaines littorales constituent des secteurs aux multiples enjeux, par rapport à l'attractivité résidentielle, à la protection du patrimoine naturel, à une volonté conservatoire de la qualité de l'espace environnemental des résidences principales ou secondaires construites depuis une trentaine d'années et aussi à des stratégies de maîtrise de l'entre soi par l'acquisition de parcelles très vastes, parfois supérieures à 1 500 m2, soit par l'imposition de normes architecturales ou de prix d'entrée très élevés. Sur le littoral du Pas-de-Calais, le marché foncier à destination des logements individuels, pour la période 2000-2002 reste très tendu. Le nombre de ventes et les prix qui sont pratiqués sont très élevés. La consommation d'espace reste très importante, en dépit de toute cette réglementation très contraignante qui rend, d'un point de vue réglementaire, très difficile la consommation d'espaces naturels. Une étude de l'IFEN (2000) l'avait montré mais à l'échelle nationale, dans un quatre pages de 2000, sur le fait que la pression de la construction n'avait pas été ralentie dans les communes littorales et leur arrière-pays depuis le vote de la loi Littoral. Des études plus récentes, à des échelles beaucoup plus grandes, confirment ces tendances. Contribution théorique D'un point de vue plus théorique, les recherches sur les inégalités écologiques peuvent être reliées à d'autres approches développées notamment en économie ou en sociologie. En économie, une manière aussi originale d'appréhender la notion d'inégalité renvoie au concept de « capability » proposé par Amartya Sen (Sen, 2000). Selon cet auteur en effet, les inégalités et la pauvreté ne peuvent se mesurer au travers des dotations en termes de biens (commodities), car il est nécessaire de prendre en compte ce que les personnes sont en mesure de faire et d'être (capabilities). En sociologie, la notion d'inégalité écologique permet ainsi d'établir un pont heuristique entre le social et l'écologie, perçus et étudiés comme deux milieux distincts, une opposition nature/culture que dépasse l'anthropologue Philippe Descola (2006). Celui-ci propose, en effet, une « écologie des relations » soit une approche des relations des hommes avec l'ensemble de l'environnement, sans séparer celles qui lient les humains de celles qu'ils créent avec les non-humains. Les réflexions développées dans ces recherches contribuent à rapprocher les préoccupations sociales et écologiques qui, généralement, s'ignorent mutuellement selon le propos de Jacques Theys (2007). En géographie sociale, les recherches sur les inégalités écologiques ouvrent une nouvelle voie pour réintroduire une dimension sociale dans la compréhension des conflits dans des territoires ou la recherche d'un « équilibre » entre les dimensions écologique et économique a été privilégiée. Les politiques de remédiation de ces inégalités par les politiques locales de développement durable appellent des critiques dans la mesure où elles tendent à se focaliser sur des mesures de conservation de l'environnement ; un environnement dont ne bénéficient pas les populations les plus défavorisées. L'une des hypothèses généralement formulée considère que cela est toutefois différent sur le littoral car le libre accès à la mer, à l'estran, aux plages, aux sentiers littoraux et aux espaces protégés ouverts gratuitement au public permet à ces populations d'y accéder. Les résultats présentés dans ces recherches montrent la difficulté à établir une relation aussi directe entre, d'une part, la mise à disposition d'aménités littorales par des politiques publiques ou la construction d'espaces urbains valorisant ces aménités et, d'autre part, les usages et les modalités d'appropriation de l'espace par les populations urbaines socialement défavorisées. 3 Schmitt G., 2007, Inégalités écologiques et utilisation du sol : situation de la région Nord-Pas-de-Calais, Développement Durable et Territoires, Dossier 9: Inégalités écologiques, inégalités sociales, Mis en ligne le : 15 avril 2007. 4 CETE NORD PICARDIE, 2007, Enjeux fonciers du littoral du Pas-de-Calais, Fasquel F. (DDE 62), Strady C. (CETE 59). _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 84 L'ensemble de la recherche a été publié en 2010 dans la collection Environnement et Société des Presses Universitaires du Septentrion (Deboudt et al., 2010 ; http://www.septentrion.com/livre_aff.asp?id=1199). _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 85 LES RÉACTIONS DU DISCUTANT Hélène COMBE Déléguée générale de l'Observatoire de la décision publique L'Observatoire de la décision publique [ODP] est une association loi 1901, qui a été créée en 1987 par Patrick Viveret, philosophe économiste, par Edgar Morin et par Claude Alphandéry, qui a beaucoup travaillé sur les questions de vulnérabilité sociale et d'insertion par l'économique. Il a été créé juste avant la sortie du rapport Brundtland, sur l'idée de soumettre les politiques publiques au débat public, d'évaluer les politiques publiques, de rechercher collectivement des solutions sur des problèmes de société complexes et, enfin, de faire le lien entre la recherche, le monde politique et les acteurs de terrain. Le parcours d'Hélène Combe se situe depuis une vingtaine d'années plutôt dans le monde de l'action territoriale que dans celui de la recherche où elle ne se sent pas vraiment légitime, pas plus que sur les questions environnementales puisqu'elle est entrée dans les questions de développement durable par l'aspect éducatif, emploi, formation, etc. Sur la question de la vulnérabilité et des territoires, puisqu'il s'agit ici du programme « Politiques territoriales et développement durable », elle évoque rapidement ce qu'il faut entendre lorsqu'elle parle de développement durable. Elle part de la définition du développement durable comme plus d'harmonie entre les humains et d'harmonie entre les humains et la nature. Le deuxième élément est que, à propos du changement climatique, il est surtout fait mention ici de changement de la phase de la Terre, avec des transformations de la phase de la Terre, des transformations environnementales, spatiales, etc., mais pas du tout d'un sujet sur lequel il faudrait revenir qui est celui des migrations massives. Actuellement, cette question devrait être intégrée puisque, aujourd'hui, ce qui se joue aussi, c'est une transformation humaine considérable, c'est une question qui est posée sur le problème de la sécurité humaine mondiale, et, donc, sur la capacité ou non à éviter les logiques de guerre. Lorsque l'on parle de vulnérabilité, il semble qu'il faut que l'on resitue cela. Derrière la question de la vulnérabilité se pose celle de la fragilité, des risques, des précautions et des préventions qui ont beaucoup été évoquées, notamment lors de la première présentation de cette session. Quelle spécificité a la vulnérabilité que l'on met en lumière à un moment donné ? Quelle richesse pour inventer, puisque l'on sait que lorsque l'on pose la question des vulnérabilités, telle qu'elle a été posée ici, c'est comme quand on fait un arrêt sur image de l'appel à la transformation, c'est-à-dire que se présentent deux solutions, soit on est paralysé par ce qui nous arrive, soit on saisit des opportunités. Mais il faut aller plus loin que les opportunités saisies par le Grand Lyon qui étaient de dire qu'il améliorait son image ! En écoutant les exposés, on a l'impression d'entendre quelque chose que l'on sait déjà, que le Grand Lyon est bon pour les effets d'image, mais moins pour agir ouvertement, mais ce n'est pas la seule ville à agir ainsi. Travailler la question de la vulnérabilité devrait être un moment pour tirer les potentiels et passer de la remise en cause à une vision prospective pionnière, or ce ne semble pas encore vraiment le cas. À propos des différents types et formes de vulnérabilité des territoires liés au changement climatique ou, plus globalement, à la question du développement durable, au moins huit points pourraient être abordés. On a parlé de vulnérabilité spatiale, de vulnérabilité environnementale ou écologique, avec, notamment, les questions de ressources naturelles, des phénomènes de modification (un nouveau littoral), la question de la santé, etc. Mais la question de la vulnérabilité des personnes doit aussi être abordée, celles des individus et des groupes, la vulnérabilité des activités sociales ou économiques (évoquée à propos des zones de montagne). On a peu parlé de la vulnérabilité des organisations ou de la vulnérabilité démocratique. Or, dès lors que l'on est dans un moment de changement de posture ­ puisque c'est bien de cela dont il va falloir parler ­, on va être sur une nouvelle donne de projet sociétal. On a déjà parlé précédemment de construit social. La question de la mouvance démocratique va se poser et, en conséquence, celle aussi de la vulnérabilité démocratique. Sera-t-on capable d'engager un débat à ce sujet et de jouer la transformation ? _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 86 Liée à la vulnérabilité des personnes, il y a la question de la vulnérabilité de la mémoire et de l'identité, notamment, avec le thème du patrimoine et de la diversité culturelle, premier patrimoine de l'humanité. Cette question est abordée lorsque l'on s'inquiète au sujet des îles bientôt immergées, mais cette problématique de la mémoire de ce qui s'est passé avant que cela change devrait aussi être travaillée. C'est parfois toute une culture qui disparaît, parfois c'est une mémoire à aborder. La question de la vulnérabilité territoriale est surtout abordée à partir de l'entrée de la vulnérabilité endogène, mais il semble qu'il faudrait plus l'aborder dans son rapport aux autres populations et aux autres territoires. C'est un peu fait à propos des territoires de littoral ou de montagne, ou avec la question du tourisme massif qui est potentiellement dangereux, mais ce n'est pas assez abordé en termes d'aides qu'il va falloir demander aux autres. Si l'on fait le lien avec les migrations climatiques, cela va être important car on va être sollicité par d'autres territoires. À propos de la question des migrations climatiques, un vrai sujet émerge : on parle beaucoup des territoires repliés sur eux-mêmes et des écosystèmes, un petit peu des émosystèmes, mais pas du tout des égosystèmes. Qu'est-ce que les nouvelles organisations vont changer dans le rapport à soi et aux autres ? Les causes de la vulnérabilité sont diverses. Il y a la vulnérabilité naturelle, la vulnérabilité due aux activités humaines, la vulnérabilité endogène, la vulnérabilité extérieure, etc. Toutes posent la question de la responsabilité qui est un des points centraux, en termes de développement durable. La responsabilité prise non pas en termes de culpabilité, mais en termes de responsabilité de l'acte posé, donc, la prise de conscience, d'une part, et de responsabilité des solutions de résolution de problèmes, d'autre part. La prise de conscience de la responsabilité ne se fait pas forcément dans le même lieu que celui de la résolution de problèmes. On peut, là aussi, refaire le lien avec les migrations climatiques et la responsabilité qu'ont les territoires d'ici à se poser la question des migrations là-bas, ou de l'adaptation là-bas avant qu'il y ait des migrations. Il s'agit de responsabilité sur la résolution des problèmes ou l'évitement des problèmes à venir. Cela se pose un peu à propos du changement climatique en faisant en sorte de lutter contre l'augmentation de l'effet de serre. Les plans Climat vont devoir travailler sur la lutte contre le trop d'effet de serre, sur l'adaptation, mais aussi sur les solidarités territoriales et les migrations climatiques. Si l'on parle de responsabilité, jusqu'où doit-on aller sur la question des monnaies d'indulgence. En étant un peu provocateur, on pourrait en effet dire que les quotas carbone ressemblent un peu à des monnaies d'indulgence : autrefois, il ne fallait pas toucher à l'argent, en conséquence les financiers n'avaient pas accès au Paradis et, pour y avoir accès, ils monnayaient leur place. Cela s'appelait la monnaie d'indulgence. On est un peu en train de faire cela. Il y a aussi des temps et des processus de la vulnérabilité. Il y a la situation effective, la situation de résolution de problèmes, la situation de l'aggravation et la situation anticipatrice. On peut, éventuellement, transformer la vulnérabilité en force. On est dans la précaution et on est dans la prévention. C'est peut-être l'occasion d'engager un débat sur ce point. Par exemple, à propos des solidarités entre populations et entre territoires, c'est la première fois dans l'histoire de l'humanité que l'on peut anticiper des migrations, il faudrait donc que l'on fasse de la vulnérabilité de rencontre massive de populations différentes un moment de force, mais à condition d'avoir un débat public sur le sujet, du courage politique et du courage citoyen pour oser ce débat. Derrière la question de l'inégalité et de la vulnérabilité, on repose les fondamentaux du développement durable, qui sont ceux de la solidarité. On est responsable de ce qui arrive aux autres, au nom d'un équilibre global. On ne fait pas de la solidarité par charité, mais parce que ce qui se crée en système de lien et donc de réduction des vulnérabilités, pour les uns, va permettre aux autres de trouver leur équilibre. La question de l'altérité, la reconnaissance des différences est aussi importante. Il y a des territoires qui ont leurs spécificités, le principe d'altérité consiste à reconnaître leurs spécificités, leurs besoins, leurs savoirs. On a parlé d'égalité dans l'accès aux droits et pas à l'égalité des droits, c'est-à-dire à l'équité. Ce qui pose un vrai problème sur toutes les questions de développement durable car, pour l'instant, ce n'est pas évoqué alors que l'on est au coeur de cela : les règles du jeu ne vont pas être les mêmes en fonction des territoires ou des populations dont on parle. On en a parlé à propos de l'accès au littoral. En France, on est dans une vraie interrogation de ces dimensions lorsque l'on parle de vulnérabilité. Dans l'accès au droit, l'un des accès majeurs, en termes de changement climatique, est le droit fondamental de rester habiter là où l'on est né si l'on a envie de rester. Ce droit a été remis en cause à d'autres époques de l'Histoire par des sociétés (notamment, les nôtres), mais il se pose à nouveau. On est en train de nier l'accès au droit du sol d'un certain nombre de personnes. La question de la gouvernance est à étudier, vue dans une démocratie collaborative. Une démocratie collaborative, c'est quand on parle d'endroits différents, éventuellement avec des intérêts différents, pour un objet _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 87 commun. C'est ce qu'il va falloir faire autour de la question de la lutte contre les vulnérabilités ou de la prise en compte des vulnérabilités pour arriver à oser le débat démocratique sur des sujets qui sont assez difficiles, parce que l'on est sur des logiques de corporations. Tout cela pour en arriver, progressivement, à la question de l'adaptation et de la transformation. Lorsque l'on parlera de changement climatique, il faudra bien se remettre au clair sur le fait de sortir de nos visions endogènes et regarder, à l'échelle du monde, ce que sont les situations dramatiques, qui ne sont absolument pas qu'insulaires. Les situations les plus dramatiques, aujourd'hui, on les trouve au Mali ou au Bangladesh. Au Bangladesh, la salinité des sols fait que les populations sont en train de se réfugier dans la capitale, Dhâkâ. qui a déjà les pieds dans l'eau. Pour avoir traité ce sujet avec beaucoup d'élus, de France et du monde, avant le mois de juillet, on nous dit de ne pas nous inquiéter, que ce sont des migrations régionales, qu'ils n'ont qu'à se débrouiller ! Or, en termes de responsabilité, c'est complètement illégitime de parler ainsi. Ensuite, ces migrations ne vont pas pouvoir rester régionales longtemps, parce qu'elles sont à des échelles qui vont dépasser les régions. Peut-être faut-il se resituer par rapport à ce phénomène. Il y a des situations moins dramatiques dans lesquelles on peut, peut-être, être innovant, se servir de l'innovation plutôt que de l'exemplarité ou du modèle. On peut aussi expérimenter. On évoque les techniques pour l'adaptation, comme si la technique était salvatrice. S'agit-il d'une adaptation volontaire ou contrainte ? Cela nous ramène à la discussion entamée avec Bertrand Zuindeau en début de ce colloque sur le développement désirable ou la contrainte, relevant de la démocratie ou de l'autoritarisme. Il faut, sans doute, être entre les deux. Il y a d'abord la question de la compensation. L'homme recule les frontières de l'adaptation, mais à quel prix ? Et pour qui ? La réponse à cette question en fonction du statut social, des connaissances et, surtout, les clés dont on dispose pour agir, en termes d'adaptation ne seront pas les mêmes. Quant au dispositif de prise en compte de l'équité, peut-être que la question peut aussi se poser sur ce que serait une adaptation soutenable et à quelles conditions. Par rapport à cette question de l'adaptation, nous étions sur une logique endogène, la logique de ceux qui vivent dans les territoires, et pas sur des logiques de ceux qui y passent ou de ceux qui vont y venir. Or, on parle peu de la responsabilité intrinsèque, de ce que l'on a fait avant, de l'histoire qui fait que l'on est dans des situations de mise en vulnérabilité aujourd'hui. Les situations sont mouvantes et incertaines, plutôt que d'exemplarité, mieux vaut parler d'espaces d'innovation ou d'expérimentation et de mutualisation. Cet enjeu de la responsabilité, de la mutualisation, de la capitalisation est majeur pour des espaces conscients, collaboratifs et des espaces en mouvement, et sur cet aspect, la recherche a sans doute un rôle important à jouer. Ce que l'on vient d'entendre ne concerne pas seulement une situation : le changement climatique, cela concerne aussi d'autres cas. Cela remémore seulement des choses déjà sues depuis un certain nombre d'années : que Lyon savait saisir les opportunités, que les espaces de montagne sont fragiles et qu'une station de ski qui ne s'équipe pas pour des activités estivales risque de mourir. On savait que, pour les espaces côtiers, l'érosion crée de nouvelles logiques spatiales et de nouvelles logiques entre les populations à imaginer. On sait tout cela, mais sait-on utiliser ces connaissances et réflexions sur les vulnérabilités pour changer de posture ? Pour changer de posture, il faudrait que l'on place l'adaptation dans un autre registre. Aujourd'hui, autour de ces questions de vulnérabilité, autour du changement climatique, ou plus globalement autour du développement durable, il semble que la question de l'adaptation et/ou de la transformation se pose. La question de l'adaptation est à courte vue et évite la question de fond et de se coltiner avec les contradictions existantes. Ce sera facile sur certains territoires. Les clés d'entrée peuvent être écologiques et environnementales. Mais, par exemple, lorsque le Grand Lyon a proposé son plan Climat, il a oublié de se poser la question de l'adaptation sociale qui est trop souvent évacuée. Hélène Combe a rappelé qu'elle a animé un atelier sur « Les migrations climatiques, un nouveau défi pour les villes », en juillet 2008, dans le cadre du Forum mondial des droits de l'homme, or aucun élu du monde n'a pu parler sur ce sujet. Depuis, la question progresse un peu. Il y a quelques exemples, en France notamment, comme Brest qui va intégrer la question des migrations climatiques dans son plan Climat. Les réflexions à courte vue favorisent le recentrage sur le corporatisme et, donc, sur les logiques sectorielles. Or, plutôt que de parler d'adaptation, ne faudrait-il pas parler de logiques de transition et se demander vers quoi veut-on aller ? Souhaite-t-on des transformations radicales : l'érosion côtière, la transformation de la vie en montagne, les inondations et autres catastrophes : on peut imaginer des scénarios provoquant d'importantes _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 88 transformations. Ne vaudrait-il pas mieux travailler sur l'anticipation, par exemple, sur les migrations climatiques. Pour l'instant, c'est la politique de l'autruche qui est pratiquée. Comment la planification peut-elle accompagner ces phénomènes sans tout verrouiller ? Nous avons parlé des outils de planification. On change les échelles de la planification, ce qui est intéressant puisque l'on voit bien que les échelles à prendre en compte sont de plus en plus vastes, mais cela suffit-il ? Est-ce que les échelles doivent être statiques ? D'autres questions se posent, par exemple : quand réalisera-t-on ce qui avait été inscrit dans l'Agenda 21 de Nantes Métropole, mais qui n'avait pas été retenu par les acteurs locaux alors que cela avait été retenu par les jeunes et qui était de se demander les liens existants entre ce territoire et les autres lieux du monde ? Pourtant cette question va se poser très prochainement, si l'on considère les migrations climatiques qui vont s'opérer. À Brest, on a dit : « nous, nous n'avons pas de liens » or, après examen, on constate qu'il y a 87 nationalités différentes à l'université de Brest. Peut-être cela peut paraître trop anecdotique, mais pourtant, cela ne l'est pas. Comment faire pour que les outils de planification soient des outils collaboratifs ? La démocratie collaborative est fondamentale pour se mettre d'accord sur ce que l'on va accepter ou non dans les territoires. Qu'est-ce qui est tolérable et qu'est-ce qui ne l'est pas en phase de transition ? Comment transformer les outils de planification en outils évolutifs ? C'est peut-être le rôle que peut jouer la recherche pour aider à y parvenir. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 89 DÉBAT GÉNÉRAL Intérêt général et protection de la nature Patrice Aubertel estime qu'une présentation pose beaucoup de questions, c'est celle qui concerne les lotissements construits en zone Natura 2000 alors que les personnes en présence sont porteuses de l'intérêt général. Il demande dans quelle mesure peut-on intégrer une démarche comme celle de ces personnes dans une dynamique collective qui serait la production d'un intérêt général ou d'un bien commun ? Hélène Combe répond que depuis qu'existent l'intercommunalité et la taxe professionnelle intercommunale, on veut bien de l'industrie mais surtout pas chez soi. La question est comment créer de la démocratie collaborative qui sorte de l'entre-soi ? Il faut fondamentalement ouvrir et sortir de la dualité. Or, on a des systèmes où, effectivement, ceux qui habitent là se mettent en système dual avec leurs élus et comme ils ont généralement une position sociale plutôt élevée, cela sera difficile pour les autres personnes du territoire de se faire entendre. Comment ouvrir le débat ? Il semble qu'il y a quelque chose qui est à imaginer. Lorsque, aujourd'hui, on travaille sur des schémas de cohérence territoriale (SCOT), on élargit, mais on n'a pas encore assez la logique d'aller parler aux autres. C'est ce qui était intéressant dans le Conseil de développement de Lille Métropole, même si la réflexion était menée à petite échelle, il y avait des représentants des autres territoires : des représentants du bassin minier, de la Belgique... mais pas du littoral (Lille ne connaît pas son littoral !). La question est donc de savoir comment inciter des tiers à venir pour discuter ensemble. Philippe Deboudt pense que c'est très difficile parce qu'à côté d'associations qui ont un discours un peu discret, il y a d'autres associations de protection de l'environnement qui ont, elles, un discours vraiment orienté, sans message caché, sur la protection du patrimoine naturel. Les deux discours se renforcent mutuellement. Il est très difficile de trouver un moyen d'ouverture, de régulation et de défense de l'intérêt général dans ces territoires. Les perspectives, notamment pour le territoire de la commune du Touquet, sont la mise en oeuvre d'un schéma de cohérence territoriale. Il y a un projet d'élaboration d'un Scot et la commune du Touquet va mettre en place son Plan local d'urbanisme et un projet d'aménagement et de développement durable [PADD], soit une série d'outils avec des dispositifs de concertation associés, qui pourront tenter de faire évoluer cette situation mais qui résultent d'un processus de construction territoriale qui a, tout de même, duré trente ans. Il est très difficile de renverser la situation et, en tout cas, on n'a pas inventé les moyens, en termes politiques, pour les inverser. Stéphane Cartier rappelle que l'une des plus grandes écoles de pensée dominante en matière de gestion du bien public, du territoire et de l'environnement, est que la privatisation permet de sauvegarder. Depuis « Tragédy of commons » 1 jusqu'aux théories sur la propreté sur la plage de Mancur Olson, l'idée est bien qu'en privatisant, on garantit une préservation du bien public et des aménités publiques. C'est la vision dominante dans beaucoup de pays, peut-être un peu moins en France, et qui est opérante pour beaucoup d'acteurs sur les différents terrains : ils investissent les municipalités, ils investissent les associations... Michel Bonnet trouve que la question posée par Patrice Aubertel sur l'intérêt général et l'embryon de réponse apportée par Hélène Combe sont intéressantes parce qu'elles proposent de passer d'une logique substantielle, qui est l'intérêt général, à une logique procédurale, qui est la mise dans le jeu de tiers et de faire partager un certain nombre de questions et d'évoluer sur la mise en perspective de cet intérêt général. Quelle définition de la vulnérabilité ? Bertrand Zuindeau souhaite savoir qu'elles étaient les définitions données de la vulnérabilité, dans l'une et l'autre recherche. Cette notion peut paraître évidente a priori, mais ce n'est pas le cas. Elle est loin d'être évidente, cela apparaît clairement au travers de diverses lectures, mais on l'a vu également lors du dernier séminaire du Programme interdisciplinaire de recherche ville et environnement [PIRVE]. Pour clarifier le propos, il voudrait connaître la définition prise ici de la vulnérabilité et jusqu'à quel point la vulnérabilité, elle-même, intègre, ou non, la capacité d'adaptation. 1 "Tragedy of Commons" (La tragédie des terrains communaux), Garrett Hardin, article paru dans Science en 1968. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 90 Philippe Deboudt répond que dans les travaux qu'ils ont menés, la vulnérabilité a été considérée comme la capacité d'endommagement des enjeux qui est associée à la capacité de gestion des crises et aussi à la résilience. La définition traditionnelle est la combinaison de l'aléa avec les enjeux. Ont été associées à la vulnérabilité la prise en compte de la gestion des risques, leur perception et leur mémoire. Laurence Rocher dit que son équipe est partie sur une vision assez large de la vulnérabilité. La définition qu'ils ont prise comme référence dans leur rapport est celle du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [Giec]. Le Giec dit que c'est « le degré par lequel un système risque de subir ou d'être affecté négativement par les effets néfastes des changements climatiques, y compris la variabilité climatique et les phénomènes extrêmes. La vulnérabilité dépend du caractère, de l'ampleur et du rythme des changements climatiques auxquels un système est exposé ainsi que de sa sensibilité, de sa capacité d'adaptation. » L'adaptation est incluse dans cette définition ». Cependant, la vision de l'équipe n'a pas été trop restrictive car l'enjeu était aussi de recueillir des discours, de voir comment les acteurs locaux définissaient la vulnérabilité localement. Ce qui était intéressant était de voir que les définitions n'étaient pas du tout les mêmes. Olivier Soubeyran dit être plutôt parti de la définition de Philippe Deboudt. Mais à partir du moment où l'on pose une frontière, on travaille bien évidemment la frontière et l'on s'aperçoit que ce n'est pas si simple. La frontière est entre adaptation et atténuation. Par exemple, est-ce qu'un quartier durable, c'est du ressort de la logique d'atténuation ou de celle d'adaptation ? Les deux, peut-être. À propos de la neige artificielle, on peut très bien dire que ce n'est pas simplement de l'adaptation, c'est aussi de l'atténuation. Il le pense parce qu'il est convaincu de la logique du progrès et de la logique du progrès technologique : des substances beaucoup moins polluantes vont être découvertes pour façonner ce phénomène de neige artificielle et, avec des progrès techniques, on retarde la charge de la preuve. Il y a, également, un autre élément : entre adaptation et atténuation, la recherche des territoires adaptés à des politiques d'atténuation : par exemple, les territoires des éoliennes. C'est un débat qui est, à la fois, local mais qui est absolument trans-local. On va chercher des territoires qui puissent servir dans des politiques d'atténuation mais ce sont des territoires adaptés. Bien entendu, on ne va pas mettre des éoliennes dans un lieu où il n'y a jamais de vent ! On va en mettre dans les couloirs de la cluse de Montélimar, etc. Ce qui est intéressant est comment évoluent les capacités de controverse entre des enjeux que l'on voit clairement comme des enjeux d'atténuation et qui, à ce moment-là, ne sont pas très localisés, dont on ne voit pas l'aspect positif, d'un point de vue local, et comment on peut les faire riper comme enjeux d'adaptation. Cela peut être intéressant sur la possibilité de déclenchement des controverses. Il y a un autre enjeu, c'est le turn-over des solutions dites écologiques qui, de nouveau, entrent en controverse, c'est le cas des éoliennes. Dans la mesure où ce sont des solutions d'atténuation, est-ce que les controverses peuvent être atténuées si l'on réussit à leur donner une rhétorique ou une légitimité d'adaptation. Les choses ne sont donc pas très nettes. Le processus de recherche Patrice Melé revient sur ce que l'on entend sur le processus de recherche concret, sur la façon dont son équipe a essayé pragmatiquement de voir dans les situations locales ce qui se passait autour de ces termes. C'est ce qu'a évoqué Laurence Rocher, à savoir qu'à certains moments, ils ont fait les enquêtes et se sont trouvés gênés dans les discussions localement. En fait, c'est l'équipe de recherche qui portait localement la notion d'adaptation. Il y a une sorte de distance entre cette expérience, au moment de la recherche, et ce que l'on entend ici, y compris quand on charge l'adaptation d'une capacité à reformuler un mode d'action moderne aménagiste. Ce que l'on voyait plutôt, localement, est ce qui n'a pas pu être présenté ici, c'est-à-dire la façon dont, concrètement, « on trouve ce que l'on sait » ou, plus exactement, on trouve ce que l'on regarde au niveau local. En effet, le Grand Lyon sait faire ce qu'il sait faire, c'est-à-dire que, comme les autres collectivités locales et les autres systèmes d'acteurs, lorsqu'on le soumet à des injonctions, il fait ce qu'il sait faire. Il essaie de réintégrer, dans sa capacité pragmatique d'action, un certain nombre d'injonctions. Que fait le Grand Lyon, comme d'autres collectivités locales, lorsqu'on lui parle d'adaptation ? Il essaie de faire du « bricolage », plus exactement, de reconstruire, de remettre à l'intérieur d'un nouvel outil, que l'on va appeler adaptation, et d'un nouveau mode d'action, que l'on va appeler action plan Climat, des choses qui se font déjà par ailleurs. D'autres gens ont dit _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 91 exactement la même chose lorsqu'ils travaillaient sur des Plans de déplacements urbains [PDU] à propos de la question de la mobilité, ou encore sur d'autres formes d'action locale. Est-ce que cela illégitime (?) totalement l'action politique locale ou les modalités de l'action politique locale parce qu'elle serait incapable de prendre en compte les grands enjeux que sont le changement climatique, ou des enjeux de mobilité, de justice sociale, ou d'autres enjeux importants qui arrivent comme des injonctions ? Dans les discours des chercheurs, comme dans ceux des commentateurs qui analysent des situations politiques locales, on a une certaine déploration en disant que le local n'en fait pas suffisamment pour prendre en compte la véritable urgence de l'enjeu. Il semble que là où la recherche pourrait porter sa réflexion, c'est dans cette position médiane, entre comment des enjeux qui sont construits par la recherche, par les évolutions, par le politique, par l'opinion publique... trouvent des traductions, et comment peuvent-ils s'ancrer localement ? Comment, pragmatiquement, peut-on observer ce que produit l'adaptation ? Pragmatiquement, l'adaptation, à Lyon, c'est une personne qui participait à un réseau international qui va réintégrer, en discutant avec d'autres personnes, le vocabulaire de l'adaptation sur d'autres choses. On peut toujours dire : « vous n'en faites pas assez », le centre est ici. En même temps, il semble que, pour comprendre ce qui se passe au niveau local, il est intéressant de voir cette différence. On ne peut pas dire si l'adaptation a la capacité de reformuler les choses, en termes d'aménagement moderne ; ce que l'on peut peutêtre dire est que ce que l'on observe, aujourd'hui, sur l'adaptation, n'est pas la mise en place d'un comportement adaptatif, réflexif (pour reprendre des discussions eues par ailleurs), c'est-à-dire la mise en place d'une autre façon ­ peut-être ce qui a été évoqué sous l'idée de prospective ­ de penser la façon dont on s'adapte au contexte et dont on prend en compte l'évolution du contexte en tant que tel. En ce sens nous sommes d'accord. Il n'y a pas, dans les cas observés, plus d'adaptation que les Agendas 21 n'ont permis de construire cette autre façon de penser le cours de l'action et la reformulation de l'action au moment de l'action, ce qui pourrait être une définition de l'adaptation si l'adaptation ce n'est pas simplement la résilience. Cela pourrait être une définition pragmatique de choses qui sont de l'ordre de la précaution. Olivier Soubeyran acquiesce. Ce qui paraît intéressant est qu'il y a des déplacements et des traductions. Il a pensé au fait que l'adaptation permettait de retrouver les fondamentaux d'une pensée planificatrice classique parce que, d'après les analyses faites, l'ensemble de la formulation des problèmes et des possibilités d'action regroupe des enjeux, comme anticiper, prévenir, agir. C'est un peu la quadrature du cercle qui est réalisée. Cela a été souligné : on s'adapte ou on réussit à mobiliser par rapport à des enjeux qui n'existent pas encore, et à présenter des actions dont la preuve de l'efficacité est que l'événement redouté ne se produit pas. Et, de plus, c'est accepté comme tel et, par conséquent, cela permet de retrouver une certaine logique équipementière et performative : la réponse est dans l'équipement. En outre, cela change complètement la nature des arguments qui convainquent, parce que ce sont des énoncés contre-factuels : on redoute que quelque chose se produise, on fait quelque chose. Si ce quelque chose a d'autres conséquences que l'on n'avait pas prévues, tant pis. Mais, pour autant, on peut affirmer que si l'on n'avait pas fait cela, c'est ce que l'on redoutait qui serait arrivé. Cela modifie complètement la structure d'argumentation d'un énoncé d'action en planification. Ce n'est pas le « si, alors ». C'est l'énoncé contre-factuel. On est dans une logique de prévention qui marche, qui produit des choses. C'est ce sur quoi peut buter une pensée planificatrice un peu classique. La notion d'adaptation Hélène Combe dit que lorsqu'elle a énoncé que l'on sait ce que l'on savait déjà, c'est parce que c'est rassurant de reprendre des positions corporatistes et de repartir là où l'on sait que l'on va pouvoir travailler. Par exemple, le Grand Lyon travaille sur la ressource en eau, sur les inondations et sur les pics de chaleur, il n'attaque pas le difficile sujet de la relation à l'économie pure et dure. Ce que Dunkerque avait su faire avec le Schéma d'environnement industriel n'a pas été fait sous le titre du changement climatique, mais en prenant, dès l'année 1985, la question de la relation sur le littoral entre l'environnement et l'économie. On n'a pas forcément le « courage », le souffle pour changer d'espace. Elle n'est pas sûre que ce soit la notion d'adaptation qui pose la transformation, c'est plutôt la notion de responsabilité. À Brest, on est en train de se dire que, de toute façon, y compris pour exister, si l'on se met à traiter des sujets, il faut oser. Comment est-on arrivé à un plan Climat avec un volet « lutte contre le trop effet de serre », peut-être avec des éléments d'adaptation ? Ils disent qu'avant que l'eau ne monte à Brest, cela prendra du temps ! La chaleur, ce n'est pas un problème, car ils sont dotés d'un micro climat ! C'est avec la notion de responsabilité qu'il a été possible d'arriver aux questions de solidarités territoriales et de migrations climatiques. Comment vont-ils ensuite traduire cela ? Ils vont réorienter toute leur politique de coopération décentralisée _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 92 autour de ce sujet, en disant, premièrement, qu'au lieu de travailler avec la Chine, ils vont se re-poser la question d'avec quels territoires travailler ? Cela peut être des territoires qui sont en nécessité d'adaptation, voire de mouvement de populations, et s'agira de voir avec eux comment coopérer et ramener de la connaissance pour que cela aide ici. Lorsque l'on travaille quelque part sur la montée des eaux, on va également pouvoir ramener ici des enseignements. D'autre part, il s'agit de déterminer comment, à un moment donné, savoir attaquer la décision d'être ou non un territoire d'accueil. On peut être un territoire d'accueil parce qu'il y a une histoire entre son territoire et d'autres pays. Ce serait bien, au nom du développement de Brest ­ développement pris au sens de grandir, en éducation, en relations humaines, etc. ­, de pouvoir dire : « bienvenue, la ville s'est préparée à vous accueillir ». C'est peutêtre utopique. À Brest, on est donc arrivé à faire passer la question des migrations climatiques parce que la question des solidarités entre les territoires avait été discutée auparavant. Un autre volet peut être retenu, notamment pour se présenter auprès de réseaux comme EuroCity, c'est de proposer de travailler aussi avec des territoires qui ne sont pas spécialement aujourd'hui en situation de vulnérabilité sur les questions de changement climatique ou de migrations climatiques. Il s'agit de décider d'être dans des logiques de solidarité et de faire des plans Climat intégrant ces deux dimensions qui seront, sans doute, proposées à une discussion à Montréal. Guillaume Simonet est doctorant entre Montréal et Paris et travaille sur l'adaptation au changement climatique en milieu urbain. Lors de ses recherches à Paris, il a posé dans des entretiens la question : « Qu'estce que vous percevez lorsque je vous dit adaptation au changement climatique ? ». Il a recueilli toutes sortes de réponses et souvent, sur le sujet de l'adaptation du territoire au changement climatique. À Paris, par rapport au plan Climat, les mesures d'adaptation concernent essentiellement le bâti et les transports, c'est-à-dire des mesures qui tournent autour du territoire, de l'aménagement urbain. Alors que, à Montréal, quand il évoque ces réponses, on s'étonne beaucoup, parce que, pour eux, au Québec, mais aussi dans la littérature scientifique, tout tourne autour de la notion de l'atténuation. Il revient à ce qu'a dit Olivier Soubeyran sur la frontière entre atténuation et adaptation qui est très floue. De fait, c'est ce qui l'a incité à faire un doctorat. Parce que, lorsque l'on est dans un milieu professionnel et que l'on travaille sur un volet impact et adaptation, comment distinguer les mesures les unes des autres ? Lorsque l'on regarde la définition du GIEC, adaptation veut dire des mesures pour atténuer, ce qui complexifie encore le propos. Il y a peut-être également quelque chose d'intéressant sur la définition sémantique du terme adaptation. Lorsque l'on consulte dans le Petit Robert, l'adaptation est à la fois l'état et le processus. Pour la perception humaine, c'est difficile. On voit quelque chose qui est une adaptation et, en même temps, on ne voit pas forcément le processus qui a conduit à cette situation. Cela pose de multiples questions et de multiples problèmes. Lorsque l'on parle d'adaptation au changement climatique, on peut l'agrandir à toutes sortes de disciplines. Cela peut être l'adaptation psychologique au changement climatique ou l'adaptation sociale, etc. Il y a un panel. Entre la discipline géographique versus les autres disciplines, il y a un point de vue vraiment différent : dans la géographie, on part du principe que l'homme adapte le territoire à ses besoins, il y a une transformation ­ l'urbanisme... Tandis que, dans les autres disciplines, c'est plutôt l'organisme qui va s'adapter au milieu ­ l'adaptation biologique, par exemple. C'est un processus. Ma main s'est adaptée, c'est une évolution biologique sur des milliers d'années, à certaines conditions, notamment en rapport avec le milieu. L'adaptation psychologique est que je suis adapté, je parle avec des mots, vous me comprenez, etc. Mon éducation a fait que je suis adapté à la situation. En géographie, c'est inversé. On voit le territoire et on essaie de l'adapter à ses besoins. C'est intéressant parce que c'est un point de vue vraiment différent. Pour les implications concernant les politiques liées à l'adaptation, cela pose d'énormes défis. Laurence Rocher précise que par rapport au flou sur les questions d'adaptation, un des moyens d'en sortir est d'essayer de ranger les choses dans des cases, de reprendre ce côté implicite / explicite et de faire la différence entre des stratégies d'adaptation car, comme vous l'avez dit, l'homme s'adapte toujours, quoi qu'il se passe, même en faisant des choses contradictoires. Là où il y a une différence, c'est à partir du moment où il y a un positionnement affiché, en l'occurrence des acteurs locaux, des collectivités locales, sur la question de l'adaptation. Du coup, cela nécessite aussi, pour eux, de refaire le lien avec la question de l'atténuation et, éventuellement, du rapport aux autres territoires. Finalement, cela peut être une façon de différencier entre des stratégies d'adaptation, un peu au fil de l'eau, qui ne sont pas affichées en tant que telles et ce qui est construit et saisi comme objet d'action publique. . _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 93 CONCLUSION Corinne LARRUE C'est à la fois une rapide conclusion du colloque mais aussi d'un programme de recherche, l'achèvement d'un processus qui s'est étalé sur près de six années et qui a abouti à un certain nombre de productions. Certes, il reste encore à continuer à les valoriser. Un processus d'évaluation est également à venir selon des modalités qui restent à déterminer. Ce colloque est un colloque conclusif de ce programme, même s'il ne porte que sur une partie du programme puisque, il y a deux ans, un premier colloque conclusif à mi-parcours avait porté sur d'autres thématiques. Tout d'abord, voici quelques mots sur le sujet du présent colloque, quelques réflexions qui sont issues, à la fois des présentations faites et des autres travaux de recherche produits dans le cadre de ce programme. La première chose est que cette thématique reste peu abordée en tant que telle, elle ne l'est ni par les chercheurs, ni par les acteurs. Cette thématique reste un petit peu orpheline, même si l'on sent, à chaque fois que l'on en parle, qu'il y a un intérêt. Il semble que ce soit un peu un intérêt de court terme., on peut dire que c'est une thématique « à rebonds. » On la voit apparaître, disparaître, réapparaître, disparaître, et on ne sait pas quel sera son avenir ou son devenir. Quatre points de réflexion peuvent être formulés par rapport à cette thématique. Une pluridisciplinarité Le premier est d'ordre méthodologique. On l'a vu avec la présentation des recherches, de nombreuses méthodes et approches sont possibles. Quelques-unes ont été exposées. Les inégalités écologiques sont un sujet difficilement saisissable ou qui doit être saisi de manière variée. Tant en termes d'objet scientifique qu'en termes d'objet de politique publique, il semble qu'il faut avoir à l'esprit l'idée de variété qui se traduit, pour le côté scientifique, par des approches de différentes disciplines. C'est particulièrement vrai pour appréhender la dimension des inégalités écologiques ou environnementales ou des questions de vulnérabilité des territoires. Le point de vue de l'économiste ne suffit pas, celui du sociologue est certainement important, mais n'est pas exclusif. Celui de l'historien est très intéressant pour comprendre celui du politiste d'aujourd'hui. Différentes approches sont donc nécessaires et cela est la cause d'un petit dilemme : à vouloir trop embrasser, on se perd dans des détails, mais à vouloir trop simplifier, on perd beaucoup de substance des conclusions qui ont été données dans ces travaux. Sur cette question, il est nécessaire de diversifier les disciplines mobilisées. Si d'autres programmes de recherche prennent la relève, il faudra les concevoir de manière relativement vaste, en termes de disciplines. Cela a été tenté dans le cadre de ce programme : le conseil scientifique comprenait des économistes, des sociologues, des politistes, des géographes, des aménagistes, etc. et peut-être aurait-il fallu faire appel encore à d'autres disciplines. La question de la mesure Le deuxième point, qui relève plus de la discussion d'hier que de celle d'aujourd'hui, est celui de la mesure. La méthodologie est une chose, la mesure en est une autre. Nous avons bien vu, au cours des discussions, que l'on avait l'impression de ne pas avoir les données pour mesurer, mais l'on n'a pas les mesures parce qu'il n`y pas d'intérêt pour les données que l'on n'a pas produites. De ce fait, on est dans un cercle vicieux. Comment le transformer pour qu'il soit vertueux ? Il y a là un vrai problème qui n'a pas empêché les chercheurs de se poser des questions et de produire un certain nombre de mesures, de faire des corrélations qui, certes, ne permettent pas d'affirmer des choses, mais qui permettent de leur donner une sorte de cadre référentiel. Ce programme est arrivé à construire progressivement des références, et non pas une référence. Il semble à l'issue de ce programme, qu'une première pierre est posée, tant d'un point de vue de la caractérisation des inégalités, que de la diversité de ses définitions, que de la caractérisation par la mesure. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 94 Une chose intéressante, quant à la mesure, c'est que les travaux produits ont mis en évidence les éléments qui résistent. Sont apparues les questions de multi-résidence, par exemple, celle de l'espace contraint, de l'espace désiré, des éléments en liens avec la relation domicile / travail, lieu de domicile / lieu de travail, etc. Ces éléments résistent à l'analyse, ils n'ont pas été perçus, ils ont été mis dans d'autres boîtes et il faut les remettre dans la boîte de l'analyse des inégalités écologiques pour en tirer des éléments de réflexion intéressants. Les modèles interprétatifs Le troisième point porte sur l'interprétation, sur la question des modèles interprétatifs, déjà évoquée en introduction de ce colloque. Les notions d'inégalité environnementale puis de vulnérabilité des territoires sont largement portées par les questions de développement durable, beaucoup plus que par celles de l'environnement. Le développement durable a en effet été porteur de cette question, liée, notamment, à l'anthropocentrisme du développement durable qui, finalement, a conduit à remettre de l'humain et, donc, des humains, de différentes catégories, au centre des questions environnementales. À partir de ce travail, des premières pierres ont été posées, elles posent la question de l'existence, ou non, d'un nouveau clivage social lié à l'environnement. Sommes-nous en face d'une lecture du fonctionnement social via l'environnement ? Est-ce pertinent ? La pertinence est apparue comme objet de recherches, mais est-ce pertinent en tant que système d'interprétation d'un fonctionnement d'une société ou d'un fonctionnement d'un territoire ? Si l'on se pose cette question en termes de nouveau clivage, on se pose la question en termes de nouvelle solidarité. Nous avons bien vu, avec Hélène Combe, que cette notion de solidarité est liée aux questions de nouvelle vulnérabilité, c'était également un peu le propos des deux présentations, des questions de nouvelle responsabilité. Ces questions semblent être à la fois des questions scientifiques, mais aussi des questions politiques qui peuvent amener un certain nombre de regards et, éventuellement, faire avancer la réflexion. Un programme de recherche finalisé Le dernier point est pour rappeler que ce programme est, comme monsieur Raoul l'a dit en introduction, un programme finalisé, c'est-à-dire qu'il a pour vocation de confronter les résultats de la recherche, les résultats des projets financés, à une préoccupation d'acteurs. On peut se poser la question des modes de faire spécifiques. Mais y a-t-il des modes de faire des politiques territoriales spécifiques. L'ensemble des quarante recherches du programme a révélé que c'est surtout un mode de faire territorial. Ces politiques sont territoriales, parce que liées au territoire ; ce qu'a particulièrement montré la présentation de Laurence Rocher. Il y a vraiment une médiation par le territoire qui fait que le mode de faire politique est associé au fonctionnement ou aux préoccupations de ces territoires. Enfin, en termes de politiques territoriales, se pose aussi la question des échelles d'appréhension. Sur ce point, il me semble que, pour les inégalités territoriales comme pour les autres thèmes du programme, toutes les recherches du programme ont bien cerné la question des échelles, en termes de politique publique. On l'a encore évoqué quand il s'est agi de prendre tel territoire, telle intercommunalité, ou une échelle micro-locale, ou une échelle nationale, ou encore une échelle globale. Il y a des échelles d'appréhension qui sont distinctes, différentes et qui sont bien abordées dans les travaux de recherche, mais elles ne sont pas abordées en tant que telles. La question n'avait pas vraiment été posée, mais il me semble que, pour être plus dans la prospective, on peut poser ces questions d'échelles d'appréhension pour les croiser avec celles des nouvelles solidarités et des nouvelles responsabilités. On peut le faire pour travailler, en termes de politique publique, à des politiques de prévention des inégalités ou des vulnérabilités, ou en termes de correction ou de traitement. Le clivage entre l'atténuation, l'adaptation ou la prévention a été bien décrit, mais c'est également important aujourd'hui de l'aborder en termes de compensation. Ce qu'Hélène Combe a dit sur les indulgences est intéressant. Il est vrai qu'aujourd'hui, dans le cadre du développement durable, on parle de compensation (compensation carbone, compensation des effets de serre, etc.). Quels types de compensation faut-il inventer et travailler, en termes de recherche comme en termes de politiques, pour faire avancer cette problématique des inégalités ou du développement durable territorial ? Il ne s'agit pas ici de construire un nouveau programme de recherches, mais juste de semer quelques réflexions qui semblent intéressantes autour des politiques territoriales et du développement durable. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 95 Le PIRVE, Programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement, est en quelque sorte, en partie et non pas en tout, la suite de ce programme. D'autres programmes sont également en cours d'élaboration. Le sujet n'est certainement pas clos, il y a encore beaucoup de travail à faire. La diffusion et la vulgarisation de ces travaux restent à faire. C'est un exercice difficile, on a vu tout au long de ces deux journées le décalage existant entre les propos des discutants, qui ont vraiment joué un rôle important de mise en regard des recherches qui étaient proposées et leurs propres préoccupations. Ce décalage est normal, mais il conduit à inventer des modes de diffusion ou de transmission de connaissances peut-être un peu nouveaux, peut-être aussi parce que les acteurs sont plus nombreux et, donc, d'origines différentes. Ils sont associatifs, élus locaux, techniciens ou administratifs des services de l'État. Les appropriations possibles par ces différents acteurs ne sont pas les mêmes. Il est temps de terminer ces journées, en remerciant, à titre personnel, le PUCA et le MEDD [ministère de l'écologie et du développement durable], les ministères qui étaient à l'origine de ce programme, pour leur investissement dans ce programme, notamment Évelyne Lemercier et Françoise Goudet, ainsi que Gérard Guillaumin et Laurence Colinet, en remerciant également Cité+, représenté par Ghislaine Garin-Ferraz, enfin en remerciant les membres de l'Université de Tours qui ont participé à cette aventure. Il faut saluer aussi les membres du conseil scientifique du programme pour leur accompagnement de ce processus. Ce qui a été intéressant, dans le cadre du conseil scientifique, c'est la fabrique du processus de production de connaissances. Il faudrait faire un retour sur ce processus de construction, sur cette fabrique de production de connaissances, porté par des chercheurs qui travaillaient de façon isolée, mais qui ont alimenté des débats collectifs vraiment très intéressants et de riches controverses. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 96 CLÔTURE Jean-Marc MICHEL Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, MEEDDM La question des inégalités écologiques, de la vulnérabilité des territoires, vulnérabilité réelle ou vulnérabilité perçue, est une question qui compte pour la définition, la redéfinition de politiques publiques. Au sein du MEEDDM, et plus particulièrement au sein de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, l'aménagement du territoire est accolé avec le développement durable, l'énergie et l'écologie. Cette direction est, avec le Commissariat général au développement durable, au premier rang pour l'exercice de ces responsabilités et de la redéfinition de politiques enrichie de vos réflexions, de vos propositions, de vos interrogations, puisqu'il faut bien admettre que tout n'est pas complètement défini. Venir sur le sujet de l'analyse des territoires et montrer que certains sont en difficulté parce qu'il y a une variable environnementale, à laquelle on n'a pas voulu s'intéresser suffisamment tôt est, pour l'administration, un sujet de préoccupation et un sujet très intéressant. On a parlé ici d'« inégalités écologiques ». Récemment s'est tenu un congrès de l'Union sociale pour l'habitat, où l'on a parlé de précarité énergétique ; on est allé au-delà de l'analyse des inégalités et l'on est, peut-être, déjà dans ce que Corinne Larrue a appelé le clivage ou la fracture. Est-ce que ces inégalités en sont la cause ? Lorsque l'on utilise un mot comme précarité, on a fait un choix, au niveau politique. Au plan scientifique, il y a tout de même une certaine vérité derrière tout cela, mais, pour que ces mots « précarité énergétique » viennent sur le devant de la scène, dans un colloque, il faut qu'il y ait une réalité. Les travaux menés dans ce programme viennent enrichir un savoir empirique, enrichir des intuitions de décideurs et des intuitions de fonctionnaires. Ils viennent enrichir des préoccupations et redonner de l'argumentaire et de la lisibilité à des positionnements d'acteurs territoriaux, qu'ils soient municipaux ou intercommunaux ou d'autres collectivités, mais peut-être aussi des acteurs économiques qui, sur des territoires, n'arrivent pas à trouver des employés parce qu'il n'y a pas d'endroits où ils peuvent habiter. C'est également un sujet sur lequel se positionnent certains acteurs sociaux. Il a été rappelé que ces inégalités ou ces événements environnementaux, ces tendances environnementales sont divers et qu'il faut oser les regarder avec un oeil très ouvert pour sentir toutes ces diversités. Il faut ajouter également la notion de séquence, ce qui était vrai à un moment donné, puisque le sujet du changement climatique nous permet de révéler un certain nombre de phénomènes, ne l'est pas forcément ensuite sur le même territoire. Il faut donc considérer cette diversité avec l'oeil de l'historien, des séquences chronologiques. Il est évident que nous avons besoin de recherches et de transferts de la recherche, de recherches finalisées, pour mieux comprendre les interactions entre hommes, territoires et changement climatique ou hommes, territoires et données environnementales. Cette recherche est nécessaire pour décrire, pour comprendre, pour interpréter et, peut-être, pour prédire. La recherche doit aider à inventer un futur d'écosystèmes, un futur entre une société et les relations qu'elle peut avoir avec un territoire ou la manière dont elle peut appréhender des phénomènes. Pour reprendre l'exemple sur le littoral et les changements climatiques, la recherche peut aider à avoir une vision, en aménagement du territoire, qui permette de réinstaller les activités humaines à moins de dix mètres du bord de mer. Avec un mètre d'eau en plus et des événements climatiques un peu plus violents ou fréquents, il va falloir réinventer un usage du territoire qui sera peut-être un peu différent. Il faut donc avoir une lecture d'aménagement et pas uniquement une lecture de protection. Lutter contre les inégalités écologiques ne veut pas dire construction de digues et de barrages, de systèmes d'hyper protection. Cela peut aussi vouloir dire réinventer le territoire et réinventer les activités humaines, sur ce territoire, avec une utilisation différente, plus intégratrice, du sol. Si l'on s'intéresse à ces territoires, c'est pour y concevoir un aménagement et un développement durables, au sens premier du terme, montrer que ces préoccupations sont aussi adaptées aux espaces littoraux, aux espaces marins, aux espaces ultramarins. Pour tout ce qui est développé en matière de recherche, il faut aussi que les chercheurs soient là pour aider à franchir l'étape du transfert qui vient ensuite, voire qu'ils acceptent, à certains moments, d'être aussi dans une _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 97 logique d'expertise parce que la lecture de résultats de recherches n'est pas le quotidien de l'aménageur ou de celui qui prend la décision. Certains ont la responsabilité d'analyser ces phénomènes d'inégalité et de développement des territoires avec un oeil politique. D'autres doivent le faire avec une échelle de décision administrative. D'autres doivent, dans l'expertise, accepter de s'engager et de faire des propositions. Cette lecture des territoires, qui prend en compte la vulnérabilité environnementale des populations, est aussi une manière de réinterroger la population sur la manière dont elle perçoit son territoire. Un petit jeu de mots : estce que par hasard, l'inégalité écologique n'est pas une clé qui rouvre la porte de l'interprétation et de la compréhension des territoires. Est-ce que lorsque l'on se re-pose ce type de questions, on ne revisite pas le territoire que l'on habite ou que l'on fréquente avec un nouvel oeil ? On en vient à la question de l'interdisciplinarité. On ne peut pas entrer sur une analyse de territoire avec une simple analyse technique ou physique. C'est beaucoup plus compliqué que cela et c'est même là qu'est l'enjeu, de mettre autour d'un débat commun, à la fois des décideurs, des élus et des gens qui sont en capacité d'interprétation ou de description. Ce qui a été fait au cours de ces deux jours, et ce que vous continuerez à faire demain sur d'autres sujets, comme comment progresser dans la formation et le transfert d'informations. C'est pour le ministère un élément important que ce mode de concevoir la recherche en disant que l'on définit des programmes ensemble. À mi-parcours de ces programmes, on en discute, et, en fin de parcours, on en discute à nouveau et l'on s'en imprègne. C'est une bonne manière de co-construire ou de co-piloter les programmes de recherches. Tant mieux si le PUCA et le MEDD ont eu cette longueur d'avance, car maintenant, ils sont réunis dans un même grand ministère - le MEEDDM. Il faut continuer à faire prospérer cette méthode. Il serait intéressant également si, ce que les chercheurs peuvent bâtir en matière d'observation des territoires, ils pouvaient le verser dans les observatoires environnementaux des territoires. Les chercheurs ont des systèmes d'observation, par séquences, sur des banques de données un peu moins universelles que peuvent en contenir les observatoires des territoires. L'observation des territoires, les banques de données, la collecte de données, deviennent aujourd'hui des lieux de pouvoir et des lieux d'expression de la maîtrise des territoires. Ce qui s'est dit au cours de ce colloque est aussi une manière d'enrichir et de faire vivre les observatoires régionaux de l'environnement ou ces observatoires territoriaux écologiques. Qu'il soit permis, dans ce moment de conclusion, de vous remercier sur la manière dont on peut conduire des colloques à partir d'une co-invention d'un programme de recherche et que la livraison qui nous est faite se mette à la portée, à la disposition, des décideurs. Accepter, auprès des chercheurs, d'avoir des discutants en plus des participants, c'est aussi une manière d'enrichir les débats et d'aller au plus près des besoins des territoires et des hommes et des femmes qui les habitent. Un programme de recherche a une durée de vie éphémère, il faut donc faire en sorte, non pas que cette durée de vie soit éternelle, parce qu'il faut passer à d'autres sujets, mais que les acquis de ce programme de recherche soient diffusés et que ces travaux de recherche puissent répondre aux questions que se posent les acteurs du territoire. Quel sera le thème du prochain programme de recherche ? Est-ce que le programme suivant est déjà inventé ? Peut-être portera-t-il un peu moins sur la France entière mais un peu plus sur la ville qui est un territoire d'enjeux. Aujourd'hui, en Conseil des ministres, le ministre d'État a présenté une communication sur la ville durable. Demain, on parlera d'éco-quartiers, on va parler des éco-villes, on va essayer encore plus de rapprocher les questions de déplacements de celles des territoires, et de rapprocher qualité de vie en ville et redécouverte de la ville, y compris en y réintroduisant la nature. Accepteriez-vous de faire encore un bout de chemin pour un autre programme, à définir ensemble, sur des sujets que vous auriez identifiés comme prioritaires ? En tout cas, les acteurs ont besoin des lumières des chercheurs aux différents moments de prise de décision. L'adaptation ou la mitigation, sujet cher aux climatologues, est un sujet d'avenir, non pas uniquement sous l'angle technique de la sélection des espèces ou des essences forestières, mais aussi par rapport à la manière dont hommes et femmes se représentent ces phénomènes. Il reste à remercier les intervenants et les participants à ce colloque et plus largement toutes celles et ceux qui se sont investis dans ce programme de recherche et pour en faire connaître les résultats. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 98 LISTE DES PARTICIPANT(E)S ACCHIARDI Emmanuel ALLAL Samir AMBLÈS Anne ARNAUD Georges ASHOFTEH Alex ATRAMENTOWICZ Martine AUBERTEL Patrice AURIEL Chantal BACCOUCHE Aïssa BARBÉ Catherine BARDY Marion BELARBI Wafae BEN-HAMOU Marie-George BENGUIGUI Francine BENICHOU Ralph BENIHYA-VERDE Jeanne BHATT Vikram BONNET Michel BORET Daphné BOUSEZ Michel BRÉCARD Dorothée BRÉHIER Régine BRIEL Brigitte BROSSIER Marie BUYLE-BODIN François CAILLER-BENEST Chantal CALVET Lucie CARLANDER Marie-Alix CARLIER Jean-Philippe CARRAGE Simon CARRON Catherine CARTIER Stéphane CAZIER Martine CHARBEAUX Véronique CHARRON Sylvie CHIARORE Letizia COHEN Claude COLBEAU-JUSTIN Ludvina COMBE Hélène COMPTE Pierre CORBLET Jacques DDE Hauts de Seine Service aménagement IUT Mantes-en-Yvelines Conseil de développement Haute Mayenne CETE du Sud-Ouest Association des Ingénieurs territoriaux de France AITF MEEDDM CGDD DRI MEEDDM PUCA Université Paul Cézanne Aix-Marseille Mairie de Paris MEEDDM CGDD DRI École nationale d'architecture de Rabat Consultante MEEDDM PUCA Conseil régional PACA McGill University of Montreal Psychosociologue DREIF Université Paris 1 Université de Nantes Institut éco et management MEEDDM DRI MEDEF INRA DP ENV Université de Lille 1 DIREN Franche-Comté MEEDDM CGDD CNRS / NSS Université Paris 10 Nanterre Polytech'Lille IAU Île-de-France Université de Lausanne IPTEH LGIT-CNRS École centrale de Paris Conseil régional IdF MEEDDM CGDD DRI MEEDDM CGDD IFEN CNAM LGIT-CNRS Observatoire de la décision publique MEEDDM CTI DIREN Bourgogne _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 99 CROMBACK Philippe DAKHLI Abdalilah DAVID Dominique DE ROO Priscilla DEBOUDT Philippe DECIMA Marie DELACOURT Éric DELALANDE Delphine DEPEAU Sandrine DEROUET Antoine DESHAYSES Catherine DÉSORMAIS Céline DIOT Clémence DOMALAIN Aurelia DORÉ Gwenaël DUPONT-KERLAN Élisabeth DURIEZ Jean-Claude DUROS Marie-Josée EMELIANOFF Cyria ESTIVAL Laurent FABUREL Guillaume FAUCHEUX Sylvie FAYE Jean-Pierre FLAMBARD Xavier FOLLET Claudine FONGANG Raoult FONTAINE Gaëlle FOUCHIER Vincent FOURNIER Françoise FUCHS Alain GARIN-FERRAZ Ghislaine GAUTIER Peggy GEOFFRION Agathe GOFFI Mélanie GONDRAN Natacha GOURLOT Nathalie GRESSET Monique GUEYMARD Sandrine GUILLAUMIN Gérard GUILLERME André GUILLOT Xavier HALCONRUY Thierry HOEBLICH Jean-Marc HUYGHEBAERT Christelle JACQUET Aude MEEDDM PUCA École nationale supérieure d'Arts & Métiers DDE Indre DIACT Université Lille 1 TVES MESHS Nord-Pas-de-Calais CERDD ENSIAME Université de Versailles Sr Quentin-en-Yvelines Université Rennes 2 UMR ESO CNRS ENS EHESS Centre Maurice Halbwachs Ecole d'architecture de Paris Val de Seine Réseau TEE Nord-Pas-de-Calais Comité 21 MEEDDM DRI Université de Poitiers Développement économique local ENPC VET École des Mines de Douai MEEDDM Université du Maine GRECUM L'Étudiant CRETEIL Université de Paris Val-de-Marne Université Versailles St Quentin-en-Yvelines CNFPT ENSAIT Roubaix Université de Valenciennes ISTV1 École nationale supérieure de chimie de Lille IAU Île-de-France MEEDDM DGALN École Nationale Supérieure de Chimie de Paris Cité + Diplômé en environnement et DD ANPE Ville de Paris Bureau des temps Auxilia Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne IUP Université Paris Val de Marne CNFPT Université Paris Val-de-Marne CRETEIL MEEDDM CGDD CNAM CDHTE École d'Architecture de St Etienne ESITIC Caen Univ. de Picadie Faculté d'histoire & géographie IUP Université Paris Val de Marne ENGREF _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 100 JAOUEN Annick JOLLIVET Marcel JOLLY Anne-Marie JOUTEUR Noël KLEINPETER Marc Antoine KRISTOF Itsvan LABAT Didier LABBÉ Christian LAFON Xavier LAGARENNE Christine LAIGLE Lydie LANGUMIER Jean-François LARRUE Corinne LARTICHAUX Blandine LASSAUZAY Didier LAUBIE Claire LE BIHEN Julie LE ROUX Yves LEBRETON Jean-Pierre LEMAÎTRE Ellen LEMERCIER Évelyne LEMOINE Bertrand LEMONNIER Pascal LIEUTAUD Anne LUSSAULT Michel MAILLET Catherine MANOLA Theodora MARTOUZET Denis MARY Philippe MASCART Cyril MASRI Tallal MAXIM Laura MEDIFO DADJI Judith MELÉ Patrice MESSONNIER Julie MICHEL Jean-Marc MICHEL Pierre MICHEL Xavier MOREAU Isabelle MOURAUX Adeline MOURAUX Pauline MURANO Chiara NICOLAS Nicole NOISETTE François ONA-NGUEMA Georges MEEDDM DGALN Revue Natures sciences sociétés École polytechnique Université d'Orléans DDE Indre-et-Loire MEEDDM CGDD CG Hauts-de-Seine Environnement, urbanisme et DD CETE du Sud-Ouest Aménagement et infrastructures DRE Aquitaine MEEDDM CGDD MEEDDM CSTB APRR Autoroutes Paris Rhin Rhône Université de Tours UMR CITERES 6173 CDEFI DDE de la Marne CGT Association des paysagistes conseils de l'État IFRÉE ENSAIA GRIDAUH MEEDDM MEEDDM PUCA École d'architecture Paris La Villette MEEDDM PUCA MEEDDM CGDD CPU Université de Tours ESTP IUP Université Paris Est CRETEIL Université de Tours Agence d'urbanisme de Lyon AUDAL VEOLIA ENIT École nationale d'ingénieurs de Tarbes Natureparif Université de Tours Université de Tours UMR CITERES COST IAU Île-de-France MEEDDM direction de l'aménagement, du logement et de la nature ENTPE Université de Nantes Ingénieurs sans frontières IUP Université Paris Val de Marne CPU DIREN Auvergne Université Pierre et Marie Curie _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 101 OUHARON Aïcha PAPIN Jérémy PARIS Didier PASQUERO Vincent PAYE Simon PERROCHEAU Christophe PERWUELZ Anne PETRUCCI Guido PHILIPPE Marc-André PIERRE-LOUIS Liliane PILLANT Daniel PUECH Michel QUISEFIT Jean-Paul RAOUL Emmanuel RICHARD Xavier RIFFIOD Bertrand RIGAL Alexandre RIOUST Émilie ROCHER Laurence ROHMER Serge ROUSIER Nicole ROY Alexis SAUVEZ Marc SIMONET Guillaume SOUBEYRAN Olivier STRIFF Joël TABOADA Varinia TAVERNIER Marie THEYS Jacques THIEBAUT Luc THOMAZEAU Robert TIGER Henri TRONQUART Caroline VAISS Pierre VAN DHUYSEN Jean-Claude VERRAX Fanny WERQUIN Ann Caroll ZENTELIN Jean-Louis ZIADI Ayoub ZUINDEAU Bertrand CNRS UMR 8568 CIRED IUP Master 2 APEREAU Université Lille 1 Université de Versailles Sr Quentin-en-Yvelines ENS EHESS Centre Maurice Halbwachs MEEDDM PUCA ENSAIT Roubaix CEREVE ENPC École polytechnique Université de Tours IUP Université Paris Val de Marne CERTU Université Paris-Sorbonne Université Paris Diderot MEEDDM PUCA MEEDDM CVRH Mâcon École d'ingénieurs de la ville de Paris Direction du partenariat CDEFI CEREVE ENPC Université de Tours MSH Villes & Territoires Université de technologie de Troye CPU MEEDDM PUCA MEEDDM CGDD SOeS Urbaniste FNAU Université du Québec à Montréal/Paris 10 Institut de géographie Alpine CESI École d'architecture Paris La Villette ENACT Angers MEEDDM CGDD Mission prospective UMR INRA ENESAD Dijon ENTPE École Nationale Supérieure de Génie Industriel NSGI IUP Université Paris 12 MEEDDM CGDD École nationale supérieure de chimie de Lille Université Versailles St Quentin-en-Yvelines Thalès Université d'Évry Val d'Essonne Université Mohamed V, Agdal Rabat IFRESI Université Lille 1 _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 102 Compte-rendu réalisé par Cité + (Ghislaine Garin-Ferraz) Pour en savoir plus sur le programme de recherche Politiques territoriales et développement durable, consulter le site : www.territoires-rdd.net _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 103  (ATTENTION: OPTION -Denis est moins riche que les Hauts-de-Seine, ce qui ne nous étonne pas vraiment. On ne voit pas d'autres indicateurs de bien-être que celui-là dans cet exposé. On ne voir pas comment tirer des tendances de cet indicateur et encore moins des autres indicateurs de bien-être et de vulnérabilité. Il demande quelles pourraient être les autres caractéristiques de la ségrégation ? Aïcha Ouharon répond que, du fait des contraintes de temps, elle n'a pas présenté la partie « analyse rétrospective de la ségrégation socio-spatiale ». Elle n'a présenté qu'un seul résultat. Bien évidemment, pour mesurer la privation multidimensionnelle, il n'y avait pas que deux seuls indicateurs, il y en avait bien d'autres. Elle n'a retenu, sur la question de comment la privation peut être affectée par le choc, que deux indicateurs au niveau de la prospective. Mais, au niveau rétrospectif, elle a retenu sept indicateurs qui représentent les différentes dimensions du bien-être : un logement décent, un revenu décent, être suffisamment éduqué, être inséré dans un tissu social, être intégré à la vie politique et sociale, avoir accès au marché du travail et à la mobilité. Tous ces indicateurs sont exprimés en termes de fonctionnement. La question qui se pose est donc : est-ce que l'on peut étudier la vulnérabilité à la ségrégation à partir d'un seul indicateur comme le revenu ? Si on étudie la vulnérabilité à la ségrégation socio-spatiale à partir du revenu, on aboutit à une mesure d'inégalité et pas à une mesure de vulnérabilité à la ségrégation. La ségrégation doit comporter certaines caractéristiques. Il faut que la privation soit cumulative et relative en ce qui concerne l'espace. Les indicateurs qui sont supposés être affectés sont le taux d'emploi et le revenu, donc le salaire. Elle précise que n'ont été considérés, dans ce travail, que les salariés. Corinne Larrue ajoute que cette recherche est de type exploratoire. Ce qui est intéressant dans ce travail, c'est l'étude des différentes dimensions que l'on peut prendre en compte pour mesurer, identifier et qualifier cette vulnérabilité socio-économique. Il ne s'agit pas ici de la question des inégalités environnementales, mais bien de la vulnérabilité socio-économique. Il est difficile de mettre en avant le caractère spécifique de ce travail, mais sa dimension exploratoire est importante. Aïcha Ouharon a travaillé par phénomènes d'agrégation de dimensions différentes. Quand on se concentre sur les résultats de ce type de travail, on a l'impression que c'est presque simpliste. L'idée était de prendre différentes dimensions, de regarder, en les testant, leurs effets en termes quantitatifs. Pour avoir lu et examiné le rapport de recherche avec attention, c'est cet élément qui avait été retenu et qui avait fait proposer d'exposer ce projet. Il est intéressant qu'un chercheur puisse exposer la difficulté qu'il rencontre en essayant de travailler ce genre de notions, qui sont récurrentes dans la vie politique, en essayant d'en montrer les difficultés d'approche tout en essayant de les quantifier. Cette démarche est riche car elle essaye de se « coltiner » avec la difficulté de la mesure et la difficulté de la traduction de ce que cela peut donner sur le territoire. Stéphane Cartier estime que cette clarification était nécessaire car elle précise qu'il y avait plusieurs critères et indicateurs et que là, il s'agit d'une présentation sur un indicateur. Corinne Larrue ajoute que ces indicateurs multidimensionnels étaient bien présents, qu'on les trouve dans les histogrammes présentés et dans les différentes dimensions prises en compte qu'Aïcha Ouharon a représentées. Patrice Aubertel demande si Aïcha Ouharon a eu l'occasion de dialoguer avec Edmond Préteceille ou Marco Oberti 1 qui ont réalisé un travail assez proche du sien et qui met en évidence la composition socioprofessionnelle des communes de l'Île-de-France, l'évolution de cette composition socioprofessionnelle et les facteurs d'exclusion et de ségrégation qui peuvent exister avec ce qu'ils appellent « des catégories sociales qui jouent le rôle de passeur entre les plus riches et les plus pauvres », les phénomènes cumulatifs d'inégalité avec des zones dans lesquelles se retrouvent de plus en plus des personnes qui sont au chômage avec des revenus faibles ? Aïcha Ouharon répond qu'elle serait intéressée de connaître ces travaux. 1 Ségrégation urbaine et modes de cohabitation entre groupes sociaux (2003-2005) en collaboration avec Marco Oberti. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 33 Laura Maxim estime que la dimension culturelle est très importante pour apprécier le bien-être. La commune de Clichy-sous-Bois, par exemple, comporte soixante nationalités, dans d'autres communes environnantes, il y a une quarantaine de nationalités différentes. Elle demande comment est prise en compte cette dimension culturelle qui est incontournable en Seine-Saint-Denis ? Quelle réponse peut apporter une recherche, sachant que même le quartier sensible de la commune de Clichy-sous-Bois est lui-même partagé, la moitié étant très sensible, l'autre moitié étant plutôt occupée par une classe moyenne ? Aïcha Ouharon explique qu'un grand débat est en cours : faut-il ou non prendre en compte la composante ethnique dans le traitement statistique ? Cette recherche a plutôt privilégié des composantes comme les catégories socioprofessionnelles et, aussi, au niveau plus social, comme l'insertion dans le tissu social ou l'intégration dans la vie politique et sociale. Ont donc été privilégiées des caractéristiques sociales, mais aussi économiques, bien évidemment, parce que la composante ethnique est une composante qui peut présenter des difficultés d'interprétation ­ au sens d'une interprétation qui n'est pas claire et nette du point de vue socioéconomique. Cela aurait pu donner la possibilité d'introduire un fonctionnement comme : « être discriminé ou non » ­ mais sur ce point, les données manquent et donc il n'est pas possible d'affirmer le fait que l'on est discriminé parce que l'on appartient à une certaine catégorie ethnique. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 34 LES RÉACTIONS DES DISCUTANTS Vincent FOUCHIER Directeur général adjoint, délégué au schéma directeur (SDRIF), Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France C'est au titre de responsable de la maîtrise d'oeuvre sur le projet de schéma directeur de la région Île-deFrance [SDRIF] qu'il intervient ici, avec pour tâche d'interpeller les chercheurs ou de réagir « à la volée » sur les travaux présentés. Au-delà des exposés, il pense que quelques éléments méritent d'être débattus. D'abord, il salue l'initiative et la pertinence des sujets traités dans ce colloque : vulnérabilité, inégalités. Ce sont des sujets sur lesquels, notamment dans le cadre d'un schéma directeur, il est nécessaire d'apporter des pistes d'actions et des clés de réponse ainsi que des matériaux de base. Cette compréhension des analyses et des dynamiques, est fondamentale pour agir. Le dialogue entre praticiens et chercheurs est également fondamental. Une évaluation environnementale Concernant le projet de SDRIF, pour faire le lien avec les pistes données ici par les chercheurs, la question des inégalités et de la vulnérabilité est présente par différents canaux. Il faut noter d'abord une grande différence entre le projet de SDRIF et les schémas directeurs précédents à l'échelle francilienne : le projet de SDRIF s'est attaqué aux trois grands défis qui le structurent, dont deux peuvent être reliés très directement à ce qui a été dit aujourd'hui. Le premier défi porte sur les inégalités socio-territoriales, et plus particulièrement sur le sujet des cumuls d'inégalités. Le deuxième défi porte sur l'anticipation de la crise énergétique et du changement climatique. La troisième dimension du projet de schéma directeur, pour laquelle il y aurait nombre de choses à échanger avec les personnes présentes, est l'évaluation environnementale. C'est la première fois qu'il y a un rapport d'évaluation environnementale dans le schéma directeur. Cette évaluation environnementale a été tout particulièrement portée par Julie Missonnier de l'IAU îdF. Elle est dans la salle et pourrait en parler mieux que quiconque. Cette évaluation environnementale s'est intéressée au croisement des inégalités, au rapport entre les diverses inégalités environnementales de toutes natures, aux ressources qui ne sont pas de même nature que les inégalités et, dans le schéma directeur, au rapport entre inégalités environnementales et inégalités sociales. La première carte stratégique du schéma directeur porte sur le cumul d'inégalités. Ce travail a été réalisé « à tâtons », sans être complètement sûrs de ce que qui était fait et, politiquement, il a été très bien accueilli. On voit, sur une même carte les carences en espaces verts, les carences en transports en commun, les nuisances dues au bruit, les inégalités en termes de ressources des populations, les inégalités en termes de ressources des collectivités, etc. In fine, toutes ces choses sont assez différentes, mais elles se cumulent sur certains territoires. Lorsque l'on fait ce cumul d'inégalités, on voit apparaître certains territoires qui sont vraiment frappés par un ensemble de problèmes et qui justifient une action publique particulière. Évidemment, on voit que la Seine-SaintDenis est plus ciblée que d'autres départements d'Île-de-France, mais il n'est pas le seul. Un autre territoire apparaît sur certaines cartes mais il n'a pas fait l'objet de commentaires, c'est l'Est de la Seine-et-Marne, qui est aussi très marqué en matière d'inégalités environnementales et pour lequel il faut s'interroger en dynamique. On y trouve une population relativement pauvre, qui a été évincée par les effets macro-économiques et microéconomiques du renchérissement de l'immobilier et du foncier et, qui, de ce fait, se retrouve loin de l'agglomération avec des distances de déplacements motorisés qui, avec le coût croissant de l'énergie, sont très pénalisantes. Si l'on cumule cela avec les crises économiques, ce sont des facteurs de pauvreté potentielle assez préoccupants. Ceci apparaît sur la carte de cumul des inégalités évoquée et il serait intéressant d'avoir un échange ici sur ce point. Il ne faut pas oublier non plus l'échelle infra-communale ; dans l'évaluation environnementale, les cartes produites sont à l'échelle infra-communale. Pour les chercheurs, il y aurait peut-être des pistes infra-communales à tester dans le croisement entre les inégalités et les vulnérabilités ou autres sujets. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 35 La question de la densité Un paradoxe majeur sur la densité a été évoqué. Ce paradoxe peut-être très embêtant quand, en tant que scientifique, on n'en parle pas en amont. Il y a le fait que, sur certains critères, on peut dire l'inverse de ce qu'il faudrait dire si l'on s'adressait au « grand public », par exemple à propos du CO2 et des émissions de gaz à effet de serre. Une carte assez connue est celle qui montre les productions de gaz à effet de serre, par commune, en Île-de-France. On y voit un gros centre d'agglomération très rougeoyant : c'est là où est produit beaucoup de CO2. Le paradoxe de la densité et de la compacité ­ ce ne sont pas deux mêmes sujets ­ est que, là où il y a une très forte concentration d'émissions, on produit le moins par « tête ». Quand on montre uniquement cette première carte à un public non averti, le message qui passe est l'inverse de celui qu'il faudrait faire passer. C'est fâcheux parce qu'il faut ensuite effectuer un important travail d'explication. Le dialogue entre praticiens et chercheurs, même des techniciens, n'est pas toujours évident. On se fait parfois piéger par ses propres analyses. Toujours sur le sujet de la densité et de la densification, il se trouve que c'est aussi dans le département de Seine-Saint-Denis que l'on a un potentiel énorme de densification et qui a été repéré dans le projet de schéma directeur. Sur ce sujet, c'est la même situation que pour le CO2, les élus ne comprennent pas bien. La première fois qu'a été montrée la carte de destination générale des sols, dans sa première version, aux élus franciliens, ils ont dit : « ce n'est pas possible ! Il ne faut surtout pas qu'elle sorte ! » Elle montrait un potentiel majeur de densification en Seine-Saint-Denis et c'est un potentiel majeur de traitement des inégalités. Il faut s'en saisir pour, précisément, par rapport à tout le diagnostic réalisé sur les problèmes environnementaux que l'on trouve dans ce département, traiter la « répulsivité », terme employé par les chercheurs. Densifier est bien l'occasion de traiter la répulsivité, elle n'est pas la seule occasion, mais on peut s'en saisir. Les choix des critères On vient d'entendre des choses intéressantes et stimulantes sur les notions de satisfaction. Mais la notion de satisfaction peut faire parfois penser à la grenouille qui est dans une marmite d'eau qui chauffe. On peut être satisfait, on est bien dans l'eau, elle est chaude. Mais elle monte en température et, tout d'un coup, on est cuit mais on ne s'en est pas rendu compte. La satisfaction doit vraiment être prise en dynamique. La photo n'est pas toujours très bonne à prendre pour la politique publique. C'est en dynamique, en évolution, que cela peut apporter des informations pertinentes à l'action. Un ensemble de critères a été évoqué qui s'appuie sur les catégories sociaux professionnelles. On sait pourtant que les CSP ne sont pas forcément une bonne catégorisation pour décrire les problèmes existants. Qu'est-ce qu'un ouvrier aujourd'hui ? Parfois, le revenu d'un ouvrier est supérieur à celui d'un cadre. Les CSP ne sont donc pas des catégories qui aident beaucoup. Il y a des problèmes dans ce qui a été présenté, notamment (c'est plus lisible dans le rapport de la recherche que dans l'exposé). Ces critères sont : l'éducation et le revenu, l'éducation et la CSP. Or, le revenu est une chose qui embrasse plusieurs des autres critères évoqués. Il y a des effets de poupées gigognes. L'analyse avec un outillage mathématique extrêmement perfectionné qui croise ces indicateurs qui, eux-mêmes, s'embrassent, ne donne pas forcément quelque chose de très lisible, ou appréhendable par le champ politique. D'autre part, la pertinence de certains critères ne semble pas évidente : par exemple, la motorisation, ce n'est pas la mobilité. Quand on dit qu'à Paris les habitants souffrent de privation parce qu'ils n'ont pas de voiture, je conteste cette analyse, c'est un raccourci ; dans le passage de la recherche à l'action, il faut faire attention à ce genre de conclusion hâtive. La deuxième recherche présentée est un peu troublante, dans la mesure où il y a un outillage très perfectionné, une méthodologie sérieuse, mais des critères avec lesquels on ne se retrouve pas. C'est dommage qu'il n'y ait pas eu un travail pluridisciplinaire en amont. C'est peut-être une des pistes à venir que l'on pourrait proposer, que de définir ensemble des critères qui, sur le plan des politiques publiques et des analyses socio-spatiales, amèneraient davantage de résultats opératoires par rapport aux politiques publiques. Cette recherche est sans doute louable, mais difficile à comprendre dans son détail et pour saisir ce qu'elle pourrait apporter aux problématiques d'aménagement. Parfois, l'absence de pondération, que l'on peut repérer dans ces deux recherches, est en soi une forme de pondération. L'absence de pondération, c'est déjà de la pondération. J'adhère complètement à ce qui a été dit sur le bruit par François Noisette. Quatre critères sur le bruit sur l'ensemble, cela pondère forcément. C'était valable pour les deux recherches avec le choix des critères et l'absence de critères sur la santé. On dispose pourtant de connaissances sur la santé, sur la santé environnementale et sur le lien entre santé et environnement. Beaucoup de travaux sont en cours sur cette question à l'Observatoire régional de la Santé. Pour avancer, ces paramètres mériteraient d'être intégrés dans les analyses. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 36 Par ailleurs, certaines pistes proposées dans les recherches sont tout à fait intéressantes et arrivent au bon moment. Dans la deuxième recherche, notamment, est évoqué l'impact du choc de croissance or, ce que l'on a entendu à ce sujet ces dernières semaines donne raison à cette recherche. Cela mériterait peut-être de mieux valoriser ce genre de piste sous des formes plus communicables. Cette recherche nous interpelle quand elle dit qu'il faut faire attention, que certains territoires pourraient être particulièrement touchés en cas de choc de croissance. Cela interpelle vraiment la puissance publique et ce pourrait être intéressant d'aller plus loin ensemble en prospective sur cet aspect et de voir la fragilité de certains secteurs. Il y a, à l'Institut d'aménagement, quelques études récentes sur les fragilités du champ économique ; des filières sont plus sensibles que d'autres à certains chocs, avec un impact spatial différencié. En conclusion Peut-être qu'en termes de méthode et de conduite de projets sur de multiples projets comme ceux-là, il serait intéressant de comparer différentes méthodes sur un même objet en s'interrogeant si une simple notation de 1 à 10 multicritères ne donnerait pas les mêmes résultats. Avec des méthodes radicalement différentes, de la plus élaborée à la moins élaborée, est-ce que ces différentes méthodes donneraient des résultats différents ? Quelle est la plus-value des unes par rapport aux autres ? Par rapport à ce que nous avons essayé de faire dans le projet de schéma directeur d'Île-de-France avec des méthodes très « rustiques », avec des notations allant de 1 à 10 pour les critères environnementaux, avec des sommes et des comparaisons de multiples critères, des choses donc plus compréhensibles mais pas très précises scientifiquement, n'arrive-t-on pas sensiblement aux mêmes résultats qu'avec un appareillage de recherche scientifique beaucoup plus sophistiqué. Une dernière remarque porte sur la communication de résultats de recherches, qui est toujours un exercice difficile et pour lequel il faudrait toujours prévoir un budget. Il faudrait prévoir un budget de restitution, de valorisation, de vulgarisation et de diffusion qui soit un vrai budget. On ne peut pas se contenter de présentations de résultats comme celles-là. On ne peut pas se contenter non plus de lire trois kilos de rapports de recherche. Ce ne sont pas forcément les chercheurs qui peuvent le faire, c'est un travail complexe et il y a des gens dont c'est le métier. Même pour des chercheurs, certains graphiques sont trop complexes et peu lisibles. Par exemple, sans lire le rapport de recherche, les graphiques sur les scénarios ne sont pas compréhensibles et l'exposé est trop rapide pour avoir le temps d'en saisir le contenu. Il faut donc que les commanditaires de recherches prévoient des budgets suffisants, car valoriser une recherche auprès de différents publics prend du temps de travail et un savoir-faire que ne possèdent pas forcément tous les chercheurs. Même réaliser un PowerPoint n'est pas simple. Sans vouloir « jeter la pierre » à qui que ce soit, il serait dommage de ne pas le dire parce que les commanditaires sont ici présents, que le travail est déjà réalisé et qu'il n'est pas trop tard pour faire ce travail de valorisation. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 37 Marc-Antoine KLEINPETER Chef du bureau Économie de l'environnement et instruments financiers, MEEDDM Ayant eu la casquette de secrétaire de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement qui lui a permis de s'occuper d'un rapport thématique de la Commission des comptes s'appelant Les aspects sociaux des politiques environnementales, c'est en partie à ce titre qu'il lui a été demandé d'être discutant de ces deux travaux. Ils sont tous deux très intéressants, étant tous les deux empiriques et ayant tous les deux cet objectif, que l'on retrouve très vite quand on est au fait des réflexions sur la politique environnementale, de tirer au maximum le parti à la fois technique et interprétatif de l'information disponible. Les précédents travaux de Guillaume Faburel sur le bruit des aéroports sont aussi intéressants à cet égard. Ces travaux avaient bien mis en évidence qu'il fallait distinguer ce que, dans l'économie de l'environnement, on appelle l'état et l'impact. L'état est le niveau de bruit, quel que soit le niveau que l'on mesure (les décibels), le moyen, etc. C'est l'optique physicaliste. L'impact est la gêne, par rapport au vécu. Dès lors que l'on doit se préoccuper de politique environnementale, on revient à quelque chose de plus anthropique, c'est-à-dire que l'on s'intéresse à l'impact. C'est bien au niveau du bien-être qu'il faut se poser les questions. On se réoriente un peu par rapport à une vocation originelle du ministère de l'écologie qui était plutôt axée sur l'état (état des milieux, les actifs naturels...) et sur des politiques de protection, alors que dans l'économie environnementale, on doit s'occuper aussi de l'impact, c'est-à-dire des politiques d'internalisation. Ces deux exposés sont très riches. Sur la corrélation spatiale entre qualité environnementale et niveau social, d'une certaine façon, on retrouve, à un certain niveau d'échelle géographique, le marché. Là où les gens sont riches, l'environnement est « mieux », soit parce qu'il est plus cher d'aller s'installer là où l'environnement est beau et dans ce cas-là, il n'y a que ceux qui sont riches qui en ont les moyens - là où l'environnement est « pauvre », c'est moins cher -, soit par l'effet de la rente foncière ; soit par un effet un peu plus compliqué qui est que là où les gens sont riches, ils peuvent s'occuper eux-mêmes de la qualité de leur environnement. On voit bien ici le côté polysémique de l'environnement, un environnement qui est très porté sur la qualité de vie. C'est l'environnement urbain : on quitte un peu les aménités naturelles. C'est de l'environnement qui est très construit : on n'est plus du tout dans le milieu. Justice environnementale et choix de localisation Dans la recherche d'Aïcha Ouharon, l'environnement est encore plus anthropique puisqu'il est vraiment la qualité des aménités ou des qualités ou des possibilités urbaines ou des handicaps urbains et où la dimension environnementale ­ au sens du milieu ­ a complètement disparu. Ces travaux seront de plus en plus sollicités par le MEEDDM pour plusieurs raisons. D'une part, parce qu'il va falloir s'occuper des incidences sociales de la politique environnementale. D'autre part, parce qu'il faut s'occuper, au niveau local, des questions soulevées que les approches américaines de justice environnementale ont mises en évidence. Pour revenir aux travaux de Guillaume Faburel sur la corrélation spatiale entre qualité environnementale et niveau social, on voit que l'on a un effet de marché : « on se paye du bon environnement quand on est riche ». Quand on n'est pas riche, on ne le peut pas. D'une certaine façon, l'inégalité environnementale n'est qu'une conséquence de l'inégalité en termes de richesse. Bien sûr, les choses ne sont pas si simples parce que l'on voit bien que, d'une part, les gens riches peuvent habiter dans un environnement qui peut être laid et, d'autre part, il peut y avoir beaucoup d'habitants à proximité de zones à risques ­ par exemple qui habitent près des volcans. La corrélation entre qualité de l'environnement et niveau social pose une série de questions, notamment ­ et cela a manqué dans les deux exposés ­ pour une raison d'accessibilité et de choix de localisation. Il faut regarder attentivement le scénario américain dans lequel on choisit de se localiser pour une série de raisons, notamment pour la qualité de l'environnement, mais les premiers éléments de choix sont la proximité au travail, la mobilité, le temps de trajets domicile-travail. Les retraités qui n'ont plus cette contrainte s'installent plutôt là où l'environnement est beau. Des gens, mêmes riches, viennent parfois s'installer dans un environnement dégradé, s'il y a de grandes sources de revenus. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 38 Une dimension de la question a manqué dans ces deux recherches. Des travaux ont été réalisés par le ministère avec l'Insee sur les installations soumises au registre des émissions polluantes, c'est-à-dire un type d'installations classées comme les cheminées qui fument. Ce travail a tenté d'examiner cette question à un niveau individuel. Il a mis en évidence que, dans l'arbitrage de choix résidentiel, l'effet revenu n'est pas suffisant car des gens qui, semblait-il, avaient des bons revenus habitaient près de cheminées qui fument tout simplement parce que c'était à côté de leur lieu de travail. Ces déterminants du choix de localisation de l'habitat a un peu manqué dans ces recherches et c'est sans doute lié à l'analyse cartographique réalisée. C'est comme si les gens qui sont là y sont depuis toujours et y resteront éternellement. Or, le phénomène de mobilité est important à prendre en compte et il faudrait notamment étudier quelle serait l'information vraiment idéale à connaître pour mieux l'appréhender. Ce pourrait être des informations sur les trajectoires résidentielles, en dynamique : d'où l'on vient et où l'on va et pourquoi ? À quel type de choix cela correspond-t-il ? Quelle est la part de la qualité environnementale dans ces choix ? Avec, comme on l'a vu, une dimension très polysémique ­ cela peut être le jardin, cela peut être le littoral, etc. Les deux exposés ont essayé d'aller plus loin sur l'information disponible pour en extraire des éléments qui sont très importants. Dans le travail de Guillaume Faburel, on trouve des informations sur le lien entre le vécu et les données physicalistes, l'état (l'état et l'impact). Le fait que les externalités négatives soient plus discriminantes que les externalités positives est important. C'est intuitif et paraît vrai. Cela renvoie encore à des questions d'accès et aussi, ce qui a été dit, à celle de gouvernance. La gouvernance a été citée à propos de la question de l'inégalité dans la capacité à obtenir que les décisions prennent en compte les préférences, sur une certaine forme d'inégalités dans la possibilité d'influer sur les décisions publiques. C'est une des mises en cause de la justice environnementale aux États-Unis qui est certainement la plus profonde, avec la stratégie des entreprises de s'implanter là où personne ne viendrait leur chercher des ennuis et donc dans des zones défavorisées au plan racial à l'époque de la ségrégation. Au plan méthodologique Sur les questions soulevées dans les recherches sur l'environnement à propos du vécu, une question technique se pose. Dans les enquêtes auprès des personnes, quand on cherche à établir des données sur des marchés contingents, on a toujours un problème de ce que l'on appelle un comportement stratégique, c'est-à-dire que le répondant va orienter sa réponse en fonction de ce qu'il imagine être la conséquence de sa réponse, comme s'il n'était pas seulement un instrument de mesure. Il ne se voit pas simplement comme un instrument de mesure, il se voit comme un acteur au moment où il répond en raison de comportements stratégiques. Sur la question de la gouvernance, qui est un des domaines centraux de cette question des inégalités, on peut se demander s'il n'y avait pas, quand même, assez fortement, un comportement stratégique dans lequel le répondant voudrait, par sa réponse, faire passer un message au Maire, par exemple. Une autre question se pose à propos du travail d'Aïcha Ouharon sur la distinction un peu classique entre capacité et accomplissement et sur laquelle elle est longuement intervenue. Ce travail pointe un arbitrage entre un impératif public, moral ou éthique de développer des capacités là où leurs limites pénalisent les accomplissements et le souci d'efficacité, c'est-à-dire, dès lors que l'extension des capacités a un coût public, d'aller les développer en priorité là où elles donnent lieu à des accomplissements, là où elles sont saisies. La partie très technique du début de cet exposé était très politique, même si ce travail ne parle pas spécialement de l'environnement. La question de la vulnérabilité va certainement entrer en compte dans la politique environnementale, notamment dans la politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de carbone, etc. Face à cet arbitrage et à l'objectif de prioritisation, de ciblage, cette lecture a un grand intérêt. Elle cherche à expliciter de façon quasi exhaustive les moyens de tirer au mieux parti d'indicateurs qui cherchent à mêler capacité et accomplissement. Ce n'est pas une critique de ce travail, mais il semble que les outils sont beaucoup plus forts que le matériau d'origine. Ces outils vont être très utiles dès lors que les informations géographiques seront un peu plus développées que celles dont on dispose actuellement. Ce travail très intéressant et riche en ce qui concerne les indicateurs multiples prendra tout son sens dès lors que les systèmes d'information géographique seront plus performants, dès que le prochain recensement sera effectué et que d'autres enquêtes pourront être un peu mieux appareillées. Sans revenir longuement sur la question des indicateurs qui ont été critiqués (comme l'absence d'indicateurs concernant les transports en commun et pas seulement la voiture, etc.), à propos des indicateurs géographiques, se pose la question des effets de bord qui, dans les outils des chercheurs, orientent ou non la spécification. Dans la mesure où les indicateurs utilisés sont très corrélés, la spécification paraît tout de même très robuste, mais on _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 39 voit que le jeu des effets de bord est important. On peut alors se demander s'il n'y a pas des effets de densité. Des questions de densité sont sous-jacentes, elles renvoient encore aux outils utilisés. On voit que, dans certaines zones, les indicateurs proposés vont rencontrer des limites : en effet, le département 93 est très peu dense, mais il y a des concentrations dont il faut tenir compte et faire attention aux effets. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 40 DÉBAT GÉNÉRAL Pour Corinne Larrue, ces réactions montrent à la fois l'intérêt de la discussion entre acteurs et chercheurs et sa difficulté : chacun tirant un fil au regard de ses préoccupations. Mais ce n'est pas en fonction des préoccupations des acteurs que les chercheurs ont développé leurs travaux. En revanche, une chose leur est commune, c'est la question des données. On a, d'un côté, une contingence aux données et, d'un autre côté, une conscience de ce que ces données sont nécessaires, tant pour les uns que pour les autres, pour mieux comprendre des situations. Sur ce point, il y a un vrai travail qui est relativement basique et que le Conseil national de l'information statistique [Cnis] travaille depuis fort longtemps. L'avancée de la recherche est aussi de mettre en évidence les limites qu'introduisent les données dont on dispose pour traiter des questions qui ne sont pas encore sur le terrain politique. Elle passe la parole aux deux chercheurs avant de la laisser à la salle. Aïcha Ouharon répond aux interpellations des discutants et de la salle. La question de l'échelle infra-communale à considérer est effectivement une question importante mais, vu les indicateurs qui ont été retenus, il y avait un problème de disponibilité de données statistiques à ce niveau d'échelle. Ceci dit, étant donné le problème traité, celui de la vulnérabilité à la ségrégation socio-spatiale, le choix de la commune comme unité spatiale d'analyse ne paraît pas non plus complètement inadéquat puisque la ségrégation s'inscrit au niveau de l'espace et elle n'est pas mesurée au niveau de l'individu. Sur la question très importante de l'auto-corrélation entre les indicateurs, faute de temps, il n'a pas été possible de présenter l'indicateur multidimensionnel qui est un indicateur relativement complexe, avec une axiomatique mathématique qu'il faut avoir à l'esprit pour comprendre que l'on n'aboutit pas à ce type d'erreurs. C'est la raison pour laquelle n'ont pas été adoptées des régressions multiples mais plutôt un indicateur multidimensionnel, parce qu'il a l'avantage de garder les niveaux de privation constants, même s'il y a substitution ou complémentarité entre les indicateurs. Pour comprendre ce propos, il faudrait présenter toute une axiomatique mathématique sur laquelle se pose cet indicateur. Sur le critère de motorisation, Aïcha Ouharon fait son mea culpa. La mobilité ou la motorisation est à la fois un indicateur extrêmement important pour comprendre la privation. Il a par exemple son importance par rapport à un indicateur comme l'accès au travail dans la petite couronne, mais, pour Paris, il n'a pas beaucoup de sens. Si l'on considère de près les différents arrondissements de Paris, un indicateur montre une forte privation pour le IIIe arrondissement et qui joue, en termes de privation globale de cet arrondissement, d'une manière importante. Or, bien évidemment, il ne participe pas à la privation des individus dans cet arrondissement. Cela introduit donc un biais et l'on se trouve devant un dilemme un peu difficile. D'un côté, pour la petite couronne, c'est un indicateur important, mais si l'on voulait inclure Paris, cela introduisait un biais. Sur le fait que l'absence de pondération est une pondération, on peut dire que l'équipe de recherche n'a pas choisi de pondération, elle a décidé de donner des poids qui sont identiques, et donc, effectivement, a choisi une pondération. À propos de la valorisation de la recherche et de la communication, elle est consciente qu'il y a eu, dans sa présentation, un manque d'aisance du fait qu'elle a senti qu'elle n'arriverait pas à présenter de manière exhaustive son travail et qu'elle a dû faire des sauts logiques et méthodologiques importants. Il aurait fallu un travail de vulgarisation pour les personnes qui n'ont pas lu le rapport de cette recherche. Cela aurait nécessité plus de temps. Sur le fait que la question environnementale n'est pas prise en compte par cette recherche, elle répond qu'elle est prise en compte au niveau anthropique. Cela rejoint une autre remarque faite sur l'outillage très performant mais, sur la non disponibilité d'un système d'information aussi performant, à la hauteur de la performance de l'outillage pour que cela puisse donner des résultats intéressants et qui gardent la richesse théorique. C'est un problème de disponibilité des données, au niveau des unités naturelles. D'où le choix obligé de ne pas prendre en compte ce type de fonctionnements. Sur les choix de localisation, il y a un problème méthodologique, dans le sens où n'est pas analysée la question des déterminants de la localisation. Ce travail observe plutôt des individus localisés et mesure leur Retour sommaire niveau de privation multidimensionnel. Le problème des facteurs explicatifs ne se pose pas pour cet objet d'étude. La remarque sur la question, très importante pour l'action publique, des capacités et accomplissements est très bonne. Il s'agit aussi d'efficacité, c'est-à-dire d'intervenir là où les accomplissements peuvent être mieux traduits dans la réalité. Il y a une deuxième remarque très intéressante qui fait l'interface entre l'analyse et l'action publique. Quant à la dernière question qui est celle des densités, elle ouvre une piste pour des recherches à venir. En ce qui la concerne, Sandrine Gueymard aimerait revenir sur la question des choix résidentiels. Dans le cadre de leur recherche, ils ont pu poser certaines questions pour resituer si le logement et l'environnement avaient été choisis. Pour donner quelques éléments de précision, il se trouve qu'il y avait 30 % des personnes interrogées qui n'avaient pas du tout choisi leur environnement, ni leur logement. En revanche, 58 % des personnes interrogées avaient choisi la qualité de l'environnement parmi les critères de choix résidentiels, ce qui est beaucoup. Marc-Antoine Kleinpeter dit que ce n'était pas une critique, mais à la vue de ce travail, il pense qu'il y a deux modèles de l'Environmental justice. Il y a le modèle de localisation. On choisit de se localiser et il y a un marché foncier supposé parfaitement flexible, etc. qui fait que l'on aboutira à une situation où, premièrement, plus on a d'argent, plus on peut s'offrir un bel environnement et, deuxièmement, il faut tout de même habiter à côté de là où l'on travaille. Le deuxième modèle est un modèle de gouvernance, c'est la question de savoir si les politiques environnementales ne seraient pas un peu orientées par ceux qui ont le plus de pouvoir. La question très empirique qu'il pose aux chercheurs est : est-ce qu'il ne faut pas commencer par expurger tout ce qui correspond aux observations relevant de ces modèles de façon à pouvoir, ensuite, calibrer les instruments qui sont adéquats et ne pas faire du saupoudrage ? Au-delà des trajectoires résidentielles, Jean-Louis Zentelin pense que la question des choix de localisation est fondamentale. Cette recherche était exploratoire et a le mérite d'ouvrir des champs de questionnement. Il est très bien que ce travail ait déjà mis en évidence de légères distorsions entre l'approche géographique et l'approche des ressentis. On pourrait peut-être creuser un peu parce que l'on voit bien que, dans les localisations, il y a des phénomènes très complexes. On voit les premières générations d'urbains, des gens qui choisissent de vivre en urbain, ce qui est relativement nouveau. On sait que, parmi les Français, quand les gens peuvent choisir, 50 % choisissent de vivre en centre-ville et 50 % choisissent de vivre en périphérie, avec un jardin. Il y a aussi au moins 33 % de gens qui n'ont pas le choix. On pourrait peut-être essayer de réinterroger le travail fait à partir de ces trois catégories de personnes parce que ces choix sont très importants. Jean-Pierre Orfeuil a beaucoup travaillé sur cet aspect. On n'habite pas simplement l'endroit où l'on dort, l'endroit où l'on réside. Chacun a son propre territoire. Pour un urbain, cela peut être un choix délibéré de vivre près d'une usine parce qu'il sera près de son lieu de travail, parce qu'il sait que, par exemple, le week-end, il pourra partir. Les gens qui ont le moins de voitures habitent Paris et se déplacent peu au quotidien, mais ils ont souvent une mobilité de week-end beaucoup plus grande. Le besoin de nature génère des arbitrages et des choix différents d'une personne à l'autre. François Noisette pense, par rapport aux deux recherches présentées, que l'on mélange trop souvent les descripteurs des territoires, dont la densité ou un certain nombre d'autres éléments, et la description des populations qui sont sur ces territoires. Il y a évidemment des interactions parce qu'à un moment les populations sont aussi un paramètre de description du territoire. Il est intéressant de regarder ce que cela donnerait si l'on enlève seulement les hommes ou si l'on enlève toute la biomasse. C'est ce que l'on fait quand on conduit des études de milieux écologiques : on considère un milieu avec une pelouse par exemple, et l'on regarde combien il y a d'oiseaux dessus. On considère uniquement la géologie et ce qu'il y a comme pelouse et comme oiseaux dessus. Il s'agit, à un moment, de faire la coupure pour regarder les territoires que l'on a, qui sont tous différents et difficiles à comparer en termes d'inégalités. L'île Saint-Louis est un territoire très dense, et pour ceux qui détestent la densité, c'est épouvantable. Il y a des gens, même très riches, qui n'habiteront jamais l'île Saint_________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 42 Louis. Le contraire existe aussi. On voit bien que ce n'est pas simplement un problème d'inégalités, il y a une description du territoire qui est un milieu et sur ce territoire, il y a des populations avec des CSP différentes, etc. Dans la première recherche présentée, une des mesures d'un des éléments de productivité ou de qualité de la population qui est sur le territoire est sa satisfaction. Peut-on rapporter cette satisfaction à la description des territoires ? Par exemple, les communes de Choisy et d'Asnières sont toutes les deux relativement mal classées au plan environnemental, mais les résultats de satisfaction ne sont pas les mêmes dans les deux communes. Peut-on en tirer des éléments qui apporteront des informations sur ce territoire ou sur des effets plus macro, par exemple liées à l'éloignement de Paris. Des manques apparaissent dans l'explication qui vont poser de nouvelles questions, notamment d'aménagement ou de description. Il semble qu'il faut regarder cela à nouveau pour mieux comprendre. La satisfaction est un des critères de productivité. Celui utilisé sur la vulnérabilité en est un autre. On étudie la population en place, sa stabilité par rapport à différents types de chocs. C'est une autre façon de juger de la qualité de se demander si le territoire permet d'accueillir une diversité de gens et d'activités, qui fera que cela tiendra face à un choc économique ou à une disparition du gouvernement pendant un an, par exemple (on peut imaginer ce que l'on veut comme chocs !). Des travaux plus économiques font apparaître que quand il y a une bonne économie résidentielle locale, le territoire supporte mieux les chocs que quand on est complètement dépendant d'une grande industrie, d'une usine internationale qui peut être fermée par une décision prise à Shanghai ou à Singapour. Est-ce que l'on peut, à partir des données, se poser cette question ? Ou bien re-trier, quand on présente les données, ce qui caractérise le territoire dans les hypothèses de recherches ? On peut, à chaque fois, placer le curseur à un autre endroit. Qu'est-ce qui caractérise les gens, la population en place et qu'est-ce qui, pour la question des inégalités, est vraiment pertinent ? Les gens sont inégaux, mais on ne peut pas dire que les territoires le sont. On peut considérer les gens ou les groupes, on peut placer le curseur où l'on veut. Il est toujours délicat de dire qu'il y a des territoires inégaux : le Puy-de-Dôme et la Baie de Somme sont-ils inégaux ? L'un est plus au Nord que l'autre et l'autre est plus arrosé, mais cela ne veut pas dire que l'un soit meilleur que l'autre. Patrice Aubertel rappelle l'un des enseignements tirés d'un précédent programme du PUCA intitulé Mobilité et territoire urbain. Il s'agissait d'un non-dit qu'une équipe de chercheurs travaillant sur le stationnement résidentiel avait passé sous silence en disant qu'en fait, quand on compare un lieu comme l'île Saint-Louis et par exemple l'île Saint-Denis ­ pour prendre deux lieux très contrastés ­, dans un cas, les habitants de l'île Saint-Denis n'habitent qu'à l'île Saint-Denis tandis que ceux de l'île Saint-Louis, du vendredi au mardi matin, sont dans leur résidence secondaire en vallée de Chevreuse ou en Normandie. On compare donc des territoires qui sont des lieux d'ancrage uniques pour certains alors que d'autres cumulent deux ou trois résidences. Ces chercheurs qui travaillaient sur le stationnement résidentiel avaient avoué dire cela « off », mais que c'était une dimension qu'il faudrait prendre de plus en plus souvent en compte. Les personnes qui bénéficient de doubles ou triples résidences ont la possibilité, face à des inégalités écologiques, de compenser avec un ressourcement possible ailleurs et ceux qui sont assignés à résidence et n'ont pas les moyens d'avoir une double résidence sont pénalisés par un cumul d'inégalités ­ ce que vient de dire Vincent Fouchier ­ parce qu'ils se trouvent dans un lieu dont ils ne peuvent pas s'échapper. Le rapprochement entre chercheurs et praticiens Emmanuel Raoul, en réponse à la remarque faite par Vincent Fouchier aux commanditaires de recherches à propos de valorisation, pense qu'il a tout à fait raison. Il est évidemment d'accord avec V. Fouchier lorsque ce dernier affirme qu'il faut des budgets suffisants pour communiquer, que la valorisation de recherche est un vrai métier, et que ce n'est pas aux chercheurs de le faire, qu'il faut des compétences différentes. Les débats actuels montrent aussi l'intérêt de réunir dans une même salle les chercheurs et les non chercheurs, même si l'exercice est très difficile, même si cela pose des problèmes de communication très délicats. Cet exercice est cependant fructueux pour les deux parties. C'est un des axes d'investissement du PUCA, pour l'année à venir. Le terme de « vulgarisation » employé est également extrêmement important, mais difficile à réaliser. Corinne Larrue rappelle que la dernière journée de cette manifestation sera consacrée à la question de la passation de la connaissance via la formation. Il ne faut pas oublier que cela existe et que l'on est quand même le fruit, en partie, de ce que l'on a étudié, que les professeurs sont aussi des chercheurs et qu'ils font passer, via leurs enseignements, un certain nombre de choses dans ce sens. Gérard Guillaumin estime que les représentants des ministères sont très interpellés par ce type d'intervention sur la valorisation et sur le dialogue qui s'instaure dans ce type de table ronde. C'est toute la problématique du _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 43 rapprochement entre chercheurs et acteurs et de ce type de recherches qui sont des recherches finalisées. Il y a effectivement un problème de vulgarisation de la recherche vers les professionnels. Il y a le problème de la formation qui est un vecteur important de la recherche vers les futurs acteurs. Il y a également la question de l'intercognitivité, c'est-à-dire que, sur les territoires, il n'y a pas que les chercheurs qui ont un savoir, il y a des savoirs à différents niveaux. Comment tous ces savoirs sont-ils mobilisés pour produire une connaissance du territoire qui soit utile ? Se pose la question de la répartition des rôles : est-ce que des acteurs de terrain peuvent participer à la recherche et sous quelle forme ? Est-ce que, par ailleurs, les chercheurs peuvent jouer un rôle d'expert auprès des acteurs de terrain ? On l'a souvent vu lors des évaluations, avec notamment le rôle du choix des indicateurs. Il y a un ensemble de questions qui interpellent les commanditaires de recherches et notamment dans le cadre de ce programme Politiques territoriales et développement durable parce que l'on touche une chose qui n'est pas abstraite, qui est un territoire. On peut l'aborder avec différentes méthodes, il n'y a pas de solutions toutes faites. Une réflexion est en cours à ce sujet à la Direction de la recherche, en liaison avec le PUCA, qui pourrait prendre la forme d'un groupe de travail pour conduire une réflexion un peu plus exhaustive sur ces questions, pour un jour peut-être arriver à proposer des méthodes, des solutions, des pistes. Des pistes de réflexion Vincent Fouchier soumet deux pistes de réflexion : une sur la prospective, c'est-à-dire sur ce que la technologie va résoudre par rapport au problème des nuisances environnementales. Est-ce que la « voiture pollution zéro » n'est pas une problématique sur laquelle il faut que l'on réfléchisse un peu ? Les véhicules sont déjà beaucoup moins polluants que dans le passé. Les nuisances de bruit, de pollution, de gaz à effet de serre, etc. ne sont pas aujourd'hui ce qu'elles étaient il y a vingt ans et elles seront demain encore différentes. Pour revenir à la problématique du rapport à la densité ou la compacité ­ la ville dont on dit aujourd'hui qu'en son coeur elle est polluée, elle est bruyante, etc., demain ne le sera peut-être plus. Il serait intéressant de mener un travail de chercheur sur cette prospective. Il vient de se tenir à Londres une conférence des métropoles européennes sur Villes et changement climatique, or il y a un sujet qui n'a pas été évoqué ici, c'est celui de l'îlot de chaleur, avec ses aspects positifs et négatifs. Positifs, au sens où l'îlot de chaleur, c'est moins de chauffage. Négatifs, parce qu'en été, il faut compenser. Mais sur ce point, il n'y a pas de bilan global, en tout cas, il serait intéressant de faire un travail sur cette question en Île-de-France car, à sa connaissance, aucun bilan global énergétique n'a été réalisé pour la région. Il est connu que, dans les îlots de chaleur, s'il y a un pic de canicule, cela va encore faire des dégâts. On sait que dans vingt ans, les pics de chaleur tels que celui connu en 2003, correspondront à la température moyenne. Les scientifiques l'affirment de manière claire. Des courbes montrées à Londres au cours du colloque évoqué ci-dessus s'avèrent assez inquiétantes quant à la qualité de vie par rapport à la température. Cela aura beaucoup d'implications sur des questions d'environnement et autres. Il faudrait que les chercheurs se penchent sur ce type de questions. Guillaume Faburel trouve qu'il y a dans ce débat une asymétrie dans le rapport acteurs / chercheurs. Il aimerait que l'évaluation de l'action publique avance et puisse se faire parce que, par exemple sur des questions comme celle des indicateurs, les chercheurs sont très dépendants de l'action publique et du système d'indicateurs tel qu'il a été historiquement construit. Il faudrait aussi penser les modalités du dialogue et, du coup, aborder la question de la vulgarisation ; il pense que des réponses ont été apportées dans leur exposé, mais que cela n'a pas été entendu car chercheurs et acteurs ne font pas les mêmes métiers et qu'ils ne pensent pas de la même façon. Qu'est-ce que l'inégalité Une autre interrogation, plus transversale, se pose : qu'est-ce que l'inégalité ? En partant de la question des trajectoires résidentielles et de celle de la gouvernance, il lui semble que deux modèles d'inégalités se jouent. Soit on considère que c'est le marché qui fait le tri et, dans ce cas, l'indicateur trajectoire ou l'indicateur choix de localisation s'impose. On considère qu'on n'est pas tous égaux et c'est une dotation en ressource, à un niveau de moyens, du revenu. Soit on considère qu'il y a un risque pour l'action publique à ne considérer que ce n'est que le marché qui régule et, à ce moment-là, on va plutôt vers une justice environnementale à l'anglo-saxonne, qui _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 44 traite des inégalités d'engagement politique, c'est-à-dire, pour reprendre les termes de Sen 1, d'une « capabilité » de l'engagement politique. De ce fait, l'indicateur maître n'est plus le choix de localisation, c'est : est-ce que l'on donne les moyens aux habitants de s'impliquer dans la construction de l'action ? Et là, en termes d'indicateurs endogènes, il y a vraiment un choix, deux chemins très différents les uns des autres. Il ne s'agit pas de les opposer, mais il est intéressant de les pointer côte à côte : le choix de localisation versus la gouvernance et la manière de s'impliquer. Qu'est-ce qui se joue au final ? Si on laisse le marché arbitrer et qu'on ne donne pas les moyens à certaines populations pauvres de s'impliquer, qu'est-ce que l'on fait des situations existantes ? De celle de la Seine-Saint-Denis, par exemple ? Qu'est-ce que l'on fait de ces situations où les populations sont endehors de l'arbitrage démocratique ? Qu'est-ce que l'on fait de ces territoires lorsque l'IAU Île-de-France se pose la question de l'affectation foncière mais que peut-être d'autres cumuls s'ajouteront sur ces espaces historiquement dépréciés ? Qu'est-ce qu'une inégalité ? Est-ce une inégalité d'accès à un espace démocratique ou est-ce une inégalité d'accès à un marché foncier, immobilier ? C'est ce que l'on comprend à travers les propos tenus ici sur les indicateurs et sur la question des savoirs profanes... L'enrôlement local et l'implication habitante posent la question de déterminer quels sont les savoirs légitimes ? Quels sont les experts autorisés ? Et donc, qu'est-ce que l'inégalité ? Il n'est pas d'accord avec l'affirmation : « l'inégalité environnementale découle de l'inégalité sociale », parce que, de ce fait, on se retrouve dans une stricte reproduction de la manière dont on a construit le problème en lui-même. C'est simplement cognitif. Alors que dans les choix de localisation mais aussi dans les modes d'engagement, l'environnement joue un rôle de plus en plus important. Un rapport officiel, de l'IGE et du CGPC 2 en 2005, tente de définir les inégalités écologiques, mais il n'évoque pas les inégalités d'accès à l'espace démocratique, contrairement à ce qu'apporte la définition de la justice environnementale aux États-Unis. Sans porter de jugement de valeur, il semble que, collectivement, si vraiment on essaye de rendre symétrique le dialogue acteurs / chercheurs, il y a aussi à aborder le problème qui se pose du côté de l'action et considérer qu'à un moment donné, il est nécessaire de réfléchir en termes de démocratisation, de gouvernance, mais opérationnellement, avec des indicateurs, etc. Corinne Larrue ajoute que, dans ce domaine, en termes de données, la meilleure connaissance que l'on ait des pressions environnementales est liée à l'obligation d'information des populations ; ce n'est pas l'acteur public qui a mis à disposition un certain nombre de données qui sont importantes pour caractériser les dimensions environnementales des territoires mais c'est la convention d'Aarhus. Pour Corinne Larrue, un deuxième élément du débat n'a pas été abordé et pourtant semblait évident, c'est la question de la dimension des inégalités écologiques et qui est de savoir si, finalement, l'environnement et les inégalités ou la disparité environnementale sont un mode de compréhension des disparités socio-spatiales, en tout cas en France, à différentes échelles, qu'elles soient micro-locales ou plus globales ? Les réponses que le programme de recherche D2RT apporte à ces questions sont un peu du type « normand » : ni oui, ni non. Il y a des tentatives de s'en saisir, à une échelle locale, et les quelques analyses existantes font que ces questions d'environnement peuvent peut-être amener une nouvelle question d'organisation de l'espace et de la société. C'est une nouvelle dimension dont il faut se saisir en termes de signification. Quelles inégalités est-ce que cela produit ? Quelles capacités ou « capabilités » est-ce que cela peut induire ? C'est en termes de nouvelle lecture qu'il est intéressant de s'en saisir. François Noisette pense que sur ce dernier point, suivant les deux options que l'on prend, si l'on se dit « c'est le marché qui régule », on peut se dire que l'environnement structure le marché puisqu'il définit les caractères intrinsèques des territoires entre lesquels les gens choisissent. Si l'on se dit que les gens, ou au moins une partie significative d`entre eux, est, de toute façon, collée au territoire et que l'action doit se faire plutôt par de l'action publique, c'est l'action publique qui modifiera l'environnement. Les deux options existent. Pour prendre un exemple, on peut se demander pourquoi est-ce que l'on réfléchit beaucoup plus à enterrer une route nationale dans une ville qui s'appelle Neuilly ? L'argent que l'on envisage de dépenser dans ce chantier, si on le mettait en Seine-Saint-Denis, ferait une différence pour beaucoup plus de monde. Surtout que le long de ladite avenue, à 1 Amartya Kumar Sen, économiste indien. Il a reçu le prix Nobel d'économie en 1998, pour ses travaux sur la famine, sur la théorie du développement humain, sur l'économie du bien-être, sur les mécanismes fondamentaux de la pauvreté, et sur le libéralisme politique. [Source : Wikipédia.] 2 Inégalités (les) écologiques en milieu urbain, Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC), Inspection Générale de l'environnement (IGE), BIDOU (Dominique) ; CREPEY (Georges) ; DIEBOLT (Wanda) ; HELIAS (Annick). 04/2005 - Rapport N° 2004-0116-01. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 45 Neuilly, il n'y a plus que des bureaux donc la question n'est même plus un problème de qualité de vie pour les habitants. Marc-Antoine Kleinpeter pense qu'effectivement la réflexion sur l'information pertinente reflète de vrais besoins et que le travail de recherche sur son utilisation est très utile. Concernant le travail d'Aïcha Ouharon, dans les cas des impacts des politiques environnementales, on peut faire référence aux schémas des économistes de la « vieille école » et les impacts disproportionnés, c'est-à-dire que si l'on doit se passer de quelque chose, c'est évidemment plus facile si l'on est riche que si l'on est pauvre. Quand on est pauvre, se passer de quelque chose peut amener à se passer d'encore plus de choses. C'est ce que l'on appelle un impact disproportionné. C'est très lié aussi à la vulnérabilité, mais qui est étudiée avec un instrument totalement différent, qui ne passe pas par des structures budgétaires mais par de l'économie géographique. Il y a donc là deux instruments qui cherchent un peu la même idée à laquelle il faut réfléchir, que quelque chose est à protéger parce que le marché ne fonctionne pas. Les chercheurs devraient être plus actifs sur la question de l'interprétation des informations que l'on peut avoir et que l'on peut proposer, en termes de développement. Il faut également réfléchir, en matière d'information, à la logique coûts / avantages. C'est sur ce genre de sujet que les travaux de recherche devraient être lancés et plus tournés vers ce type de recommandations, cela serait plus utile. Aïcha Ouharon répond que ce qui caractérise le territoire est un sujet qui, dans le cadre de son cas d'étude, n'a pas émergé clairement, mais dont le rapport paraît assez clair. Ce qui caractérise un territoire, c'est un mode de vie, et, notamment, un ensemble de déficits au sein de ce mode de vie qui sont mesurés par les fonctionnements, être ou vouloir être ou faire des choses. Quant à la ségrégation, il faudrait qu'il n'y ait pas un territoire qui se caractérise par la ségrégation lorsqu'en plus de cette accumulation, de ce cumul de déficits, il y a aussi une auto-corrélation spatiale entre les unités spatiales prises en compte. Sur la question du marché et de l'intervention de la puissance publique, elle ajoute qu'elle a travaillé sur les modèles de localisation spatiale et que, dans l'économie standard ­ qui serait a priori pour le marché ­, on montre que quand on introduit des imperfections du marché, comme, par exemple, l'asymétrie de l'information au niveau de l'accès au marché de l'emploi, bien évidemment, on arrive à des localisations. On peut même arriver à des formes de ghettoïsation qui appellent des formes de correction de la part de la puissance publique. Dans son étude de cas, les entreprises n'ont pas été évoquées parce que cela complexifiait trop les choses. Une remarque a été faite disant que s'il y a des entreprises présentes au niveau local, cela peut amortir le choc, ce qui est évident, mais c'est déjà assez complexe en prenant en compte n dimensions du bien-être. Si l'on introduit aussi l'interaction avec les entreprises, ne serait-ce qu'au niveau des « consommateurs », à force de complexifier, on risque de ne plus rien voir. Cette question pourrait être traitée mais alors en identifiant un objet d'étude qui focalise sur le rôle des entreprises. Implication habitante ou logiques de marché À propos de la question des choix, Guillaume Faburel posait plutôt une question et n'avançait pas une modalité de réponse. C'est la perspective axiologique qu'il y a derrière ce type d'évaluation. Un indicateur n'est pas neutre. La logique générale dominante est d'objectiver le subjectif. On dit maintenant depuis trente ans qu'il faut quantifier, alors que la logique, à ce jour, est plutôt de subjectiver l'objectif, c'est-à-dire de donner un peu de corps à des indicateurs qui sont entrés en routine. De ce fait, il y a une inversion fondamentale de ce qui est recherché axiologiquement par les pouvoirs publics derrière cela. En termes de compréhension, toutes ces choses sont bien évidemment compatibles et doivent être menées de front. Mais, en termes de mise en action, de leviers d'intervention et de justification de l'action, cela semble totalement différent. En se prêtant au jeu de se mettre à la place des autres, ces deux indicateurs qui sont, dans sa façon de penser, non pas équivalents, mais sont deux perspectives de réflexion, ne lui semblent pas neutres d'un point de vue de l'action publique. L'implication habitante ou les logiques de marché sont un peu différentes à justifier politiquement et à concevoir comme un indicateur de suivi de l'action publique, puisque l'on est dans une mise en information des habitants, on est dans l'enrôlement par la concertation, etc. Ces indicateurs sont de moins en moins neutres, ils ont une portée politique de plus en plus évidente. Ce sont ces confrontations qui interrogent aussi les indicateurs dont on parle, leur portée sociopolitique. Sinon, en termes d'explication, de compréhension, toutes ces choses sont plutôt cumulatives. Aux États-Unis, les chercheurs ont _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 46 privilégié l'engagement politique et pas les choix de localisation, mais l'idée n'est pas de vanter les mérites du modèle américain. Néanmoins, cela s'explique bien par une résonance socioculturelle, c'est parce qu'ils s'interrogeaient. Du fait de l'Executive Order de l'administration Clinton de 1994, ils étaient obligés par les évaluations stratégiques, par les évaluations d'impacts ouvertes à la justice environnementale, de divulguer l'information, d'être en contact direct avec les premiers concernés, c'est-à-dire les habitants de la localité dans laquelle le projet devait s'implanter. De ce fait, ils ont privilégié ce type d'indicateur, peut-être au détriment d'autres. Sans vouloir en faire un déterminisme, il y a néanmoins un lien à l'action politique. Et donc, qu'est-ce qu'une inégalité dans nos champs respectifs ? Marc-Antoine Kleinpeter réplique que c'est parce qu'aux États-Unis, on laissait les entreprises s'implanter où elles voulaient, mais si le débat sur la justice environnementale n'a pas eu lieu en France, c'est également parce que, d'emblée, les choix de localisation des entreprises n'étaient pas laissés au marché en France. Corinne Larrue pense que la question des minorités est prégnante de manière totalement différente en France et aux États-Unis, ne serait-ce que parce qu'on ne les connaît pas. On s'interdit de les mesurer. La question des minorités en tant que telle n'est pas une question politiquement sur la table aujourd'hui. D'ailleurs, les quelques études réalisées par des Américains, y compris sur la France, commencent par dire que l'on ne peut pas faire la même chose parce que l'on n'a pas les données pour le faire. Ne pas avoir les données, c'est bien renvoyer au débat que l'on souhaite avoir. On est bien sur la question de comment construire l'objet dans ce sens. On voit bien que l'on a, pour reprendre les termes économiques, des utilités différentes des indicateurs. Nous sommes bien sur la construction d'un aspect soit plus théorique, soit d'un apport de nouvelles connaissances de la part des chercheurs. La question qui se pose est comment peut-on lire une situation. On voit dans les remarques faites l'utilité que l'on peut tirer de cette connaissance ou d'une autre connaissance, en termes de leviers d'action. Sur ce point, on voit bien des perspectives qui sont différentes, ce qui est assez « normal ». Ce qui est appréciable dans la remarque de Guillaume Faburel, c'est quand il dit qu'il ne faut pas oublier que l'un construit l'autre, c'est-à-dire ce qu'un certain nombre de connaissances apportent. C'est aussi une manière de construire l'objet. Les questions que l'on se pose, en tant que chercheur, peuvent ne pas être entendues parce qu'elles ne correspondent pas à la manière de construire le problème de l'acteur, ce qui est assez difficile à déterminer. On peut peut-être le voir par comparaison internationale, par comparaison de situations dans le temps, d'analyses diachroniques. On peut se rendre compte des évolutions de la manière de construire ces questions. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 47 INÉGALITÉS ET MILIEUX URBAIN Introduction du thème et animation Jacques THEYS Commissariat général au développement durable (CGDD), Mission prospective, MEEDDM Cette deuxième session du colloque est plus particulièrement consacrée aux inégalités écologiques urbaines ou inégalités et milieu urbain ­ ce qui n'est peut-être pas exactement la même chose. Deux présentations vont être faites : l'une, d'André Guillerme, professeur au CNAM, sur la régulation sociale de la pollution industrielle à Paris au début du XIXe siècle. En fait, c'est un titre qui est un peu trompeur car il va parler à la fois du XIXe siècle à Paris mais aussi de la Seine-Saint-Denis au XXe siècle. L'autre exposé, de Lydie Laigle, du CSTB, portera sur les inégalités écologiques urbaines, non pas dans la région parisienne, mais dans le Nord-Pas-de-Calais. Enfin, un discutant, François Noisette, amorcera les questions. Nous disposons de trois heures pour deux interventions, ce qui est le luxe dans un colloque et qui laissera la possibilité d'aller assez en détail dans les présentations, de poser de nombreuses questions. Cette introduction ne va pas consister en une présentation des deux communications, mais se veut un peu plus générale, pour déterminer le type de questions qui ont été posées dans l'appel d'offres de recherche et que l'on peut poser aux deux recherches. Corinne Larrue, présidente du programme D2RT, a hier introduit le colloque sur les enjeux du thème des inégalités écologiques urbaines et les raisons qui ont conduit le programme Politiques territoriales et développement durable à accorder une priorité particulière à ce thème des inégalités urbaines. Pour mon introduction, je me contenterai de trois remarques sur le choix de ce thème et sur ses motivations. L'émergence du thème des inégalités écologiques La première remarque porte sur la relation entre inégalités écologiques et développement durable. Je crois qu'il faudra créditer le développement durable, et en particulier le programme D2RT, d'avoir, pour la première fois, à travers le thème du développement durable, abordé celui des inégalités environnementales et de lui avoir donné une visibilité suffisante, au moins dans le domaine de la recherche ­ ce n'est pas la même chose dans le domaine politique ­, quarante ans après la mise en place des politiques de l'environnement. C'est sans doute une chose à mettre au crédit du thème du développement durable. Encore faut-il que cette capacité du développement durable à intégrer le social, présent dans le thème du développement durable, soit pleinement reconnue par ceux qui ont une vision beaucoup plus économique du développement durable. Ce sera également un enjeu : il s'agit de bien conforter cette articulation entre développement durable et social et inégalités écologiques. Le premier aspect est que c'est le développement durable qui a permis de faire émerger ce thème des inégalités environnementales. La portée du thème des inégalités écologiques La deuxième remarque est relative à la portée du thème des inégalités écologiques. Cette portée va au-delà du thème de la justice, du thème de l'équité. Là aussi, on constate que, finalement, il aura fallu attendre ces travaux sur les inégalités environnementales pour que l'on aborde de front, de manière sérieuse ­ ce qui n'était pas le cas auparavant ­, la manière dont l'environnement est réellement vécu par la majorité de la population. C'est une avancée tout à fait considérable. Par exemple, par rapport à ce qui se passait il y a trente ans, alors que l'on avait tendance à opposer globalement « l'environnement des villes » et « l'environnement des champs » ou des campagnes, ou l'environnement de la nature et l'environnement des villes, sans entrer vraiment à l'intérieur des villes, à l'intérieur de ce qui se passait et se vivait dans les villes. Traiter la question des inégalités environnementales ou écologiques est une façon d'entrer vraiment dans le vécu de l'environnement au sein des villes, donc des vies de la majorité de la population et, là aussi, c'est une retombée importante de ce programme. Retour sommaire Les relations entre recherche et action Une troisième remarque que l'on doit faire, toujours au sujet des motivations, des raisons ou de l'intérêt de ce thème, porte sur les relations entre recherche et action sur ce thème des inégalités écologiques. Sur ce thème des inégalités écologiques, la recherche précède la demande sociale, ce qui donne aux travaux de recherche sur les inégalités écologiques une importance particulière et aux chercheurs une responsabilité particulière. Ils ont un rôle précurseur dans ce domaine. C'est pourquoi il est important que ces travaux soient bien diffusés, bien valorisés parce que l'on est vraiment dans un domaine où la recherche précède l'action politique. On voit donc l'importance des enjeux qui s'attachent à ces recherches sur les inégalités écologiques et qui ont motivé le fait que ce thème soit considéré comme prioritaire. Si l'on veut questionner, interpeller, évaluer et utiliser les travaux qui vont être présentés dans ce colloque, il n'est pas seulement important d'en voir les forts enjeux, mais il est plus important encore de mesurer les obstacles qui rendent difficile une réponse satisfaisante de la recherche sur ce thème, et donc d'estimer les mérites des chercheurs qui ont pris le risque de s'engager sur ce terrain particulièrement difficile. Cela permettra aussi d'évaluer à leur juste mesure les travaux qui vont être présentés, et donc de poser aussi des questions. Les difficultés et obstacles dans l'approche des inégalités Il y a essentiellement trois obstacles : certains d'entre eux ont été évoqués au début de ce colloque. Tout d'abord, il y a l'obstacle des définitions, l'obstacle du champ. Au fur et à mesure de l'avancement du programme, à travers la confrontation avec la notion de justice environnementale, à travers les travaux de Lydie Laigle et d'autres chercheurs, nous nous sommes aperçus que derrière ces deux notions simples d'inégalité environnementale ou d'inégalité écologique (c'est un peu la même chose), il y avait en réalité des conceptions et des approches extrêmement différentes de ces inégalités. Ne pas prendre en compte ces distinctions entraîne beaucoup de confusion dans l'analyse, beaucoup de querelles de chercheurs qui n'avaient pas beaucoup de sens. Il fallait donc essayer de clarifier un peu ces problèmes de définition. Une première distinction a déjà été rappelée par Corinne Larrue entre une vision statique et une vision plus dynamique de ces inégalités. La vision statique est celle qui consiste à mettre en évidence des différences ou des inégalités existantes, à un moment donné, donc des différences et des inégalités de situations existantes. Dans le cas de la vision dynamique, il s'agit beaucoup plus de mettre en cause des responsabilités, de mettre en évidence des processus de construction de ces inégalités, de dynamique de ces inégalités et éventuellement de rapporter tout cela à des principes de justice, d'équité, etc. Donc, dans une conception statique, on met en évidence des inégalités de situations, alors que dans une conception dynamique, on travaille plutôt sur les responsabilités. Une distinction semble encore plus importante, parce qu'elle entraîne encore plus de confusion, elle porte sur le type d'inégalité qui est mesuré. Là encore, on a trois catégories. On peut sans doute en dénombrer d'avantage et l'on pourra d'ailleurs en discuter. Tout d'abord, quand on pense inégalités, on pense inégalités territoriales, inégalités qui existent entre les territoires. Est-ce que l'on mesure les inégalités territoriales ou non ? Une deuxième chose, qui est finalement très différente, même si souvent on passe de l'une à l'autre assez facilement. Il s'agit des inégalités sociales dans la relation à l'environnement, dans l'accès à la nature, dans l'exposition aux pollutions ­ ce sont des distinctions sociales. On a souvent tendance, pour traiter de ces distinctions sociales, à simplement mettre en évidence des différences territoriales. En fait, c'est une approximation qui est relativement fausse : on réalise souvent des moyennes sur des territoires qui peuvent être très étendus et l'on sait très bien qu'en matière d'inégalités, les inégalités sont bien souvent plus entre groupes sociaux à l'intérieur d'un même territoire qu'entre des territoires différents. Donc, travailler sur des inégalités sociales ­ par exemple, par catégories de revenu, par distinction entre ouvriers et classes aisées, etc. -,cela suppose de partir, non pas des territoires mais des catégories sociales, des groupes sociaux eux-mêmes et des relations spécifiques de ces groupes à l'environnement. C'est finalement très différent. Enfin, il y a un dernier type d'inégalités un peu différent : ce sont également des inégalités sociales mais cette fois, non pas dans les relations à l'environnement, dans l'accès à la nature, dans l'exposition aux pollutions, etc., mais dans les droits, dans le droit d'intervenir sur l'environnement, dans les coûts et les bénéfices des politiques de l'environnement. Il s'agit donc plus de voir les inégalités par rapport à l'action publique, à l'intervention dans l'action publique, aux droits qui existent pour chaque catégorie sociale, à la manière dont la politique publique _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 49 distribue ces droits ou pas, affecte ou pas différentes catégories sociales. Ce troisième type d'inégalités est encore assez différent. Si l'on croise ces deux distinctions, d'une part, les approches statiques et dynamiques et, d'autre part, les trois types d'inégalités (inégalités territoriales, inégalités des groupes sociaux par rapport aux relations à l'environnement et inégalités des droits), on a six grands types d'inégalités écologiques qui coexistent et qui peuvent faire l'objet d'approches scientifiques ou statistiques différentes. Par exemple, il y a eu beaucoup de débats sur les relations entre inégalité et justice environnementale aux États-Unis. Le thème de la justice environnementale aux États-Unis correspond à l'une de ces six conceptions et pas à l'ensemble. Le thème de la justice environnementale aux États-Unis est très lié à l'action publique. Quand un gouvernement, en particulier l'agence environnementale ou le gouvernement américain, prend des décisions dans le domaine de l'environnement, la justice environnementale consiste à faire en sorte que cette décision prise ne crée pas d'injustice supplémentaire pour certains groupes de population, dans un cadre de régulation dans lequel le juge joue un rôle extrêmement important et où les communautés jouent également un rôle majeur. En fait, ce qu'il faut voir c'est qu'on ne peut pas assimiler inégalité écologique et justice environnementale à l'américaine. C'est, à la fois, lié mais assez différent. Comment surmonter les obstacles ? La première question que l'on peut poser, c'est comment les différentes recherches, en particulier celles qui vont être présentées, se situent par rapport à ces différentes conceptions des inégalités écologiques ? C'est une des questions que se sont posées les deux recherches. En particulier celle de Lydie Laigle qui a essayé de trouver une combinaison raisonnable entre ces différents points de vue. On verra comment l'on peut articuler différents points de vue et essayer de trouver une combinaison pour tenter de caractériser ces inégalités écologiques. Le deuxième obstacle est celui des données, des informations, des outils de mesure, des connaissances de base que l'on peut avoir sur ces inégalités. C'est un point essentiel parce que, naturellement, pour faire des recherches sur les inégalités écologiques ou environnementales, la première chose est de les connaître, de les identifier, de les mesurer, d'en avoir une vision relativement claire. Le problème est que, sur ce thème, l'appareil statistique est totalement défaillant. Il y a une petite exception, un rapport de l'Institut français de l'environnement [Ifen] a avancé quelques petits éléments qui n'étaient pas tout à fait étrangers au thème des inégalités écologiques. Mais, en fait, on voit surtout qu'il n'existe pas de données sur les inégalités, quelles que soient les définitions que l'on a ou la conception que l'on peut avoir de ces inégalités. Les données, les informations manquent, sauf cas exceptionnels. Il n'y a pas de données sur les inégalités d'accès à la nature, ou très peu, seulement quelques enquêtes sur les expositions aux pollutions. Il y en a un peu sur le bruit mais c'est peut-être le seul domaine où l'on a quelque chose d'un peu développé. Une absence de données Globalement, il n'y a pas de données sur les inégalités d'accès, en tout cas, par groupes de revenu, par groupes sociaux, etc. Il n'y a pratiquement pas de données sur les effets redistributifs des politiques de l'environnement, que ce soit au niveau national ou au niveau de mesures ponctuelles, spécifiques, etc. Il n'y a pas de séries historiques longues ­ c'est pour cela que le travail réalisé sur la Seine-Saint-Denis de séries historiques longues permet de voir comment ont été historiquement construites ces inégalités dans le temps. Si l'on regarde au niveau de la responsabilité de tel ou tel groupe social, par exemple, dans la contribution aux problèmes d'environnement (on peut essayer de voir comment les groupes contribuent aux problèmes d'environnement), on n'a pas non plus de données très synthétiques. Les seules données existantes, d'ailleurs, utilisées dans les recherches, ce sont les différenciations territoriales. On peut donc, sur le thème des inégalités territoriales, avoir un certain nombre de choses. Mais le problème qui se pose est de savoir sur quel type de territoire on travaille. Par exemple, nous avons souvent des données très agrégées à l'échelle des départements, à un niveau qui n'est pas extrêmement pertinent. Quand on veut donc descendre à un niveau territorial relativement fin, là où cela est significatif, on se heurte à des problèmes vraiment très importants, sauf quand des recherches spécifiques très fines ont été réalisées. Ce problème d'information et de données de base est majeur et tous ceux qui ont fait des recherches sur ce thème des inégalités écologiques ont dû l'affronter. Les raisons pour lesquelles il n'y a pas de données peuvent être techniques : c'est compliqué, etc. Il peut y avoir des raisons politiques : s'il n'y a pas de données, c'est parce que ce n'était pas un thème qui a été mis sur _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 50 la place publique comme un thème politique. Il n'y avait donc pas besoin de chercher des données puisque, politiquement, on ne s'y intéressait pas. Mais il y a aussi des raisons épistémologiques, liées à la manière dont on a construit et dont on a appréhendé l'environnement, essentiellement comme un ensemble d'objets naturels, et pas comme un système de relations entre des gens et l'environnement extérieur. C'est donc un important problème de construction épistémologique de l'environnement qui a fait que les systèmes statistiques sont défaillants. Ce n'est pas seulement le cas en France, c'est également le cas aux États-Unis, même s'il existe quelques recherches très intéressantes, et l'on remarque, que ce sont souvent les associations qui les ont faites et pas le système statistique public. Il y a une sorte de cercle vicieux qui fait que, puisqu'il n'y a pas d'information, il n'y a pas de politique et, puisqu'il n'y a pas de politique, il n'y a pas d'information. On peut se demander comment les recherches ont réussi à surmonter cet obstacle du manque d'information. Comment les chercheurs ont pu se débrouiller pour rassembler un certain nombre d'observations significatives ? Cela a sûrement été un problème majeur pour les deux recherches qui vont être présentées qui a engendré une forte dépense d'énergie, dans les deux cas, pour contourner cet obstacle du manque de données. Un troisième obstacle rend, lui aussi, difficiles ces recherches sur le thème des inégalités écologiques. C'est la question de leurs débouchés politiques, de l'articulation entre l'observation, la recherche et l'action. La question est donc de savoir s'il est possible de faire des recherches productives et efficaces s'il n'y a pas un débouché, en termes d'action politique, qui soit évident. Il est clair que, depuis quarante ans, ce thème des inégalités écologiques ou environnementales n'a pas émergé, alors que, par exemple, des textes du septième Plan, dans les années 1974-1975, évoquaient déjà ce thème. Mais ce thème n'a pas réussi à émerger. Le cabinet d'Huguette Bouchardeau 1 a pourtant essayé de l'évoquer à un moment donné. S'il n'a pas émergé en quarante ans, c'est en raison d'un problème de régulation et de prise en charge politique de la question. Stratégies de prise en charge politique des inégalités Deux types de stratégies sont possibles pour prendre en charge politiquement les inégalités. L'une consiste en une stratégie de réduction après coup des inégalités, de prise en charge de ces inégalités une fois qu'elles sont construites, et l'autre consiste en une politique de prévention. La première stratégie consiste en un constat de ces inégalités et en une tentative d'action sur ces dernières ; cette stratégie est extrêmement difficile à mettre en place, et nécessite des coûts très élevés pour un bénéfice politique réduit parce qu'il faudra agir à très long terme. Il n'y a donc pas de rentabilité à court terme de ce type d'action. Par ailleurs, cette action va concerner les classes qui sont défavorisées, alors que l'environnement est un thème de classe moyenne et que même sur le plan de l'environnement proprement dit, ce n'est pas très rentable. Une des difficultés vient de ce que des actions peuvent être menées par des gens qui ne s'occupent pas nécessairement de politique de l'environnement. Les marges de manoeuvre pour les administrations chargées de l'environnement sont donc, elles-mêmes, réduites et, en fait, une bonne partie des marges de manoeuvre sont ailleurs, par exemple dans les politiques urbaines, etc. Quand on veut agir sur les inégalités, une autre difficulté s'est également posée pour les politiques urbaines ­ par exemple, la politique des quartiers ­qui est de savoir si ce n'est pas plus efficace d'agir sur l'emploi, les revenus, de manière générique, sur les groupes sociaux plutôt que sur les territoires, en raison du problème des marges de manoeuvre que l'on a au niveau territorial. Il y a donc une série de questions de ce genre qui font que ce type de régulation politique est très difficile à mener si l'on veut conduire des politiques de réduction après coup. L'autre stratégie est la stratégie de prévention. Elle consiste à faire en sorte que, dans les actions politiques menées ou dans les décisions publiques prises, on cherche à ne pas accroître ces inégalités, à mesurer les impacts de ces actions sur les inégalités, à ne pas créer d'effets irréversibles. C'est certainement beaucoup plus facile à mener. Encore faut-il distinguer ce que l'on peut faire dans le cadre de politiques globales ­ par exemple, les politiques urbaines, etc. ­, ce qui suppose d'introduire dans les politiques urbaines un volet inégalités écologiques et de mesurer les impacts. Il y a eu tout un mouvement dans les années 1970-1980 qui a essayé d'élargir les études d'impact environnemental aux impacts sociaux. Ce mouvement a avorté. Il y aurait peut-être à voir comment réactiver cet aspect d'impact social des mesures qui sont prises. Pour l'environnement, ce serait quelque chose d'important. 1 Secrétaire d'État à l'environnement et au cadre de vie en mars 1983, auprès du Premier ministre, puis ministre de l'environnement en juillet 1984. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 51 Il y a une deuxième voie ­ c'est ce qui est fait dans la justice environnementale aux États-Unis ­, qui est une prévention qui est centrée sur les politiques de l'environnement. Par exemple, quand on implante des incinérateurs ou ce type d'installations, il s'agit de faire en sorte que les choix publics de localisation ne soient pas inéquitables et ne touchent pas particulièrement les populations déjà défavorisées. C'est cela le thème de la justice environnementale. C'est très pointu, mais tout de même relativement limité. Aux États-Unis, il n'est pas question de mesurer, d'une part, les inégalités écologiques sur l'ensemble du continent américain et, d'autre part, de les réduire après coup. Il s'agit moins d'une politique de prévention. Il est vrai qu'en termes de débouchés politiques, c'est peut-être la seule voie possible actuellement, qui supposerait un système de régulation à l'américaine qui est très différent de la culture française, avec l'intervention du judiciaire, avec l'intervention des populations locales ou des communautés les plus concernées, etc. Il pourrait être possible qu'au moins les gens qui s'intéressent aux politiques de l'environnement ou le ministère de l'écologie prennent en charge cette distinction, ce serait déjà une première piste. Ce mode de régulation ne correspond pas à la tradition française et il n'est, pour le moment, pas encore amorcé. Par rapport à cela, la question est : comment les recherches ont abordé, ou non, ce thème de la régulation politique, de la prise en charge politique des inégalités. Cela va peut-être être abordé par André Guillerme pour le XIXe siècle, mais surtout beaucoup plus abordé dans le travail de Lydie Laigle. La question est donc : comment ce thème peut-il être pris en charge politiquement ? Comment peut-il être pris en charge, en particulier, par les collectivités locales et pas seulement au niveau de l'État ? _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 52 LA RÉGULATION SOCIALE DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE À PARIS E AU DÉBUT DU XIX SIÈCLE André GUILLERME CNAM Cet exposé est issu d'une recherche 1 financée par le ministère de l'écologie pour évaluer la politique des paysages, en particulier dans le cadre de la constitution d'un paysage industriel en région parisienne. Il s'agissait, en particulier d'étudier les conséquences d'un décret extrêmement important, qui est un décret européen puisqu'il a été pris le 15 octobre 1810, obligeant les nouvelles industries dites « dangereuses, incommodes ou insalubres » à demander une autorisation préalable pour pouvoir s'implanter. Cela a engendré des retombées dans tout l'Empire, sous Napoléon Ier, en Hollande, Belgique, Allemagne, Italie, France, Espagne, etc. Ce décret a eu des implications réelles, en particulier en France, mais plus récemment encore dans le royaume de Naples, jusque dans les années 1950 ou en République de Genève. Cet exposé va plus particulièrement évoquer la région parisienne et notamment le « 9-3 », c'est-à-dire le triangle nord-est de la région parisienne, sujet largement abordé dans la thèse d'Anne-Cécile Lefort. Les thèmes de cet exposé ont aussi fait l'objet de deux ouvrages, l'un intitulé Dangereux, insalubres et incommodes, paysages industriels en banlieue parisienne, XIXe-XXe siècles, par André Guillerme, Anne-Cécile Lefort et Gérard Jigaudon, publié aux éditions Champ Vallon en 2004 et l'autre, La naissance de l'industrie à Paris. Entre sueurs et vapeurs, 1780-1830, par André Guillerme, également publié en 2007 aux éditions Champ Vallon, ainsi qu'un certain nombre d'articles. Qu'en est-il de la région parisienne à cette époque ? Plusieurs « flashs » illustrent cette vie parisienne. Une première image de Paris dans les années 1770-1780 montre un fort développement artisanal ­ non pas industriel qui viendra dans le courant des années 1810-1820 ­ dû à une demande importante. Paris est en effet une capitale européenne, une capitale de référence avec un développement du luxe, donc de la dorure, de la soierie, du tissage, de la tapisserie, des instruments scientifiques, mais aussi un développement de nouveaux types d'artisanat, en particulier de la triperie. Les Parisiens mangent de plus en plus de viande et de tripes, et ce développement relativement important de la triperie entraîne celui de la « suifferie », surtout destinée à fabriquer des chandelles car la demande est constante d'augmenter la durée du jour. Entre 1780 et 1830 environ, la durée de la nuit va être raccourcie de deux heures grâce à de nouvelles bougies et à de nouveaux modes d'éclairage. Le suif est fabriqué avec de la graisse animale. La demande d'abattage des chevaux est également forte et les ateliers d'équarrissage se multiplient pour tirer de la graisse, mais aussi du cuir dont la demande augmente chaque jour. La plupart du temps, ces ateliers sont exportés dans la périphérie de Paris, mais la consommation devient de plus en plus locale. Enfin, on voit aussi se développer la boyauderie. Cette nouvelle entreprise apparaît dans les années 1780 : les boyaux qui servaient jusqu'alors à faire des cordes à piano ou à violon sont récupérés et séchés, puis trempés dans de la pourriture (on imagine la puanteur !). Les boyaux ainsi travaillés sont exportés en Espagne où ils servent à fabriquer les peaux de chorizo et en Amérique latine. Dans les années 1780-1790, c'est environ 10 000 kilomètres de boyaux qui sont ainsi exportés de France. Cette fabrication est donc extrêmement importante. En conséquence, dans les années 1770-1780, la pollution organique augmente considérablement, notamment en raison des fermentations. L'atmosphère est azotée dans la ville et hors les murs de la ville. La population parisienne, très habituée depuis des générations à cette odeur de fermentation et de pourriture, ne s'en plaint pas ou très peu. Les seules revendications, dans les années 1770, concernent la mégie, opération consistant à préparer les peaux de petits animaux (moutons essentiellement) qui servent à la fabrication d'objets en peausserie comme les gants, etc. Au XVIIIe siècle, on porte beaucoup des gants, signes extérieurs de richesse. Or la mégie est fabriquée, entre autres ingrédients, à partir d'excréments fermentés de chiens. La 1 Pour un renouveau urbain : gestion des héritages et inégalités. Difficultés sociales et risques environnementaux en Seine-Saint-Denis, 1850-2000, Anne-Cécile Lefort et André Guillerme, CNAM. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 53 mégisserie est donc une source importante de puanteur mais aussi de pollution des rivières comme la Bièvre. Le lieutenant de police réussit, dans les années 1780, à éliminer la mégie de Paris. Les blanchisseries ont également été écartées du bord de Seine pour des raisons de pollution. Mais, à part quelques cas exceptionnels, la population ne se plaint guère de ces pollutions diverses. La fermentation à Paris est telle ­ Paris est alors la première capitale pour sa fermentation ­ qu'une importante production intestine biochimique se produit avec la fabrication de salpêtre. Le salpêtre provient de la fermentation des matières organiques, des nitrates et de l'azote qui se transforme en nitrite puis en nitrate. Ce nitrate est lavé avec de la potasse, de la cendre, qui donnent le nitrate de potasse qui sert à fabriquer la poudre à canon. Paris, qui a cinq enceintes depuis Philippe Auguste, Charles VI, etc. est une ville close et son atmosphère est donc très fétide. La production française de salpêtre est de 1 500 tonnes, ce qui donne une idée de la fermentation organique. L'armée a besoin de ces 1 500 tonnes pour faire la guerre, ce qui est important. Paris produit le tiers de la production nationale de salpêtre et en est le premier producteur, avec 500 tonnes. C'est en effet à Paris qu'on relève la plus forte concentration de micro-organismes, de nitrobacters dans le sol, c'est-à-dire une pollution organique extrêmement forte. Vers 1780, les premières fabriques que l'on pourrait qualifier de « chimiques » ou « minérales » apparaissent, ce qui aggrave encore la situation. Ces fabriques chimiques sont implantées pour fabriquer, en particulier, de l'acide sulfurique qui est le plus fort toxique que le monde ait connu. L'acide sulfurique est fabriqué à partir d'un mélange de soufre que l'on fait flamber avec du salpêtre en présence d'eau. Cela donne de l'acide sulfurique, du SO2 + H2SO4, avec de très faibles rendements, de l'ordre de 2 à 3 % : pour obtenir cinq kilos d'acide sulfurique, environ 200 ou 300 kilos partent dans l'atmosphère. L'acide sulfurique est un acide extrêmement agressif, qui attaque les rideaux, la nourriture, les vêtements, l'or, l'argent, etc. Des fabriques d'acide sulfurique s'installent au coeur de Paris, dans la rue du faubourg Saint-Martin ou quai de Javel avec Jean-Baptiste Payen 2 qui est un gros industriel chimiste. Un autre chimiste, Nicolas Leblanc, inventeur d'un procédé de fabrication de la soude à partir du sel marin, s'installe quant à lui à Saint-Denis. Le chimiste, Morel, s'implante à Maison-Blanche (près de la future place d'Italie). Ces fabriques chimiques commencent à entraîner des revendications de la part du voisinage. On note à cette époque un exemple marquant de ces revendications à Montpellier, où Jean-Antoine Chaptal, futur ministre de l'Intérieur, implante dans les années 1770 ses premières usines de fabrication d'acide sulfurique, qui est un véritable défoliant. Les paysans des alentours attaquent alors Chaptal qui propose d'abord des indemnisations qui sont refusées par les paysans et Chaptal, sous leur pression, est obligé de fermer sa fabrique et vient alors s'installer à Paris. Ces fabriques d'acide sulfurique sont concentrées : dans les années 1804-1805, il y a à Paris cinq fabriques qui produisent environ 1 500 tonnes d'acide sulfurique par an. Des fabriques de dorure sur métaux s'installent, elles utilisent des vapeurs de mercure, des amalgames de mercure pour fixer l'or sur le cuivre. L'évaporation de ce mercure provoque des nuages noirs très toxiques. Un des centres les plus importants d'Europe de dorure sur métaux est celui de la Monnaie à Paris, situé à la même place qu'aujourd'hui, près du quai des Orfèvres. Ces centres de dorure sur métaux susciteront l'une des premières manifestations de riverains. Avant la Révolution, le seul agent qui se plaint est le lieutenant de police qui tente de prendre des mesures opératoires, comme l'interdiction de la mégie déjà évoquée ci-dessus. Il va aussi imposer des taxes, en particulier pour les blanchisseurs situés le long de la rivière : tout nouveau blanchisseur devra payer une taxe. Certains devront partir parce qu'ils ne peuvent pas payer ces taxes et ce lieutenant de police va alors instituer des indemnisations. Une nouvelle situation s'installe après cette période. La Révolution française aura une action sur l'industrie, de façon réglementaire d'abord, en supprimant les corporations et les associations, et par conséquent en instaurant un grand libéralisme. Chacun va faire ce qu'il veut. Cela entraîne le développement de petites entreprises, chacun montant sa petite affaire. Ces nouvelles « PME » profitent des opportunités du marché, en particulier pour installer des fabriques dans des domaines très pointus, qui ne coûtent pas très cher à mettre en place, et qui ont de hautes valeurs ajoutées. On peut citer par exemple la fabrication du Bleu de Prusse qui est un pigment bleu foncé produit à partir d'ongles, de graisses, de poils, etc. fermentés ensuite à l'acide sulfurique Jean-Baptiste Payen (1759-1820), un industriel qui fut aussi un précurseur dans le domaine des systèmes comptables. Nicolas Leblanc (1742-1806) est, selon Wikipédia, un chimiste connu pour avoir mis au point le procédé Leblanc permettant d'obtenir du carbonate de sodium à partir d'eau de mer. Ce procédé est parfois considéré comme l'acte fondateur des industries chimiques. 2 _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 54 et à l'eau, puis brûlés et qui dégagent une odeur extrêmement désagréable et très toxique. Napoléon s'enthousiasmera pour ce colorant à très haute valeur ajoutée. Il sera également appelé le Bleu Marie-Louise et deviendra le bleu du drapeau français et des uniformes. La demande est forte et sera à l'origine de l'implantation de nombreuses petites fabriques de Bleu de Prusse. Si l'on fait un bilan en 1804, au tout début du XIXe siècle, il y a, à Paris, une dizaine de fabriques d'acide sulfurique installées à Vaugirard, rue Saint-Martin, à Maison-Blanche, etc. Ces fabriques gênent les propriétaires riverains. Ce ne sont pas les locataires qui se plaignent, mais les rentiers car Paris est une ville de rentiers. En cas de pollution, les locataires s'en vont, et donc la rente baisse et, en conséquence, les propriétaires mécontents manifestent leur courroux. Ils interpellent les maires d'arrondissements qui font pression sur le nouveau Préfet de police dont le poste a été créé en 1798. Le Préfet de police a pour fonction de réguler les questions d'inégalités et de police artisanale. Avec la Préfecture de police, Paris s'est doté d'un système répressif général, dans le domaine des moeurs, par exemple, mais aussi de la surveillance industrielle. Le Préfet de police créé auprès de lui un Conseil de salubrité créé en 1801 et composé de pharmaciens et de chimistes, qui a pour fonction de s'occuper des suicides, des épidémies, des pandémies, des épizooties et de toutes les questions relatives à la pollution, aux nuisances. Ce Conseil de salubrité joue un rôle assez important. Il n'existait pas sous cette forme avant la Révolution, mais déjà les pharmaciens avaient un rôle important dans le domaine. Des recours en justice ont lieu qui nécessitent de faire appel à des experts qui sont les membres du Conseil de salubrité. Les revendications principales portent sur les pollutions de type industriel, mais pas contre les pollutions de type organique (biologique, bio-organique...). Elles se manifestent essentiellement contre la pollution des usines d'acide sulfurique, de soude, de tout ce qui a trait à l'acide et qui attaque, en particulier, les vêtements, les dorures, les arbres (les jardins sont alors nombreux à Paris). On note, d'autre part, un développement depuis les années 1798-1799 des forges à Paris. Elles répondent à l'importante demande métallurgique nécessaire à la fabrication d'épées et d'armes. Ces forges, qui sont un peu comme des hauts-fourneaux, ne s'implantent pas n'importe où. Des églises désaffectées sont récupérées pour y installer ces forges, en raison de leur importante hauteur sous plafond et de l'existence de murs épais. Un nouveau combustible apparaît, très peu connu en France à la différence de l'Angleterre, qui est la houille. Or la houille dégage du soufre, provoquant une nouvelle atmosphère sulfurée. Pour les Catholiques, l'odeur de soufre est celle de l'Enfer et donc du Mal et, par conséquent, il faut tenter de réduire cette atmosphère sulfureuse ou sulfurique. Dans les années 1800-1805, le ministre de l'Intérieur du Directoire, Jean-Antoine Chaptal, premier industriel de France et aussi deuxième fortune de France, possède des usines de soude un peu partout. Il sera surnommé « Napoléon bis » et a tous les pouvoirs. C'est un homme intelligent, un médecin, membre de l'Académie, fondateur des Préfectures, fondateur des différents conseils de l'Agriculture, de lycées, organisateur de diverses actions... Face aux manifestations de riverains contre les usines et pour défendre l'industrie et la nouvelle science, il commande un rapport à l'Institut sur les fabriques dangereuses et insalubres et sur la réalité des dangers qu'elles présentent. Le rapport ne répondant pas à ses attentes, il démissionne de son poste de ministre de l'Intérieur et reprend la rédaction du rapport avec l'aide de Louis-Bernard Guyton-Morveau, également chimiste3. Pour Chaptal et Guyton-Morveau, dans la vision que les scientifiques ont à l'époque, il est clair qu'il y a, d'une part, des métiers ou des fabriques artisanales qui sont dangereux et toxiques. Il s'agit de tout ce qui concerne la fabrication du cuir, les blanchisseries, les savonneries, etc. Ces fabriques sont jugées inutiles, nuisibles, dangereuses et clairement à exclure de la ville. En revanche, pour ces deux hommes, ce qui se dégage des établissements industriels n'est pas polluant et doit être situé en ville parce que l'industrie est le futur de la ville. Le rapport est plus ou moins apprécié. Il est très apprécié par les scientifiques et il est repris par les membres du Conseil de salubrité en 1806 car le Préfet de police de Paris ne supporte plus les manifestations de riverains. Certains riverains ne se plaignent pas, mais d'autres sont mécontents, c'est le cas des aristocrates de la région de Paris, c'est-à-dire de Boulogne, d'Auteuil, de Colombes ou d'Issy-les-Moulineaux qui respirent les effluves de la fabrique d'acide sulfurique et de nitrate d'ammoniaque de Payen située à Vaugirard, à Javel, portées par les vents d'ouest et d'est. Ces aristocrates attaquent alors Payen, on trouve encore des piles de dossiers relatifs à cette fabrique. De même, non loin de la rue Saint-Denis, le maire d'arrondissement du côté du faubourg SaintMartin est lui aussi mécontent des nouvelles usines installées à proximité. 3 Guyton-Morveau, Chaptal, Rapport demandé à la classe des Sciences Physiques et Mathématiques de l'Institut, sur la question de savoir si les manufactures qui exhalent une odeur désagréable peuvent être nuisibles à la santé, AC, 54, an XIII. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 55 En revanche, certains ne se plaignent pas, c'est le cas du maire de Petit Gentilly ou de celui de Courbevoie ; ils sont même plutôt enthousiastes à l'idée d'accueillir ces nouvelles industries sur leur territoire et auront des résultats positifs en termes d'impôts locaux et de création d'emplois. Le Préfet de police prend, le 12 février 1806 4, une ordonnance classant les manufactures de la Seine en quatre catégories, dont la première interdit la proximité des habitations et les deux suivantes exigent une enquête préalable dite commodo et incommodo et obligeant de déclarer en mairie, au préalable, toute installation. Une affiche est apposée à l'arrondissement, sur laquelle les riverains peuvent déclarer leur d'accord ou désaccord à l'encontre de l'installation. Une enquête est également conduite par la Préfecture de police sur le futur lieu d'installation de la fabrique, puis un architecte voyer vient voir si l'aération ou l'isolation sont correctes, etc. Enfin, une fois la fabrique installée, ou un peu avant son installation, le Conseil de salubrité mène une inspection pour déclarer, ou non, la conformité de l'établissement. Ce processus très strict fonctionne très bien puisque les conseillers de salubrité, qui sont quatre ou cinq, font environ 100 à 150 visites par an. Les archives de la Préfecture de police de Paris donnent un tableau assez précis de ce type de petites industries, de petits artisanats, qui s'installent. Ce sont beaucoup de chiffonniers, des fabriques de Bleu de Prusse, des doreurs pour la fabrication de boutons, etc., pour qui le Conseil donne des avis favorables ou non. Cet arrêt est fréquemment amendé jusqu'en 1917. Cette ordonnance de 1806 est si importante qu'il y a trois ans, un grand colloque commémorant le bicentenaire de l'ordonnance du 12 février 1806 s'est tenu avec le soutien de la Préfecture de police, au cours duquel il a été déclaré que cette ordonnance marque l'origine du développement durable en mettant en relation un système social avec un système environnemental et une régulation politique. Il y avait donc quelque chose d'initiatique dans cette ordonnance de 1806. Entre 1806 et 1810, Paris devient la capitale de l'Europe. En 1810, c'est une capitale d'un million d'habitants, ce qui était énorme à l'époque. C'est aussi un lieu du pouvoir. Tout un monde vient à Paris, qui s'est enrichi sur le dos des Autrichiens, des Prussiens, des Russes, des Espagnols, etc. La ville regorge d'or et d'argent issus, entre autres, de pillages et qui est dépensé à Paris. On vient y faire fabriquer ses armes. Paris produit aussi 10 millions de boutons dorés par an et entre un et deux millions de chapeaux de poils par an pour les armées. C'est donc un centre extrêmement important. On abat chaque jour une centaine de chevaux. Un cheval représente trente kilos de peau, de quatre à quarante kilos de graisse, trente à quarante kilos d'os, des sabots, etc. À Paris, sur l'actuelle place du Colonel Fabien, on produisait deux millions de tinettes par an, de produits de fosses de vidange qui sont apportées à la voirie de Montfaucon qui est un centre de fermentation dans lequel on fabrique de la poudrette. C'est un engrais qui est redistribué aux maraîchers alentour. Il y a 5 000 à 6 000 doreurs sur métaux autour de la Monnaie. Il y a 5 000 à 6 000 chapeliers et 5 000 à 6 000 cordonniers. C'est une ville très industrielle et artisanale qui doit répondre à une forte demande en acide, en soude et Bleu de Prusse, en colle forte, en carton, verre, graisses, etc. L'ordonnance de 1806 produit des effets positifs, mais l'industrie va beaucoup plus vite et la pollution s'installe de plus en plus. Il a cependant permis de réguler quelque peu, à Paris, les inégalités par rapport à la pollution. Les décisions du Préfet de police, très coercitives, ont été très suivies. La France était alors un État assez totalitaire, en tout cas en termes de répression : on exécutait les décisions prises à l'encontre des nouvelles implantations d'usines en milieu parisien en les obligeant à s'éloigner. Le décret de 1806 déclare que les fabriques jugées dangereuses ne doivent pas être placées en agglomération, elles doivent être à environ cent mètres de toute maison et être isolées. Si ce n'est pas le cas, elles sont fermées puis obligées de s'en aller. Elles partent alors dans la banlieue, dans les faubourgs moins habités du nord et de l'est de Paris, comme la Plaine Saint-Denis qui est relativement déserte en raison des fréquentes inondations, ou Romainville et Montmartre, peu habités en raison de l'exploitation de nombreuses de carrières de plâtre et des éboulements que cela provoque. Ce sont donc les sites d'implantation de ces nouvelles fabriques. Peu à peu, on note un déplacement des fabriques les plus dangereuses vers la banlieue, mais pas en banlieue ouest car les populations riveraines sont des aristocrates qui n'en veulent pas. Des usines s'installent aussi plus loin en banlieue, à Nanterre, à Saint-Denis, à Pontoise... dans les ruines d'anciens châteaux de l'aristocratie nobiliaire qui a émigré. Les terrains n'y sont pas chers et équipés en bâtiments avec des annexes, avec des accès au système routier.... Ce qui importe aussi aux industries qui se développent dans les années 4 12 février 1806, Ordonnance du Préfet de Police défendant d'établir à Paris, sans son autorisation, « tout atelier, manufacture ou laboratoire pouvant compromettre la salubrité ou occasionner des incendies ». « Des gens de l'art assistés d'un commissaire de police procèdent à la visite et dressent un procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo ». _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 56 1810-1815-1820, c'est la proximité de la Seine, ou de rivière canalisée pour le transport des matières premières et du combustible et pour leur évacuation. Le canal de l'Ourcq sera créé sous Napoléon. Les usines les plus toxiques partent ainsi vers le seul endroit qui a toutes ces fonctions : le nord-est de Paris, donc la région de Saint-Denis, Courbevoie, Clichy, Asnières... Les industries quittent ainsi l'agglomération. Les plus grosses vont plutôt en banlieue. C'est le cas de Chaptal. En revanche, les petits artisans ou les petits métiers comme les chiffonniers s'installent en périphérie de la ville, à côté de Clichy, de Saint-Denis ou de Montreuil. On assiste entre 1820 et 1822 au développement du quart nord-est de la banlieue. Les chiffonniers jouent alors un rôle essentiel, ils sont dans les années 1810 entre 20 000 et 30 000 à Paris, alors qu'ils n'existaient pas au milieu du XVIIIe siècle. Le métier se développe avec l'industrialisation. Ils seront 50 000 à 60 000 en 1850 et récupèrent tous les déchets. On peut lire à ce sujet l'ouvrage de Sabine Barles, L'Invention des déchets urbains, France : 1790-1970, publié en 2005 aux Éditions Champ Vallon. Il montre le rôle important joué par le déchet dans le développement industriel et dans le métabolisme urbain. Le chiffonnier ramasse des chiffons qu'il fait pourrir et servent à fabriquer du papier. Il ramasse les bouts de ferraille qui sont recyclés, les morceaux de verre, les ongles et, surtout, les peaux de lapins, de chiens... qu'il nettoie. Un chien contient une grande quantité de graisse qui sert à faire des chandelles et qui rapporte gros. Il n'y avait donc pas beaucoup de chiens errants à Paris au début du XIXe siècle. Avec la volonté politique d'écarter de la ville tout ce qui est polluant, on repère dès lors une inégalité d'accès à la pollution. La première Restauration a suivi la politique menée précédemment puisqu'un décret de Louis XVIII a repris le décret du 15 octobre 1810 pour l'appliquer aux établissements insalubres. Mais, dans les années 1820-1822, le Préfet de police et le gouvernement réagissent assez fortement et mettent en place une politique consistant à réduire puis à stopper l'implantation des industries les plus polluantes en ville, ils autorisent cependant les grosses industries à rester en milieu urbain parce qu'elles représentent le « pilier de la Nation ». L'industrie est considérée comme l'avenir, une avancée de la science et comme susceptible de rapporter. Il est seulement recommander aux industriels d'édifier de hautes cheminées pour augmenter le tirage et éloigner un peu les fumées. Les toits des usines ponctuent le paysage parisien. Pour éviter l'extension des vapeurs et la pollution du voisinage, l'usine s'entoure de murs de trois ou quatre mètres de haut, de façon à ce que la pollution soit contenue. L'industriel doit alors se débrouiller avec sa propre pollution. Autre élément important, l'usine doit être installée sur un terrain en pente de façon à évacuer ses eaux usées soit dans des puisards, soit par un autre système d'assainissement. Les usines sont alors maintenues en place. En revanche, à partir des années 1823-1824, les petits artisanats traditionnels sont exclus de la ville, en particulier les chiffonniers. Ils sont obligés de partir en banlieue et vont aller là où il y a du prolétariat. Les blanchisseries qui viennent récupérer le linge sale à Paris s'installent du côté de Boulogne, de Clichy et de la Plaine Saint-Denis. La banlieue se développe rapidement, de petites usines s'y installent, sur des terrains déserts ou dans de grandes propriétés foncières du XVIIIe siècle, anciennes résidences secondaires de la noblesse. Avec ces industries viennent des ouvriers qu'il faut loger. Les industriels lotissent alors leurs propriétés et des petits commerces s'implantent. C'est le cas à Courbevoie par exemple. Ainsi, les phénomènes discriminants et ségrégatifs observables aujourd'hui dans l'ouest de la Seine-SaintDenis, du point de vue tant environnemental que social, s'expliquent par une analyse historique dans la longue durée. L'équipe de recherche a étudié, des débuts de l'industrialisation (1850) à la phase de requalification urbaine (2000), les conséquences des lois et politiques environnementales sur l'organisation spatiale et sociale de la Seine-Saint-Denis, en tant que territoire périphérique de Paris, tout en envisageant les impacts environnementaux des décisions sociales. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 57 INÉGALITÉS ÉCOLOGIQUES ET POLITIQUES URBAINES : LE CAS DE L'AGGLOMÉRATION DE LILLE Lydie Laigle CSTB Le travail présenté étudie les inégalités environnementales et les politiques urbaines mises en place dans l'agglomération de Lille. Inégalités environnementales et politiques locales L'étude des inégalités environnementales est complexe car elles résultent d'une différence de situation subie et sont en même temps le résultat de phénomènes ségrégatifs propres aux mécanismes des marchés (foncier, immobilier...), de phénomènes sélectifs et affinitaires qui conditionnent les choix de localisation et symboliques déterminant le rapport de l'individu à l'environnement. Il est par ailleurs difficile de distinguer ce qui relève de critères sociaux et ce qui relève de critères environnementaux. Certaines populations et territoires subissent le cumul d'inégalités : des inégalités d'accès à la qualité du cadre de vie, aux ressources vitales (eau, air, nature...) et d'inégalités d'exposition aux risques, aux nuisances et aux pollutions. Les dimensions sociale et environnementale sont souvent imbriquées ; l'inégalité se définit autant par le processus qui la produit que par les situations qui en résultent. Dans certains cas, la cause sociale du phénomène est prépondérante, la manifestation du phénomène est plutôt sanitaire (ex : précarité énergétique), dans d'autres, la cause économique et urbaine l'emporte (valorisation du foncier dans le cadre de la ville renouvelée sur des friches, urbanisation des zones inondables...). Dans la majorité des cas, on note un conflit entre les dimensions sociale, économique, urbaine et environnementale : la sensibilisation à la composante environnementale passe souvent en second par rapport à d'autres critères économiques et socio-urbains. Il est donc nécessaire de croiser une approche de la production urbaine avec celle des inégalités pour analyser les conditions d'action publique permettant de les traiter. Face à cela, les politiques publiques évoluent. Ces politiques publiques évoluent dans leur philosophie et le contenu de leurs interventions par une prise en compte plus importante de la préoccupation environnementale, ce qui se traduit par un recours plus important au droit à l'instar de la philosophie anglo-saxonne de justice environnementale. Aux fondements de l'intervention publique républicaine (prônant une logique corrective de l'action publique) s'ajoute, notamment par le biais des politiques européennes, une logique d'action publique luttant contre l'injustice environnementale et s'inscrivant aussi dans une logique compensatrice des dommages (notion d'équité et de responsabilité environnementale que l'on retrouve dans les principes pollueur-payeur et de précaution). Les politiques publiques évoluent aussi sous l'influence du transfert de compétences entre niveaux de collectivités : l'État se désengage d'un certain nombre de fonctions d'évaluation environnementale et sociale pour se centrer sur des fonctions législatives et de contrôle, ce qui fait que les collectivités territoriales se trouvent responsabilisées sur des questions sociétales : la lutte contre les disparités territoriales, les risques environnementaux et sanitaires, les inégalités socio-urbaines, etc. Enfin, cette évolution conduit à penser différemment la territorialisation des politiques publiques. Celles-ci doivent relever de nouveaux défis : comment intervenir sur la singularité des problèmes qui émanent de territoires (aux dynamiques spécifiques mais interdépendantes) et des inégalités (qui touchent les individus), à partir de politiques territoriales « globales » « stratégiques » qui proposent aussi des solutions d'accompagnement adaptées aux inégalités spécifiques persistantes ? Comment coordonner l'action publique entre ses différents domaines et niveaux d'intervention et ses logiques d'actions qui dorénavant s'entrecroisent ? Mais on peut se demander si les collectivités territoriales ont les moyens d'assumer leurs nouvelles responsabilités. Par exemple, comment faire appliquer le droit pollueur-payeur à l'échelle d'une intercommunalité ? Des questions se posent : comment l'action publique peut-elle jouer un rôle de défense du principe d'intérêt général au sein des conflictualités entre acteurs publics et acteurs privés, communaux et intercommunaux ? _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 58 Cette évolution de l'action publique va vers une plus grande responsabilisation des collectivités sur le volet environnemental des politiques de développement urbain durable, alors que celles-ci ne sont peut-être pas encore suffisamment armées pour y faire face. Il en découlerait une insuffisante prise en compte des inégalités environnementales, de leur traitement et de leur prévention, dans les politiques urbaines. Les politiques locales rencontrent de multiples difficultés pour prévenir les inégalités environnementales. Elles ont à faire face à des politiques locales sectorisées, urbaines, de l'habitat, de l'environnement. Elles rencontrent des problèmes d'inégalités environnementales situés à l'entrecroisement de plusieurs politiques : précarité énergétique, régénération urbaine de friches polluées... Ce phénomène complexe ne peut se satisfaire de politiques et de domaines professionnels spécialisés. Les politiques locales de lutte contre ces inégalités impliquent donc de mettre en évidence des corrélations de problèmes et des effets de cumul qui se concentrent sur certains territoires et populations, des dynamiques de développement des territoires (vulnérabilité/attractivité / dégradation) dans le temps et dans l'espace, ainsi que des logiques d'action et des conflits d'acteurs publics-privés, intercommunaux-communaux... Les thématiques par lesquelles les inégalités environnementales peuvent être traitées (régénération urbaine des sites et sols pollués, précarité énergétique...) sont souvent à l'entrecroisement de plusieurs politiques publiques et mobilisent des acteurs institutionnels (DRIRE...) et professionnels distincts. Le rôle que peut jouer l'action publique dans la réduction des inégalités écologiques est de pouvoir légiférer sur de nouveaux droits et devoirs visant à limiter les injustices environnementales. Elle peut aussi corriger des mécanismes ségrégatifs dans l'accès à l'urbanité et à la qualité de vie. Elle peut enfin contrecarrer et compenser des mécanismes inégalitaires dans la production du cadre de vie. C'est pourquoi l'étude des inégalités doit être complétée par l'analyse des dynamiques de développement des territoires (de leur valorisation ou dévalorisation, de leur attractivité ou dégradation...) et des logiques d'acteurs qui les sous-tendent. L'analyse des modes de développement des territoires, notamment des vulnérabilités qu'ils engendrent illustrent le contexte et la dynamique territoriale dans lesquels de telles inégalités peuvent être renforcées ou limitées. Ces approches de la vulnérabilité mettent en évidence des effets en chaîne ou des phénomènes de couplage entre ce qui constitue les ressorts d'attractivité ou de dynamisme d'un territoire, et ses facteurs de dégradation et de développement inégal. Ce sont parfois les facteurs considérés un temps comme source de dynamisme et de vitalité économique, qui peuvent s'avérer être les plus dommageables dans le temps pour l'environnement et la qualité de vie. Inégalités et développement urbain. Quelles corrélations de problèmes ? Deux études de cas sont présentées ici, l'un concerne la ville de Lille et ses politiques et l'autre la régénération urbaine des friches sur le territoire de l'intercommunalité lilloise (LMCU). _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 59 En ce qui concerne les questions de santé, si l'impact de l'environnement urbain sur la santé dépend des modes de vie et de l'accès aux soins, on constate de grandes disparités d'exposition. Dans le Nord-Pas-deCalais, 15 % des enfants sont confrontés au risque de saturnisme, 11 % souffrent d'asthme (en raison de l'humidité de l'habitat), 15 % sont atteints de bronchiolites (pollution de l'air due au trafic). Dans la couronne Sud de Lille, 20 % des enfants de moins de 6 ans sont atteints de bronchite , alors que dans le reste de l'agglomération, c'est 15 %. Ces zones cumulent quatre problèmes essentiels : la proximité des sites industriels, l'inconfort des logements, les modes de chauffage et la proximité du réseau autoroutier. Les risques de saturnisme sont essentiellement occasionnés par la société Metaleurop à Noyelles-Godault, dont les émissions de plomb ont imprégné les sols des cinq communes situées autour du site. Les conséquences qui ont pu être évaluées sont que 24 % parmi les enfants résidant à moins de 1 km du site souffrent de saturnisme et ils sont 31 % chez les enfants d'Evin-Malmaison (la commune la plus proche). Ce qui entraîne des troubles du développement psychomoteur ou intellectuel et des troubles du comportement chez l'enfant L'important trafic automobile est la cause d'asthme et de maladies respiratoires. Les particules fines émises par l'industrie et les moteurs au diesel (liés au trafic routier de transit) en sont la cause. Le taux d'asthmatiques est le plus élevé à Lille Sud : 17 % dans le secteur autoroutier. L'inconfort des logements en raison du type de chauffage est la cause de nombreux décès par intoxication au C02. On relève 36 % des intoxications dues au chauffage au charbon, 34 % dues à des chaudières défectueuses et 5 % à des poêles à pétrole. Dans les quartiers ouvriers, 60 % des logements ont été construits avant 1948, 50 % des propriétaires ont de faibles revenus et le risque de saturnisme est encore aggravé par la proximité des industries. Ces inégalités ont provoqué des mobilisations citoyennes sous la forme de plaintes portées par des associations. Inégalités et développement urbain. Les effets de cumul On relève des effets de cumul entre le développement urbain et : - des trajectoires résidentielles, - la recomposition sociale des quartiers, - des potentialités inégales d'accès à l'urbanité et à l'emploi, - une dégradation ou protection environnementale, - des conditions de vie et la santé. Certains « effets de cumul » sont spécifiques aux territoires et aux populations qui y vivent. Sont repérés des « effets de cumul » spécifiques aux dynamiques de développement des territoires dans les quartiers faubouriens, dans les quartiers d'habitat social, les quartiers centraux en réhabilitation et dans les quartiers comportant des friches. Dans les quartiers faubouriens (par exemple à Fives), la structure urbaine est dense et mixte, les propriétaires occupants sont socialement précarisés pour 50 % d'entre eux, l'habitat ouvrier est ancien (avant 1948) et faiblement réhabilité, l'héritage urbain est marqué par la pollution de l'eau, du sol, de l'air qui est liée au passé industriel. Les logements sont particulièrement énergivores, causant une forte précarité énergétique augmentée par un risque pour la santé lié à l'habitat, avec des cas de saturnisme et de bronchites chroniques, et lié à l'héritage industriel. On a donc un couplage habitat dégradé, précarité des propriétaires, dégradation environnementale. Les quartiers d'habitat social (au sud de Lille) sont traversés par trois autoroutes occasionnant de fortes coupures urbaines et réduisant l'accès à une certaine urbanité (tant en termes d'équipements, de services, d'emplois ou de soins...), des espaces publics délaissés, des vides urbains et une mono-fonctionnalité. Les locataires y sont captifs et précaires, leur choix de mobilité résidentielle est faible ou inexistant. Tout cela est la cause d'une réelle relégation socio-urbaine et d'importantes difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Cette situation est aggravée par une sur-occupation des logements, une proximité avec les sites polluants et un fort trafic transit, ce qui cause des troubles du sommeil et une paupérisation qui limite l'accès aux soins (notamment pour des soins dentaires ou des lunettes...). _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 60 Les quartiers centraux en cours de réhabilitation se situent entre sélectivité et relégation. On y relève un fort renouvellement de la population par « gentrification » suite à réhabilitation, ce qui risque de conduire à une spéculation foncière et à l'exclusion des classes populaires des centres urbains requalifiés, tout en maintenant des poches de pauvreté dans la ville (interstices urbains). Ces quartiers subissent une certaine pression environnementale (pollution de l'air, imperméabilisation des sols, insuffisante protection des espaces verts, consommation de ressources...). Les quartiers en friches se situent en zone dense de la ville et sont la conséquence de cessations d'activités. Ces friches représentent un enjeu d'attractivité, de requalification urbaine et de reconquête de la ville sur elle-même en ouvrant le quartier sur le reste de la ville. C'est une opportunité de réintroduction de la nature en ville, d'habitat social et de zones mixtes sur le plan social (classes moyennes) et fonctionnel (projet d'envergure). Leur réaménagement permet aussi de limiter l'expansion urbaine et la consommation d'espaces périurbains. La reconquête de ces friches pose cependant le problème de la responsabilité environnementale. Les risques sanitaires sont faiblement partagés et anticipés, notamment en termes de pollution des sols, de l'eau ou de l'air. Le principe de pollueur payeur est difficilement applicable. Un enjeu social et patrimonial peut aussi se poser : ce problème est insuffisamment traité lors de la réhabilitation de friches, il est lié au chômage causé par la cessation d'activité et à l'attachement patrimonial des habitants, des anciens salariés ou usagers de la friche qui la définissent comme un des éléments d'identité territoriale. La réhabilitation de friches pose enfin la question de la régulation publique de la régénération urbaine impulsée par le privé. L'acteur privé va payer la dépollution en raison du principe pollueur / payeur, mais il effectuera rarement une dépollution plus importante adaptée à des usages sensibles (équipement scolaire et dédiés à la petite enfance ou au sport...). Cela peut engendrer des risques liés à l'enjeu environnemental, mais aussi économique et social : soit le site sera correctement dépollué et cela conduira à un surenchérissement des prix de sortie et donc un processus de « gentrification », soit il le sera insuffisamment pour accueillir une mixité de fonctions et il ne participera pas à la requalification urbaine du quartier. Les friches seront reconverties, régénérées par le privé si LMCU [Lille Métropole Communauté urbaine] ne se donne pas les moyens d'avoir une veille foncière et de faire pression pour arguer de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [SRU] ou pour réglementer les prix de sortie. On voit donc comment le portage foncier peut, en fonction des jeux d'acteurs, reproduire des inégalités environnementales sur leur aspect social ou sur leur aspect environnemental. Réguler l'implication du privé pour appliquer une politique intercommunale est l'une des difficultés que rencontre l'action publique. Si le Maire veut reconvertir rapidement un site, il demande à l'intercommunalité de changer le Plan local d'urbanisme [PLU]. Si l'intercommunalité autorise le zonage mixte avant la cessation d'activités, elle perd son pouvoir de négociation sur le contenu du programme. Enfin, un dernier risque est celui d'une régénération urbaine à deux vitesses : le public s'occupant des friches les plus difficiles à reconvertir et le privé faisant de petites opérations en milieu attractif. Les acteurs privés mettent en effet en place une veille foncière et économique. Ils achètent en premier les friches les plus attractives en allant voir l'exploitant dont ils pensent qu'il va bientôt fermer ou dont ils ont entendu dire que l'activité périclitait et ils lui proposent de racheter. Le privé rachète généralement les friches les mieux situées en zone dense et mixte. Or l'intercommunalité n'a pas les mêmes services de veille foncière et économique et, le souvent, l'intercommunalité prend en charge soit les sites orphelins ­ cela représente 5 à 10 % des sites (ce qui n'est pas négligeable), soit les sites les plus difficiles à reconvertir, ou encore les sites très pollués. Les friches attractives, situées en milieu dense sont majoritairement régénérées par le privé qui n'applique pas les mêmes objectifs de mixité sociale et de protection environnementale. Politique intercommunale de régénération des friches. Les contradictions d'une action publique locale Les dynamiques d'acteurs se cristallisent autour de trois enjeux principaux : - pollution et risque environnemental : l'évaluation de la dépollution, son coût et les risques qu'elle engendre, - foncier : le changement d'usage et d'occupation du sol, - l'implication du secteur privé dans la régénération des friches : risques et opportunités. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 61 La recherche révèle que les changements législatifs visant une protection environnementale, parce qu'ils succèdent à des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales, peuvent créer des confrontations d'acteurs à l'échelle locale préjudiciables à l'objectif visé. En effet, la loi Bachelot instaure un cadre normatif contraignant sur l'application du principe de pollueur-payeur et celui de précaution. Toutefois, les services de l'État (notamment la DRIRE) se désengageant de l'évaluation du niveau de pollution pour se concentrer sur leurs activités de police (contrôle de la procédure de dépollution et non de son contenu), le type de dépollution à réaliser dépend de la confrontation entre des acteurs locaux aux intérêts divergents : exploitant, maire, intercommunalité. En fait, le niveau de dépollution est dépendant du changement d'usage ou d'occupation du sol sur le site de la friche : une friche destinée à un usage résidentiel ou sensible demandera un niveau de dépollution plus important. Dans la mesure où c'est l'ancien exploitant `le vendeur de la friche) qui doit dorénavant payer la dépollution, il fixera son prix de vente en fonction du coût estimé de la dépollution et de l'usage futur du site qui reste conditionné par le zonage au PLU. Or c'est l'intercommunalité qui a dorénavant le pouvoir de modifier le PLU et qui est tenue responsable des conséquences (urbaines, environnementales, sanitaires...) de ce changement. L'intercommunalité peut être tenue juridiquement responsable de la dépollution réalisée par l'exploitant, tandis qu'elle n'a pas toujours les compétences et les moyens pour contrôler cette dépollution. L'évaluation et le traitement de la pollution devient donc un élément de confrontation entre l'exploitant et l'intercommunalité, sans que le partage des responsabilités sur le rôle et l'intervention de chacun soit explicitement énoncée dans la loi. L'application de la loi Bachelot s'opère ainsi au sein d'un jeu d'acteurs dont l'impact de la décision sur la dépollution n'est pas strictement couvert sur le plan du partage des responsabilités, ce qui va à l'encontre de l'objectif initial de cette loi. Outre la pollution-dépollution, les risques sont renforcés par les dynamiques d'acteurs qui s'organisent autour des deux autres enjeux majeurs de la régénération : le rachat et le changement d'usage du site, l'articulation public-privé qui va conditionner le programme de régénération. Sur des sites considérés comme urgents à reconvertir en raison d'une précarité socio-économique et d'une déqualification urbaine, les ententes entre acteurs peuvent conduire à une alliance entre les Maires et le secteur privé, afin d'éviter une procédure longue et coûteuse mise en oeuvre par l'intercommunalité et l'établissement public foncier, surtout en cas d'usage sensible. Si le privé rachète le site, la régénération peut être plus rapide, mais les exigences sociales et environnementales seront moins fortes, le coût de la dépollution77 et/ou de la qualité environnementale sera répercuté sur les futurs acquéreurs (ménages...) d'où un surenchérissement et une « gentrification ». Politiques urbaines : quelles réponses ? Des mesures d'accompagnement... Quelques exemples de mesures mises en place dans le cas de Lille peuvent être citées : - l'intervention foncière de la collectivité, - le suivi social et sanitaire des familles, - la prévention de la précarité énergétique, - un cofinancement des opérations de rénovation urbaine, - la rédaction d'un cahier de recommandations « sociales et environnementales » en vue de contractualiser avec les organismes d'habitat et les promoteurs privés, - une concertation et une information sur le risque environnemental et sanitaire, - la création d'un comité d'acteurs du développement durable « citoyens, professionnels, exploitants, publics » pour initier des démarches transversales. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 62 LES RÉACTIONS DU DISCUTANT François NOISETTE DIREN Auvergne Avant d'être directeur régional de l'environnement en Auvergne, François Noisette a été pendant quatre ans, responsable de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la DRE d'Île-de-France et a de ce fait un peu travaillé sur les questions de gouvernance et de pilotage de stratégie urbaine, du côté de l'État. Selon lui, les exposés qu'il vient d'entendre sont extrêmement riches. Celui d'André Guillerme propose une démarche intéressante, probablement trop rare, parce qu'il est allé voir ce que l'on pouvait trouver dans les soutes de l'action administrative et il est évident qu'il y a un important gisement d'informations et de données encore non exploitées. André Guillerme fait la démonstration que l'on peut trouver dans les archives administratives (ce que les fonctionnaires s'évertuent à ne jamais faire) beaucoup plus de choses qu'on ne le pense généralement. Rien que pour cela, ce travail a une immense valeur. Par ailleurs, cette présentation ainsi que la thèse d'Anne-Cécile Lefort donnent une image très cohérente de la situation en Seine-Saint-Denis, à partir de ce qui ressort des archives, des études disponibles. Cette image ne révolutionne pas notre vision de ce département, mais elle explique un certain nombre d'articulations, notamment sur les prises de décision ; cela donne également de la vie à nos paquets de statistiques. Ce n'est pas seulement une mise à plat de l'histoire ; la référence aux affiches et aux manifestations donne de la couleur aux questions évoquées ici. Enfin, un dernier élément intéressant, c'est la mise en perspective historique réalisée. Par exemple, une information qui n'a pas été donnée au cours de la précédente séquence de ce colloque lors de la présentation de l'étude sur la Seine-Saint-Denis, concerne le parc de la Courneuve. Ce parc est le troisième espace vert public d'Île-de-France, il a été programmé à 800 hectares, réalisé à 425. En 1964, dans le premier schéma directeur de la région Île-de-France, un paragraphe extrêmement bien rédigé sur les questions de ceinture verte au Nord de Paris, indique notamment la nécessité de planter une forêt de cinq kilomètres de large autour de Roissy pour en assurer la protection à long terme. On voit là qu'il y a des incohérences dans l'action qui marquent à terme profondément le territoire. Sur la base de ce travail, il semble qu'il serait intéressant de regarder comment cela se croise avec la superstructure politique. Dans l'exposé d'André Guillerme, à propos de la façon dont le décret de 1806 s'est mis en place, on voit bien qu'il y a eu un jeu politique du pouvoir qui a pris une option. L'évolution au moment de la Restauration montre que l'on n'est pas dans un monde uniquement technique ou de chiffres. Il y a des intérêts ­ et des intérêts colossaux ­ en jeu. Concernant la Seine-Saint-Denis, il ne faut pas oublier que les évolutions des quarante dernières années ont peut-être permis d'optimiser un bastion politique, avec une gestion qui a parfois été très soigneusement menée dans ce sens. Ces analyses existent, il faudra un jour les croiser. Sur la question de l'exposition des populations à des risques environnementaux ou à des pollutions, dans la relation logement / emploi qui a été évoquée, il faut se rappeler que l'industriel a construit ses cités ouvrières sur son terrain, dans son usine et que les gens n'étaient pas forcément mécontents parce que c'était le moyen d'avoir un accès à un emploi avec des faibles dépenses de transport. À l'époque, les coûts étaient nuls car la plupart des gens marchaient, ou bien ils étaient extrêmement chers : il y avait déjà des modes de transport public, mais un ouvrier ne pouvait pas se les payer. Ce lien, comme on l'a dit, mérite d'être ré-approfondi car ce n'est pas assez explicité dans l'exposé qui a été fait. Concernant l'exposé de Lydie Laigle, dans le cas de Lille, un premier point frappant porte sur l'accumulation de données. On voit les choses à partir de données existantes. Il y a certes des corrélations d'explications. On sait suffisamment de choses pour commencer à comprendre ce qui se passe, que cela soit sur la qualité environnementale ou sur l'histoire économique versus les indicateurs sociaux. Cela permet d'objectiver des choses que l'intuition, depuis un certain nombre d'années, laissait apparaître. L'objectivation va permettre de mieux retravailler sur les types d'actions à conduire. Dans la deuxième partie de l'exposé, la présentation de la montée en puissance des stratégies intégrées de développement montre qu'il y a clairement, dans le cas de Lille, des stratégies de développement durable et pas simplement de lutte contre les inégalités écologiques, donc un lien entre l'environnement et le social. Cette étude _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 63 illustre bien la question de la gouvernance métropolitaine et ses difficultés. Sont difficiles, notamment, les relations entre une communauté urbaine et les communes membres. Sur ce point, le législateur a, tout de même, pris une précaution extrêmement importante en disant que les schémas de cohérence territoriale [SCOT] et donc les stratégies urbaines devaient être mis en oeuvre par des établissements publics de coopération intercommunale et non par des syndicats mixtes, ce qui était le cas dans le passé. La communauté urbaine qui est responsable de la stratégie d'ensemble n'est jamais que l'assemblée des communes. Cela ne leur est évidemment pas toujours facile de se mettre d'accord sur un projet d'ensemble et ensuite de se l'appliquer à soimême. Cependant, il n'y a probablement pas de meilleure solution sauf à revenir sur la décentralisation et à dire que l'État impose, sans concertation approfondie, ses décisions aux communes, ce qui serait revenir au schéma de Napoléon. Or, en 1981-1982, il y a eu une volonté d'en changer et il faut apprendre à vivre avec. On pourrait aujourd'hui avoir un débat intéressant à Nantes, à Bordeaux, à Toulouse, à Strasbourg et en Îlede-France autour des questions : où sont les services ? Quelles sont les relations entre le maire et le président de la communauté urbaine ? Il faut vraiment vulgariser le fait d'aller comprendre ce qui se passe ou ce qui ne se passe pas, auprès des élus ou de l'Association des Maires de France. Ils seront sûrement intéressés par ces sujets parce qu'ils se posent ce genre de questions. Au sujet la question des risques, la loi Bachelot est tout de même un progrès. Un peu avant sa sortie, en Îlede-France, il y avait des blocages complets sur des réhabilitations de friches liés au débat : est-ce que la dépollution doit être la remise en état de nature ? Dans de très nombreux cas, cela n'a pas d'intérêt. Il faut se demander quelle est la limite de la dépollution parce qu'il n'y a pas assez d'argent pour remettre en état de nature et ce n'est pas forcément nécessaire. Par ailleurs, il faut apprendre à gérer l'articulation du temps court et du temps long, ce qui a été bien exposé. C'est un problème bien connu de l'aménagement des stratégies urbaines. Il n'est pas spécifique, mais il va se poser encore plus sur les dépollutions. Cela vaudrait la peine d'évaluer ce qui a été fait dans la Ruhr, il y a maintenant quinze ans avec le programme IBA Emscher Park, l'établissement public de la Ruhr, qui a clairement dit qu'il ne pourrait pas tout traiter, compte tenu de la taille des friches, et que, donc, il décidait de planter et d'attendre de voir grandir les arbres pour agir ensuite. Ces espaces ne sont pas immédiatement nécessaires, il s'agit donc de les planter en attendant. En France, on n'est pas encore assez convaincu du fait qu'il faut étaler les coûts dans le temps et, en attendant, supprimer l'effet déprimant de la présence de friches. Il faudrait aller voir les résultats de l'expérience de la Ruhr dix ans plus tard. Sur les inégalités écologiques au sein du développement durable Si la liaison entre le volet environnemental et le pilier social du développement durable n'est pas encore bien étudiée, celle entre l'environnement et le milieu économique est en revanche très présente, notamment dans les médias. Beaucoup de travaux sont faits aussi sur la liaison entre l'économique et le social. En 2005, le rapport de l'Inspection générale a bien montré les différentes définitions possibles. Nous avons aujourd'hui les moyens d'avancer à ce sujet. La classification présentée ici par Jacques Theys est très intéressante, mais quelques bémols peuvent cependant être apportés. Un premier préalable est qu'il faut bien prendre le soin, dans chacun des travaux, d'écrire ce que l'on met, dans le cadre du travail que l'on fait, sur le « paquet environnement », la description de son territoire, là où il en est, etc. et ce que l'on met sur le « paquet social » qui est en interaction. La limite n'est pas forcément au même endroit selon le sujet traité. Est-ce que l'état du parc de logements est un élément que l'on place du côté du territoire parce que l'on regarde la santé des enfants ou est-ce qu'on le place du côté du patrimoine social parce que l'on regarde le capital des propriétaires ? On a le droit, à chaque fois, de se fixer une convention, mais il faut être clair sur la convention, sinon l'on brouille la relation et la capacité à travailler la façon de tirer le meilleur profit ou le plus d'améliorations possibles du territoire, relativement invariant, à l'échelle de temps sur laquelle on peut agir. Le parc du logement évolue moins vite que la vitesse à laquelle les enfants vieillissent. En revanche, si l'on travaille sur le capital des propriétaires, on est plutôt sur une échelle de dix ou quinze ans et cela devient la variable de manoeuvre sur un territoire qui a des routes et des infrastructures qui sont plutôt sur une échelle de vingt-cinq, trente ans. Si l'on fait bien cela, la classification de Jacques Theys devient opératoire. On a, d'un côté, le territoire, ce qu'il est et ce que l'aménagement a réalisé au moment où l'on travaille, et il y a la communauté sociale avec ­ et c'est sur ce point que l'on peut mettre un petit bémol ­ deux éléments : les capacités d'exploiter ou d'améliorer le territoire : ce qui a été évoqué au sujet du troisième pilier sur la gouvernance. On ne peut pas éviter de se poser la question de la capacité à quitter le territoire, ce dont on a beaucoup parlé dans le cadre de la Politique de la ville, avec la relégation urbaine. À l'échelle internationale, on _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 64 parle de plus en plus de réfugiés environnementaux, mais pas beaucoup en France même si le problème se pose tout de même. Nous disposons en France d'un dispositif pour exproprier des gens des zones à forte vulnérabilité, soumises à des forts aléas de risques naturels ou technologiques. Il existe à cet effet le Fonds Barnier [Fonds de prévention des risques naturels majeurs]. Mais la question se pose : qui va partir volontairement ? Qui va-t-il falloir chasser parce que l'action publique ne veut pas courir de risque ? Il est difficile de savoir comment traiter ce sujet parce que la question est extrêmement sensible. Il faut travailler ce sujet pour arriver à mieux articuler les capacités d'influence et d'action disponibles, cibler les actions menées vis-à-vis de l'environnement et celles menées vis-à-vis du social. Notre ambition, dans les sociétés humaines, n'est pas simplement de toucher les paramètres externes en laissant le milieu écologique évoluer normalement. Lorsque l'on travaille sur l'aménagement urbain et l'aménagement du territoire, notre ambition est d'être un peu plus directif que par des incitations fiscales ou des mesures qui changent la pression et la température du lieu. Il ne s'agit pas d'attendre que le milieu écologique évolue et trouve sa propre solution. L'idée est d'avoir un projet et de le mettre en oeuvre. À partir du moment où l'on a un projet, une bonne description de la situation initiale et de la situation finale et que l'on sait si l'on va agir pour mettre en oeuvre ce projet sur son volet territoire : essentiellement de l'investissement ou des modalités de gestion du territoire, ou sur son volet social, avec un travail avec les gens : de la formation, de l'information, de la sensibilisation et de l'accompagnement, on pourra le mettre en oeuvre. Les deux volets sont articulés, mais il faut savoir si l'on travaille sur l'un ou sur l'autre. À Lille, tous ces volets sont examinés. Est-ce que les acteurs publics identifient bien cela, lorsqu'ils travaillent sur l'un des piliers ou sur l'autre ? Est-ce qu'ils ont les moyens de mesurer l'efficacité des actions qu'ils mènent sur le social et des actions qu'ils mènent sur l'environnement ? Il y a un moment où l'on va leur demander des comptes sur la rentabilité de l'investissement et sur la rentabilité de l'accompagnement social. Il n'est pas inintéressant d'essayer de séparer les effets. Une question se pose, portant sur les méthodes : est-ce que les méthodes que l'on vient d'évoquer pour un milieu très urbain seraient opératoires dans des milieux périurbains, voire ruraux ? Si la seule option politique crédible est de ne pas aggraver des inégalités existantes, il va falloir se poser la question du périurbain et du rural parce que la solution qui a toujours été utilisée (comme André Guillerme l'a montré) est que l'on est allé puiser dans la nature pour ne pas aggraver la situation urbaine et que l'on a fait de la consommation d'espace. Si cette solution n'est plus jouable, il va falloir revenir au coeur du problème, c'est-à-dire à la façon de mettre en oeuvre une solution qui n'aggrave pas la situation sans aller dehors. L'inégalité comme processus ou situation L'inégalité se mesure, elle est donc une situation, elle s'explique par un processus. Sur une partie de territoire, notamment, il est très difficile de comparer ce qui relève du processus de ce qui relève de la situation. On ne peut pas dire qu'un territoire est meilleur qu'un autre. Il peut présenter un avantage sur telle caractéristique, un inconvénient sur telle autre. Le coeur de la Seine-Saint-Denis, notamment les villes de SaintDenis et de la Plaine Saint-Denis, n'est pas le territoire le plus attractif d'Île-de-France, mais c'est celui où les opportunités d'accès à l'emploi et d'accès au logement sont très significativement les meilleures d'Île-de-France. D'ailleurs, lorsque l'on a cherché à décongestionner le quartier de La Défense, ce n'est par hasard que ce pôle-là a démarré facilement. C'est beaucoup plus facile de le faire que sur le Val-de-Marne ou à Montreuil où un certain nombre d'investissements sont faits, mais où cela ne peut se faire avec autant de cohérence qu'en Plaine SaintDenis car ce territoire présente un vrai atout : c'est le territoire le mieux desservi d'Île-de-France et cela le sera pour longtemps compte tenu du capital d'infrastructure dont il dispose. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 65 DÉBAT GÉNÉRAL André Guillerme réagit à propos des remarques faites sur la richesse archivistique. Il informe qu'il existe depuis 1848, et pas simplement pour Paris, des relevés de la Préfecture de police et de tous les Conseils de salubrité départementaux. Si les archives n'ont pas été brûlées, soit lors de la Commune, soit suite à des bombardements, des richesses incommensurables sont à exploiter, mais cette exploitation n'est pas aisée car il faut avoir une formation et des compétences en chimie ou en mécanique pour la faire. À propos de la question de Jacques Theys sur l'ordonnance de 1806 qui avait disparu, on a conclu que le décret de 1806 était à l'origine du développement durable parce que le Préfet de police, par cette ordonnance, arbitre entre le social et l'industriel et entre le social et l'économique et ce, pour la première fois, d'une manière aussi marquée. L'autre décret, de 1810, s'appliquait partout dans l'Empire, il était donc encore plus adéquat. Concernant le thème de la temporalité, on sait que les questions de pollution sont des questions de longue durée. Par exemple, rien que pour la Ville de Paris entre 1780 et 1830, il y a eu à peu près mille tonnes de mercure qui se sont évaporées ! Il provenait à la fois de la dorure sur métaux et de la fabrication des chapeaux, etc. Une grande partie de ce mercure a été « piégé » dans le sol puisque ces activités se déroulaient dans des ateliers semi-enterrés, le mercure montait dans le plafond, redescendait. Ces mille tonnes de mercure sont encore sous Paris. Or, le mercure est très toxique, c'est un PPM [produit potentiellement mortel]. Pour le plomb, autre métal, les chercheurs s'accordent à dire que la première mine de plomb de France est Paris. Il y a environ un million de tonnes de plomb dans le sous-sol de Paris, notamment avec les conduites en plomb. Il y a aussi les vapeurs de céruse, etc. Que fait-on de ce plomb ? Le conserve-t-on comme métal stratégique ? Pendant longtemps ? On ne sait pas où se trouve le mercure. Toutes ces questions se posent avec acuité. Pour une vision globale Stéphane Cartier dit voir l'intérêt d'une approche globale à travers les recherches qui ont été présentées et les interventions faites lors de ce colloque. Il demande si la création du super ministère 1 va permettre des opportunités d'approche pour avoir des territoires qui soient sous le double regard et la double efficacité des deux ministères d'origine ? François Noisette dit qu'on ne pourra pas répondre à cette vraie question avant dix années. Il pense qu'en effet ce regroupement représente une opportunité, mais on ne connaît pas « la hauteur de la marche » que cela permettra de franchir. Cela dépendra certainement beaucoup des régions. Dans la région Auvergne, le directeur régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement [DRIRE], le directeur régional de l'Équipement [DRE] et lui-même, DIREN, s'entendent bien. La première fois que le DRE l'a appelé, c'était pour lui demander de bien vouloir revoir un avis environnemental sur un projet dont il considérait que l'option qui avait été retenue était très coûteuse. Il était un peu étonné de la non sévérité de cet avis environnemental sur cette option par ailleurs fort coûteuse. Ils ont alors réécrit ensemble globalement l'avis. Mais il y a des régions où les relations sont un peu plus tendues et où la production de regards intégrés est probablement moins facile. Cela ne résout pas tout, à cause de la décentralisation. Il faut considérer que, sur les questions évoquées ici, les responsables sont maintenant les collectivités locales. Le fait d'avoir un ministère et un État plus resserrés va permettre d'avoir un dialogue plus franc avec les collectivités locales. La création du MEEDDAT donne des moyens techniques à un Préfet ou à un ministre d'écrire des lettres mieux argumentées à tel ou tel élu lorsqu'un avis est donné sur un Schéma de cohérence territoriale [SCOT], un PLU ou un projet de déviation routière. Mais aura-t-on envie d'écrire ces lettres ? Mais face à la situation décrite depuis longtemps dans notre pays où un « grand élu » a beaucoup de pouvoir, ce n'est pas la création de ce super ministère qui changera la donne. En revanche, un autre élément change la donne. Il s'agit de la prise de conscience globale dans le pays de l'importance de ces sujets. La part des pages environnement dans la presse est, on peut l'espérer, un indicateur 1 Le ministère créé le 1er juin 2007 regroupant l'énergie, l'écologie, le développement durable et l'aménagement du territoire [MEEDDAT]. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 66 positif. Aujourd'hui, un élu qui dit se moquer de l'environnement connaîtra une situation un peu plus difficile que celui qui s'en préoccupe. Mais va-t-il s'en occuper en se donnant les moyens nécessaires ? Certains le font, mais il va y avoir des inégalités territoriales sérieuses entre la façon dont certains élus décideront de leurs priorités, ce n'est pas le format du Ministère qui changera grand-chose. La mesure statistique des inégalités environnementales Alexis Roy indique que concernant la mesure statistique des inégalités environnementales si l'on veut réaliser un travail à l'échelle nationale, cela donnera peu de résultats, entre autres pour des raisons techniques. Les bases de données ne permettent pas d'avoir des mesures très fines de la proximité des populations par rapport à des sites polluants. L'échelle d'observation est une question importante. De plus, il pense que la mesure statistique des inégalités environnementales présente un inconvénient ­ on le sait tous, surtout en sciences humaines. La statistique a le principal défaut d'avoir une sorte d'effet d'imposition des catégories qu'elle crée. Cet effet, en instituant des catégories, enferme une question dans des dimensions assez réductrices. Si l'on n'arrive pas véritablement à mesurer la question des inégalités environnementales avec les outillages existants dans le champ de l'environnement, cela ne veut pas dire pour autant qu'elles n'existent pas. En termes d'approche purement statistique, il y a tout de même le pôle de la santé, avec tout ce qui est réalisé dans le domaine de l'épidémiologie. On voit dans le travail de Lydie Laigle que, dès lors que l'on veut chiffrer, on évoque les questions de saturnisme, d'asthme... donc des questions relevant du champ de la santé. Un colloque organisé par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail [AFSSET], au printemps dernier, a bien montré que c'est dans le domaine de la santé que des avancées assez intéressantes, tangibles, se font. Le sujet de l'échelle d'observation est vraiment très important et derrière l'échelle d'observation, il y a tout l'appareillage ou l'outillage, à la fois méthodologique et conceptuel, qui en découle. Étant sociologue de formation, A. Roy comprend assez mal les demandes pressantes parfois faites par les représentants des sciences humaines pour mettre en place des outillages de mesure statistique dans le domaine des inégalités environnementales, alors que l'on sait que presque tout le monde est d'accord pour dire que ces outils sont très frustres pour mesurer ces phénomènes. Les travaux, aussi bien en histoire que ceux présentés par Lydie Laigle ou d'autres travaux, montrent que l'on ne peut pas faire l'économie d'entrer dans l'épaisseur des territoires pour appréhender ces phénomènes où beaucoup de dimensions sont imbriquées. Certes, il y a la question de la mesure ­ on peut faire des mesures à l'intérieur des territoires ­ mais il y a aussi la question du vécu des populations, des identités collectives, etc. Jacques Theys a été directeur scientifique de l'Ifen pendant dix ans. Le problème n'est pas seulement de constater qu'effectivement nous sommes incapables de mesurer les inégalités environnementales pour l'instant. Un système statistique peut évoluer. Le rôle de la statistique est aussi de mesurer des choses nouvelles et le problème que nous avons, pas seulement pour l'Ifen mais globalement, est que nous n'avons pas du tout investi sur ces aspects depuis très longtemps. Il y a un investissement spécifique à faire, pour inventer les outils pour faire que l'on y arrive, si l'on considère que, politiquement, c'est quelque chose d'important. Il faut prendre les choses à l'envers. Le problème que l'on a n'est pas seulement un problème français, c'est un problème global, qui est que nous n'avons pas accordé à la dimension sociale des problèmes d'environnement l'importance que nous aurions dû lui accorder. Nous l'avons accordé à d'autres choses. Cela pose un problème parce que, par exemple, dans la stratégie du développement durable telle qu'elle est conçue actuellement - et c'est vrai dans tous les pays ­ on considère que la dimension sociale est de faire des statistiques sur la pauvreté, sur des choses existantes, etc. Mais il n'y a aucune intégration entre l'environnemental et le social. Par exemple, dans la stratégie qui est en train de s'élaborer du développement durable pour les années à venir, il n'y a aucun volet sur les inégalités écologiques ou environnementales. On considère que le social, ce sont les statistiques sur la pauvreté ou ce sont les statistiques déjà existantes, mais il n'y a pas d'investissement spécifique sur cette dimension. Il y a un problème politique. C'est pour cela que les chercheurs sont en avance par rapport à la demande sociale sur cette question et ont une responsabilité particulière. Gérard Guillaumin émet une remarque à propos de ce problème statistique. Il avait cru comprendre que l'Observatoire national des ZUS de la Délégation interministérielle à la ville [DIV], qui était très axé sur le social et l'économique, avait, depuis quelques années, intégré la dimension environnementale, notamment sur des _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 67 statistiques concernant le bruit, le problème du mercure dans les appartements et ainsi de suite. Il demande si Lydie Laigle, par exemple, en a eu connaissance et les a utilisées et ce que l'on peut penser de cette tentative assez heureuse, sans construire un indicateur agrégé, de mettre des données les unes à côté des autres, sur un même petit territoire, qui, déjà, commence à donner une idée de ce que peut être le développement durable. Lydie Laigle répond que cette initiative est intéressante puisqu'elle permet de voir que dans les ZUS il y a des expositions aux nuisances sonores, au trafic, à la pollution de l'air, etc. Cela permet donc de mettre en évidence les grandes masses concernant l'exposition aux nuisances urbaines. Mais, en même temps, pour rejoindre ce qu'Alexis Roy vient de dire, elle pense qu'il est important de pouvoir, d'une part, faire une analyse comparative entre les ZUS, mais aussi entre des ZUS et des quartiers qui ne sont pas en ZUS ou encore avec des quartiers faubouriens. Le second aspect porte sur des statistiques non pas d'exposition en tant que telles, à un instant t, mais des statistiques qui donnent à voir les tissus urbains, qui donnent aussi à voir les trajectoires résidentielles ou l'évolution des phénomènes dans le temps. Il ne semble pas qu'il y ait de statistiques sur cet aspect. Jacques Theys trouve ces propos relativement optimistes. Par exemple, on n'a aucune idée de la population qui est exposée en zones inondables en France. Il y a des enquêtes sur l'exposition au bruit, avec des expériences à l'échelle de certaines villes, mais il y peu d'enquêtes nationales à ce sujet. Il subsiste donc encore beaucoup de choses à faire dans ces domaines. Alexis Roy informe que sur les zones inondables, un travail récent vient d'être fait par l'Ifen avec la Direction de la prévention des pollutions et des risques [DPPR] pour une estimation la plus précise possible des populations qui vivent en zones inondables en France, avec une caractérisation de cette population et, également, avec une mesure de la construction en zones inondables. Un document synthétique de l'Ifen va paraître à ce sujet. Il faut savoir que la question des zones inondables est un peu délicate à traiter, mais très intéressante quant à la question des inégalités environnementales car on sait que les zones inondables combinent à la fois des risques et des aménités environnementales. Pour François Noisette, cela souligne bien qu'il est difficile de classifier les territoires car avantages et risques sont mêlés. Des travaux sont en cours sur les zones inondables, mais il faudra encore deux ou trois ans pour régler les choses dans le détail, en raison de l'outillage local qui est pauvre. L'outillage national existe, mais avec l'outillage local, il est difficile pour une commune qui est en partie inondable, de répartir les cent habitants qui sont effectivement en zone inondable. Plus précisément, on sait le faire, mais cela coûte beaucoup d'argent et donc on ne le fait pas. Guillaume Faburel demande : qu'est-ce qu'une inégalité environnementale ? Pourrait-on se recentrer sur ce que pourrait être une inégalité environnementale, au regard de l'approche proposée par Jacques Theys demandant quelles sont les conceptions de l'environnement qui sont sous-jacentes. Répondre à cette question permettrait peut-être de trouver l'appareillage et le type d'indicateurs et de mesures à utiliser, à discerner le type de mesure à effectuer pour fixer des caps à l'action publique et envisager des réponses. Ont été évoquées les inégalités de cumul, mais de quel cumul précisément ? Et quelles seraient les inégalités environnementales ? Lydie Laigle pense que cette question mériterait une discussion approfondie. Ce qu'elle a proposé dans son exposé était que, pour elle, l'inégalité environnementale, sous une première acception, pourrait être un cumul d'inégalités d'accès à la qualité du cadre de vie et aux ressources environnementales et d'inégalités d'exposition. Ce qui est difficile est que, dans certains cas, la composante sociale, le fait que l'on puisse avoir une mobilité résidentielle, que l'on puisse quitter un territoire, font que l'on est exposé à des risques environnementaux. Il faudrait pouvoir décrire à la fois ce qui détermine socialement l'inégalité environnementale, ce qui la détermine sur le plan économique et sur le plan politique, ce qui est complexe. Ce qui, socialement, est déterminant dans le processus de production d'inégalités environnementales est que, dans certains cas, il y a un processus qui est socialement déterminant et, dans d'autres cas, c'est un processus économique, d'urbanisation de zones inondables ou d'urbanisation de sites en friche parce qu'il faut trouver des parcelles pour l'activité économique. Il s'agit là d'enjeu foncier, de promotion immobilière, etc. Ce qui est difficile, dans cette catégorisation du cumul, est d'essayer de rendre compte de cette idée, de trouver une formulation qui permette de rendre compte de ce cumul d'inégalités déterminées socialement. On pourrait, à la manière de Jacques Theys, essayer de reconfigurer les choses différemment et dire qu'il y a les inégalités territoriales, les inégalités sociales d'accès à l'environnement, les inégalités de capacité d'action qui se recoupent d'une certaine façon. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 68 Pollutions et débat démocratique Xavier Michel interroge Lydie Laigle à propos de son travail sur le réaménagement des friches. Il souhaite savoir comment, à partir du moment où l'information fait apparaître qu'un territoire est pollué, le sujet est intégré dans le débat démocratique. Est-ce que cela est fait avec une parole complètement libérée ? Est-ce sous contrôle ? Il pense à des parallèles qui peuvent être faits dans le domaine des risques majeurs. Il y a la question des inondations, mais il y a aussi la pollution chimique accidentelle, etc. Finalement, le voeu pieu d'une démocratie participative sur ces questions n'est pas si évident parce que l'on craint le symbole véhiculé par la peur. Il demande si Lydie Laigle a pu observer cela un peu dans ses travaux. Lydie Laigle répond qu'il faut effectivement considérer un double niveau : il y a les informations, les échanges d'informations ou les concertations entre habitants et élus et on dit souvent que, dans le Nord-Pas-de-Calais, la concertation est assez développée, avec des réunions sur le devenir d'une friche, sur son niveau de pollution, sur le projet... Généralement, cela provoque des conflits avec des associations d'habitants sur le projet en devenir de cette friche. Quand on parle de projet, on parle de son aspect patrimonial, ce que l'on conserve comme partie des bâtiments ou non, parce que cela fait partie de l'identité du lieu. Il y a un fort attachement des habitants à cet aspect patrimonial, non pas uniquement en tant que patrimoine architectural, mais en tant qu'identité historique, ce qui fonde l'histoire de ce lieu, comme mémoire collective... Il y a plusieurs termes pour qualifier cet aspect qui est très prégnant. Il y a donc un dialogue sur l'aspect patrimonial, mais aussi sur le devenir : doit-on y mettre de l'habitat, de l'activité, un projet long ou un projet court, comment on compte dépolluer, quel est le niveau de dépollution ? Le projet est généralement assez poussé mais il y a toujours des contre-exemples avec des grands projets qui sont des projets phares, tels que : « la friche de l'Union sera le nouvel éco-quartier de LilleMétropole ». Dans cet exemple, on est sûr que la concertation est mal partie, justement parce que c'est un projet phare, d'envergure, pour lequel l'intercommunalité investit énormément. Pour le coup, il y a un peu une évacuation de la parole de l'habitant et du résidant parce que les enjeux de développement ­ à la fois l'image, le développement économique, etc. ­ sont tels que la concertation a moins sa place. Il existe une autre concertation, souvent sous-estimée mais très importante, qui explique en partie les contradictions mises en évidence : l'intercommunalité peut participer à la concertation en amont entre le Maire et les habitants. Il n'y a généralement pas de portage politique et de concertation de l'intercommunalité et c'est une des raisons qui explique des ententes entre élus et promoteurs privés. Ce portage politique dans le cadre d'un projet sur une friche et la concertation entre intercommunalités, maires et habitants, est très important. La concertation est souvent coupée en deux : d'un côté, il y a la concertation entre les habitants et les maires et, de l'autre, entre les maires et l'intercommunalité qui vient souvent après coup. Corinne Larrue se dit très intéressée par l'effet social du décret-loi de 1810 évoqué André Guillerme, alors que l'on connaissait surtout ses effets de protection des intérêts économiques. Elle se demande comment peuton caractériser la situation, au regard de l'exposition environnementale des habitants, avant et après, dans la zone étudiée par la recherche. Est-ce que le fait de mettre les industries à l'extérieur de la ville a causé un processus de gentrification ou est-ce que cela n'a rien changé pour les riches ou pour les pauvres ? Que peut-on dire de l'avant et de l'après qui serait une mesure permettant de comparer deux situations à deux moments différents avec un décret-loi important ? Elle trouve par ailleurs que les deux exposés ont bien mis en regard, l'un, la caractérisation de la situation, l'autre, la caractérisation d'une politique. De ce fait, la double question qu'elle souhaite poser aux deux intervenants est, pour André Guillerme, qu'aurait-on pu imaginer comme politique d'accompagnement qui aurait permis un effet de gentrification moins important et, à Lydie Laigle, est-ce que cet effet de mémoire est présent dans la tête des acteurs ou dans celle des habitants ? Est-ce que, dans l'approche des acteurs, cette dimension historique que l'on voit bien, de construction pas à pas est prise en compte ? Est-ce qu'un effet mémoire pour les acteurs joue sur ce territoire ou est-ce que l'on traite la friche et l'on considère l'espace urbain tel qu'il est aujourd'hui et pas tel qu'il a été construit tout au long d'un processus ? André Guillerme dit que lorsqu'une industrie ou tel ou tel artisan s'en va, il part généralement en banlieue. Il revend sa maison à des propriétaires qui réaménage avec une industrie ­ et moins de l'artisanat ­ qui fait partie de la quatrième catégorie, c'est-à-dire qui n'est pas classée. Par conséquent, ce qui se passe avec Paris, au cours du XIXe siècle, c'est que tout le tissu industriel dangereux, incommode ou insalubre, est remplacé par des filatures, par des produits non toxiques, par du commerce, etc. C'est, effectivement, un processus de gentrification. Cela dit, à l'endroit des bâtiments, des usines, il reste une sorte de rémanence de pollution, de _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 69 mercure, etc., qui joue plus ou moins sur la santé des habitants. En ce qui concerne la politique d'accompagnement, lorsque le Conseil de salubrité a été créé, en 1798-1799, il avait une double tâche. Il devait, d'une part, donner un avis sur les établissements dangereux et, d'autre part, comme il était composé de savants, de pharmaciens et de chimistes, il devait trouver les moyens pour améliorer la condition des fabrications, en particulier vis-à-vis de la pollution. Le conseil a par exemple développé les cheminées fumivores, c'est-à-dire qui absorbaient et qui brûlaient les produits toxiques par réaménagement. Ces savants ont aussi fait un certain nombre de découvertes importantes, comme l'utilisation du chlorure de calcium pour désinfecter les boyaux et désinfecter l'air, l'utilisation de l'acide, etc. Le Conseil de salubrité était un organisme de recherche mis à disposition du Préfet pour améliorer la condition de l'environnement et cette tâche s'est maintenue tout au long du XIXe siècle. Lydie Laigle répond sur les aspects de mémoire. Il y a, autant que possible, une préservation de l'identité du lieu lors de la réhabilitation de friches, mais, parfois, cette mémoire historique du quartier ne peut pas être maintenue. Pour des raisons de qualité du bâti, on n'arrive même pas à sauver une partie d'une ancienne filature. Dans la politique intercommunale de régénération des friches, c'est une tradition lilloise, à travers les maisons Folie, à travers des réhabilitations exemplaires de friches en musées, en équipements culturels, un effort est fait pour tenir compte de l'histoire. Ceci dit, tout dépend de l'usage de la friche ; souvent, en milieu urbain, la friche va être transformée en une zone d'habitat. C'est le cas dans la réhabilitation de la teinturerie de Frelinghien où cette grande teinturerie a été remplacée par une petite zone d'habitat qui respectant, bien évidemment, une architecture qui renvoie à celle de l'habitat traditionnel. Dans de telles circonstances, la mémoire du lieu, en tant que mémoire d'activité historique, ne peut pas toujours être préservée. Olivier Soubeyran interroge Lydie Laigle sur les résultats majeurs sur lesquels elle est allée un peu vite à la fin de son exposé. Concernant les résultats majeurs de son travail, Lydie Laigle indique que l'exemple des friches montre que l'on a une transformation de l'action publique. L'action publique ne peut plus se satisfaire d'un interventionnisme réglementaire, à partir d'outils et de réglementations qui sont nécessaires mais insuffisants. Pour cette question des inégalités écologiques et de leur reproduction, on voit qu'il y a des questions de portage politique, de négociation en amont, des outils de régulation publique d'implication du privé, des outils d'information sur le risque environnemental. Par exemple, sur l'information sur la pollution, on voit que les questions de concertation sont extrêmement importantes, liées, non seulement, à une pollution avérée mais, également, à un risque futur. Ces questions font que l'action publique est de plus en plus conduite à conjuguer une approche croisée réglementaire, c'est-à-dire à prendre en compte les impacts environnementaux d'un Plu, par exemple. En plus de cela, il s'agit d'avoir des méthodes de concertation et de participation qui permettent de donner cette épaisseur des territoires et ensuite de remonter en généralité, dans le cadre d'une stratégie d'aménagement du territoire ­ si possible d'aménagement du territoire durable ­, ce qui semble un des enjeux extrêmement importants, avec une approche transversale. À l'échelle d'une ville ou des quartiers, si l'on regarde Lille, la comparaison entre la politique mise en oeuvre par la ville de Lille et la politique mise en oeuvre par l'intercommunalité montre qu'il y a des prémices de démarches transversales de coordination au niveau de la ville. Mais dès que l'on est sur des approches transversales plus importantes ­ articulation urbanisme, santé, risque environnemental ­, les acteurs relèvent de niveaux, d'échelons territoriaux et de services différents (services de la Préfecture, de la Drire, de la santé, etc.). Les acteurs et les méthodes d'élaboration de suivis et d'évaluations des politiques publiques, pour être territorialisés, demandent une conjonction de moyens extrêmement délicate à mettre en oeuvre. Cyria Emelianoff prolonge la question d'Olivier Soubeyran sur les conclusions de ce travail qui l'ont un peu intriguée et reprend le diagnostic fait sur la régénération à deux vitesses. Par rapport à ce diagnostic, est-ce que la négociation, la concertation territoriale, la mise en transversalité pourraient suffire à dépasser les difficultés très bien diagnostiquées ou faut-il envisager une rénovation des outils fonciers à une autre échelle, beaucoup plus puissante, pour sortir de cette situation ? Lydie Laigle pense que les deux semblent importants à considérer. Le nerf de la guerre est que celui qui a la maîtrise foncière peut avoir des prescriptions environnementales et sociales. On a bien vu comment le maire se doit de demander à l'intercommunalité un changement de zonage au PLU s'il veut régénérer une friche d'activité en friche mixte. Dès que l'intercommunalité n'a plus ce levier, elle n'a pas les moyens d'imposer des objectifs environnementaux et sociaux, autres que ceux dont elle peut disposer à travers le Programme local de l'habitat [PLH], la loi SRU, sur le pourcentage d'habitat social, etc. À partir de là, on se rend compte, également, que les _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 70 outils de maîtrise foncière sont extrêmement importants mais que ces outils sont encore, en France, à l'échelle des communes, alors qu'en Allemagne, ces outils sont montés à l'échelle des intercommunalités. Se pose donc la question de l'importance de la délivrance du permis de construire en France. Il y a deux niveaux : il y a le changement au PLU et le dépôt du permis de construire qui peuvent être des outils. Le maire peut arrêter un projet de régénération si, au moment du dépôt de permis de construire, il remarque des incompatibilités avec la réglementation. Ces outils de maîtrise foncière sont extrêmement importants. L'Établissement public foncier [EPF] du Nord-Pas-de-Calais a des moyens limités en termes de budget, mais aussi de veille foncière. Ces outils de veille foncière et de maîtrise foncière sont importants pour pouvoir introduire des objectifs sociaux et environnementaux dans la régénération des friches. Jacques Theys estime que plusieurs choses ont été évoquées dans ce débat, comme les stratégies de délocalisation ou de déménagement de gens qui ressentaient ces inégalités. Aux États-Unis, à propos de justice environnementale, on peut parler du rôle des communautés qui agissent. Il y a aussi le rôle joué par les collectivités locales sur ce thème des inégalités écologiques. Tout cela renvoie à la question de la perception de ces inégalités. Sont-elles, ou non, réellement perçues par ces acteurs ? Cela renvoie à une question beaucoup plus précise sur l'expérience de Lille, mais on pourrait peut-être aussi la poser pour la région parisienne. Dans la région Nord-Pas-de-Calais et dans la ville de Lille, on comprend bien qu'on soit sensible au développement durable, aux dimensions sociales, etc. Il n'y a pas eu d'études très précises à ce sujet car le discours était très englobant sur ces aspects. Mais, finalement, est-ce que les inégalités environnementales ou écologiques font partie du discours politique local ? Sans parler de développement durable qui est beaucoup plus large, y a-t-il vraiment une volonté de faire quelque chose dans ce domaine, de le prendre en compte ? Comment est-ce qu'au niveau d'une ville qui, a priori, est relativement sensible à la question des inégalités écologiques ou environnementales, il y a réellement un discours ou une politique construite sur le sujet, une amorce de réflexion construite ? Le constat est que c'est relativement rare. Au plan national, c'est un peu évanescent. Il aurait été souhaitable que, dans cette recherche, il y ait des informations sur la manière dont ce thème des inégalités écologiques et environnementales est vraiment pris en charge, ou au contraire pas pris en compte par les agents de la ville de Lille. Comment ont-ils réagi par rapport à ce travail ? Quelle est l'attitude des collectivités locales par rapport à ce thème ? Les chercheurs ont une importante responsabilité sur ces thèmes, il y a des problèmes de valorisation de ce qui est fait et certainement de clarification. Il faut qu'ils soient un peu moins englobants et un peu plus précis sur ce sujet, parce qu'à vouloir embrasser le monde entier, on finit par tourner autour du thème des inégalités écologiques sans jamais aller au coeur du sujet. L'avis des élus par rapport à cette question aurait pu être sollicité dans cette recherche. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 71 VULNÉRABILITÉ ET TERRITOIRES Introduction et animation Olivier SOUBEYRAN Université de Grenoble Des thèmes émergent plus particulièrement des travaux qui sont présentés dans cette session, c'est-à-dire la recherche de Laurence Rocher, François Bertrand et Patrice Melé et celle de Philippe Deboudt. La notion d'hétérotopie 1 Le premier thème est une notion, celle d'hétérotopie. Elle a été avancée, il y a deux ou trois ans lors d'un colloque sur les utopies, à Tours, par Vincent Berdoulay. C'était une image, une façon de comprendre la question des vulnérabilités territoriales, assez parlante. Mais de quoi s'agit-il ? Il y a cette idée de changement climatique qui touche les territoires et les rend plus ou moins vulnérables au plan local. Or, le changement climatique engendre une nouvelle phase de la Terre, comme le disent les géographes. On peut donc considérer ce changement climatique comme un décalage, une distorsion, entre des villes, des territoires et comme une nouvelle géographie générale. Ce décalage peut être dramatique, c'est évident, par exemple, pour des microÉtats insulaires qui vont peut-être se retrouver, dans quelques décennies, complètement noyés. Là, c'est un décalage vraiment dramatique. Il existe un décalage un peu moins dramatique, qui est, d'ailleurs, exploré et analysé par le premier rapport de Laurence Rocher et François Bertrand sous la responsabilité scientifique de Patrice Melé. C'est l'histoire des stations de moyenne montagne qui, à brève échéance, vont se retrouver devant un manque criant de neige. C'est-à-dire que les conditions de viabilité de ces stations, si l'on reste en l'état, sont posées. La notion d'hétérotopie est cette espèce de superposition des villes, des territoires, qui ne sont plus à leur place, qui sont en décalage total, et qui obligent à regarder des situations dans leur singularité, c'est-à-dire que l'on ne peut parler d'hétérotopie si l'on ne parle pas de singularité des situations. La vulnérabilité des territoires est associée à cette vision de changement global qui débouche sur un ensemble d'hétérotopies et qui a trait à des situations extrêmement singulières. Lorsque l'on considère ces hétérotopies et que l'on essaie d'agir sur leur statut d'hétérotopie, deux solutions extrêmes se présentent : si elles ne s'acclimatent pas par rapport au contexte ­ « s'acclimater », pour revenir à des notions un peu vieillottes ­, il y aura un problème ; l'autre solution est d'acclimater le contexte lui-même. Soit ces hétérotopies se modifient pour se survivre à elles-mêmes, par rapport à un contexte que l'on ne peut pas changer. Soit on essaie de changer, à un degré x, le contexte, ces hétérotopies, ne changeant pas. On retrouverait trois stratégies. Par rapport à un contexte donné, soit on vit en abondant ce contexte, soit on vit en le pillant, soit on vit en le parasitant. Pour terminer sur cette première idée d'hétérotopie, il faut voir que cette vulnérabilité, qui vient des effets du changement climatique, fragilisant les territoires, leur pérennité ­ certains disent leur « équilibre » ­, leur fonctionnement, voire leur viabilité, peut être plus ou moins violente ou drastique. Mais ce qui est surtout important de comprendre, c'est comment vont être mis en oeuvre les moyens de réagir par rapport à cette situation. Il peut y avoir, d'un côté, des attitudes « d'autistes » (on continue comme avant) ou, au contraire, des situations sensibles. D'autre part, en restant dans cette idée de changement climatique, il faut certainement prendre au sérieux le fait que l'on est face, pour beaucoup d'hétérotopies, à des territoires, des villes, à des 1 L'hétérotopie (du grec topos, « lieu », et hétéro, « autre » : « lieu autre ») est un concept forgé par Michel Foucault dans une conférence de 1967 intitulé Des espaces autres (conférence au Cercle d'études architecturales, 14 mars 1967), et diffusé en 1984 : Foucault, M , 1984, « Dits et écrits », in Architecture, Mouvement, Continuité, n°5, octobre 1984, pp. 46-49. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 72 situations relativement sérieuses qui sont menacées comme des écosystèmes sont menacés ou comme des organisations territoriales le sont également. On peut déboucher sur une première idée et il serait intéressant d'inclure beaucoup de problèmes environnementaux, de type de crises environnementales à l'intérieur de ce schéma. Si l'on considère que le changement climatique met en péril des territoires, il se peut que la caractéristique de cette mise en péril soit que ce n'est pas simplement une destruction de l'extérieur mais que, par la manière même de réagir qu'ont les organismes, ils peuvent arriver à des situations d'autodestruction. Par exemple, on pourrait très bien considérer que l'organisme produit ce qui le détruit et que l'organisme détruit ce qui le produit. C'est le scénario catastrophe, le scénario angoissant, mais, malheureusement, il est évident qu'il est possible de repérer des types d'actions autistes et autodestructrices malgré nous. Tableau 1. Cycle mortifère (1,1) et salvateur (2,2) Ce qui le détruit Ce qui le produit L'organisme produit L'organisme détruit 1 2 2 1 Il y a ce qui le produit, ce qui le détruit. Par qui est-il produit ? Par qui est-il détruit ? À quelle échelle de temps ? Jusqu'à quel point est-ce intentionnel ? Jusqu'à quel point est-ce stratégique ? Qui y gagne ? Etc. C'est le cycle mortifère présenté dans le tableau ci-dessus. Le scénario salvateur serait de déterminer comment il est possible de redresser la barre par un certain nombre d'actions et d'arriver au cycle salvateur, c'est-à-dire un organisme, un territoire, une ville, une municipalité, détruisant ce qui le détruit et produisant ce qui le produit. Par exemple, l'expérience de la neige artificielle peut être casée dans le premier scénario. Est-ce qu'à plus ou moins brève échéance, nous fabriquons ce qui nous détruit, nous ne détruisons pas ce qui nous produit ? Il y a un autre exemple, donné dans le rapport de Laurence Rocher François Bertrand et Patrice Melé : après la canicule à Lyon, l'action gouvernementale face à la canicule nationale a consisté à installer dans toutes les maisons de retraite des systèmes de climatisation. Est-ce que cela n'a pas un effet pervers, à plus ou moins longue échéance ? La vulnérabilité au risque de l'adaptation La deuxième idée est un peu plus critique. Elle concerne la vulnérabilité aux risques de l'adaptation. En lisant les rapports et en voyant l'émergence d'une thématique qui est, d'ailleurs, très bien décrite dans les travaux de recherche, on peut se demander si cette thématique de l'adaptation ne doit pas être interrogée. Un colloque a été organisé en juillet 2008 par l'association Natures, sciences, sociétés sur le thème Changements climatiques : l'adaptation a l'ordre du jour. Il serait intéressant de savoir ce qui s'y est dit. Ce qui est clair, ce qui apparaît avec une certaine évidence, c'est que la vulnérabilité des territoires, qui est fortement associée aux inégalités, aux inégalités écologiques, aux inégalités des territoires, aux inégalités sociales, est inscrite par rapport à cet enjeu. Quelle que soit l'échelle, les territoires ne sont pas touchés de la même manière, ils ont plus ou moins les moyens de s'y adapter. On peut donc ici encore identifier des scénarios croisées, avec des territoires plus ou mois adaptés et plus ou moins vulnérables. Tableau 2 Non vulnérable vulnérable Adapté Non Adapté 1 3 2 4 Le scénario catastrophe est le dernier, dans lequel les territoires cumulent vulnérabilités et incapacités à s'adapter. La question se pose de savoir comment il est possible de sortir de ce scénario. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 73 Les deux communications présentées vont permettre d'illustrer et de mieux comprendre les situations que rencontrent différents types de territoire. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 74 LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, RÉVÉLATEUR DES VULNÉRABILITÉS TERRITORIALES Laurence ROCHER Université de Tours, UMR CITERES ? Changement climatique, inégalités spatiales, inégalités écologiques Cette recherche portait sur le changement climatique compris comme enjeu d'actions publiques locales. Il s'agissait de regarder en quoi cet enjeu relativement nouveau apportait un éclairage sur les questions de vulnérabilité et d'inégalité. Pour se situer par rapport aux différentes définitions et appréhensions des inégalités qui ont été présentées ici, il est question dans cet exposé d'inégalités entre territoires. Il faudrait peut-être plutôt parler d'inégalités spatiales que d'inégalités écologiques. Par rapport aux catégories qui ont été présentées, à la fois par Corinne Larrue et par Jacques Theys, il s'agit ici de situations d'inégalités entre territoires dans une vision dynamique sur les processus, sur les constructions de discours sur les inégalités plutôt que sur des mesures d'inégalités qui seraient statiques. Cette recherche s'est intéressée à faire le lien entre les questions de vulnérabilité et d'inégalités à partir de l'entrée du changement climatique, en menant une analyse des processus de mise à l'agenda et de construction de ce que l'on peut appeler des politiques climat locales, notamment dans leurs volets adaptation, dans des territoires qui sont considérés comme vulnérables. Il s'agissait d'appréhender la vulnérabilité territoriale comme élément moteur de la mise en politique locale du problème de climat. Cela correspond à une première hypothèse qui consistait à se demander si les territoires qui sont les plus menacés sont les plus à même d'intégrer le risque climatique, l'enjeu du climat, dans leurs politiques. L'autre point de questionnement était le fait de prendre la question dans l'autre sens, c'est-à-dire de voir le changement climatique comme un facteur de vulnérabilisation des territoires et comme un facteur de construction de représentations et de perceptions, à la fois des vulnérabilités et des inégalités. Cela correspondait à une deuxième hypothèse : la construction de l'action publique liée à la prise en compte du changement climatique participe-t-elle d'une perception particulière de la vulnérabilité et des inégalités ? Lorsque l'on regarde l'ensemble de la production de connaissances, d'origine scientifique ou institutionnelle, qui s'attache à la fois à caractériser les vulnérabilités et à établir des stratégies ou des orientations d'adaptation, on retrouve deux types d'approche qui consistent à l'appréhender à partir d'enjeux sectoriels, c'est-à-dire de voir en quoi l'agriculture, la forêt, la gestion de l'eau, sont vulnérables ou pas, et en quoi l'on peut proposer des moyens de s'adapter. L'autre entrée consiste en des approches par zones géographiques, quelle qu'en soit l'échelle, en général au niveau national ou international, voire régional. Les terrains d'étude Pour le choix des études de terrain, une approche par zones géographiques a été privilégiée, en choisissant des études de cas dans des espaces particulièrement affectés par les effets du changement climatique, en France métropolitaine. Trois types de milieux ont été choisis, avec trois études de cas correspondantes : la Communauté urbaine du Grand Lyon : un espace urbain ; le secteur de Villard-de-Lans, dans le Vercors en Isère : un milieu de montagne, et l'île de Ré : un espace littoral. Le fait d'avoir trois milieux différents, d'avoir un regard général sur les discours qui étaient portés sur ces milieux et les études de cas, permettait de mettre en balance deux niveaux de discours sur la vulnérabilité : un discours que l'on peut appeler « expert » et le discours d'acteurs locaux, saisis dans trois contextes différents. Si l'on essaie de voir les différents discours dits « experts » sur les différents milieux, pour ce qui est des milieux urbains, la vulnérabilité est associée directement à la densité de la population, plus qu'à des risques spécifiques, même si l'on retrouve des risques qui vont être plus menaçants pour ces espaces ; par exemple, les pics de chaleur, notamment lorsqu'ils sont associés à des pics de pollution, les problèmes de crues, etc. Ce qu'il faut retenir par rapport à ces milieux, à l'espace urbain, est qu'il y a une production de connaissance et de _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 75 discours experts qui est assez limitée. On trouve peu de rapports ou de documents qui portent spécifiquement sur la vulnérabilité et sur les effets du changement climatique en milieu urbain. Ce n'est pas du tout le cas pour les espaces littoraux et les espaces de montagne qui sont, à la fois, particulièrement impactés et sensibles et qui se présentent comme des thermomètres du changement climatique. On va regarder l'évolution de la fonte des glaciers pour voir à quelle cadence le climat se réchauffe puis regarder la hausse du niveau des mers, etc. Pour ces deux types d'espaces, on a donc, au contraire, une production de discours et de données relativement importante. Pour ce qui est de la montagne, la vulnérabilité est associée à deux phénomènes : des risques naturels aggravés, comme les avalanches, les glissements de terrain, les crues, et des risques économiques pour l'activité touristique avec les conséquences d'un enneigement moindre. Dans cette étude de cas, c'est cet aspect qui a été étudié. La production scientifique sur ce sujet est importante, notamment concernant le massif alpin, à la fois sur le suivi des impacts et sur les stratégies d'adaptation. Il y a beaucoup d'organismes scientifiques, d'associations, souvent transfrontalières. On trouve beaucoup de documents, d'échanges, de colloques qui se tiennent sur la question. Il y a aussi une activité de lobbying, notamment de la part des représentants politiques, des élus, à travers l'Association nationale des élus de montagne, l'Anem, qui travaille à faire reconnaître le risque climatique comme relevant d'un handicap pour la montagne qui avait fait l'objet, entre autres, de la loi Montagne de 1985. L'idée est de présenter le risque climatique comme un handicap supplémentaire pour ces espaces qui justifierait des aides, notamment de la part de l'État. Par rapport au changement climatique, la montagne se singularise avec des notions de fragilité, de responsabilité et d'exemplarité, qui s'articulent autour de deux figures, d'espaces victimes et d'espaces modèles. Ils sont considérés comme des espaces victimes parce que particulièrement sensibles et impactés. Mais aussi comme des espaces modèles dans la mesure où ils vont avoir une prise en charge de l'enjeu climatique à travers des ressources spécifiques, comme, le fait d'avoir du bois ou de la production d'électricité ou même par rapport à l'activité touristique. Certaines stations de montagne se font labelliser par rapport à la mobilité douce, par exemple. On voit des initiatives dans lesquelles des espaces de montagne se distinguent pour leur côté exemplaire surtout en matière de lutte mais, parfois, également, d'adaptation au changement climatique. Pour ce qui est des zones littorales, un travail important de caractérisation et de cartographie des impacts est réalisé. L'activité de lobbying est moins importante. Pour ce qui est des impacts, il s'agit d'une aggravation des aléas, des tempêtes, des raz-de-marée et autres. Ceux-ci s'aggravent en intensité et en fréquence, avec des risques de submersion de côtes basses, qui touchent notamment les zones de deltas, de lagunes, de marais, et des problèmes d'érosion des plages et des falaises, qui touchent particulièrement les zones où il y a une forte pression urbaine et une artificialisation importante du littoral. On retrouve aussi des espaces protégés. Le Conservatoire du littoral joue un rôle important en matière de production de données sur la vulnérabilité et sur les stratégies d'adaptation. Face à l'aggravation de ces aléas, on peut distinguer deux stratégies qui correspondent à une stratégie de résistance, qui s'adresse notamment aux espaces fortement urbanisés, qui consiste à construire ou à renforcer des ouvrages pour se protéger. L'autre stratégie est le recul, qui consiste à délaisser des espaces, à rendre des espaces à la mer. Cela induit de prévoir des dédommagements pour les propriétaires. Cela relève également d'un changement culturel assez important puisqu'il s'agit de rendre des terres à la mer. Politiquement, socialement, culturellement, ce sont des choses assez nouvelles et assez lourdes. Les situations sont donc assez différentes entre des espaces littoraux, naturels, qui sont notamment investis par des organismes tels que le Conservatoire du littoral et des outils spécifiques comme les procédures de gestion intégrée des zones côtières [GIZC], et, à l'inverse, des espaces urbanisés où la perspective du changement climatique vient accroître leur vulnérabilité et pose des enjeux lourds en matière de responsabilité, notamment du partage de cette responsabilité entre collectivités locales et État, en termes de protection, d'alerte et de réparation. Vulnérabilité et territoires Il y a, cependant, un décalage assez important entre ce que l'on peut appeler des savoirs experts et des connaissances locales, par rapport à cette caractérisation de la vulnérabilité. De fait, la traduction locale de la question climatique va passer par des filtres politiques, culturels, qui sont différents suivant les caractéristiques des territoires en question. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 76 La Communauté urbaine du Grand Lyon : connaître et anticiper la vulnérabilité La Communauté urbaine du Grand Lyon, au moment de l'enquête, était en cours de réalisation d'un plan climat territorial qui comprenait (ce qui est assez rare en France) un volet adaptation. Ce volet adaptation était notamment réalisé dans le cadre d'échanges qui se tenaient au sein d'un programme nommé Amica [Adaptation and Mitigation, an Integrated Climate Policy Approach] qui comprenait plusieurs villes européennes, dont Lyon, qui échangeaient sur la vulnérabilité de leurs différents espaces et sur ce qu'elles faisaient en termes d'adaptation. Dans le cadre de ce programme, le Grand Lyon a réalisé une étude qui consistait à diagnostiquer les risques que présentaient les effets du changement climatique sur le territoire lyonnais, donc à évaluer la vulnérabilité, à partir de trois risques : la ressource en eau, les pics de chaleur et les inondations. Ce qui en ressortait était que le principal risque auquel était soumise l'agglomération lyonnaise était le pic de chaleur qui avait, par ailleurs, été pris en charge dans le cadre des plans d'alerte canicule, qui sont gérés par les services de l'État, et, également, pris en charge d'une manière un peu différente au sein de la Mission arbre [Mission arbre et habitat du Grand Lyon] qui mettait en place une gestion un peu différente de la végétation dans l'espace urbain et qui, en tout cas, réfléchissait à une gestion de la végétation à long terme, avec des espèces résistantes à des températures plus élevées, etc. Par rapport au Grand Lyon, la question de l'adaptation a été essentiellement portée par des acteurs techniques qui, pour motiver les élus et pour les inciter à mettre cette question de l'adaptation à l'agenda politique, avançaient l'argument de la distinction par l'innovation et de l'investissement dans le long terme pour la compétitivité du territoire. Ils mettaient en avant le fait que Lyon se présenterait comme un précurseur de l'adaptation, sachant que peu de choses se passent au niveau national sur le sujet, en tout cas, il n'y a pas de directive ou d'injonction gouvernementale sur la question. Il s'agissait donc de porter, en tant que pionnier, la question de l'adaptation et d'intégrer cela dans une logique de compétitivité du territoire puisqu'il s'agissait de connaître et d'anticiper la vulnérabilité à long terme. Villard-de-Lans, une vulnérabilité controversée Dans le cas de Villard-de-Lans, le contexte est différent. Il s'agit d'une station de moyenne altitude ayant récemment souffert de plusieurs hivers sans neige et qui a signé un contrat de développement diversifié avec le Conseil général de l'Isère. Il est intéressant de le souligner parce que le département de l'Isère a fait le choix, il y a peu de temps, d'infléchir sa politique de soutien aux stations pour favoriser leur diversification. Cela signifiait, pour certaines d'entre elles, un abandon progressif de l'activité touristique hivernale. Ce n'est pas directement associé à un moyen de lutte ou d'adaptation au changement climatique, essentiellement pour des raisons de communication, mais il y a tout de même cette idée d'une modification dans la politique de soutien aux stations. La station de Villard-de-Lans portait, par ailleurs, un projet d'Unité touristique nouvelle [UTN] qui comportait une extension du domaine skiable. Ce qui était intéressant était que la question de l'adaptation au changement climatique était mobilisée dans ce cas à l'occasion de controverses par rapport à ce projet d'UTN et d'extension du domaine skiable. Finalement, cette controverse mettait en débat des orientations qui s'opposaient par rapport au devenir du territoire. Des lectures de la vulnérabilité s'opposaient entre certaines personnes qui considéraient que la dépendance à la neige était un facteur de vulnérabilité, qu'il fallait aller vers un abandon progressif de l'or blanc et mettre en valeur des ressources plus durables. À l'opposé, d'autres acteurs considéraient qu'il fallait pallier la vulnérabilité climatique par des solutions techniques (canons à neige, etc.). Île de Ré, le partage de la vulnérabilité en question Le troisième cas d'étude est en milieu littoral. Ce qu'il faut dire d'emblée, est que la question climatique a été très peu présente dans les discours. Dans une certaine mesure, c'est presque l'équipe de recherche qui a amené la question en faisant l'enquête, ce qui posait aussi, parfois, des problèmes par rapport aux interprétations qu'il était possible de faire. Ce qu'il est possible d'en retenir, c'est que cette question s'est matérialisée à travers la prise en compte du risque d'érosion et qu'elle a suscité l'inquiétude des communes les plus exposées à ce risque, par exemple les communes qui ne voulaient pas assumer seules ce risque et qui se retournaient vers d'autres échelons territoriaux pour appeler à l'aide. C'était, d'ailleurs, dans les entretiens, les seules à faire référence explicitement au changement climatique. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 77 Il y avait une certaine organisation et une mobilisation de moyens pour la prise en compte des risques d'érosion et de submersion, à travers l'élaboration d'un Plan de prévention des risques [PPR] et la mise en place d'outils concertés, notamment des GIZC, qui étaient tout juste en train de se mettre en place. L'équipe a donc manqué de recul sur cet aspect. Il y a eu localement le recrutement de deux personnes pour travailler sur ces outils, ce qui était, tout de même, le signe d'un certain intérêt par rapport à la question de l'érosion, même elle n'était pas forcément liée explicitement à l'enjeu climatique. Conclusion : de quoi le changement climatique a-t-il été révélateur ? Au final, le changement climatique a agi comme un révélateur de vulnérabilité selon deux logiques. Une première logique est celle d'accentuation des vulnérabilités existantes avec des risques aggravés et des incertitudes plus lourdes et à long terme, c'était le cas de Villard-de-Lans et de l'île de Ré. Ce qu'il faut souligner, c'est que dans ces deux cas, les impacts du changement climatique sont dilués parmi d'autres facteurs de vulnérabilité. Dans le cas de la montagne, c'était, par exemple, une concurrence plus rude entre les stations de ski avec l'ouverture de nouvelles stations dans les pays de l'Est et l'évolution des comportements touristiques. Pour le bord de la mer, c'était une fréquentation intense qui accentue l'érosion en bord de mer. L'incidence du changement climatique est estimée de manière complètement différente selon les personnes à qui l'on s'adresse. On peut dire qu'elle est tantôt surévaluée, tantôt sous-évaluée. L'autre logique de révélation des vulnérabilités est, dans le cadre du Grand Lyon, que le changement climatique a déclenché une volonté d'évaluation de la vulnérabilité. Il est possible d'en déduire que le changement climatique induit une refonte de l'appréhension des vulnérabilités, avec des dynamiques très différentes selon qu'il est mobilisé en tant que tel, en tant qu'enjeu à part entière, comme au Grand Lyon, de manière explicite, ou selon qu'il est associé à d'autres facteurs, dans le cas des deux autres terrains. Le partage entre le fait de le considérer comme un enjeu implicite ou explicite est ce qui faisait sens. Au début de cette recherche, l'équipe avait l'idée de comparer des territoires plus ou moins vulnérables au changement climatique, en partant de l'hypothèse que les territoires les plus sensibles seraient les plus à même de s'intéresser à la question. Finalement, ce n'est pas du tout cela qui a été observé. C'est plus dans la forme des réponses locales que l'on trouve des variables intéressantes et cela en portant attention à la compréhension des contextes territoriaux, à la compréhension de l'épaisseur territoriale. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 78 Ces différentes réponses se trouvent dans trois formes différentes de terrain. D'une part, le changement climatique est venu révéler des vulnérabilités structurelles de l'économie locale dans le cas de Villard-de-Lans, une économie basée sur le tourisme hivernal. Dans le cas du Grand Lyon, l'adaptation au changement climatique a été comprise comme une opportunité de positionnement stratégique, avec un travail réalisé dans le cadre d'Amica. Il s'est révélé une capacité d'anticipation et de préparation. Dans le cas de l'île de Ré, le changement climatique a été révélateur d'un souci de partage du risque, ce qui pose en filigrane la question de la responsabilité. Des situations d'inégalités ont été identifié à travers deux aspects . Tout d'abord, il s'agit d'une situation d'inégalité entre les différents territoires, en termes de capacités de saisie et de traitement du problème et en termes de capacité d'action, puisque l'on voit que la césure se situe entre des territoires en mesure d'anticiper les problèmes -c'est le cas du Grand Lyon- et d'autres qui se trouvent en situation de réaction par rapport à des problèmes et en situation de dépendance par rapport à des solutions techniques qui leur sont proposées. Cela peut être, par exemple, des ouvrages de protection, des digues, des systèmes d'enneigement artificiel... Il y a donc une dépendance par rapport à ces solutions techniques et aussi par rapport à des dispositifs existants de gestion du risque comme les PPR. L'autre point où l'on peut voir une situation où l'inégalité apparaît en creux, est la question de la solidarité qui se pose par rapport au partage des coûts de réparation et de prise en charge des risques. La politique du département de l'Isère illustre cette situation, de même que les soucis des acteurs locaux de l'île de Ré par rapport à la prise en charge de la gestion de leurs ouvrages de protection. Lorsque l'on parle d'inégalités par rapport au changement climatique, l'inégalité est souvent évoquée à l'échelle internationale, entre pays riches et pays pauvres, ou dans ses aspects sociaux par rapport à la sensibilité des populations les plus pauvres qui sont les plus exposées, ce que l'on a vu avec les incidences du cyclone Katrina. Cette recherche a permis d'élargir le spectre des inégalités en mettant en évidence des inégalités entre territoires. Pour faire le lien sur ce que cette recherche a apporté en termes de politique locale de développement territorial, objet du programme de recherches, ce qui est apparu, c'est que le changement climatique est un point de passage obligé du développement durable local puisque toute action qui se revendique du développement durable a, inévitablement, un volet d'attention portée au changement climatique. Cette question climatique contribue à réactualiser et à territorialiser le développement durable, dans le sens où la prise en charge de ce problème d'envergure globale, planétaire, suppose d'inscrire l'action publique locale dans cette échelle planétaire, en prenant en compte le temps long puisqu'en termes d'adaptation, les générations futures sont les principales bénéficiaires des politiques d'adaptation. L'autre point est que, finalement, comme le développement durable, le changement climatique fait l'objet d'une appropriation conflictuelle puisque l'argument climatique était mobilisé de manière quasi-systématique et, notamment, dans des situations controversées. C'est notable dans le cas de Villard-de-Lans, mais ce sont des choses que l'on retrouve aussi dans d'autres situations de conflit par rapport à des projets de réseaux d'autoroutes ou divers projets d'aménagements. Autant, il y a un certain consensus sur les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autant l'adaptation donne lieu à des cristallisations et à des visions divergentes. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 79 INÉGALITÉS ÉCOLOGIQUES DANS LES TERRITOIRES LITTORAUX : UNE APPROCHE INTERDISCIPLINAIRE Philippe DEBOUDT Laboratoire Territoires, Villes, Environnement, Société (TVES, Lille 1), Université Lille Nord de France, MESHS Lille Nord de France USR 3185 CNRS Il s'agit dans cet exposé de présenter une vue d'ensemble d'un projet de recherche qui a duré deux ans, 2006-2008, avec la mise en oeuvre d'une approche interdisciplinaire et en essayant de faire le lien entre les questions d'inégalités écologiques et le territoire littoral. C'est donc autour de ces deux notions que cette réflexion est construite. Les chercheurs qui ont conduit cette recherche étaient assez nombreux et d'origines disciplinaires diverses : des écologues, un économiste, des sociologues, des géographes, des juristes et des urbanistes. Le titre du projet était : Inégalités écologiques dans les marges urbaines des territoires littoraux. C'est autour de la notion d'inégalité écologique que se situait l'originalité de ce travail puisque cette question des inégalités écologiques dans les territoires littoraux n'avait pas été abordée auparavant. Le point de départ de cette recherche a été le travail réalisé par Lydie Laigle en 20041. L'équipe est partie de ses réflexions et, notamment, de la définition qu'elle avait proposée sur les inégalités écologiques mais dans des territoires très différents de ceux sur lesquels le présent travail porte (métropoles). Dans ses premières recherches, Lydie Laigle s'était plutôt intéressée aux inégalités écologiques à partir d'espaces urbains et de situations d'exposition à des contraintes environnementales. Le présent travail se situe dans des territoires où l'entrée naturaliste, la composante naturelle et écologique est très importante. D'autre part, il s'est plutôt intéressé aux relations avec les aménités environnementales. C'est donc une autre façon de construire la définition de l'inégalité écologique. Plusieurs études de cas ont été choisies à l'origine pour réfléchir sur cette notion, à la fois en Côte d'Opale et dans la rade de Marseille : Quartier du Chemin Vert à Boulogne-sur-Mer, Sud Côte d'Opale, Archipel du Frioul (Marseille), Plages du Prado (Marseille), Côte bleue (Bouches du Rhône). Les territoires littoraux L'État a occupé un rôle central dans les territoires littoraux, dans la mise en oeuvre des politiques d'aménagement, notamment autour du développement économique, de la définition des stratégies de conservation du patrimoine naturel en lien avec les stratégies foncières du Conservatoire du littoral, et la recherche d'une maîtrise de l'urbanisme en lien avec l'application de la loi Littoral. Ces politiques avaient un objectif de développement équilibré, sous-entendu entre les dimensions économique et naturelle ; la dimension sociale a été négligée. C'est un exemple de territoire où, au cours des trente dernières années, la mise en oeuvre des politiques territoriales s'est principalement focalisée autour de la recherche de cet équilibre entre le développement et la protection. L'État s'est également focalisé, de manière importante, sur la gestion des contraintes environnementales liées à l'évolution du trait de côte en privilégiant, pendant très longtemps, la maîtrise de l'aléa. Plus récemment, l'État a choisi de privilégier la maîtrise des enjeux en lien avec l'approbation des plans de prévention des risques naturels. Les mutations de l'aménagement du territoire sont apparues dans les années 1990. On a essayé de changer l'échelle de définition des politiques territoriales en encourageant l'élaboration de projets de territoire à l'échelle des intercommunalités à partir notamment de la mise en oeuvre des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Sur ces éléments de contexte, la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, a par exemple publié en juillet 2006 un petit manuel, Planifier l'aménagement, la protection et la mise en valeur du Laigle L., 2004, Les inégalités écologiques de la ville : analyse comparée des situations, des actions et des dynamiques urbaines, Rapport de recherche pour le PUCA, programme Politiques territoriales et développement durable, Centre scientifique et technique du bâtiment, Paris. 1 _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 80 littoral (2006), qui fait le point sur l'application de la loi Littoral. Cette brochure explique comment on peut, concrètement, bien mettre en oeuvre la loi Littoral votée en 1986. Trois objectifs et enjeux importants sont rappelés : la compétitivité économique dans un territoire convoité et rare, la priorité écologique avec la protection du patrimoine naturel et l'accessibilité au plus grand nombre. Plusieurs politiques ont contribué aux succès des deux premiers objectifs avec surtout la recherche d'une régulation entre eux notamment par la mise en oeuvre du processus de gestion intégrée des zones côtières. En revanche, le troisième objectif reste à atteindre : le littoral doit être un espace permettant l'accueil des familles les plus modestes, des travailleurs les plus vulnérables, des saisonniers et des jeunes et donc être un territoire accessible. Des politiques finement adaptées de l'habitat, des déplacements et de la mobilité devraient empêcher la transformation du littoral en un espace d'exclusion. L'affirmation de ce dernier objectif est plus ou moins le constat d'un échec puisque cela fait plus de vingt ans, que toutes les stratégies de mise en oeuvre ont abouti à ce qu'une partie importante du littoral soit un territoire de moins en moins accessible et un espace d'exclusion. C'est un état de fait dans de nombreux espaces côtiers. Une approche interdisciplinaire L'approche interdisciplinaire est mobilisée tout au long du travail. Les chercheurs du projets se sont pencher sur ce que représente la différence entre inégalités écologiques ou environnementales, notamment sur la notion d'écologie. La différence d'acception entre les notions d'inégalité écologique et d'inégalité environnementale a occupé les premières réflexions de la recherche. Cela a valu notamment la publication d'un article dans la revue Développement durable et territoires autour sur le point de vue des écologues sur la notion d'inégalités écologiques: « L'écologie est l'étude des interactions entre les organismes vivants et le milieu où ils vivent, et des organismes vivants entre eux, dans des conditions naturelles ou modifiées... Comme nous ne le soulignerons jamais assez, et comme cela est particulièrement éclatant dans le travail de Lydie Laigle, cette utilisation du terme `écologie' et de son qualifiant `écologique' néglige totalement la notion de `nature', de milieu naturel (anthropisé ou non)...Cette véritable dérive du concept d'écologie ne fait que s'accentuer, par suite de la multiplicité de l'utilisation de ce terme, par mutations successives de son sens premier, voire par appropriation abusive et restrictive...Malgré ces dérives sémantiques, une science persiste à exister et des études, innombrables, continuent à être réalisées en conservant l'usage des concepts fondateurs et initiant des études utilisées dans le cadre de la gestion de l'environnement, ce qui dans l'esprit de certains ne manque pas de susciter des confusions en partie volontaires, voire des récupérations....Notre propos n'est pas de nier l'évolution de l'écologie comme branche des sciences naturelles et de la biologie vers un champ disciplinaire plus large de science de l'environnement souvent centrée sur l'homme, mais de veiller à la bonne utilisation des termes définis au départ par des écologues puis utilisés dans d'autres sens notamment par des collègues des Sciences Humaines et Sociales sans toujours une bonne connaissance des fondements et concepts de l'écologie»2. Entre les Sciences de la Nature et les Sciences Humaines et Sociales, il y a encore, notamment pour les écologues, des frontières assez hermétiques par rapport à ce que représentent la nature et la place de la nature dans les politiques territoriales. Pour les écologues, la notion d'inégalité écologique n'a pas de sens, ou elle n'a pas les sens qui ont été définis, par exemple, par Lydie Laigle. Les écologues restreignent la notion d'inégalité écologique à des différences de situation ou de valeur du patrimoine naturel. L'inégalité écologique ne fait pas sens dans cette discipline, ce qui les amène, par exemple, à refuser de travailler sur cette notion dans des territoires urbains. Ils n'ont approuvé dans le déroulement du projet le choix du quartier du Chemin Vert à Boulogne-sur-Mer pour la réalisation d'une étude de cas. L'approche des écologues privilégie la prise en compte des pressions de l'homme sur les écosystèmes (anthropisation). En revanche, pour les disciplines en sciences humaines et sociales, l'appréhension de la notion d'inégalité écologique s'inscrit dans le prolongement des travaux qui ont été menés par les autres équipes de recherche sur la notion d'inégalité écologique ou environnementale. Pourquoi l'expression inégalité écologique a été préférée à celle d'inégalité environnementale ? Le terme « écologique » a été retenu parce que l'équipe ne s'est pas intéressée à toutes les dimensions de l'environnement mais s'est centrée sur le patrimoine naturel dans l'environnement et les relations qui pouvaient se développer entre des groupes d'individus, la société, avec le patrimoine naturel. C'est une approche plus restrictive que la notion d'inégalité environnementale. Dans l'environnement, on aborde des questions plus large que le seul patrimoine naturel ; il est aussi question au sens large du cadre de vie et donc des nuisances, du bruit, de la pollution, des déchets. 2 Bellan G., Bellan-Santini D., Dauvin J.-C., 2007, A propos de quelques utilisations des termes « Inégalités Ecologiques »: simples impropriétés de langage ou accaparement abusif, Développement Durable et Territoire, mis en ligne le 15 avril 2007, 12 p. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 81 Définition des inégalités écologiques dans les territoires littoraux Les inégalités écologiques doivent s'apprécier en référence à un territoire dont plusieurs états des lieux récents ont précisé les grandes caractéristiques et tendances d'évolution : l'économie littorale est insérée dans un territoire très convoité et rare soumis à des pressions anthropiques importantes liées notamment à son insertion dans la mondialisation ; ces territoires littoraux intègrent des espaces de haute valeur écologique dont la préservation est concurrencée par les stratégies de développement qui nécessitent un usage ou une artificialisation de l'espace littoral ; les faibles potentialités d'insertion du peuplement et des activités dans le territoire littoral exacerbent les processus de valorisation foncière et provoquent des phénomènes de concentration de catégories sociales. Dans ces territoires littoraux français, les inégalités écologiques relèvent de différentes formes d'inégalités : - une inégalité géographique liée aux politiques de préservation du patrimoine naturels et aux caractéristiques, notamment naturelles, des milieux géographiques ; cette première dimension de l'inégalité renvoie à une approche naturaliste et est appréhendée par les différences de valeurs attribuées par exemple au patrimoine naturel. Les politiques de préservation des espaces naturels se sont inscrites dans la délimitation de périmètres ou de zonages de protection qui déterminent une inégale répartition des espaces naturels de haute valeur écologique dans un territoire. - une inégalité dans l'appropriation de l'espace à haute valeur écologique Cette deuxième dimension de l'inégalité renvoie aux processus de construction territoriale. une inégalité dans l'accès à des espaces bénéficiant d'aménités environnementales. - une inégalité dans l'exposition à des risques naturels ou des contraintes, nuisances environnementales - une inégalité dans la capacité de mobilisation pour interférer dans l'élaboration des politiques de l'environnement. Dans le cadre d'une approche géographique, ces différentes formes d'inégalités s'apprécient en lien systématique avec le territoire et sa dimension sociale. La recherche a consisté en la mise en oeuvre d'une démarche empirique pour explorer les différentes facettes des inégalités écologiques dans plusieurs territoires littoraux. Deux études de cas peuvent être évoquées. Etudes de cas Le quartier du Chemin Vert à Boulogne-sur-Mer combine à la fois une dimension urbaine, comparable aux espaces urbains déjà analysés en rapport avec les inégalités écologiques (zones urbaines sensibles) et une situation littorale. Situé dans la périphérie de l'agglomération de Boulogne-sur-Mer et marginalisé par rapport aux principales fonctions urbaines, il s'est cependant développé sur un site bénéficiant d'un potentiel d'aménités environnementales remarquable (vue sur la mer exceptionnelle, proximité géographique avec des espaces naturels protégés ou un parc naturel régional). En comparaison des quartiers socialement défavorisés, traditionnellement insérés dans des espaces urbains marqués par la concentration des formes de dégradation environnementale, quels sont les conséquences de ces effets de site sur l'évolution du quartier (d'un point de vue des politiques urbaines) et sur les relations entre les habitants et leur environnement. A priori, dans ce quartier, ces effets de site pourraient contribuer à limiter les inégalités écologiques qui, dans des quartiers aux caractéristiques sociales similaires, aggravent les inégalités sociales. Si les caractéristiques sociales de ce quartier le rangent sans ambiguïté dans la catégorie des quartiers socialement très défavorisés, l'inégalité environnementale est partielle par rapport aux autres quartiers de la ville. En effet l'environnement urbain du quartier est certes bien dégradé par la faiblesse de l'accès aux services, par la qualité médiocre de ses logements et par sa marginalisation spatiale mais il bénéficie d'un environnement « naturel » objectivement positif que lui procure sa situation littorale et sa proximité à la mer. Les politiques urbaines, qui depuis plusieurs décennies ont provoqué la marginalisation socio-spatiale de ce quartier, s'emparent aujourd'hui des atouts de l'environnement naturel pour inverser la tendance de la dynamique sociale. En effet, la rénovation du quartier à l'oeuvre depuis 2004 s'appuie sur la redécouverte et la valorisation de la « maritimité » du lieu. Le concept a fortement inspiré les acteurs du projet urbain dont les réalisations concrètes en portent profondément la marque. En revanche, une étude sociologique montre qu'il demeure encore peu approprié par les habitants du quartier eux-mêmes qui considèrent d'abord l'espace littoral comme un espace de pratiques ordinaires inhérentes au quartier, avant d'être un site naturel et un paysage remarquable. L'environnement vécu et perçu par les habitants diffère fondamentalement de celui des acteurs du territoire. La dimension environnementale du cadre de vie des habitants est plus une valeur identifiée par les acteurs extérieurs au quartier de relégation (urbanistes, architectes, responsables de l'ingénierie du développement urbain) que par les habitants eux-mêmes. Le regard _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 82 porté de l'extérieur, qui souligne le potentiel du site en terme de valorisation des aménités littorales, contraste avec le faible degré de perception de cet atout chez les habitants. Certes, les difficultés sociales vécues passent au premier plan, et ne peuvent permettre de se contenter d'un paysage rare pour dépasser les difficultés du quotidien. Par contre, la valeur d'usage de l'environnement maritime proche est réelle et s'exprime à travers différentes pratiques qui amènent les habitants à profiter des aménités du milieu (baignade, pêche, ramassage de coquillages...). Les inégalités sociales que subissent les résidents sont marquées et conscientes, mais sans faire l'objet de protestation. Les inégalités écologiques, quant à elles, ne sont pas vécues comme telles, notamment parce qu'ils ont le sentiment de bénéficier d'un cadre de vie privilégié bien qu'habituel et « naturel ». Ce sentiment est renforcé par la valorisation nouvelle et croissante du quartier hors de ses limites (demandes externes de logements, discours gratifiants sur la vue depuis Transition...). Peu conscientes, ces inégalités sont pourtant observables à travers deux dimensions qui interrogent : L'accès très limité aux autres aménités liées à la mer, inaccessibles de par le coût induit ; Une méconnaissance profonde des problèmes environnementaux littoraux (locaux ou plus globaux) et des politiques associées. Et comment pourrait-il en être autrement ? Aménités littorales et écologie demeurent ségrégatifs, au point d'écarter ceux qui de par leurs usages passés ou leur proximité spatiale, ont nourri un sentiment d'appartenance au littoral. Un sentiment propre à développer, s'il était légitimé, une auto-responsabilisation vertueuse à l'égard de lieux qu'ils pourraient considérer alors comme « leur environnement » ou mieux celui de leurs enfants. Dans une autre catégorie de territoire littoral, la station balnéaire du Touquet-Paris-Plage sur la Côte d'Opale, où cohabitent des espaces naturels protégés de haute valeur écologiques, des propriétaires de résidences secondaires, des locataires et des usagers, les représentations de la nature par les différentes catégories de population débouchent sur un certain nombre d'enseignements. Les résidents du Touquet, quelle que soit leur origine géographique ou leur appartenance sociale, développent une relation extrêmement forte avec le cadre de vie, mais cet environnement est composite, défini par ses éléments tant naturels que plus anthropiques et urbains. Pour l'ensemble des résidents : c'est la combinaison des aménités littorales, forestières et urbaines qui fait la valeur et l'originalité du mode de vie touquettois. Si en matière de résidence, les aménités sont très inégales puisque associées à des revenus élevés, les aménités récréatives, quant à elles, semblent moins sélectives. Certes les plus coûteuses d'entre elles (golfs, hippisme, thalasso) sont réservées aux plus aisés, mais la plupart, gratuite, est accessible à l'ensemble des résidents. C'est alors la proximité qui conditionne l'accès, et non la détention d'un capital social et culturel donné. Le capital économique intervient alors indirectement en facteur conditionnant la proximité (en l'occurrence la possibilité de résider au Touquet). La valorisation de ces aménités est identique d'un quartier à l'autre de la station, mais leur hiérarchisation (privilégier la proximité des commerces, la fréquentation de la plage...) varie en fonction de l'âge et de la trajectoire ou situation familiale des résidents. La sensibilité écologique de ces derniers est importante, là encore quel que soit le quartier d'appartenance. Elle peut être définie comme une sensibilité à la qualité de l'environnement de proximité, à la défense d'un milieu naturel et urbain approprié à travers la résidence et les usages récréatifs. Elle peut être exacerbée par les menaces qui pèsent sur cet environnement et ses aménités, mais demeure pour l'essentiel limitée à ces enjeux locaux. Au coeur de ces enjeux se mêle à la question de la préservation du milieu celle de l'accès au Touquet et de sa régulation : quelle population est légitime au Touquet et quels usages associés ? Les préoccupations écologiques et sociales ainsi que les avis émis à ce sujet diffèrent (davantage que les pratiques récréatives observées), selon l'appartenance sociale et la trajectoire résidentielle des interviewés. Enfin si la possibilité de s'approprier l'environnement conditionne bien souvent des usages respectueux de sa préservation (comme on l'a montré à travers l'exemple du Chemin Vert), elle conduit ici à la mobilisation d'un discours écologique qui se fait instrument de ségrégation. Comment préserver l'environnement sans accroître les inégalités ? La préservation se fait au nom d'une collectivité, d'un « nous » qui exclut les « autres ». Les plus grandes atteintes à l'environnement et à la qualité de vie au Touquet sont d'une part la circulation et ses nuisances multiples (sur la qualité de l'air et le bien être de chacun) et d'autre part la progression des constructions (au détriment des dunes, de la forêt, et des aménités pour leurs résidents ou usagers) que les prix élevés semblent stimuler plus que freiner. Les conflits d'usage du sol Les politiques menées n'ont pas empêché l'émergence et le développement de conflits d'usage du sol, des conflits dans l'appropriation de l'espace. Ces trente ans de stratégies de protection de la nature, en simplifiant, correspondent à trente ans de conflits. Le patrimoine naturel est mieux protégé, mais, pour qui l'a-t-on protégé ? La privatisation de l'espace a tout de même continué pendant toute cette durée. C'est une des limites de l'application de la loi Littoral. Ces conflits révèlent les inégalités écologiques. Sur les conflits, toutes les _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 83 communes auxquelles ce travail s'est intéressé sont des communes où il y a eu de très grandes difficultés par rapport à l'élaboration des documents de planification basiques, comme les Plans d'occupation des sols ou les Plans locaux d'urbanisme. La majeure partie de ces communes n'a encore de POS approuvé. Quasiment tous les POS, tous les PLU, ont été, à un moment ou un autre, annulés par décision administrative, en raison de la non application de dispositions en rapport avec la loi Littoral. Il y a, finalement, des stratégies de préservation du patrimoine naturel qui ont été mises en oeuvre mais qui ont été très difficilement intégrées dans les projets de territoire à l'échelle locale. Les travaux de Guillaume Schmitt3, avec l'EPF Nord-Pas-de-Calais, et des travaux menés par le Centre d'études techniques de l'équipement4 du Nord, notamment par Frédéric Fasquel, ont analysé, pour la période 1994-2002, le marché foncier sur le sud de la Côte d'Opale. Ce travail est très intéressant parce qu'il a été réalisé à grande échelle, à l'échelle de petites communes de 2 000 à 5 000 habitants. Des données ont été produites, même à l'échelle infra-communale, en montrant que, sur cette période très postérieure à l'adoption de la loi Littoral, il y a des volontés de préservation des espaces naturels, dans une région très urbanisée et une prédilection pour la maison individuelle qui suivent des logiques contradictoires. Des marges urbaines littorales constituent des secteurs aux multiples enjeux, par rapport à l'attractivité résidentielle, à la protection du patrimoine naturel, à une volonté conservatoire de la qualité de l'espace environnemental des résidences principales ou secondaires construites depuis une trentaine d'années et aussi à des stratégies de maîtrise de l'entre soi par l'acquisition de parcelles très vastes, parfois supérieures à 1 500 m2, soit par l'imposition de normes architecturales ou de prix d'entrée très élevés. Sur le littoral du Pas-de-Calais, le marché foncier à destination des logements individuels, pour la période 2000-2002 reste très tendu. Le nombre de ventes et les prix qui sont pratiqués sont très élevés. La consommation d'espace reste très importante, en dépit de toute cette réglementation très contraignante qui rend, d'un point de vue réglementaire, très difficile la consommation d'espaces naturels. Une étude de l'IFEN (2000) l'avait montré mais à l'échelle nationale, dans un quatre pages de 2000, sur le fait que la pression de la construction n'avait pas été ralentie dans les communes littorales et leur arrière-pays depuis le vote de la loi Littoral. Des études plus récentes, à des échelles beaucoup plus grandes, confirment ces tendances. Contribution théorique D'un point de vue plus théorique, les recherches sur les inégalités écologiques peuvent être reliées à d'autres approches développées notamment en économie ou en sociologie. En économie, une manière aussi originale d'appréhender la notion d'inégalité renvoie au concept de « capability » proposé par Amartya Sen (Sen, 2000). Selon cet auteur en effet, les inégalités et la pauvreté ne peuvent se mesurer au travers des dotations en termes de biens (commodities), car il est nécessaire de prendre en compte ce que les personnes sont en mesure de faire et d'être (capabilities). En sociologie, la notion d'inégalité écologique permet ainsi d'établir un pont heuristique entre le social et l'écologie, perçus et étudiés comme deux milieux distincts, une opposition nature/culture que dépasse l'anthropologue Philippe Descola (2006). Celui-ci propose, en effet, une « écologie des relations » soit une approche des relations des hommes avec l'ensemble de l'environnement, sans séparer celles qui lient les humains de celles qu'ils créent avec les non-humains. Les réflexions développées dans ces recherches contribuent à rapprocher les préoccupations sociales et écologiques qui, généralement, s'ignorent mutuellement selon le propos de Jacques Theys (2007). En géographie sociale, les recherches sur les inégalités écologiques ouvrent une nouvelle voie pour réintroduire une dimension sociale dans la compréhension des conflits dans des territoires ou la recherche d'un « équilibre » entre les dimensions écologique et économique a été privilégiée. Les politiques de remédiation de ces inégalités par les politiques locales de développement durable appellent des critiques dans la mesure où elles tendent à se focaliser sur des mesures de conservation de l'environnement ; un environnement dont ne bénéficient pas les populations les plus défavorisées. L'une des hypothèses généralement formulée considère que cela est toutefois différent sur le littoral car le libre accès à la mer, à l'estran, aux plages, aux sentiers littoraux et aux espaces protégés ouverts gratuitement au public permet à ces populations d'y accéder. Les résultats présentés dans ces recherches montrent la difficulté à établir une relation aussi directe entre, d'une part, la mise à disposition d'aménités littorales par des politiques publiques ou la construction d'espaces urbains valorisant ces aménités et, d'autre part, les usages et les modalités d'appropriation de l'espace par les populations urbaines socialement défavorisées. 3 Schmitt G., 2007, Inégalités écologiques et utilisation du sol : situation de la région Nord-Pas-de-Calais, Développement Durable et Territoires, Dossier 9: Inégalités écologiques, inégalités sociales, Mis en ligne le : 15 avril 2007. 4 CETE NORD PICARDIE, 2007, Enjeux fonciers du littoral du Pas-de-Calais, Fasquel F. (DDE 62), Strady C. (CETE 59). _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 84 L'ensemble de la recherche a été publié en 2010 dans la collection Environnement et Société des Presses Universitaires du Septentrion (Deboudt et al., 2010 ; http://www.septentrion.com/livre_aff.asp?id=1199). _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 85 LES RÉACTIONS DU DISCUTANT Hélène COMBE Déléguée générale de l'Observatoire de la décision publique L'Observatoire de la décision publique [ODP] est une association loi 1901, qui a été créée en 1987 par Patrick Viveret, philosophe économiste, par Edgar Morin et par Claude Alphandéry, qui a beaucoup travaillé sur les questions de vulnérabilité sociale et d'insertion par l'économique. Il a été créé juste avant la sortie du rapport Brundtland, sur l'idée de soumettre les politiques publiques au débat public, d'évaluer les politiques publiques, de rechercher collectivement des solutions sur des problèmes de société complexes et, enfin, de faire le lien entre la recherche, le monde politique et les acteurs de terrain. Le parcours d'Hélène Combe se situe depuis une vingtaine d'années plutôt dans le monde de l'action territoriale que dans celui de la recherche où elle ne se sent pas vraiment légitime, pas plus que sur les questions environnementales puisqu'elle est entrée dans les questions de développement durable par l'aspect éducatif, emploi, formation, etc. Sur la question de la vulnérabilité et des territoires, puisqu'il s'agit ici du programme « Politiques territoriales et développement durable », elle évoque rapidement ce qu'il faut entendre lorsqu'elle parle de développement durable. Elle part de la définition du développement durable comme plus d'harmonie entre les humains et d'harmonie entre les humains et la nature. Le deuxième élément est que, à propos du changement climatique, il est surtout fait mention ici de changement de la phase de la Terre, avec des transformations de la phase de la Terre, des transformations environnementales, spatiales, etc., mais pas du tout d'un sujet sur lequel il faudrait revenir qui est celui des migrations massives. Actuellement, cette question devrait être intégrée puisque, aujourd'hui, ce qui se joue aussi, c'est une transformation humaine considérable, c'est une question qui est posée sur le problème de la sécurité humaine mondiale, et, donc, sur la capacité ou non à éviter les logiques de guerre. Lorsque l'on parle de vulnérabilité, il semble qu'il faut que l'on resitue cela. Derrière la question de la vulnérabilité se pose celle de la fragilité, des risques, des précautions et des préventions qui ont beaucoup été évoquées, notamment lors de la première présentation de cette session. Quelle spécificité a la vulnérabilité que l'on met en lumière à un moment donné ? Quelle richesse pour inventer, puisque l'on sait que lorsque l'on pose la question des vulnérabilités, telle qu'elle a été posée ici, c'est comme quand on fait un arrêt sur image de l'appel à la transformation, c'est-à-dire que se présentent deux solutions, soit on est paralysé par ce qui nous arrive, soit on saisit des opportunités. Mais il faut aller plus loin que les opportunités saisies par le Grand Lyon qui étaient de dire qu'il améliorait son image ! En écoutant les exposés, on a l'impression d'entendre quelque chose que l'on sait déjà, que le Grand Lyon est bon pour les effets d'image, mais moins pour agir ouvertement, mais ce n'est pas la seule ville à agir ainsi. Travailler la question de la vulnérabilité devrait être un moment pour tirer les potentiels et passer de la remise en cause à une vision prospective pionnière, or ce ne semble pas encore vraiment le cas. À propos des différents types et formes de vulnérabilité des territoires liés au changement climatique ou, plus globalement, à la question du développement durable, au moins huit points pourraient être abordés. On a parlé de vulnérabilité spatiale, de vulnérabilité environnementale ou écologique, avec, notamment, les questions de ressources naturelles, des phénomènes de modification (un nouveau littoral), la question de la santé, etc. Mais la question de la vulnérabilité des personnes doit aussi être abordée, celles des individus et des groupes, la vulnérabilité des activités sociales ou économiques (évoquée à propos des zones de montagne). On a peu parlé de la vulnérabilité des organisations ou de la vulnérabilité démocratique. Or, dès lors que l'on est dans un moment de changement de posture ­ puisque c'est bien de cela dont il va falloir parler ­, on va être sur une nouvelle donne de projet sociétal. On a déjà parlé précédemment de construit social. La question de la mouvance démocratique va se poser et, en conséquence, celle aussi de la vulnérabilité démocratique. Sera-t-on capable d'engager un débat à ce sujet et de jouer la transformation ? _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 86 Liée à la vulnérabilité des personnes, il y a la question de la vulnérabilité de la mémoire et de l'identité, notamment, avec le thème du patrimoine et de la diversité culturelle, premier patrimoine de l'humanité. Cette question est abordée lorsque l'on s'inquiète au sujet des îles bientôt immergées, mais cette problématique de la mémoire de ce qui s'est passé avant que cela change devrait aussi être travaillée. C'est parfois toute une culture qui disparaît, parfois c'est une mémoire à aborder. La question de la vulnérabilité territoriale est surtout abordée à partir de l'entrée de la vulnérabilité endogène, mais il semble qu'il faudrait plus l'aborder dans son rapport aux autres populations et aux autres territoires. C'est un peu fait à propos des territoires de littoral ou de montagne, ou avec la question du tourisme massif qui est potentiellement dangereux, mais ce n'est pas assez abordé en termes d'aides qu'il va falloir demander aux autres. Si l'on fait le lien avec les migrations climatiques, cela va être important car on va être sollicité par d'autres territoires. À propos de la question des migrations climatiques, un vrai sujet émerge : on parle beaucoup des territoires repliés sur eux-mêmes et des écosystèmes, un petit peu des émosystèmes, mais pas du tout des égosystèmes. Qu'est-ce que les nouvelles organisations vont changer dans le rapport à soi et aux autres ? Les causes de la vulnérabilité sont diverses. Il y a la vulnérabilité naturelle, la vulnérabilité due aux activités humaines, la vulnérabilité endogène, la vulnérabilité extérieure, etc. Toutes posent la question de la responsabilité qui est un des points centraux, en termes de développement durable. La responsabilité prise non pas en termes de culpabilité, mais en termes de responsabilité de l'acte posé, donc, la prise de conscience, d'une part, et de responsabilité des solutions de résolution de problèmes, d'autre part. La prise de conscience de la responsabilité ne se fait pas forcément dans le même lieu que celui de la résolution de problèmes. On peut, là aussi, refaire le lien avec les migrations climatiques et la responsabilité qu'ont les territoires d'ici à se poser la question des migrations là-bas, ou de l'adaptation là-bas avant qu'il y ait des migrations. Il s'agit de responsabilité sur la résolution des problèmes ou l'évitement des problèmes à venir. Cela se pose un peu à propos du changement climatique en faisant en sorte de lutter contre l'augmentation de l'effet de serre. Les plans Climat vont devoir travailler sur la lutte contre le trop d'effet de serre, sur l'adaptation, mais aussi sur les solidarités territoriales et les migrations climatiques. Si l'on parle de responsabilité, jusqu'où doit-on aller sur la question des monnaies d'indulgence. En étant un peu provocateur, on pourrait en effet dire que les quotas carbone ressemblent un peu à des monnaies d'indulgence : autrefois, il ne fallait pas toucher à l'argent, en conséquence les financiers n'avaient pas accès au Paradis et, pour y avoir accès, ils monnayaient leur place. Cela s'appelait la monnaie d'indulgence. On est un peu en train de faire cela. Il y a aussi des temps et des processus de la vulnérabilité. Il y a la situation effective, la situation de résolution de problèmes, la situation de l'aggravation et la situation anticipatrice. On peut, éventuellement, transformer la vulnérabilité en force. On est dans la précaution et on est dans la prévention. C'est peut-être l'occasion d'engager un débat sur ce point. Par exemple, à propos des solidarités entre populations et entre territoires, c'est la première fois dans l'histoire de l'humanité que l'on peut anticiper des migrations, il faudrait donc que l'on fasse de la vulnérabilité de rencontre massive de populations différentes un moment de force, mais à condition d'avoir un débat public sur le sujet, du courage politique et du courage citoyen pour oser ce débat. Derrière la question de l'inégalité et de la vulnérabilité, on repose les fondamentaux du développement durable, qui sont ceux de la solidarité. On est responsable de ce qui arrive aux autres, au nom d'un équilibre global. On ne fait pas de la solidarité par charité, mais parce que ce qui se crée en système de lien et donc de réduction des vulnérabilités, pour les uns, va permettre aux autres de trouver leur équilibre. La question de l'altérité, la reconnaissance des différences est aussi importante. Il y a des territoires qui ont leurs spécificités, le principe d'altérité consiste à reconnaître leurs spécificités, leurs besoins, leurs savoirs. On a parlé d'égalité dans l'accès aux droits et pas à l'égalité des droits, c'est-à-dire à l'équité. Ce qui pose un vrai problème sur toutes les questions de développement durable car, pour l'instant, ce n'est pas évoqué alors que l'on est au coeur de cela : les règles du jeu ne vont pas être les mêmes en fonction des territoires ou des populations dont on parle. On en a parlé à propos de l'accès au littoral. En France, on est dans une vraie interrogation de ces dimensions lorsque l'on parle de vulnérabilité. Dans l'accès au droit, l'un des accès majeurs, en termes de changement climatique, est le droit fondamental de rester habiter là où l'on est né si l'on a envie de rester. Ce droit a été remis en cause à d'autres époques de l'Histoire par des sociétés (notamment, les nôtres), mais il se pose à nouveau. On est en train de nier l'accès au droit du sol d'un certain nombre de personnes. La question de la gouvernance est à étudier, vue dans une démocratie collaborative. Une démocratie collaborative, c'est quand on parle d'endroits différents, éventuellement avec des intérêts différents, pour un objet _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 87 commun. C'est ce qu'il va falloir faire autour de la question de la lutte contre les vulnérabilités ou de la prise en compte des vulnérabilités pour arriver à oser le débat démocratique sur des sujets qui sont assez difficiles, parce que l'on est sur des logiques de corporations. Tout cela pour en arriver, progressivement, à la question de l'adaptation et de la transformation. Lorsque l'on parlera de changement climatique, il faudra bien se remettre au clair sur le fait de sortir de nos visions endogènes et regarder, à l'échelle du monde, ce que sont les situations dramatiques, qui ne sont absolument pas qu'insulaires. Les situations les plus dramatiques, aujourd'hui, on les trouve au Mali ou au Bangladesh. Au Bangladesh, la salinité des sols fait que les populations sont en train de se réfugier dans la capitale, Dhâkâ. qui a déjà les pieds dans l'eau. Pour avoir traité ce sujet avec beaucoup d'élus, de France et du monde, avant le mois de juillet, on nous dit de ne pas nous inquiéter, que ce sont des migrations régionales, qu'ils n'ont qu'à se débrouiller ! Or, en termes de responsabilité, c'est complètement illégitime de parler ainsi. Ensuite, ces migrations ne vont pas pouvoir rester régionales longtemps, parce qu'elles sont à des échelles qui vont dépasser les régions. Peut-être faut-il se resituer par rapport à ce phénomène. Il y a des situations moins dramatiques dans lesquelles on peut, peut-être, être innovant, se servir de l'innovation plutôt que de l'exemplarité ou du modèle. On peut aussi expérimenter. On évoque les techniques pour l'adaptation, comme si la technique était salvatrice. S'agit-il d'une adaptation volontaire ou contrainte ? Cela nous ramène à la discussion entamée avec Bertrand Zuindeau en début de ce colloque sur le développement désirable ou la contrainte, relevant de la démocratie ou de l'autoritarisme. Il faut, sans doute, être entre les deux. Il y a d'abord la question de la compensation. L'homme recule les frontières de l'adaptation, mais à quel prix ? Et pour qui ? La réponse à cette question en fonction du statut social, des connaissances et, surtout, les clés dont on dispose pour agir, en termes d'adaptation ne seront pas les mêmes. Quant au dispositif de prise en compte de l'équité, peut-être que la question peut aussi se poser sur ce que serait une adaptation soutenable et à quelles conditions. Par rapport à cette question de l'adaptation, nous étions sur une logique endogène, la logique de ceux qui vivent dans les territoires, et pas sur des logiques de ceux qui y passent ou de ceux qui vont y venir. Or, on parle peu de la responsabilité intrinsèque, de ce que l'on a fait avant, de l'histoire qui fait que l'on est dans des situations de mise en vulnérabilité aujourd'hui. Les situations sont mouvantes et incertaines, plutôt que d'exemplarité, mieux vaut parler d'espaces d'innovation ou d'expérimentation et de mutualisation. Cet enjeu de la responsabilité, de la mutualisation, de la capitalisation est majeur pour des espaces conscients, collaboratifs et des espaces en mouvement, et sur cet aspect, la recherche a sans doute un rôle important à jouer. Ce que l'on vient d'entendre ne concerne pas seulement une situation : le changement climatique, cela concerne aussi d'autres cas. Cela remémore seulement des choses déjà sues depuis un certain nombre d'années : que Lyon savait saisir les opportunités, que les espaces de montagne sont fragiles et qu'une station de ski qui ne s'équipe pas pour des activités estivales risque de mourir. On savait que, pour les espaces côtiers, l'érosion crée de nouvelles logiques spatiales et de nouvelles logiques entre les populations à imaginer. On sait tout cela, mais sait-on utiliser ces connaissances et réflexions sur les vulnérabilités pour changer de posture ? Pour changer de posture, il faudrait que l'on place l'adaptation dans un autre registre. Aujourd'hui, autour de ces questions de vulnérabilité, autour du changement climatique, ou plus globalement autour du développement durable, il semble que la question de l'adaptation et/ou de la transformation se pose. La question de l'adaptation est à courte vue et évite la question de fond et de se coltiner avec les contradictions existantes. Ce sera facile sur certains territoires. Les clés d'entrée peuvent être écologiques et environnementales. Mais, par exemple, lorsque le Grand Lyon a proposé son plan Climat, il a oublié de se poser la question de l'adaptation sociale qui est trop souvent évacuée. Hélène Combe a rappelé qu'elle a animé un atelier sur « Les migrations climatiques, un nouveau défi pour les villes », en juillet 2008, dans le cadre du Forum mondial des droits de l'homme, or aucun élu du monde n'a pu parler sur ce sujet. Depuis, la question progresse un peu. Il y a quelques exemples, en France notamment, comme Brest qui va intégrer la question des migrations climatiques dans son plan Climat. Les réflexions à courte vue favorisent le recentrage sur le corporatisme et, donc, sur les logiques sectorielles. Or, plutôt que de parler d'adaptation, ne faudrait-il pas parler de logiques de transition et se demander vers quoi veut-on aller ? Souhaite-t-on des transformations radicales : l'érosion côtière, la transformation de la vie en montagne, les inondations et autres catastrophes : on peut imaginer des scénarios provoquant d'importantes _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 88 transformations. Ne vaudrait-il pas mieux travailler sur l'anticipation, par exemple, sur les migrations climatiques. Pour l'instant, c'est la politique de l'autruche qui est pratiquée. Comment la planification peut-elle accompagner ces phénomènes sans tout verrouiller ? Nous avons parlé des outils de planification. On change les échelles de la planification, ce qui est intéressant puisque l'on voit bien que les échelles à prendre en compte sont de plus en plus vastes, mais cela suffit-il ? Est-ce que les échelles doivent être statiques ? D'autres questions se posent, par exemple : quand réalisera-t-on ce qui avait été inscrit dans l'Agenda 21 de Nantes Métropole, mais qui n'avait pas été retenu par les acteurs locaux alors que cela avait été retenu par les jeunes et qui était de se demander les liens existants entre ce territoire et les autres lieux du monde ? Pourtant cette question va se poser très prochainement, si l'on considère les migrations climatiques qui vont s'opérer. À Brest, on a dit : « nous, nous n'avons pas de liens » or, après examen, on constate qu'il y a 87 nationalités différentes à l'université de Brest. Peut-être cela peut paraître trop anecdotique, mais pourtant, cela ne l'est pas. Comment faire pour que les outils de planification soient des outils collaboratifs ? La démocratie collaborative est fondamentale pour se mettre d'accord sur ce que l'on va accepter ou non dans les territoires. Qu'est-ce qui est tolérable et qu'est-ce qui ne l'est pas en phase de transition ? Comment transformer les outils de planification en outils évolutifs ? C'est peut-être le rôle que peut jouer la recherche pour aider à y parvenir. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 89 DÉBAT GÉNÉRAL Intérêt général et protection de la nature Patrice Aubertel estime qu'une présentation pose beaucoup de questions, c'est celle qui concerne les lotissements construits en zone Natura 2000 alors que les personnes en présence sont porteuses de l'intérêt général. Il demande dans quelle mesure peut-on intégrer une démarche comme celle de ces personnes dans une dynamique collective qui serait la production d'un intérêt général ou d'un bien commun ? Hélène Combe répond que depuis qu'existent l'intercommunalité et la taxe professionnelle intercommunale, on veut bien de l'industrie mais surtout pas chez soi. La question est comment créer de la démocratie collaborative qui sorte de l'entre-soi ? Il faut fondamentalement ouvrir et sortir de la dualité. Or, on a des systèmes où, effectivement, ceux qui habitent là se mettent en système dual avec leurs élus et comme ils ont généralement une position sociale plutôt élevée, cela sera difficile pour les autres personnes du territoire de se faire entendre. Comment ouvrir le débat ? Il semble qu'il y a quelque chose qui est à imaginer. Lorsque, aujourd'hui, on travaille sur des schémas de cohérence territoriale (SCOT), on élargit, mais on n'a pas encore assez la logique d'aller parler aux autres. C'est ce qui était intéressant dans le Conseil de développement de Lille Métropole, même si la réflexion était menée à petite échelle, il y avait des représentants des autres territoires : des représentants du bassin minier, de la Belgique... mais pas du littoral (Lille ne connaît pas son littoral !). La question est donc de savoir comment inciter des tiers à venir pour discuter ensemble. Philippe Deboudt pense que c'est très difficile parce qu'à côté d'associations qui ont un discours un peu discret, il y a d'autres associations de protection de l'environnement qui ont, elles, un discours vraiment orienté, sans message caché, sur la protection du patrimoine naturel. Les deux discours se renforcent mutuellement. Il est très difficile de trouver un moyen d'ouverture, de régulation et de défense de l'intérêt général dans ces territoires. Les perspectives, notamment pour le territoire de la commune du Touquet, sont la mise en oeuvre d'un schéma de cohérence territoriale. Il y a un projet d'élaboration d'un Scot et la commune du Touquet va mettre en place son Plan local d'urbanisme et un projet d'aménagement et de développement durable [PADD], soit une série d'outils avec des dispositifs de concertation associés, qui pourront tenter de faire évoluer cette situation mais qui résultent d'un processus de construction territoriale qui a, tout de même, duré trente ans. Il est très difficile de renverser la situation et, en tout cas, on n'a pas inventé les moyens, en termes politiques, pour les inverser. Stéphane Cartier rappelle que l'une des plus grandes écoles de pensée dominante en matière de gestion du bien public, du territoire et de l'environnement, est que la privatisation permet de sauvegarder. Depuis « Tragédy of commons » 1 jusqu'aux théories sur la propreté sur la plage de Mancur Olson, l'idée est bien qu'en privatisant, on garantit une préservation du bien public et des aménités publiques. C'est la vision dominante dans beaucoup de pays, peut-être un peu moins en France, et qui est opérante pour beaucoup d'acteurs sur les différents terrains : ils investissent les municipalités, ils investissent les associations... Michel Bonnet trouve que la question posée par Patrice Aubertel sur l'intérêt général et l'embryon de réponse apportée par Hélène Combe sont intéressantes parce qu'elles proposent de passer d'une logique substantielle, qui est l'intérêt général, à une logique procédurale, qui est la mise dans le jeu de tiers et de faire partager un certain nombre de questions et d'évoluer sur la mise en perspective de cet intérêt général. Quelle définition de la vulnérabilité ? Bertrand Zuindeau souhaite savoir qu'elles étaient les définitions données de la vulnérabilité, dans l'une et l'autre recherche. Cette notion peut paraître évidente a priori, mais ce n'est pas le cas. Elle est loin d'être évidente, cela apparaît clairement au travers de diverses lectures, mais on l'a vu également lors du dernier séminaire du Programme interdisciplinaire de recherche ville et environnement [PIRVE]. Pour clarifier le propos, il voudrait connaître la définition prise ici de la vulnérabilité et jusqu'à quel point la vulnérabilité, elle-même, intègre, ou non, la capacité d'adaptation. 1 "Tragedy of Commons" (La tragédie des terrains communaux), Garrett Hardin, article paru dans Science en 1968. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 90 Philippe Deboudt répond que dans les travaux qu'ils ont menés, la vulnérabilité a été considérée comme la capacité d'endommagement des enjeux qui est associée à la capacité de gestion des crises et aussi à la résilience. La définition traditionnelle est la combinaison de l'aléa avec les enjeux. Ont été associées à la vulnérabilité la prise en compte de la gestion des risques, leur perception et leur mémoire. Laurence Rocher dit que son équipe est partie sur une vision assez large de la vulnérabilité. La définition qu'ils ont prise comme référence dans leur rapport est celle du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [Giec]. Le Giec dit que c'est « le degré par lequel un système risque de subir ou d'être affecté négativement par les effets néfastes des changements climatiques, y compris la variabilité climatique et les phénomènes extrêmes. La vulnérabilité dépend du caractère, de l'ampleur et du rythme des changements climatiques auxquels un système est exposé ainsi que de sa sensibilité, de sa capacité d'adaptation. » L'adaptation est incluse dans cette définition ». Cependant, la vision de l'équipe n'a pas été trop restrictive car l'enjeu était aussi de recueillir des discours, de voir comment les acteurs locaux définissaient la vulnérabilité localement. Ce qui était intéressant était de voir que les définitions n'étaient pas du tout les mêmes. Olivier Soubeyran dit être plutôt parti de la définition de Philippe Deboudt. Mais à partir du moment où l'on pose une frontière, on travaille bien évidemment la frontière et l'on s'aperçoit que ce n'est pas si simple. La frontière est entre adaptation et atténuation. Par exemple, est-ce qu'un quartier durable, c'est du ressort de la logique d'atténuation ou de celle d'adaptation ? Les deux, peut-être. À propos de la neige artificielle, on peut très bien dire que ce n'est pas simplement de l'adaptation, c'est aussi de l'atténuation. Il le pense parce qu'il est convaincu de la logique du progrès et de la logique du progrès technologique : des substances beaucoup moins polluantes vont être découvertes pour façonner ce phénomène de neige artificielle et, avec des progrès techniques, on retarde la charge de la preuve. Il y a, également, un autre élément : entre adaptation et atténuation, la recherche des territoires adaptés à des politiques d'atténuation : par exemple, les territoires des éoliennes. C'est un débat qui est, à la fois, local mais qui est absolument trans-local. On va chercher des territoires qui puissent servir dans des politiques d'atténuation mais ce sont des territoires adaptés. Bien entendu, on ne va pas mettre des éoliennes dans un lieu où il n'y a jamais de vent ! On va en mettre dans les couloirs de la cluse de Montélimar, etc. Ce qui est intéressant est comment évoluent les capacités de controverse entre des enjeux que l'on voit clairement comme des enjeux d'atténuation et qui, à ce moment-là, ne sont pas très localisés, dont on ne voit pas l'aspect positif, d'un point de vue local, et comment on peut les faire riper comme enjeux d'adaptation. Cela peut être intéressant sur la possibilité de déclenchement des controverses. Il y a un autre enjeu, c'est le turn-over des solutions dites écologiques qui, de nouveau, entrent en controverse, c'est le cas des éoliennes. Dans la mesure où ce sont des solutions d'atténuation, est-ce que les controverses peuvent être atténuées si l'on réussit à leur donner une rhétorique ou une légitimité d'adaptation. Les choses ne sont donc pas très nettes. Le processus de recherche Patrice Melé revient sur ce que l'on entend sur le processus de recherche concret, sur la façon dont son équipe a essayé pragmatiquement de voir dans les situations locales ce qui se passait autour de ces termes. C'est ce qu'a évoqué Laurence Rocher, à savoir qu'à certains moments, ils ont fait les enquêtes et se sont trouvés gênés dans les discussions localement. En fait, c'est l'équipe de recherche qui portait localement la notion d'adaptation. Il y a une sorte de distance entre cette expérience, au moment de la recherche, et ce que l'on entend ici, y compris quand on charge l'adaptation d'une capacité à reformuler un mode d'action moderne aménagiste. Ce que l'on voyait plutôt, localement, est ce qui n'a pas pu être présenté ici, c'est-à-dire la façon dont, concrètement, « on trouve ce que l'on sait » ou, plus exactement, on trouve ce que l'on regarde au niveau local. En effet, le Grand Lyon sait faire ce qu'il sait faire, c'est-à-dire que, comme les autres collectivités locales et les autres systèmes d'acteurs, lorsqu'on le soumet à des injonctions, il fait ce qu'il sait faire. Il essaie de réintégrer, dans sa capacité pragmatique d'action, un certain nombre d'injonctions. Que fait le Grand Lyon, comme d'autres collectivités locales, lorsqu'on lui parle d'adaptation ? Il essaie de faire du « bricolage », plus exactement, de reconstruire, de remettre à l'intérieur d'un nouvel outil, que l'on va appeler adaptation, et d'un nouveau mode d'action, que l'on va appeler action plan Climat, des choses qui se font déjà par ailleurs. D'autres gens ont dit _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 91 exactement la même chose lorsqu'ils travaillaient sur des Plans de déplacements urbains [PDU] à propos de la question de la mobilité, ou encore sur d'autres formes d'action locale. Est-ce que cela illégitime (?) totalement l'action politique locale ou les modalités de l'action politique locale parce qu'elle serait incapable de prendre en compte les grands enjeux que sont le changement climatique, ou des enjeux de mobilité, de justice sociale, ou d'autres enjeux importants qui arrivent comme des injonctions ? Dans les discours des chercheurs, comme dans ceux des commentateurs qui analysent des situations politiques locales, on a une certaine déploration en disant que le local n'en fait pas suffisamment pour prendre en compte la véritable urgence de l'enjeu. Il semble que là où la recherche pourrait porter sa réflexion, c'est dans cette position médiane, entre comment des enjeux qui sont construits par la recherche, par les évolutions, par le politique, par l'opinion publique... trouvent des traductions, et comment peuvent-ils s'ancrer localement ? Comment, pragmatiquement, peut-on observer ce que produit l'adaptation ? Pragmatiquement, l'adaptation, à Lyon, c'est une personne qui participait à un réseau international qui va réintégrer, en discutant avec d'autres personnes, le vocabulaire de l'adaptation sur d'autres choses. On peut toujours dire : « vous n'en faites pas assez », le centre est ici. En même temps, il semble que, pour comprendre ce qui se passe au niveau local, il est intéressant de voir cette différence. On ne peut pas dire si l'adaptation a la capacité de reformuler les choses, en termes d'aménagement moderne ; ce que l'on peut peutêtre dire est que ce que l'on observe, aujourd'hui, sur l'adaptation, n'est pas la mise en place d'un comportement adaptatif, réflexif (pour reprendre des discussions eues par ailleurs), c'est-à-dire la mise en place d'une autre façon ­ peut-être ce qui a été évoqué sous l'idée de prospective ­ de penser la façon dont on s'adapte au contexte et dont on prend en compte l'évolution du contexte en tant que tel. En ce sens nous sommes d'accord. Il n'y a pas, dans les cas observés, plus d'adaptation que les Agendas 21 n'ont permis de construire cette autre façon de penser le cours de l'action et la reformulation de l'action au moment de l'action, ce qui pourrait être une définition de l'adaptation si l'adaptation ce n'est pas simplement la résilience. Cela pourrait être une définition pragmatique de choses qui sont de l'ordre de la précaution. Olivier Soubeyran acquiesce. Ce qui paraît intéressant est qu'il y a des déplacements et des traductions. Il a pensé au fait que l'adaptation permettait de retrouver les fondamentaux d'une pensée planificatrice classique parce que, d'après les analyses faites, l'ensemble de la formulation des problèmes et des possibilités d'action regroupe des enjeux, comme anticiper, prévenir, agir. C'est un peu la quadrature du cercle qui est réalisée. Cela a été souligné : on s'adapte ou on réussit à mobiliser par rapport à des enjeux qui n'existent pas encore, et à présenter des actions dont la preuve de l'efficacité est que l'événement redouté ne se produit pas. Et, de plus, c'est accepté comme tel et, par conséquent, cela permet de retrouver une certaine logique équipementière et performative : la réponse est dans l'équipement. En outre, cela change complètement la nature des arguments qui convainquent, parce que ce sont des énoncés contre-factuels : on redoute que quelque chose se produise, on fait quelque chose. Si ce quelque chose a d'autres conséquences que l'on n'avait pas prévues, tant pis. Mais, pour autant, on peut affirmer que si l'on n'avait pas fait cela, c'est ce que l'on redoutait qui serait arrivé. Cela modifie complètement la structure d'argumentation d'un énoncé d'action en planification. Ce n'est pas le « si, alors ». C'est l'énoncé contre-factuel. On est dans une logique de prévention qui marche, qui produit des choses. C'est ce sur quoi peut buter une pensée planificatrice un peu classique. La notion d'adaptation Hélène Combe dit que lorsqu'elle a énoncé que l'on sait ce que l'on savait déjà, c'est parce que c'est rassurant de reprendre des positions corporatistes et de repartir là où l'on sait que l'on va pouvoir travailler. Par exemple, le Grand Lyon travaille sur la ressource en eau, sur les inondations et sur les pics de chaleur, il n'attaque pas le difficile sujet de la relation à l'économie pure et dure. Ce que Dunkerque avait su faire avec le Schéma d'environnement industriel n'a pas été fait sous le titre du changement climatique, mais en prenant, dès l'année 1985, la question de la relation sur le littoral entre l'environnement et l'économie. On n'a pas forcément le « courage », le souffle pour changer d'espace. Elle n'est pas sûre que ce soit la notion d'adaptation qui pose la transformation, c'est plutôt la notion de responsabilité. À Brest, on est en train de se dire que, de toute façon, y compris pour exister, si l'on se met à traiter des sujets, il faut oser. Comment est-on arrivé à un plan Climat avec un volet « lutte contre le trop effet de serre », peut-être avec des éléments d'adaptation ? Ils disent qu'avant que l'eau ne monte à Brest, cela prendra du temps ! La chaleur, ce n'est pas un problème, car ils sont dotés d'un micro climat ! C'est avec la notion de responsabilité qu'il a été possible d'arriver aux questions de solidarités territoriales et de migrations climatiques. Comment vont-ils ensuite traduire cela ? Ils vont réorienter toute leur politique de coopération décentralisée _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 92 autour de ce sujet, en disant, premièrement, qu'au lieu de travailler avec la Chine, ils vont se re-poser la question d'avec quels territoires travailler ? Cela peut être des territoires qui sont en nécessité d'adaptation, voire de mouvement de populations, et s'agira de voir avec eux comment coopérer et ramener de la connaissance pour que cela aide ici. Lorsque l'on travaille quelque part sur la montée des eaux, on va également pouvoir ramener ici des enseignements. D'autre part, il s'agit de déterminer comment, à un moment donné, savoir attaquer la décision d'être ou non un territoire d'accueil. On peut être un territoire d'accueil parce qu'il y a une histoire entre son territoire et d'autres pays. Ce serait bien, au nom du développement de Brest ­ développement pris au sens de grandir, en éducation, en relations humaines, etc. ­, de pouvoir dire : « bienvenue, la ville s'est préparée à vous accueillir ». C'est peutêtre utopique. À Brest, on est donc arrivé à faire passer la question des migrations climatiques parce que la question des solidarités entre les territoires avait été discutée auparavant. Un autre volet peut être retenu, notamment pour se présenter auprès de réseaux comme EuroCity, c'est de proposer de travailler aussi avec des territoires qui ne sont pas spécialement aujourd'hui en situation de vulnérabilité sur les questions de changement climatique ou de migrations climatiques. Il s'agit de décider d'être dans des logiques de solidarité et de faire des plans Climat intégrant ces deux dimensions qui seront, sans doute, proposées à une discussion à Montréal. Guillaume Simonet est doctorant entre Montréal et Paris et travaille sur l'adaptation au changement climatique en milieu urbain. Lors de ses recherches à Paris, il a posé dans des entretiens la question : « Qu'estce que vous percevez lorsque je vous dit adaptation au changement climatique ? ». Il a recueilli toutes sortes de réponses et souvent, sur le sujet de l'adaptation du territoire au changement climatique. À Paris, par rapport au plan Climat, les mesures d'adaptation concernent essentiellement le bâti et les transports, c'est-à-dire des mesures qui tournent autour du territoire, de l'aménagement urbain. Alors que, à Montréal, quand il évoque ces réponses, on s'étonne beaucoup, parce que, pour eux, au Québec, mais aussi dans la littérature scientifique, tout tourne autour de la notion de l'atténuation. Il revient à ce qu'a dit Olivier Soubeyran sur la frontière entre atténuation et adaptation qui est très floue. De fait, c'est ce qui l'a incité à faire un doctorat. Parce que, lorsque l'on est dans un milieu professionnel et que l'on travaille sur un volet impact et adaptation, comment distinguer les mesures les unes des autres ? Lorsque l'on regarde la définition du GIEC, adaptation veut dire des mesures pour atténuer, ce qui complexifie encore le propos. Il y a peut-être également quelque chose d'intéressant sur la définition sémantique du terme adaptation. Lorsque l'on consulte dans le Petit Robert, l'adaptation est à la fois l'état et le processus. Pour la perception humaine, c'est difficile. On voit quelque chose qui est une adaptation et, en même temps, on ne voit pas forcément le processus qui a conduit à cette situation. Cela pose de multiples questions et de multiples problèmes. Lorsque l'on parle d'adaptation au changement climatique, on peut l'agrandir à toutes sortes de disciplines. Cela peut être l'adaptation psychologique au changement climatique ou l'adaptation sociale, etc. Il y a un panel. Entre la discipline géographique versus les autres disciplines, il y a un point de vue vraiment différent : dans la géographie, on part du principe que l'homme adapte le territoire à ses besoins, il y a une transformation ­ l'urbanisme... Tandis que, dans les autres disciplines, c'est plutôt l'organisme qui va s'adapter au milieu ­ l'adaptation biologique, par exemple. C'est un processus. Ma main s'est adaptée, c'est une évolution biologique sur des milliers d'années, à certaines conditions, notamment en rapport avec le milieu. L'adaptation psychologique est que je suis adapté, je parle avec des mots, vous me comprenez, etc. Mon éducation a fait que je suis adapté à la situation. En géographie, c'est inversé. On voit le territoire et on essaie de l'adapter à ses besoins. C'est intéressant parce que c'est un point de vue vraiment différent. Pour les implications concernant les politiques liées à l'adaptation, cela pose d'énormes défis. Laurence Rocher précise que par rapport au flou sur les questions d'adaptation, un des moyens d'en sortir est d'essayer de ranger les choses dans des cases, de reprendre ce côté implicite / explicite et de faire la différence entre des stratégies d'adaptation car, comme vous l'avez dit, l'homme s'adapte toujours, quoi qu'il se passe, même en faisant des choses contradictoires. Là où il y a une différence, c'est à partir du moment où il y a un positionnement affiché, en l'occurrence des acteurs locaux, des collectivités locales, sur la question de l'adaptation. Du coup, cela nécessite aussi, pour eux, de refaire le lien avec la question de l'atténuation et, éventuellement, du rapport aux autres territoires. Finalement, cela peut être une façon de différencier entre des stratégies d'adaptation, un peu au fil de l'eau, qui ne sont pas affichées en tant que telles et ce qui est construit et saisi comme objet d'action publique. . _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 93 CONCLUSION Corinne LARRUE C'est à la fois une rapide conclusion du colloque mais aussi d'un programme de recherche, l'achèvement d'un processus qui s'est étalé sur près de six années et qui a abouti à un certain nombre de productions. Certes, il reste encore à continuer à les valoriser. Un processus d'évaluation est également à venir selon des modalités qui restent à déterminer. Ce colloque est un colloque conclusif de ce programme, même s'il ne porte que sur une partie du programme puisque, il y a deux ans, un premier colloque conclusif à mi-parcours avait porté sur d'autres thématiques. Tout d'abord, voici quelques mots sur le sujet du présent colloque, quelques réflexions qui sont issues, à la fois des présentations faites et des autres travaux de recherche produits dans le cadre de ce programme. La première chose est que cette thématique reste peu abordée en tant que telle, elle ne l'est ni par les chercheurs, ni par les acteurs. Cette thématique reste un petit peu orpheline, même si l'on sent, à chaque fois que l'on en parle, qu'il y a un intérêt. Il semble que ce soit un peu un intérêt de court terme., on peut dire que c'est une thématique « à rebonds. » On la voit apparaître, disparaître, réapparaître, disparaître, et on ne sait pas quel sera son avenir ou son devenir. Quatre points de réflexion peuvent être formulés par rapport à cette thématique. Une pluridisciplinarité Le premier est d'ordre méthodologique. On l'a vu avec la présentation des recherches, de nombreuses méthodes et approches sont possibles. Quelques-unes ont été exposées. Les inégalités écologiques sont un sujet difficilement saisissable ou qui doit être saisi de manière variée. Tant en termes d'objet scientifique qu'en termes d'objet de politique publique, il semble qu'il faut avoir à l'esprit l'idée de variété qui se traduit, pour le côté scientifique, par des approches de différentes disciplines. C'est particulièrement vrai pour appréhender la dimension des inégalités écologiques ou environnementales ou des questions de vulnérabilité des territoires. Le point de vue de l'économiste ne suffit pas, celui du sociologue est certainement important, mais n'est pas exclusif. Celui de l'historien est très intéressant pour comprendre celui du politiste d'aujourd'hui. Différentes approches sont donc nécessaires et cela est la cause d'un petit dilemme : à vouloir trop embrasser, on se perd dans des détails, mais à vouloir trop simplifier, on perd beaucoup de substance des conclusions qui ont été données dans ces travaux. Sur cette question, il est nécessaire de diversifier les disciplines mobilisées. Si d'autres programmes de recherche prennent la relève, il faudra les concevoir de manière relativement vaste, en termes de disciplines. Cela a été tenté dans le cadre de ce programme : le conseil scientifique comprenait des économistes, des sociologues, des politistes, des géographes, des aménagistes, etc. et peut-être aurait-il fallu faire appel encore à d'autres disciplines. La question de la mesure Le deuxième point, qui relève plus de la discussion d'hier que de celle d'aujourd'hui, est celui de la mesure. La méthodologie est une chose, la mesure en est une autre. Nous avons bien vu, au cours des discussions, que l'on avait l'impression de ne pas avoir les données pour mesurer, mais l'on n'a pas les mesures parce qu'il n`y pas d'intérêt pour les données que l'on n'a pas produites. De ce fait, on est dans un cercle vicieux. Comment le transformer pour qu'il soit vertueux ? Il y a là un vrai problème qui n'a pas empêché les chercheurs de se poser des questions et de produire un certain nombre de mesures, de faire des corrélations qui, certes, ne permettent pas d'affirmer des choses, mais qui permettent de leur donner une sorte de cadre référentiel. Ce programme est arrivé à construire progressivement des références, et non pas une référence. Il semble à l'issue de ce programme, qu'une première pierre est posée, tant d'un point de vue de la caractérisation des inégalités, que de la diversité de ses définitions, que de la caractérisation par la mesure. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 94 Une chose intéressante, quant à la mesure, c'est que les travaux produits ont mis en évidence les éléments qui résistent. Sont apparues les questions de multi-résidence, par exemple, celle de l'espace contraint, de l'espace désiré, des éléments en liens avec la relation domicile / travail, lieu de domicile / lieu de travail, etc. Ces éléments résistent à l'analyse, ils n'ont pas été perçus, ils ont été mis dans d'autres boîtes et il faut les remettre dans la boîte de l'analyse des inégalités écologiques pour en tirer des éléments de réflexion intéressants. Les modèles interprétatifs Le troisième point porte sur l'interprétation, sur la question des modèles interprétatifs, déjà évoquée en introduction de ce colloque. Les notions d'inégalité environnementale puis de vulnérabilité des territoires sont largement portées par les questions de développement durable, beaucoup plus que par celles de l'environnement. Le développement durable a en effet été porteur de cette question, liée, notamment, à l'anthropocentrisme du développement durable qui, finalement, a conduit à remettre de l'humain et, donc, des humains, de différentes catégories, au centre des questions environnementales. À partir de ce travail, des premières pierres ont été posées, elles posent la question de l'existence, ou non, d'un nouveau clivage social lié à l'environnement. Sommes-nous en face d'une lecture du fonctionnement social via l'environnement ? Est-ce pertinent ? La pertinence est apparue comme objet de recherches, mais est-ce pertinent en tant que système d'interprétation d'un fonctionnement d'une société ou d'un fonctionnement d'un territoire ? Si l'on se pose cette question en termes de nouveau clivage, on se pose la question en termes de nouvelle solidarité. Nous avons bien vu, avec Hélène Combe, que cette notion de solidarité est liée aux questions de nouvelle vulnérabilité, c'était également un peu le propos des deux présentations, des questions de nouvelle responsabilité. Ces questions semblent être à la fois des questions scientifiques, mais aussi des questions politiques qui peuvent amener un certain nombre de regards et, éventuellement, faire avancer la réflexion. Un programme de recherche finalisé Le dernier point est pour rappeler que ce programme est, comme monsieur Raoul l'a dit en introduction, un programme finalisé, c'est-à-dire qu'il a pour vocation de confronter les résultats de la recherche, les résultats des projets financés, à une préoccupation d'acteurs. On peut se poser la question des modes de faire spécifiques. Mais y a-t-il des modes de faire des politiques territoriales spécifiques. L'ensemble des quarante recherches du programme a révélé que c'est surtout un mode de faire territorial. Ces politiques sont territoriales, parce que liées au territoire ; ce qu'a particulièrement montré la présentation de Laurence Rocher. Il y a vraiment une médiation par le territoire qui fait que le mode de faire politique est associé au fonctionnement ou aux préoccupations de ces territoires. Enfin, en termes de politiques territoriales, se pose aussi la question des échelles d'appréhension. Sur ce point, il me semble que, pour les inégalités territoriales comme pour les autres thèmes du programme, toutes les recherches du programme ont bien cerné la question des échelles, en termes de politique publique. On l'a encore évoqué quand il s'est agi de prendre tel territoire, telle intercommunalité, ou une échelle micro-locale, ou une échelle nationale, ou encore une échelle globale. Il y a des échelles d'appréhension qui sont distinctes, différentes et qui sont bien abordées dans les travaux de recherche, mais elles ne sont pas abordées en tant que telles. La question n'avait pas vraiment été posée, mais il me semble que, pour être plus dans la prospective, on peut poser ces questions d'échelles d'appréhension pour les croiser avec celles des nouvelles solidarités et des nouvelles responsabilités. On peut le faire pour travailler, en termes de politique publique, à des politiques de prévention des inégalités ou des vulnérabilités, ou en termes de correction ou de traitement. Le clivage entre l'atténuation, l'adaptation ou la prévention a été bien décrit, mais c'est également important aujourd'hui de l'aborder en termes de compensation. Ce qu'Hélène Combe a dit sur les indulgences est intéressant. Il est vrai qu'aujourd'hui, dans le cadre du développement durable, on parle de compensation (compensation carbone, compensation des effets de serre, etc.). Quels types de compensation faut-il inventer et travailler, en termes de recherche comme en termes de politiques, pour faire avancer cette problématique des inégalités ou du développement durable territorial ? Il ne s'agit pas ici de construire un nouveau programme de recherches, mais juste de semer quelques réflexions qui semblent intéressantes autour des politiques territoriales et du développement durable. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 95 Le PIRVE, Programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement, est en quelque sorte, en partie et non pas en tout, la suite de ce programme. D'autres programmes sont également en cours d'élaboration. Le sujet n'est certainement pas clos, il y a encore beaucoup de travail à faire. La diffusion et la vulgarisation de ces travaux restent à faire. C'est un exercice difficile, on a vu tout au long de ces deux journées le décalage existant entre les propos des discutants, qui ont vraiment joué un rôle important de mise en regard des recherches qui étaient proposées et leurs propres préoccupations. Ce décalage est normal, mais il conduit à inventer des modes de diffusion ou de transmission de connaissances peut-être un peu nouveaux, peut-être aussi parce que les acteurs sont plus nombreux et, donc, d'origines différentes. Ils sont associatifs, élus locaux, techniciens ou administratifs des services de l'État. Les appropriations possibles par ces différents acteurs ne sont pas les mêmes. Il est temps de terminer ces journées, en remerciant, à titre personnel, le PUCA et le MEDD [ministère de l'écologie et du développement durable], les ministères qui étaient à l'origine de ce programme, pour leur investissement dans ce programme, notamment Évelyne Lemercier et Françoise Goudet, ainsi que Gérard Guillaumin et Laurence Colinet, en remerciant également Cité+, représenté par Ghislaine Garin-Ferraz, enfin en remerciant les membres de l'Université de Tours qui ont participé à cette aventure. Il faut saluer aussi les membres du conseil scientifique du programme pour leur accompagnement de ce processus. Ce qui a été intéressant, dans le cadre du conseil scientifique, c'est la fabrique du processus de production de connaissances. Il faudrait faire un retour sur ce processus de construction, sur cette fabrique de production de connaissances, porté par des chercheurs qui travaillaient de façon isolée, mais qui ont alimenté des débats collectifs vraiment très intéressants et de riches controverses. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 96 CLÔTURE Jean-Marc MICHEL Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, MEEDDM La question des inégalités écologiques, de la vulnérabilité des territoires, vulnérabilité réelle ou vulnérabilité perçue, est une question qui compte pour la définition, la redéfinition de politiques publiques. Au sein du MEEDDM, et plus particulièrement au sein de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, l'aménagement du territoire est accolé avec le développement durable, l'énergie et l'écologie. Cette direction est, avec le Commissariat général au développement durable, au premier rang pour l'exercice de ces responsabilités et de la redéfinition de politiques enrichie de vos réflexions, de vos propositions, de vos interrogations, puisqu'il faut bien admettre que tout n'est pas complètement défini. Venir sur le sujet de l'analyse des territoires et montrer que certains sont en difficulté parce qu'il y a une variable environnementale, à laquelle on n'a pas voulu s'intéresser suffisamment tôt est, pour l'administration, un sujet de préoccupation et un sujet très intéressant. On a parlé ici d'« inégalités écologiques ». Récemment s'est tenu un congrès de l'Union sociale pour l'habitat, où l'on a parlé de précarité énergétique ; on est allé au-delà de l'analyse des inégalités et l'on est, peut-être, déjà dans ce que Corinne Larrue a appelé le clivage ou la fracture. Est-ce que ces inégalités en sont la cause ? Lorsque l'on utilise un mot comme précarité, on a fait un choix, au niveau politique. Au plan scientifique, il y a tout de même une certaine vérité derrière tout cela, mais, pour que ces mots « précarité énergétique » viennent sur le devant de la scène, dans un colloque, il faut qu'il y ait une réalité. Les travaux menés dans ce programme viennent enrichir un savoir empirique, enrichir des intuitions de décideurs et des intuitions de fonctionnaires. Ils viennent enrichir des préoccupations et redonner de l'argumentaire et de la lisibilité à des positionnements d'acteurs territoriaux, qu'ils soient municipaux ou intercommunaux ou d'autres collectivités, mais peut-être aussi des acteurs économiques qui, sur des territoires, n'arrivent pas à trouver des employés parce qu'il n'y a pas d'endroits où ils peuvent habiter. C'est également un sujet sur lequel se positionnent certains acteurs sociaux. Il a été rappelé que ces inégalités ou ces événements environnementaux, ces tendances environnementales sont divers et qu'il faut oser les regarder avec un oeil très ouvert pour sentir toutes ces diversités. Il faut ajouter également la notion de séquence, ce qui était vrai à un moment donné, puisque le sujet du changement climatique nous permet de révéler un certain nombre de phénomènes, ne l'est pas forcément ensuite sur le même territoire. Il faut donc considérer cette diversité avec l'oeil de l'historien, des séquences chronologiques. Il est évident que nous avons besoin de recherches et de transferts de la recherche, de recherches finalisées, pour mieux comprendre les interactions entre hommes, territoires et changement climatique ou hommes, territoires et données environnementales. Cette recherche est nécessaire pour décrire, pour comprendre, pour interpréter et, peut-être, pour prédire. La recherche doit aider à inventer un futur d'écosystèmes, un futur entre une société et les relations qu'elle peut avoir avec un territoire ou la manière dont elle peut appréhender des phénomènes. Pour reprendre l'exemple sur le littoral et les changements climatiques, la recherche peut aider à avoir une vision, en aménagement du territoire, qui permette de réinstaller les activités humaines à moins de dix mètres du bord de mer. Avec un mètre d'eau en plus et des événements climatiques un peu plus violents ou fréquents, il va falloir réinventer un usage du territoire qui sera peut-être un peu différent. Il faut donc avoir une lecture d'aménagement et pas uniquement une lecture de protection. Lutter contre les inégalités écologiques ne veut pas dire construction de digues et de barrages, de systèmes d'hyper protection. Cela peut aussi vouloir dire réinventer le territoire et réinventer les activités humaines, sur ce territoire, avec une utilisation différente, plus intégratrice, du sol. Si l'on s'intéresse à ces territoires, c'est pour y concevoir un aménagement et un développement durables, au sens premier du terme, montrer que ces préoccupations sont aussi adaptées aux espaces littoraux, aux espaces marins, aux espaces ultramarins. Pour tout ce qui est développé en matière de recherche, il faut aussi que les chercheurs soient là pour aider à franchir l'étape du transfert qui vient ensuite, voire qu'ils acceptent, à certains moments, d'être aussi dans une _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 97 logique d'expertise parce que la lecture de résultats de recherches n'est pas le quotidien de l'aménageur ou de celui qui prend la décision. Certains ont la responsabilité d'analyser ces phénomènes d'inégalité et de développement des territoires avec un oeil politique. D'autres doivent le faire avec une échelle de décision administrative. D'autres doivent, dans l'expertise, accepter de s'engager et de faire des propositions. Cette lecture des territoires, qui prend en compte la vulnérabilité environnementale des populations, est aussi une manière de réinterroger la population sur la manière dont elle perçoit son territoire. Un petit jeu de mots : estce que par hasard, l'inégalité écologique n'est pas une clé qui rouvre la porte de l'interprétation et de la compréhension des territoires. Est-ce que lorsque l'on se re-pose ce type de questions, on ne revisite pas le territoire que l'on habite ou que l'on fréquente avec un nouvel oeil ? On en vient à la question de l'interdisciplinarité. On ne peut pas entrer sur une analyse de territoire avec une simple analyse technique ou physique. C'est beaucoup plus compliqué que cela et c'est même là qu'est l'enjeu, de mettre autour d'un débat commun, à la fois des décideurs, des élus et des gens qui sont en capacité d'interprétation ou de description. Ce qui a été fait au cours de ces deux jours, et ce que vous continuerez à faire demain sur d'autres sujets, comme comment progresser dans la formation et le transfert d'informations. C'est pour le ministère un élément important que ce mode de concevoir la recherche en disant que l'on définit des programmes ensemble. À mi-parcours de ces programmes, on en discute, et, en fin de parcours, on en discute à nouveau et l'on s'en imprègne. C'est une bonne manière de co-construire ou de co-piloter les programmes de recherches. Tant mieux si le PUCA et le MEDD ont eu cette longueur d'avance, car maintenant, ils sont réunis dans un même grand ministère - le MEEDDM. Il faut continuer à faire prospérer cette méthode. Il serait intéressant également si, ce que les chercheurs peuvent bâtir en matière d'observation des territoires, ils pouvaient le verser dans les observatoires environnementaux des territoires. Les chercheurs ont des systèmes d'observation, par séquences, sur des banques de données un peu moins universelles que peuvent en contenir les observatoires des territoires. L'observation des territoires, les banques de données, la collecte de données, deviennent aujourd'hui des lieux de pouvoir et des lieux d'expression de la maîtrise des territoires. Ce qui s'est dit au cours de ce colloque est aussi une manière d'enrichir et de faire vivre les observatoires régionaux de l'environnement ou ces observatoires territoriaux écologiques. Qu'il soit permis, dans ce moment de conclusion, de vous remercier sur la manière dont on peut conduire des colloques à partir d'une co-invention d'un programme de recherche et que la livraison qui nous est faite se mette à la portée, à la disposition, des décideurs. Accepter, auprès des chercheurs, d'avoir des discutants en plus des participants, c'est aussi une manière d'enrichir les débats et d'aller au plus près des besoins des territoires et des hommes et des femmes qui les habitent. Un programme de recherche a une durée de vie éphémère, il faut donc faire en sorte, non pas que cette durée de vie soit éternelle, parce qu'il faut passer à d'autres sujets, mais que les acquis de ce programme de recherche soient diffusés et que ces travaux de recherche puissent répondre aux questions que se posent les acteurs du territoire. Quel sera le thème du prochain programme de recherche ? Est-ce que le programme suivant est déjà inventé ? Peut-être portera-t-il un peu moins sur la France entière mais un peu plus sur la ville qui est un territoire d'enjeux. Aujourd'hui, en Conseil des ministres, le ministre d'État a présenté une communication sur la ville durable. Demain, on parlera d'éco-quartiers, on va parler des éco-villes, on va essayer encore plus de rapprocher les questions de déplacements de celles des territoires, et de rapprocher qualité de vie en ville et redécouverte de la ville, y compris en y réintroduisant la nature. Accepteriez-vous de faire encore un bout de chemin pour un autre programme, à définir ensemble, sur des sujets que vous auriez identifiés comme prioritaires ? En tout cas, les acteurs ont besoin des lumières des chercheurs aux différents moments de prise de décision. L'adaptation ou la mitigation, sujet cher aux climatologues, est un sujet d'avenir, non pas uniquement sous l'angle technique de la sélection des espèces ou des essences forestières, mais aussi par rapport à la manière dont hommes et femmes se représentent ces phénomènes. Il reste à remercier les intervenants et les participants à ce colloque et plus largement toutes celles et ceux qui se sont investis dans ce programme de recherche et pour en faire connaître les résultats. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 98 LISTE DES PARTICIPANT(E)S ACCHIARDI Emmanuel ALLAL Samir AMBLÈS Anne ARNAUD Georges ASHOFTEH Alex ATRAMENTOWICZ Martine AUBERTEL Patrice AURIEL Chantal BACCOUCHE Aïssa BARBÉ Catherine BARDY Marion BELARBI Wafae BEN-HAMOU Marie-George BENGUIGUI Francine BENICHOU Ralph BENIHYA-VERDE Jeanne BHATT Vikram BONNET Michel BORET Daphné BOUSEZ Michel BRÉCARD Dorothée BRÉHIER Régine BRIEL Brigitte BROSSIER Marie BUYLE-BODIN François CAILLER-BENEST Chantal CALVET Lucie CARLANDER Marie-Alix CARLIER Jean-Philippe CARRAGE Simon CARRON Catherine CARTIER Stéphane CAZIER Martine CHARBEAUX Véronique CHARRON Sylvie CHIARORE Letizia COHEN Claude COLBEAU-JUSTIN Ludvina COMBE Hélène COMPTE Pierre CORBLET Jacques DDE Hauts de Seine Service aménagement IUT Mantes-en-Yvelines Conseil de développement Haute Mayenne CETE du Sud-Ouest Association des Ingénieurs territoriaux de France AITF MEEDDM CGDD DRI MEEDDM PUCA Université Paul Cézanne Aix-Marseille Mairie de Paris MEEDDM CGDD DRI École nationale d'architecture de Rabat Consultante MEEDDM PUCA Conseil régional PACA McGill University of Montreal Psychosociologue DREIF Université Paris 1 Université de Nantes Institut éco et management MEEDDM DRI MEDEF INRA DP ENV Université de Lille 1 DIREN Franche-Comté MEEDDM CGDD CNRS / NSS Université Paris 10 Nanterre Polytech'Lille IAU Île-de-France Université de Lausanne IPTEH LGIT-CNRS École centrale de Paris Conseil régional IdF MEEDDM CGDD DRI MEEDDM CGDD IFEN CNAM LGIT-CNRS Observatoire de la décision publique MEEDDM CTI DIREN Bourgogne _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 99 CROMBACK Philippe DAKHLI Abdalilah DAVID Dominique DE ROO Priscilla DEBOUDT Philippe DECIMA Marie DELACOURT Éric DELALANDE Delphine DEPEAU Sandrine DEROUET Antoine DESHAYSES Catherine DÉSORMAIS Céline DIOT Clémence DOMALAIN Aurelia DORÉ Gwenaël DUPONT-KERLAN Élisabeth DURIEZ Jean-Claude DUROS Marie-Josée EMELIANOFF Cyria ESTIVAL Laurent FABUREL Guillaume FAUCHEUX Sylvie FAYE Jean-Pierre FLAMBARD Xavier FOLLET Claudine FONGANG Raoult FONTAINE Gaëlle FOUCHIER Vincent FOURNIER Françoise FUCHS Alain GARIN-FERRAZ Ghislaine GAUTIER Peggy GEOFFRION Agathe GOFFI Mélanie GONDRAN Natacha GOURLOT Nathalie GRESSET Monique GUEYMARD Sandrine GUILLAUMIN Gérard GUILLERME André GUILLOT Xavier HALCONRUY Thierry HOEBLICH Jean-Marc HUYGHEBAERT Christelle JACQUET Aude MEEDDM PUCA École nationale supérieure d'Arts & Métiers DDE Indre DIACT Université Lille 1 TVES MESHS Nord-Pas-de-Calais CERDD ENSIAME Université de Versailles Sr Quentin-en-Yvelines Université Rennes 2 UMR ESO CNRS ENS EHESS Centre Maurice Halbwachs Ecole d'architecture de Paris Val de Seine Réseau TEE Nord-Pas-de-Calais Comité 21 MEEDDM DRI Université de Poitiers Développement économique local ENPC VET École des Mines de Douai MEEDDM Université du Maine GRECUM L'Étudiant CRETEIL Université de Paris Val-de-Marne Université Versailles St Quentin-en-Yvelines CNFPT ENSAIT Roubaix Université de Valenciennes ISTV1 École nationale supérieure de chimie de Lille IAU Île-de-France MEEDDM DGALN École Nationale Supérieure de Chimie de Paris Cité + Diplômé en environnement et DD ANPE Ville de Paris Bureau des temps Auxilia Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne IUP Université Paris Val de Marne CNFPT Université Paris Val-de-Marne CRETEIL MEEDDM CGDD CNAM CDHTE École d'Architecture de St Etienne ESITIC Caen Univ. de Picadie Faculté d'histoire & géographie IUP Université Paris Val de Marne ENGREF _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 100 JAOUEN Annick JOLLIVET Marcel JOLLY Anne-Marie JOUTEUR Noël KLEINPETER Marc Antoine KRISTOF Itsvan LABAT Didier LABBÉ Christian LAFON Xavier LAGARENNE Christine LAIGLE Lydie LANGUMIER Jean-François LARRUE Corinne LARTICHAUX Blandine LASSAUZAY Didier LAUBIE Claire LE BIHEN Julie LE ROUX Yves LEBRETON Jean-Pierre LEMAÎTRE Ellen LEMERCIER Évelyne LEMOINE Bertrand LEMONNIER Pascal LIEUTAUD Anne LUSSAULT Michel MAILLET Catherine MANOLA Theodora MARTOUZET Denis MARY Philippe MASCART Cyril MASRI Tallal MAXIM Laura MEDIFO DADJI Judith MELÉ Patrice MESSONNIER Julie MICHEL Jean-Marc MICHEL Pierre MICHEL Xavier MOREAU Isabelle MOURAUX Adeline MOURAUX Pauline MURANO Chiara NICOLAS Nicole NOISETTE François ONA-NGUEMA Georges MEEDDM DGALN Revue Natures sciences sociétés École polytechnique Université d'Orléans DDE Indre-et-Loire MEEDDM CGDD CG Hauts-de-Seine Environnement, urbanisme et DD CETE du Sud-Ouest Aménagement et infrastructures DRE Aquitaine MEEDDM CGDD MEEDDM CSTB APRR Autoroutes Paris Rhin Rhône Université de Tours UMR CITERES 6173 CDEFI DDE de la Marne CGT Association des paysagistes conseils de l'État IFRÉE ENSAIA GRIDAUH MEEDDM MEEDDM PUCA École d'architecture Paris La Villette MEEDDM PUCA MEEDDM CGDD CPU Université de Tours ESTP IUP Université Paris Est CRETEIL Université de Tours Agence d'urbanisme de Lyon AUDAL VEOLIA ENIT École nationale d'ingénieurs de Tarbes Natureparif Université de Tours Université de Tours UMR CITERES COST IAU Île-de-France MEEDDM direction de l'aménagement, du logement et de la nature ENTPE Université de Nantes Ingénieurs sans frontières IUP Université Paris Val de Marne CPU DIREN Auvergne Université Pierre et Marie Curie _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 101 OUHARON Aïcha PAPIN Jérémy PARIS Didier PASQUERO Vincent PAYE Simon PERROCHEAU Christophe PERWUELZ Anne PETRUCCI Guido PHILIPPE Marc-André PIERRE-LOUIS Liliane PILLANT Daniel PUECH Michel QUISEFIT Jean-Paul RAOUL Emmanuel RICHARD Xavier RIFFIOD Bertrand RIGAL Alexandre RIOUST Émilie ROCHER Laurence ROHMER Serge ROUSIER Nicole ROY Alexis SAUVEZ Marc SIMONET Guillaume SOUBEYRAN Olivier STRIFF Joël TABOADA Varinia TAVERNIER Marie THEYS Jacques THIEBAUT Luc THOMAZEAU Robert TIGER Henri TRONQUART Caroline VAISS Pierre VAN DHUYSEN Jean-Claude VERRAX Fanny WERQUIN Ann Caroll ZENTELIN Jean-Louis ZIADI Ayoub ZUINDEAU Bertrand CNRS UMR 8568 CIRED IUP Master 2 APEREAU Université Lille 1 Université de Versailles Sr Quentin-en-Yvelines ENS EHESS Centre Maurice Halbwachs MEEDDM PUCA ENSAIT Roubaix CEREVE ENPC École polytechnique Université de Tours IUP Université Paris Val de Marne CERTU Université Paris-Sorbonne Université Paris Diderot MEEDDM PUCA MEEDDM CVRH Mâcon École d'ingénieurs de la ville de Paris Direction du partenariat CDEFI CEREVE ENPC Université de Tours MSH Villes & Territoires Université de technologie de Troye CPU MEEDDM PUCA MEEDDM CGDD SOeS Urbaniste FNAU Université du Québec à Montréal/Paris 10 Institut de géographie Alpine CESI École d'architecture Paris La Villette ENACT Angers MEEDDM CGDD Mission prospective UMR INRA ENESAD Dijon ENTPE École Nationale Supérieure de Génie Industriel NSGI IUP Université Paris 12 MEEDDM CGDD École nationale supérieure de chimie de Lille Université Versailles St Quentin-en-Yvelines Thalès Université d'Évry Val d'Essonne Université Mohamed V, Agdal Rabat IFRESI Université Lille 1 _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 102 Compte-rendu réalisé par Cité + (Ghislaine Garin-Ferraz) Pour en savoir plus sur le programme de recherche Politiques territoriales et développement durable, consulter le site : www.territoires-rdd.net _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 103  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION endances de cet indicateur et encore moins des autres indicateurs de bien-être et de vulnérabilité. Il demande quelles pourraient être les autres caractéristiques de la ségrégation ? Aïcha Ouharon répond que, du fait des contraintes de temps, elle n'a pas présenté la partie « analyse rétrospective de la ségrégation socio-spatiale ». Elle n'a présenté qu'un seul résultat. Bien évidemment, pour mesurer la privation multidimensionnelle, il n'y avait pas que deux seuls indicateurs, il y en avait bien d'autres. Elle n'a retenu, sur la question de comment la privation peut être affectée par le choc, que deux indicateurs au niveau de la prospective. Mais, au niveau rétrospectif, elle a retenu sept indicateurs qui représentent les différentes dimensions du bien-être : un logement décent, un revenu décent, être suffisamment éduqué, être inséré dans un tissu social, être intégré à la vie politique et sociale, avoir accès au marché du travail et à la mobilité. Tous ces indicateurs sont exprimés en termes de fonctionnement. La question qui se pose est donc : est-ce que l'on peut étudier la vulnérabilité à la ségrégation à partir d'un seul indicateur comme le revenu ? Si on étudie la vulnérabilité à la ségrégation socio-spatiale à partir du revenu, on aboutit à une mesure d'inégalité et pas à une mesure de vulnérabilité à la ségrégation. La ségrégation doit comporter certaines caractéristiques. Il faut que la privation soit cumulative et relative en ce qui concerne l'espace. Les indicateurs qui sont supposés être affectés sont le taux d'emploi et le revenu, donc le salaire. Elle précise que n'ont été considérés, dans ce travail, que les salariés. Corinne Larrue ajoute que cette recherche est de type exploratoire. Ce qui est intéressant dans ce travail, c'est l'étude des différentes dimensions que l'on peut prendre en compte pour mesurer, identifier et qualifier cette vulnérabilité socio-économique. Il ne s'agit pas ici de la question des inégalités environnementales, mais bien de la vulnérabilité socio-économique. Il est difficile de mettre en avant le caractère spécifique de ce travail, mais sa dimension exploratoire est importante. Aïcha Ouharon a travaillé par phénomènes d'agrégation de dimensions différentes. Quand on se concentre sur les résultats de ce type de travail, on a l'impression que c'est presque simpliste. L'idée était de prendre différentes dimensions, de regarder, en les testant, leurs effets en termes quantitatifs. Pour avoir lu et examiné le rapport de recherche avec attention, c'est cet élément qui avait été retenu et qui avait fait proposer d'exposer ce projet. Il est intéressant qu'un chercheur puisse exposer la difficulté qu'il rencontre en essayant de travailler ce genre de notions, qui sont récurrentes dans la vie politique, en essayant d'en montrer les difficultés d'approche tout en essayant de les quantifier. Cette démarche est riche car elle essaye de se « coltiner » avec la difficulté de la mesure et la difficulté de la traduction de ce que cela peut donner sur le territoire. Stéphane Cartier estime que cette clarification était nécessaire car elle précise qu'il y avait plusieurs critères et indicateurs et que là, il s'agit d'une présentation sur un indicateur. Corinne Larrue ajoute que ces indicateurs multidimensionnels étaient bien présents, qu'on les trouve dans les histogrammes présentés et dans les différentes dimensions prises en compte qu'Aïcha Ouharon a représentées. Patrice Aubertel demande si Aïcha Ouharon a eu l'occasion de dialoguer avec Edmond Préteceille ou Marco Oberti 1 qui ont réalisé un travail assez proche du sien et qui met en évidence la composition socioprofessionnelle des communes de l'Île-de-France, l'évolution de cette composition socioprofessionnelle et les facteurs d'exclusion et de ségrégation qui peuvent exister avec ce qu'ils appellent « des catégories sociales qui jouent le rôle de passeur entre les plus riches et les plus pauvres », les phénomènes cumulatifs d'inégalité avec des zones dans lesquelles se retrouvent de plus en plus des personnes qui sont au chômage avec des revenus faibles ? Aïcha Ouharon répond qu'elle serait intéressée de connaître ces travaux. 1 Ségrégation urbaine et modes de cohabitation entre groupes sociaux (2003-2005) en collaboration avec Marco Oberti. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 33 Laura Maxim estime que la dimension culturelle est très importante pour apprécier le bien-être. La commune de Clichy-sous-Bois, par exemple, comporte soixante nationalités, dans d'autres communes environnantes, il y a une quarantaine de nationalités différentes. Elle demande comment est prise en compte cette dimension culturelle qui est incontournable en Seine-Saint-Denis ? Quelle réponse peut apporter une recherche, sachant que même le quartier sensible de la commune de Clichy-sous-Bois est lui-même partagé, la moitié étant très sensible, l'autre moitié étant plutôt occupée par une classe moyenne ? Aïcha Ouharon explique qu'un grand débat est en cours : faut-il ou non prendre en compte la composante ethnique dans le traitement statistique ? Cette recherche a plutôt privilégié des composantes comme les catégories socioprofessionnelles et, aussi, au niveau plus social, comme l'insertion dans le tissu social ou l'intégration dans la vie politique et sociale. Ont donc été privilégiées des caractéristiques sociales, mais aussi économiques, bien évidemment, parce que la composante ethnique est une composante qui peut présenter des difficultés d'interprétation ­ au sens d'une interprétation qui n'est pas claire et nette du point de vue socioéconomique. Cela aurait pu donner la possibilité d'introduire un fonctionnement comme : « être discriminé ou non » ­ mais sur ce point, les données manquent et donc il n'est pas possible d'affirmer le fait que l'on est discriminé parce que l'on appartient à une certaine catégorie ethnique. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 34 LES RÉACTIONS DES DISCUTANTS Vincent FOUCHIER Directeur général adjoint, délégué au schéma directeur (SDRIF), Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France C'est au titre de responsable de la maîtrise d'oeuvre sur le projet de schéma directeur de la région Île-deFrance [SDRIF] qu'il intervient ici, avec pour tâche d'interpeller les chercheurs ou de réagir « à la volée » sur les travaux présentés. Au-delà des exposés, il pense que quelques éléments méritent d'être débattus. D'abord, il salue l'initiative et la pertinence des sujets traités dans ce colloque : vulnérabilité, inégalités. Ce sont des sujets sur lesquels, notamment dans le cadre d'un schéma directeur, il est nécessaire d'apporter des pistes d'actions et des clés de réponse ainsi que des matériaux de base. Cette compréhension des analyses et des dynamiques, est fondamentale pour agir. Le dialogue entre praticiens et chercheurs est également fondamental. Une évaluation environnementale Concernant le projet de SDRIF, pour faire le lien avec les pistes données ici par les chercheurs, la question des inégalités et de la vulnérabilité est présente par différents canaux. Il faut noter d'abord une grande différence entre le projet de SDRIF et les schémas directeurs précédents à l'échelle francilienne : le projet de SDRIF s'est attaqué aux trois grands défis qui le structurent, dont deux peuvent être reliés très directement à ce qui a été dit aujourd'hui. Le premier défi porte sur les inégalités socio-territoriales, et plus particulièrement sur le sujet des cumuls d'inégalités. Le deuxième défi porte sur l'anticipation de la crise énergétique et du changement climatique. La troisième dimension du projet de schéma directeur, pour laquelle il y aurait nombre de choses à échanger avec les personnes présentes, est l'évaluation environnementale. C'est la première fois qu'il y a un rapport d'évaluation environnementale dans le schéma directeur. Cette évaluation environnementale a été tout particulièrement portée par Julie Missonnier de l'IAU îdF. Elle est dans la salle et pourrait en parler mieux que quiconque. Cette évaluation environnementale s'est intéressée au croisement des inégalités, au rapport entre les diverses inégalités environnementales de toutes natures, aux ressources qui ne sont pas de même nature que les inégalités et, dans le schéma directeur, au rapport entre inégalités environnementales et inégalités sociales. La première carte stratégique du schéma directeur porte sur le cumul d'inégalités. Ce travail a été réalisé « à tâtons », sans être complètement sûrs de ce que qui était fait et, politiquement, il a été très bien accueilli. On voit, sur une même carte les carences en espaces verts, les carences en transports en commun, les nuisances dues au bruit, les inégalités en termes de ressources des populations, les inégalités en termes de ressources des collectivités, etc. In fine, toutes ces choses sont assez différentes, mais elles se cumulent sur certains territoires. Lorsque l'on fait ce cumul d'inégalités, on voit apparaître certains territoires qui sont vraiment frappés par un ensemble de problèmes et qui justifient une action publique particulière. Évidemment, on voit que la Seine-SaintDenis est plus ciblée que d'autres départements d'Île-de-France, mais il n'est pas le seul. Un autre territoire apparaît sur certaines cartes mais il n'a pas fait l'objet de commentaires, c'est l'Est de la Seine-et-Marne, qui est aussi très marqué en matière d'inégalités environnementales et pour lequel il faut s'interroger en dynamique. On y trouve une population relativement pauvre, qui a été évincée par les effets macro-économiques et microéconomiques du renchérissement de l'immobilier et du foncier et, qui, de ce fait, se retrouve loin de l'agglomération avec des distances de déplacements motorisés qui, avec le coût croissant de l'énergie, sont très pénalisantes. Si l'on cumule cela avec les crises économiques, ce sont des facteurs de pauvreté potentielle assez préoccupants. Ceci apparaît sur la carte de cumul des inégalités évoquée et il serait intéressant d'avoir un échange ici sur ce point. Il ne faut pas oublier non plus l'échelle infra-communale ; dans l'évaluation environnementale, les cartes produites sont à l'échelle infra-communale. Pour les chercheurs, il y aurait peut-être des pistes infra-communales à tester dans le croisement entre les inégalités et les vulnérabilités ou autres sujets. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 35 La question de la densité Un paradoxe majeur sur la densité a été évoqué. Ce paradoxe peut-être très embêtant quand, en tant que scientifique, on n'en parle pas en amont. Il y a le fait que, sur certains critères, on peut dire l'inverse de ce qu'il faudrait dire si l'on s'adressait au « grand public », par exemple à propos du CO2 et des émissions de gaz à effet de serre. Une carte assez connue est celle qui montre les productions de gaz à effet de serre, par commune, en Île-de-France. On y voit un gros centre d'agglomération très rougeoyant : c'est là où est produit beaucoup de CO2. Le paradoxe de la densité et de la compacité ­ ce ne sont pas deux mêmes sujets ­ est que, là où il y a une très forte concentration d'émissions, on produit le moins par « tête ». Quand on montre uniquement cette première carte à un public non averti, le message qui passe est l'inverse de celui qu'il faudrait faire passer. C'est fâcheux parce qu'il faut ensuite effectuer un important travail d'explication. Le dialogue entre praticiens et chercheurs, même des techniciens, n'est pas toujours évident. On se fait parfois piéger par ses propres analyses. Toujours sur le sujet de la densité et de la densification, il se trouve que c'est aussi dans le département de Seine-Saint-Denis que l'on a un potentiel énorme de densification et qui a été repéré dans le projet de schéma directeur. Sur ce sujet, c'est la même situation que pour le CO2, les élus ne comprennent pas bien. La première fois qu'a été montrée la carte de destination générale des sols, dans sa première version, aux élus franciliens, ils ont dit : « ce n'est pas possible ! Il ne faut surtout pas qu'elle sorte ! » Elle montrait un potentiel majeur de densification en Seine-Saint-Denis et c'est un potentiel majeur de traitement des inégalités. Il faut s'en saisir pour, précisément, par rapport à tout le diagnostic réalisé sur les problèmes environnementaux que l'on trouve dans ce département, traiter la « répulsivité », terme employé par les chercheurs. Densifier est bien l'occasion de traiter la répulsivité, elle n'est pas la seule occasion, mais on peut s'en saisir. Les choix des critères On vient d'entendre des choses intéressantes et stimulantes sur les notions de satisfaction. Mais la notion de satisfaction peut faire parfois penser à la grenouille qui est dans une marmite d'eau qui chauffe. On peut être satisfait, on est bien dans l'eau, elle est chaude. Mais elle monte en température et, tout d'un coup, on est cuit mais on ne s'en est pas rendu compte. La satisfaction doit vraiment être prise en dynamique. La photo n'est pas toujours très bonne à prendre pour la politique publique. C'est en dynamique, en évolution, que cela peut apporter des informations pertinentes à l'action. Un ensemble de critères a été évoqué qui s'appuie sur les catégories sociaux professionnelles. On sait pourtant que les CSP ne sont pas forcément une bonne catégorisation pour décrire les problèmes existants. Qu'est-ce qu'un ouvrier aujourd'hui ? Parfois, le revenu d'un ouvrier est supérieur à celui d'un cadre. Les CSP ne sont donc pas des catégories qui aident beaucoup. Il y a des problèmes dans ce qui a été présenté, notamment (c'est plus lisible dans le rapport de la recherche que dans l'exposé). Ces critères sont : l'éducation et le revenu, l'éducation et la CSP. Or, le revenu est une chose qui embrasse plusieurs des autres critères évoqués. Il y a des effets de poupées gigognes. L'analyse avec un outillage mathématique extrêmement perfectionné qui croise ces indicateurs qui, eux-mêmes, s'embrassent, ne donne pas forcément quelque chose de très lisible, ou appréhendable par le champ politique. D'autre part, la pertinence de certains critères ne semble pas évidente : par exemple, la motorisation, ce n'est pas la mobilité. Quand on dit qu'à Paris les habitants souffrent de privation parce qu'ils n'ont pas de voiture, je conteste cette analyse, c'est un raccourci ; dans le passage de la recherche à l'action, il faut faire attention à ce genre de conclusion hâtive. La deuxième recherche présentée est un peu troublante, dans la mesure où il y a un outillage très perfectionné, une méthodologie sérieuse, mais des critères avec lesquels on ne se retrouve pas. C'est dommage qu'il n'y ait pas eu un travail pluridisciplinaire en amont. C'est peut-être une des pistes à venir que l'on pourrait proposer, que de définir ensemble des critères qui, sur le plan des politiques publiques et des analyses socio-spatiales, amèneraient davantage de résultats opératoires par rapport aux politiques publiques. Cette recherche est sans doute louable, mais difficile à comprendre dans son détail et pour saisir ce qu'elle pourrait apporter aux problématiques d'aménagement. Parfois, l'absence de pondération, que l'on peut repérer dans ces deux recherches, est en soi une forme de pondération. L'absence de pondération, c'est déjà de la pondération. J'adhère complètement à ce qui a été dit sur le bruit par François Noisette. Quatre critères sur le bruit sur l'ensemble, cela pondère forcément. C'était valable pour les deux recherches avec le choix des critères et l'absence de critères sur la santé. On dispose pourtant de connaissances sur la santé, sur la santé environnementale et sur le lien entre santé et environnement. Beaucoup de travaux sont en cours sur cette question à l'Observatoire régional de la Santé. Pour avancer, ces paramètres mériteraient d'être intégrés dans les analyses. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 36 Par ailleurs, certaines pistes proposées dans les recherches sont tout à fait intéressantes et arrivent au bon moment. Dans la deuxième recherche, notamment, est évoqué l'impact du choc de croissance or, ce que l'on a entendu à ce sujet ces dernières semaines donne raison à cette recherche. Cela mériterait peut-être de mieux valoriser ce genre de piste sous des formes plus communicables. Cette recherche nous interpelle quand elle dit qu'il faut faire attention, que certains territoires pourraient être particulièrement touchés en cas de choc de croissance. Cela interpelle vraiment la puissance publique et ce pourrait être intéressant d'aller plus loin ensemble en prospective sur cet aspect et de voir la fragilité de certains secteurs. Il y a, à l'Institut d'aménagement, quelques études récentes sur les fragilités du champ économique ; des filières sont plus sensibles que d'autres à certains chocs, avec un impact spatial différencié. En conclusion Peut-être qu'en termes de méthode et de conduite de projets sur de multiples projets comme ceux-là, il serait intéressant de comparer différentes méthodes sur un même objet en s'interrogeant si une simple notation de 1 à 10 multicritères ne donnerait pas les mêmes résultats. Avec des méthodes radicalement différentes, de la plus élaborée à la moins élaborée, est-ce que ces différentes méthodes donneraient des résultats différents ? Quelle est la plus-value des unes par rapport aux autres ? Par rapport à ce que nous avons essayé de faire dans le projet de schéma directeur d'Île-de-France avec des méthodes très « rustiques », avec des notations allant de 1 à 10 pour les critères environnementaux, avec des sommes et des comparaisons de multiples critères, des choses donc plus compréhensibles mais pas très précises scientifiquement, n'arrive-t-on pas sensiblement aux mêmes résultats qu'avec un appareillage de recherche scientifique beaucoup plus sophistiqué. Une dernière remarque porte sur la communication de résultats de recherches, qui est toujours un exercice difficile et pour lequel il faudrait toujours prévoir un budget. Il faudrait prévoir un budget de restitution, de valorisation, de vulgarisation et de diffusion qui soit un vrai budget. On ne peut pas se contenter de présentations de résultats comme celles-là. On ne peut pas se contenter non plus de lire trois kilos de rapports de recherche. Ce ne sont pas forcément les chercheurs qui peuvent le faire, c'est un travail complexe et il y a des gens dont c'est le métier. Même pour des chercheurs, certains graphiques sont trop complexes et peu lisibles. Par exemple, sans lire le rapport de recherche, les graphiques sur les scénarios ne sont pas compréhensibles et l'exposé est trop rapide pour avoir le temps d'en saisir le contenu. Il faut donc que les commanditaires de recherches prévoient des budgets suffisants, car valoriser une recherche auprès de différents publics prend du temps de travail et un savoir-faire que ne possèdent pas forcément tous les chercheurs. Même réaliser un PowerPoint n'est pas simple. Sans vouloir « jeter la pierre » à qui que ce soit, il serait dommage de ne pas le dire parce que les commanditaires sont ici présents, que le travail est déjà réalisé et qu'il n'est pas trop tard pour faire ce travail de valorisation. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 37 Marc-Antoine KLEINPETER Chef du bureau Économie de l'environnement et instruments financiers, MEEDDM Ayant eu la casquette de secrétaire de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement qui lui a permis de s'occuper d'un rapport thématique de la Commission des comptes s'appelant Les aspects sociaux des politiques environnementales, c'est en partie à ce titre qu'il lui a été demandé d'être discutant de ces deux travaux. Ils sont tous deux très intéressants, étant tous les deux empiriques et ayant tous les deux cet objectif, que l'on retrouve très vite quand on est au fait des réflexions sur la politique environnementale, de tirer au maximum le parti à la fois technique et interprétatif de l'information disponible. Les précédents travaux de Guillaume Faburel sur le bruit des aéroports sont aussi intéressants à cet égard. Ces travaux avaient bien mis en évidence qu'il fallait distinguer ce que, dans l'économie de l'environnement, on appelle l'état et l'impact. L'état est le niveau de bruit, quel que soit le niveau que l'on mesure (les décibels), le moyen, etc. C'est l'optique physicaliste. L'impact est la gêne, par rapport au vécu. Dès lors que l'on doit se préoccuper de politique environnementale, on revient à quelque chose de plus anthropique, c'est-à-dire que l'on s'intéresse à l'impact. C'est bien au niveau du bien-être qu'il faut se poser les questions. On se réoriente un peu par rapport à une vocation originelle du ministère de l'écologie qui était plutôt axée sur l'état (état des milieux, les actifs naturels...) et sur des politiques de protection, alors que dans l'économie environnementale, on doit s'occuper aussi de l'impact, c'est-à-dire des politiques d'internalisation. Ces deux exposés sont très riches. Sur la corrélation spatiale entre qualité environnementale et niveau social, d'une certaine façon, on retrouve, à un certain niveau d'échelle géographique, le marché. Là où les gens sont riches, l'environnement est « mieux », soit parce qu'il est plus cher d'aller s'installer là où l'environnement est beau et dans ce cas-là, il n'y a que ceux qui sont riches qui en ont les moyens - là où l'environnement est « pauvre », c'est moins cher -, soit par l'effet de la rente foncière ; soit par un effet un peu plus compliqué qui est que là où les gens sont riches, ils peuvent s'occuper eux-mêmes de la qualité de leur environnement. On voit bien ici le côté polysémique de l'environnement, un environnement qui est très porté sur la qualité de vie. C'est l'environnement urbain : on quitte un peu les aménités naturelles. C'est de l'environnement qui est très construit : on n'est plus du tout dans le milieu. Justice environnementale et choix de localisation Dans la recherche d'Aïcha Ouharon, l'environnement est encore plus anthropique puisqu'il est vraiment la qualité des aménités ou des qualités ou des possibilités urbaines ou des handicaps urbains et où la dimension environnementale ­ au sens du milieu ­ a complètement disparu. Ces travaux seront de plus en plus sollicités par le MEEDDM pour plusieurs raisons. D'une part, parce qu'il va falloir s'occuper des incidences sociales de la politique environnementale. D'autre part, parce qu'il faut s'occuper, au niveau local, des questions soulevées que les approches américaines de justice environnementale ont mises en évidence. Pour revenir aux travaux de Guillaume Faburel sur la corrélation spatiale entre qualité environnementale et niveau social, on voit que l'on a un effet de marché : « on se paye du bon environnement quand on est riche ». Quand on n'est pas riche, on ne le peut pas. D'une certaine façon, l'inégalité environnementale n'est qu'une conséquence de l'inégalité en termes de richesse. Bien sûr, les choses ne sont pas si simples parce que l'on voit bien que, d'une part, les gens riches peuvent habiter dans un environnement qui peut être laid et, d'autre part, il peut y avoir beaucoup d'habitants à proximité de zones à risques ­ par exemple qui habitent près des volcans. La corrélation entre qualité de l'environnement et niveau social pose une série de questions, notamment ­ et cela a manqué dans les deux exposés ­ pour une raison d'accessibilité et de choix de localisation. Il faut regarder attentivement le scénario américain dans lequel on choisit de se localiser pour une série de raisons, notamment pour la qualité de l'environnement, mais les premiers éléments de choix sont la proximité au travail, la mobilité, le temps de trajets domicile-travail. Les retraités qui n'ont plus cette contrainte s'installent plutôt là où l'environnement est beau. Des gens, mêmes riches, viennent parfois s'installer dans un environnement dégradé, s'il y a de grandes sources de revenus. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 38 Une dimension de la question a manqué dans ces deux recherches. Des travaux ont été réalisés par le ministère avec l'Insee sur les installations soumises au registre des émissions polluantes, c'est-à-dire un type d'installations classées comme les cheminées qui fument. Ce travail a tenté d'examiner cette question à un niveau individuel. Il a mis en évidence que, dans l'arbitrage de choix résidentiel, l'effet revenu n'est pas suffisant car des gens qui, semblait-il, avaient des bons revenus habitaient près de cheminées qui fument tout simplement parce que c'était à côté de leur lieu de travail. Ces déterminants du choix de localisation de l'habitat a un peu manqué dans ces recherches et c'est sans doute lié à l'analyse cartographique réalisée. C'est comme si les gens qui sont là y sont depuis toujours et y resteront éternellement. Or, le phénomène de mobilité est important à prendre en compte et il faudrait notamment étudier quelle serait l'information vraiment idéale à connaître pour mieux l'appréhender. Ce pourrait être des informations sur les trajectoires résidentielles, en dynamique : d'où l'on vient et où l'on va et pourquoi ? À quel type de choix cela correspond-t-il ? Quelle est la part de la qualité environnementale dans ces choix ? Avec, comme on l'a vu, une dimension très polysémique ­ cela peut être le jardin, cela peut être le littoral, etc. Les deux exposés ont essayé d'aller plus loin sur l'information disponible pour en extraire des éléments qui sont très importants. Dans le travail de Guillaume Faburel, on trouve des informations sur le lien entre le vécu et les données physicalistes, l'état (l'état et l'impact). Le fait que les externalités négatives soient plus discriminantes que les externalités positives est important. C'est intuitif et paraît vrai. Cela renvoie encore à des questions d'accès et aussi, ce qui a été dit, à celle de gouvernance. La gouvernance a été citée à propos de la question de l'inégalité dans la capacité à obtenir que les décisions prennent en compte les préférences, sur une certaine forme d'inégalités dans la possibilité d'influer sur les décisions publiques. C'est une des mises en cause de la justice environnementale aux États-Unis qui est certainement la plus profonde, avec la stratégie des entreprises de s'implanter là où personne ne viendrait leur chercher des ennuis et donc dans des zones défavorisées au plan racial à l'époque de la ségrégation. Au plan méthodologique Sur les questions soulevées dans les recherches sur l'environnement à propos du vécu, une question technique se pose. Dans les enquêtes auprès des personnes, quand on cherche à établir des données sur des marchés contingents, on a toujours un problème de ce que l'on appelle un comportement stratégique, c'est-à-dire que le répondant va orienter sa réponse en fonction de ce qu'il imagine être la conséquence de sa réponse, comme s'il n'était pas seulement un instrument de mesure. Il ne se voit pas simplement comme un instrument de mesure, il se voit comme un acteur au moment où il répond en raison de comportements stratégiques. Sur la question de la gouvernance, qui est un des domaines centraux de cette question des inégalités, on peut se demander s'il n'y avait pas, quand même, assez fortement, un comportement stratégique dans lequel le répondant voudrait, par sa réponse, faire passer un message au Maire, par exemple. Une autre question se pose à propos du travail d'Aïcha Ouharon sur la distinction un peu classique entre capacité et accomplissement et sur laquelle elle est longuement intervenue. Ce travail pointe un arbitrage entre un impératif public, moral ou éthique de développer des capacités là où leurs limites pénalisent les accomplissements et le souci d'efficacité, c'est-à-dire, dès lors que l'extension des capacités a un coût public, d'aller les développer en priorité là où elles donnent lieu à des accomplissements, là où elles sont saisies. La partie très technique du début de cet exposé était très politique, même si ce travail ne parle pas spécialement de l'environnement. La question de la vulnérabilité va certainement entrer en compte dans la politique environnementale, notamment dans la politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de carbone, etc. Face à cet arbitrage et à l'objectif de prioritisation, de ciblage, cette lecture a un grand intérêt. Elle cherche à expliciter de façon quasi exhaustive les moyens de tirer au mieux parti d'indicateurs qui cherchent à mêler capacité et accomplissement. Ce n'est pas une critique de ce travail, mais il semble que les outils sont beaucoup plus forts que le matériau d'origine. Ces outils vont être très utiles dès lors que les informations géographiques seront un peu plus développées que celles dont on dispose actuellement. Ce travail très intéressant et riche en ce qui concerne les indicateurs multiples prendra tout son sens dès lors que les systèmes d'information géographique seront plus performants, dès que le prochain recensement sera effectué et que d'autres enquêtes pourront être un peu mieux appareillées. Sans revenir longuement sur la question des indicateurs qui ont été critiqués (comme l'absence d'indicateurs concernant les transports en commun et pas seulement la voiture, etc.), à propos des indicateurs géographiques, se pose la question des effets de bord qui, dans les outils des chercheurs, orientent ou non la spécification. Dans la mesure où les indicateurs utilisés sont très corrélés, la spécification paraît tout de même très robuste, mais on _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 39 voit que le jeu des effets de bord est important. On peut alors se demander s'il n'y a pas des effets de densité. Des questions de densité sont sous-jacentes, elles renvoient encore aux outils utilisés. On voit que, dans certaines zones, les indicateurs proposés vont rencontrer des limites : en effet, le département 93 est très peu dense, mais il y a des concentrations dont il faut tenir compte et faire attention aux effets. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 40 DÉBAT GÉNÉRAL Pour Corinne Larrue, ces réactions montrent à la fois l'intérêt de la discussion entre acteurs et chercheurs et sa difficulté : chacun tirant un fil au regard de ses préoccupations. Mais ce n'est pas en fonction des préoccupations des acteurs que les chercheurs ont développé leurs travaux. En revanche, une chose leur est commune, c'est la question des données. On a, d'un côté, une contingence aux données et, d'un autre côté, une conscience de ce que ces données sont nécessaires, tant pour les uns que pour les autres, pour mieux comprendre des situations. Sur ce point, il y a un vrai travail qui est relativement basique et que le Conseil national de l'information statistique [Cnis] travaille depuis fort longtemps. L'avancée de la recherche est aussi de mettre en évidence les limites qu'introduisent les données dont on dispose pour traiter des questions qui ne sont pas encore sur le terrain politique. Elle passe la parole aux deux chercheurs avant de la laisser à la salle. Aïcha Ouharon répond aux interpellations des discutants et de la salle. La question de l'échelle infra-communale à considérer est effectivement une question importante mais, vu les indicateurs qui ont été retenus, il y avait un problème de disponibilité de données statistiques à ce niveau d'échelle. Ceci dit, étant donné le problème traité, celui de la vulnérabilité à la ségrégation socio-spatiale, le choix de la commune comme unité spatiale d'analyse ne paraît pas non plus complètement inadéquat puisque la ségrégation s'inscrit au niveau de l'espace et elle n'est pas mesurée au niveau de l'individu. Sur la question très importante de l'auto-corrélation entre les indicateurs, faute de temps, il n'a pas été possible de présenter l'indicateur multidimensionnel qui est un indicateur relativement complexe, avec une axiomatique mathématique qu'il faut avoir à l'esprit pour comprendre que l'on n'aboutit pas à ce type d'erreurs. C'est la raison pour laquelle n'ont pas été adoptées des régressions multiples mais plutôt un indicateur multidimensionnel, parce qu'il a l'avantage de garder les niveaux de privation constants, même s'il y a substitution ou complémentarité entre les indicateurs. Pour comprendre ce propos, il faudrait présenter toute une axiomatique mathématique sur laquelle se pose cet indicateur. Sur le critère de motorisation, Aïcha Ouharon fait son mea culpa. La mobilité ou la motorisation est à la fois un indicateur extrêmement important pour comprendre la privation. Il a par exemple son importance par rapport à un indicateur comme l'accès au travail dans la petite couronne, mais, pour Paris, il n'a pas beaucoup de sens. Si l'on considère de près les différents arrondissements de Paris, un indicateur montre une forte privation pour le IIIe arrondissement et qui joue, en termes de privation globale de cet arrondissement, d'une manière importante. Or, bien évidemment, il ne participe pas à la privation des individus dans cet arrondissement. Cela introduit donc un biais et l'on se trouve devant un dilemme un peu difficile. D'un côté, pour la petite couronne, c'est un indicateur important, mais si l'on voulait inclure Paris, cela introduisait un biais. Sur le fait que l'absence de pondération est une pondération, on peut dire que l'équipe de recherche n'a pas choisi de pondération, elle a décidé de donner des poids qui sont identiques, et donc, effectivement, a choisi une pondération. À propos de la valorisation de la recherche et de la communication, elle est consciente qu'il y a eu, dans sa présentation, un manque d'aisance du fait qu'elle a senti qu'elle n'arriverait pas à présenter de manière exhaustive son travail et qu'elle a dû faire des sauts logiques et méthodologiques importants. Il aurait fallu un travail de vulgarisation pour les personnes qui n'ont pas lu le rapport de cette recherche. Cela aurait nécessité plus de temps. Sur le fait que la question environnementale n'est pas prise en compte par cette recherche, elle répond qu'elle est prise en compte au niveau anthropique. Cela rejoint une autre remarque faite sur l'outillage très performant mais, sur la non disponibilité d'un système d'information aussi performant, à la hauteur de la performance de l'outillage pour que cela puisse donner des résultats intéressants et qui gardent la richesse théorique. C'est un problème de disponibilité des données, au niveau des unités naturelles. D'où le choix obligé de ne pas prendre en compte ce type de fonctionnements. Sur les choix de localisation, il y a un problème méthodologique, dans le sens où n'est pas analysée la question des déterminants de la localisation. Ce travail observe plutôt des individus localisés et mesure leur Retour sommaire niveau de privation multidimensionnel. Le problème des facteurs explicatifs ne se pose pas pour cet objet d'étude. La remarque sur la question, très importante pour l'action publique, des capacités et accomplissements est très bonne. Il s'agit aussi d'efficacité, c'est-à-dire d'intervenir là où les accomplissements peuvent être mieux traduits dans la réalité. Il y a une deuxième remarque très intéressante qui fait l'interface entre l'analyse et l'action publique. Quant à la dernière question qui est celle des densités, elle ouvre une piste pour des recherches à venir. En ce qui la concerne, Sandrine Gueymard aimerait revenir sur la question des choix résidentiels. Dans le cadre de leur recherche, ils ont pu poser certaines questions pour resituer si le logement et l'environnement avaient été choisis. Pour donner quelques éléments de précision, il se trouve qu'il y avait 30 % des personnes interrogées qui n'avaient pas du tout choisi leur environnement, ni leur logement. En revanche, 58 % des personnes interrogées avaient choisi la qualité de l'environnement parmi les critères de choix résidentiels, ce qui est beaucoup. Marc-Antoine Kleinpeter dit que ce n'était pas une critique, mais à la vue de ce travail, il pense qu'il y a deux modèles de l'Environmental justice. Il y a le modèle de localisation. On choisit de se localiser et il y a un marché foncier supposé parfaitement flexible, etc. qui fait que l'on aboutira à une situation où, premièrement, plus on a d'argent, plus on peut s'offrir un bel environnement et, deuxièmement, il faut tout de même habiter à côté de là où l'on travaille. Le deuxième modèle est un modèle de gouvernance, c'est la question de savoir si les politiques environnementales ne seraient pas un peu orientées par ceux qui ont le plus de pouvoir. La question très empirique qu'il pose aux chercheurs est : est-ce qu'il ne faut pas commencer par expurger tout ce qui correspond aux observations relevant de ces modèles de façon à pouvoir, ensuite, calibrer les instruments qui sont adéquats et ne pas faire du saupoudrage ? Au-delà des trajectoires résidentielles, Jean-Louis Zentelin pense que la question des choix de localisation est fondamentale. Cette recherche était exploratoire et a le mérite d'ouvrir des champs de questionnement. Il est très bien que ce travail ait déjà mis en évidence de légères distorsions entre l'approche géographique et l'approche des ressentis. On pourrait peut-être creuser un peu parce que l'on voit bien que, dans les localisations, il y a des phénomènes très complexes. On voit les premières générations d'urbains, des gens qui choisissent de vivre en urbain, ce qui est relativement nouveau. On sait que, parmi les Français, quand les gens peuvent choisir, 50 % choisissent de vivre en centre-ville et 50 % choisissent de vivre en périphérie, avec un jardin. Il y a aussi au moins 33 % de gens qui n'ont pas le choix. On pourrait peut-être essayer de réinterroger le travail fait à partir de ces trois catégories de personnes parce que ces choix sont très importants. Jean-Pierre Orfeuil a beaucoup travaillé sur cet aspect. On n'habite pas simplement l'endroit où l'on dort, l'endroit où l'on réside. Chacun a son propre territoire. Pour un urbain, cela peut être un choix délibéré de vivre près d'une usine parce qu'il sera près de son lieu de travail, parce qu'il sait que, par exemple, le week-end, il pourra partir. Les gens qui ont le moins de voitures habitent Paris et se déplacent peu au quotidien, mais ils ont souvent une mobilité de week-end beaucoup plus grande. Le besoin de nature génère des arbitrages et des choix différents d'une personne à l'autre. François Noisette pense, par rapport aux deux recherches présentées, que l'on mélange trop souvent les descripteurs des territoires, dont la densité ou un certain nombre d'autres éléments, et la description des populations qui sont sur ces territoires. Il y a évidemment des interactions parce qu'à un moment les populations sont aussi un paramètre de description du territoire. Il est intéressant de regarder ce que cela donnerait si l'on enlève seulement les hommes ou si l'on enlève toute la biomasse. C'est ce que l'on fait quand on conduit des études de milieux écologiques : on considère un milieu avec une pelouse par exemple, et l'on regarde combien il y a d'oiseaux dessus. On considère uniquement la géologie et ce qu'il y a comme pelouse et comme oiseaux dessus. Il s'agit, à un moment, de faire la coupure pour regarder les territoires que l'on a, qui sont tous différents et difficiles à comparer en termes d'inégalités. L'île Saint-Louis est un territoire très dense, et pour ceux qui détestent la densité, c'est épouvantable. Il y a des gens, même très riches, qui n'habiteront jamais l'île Saint_________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 42 Louis. Le contraire existe aussi. On voit bien que ce n'est pas simplement un problème d'inégalités, il y a une description du territoire qui est un milieu et sur ce territoire, il y a des populations avec des CSP différentes, etc. Dans la première recherche présentée, une des mesures d'un des éléments de productivité ou de qualité de la population qui est sur le territoire est sa satisfaction. Peut-on rapporter cette satisfaction à la description des territoires ? Par exemple, les communes de Choisy et d'Asnières sont toutes les deux relativement mal classées au plan environnemental, mais les résultats de satisfaction ne sont pas les mêmes dans les deux communes. Peut-on en tirer des éléments qui apporteront des informations sur ce territoire ou sur des effets plus macro, par exemple liées à l'éloignement de Paris. Des manques apparaissent dans l'explication qui vont poser de nouvelles questions, notamment d'aménagement ou de description. Il semble qu'il faut regarder cela à nouveau pour mieux comprendre. La satisfaction est un des critères de productivité. Celui utilisé sur la vulnérabilité en est un autre. On étudie la population en place, sa stabilité par rapport à différents types de chocs. C'est une autre façon de juger de la qualité de se demander si le territoire permet d'accueillir une diversité de gens et d'activités, qui fera que cela tiendra face à un choc économique ou à une disparition du gouvernement pendant un an, par exemple (on peut imaginer ce que l'on veut comme chocs !). Des travaux plus économiques font apparaître que quand il y a une bonne économie résidentielle locale, le territoire supporte mieux les chocs que quand on est complètement dépendant d'une grande industrie, d'une usine internationale qui peut être fermée par une décision prise à Shanghai ou à Singapour. Est-ce que l'on peut, à partir des données, se poser cette question ? Ou bien re-trier, quand on présente les données, ce qui caractérise le territoire dans les hypothèses de recherches ? On peut, à chaque fois, placer le curseur à un autre endroit. Qu'est-ce qui caractérise les gens, la population en place et qu'est-ce qui, pour la question des inégalités, est vraiment pertinent ? Les gens sont inégaux, mais on ne peut pas dire que les territoires le sont. On peut considérer les gens ou les groupes, on peut placer le curseur où l'on veut. Il est toujours délicat de dire qu'il y a des territoires inégaux : le Puy-de-Dôme et la Baie de Somme sont-ils inégaux ? L'un est plus au Nord que l'autre et l'autre est plus arrosé, mais cela ne veut pas dire que l'un soit meilleur que l'autre. Patrice Aubertel rappelle l'un des enseignements tirés d'un précédent programme du PUCA intitulé Mobilité et territoire urbain. Il s'agissait d'un non-dit qu'une équipe de chercheurs travaillant sur le stationnement résidentiel avait passé sous silence en disant qu'en fait, quand on compare un lieu comme l'île Saint-Louis et par exemple l'île Saint-Denis ­ pour prendre deux lieux très contrastés ­, dans un cas, les habitants de l'île Saint-Denis n'habitent qu'à l'île Saint-Denis tandis que ceux de l'île Saint-Louis, du vendredi au mardi matin, sont dans leur résidence secondaire en vallée de Chevreuse ou en Normandie. On compare donc des territoires qui sont des lieux d'ancrage uniques pour certains alors que d'autres cumulent deux ou trois résidences. Ces chercheurs qui travaillaient sur le stationnement résidentiel avaient avoué dire cela « off », mais que c'était une dimension qu'il faudrait prendre de plus en plus souvent en compte. Les personnes qui bénéficient de doubles ou triples résidences ont la possibilité, face à des inégalités écologiques, de compenser avec un ressourcement possible ailleurs et ceux qui sont assignés à résidence et n'ont pas les moyens d'avoir une double résidence sont pénalisés par un cumul d'inégalités ­ ce que vient de dire Vincent Fouchier ­ parce qu'ils se trouvent dans un lieu dont ils ne peuvent pas s'échapper. Le rapprochement entre chercheurs et praticiens Emmanuel Raoul, en réponse à la remarque faite par Vincent Fouchier aux commanditaires de recherches à propos de valorisation, pense qu'il a tout à fait raison. Il est évidemment d'accord avec V. Fouchier lorsque ce dernier affirme qu'il faut des budgets suffisants pour communiquer, que la valorisation de recherche est un vrai métier, et que ce n'est pas aux chercheurs de le faire, qu'il faut des compétences différentes. Les débats actuels montrent aussi l'intérêt de réunir dans une même salle les chercheurs et les non chercheurs, même si l'exercice est très difficile, même si cela pose des problèmes de communication très délicats. Cet exercice est cependant fructueux pour les deux parties. C'est un des axes d'investissement du PUCA, pour l'année à venir. Le terme de « vulgarisation » employé est également extrêmement important, mais difficile à réaliser. Corinne Larrue rappelle que la dernière journée de cette manifestation sera consacrée à la question de la passation de la connaissance via la formation. Il ne faut pas oublier que cela existe et que l'on est quand même le fruit, en partie, de ce que l'on a étudié, que les professeurs sont aussi des chercheurs et qu'ils font passer, via leurs enseignements, un certain nombre de choses dans ce sens. Gérard Guillaumin estime que les représentants des ministères sont très interpellés par ce type d'intervention sur la valorisation et sur le dialogue qui s'instaure dans ce type de table ronde. C'est toute la problématique du _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 43 rapprochement entre chercheurs et acteurs et de ce type de recherches qui sont des recherches finalisées. Il y a effectivement un problème de vulgarisation de la recherche vers les professionnels. Il y a le problème de la formation qui est un vecteur important de la recherche vers les futurs acteurs. Il y a également la question de l'intercognitivité, c'est-à-dire que, sur les territoires, il n'y a pas que les chercheurs qui ont un savoir, il y a des savoirs à différents niveaux. Comment tous ces savoirs sont-ils mobilisés pour produire une connaissance du territoire qui soit utile ? Se pose la question de la répartition des rôles : est-ce que des acteurs de terrain peuvent participer à la recherche et sous quelle forme ? Est-ce que, par ailleurs, les chercheurs peuvent jouer un rôle d'expert auprès des acteurs de terrain ? On l'a souvent vu lors des évaluations, avec notamment le rôle du choix des indicateurs. Il y a un ensemble de questions qui interpellent les commanditaires de recherches et notamment dans le cadre de ce programme Politiques territoriales et développement durable parce que l'on touche une chose qui n'est pas abstraite, qui est un territoire. On peut l'aborder avec différentes méthodes, il n'y a pas de solutions toutes faites. Une réflexion est en cours à ce sujet à la Direction de la recherche, en liaison avec le PUCA, qui pourrait prendre la forme d'un groupe de travail pour conduire une réflexion un peu plus exhaustive sur ces questions, pour un jour peut-être arriver à proposer des méthodes, des solutions, des pistes. Des pistes de réflexion Vincent Fouchier soumet deux pistes de réflexion : une sur la prospective, c'est-à-dire sur ce que la technologie va résoudre par rapport au problème des nuisances environnementales. Est-ce que la « voiture pollution zéro » n'est pas une problématique sur laquelle il faut que l'on réfléchisse un peu ? Les véhicules sont déjà beaucoup moins polluants que dans le passé. Les nuisances de bruit, de pollution, de gaz à effet de serre, etc. ne sont pas aujourd'hui ce qu'elles étaient il y a vingt ans et elles seront demain encore différentes. Pour revenir à la problématique du rapport à la densité ou la compacité ­ la ville dont on dit aujourd'hui qu'en son coeur elle est polluée, elle est bruyante, etc., demain ne le sera peut-être plus. Il serait intéressant de mener un travail de chercheur sur cette prospective. Il vient de se tenir à Londres une conférence des métropoles européennes sur Villes et changement climatique, or il y a un sujet qui n'a pas été évoqué ici, c'est celui de l'îlot de chaleur, avec ses aspects positifs et négatifs. Positifs, au sens où l'îlot de chaleur, c'est moins de chauffage. Négatifs, parce qu'en été, il faut compenser. Mais sur ce point, il n'y a pas de bilan global, en tout cas, il serait intéressant de faire un travail sur cette question en Île-de-France car, à sa connaissance, aucun bilan global énergétique n'a été réalisé pour la région. Il est connu que, dans les îlots de chaleur, s'il y a un pic de canicule, cela va encore faire des dégâts. On sait que dans vingt ans, les pics de chaleur tels que celui connu en 2003, correspondront à la température moyenne. Les scientifiques l'affirment de manière claire. Des courbes montrées à Londres au cours du colloque évoqué ci-dessus s'avèrent assez inquiétantes quant à la qualité de vie par rapport à la température. Cela aura beaucoup d'implications sur des questions d'environnement et autres. Il faudrait que les chercheurs se penchent sur ce type de questions. Guillaume Faburel trouve qu'il y a dans ce débat une asymétrie dans le rapport acteurs / chercheurs. Il aimerait que l'évaluation de l'action publique avance et puisse se faire parce que, par exemple sur des questions comme celle des indicateurs, les chercheurs sont très dépendants de l'action publique et du système d'indicateurs tel qu'il a été historiquement construit. Il faudrait aussi penser les modalités du dialogue et, du coup, aborder la question de la vulgarisation ; il pense que des réponses ont été apportées dans leur exposé, mais que cela n'a pas été entendu car chercheurs et acteurs ne font pas les mêmes métiers et qu'ils ne pensent pas de la même façon. Qu'est-ce que l'inégalité Une autre interrogation, plus transversale, se pose : qu'est-ce que l'inégalité ? En partant de la question des trajectoires résidentielles et de celle de la gouvernance, il lui semble que deux modèles d'inégalités se jouent. Soit on considère que c'est le marché qui fait le tri et, dans ce cas, l'indicateur trajectoire ou l'indicateur choix de localisation s'impose. On considère qu'on n'est pas tous égaux et c'est une dotation en ressource, à un niveau de moyens, du revenu. Soit on considère qu'il y a un risque pour l'action publique à ne considérer que ce n'est que le marché qui régule et, à ce moment-là, on va plutôt vers une justice environnementale à l'anglo-saxonne, qui _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 44 traite des inégalités d'engagement politique, c'est-à-dire, pour reprendre les termes de Sen 1, d'une « capabilité » de l'engagement politique. De ce fait, l'indicateur maître n'est plus le choix de localisation, c'est : est-ce que l'on donne les moyens aux habitants de s'impliquer dans la construction de l'action ? Et là, en termes d'indicateurs endogènes, il y a vraiment un choix, deux chemins très différents les uns des autres. Il ne s'agit pas de les opposer, mais il est intéressant de les pointer côte à côte : le choix de localisation versus la gouvernance et la manière de s'impliquer. Qu'est-ce qui se joue au final ? Si on laisse le marché arbitrer et qu'on ne donne pas les moyens à certaines populations pauvres de s'impliquer, qu'est-ce que l'on fait des situations existantes ? De celle de la Seine-Saint-Denis, par exemple ? Qu'est-ce que l'on fait de ces situations où les populations sont endehors de l'arbitrage démocratique ? Qu'est-ce que l'on fait de ces territoires lorsque l'IAU Île-de-France se pose la question de l'affectation foncière mais que peut-être d'autres cumuls s'ajouteront sur ces espaces historiquement dépréciés ? Qu'est-ce qu'une inégalité ? Est-ce une inégalité d'accès à un espace démocratique ou est-ce une inégalité d'accès à un marché foncier, immobilier ? C'est ce que l'on comprend à travers les propos tenus ici sur les indicateurs et sur la question des savoirs profanes... L'enrôlement local et l'implication habitante posent la question de déterminer quels sont les savoirs légitimes ? Quels sont les experts autorisés ? Et donc, qu'est-ce que l'inégalité ? Il n'est pas d'accord avec l'affirmation : « l'inégalité environnementale découle de l'inégalité sociale », parce que, de ce fait, on se retrouve dans une stricte reproduction de la manière dont on a construit le problème en lui-même. C'est simplement cognitif. Alors que dans les choix de localisation mais aussi dans les modes d'engagement, l'environnement joue un rôle de plus en plus important. Un rapport officiel, de l'IGE et du CGPC 2 en 2005, tente de définir les inégalités écologiques, mais il n'évoque pas les inégalités d'accès à l'espace démocratique, contrairement à ce qu'apporte la définition de la justice environnementale aux États-Unis. Sans porter de jugement de valeur, il semble que, collectivement, si vraiment on essaye de rendre symétrique le dialogue acteurs / chercheurs, il y a aussi à aborder le problème qui se pose du côté de l'action et considérer qu'à un moment donné, il est nécessaire de réfléchir en termes de démocratisation, de gouvernance, mais opérationnellement, avec des indicateurs, etc. Corinne Larrue ajoute que, dans ce domaine, en termes de données, la meilleure connaissance que l'on ait des pressions environnementales est liée à l'obligation d'information des populations ; ce n'est pas l'acteur public qui a mis à disposition un certain nombre de données qui sont importantes pour caractériser les dimensions environnementales des territoires mais c'est la convention d'Aarhus. Pour Corinne Larrue, un deuxième élément du débat n'a pas été abordé et pourtant semblait évident, c'est la question de la dimension des inégalités écologiques et qui est de savoir si, finalement, l'environnement et les inégalités ou la disparité environnementale sont un mode de compréhension des disparités socio-spatiales, en tout cas en France, à différentes échelles, qu'elles soient micro-locales ou plus globales ? Les réponses que le programme de recherche D2RT apporte à ces questions sont un peu du type « normand » : ni oui, ni non. Il y a des tentatives de s'en saisir, à une échelle locale, et les quelques analyses existantes font que ces questions d'environnement peuvent peut-être amener une nouvelle question d'organisation de l'espace et de la société. C'est une nouvelle dimension dont il faut se saisir en termes de signification. Quelles inégalités est-ce que cela produit ? Quelles capacités ou « capabilités » est-ce que cela peut induire ? C'est en termes de nouvelle lecture qu'il est intéressant de s'en saisir. François Noisette pense que sur ce dernier point, suivant les deux options que l'on prend, si l'on se dit « c'est le marché qui régule », on peut se dire que l'environnement structure le marché puisqu'il définit les caractères intrinsèques des territoires entre lesquels les gens choisissent. Si l'on se dit que les gens, ou au moins une partie significative d`entre eux, est, de toute façon, collée au territoire et que l'action doit se faire plutôt par de l'action publique, c'est l'action publique qui modifiera l'environnement. Les deux options existent. Pour prendre un exemple, on peut se demander pourquoi est-ce que l'on réfléchit beaucoup plus à enterrer une route nationale dans une ville qui s'appelle Neuilly ? L'argent que l'on envisage de dépenser dans ce chantier, si on le mettait en Seine-Saint-Denis, ferait une différence pour beaucoup plus de monde. Surtout que le long de ladite avenue, à 1 Amartya Kumar Sen, économiste indien. Il a reçu le prix Nobel d'économie en 1998, pour ses travaux sur la famine, sur la théorie du développement humain, sur l'économie du bien-être, sur les mécanismes fondamentaux de la pauvreté, et sur le libéralisme politique. [Source : Wikipédia.] 2 Inégalités (les) écologiques en milieu urbain, Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC), Inspection Générale de l'environnement (IGE), BIDOU (Dominique) ; CREPEY (Georges) ; DIEBOLT (Wanda) ; HELIAS (Annick). 04/2005 - Rapport N° 2004-0116-01. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 45 Neuilly, il n'y a plus que des bureaux donc la question n'est même plus un problème de qualité de vie pour les habitants. Marc-Antoine Kleinpeter pense qu'effectivement la réflexion sur l'information pertinente reflète de vrais besoins et que le travail de recherche sur son utilisation est très utile. Concernant le travail d'Aïcha Ouharon, dans les cas des impacts des politiques environnementales, on peut faire référence aux schémas des économistes de la « vieille école » et les impacts disproportionnés, c'est-à-dire que si l'on doit se passer de quelque chose, c'est évidemment plus facile si l'on est riche que si l'on est pauvre. Quand on est pauvre, se passer de quelque chose peut amener à se passer d'encore plus de choses. C'est ce que l'on appelle un impact disproportionné. C'est très lié aussi à la vulnérabilité, mais qui est étudiée avec un instrument totalement différent, qui ne passe pas par des structures budgétaires mais par de l'économie géographique. Il y a donc là deux instruments qui cherchent un peu la même idée à laquelle il faut réfléchir, que quelque chose est à protéger parce que le marché ne fonctionne pas. Les chercheurs devraient être plus actifs sur la question de l'interprétation des informations que l'on peut avoir et que l'on peut proposer, en termes de développement. Il faut également réfléchir, en matière d'information, à la logique coûts / avantages. C'est sur ce genre de sujet que les travaux de recherche devraient être lancés et plus tournés vers ce type de recommandations, cela serait plus utile. Aïcha Ouharon répond que ce qui caractérise le territoire est un sujet qui, dans le cadre de son cas d'étude, n'a pas émergé clairement, mais dont le rapport paraît assez clair. Ce qui caractérise un territoire, c'est un mode de vie, et, notamment, un ensemble de déficits au sein de ce mode de vie qui sont mesurés par les fonctionnements, être ou vouloir être ou faire des choses. Quant à la ségrégation, il faudrait qu'il n'y ait pas un territoire qui se caractérise par la ségrégation lorsqu'en plus de cette accumulation, de ce cumul de déficits, il y a aussi une auto-corrélation spatiale entre les unités spatiales prises en compte. Sur la question du marché et de l'intervention de la puissance publique, elle ajoute qu'elle a travaillé sur les modèles de localisation spatiale et que, dans l'économie standard ­ qui serait a priori pour le marché ­, on montre que quand on introduit des imperfections du marché, comme, par exemple, l'asymétrie de l'information au niveau de l'accès au marché de l'emploi, bien évidemment, on arrive à des localisations. On peut même arriver à des formes de ghettoïsation qui appellent des formes de correction de la part de la puissance publique. Dans son étude de cas, les entreprises n'ont pas été évoquées parce que cela complexifiait trop les choses. Une remarque a été faite disant que s'il y a des entreprises présentes au niveau local, cela peut amortir le choc, ce qui est évident, mais c'est déjà assez complexe en prenant en compte n dimensions du bien-être. Si l'on introduit aussi l'interaction avec les entreprises, ne serait-ce qu'au niveau des « consommateurs », à force de complexifier, on risque de ne plus rien voir. Cette question pourrait être traitée mais alors en identifiant un objet d'étude qui focalise sur le rôle des entreprises. Implication habitante ou logiques de marché À propos de la question des choix, Guillaume Faburel posait plutôt une question et n'avançait pas une modalité de réponse. C'est la perspective axiologique qu'il y a derrière ce type d'évaluation. Un indicateur n'est pas neutre. La logique générale dominante est d'objectiver le subjectif. On dit maintenant depuis trente ans qu'il faut quantifier, alors que la logique, à ce jour, est plutôt de subjectiver l'objectif, c'est-à-dire de donner un peu de corps à des indicateurs qui sont entrés en routine. De ce fait, il y a une inversion fondamentale de ce qui est recherché axiologiquement par les pouvoirs publics derrière cela. En termes de compréhension, toutes ces choses sont bien évidemment compatibles et doivent être menées de front. Mais, en termes de mise en action, de leviers d'intervention et de justification de l'action, cela semble totalement différent. En se prêtant au jeu de se mettre à la place des autres, ces deux indicateurs qui sont, dans sa façon de penser, non pas équivalents, mais sont deux perspectives de réflexion, ne lui semblent pas neutres d'un point de vue de l'action publique. L'implication habitante ou les logiques de marché sont un peu différentes à justifier politiquement et à concevoir comme un indicateur de suivi de l'action publique, puisque l'on est dans une mise en information des habitants, on est dans l'enrôlement par la concertation, etc. Ces indicateurs sont de moins en moins neutres, ils ont une portée politique de plus en plus évidente. Ce sont ces confrontations qui interrogent aussi les indicateurs dont on parle, leur portée sociopolitique. Sinon, en termes d'explication, de compréhension, toutes ces choses sont plutôt cumulatives. Aux États-Unis, les chercheurs ont _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 46 privilégié l'engagement politique et pas les choix de localisation, mais l'idée n'est pas de vanter les mérites du modèle américain. Néanmoins, cela s'explique bien par une résonance socioculturelle, c'est parce qu'ils s'interrogeaient. Du fait de l'Executive Order de l'administration Clinton de 1994, ils étaient obligés par les évaluations stratégiques, par les évaluations d'impacts ouvertes à la justice environnementale, de divulguer l'information, d'être en contact direct avec les premiers concernés, c'est-à-dire les habitants de la localité dans laquelle le projet devait s'implanter. De ce fait, ils ont privilégié ce type d'indicateur, peut-être au détriment d'autres. Sans vouloir en faire un déterminisme, il y a néanmoins un lien à l'action politique. Et donc, qu'est-ce qu'une inégalité dans nos champs respectifs ? Marc-Antoine Kleinpeter réplique que c'est parce qu'aux États-Unis, on laissait les entreprises s'implanter où elles voulaient, mais si le débat sur la justice environnementale n'a pas eu lieu en France, c'est également parce que, d'emblée, les choix de localisation des entreprises n'étaient pas laissés au marché en France. Corinne Larrue pense que la question des minorités est prégnante de manière totalement différente en France et aux États-Unis, ne serait-ce que parce qu'on ne les connaît pas. On s'interdit de les mesurer. La question des minorités en tant que telle n'est pas une question politiquement sur la table aujourd'hui. D'ailleurs, les quelques études réalisées par des Américains, y compris sur la France, commencent par dire que l'on ne peut pas faire la même chose parce que l'on n'a pas les données pour le faire. Ne pas avoir les données, c'est bien renvoyer au débat que l'on souhaite avoir. On est bien sur la question de comment construire l'objet dans ce sens. On voit bien que l'on a, pour reprendre les termes économiques, des utilités différentes des indicateurs. Nous sommes bien sur la construction d'un aspect soit plus théorique, soit d'un apport de nouvelles connaissances de la part des chercheurs. La question qui se pose est comment peut-on lire une situation. On voit dans les remarques faites l'utilité que l'on peut tirer de cette connaissance ou d'une autre connaissance, en termes de leviers d'action. Sur ce point, on voit bien des perspectives qui sont différentes, ce qui est assez « normal ». Ce qui est appréciable dans la remarque de Guillaume Faburel, c'est quand il dit qu'il ne faut pas oublier que l'un construit l'autre, c'est-à-dire ce qu'un certain nombre de connaissances apportent. C'est aussi une manière de construire l'objet. Les questions que l'on se pose, en tant que chercheur, peuvent ne pas être entendues parce qu'elles ne correspondent pas à la manière de construire le problème de l'acteur, ce qui est assez difficile à déterminer. On peut peut-être le voir par comparaison internationale, par comparaison de situations dans le temps, d'analyses diachroniques. On peut se rendre compte des évolutions de la manière de construire ces questions. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 47 INÉGALITÉS ET MILIEUX URBAIN Introduction du thème et animation Jacques THEYS Commissariat général au développement durable (CGDD), Mission prospective, MEEDDM Cette deuxième session du colloque est plus particulièrement consacrée aux inégalités écologiques urbaines ou inégalités et milieu urbain ­ ce qui n'est peut-être pas exactement la même chose. Deux présentations vont être faites : l'une, d'André Guillerme, professeur au CNAM, sur la régulation sociale de la pollution industrielle à Paris au début du XIXe siècle. En fait, c'est un titre qui est un peu trompeur car il va parler à la fois du XIXe siècle à Paris mais aussi de la Seine-Saint-Denis au XXe siècle. L'autre exposé, de Lydie Laigle, du CSTB, portera sur les inégalités écologiques urbaines, non pas dans la région parisienne, mais dans le Nord-Pas-de-Calais. Enfin, un discutant, François Noisette, amorcera les questions. Nous disposons de trois heures pour deux interventions, ce qui est le luxe dans un colloque et qui laissera la possibilité d'aller assez en détail dans les présentations, de poser de nombreuses questions. Cette introduction ne va pas consister en une présentation des deux communications, mais se veut un peu plus générale, pour déterminer le type de questions qui ont été posées dans l'appel d'offres de recherche et que l'on peut poser aux deux recherches. Corinne Larrue, présidente du programme D2RT, a hier introduit le colloque sur les enjeux du thème des inégalités écologiques urbaines et les raisons qui ont conduit le programme Politiques territoriales et développement durable à accorder une priorité particulière à ce thème des inégalités urbaines. Pour mon introduction, je me contenterai de trois remarques sur le choix de ce thème et sur ses motivations. L'émergence du thème des inégalités écologiques La première remarque porte sur la relation entre inégalités écologiques et développement durable. Je crois qu'il faudra créditer le développement durable, et en particulier le programme D2RT, d'avoir, pour la première fois, à travers le thème du développement durable, abordé celui des inégalités environnementales et de lui avoir donné une visibilité suffisante, au moins dans le domaine de la recherche ­ ce n'est pas la même chose dans le domaine politique ­, quarante ans après la mise en place des politiques de l'environnement. C'est sans doute une chose à mettre au crédit du thème du développement durable. Encore faut-il que cette capacité du développement durable à intégrer le social, présent dans le thème du développement durable, soit pleinement reconnue par ceux qui ont une vision beaucoup plus économique du développement durable. Ce sera également un enjeu : il s'agit de bien conforter cette articulation entre développement durable et social et inégalités écologiques. Le premier aspect est que c'est le développement durable qui a permis de faire émerger ce thème des inégalités environnementales. La portée du thème des inégalités écologiques La deuxième remarque est relative à la portée du thème des inégalités écologiques. Cette portée va au-delà du thème de la justice, du thème de l'équité. Là aussi, on constate que, finalement, il aura fallu attendre ces travaux sur les inégalités environnementales pour que l'on aborde de front, de manière sérieuse ­ ce qui n'était pas le cas auparavant ­, la manière dont l'environnement est réellement vécu par la majorité de la population. C'est une avancée tout à fait considérable. Par exemple, par rapport à ce qui se passait il y a trente ans, alors que l'on avait tendance à opposer globalement « l'environnement des villes » et « l'environnement des champs » ou des campagnes, ou l'environnement de la nature et l'environnement des villes, sans entrer vraiment à l'intérieur des villes, à l'intérieur de ce qui se passait et se vivait dans les villes. Traiter la question des inégalités environnementales ou écologiques est une façon d'entrer vraiment dans le vécu de l'environnement au sein des villes, donc des vies de la majorité de la population et, là aussi, c'est une retombée importante de ce programme. Retour sommaire Les relations entre recherche et action Une troisième remarque que l'on doit faire, toujours au sujet des motivations, des raisons ou de l'intérêt de ce thème, porte sur les relations entre recherche et action sur ce thème des inégalités écologiques. Sur ce thème des inégalités écologiques, la recherche précède la demande sociale, ce qui donne aux travaux de recherche sur les inégalités écologiques une importance particulière et aux chercheurs une responsabilité particulière. Ils ont un rôle précurseur dans ce domaine. C'est pourquoi il est important que ces travaux soient bien diffusés, bien valorisés parce que l'on est vraiment dans un domaine où la recherche précède l'action politique. On voit donc l'importance des enjeux qui s'attachent à ces recherches sur les inégalités écologiques et qui ont motivé le fait que ce thème soit considéré comme prioritaire. Si l'on veut questionner, interpeller, évaluer et utiliser les travaux qui vont être présentés dans ce colloque, il n'est pas seulement important d'en voir les forts enjeux, mais il est plus important encore de mesurer les obstacles qui rendent difficile une réponse satisfaisante de la recherche sur ce thème, et donc d'estimer les mérites des chercheurs qui ont pris le risque de s'engager sur ce terrain particulièrement difficile. Cela permettra aussi d'évaluer à leur juste mesure les travaux qui vont être présentés, et donc de poser aussi des questions. Les difficultés et obstacles dans l'approche des inégalités Il y a essentiellement trois obstacles : certains d'entre eux ont été évoqués au début de ce colloque. Tout d'abord, il y a l'obstacle des définitions, l'obstacle du champ. Au fur et à mesure de l'avancement du programme, à travers la confrontation avec la notion de justice environnementale, à travers les travaux de Lydie Laigle et d'autres chercheurs, nous nous sommes aperçus que derrière ces deux notions simples d'inégalité environnementale ou d'inégalité écologique (c'est un peu la même chose), il y avait en réalité des conceptions et des approches extrêmement différentes de ces inégalités. Ne pas prendre en compte ces distinctions entraîne beaucoup de confusion dans l'analyse, beaucoup de querelles de chercheurs qui n'avaient pas beaucoup de sens. Il fallait donc essayer de clarifier un peu ces problèmes de définition. Une première distinction a déjà été rappelée par Corinne Larrue entre une vision statique et une vision plus dynamique de ces inégalités. La vision statique est celle qui consiste à mettre en évidence des différences ou des inégalités existantes, à un moment donné, donc des différences et des inégalités de situations existantes. Dans le cas de la vision dynamique, il s'agit beaucoup plus de mettre en cause des responsabilités, de mettre en évidence des processus de construction de ces inégalités, de dynamique de ces inégalités et éventuellement de rapporter tout cela à des principes de justice, d'équité, etc. Donc, dans une conception statique, on met en évidence des inégalités de situations, alors que dans une conception dynamique, on travaille plutôt sur les responsabilités. Une distinction semble encore plus importante, parce qu'elle entraîne encore plus de confusion, elle porte sur le type d'inégalité qui est mesuré. Là encore, on a trois catégories. On peut sans doute en dénombrer d'avantage et l'on pourra d'ailleurs en discuter. Tout d'abord, quand on pense inégalités, on pense inégalités territoriales, inégalités qui existent entre les territoires. Est-ce que l'on mesure les inégalités territoriales ou non ? Une deuxième chose, qui est finalement très différente, même si souvent on passe de l'une à l'autre assez facilement. Il s'agit des inégalités sociales dans la relation à l'environnement, dans l'accès à la nature, dans l'exposition aux pollutions ­ ce sont des distinctions sociales. On a souvent tendance, pour traiter de ces distinctions sociales, à simplement mettre en évidence des différences territoriales. En fait, c'est une approximation qui est relativement fausse : on réalise souvent des moyennes sur des territoires qui peuvent être très étendus et l'on sait très bien qu'en matière d'inégalités, les inégalités sont bien souvent plus entre groupes sociaux à l'intérieur d'un même territoire qu'entre des territoires différents. Donc, travailler sur des inégalités sociales ­ par exemple, par catégories de revenu, par distinction entre ouvriers et classes aisées, etc. -,cela suppose de partir, non pas des territoires mais des catégories sociales, des groupes sociaux eux-mêmes et des relations spécifiques de ces groupes à l'environnement. C'est finalement très différent. Enfin, il y a un dernier type d'inégalités un peu différent : ce sont également des inégalités sociales mais cette fois, non pas dans les relations à l'environnement, dans l'accès à la nature, dans l'exposition aux pollutions, etc., mais dans les droits, dans le droit d'intervenir sur l'environnement, dans les coûts et les bénéfices des politiques de l'environnement. Il s'agit donc plus de voir les inégalités par rapport à l'action publique, à l'intervention dans l'action publique, aux droits qui existent pour chaque catégorie sociale, à la manière dont la politique publique _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 49 distribue ces droits ou pas, affecte ou pas différentes catégories sociales. Ce troisième type d'inégalités est encore assez différent. Si l'on croise ces deux distinctions, d'une part, les approches statiques et dynamiques et, d'autre part, les trois types d'inégalités (inégalités territoriales, inégalités des groupes sociaux par rapport aux relations à l'environnement et inégalités des droits), on a six grands types d'inégalités écologiques qui coexistent et qui peuvent faire l'objet d'approches scientifiques ou statistiques différentes. Par exemple, il y a eu beaucoup de débats sur les relations entre inégalité et justice environnementale aux États-Unis. Le thème de la justice environnementale aux États-Unis correspond à l'une de ces six conceptions et pas à l'ensemble. Le thème de la justice environnementale aux États-Unis est très lié à l'action publique. Quand un gouvernement, en particulier l'agence environnementale ou le gouvernement américain, prend des décisions dans le domaine de l'environnement, la justice environnementale consiste à faire en sorte que cette décision prise ne crée pas d'injustice supplémentaire pour certains groupes de population, dans un cadre de régulation dans lequel le juge joue un rôle extrêmement important et où les communautés jouent également un rôle majeur. En fait, ce qu'il faut voir c'est qu'on ne peut pas assimiler inégalité écologique et justice environnementale à l'américaine. C'est, à la fois, lié mais assez différent. Comment surmonter les obstacles ? La première question que l'on peut poser, c'est comment les différentes recherches, en particulier celles qui vont être présentées, se situent par rapport à ces différentes conceptions des inégalités écologiques ? C'est une des questions que se sont posées les deux recherches. En particulier celle de Lydie Laigle qui a essayé de trouver une combinaison raisonnable entre ces différents points de vue. On verra comment l'on peut articuler différents points de vue et essayer de trouver une combinaison pour tenter de caractériser ces inégalités écologiques. Le deuxième obstacle est celui des données, des informations, des outils de mesure, des connaissances de base que l'on peut avoir sur ces inégalités. C'est un point essentiel parce que, naturellement, pour faire des recherches sur les inégalités écologiques ou environnementales, la première chose est de les connaître, de les identifier, de les mesurer, d'en avoir une vision relativement claire. Le problème est que, sur ce thème, l'appareil statistique est totalement défaillant. Il y a une petite exception, un rapport de l'Institut français de l'environnement [Ifen] a avancé quelques petits éléments qui n'étaient pas tout à fait étrangers au thème des inégalités écologiques. Mais, en fait, on voit surtout qu'il n'existe pas de données sur les inégalités, quelles que soient les définitions que l'on a ou la conception que l'on peut avoir de ces inégalités. Les données, les informations manquent, sauf cas exceptionnels. Il n'y a pas de données sur les inégalités d'accès à la nature, ou très peu, seulement quelques enquêtes sur les expositions aux pollutions. Il y en a un peu sur le bruit mais c'est peut-être le seul domaine où l'on a quelque chose d'un peu développé. Une absence de données Globalement, il n'y a pas de données sur les inégalités d'accès, en tout cas, par groupes de revenu, par groupes sociaux, etc. Il n'y a pratiquement pas de données sur les effets redistributifs des politiques de l'environnement, que ce soit au niveau national ou au niveau de mesures ponctuelles, spécifiques, etc. Il n'y a pas de séries historiques longues ­ c'est pour cela que le travail réalisé sur la Seine-Saint-Denis de séries historiques longues permet de voir comment ont été historiquement construites ces inégalités dans le temps. Si l'on regarde au niveau de la responsabilité de tel ou tel groupe social, par exemple, dans la contribution aux problèmes d'environnement (on peut essayer de voir comment les groupes contribuent aux problèmes d'environnement), on n'a pas non plus de données très synthétiques. Les seules données existantes, d'ailleurs, utilisées dans les recherches, ce sont les différenciations territoriales. On peut donc, sur le thème des inégalités territoriales, avoir un certain nombre de choses. Mais le problème qui se pose est de savoir sur quel type de territoire on travaille. Par exemple, nous avons souvent des données très agrégées à l'échelle des départements, à un niveau qui n'est pas extrêmement pertinent. Quand on veut donc descendre à un niveau territorial relativement fin, là où cela est significatif, on se heurte à des problèmes vraiment très importants, sauf quand des recherches spécifiques très fines ont été réalisées. Ce problème d'information et de données de base est majeur et tous ceux qui ont fait des recherches sur ce thème des inégalités écologiques ont dû l'affronter. Les raisons pour lesquelles il n'y a pas de données peuvent être techniques : c'est compliqué, etc. Il peut y avoir des raisons politiques : s'il n'y a pas de données, c'est parce que ce n'était pas un thème qui a été mis sur _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 50 la place publique comme un thème politique. Il n'y avait donc pas besoin de chercher des données puisque, politiquement, on ne s'y intéressait pas. Mais il y a aussi des raisons épistémologiques, liées à la manière dont on a construit et dont on a appréhendé l'environnement, essentiellement comme un ensemble d'objets naturels, et pas comme un système de relations entre des gens et l'environnement extérieur. C'est donc un important problème de construction épistémologique de l'environnement qui a fait que les systèmes statistiques sont défaillants. Ce n'est pas seulement le cas en France, c'est également le cas aux États-Unis, même s'il existe quelques recherches très intéressantes, et l'on remarque, que ce sont souvent les associations qui les ont faites et pas le système statistique public. Il y a une sorte de cercle vicieux qui fait que, puisqu'il n'y a pas d'information, il n'y a pas de politique et, puisqu'il n'y a pas de politique, il n'y a pas d'information. On peut se demander comment les recherches ont réussi à surmonter cet obstacle du manque d'information. Comment les chercheurs ont pu se débrouiller pour rassembler un certain nombre d'observations significatives ? Cela a sûrement été un problème majeur pour les deux recherches qui vont être présentées qui a engendré une forte dépense d'énergie, dans les deux cas, pour contourner cet obstacle du manque de données. Un troisième obstacle rend, lui aussi, difficiles ces recherches sur le thème des inégalités écologiques. C'est la question de leurs débouchés politiques, de l'articulation entre l'observation, la recherche et l'action. La question est donc de savoir s'il est possible de faire des recherches productives et efficaces s'il n'y a pas un débouché, en termes d'action politique, qui soit évident. Il est clair que, depuis quarante ans, ce thème des inégalités écologiques ou environnementales n'a pas émergé, alors que, par exemple, des textes du septième Plan, dans les années 1974-1975, évoquaient déjà ce thème. Mais ce thème n'a pas réussi à émerger. Le cabinet d'Huguette Bouchardeau 1 a pourtant essayé de l'évoquer à un moment donné. S'il n'a pas émergé en quarante ans, c'est en raison d'un problème de régulation et de prise en charge politique de la question. Stratégies de prise en charge politique des inégalités Deux types de stratégies sont possibles pour prendre en charge politiquement les inégalités. L'une consiste en une stratégie de réduction après coup des inégalités, de prise en charge de ces inégalités une fois qu'elles sont construites, et l'autre consiste en une politique de prévention. La première stratégie consiste en un constat de ces inégalités et en une tentative d'action sur ces dernières ; cette stratégie est extrêmement difficile à mettre en place, et nécessite des coûts très élevés pour un bénéfice politique réduit parce qu'il faudra agir à très long terme. Il n'y a donc pas de rentabilité à court terme de ce type d'action. Par ailleurs, cette action va concerner les classes qui sont défavorisées, alors que l'environnement est un thème de classe moyenne et que même sur le plan de l'environnement proprement dit, ce n'est pas très rentable. Une des difficultés vient de ce que des actions peuvent être menées par des gens qui ne s'occupent pas nécessairement de politique de l'environnement. Les marges de manoeuvre pour les administrations chargées de l'environnement sont donc, elles-mêmes, réduites et, en fait, une bonne partie des marges de manoeuvre sont ailleurs, par exemple dans les politiques urbaines, etc. Quand on veut agir sur les inégalités, une autre difficulté s'est également posée pour les politiques urbaines ­ par exemple, la politique des quartiers ­qui est de savoir si ce n'est pas plus efficace d'agir sur l'emploi, les revenus, de manière générique, sur les groupes sociaux plutôt que sur les territoires, en raison du problème des marges de manoeuvre que l'on a au niveau territorial. Il y a donc une série de questions de ce genre qui font que ce type de régulation politique est très difficile à mener si l'on veut conduire des politiques de réduction après coup. L'autre stratégie est la stratégie de prévention. Elle consiste à faire en sorte que, dans les actions politiques menées ou dans les décisions publiques prises, on cherche à ne pas accroître ces inégalités, à mesurer les impacts de ces actions sur les inégalités, à ne pas créer d'effets irréversibles. C'est certainement beaucoup plus facile à mener. Encore faut-il distinguer ce que l'on peut faire dans le cadre de politiques globales ­ par exemple, les politiques urbaines, etc. ­, ce qui suppose d'introduire dans les politiques urbaines un volet inégalités écologiques et de mesurer les impacts. Il y a eu tout un mouvement dans les années 1970-1980 qui a essayé d'élargir les études d'impact environnemental aux impacts sociaux. Ce mouvement a avorté. Il y aurait peut-être à voir comment réactiver cet aspect d'impact social des mesures qui sont prises. Pour l'environnement, ce serait quelque chose d'important. 1 Secrétaire d'État à l'environnement et au cadre de vie en mars 1983, auprès du Premier ministre, puis ministre de l'environnement en juillet 1984. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 51 Il y a une deuxième voie ­ c'est ce qui est fait dans la justice environnementale aux États-Unis ­, qui est une prévention qui est centrée sur les politiques de l'environnement. Par exemple, quand on implante des incinérateurs ou ce type d'installations, il s'agit de faire en sorte que les choix publics de localisation ne soient pas inéquitables et ne touchent pas particulièrement les populations déjà défavorisées. C'est cela le thème de la justice environnementale. C'est très pointu, mais tout de même relativement limité. Aux États-Unis, il n'est pas question de mesurer, d'une part, les inégalités écologiques sur l'ensemble du continent américain et, d'autre part, de les réduire après coup. Il s'agit moins d'une politique de prévention. Il est vrai qu'en termes de débouchés politiques, c'est peut-être la seule voie possible actuellement, qui supposerait un système de régulation à l'américaine qui est très différent de la culture française, avec l'intervention du judiciaire, avec l'intervention des populations locales ou des communautés les plus concernées, etc. Il pourrait être possible qu'au moins les gens qui s'intéressent aux politiques de l'environnement ou le ministère de l'écologie prennent en charge cette distinction, ce serait déjà une première piste. Ce mode de régulation ne correspond pas à la tradition française et il n'est, pour le moment, pas encore amorcé. Par rapport à cela, la question est : comment les recherches ont abordé, ou non, ce thème de la régulation politique, de la prise en charge politique des inégalités. Cela va peut-être être abordé par André Guillerme pour le XIXe siècle, mais surtout beaucoup plus abordé dans le travail de Lydie Laigle. La question est donc : comment ce thème peut-il être pris en charge politiquement ? Comment peut-il être pris en charge, en particulier, par les collectivités locales et pas seulement au niveau de l'État ? _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 52 LA RÉGULATION SOCIALE DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE À PARIS E AU DÉBUT DU XIX SIÈCLE André GUILLERME CNAM Cet exposé est issu d'une recherche 1 financée par le ministère de l'écologie pour évaluer la politique des paysages, en particulier dans le cadre de la constitution d'un paysage industriel en région parisienne. Il s'agissait, en particulier d'étudier les conséquences d'un décret extrêmement important, qui est un décret européen puisqu'il a été pris le 15 octobre 1810, obligeant les nouvelles industries dites « dangereuses, incommodes ou insalubres » à demander une autorisation préalable pour pouvoir s'implanter. Cela a engendré des retombées dans tout l'Empire, sous Napoléon Ier, en Hollande, Belgique, Allemagne, Italie, France, Espagne, etc. Ce décret a eu des implications réelles, en particulier en France, mais plus récemment encore dans le royaume de Naples, jusque dans les années 1950 ou en République de Genève. Cet exposé va plus particulièrement évoquer la région parisienne et notamment le « 9-3 », c'est-à-dire le triangle nord-est de la région parisienne, sujet largement abordé dans la thèse d'Anne-Cécile Lefort. Les thèmes de cet exposé ont aussi fait l'objet de deux ouvrages, l'un intitulé Dangereux, insalubres et incommodes, paysages industriels en banlieue parisienne, XIXe-XXe siècles, par André Guillerme, Anne-Cécile Lefort et Gérard Jigaudon, publié aux éditions Champ Vallon en 2004 et l'autre, La naissance de l'industrie à Paris. Entre sueurs et vapeurs, 1780-1830, par André Guillerme, également publié en 2007 aux éditions Champ Vallon, ainsi qu'un certain nombre d'articles. Qu'en est-il de la région parisienne à cette époque ? Plusieurs « flashs » illustrent cette vie parisienne. Une première image de Paris dans les années 1770-1780 montre un fort développement artisanal ­ non pas industriel qui viendra dans le courant des années 1810-1820 ­ dû à une demande importante. Paris est en effet une capitale européenne, une capitale de référence avec un développement du luxe, donc de la dorure, de la soierie, du tissage, de la tapisserie, des instruments scientifiques, mais aussi un développement de nouveaux types d'artisanat, en particulier de la triperie. Les Parisiens mangent de plus en plus de viande et de tripes, et ce développement relativement important de la triperie entraîne celui de la « suifferie », surtout destinée à fabriquer des chandelles car la demande est constante d'augmenter la durée du jour. Entre 1780 et 1830 environ, la durée de la nuit va être raccourcie de deux heures grâce à de nouvelles bougies et à de nouveaux modes d'éclairage. Le suif est fabriqué avec de la graisse animale. La demande d'abattage des chevaux est également forte et les ateliers d'équarrissage se multiplient pour tirer de la graisse, mais aussi du cuir dont la demande augmente chaque jour. La plupart du temps, ces ateliers sont exportés dans la périphérie de Paris, mais la consommation devient de plus en plus locale. Enfin, on voit aussi se développer la boyauderie. Cette nouvelle entreprise apparaît dans les années 1780 : les boyaux qui servaient jusqu'alors à faire des cordes à piano ou à violon sont récupérés et séchés, puis trempés dans de la pourriture (on imagine la puanteur !). Les boyaux ainsi travaillés sont exportés en Espagne où ils servent à fabriquer les peaux de chorizo et en Amérique latine. Dans les années 1780-1790, c'est environ 10 000 kilomètres de boyaux qui sont ainsi exportés de France. Cette fabrication est donc extrêmement importante. En conséquence, dans les années 1770-1780, la pollution organique augmente considérablement, notamment en raison des fermentations. L'atmosphère est azotée dans la ville et hors les murs de la ville. La population parisienne, très habituée depuis des générations à cette odeur de fermentation et de pourriture, ne s'en plaint pas ou très peu. Les seules revendications, dans les années 1770, concernent la mégie, opération consistant à préparer les peaux de petits animaux (moutons essentiellement) qui servent à la fabrication d'objets en peausserie comme les gants, etc. Au XVIIIe siècle, on porte beaucoup des gants, signes extérieurs de richesse. Or la mégie est fabriquée, entre autres ingrédients, à partir d'excréments fermentés de chiens. La 1 Pour un renouveau urbain : gestion des héritages et inégalités. Difficultés sociales et risques environnementaux en Seine-Saint-Denis, 1850-2000, Anne-Cécile Lefort et André Guillerme, CNAM. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 53 mégisserie est donc une source importante de puanteur mais aussi de pollution des rivières comme la Bièvre. Le lieutenant de police réussit, dans les années 1780, à éliminer la mégie de Paris. Les blanchisseries ont également été écartées du bord de Seine pour des raisons de pollution. Mais, à part quelques cas exceptionnels, la population ne se plaint guère de ces pollutions diverses. La fermentation à Paris est telle ­ Paris est alors la première capitale pour sa fermentation ­ qu'une importante production intestine biochimique se produit avec la fabrication de salpêtre. Le salpêtre provient de la fermentation des matières organiques, des nitrates et de l'azote qui se transforme en nitrite puis en nitrate. Ce nitrate est lavé avec de la potasse, de la cendre, qui donnent le nitrate de potasse qui sert à fabriquer la poudre à canon. Paris, qui a cinq enceintes depuis Philippe Auguste, Charles VI, etc. est une ville close et son atmosphère est donc très fétide. La production française de salpêtre est de 1 500 tonnes, ce qui donne une idée de la fermentation organique. L'armée a besoin de ces 1 500 tonnes pour faire la guerre, ce qui est important. Paris produit le tiers de la production nationale de salpêtre et en est le premier producteur, avec 500 tonnes. C'est en effet à Paris qu'on relève la plus forte concentration de micro-organismes, de nitrobacters dans le sol, c'est-à-dire une pollution organique extrêmement forte. Vers 1780, les premières fabriques que l'on pourrait qualifier de « chimiques » ou « minérales » apparaissent, ce qui aggrave encore la situation. Ces fabriques chimiques sont implantées pour fabriquer, en particulier, de l'acide sulfurique qui est le plus fort toxique que le monde ait connu. L'acide sulfurique est fabriqué à partir d'un mélange de soufre que l'on fait flamber avec du salpêtre en présence d'eau. Cela donne de l'acide sulfurique, du SO2 + H2SO4, avec de très faibles rendements, de l'ordre de 2 à 3 % : pour obtenir cinq kilos d'acide sulfurique, environ 200 ou 300 kilos partent dans l'atmosphère. L'acide sulfurique est un acide extrêmement agressif, qui attaque les rideaux, la nourriture, les vêtements, l'or, l'argent, etc. Des fabriques d'acide sulfurique s'installent au coeur de Paris, dans la rue du faubourg Saint-Martin ou quai de Javel avec Jean-Baptiste Payen 2 qui est un gros industriel chimiste. Un autre chimiste, Nicolas Leblanc, inventeur d'un procédé de fabrication de la soude à partir du sel marin, s'installe quant à lui à Saint-Denis. Le chimiste, Morel, s'implante à Maison-Blanche (près de la future place d'Italie). Ces fabriques chimiques commencent à entraîner des revendications de la part du voisinage. On note à cette époque un exemple marquant de ces revendications à Montpellier, où Jean-Antoine Chaptal, futur ministre de l'Intérieur, implante dans les années 1770 ses premières usines de fabrication d'acide sulfurique, qui est un véritable défoliant. Les paysans des alentours attaquent alors Chaptal qui propose d'abord des indemnisations qui sont refusées par les paysans et Chaptal, sous leur pression, est obligé de fermer sa fabrique et vient alors s'installer à Paris. Ces fabriques d'acide sulfurique sont concentrées : dans les années 1804-1805, il y a à Paris cinq fabriques qui produisent environ 1 500 tonnes d'acide sulfurique par an. Des fabriques de dorure sur métaux s'installent, elles utilisent des vapeurs de mercure, des amalgames de mercure pour fixer l'or sur le cuivre. L'évaporation de ce mercure provoque des nuages noirs très toxiques. Un des centres les plus importants d'Europe de dorure sur métaux est celui de la Monnaie à Paris, situé à la même place qu'aujourd'hui, près du quai des Orfèvres. Ces centres de dorure sur métaux susciteront l'une des premières manifestations de riverains. Avant la Révolution, le seul agent qui se plaint est le lieutenant de police qui tente de prendre des mesures opératoires, comme l'interdiction de la mégie déjà évoquée ci-dessus. Il va aussi imposer des taxes, en particulier pour les blanchisseurs situés le long de la rivière : tout nouveau blanchisseur devra payer une taxe. Certains devront partir parce qu'ils ne peuvent pas payer ces taxes et ce lieutenant de police va alors instituer des indemnisations. Une nouvelle situation s'installe après cette période. La Révolution française aura une action sur l'industrie, de façon réglementaire d'abord, en supprimant les corporations et les associations, et par conséquent en instaurant un grand libéralisme. Chacun va faire ce qu'il veut. Cela entraîne le développement de petites entreprises, chacun montant sa petite affaire. Ces nouvelles « PME » profitent des opportunités du marché, en particulier pour installer des fabriques dans des domaines très pointus, qui ne coûtent pas très cher à mettre en place, et qui ont de hautes valeurs ajoutées. On peut citer par exemple la fabrication du Bleu de Prusse qui est un pigment bleu foncé produit à partir d'ongles, de graisses, de poils, etc. fermentés ensuite à l'acide sulfurique Jean-Baptiste Payen (1759-1820), un industriel qui fut aussi un précurseur dans le domaine des systèmes comptables. Nicolas Leblanc (1742-1806) est, selon Wikipédia, un chimiste connu pour avoir mis au point le procédé Leblanc permettant d'obtenir du carbonate de sodium à partir d'eau de mer. Ce procédé est parfois considéré comme l'acte fondateur des industries chimiques. 2 _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 54 et à l'eau, puis brûlés et qui dégagent une odeur extrêmement désagréable et très toxique. Napoléon s'enthousiasmera pour ce colorant à très haute valeur ajoutée. Il sera également appelé le Bleu Marie-Louise et deviendra le bleu du drapeau français et des uniformes. La demande est forte et sera à l'origine de l'implantation de nombreuses petites fabriques de Bleu de Prusse. Si l'on fait un bilan en 1804, au tout début du XIXe siècle, il y a, à Paris, une dizaine de fabriques d'acide sulfurique installées à Vaugirard, rue Saint-Martin, à Maison-Blanche, etc. Ces fabriques gênent les propriétaires riverains. Ce ne sont pas les locataires qui se plaignent, mais les rentiers car Paris est une ville de rentiers. En cas de pollution, les locataires s'en vont, et donc la rente baisse et, en conséquence, les propriétaires mécontents manifestent leur courroux. Ils interpellent les maires d'arrondissements qui font pression sur le nouveau Préfet de police dont le poste a été créé en 1798. Le Préfet de police a pour fonction de réguler les questions d'inégalités et de police artisanale. Avec la Préfecture de police, Paris s'est doté d'un système répressif général, dans le domaine des moeurs, par exemple, mais aussi de la surveillance industrielle. Le Préfet de police créé auprès de lui un Conseil de salubrité créé en 1801 et composé de pharmaciens et de chimistes, qui a pour fonction de s'occuper des suicides, des épidémies, des pandémies, des épizooties et de toutes les questions relatives à la pollution, aux nuisances. Ce Conseil de salubrité joue un rôle assez important. Il n'existait pas sous cette forme avant la Révolution, mais déjà les pharmaciens avaient un rôle important dans le domaine. Des recours en justice ont lieu qui nécessitent de faire appel à des experts qui sont les membres du Conseil de salubrité. Les revendications principales portent sur les pollutions de type industriel, mais pas contre les pollutions de type organique (biologique, bio-organique...). Elles se manifestent essentiellement contre la pollution des usines d'acide sulfurique, de soude, de tout ce qui a trait à l'acide et qui attaque, en particulier, les vêtements, les dorures, les arbres (les jardins sont alors nombreux à Paris). On note, d'autre part, un développement depuis les années 1798-1799 des forges à Paris. Elles répondent à l'importante demande métallurgique nécessaire à la fabrication d'épées et d'armes. Ces forges, qui sont un peu comme des hauts-fourneaux, ne s'implantent pas n'importe où. Des églises désaffectées sont récupérées pour y installer ces forges, en raison de leur importante hauteur sous plafond et de l'existence de murs épais. Un nouveau combustible apparaît, très peu connu en France à la différence de l'Angleterre, qui est la houille. Or la houille dégage du soufre, provoquant une nouvelle atmosphère sulfurée. Pour les Catholiques, l'odeur de soufre est celle de l'Enfer et donc du Mal et, par conséquent, il faut tenter de réduire cette atmosphère sulfureuse ou sulfurique. Dans les années 1800-1805, le ministre de l'Intérieur du Directoire, Jean-Antoine Chaptal, premier industriel de France et aussi deuxième fortune de France, possède des usines de soude un peu partout. Il sera surnommé « Napoléon bis » et a tous les pouvoirs. C'est un homme intelligent, un médecin, membre de l'Académie, fondateur des Préfectures, fondateur des différents conseils de l'Agriculture, de lycées, organisateur de diverses actions... Face aux manifestations de riverains contre les usines et pour défendre l'industrie et la nouvelle science, il commande un rapport à l'Institut sur les fabriques dangereuses et insalubres et sur la réalité des dangers qu'elles présentent. Le rapport ne répondant pas à ses attentes, il démissionne de son poste de ministre de l'Intérieur et reprend la rédaction du rapport avec l'aide de Louis-Bernard Guyton-Morveau, également chimiste3. Pour Chaptal et Guyton-Morveau, dans la vision que les scientifiques ont à l'époque, il est clair qu'il y a, d'une part, des métiers ou des fabriques artisanales qui sont dangereux et toxiques. Il s'agit de tout ce qui concerne la fabrication du cuir, les blanchisseries, les savonneries, etc. Ces fabriques sont jugées inutiles, nuisibles, dangereuses et clairement à exclure de la ville. En revanche, pour ces deux hommes, ce qui se dégage des établissements industriels n'est pas polluant et doit être situé en ville parce que l'industrie est le futur de la ville. Le rapport est plus ou moins apprécié. Il est très apprécié par les scientifiques et il est repris par les membres du Conseil de salubrité en 1806 car le Préfet de police de Paris ne supporte plus les manifestations de riverains. Certains riverains ne se plaignent pas, mais d'autres sont mécontents, c'est le cas des aristocrates de la région de Paris, c'est-à-dire de Boulogne, d'Auteuil, de Colombes ou d'Issy-les-Moulineaux qui respirent les effluves de la fabrique d'acide sulfurique et de nitrate d'ammoniaque de Payen située à Vaugirard, à Javel, portées par les vents d'ouest et d'est. Ces aristocrates attaquent alors Payen, on trouve encore des piles de dossiers relatifs à cette fabrique. De même, non loin de la rue Saint-Denis, le maire d'arrondissement du côté du faubourg SaintMartin est lui aussi mécontent des nouvelles usines installées à proximité. 3 Guyton-Morveau, Chaptal, Rapport demandé à la classe des Sciences Physiques et Mathématiques de l'Institut, sur la question de savoir si les manufactures qui exhalent une odeur désagréable peuvent être nuisibles à la santé, AC, 54, an XIII. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 55 En revanche, certains ne se plaignent pas, c'est le cas du maire de Petit Gentilly ou de celui de Courbevoie ; ils sont même plutôt enthousiastes à l'idée d'accueillir ces nouvelles industries sur leur territoire et auront des résultats positifs en termes d'impôts locaux et de création d'emplois. Le Préfet de police prend, le 12 février 1806 4, une ordonnance classant les manufactures de la Seine en quatre catégories, dont la première interdit la proximité des habitations et les deux suivantes exigent une enquête préalable dite commodo et incommodo et obligeant de déclarer en mairie, au préalable, toute installation. Une affiche est apposée à l'arrondissement, sur laquelle les riverains peuvent déclarer leur d'accord ou désaccord à l'encontre de l'installation. Une enquête est également conduite par la Préfecture de police sur le futur lieu d'installation de la fabrique, puis un architecte voyer vient voir si l'aération ou l'isolation sont correctes, etc. Enfin, une fois la fabrique installée, ou un peu avant son installation, le Conseil de salubrité mène une inspection pour déclarer, ou non, la conformité de l'établissement. Ce processus très strict fonctionne très bien puisque les conseillers de salubrité, qui sont quatre ou cinq, font environ 100 à 150 visites par an. Les archives de la Préfecture de police de Paris donnent un tableau assez précis de ce type de petites industries, de petits artisanats, qui s'installent. Ce sont beaucoup de chiffonniers, des fabriques de Bleu de Prusse, des doreurs pour la fabrication de boutons, etc., pour qui le Conseil donne des avis favorables ou non. Cet arrêt est fréquemment amendé jusqu'en 1917. Cette ordonnance de 1806 est si importante qu'il y a trois ans, un grand colloque commémorant le bicentenaire de l'ordonnance du 12 février 1806 s'est tenu avec le soutien de la Préfecture de police, au cours duquel il a été déclaré que cette ordonnance marque l'origine du développement durable en mettant en relation un système social avec un système environnemental et une régulation politique. Il y avait donc quelque chose d'initiatique dans cette ordonnance de 1806. Entre 1806 et 1810, Paris devient la capitale de l'Europe. En 1810, c'est une capitale d'un million d'habitants, ce qui était énorme à l'époque. C'est aussi un lieu du pouvoir. Tout un monde vient à Paris, qui s'est enrichi sur le dos des Autrichiens, des Prussiens, des Russes, des Espagnols, etc. La ville regorge d'or et d'argent issus, entre autres, de pillages et qui est dépensé à Paris. On vient y faire fabriquer ses armes. Paris produit aussi 10 millions de boutons dorés par an et entre un et deux millions de chapeaux de poils par an pour les armées. C'est donc un centre extrêmement important. On abat chaque jour une centaine de chevaux. Un cheval représente trente kilos de peau, de quatre à quarante kilos de graisse, trente à quarante kilos d'os, des sabots, etc. À Paris, sur l'actuelle place du Colonel Fabien, on produisait deux millions de tinettes par an, de produits de fosses de vidange qui sont apportées à la voirie de Montfaucon qui est un centre de fermentation dans lequel on fabrique de la poudrette. C'est un engrais qui est redistribué aux maraîchers alentour. Il y a 5 000 à 6 000 doreurs sur métaux autour de la Monnaie. Il y a 5 000 à 6 000 chapeliers et 5 000 à 6 000 cordonniers. C'est une ville très industrielle et artisanale qui doit répondre à une forte demande en acide, en soude et Bleu de Prusse, en colle forte, en carton, verre, graisses, etc. L'ordonnance de 1806 produit des effets positifs, mais l'industrie va beaucoup plus vite et la pollution s'installe de plus en plus. Il a cependant permis de réguler quelque peu, à Paris, les inégalités par rapport à la pollution. Les décisions du Préfet de police, très coercitives, ont été très suivies. La France était alors un État assez totalitaire, en tout cas en termes de répression : on exécutait les décisions prises à l'encontre des nouvelles implantations d'usines en milieu parisien en les obligeant à s'éloigner. Le décret de 1806 déclare que les fabriques jugées dangereuses ne doivent pas être placées en agglomération, elles doivent être à environ cent mètres de toute maison et être isolées. Si ce n'est pas le cas, elles sont fermées puis obligées de s'en aller. Elles partent alors dans la banlieue, dans les faubourgs moins habités du nord et de l'est de Paris, comme la Plaine Saint-Denis qui est relativement déserte en raison des fréquentes inondations, ou Romainville et Montmartre, peu habités en raison de l'exploitation de nombreuses de carrières de plâtre et des éboulements que cela provoque. Ce sont donc les sites d'implantation de ces nouvelles fabriques. Peu à peu, on note un déplacement des fabriques les plus dangereuses vers la banlieue, mais pas en banlieue ouest car les populations riveraines sont des aristocrates qui n'en veulent pas. Des usines s'installent aussi plus loin en banlieue, à Nanterre, à Saint-Denis, à Pontoise... dans les ruines d'anciens châteaux de l'aristocratie nobiliaire qui a émigré. Les terrains n'y sont pas chers et équipés en bâtiments avec des annexes, avec des accès au système routier.... Ce qui importe aussi aux industries qui se développent dans les années 4 12 février 1806, Ordonnance du Préfet de Police défendant d'établir à Paris, sans son autorisation, « tout atelier, manufacture ou laboratoire pouvant compromettre la salubrité ou occasionner des incendies ». « Des gens de l'art assistés d'un commissaire de police procèdent à la visite et dressent un procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo ». _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 56 1810-1815-1820, c'est la proximité de la Seine, ou de rivière canalisée pour le transport des matières premières et du combustible et pour leur évacuation. Le canal de l'Ourcq sera créé sous Napoléon. Les usines les plus toxiques partent ainsi vers le seul endroit qui a toutes ces fonctions : le nord-est de Paris, donc la région de Saint-Denis, Courbevoie, Clichy, Asnières... Les industries quittent ainsi l'agglomération. Les plus grosses vont plutôt en banlieue. C'est le cas de Chaptal. En revanche, les petits artisans ou les petits métiers comme les chiffonniers s'installent en périphérie de la ville, à côté de Clichy, de Saint-Denis ou de Montreuil. On assiste entre 1820 et 1822 au développement du quart nord-est de la banlieue. Les chiffonniers jouent alors un rôle essentiel, ils sont dans les années 1810 entre 20 000 et 30 000 à Paris, alors qu'ils n'existaient pas au milieu du XVIIIe siècle. Le métier se développe avec l'industrialisation. Ils seront 50 000 à 60 000 en 1850 et récupèrent tous les déchets. On peut lire à ce sujet l'ouvrage de Sabine Barles, L'Invention des déchets urbains, France : 1790-1970, publié en 2005 aux Éditions Champ Vallon. Il montre le rôle important joué par le déchet dans le développement industriel et dans le métabolisme urbain. Le chiffonnier ramasse des chiffons qu'il fait pourrir et servent à fabriquer du papier. Il ramasse les bouts de ferraille qui sont recyclés, les morceaux de verre, les ongles et, surtout, les peaux de lapins, de chiens... qu'il nettoie. Un chien contient une grande quantité de graisse qui sert à faire des chandelles et qui rapporte gros. Il n'y avait donc pas beaucoup de chiens errants à Paris au début du XIXe siècle. Avec la volonté politique d'écarter de la ville tout ce qui est polluant, on repère dès lors une inégalité d'accès à la pollution. La première Restauration a suivi la politique menée précédemment puisqu'un décret de Louis XVIII a repris le décret du 15 octobre 1810 pour l'appliquer aux établissements insalubres. Mais, dans les années 1820-1822, le Préfet de police et le gouvernement réagissent assez fortement et mettent en place une politique consistant à réduire puis à stopper l'implantation des industries les plus polluantes en ville, ils autorisent cependant les grosses industries à rester en milieu urbain parce qu'elles représentent le « pilier de la Nation ». L'industrie est considérée comme l'avenir, une avancée de la science et comme susceptible de rapporter. Il est seulement recommander aux industriels d'édifier de hautes cheminées pour augmenter le tirage et éloigner un peu les fumées. Les toits des usines ponctuent le paysage parisien. Pour éviter l'extension des vapeurs et la pollution du voisinage, l'usine s'entoure de murs de trois ou quatre mètres de haut, de façon à ce que la pollution soit contenue. L'industriel doit alors se débrouiller avec sa propre pollution. Autre élément important, l'usine doit être installée sur un terrain en pente de façon à évacuer ses eaux usées soit dans des puisards, soit par un autre système d'assainissement. Les usines sont alors maintenues en place. En revanche, à partir des années 1823-1824, les petits artisanats traditionnels sont exclus de la ville, en particulier les chiffonniers. Ils sont obligés de partir en banlieue et vont aller là où il y a du prolétariat. Les blanchisseries qui viennent récupérer le linge sale à Paris s'installent du côté de Boulogne, de Clichy et de la Plaine Saint-Denis. La banlieue se développe rapidement, de petites usines s'y installent, sur des terrains déserts ou dans de grandes propriétés foncières du XVIIIe siècle, anciennes résidences secondaires de la noblesse. Avec ces industries viennent des ouvriers qu'il faut loger. Les industriels lotissent alors leurs propriétés et des petits commerces s'implantent. C'est le cas à Courbevoie par exemple. Ainsi, les phénomènes discriminants et ségrégatifs observables aujourd'hui dans l'ouest de la Seine-SaintDenis, du point de vue tant environnemental que social, s'expliquent par une analyse historique dans la longue durée. L'équipe de recherche a étudié, des débuts de l'industrialisation (1850) à la phase de requalification urbaine (2000), les conséquences des lois et politiques environnementales sur l'organisation spatiale et sociale de la Seine-Saint-Denis, en tant que territoire périphérique de Paris, tout en envisageant les impacts environnementaux des décisions sociales. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 57 INÉGALITÉS ÉCOLOGIQUES ET POLITIQUES URBAINES : LE CAS DE L'AGGLOMÉRATION DE LILLE Lydie Laigle CSTB Le travail présenté étudie les inégalités environnementales et les politiques urbaines mises en place dans l'agglomération de Lille. Inégalités environnementales et politiques locales L'étude des inégalités environnementales est complexe car elles résultent d'une différence de situation subie et sont en même temps le résultat de phénomènes ségrégatifs propres aux mécanismes des marchés (foncier, immobilier...), de phénomènes sélectifs et affinitaires qui conditionnent les choix de localisation et symboliques déterminant le rapport de l'individu à l'environnement. Il est par ailleurs difficile de distinguer ce qui relève de critères sociaux et ce qui relève de critères environnementaux. Certaines populations et territoires subissent le cumul d'inégalités : des inégalités d'accès à la qualité du cadre de vie, aux ressources vitales (eau, air, nature...) et d'inégalités d'exposition aux risques, aux nuisances et aux pollutions. Les dimensions sociale et environnementale sont souvent imbriquées ; l'inégalité se définit autant par le processus qui la produit que par les situations qui en résultent. Dans certains cas, la cause sociale du phénomène est prépondérante, la manifestation du phénomène est plutôt sanitaire (ex : précarité énergétique), dans d'autres, la cause économique et urbaine l'emporte (valorisation du foncier dans le cadre de la ville renouvelée sur des friches, urbanisation des zones inondables...). Dans la majorité des cas, on note un conflit entre les dimensions sociale, économique, urbaine et environnementale : la sensibilisation à la composante environnementale passe souvent en second par rapport à d'autres critères économiques et socio-urbains. Il est donc nécessaire de croiser une approche de la production urbaine avec celle des inégalités pour analyser les conditions d'action publique permettant de les traiter. Face à cela, les politiques publiques évoluent. Ces politiques publiques évoluent dans leur philosophie et le contenu de leurs interventions par une prise en compte plus importante de la préoccupation environnementale, ce qui se traduit par un recours plus important au droit à l'instar de la philosophie anglo-saxonne de justice environnementale. Aux fondements de l'intervention publique républicaine (prônant une logique corrective de l'action publique) s'ajoute, notamment par le biais des politiques européennes, une logique d'action publique luttant contre l'injustice environnementale et s'inscrivant aussi dans une logique compensatrice des dommages (notion d'équité et de responsabilité environnementale que l'on retrouve dans les principes pollueur-payeur et de précaution). Les politiques publiques évoluent aussi sous l'influence du transfert de compétences entre niveaux de collectivités : l'État se désengage d'un certain nombre de fonctions d'évaluation environnementale et sociale pour se centrer sur des fonctions législatives et de contrôle, ce qui fait que les collectivités territoriales se trouvent responsabilisées sur des questions sociétales : la lutte contre les disparités territoriales, les risques environnementaux et sanitaires, les inégalités socio-urbaines, etc. Enfin, cette évolution conduit à penser différemment la territorialisation des politiques publiques. Celles-ci doivent relever de nouveaux défis : comment intervenir sur la singularité des problèmes qui émanent de territoires (aux dynamiques spécifiques mais interdépendantes) et des inégalités (qui touchent les individus), à partir de politiques territoriales « globales » « stratégiques » qui proposent aussi des solutions d'accompagnement adaptées aux inégalités spécifiques persistantes ? Comment coordonner l'action publique entre ses différents domaines et niveaux d'intervention et ses logiques d'actions qui dorénavant s'entrecroisent ? Mais on peut se demander si les collectivités territoriales ont les moyens d'assumer leurs nouvelles responsabilités. Par exemple, comment faire appliquer le droit pollueur-payeur à l'échelle d'une intercommunalité ? Des questions se posent : comment l'action publique peut-elle jouer un rôle de défense du principe d'intérêt général au sein des conflictualités entre acteurs publics et acteurs privés, communaux et intercommunaux ? _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 58 Cette évolution de l'action publique va vers une plus grande responsabilisation des collectivités sur le volet environnemental des politiques de développement urbain durable, alors que celles-ci ne sont peut-être pas encore suffisamment armées pour y faire face. Il en découlerait une insuffisante prise en compte des inégalités environnementales, de leur traitement et de leur prévention, dans les politiques urbaines. Les politiques locales rencontrent de multiples difficultés pour prévenir les inégalités environnementales. Elles ont à faire face à des politiques locales sectorisées, urbaines, de l'habitat, de l'environnement. Elles rencontrent des problèmes d'inégalités environnementales situés à l'entrecroisement de plusieurs politiques : précarité énergétique, régénération urbaine de friches polluées... Ce phénomène complexe ne peut se satisfaire de politiques et de domaines professionnels spécialisés. Les politiques locales de lutte contre ces inégalités impliquent donc de mettre en évidence des corrélations de problèmes et des effets de cumul qui se concentrent sur certains territoires et populations, des dynamiques de développement des territoires (vulnérabilité/attractivité / dégradation) dans le temps et dans l'espace, ainsi que des logiques d'action et des conflits d'acteurs publics-privés, intercommunaux-communaux... Les thématiques par lesquelles les inégalités environnementales peuvent être traitées (régénération urbaine des sites et sols pollués, précarité énergétique...) sont souvent à l'entrecroisement de plusieurs politiques publiques et mobilisent des acteurs institutionnels (DRIRE...) et professionnels distincts. Le rôle que peut jouer l'action publique dans la réduction des inégalités écologiques est de pouvoir légiférer sur de nouveaux droits et devoirs visant à limiter les injustices environnementales. Elle peut aussi corriger des mécanismes ségrégatifs dans l'accès à l'urbanité et à la qualité de vie. Elle peut enfin contrecarrer et compenser des mécanismes inégalitaires dans la production du cadre de vie. C'est pourquoi l'étude des inégalités doit être complétée par l'analyse des dynamiques de développement des territoires (de leur valorisation ou dévalorisation, de leur attractivité ou dégradation...) et des logiques d'acteurs qui les sous-tendent. L'analyse des modes de développement des territoires, notamment des vulnérabilités qu'ils engendrent illustrent le contexte et la dynamique territoriale dans lesquels de telles inégalités peuvent être renforcées ou limitées. Ces approches de la vulnérabilité mettent en évidence des effets en chaîne ou des phénomènes de couplage entre ce qui constitue les ressorts d'attractivité ou de dynamisme d'un territoire, et ses facteurs de dégradation et de développement inégal. Ce sont parfois les facteurs considérés un temps comme source de dynamisme et de vitalité économique, qui peuvent s'avérer être les plus dommageables dans le temps pour l'environnement et la qualité de vie. Inégalités et développement urbain. Quelles corrélations de problèmes ? Deux études de cas sont présentées ici, l'un concerne la ville de Lille et ses politiques et l'autre la régénération urbaine des friches sur le territoire de l'intercommunalité lilloise (LMCU). _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 59 En ce qui concerne les questions de santé, si l'impact de l'environnement urbain sur la santé dépend des modes de vie et de l'accès aux soins, on constate de grandes disparités d'exposition. Dans le Nord-Pas-deCalais, 15 % des enfants sont confrontés au risque de saturnisme, 11 % souffrent d'asthme (en raison de l'humidité de l'habitat), 15 % sont atteints de bronchiolites (pollution de l'air due au trafic). Dans la couronne Sud de Lille, 20 % des enfants de moins de 6 ans sont atteints de bronchite , alors que dans le reste de l'agglomération, c'est 15 %. Ces zones cumulent quatre problèmes essentiels : la proximité des sites industriels, l'inconfort des logements, les modes de chauffage et la proximité du réseau autoroutier. Les risques de saturnisme sont essentiellement occasionnés par la société Metaleurop à Noyelles-Godault, dont les émissions de plomb ont imprégné les sols des cinq communes situées autour du site. Les conséquences qui ont pu être évaluées sont que 24 % parmi les enfants résidant à moins de 1 km du site souffrent de saturnisme et ils sont 31 % chez les enfants d'Evin-Malmaison (la commune la plus proche). Ce qui entraîne des troubles du développement psychomoteur ou intellectuel et des troubles du comportement chez l'enfant L'important trafic automobile est la cause d'asthme et de maladies respiratoires. Les particules fines émises par l'industrie et les moteurs au diesel (liés au trafic routier de transit) en sont la cause. Le taux d'asthmatiques est le plus élevé à Lille Sud : 17 % dans le secteur autoroutier. L'inconfort des logements en raison du type de chauffage est la cause de nombreux décès par intoxication au C02. On relève 36 % des intoxications dues au chauffage au charbon, 34 % dues à des chaudières défectueuses et 5 % à des poêles à pétrole. Dans les quartiers ouvriers, 60 % des logements ont été construits avant 1948, 50 % des propriétaires ont de faibles revenus et le risque de saturnisme est encore aggravé par la proximité des industries. Ces inégalités ont provoqué des mobilisations citoyennes sous la forme de plaintes portées par des associations. Inégalités et développement urbain. Les effets de cumul On relève des effets de cumul entre le développement urbain et : - des trajectoires résidentielles, - la recomposition sociale des quartiers, - des potentialités inégales d'accès à l'urbanité et à l'emploi, - une dégradation ou protection environnementale, - des conditions de vie et la santé. Certains « effets de cumul » sont spécifiques aux territoires et aux populations qui y vivent. Sont repérés des « effets de cumul » spécifiques aux dynamiques de développement des territoires dans les quartiers faubouriens, dans les quartiers d'habitat social, les quartiers centraux en réhabilitation et dans les quartiers comportant des friches. Dans les quartiers faubouriens (par exemple à Fives), la structure urbaine est dense et mixte, les propriétaires occupants sont socialement précarisés pour 50 % d'entre eux, l'habitat ouvrier est ancien (avant 1948) et faiblement réhabilité, l'héritage urbain est marqué par la pollution de l'eau, du sol, de l'air qui est liée au passé industriel. Les logements sont particulièrement énergivores, causant une forte précarité énergétique augmentée par un risque pour la santé lié à l'habitat, avec des cas de saturnisme et de bronchites chroniques, et lié à l'héritage industriel. On a donc un couplage habitat dégradé, précarité des propriétaires, dégradation environnementale. Les quartiers d'habitat social (au sud de Lille) sont traversés par trois autoroutes occasionnant de fortes coupures urbaines et réduisant l'accès à une certaine urbanité (tant en termes d'équipements, de services, d'emplois ou de soins...), des espaces publics délaissés, des vides urbains et une mono-fonctionnalité. Les locataires y sont captifs et précaires, leur choix de mobilité résidentielle est faible ou inexistant. Tout cela est la cause d'une réelle relégation socio-urbaine et d'importantes difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Cette situation est aggravée par une sur-occupation des logements, une proximité avec les sites polluants et un fort trafic transit, ce qui cause des troubles du sommeil et une paupérisation qui limite l'accès aux soins (notamment pour des soins dentaires ou des lunettes...). _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 60 Les quartiers centraux en cours de réhabilitation se situent entre sélectivité et relégation. On y relève un fort renouvellement de la population par « gentrification » suite à réhabilitation, ce qui risque de conduire à une spéculation foncière et à l'exclusion des classes populaires des centres urbains requalifiés, tout en maintenant des poches de pauvreté dans la ville (interstices urbains). Ces quartiers subissent une certaine pression environnementale (pollution de l'air, imperméabilisation des sols, insuffisante protection des espaces verts, consommation de ressources...). Les quartiers en friches se situent en zone dense de la ville et sont la conséquence de cessations d'activités. Ces friches représentent un enjeu d'attractivité, de requalification urbaine et de reconquête de la ville sur elle-même en ouvrant le quartier sur le reste de la ville. C'est une opportunité de réintroduction de la nature en ville, d'habitat social et de zones mixtes sur le plan social (classes moyennes) et fonctionnel (projet d'envergure). Leur réaménagement permet aussi de limiter l'expansion urbaine et la consommation d'espaces périurbains. La reconquête de ces friches pose cependant le problème de la responsabilité environnementale. Les risques sanitaires sont faiblement partagés et anticipés, notamment en termes de pollution des sols, de l'eau ou de l'air. Le principe de pollueur payeur est difficilement applicable. Un enjeu social et patrimonial peut aussi se poser : ce problème est insuffisamment traité lors de la réhabilitation de friches, il est lié au chômage causé par la cessation d'activité et à l'attachement patrimonial des habitants, des anciens salariés ou usagers de la friche qui la définissent comme un des éléments d'identité territoriale. La réhabilitation de friches pose enfin la question de la régulation publique de la régénération urbaine impulsée par le privé. L'acteur privé va payer la dépollution en raison du principe pollueur / payeur, mais il effectuera rarement une dépollution plus importante adaptée à des usages sensibles (équipement scolaire et dédiés à la petite enfance ou au sport...). Cela peut engendrer des risques liés à l'enjeu environnemental, mais aussi économique et social : soit le site sera correctement dépollué et cela conduira à un surenchérissement des prix de sortie et donc un processus de « gentrification », soit il le sera insuffisamment pour accueillir une mixité de fonctions et il ne participera pas à la requalification urbaine du quartier. Les friches seront reconverties, régénérées par le privé si LMCU [Lille Métropole Communauté urbaine] ne se donne pas les moyens d'avoir une veille foncière et de faire pression pour arguer de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [SRU] ou pour réglementer les prix de sortie. On voit donc comment le portage foncier peut, en fonction des jeux d'acteurs, reproduire des inégalités environnementales sur leur aspect social ou sur leur aspect environnemental. Réguler l'implication du privé pour appliquer une politique intercommunale est l'une des difficultés que rencontre l'action publique. Si le Maire veut reconvertir rapidement un site, il demande à l'intercommunalité de changer le Plan local d'urbanisme [PLU]. Si l'intercommunalité autorise le zonage mixte avant la cessation d'activités, elle perd son pouvoir de négociation sur le contenu du programme. Enfin, un dernier risque est celui d'une régénération urbaine à deux vitesses : le public s'occupant des friches les plus difficiles à reconvertir et le privé faisant de petites opérations en milieu attractif. Les acteurs privés mettent en effet en place une veille foncière et économique. Ils achètent en premier les friches les plus attractives en allant voir l'exploitant dont ils pensent qu'il va bientôt fermer ou dont ils ont entendu dire que l'activité périclitait et ils lui proposent de racheter. Le privé rachète généralement les friches les mieux situées en zone dense et mixte. Or l'intercommunalité n'a pas les mêmes services de veille foncière et économique et, le souvent, l'intercommunalité prend en charge soit les sites orphelins ­ cela représente 5 à 10 % des sites (ce qui n'est pas négligeable), soit les sites les plus difficiles à reconvertir, ou encore les sites très pollués. Les friches attractives, situées en milieu dense sont majoritairement régénérées par le privé qui n'applique pas les mêmes objectifs de mixité sociale et de protection environnementale. Politique intercommunale de régénération des friches. Les contradictions d'une action publique locale Les dynamiques d'acteurs se cristallisent autour de trois enjeux principaux : - pollution et risque environnemental : l'évaluation de la dépollution, son coût et les risques qu'elle engendre, - foncier : le changement d'usage et d'occupation du sol, - l'implication du secteur privé dans la régénération des friches : risques et opportunités. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 61 La recherche révèle que les changements législatifs visant une protection environnementale, parce qu'ils succèdent à des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales, peuvent créer des confrontations d'acteurs à l'échelle locale préjudiciables à l'objectif visé. En effet, la loi Bachelot instaure un cadre normatif contraignant sur l'application du principe de pollueur-payeur et celui de précaution. Toutefois, les services de l'État (notamment la DRIRE) se désengageant de l'évaluation du niveau de pollution pour se concentrer sur leurs activités de police (contrôle de la procédure de dépollution et non de son contenu), le type de dépollution à réaliser dépend de la confrontation entre des acteurs locaux aux intérêts divergents : exploitant, maire, intercommunalité. En fait, le niveau de dépollution est dépendant du changement d'usage ou d'occupation du sol sur le site de la friche : une friche destinée à un usage résidentiel ou sensible demandera un niveau de dépollution plus important. Dans la mesure où c'est l'ancien exploitant `le vendeur de la friche) qui doit dorénavant payer la dépollution, il fixera son prix de vente en fonction du coût estimé de la dépollution et de l'usage futur du site qui reste conditionné par le zonage au PLU. Or c'est l'intercommunalité qui a dorénavant le pouvoir de modifier le PLU et qui est tenue responsable des conséquences (urbaines, environnementales, sanitaires...) de ce changement. L'intercommunalité peut être tenue juridiquement responsable de la dépollution réalisée par l'exploitant, tandis qu'elle n'a pas toujours les compétences et les moyens pour contrôler cette dépollution. L'évaluation et le traitement de la pollution devient donc un élément de confrontation entre l'exploitant et l'intercommunalité, sans que le partage des responsabilités sur le rôle et l'intervention de chacun soit explicitement énoncée dans la loi. L'application de la loi Bachelot s'opère ainsi au sein d'un jeu d'acteurs dont l'impact de la décision sur la dépollution n'est pas strictement couvert sur le plan du partage des responsabilités, ce qui va à l'encontre de l'objectif initial de cette loi. Outre la pollution-dépollution, les risques sont renforcés par les dynamiques d'acteurs qui s'organisent autour des deux autres enjeux majeurs de la régénération : le rachat et le changement d'usage du site, l'articulation public-privé qui va conditionner le programme de régénération. Sur des sites considérés comme urgents à reconvertir en raison d'une précarité socio-économique et d'une déqualification urbaine, les ententes entre acteurs peuvent conduire à une alliance entre les Maires et le secteur privé, afin d'éviter une procédure longue et coûteuse mise en oeuvre par l'intercommunalité et l'établissement public foncier, surtout en cas d'usage sensible. Si le privé rachète le site, la régénération peut être plus rapide, mais les exigences sociales et environnementales seront moins fortes, le coût de la dépollution77 et/ou de la qualité environnementale sera répercuté sur les futurs acquéreurs (ménages...) d'où un surenchérissement et une « gentrification ». Politiques urbaines : quelles réponses ? Des mesures d'accompagnement... Quelques exemples de mesures mises en place dans le cas de Lille peuvent être citées : - l'intervention foncière de la collectivité, - le suivi social et sanitaire des familles, - la prévention de la précarité énergétique, - un cofinancement des opérations de rénovation urbaine, - la rédaction d'un cahier de recommandations « sociales et environnementales » en vue de contractualiser avec les organismes d'habitat et les promoteurs privés, - une concertation et une information sur le risque environnemental et sanitaire, - la création d'un comité d'acteurs du développement durable « citoyens, professionnels, exploitants, publics » pour initier des démarches transversales. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 62 LES RÉACTIONS DU DISCUTANT François NOISETTE DIREN Auvergne Avant d'être directeur régional de l'environnement en Auvergne, François Noisette a été pendant quatre ans, responsable de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la DRE d'Île-de-France et a de ce fait un peu travaillé sur les questions de gouvernance et de pilotage de stratégie urbaine, du côté de l'État. Selon lui, les exposés qu'il vient d'entendre sont extrêmement riches. Celui d'André Guillerme propose une démarche intéressante, probablement trop rare, parce qu'il est allé voir ce que l'on pouvait trouver dans les soutes de l'action administrative et il est évident qu'il y a un important gisement d'informations et de données encore non exploitées. André Guillerme fait la démonstration que l'on peut trouver dans les archives administratives (ce que les fonctionnaires s'évertuent à ne jamais faire) beaucoup plus de choses qu'on ne le pense généralement. Rien que pour cela, ce travail a une immense valeur. Par ailleurs, cette présentation ainsi que la thèse d'Anne-Cécile Lefort donnent une image très cohérente de la situation en Seine-Saint-Denis, à partir de ce qui ressort des archives, des études disponibles. Cette image ne révolutionne pas notre vision de ce département, mais elle explique un certain nombre d'articulations, notamment sur les prises de décision ; cela donne également de la vie à nos paquets de statistiques. Ce n'est pas seulement une mise à plat de l'histoire ; la référence aux affiches et aux manifestations donne de la couleur aux questions évoquées ici. Enfin, un dernier élément intéressant, c'est la mise en perspective historique réalisée. Par exemple, une information qui n'a pas été donnée au cours de la précédente séquence de ce colloque lors de la présentation de l'étude sur la Seine-Saint-Denis, concerne le parc de la Courneuve. Ce parc est le troisième espace vert public d'Île-de-France, il a été programmé à 800 hectares, réalisé à 425. En 1964, dans le premier schéma directeur de la région Île-de-France, un paragraphe extrêmement bien rédigé sur les questions de ceinture verte au Nord de Paris, indique notamment la nécessité de planter une forêt de cinq kilomètres de large autour de Roissy pour en assurer la protection à long terme. On voit là qu'il y a des incohérences dans l'action qui marquent à terme profondément le territoire. Sur la base de ce travail, il semble qu'il serait intéressant de regarder comment cela se croise avec la superstructure politique. Dans l'exposé d'André Guillerme, à propos de la façon dont le décret de 1806 s'est mis en place, on voit bien qu'il y a eu un jeu politique du pouvoir qui a pris une option. L'évolution au moment de la Restauration montre que l'on n'est pas dans un monde uniquement technique ou de chiffres. Il y a des intérêts ­ et des intérêts colossaux ­ en jeu. Concernant la Seine-Saint-Denis, il ne faut pas oublier que les évolutions des quarante dernières années ont peut-être permis d'optimiser un bastion politique, avec une gestion qui a parfois été très soigneusement menée dans ce sens. Ces analyses existent, il faudra un jour les croiser. Sur la question de l'exposition des populations à des risques environnementaux ou à des pollutions, dans la relation logement / emploi qui a été évoquée, il faut se rappeler que l'industriel a construit ses cités ouvrières sur son terrain, dans son usine et que les gens n'étaient pas forcément mécontents parce que c'était le moyen d'avoir un accès à un emploi avec des faibles dépenses de transport. À l'époque, les coûts étaient nuls car la plupart des gens marchaient, ou bien ils étaient extrêmement chers : il y avait déjà des modes de transport public, mais un ouvrier ne pouvait pas se les payer. Ce lien, comme on l'a dit, mérite d'être ré-approfondi car ce n'est pas assez explicité dans l'exposé qui a été fait. Concernant l'exposé de Lydie Laigle, dans le cas de Lille, un premier point frappant porte sur l'accumulation de données. On voit les choses à partir de données existantes. Il y a certes des corrélations d'explications. On sait suffisamment de choses pour commencer à comprendre ce qui se passe, que cela soit sur la qualité environnementale ou sur l'histoire économique versus les indicateurs sociaux. Cela permet d'objectiver des choses que l'intuition, depuis un certain nombre d'années, laissait apparaître. L'objectivation va permettre de mieux retravailler sur les types d'actions à conduire. Dans la deuxième partie de l'exposé, la présentation de la montée en puissance des stratégies intégrées de développement montre qu'il y a clairement, dans le cas de Lille, des stratégies de développement durable et pas simplement de lutte contre les inégalités écologiques, donc un lien entre l'environnement et le social. Cette étude _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 63 illustre bien la question de la gouvernance métropolitaine et ses difficultés. Sont difficiles, notamment, les relations entre une communauté urbaine et les communes membres. Sur ce point, le législateur a, tout de même, pris une précaution extrêmement importante en disant que les schémas de cohérence territoriale [SCOT] et donc les stratégies urbaines devaient être mis en oeuvre par des établissements publics de coopération intercommunale et non par des syndicats mixtes, ce qui était le cas dans le passé. La communauté urbaine qui est responsable de la stratégie d'ensemble n'est jamais que l'assemblée des communes. Cela ne leur est évidemment pas toujours facile de se mettre d'accord sur un projet d'ensemble et ensuite de se l'appliquer à soimême. Cependant, il n'y a probablement pas de meilleure solution sauf à revenir sur la décentralisation et à dire que l'État impose, sans concertation approfondie, ses décisions aux communes, ce qui serait revenir au schéma de Napoléon. Or, en 1981-1982, il y a eu une volonté d'en changer et il faut apprendre à vivre avec. On pourrait aujourd'hui avoir un débat intéressant à Nantes, à Bordeaux, à Toulouse, à Strasbourg et en Îlede-France autour des questions : où sont les services ? Quelles sont les relations entre le maire et le président de la communauté urbaine ? Il faut vraiment vulgariser le fait d'aller comprendre ce qui se passe ou ce qui ne se passe pas, auprès des élus ou de l'Association des Maires de France. Ils seront sûrement intéressés par ces sujets parce qu'ils se posent ce genre de questions. Au sujet la question des risques, la loi Bachelot est tout de même un progrès. Un peu avant sa sortie, en Îlede-France, il y avait des blocages complets sur des réhabilitations de friches liés au débat : est-ce que la dépollution doit être la remise en état de nature ? Dans de très nombreux cas, cela n'a pas d'intérêt. Il faut se demander quelle est la limite de la dépollution parce qu'il n'y a pas assez d'argent pour remettre en état de nature et ce n'est pas forcément nécessaire. Par ailleurs, il faut apprendre à gérer l'articulation du temps court et du temps long, ce qui a été bien exposé. C'est un problème bien connu de l'aménagement des stratégies urbaines. Il n'est pas spécifique, mais il va se poser encore plus sur les dépollutions. Cela vaudrait la peine d'évaluer ce qui a été fait dans la Ruhr, il y a maintenant quinze ans avec le programme IBA Emscher Park, l'établissement public de la Ruhr, qui a clairement dit qu'il ne pourrait pas tout traiter, compte tenu de la taille des friches, et que, donc, il décidait de planter et d'attendre de voir grandir les arbres pour agir ensuite. Ces espaces ne sont pas immédiatement nécessaires, il s'agit donc de les planter en attendant. En France, on n'est pas encore assez convaincu du fait qu'il faut étaler les coûts dans le temps et, en attendant, supprimer l'effet déprimant de la présence de friches. Il faudrait aller voir les résultats de l'expérience de la Ruhr dix ans plus tard. Sur les inégalités écologiques au sein du développement durable Si la liaison entre le volet environnemental et le pilier social du développement durable n'est pas encore bien étudiée, celle entre l'environnement et le milieu économique est en revanche très présente, notamment dans les médias. Beaucoup de travaux sont faits aussi sur la liaison entre l'économique et le social. En 2005, le rapport de l'Inspection générale a bien montré les différentes définitions possibles. Nous avons aujourd'hui les moyens d'avancer à ce sujet. La classification présentée ici par Jacques Theys est très intéressante, mais quelques bémols peuvent cependant être apportés. Un premier préalable est qu'il faut bien prendre le soin, dans chacun des travaux, d'écrire ce que l'on met, dans le cadre du travail que l'on fait, sur le « paquet environnement », la description de son territoire, là où il en est, etc. et ce que l'on met sur le « paquet social » qui est en interaction. La limite n'est pas forcément au même endroit selon le sujet traité. Est-ce que l'état du parc de logements est un élément que l'on place du côté du territoire parce que l'on regarde la santé des enfants ou est-ce qu'on le place du côté du patrimoine social parce que l'on regarde le capital des propriétaires ? On a le droit, à chaque fois, de se fixer une convention, mais il faut être clair sur la convention, sinon l'on brouille la relation et la capacité à travailler la façon de tirer le meilleur profit ou le plus d'améliorations possibles du territoire, relativement invariant, à l'échelle de temps sur laquelle on peut agir. Le parc du logement évolue moins vite que la vitesse à laquelle les enfants vieillissent. En revanche, si l'on travaille sur le capital des propriétaires, on est plutôt sur une échelle de dix ou quinze ans et cela devient la variable de manoeuvre sur un territoire qui a des routes et des infrastructures qui sont plutôt sur une échelle de vingt-cinq, trente ans. Si l'on fait bien cela, la classification de Jacques Theys devient opératoire. On a, d'un côté, le territoire, ce qu'il est et ce que l'aménagement a réalisé au moment où l'on travaille, et il y a la communauté sociale avec ­ et c'est sur ce point que l'on peut mettre un petit bémol ­ deux éléments : les capacités d'exploiter ou d'améliorer le territoire : ce qui a été évoqué au sujet du troisième pilier sur la gouvernance. On ne peut pas éviter de se poser la question de la capacité à quitter le territoire, ce dont on a beaucoup parlé dans le cadre de la Politique de la ville, avec la relégation urbaine. À l'échelle internationale, on _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 64 parle de plus en plus de réfugiés environnementaux, mais pas beaucoup en France même si le problème se pose tout de même. Nous disposons en France d'un dispositif pour exproprier des gens des zones à forte vulnérabilité, soumises à des forts aléas de risques naturels ou technologiques. Il existe à cet effet le Fonds Barnier [Fonds de prévention des risques naturels majeurs]. Mais la question se pose : qui va partir volontairement ? Qui va-t-il falloir chasser parce que l'action publique ne veut pas courir de risque ? Il est difficile de savoir comment traiter ce sujet parce que la question est extrêmement sensible. Il faut travailler ce sujet pour arriver à mieux articuler les capacités d'influence et d'action disponibles, cibler les actions menées vis-à-vis de l'environnement et celles menées vis-à-vis du social. Notre ambition, dans les sociétés humaines, n'est pas simplement de toucher les paramètres externes en laissant le milieu écologique évoluer normalement. Lorsque l'on travaille sur l'aménagement urbain et l'aménagement du territoire, notre ambition est d'être un peu plus directif que par des incitations fiscales ou des mesures qui changent la pression et la température du lieu. Il ne s'agit pas d'attendre que le milieu écologique évolue et trouve sa propre solution. L'idée est d'avoir un projet et de le mettre en oeuvre. À partir du moment où l'on a un projet, une bonne description de la situation initiale et de la situation finale et que l'on sait si l'on va agir pour mettre en oeuvre ce projet sur son volet territoire : essentiellement de l'investissement ou des modalités de gestion du territoire, ou sur son volet social, avec un travail avec les gens : de la formation, de l'information, de la sensibilisation et de l'accompagnement, on pourra le mettre en oeuvre. Les deux volets sont articulés, mais il faut savoir si l'on travaille sur l'un ou sur l'autre. À Lille, tous ces volets sont examinés. Est-ce que les acteurs publics identifient bien cela, lorsqu'ils travaillent sur l'un des piliers ou sur l'autre ? Est-ce qu'ils ont les moyens de mesurer l'efficacité des actions qu'ils mènent sur le social et des actions qu'ils mènent sur l'environnement ? Il y a un moment où l'on va leur demander des comptes sur la rentabilité de l'investissement et sur la rentabilité de l'accompagnement social. Il n'est pas inintéressant d'essayer de séparer les effets. Une question se pose, portant sur les méthodes : est-ce que les méthodes que l'on vient d'évoquer pour un milieu très urbain seraient opératoires dans des milieux périurbains, voire ruraux ? Si la seule option politique crédible est de ne pas aggraver des inégalités existantes, il va falloir se poser la question du périurbain et du rural parce que la solution qui a toujours été utilisée (comme André Guillerme l'a montré) est que l'on est allé puiser dans la nature pour ne pas aggraver la situation urbaine et que l'on a fait de la consommation d'espace. Si cette solution n'est plus jouable, il va falloir revenir au coeur du problème, c'est-à-dire à la façon de mettre en oeuvre une solution qui n'aggrave pas la situation sans aller dehors. L'inégalité comme processus ou situation L'inégalité se mesure, elle est donc une situation, elle s'explique par un processus. Sur une partie de territoire, notamment, il est très difficile de comparer ce qui relève du processus de ce qui relève de la situation. On ne peut pas dire qu'un territoire est meilleur qu'un autre. Il peut présenter un avantage sur telle caractéristique, un inconvénient sur telle autre. Le coeur de la Seine-Saint-Denis, notamment les villes de SaintDenis et de la Plaine Saint-Denis, n'est pas le territoire le plus attractif d'Île-de-France, mais c'est celui où les opportunités d'accès à l'emploi et d'accès au logement sont très significativement les meilleures d'Île-de-France. D'ailleurs, lorsque l'on a cherché à décongestionner le quartier de La Défense, ce n'est par hasard que ce pôle-là a démarré facilement. C'est beaucoup plus facile de le faire que sur le Val-de-Marne ou à Montreuil où un certain nombre d'investissements sont faits, mais où cela ne peut se faire avec autant de cohérence qu'en Plaine SaintDenis car ce territoire présente un vrai atout : c'est le territoire le mieux desservi d'Île-de-France et cela le sera pour longtemps compte tenu du capital d'infrastructure dont il dispose. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 65 DÉBAT GÉNÉRAL André Guillerme réagit à propos des remarques faites sur la richesse archivistique. Il informe qu'il existe depuis 1848, et pas simplement pour Paris, des relevés de la Préfecture de police et de tous les Conseils de salubrité départementaux. Si les archives n'ont pas été brûlées, soit lors de la Commune, soit suite à des bombardements, des richesses incommensurables sont à exploiter, mais cette exploitation n'est pas aisée car il faut avoir une formation et des compétences en chimie ou en mécanique pour la faire. À propos de la question de Jacques Theys sur l'ordonnance de 1806 qui avait disparu, on a conclu que le décret de 1806 était à l'origine du développement durable parce que le Préfet de police, par cette ordonnance, arbitre entre le social et l'industriel et entre le social et l'économique et ce, pour la première fois, d'une manière aussi marquée. L'autre décret, de 1810, s'appliquait partout dans l'Empire, il était donc encore plus adéquat. Concernant le thème de la temporalité, on sait que les questions de pollution sont des questions de longue durée. Par exemple, rien que pour la Ville de Paris entre 1780 et 1830, il y a eu à peu près mille tonnes de mercure qui se sont évaporées ! Il provenait à la fois de la dorure sur métaux et de la fabrication des chapeaux, etc. Une grande partie de ce mercure a été « piégé » dans le sol puisque ces activités se déroulaient dans des ateliers semi-enterrés, le mercure montait dans le plafond, redescendait. Ces mille tonnes de mercure sont encore sous Paris. Or, le mercure est très toxique, c'est un PPM [produit potentiellement mortel]. Pour le plomb, autre métal, les chercheurs s'accordent à dire que la première mine de plomb de France est Paris. Il y a environ un million de tonnes de plomb dans le sous-sol de Paris, notamment avec les conduites en plomb. Il y a aussi les vapeurs de céruse, etc. Que fait-on de ce plomb ? Le conserve-t-on comme métal stratégique ? Pendant longtemps ? On ne sait pas où se trouve le mercure. Toutes ces questions se posent avec acuité. Pour une vision globale Stéphane Cartier dit voir l'intérêt d'une approche globale à travers les recherches qui ont été présentées et les interventions faites lors de ce colloque. Il demande si la création du super ministère 1 va permettre des opportunités d'approche pour avoir des territoires qui soient sous le double regard et la double efficacité des deux ministères d'origine ? François Noisette dit qu'on ne pourra pas répondre à cette vraie question avant dix années. Il pense qu'en effet ce regroupement représente une opportunité, mais on ne connaît pas « la hauteur de la marche » que cela permettra de franchir. Cela dépendra certainement beaucoup des régions. Dans la région Auvergne, le directeur régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement [DRIRE], le directeur régional de l'Équipement [DRE] et lui-même, DIREN, s'entendent bien. La première fois que le DRE l'a appelé, c'était pour lui demander de bien vouloir revoir un avis environnemental sur un projet dont il considérait que l'option qui avait été retenue était très coûteuse. Il était un peu étonné de la non sévérité de cet avis environnemental sur cette option par ailleurs fort coûteuse. Ils ont alors réécrit ensemble globalement l'avis. Mais il y a des régions où les relations sont un peu plus tendues et où la production de regards intégrés est probablement moins facile. Cela ne résout pas tout, à cause de la décentralisation. Il faut considérer que, sur les questions évoquées ici, les responsables sont maintenant les collectivités locales. Le fait d'avoir un ministère et un État plus resserrés va permettre d'avoir un dialogue plus franc avec les collectivités locales. La création du MEEDDAT donne des moyens techniques à un Préfet ou à un ministre d'écrire des lettres mieux argumentées à tel ou tel élu lorsqu'un avis est donné sur un Schéma de cohérence territoriale [SCOT], un PLU ou un projet de déviation routière. Mais aura-t-on envie d'écrire ces lettres ? Mais face à la situation décrite depuis longtemps dans notre pays où un « grand élu » a beaucoup de pouvoir, ce n'est pas la création de ce super ministère qui changera la donne. En revanche, un autre élément change la donne. Il s'agit de la prise de conscience globale dans le pays de l'importance de ces sujets. La part des pages environnement dans la presse est, on peut l'espérer, un indicateur 1 Le ministère créé le 1er juin 2007 regroupant l'énergie, l'écologie, le développement durable et l'aménagement du territoire [MEEDDAT]. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 66 positif. Aujourd'hui, un élu qui dit se moquer de l'environnement connaîtra une situation un peu plus difficile que celui qui s'en préoccupe. Mais va-t-il s'en occuper en se donnant les moyens nécessaires ? Certains le font, mais il va y avoir des inégalités territoriales sérieuses entre la façon dont certains élus décideront de leurs priorités, ce n'est pas le format du Ministère qui changera grand-chose. La mesure statistique des inégalités environnementales Alexis Roy indique que concernant la mesure statistique des inégalités environnementales si l'on veut réaliser un travail à l'échelle nationale, cela donnera peu de résultats, entre autres pour des raisons techniques. Les bases de données ne permettent pas d'avoir des mesures très fines de la proximité des populations par rapport à des sites polluants. L'échelle d'observation est une question importante. De plus, il pense que la mesure statistique des inégalités environnementales présente un inconvénient ­ on le sait tous, surtout en sciences humaines. La statistique a le principal défaut d'avoir une sorte d'effet d'imposition des catégories qu'elle crée. Cet effet, en instituant des catégories, enferme une question dans des dimensions assez réductrices. Si l'on n'arrive pas véritablement à mesurer la question des inégalités environnementales avec les outillages existants dans le champ de l'environnement, cela ne veut pas dire pour autant qu'elles n'existent pas. En termes d'approche purement statistique, il y a tout de même le pôle de la santé, avec tout ce qui est réalisé dans le domaine de l'épidémiologie. On voit dans le travail de Lydie Laigle que, dès lors que l'on veut chiffrer, on évoque les questions de saturnisme, d'asthme... donc des questions relevant du champ de la santé. Un colloque organisé par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail [AFSSET], au printemps dernier, a bien montré que c'est dans le domaine de la santé que des avancées assez intéressantes, tangibles, se font. Le sujet de l'échelle d'observation est vraiment très important et derrière l'échelle d'observation, il y a tout l'appareillage ou l'outillage, à la fois méthodologique et conceptuel, qui en découle. Étant sociologue de formation, A. Roy comprend assez mal les demandes pressantes parfois faites par les représentants des sciences humaines pour mettre en place des outillages de mesure statistique dans le domaine des inégalités environnementales, alors que l'on sait que presque tout le monde est d'accord pour dire que ces outils sont très frustres pour mesurer ces phénomènes. Les travaux, aussi bien en histoire que ceux présentés par Lydie Laigle ou d'autres travaux, montrent que l'on ne peut pas faire l'économie d'entrer dans l'épaisseur des territoires pour appréhender ces phénomènes où beaucoup de dimensions sont imbriquées. Certes, il y a la question de la mesure ­ on peut faire des mesures à l'intérieur des territoires ­ mais il y a aussi la question du vécu des populations, des identités collectives, etc. Jacques Theys a été directeur scientifique de l'Ifen pendant dix ans. Le problème n'est pas seulement de constater qu'effectivement nous sommes incapables de mesurer les inégalités environnementales pour l'instant. Un système statistique peut évoluer. Le rôle de la statistique est aussi de mesurer des choses nouvelles et le problème que nous avons, pas seulement pour l'Ifen mais globalement, est que nous n'avons pas du tout investi sur ces aspects depuis très longtemps. Il y a un investissement spécifique à faire, pour inventer les outils pour faire que l'on y arrive, si l'on considère que, politiquement, c'est quelque chose d'important. Il faut prendre les choses à l'envers. Le problème que l'on a n'est pas seulement un problème français, c'est un problème global, qui est que nous n'avons pas accordé à la dimension sociale des problèmes d'environnement l'importance que nous aurions dû lui accorder. Nous l'avons accordé à d'autres choses. Cela pose un problème parce que, par exemple, dans la stratégie du développement durable telle qu'elle est conçue actuellement - et c'est vrai dans tous les pays ­ on considère que la dimension sociale est de faire des statistiques sur la pauvreté, sur des choses existantes, etc. Mais il n'y a aucune intégration entre l'environnemental et le social. Par exemple, dans la stratégie qui est en train de s'élaborer du développement durable pour les années à venir, il n'y a aucun volet sur les inégalités écologiques ou environnementales. On considère que le social, ce sont les statistiques sur la pauvreté ou ce sont les statistiques déjà existantes, mais il n'y a pas d'investissement spécifique sur cette dimension. Il y a un problème politique. C'est pour cela que les chercheurs sont en avance par rapport à la demande sociale sur cette question et ont une responsabilité particulière. Gérard Guillaumin émet une remarque à propos de ce problème statistique. Il avait cru comprendre que l'Observatoire national des ZUS de la Délégation interministérielle à la ville [DIV], qui était très axé sur le social et l'économique, avait, depuis quelques années, intégré la dimension environnementale, notamment sur des _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 67 statistiques concernant le bruit, le problème du mercure dans les appartements et ainsi de suite. Il demande si Lydie Laigle, par exemple, en a eu connaissance et les a utilisées et ce que l'on peut penser de cette tentative assez heureuse, sans construire un indicateur agrégé, de mettre des données les unes à côté des autres, sur un même petit territoire, qui, déjà, commence à donner une idée de ce que peut être le développement durable. Lydie Laigle répond que cette initiative est intéressante puisqu'elle permet de voir que dans les ZUS il y a des expositions aux nuisances sonores, au trafic, à la pollution de l'air, etc. Cela permet donc de mettre en évidence les grandes masses concernant l'exposition aux nuisances urbaines. Mais, en même temps, pour rejoindre ce qu'Alexis Roy vient de dire, elle pense qu'il est important de pouvoir, d'une part, faire une analyse comparative entre les ZUS, mais aussi entre des ZUS et des quartiers qui ne sont pas en ZUS ou encore avec des quartiers faubouriens. Le second aspect porte sur des statistiques non pas d'exposition en tant que telles, à un instant t, mais des statistiques qui donnent à voir les tissus urbains, qui donnent aussi à voir les trajectoires résidentielles ou l'évolution des phénomènes dans le temps. Il ne semble pas qu'il y ait de statistiques sur cet aspect. Jacques Theys trouve ces propos relativement optimistes. Par exemple, on n'a aucune idée de la population qui est exposée en zones inondables en France. Il y a des enquêtes sur l'exposition au bruit, avec des expériences à l'échelle de certaines villes, mais il y peu d'enquêtes nationales à ce sujet. Il subsiste donc encore beaucoup de choses à faire dans ces domaines. Alexis Roy informe que sur les zones inondables, un travail récent vient d'être fait par l'Ifen avec la Direction de la prévention des pollutions et des risques [DPPR] pour une estimation la plus précise possible des populations qui vivent en zones inondables en France, avec une caractérisation de cette population et, également, avec une mesure de la construction en zones inondables. Un document synthétique de l'Ifen va paraître à ce sujet. Il faut savoir que la question des zones inondables est un peu délicate à traiter, mais très intéressante quant à la question des inégalités environnementales car on sait que les zones inondables combinent à la fois des risques et des aménités environnementales. Pour François Noisette, cela souligne bien qu'il est difficile de classifier les territoires car avantages et risques sont mêlés. Des travaux sont en cours sur les zones inondables, mais il faudra encore deux ou trois ans pour régler les choses dans le détail, en raison de l'outillage local qui est pauvre. L'outillage national existe, mais avec l'outillage local, il est difficile pour une commune qui est en partie inondable, de répartir les cent habitants qui sont effectivement en zone inondable. Plus précisément, on sait le faire, mais cela coûte beaucoup d'argent et donc on ne le fait pas. Guillaume Faburel demande : qu'est-ce qu'une inégalité environnementale ? Pourrait-on se recentrer sur ce que pourrait être une inégalité environnementale, au regard de l'approche proposée par Jacques Theys demandant quelles sont les conceptions de l'environnement qui sont sous-jacentes. Répondre à cette question permettrait peut-être de trouver l'appareillage et le type d'indicateurs et de mesures à utiliser, à discerner le type de mesure à effectuer pour fixer des caps à l'action publique et envisager des réponses. Ont été évoquées les inégalités de cumul, mais de quel cumul précisément ? Et quelles seraient les inégalités environnementales ? Lydie Laigle pense que cette question mériterait une discussion approfondie. Ce qu'elle a proposé dans son exposé était que, pour elle, l'inégalité environnementale, sous une première acception, pourrait être un cumul d'inégalités d'accès à la qualité du cadre de vie et aux ressources environnementales et d'inégalités d'exposition. Ce qui est difficile est que, dans certains cas, la composante sociale, le fait que l'on puisse avoir une mobilité résidentielle, que l'on puisse quitter un territoire, font que l'on est exposé à des risques environnementaux. Il faudrait pouvoir décrire à la fois ce qui détermine socialement l'inégalité environnementale, ce qui la détermine sur le plan économique et sur le plan politique, ce qui est complexe. Ce qui, socialement, est déterminant dans le processus de production d'inégalités environnementales est que, dans certains cas, il y a un processus qui est socialement déterminant et, dans d'autres cas, c'est un processus économique, d'urbanisation de zones inondables ou d'urbanisation de sites en friche parce qu'il faut trouver des parcelles pour l'activité économique. Il s'agit là d'enjeu foncier, de promotion immobilière, etc. Ce qui est difficile, dans cette catégorisation du cumul, est d'essayer de rendre compte de cette idée, de trouver une formulation qui permette de rendre compte de ce cumul d'inégalités déterminées socialement. On pourrait, à la manière de Jacques Theys, essayer de reconfigurer les choses différemment et dire qu'il y a les inégalités territoriales, les inégalités sociales d'accès à l'environnement, les inégalités de capacité d'action qui se recoupent d'une certaine façon. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 68 Pollutions et débat démocratique Xavier Michel interroge Lydie Laigle à propos de son travail sur le réaménagement des friches. Il souhaite savoir comment, à partir du moment où l'information fait apparaître qu'un territoire est pollué, le sujet est intégré dans le débat démocratique. Est-ce que cela est fait avec une parole complètement libérée ? Est-ce sous contrôle ? Il pense à des parallèles qui peuvent être faits dans le domaine des risques majeurs. Il y a la question des inondations, mais il y a aussi la pollution chimique accidentelle, etc. Finalement, le voeu pieu d'une démocratie participative sur ces questions n'est pas si évident parce que l'on craint le symbole véhiculé par la peur. Il demande si Lydie Laigle a pu observer cela un peu dans ses travaux. Lydie Laigle répond qu'il faut effectivement considérer un double niveau : il y a les informations, les échanges d'informations ou les concertations entre habitants et élus et on dit souvent que, dans le Nord-Pas-de-Calais, la concertation est assez développée, avec des réunions sur le devenir d'une friche, sur son niveau de pollution, sur le projet... Généralement, cela provoque des conflits avec des associations d'habitants sur le projet en devenir de cette friche. Quand on parle de projet, on parle de son aspect patrimonial, ce que l'on conserve comme partie des bâtiments ou non, parce que cela fait partie de l'identité du lieu. Il y a un fort attachement des habitants à cet aspect patrimonial, non pas uniquement en tant que patrimoine architectural, mais en tant qu'identité historique, ce qui fonde l'histoire de ce lieu, comme mémoire collective... Il y a plusieurs termes pour qualifier cet aspect qui est très prégnant. Il y a donc un dialogue sur l'aspect patrimonial, mais aussi sur le devenir : doit-on y mettre de l'habitat, de l'activité, un projet long ou un projet court, comment on compte dépolluer, quel est le niveau de dépollution ? Le projet est généralement assez poussé mais il y a toujours des contre-exemples avec des grands projets qui sont des projets phares, tels que : « la friche de l'Union sera le nouvel éco-quartier de LilleMétropole ». Dans cet exemple, on est sûr que la concertation est mal partie, justement parce que c'est un projet phare, d'envergure, pour lequel l'intercommunalité investit énormément. Pour le coup, il y a un peu une évacuation de la parole de l'habitant et du résidant parce que les enjeux de développement ­ à la fois l'image, le développement économique, etc. ­ sont tels que la concertation a moins sa place. Il existe une autre concertation, souvent sous-estimée mais très importante, qui explique en partie les contradictions mises en évidence : l'intercommunalité peut participer à la concertation en amont entre le Maire et les habitants. Il n'y a généralement pas de portage politique et de concertation de l'intercommunalité et c'est une des raisons qui explique des ententes entre élus et promoteurs privés. Ce portage politique dans le cadre d'un projet sur une friche et la concertation entre intercommunalités, maires et habitants, est très important. La concertation est souvent coupée en deux : d'un côté, il y a la concertation entre les habitants et les maires et, de l'autre, entre les maires et l'intercommunalité qui vient souvent après coup. Corinne Larrue se dit très intéressée par l'effet social du décret-loi de 1810 évoqué André Guillerme, alors que l'on connaissait surtout ses effets de protection des intérêts économiques. Elle se demande comment peuton caractériser la situation, au regard de l'exposition environnementale des habitants, avant et après, dans la zone étudiée par la recherche. Est-ce que le fait de mettre les industries à l'extérieur de la ville a causé un processus de gentrification ou est-ce que cela n'a rien changé pour les riches ou pour les pauvres ? Que peut-on dire de l'avant et de l'après qui serait une mesure permettant de comparer deux situations à deux moments différents avec un décret-loi important ? Elle trouve par ailleurs que les deux exposés ont bien mis en regard, l'un, la caractérisation de la situation, l'autre, la caractérisation d'une politique. De ce fait, la double question qu'elle souhaite poser aux deux intervenants est, pour André Guillerme, qu'aurait-on pu imaginer comme politique d'accompagnement qui aurait permis un effet de gentrification moins important et, à Lydie Laigle, est-ce que cet effet de mémoire est présent dans la tête des acteurs ou dans celle des habitants ? Est-ce que, dans l'approche des acteurs, cette dimension historique que l'on voit bien, de construction pas à pas est prise en compte ? Est-ce qu'un effet mémoire pour les acteurs joue sur ce territoire ou est-ce que l'on traite la friche et l'on considère l'espace urbain tel qu'il est aujourd'hui et pas tel qu'il a été construit tout au long d'un processus ? André Guillerme dit que lorsqu'une industrie ou tel ou tel artisan s'en va, il part généralement en banlieue. Il revend sa maison à des propriétaires qui réaménage avec une industrie ­ et moins de l'artisanat ­ qui fait partie de la quatrième catégorie, c'est-à-dire qui n'est pas classée. Par conséquent, ce qui se passe avec Paris, au cours du XIXe siècle, c'est que tout le tissu industriel dangereux, incommode ou insalubre, est remplacé par des filatures, par des produits non toxiques, par du commerce, etc. C'est, effectivement, un processus de gentrification. Cela dit, à l'endroit des bâtiments, des usines, il reste une sorte de rémanence de pollution, de _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 69 mercure, etc., qui joue plus ou moins sur la santé des habitants. En ce qui concerne la politique d'accompagnement, lorsque le Conseil de salubrité a été créé, en 1798-1799, il avait une double tâche. Il devait, d'une part, donner un avis sur les établissements dangereux et, d'autre part, comme il était composé de savants, de pharmaciens et de chimistes, il devait trouver les moyens pour améliorer la condition des fabrications, en particulier vis-à-vis de la pollution. Le conseil a par exemple développé les cheminées fumivores, c'est-à-dire qui absorbaient et qui brûlaient les produits toxiques par réaménagement. Ces savants ont aussi fait un certain nombre de découvertes importantes, comme l'utilisation du chlorure de calcium pour désinfecter les boyaux et désinfecter l'air, l'utilisation de l'acide, etc. Le Conseil de salubrité était un organisme de recherche mis à disposition du Préfet pour améliorer la condition de l'environnement et cette tâche s'est maintenue tout au long du XIXe siècle. Lydie Laigle répond sur les aspects de mémoire. Il y a, autant que possible, une préservation de l'identité du lieu lors de la réhabilitation de friches, mais, parfois, cette mémoire historique du quartier ne peut pas être maintenue. Pour des raisons de qualité du bâti, on n'arrive même pas à sauver une partie d'une ancienne filature. Dans la politique intercommunale de régénération des friches, c'est une tradition lilloise, à travers les maisons Folie, à travers des réhabilitations exemplaires de friches en musées, en équipements culturels, un effort est fait pour tenir compte de l'histoire. Ceci dit, tout dépend de l'usage de la friche ; souvent, en milieu urbain, la friche va être transformée en une zone d'habitat. C'est le cas dans la réhabilitation de la teinturerie de Frelinghien où cette grande teinturerie a été remplacée par une petite zone d'habitat qui respectant, bien évidemment, une architecture qui renvoie à celle de l'habitat traditionnel. Dans de telles circonstances, la mémoire du lieu, en tant que mémoire d'activité historique, ne peut pas toujours être préservée. Olivier Soubeyran interroge Lydie Laigle sur les résultats majeurs sur lesquels elle est allée un peu vite à la fin de son exposé. Concernant les résultats majeurs de son travail, Lydie Laigle indique que l'exemple des friches montre que l'on a une transformation de l'action publique. L'action publique ne peut plus se satisfaire d'un interventionnisme réglementaire, à partir d'outils et de réglementations qui sont nécessaires mais insuffisants. Pour cette question des inégalités écologiques et de leur reproduction, on voit qu'il y a des questions de portage politique, de négociation en amont, des outils de régulation publique d'implication du privé, des outils d'information sur le risque environnemental. Par exemple, sur l'information sur la pollution, on voit que les questions de concertation sont extrêmement importantes, liées, non seulement, à une pollution avérée mais, également, à un risque futur. Ces questions font que l'action publique est de plus en plus conduite à conjuguer une approche croisée réglementaire, c'est-à-dire à prendre en compte les impacts environnementaux d'un Plu, par exemple. En plus de cela, il s'agit d'avoir des méthodes de concertation et de participation qui permettent de donner cette épaisseur des territoires et ensuite de remonter en généralité, dans le cadre d'une stratégie d'aménagement du territoire ­ si possible d'aménagement du territoire durable ­, ce qui semble un des enjeux extrêmement importants, avec une approche transversale. À l'échelle d'une ville ou des quartiers, si l'on regarde Lille, la comparaison entre la politique mise en oeuvre par la ville de Lille et la politique mise en oeuvre par l'intercommunalité montre qu'il y a des prémices de démarches transversales de coordination au niveau de la ville. Mais dès que l'on est sur des approches transversales plus importantes ­ articulation urbanisme, santé, risque environnemental ­, les acteurs relèvent de niveaux, d'échelons territoriaux et de services différents (services de la Préfecture, de la Drire, de la santé, etc.). Les acteurs et les méthodes d'élaboration de suivis et d'évaluations des politiques publiques, pour être territorialisés, demandent une conjonction de moyens extrêmement délicate à mettre en oeuvre. Cyria Emelianoff prolonge la question d'Olivier Soubeyran sur les conclusions de ce travail qui l'ont un peu intriguée et reprend le diagnostic fait sur la régénération à deux vitesses. Par rapport à ce diagnostic, est-ce que la négociation, la concertation territoriale, la mise en transversalité pourraient suffire à dépasser les difficultés très bien diagnostiquées ou faut-il envisager une rénovation des outils fonciers à une autre échelle, beaucoup plus puissante, pour sortir de cette situation ? Lydie Laigle pense que les deux semblent importants à considérer. Le nerf de la guerre est que celui qui a la maîtrise foncière peut avoir des prescriptions environnementales et sociales. On a bien vu comment le maire se doit de demander à l'intercommunalité un changement de zonage au PLU s'il veut régénérer une friche d'activité en friche mixte. Dès que l'intercommunalité n'a plus ce levier, elle n'a pas les moyens d'imposer des objectifs environnementaux et sociaux, autres que ceux dont elle peut disposer à travers le Programme local de l'habitat [PLH], la loi SRU, sur le pourcentage d'habitat social, etc. À partir de là, on se rend compte, également, que les _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 70 outils de maîtrise foncière sont extrêmement importants mais que ces outils sont encore, en France, à l'échelle des communes, alors qu'en Allemagne, ces outils sont montés à l'échelle des intercommunalités. Se pose donc la question de l'importance de la délivrance du permis de construire en France. Il y a deux niveaux : il y a le changement au PLU et le dépôt du permis de construire qui peuvent être des outils. Le maire peut arrêter un projet de régénération si, au moment du dépôt de permis de construire, il remarque des incompatibilités avec la réglementation. Ces outils de maîtrise foncière sont extrêmement importants. L'Établissement public foncier [EPF] du Nord-Pas-de-Calais a des moyens limités en termes de budget, mais aussi de veille foncière. Ces outils de veille foncière et de maîtrise foncière sont importants pour pouvoir introduire des objectifs sociaux et environnementaux dans la régénération des friches. Jacques Theys estime que plusieurs choses ont été évoquées dans ce débat, comme les stratégies de délocalisation ou de déménagement de gens qui ressentaient ces inégalités. Aux États-Unis, à propos de justice environnementale, on peut parler du rôle des communautés qui agissent. Il y a aussi le rôle joué par les collectivités locales sur ce thème des inégalités écologiques. Tout cela renvoie à la question de la perception de ces inégalités. Sont-elles, ou non, réellement perçues par ces acteurs ? Cela renvoie à une question beaucoup plus précise sur l'expérience de Lille, mais on pourrait peut-être aussi la poser pour la région parisienne. Dans la région Nord-Pas-de-Calais et dans la ville de Lille, on comprend bien qu'on soit sensible au développement durable, aux dimensions sociales, etc. Il n'y a pas eu d'études très précises à ce sujet car le discours était très englobant sur ces aspects. Mais, finalement, est-ce que les inégalités environnementales ou écologiques font partie du discours politique local ? Sans parler de développement durable qui est beaucoup plus large, y a-t-il vraiment une volonté de faire quelque chose dans ce domaine, de le prendre en compte ? Comment est-ce qu'au niveau d'une ville qui, a priori, est relativement sensible à la question des inégalités écologiques ou environnementales, il y a réellement un discours ou une politique construite sur le sujet, une amorce de réflexion construite ? Le constat est que c'est relativement rare. Au plan national, c'est un peu évanescent. Il aurait été souhaitable que, dans cette recherche, il y ait des informations sur la manière dont ce thème des inégalités écologiques et environnementales est vraiment pris en charge, ou au contraire pas pris en compte par les agents de la ville de Lille. Comment ont-ils réagi par rapport à ce travail ? Quelle est l'attitude des collectivités locales par rapport à ce thème ? Les chercheurs ont une importante responsabilité sur ces thèmes, il y a des problèmes de valorisation de ce qui est fait et certainement de clarification. Il faut qu'ils soient un peu moins englobants et un peu plus précis sur ce sujet, parce qu'à vouloir embrasser le monde entier, on finit par tourner autour du thème des inégalités écologiques sans jamais aller au coeur du sujet. L'avis des élus par rapport à cette question aurait pu être sollicité dans cette recherche. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 71 VULNÉRABILITÉ ET TERRITOIRES Introduction et animation Olivier SOUBEYRAN Université de Grenoble Des thèmes émergent plus particulièrement des travaux qui sont présentés dans cette session, c'est-à-dire la recherche de Laurence Rocher, François Bertrand et Patrice Melé et celle de Philippe Deboudt. La notion d'hétérotopie 1 Le premier thème est une notion, celle d'hétérotopie. Elle a été avancée, il y a deux ou trois ans lors d'un colloque sur les utopies, à Tours, par Vincent Berdoulay. C'était une image, une façon de comprendre la question des vulnérabilités territoriales, assez parlante. Mais de quoi s'agit-il ? Il y a cette idée de changement climatique qui touche les territoires et les rend plus ou moins vulnérables au plan local. Or, le changement climatique engendre une nouvelle phase de la Terre, comme le disent les géographes. On peut donc considérer ce changement climatique comme un décalage, une distorsion, entre des villes, des territoires et comme une nouvelle géographie générale. Ce décalage peut être dramatique, c'est évident, par exemple, pour des microÉtats insulaires qui vont peut-être se retrouver, dans quelques décennies, complètement noyés. Là, c'est un décalage vraiment dramatique. Il existe un décalage un peu moins dramatique, qui est, d'ailleurs, exploré et analysé par le premier rapport de Laurence Rocher et François Bertrand sous la responsabilité scientifique de Patrice Melé. C'est l'histoire des stations de moyenne montagne qui, à brève échéance, vont se retrouver devant un manque criant de neige. C'est-à-dire que les conditions de viabilité de ces stations, si l'on reste en l'état, sont posées. La notion d'hétérotopie est cette espèce de superposition des villes, des territoires, qui ne sont plus à leur place, qui sont en décalage total, et qui obligent à regarder des situations dans leur singularité, c'est-à-dire que l'on ne peut parler d'hétérotopie si l'on ne parle pas de singularité des situations. La vulnérabilité des territoires est associée à cette vision de changement global qui débouche sur un ensemble d'hétérotopies et qui a trait à des situations extrêmement singulières. Lorsque l'on considère ces hétérotopies et que l'on essaie d'agir sur leur statut d'hétérotopie, deux solutions extrêmes se présentent : si elles ne s'acclimatent pas par rapport au contexte ­ « s'acclimater », pour revenir à des notions un peu vieillottes ­, il y aura un problème ; l'autre solution est d'acclimater le contexte lui-même. Soit ces hétérotopies se modifient pour se survivre à elles-mêmes, par rapport à un contexte que l'on ne peut pas changer. Soit on essaie de changer, à un degré x, le contexte, ces hétérotopies, ne changeant pas. On retrouverait trois stratégies. Par rapport à un contexte donné, soit on vit en abondant ce contexte, soit on vit en le pillant, soit on vit en le parasitant. Pour terminer sur cette première idée d'hétérotopie, il faut voir que cette vulnérabilité, qui vient des effets du changement climatique, fragilisant les territoires, leur pérennité ­ certains disent leur « équilibre » ­, leur fonctionnement, voire leur viabilité, peut être plus ou moins violente ou drastique. Mais ce qui est surtout important de comprendre, c'est comment vont être mis en oeuvre les moyens de réagir par rapport à cette situation. Il peut y avoir, d'un côté, des attitudes « d'autistes » (on continue comme avant) ou, au contraire, des situations sensibles. D'autre part, en restant dans cette idée de changement climatique, il faut certainement prendre au sérieux le fait que l'on est face, pour beaucoup d'hétérotopies, à des territoires, des villes, à des 1 L'hétérotopie (du grec topos, « lieu », et hétéro, « autre » : « lieu autre ») est un concept forgé par Michel Foucault dans une conférence de 1967 intitulé Des espaces autres (conférence au Cercle d'études architecturales, 14 mars 1967), et diffusé en 1984 : Foucault, M , 1984, « Dits et écrits », in Architecture, Mouvement, Continuité, n°5, octobre 1984, pp. 46-49. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 72 situations relativement sérieuses qui sont menacées comme des écosystèmes sont menacés ou comme des organisations territoriales le sont également. On peut déboucher sur une première idée et il serait intéressant d'inclure beaucoup de problèmes environnementaux, de type de crises environnementales à l'intérieur de ce schéma. Si l'on considère que le changement climatique met en péril des territoires, il se peut que la caractéristique de cette mise en péril soit que ce n'est pas simplement une destruction de l'extérieur mais que, par la manière même de réagir qu'ont les organismes, ils peuvent arriver à des situations d'autodestruction. Par exemple, on pourrait très bien considérer que l'organisme produit ce qui le détruit et que l'organisme détruit ce qui le produit. C'est le scénario catastrophe, le scénario angoissant, mais, malheureusement, il est évident qu'il est possible de repérer des types d'actions autistes et autodestructrices malgré nous. Tableau 1. Cycle mortifère (1,1) et salvateur (2,2) Ce qui le détruit Ce qui le produit L'organisme produit L'organisme détruit 1 2 2 1 Il y a ce qui le produit, ce qui le détruit. Par qui est-il produit ? Par qui est-il détruit ? À quelle échelle de temps ? Jusqu'à quel point est-ce intentionnel ? Jusqu'à quel point est-ce stratégique ? Qui y gagne ? Etc. C'est le cycle mortifère présenté dans le tableau ci-dessus. Le scénario salvateur serait de déterminer comment il est possible de redresser la barre par un certain nombre d'actions et d'arriver au cycle salvateur, c'est-à-dire un organisme, un territoire, une ville, une municipalité, détruisant ce qui le détruit et produisant ce qui le produit. Par exemple, l'expérience de la neige artificielle peut être casée dans le premier scénario. Est-ce qu'à plus ou moins brève échéance, nous fabriquons ce qui nous détruit, nous ne détruisons pas ce qui nous produit ? Il y a un autre exemple, donné dans le rapport de Laurence Rocher François Bertrand et Patrice Melé : après la canicule à Lyon, l'action gouvernementale face à la canicule nationale a consisté à installer dans toutes les maisons de retraite des systèmes de climatisation. Est-ce que cela n'a pas un effet pervers, à plus ou moins longue échéance ? La vulnérabilité au risque de l'adaptation La deuxième idée est un peu plus critique. Elle concerne la vulnérabilité aux risques de l'adaptation. En lisant les rapports et en voyant l'émergence d'une thématique qui est, d'ailleurs, très bien décrite dans les travaux de recherche, on peut se demander si cette thématique de l'adaptation ne doit pas être interrogée. Un colloque a été organisé en juillet 2008 par l'association Natures, sciences, sociétés sur le thème Changements climatiques : l'adaptation a l'ordre du jour. Il serait intéressant de savoir ce qui s'y est dit. Ce qui est clair, ce qui apparaît avec une certaine évidence, c'est que la vulnérabilité des territoires, qui est fortement associée aux inégalités, aux inégalités écologiques, aux inégalités des territoires, aux inégalités sociales, est inscrite par rapport à cet enjeu. Quelle que soit l'échelle, les territoires ne sont pas touchés de la même manière, ils ont plus ou moins les moyens de s'y adapter. On peut donc ici encore identifier des scénarios croisées, avec des territoires plus ou mois adaptés et plus ou moins vulnérables. Tableau 2 Non vulnérable vulnérable Adapté Non Adapté 1 3 2 4 Le scénario catastrophe est le dernier, dans lequel les territoires cumulent vulnérabilités et incapacités à s'adapter. La question se pose de savoir comment il est possible de sortir de ce scénario. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 73 Les deux communications présentées vont permettre d'illustrer et de mieux comprendre les situations que rencontrent différents types de territoire. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 74 LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, RÉVÉLATEUR DES VULNÉRABILITÉS TERRITORIALES Laurence ROCHER Université de Tours, UMR CITERES ? Changement climatique, inégalités spatiales, inégalités écologiques Cette recherche portait sur le changement climatique compris comme enjeu d'actions publiques locales. Il s'agissait de regarder en quoi cet enjeu relativement nouveau apportait un éclairage sur les questions de vulnérabilité et d'inégalité. Pour se situer par rapport aux différentes définitions et appréhensions des inégalités qui ont été présentées ici, il est question dans cet exposé d'inégalités entre territoires. Il faudrait peut-être plutôt parler d'inégalités spatiales que d'inégalités écologiques. Par rapport aux catégories qui ont été présentées, à la fois par Corinne Larrue et par Jacques Theys, il s'agit ici de situations d'inégalités entre territoires dans une vision dynamique sur les processus, sur les constructions de discours sur les inégalités plutôt que sur des mesures d'inégalités qui seraient statiques. Cette recherche s'est intéressée à faire le lien entre les questions de vulnérabilité et d'inégalités à partir de l'entrée du changement climatique, en menant une analyse des processus de mise à l'agenda et de construction de ce que l'on peut appeler des politiques climat locales, notamment dans leurs volets adaptation, dans des territoires qui sont considérés comme vulnérables. Il s'agissait d'appréhender la vulnérabilité territoriale comme élément moteur de la mise en politique locale du problème de climat. Cela correspond à une première hypothèse qui consistait à se demander si les territoires qui sont les plus menacés sont les plus à même d'intégrer le risque climatique, l'enjeu du climat, dans leurs politiques. L'autre point de questionnement était le fait de prendre la question dans l'autre sens, c'est-à-dire de voir le changement climatique comme un facteur de vulnérabilisation des territoires et comme un facteur de construction de représentations et de perceptions, à la fois des vulnérabilités et des inégalités. Cela correspondait à une deuxième hypothèse : la construction de l'action publique liée à la prise en compte du changement climatique participe-t-elle d'une perception particulière de la vulnérabilité et des inégalités ? Lorsque l'on regarde l'ensemble de la production de connaissances, d'origine scientifique ou institutionnelle, qui s'attache à la fois à caractériser les vulnérabilités et à établir des stratégies ou des orientations d'adaptation, on retrouve deux types d'approche qui consistent à l'appréhender à partir d'enjeux sectoriels, c'est-à-dire de voir en quoi l'agriculture, la forêt, la gestion de l'eau, sont vulnérables ou pas, et en quoi l'on peut proposer des moyens de s'adapter. L'autre entrée consiste en des approches par zones géographiques, quelle qu'en soit l'échelle, en général au niveau national ou international, voire régional. Les terrains d'étude Pour le choix des études de terrain, une approche par zones géographiques a été privilégiée, en choisissant des études de cas dans des espaces particulièrement affectés par les effets du changement climatique, en France métropolitaine. Trois types de milieux ont été choisis, avec trois études de cas correspondantes : la Communauté urbaine du Grand Lyon : un espace urbain ; le secteur de Villard-de-Lans, dans le Vercors en Isère : un milieu de montagne, et l'île de Ré : un espace littoral. Le fait d'avoir trois milieux différents, d'avoir un regard général sur les discours qui étaient portés sur ces milieux et les études de cas, permettait de mettre en balance deux niveaux de discours sur la vulnérabilité : un discours que l'on peut appeler « expert » et le discours d'acteurs locaux, saisis dans trois contextes différents. Si l'on essaie de voir les différents discours dits « experts » sur les différents milieux, pour ce qui est des milieux urbains, la vulnérabilité est associée directement à la densité de la population, plus qu'à des risques spécifiques, même si l'on retrouve des risques qui vont être plus menaçants pour ces espaces ; par exemple, les pics de chaleur, notamment lorsqu'ils sont associés à des pics de pollution, les problèmes de crues, etc. Ce qu'il faut retenir par rapport à ces milieux, à l'espace urbain, est qu'il y a une production de connaissance et de _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 75 discours experts qui est assez limitée. On trouve peu de rapports ou de documents qui portent spécifiquement sur la vulnérabilité et sur les effets du changement climatique en milieu urbain. Ce n'est pas du tout le cas pour les espaces littoraux et les espaces de montagne qui sont, à la fois, particulièrement impactés et sensibles et qui se présentent comme des thermomètres du changement climatique. On va regarder l'évolution de la fonte des glaciers pour voir à quelle cadence le climat se réchauffe puis regarder la hausse du niveau des mers, etc. Pour ces deux types d'espaces, on a donc, au contraire, une production de discours et de données relativement importante. Pour ce qui est de la montagne, la vulnérabilité est associée à deux phénomènes : des risques naturels aggravés, comme les avalanches, les glissements de terrain, les crues, et des risques économiques pour l'activité touristique avec les conséquences d'un enneigement moindre. Dans cette étude de cas, c'est cet aspect qui a été étudié. La production scientifique sur ce sujet est importante, notamment concernant le massif alpin, à la fois sur le suivi des impacts et sur les stratégies d'adaptation. Il y a beaucoup d'organismes scientifiques, d'associations, souvent transfrontalières. On trouve beaucoup de documents, d'échanges, de colloques qui se tiennent sur la question. Il y a aussi une activité de lobbying, notamment de la part des représentants politiques, des élus, à travers l'Association nationale des élus de montagne, l'Anem, qui travaille à faire reconnaître le risque climatique comme relevant d'un handicap pour la montagne qui avait fait l'objet, entre autres, de la loi Montagne de 1985. L'idée est de présenter le risque climatique comme un handicap supplémentaire pour ces espaces qui justifierait des aides, notamment de la part de l'État. Par rapport au changement climatique, la montagne se singularise avec des notions de fragilité, de responsabilité et d'exemplarité, qui s'articulent autour de deux figures, d'espaces victimes et d'espaces modèles. Ils sont considérés comme des espaces victimes parce que particulièrement sensibles et impactés. Mais aussi comme des espaces modèles dans la mesure où ils vont avoir une prise en charge de l'enjeu climatique à travers des ressources spécifiques, comme, le fait d'avoir du bois ou de la production d'électricité ou même par rapport à l'activité touristique. Certaines stations de montagne se font labelliser par rapport à la mobilité douce, par exemple. On voit des initiatives dans lesquelles des espaces de montagne se distinguent pour leur côté exemplaire surtout en matière de lutte mais, parfois, également, d'adaptation au changement climatique. Pour ce qui est des zones littorales, un travail important de caractérisation et de cartographie des impacts est réalisé. L'activité de lobbying est moins importante. Pour ce qui est des impacts, il s'agit d'une aggravation des aléas, des tempêtes, des raz-de-marée et autres. Ceux-ci s'aggravent en intensité et en fréquence, avec des risques de submersion de côtes basses, qui touchent notamment les zones de deltas, de lagunes, de marais, et des problèmes d'érosion des plages et des falaises, qui touchent particulièrement les zones où il y a une forte pression urbaine et une artificialisation importante du littoral. On retrouve aussi des espaces protégés. Le Conservatoire du littoral joue un rôle important en matière de production de données sur la vulnérabilité et sur les stratégies d'adaptation. Face à l'aggravation de ces aléas, on peut distinguer deux stratégies qui correspondent à une stratégie de résistance, qui s'adresse notamment aux espaces fortement urbanisés, qui consiste à construire ou à renforcer des ouvrages pour se protéger. L'autre stratégie est le recul, qui consiste à délaisser des espaces, à rendre des espaces à la mer. Cela induit de prévoir des dédommagements pour les propriétaires. Cela relève également d'un changement culturel assez important puisqu'il s'agit de rendre des terres à la mer. Politiquement, socialement, culturellement, ce sont des choses assez nouvelles et assez lourdes. Les situations sont donc assez différentes entre des espaces littoraux, naturels, qui sont notamment investis par des organismes tels que le Conservatoire du littoral et des outils spécifiques comme les procédures de gestion intégrée des zones côtières [GIZC], et, à l'inverse, des espaces urbanisés où la perspective du changement climatique vient accroître leur vulnérabilité et pose des enjeux lourds en matière de responsabilité, notamment du partage de cette responsabilité entre collectivités locales et État, en termes de protection, d'alerte et de réparation. Vulnérabilité et territoires Il y a, cependant, un décalage assez important entre ce que l'on peut appeler des savoirs experts et des connaissances locales, par rapport à cette caractérisation de la vulnérabilité. De fait, la traduction locale de la question climatique va passer par des filtres politiques, culturels, qui sont différents suivant les caractéristiques des territoires en question. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 76 La Communauté urbaine du Grand Lyon : connaître et anticiper la vulnérabilité La Communauté urbaine du Grand Lyon, au moment de l'enquête, était en cours de réalisation d'un plan climat territorial qui comprenait (ce qui est assez rare en France) un volet adaptation. Ce volet adaptation était notamment réalisé dans le cadre d'échanges qui se tenaient au sein d'un programme nommé Amica [Adaptation and Mitigation, an Integrated Climate Policy Approach] qui comprenait plusieurs villes européennes, dont Lyon, qui échangeaient sur la vulnérabilité de leurs différents espaces et sur ce qu'elles faisaient en termes d'adaptation. Dans le cadre de ce programme, le Grand Lyon a réalisé une étude qui consistait à diagnostiquer les risques que présentaient les effets du changement climatique sur le territoire lyonnais, donc à évaluer la vulnérabilité, à partir de trois risques : la ressource en eau, les pics de chaleur et les inondations. Ce qui en ressortait était que le principal risque auquel était soumise l'agglomération lyonnaise était le pic de chaleur qui avait, par ailleurs, été pris en charge dans le cadre des plans d'alerte canicule, qui sont gérés par les services de l'État, et, également, pris en charge d'une manière un peu différente au sein de la Mission arbre [Mission arbre et habitat du Grand Lyon] qui mettait en place une gestion un peu différente de la végétation dans l'espace urbain et qui, en tout cas, réfléchissait à une gestion de la végétation à long terme, avec des espèces résistantes à des températures plus élevées, etc. Par rapport au Grand Lyon, la question de l'adaptation a été essentiellement portée par des acteurs techniques qui, pour motiver les élus et pour les inciter à mettre cette question de l'adaptation à l'agenda politique, avançaient l'argument de la distinction par l'innovation et de l'investissement dans le long terme pour la compétitivité du territoire. Ils mettaient en avant le fait que Lyon se présenterait comme un précurseur de l'adaptation, sachant que peu de choses se passent au niveau national sur le sujet, en tout cas, il n'y a pas de directive ou d'injonction gouvernementale sur la question. Il s'agissait donc de porter, en tant que pionnier, la question de l'adaptation et d'intégrer cela dans une logique de compétitivité du territoire puisqu'il s'agissait de connaître et d'anticiper la vulnérabilité à long terme. Villard-de-Lans, une vulnérabilité controversée Dans le cas de Villard-de-Lans, le contexte est différent. Il s'agit d'une station de moyenne altitude ayant récemment souffert de plusieurs hivers sans neige et qui a signé un contrat de développement diversifié avec le Conseil général de l'Isère. Il est intéressant de le souligner parce que le département de l'Isère a fait le choix, il y a peu de temps, d'infléchir sa politique de soutien aux stations pour favoriser leur diversification. Cela signifiait, pour certaines d'entre elles, un abandon progressif de l'activité touristique hivernale. Ce n'est pas directement associé à un moyen de lutte ou d'adaptation au changement climatique, essentiellement pour des raisons de communication, mais il y a tout de même cette idée d'une modification dans la politique de soutien aux stations. La station de Villard-de-Lans portait, par ailleurs, un projet d'Unité touristique nouvelle [UTN] qui comportait une extension du domaine skiable. Ce qui était intéressant était que la question de l'adaptation au changement climatique était mobilisée dans ce cas à l'occasion de controverses par rapport à ce projet d'UTN et d'extension du domaine skiable. Finalement, cette controverse mettait en débat des orientations qui s'opposaient par rapport au devenir du territoire. Des lectures de la vulnérabilité s'opposaient entre certaines personnes qui considéraient que la dépendance à la neige était un facteur de vulnérabilité, qu'il fallait aller vers un abandon progressif de l'or blanc et mettre en valeur des ressources plus durables. À l'opposé, d'autres acteurs considéraient qu'il fallait pallier la vulnérabilité climatique par des solutions techniques (canons à neige, etc.). Île de Ré, le partage de la vulnérabilité en question Le troisième cas d'étude est en milieu littoral. Ce qu'il faut dire d'emblée, est que la question climatique a été très peu présente dans les discours. Dans une certaine mesure, c'est presque l'équipe de recherche qui a amené la question en faisant l'enquête, ce qui posait aussi, parfois, des problèmes par rapport aux interprétations qu'il était possible de faire. Ce qu'il est possible d'en retenir, c'est que cette question s'est matérialisée à travers la prise en compte du risque d'érosion et qu'elle a suscité l'inquiétude des communes les plus exposées à ce risque, par exemple les communes qui ne voulaient pas assumer seules ce risque et qui se retournaient vers d'autres échelons territoriaux pour appeler à l'aide. C'était, d'ailleurs, dans les entretiens, les seules à faire référence explicitement au changement climatique. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 77 Il y avait une certaine organisation et une mobilisation de moyens pour la prise en compte des risques d'érosion et de submersion, à travers l'élaboration d'un Plan de prévention des risques [PPR] et la mise en place d'outils concertés, notamment des GIZC, qui étaient tout juste en train de se mettre en place. L'équipe a donc manqué de recul sur cet aspect. Il y a eu localement le recrutement de deux personnes pour travailler sur ces outils, ce qui était, tout de même, le signe d'un certain intérêt par rapport à la question de l'érosion, même elle n'était pas forcément liée explicitement à l'enjeu climatique. Conclusion : de quoi le changement climatique a-t-il été révélateur ? Au final, le changement climatique a agi comme un révélateur de vulnérabilité selon deux logiques. Une première logique est celle d'accentuation des vulnérabilités existantes avec des risques aggravés et des incertitudes plus lourdes et à long terme, c'était le cas de Villard-de-Lans et de l'île de Ré. Ce qu'il faut souligner, c'est que dans ces deux cas, les impacts du changement climatique sont dilués parmi d'autres facteurs de vulnérabilité. Dans le cas de la montagne, c'était, par exemple, une concurrence plus rude entre les stations de ski avec l'ouverture de nouvelles stations dans les pays de l'Est et l'évolution des comportements touristiques. Pour le bord de la mer, c'était une fréquentation intense qui accentue l'érosion en bord de mer. L'incidence du changement climatique est estimée de manière complètement différente selon les personnes à qui l'on s'adresse. On peut dire qu'elle est tantôt surévaluée, tantôt sous-évaluée. L'autre logique de révélation des vulnérabilités est, dans le cadre du Grand Lyon, que le changement climatique a déclenché une volonté d'évaluation de la vulnérabilité. Il est possible d'en déduire que le changement climatique induit une refonte de l'appréhension des vulnérabilités, avec des dynamiques très différentes selon qu'il est mobilisé en tant que tel, en tant qu'enjeu à part entière, comme au Grand Lyon, de manière explicite, ou selon qu'il est associé à d'autres facteurs, dans le cas des deux autres terrains. Le partage entre le fait de le considérer comme un enjeu implicite ou explicite est ce qui faisait sens. Au début de cette recherche, l'équipe avait l'idée de comparer des territoires plus ou moins vulnérables au changement climatique, en partant de l'hypothèse que les territoires les plus sensibles seraient les plus à même de s'intéresser à la question. Finalement, ce n'est pas du tout cela qui a été observé. C'est plus dans la forme des réponses locales que l'on trouve des variables intéressantes et cela en portant attention à la compréhension des contextes territoriaux, à la compréhension de l'épaisseur territoriale. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 78 Ces différentes réponses se trouvent dans trois formes différentes de terrain. D'une part, le changement climatique est venu révéler des vulnérabilités structurelles de l'économie locale dans le cas de Villard-de-Lans, une économie basée sur le tourisme hivernal. Dans le cas du Grand Lyon, l'adaptation au changement climatique a été comprise comme une opportunité de positionnement stratégique, avec un travail réalisé dans le cadre d'Amica. Il s'est révélé une capacité d'anticipation et de préparation. Dans le cas de l'île de Ré, le changement climatique a été révélateur d'un souci de partage du risque, ce qui pose en filigrane la question de la responsabilité. Des situations d'inégalités ont été identifié à travers deux aspects . Tout d'abord, il s'agit d'une situation d'inégalité entre les différents territoires, en termes de capacités de saisie et de traitement du problème et en termes de capacité d'action, puisque l'on voit que la césure se situe entre des territoires en mesure d'anticiper les problèmes -c'est le cas du Grand Lyon- et d'autres qui se trouvent en situation de réaction par rapport à des problèmes et en situation de dépendance par rapport à des solutions techniques qui leur sont proposées. Cela peut être, par exemple, des ouvrages de protection, des digues, des systèmes d'enneigement artificiel... Il y a donc une dépendance par rapport à ces solutions techniques et aussi par rapport à des dispositifs existants de gestion du risque comme les PPR. L'autre point où l'on peut voir une situation où l'inégalité apparaît en creux, est la question de la solidarité qui se pose par rapport au partage des coûts de réparation et de prise en charge des risques. La politique du département de l'Isère illustre cette situation, de même que les soucis des acteurs locaux de l'île de Ré par rapport à la prise en charge de la gestion de leurs ouvrages de protection. Lorsque l'on parle d'inégalités par rapport au changement climatique, l'inégalité est souvent évoquée à l'échelle internationale, entre pays riches et pays pauvres, ou dans ses aspects sociaux par rapport à la sensibilité des populations les plus pauvres qui sont les plus exposées, ce que l'on a vu avec les incidences du cyclone Katrina. Cette recherche a permis d'élargir le spectre des inégalités en mettant en évidence des inégalités entre territoires. Pour faire le lien sur ce que cette recherche a apporté en termes de politique locale de développement territorial, objet du programme de recherches, ce qui est apparu, c'est que le changement climatique est un point de passage obligé du développement durable local puisque toute action qui se revendique du développement durable a, inévitablement, un volet d'attention portée au changement climatique. Cette question climatique contribue à réactualiser et à territorialiser le développement durable, dans le sens où la prise en charge de ce problème d'envergure globale, planétaire, suppose d'inscrire l'action publique locale dans cette échelle planétaire, en prenant en compte le temps long puisqu'en termes d'adaptation, les générations futures sont les principales bénéficiaires des politiques d'adaptation. L'autre point est que, finalement, comme le développement durable, le changement climatique fait l'objet d'une appropriation conflictuelle puisque l'argument climatique était mobilisé de manière quasi-systématique et, notamment, dans des situations controversées. C'est notable dans le cas de Villard-de-Lans, mais ce sont des choses que l'on retrouve aussi dans d'autres situations de conflit par rapport à des projets de réseaux d'autoroutes ou divers projets d'aménagements. Autant, il y a un certain consensus sur les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autant l'adaptation donne lieu à des cristallisations et à des visions divergentes. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 79 INÉGALITÉS ÉCOLOGIQUES DANS LES TERRITOIRES LITTORAUX : UNE APPROCHE INTERDISCIPLINAIRE Philippe DEBOUDT Laboratoire Territoires, Villes, Environnement, Société (TVES, Lille 1), Université Lille Nord de France, MESHS Lille Nord de France USR 3185 CNRS Il s'agit dans cet exposé de présenter une vue d'ensemble d'un projet de recherche qui a duré deux ans, 2006-2008, avec la mise en oeuvre d'une approche interdisciplinaire et en essayant de faire le lien entre les questions d'inégalités écologiques et le territoire littoral. C'est donc autour de ces deux notions que cette réflexion est construite. Les chercheurs qui ont conduit cette recherche étaient assez nombreux et d'origines disciplinaires diverses : des écologues, un économiste, des sociologues, des géographes, des juristes et des urbanistes. Le titre du projet était : Inégalités écologiques dans les marges urbaines des territoires littoraux. C'est autour de la notion d'inégalité écologique que se situait l'originalité de ce travail puisque cette question des inégalités écologiques dans les territoires littoraux n'avait pas été abordée auparavant. Le point de départ de cette recherche a été le travail réalisé par Lydie Laigle en 20041. L'équipe est partie de ses réflexions et, notamment, de la définition qu'elle avait proposée sur les inégalités écologiques mais dans des territoires très différents de ceux sur lesquels le présent travail porte (métropoles). Dans ses premières recherches, Lydie Laigle s'était plutôt intéressée aux inégalités écologiques à partir d'espaces urbains et de situations d'exposition à des contraintes environnementales. Le présent travail se situe dans des territoires où l'entrée naturaliste, la composante naturelle et écologique est très importante. D'autre part, il s'est plutôt intéressé aux relations avec les aménités environnementales. C'est donc une autre façon de construire la définition de l'inégalité écologique. Plusieurs études de cas ont été choisies à l'origine pour réfléchir sur cette notion, à la fois en Côte d'Opale et dans la rade de Marseille : Quartier du Chemin Vert à Boulogne-sur-Mer, Sud Côte d'Opale, Archipel du Frioul (Marseille), Plages du Prado (Marseille), Côte bleue (Bouches du Rhône). Les territoires littoraux L'État a occupé un rôle central dans les territoires littoraux, dans la mise en oeuvre des politiques d'aménagement, notamment autour du développement économique, de la définition des stratégies de conservation du patrimoine naturel en lien avec les stratégies foncières du Conservatoire du littoral, et la recherche d'une maîtrise de l'urbanisme en lien avec l'application de la loi Littoral. Ces politiques avaient un objectif de développement équilibré, sous-entendu entre les dimensions économique et naturelle ; la dimension sociale a été négligée. C'est un exemple de territoire où, au cours des trente dernières années, la mise en oeuvre des politiques territoriales s'est principalement focalisée autour de la recherche de cet équilibre entre le développement et la protection. L'État s'est également focalisé, de manière importante, sur la gestion des contraintes environnementales liées à l'évolution du trait de côte en privilégiant, pendant très longtemps, la maîtrise de l'aléa. Plus récemment, l'État a choisi de privilégier la maîtrise des enjeux en lien avec l'approbation des plans de prévention des risques naturels. Les mutations de l'aménagement du territoire sont apparues dans les années 1990. On a essayé de changer l'échelle de définition des politiques territoriales en encourageant l'élaboration de projets de territoire à l'échelle des intercommunalités à partir notamment de la mise en oeuvre des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Sur ces éléments de contexte, la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, a par exemple publié en juillet 2006 un petit manuel, Planifier l'aménagement, la protection et la mise en valeur du Laigle L., 2004, Les inégalités écologiques de la ville : analyse comparée des situations, des actions et des dynamiques urbaines, Rapport de recherche pour le PUCA, programme Politiques territoriales et développement durable, Centre scientifique et technique du bâtiment, Paris. 1 _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 80 littoral (2006), qui fait le point sur l'application de la loi Littoral. Cette brochure explique comment on peut, concrètement, bien mettre en oeuvre la loi Littoral votée en 1986. Trois objectifs et enjeux importants sont rappelés : la compétitivité économique dans un territoire convoité et rare, la priorité écologique avec la protection du patrimoine naturel et l'accessibilité au plus grand nombre. Plusieurs politiques ont contribué aux succès des deux premiers objectifs avec surtout la recherche d'une régulation entre eux notamment par la mise en oeuvre du processus de gestion intégrée des zones côtières. En revanche, le troisième objectif reste à atteindre : le littoral doit être un espace permettant l'accueil des familles les plus modestes, des travailleurs les plus vulnérables, des saisonniers et des jeunes et donc être un territoire accessible. Des politiques finement adaptées de l'habitat, des déplacements et de la mobilité devraient empêcher la transformation du littoral en un espace d'exclusion. L'affirmation de ce dernier objectif est plus ou moins le constat d'un échec puisque cela fait plus de vingt ans, que toutes les stratégies de mise en oeuvre ont abouti à ce qu'une partie importante du littoral soit un territoire de moins en moins accessible et un espace d'exclusion. C'est un état de fait dans de nombreux espaces côtiers. Une approche interdisciplinaire L'approche interdisciplinaire est mobilisée tout au long du travail. Les chercheurs du projets se sont pencher sur ce que représente la différence entre inégalités écologiques ou environnementales, notamment sur la notion d'écologie. La différence d'acception entre les notions d'inégalité écologique et d'inégalité environnementale a occupé les premières réflexions de la recherche. Cela a valu notamment la publication d'un article dans la revue Développement durable et territoires autour sur le point de vue des écologues sur la notion d'inégalités écologiques: « L'écologie est l'étude des interactions entre les organismes vivants et le milieu où ils vivent, et des organismes vivants entre eux, dans des conditions naturelles ou modifiées... Comme nous ne le soulignerons jamais assez, et comme cela est particulièrement éclatant dans le travail de Lydie Laigle, cette utilisation du terme `écologie' et de son qualifiant `écologique' néglige totalement la notion de `nature', de milieu naturel (anthropisé ou non)...Cette véritable dérive du concept d'écologie ne fait que s'accentuer, par suite de la multiplicité de l'utilisation de ce terme, par mutations successives de son sens premier, voire par appropriation abusive et restrictive...Malgré ces dérives sémantiques, une science persiste à exister et des études, innombrables, continuent à être réalisées en conservant l'usage des concepts fondateurs et initiant des études utilisées dans le cadre de la gestion de l'environnement, ce qui dans l'esprit de certains ne manque pas de susciter des confusions en partie volontaires, voire des récupérations....Notre propos n'est pas de nier l'évolution de l'écologie comme branche des sciences naturelles et de la biologie vers un champ disciplinaire plus large de science de l'environnement souvent centrée sur l'homme, mais de veiller à la bonne utilisation des termes définis au départ par des écologues puis utilisés dans d'autres sens notamment par des collègues des Sciences Humaines et Sociales sans toujours une bonne connaissance des fondements et concepts de l'écologie»2. Entre les Sciences de la Nature et les Sciences Humaines et Sociales, il y a encore, notamment pour les écologues, des frontières assez hermétiques par rapport à ce que représentent la nature et la place de la nature dans les politiques territoriales. Pour les écologues, la notion d'inégalité écologique n'a pas de sens, ou elle n'a pas les sens qui ont été définis, par exemple, par Lydie Laigle. Les écologues restreignent la notion d'inégalité écologique à des différences de situation ou de valeur du patrimoine naturel. L'inégalité écologique ne fait pas sens dans cette discipline, ce qui les amène, par exemple, à refuser de travailler sur cette notion dans des territoires urbains. Ils n'ont approuvé dans le déroulement du projet le choix du quartier du Chemin Vert à Boulogne-sur-Mer pour la réalisation d'une étude de cas. L'approche des écologues privilégie la prise en compte des pressions de l'homme sur les écosystèmes (anthropisation). En revanche, pour les disciplines en sciences humaines et sociales, l'appréhension de la notion d'inégalité écologique s'inscrit dans le prolongement des travaux qui ont été menés par les autres équipes de recherche sur la notion d'inégalité écologique ou environnementale. Pourquoi l'expression inégalité écologique a été préférée à celle d'inégalité environnementale ? Le terme « écologique » a été retenu parce que l'équipe ne s'est pas intéressée à toutes les dimensions de l'environnement mais s'est centrée sur le patrimoine naturel dans l'environnement et les relations qui pouvaient se développer entre des groupes d'individus, la société, avec le patrimoine naturel. C'est une approche plus restrictive que la notion d'inégalité environnementale. Dans l'environnement, on aborde des questions plus large que le seul patrimoine naturel ; il est aussi question au sens large du cadre de vie et donc des nuisances, du bruit, de la pollution, des déchets. 2 Bellan G., Bellan-Santini D., Dauvin J.-C., 2007, A propos de quelques utilisations des termes « Inégalités Ecologiques »: simples impropriétés de langage ou accaparement abusif, Développement Durable et Territoire, mis en ligne le 15 avril 2007, 12 p. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 81 Définition des inégalités écologiques dans les territoires littoraux Les inégalités écologiques doivent s'apprécier en référence à un territoire dont plusieurs états des lieux récents ont précisé les grandes caractéristiques et tendances d'évolution : l'économie littorale est insérée dans un territoire très convoité et rare soumis à des pressions anthropiques importantes liées notamment à son insertion dans la mondialisation ; ces territoires littoraux intègrent des espaces de haute valeur écologique dont la préservation est concurrencée par les stratégies de développement qui nécessitent un usage ou une artificialisation de l'espace littoral ; les faibles potentialités d'insertion du peuplement et des activités dans le territoire littoral exacerbent les processus de valorisation foncière et provoquent des phénomènes de concentration de catégories sociales. Dans ces territoires littoraux français, les inégalités écologiques relèvent de différentes formes d'inégalités : - une inégalité géographique liée aux politiques de préservation du patrimoine naturels et aux caractéristiques, notamment naturelles, des milieux géographiques ; cette première dimension de l'inégalité renvoie à une approche naturaliste et est appréhendée par les différences de valeurs attribuées par exemple au patrimoine naturel. Les politiques de préservation des espaces naturels se sont inscrites dans la délimitation de périmètres ou de zonages de protection qui déterminent une inégale répartition des espaces naturels de haute valeur écologique dans un territoire. - une inégalité dans l'appropriation de l'espace à haute valeur écologique Cette deuxième dimension de l'inégalité renvoie aux processus de construction territoriale. une inégalité dans l'accès à des espaces bénéficiant d'aménités environnementales. - une inégalité dans l'exposition à des risques naturels ou des contraintes, nuisances environnementales - une inégalité dans la capacité de mobilisation pour interférer dans l'élaboration des politiques de l'environnement. Dans le cadre d'une approche géographique, ces différentes formes d'inégalités s'apprécient en lien systématique avec le territoire et sa dimension sociale. La recherche a consisté en la mise en oeuvre d'une démarche empirique pour explorer les différentes facettes des inégalités écologiques dans plusieurs territoires littoraux. Deux études de cas peuvent être évoquées. Etudes de cas Le quartier du Chemin Vert à Boulogne-sur-Mer combine à la fois une dimension urbaine, comparable aux espaces urbains déjà analysés en rapport avec les inégalités écologiques (zones urbaines sensibles) et une situation littorale. Situé dans la périphérie de l'agglomération de Boulogne-sur-Mer et marginalisé par rapport aux principales fonctions urbaines, il s'est cependant développé sur un site bénéficiant d'un potentiel d'aménités environnementales remarquable (vue sur la mer exceptionnelle, proximité géographique avec des espaces naturels protégés ou un parc naturel régional). En comparaison des quartiers socialement défavorisés, traditionnellement insérés dans des espaces urbains marqués par la concentration des formes de dégradation environnementale, quels sont les conséquences de ces effets de site sur l'évolution du quartier (d'un point de vue des politiques urbaines) et sur les relations entre les habitants et leur environnement. A priori, dans ce quartier, ces effets de site pourraient contribuer à limiter les inégalités écologiques qui, dans des quartiers aux caractéristiques sociales similaires, aggravent les inégalités sociales. Si les caractéristiques sociales de ce quartier le rangent sans ambiguïté dans la catégorie des quartiers socialement très défavorisés, l'inégalité environnementale est partielle par rapport aux autres quartiers de la ville. En effet l'environnement urbain du quartier est certes bien dégradé par la faiblesse de l'accès aux services, par la qualité médiocre de ses logements et par sa marginalisation spatiale mais il bénéficie d'un environnement « naturel » objectivement positif que lui procure sa situation littorale et sa proximité à la mer. Les politiques urbaines, qui depuis plusieurs décennies ont provoqué la marginalisation socio-spatiale de ce quartier, s'emparent aujourd'hui des atouts de l'environnement naturel pour inverser la tendance de la dynamique sociale. En effet, la rénovation du quartier à l'oeuvre depuis 2004 s'appuie sur la redécouverte et la valorisation de la « maritimité » du lieu. Le concept a fortement inspiré les acteurs du projet urbain dont les réalisations concrètes en portent profondément la marque. En revanche, une étude sociologique montre qu'il demeure encore peu approprié par les habitants du quartier eux-mêmes qui considèrent d'abord l'espace littoral comme un espace de pratiques ordinaires inhérentes au quartier, avant d'être un site naturel et un paysage remarquable. L'environnement vécu et perçu par les habitants diffère fondamentalement de celui des acteurs du territoire. La dimension environnementale du cadre de vie des habitants est plus une valeur identifiée par les acteurs extérieurs au quartier de relégation (urbanistes, architectes, responsables de l'ingénierie du développement urbain) que par les habitants eux-mêmes. Le regard _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 82 porté de l'extérieur, qui souligne le potentiel du site en terme de valorisation des aménités littorales, contraste avec le faible degré de perception de cet atout chez les habitants. Certes, les difficultés sociales vécues passent au premier plan, et ne peuvent permettre de se contenter d'un paysage rare pour dépasser les difficultés du quotidien. Par contre, la valeur d'usage de l'environnement maritime proche est réelle et s'exprime à travers différentes pratiques qui amènent les habitants à profiter des aménités du milieu (baignade, pêche, ramassage de coquillages...). Les inégalités sociales que subissent les résidents sont marquées et conscientes, mais sans faire l'objet de protestation. Les inégalités écologiques, quant à elles, ne sont pas vécues comme telles, notamment parce qu'ils ont le sentiment de bénéficier d'un cadre de vie privilégié bien qu'habituel et « naturel ». Ce sentiment est renforcé par la valorisation nouvelle et croissante du quartier hors de ses limites (demandes externes de logements, discours gratifiants sur la vue depuis Transition...). Peu conscientes, ces inégalités sont pourtant observables à travers deux dimensions qui interrogent : L'accès très limité aux autres aménités liées à la mer, inaccessibles de par le coût induit ; Une méconnaissance profonde des problèmes environnementaux littoraux (locaux ou plus globaux) et des politiques associées. Et comment pourrait-il en être autrement ? Aménités littorales et écologie demeurent ségrégatifs, au point d'écarter ceux qui de par leurs usages passés ou leur proximité spatiale, ont nourri un sentiment d'appartenance au littoral. Un sentiment propre à développer, s'il était légitimé, une auto-responsabilisation vertueuse à l'égard de lieux qu'ils pourraient considérer alors comme « leur environnement » ou mieux celui de leurs enfants. Dans une autre catégorie de territoire littoral, la station balnéaire du Touquet-Paris-Plage sur la Côte d'Opale, où cohabitent des espaces naturels protégés de haute valeur écologiques, des propriétaires de résidences secondaires, des locataires et des usagers, les représentations de la nature par les différentes catégories de population débouchent sur un certain nombre d'enseignements. Les résidents du Touquet, quelle que soit leur origine géographique ou leur appartenance sociale, développent une relation extrêmement forte avec le cadre de vie, mais cet environnement est composite, défini par ses éléments tant naturels que plus anthropiques et urbains. Pour l'ensemble des résidents : c'est la combinaison des aménités littorales, forestières et urbaines qui fait la valeur et l'originalité du mode de vie touquettois. Si en matière de résidence, les aménités sont très inégales puisque associées à des revenus élevés, les aménités récréatives, quant à elles, semblent moins sélectives. Certes les plus coûteuses d'entre elles (golfs, hippisme, thalasso) sont réservées aux plus aisés, mais la plupart, gratuite, est accessible à l'ensemble des résidents. C'est alors la proximité qui conditionne l'accès, et non la détention d'un capital social et culturel donné. Le capital économique intervient alors indirectement en facteur conditionnant la proximité (en l'occurrence la possibilité de résider au Touquet). La valorisation de ces aménités est identique d'un quartier à l'autre de la station, mais leur hiérarchisation (privilégier la proximité des commerces, la fréquentation de la plage...) varie en fonction de l'âge et de la trajectoire ou situation familiale des résidents. La sensibilité écologique de ces derniers est importante, là encore quel que soit le quartier d'appartenance. Elle peut être définie comme une sensibilité à la qualité de l'environnement de proximité, à la défense d'un milieu naturel et urbain approprié à travers la résidence et les usages récréatifs. Elle peut être exacerbée par les menaces qui pèsent sur cet environnement et ses aménités, mais demeure pour l'essentiel limitée à ces enjeux locaux. Au coeur de ces enjeux se mêle à la question de la préservation du milieu celle de l'accès au Touquet et de sa régulation : quelle population est légitime au Touquet et quels usages associés ? Les préoccupations écologiques et sociales ainsi que les avis émis à ce sujet diffèrent (davantage que les pratiques récréatives observées), selon l'appartenance sociale et la trajectoire résidentielle des interviewés. Enfin si la possibilité de s'approprier l'environnement conditionne bien souvent des usages respectueux de sa préservation (comme on l'a montré à travers l'exemple du Chemin Vert), elle conduit ici à la mobilisation d'un discours écologique qui se fait instrument de ségrégation. Comment préserver l'environnement sans accroître les inégalités ? La préservation se fait au nom d'une collectivité, d'un « nous » qui exclut les « autres ». Les plus grandes atteintes à l'environnement et à la qualité de vie au Touquet sont d'une part la circulation et ses nuisances multiples (sur la qualité de l'air et le bien être de chacun) et d'autre part la progression des constructions (au détriment des dunes, de la forêt, et des aménités pour leurs résidents ou usagers) que les prix élevés semblent stimuler plus que freiner. Les conflits d'usage du sol Les politiques menées n'ont pas empêché l'émergence et le développement de conflits d'usage du sol, des conflits dans l'appropriation de l'espace. Ces trente ans de stratégies de protection de la nature, en simplifiant, correspondent à trente ans de conflits. Le patrimoine naturel est mieux protégé, mais, pour qui l'a-t-on protégé ? La privatisation de l'espace a tout de même continué pendant toute cette durée. C'est une des limites de l'application de la loi Littoral. Ces conflits révèlent les inégalités écologiques. Sur les conflits, toutes les _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 83 communes auxquelles ce travail s'est intéressé sont des communes où il y a eu de très grandes difficultés par rapport à l'élaboration des documents de planification basiques, comme les Plans d'occupation des sols ou les Plans locaux d'urbanisme. La majeure partie de ces communes n'a encore de POS approuvé. Quasiment tous les POS, tous les PLU, ont été, à un moment ou un autre, annulés par décision administrative, en raison de la non application de dispositions en rapport avec la loi Littoral. Il y a, finalement, des stratégies de préservation du patrimoine naturel qui ont été mises en oeuvre mais qui ont été très difficilement intégrées dans les projets de territoire à l'échelle locale. Les travaux de Guillaume Schmitt3, avec l'EPF Nord-Pas-de-Calais, et des travaux menés par le Centre d'études techniques de l'équipement4 du Nord, notamment par Frédéric Fasquel, ont analysé, pour la période 1994-2002, le marché foncier sur le sud de la Côte d'Opale. Ce travail est très intéressant parce qu'il a été réalisé à grande échelle, à l'échelle de petites communes de 2 000 à 5 000 habitants. Des données ont été produites, même à l'échelle infra-communale, en montrant que, sur cette période très postérieure à l'adoption de la loi Littoral, il y a des volontés de préservation des espaces naturels, dans une région très urbanisée et une prédilection pour la maison individuelle qui suivent des logiques contradictoires. Des marges urbaines littorales constituent des secteurs aux multiples enjeux, par rapport à l'attractivité résidentielle, à la protection du patrimoine naturel, à une volonté conservatoire de la qualité de l'espace environnemental des résidences principales ou secondaires construites depuis une trentaine d'années et aussi à des stratégies de maîtrise de l'entre soi par l'acquisition de parcelles très vastes, parfois supérieures à 1 500 m2, soit par l'imposition de normes architecturales ou de prix d'entrée très élevés. Sur le littoral du Pas-de-Calais, le marché foncier à destination des logements individuels, pour la période 2000-2002 reste très tendu. Le nombre de ventes et les prix qui sont pratiqués sont très élevés. La consommation d'espace reste très importante, en dépit de toute cette réglementation très contraignante qui rend, d'un point de vue réglementaire, très difficile la consommation d'espaces naturels. Une étude de l'IFEN (2000) l'avait montré mais à l'échelle nationale, dans un quatre pages de 2000, sur le fait que la pression de la construction n'avait pas été ralentie dans les communes littorales et leur arrière-pays depuis le vote de la loi Littoral. Des études plus récentes, à des échelles beaucoup plus grandes, confirment ces tendances. Contribution théorique D'un point de vue plus théorique, les recherches sur les inégalités écologiques peuvent être reliées à d'autres approches développées notamment en économie ou en sociologie. En économie, une manière aussi originale d'appréhender la notion d'inégalité renvoie au concept de « capability » proposé par Amartya Sen (Sen, 2000). Selon cet auteur en effet, les inégalités et la pauvreté ne peuvent se mesurer au travers des dotations en termes de biens (commodities), car il est nécessaire de prendre en compte ce que les personnes sont en mesure de faire et d'être (capabilities). En sociologie, la notion d'inégalité écologique permet ainsi d'établir un pont heuristique entre le social et l'écologie, perçus et étudiés comme deux milieux distincts, une opposition nature/culture que dépasse l'anthropologue Philippe Descola (2006). Celui-ci propose, en effet, une « écologie des relations » soit une approche des relations des hommes avec l'ensemble de l'environnement, sans séparer celles qui lient les humains de celles qu'ils créent avec les non-humains. Les réflexions développées dans ces recherches contribuent à rapprocher les préoccupations sociales et écologiques qui, généralement, s'ignorent mutuellement selon le propos de Jacques Theys (2007). En géographie sociale, les recherches sur les inégalités écologiques ouvrent une nouvelle voie pour réintroduire une dimension sociale dans la compréhension des conflits dans des territoires ou la recherche d'un « équilibre » entre les dimensions écologique et économique a été privilégiée. Les politiques de remédiation de ces inégalités par les politiques locales de développement durable appellent des critiques dans la mesure où elles tendent à se focaliser sur des mesures de conservation de l'environnement ; un environnement dont ne bénéficient pas les populations les plus défavorisées. L'une des hypothèses généralement formulée considère que cela est toutefois différent sur le littoral car le libre accès à la mer, à l'estran, aux plages, aux sentiers littoraux et aux espaces protégés ouverts gratuitement au public permet à ces populations d'y accéder. Les résultats présentés dans ces recherches montrent la difficulté à établir une relation aussi directe entre, d'une part, la mise à disposition d'aménités littorales par des politiques publiques ou la construction d'espaces urbains valorisant ces aménités et, d'autre part, les usages et les modalités d'appropriation de l'espace par les populations urbaines socialement défavorisées. 3 Schmitt G., 2007, Inégalités écologiques et utilisation du sol : situation de la région Nord-Pas-de-Calais, Développement Durable et Territoires, Dossier 9: Inégalités écologiques, inégalités sociales, Mis en ligne le : 15 avril 2007. 4 CETE NORD PICARDIE, 2007, Enjeux fonciers du littoral du Pas-de-Calais, Fasquel F. (DDE 62), Strady C. (CETE 59). _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 84 L'ensemble de la recherche a été publié en 2010 dans la collection Environnement et Société des Presses Universitaires du Septentrion (Deboudt et al., 2010 ; http://www.septentrion.com/livre_aff.asp?id=1199). _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 85 LES RÉACTIONS DU DISCUTANT Hélène COMBE Déléguée générale de l'Observatoire de la décision publique L'Observatoire de la décision publique [ODP] est une association loi 1901, qui a été créée en 1987 par Patrick Viveret, philosophe économiste, par Edgar Morin et par Claude Alphandéry, qui a beaucoup travaillé sur les questions de vulnérabilité sociale et d'insertion par l'économique. Il a été créé juste avant la sortie du rapport Brundtland, sur l'idée de soumettre les politiques publiques au débat public, d'évaluer les politiques publiques, de rechercher collectivement des solutions sur des problèmes de société complexes et, enfin, de faire le lien entre la recherche, le monde politique et les acteurs de terrain. Le parcours d'Hélène Combe se situe depuis une vingtaine d'années plutôt dans le monde de l'action territoriale que dans celui de la recherche où elle ne se sent pas vraiment légitime, pas plus que sur les questions environnementales puisqu'elle est entrée dans les questions de développement durable par l'aspect éducatif, emploi, formation, etc. Sur la question de la vulnérabilité et des territoires, puisqu'il s'agit ici du programme « Politiques territoriales et développement durable », elle évoque rapidement ce qu'il faut entendre lorsqu'elle parle de développement durable. Elle part de la définition du développement durable comme plus d'harmonie entre les humains et d'harmonie entre les humains et la nature. Le deuxième élément est que, à propos du changement climatique, il est surtout fait mention ici de changement de la phase de la Terre, avec des transformations de la phase de la Terre, des transformations environnementales, spatiales, etc., mais pas du tout d'un sujet sur lequel il faudrait revenir qui est celui des migrations massives. Actuellement, cette question devrait être intégrée puisque, aujourd'hui, ce qui se joue aussi, c'est une transformation humaine considérable, c'est une question qui est posée sur le problème de la sécurité humaine mondiale, et, donc, sur la capacité ou non à éviter les logiques de guerre. Lorsque l'on parle de vulnérabilité, il semble qu'il faut que l'on resitue cela. Derrière la question de la vulnérabilité se pose celle de la fragilité, des risques, des précautions et des préventions qui ont beaucoup été évoquées, notamment lors de la première présentation de cette session. Quelle spécificité a la vulnérabilité que l'on met en lumière à un moment donné ? Quelle richesse pour inventer, puisque l'on sait que lorsque l'on pose la question des vulnérabilités, telle qu'elle a été posée ici, c'est comme quand on fait un arrêt sur image de l'appel à la transformation, c'est-à-dire que se présentent deux solutions, soit on est paralysé par ce qui nous arrive, soit on saisit des opportunités. Mais il faut aller plus loin que les opportunités saisies par le Grand Lyon qui étaient de dire qu'il améliorait son image ! En écoutant les exposés, on a l'impression d'entendre quelque chose que l'on sait déjà, que le Grand Lyon est bon pour les effets d'image, mais moins pour agir ouvertement, mais ce n'est pas la seule ville à agir ainsi. Travailler la question de la vulnérabilité devrait être un moment pour tirer les potentiels et passer de la remise en cause à une vision prospective pionnière, or ce ne semble pas encore vraiment le cas. À propos des différents types et formes de vulnérabilité des territoires liés au changement climatique ou, plus globalement, à la question du développement durable, au moins huit points pourraient être abordés. On a parlé de vulnérabilité spatiale, de vulnérabilité environnementale ou écologique, avec, notamment, les questions de ressources naturelles, des phénomènes de modification (un nouveau littoral), la question de la santé, etc. Mais la question de la vulnérabilité des personnes doit aussi être abordée, celles des individus et des groupes, la vulnérabilité des activités sociales ou économiques (évoquée à propos des zones de montagne). On a peu parlé de la vulnérabilité des organisations ou de la vulnérabilité démocratique. Or, dès lors que l'on est dans un moment de changement de posture ­ puisque c'est bien de cela dont il va falloir parler ­, on va être sur une nouvelle donne de projet sociétal. On a déjà parlé précédemment de construit social. La question de la mouvance démocratique va se poser et, en conséquence, celle aussi de la vulnérabilité démocratique. Sera-t-on capable d'engager un débat à ce sujet et de jouer la transformation ? _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 86 Liée à la vulnérabilité des personnes, il y a la question de la vulnérabilité de la mémoire et de l'identité, notamment, avec le thème du patrimoine et de la diversité culturelle, premier patrimoine de l'humanité. Cette question est abordée lorsque l'on s'inquiète au sujet des îles bientôt immergées, mais cette problématique de la mémoire de ce qui s'est passé avant que cela change devrait aussi être travaillée. C'est parfois toute une culture qui disparaît, parfois c'est une mémoire à aborder. La question de la vulnérabilité territoriale est surtout abordée à partir de l'entrée de la vulnérabilité endogène, mais il semble qu'il faudrait plus l'aborder dans son rapport aux autres populations et aux autres territoires. C'est un peu fait à propos des territoires de littoral ou de montagne, ou avec la question du tourisme massif qui est potentiellement dangereux, mais ce n'est pas assez abordé en termes d'aides qu'il va falloir demander aux autres. Si l'on fait le lien avec les migrations climatiques, cela va être important car on va être sollicité par d'autres territoires. À propos de la question des migrations climatiques, un vrai sujet émerge : on parle beaucoup des territoires repliés sur eux-mêmes et des écosystèmes, un petit peu des émosystèmes, mais pas du tout des égosystèmes. Qu'est-ce que les nouvelles organisations vont changer dans le rapport à soi et aux autres ? Les causes de la vulnérabilité sont diverses. Il y a la vulnérabilité naturelle, la vulnérabilité due aux activités humaines, la vulnérabilité endogène, la vulnérabilité extérieure, etc. Toutes posent la question de la responsabilité qui est un des points centraux, en termes de développement durable. La responsabilité prise non pas en termes de culpabilité, mais en termes de responsabilité de l'acte posé, donc, la prise de conscience, d'une part, et de responsabilité des solutions de résolution de problèmes, d'autre part. La prise de conscience de la responsabilité ne se fait pas forcément dans le même lieu que celui de la résolution de problèmes. On peut, là aussi, refaire le lien avec les migrations climatiques et la responsabilité qu'ont les territoires d'ici à se poser la question des migrations là-bas, ou de l'adaptation là-bas avant qu'il y ait des migrations. Il s'agit de responsabilité sur la résolution des problèmes ou l'évitement des problèmes à venir. Cela se pose un peu à propos du changement climatique en faisant en sorte de lutter contre l'augmentation de l'effet de serre. Les plans Climat vont devoir travailler sur la lutte contre le trop d'effet de serre, sur l'adaptation, mais aussi sur les solidarités territoriales et les migrations climatiques. Si l'on parle de responsabilité, jusqu'où doit-on aller sur la question des monnaies d'indulgence. En étant un peu provocateur, on pourrait en effet dire que les quotas carbone ressemblent un peu à des monnaies d'indulgence : autrefois, il ne fallait pas toucher à l'argent, en conséquence les financiers n'avaient pas accès au Paradis et, pour y avoir accès, ils monnayaient leur place. Cela s'appelait la monnaie d'indulgence. On est un peu en train de faire cela. Il y a aussi des temps et des processus de la vulnérabilité. Il y a la situation effective, la situation de résolution de problèmes, la situation de l'aggravation et la situation anticipatrice. On peut, éventuellement, transformer la vulnérabilité en force. On est dans la précaution et on est dans la prévention. C'est peut-être l'occasion d'engager un débat sur ce point. Par exemple, à propos des solidarités entre populations et entre territoires, c'est la première fois dans l'histoire de l'humanité que l'on peut anticiper des migrations, il faudrait donc que l'on fasse de la vulnérabilité de rencontre massive de populations différentes un moment de force, mais à condition d'avoir un débat public sur le sujet, du courage politique et du courage citoyen pour oser ce débat. Derrière la question de l'inégalité et de la vulnérabilité, on repose les fondamentaux du développement durable, qui sont ceux de la solidarité. On est responsable de ce qui arrive aux autres, au nom d'un équilibre global. On ne fait pas de la solidarité par charité, mais parce que ce qui se crée en système de lien et donc de réduction des vulnérabilités, pour les uns, va permettre aux autres de trouver leur équilibre. La question de l'altérité, la reconnaissance des différences est aussi importante. Il y a des territoires qui ont leurs spécificités, le principe d'altérité consiste à reconnaître leurs spécificités, leurs besoins, leurs savoirs. On a parlé d'égalité dans l'accès aux droits et pas à l'égalité des droits, c'est-à-dire à l'équité. Ce qui pose un vrai problème sur toutes les questions de développement durable car, pour l'instant, ce n'est pas évoqué alors que l'on est au coeur de cela : les règles du jeu ne vont pas être les mêmes en fonction des territoires ou des populations dont on parle. On en a parlé à propos de l'accès au littoral. En France, on est dans une vraie interrogation de ces dimensions lorsque l'on parle de vulnérabilité. Dans l'accès au droit, l'un des accès majeurs, en termes de changement climatique, est le droit fondamental de rester habiter là où l'on est né si l'on a envie de rester. Ce droit a été remis en cause à d'autres époques de l'Histoire par des sociétés (notamment, les nôtres), mais il se pose à nouveau. On est en train de nier l'accès au droit du sol d'un certain nombre de personnes. La question de la gouvernance est à étudier, vue dans une démocratie collaborative. Une démocratie collaborative, c'est quand on parle d'endroits différents, éventuellement avec des intérêts différents, pour un objet _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 87 commun. C'est ce qu'il va falloir faire autour de la question de la lutte contre les vulnérabilités ou de la prise en compte des vulnérabilités pour arriver à oser le débat démocratique sur des sujets qui sont assez difficiles, parce que l'on est sur des logiques de corporations. Tout cela pour en arriver, progressivement, à la question de l'adaptation et de la transformation. Lorsque l'on parlera de changement climatique, il faudra bien se remettre au clair sur le fait de sortir de nos visions endogènes et regarder, à l'échelle du monde, ce que sont les situations dramatiques, qui ne sont absolument pas qu'insulaires. Les situations les plus dramatiques, aujourd'hui, on les trouve au Mali ou au Bangladesh. Au Bangladesh, la salinité des sols fait que les populations sont en train de se réfugier dans la capitale, Dhâkâ. qui a déjà les pieds dans l'eau. Pour avoir traité ce sujet avec beaucoup d'élus, de France et du monde, avant le mois de juillet, on nous dit de ne pas nous inquiéter, que ce sont des migrations régionales, qu'ils n'ont qu'à se débrouiller ! Or, en termes de responsabilité, c'est complètement illégitime de parler ainsi. Ensuite, ces migrations ne vont pas pouvoir rester régionales longtemps, parce qu'elles sont à des échelles qui vont dépasser les régions. Peut-être faut-il se resituer par rapport à ce phénomène. Il y a des situations moins dramatiques dans lesquelles on peut, peut-être, être innovant, se servir de l'innovation plutôt que de l'exemplarité ou du modèle. On peut aussi expérimenter. On évoque les techniques pour l'adaptation, comme si la technique était salvatrice. S'agit-il d'une adaptation volontaire ou contrainte ? Cela nous ramène à la discussion entamée avec Bertrand Zuindeau en début de ce colloque sur le développement désirable ou la contrainte, relevant de la démocratie ou de l'autoritarisme. Il faut, sans doute, être entre les deux. Il y a d'abord la question de la compensation. L'homme recule les frontières de l'adaptation, mais à quel prix ? Et pour qui ? La réponse à cette question en fonction du statut social, des connaissances et, surtout, les clés dont on dispose pour agir, en termes d'adaptation ne seront pas les mêmes. Quant au dispositif de prise en compte de l'équité, peut-être que la question peut aussi se poser sur ce que serait une adaptation soutenable et à quelles conditions. Par rapport à cette question de l'adaptation, nous étions sur une logique endogène, la logique de ceux qui vivent dans les territoires, et pas sur des logiques de ceux qui y passent ou de ceux qui vont y venir. Or, on parle peu de la responsabilité intrinsèque, de ce que l'on a fait avant, de l'histoire qui fait que l'on est dans des situations de mise en vulnérabilité aujourd'hui. Les situations sont mouvantes et incertaines, plutôt que d'exemplarité, mieux vaut parler d'espaces d'innovation ou d'expérimentation et de mutualisation. Cet enjeu de la responsabilité, de la mutualisation, de la capitalisation est majeur pour des espaces conscients, collaboratifs et des espaces en mouvement, et sur cet aspect, la recherche a sans doute un rôle important à jouer. Ce que l'on vient d'entendre ne concerne pas seulement une situation : le changement climatique, cela concerne aussi d'autres cas. Cela remémore seulement des choses déjà sues depuis un certain nombre d'années : que Lyon savait saisir les opportunités, que les espaces de montagne sont fragiles et qu'une station de ski qui ne s'équipe pas pour des activités estivales risque de mourir. On savait que, pour les espaces côtiers, l'érosion crée de nouvelles logiques spatiales et de nouvelles logiques entre les populations à imaginer. On sait tout cela, mais sait-on utiliser ces connaissances et réflexions sur les vulnérabilités pour changer de posture ? Pour changer de posture, il faudrait que l'on place l'adaptation dans un autre registre. Aujourd'hui, autour de ces questions de vulnérabilité, autour du changement climatique, ou plus globalement autour du développement durable, il semble que la question de l'adaptation et/ou de la transformation se pose. La question de l'adaptation est à courte vue et évite la question de fond et de se coltiner avec les contradictions existantes. Ce sera facile sur certains territoires. Les clés d'entrée peuvent être écologiques et environnementales. Mais, par exemple, lorsque le Grand Lyon a proposé son plan Climat, il a oublié de se poser la question de l'adaptation sociale qui est trop souvent évacuée. Hélène Combe a rappelé qu'elle a animé un atelier sur « Les migrations climatiques, un nouveau défi pour les villes », en juillet 2008, dans le cadre du Forum mondial des droits de l'homme, or aucun élu du monde n'a pu parler sur ce sujet. Depuis, la question progresse un peu. Il y a quelques exemples, en France notamment, comme Brest qui va intégrer la question des migrations climatiques dans son plan Climat. Les réflexions à courte vue favorisent le recentrage sur le corporatisme et, donc, sur les logiques sectorielles. Or, plutôt que de parler d'adaptation, ne faudrait-il pas parler de logiques de transition et se demander vers quoi veut-on aller ? Souhaite-t-on des transformations radicales : l'érosion côtière, la transformation de la vie en montagne, les inondations et autres catastrophes : on peut imaginer des scénarios provoquant d'importantes _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 88 transformations. Ne vaudrait-il pas mieux travailler sur l'anticipation, par exemple, sur les migrations climatiques. Pour l'instant, c'est la politique de l'autruche qui est pratiquée. Comment la planification peut-elle accompagner ces phénomènes sans tout verrouiller ? Nous avons parlé des outils de planification. On change les échelles de la planification, ce qui est intéressant puisque l'on voit bien que les échelles à prendre en compte sont de plus en plus vastes, mais cela suffit-il ? Est-ce que les échelles doivent être statiques ? D'autres questions se posent, par exemple : quand réalisera-t-on ce qui avait été inscrit dans l'Agenda 21 de Nantes Métropole, mais qui n'avait pas été retenu par les acteurs locaux alors que cela avait été retenu par les jeunes et qui était de se demander les liens existants entre ce territoire et les autres lieux du monde ? Pourtant cette question va se poser très prochainement, si l'on considère les migrations climatiques qui vont s'opérer. À Brest, on a dit : « nous, nous n'avons pas de liens » or, après examen, on constate qu'il y a 87 nationalités différentes à l'université de Brest. Peut-être cela peut paraître trop anecdotique, mais pourtant, cela ne l'est pas. Comment faire pour que les outils de planification soient des outils collaboratifs ? La démocratie collaborative est fondamentale pour se mettre d'accord sur ce que l'on va accepter ou non dans les territoires. Qu'est-ce qui est tolérable et qu'est-ce qui ne l'est pas en phase de transition ? Comment transformer les outils de planification en outils évolutifs ? C'est peut-être le rôle que peut jouer la recherche pour aider à y parvenir. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 89 DÉBAT GÉNÉRAL Intérêt général et protection de la nature Patrice Aubertel estime qu'une présentation pose beaucoup de questions, c'est celle qui concerne les lotissements construits en zone Natura 2000 alors que les personnes en présence sont porteuses de l'intérêt général. Il demande dans quelle mesure peut-on intégrer une démarche comme celle de ces personnes dans une dynamique collective qui serait la production d'un intérêt général ou d'un bien commun ? Hélène Combe répond que depuis qu'existent l'intercommunalité et la taxe professionnelle intercommunale, on veut bien de l'industrie mais surtout pas chez soi. La question est comment créer de la démocratie collaborative qui sorte de l'entre-soi ? Il faut fondamentalement ouvrir et sortir de la dualité. Or, on a des systèmes où, effectivement, ceux qui habitent là se mettent en système dual avec leurs élus et comme ils ont généralement une position sociale plutôt élevée, cela sera difficile pour les autres personnes du territoire de se faire entendre. Comment ouvrir le débat ? Il semble qu'il y a quelque chose qui est à imaginer. Lorsque, aujourd'hui, on travaille sur des schémas de cohérence territoriale (SCOT), on élargit, mais on n'a pas encore assez la logique d'aller parler aux autres. C'est ce qui était intéressant dans le Conseil de développement de Lille Métropole, même si la réflexion était menée à petite échelle, il y avait des représentants des autres territoires : des représentants du bassin minier, de la Belgique... mais pas du littoral (Lille ne connaît pas son littoral !). La question est donc de savoir comment inciter des tiers à venir pour discuter ensemble. Philippe Deboudt pense que c'est très difficile parce qu'à côté d'associations qui ont un discours un peu discret, il y a d'autres associations de protection de l'environnement qui ont, elles, un discours vraiment orienté, sans message caché, sur la protection du patrimoine naturel. Les deux discours se renforcent mutuellement. Il est très difficile de trouver un moyen d'ouverture, de régulation et de défense de l'intérêt général dans ces territoires. Les perspectives, notamment pour le territoire de la commune du Touquet, sont la mise en oeuvre d'un schéma de cohérence territoriale. Il y a un projet d'élaboration d'un Scot et la commune du Touquet va mettre en place son Plan local d'urbanisme et un projet d'aménagement et de développement durable [PADD], soit une série d'outils avec des dispositifs de concertation associés, qui pourront tenter de faire évoluer cette situation mais qui résultent d'un processus de construction territoriale qui a, tout de même, duré trente ans. Il est très difficile de renverser la situation et, en tout cas, on n'a pas inventé les moyens, en termes politiques, pour les inverser. Stéphane Cartier rappelle que l'une des plus grandes écoles de pensée dominante en matière de gestion du bien public, du territoire et de l'environnement, est que la privatisation permet de sauvegarder. Depuis « Tragédy of commons » 1 jusqu'aux théories sur la propreté sur la plage de Mancur Olson, l'idée est bien qu'en privatisant, on garantit une préservation du bien public et des aménités publiques. C'est la vision dominante dans beaucoup de pays, peut-être un peu moins en France, et qui est opérante pour beaucoup d'acteurs sur les différents terrains : ils investissent les municipalités, ils investissent les associations... Michel Bonnet trouve que la question posée par Patrice Aubertel sur l'intérêt général et l'embryon de réponse apportée par Hélène Combe sont intéressantes parce qu'elles proposent de passer d'une logique substantielle, qui est l'intérêt général, à une logique procédurale, qui est la mise dans le jeu de tiers et de faire partager un certain nombre de questions et d'évoluer sur la mise en perspective de cet intérêt général. Quelle définition de la vulnérabilité ? Bertrand Zuindeau souhaite savoir qu'elles étaient les définitions données de la vulnérabilité, dans l'une et l'autre recherche. Cette notion peut paraître évidente a priori, mais ce n'est pas le cas. Elle est loin d'être évidente, cela apparaît clairement au travers de diverses lectures, mais on l'a vu également lors du dernier séminaire du Programme interdisciplinaire de recherche ville et environnement [PIRVE]. Pour clarifier le propos, il voudrait connaître la définition prise ici de la vulnérabilité et jusqu'à quel point la vulnérabilité, elle-même, intègre, ou non, la capacité d'adaptation. 1 "Tragedy of Commons" (La tragédie des terrains communaux), Garrett Hardin, article paru dans Science en 1968. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 90 Philippe Deboudt répond que dans les travaux qu'ils ont menés, la vulnérabilité a été considérée comme la capacité d'endommagement des enjeux qui est associée à la capacité de gestion des crises et aussi à la résilience. La définition traditionnelle est la combinaison de l'aléa avec les enjeux. Ont été associées à la vulnérabilité la prise en compte de la gestion des risques, leur perception et leur mémoire. Laurence Rocher dit que son équipe est partie sur une vision assez large de la vulnérabilité. La définition qu'ils ont prise comme référence dans leur rapport est celle du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [Giec]. Le Giec dit que c'est « le degré par lequel un système risque de subir ou d'être affecté négativement par les effets néfastes des changements climatiques, y compris la variabilité climatique et les phénomènes extrêmes. La vulnérabilité dépend du caractère, de l'ampleur et du rythme des changements climatiques auxquels un système est exposé ainsi que de sa sensibilité, de sa capacité d'adaptation. » L'adaptation est incluse dans cette définition ». Cependant, la vision de l'équipe n'a pas été trop restrictive car l'enjeu était aussi de recueillir des discours, de voir comment les acteurs locaux définissaient la vulnérabilité localement. Ce qui était intéressant était de voir que les définitions n'étaient pas du tout les mêmes. Olivier Soubeyran dit être plutôt parti de la définition de Philippe Deboudt. Mais à partir du moment où l'on pose une frontière, on travaille bien évidemment la frontière et l'on s'aperçoit que ce n'est pas si simple. La frontière est entre adaptation et atténuation. Par exemple, est-ce qu'un quartier durable, c'est du ressort de la logique d'atténuation ou de celle d'adaptation ? Les deux, peut-être. À propos de la neige artificielle, on peut très bien dire que ce n'est pas simplement de l'adaptation, c'est aussi de l'atténuation. Il le pense parce qu'il est convaincu de la logique du progrès et de la logique du progrès technologique : des substances beaucoup moins polluantes vont être découvertes pour façonner ce phénomène de neige artificielle et, avec des progrès techniques, on retarde la charge de la preuve. Il y a, également, un autre élément : entre adaptation et atténuation, la recherche des territoires adaptés à des politiques d'atténuation : par exemple, les territoires des éoliennes. C'est un débat qui est, à la fois, local mais qui est absolument trans-local. On va chercher des territoires qui puissent servir dans des politiques d'atténuation mais ce sont des territoires adaptés. Bien entendu, on ne va pas mettre des éoliennes dans un lieu où il n'y a jamais de vent ! On va en mettre dans les couloirs de la cluse de Montélimar, etc. Ce qui est intéressant est comment évoluent les capacités de controverse entre des enjeux que l'on voit clairement comme des enjeux d'atténuation et qui, à ce moment-là, ne sont pas très localisés, dont on ne voit pas l'aspect positif, d'un point de vue local, et comment on peut les faire riper comme enjeux d'adaptation. Cela peut être intéressant sur la possibilité de déclenchement des controverses. Il y a un autre enjeu, c'est le turn-over des solutions dites écologiques qui, de nouveau, entrent en controverse, c'est le cas des éoliennes. Dans la mesure où ce sont des solutions d'atténuation, est-ce que les controverses peuvent être atténuées si l'on réussit à leur donner une rhétorique ou une légitimité d'adaptation. Les choses ne sont donc pas très nettes. Le processus de recherche Patrice Melé revient sur ce que l'on entend sur le processus de recherche concret, sur la façon dont son équipe a essayé pragmatiquement de voir dans les situations locales ce qui se passait autour de ces termes. C'est ce qu'a évoqué Laurence Rocher, à savoir qu'à certains moments, ils ont fait les enquêtes et se sont trouvés gênés dans les discussions localement. En fait, c'est l'équipe de recherche qui portait localement la notion d'adaptation. Il y a une sorte de distance entre cette expérience, au moment de la recherche, et ce que l'on entend ici, y compris quand on charge l'adaptation d'une capacité à reformuler un mode d'action moderne aménagiste. Ce que l'on voyait plutôt, localement, est ce qui n'a pas pu être présenté ici, c'est-à-dire la façon dont, concrètement, « on trouve ce que l'on sait » ou, plus exactement, on trouve ce que l'on regarde au niveau local. En effet, le Grand Lyon sait faire ce qu'il sait faire, c'est-à-dire que, comme les autres collectivités locales et les autres systèmes d'acteurs, lorsqu'on le soumet à des injonctions, il fait ce qu'il sait faire. Il essaie de réintégrer, dans sa capacité pragmatique d'action, un certain nombre d'injonctions. Que fait le Grand Lyon, comme d'autres collectivités locales, lorsqu'on lui parle d'adaptation ? Il essaie de faire du « bricolage », plus exactement, de reconstruire, de remettre à l'intérieur d'un nouvel outil, que l'on va appeler adaptation, et d'un nouveau mode d'action, que l'on va appeler action plan Climat, des choses qui se font déjà par ailleurs. D'autres gens ont dit _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 91 exactement la même chose lorsqu'ils travaillaient sur des Plans de déplacements urbains [PDU] à propos de la question de la mobilité, ou encore sur d'autres formes d'action locale. Est-ce que cela illégitime (?) totalement l'action politique locale ou les modalités de l'action politique locale parce qu'elle serait incapable de prendre en compte les grands enjeux que sont le changement climatique, ou des enjeux de mobilité, de justice sociale, ou d'autres enjeux importants qui arrivent comme des injonctions ? Dans les discours des chercheurs, comme dans ceux des commentateurs qui analysent des situations politiques locales, on a une certaine déploration en disant que le local n'en fait pas suffisamment pour prendre en compte la véritable urgence de l'enjeu. Il semble que là où la recherche pourrait porter sa réflexion, c'est dans cette position médiane, entre comment des enjeux qui sont construits par la recherche, par les évolutions, par le politique, par l'opinion publique... trouvent des traductions, et comment peuvent-ils s'ancrer localement ? Comment, pragmatiquement, peut-on observer ce que produit l'adaptation ? Pragmatiquement, l'adaptation, à Lyon, c'est une personne qui participait à un réseau international qui va réintégrer, en discutant avec d'autres personnes, le vocabulaire de l'adaptation sur d'autres choses. On peut toujours dire : « vous n'en faites pas assez », le centre est ici. En même temps, il semble que, pour comprendre ce qui se passe au niveau local, il est intéressant de voir cette différence. On ne peut pas dire si l'adaptation a la capacité de reformuler les choses, en termes d'aménagement moderne ; ce que l'on peut peutêtre dire est que ce que l'on observe, aujourd'hui, sur l'adaptation, n'est pas la mise en place d'un comportement adaptatif, réflexif (pour reprendre des discussions eues par ailleurs), c'est-à-dire la mise en place d'une autre façon ­ peut-être ce qui a été évoqué sous l'idée de prospective ­ de penser la façon dont on s'adapte au contexte et dont on prend en compte l'évolution du contexte en tant que tel. En ce sens nous sommes d'accord. Il n'y a pas, dans les cas observés, plus d'adaptation que les Agendas 21 n'ont permis de construire cette autre façon de penser le cours de l'action et la reformulation de l'action au moment de l'action, ce qui pourrait être une définition de l'adaptation si l'adaptation ce n'est pas simplement la résilience. Cela pourrait être une définition pragmatique de choses qui sont de l'ordre de la précaution. Olivier Soubeyran acquiesce. Ce qui paraît intéressant est qu'il y a des déplacements et des traductions. Il a pensé au fait que l'adaptation permettait de retrouver les fondamentaux d'une pensée planificatrice classique parce que, d'après les analyses faites, l'ensemble de la formulation des problèmes et des possibilités d'action regroupe des enjeux, comme anticiper, prévenir, agir. C'est un peu la quadrature du cercle qui est réalisée. Cela a été souligné : on s'adapte ou on réussit à mobiliser par rapport à des enjeux qui n'existent pas encore, et à présenter des actions dont la preuve de l'efficacité est que l'événement redouté ne se produit pas. Et, de plus, c'est accepté comme tel et, par conséquent, cela permet de retrouver une certaine logique équipementière et performative : la réponse est dans l'équipement. En outre, cela change complètement la nature des arguments qui convainquent, parce que ce sont des énoncés contre-factuels : on redoute que quelque chose se produise, on fait quelque chose. Si ce quelque chose a d'autres conséquences que l'on n'avait pas prévues, tant pis. Mais, pour autant, on peut affirmer que si l'on n'avait pas fait cela, c'est ce que l'on redoutait qui serait arrivé. Cela modifie complètement la structure d'argumentation d'un énoncé d'action en planification. Ce n'est pas le « si, alors ». C'est l'énoncé contre-factuel. On est dans une logique de prévention qui marche, qui produit des choses. C'est ce sur quoi peut buter une pensée planificatrice un peu classique. La notion d'adaptation Hélène Combe dit que lorsqu'elle a énoncé que l'on sait ce que l'on savait déjà, c'est parce que c'est rassurant de reprendre des positions corporatistes et de repartir là où l'on sait que l'on va pouvoir travailler. Par exemple, le Grand Lyon travaille sur la ressource en eau, sur les inondations et sur les pics de chaleur, il n'attaque pas le difficile sujet de la relation à l'économie pure et dure. Ce que Dunkerque avait su faire avec le Schéma d'environnement industriel n'a pas été fait sous le titre du changement climatique, mais en prenant, dès l'année 1985, la question de la relation sur le littoral entre l'environnement et l'économie. On n'a pas forcément le « courage », le souffle pour changer d'espace. Elle n'est pas sûre que ce soit la notion d'adaptation qui pose la transformation, c'est plutôt la notion de responsabilité. À Brest, on est en train de se dire que, de toute façon, y compris pour exister, si l'on se met à traiter des sujets, il faut oser. Comment est-on arrivé à un plan Climat avec un volet « lutte contre le trop effet de serre », peut-être avec des éléments d'adaptation ? Ils disent qu'avant que l'eau ne monte à Brest, cela prendra du temps ! La chaleur, ce n'est pas un problème, car ils sont dotés d'un micro climat ! C'est avec la notion de responsabilité qu'il a été possible d'arriver aux questions de solidarités territoriales et de migrations climatiques. Comment vont-ils ensuite traduire cela ? Ils vont réorienter toute leur politique de coopération décentralisée _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 92 autour de ce sujet, en disant, premièrement, qu'au lieu de travailler avec la Chine, ils vont se re-poser la question d'avec quels territoires travailler ? Cela peut être des territoires qui sont en nécessité d'adaptation, voire de mouvement de populations, et s'agira de voir avec eux comment coopérer et ramener de la connaissance pour que cela aide ici. Lorsque l'on travaille quelque part sur la montée des eaux, on va également pouvoir ramener ici des enseignements. D'autre part, il s'agit de déterminer comment, à un moment donné, savoir attaquer la décision d'être ou non un territoire d'accueil. On peut être un territoire d'accueil parce qu'il y a une histoire entre son territoire et d'autres pays. Ce serait bien, au nom du développement de Brest ­ développement pris au sens de grandir, en éducation, en relations humaines, etc. ­, de pouvoir dire : « bienvenue, la ville s'est préparée à vous accueillir ». C'est peutêtre utopique. À Brest, on est donc arrivé à faire passer la question des migrations climatiques parce que la question des solidarités entre les territoires avait été discutée auparavant. Un autre volet peut être retenu, notamment pour se présenter auprès de réseaux comme EuroCity, c'est de proposer de travailler aussi avec des territoires qui ne sont pas spécialement aujourd'hui en situation de vulnérabilité sur les questions de changement climatique ou de migrations climatiques. Il s'agit de décider d'être dans des logiques de solidarité et de faire des plans Climat intégrant ces deux dimensions qui seront, sans doute, proposées à une discussion à Montréal. Guillaume Simonet est doctorant entre Montréal et Paris et travaille sur l'adaptation au changement climatique en milieu urbain. Lors de ses recherches à Paris, il a posé dans des entretiens la question : « Qu'estce que vous percevez lorsque je vous dit adaptation au changement climatique ? ». Il a recueilli toutes sortes de réponses et souvent, sur le sujet de l'adaptation du territoire au changement climatique. À Paris, par rapport au plan Climat, les mesures d'adaptation concernent essentiellement le bâti et les transports, c'est-à-dire des mesures qui tournent autour du territoire, de l'aménagement urbain. Alors que, à Montréal, quand il évoque ces réponses, on s'étonne beaucoup, parce que, pour eux, au Québec, mais aussi dans la littérature scientifique, tout tourne autour de la notion de l'atténuation. Il revient à ce qu'a dit Olivier Soubeyran sur la frontière entre atténuation et adaptation qui est très floue. De fait, c'est ce qui l'a incité à faire un doctorat. Parce que, lorsque l'on est dans un milieu professionnel et que l'on travaille sur un volet impact et adaptation, comment distinguer les mesures les unes des autres ? Lorsque l'on regarde la définition du GIEC, adaptation veut dire des mesures pour atténuer, ce qui complexifie encore le propos. Il y a peut-être également quelque chose d'intéressant sur la définition sémantique du terme adaptation. Lorsque l'on consulte dans le Petit Robert, l'adaptation est à la fois l'état et le processus. Pour la perception humaine, c'est difficile. On voit quelque chose qui est une adaptation et, en même temps, on ne voit pas forcément le processus qui a conduit à cette situation. Cela pose de multiples questions et de multiples problèmes. Lorsque l'on parle d'adaptation au changement climatique, on peut l'agrandir à toutes sortes de disciplines. Cela peut être l'adaptation psychologique au changement climatique ou l'adaptation sociale, etc. Il y a un panel. Entre la discipline géographique versus les autres disciplines, il y a un point de vue vraiment différent : dans la géographie, on part du principe que l'homme adapte le territoire à ses besoins, il y a une transformation ­ l'urbanisme... Tandis que, dans les autres disciplines, c'est plutôt l'organisme qui va s'adapter au milieu ­ l'adaptation biologique, par exemple. C'est un processus. Ma main s'est adaptée, c'est une évolution biologique sur des milliers d'années, à certaines conditions, notamment en rapport avec le milieu. L'adaptation psychologique est que je suis adapté, je parle avec des mots, vous me comprenez, etc. Mon éducation a fait que je suis adapté à la situation. En géographie, c'est inversé. On voit le territoire et on essaie de l'adapter à ses besoins. C'est intéressant parce que c'est un point de vue vraiment différent. Pour les implications concernant les politiques liées à l'adaptation, cela pose d'énormes défis. Laurence Rocher précise que par rapport au flou sur les questions d'adaptation, un des moyens d'en sortir est d'essayer de ranger les choses dans des cases, de reprendre ce côté implicite / explicite et de faire la différence entre des stratégies d'adaptation car, comme vous l'avez dit, l'homme s'adapte toujours, quoi qu'il se passe, même en faisant des choses contradictoires. Là où il y a une différence, c'est à partir du moment où il y a un positionnement affiché, en l'occurrence des acteurs locaux, des collectivités locales, sur la question de l'adaptation. Du coup, cela nécessite aussi, pour eux, de refaire le lien avec la question de l'atténuation et, éventuellement, du rapport aux autres territoires. Finalement, cela peut être une façon de différencier entre des stratégies d'adaptation, un peu au fil de l'eau, qui ne sont pas affichées en tant que telles et ce qui est construit et saisi comme objet d'action publique. . _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 93 CONCLUSION Corinne LARRUE C'est à la fois une rapide conclusion du colloque mais aussi d'un programme de recherche, l'achèvement d'un processus qui s'est étalé sur près de six années et qui a abouti à un certain nombre de productions. Certes, il reste encore à continuer à les valoriser. Un processus d'évaluation est également à venir selon des modalités qui restent à déterminer. Ce colloque est un colloque conclusif de ce programme, même s'il ne porte que sur une partie du programme puisque, il y a deux ans, un premier colloque conclusif à mi-parcours avait porté sur d'autres thématiques. Tout d'abord, voici quelques mots sur le sujet du présent colloque, quelques réflexions qui sont issues, à la fois des présentations faites et des autres travaux de recherche produits dans le cadre de ce programme. La première chose est que cette thématique reste peu abordée en tant que telle, elle ne l'est ni par les chercheurs, ni par les acteurs. Cette thématique reste un petit peu orpheline, même si l'on sent, à chaque fois que l'on en parle, qu'il y a un intérêt. Il semble que ce soit un peu un intérêt de court terme., on peut dire que c'est une thématique « à rebonds. » On la voit apparaître, disparaître, réapparaître, disparaître, et on ne sait pas quel sera son avenir ou son devenir. Quatre points de réflexion peuvent être formulés par rapport à cette thématique. Une pluridisciplinarité Le premier est d'ordre méthodologique. On l'a vu avec la présentation des recherches, de nombreuses méthodes et approches sont possibles. Quelques-unes ont été exposées. Les inégalités écologiques sont un sujet difficilement saisissable ou qui doit être saisi de manière variée. Tant en termes d'objet scientifique qu'en termes d'objet de politique publique, il semble qu'il faut avoir à l'esprit l'idée de variété qui se traduit, pour le côté scientifique, par des approches de différentes disciplines. C'est particulièrement vrai pour appréhender la dimension des inégalités écologiques ou environnementales ou des questions de vulnérabilité des territoires. Le point de vue de l'économiste ne suffit pas, celui du sociologue est certainement important, mais n'est pas exclusif. Celui de l'historien est très intéressant pour comprendre celui du politiste d'aujourd'hui. Différentes approches sont donc nécessaires et cela est la cause d'un petit dilemme : à vouloir trop embrasser, on se perd dans des détails, mais à vouloir trop simplifier, on perd beaucoup de substance des conclusions qui ont été données dans ces travaux. Sur cette question, il est nécessaire de diversifier les disciplines mobilisées. Si d'autres programmes de recherche prennent la relève, il faudra les concevoir de manière relativement vaste, en termes de disciplines. Cela a été tenté dans le cadre de ce programme : le conseil scientifique comprenait des économistes, des sociologues, des politistes, des géographes, des aménagistes, etc. et peut-être aurait-il fallu faire appel encore à d'autres disciplines. La question de la mesure Le deuxième point, qui relève plus de la discussion d'hier que de celle d'aujourd'hui, est celui de la mesure. La méthodologie est une chose, la mesure en est une autre. Nous avons bien vu, au cours des discussions, que l'on avait l'impression de ne pas avoir les données pour mesurer, mais l'on n'a pas les mesures parce qu'il n`y pas d'intérêt pour les données que l'on n'a pas produites. De ce fait, on est dans un cercle vicieux. Comment le transformer pour qu'il soit vertueux ? Il y a là un vrai problème qui n'a pas empêché les chercheurs de se poser des questions et de produire un certain nombre de mesures, de faire des corrélations qui, certes, ne permettent pas d'affirmer des choses, mais qui permettent de leur donner une sorte de cadre référentiel. Ce programme est arrivé à construire progressivement des références, et non pas une référence. Il semble à l'issue de ce programme, qu'une première pierre est posée, tant d'un point de vue de la caractérisation des inégalités, que de la diversité de ses définitions, que de la caractérisation par la mesure. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 94 Une chose intéressante, quant à la mesure, c'est que les travaux produits ont mis en évidence les éléments qui résistent. Sont apparues les questions de multi-résidence, par exemple, celle de l'espace contraint, de l'espace désiré, des éléments en liens avec la relation domicile / travail, lieu de domicile / lieu de travail, etc. Ces éléments résistent à l'analyse, ils n'ont pas été perçus, ils ont été mis dans d'autres boîtes et il faut les remettre dans la boîte de l'analyse des inégalités écologiques pour en tirer des éléments de réflexion intéressants. Les modèles interprétatifs Le troisième point porte sur l'interprétation, sur la question des modèles interprétatifs, déjà évoquée en introduction de ce colloque. Les notions d'inégalité environnementale puis de vulnérabilité des territoires sont largement portées par les questions de développement durable, beaucoup plus que par celles de l'environnement. Le développement durable a en effet été porteur de cette question, liée, notamment, à l'anthropocentrisme du développement durable qui, finalement, a conduit à remettre de l'humain et, donc, des humains, de différentes catégories, au centre des questions environnementales. À partir de ce travail, des premières pierres ont été posées, elles posent la question de l'existence, ou non, d'un nouveau clivage social lié à l'environnement. Sommes-nous en face d'une lecture du fonctionnement social via l'environnement ? Est-ce pertinent ? La pertinence est apparue comme objet de recherches, mais est-ce pertinent en tant que système d'interprétation d'un fonctionnement d'une société ou d'un fonctionnement d'un territoire ? Si l'on se pose cette question en termes de nouveau clivage, on se pose la question en termes de nouvelle solidarité. Nous avons bien vu, avec Hélène Combe, que cette notion de solidarité est liée aux questions de nouvelle vulnérabilité, c'était également un peu le propos des deux présentations, des questions de nouvelle responsabilité. Ces questions semblent être à la fois des questions scientifiques, mais aussi des questions politiques qui peuvent amener un certain nombre de regards et, éventuellement, faire avancer la réflexion. Un programme de recherche finalisé Le dernier point est pour rappeler que ce programme est, comme monsieur Raoul l'a dit en introduction, un programme finalisé, c'est-à-dire qu'il a pour vocation de confronter les résultats de la recherche, les résultats des projets financés, à une préoccupation d'acteurs. On peut se poser la question des modes de faire spécifiques. Mais y a-t-il des modes de faire des politiques territoriales spécifiques. L'ensemble des quarante recherches du programme a révélé que c'est surtout un mode de faire territorial. Ces politiques sont territoriales, parce que liées au territoire ; ce qu'a particulièrement montré la présentation de Laurence Rocher. Il y a vraiment une médiation par le territoire qui fait que le mode de faire politique est associé au fonctionnement ou aux préoccupations de ces territoires. Enfin, en termes de politiques territoriales, se pose aussi la question des échelles d'appréhension. Sur ce point, il me semble que, pour les inégalités territoriales comme pour les autres thèmes du programme, toutes les recherches du programme ont bien cerné la question des échelles, en termes de politique publique. On l'a encore évoqué quand il s'est agi de prendre tel territoire, telle intercommunalité, ou une échelle micro-locale, ou une échelle nationale, ou encore une échelle globale. Il y a des échelles d'appréhension qui sont distinctes, différentes et qui sont bien abordées dans les travaux de recherche, mais elles ne sont pas abordées en tant que telles. La question n'avait pas vraiment été posée, mais il me semble que, pour être plus dans la prospective, on peut poser ces questions d'échelles d'appréhension pour les croiser avec celles des nouvelles solidarités et des nouvelles responsabilités. On peut le faire pour travailler, en termes de politique publique, à des politiques de prévention des inégalités ou des vulnérabilités, ou en termes de correction ou de traitement. Le clivage entre l'atténuation, l'adaptation ou la prévention a été bien décrit, mais c'est également important aujourd'hui de l'aborder en termes de compensation. Ce qu'Hélène Combe a dit sur les indulgences est intéressant. Il est vrai qu'aujourd'hui, dans le cadre du développement durable, on parle de compensation (compensation carbone, compensation des effets de serre, etc.). Quels types de compensation faut-il inventer et travailler, en termes de recherche comme en termes de politiques, pour faire avancer cette problématique des inégalités ou du développement durable territorial ? Il ne s'agit pas ici de construire un nouveau programme de recherches, mais juste de semer quelques réflexions qui semblent intéressantes autour des politiques territoriales et du développement durable. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 95 Le PIRVE, Programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement, est en quelque sorte, en partie et non pas en tout, la suite de ce programme. D'autres programmes sont également en cours d'élaboration. Le sujet n'est certainement pas clos, il y a encore beaucoup de travail à faire. La diffusion et la vulgarisation de ces travaux restent à faire. C'est un exercice difficile, on a vu tout au long de ces deux journées le décalage existant entre les propos des discutants, qui ont vraiment joué un rôle important de mise en regard des recherches qui étaient proposées et leurs propres préoccupations. Ce décalage est normal, mais il conduit à inventer des modes de diffusion ou de transmission de connaissances peut-être un peu nouveaux, peut-être aussi parce que les acteurs sont plus nombreux et, donc, d'origines différentes. Ils sont associatifs, élus locaux, techniciens ou administratifs des services de l'État. Les appropriations possibles par ces différents acteurs ne sont pas les mêmes. Il est temps de terminer ces journées, en remerciant, à titre personnel, le PUCA et le MEDD [ministère de l'écologie et du développement durable], les ministères qui étaient à l'origine de ce programme, pour leur investissement dans ce programme, notamment Évelyne Lemercier et Françoise Goudet, ainsi que Gérard Guillaumin et Laurence Colinet, en remerciant également Cité+, représenté par Ghislaine Garin-Ferraz, enfin en remerciant les membres de l'Université de Tours qui ont participé à cette aventure. Il faut saluer aussi les membres du conseil scientifique du programme pour leur accompagnement de ce processus. Ce qui a été intéressant, dans le cadre du conseil scientifique, c'est la fabrique du processus de production de connaissances. Il faudrait faire un retour sur ce processus de construction, sur cette fabrique de production de connaissances, porté par des chercheurs qui travaillaient de façon isolée, mais qui ont alimenté des débats collectifs vraiment très intéressants et de riches controverses. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 96 CLÔTURE Jean-Marc MICHEL Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, MEEDDM La question des inégalités écologiques, de la vulnérabilité des territoires, vulnérabilité réelle ou vulnérabilité perçue, est une question qui compte pour la définition, la redéfinition de politiques publiques. Au sein du MEEDDM, et plus particulièrement au sein de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, l'aménagement du territoire est accolé avec le développement durable, l'énergie et l'écologie. Cette direction est, avec le Commissariat général au développement durable, au premier rang pour l'exercice de ces responsabilités et de la redéfinition de politiques enrichie de vos réflexions, de vos propositions, de vos interrogations, puisqu'il faut bien admettre que tout n'est pas complètement défini. Venir sur le sujet de l'analyse des territoires et montrer que certains sont en difficulté parce qu'il y a une variable environnementale, à laquelle on n'a pas voulu s'intéresser suffisamment tôt est, pour l'administration, un sujet de préoccupation et un sujet très intéressant. On a parlé ici d'« inégalités écologiques ». Récemment s'est tenu un congrès de l'Union sociale pour l'habitat, où l'on a parlé de précarité énergétique ; on est allé au-delà de l'analyse des inégalités et l'on est, peut-être, déjà dans ce que Corinne Larrue a appelé le clivage ou la fracture. Est-ce que ces inégalités en sont la cause ? Lorsque l'on utilise un mot comme précarité, on a fait un choix, au niveau politique. Au plan scientifique, il y a tout de même une certaine vérité derrière tout cela, mais, pour que ces mots « précarité énergétique » viennent sur le devant de la scène, dans un colloque, il faut qu'il y ait une réalité. Les travaux menés dans ce programme viennent enrichir un savoir empirique, enrichir des intuitions de décideurs et des intuitions de fonctionnaires. Ils viennent enrichir des préoccupations et redonner de l'argumentaire et de la lisibilité à des positionnements d'acteurs territoriaux, qu'ils soient municipaux ou intercommunaux ou d'autres collectivités, mais peut-être aussi des acteurs économiques qui, sur des territoires, n'arrivent pas à trouver des employés parce qu'il n'y a pas d'endroits où ils peuvent habiter. C'est également un sujet sur lequel se positionnent certains acteurs sociaux. Il a été rappelé que ces inégalités ou ces événements environnementaux, ces tendances environnementales sont divers et qu'il faut oser les regarder avec un oeil très ouvert pour sentir toutes ces diversités. Il faut ajouter également la notion de séquence, ce qui était vrai à un moment donné, puisque le sujet du changement climatique nous permet de révéler un certain nombre de phénomènes, ne l'est pas forcément ensuite sur le même territoire. Il faut donc considérer cette diversité avec l'oeil de l'historien, des séquences chronologiques. Il est évident que nous avons besoin de recherches et de transferts de la recherche, de recherches finalisées, pour mieux comprendre les interactions entre hommes, territoires et changement climatique ou hommes, territoires et données environnementales. Cette recherche est nécessaire pour décrire, pour comprendre, pour interpréter et, peut-être, pour prédire. La recherche doit aider à inventer un futur d'écosystèmes, un futur entre une société et les relations qu'elle peut avoir avec un territoire ou la manière dont elle peut appréhender des phénomènes. Pour reprendre l'exemple sur le littoral et les changements climatiques, la recherche peut aider à avoir une vision, en aménagement du territoire, qui permette de réinstaller les activités humaines à moins de dix mètres du bord de mer. Avec un mètre d'eau en plus et des événements climatiques un peu plus violents ou fréquents, il va falloir réinventer un usage du territoire qui sera peut-être un peu différent. Il faut donc avoir une lecture d'aménagement et pas uniquement une lecture de protection. Lutter contre les inégalités écologiques ne veut pas dire construction de digues et de barrages, de systèmes d'hyper protection. Cela peut aussi vouloir dire réinventer le territoire et réinventer les activités humaines, sur ce territoire, avec une utilisation différente, plus intégratrice, du sol. Si l'on s'intéresse à ces territoires, c'est pour y concevoir un aménagement et un développement durables, au sens premier du terme, montrer que ces préoccupations sont aussi adaptées aux espaces littoraux, aux espaces marins, aux espaces ultramarins. Pour tout ce qui est développé en matière de recherche, il faut aussi que les chercheurs soient là pour aider à franchir l'étape du transfert qui vient ensuite, voire qu'ils acceptent, à certains moments, d'être aussi dans une _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 97 logique d'expertise parce que la lecture de résultats de recherches n'est pas le quotidien de l'aménageur ou de celui qui prend la décision. Certains ont la responsabilité d'analyser ces phénomènes d'inégalité et de développement des territoires avec un oeil politique. D'autres doivent le faire avec une échelle de décision administrative. D'autres doivent, dans l'expertise, accepter de s'engager et de faire des propositions. Cette lecture des territoires, qui prend en compte la vulnérabilité environnementale des populations, est aussi une manière de réinterroger la population sur la manière dont elle perçoit son territoire. Un petit jeu de mots : estce que par hasard, l'inégalité écologique n'est pas une clé qui rouvre la porte de l'interprétation et de la compréhension des territoires. Est-ce que lorsque l'on se re-pose ce type de questions, on ne revisite pas le territoire que l'on habite ou que l'on fréquente avec un nouvel oeil ? On en vient à la question de l'interdisciplinarité. On ne peut pas entrer sur une analyse de territoire avec une simple analyse technique ou physique. C'est beaucoup plus compliqué que cela et c'est même là qu'est l'enjeu, de mettre autour d'un débat commun, à la fois des décideurs, des élus et des gens qui sont en capacité d'interprétation ou de description. Ce qui a été fait au cours de ces deux jours, et ce que vous continuerez à faire demain sur d'autres sujets, comme comment progresser dans la formation et le transfert d'informations. C'est pour le ministère un élément important que ce mode de concevoir la recherche en disant que l'on définit des programmes ensemble. À mi-parcours de ces programmes, on en discute, et, en fin de parcours, on en discute à nouveau et l'on s'en imprègne. C'est une bonne manière de co-construire ou de co-piloter les programmes de recherches. Tant mieux si le PUCA et le MEDD ont eu cette longueur d'avance, car maintenant, ils sont réunis dans un même grand ministère - le MEEDDM. Il faut continuer à faire prospérer cette méthode. Il serait intéressant également si, ce que les chercheurs peuvent bâtir en matière d'observation des territoires, ils pouvaient le verser dans les observatoires environnementaux des territoires. Les chercheurs ont des systèmes d'observation, par séquences, sur des banques de données un peu moins universelles que peuvent en contenir les observatoires des territoires. L'observation des territoires, les banques de données, la collecte de données, deviennent aujourd'hui des lieux de pouvoir et des lieux d'expression de la maîtrise des territoires. Ce qui s'est dit au cours de ce colloque est aussi une manière d'enrichir et de faire vivre les observatoires régionaux de l'environnement ou ces observatoires territoriaux écologiques. Qu'il soit permis, dans ce moment de conclusion, de vous remercier sur la manière dont on peut conduire des colloques à partir d'une co-invention d'un programme de recherche et que la livraison qui nous est faite se mette à la portée, à la disposition, des décideurs. Accepter, auprès des chercheurs, d'avoir des discutants en plus des participants, c'est aussi une manière d'enrichir les débats et d'aller au plus près des besoins des territoires et des hommes et des femmes qui les habitent. Un programme de recherche a une durée de vie éphémère, il faut donc faire en sorte, non pas que cette durée de vie soit éternelle, parce qu'il faut passer à d'autres sujets, mais que les acquis de ce programme de recherche soient diffusés et que ces travaux de recherche puissent répondre aux questions que se posent les acteurs du territoire. Quel sera le thème du prochain programme de recherche ? Est-ce que le programme suivant est déjà inventé ? Peut-être portera-t-il un peu moins sur la France entière mais un peu plus sur la ville qui est un territoire d'enjeux. Aujourd'hui, en Conseil des ministres, le ministre d'État a présenté une communication sur la ville durable. Demain, on parlera d'éco-quartiers, on va parler des éco-villes, on va essayer encore plus de rapprocher les questions de déplacements de celles des territoires, et de rapprocher qualité de vie en ville et redécouverte de la ville, y compris en y réintroduisant la nature. Accepteriez-vous de faire encore un bout de chemin pour un autre programme, à définir ensemble, sur des sujets que vous auriez identifiés comme prioritaires ? En tout cas, les acteurs ont besoin des lumières des chercheurs aux différents moments de prise de décision. L'adaptation ou la mitigation, sujet cher aux climatologues, est un sujet d'avenir, non pas uniquement sous l'angle technique de la sélection des espèces ou des essences forestières, mais aussi par rapport à la manière dont hommes et femmes se représentent ces phénomènes. Il reste à remercier les intervenants et les participants à ce colloque et plus largement toutes celles et ceux qui se sont investis dans ce programme de recherche et pour en faire connaître les résultats. _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 98 LISTE DES PARTICIPANT(E)S ACCHIARDI Emmanuel ALLAL Samir AMBLÈS Anne ARNAUD Georges ASHOFTEH Alex ATRAMENTOWICZ Martine AUBERTEL Patrice AURIEL Chantal BACCOUCHE Aïssa BARBÉ Catherine BARDY Marion BELARBI Wafae BEN-HAMOU Marie-George BENGUIGUI Francine BENICHOU Ralph BENIHYA-VERDE Jeanne BHATT Vikram BONNET Michel BORET Daphné BOUSEZ Michel BRÉCARD Dorothée BRÉHIER Régine BRIEL Brigitte BROSSIER Marie BUYLE-BODIN François CAILLER-BENEST Chantal CALVET Lucie CARLANDER Marie-Alix CARLIER Jean-Philippe CARRAGE Simon CARRON Catherine CARTIER Stéphane CAZIER Martine CHARBEAUX Véronique CHARRON Sylvie CHIARORE Letizia COHEN Claude COLBEAU-JUSTIN Ludvina COMBE Hélène COMPTE Pierre CORBLET Jacques DDE Hauts de Seine Service aménagement IUT Mantes-en-Yvelines Conseil de développement Haute Mayenne CETE du Sud-Ouest Association des Ingénieurs territoriaux de France AITF MEEDDM CGDD DRI MEEDDM PUCA Université Paul Cézanne Aix-Marseille Mairie de Paris MEEDDM CGDD DRI École nationale d'architecture de Rabat Consultante MEEDDM PUCA Conseil régional PACA McGill University of Montreal Psychosociologue DREIF Université Paris 1 Université de Nantes Institut éco et management MEEDDM DRI MEDEF INRA DP ENV Université de Lille 1 DIREN Franche-Comté MEEDDM CGDD CNRS / NSS Université Paris 10 Nanterre Polytech'Lille IAU Île-de-France Université de Lausanne IPTEH LGIT-CNRS École centrale de Paris Conseil régional IdF MEEDDM CGDD DRI MEEDDM CGDD IFEN CNAM LGIT-CNRS Observatoire de la décision publique MEEDDM CTI DIREN Bourgogne _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 99 CROMBACK Philippe DAKHLI Abdalilah DAVID Dominique DE ROO Priscilla DEBOUDT Philippe DECIMA Marie DELACOURT Éric DELALANDE Delphine DEPEAU Sandrine DEROUET Antoine DESHAYSES Catherine DÉSORMAIS Céline DIOT Clémence DOMALAIN Aurelia DORÉ Gwenaël DUPONT-KERLAN Élisabeth DURIEZ Jean-Claude DUROS Marie-Josée EMELIANOFF Cyria ESTIVAL Laurent FABUREL Guillaume FAUCHEUX Sylvie FAYE Jean-Pierre FLAMBARD Xavier FOLLET Claudine FONGANG Raoult FONTAINE Gaëlle FOUCHIER Vincent FOURNIER Françoise FUCHS Alain GARIN-FERRAZ Ghislaine GAUTIER Peggy GEOFFRION Agathe GOFFI Mélanie GONDRAN Natacha GOURLOT Nathalie GRESSET Monique GUEYMARD Sandrine GUILLAUMIN Gérard GUILLERME André GUILLOT Xavier HALCONRUY Thierry HOEBLICH Jean-Marc HUYGHEBAERT Christelle JACQUET Aude MEEDDM PUCA École nationale supérieure d'Arts & Métiers DDE Indre DIACT Université Lille 1 TVES MESHS Nord-Pas-de-Calais CERDD ENSIAME Université de Versailles Sr Quentin-en-Yvelines Université Rennes 2 UMR ESO CNRS ENS EHESS Centre Maurice Halbwachs Ecole d'architecture de Paris Val de Seine Réseau TEE Nord-Pas-de-Calais Comité 21 MEEDDM DRI Université de Poitiers Développement économique local ENPC VET École des Mines de Douai MEEDDM Université du Maine GRECUM L'Étudiant CRETEIL Université de Paris Val-de-Marne Université Versailles St Quentin-en-Yvelines CNFPT ENSAIT Roubaix Université de Valenciennes ISTV1 École nationale supérieure de chimie de Lille IAU Île-de-France MEEDDM DGALN École Nationale Supérieure de Chimie de Paris Cité + Diplômé en environnement et DD ANPE Ville de Paris Bureau des temps Auxilia Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne IUP Université Paris Val de Marne CNFPT Université Paris Val-de-Marne CRETEIL MEEDDM CGDD CNAM CDHTE École d'Architecture de St Etienne ESITIC Caen Univ. de Picadie Faculté d'histoire & géographie IUP Université Paris Val de Marne ENGREF _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 100 JAOUEN Annick JOLLIVET Marcel JOLLY Anne-Marie JOUTEUR Noël KLEINPETER Marc Antoine KRISTOF Itsvan LABAT Didier LABBÉ Christian LAFON Xavier LAGARENNE Christine LAIGLE Lydie LANGUMIER Jean-François LARRUE Corinne LARTICHAUX Blandine LASSAUZAY Didier LAUBIE Claire LE BIHEN Julie LE ROUX Yves LEBRETON Jean-Pierre LEMAÎTRE Ellen LEMERCIER Évelyne LEMOINE Bertrand LEMONNIER Pascal LIEUTAUD Anne LUSSAULT Michel MAILLET Catherine MANOLA Theodora MARTOUZET Denis MARY Philippe MASCART Cyril MASRI Tallal MAXIM Laura MEDIFO DADJI Judith MELÉ Patrice MESSONNIER Julie MICHEL Jean-Marc MICHEL Pierre MICHEL Xavier MOREAU Isabelle MOURAUX Adeline MOURAUX Pauline MURANO Chiara NICOLAS Nicole NOISETTE François ONA-NGUEMA Georges MEEDDM DGALN Revue Natures sciences sociétés École polytechnique Université d'Orléans DDE Indre-et-Loire MEEDDM CGDD CG Hauts-de-Seine Environnement, urbanisme et DD CETE du Sud-Ouest Aménagement et infrastructures DRE Aquitaine MEEDDM CGDD MEEDDM CSTB APRR Autoroutes Paris Rhin Rhône Université de Tours UMR CITERES 6173 CDEFI DDE de la Marne CGT Association des paysagistes conseils de l'État IFRÉE ENSAIA GRIDAUH MEEDDM MEEDDM PUCA École d'architecture Paris La Villette MEEDDM PUCA MEEDDM CGDD CPU Université de Tours ESTP IUP Université Paris Est CRETEIL Université de Tours Agence d'urbanisme de Lyon AUDAL VEOLIA ENIT École nationale d'ingénieurs de Tarbes Natureparif Université de Tours Université de Tours UMR CITERES COST IAU Île-de-France MEEDDM direction de l'aménagement, du logement et de la nature ENTPE Université de Nantes Ingénieurs sans frontières IUP Université Paris Val de Marne CPU DIREN Auvergne Université Pierre et Marie Curie _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 101 OUHARON Aïcha PAPIN Jérémy PARIS Didier PASQUERO Vincent PAYE Simon PERROCHEAU Christophe PERWUELZ Anne PETRUCCI Guido PHILIPPE Marc-André PIERRE-LOUIS Liliane PILLANT Daniel PUECH Michel QUISEFIT Jean-Paul RAOUL Emmanuel RICHARD Xavier RIFFIOD Bertrand RIGAL Alexandre RIOUST Émilie ROCHER Laurence ROHMER Serge ROUSIER Nicole ROY Alexis SAUVEZ Marc SIMONET Guillaume SOUBEYRAN Olivier STRIFF Joël TABOADA Varinia TAVERNIER Marie THEYS Jacques THIEBAUT Luc THOMAZEAU Robert TIGER Henri TRONQUART Caroline VAISS Pierre VAN DHUYSEN Jean-Claude VERRAX Fanny WERQUIN Ann Caroll ZENTELIN Jean-Louis ZIADI Ayoub ZUINDEAU Bertrand CNRS UMR 8568 CIRED IUP Master 2 APEREAU Université Lille 1 Université de Versailles Sr Quentin-en-Yvelines ENS EHESS Centre Maurice Halbwachs MEEDDM PUCA ENSAIT Roubaix CEREVE ENPC École polytechnique Université de Tours IUP Université Paris Val de Marne CERTU Université Paris-Sorbonne Université Paris Diderot MEEDDM PUCA MEEDDM CVRH Mâcon École d'ingénieurs de la ville de Paris Direction du partenariat CDEFI CEREVE ENPC Université de Tours MSH Villes & Territoires Université de technologie de Troye CPU MEEDDM PUCA MEEDDM CGDD SOeS Urbaniste FNAU Université du Québec à Montréal/Paris 10 Institut de géographie Alpine CESI École d'architecture Paris La Villette ENACT Angers MEEDDM CGDD Mission prospective UMR INRA ENESAD Dijon ENTPE École Nationale Supérieure de Génie Industriel NSGI IUP Université Paris 12 MEEDDM CGDD École nationale supérieure de chimie de Lille Université Versailles St Quentin-en-Yvelines Thalès Université d'Évry Val d'Essonne Université Mohamed V, Agdal Rabat IFRESI Université Lille 1 _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 102 Compte-rendu réalisé par Cité + (Ghislaine Garin-Ferraz) Pour en savoir plus sur le programme de recherche Politiques territoriales et développement durable, consulter le site : www.territoires-rdd.net _________________________________________________________________________________________________ Retour sommaire 103  INVALIDE)