Auteur moral

Club Ville-aménagement (France) ;Association des études foncières (Paris) ;Quelleville

Auteur secondaire

Résumé

Synthèse des réunions d'un groupe de travail consacré aux questions foncières en relation avec l'aménagement urbain. Les thèmes abordés ont été la relation entre pollution et aménagement (pollution des sols à aménager, encadrement réglementaire, partage contractuel du risque, etc.), les relations entre établissements publics fonciers ou EPF et aménageurs (montée en puissance des EPF, répartition temporelle entre EPF et aménageurs, avantages comparatifs et complémentarités des EPF et aménageurs), les nouvelles pratiques de l'aménagement (aménagement sans maîtrise du foncier, l'aménagement négocié, l'aménagement en ZAC ou hors ZAC), l'évaluation foncière et l'aménagement (les méthodes d'évaluation foncière publique, l'évolution des pratiques du juge dans la fixation des indemnités d'expropriation), et les conséquences de la mise en concurrence sur les stratégies foncières des aménageurs (segmentation du processus d'aménagement, question de compétence, légitimité et responsabilité de l'aménagement).

Editeur

MINISTERE DE L'ECOLOGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

Descripteur Urbamet

projet d'aménagement ;projet d'urbanisme ;aménageur foncier ;politique foncière ;pollution du sol ;établissement public ;zone d'aménagement concerté ;indemnité ;expropriation ;pratique ;profession

Descripteur écoplanete

Thème

Foncier - Propriété ;Aménagement urbain

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